Mise à jour annuelle à la Directive sur les postes isolés et les logements de l'État - Appendices K-1 et K-2

Le

Aux : Chefs fonctionnels des services d’administration, de gestion des ressources humaines et des finances

C.C. : Présidents et Directeurs exécutifs des Conseils fédéraux régionaux du nord, Coordonnateurs ministériels désignés de la DPILE, Membres du comité de la DPILE du CNM (à titre informatif)

Veuillez distribuer le plus rapidement possible cet avis et les appendices modifiés de la Directive sur les postes isolés et les logements de l’État (DPILE) du Conseil National Mixte (CNM) aux personnes de votre administration centrale et de vos bureaux régionaux qui s’occupent de l’administration des indemnités.

Le comité des PILE avait décidé provisoirement d’appliquer l’indemnité de frais de logement (IFL) de 2014 telle qu’elle l’était en 2013, parce qu’aucun fournisseur de services n’avait été trouvé et mis à contrat afin de fournir la mise à jour annuelle. Pour l’année 2015, il fut décidé d’utiliser l’IPC de location pour ajuster les indemnités de cette année-là.

Aucun fournisseur de services n’ayant encore été confirmé à ce jour, il a été décidé par le comité des PILE que l’IPC du logement devrait être utilisé pour ajuster rétroactivement les montants de 2014. Cela se traduira par un changement des montants de 2015 et par l’ajustement requis pour les montants de 2016.

Les montants de l’année 2016 entrant en vigueur le 1er août, 2016, incluent les valeurs ajustées des années 2014 et 2015 ajustés à l’IPC de location.

Les taux de l’indemnité de frais de logement, Appendice K-1 et Appendice K-2 entrent en vigueur dès le 1er août 2016.

Les montants affichés en ligne représentent les valeurs exactes de 2016. Les employés doivent être payés les montants suivants qui comprennent les ajustements rétroactifs qui étaient dus en 2014 et les montants corrigés de 2015.

En plus des montants publiés, les employés devront être payés la somme suivante en un versement unique à titre d’ajustement pour les années 2014 et 2015.

Appendice K-1 Logement privé
Poste isolé lump sum amount
Inuvik, NT 192 $
Iqaluit, NU 167 $
Norman Wells, NT 2 $
Whitehorse, YT 4 $
Yellowknife, NT 248 $

Appendice K-2 Logement de l’État
Poste isolé Salaried employees
Fonctionnaire avec personnes à charge Fonctionnaire sans personnes à charge
Inuvik, NT 26 $ 16 $
Iqaluit, NU 160 $ 95 $
Yellowknife, NT 397 $ 239 $

Les fonctionnaires et les bureaux régionaux sont priés de faire parvenir leurs questions à ce sujet aux coordonnateurs ministériels désignés de la DPILE qui peuvent, s’il y a lieu, communiquer avec les agents pertinents du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Claudia Zovatto
Directrice principale, Participation des syndicats et soutien du CNM
Secteur de la Rémunération et des relations de travail
Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines

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