Avis relatifs à la Politique sur les marchés

2026

• Modifications à la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux afin de conférer au ministre le pouvoir en matière d’approvisionnement pour les services et la construction, ainsi que les modifications corrélatives à la Directive sur la gestion de l’approvisionnement (2026-2)
• Modifications apportées à la Directive sur la gestion de l’approvisionnement pour augmenter les limites contractuelles afin de tenir compte de l’inflation (2026-1)

2025

• Accords commerciaux : Mise à jour des seuils (2025-8) Mise à jour
• Politiques « Achetez canadien » et modifications associées au Règlement sur les enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics et à la Directive sur la gestion de l’approvisionnement (2025-7)
• Mise à jour de la Norme sur le carbone intrinsèque en construction en vertu de la Politique d’achats écologiques (2025-6)
• Réciprocité dans les marchés fédéraux et modifications apportées au Règlement sur les enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics (2025-5)
• Modifications à la Directive sur la gestion de l’approvisionnement afin d’ajouter une limite exceptionnelle fondée sur le risque (2025-4) Mise à jour
• Nouveau Guide pour atténuer les conflits d’intérêts dans le processus d’approvisionnement (2025-3)
• Retrait de la section D.5, « Politique de vaccination contre la COVID-19 relative au personnel des fournisseurs », de la Directive sur la gestion de l’approvisionnement (2025-2)
• Modifications au Règlement sur les marchés de l’État (2025-1) Mise à jour

2024

• Entrée en vigueur de la version modernisée de l’Accord de libre-échange Canada‑Ukraine (2024-3)
• Modifications des limites contractuelles en cas d’urgence (2024-2)
• Modifications à la Directive sur la gestion de l’approvisionnement afin de renforcer la gestion et la surveillance (2024-1)

2023

• Accords commerciaux : Mise à jour des seuils (2023-6)
• Modifications au Règlement sur les marchés de l’État (2023-5)
• Limite contractuelle exceptionnelle applicable à Services publics et Approvisionnement Canada et à Services partagés Canada en cas d’urgences soutenues d’importance nationale (2023-4)
• Mise à jour du Guide de la publication proactive des marchés (2023-3)
• Modifications à la Directive sur la gestion de l’approvisionnement visant à renforcer les contrôles internes (2023-2)
• Modifications de la Directive sur la gestion de l’approvisionnement pour y intégrer les droits de la personne, les principes environnementaux, sociaux et de gouvernance organisationnelle (2023-1)

2022

• Guide des langues officielles dans l’approvisionnement fédéral (2022-4)
• Introduction de deux normes en vertu de la Politique d’achats écologiques (2022-3)
• Nouvelle annexe E – Procédures obligatoires pour les marchés attribués aux entreprises autochtones de la Directive sur la gestion de l’approvisionnement (2022-1)

2021

• Accords commerciaux : Mise à jour des seuils (2021-6)
• Nouvelle Directive sur la gestion de l’approvisionnement (2021-3)
• Entrée en vigueur de l’Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni (2021-1)

2020

• Remplacement de l’Accord de libre-échange nord-américain (l’ALENA) (2020-2)

2019

• Nouvelle Directive sur les marchés de l’État, incluant les baux immobiliers, dans la région du Nunavut (2019-3)
• Modifications au Règlement sur les marchés de l’État (2019-2)
• Modifications des pouvoirs de marché de base et de l’approbation des marchés avec des anciens fonctionnaires, ainsi que des nouvelles exigences en matière d’accessibilité (2019-1)

2018

• Mise à jour des seuils des accords commerciaux, de l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste et de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (2018-1)

2017

• Modifications au Règlement sur les marchés de l’État (2017-5)
• Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG) (2017-4)
• Accord de libre-échange canadien (2017-3)

2015

• Politique sur les droits de propriété intellectuelle issus de marchés conclus avec l’État (2015-1)

2014

• Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce – version modifiée (2014-2)

2013

• Modification des Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés (2013-4)
• Programme de contrats fédéraux pour l’équité en matière d’emploi (2013-3)
• Rapports sur les acquisitions pour l’année civile 2012 (à présenter en 2013) (2013-2)
• Changements apportés à la taxe de vente harmonisée et à la taxe de vente provinciale (2013-1)

2012

• Marchés conclus avec des anciens fonctionnaires (2012-2)

2007

• Marchés non concurrentiels (2007-4)
• Approvisionnement, marchés et Loi sur les conflits d'intérêt (2007-2)

2006

• Ajout de deux ententes sur les revendications territoriales globales aux renseignements contenus dans l'Avis sur la Politique des marchés 1997-8 (2006-4)

2000

• Prorogation d'échéances (2000-3)

1997

• Modifications et ajouts à la mise en oeuvre des obligations contractuelles en vertu des ententes sur les revendications territoriales globales, des ententes sur les parcs nationaux et des ententes de collaboration du MDN – ADDENDUM (1997-8)

Avis archivés sur la politique des marchés

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