Avis sur la Politique des marchés 2014-5 : Modifications à la Politique sur les marchés du Conseil du Trésor

Date : Le 14 novembre 2014

Aux : Chefs fonctionnels, Finances et administration, de tous les ministères et organismes

Objet : Modifications à la Politique sur les marchés du Conseil du Trésor

Résumé

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor a été mise à jour afin de prendre en compte les modifications préalablement approuvées par le Conseil du Trésor, et d’apporter certaines corrections techniques.

Ces modifications comprennent :

  • une nouvelle limite spéciale de passation de marchés pour la Défense nationale; et,
  • des mises à jour des noms de ministères.

Une description est présentée à l’annexe A.

Demandes de renseignements

Pour toute question portant sur cet instrument de politique, veuillez communiquer avec la section responsable des Demandes de renseignements du SCT.

Elisa Mayhew
Contrôleur générale adjointe, Secteur des services acquis et des actifs
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Diffusion : TB06, TB07, TB21, TB22, TB23, TB24, T161

Annexe A

Ancien texte de la Politique sur les marchés Nouveau texte de la Politique sur les marchés Commentaires

Partie II, appendice C

...

Partie II, appendice C

68. Le ministre responsable du ministère de la Défense nationale peut, à l'appui des opérations de nature délicate, conclure un marché ou un accord concurrentiel ou non concurrentiel de biens ou de services, si le montant ne dépasse pas un montant qui a été approuvé par le Conseil du Trésor.

Ces modifications sont conformes à l’approbation du Conseil du Trésor relative à la limite spéciale de passation de marchés.
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