Lettre à la présidente de l’Association des femmes autochtones du Canada – Invitation à participer à l’examen de l’accès à l’information (10 novembre 2020)

Madame Lorraine Whitman
Présidente
Association des femmes autochtones du Canada
85, rue Albert, 12e étage
Ottawa (Ontario)
K1P 6A4
lwhitman@nwac.ca

Madame,

Le gouvernement a récemment entrepris la révision de la Loi sur l’accès à l’information du Canada et de son régime. La révision a pour but d’obtenir les commentaires des Canadiennes et des Canadiens sur la façon de renforcer davantage l’accès à l’information, en s’appuyant sur les améliorations apportées en 2019. La rétroaction des organisations autochtones sera essentielle au succès de cette révision. Dans cette optique, je vous écris pour inviter l’Association des femmes autochtones du Canada à y participer.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur cette révision à canada.ca/revision-AI.

Les changements ciblés apportés à la Loi sur l’accès à l’information en 2019 sont les plus importantes modifications qui ont été apportées depuis 1983. Ils comprennent :

• éliminer les pouvoirs de facturer des frais, mis à part les frais de présentation de 5 $;
• conférer à la commissaire à l’information le pouvoir de rendre des ordonnances exécutoires aux institutions gouvernementales, y compris pour la divulgation de documents gouvernementaux;
• exiger la publication en ligne d’une vaste gamme de renseignements du gouvernement pour permettre aux Canadiens d’avoir une idée des priorités, du processus décisionnel et des opérations du gouvernement, sans devoir en faire la demande.

En reconnaissant que ces modifications ne seraient pas la fin de nos efforts pour actualiser l’accès à l’information, le gouvernement a également amorcé une révision intégrale de la Loi. Il s’agit là d’une grande occasion nous permettant d’aborder certains des aspects désuets. Au cours de l’examen du projet de loi C-58, les organisations autochtones nous ont fait part d’importants commentaires sur d’autres questions qui devaient être abordées. Il s’agit notamment de la portée et de la structure des dispositions en ce qui concerne les gouvernements autochtones, ainsi que le traitement de l’information obtenue de ces gouvernements ou qui est détenue par les institutions autochtones. La révision est l’occasion d’aborder ces questions, ainsi que bien d’autres.

Votre opinion et vos points de vue sont importants; nous serions reconnaissants de nous faire parvenir vos commentaires initiaux sur la façon dont votre organisation souhaiterait être mobilisée, surtout dans le contexte de la pandémie, alors que la santé et la sécurité sont de la plus grande importance.

Si vous souhaitez participer à ce processus, j’encourage votre organisation à nommer une personne-ressource pour la représenter en communiquant avec Ruth Naylor, directrice exécutive, Division des politiques de l’information et de la protection des renseignements personnels, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, à l’adresse ruth.naylor@tbs-sct.gc.ca. Elle prendra ensuite les dispositions nécessaires pour une première discussion.

Dans un esprit d’ouverture et de transparence, nous publierons prochainement cette lettre sur le site Web de la révision.

Le succès de cette révision repose sur un échange ouvert de points de vue et d’idées. Je vous remercie de votre participation.

Wela’lin. Qujannamiik. Niá:wen. Miigwetch. Marsee. Kinanâskomitin. Huy ch q’u. Merci. Thank you.

Je vous prie d’accepter l’expression de mes sentiments distingués.

L’honorable Jean-Yves Duclos, C.P., député
Président du Conseil du Trésor