Validation et mise à jour des heures de travail des employés à temps partiel

Date : le

Aux : Directeurs des Ressources humaines, Directeurs/Chefs des Relations de travail et de la Rémunération

Le présent bulletin vise à rappeler aux ministères l’importance de valider et de mettre à jour les heures que travaillent les employés à temps partiel, et les conséquences qui en résultent sur les avantages et les droits des employés.

La plupart des conventions collectives prévoient, pour les employés à temps partiel, les mêmes avantages que pour les employés à temps plein. Ces avantages sont accordés au prorata du nombre d’heures désignées de travail par rapport à la semaine normale de travail des employés à temps plein telle que définie par la convention collective applicable. Les heures désignées de travail signifient le nombre d’heures hebdomadaires de travail que l’employé à temps partiel doit normalement travailler (semaine désignée de travail (SDT)). La convention collective applicable doit être consultée en tout temps.

Les heures désignées doivent correspondre aux heures effectivement travaillées par les employés à temps partiel. Les heures désignées doivent être officiellement révisées :

  • si l’on sait à l’avance qu’en raison des besoins opérationnels, un employé travaillera un nombre accru d’heures pendant une période précise;
  • s’il y a un écart persistant, soit que les heures réelles travaillées par l’employé à temps partiel dépassent régulièrement le nombre d’heures désignées.

Lorsque les heures désignées sont changées, le changement doit faire l’objet d’une documentation suffisante, y compris l’approbation du gestionnaire et l’avis écrit à l’employé. Une copie doit être envoyée à l’unité de la Rémunération afin d’assurer que le taux approprié est utilisé pour accorder proportionnellement les avantages et les droits. Le changement ne doit pas être appliqué de façon rétroactive.

On demande aux directeurs des Ressources humaines des ministères de rappeler aux gestionnaires l’importance de faire en sorte que le cycle des heures des employés à temps partiel soit aligné sur la SDT. Nous avons élaboré le message en annexe, à prendre en considération.

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec votre agent ministériel des Relations de travail ou de la Rémunération qui, le cas échéant, les fera parvenir à l’adresse courriel suivante : Contactez Interprétations par courriel Interprétations@tbs-sct.gc.ca

Original signé par

Marc Thibodeau
Directeur principal
Gestion de la rémunération
Administration publique centrale
Rémunération et relations de travail
Bureau du dirigeant principal des ressources humaines

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