Message de la dirigeante principale des ressources humaines - Surveillance des programmes de la santé et de la sécurité au travail

Aux : sous-ministres et chefs d’organismes

Bien que la responsabilité de la santé et de la sécurité au travail (SST) vous revienne principalement comme le stipule la partie II du Code canadien du travail, le Secrétariat du Conseil du Trésor, aux termes de sa politique sur la santé et la sécurité au travail, est tenu d’effectuer une surveillance active de l’état de la santé et de la sécurité au travail au sein de l’administration publique centrale. 

Lors de la dernière ronde du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG), il a été clairement indiqué qu’il fallait continuer à recueillir des données afin d’évaluer le rendement des ministères au chapitre de la santé et de la sécurité au travail. Bien que cette question ne constitue pas une composante du CRG en ce moment, nous avons appris que ce ne sont pas tous les ministères qui continuent à fournir les documents nécessaires, ce qui est une exigence de la Politique du Conseil du Trésor sur la santé et la sécurité au travail. Pour que le Secrétariat assure une surveillance appropriée, les ministères doivent continuer à soumettre certains documents. Ces documents devraient déjà exister puisqu’ils sont exigés aux termes de la partie II du Code canadien du travail.

Il s’agit des documents suivants :

• les comptes rendus des réunions du Comité d’orientation en matière de SST des ministères (comité dont la constitution est obligatoire en application de l’article 134.1 du Code et qui se réunit tous les trois mois);
• tous les rapports présentés par écrit aux agents de santé et de sécurité (qui sont des agents d’exécution pour l’application du Code) à la suite d’enquêtes sur des situations ayant présenté des risques importants (exigence énoncée au paragraphe 15.8(2) de la partie XV du Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail);
• Un rapport annuel sur les situations comportant des risques qui doit être soumis au ministre du Travail (paragraphe 15.10(1) de la partie XV du Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail);
• toutes les instructions reçues des agents de santé et de sécurité ou les promesses de conformité volontaire données à ces agents (les instructions sont exécutoires aux termes du Code, tandis que les promesses de conformité volontaire sont prévues par la Politique en matière de conformité de RHDCC-Travail);
• le rapport d’évaluation des programmes préparé aux termes du paragraphe 19.8 du Règlement sur le programme de prévention des risques.

Des copies de ces documents doivent être transmises régulièrement au Secrétariat, à compter de maintenant. Les copies peuvent être envoyées sur support papier ou, idéalement, en format électronique à l’Unité de la santé et de la sécurité au travail, au Secrétariat. 

En assurant une meilleure surveillance, le Secrétariat sera en mesure de mieux conseiller les ministères sur leur rendement relatif, faciliter l’échange de pratiques exemplaires, repérer les synergies possibles et prendre des mesures à l’égard de problèmes systémiques. Enfin, nous pourrons bien seconder la collectivité des spécialistes ministériels de la santé et de la sécurité au travail.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires ou de l’aide, veuillez communiquer avec :

Consultation patronale/syndicale et Soutien au Conseil national mixte
Rémunération et relations de travail  
Bureau du dirigeant principal des ressources humaines
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada 
Ottawa (Ontario)  K1A 0R5
OHS-TBS@tbs-sct.gc.ca

Je vous remercie de votre collaboration.

Daphne Meredith
Dirigeante principale des ressources humaines
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Ottawa, Canada K1A 0R5
Daphne.Meredith@tbs-sct.gc.ca
Téléphone 613-952-1225
Télécopieur 613-952-1177
Gouvernement du Canada