Prime de surveillant et/ou Prime de formation des détenus

Date : Le

Aux : Directeurs des ressources humaines, Directeurs /Chefs des relations de travail et de la rémunération, Centre des services de paye de la fonction publique, Miramichi

Le présent bulletin a pour objet de vous informer que la méthode de calcul de la prime de surveillant et la prime de formation des détenus a été modifiée.

Tel que décrit à la partie 3 de l’Annexe A en pièce-jointe, le calcul pour déterminer le nouveau taux de rémunération de base pour les promotions et mutations est maintenant établi selon une nouvelle méthode.

Par conséquent, la méthode de calcul décrite dans le bulletin d’information concernant la prime de surveillant et la prime de formation des détenus du n’est plus en vigueur.

L’Alliance de la Fonction publique du Canada avise les employés possiblement touchés de la procédure à suivre pour s’identifier et faire ajuster leur taux de rémunération.

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec votre agent ministériel des relations de travail ou de la rémunération qui, le cas échéant, les fera parvenir à l’adresse courriel suivante : Interpretations@tbs-sct.gc.ca.

Original signé par
Terry Findlay
Directeur p.i.
Gestion de la rémunération et de la négociation collective
Rémunération et relations de travail
Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines


Annexe A

Exemples de la méthode de calcul révisée pour la prime de surveillant et/ou la prime de formation des détenus

(Dans les exemples suivants, la prime de surveillant est indiquée en premier, entre parenthèses et la prime de formation des détenus en deuxième. Taux de rémunération en vigueur le . L’expression « taux de rémunération de base » est utilisée ci-dessous pour démontrer l’exclusion de la prime de surveillant et de la prime de formation des détenus dans le calcul.)

Exemple A

Un(e) GL-MAN-04 devra exécuter les fonctions d’un(e) GL-MAN-04 (B3 + 0).

Partie 1 : Établir s’il s’agit d’une promotion ou d’une mutation :

  • Taux de rémunération de base maximal du nouveau poste : 23,76 $
  • Taux de rémunération de base maximal du poste actuel : 23,76 $
  • Différence : 0 $
  • Plus faible augmentation d’échelon du nouveau poste : 0,94 $

Ces calculs démontrent qu’il s’agit d’une mutation conformément à l’article 2.2.5 de la partie 2 de l’annexe à la Directive sur les conditions d’emploi.

Partie 2 : Établir le nouveau taux de rémunération de base :

  • Taux de rémunération de base actuel de l’employé(e) : 23,76 $

Partie 3 : Le nouveau taux de rémunération de base sera donc 23,76 $, comme il est indiqué dans le tableau suivant. L’ajout de la prime de surveillant et/ou de la prime de formation des détenus au taux de rémunération de base déterminera le taux de rémunération horaire de l’employé(e).

Taux de rémunération de base GL-MAN-04 21,87 $ 22,82 $ 23,76 $
Prime de surveillant B3 – 11 % + 2,41 $ + 2,51 $ + 2,61 $
Total 24,28 $ 25,33 $ 26,37 $

Exemple B

Un(e) GL-PCF-07 devra exécuter les fonctions d’un(e) GL-COI-11 (C3 + 0).

Partie 1 : Établir s’il s’agit d’une promotion ou d’une mutation :

  • Taux de rémunération de base maximal du nouveau poste : 32,13 $
  • Taux de rémunération de base maximal du poste actuel : 28,71 $
  • Différence : 3,42 $
  • Plus faible augmentation d’échelon du nouveau poste : 1,27 $

Ces calculs démontrent qu’il s’agit d’une promotion conformément à l’article 2.2.3 de la partie 2 de l’annexe à la Directive sur les conditions d’emploi.

Partie 2 : Établir le nouveau taux de rémunération de base :

  • Taux de rémunération de base actuel de l’employé(e) : 28,71 $
  • Ajouter la plus faible augmentation d’échelon du nouveau poste : + 1,27 $
  • Le nouveau taux de rémunération de base doit être au moins : 29,98 $

Partie 3 : Le nouveau taux de rémunération de base sera donc 30,86 $, comme il est indiqué dans le tableau suivant. L’ajout de la prime de surveillant et/ou de la prime de formation des détenus déterminera le taux de rémunération horaire de l’employé(e).

Taux de rémunération de base GL-COI-11 29,56 $ 30,86 $ 32,13 $
Prime de surveillant C3 – 15 % + 4,43 $ + 4,63 $ + 4,82 $
Total 33,99 $ 35,49 $ 36,95 $

Exemple C

Un(e) GS-FOS-06 (0 + B1) devra exécuter les fonctions d’un(e) GS-FOS-07 (B2 + C2).

Partie 1 : Établir s’il s’agit d’une promotion ou d’une mutation :

  • Taux de rémunération de base maximal du nouveau poste : 28,33 $
  • Taux de rémunération de base maximal du poste actuel : 27,06 $
  • Différence :  $1.27
  • Plus faible augmentation d’échelon du nouveau poste : 1,13 $

Ces calculs démontrent qu’il s’agit d’une promotion conformément à l’article 2.2.3 de la partie 2 de l’annexe à la Directive sur les conditions d’emploi.

Partie 2 : Établir le nouveau taux de rémunération de base :

  • Taux de rémunération de base actuel de l’employé(e) : 24,89 $
  • Ajouter la plus faible augmentation d’échelon du nouveau poste : + 1,13 $
  • Le nouveau taux de rémunération de base doit être au moins : 26,02 $

Partie 3: Le nouveau taux de rémunération de base sera donc 26,06 $, comme il est indiqué dans le tableau ci-dessous. L’ajout de la prime de surveillant et/ou de la prime de formation des détenus déterminera le taux de rémunération horaire de l’employé(e).

Taux de rémunération de base GS-FOS-07 26,06 $ 27,19 $ 28,33 $
Prime de surveillant B2 – 6 % + 1,56 $ + 1,63 $ + 1,70 $
Prime de formation des détenus C2 – 12 % + 3,13 $ + 3,26 $ + 3,40 $
Total 30,75 $ 32,08 $ 33,43 $
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