Reclassification et Nomination rétroactives

Aux : Directeurs des ressources humaines directeurs/Chefs de la rémunération et des relations de travail

CC: Directeurs/Chefs de classification

Le présent bulletin vise à fournir des indications aux ministères quant à la façon d’appliquer la reclassification de postes à la hausse avec effet rétroactif aux anciens titulaires de ces postes.

Aux termes de la Directive sur les conditions d’emploi, lorsqu’un poste est reclassifié, seul le titulaire de ce poste a droit au rajustement salarial pour services rendus en date de l’entrée en vigueur de la reclassification.

Dans le cas d’anciens titulaires, le gestionnaire délégué peut envisager la possibilité de verser une rémunération intérimaire, mais seulement s’il peut attester que l’ancien titulaire a accompli les fonctions et rempli les conditions du poste reclassifié dans une mesure significative.

Cette décision doit être prise après un examen complet de la situation, en tenant compte des répercussions possibles, y compris celles sur les nominations ultérieures.

Veuillez adresser vos questions aux agents ministériels responsables des relations de travail ou de la rémunération de votre ministère qui enverront leurs questions, au besoin, à l’adresse électronique suivante : Contactez Interprétations par courriel Interprétations@tbs-sct.gc.ca

Directeur principal
Gestion de la rémunération,
Administration publique centrale
Rémunération et relations de travail
Bureau du dirigeant principal des ressources humaines

Marc Thibodeau
Senior Director
Compensation Management
Core Public Administration
Compensation and Labour Relations
Office of the Chief Human Resources Officer

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