Jour de deuil au Canada en l’honneur de Sa Majesté la reine Elizabeth II

Date : Le 16 septembre 2022

Aux : Dirigeants principaux des ressources humaines, Directeurs/Chefs des relations de travail et de la rémunération, et Centre des services de paye de la fonction publique

Le premier ministre a annoncé lundi le 19 septembre 2022 serait le Jour de deuil au Canada pour souligner le décès de Sa Majesté la reine Elizabeth II. Cela coïncide avec les funérailles d’État de Sa Majesté à Londres, pour commémorer sa vie remarquable et son dévouement au service.

Ce Jour de deuil est un jour férié unique pour toutes les personnes employées par l’administration publique centrale (APC). Ce n’est pas un jour férié désigné payé ; cependant, cette journée doit être administrée conformément aux autorités applicables telles que les conventions collectives et les conditions d’emploi.

Les personnes qui ont réservé un congé pour cette journée devront faire les ajustements nécessaires (modifier ou supprimer et soumettre à nouveau) et demander l’approbation de leur gestionnaire.

Les étudiants, les travailleurs occasionnels, les employés à temps partiel et les personnes employées depuis moins de trois (3) mois doivent être rémunérés pour le nombre d’heures qu’ils devaient travailler pour cette journée.

Les personnes à l’emploi de l’ACP qui sont normalement admissibles à recevoir des jours de remplacement pour un jour férié se verront créditer un jour de remplacement supplémentaire.

Si vous avez des questions au sujet de la Journée de deuil en ce qui a trait aux conditions d’emploi des fonctionnaires, n’hésitez pas à communiquer avec Interpretations@tbs-sct.gc.ca.

Original signé par
Angelo Gatto
Directeur, par intérim
Politique de rémunération, interprétations et de l’administration de la paye
Relations avec les employés(es) et rémunération globale
Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines

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