Changements au système de rapports sur les congés - Nouvelles exigences pour les rapports

Date :

Aux : Directeurs/Chefs de Relations de travail et Rémunération

Ce bulletin fournit des renseignements sur les nouvelles exigences concernant les codes de congés compensatoires à utiliser dans le système de rapports sur les congés.

Afin de compiler correctement des données statistiques sur les congés compensatoires, il est nécessaire d'ajouter les codes suivants à la liste des codes obligatoires du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada dans le Système de rapports sur les congés.

Congé compensatoire

  • Code 268 – Compensatoire – Heures supplémentaires – Pendant la formation
  • Code 290 – Compensatoire – Heures supplémentaires – Autre taux

Les ministères doivent modifier en conséquence leur Système de rapports sur les congés d'ici .

Si vous avez des questions concernant ce bulletin, veuillez communiquer avec votre agent ministériel de la rémunération.

Michael Holt
Directeur Principal, p.i.
Administration publique centrale
Gestion de la rémunération
Rémunération et relations de travail
Bureau du dirigeant principal des ressources humaines

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