Mise à jour annuelle à la Directive sur les postes isolés et les logements de l'État - Appendices B, C, et I

Date : Le 1 août 2017

Aux : Chefs fonctionnels des services d’administration, de gestion des ressources humaines et des finances

C.C. : Présidents et Directeurs exécutifs des Conseils fédéraux régionaux du nord, Coordonnateurs ministériels désignés de la DPILE, Membres du comité de la DPILE du CNM (à titre informatif)

L’objet de cet avis est de vous fournir les mises à jour approuvées à la DPILE du CNM.  Les modifications aux appendices B, C, et I  sont en vigueur au 1er août 2017.  Veuillez distribuer le plus rapidement possible cet avis et les appendices modifiés de la Directive sur les postes isolés et les logements de l’État (DPILE) du Conseil National Mixte (CNM) aux personnes de votre administration centrale et de vos bureaux régionaux qui s’occupent de l’administration des indemnités.

• Appendice B – Taux de l’indemnité d’environnement
• Appendice C – Taux de l’indemnité de vie chère
• Appendice I – Taux de repas ou vivres

Les détails reliés à la méthodologie utilisée se trouvent dans le Guide des taux et indemnités du Conseil national mixte.

Les paiements rétroactifs attribuables aux modifications dont il est question ci-dessus seront administrés de la même façon que les hausses salariales rétroactives des fonctionnaires.

Les fonctionnaires et les bureaux régionaux sont priés de faire parvenir leurs questions à ce sujet aux coordonnateurs ministériels désignés de la DPILE qui peuvent, s’il y a lieu, communiquer avec les agents pertinents du Secrétariat du Conseil du Trésor.