Porte-paroles de la paye de l’Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC)

Date :
Aux :
Directeurs des ressources humaines, Directeurs/chefs des relations de travail et de la rémunération

L’Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC) offre à certains de ses membres une formation de « porte-parole de la paye » afin de venir en aide aux employés touchés qui ont des problèmes de paye liés à Phénix.

L’employeur reconnaît le rôle important que ces représentants syndicaux pourraient jouer afin d’aider les membres avec des problèmes liés à la paye, et encourage les ministères à en tenir compte.

Le présent bulletin fournit des renseignements sur les dispositions des conventions collectives qui s’appliquent à ces porte-paroles de la paye ainsi que sur leurs rôles et responsabilités.

Dispositions applicables des conventions collectives

L’employeur interprète le texte qui suit ou un libellé similaire, qui est inclus et s’applique dans les conventions collectives de l’AFPC, comme permettant aux porte-paroles d’assister les autres membres à résoudre leurs problèmes liés à la paye.

  1. Le représentant obtient l’autorisation de son surveillant immédiat avant de quitter son poste de travail soit pour faire enquête au sujet des plaintes de caractère urgent déposées par les employé-e-s, soit pour rencontrer la direction locale afin de régler des griefs et d’assister à des réunions convoquées par la direction. Une telle autorisation ne doit pas être refusée sans motif raisonnable. Lorsque c’est possible, le représentant signale son retour à son surveillant avant de reprendre l’exercice de ses fonctions normales.
  2. Lorsque la direction demande la présence d’un représentant de l’Alliance à une réunion, une telle demande est, si possible, communiquée au surveillant de l’employé-e.
  3. L’employé-e ne doit subir aucune perte de rémunération lorsqu’il ou elle obtient l’autorisation de quitter son poste de travail en vertu de l’alinéa a).

Rôles et responsabilités d’un porte-parole de la paie

Ce qui suit décrit les activités typiques d’un porte-parole de la paye:

  • Participer à la formation offerte par l’AFPC et aux réunions de l’AFPC liées au rôle de porte-parole de la paye;
  • Organiser des réunions avec les membres pour discuter des problèmes de paye liés au système Phénix;
  • Aider à accéder et compléter les formulaires requis;
  • Déterminer et fournir des ressources pour aider à résoudre les problèmes de paye;
  • Participer aux processus de grief des employés liés aux problèmes d’administration de la paye.

Ce bulletin ne couvre pas les activités générales de porte-parole/plaidoyer (telles que les discussions avec des membres du parlement, ou la participation ou l’organisation d’activités portant sur Phénix visant le public). Ces activités demeurent assujetties à d’autres articles des conventions collectives lorsqu’elles ont lieu pendant les heures de travail.

Autres

Le syndicat local fournira à chaque administrateur général, une liste des noms des porte-paroles de la paye au sein du ministère.

Les administrateurs généraux sont encouragés à être flexible dans l’utilisation des locaux de l’employeur pour la tenue des réunions entre les membres et leurs porte-paroles de la paye aux fins décrites précédemment.

Les ministères sont encouragés à communiquer avec les porte-paroles de la paye concernant les développements internes et pangouvernementaux de l’administration liée à la paye, afin qu’ils soient mieux placés pour informer les membres.

Les porte-paroles de la paye ne sont pas des conseillers en rémunération informels et, à ce titre, ils ne sont pas assujettis aux mesures incitatives en vigueur, à l’intention des conseillers en rémunération.

Les activités des porte-paroles de la paye ne sont pas couvertes par d’autres dispositions en vertu des conventions collectives. En outre, l’employeur n’autorise pas les « congés pour activités syndicales à temps plein rémunérés » pour permettre aux représentants syndicaux de se concentrer sur le règlement des problèmes de paye.

Toutes les questions devraient être envoyées à votre représentant ministériel des relations de travail ou de la rémunération qui, au besoin, acheminera ses questions au groupe de la rémunération et des relations de travail à l’adresse de courriel suivante : Interpretations@tbs-sct.gc.ca.

Baxter Williams
Directeur exécutif
Gestion stratégique de la rémunération
Rémunération et relations de travail
Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines

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