Taux de rémunération pour les étudiants 2019

Du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Date : Le 29 mars 2019

Aux : Directeurs des ressources humaines, Directeurs/chefs des relations de travail et de la rémunération, Centre des services de paye de la fonction publique, Miramichi

Objet : Taux de rémunération des étudiants

Les taux de rémunération des étudiants seront restructurés pour la saison d’emploi d’été 2019 (à compter de mai 2019), afin d’offrir plus de souplesse aux gestionnaires pour attirer des étudiants talentueux et de mieux tenir compte des augmentations récentes du salaire minimum aux niveaux provincial et territorial.

Les augmentations récentes du salaire minimum aux niveaux provincial et territorial font en sorte que le bas de l’échelle salariale fédérale des étudiants est maintenant inférieur au salaire minimum dans plusieurs provinces et territoires. De façon générale, l’augmentation des salaires des étudiants a rendu les programmes fédéraux d’emploi étudiant moins attrayants pour de nombreux étudiants.

En outre, les taux de rémunération des étudiants au niveau fédéral sont nettement inférieurs aux salaires de départ des professions dans lesquelles on peut s’attendre à ce qu’ils obtiennent un emploi. Il est important de rappeler aux ministères que l’embauche des étudiants devrait se faire par le biais des programmes d’étudiants approuvés, et que les autres mécanismes de dotation, tels que les emplois occasionnels, devraient être utilisés à titre exceptionnel (par ex. : un étudiant en attente de l’obtention de son diplôme avant sa nomination).

Un nouveau salaire minimum national pour les étudiants du secondaire et du postsecondaire sera établi pour correspondre au taux de salaire minimum le plus élevé actuellement en vigueur au niveau provincial ou territorial (Alberta). De nouveaux échelons de rémunération seront également ajoutés au sommet des échelles salariales des étudiants, afin de donner aux gestionnaires plus de souplesse pour attirer les étudiants en cas de pénuries.

Seuls les étudiants actuels dont le taux de rémunération en vigueur est inférieur au nouveau taux minimum verront leur salaire ajusté automatiquement le 1^er mai 2019.

Les gestionnaires continueront d’avoir le pouvoir discrétionnaire de déterminer où placer les étudiants actuels et les nouveaux employés sur l’échelle salariale, à condition que les taux soient appliqués de façon uniforme et qu’ils respectent les obligations financières des gestionnaires.

Les directives courantes spécifiant que le déplacement de plus d’un échelon supplémentaire ne devrait avoir lieu que dans des circonstances particulières, restent en vigueur. Par conséquent, il y aura des circonstances où les nouveaux employés seront payés au même taux que les étudiants qui reviennent.

Les coûts salariaux des étudiants continueront d’être gérés dans les limites des budgets ministériels.

Les nouveaux taux de rémunération et les lignes directrices relatives à leur application sont disponibles en ligne.

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec votre agent ministériel des relations de travail ou de la rémunération qui, le cas échéant, les fera parvenir à l’adresse courriel suivante : Interpretations@tbs-sct.gc.ca.

Original signé par
Zia Proulx 
Directrice principale
Gestion de la rémunération et de la négociation collective
Rémunération et relations de travail
Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines