Taux de rémunération et modifications aux conditions d'emploi

Date : Le

Aux : Directeurs des ressources humaines, directeurs/chefs des relations de travail et de la rémunération

(Ministères utilisateurs)

Employés exclus de certains groupes professionnels spécifiques

Je suis heureux d’annoncer les taux de rémunération révisés ainsi que les modifications aux conditions d’emploi de certains postes exclus des groupes suivants : Navigation aérienne (AI); Enseignement et bibliothéconomie (EB); Gestion financière (FI); Services de l’exploitation (SV); Services des programmes et de l’administration (PA); Réparation des navires (Est) (SR-E); Réparation des navires (Ouest) (SR-W); et Enseignement universitaire (UT) approuvés par le Secrétaire du Conseil du Trésor le 27 mai 2011.

Taux de rémunération

Les ajustements applicables aux taux pour chacun de ces groupes exclus sont en concordance avec la convention collective pertinente à chaque groupe. Les Taux de rémunération et modifications aux conditions d’emploi appendices A à I ci-joints indiquent les taux de rémunération des postes exclus pour lesquels aucun taux n’est fixé dans la convention collective pertinente. Les taux de rémunération des postes exclus non mentionnés dans le présent document sont indiqués dans la convention collective pertinente.

Fin de l’indemnité de départ

Lorsque cela est déjà prévu dans une convention collective pertinente, l’admissibilité à une indemnité de départ en cas de départ volontaire (retraite ou démission) des employés exclus identifiés précédemment, assujettis à la Directive sur les conditions d’emploi de certains employés exclus ou non représentés et faisant partie des groupes visés par cette convention, doit cesser à la date précisée dans celle-ci.

Les paiements tenant lieu d’indemnité de départ seront calculés est devront être liquidés conformément aux dispositions applicables de la convention collective pertinente.

L’estimé des années d’emploi continu doit être fourni, au plus tard, trois mois après le 27 mai 2011, soit la date de l’approbation des modifications, c’est-à-dire au plus tard et incluant le 27 août 2011. Les choix d’option doivent être soumis dans les six mois suivant aussi le 27 mai 2011, c’est-à-dire au plus tard le 26 novembre 2011, cette journée étant aussi incluse.

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec votre agent ministériel des Relations de travail ou de la Rémunération qui, le cas échéant, les fera parvenir à l’adresse courriel suivante: Contactez Interprétations par courriel Interprétations@tbs-sct.gc.ca.

Original signé par

Marc Thibodeau Directeur principal
Gestion de la rémunération
Administration publique centrale
Rémunération et relations de travail
Bureau du dirigeant principal des ressources humaines

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