Augmentations salariales pour les employés (à temps plein et à temps partiel) nommés pour une période déterminée

Date :

Aux : Chefs, Ressources humaines, Directeurs ou Chefs, Relations de travail et rémunération

Le présent bulletin précise comment les ministères et les organismes de l’administration publique centrale doivent procéder pour déterminer les futures augmentations salariales des employés nommés pour une période déterminée.

Aux termes des conventions collectives des groupes Services des programmes et de l’administration (PA) et Enseignement et bibliothéconomie (EB), signées et pour le groupe Services de l’exploitation (SV), signée .

A compté des dates de signature de la convention collective allant de l’avant, les augmentations salariales doivent tenir compte du service cumulatif, continu ou discontinu, exercé au sein de l’administration publique centrale. Les périodes de service avant les dates de signature ne comptent pas dans le calcul des augmentations salariales.

Une personne nommée pour une période déterminée recevra une augmentation d’échelon de rémunération après avoir accumulé cinquante-deux (52) semaines de service cumulatif dans le même groupe professionnel et au même niveau, y compris le service en qualité d’employé occasionnel ou les périodes déterminées de moins de trois mois.

Si vous avez des questions concernant ce bulletin, veuillez communiquer avec votre agent ministériel de la Rémunération.

Michael Holt
Directeur Principal, p.i.
Administration publique centrale
Gestion de la rémunération
Rémunération et relations de travail
Bureau du dirigeant principal des ressources humaines

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