Changements au système de rapports sur les congés, nouveau code de congé pour le groupe PC pour développement professionnel

Le

Aux : Directeurs des ressources humaines, Directeurs/chefs des relations de travail et de la rémunération Centre des services de paye de la fonction publique, Miramichi

La présente vise à vous informer qu'un nouveau code de congé a été créé dans le Système de rapports sur les congés et est en vigueur depuis le .

Ce nouveau code a été créé pour faire un suivi sur l'utilisation du congé payé pour développement professionnel pour les employés du groupe PC seulement – Sciences appliquées et examen des brevets groupe (SP). Veuillez-vous référer au nouvel article 18.04 c) de la convention collective signée le .

Congé payé

Code 621 - Congé payé pour développement professionnel

Les ministères doivent modifier leur Système de rapports sur les congés en conséquence. Ces transactions de congé doivent être rapportées au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour chaque année fiscal (1 avril au 31 mars), et ce à compter du .

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec votre agent ministériel des relations de travail ou de la rémunération qui, le cas échéant, les fera parvenir à l'adresse courriel suivante : Interpretations@tbs-sct.gc.ca.


Terry Findlay
Directeur, p.i.
Administration publique centrale
Gestion de la rémunération Rémunération et relations de travail
Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines

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