Renforcer la prévention et la gestion des atteintes à la vie privée
Plan d’action pour le gouvernement du Canada
Cliquez sur les sections ci-dessous pour en apprendre plus.
Renforcer les politiques, les directives et les outils
Examiner les instruments de politique et les outils existants pour déterminer les possibilités de renforcer l’identification, la prévention, la gestion et le signalement des atteintes à la vie privée.
Collaborer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Élaborer un nouveau formulaire en ligne de signalement des contraventions en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels pour en faciliter le signalement par les institutions du gouvernement du Canada et préciser le processus de signalement.
Élaborer des conseils sur la gestion des atteintes à la vie privée et les promouvoir auprès des institutions du gouvernement du Canada.
Accroître la sensibilisation
- Élaborer et distribuer de la documentation que les ministères et organismes peuvent adapter et utiliserpour des activités de sensibilisation à la protection de la vie privée à longueur d’année avec tous leurs employés, par exemple, des guides, des bulletins, du contenu intranet ou des courriels.
- Organiser des évènements et des discussions avec la communauté de l’accès à l’information et protection des renseignements personnels (AIPRP) sur l’amélioration de la gestion des atteintes à la vie privée.
- De concert avec les principales collectivités fonctionnelles, comme la collectivité de la gestion de l’information (GI) et de la technologie de l’information (TI), la collectivité de la sécurité et la collectivité de la cybersécurité :
- étudier des possibilités de sensibiliser davantage leurs membres;
- élaborer une documentation ciblée sur la prévention et la gestion des atteintes à la vie privée.
- Reconnaître les possibilités de communiquer des messages de sensibilisation à la protection des renseignements personnels dans l’ensemble du gouvernement.
Améliorer la formation
- Collaborer avec l’École de la fonction publique du Canada et d’autres organismes pour examiner et mettre en œuvre des changements aux cours de sensibilisation à la protection des renseignements personnels, notamment :
- les notions fondamentales de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels;
- la sensibilisation à la sécurité;
- la protection des renseignements personnels au gouvernement du Canada.
- Élaborer et distribuer du matériel de formation sur les atteintes à la vie privée à l’intention des spécialistes de l’AIPRP, de la GI‑TI, de la sécurité et de la cybersécurité, par exemple, des présentations, des guides, des courriels ou des fiches d’information propres à une collectivité.
- Reconnaître les possibilités d’intégrer des renseignements sur la protection des renseignements personnels et la détection des atteintes à la vie privée dans les cours destinés aux employés non spécialisés, par exemple, la formation des nouveaux employés ou des nouveaux gestionnaires.
Renforcer les politiques, les directives et les outils
- Travailler en tête-à-tête avec les institutions afin de s’assurer de la cohérence des rapports sur les atteintes à la vie privée dans les rapports annuels au Parlement.
- Examiner les instruments de politique suivants :
- la Politique sur la protection de la vie privée;
- la Directive sur les pratiques relatives à la protection de la vie privée;
- les Lignes directrices sur les atteintes à la vie privée.
- Reconnaître les possibilités de renforcer les instruments de politique cités ci-dessus dans le contexte de l’identification, de la prévention, de la gestion et de la déclaration des atteintes à la vie privée.
- Actualiser la Trousse d’outils pour la gestion des atteintes à la vie privée et l’ajouter à l’orientation et au soutien visant les institutions afin qu’elles puissent soulever, prévenir, gérer et déclarer les atteintes à la vie privée.
- Faciliter l’accès aux politiques, aux directives, aux documents de soutien et aux outils nouveaux et existants sur OutilsGC.
Collaborer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
- Élaborer un nouveau formulaire en ligne de signalement de contraventions à la Loi sur protection des renseignements personnels qui traitera des incohérences dans les rapports comme suit :
- clarifier et simplifier le processus de déclaration des atteintes substantielles à la vie privée;
- permettre aux institutions du gouvernement du Canada de déclarer simultanément les atteintes substantielles à la vie privée aux entités suivantes :
- le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada;
- le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
- Élaborer des conseils sur la gestion des atteintes à la vie privée et en faire la promotion par les moyens suivants :
- créer des documents personnalisables que les institutions du gouvernement du Canada peuvent utiliser pour faire à l’interne la promotion de la sensibilisation aux atteintes à la vie privée, comme les articles de bulletin, le contenu du site intranet et les courriels;
- ajouter des nouveaux documents à la Trousse d’outils pour la gestion des atteintes à la vie privée sur Canada.ca.
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