Mise à jour de l'avis d'information concernant les ressources humaines - Modifications dans les niveaux de classification de l'indemnité d'environnement (IE)

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Date : 1 février 2014

Aux : Chefs fonctionnels des services d'administration, de gestion des ressources humaines et des finances

C.C. : Présidents et Directeurs exécutifs des Conseils fédéraux régionaux du nord, Coordonnateurs ministériels désignés de la Directive sur les postes isolés et les logements de l'État (DPILE) et membres du comité de la DPILE du Conseil national mixte (CNM) (à titre informatif)

Le comité de la Directive sur les postes isolés et les logements de l'État (DPILE) du Conseil national mixte (CNM) a approuvé des changements à l'appendice A et l'appendice G, qui sont en vigueur à compter du 1er février 2014.

En raison d'une modification de la population, les deux localités suivantes ont diminué d'un niveau de classification de l'IE.

• Garden Hill, I.S., Island Lake, MB (diminution à l'IE 3)
• Roddickton, T-N (diminution à l'IE 2)

Chaque employé touché doit recevoir, dans les 60 jours suivant la date du présent bulletin d'information, un avis écrit de son ministère l'informant de la modification conformément à l'article 2.12 de la DPILE. La diminution entrera en vigueur à compter du premier jour du quatrième mois civil suivant celui au cours duquel l'avis a été reçu conformément à l'article 2.12.3. Un courriel est jugé un avis écrit acceptable.

Veuillez transmettre cet avis, l'appendice A et l'appendice G modifiés ainsi que les nouveaux taux aux personnes de votre administration centrale et de vos bureaux régionaux qui s'occupent de l'administration des indemnités.

Les fonctionnaires ou le personnel régional ayant des questions à ce sujet doivent s'adresser à leur coordonnateur ministériel désigné pour la DPILE, qui au besoin, peut communiquer avec les fonctionnaires compétents du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Claudia Zovatto
Directrice principale
Consultations patronales-syndicales et soutien au CNM
Secteur de la Rémunération et des relations de travail
Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines