Changements au Système de rapports sur les congés

Date :

Aux : Directeurs/Chefs de Relations de travail et rémunération

Le présent bulletin vise à vous donner des renseignements concernant de nouveaux codes créés dans le Système de rapports sur les congés.

Selon les dispositions de l'annexe A de la Directive sur les congés et les modalités de travail spéciales, les employés se verront accorder une période de temps libre payé pendant au plus une demi-journée pour aller chez le médecin et le dentiste dans le cas d'un rendez-vous périodique ou d'un bilan de santé. Un code a été créé dans le Système de rapports sur les congés et sera utilisé uniquement aux fins de suivi. Les crédits de congé des employés ne seront pas touchés puisqu'il ne s'agit pas d'un congé, mais d'une période de temps libre payé. Veuillez prendre note que le code 699 ne doit pas être utilisé à cette fin. Vous trouverez ci-dessous de plus amples renseignements :

Période de temps libre payé

Code 698 – Rendez-vous chez le médecin et le dentiste

(Ce code n'est pas obligatoire. Ne pas inclure dans le système de rapports sur les congés).

Un code a également été créé pour faire le suivi des rendez-vous médicaux de routine des employées enceintes. Conformément aux dispositions des conventions collectives pertinentes, une employée enceinte se verra accorder une période raisonnable de temps libre payé pendant au plus 3,75 ou 4 heures (le cas échéant) pour lui permettre d'aller à ses rendez-vous médicaux de routine liés à sa grossesse. Vous trouverez ci-dessous de plus amples renseignements :

Autre congé payé

Code 681 – Congé – Rendez-vous médical – grossesse

(Ce code est obligatoire et doit figurer dans le système de rapports sur les congés).

Les ministères doivent modifier leur Système de rapports sur les congés en conséquence d'ici .

Si vous avez des questions concernant ce bulletin, veuillez communiquer avec votre agent ministériel de la Rémunération.

Kevin Marchand
Directeur, p.i.
Gestion de la rémunération
Administration publique centrale
Rémunération et relations de travail
Bureau du dirigeant principal des resources humaines

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