Modifications à certaines normes de qualification

Date : le 21 juin 2021
Aux : Chefs des ressources humaines
c.c. : Chefs de la dotation et Chefs de la classification

Le présent bulletin vise à informer les ministères et organismes des modifications récemment approuvées à certaines normes de qualification. Les modifications prendront effet le 21 juin 2021 et seront publiées sur le site du gouvernement du Canada.

Généralités

Ces modifications visent à respecter nos engagements en matière d’inclusivité, à améliorer le potentiel de recrutement et à assurer l’uniformité dans l’application des politiques. Elles reflètent également les commentaires reçus de divers intervenants.

Faits saillants

Aperçu des modifications:

• Inclure un énoncé général pour toutes les normes de qualification concernant le maintien des droits acquis pour certains employés mises en disponibilités en situation de réaménagement des effectifs (RE). Cela cadrerait avec l’intention de la Directive sur le réaménagement des effectifs du Comité national mixte et des annexes sur le RE dans certaines conventions collectives, afin de maximiser les possibilités d’emploi pour les employés nommés pour une période indéterminée touchées par des situations de RE.
• Commerce (CO) : Ajout d’une alternative approuvée par le gestionnaire pour permettre une combinaison d’études, de formation et/ou d’expérience à la décision précédemment approuvée d’exiger uniquement un grade.
• Navigation aérienne, pilotes ingénieurs et ingénieures d’essai (AO-ETP) : mise à jour des exigences de formation pour résoudre les problèmes de recrutement.

Application

Après la date d’entrée en vigueur, les ministères devront utiliser les normes de qualification révisées.

Les processus de sélection lancés avant la date d’entrée en vigueur des normes de qualification modifiées seront assujettis aux normes de qualification en vigueur avant le 21 juin 2021.

Les avis d’emplois annoncés seront examinés afin d’assurer leur conformité avec les modifications. Lorsque des erreurs seront décelées, les ministères concernés seront contactés.

Demandes de renseignement

Prière d’adresser toute question liée à ce bulletin à votre agent de dotation ministériel qui, au besoin, adressera ses questions à l’équipe chargée des normes de qualification en écrivant à Qualifications@tbs-sct.gc.ca.

Original signé par

Marie-Chantal Girard
Sous-ministre adjointe (par interim)
Conditions d’emploi et relations de travail
Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada