Lettre au président d’Inuit Tapiriit Kanatami – Invitation à participer à l’examen de l’accès à l’information (27 mai 2022)

27 mai 2022

Angajuqqaaq Natan Obed, dirigeant national des Inuits
75, rue Albert, bureau 1101
Ottawa, Ontario
KIP 5E7
President@itk.ca

Cher Natan,

Depuis que l'Examen sur l'accès à l'information a été lancé en juin 2020, le gouvernement du Canada a continué d’avancer les travaux et a entendu de nombreuses personnes sur l'examen de la Loi sur l'accès à l'information (LAI). Les commentaires publics reçus jusqu’à ce jour dans le cadre de ce processus ont été résumés dans un rapport intérimaire « Ce que nous avons entendu » publié en décembre 2021. Je vous invite à consulter ce rapport ainsi que les résumés des ateliers et les soumissions reçues des participants sur notre portail d'engagement (https://examenlai.ca/prononcez-vous-sur-lai).

L'engagement autochtone est en cours. À ce jour, mes fonctionnaires ont bénéficié de soumissions et de réunions bilatérales avec des organisations autochtones nationales et d'autres organisations autochtones, et nous espérons que l'Inuit Tapiriit Kanatami pourra également participer.

Au cours de ces discussions, différentes questions ont été soulevées, telles que: la portée et l'encadrement des dispositions relatives aux gouvernements autochtones découlant de la définition de « gouvernement autochtone » dans la LAI, la gouvernance des données autochtones et le traitement des informations obtenues des gouvernements autochtones, ainsi que les questions d'accès à l'information des peuples autochtones de manière plus générale.

Mes représentants seraient heureux de recevoir une soumission écrite de votre organisation si vous souhaitez ajouter des commentaires aux discussions qui ont eu lieu jusqu’à ce jour. Les discussions que nous avons eues jusqu’à présent, ainsi que toute autre contribution reçue au cours de ce processus de mobilisation, contribueront au rapport « Ce que nous avons entendu » spécifique aux Autochtones qui sera publié dans les prochains mois.

Je reste disponible pour vous rencontrer afin de bénéficier de votre point de vue sur les questions liées à l'accès à l'information, que ce soit dans le cadre de ce processus ou, plus généralement, telles qu'elles pourraient apparaître comme priorités pour votre organisation au fil du temps.

Si vous ou quelqu'un d'autre avez des questions, souhaitez plus d'informations sur le processus ou si vous souhaitez organiser une réunion avec l'équipe de l'Examen sur l'accès à l'information ou mon bureau, vous pouvez contacter la directrice exécutive de la Division des politiques et du rendement de l’accès à l'information, Jennifer Schofield, à l'adresse jennifer.schofield@tbs-sct.gc.ca pour organiser une discussion.

Nous vous remercions de votre participation et nous sommes impatients de faire progresser ensemble notre travail sur l’amélioration de l’accès à l’information pour les peuples autochtones.

Je vous prie d’agréer, Angajuqqaaq, l’expression de mes meilleurs sentiments.

L'honorable Mona Fortier, c.p., députée
c.c.: Elizabeth Ford, Directrice générale, eford@jtk.ca
Kathleen Tagoona, Adjointe executive, tagoona@itk.ca