Alliance de la Fonction publique du Canada - Demande liée au formulaire Identification d'un agent négociateur - Avis de modification (formulaire TBS/SCT 340-51)
Date :
Aux : Directeurs/Chefs de Rémunération
Le présent bulletin vise à vous informer d’une demande présentée par l’Alliance de la Fonction publique du Canada en vue de rationaliser l’utilisation du formulaire TBS/SCT 340-51 : Identification d’un agent négociateur - Avis de modification. Veuillez prendre note que les directives énoncées dans cette demande diffèrent de celles fournies dans notre bulletin d’information daté .
L’Alliance de la Fonction publique du Canada a apporté quelques changements à son système interne de gestion des membres. Par conséquent, elle a demandé de ne pas envoyer le formulaire TBS/SCT 340-51 dans les situations suivantes, c'est-à-dire lorsque le changement se rapporte :
- à la classification/au niveau/à l’élément ou à la section locale au sein de l’Alliance de la Fonction publique du Canada;
- à un emploi pour une période inférieure à un mois civil complet, et
- à un fonctionnaire engagé pour une période déterminée de moins de trois (3) mois.
Veuillez prendre note que ce changement simplifiera le processus pour les conseillers en rémunération et réduira le nombre de formulaires à traiter et à envoyer à cet agent négociateur. Cette nouvelle procédure entre en vigueur immédiatement et ne vise que les membres de l’Alliance de la Fonction publique du Canada.
Veuillez communiquer ces renseignements à vos conseillers en rémunération afin qu’ils prennent, au besoin, les mesures qui s’imposent.
Si vous avez des questions concernant ce bulletin, veuillez communiquer avec l’Alliance de la Fonction publique du Canada.
Original signé par
Barry Fennessy
Directeur principal
Gestion de la rémunération
Administration publique centrale
Rémunération et relations de travail
Bureau du dirigeant principal des ressources humaines
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