Interprétation sur l'attribution du groupe Gestion des ressources humaines qui s'applique à la Norme de classification du groupe Gestion du personnel (PE)

Date :

Aux : Chefs des Ressources humaines

C.C. : Chefs de la Classification; Chefs des Relations de travail; Chefs de la Dotation

Nous avons constaté une augmentation importante du nombre de questions portant sur le type de travail qui peut être attribué au groupe Gestion des ressources humaines (HM) et évalué au moyen de la Norme de classification de Gestion du personnel (PE).

Objectifs du présent bulletin d'information :

  • clarifier la définition du groupe HM qui s'applique à la Norme de classification  PE (HM/PE), et
  • fournir une interprétation du type de travail qui peut être attribué au groupe HM/PE.

Application

Les conseillers en classification et les gestionnaires à qui l'administrateur général a sous délégué des pouvoirs en matière de classification doivent se conformer aux renseignements et aux consignes fournis dans le présent bulletin.

Définition du groupe HM/PE

La définition du groupe HM/PE comporte trois sections :

  • définition générale du travail pouvant être alloué au groupe HM/PE
  • liste des fonctions appelées inclusions qui s'appliquent à ce groupe
  • liste des fonctions appelées exclusions qui ne s'appliquent pas au groupe et qui rencontrent la définition d'un autre groupe

Le groupe HM/PE comprend les postes dont les responsabilités principales se rattachent aux activités suivantes :

  • prestation de conseils stratégiques sur la gestion des ressources humaines (RH)
  • planification, élaboration, prestation ou gestion des services de RH dans la fonction publique

La raison d'être principale du poste doit satisfaire aux exigences suivantes pour être attribuée au groupe HM/PE :

  • les deux énoncés qui précèdent sur la nature du travail doivent être respectés;
  • les conseils stratégiques doivent être fournis à la direction
  • les responsabilités principales du poste ne font pas parties de l'énoncé des exclusions.

Interprétation

Pour fin de clarification, les services des RH comprennent les politiques, les programmes ou les services dans les domaines de la planification des RH, de la classification (y compris la conception organisationnelle), de la formation, de la dotation et des relations de travail.

Raison d'être principal du poste

Chaque poste ne peut avoir qu'une seule raison d'être principale. Lorsqu'un poste offre des services de RH dans plus d'un champ de travail (par exemple, la dotation et les langues officielles), la principale raison d'être du poste doit être établie avant que le poste ne soit attribué à un groupe professionnel.

1. Types de travail qui rencontrent la définition du groupe HM/PE

Les postes dont la raison d'être principale est en la planification des RH, la classification (y compris la conception organisationnelle), la dotation ou les relations de travail rencontrent la définition du groupe HM/PE. Toutefois, les postes de soutien administratif pour ces disciplines de ressources humaines ne rencontrent pas la définition du groupe HM/PE.

2. Types de travail qui ne rencontrent pas la définition du groupe HM/PE

Les postes dont la raison d'être principale est les langues officielles, la santé et la sécurité au travail, les prix et la reconnaissance, le programme d'aide aux employés, le counseling, le bien-être, le soutien des programmes, les systèmes d'information sur les RH et la rémunération ne rencontrent pas la définition du groupe HM/PE, et conséquemment doivent être attribués à un autre groupe. Consultez l'annexe A, pour obtenir plus de détails à ce sujet.

3. Une analyse approfondie est requise avant d'attribuer les types de travail suivants à un groupe professionnel.

Un grand nombre de postes exigent une certaine connaissance de la dotation, des relations de travail, de la classification ou de la planification des RH sans toutefois que cela constitue la raison d'être principale du poste. Ces postes ne rencontrent pas automatiquement la définition du groupe HM/PE.

Une analyse approfondie de la raison d'être principale des types de travail suivant est alors requise avant de déterminer s'ils rencontrent la définition du groupe HM/PE.

  • équité en matière d'emploi
  • gestion de l'incapacité
  • retour au travail
  • gestion du changement, intégration ou transformation des activités d'affaires
  • formation
  • valeurs et éthique
  • gestion du rendement
  • mode alternatif de règlement des conflits ou de la gestion informelle des conflits
  • perfectionnement professionnel et gestion des talents

Pour ces type de travail, d'autres groupes professionnels tels que : Éducation (ED), Psychologie (PS), Services administratifs (AS) et Programmes de bien-être social (WP) devraient être considérées.

Demandes de renseignements

Pour toute question relative à ce bulletin, veuillez communiquer avec votre bureau de classification ministériel. Les conseillers et conseillères de classification ministérielle peuvent communiquer avec Organisation et classification des effectifs, Bureau du dirigeant principal en ressources humaines à l’adresse courriel suivante : publicenquiries-demandesderenseignements@tbs-sct.gc.ca

Original signé par :

Carl Trottier

Sous-ministre adjoint p.i.
Rémunération et relations de travail
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Annexe A : Interprétation sur l'attribution du groupe HM qui s'applique à la Norme de classification PE

1. Les types de travail décrits ci-dessous ne rencontrent pas la définition du groupe HM/PE.

Prix et reconnaissance

Les postes dont la raison d'être principale consiste en la planification, l'élaboration de politiques ou l'administration d'un programme de prix et de reconnaissance ne rencontrent pas la définition du groupe HM/PE.

Prix et reconnaissance est une fonction administrative qui rencontre la définition du groupe  Services des Programmes et de l'administration (PA).

Rémunération

Les postes dont la raison d'être principale est la réalisation de recherches et d'analyse sur des questions de rémunération, et la prestation de conseils de rémunération aux gestionnaires, aux employés et à leurs familles ou à leurs représentants (tes) ne rencontrent pas la définition du groupe HM/PE.

Ces fonctions cadrent avec l'énoncé d'exclusion 1 de la définition du groupe HM/PE et l'énoncé d'inclusion 8 de la définition du groupe PA.

Counseling – Mieux-être

Bon nombre d'emplois liés aux RH peuvent inclure une composante de counseling, mais si la raison d'être principale du poste est liée à la santé et au bien-être des employés, le travail ne rencontre pas la définition du groupe HM/PE, et il doit être attribué à un autre groupe.

Vous pouvez obtenir plus de détails aux sections « Programme d'aide aux employés » et « Gestion de l'incapacité – Retour au travail ».

Programme d'aide aux employés

Le travail associé à l'aide aux employés dépasse le cadre des programmes ou des services de RH. En général, la raison d'être principale du poste est de fournir aux employés des services de counseling ou d'aiguillage.

La prestation de services de counseling qui exigent de l'expertise, notamment en sciences infirmières, en travail social ou en psychologie, ne rencontre pas la définition du groupe HM/PE. Le service d'aiguillage des employés vers des ressources spécialisées en counseling est un service administratif qui ne rencontre pas la définition du groupe HM/PE.

Santé et sécurité au travail

Les postes dont la raison d'être principale est la santé et sécurité au travail ne rencontrent pas la définition du groupe HM/PE.

Ces postes sont inclus dans l'énoncé d'exclusion général pour le groupe HM, et ils rencontrent la définition du groupe PA. Cette attribution de groupe a été confirmée à l'issue de nombreux griefs de classification.

Langues officielles

Les postes dont la raison d'être principale consiste en la planification, l'élaboration ou l'administration d'une politique ou d'un programme de langues officielles, de formation linguistique ou d'administration des examens, ou de prestation de conseils sur la mise en application de la politique sur les langues officielles dans la fonction publique ou à la population canadienne ne rencontrent pas la définition du groupe HM/PE.

Ces postes cadrent avec l'énoncé d'inclusion figurant dans la définition du groupe PA.

Soutien en matière de programmes – systèmes d'information des RH

Les postes dont la raison d'être principale consiste en la prestation de services d'administration ou de coordination à l'appui de la dotation, des relations de travail, de la gestion de l'incapacité (PGI), du programme d'aide aux employés (PAE) ou des langues officielles et de saisie des données dans les systèmes des RH ou de rédaction des rapports ne rencontrent pas la définition du groupe HM/PE

Selon les fonctions attribuées, ces postes rencontrent habituellement la définition du groupe PA.

2. Une analyse approfondie est requise avant d'attribuer les types de travail suivants à un groupe professionnel.

Mode alternatif de règlement des conflits ou gestion informelle des conflits

Les modes alternatifs de règlements des conflits (MARC) ne concernent pas uniquement les RH. Certaines organisations se servent du MARC pour d'autres programmes (par exemple, les revendications territoriales, l'assurance-emploi, le règlement de différends liés à des marchés ou le Régime de pensions du Canada). En pareil cas, le travail ne rencontre pas la définition du groupe HM/PE, et il devrait être attribué à un autre groupe professionnel.

Si la raison d'être principale du MARC est la prestation de services spécialisés, y compris des enquêtes ou des processus de règlement des conflits (système de gestion informelle des conflits [SGIC]) pour l'application des politiques et des programmes des RH, les griefs liés aux relations de travail, les plaintes en matière de dotation, les griefs de classification ou d'autres plaintes liées aux RH, le poste rencontre les énoncés d'inclusion de la définition du groupe HM/PE.

Gestion du changement, intégration ou transformation des activités d'affaires

La portée du travail associé à la gestion du changement, à l'intégration ou la transformation des activités d'affaires dépasse souvent le cadre des programmes et des services des RH. Il peut comprendre la conception de nouveaux processus ou de la transformation d'un éventail de systèmes, y compris l'information et l'informatique de même que les ressources humaines et financières.

Les postes dont la raison d'être principale consiste en la prestation de conseils stratégiques en tant qu'expert dans un domaine des RH aux fins de l'élaboration, de la conception, de la mise en œuvre ou de la transformation de processus liés aux RH rencontrent la définition du groupe HM/PE.

Les postes dont la raison d'être principale consiste à fournir des conseils stratégiques et de l'aide en vue de l'amélioration des structures et de l'utilisation des ressources par l'analyse et l'étude de l'organisation et des opérations de la fonction publique rencontrent l'énoncé d'inclusion 2 de la définition du groupe HM/Organisation et méthodes.

Les postes dont la raison d'être principale consiste à fournir des conseils stratégiques ou de l'expertise dans un domaine autre que les RH aux fins de l'élaboration, de la conception, de la mise en œuvre ou de la transformation de tout processus ou système ne rencontrent pas la définition du groupe HM/PE.

Gestion de l'incapacité – Retour au travail

La portée du travail associé à la gestion de l'incapacité dépasse souvent le cadre des programmes et services des RH. La gestion de l'incapacité peut comprendre l'élaboration, la mise en œuvre et l'exécution de politiques et de programmes sur le retour au travail (PRT) et les mesures d'adaptation en milieu de travail des employés (MAMTE) des ministères ainsi que la coordination d'un éventail de cas liés aux PRT et aux MAMTE découlant d'une blessure, d'une incapacité ou d'une maladie liée ou non au travail.

Si la raison d'être principale d'un poste consiste en l'interprétation et l'application de conventions collectives, des dispositions relatives à la cessation d'emploi ou la prestation de conseils stratégiques à la direction, le travail, qui est typiquement considéré comme faisant partie des relations de travail, rencontre la définition du groupe HM/PE.

Si la raison d'être principale du poste consiste en la prestation de conseils sur les congés, l'assurance ou les avantages sociaux ou à l'administration de ces éléments, ou à la prestation de services liés à la santé et au bien-être des employés, le poste ne rencontre pas la définition du groupe HM/PE, et il devrait être attribué à un autre groupe.

Équité en matière d'emploi

Les postes dont la raison d'être principale est la planification des RH, la dotation ou la prestation de conseils stratégiques à la direction concernant l'élaboration et la mise en œuvre de politiques ou programmes d'équité en matière d'emploi ou de stratégies de RH pour s'assurer que la composition de la main-d'œuvre satisfait aux exigences législatives, rencontrent la définition du groupe HM/PE.

Les postes dont la raison d'être principale consiste, par exemple, à coordonner des activités ou à élaborer et à appuyer le secrétariat d'un groupe d'équité, un réseau ou des activités communautaires axées sur l'équité en matière d'emploi ne rencontrent pas la définition du groupe HM/PE, et ils devraient être attribués à un autre groupe.

Formation, perfectionnement professionnel et gestion des talents

Les postes dont la raison d'être principale consiste en la prestation de conseils stratégiques en matière de RH à la direction sur la planification des compétences nécessaires pour aider l'organisation à s'acquitter de son mandat rencontrent la définition du groupe HM/PE.

Les postes dont la raison d'être principale consiste en l'élaboration de programmes de formation et de programmes de cours ou en la formation en tant qu'expert en la matière pour les domaines des RH rencontrent la définition du groupe HM/PE.

Les postes dont la raison d'être principale consiste en la prestation de services administratifs, la collecte d'information pour le perfectionnement professionnel, la gestion des talents, le counseling ou les programmes d'évaluation ne rencontrent pas la définition du groupe HM/PE, et ils doivent être attribués à un autre groupe.

Les postes dont la raison d'être principale consiste en la prestation de services de counseling personnalisés ou de perfectionnement professionnel aux employés ne rencontrent pas la définition du groupe HM/PE, et ils doivent être attribués à un autre groupe.

Valeurs et éthique / Code de conduite

La portée du travail associé aux valeurs et à l'éthique ou au code de conduite dépasse le cadre des programmes ou des services de RH.

Le Code des valeurs et de l'éthique ou le Code de conduite inclut, par exemple, des dispositions et des directives concernant la gestion des fiducies, d'autres intérêts financiers, l'adjudication de marchés ou les activités politiques.

Si la raison d'être principale du poste consiste en la prestation de conseils stratégiques ou spécialisés à la direction concernant l'élaboration et l'application d'un code ou la non-conformité à ce dernier, le travail ne rencontre pas la définition du groupe HM/PE.

Les postes dont la raison d'être principale consiste à mener des enquêtes disciplinaires sur les politiques et programmes des RH (y compris les codes) ou à régler des conflits relatifs aux politiques et programmes des RH (y compris les codes), le travail, qui s'applique habituellement aux relations de travail, rencontre la définition du groupe HM/PE.

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