Mise à jour : Changements au Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) – Impact sur les prestations de maternité et parentales

Introduction

Remplaçant le bulletin émis le 28 septembre 2021, ce document fournit des renseignements actualisés sur les changements au Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) et sur les facteurs relatifs aux conventions collectives de l’administration publique centrale (APC).

**Les astérisques indiquent les modifications par rapport au bulletin d’information précédent.

Le RQAP a apporté plusieurs changements aux prestations de maternité, de paternité, parentales et d’adoption, notamment :

• Une augmentation de la période au cours de laquelle les prestations de paternité, parentales ou d’adoption peuvent être prises; et,
• Augmentations du nombre de semaines des différents types de prestations du RQAP.

Pour en savoir plus au sujet de ces changements, veuillez consulter les liens suivants :

• Régime québécois d'assurance parentale (gouv.qc.ca)
• Guide pratique : Régime québécois d'assurance parentale, 2022 (gouv.qc.ca)
• Tableaux des prestations | Régime québécois d’assurance parentale (gouv.qc.ca)

Facteurs relatifs aux conventions collectives de l’administration publique centrale (APC)

Conformément aux dispositions des conventions collectives applicables de l’APC, les employés demeurant au Québec et couverts par le RQAP :

• ont accès aux deux options de congé parental non payé (c.-à-d., l’option standard ou prolongée)
• n'ont accès qu'à l'option 1 : indemnité parentale standard (« complément »)

En outre, veuillez prendre en note :

• Les employés admissibles aux termes du RQAP ont droit à un maximum des indemnités combinées, partagées, de maternité et parentales standard (« complément ») pouvant aller jusqu’à 57 semaines pour chacune des périodes combinées de congé de maternité et parental non payé.
• Le nombre total de semaines de prestations du RQAP offertes aux employés résidant au Québec dépasse maintenant le nombre de semaines d’indemnité parentale (« complément ») offertes en vertu des conventions collectives de l’APC. Par conséquent, il peut y avoir des semaines où les employés sont en congé parental sans solde ou en congé sans solde pour s'occuper de la famille pendant lesquelles ils recevraient des prestations du RQAP, mais ne seraient pas admissibles à l’indemnité parentale.

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• L’employé admissible aux termes du RQAP qui choisit de prendre un congé parental prolongé non payé peut choisir de recevoir leur indemnité parentale standard (« complément ») pendant la période standard (c'est-à-dire 52 semaines) ou prolongée (c'est-à-dire 78 semaines) qui commence le jour de la naissance de l’enfant, ou le jour où l’enfant lui est confié, jusqu'à concurrence des indemnités combinées, partagées, de maternité et parentales standard (« complément ») décrites pour l'option 1 - indemnité parentale standard.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter les conventions collectives de l’APC ainsi que les avis d’information suivants concernant les ressources humaines :

• Changements apportés aux dispositions de maternité et parentales pour les groupes de l’Alliance de la Fonction publique (EB, PA, SV, TC) – Canada.ca
• Changements apportés aux dispositions de maternité et parentales – Canada.ca

On rappelle également aux employés que certaines conventions collectives ne prévoient pas d’option de congé parental non payé prolongé. Dans ce cas, les employés devront demander un congé non payé pour s’occuper de la famille. À leur tour, les organisations sont encouragées à accorder un congé non payé en fonction des mêmes éléments pris en considération pour accorder un congé parental non payé.

Les employés qui choisissent le congé parental non payé prolongé ou un congé non payé pour s’occuper de la famille qui sont, par conséquent, absents pendant plus d’une année maintiendront les droits de titulaire de leur poste comme cela aurait été le cas s’ils avaient choisi l’option du congé parental non payé standard.

Les personnes devraient examiner leurs options soigneusement et choisir celle qui convient le mieux à leurs besoins.

Toutes les questions doivent être adressées aux responsables des relations de travail ou de la rémunération au sein de votre ministère. Si nécessaire, les responsables ministériels désignés peuvent rediriger les demandes de renseignements vers : Interpretations@tbs-sct.gc.ca.

Original signé par

Daniel Cyr
Directeur principal, Gestion de la rémunération et de la négociation collective
Relations avec les employés et rémunération globale
Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines