Horaire de travail variable (Semaine de travail comprimée et aménagement d'horaires de postes variables)

Date : Le

Aux : Chefs, Rémunération et Relations de travail

Le présent bulletin vise à apporter quelques précisions concernant la méthode de calcul des paiements rétroactifs et l'établissement de la période ouvrant droit à la rémunération d'intérim des employés travaillant selon un horaire de travail variable.

Ce bulletin a préséance sur le bulletin d'information en date du 2 août 2007 sur l'horaire de travail variable / semaine de travail comprimée, ainsi que tout autres bulletins ou directive concernant les employés travaillant selon un horaire de semaine de travail comprimée.

Suite à plusieurs préoccupations des ministères et de plus amples discussions au sein du Secrétariat du Conseil du trésor, il a été convenu que les employés ayant un horaire de travail variable doivent être rémunérés pour toutes les heures travaillées pour services rendus.

Période ouvrant droit à la rémunération d'intérim

Si la convention collective applicable spécifie que la période ouvrant droit à la rémunération d'intérim doit être convertie en heures pour les employés travaillant un horaire variable et que la période ouvrant droit à la rémunération d'intérim est de trois jours donc la période ouvrant droit à la rémunération d'intérim sera rencontrée après 22,50 heures de travail.

Par contre, si la convention collective ne spécifie pas que la période ouvrant droit à la rémunération d'intérim doit être convertie en heures pour les employés travaillant selon un horaire variable donc la période ouvrant droit à la rémunération d'intérim doit rester en jour. Par conséquent, si la période ouvrant droit à la rémunération d'intérim spécifie trois jours donc la période ouvrant droit à la rémunération d'intérim sera rencontrée après 3 jours de travail.

Paiements rétroactifs

Le calcul du paiement doit être basé sur l'horaire variable de l'employé. Par exemple, un employé travaillant selon un horaire variable et qui a droit à un paiement rétroactif de 3 jours, doit être rémunéré pour toutes les heures travaillées durant ces trois jours.

Nous aimerions vous rappeler que les conseillers en rémunération doivent s'assurer qu'une copie de l'horaire incluant l'entente de semaine de travail comprimée signé par le gestionnaire et l'employé est reçu et gardé au dossier de paye de l'employé.

Les gestionnaires de la rémunération et des relations de travail des ministères doivent adresser leurs questions à leurs agents ministériels, qui pourront ensuite communiquer, au besoin, avec la Section de l'administration de la paie.

Directrice intérimaire,
Gestion de projets, transformation des services internes et administration de la rémunération
Relations de travail et opérations de rémunération

Original signé par
Sylvie Joseph

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