Mise à jour annuelle à la Directive sur les postes isolés et les logements de l'État - Appendices B, C, I, K-1 et K-2 - juillet 2011

Date : Le 18 juillet 2011

Aux : Chefs fonctionnels des services d'administration, de gestion des ressources humaines et des finances

C.C. : Présidents et Directeurs exécutifs des Conseils fédéraux régionaux du nord, Coordonateurs ministériels désignés de la DPILE, Membres du comité de la DPILE du CNM (à titre informatif)

Veuillez distribuer le plus rapidement possible cet avis et les appendices modifiés de la Directive sur les postes isolés et les logements de l'État (DPILE) du Conseil National Mixte (CNM) aux personnes de votre administration centrale et de vos bureaux régionaux qui s'occupent de l'administration des indemnités.

L'objet de cet avis est de vous fournir les mises à jour aux appendices B, C, I, K-1 et K2 de la DPILE du CNM qui seront en vigueur au 1^er août 2011.

Ces modifications ont été élaborées suite aux consultations menées auprès du comité de la DPILE et sont conformes aux méthodes approuvées. La DPILE du CNM a été modifiée pour tenir compte de ces changements :

1. Les taux de l'indemnité d'environnement, Appendice B, ont été majorés et seront en vigueur le 1^er août 2011.
2. Les taux de l'indemnité de vie chère, Appendice C, ont été ajustés et seront en vigueur le 1^er août 2011.
3. Les taux de l'indemnité de frais de logement, Appendices K-1 et K-2, ont été rajustés et seront en vigueur le 1^er août 2011.

Les taux de repas ou vivres, Appendice I, ont été rajustés et seront en vigueur le 1^er août 2011.

Les détails reliés à la méthodologie utilisée se trouvent dans le « Guide des taux et indemnités du Conseil national mixte ».

Aucune intervention de paye ne doit être effectuée pour mettre en œuvre ces révisions avant que le bureau de paye pertinent de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada ne fasse parvenir d'autres instructions à ce chapitre. Les paiements rétroactifs attribuables aux modifications dont il est question ci-dessus seront administrés de la même façon que les hausses salariales rétroactives des fonctionnaires.

Les fonctionnaires et les bureaux régionaux sont priés de faire parvenir leurs questions à ce sujet aux coordonnateurs ministériels désignés de la DPILE qui peuvent, s'il y a lieu, communiquer avec les agents pertinents du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Claudia Zovatto
Directrice principale, Participation des syndicats et soutien du CNM
Secteur de la Rémunération et des relations de travail
Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines