Congés compensatoires rémunérés au 30 septembre

Date :

Aux : Directeurs des ressources humaines, Directeurs/chefs des relations de travail et de la rémunération, et le Centre des services de paye de la fonction publique, Miramichi

Le présent bulletin a pour objet de fournir une orientation concernant les congés compensatoires rémunérés au 30 septembre 2016.  

Il s’agit d’informer les ministères que les congés compensatoires acquis au cours de l’exercice financier précédent et qui n’ont pas été pris au 30 septembre de l’exercice financier suivant, ne seront pas automatiquement rémunérés comme ils seraient normalement, sauf sur demande de l’employé. Ceci s’applique aux conventions collectives où cette disposition existe.

Toutes les questions doivent être adressées à votre agent ministériel des relations de travail ou de la rémunération qui, le cas échéant, les fera parvenir à l’adresse courriel suivante : Interpretations@tbs-sct.gc.ca

original signé par

Kevin Marchand
Directeur principal
Administration publique centrale
Gestion de la rémunération
Rémunération et relations de travail
Bureau du dirigeant principal des ressources humaines

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