Ajustements de l'indemnité de combustible et de services publics - novembre 2014

Date : le 1^er novembre 2014

Aux : Chefs fonctionnels des services d'administration, des ressources humaines et des finances

C.C. : Présidents et Directeurs exécutifs des Conseils fédéraux régionaux du nord, coordinateurs ministériels désignés de la DPILE et membres du comité de la DPILE du CNM (à titre informatif)

Veuillez distribuer cet avis et les appendices modifiés de la Directive sur les postes isolés et les logements de l'État du Conseil national mixte aux personnes de votre administration centrale et de vos bureaux régionaux qui s'occupent de l'administration des indemnités.

Le comité de la DPILE a récemment approuvé les changements à l'appendice A et l'appendice G . Les niveaux de classification de l'indemnité de combustibles et de services publics (ICSP) sont en vigueur à compter du 1^er octobre 2013. Pour les localités dont le niveau de l'ICSP augmente, les paiements rétroactifs attribuables à ces modifications seront administrés de la même façon que les hausses salariales rétroactivs des fonctionnaires. En ce qui concerne les localités pour lesquelles le niveau de l'ICSP baisse, les ministères doivent remettre un avis écrit à chacun des fonctionnaires touchés par la modification dans les 60 jours suivant la réception du présent avis (jusqu'au 30 décembre 2014). La baisse entre en vigueur le premier jour du quatrième mois civil après celui au cours duquel l'avis écrit a été reçu, conformément au paragraphe 2.12 de la DPILE. Un courriel est considéré comme étant un avis écrit acceptable.

Les niveaux ICSP sont établis conformément à l'article 6.14 de la DPILE. Statistique Canada met à jour les indices une fois par an en déterminant les principaux combustibles de chauffage utilisés à chaque poste isolé ainsi que les prix en vigueur durant le mois d'Octobre pour les points de comparaison et les postes isolés. Les prix varient en fonction des prix du marché, selon les fournisseurs utilisés et la méthode de livraison.

Les employés ministériels et le personnel régional peuvent adresser toute question à ce propos au représentant ministériel compétent. Consulter la liste des contacts ministériels désignés.

Claudia Zovatto
Directrice principale, Participation des syndicats et soutien du CNM
Secteur de la Rémunération et des relations de travail
Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines