Participation aux Conférences 2019-01-18

Date: Le

À : Chefs des relations de travail et Chefs des Finances au sein de l’administration publique centrale

Le présent bulletin vise à clarifier les liens qui existent entre la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements et le sous-alinéa 19.03a)(ii) de la convention collective desemployés du groupe de Recherche (RE).

Sure cette page

  1. Article 19.03 de la convention collective du groupe RE
  2. Sous-section C.2.2.2 de la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements
  3. Liens entre la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements et le sous-alinéa 19.03a)(ii) de la convention collective du groupe RE

A. Article 19.03 de la convention collective du groupe RE

L’article 19.03 de la convention collective du groupe RE se lit comme suit :

19.03 Conférences et perfectionnement professionnel

Les parties à la présente convention reconnaissent que la présence à des conférences, à des symposiums et à des ateliers professionnels ou scientifiques ainsi qu’à d’autres réunions de même nature fait partie intégrante des activités professionnelles de l’employé et que la présence et la participation à ces réunions sont considérées comme un élément important en améliorant la créativité relier à la recherche scientifique ou du perfectionnement professionnel. Dans ce contexte, les parties reconnaissent également l’importance du réseautage avec des collègues canadiens et étrangers dans le domaine de la recherche et de la participation active à l’organisation et aux activités de sociétés scientifiques et professionnelles connexes.

(a) Conférences professionnelles ou scientifiques

  1. L’employé assiste à des conférences professionnelles ou scientifiques lorsque, de l’avis de la direction, cette présence est utile au programme de recherche ou à la promotion professionnelle de l’employé.
  2. Chaque employé aura l’occasion d’assister à des conférences, des symposiums, des ateliers, ou des réunions semblables qui, à son avis, sont pertinents et utiles au programme de recherche ou à la promotion professionnelle de l’employé. L’Employeur fait un effort raisonnable pour approuver la demande de l’employé sous réserve des nécessités du service.

L’article 19.03 reconnaît l’importance d’assister à des conférences dont l’objectif est le perfectionnement professionnel des employés du groupe RE.

B. Sous-section C.2.2.2 de la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements

La sous-section C.2.2.2 de la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements se lit comme suit :

C.2.2.2 Limiter le nombre de fonctionnaires d’un ministère participant à une conférence au minimum nécessaire pour réaliser l’objectif ministériel.

La sous-section C.2.2.2 de la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements a comme objet de promouvoir l’utilisation responsable et efficace des ressources publiques pour pouvoir rendre des décisions relatives à la participation à des conférences.

C. Liens entre la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements et le sous-alinéa 19.03a)(ii) de la convention collective du groupe RE

La sous-section C.2.2.2 de la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements et le sous-alinéa 19.03a)(ii) de la convention collective du groupe RE font état des exigences de la direction pour la prise de décisions liées à l’approbation des conférences. Le sous-alinéa 19.03a)(ii) de la convention collective du groupe RE prévoit que chaque employé aura l’occasion d’assister, entre autres, à des conférences et à des ateliers qui, à son avis, sont pertinents à son programme de recherche ou à son perfectionnement professionnel. La direction doit faire un effort raisonnable pour appuyer et approuver les demandes des employés en vertu de la convention collective du groupe RE, sous réserve des nécessités du service.

Comme la participation à des conférences fait partie intégrante des activités professionnelles des employés du groupe RE, les ministères qui embauchent des chercheurs peuvent envisager la présence de ces employés à des conférences dans l’atteinte de leurs objectifs ministériels.

Les dispositions des conventions collectives s’appliquent en tout temps et les droits appartenant aux employés en vertu de celles-ci demeurent intacts, y compris les droits des chercheurs. En d’autres termes, les dispositions de la convention collective doivent être respectées lors de l’application de la Directive. Tout en rappelant que des efforts raisonnables doivent être déployés pour approuver la demande d’un employé d’assister à des conférences et à des congrès conformément aux dispositions de la convention collective, il ne faut pas s’attendre à ce que chaque demande soit approuvée.

La demande de participation à une conférence d’un chercheur peut comprendre, sans s’y limiter, la prise en considération de facteurs, tels les suivants :

  • Présenter le travail de l’employé
  • Participer à une discussion en groupe
  • Présider ou coprésider des séances
  • Participer de façon continue aux activités de planification de la société organisatrice de la conférence
  • Superviser les étudiants qui présentent un exposé lors d’une conférence
  • Juger les présentations des autres participants à la conférence

Les éléments ci-dessus ne doivent pas être retirés des justifications soumises par les chercheurs pendant le processus d’approbation et doivent être pris en considération de manière raisonnable et non arbitraire. Sur demande, l’employé qui se voit refuser la participation à une conférence doit être informé par écrit du motif du refus.

Conformément à la Directive et au Guide sur les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'évènements, il n’est pas nécessaire de faire approuver les activités organisées à des fins opérationnelles et de formation. Lorsque l’autorité compétente détermine que la participation d’un employé du groupe RE à une conférence sert à des fins opérationnelles ou de formation, les dépenses connexes engagées par cet employé doivent être exclues des autres coûts de la conférence nécessitant une approbation liée aux événements.

Veuillez envoyer vos questions à : ZZERRCOR@tbs-sct.gc.ca

Original signé par

Lyne Landriault
Directrice principale, Représentation patronale dans les recours
Bureau du dirigeant principal des ressources humaines
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

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