Ajustements de l'indemnité de combustible et de services publics

Aux : Chefs fonctionnels des services d'administration, des ressources humaines et des finances

C.C. : Présidents et directeurs exécutifs des Conseils fédéraux régionaux du nord, coordinateurs ministériels désignés de la DPILE et membres du comité de la DPILE du CNM (à titre indicatif)

Veuillez distribuer le présent avis et les appendices modifiés de la Directive sur les postes isolés et les logements de l'État (DPILE) du Conseil national mixte (CNM) aux employés de votre administration centrale et de vos bureaux régionaux qui s'occupent de l'administration des indemnités.

Le comité de la DPILE du CNM a récemment approuvé les changements à l'Appendice A et à l'Appendice G. Les niveaux de classification de l'indemnité de combustibles et de services publics (ICSP) sont en vigueur à compter du 1^er octobre 2014. Pour les localités dont le niveau de l'ICSP augmente, les paiements rétroactifs attribuables à ces modifications seront administrés de la même façon que les hausses salariales rétroactives des employés. En ce qui concerne les localités pour lesquelles le niveau de l'ICSP baisse, les ministères doivent remettre un avis écrit à chaque employé touché par la modification dans les 60 jours suivant la réception du présent avis (jusqu'au 30 décembre 2015) conformément à l'article 2.12 de la DPILE. La baisse entre en vigueur le premier jour du quatrième mois civil après celui au cours duquel l'avis écrit a été reçu. Un courriel est considéré comme étant un avis écrit acceptable.

Nouvelles localités ajoutées : Quatre (4) nouvelles localités se sont ajoutées à partir du 1^er juin 2015 :

• Ethelbert, MB
• Swan River, MB
• Turnor Lake, SK
• Winnipegosis, MB

Par conséquent, l'indemnité d'ICSP pour ces nouvelles localités ne sera versée aux employés que pour la période du 1^er juin 2015 au 1^er octobre 2015.

Les niveaux de l'ICSP sont établis conformément à l'article 6.14 de la DPILE. Statistique Canada met à jour les indices une fois par an en déterminant les principaux combustibles de chauffage utilisés à chaque poste isolé ainsi que les prix en vigueur durant le mois d'octobre pour les points de comparaison et les postes isolés. Les prix varient en fonction des prix du marché, des fournisseurs utilisés et de la méthode de livraison.

Les employés ministériels ou le personnel régional peuvent adresser toute question à ce propos au représentant ministériel compétent.