Directive sur les cotisations syndicales

Date : le

Aux : Chefs, Ressources humaines; Chefs, Rémunération; Chefs, Relations de travail; Chefs de dotation

Le , je vous ai écrit pour vous annoncer l’entrée en vigueur de la Politique sur les conditions d’emploi et de trois instruments de politique. À cette époque, j’ai également mentionné que d’autres instruments de politique seraient émis.

Aujourd’hui, je suis heureuse d’annoncer l’entrée en vigueur de la Directive sur les cotisations syndicales, prenant effet le . Cette Directive remplace la Politique sur la Retenue des cotisations syndicales. Elle renforce la responsabilisation ministérielle. En outre, elle précise les responsabilités des spécialistes fonctionnels et les processus à suivre.

Vous trouverez ci-joint la Directive, un tableau de référence qui sera grandement apprécié de la communauté de la rémunération, ainsi qu’une foire aux questions que vous voudrez partager avec les communautés de la Rémunération, Dotation et des Relations de travail.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec France Olivier-Paquette, Conseillère principale ministérielle en administration de la paye, Rémunération et relations de travail, par courriel, à Contactez France Olivier-Paquette par courriel France.Olivier-Paquette@tbs-sct.gc.ca ou par téléphone, au 613-952-2978.

Hélène Laurendeau
Sous-ministre adjoint
Rémunération et relations de travail

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