Jeux olympiques de Vancouver 2010

le

Aux : Chefs des Ressources humaines
Directeurs/Chefs des Relations de travail
Chefs de la Rémunération

Le , le Comité d’organisation de Vancouver (COVAN) a lancé un appel visant à recruter des bénévoles pour les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010.

Les employés de l’administration publique centrale manifesteront sans doute leur intérêt à participer aux Jeux en tant que bénévoles. Compte tenu du programme de congé spécial offert par le gouvernement de la Colombie-Britannique, ils pourraient s’attendre à recevoir les mêmes avantages que leurs homologues provinciaux.

La politique actuelle du Conseil du Trésor sur le congé payé stipule qu’un congé payé peut être accordé à un employé pour lui permettre de s’entraîner ou pour une manifestation sportive internationale. La durée maximale des congés de cette nature est de trois mois civils par année s’il s’agit d’une seule période d’absence ininterrompue; ou de 66 jours ouvrables par année s’il s’agit de plusieurs périodes d’absence interrompues par des retours au travail. Un tel congé (qui inclut tout crédit inutilisé de congé annuel auquel l’employé a droit) est réservé exclusivement aux employés dont la participation aux Jeux a été recommandée par un organisme national de réglementation du sport et entérinée par l’organisation sportive gouvernementale pertinente, c.-à-d. Sports Canada. C’est à titre d’athlète, d’arbitre officiel, de juge, d’entraîneur ou autre préposé officiel qu’un employé peut être autorisé à se préparer ou à participer à une manifestation sportive internationale.

La politique énoncée ci-dessus ne s’applique pas aux employés qui veulent participer à titre de bénévoles. La plupart des conventions collectives prévoient un jour de congé payé par année fiscale pour le bénévolat. Au-delà de cette journée, l’employé devra utiliser ses congés annuels, compensatoires ou personnels.

L’approbation de tout congé demeure à la discrétion des gestionnaires, qui ont l’obligation d’assurer que les besoins opérationnels sont rencontrés et que les services aux citoyens canadiens ne sont pas perturbés. Les employés qui désirent participer aux Jeux olympiques de Vancouver comme bénévoles peuvent prévenir leurs gestionnaires de leurs intentions, mais le congé ne peut être approuvé et accordé que pour l’année financière durant laquelle il est acquis, p. ex. 2009-2010.

Nous désirons vous rappeler qu’étant donné que la plupart des conventions collectives prévoient un congé de bénévolat, ce type de congé ne peut être accordé aux termes de l’article intitulé « Congés payés ou non payés pour d’autres raisons » de la convention collective pertinente.

Les gestionnaires ministériels de la rémunération et des relations de travail doivent adresser leurs questions à leurs agents ministériels compétents qui pourront ensuite communiquer, au besoin, avec les agents concernés du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Hélène Laurendeau
Secrétaire adjoint
Relations de travail et Opérations de rémunération

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