Renouvellement des instruments de politiques relatifs à la classification du Conseil du Trésor

Date :

Aux : Chefs des ressources humaines

La classification dans l'administration publique centrale touche directement 185 000 employés au sein de 86 ministères et organismes et se traduit par une masse salariale d'environ 14 G$.

Comme vous le savez déjà, les instruments de politiques existants sont désuets. Ils ne permettent ni une gestion efficiente du programme de classification ni des pratiques efficaces. Dans ce contexte, il me fait plaisir de vous informer du nouvel ensemble d'instruments de politiques relatifs à la classification du Conseil du Trésor. Le présent bulletin vous donne de l'information générale quant à l'ensemble des instruments et met en évidence les changements.

Aperçu - Ensemble des instruments de politiques

L'ensemble de politiques a été élaboré avec objectif de simplifier et de clarifier les responsabilités des administrateurs généraux et d'harmoniser les exigences en matière de rapports. Les instruments visent à améliorer la gestion opérationnelle quotidienne des ressources humaines des ministères et organismes en créant un cadre pour un processus décisionnel éclairé en matière de classification grâce à des compétences accrues, et de la surveillance ce qui contribuera à une meilleure gestion de la masse salariale.

Le nouvel ensemble des instruments de politiques comprend :

  • La Politique sur la classification;
  • La Directive sur la Classification;
  • La Directive sur la surveillance de la classification; et
  • La Directive sur les griefs de classification.

Le nouvel ensemble des instruments de politiques simplifie et clarifie les responsabilités relatives à l'organisation et la classification pour tous les intervenants;

Il modifie l'approche et les responsabilités relatives à la formation en organisation et classification offerte aux gestionnaires et aux conseillers en ressources humaines. À noter que l'accréditation en classification serait administrée centralement par le BDPRH.

Il introduit une nouvelle approche à la surveillance de la classification, qui comprend surveillance, audit et l'obligation de faire rapport, sur un cycle biannuel plutôt qu'à tous les ans.

La nouvelle politique sur la classification introduit le concept des descriptions d'emploi normalisées. Durant les mois à venir, le Bureau du Dirigeant Principal des Ressources Humaines travaillera de concert avec les organismes à :

  1. familiariser la communauté des ressources humaines et celle des gestionnaires avec le concept et
  2. amorcer le travail de développement de descriptions de postes normalisées.

Pour l'instant, les organismes devraient viser à réduire ou garder à un niveau minimal leur utilisation de descriptions d'emploi uniques.

Faits Saillants

Apprentissage

  • Une accréditation en OC sera administrée par le Secrétariat du Conseil du Trésor à tout candidat qui a terminé avec succès toutes les composantes du curriculum de formation.
  • L'accréditation du Secrétariat du conseil du trésor sera portative au sein de l'administration publique centrale.
  • Une composante 'Organisation et classification' a été ajouté au cours obligatoire fourni par l'École à tous les nouveaux gestionnaires au sein de l'administration publique centrale.
  • Une variété de composantes d'apprentissage, tel des modules en ligne, sont en voie d'être complétées. Nous partagerons de l'information plus détaillée par rapport à leur disponibilité et à la transition au programme révisé d'accréditation dans les mois à venir.

Surveillance

  • La nouvelle Directive sur la surveillance remplace le Cadre de surveillance de la classification. Elle offre des consignes claires aux organismes. Veuillez prendre note que l'obligation de faire rapport est modifiée: de préalablement annuelle, elle devient biennale.
  • La composante de surveillance impliquera une mise en œuvre répartie en différentes phases. Ce calendrier sera partagé avec vous plus tard.

Griefs de classification

  • Le format des rapports de comité de grief a été révisé afin de réduire le fardeau administratif des organismes.
  • Les exigences procédurales ont été mises à jour de façon à refléter les pratiques courantes et la jurisprudence récente.
  • La participation aux comités de règlement des griefs de classification est restreinte aux employés non-représentés ou qui occupent un poste de direction ou de confiance.
  • Le libellé de certaines exigences a été revu pour assurer la conformité aux changements prochains à la Loi sur les Relations de travail dans la fonction publique.
  • Tous les griefs entendus à ou après la date d'entrée en vigueur du seront traités en conformité avec la nouvelle Directive sur les Griefs de classification.

Stratégie de communication

Le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines informera les administrateurs généraux de même que les gestionnaires et agents négociateurs du nouvel ensemble de politiques. Une présentation sur la nouvelle Directive sur les griefs de classification a été offerte aux intervenants en juin. Le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines offrira avis et conseil aux organismes de l'administration publique centrale par le biais de leurs portefeuillistes déjà en place. Des sessions d'information générales plus ciblées seront offertes au besoin.

Veuillez acheminer vos questions concernant ce bulletin à votre bureau ministériel de la classification qui, le cas échéant, les acheminera par courriel au groupe de l'Organisation et de la classification des effectifs du Bureau du dirigeant principal des ressources humaines.

Manon Brassard
Sous-ministre adjointe
Rémunération et relations de travail
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

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