Congé de maternité et parental et rémunération au rendement

Date : le

Aux : Directeurs des Ressources humaines, Directeurs/Chefs, Rémunération et Relations de travail

Le présent bulletin vise à aider les ministères à administrer la rémunération au rendement de certains employés exclus de niveaux supérieurs n’appartenant pas à la catégorie de la gestion et des employés du groupe LA aux niveaux LA-1, LA-2A et LA-2B qui prendront un congé de maternité ou parental au cours de la période d’évaluation 2011-2012 et les suivantes.

Dès l’exercice 2011-2012, les régimes de rémunération au rendement doivent être administrés en vertu de la Politique sur l’administration de la rémunération au rendement de certains niveaux supérieurs exclus non compris dans la catégorie de la gestion pour les employés exclus de niveaux supérieurs n’appartenant pas à la catégorie de la gestion, et en vertu de la Politique sur l’administration de la rémunération au rendement des juristes de niveaux LA-1, LA-2A et LA-2B compris à l’annexe B de la convention collective du groupe LA, en tenant compte de la nouvelle position de l’Employeur suivante.

Les employés en congé de maternité ou parental sans solde pour qui les politiques énumérées ci-dessus s’appliquent, sont réputés rencontrer le critère du 31 mars et du 1er avril, et sont aux fins de ces régimes, réputés être admissibles à la rémunération au rendement.

Lors de l’établissement de la rémunération appropriée selon les pouvoirs pertinents pour l’employé qui a pris un congé sans solde, on rappelle aux ministères que la rémunération au rendement doit être proportionnelle à la période au cours de laquelle l’employé a été en poste. Cela tient pour acquis que l’employé respecte la période minimum, telle qu’établie par les différents ministères, pour être admissible à la rémunération au rendement.

L’admissibilité au régime et le calcul proportionnel des montants valent pour les augmentations à l’intérieur de l’échelle et pour les primes au rendement.

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec vos agents ministériels des Relations de travail ou de la Rémunération de votre ministère qui, le cas échéant, les fera parvenir à l’adresse suivante : Contactez Interprétations par courriel Interprétations@tbs-sct.gc.ca

Original signé par

Marc Thibodeau
Directeur principal
Gestion de la rémunération
Administration publique centrale
Rémunération et relations de travail
Bureau du dirigeant principal des ressources humaines

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :