Mise à jour annuelle à la Directive sur les postes isolés et les logements de l'État - octobre 2011

Appendice A et G (l'indemnité de combustible et de services publics) et l'aide aux voyages pour vacances (AVV) pour les postes isolés ayant une indemnité d'environnement 4 et 5

Date :

Aux : Coordonateurs ministériels désignés, Postes isolés et logements de l'État

L'objet de cet avis est de fournir aux ministères et agences les nouveaux taux pour l'aide au voyages pour vacances (AVV) ainsi que les nouveaux niveaux de classification pour l'indemnité de combustible et de services publics récemment approuvé par le comité sur les postes isolés et les logements de l'état (DPILE) du Conseil national mixte (CNM).

Veuillez noter que les nouveaux taux pour l'AVV sont en vigueurs et publiés pour les postes isolés ayant une classification d'indemnité d'environnement de 4 et 5.

L'indemnité de combustibles et de services publics (ICSP), qui se trouvent à l'appendice A et G, sont en vigueur à compter . Pour les localités dont le niveau de l'ICSP augmente, les paiements rétroactifs attribuables à ces modifications seront administrés de la même façon que les hausses salariales rétroactives des fonctionnaires. En ce qui concerne les localités pour lesquelles le niveau de l'ICSP baisse, les ministères doivent remettre un avis écrit à chacun des fonctionnaires touchés par la modification dans les 60 jours suivant la réception du présent avis (jusqu'au ). La baisse entre en vigueur le premier jour du quatrième mois civil après celui au cours duquel l'avis écrit a été reçu, conformément au paragraphe 2.12 de la DPILE. Un courriel est considéré comme étant un avis écrit acceptable.

Veuillez distribuer cet avis aux personnes de votre administration centrale et de vos bureaux régionaux qui s'occupent de l'administration des indemnités. Les détails reliés à la méthodologie utilisée se trouvent dans le « Guide des taux et indemnités du Conseil national mixte ».

Les fonctionnaires et les bureaux régionaux sont priés de faire parvenir leurs questions à ce sujet aux coordonnateurs ministériels désignés de la DPILE.

Claudia Zovatto
Directrice Principale
Consultations patronales/syndicales et soutien au CNM
Secteur de la Rémunération et des relations de travail
Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines

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