Données pangouvernementales 2015-2016 déclarées en application du Cadre de responsabilisation de gestion

Table des matières

Composante de gestion
Listes des ministères et organismes
- Grands ministères et organismes
- Petits ministères et organismes

Composante de gestion

Gestion financière (60 organisations ont été évaluées)
Question	Moyenne des grands ministères et organismes	Moyenne des petits ministères et organismes
Q1. Nombre d’écritures après clôture en cours d’exercice et de fin d’exercice	0,57	0,35
Q3. Les états financiers comprennent-ils les exigences de déclaration nouvelles ou révisées pour les états financiers des Ministères et des organismes pour l’exercice se terminant le 31 mars 2015, telles que communiquées aux adjoints du dirigeant principal des finances par le Bureau du contrôleur général?	89,19 %	S.O.
Q4. Montant des fonds inutilisés ajustés à la fin de l’exercice sous forme de pourcentage des autorisations annuelles votées.	3 %	2,1 %
Q5. Combien de jours après le début de l’exercice 2015-2016 les gestionnaires du ministère ou de l’organisme aux niveaux les plus bas obtiennent-ils l’accès à leur budget approuvé?	70,27 % en 30 jours	S.O.
Q6. Le ministère ou l’organisme a-t-il mis en œuvre un programme de surveillance continue axée sur les risques pour les trois secteurs de contrôle afin de soutenir l’efficacité de ses contrôles internes en matière de rapports financiers?	77,14 %	S.O.
Q10. Quel pourcentage de paiements au fournisseur est effectué dans les délais (c’est-à-dire, conformément aux modalités de paiement ou dans les 30 jours qui suivent le jour de réception de la facture ou le jour de la réception des biens ou services, selon la plus tardive de ces dates) par rapport au nombre total de paiements?	10,81 %	S.O.
Q11. Est-ce que le ministère ou l’organisme verse automatiquement des intérêts aux fournisseurs si les paiements ne sont pas effectués dans le délai normal de 30 jours?	24,32 %	S.O.
Q12. Quel pourcentage des comptes débiteurs du ministère ou de l’organisme est impayé en date du 31 mars 2015 : Depuis 0 à 30 jours Depuis 31 à 60 jours Depuis 61 à 90 jours Depuis 91 à 365 jours Depuis plus de 365 jours	45 % des comptes sont impayés depuis plus de 365 jours	17 % des comptes sont impayés depuis plus de 365 jours
Q15. Le ministère ou l’organisme mesure-t-il le rendement par rapport aux normes de service sur une base annuelle?	81,8 %	S.O.

Gestion des personnes (60 organisations ont été évaluées)
Question	Moyenne des grands ministères et organismes	Moyenne des petits ministères et organismes
Q5.1.1 Quel est le taux de mobilité interne des employés nommés pour une période indéterminée dans le ministère ou l’organisme (promotion)?	5,4 %	4,3 %
Q5.1.2 Quel est le taux de mobilité interne des employés nommés pour une période indéterminée dans le ministère ou l’organisme (mutations latérales)?	5,6 %	4,1 %
Q5.1.3 Quel est le taux de mobilité interne des employés nommés pour une période indéterminée dans le ministère ou l’organisme (mutations à la baisse)?	0,3 %	0,5 %
Q5.2.1 Quel est le taux de départ du ministère ou de l’organisme (retraites)?	2,9 %	2,5 %
Q5.2.2 Quel est le taux de départ du ministère ou de l’organisme (autres séparations, y compris des raisons comme un licenciement, un réaménagement des effectifs, des motifs personnels, le retour aux études, etc.)?	2,2 %	2,8 %
Q5.2.3 Quel est le taux de départ du ministère ou de l’organisme (déploiement à un autre ministère ou organisme)?	3,8 %	4 %
Q5.3.1 Quel est le taux d’embauche dans le ministère ou l’organisme (déploiement d’un autre ministère ou organisme de la fonction publique)?	3,8 %	4,4 %
Q5.3.2 Quel est le taux d’embauche dans le ministère ou l’organisme (déploiement de l’extérieur de la fonction publique)?	3,4 %	3,1 %
Q6. Quel est le nombre moyen de jours de congé de maladie (attesté et non attesté) payé par équivalent temps plein?	11,6 jours	10,8 jours
Q7. Quel est le nombre moyen de jours durant lesquels des postes clés restent vacants?	98,8 jours	S.O.
Q12. Quel est le nombre moyen d’années durant lesquelles les cadres ont occupé leur poste d’attache?	3,3 années	4,3 années
Q13. Quel est le nombre moyen d’années durant lesquelles les cadres sont à leur niveau?	4,9 années	5,3 années
Q14. Quel est le nombre moyen d’années durant lesquelles les cadres ont travaillé pour l’organisation?	10 années	9,2 années
Q17. Quel est le pourcentage (%) d’employés dans votre organisation qui possèdent de la documentation fixant des attentes et des objectifs en matière de rendement?	94 %	91 %
Q18. Quel est le pourcentage (%) d’employés dans votre organisation qui ont eu des conversations en mi-exercice avec leur superviseur immédiat pour examiner leur rendement?	79 %	75 %
Q19. Quel est le pourcentage (%) d’employés qui ont reçu une évaluation du rendement annuel écrite?	85 %	87 %
Q22. Quel est le pourcentage (%) d’employés dans votre organisation qui possèdent de la documentation fixant des objectifs d’apprentissage (plan d’apprentissage)?	91 %	84 %
Q23.1.1. Nombre de jours consacrés à la dotation d’un poste AS-01 pour une période indéterminée au moyen d’un processus d’embauche interne.	45,6 jours	S.O.
Q23.1.2. Nombre de jours consacrés à la dotation d’un poste EX-01 pour une période indéterminée au moyen d’un processus d’embauche interne.	64,8 jours	S.O.

Gestion de l’information et gestion de la technologie de l’information (GI/TI) (60 organisations ont été évaluées)
Question	Moyenne des grands ministères et organismes	Moyenne des petits ministères et organismes
Q2. Quel est le niveau de maturité du ministère ou de l’organisme en matière de tenue des documents qui est indiqué par l’Outil d’évaluation de la tenue des documents?	75,1 %	72,3 %
Q3. Quel pourcentage d’élimination prévue des documents papier a été complété dans l’exercice 2014-2015?	43 %	34 %
Q4. Quel pourcentage d’élimination prévue des ressources de renseignements électroniques a été complété dans l’exercice 2014-2015?	16 %	21.6 %
Q5. Nombre d’organisations avec un Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert approuvé (Q5, Q6)	92 %	S.O.
Q6. Nombre d’ensembles de données diffusés pas un ministère ou un organisme sur ouvert.canada.ca?	6611	S.O.
Q7.3. Quel pourcentage de ressources de renseignements électroniques non structurées est conservé dans les répertoires ministériels désignés (par exemple, dans un système de gestion électronique des documents et des dossiers)?	11,5 %	S.O.
Q13. Organisations qui ont un plan de durabilité pour toutes les applications essentielles à la mission dans le Plan de TI présenté	73 % (27 sur 37)	S.O.
Q17. Auxquels des outils intranet et Internet suivants les personnes autorisées dans le ministère ou l’organisme ont-elles accès?	GCconnex – 100 % GCpédia – 100 % Facebook – 74 % Google+ – 63 % LinketIn – 74 % Twitter – 74 % YouTube – 66 %	S.O.
Q24. Organisations qui ont un plan de relève stratégique en place pour le poste de dirigent principal de l’information	50 %	S.O.
Q20. Organisations qui ont terminé la mise en œuvre de la solution de services de courriel commune dans l’ensemble du ministère	22,9 % (8 organisations sur 35)	S.O.
Q21. Organisations qui ont terminé la mise en œuvre de Mes Ressources humaines du Gouvernement du Canada dans l’ensemble du ministère	11,4 % (4 organisations sur 35)	S.O.
Q22. Organisations qui ont terminé la mise en œuvre du programme organisationnel GCDocs dans l’ensemble du ministère	0 %	S.O.
Q25. Quel est le temps moyen de réparation du ministère pour les incidents relatifs aux appareils technologiques en milieu de travail?	57 heures	S.O.
Q26. Quel est le pourcentage d’incidents relatifs aux appareils technologiques en milieu de travail du ministère qui sont résolus par l’équipe de soutien de premier niveau?	50 %	S.O.

Gestion intégrée des risques, de la planification et du rendement (60 organisations ont été évaluées)
Question	Moyenne des grands ministères et organismes	Moyenne des petits ministères et organismes
Q1. Le Cadre de mesure du rendement (CMR) officiel du ministère ou de l’organisme est-il de qualité acceptable afin de soutenir l’analyse de la tendance et la gestion des résultats?	89 %	96 %
Q2. Pourcentage des ministères qui ont élaboré des méthodologies pour 90 % à 100 % des indicateurs de rendement dans le CMR de leur organisation	81 %	96 %
Q5. La haute direction utilise-t-elle des renseignements sur le rendement relativement à l’efficience et l’efficacité des programmes pour déterminer les risques, établir des priorités et appuyer les décisions touchant à l’attribution des ressources	77 %	S.O.
Q15. Le pourcentage d’indicateurs du CMR de 2014-2015 pour lesquels l’organisation possède des données sur le rendement à l’appui de l’analyse des tendances	29 % des organisations ont des données sur le rendement à l’appui de l’analyse des tendances pour 90 % à 100 % des indicateurs dans leurs CMR	43 % des organisations ont des données sur le rendement à l’appui de l’analyse des tendances pour 90 % à 100 % des indicateurs dans leurs CMR

Gestion des services acquis et des actifs (10 organisations ont été évaluées)
Question	Moyenne des grands ministères et organismes	Moyenne des petits ministères et organismes
Q1. Organisations ayant un processus de planification des investissements pour l’attribution des ressources à l’échelle organisationnelle qui est mis à jour chaque année	90 %	S.O.
Q6. À l’aide de la définition de l’échéancier, de la portée et du budget de chaque organisation, le pourcentage des projets de l’organisation qui ont été réalisés en respectant l’échéancier, la portée et le budget	58,1 %	S.O.
Q8. Organisations qui harmonisent leur planification de l’approvisionnement et leurs activités de planification opérationnelle	90 %	S.O.
Q11. Organisations qui ont déclaré leurs obligations en matière d’approvisionnement en temps opportun et de façon appropriée	60 %	S.O.
Q13. Quel est le pourcentage de tous les contrats du ministère ou de l’organisme de plus de 25 000 $ octroyés au moyen d’un processus d’appel d’offres?	84 %	S.O.
Q14. Quel est le pourcentage des acquisitions de faible valeur monétaire (en deçà de 10 000 $) du ministère ou de l’organisme qui emploient des cartes d’achat?	58 %	S.O.
Q15. Quel était le pourcentage de tous les contrats du ministère ou de l’organisme qui utilisaient des offres à commandes obligatoires et facultatives?	27 %	S.O.
Q19. Organisations ayant des renseignements complets et exacts sur les biens matériels	80 %	S.O.
Q17. Quel pourcentage de la valeur de remplacement des actifs immobiliers de votre ministère est dépensé chaque année (en réparation, entretien et recapitalisation) pour assurer l’intégrité de ces actifs?	2,3 %	S.O.
Q23.1. Quel pourcentage des immeubles et de la superficie des étages du portefeuille immobilier du ministère ou de l’organisme (appartenant à l’État et loué) était évalué comme en mauvais état conformément aux catégories de condition du Répertoire des biens immobiliers fédéraux?	14 %	S.O.
Q23.2. Quel pourcentage des immeubles et de la superficie des étages du portefeuille immobilier du ministère ou de l’organisme (appartenant à l’État et loué) était évalué comme en état critique conformément aux catégories de condition du Répertoire des biens immobiliers fédéraux?	1,7 %	S.O.

Gestion de la sécurité (20 organisations ont été évaluées)
Question	Moyenne des grands ministères et organismes	Moyenne des petits ministères et organismes
Q3. Le ministère ou l’organisme examine-t-il son Plan de sécurité ministérielle chaque année?	80 %	S.O.
Q4. Le processus utilisé par le ministère ou l’organisme pour élaborer ou maintenir le Plan de sécurité ministérielle tient-il compte de tous les programmes et les activités énumérés dans l’Architecture d’alignement des programmes du ministère ou de l’organisme (c’est-à-dire, un aperçu intégré)?	95 %	S.O.
Q5.1. Quel est le pourcentage (%) d’applications essentielles à la mission qui fonctionnent actuellement et dont l’exploitation a été autorisée par les gestionnaires de l’exécution de programmes et de la prestation de services?	69,4 %	S.O.
Q11. Quel est le pourcentage (%) des installations du ministère ou de l’organisme dotées d’une évaluation des risques pour la sécurité à jour?	53,4 %	S.O.
Q13.1. En ce qui concerne les installations du ministère ou de l’organisme ayant des lacunes résiduelles substantielles sur le plan de la sécurité, quel pourcentage (%) des installations possèdent un plan d’atténuation des risques approuvé et financé (s’il y a lieu)?	65,1 %	S.O.
Q21. Pour l’exercice 2015-2016, quel pourcentage d’incidents liés à la cybersécurité qui ont été signalés à l’Équipe de réaction aux incidents informatiques du gouvernement du Canada?	58,8 %	S.O.
Q23. Quel est le pourcentage (%) des services externes en ligne du ministère ou de l’organisme qui obligent un client à ouvrir une session à l’aide d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe (c’est-à-dire, l’authentification du client) au moyen du service de gestion externe des accréditations obligatoire (CléGC/Service de courtier commercial)?	42,5 %	S.O.

Gestion des services (11 organisations ont été évaluées)
Question	Moyenne des grands ministères et organismes	Moyenne des petits ministères et organismes
Q2. Organisations ayant une stratégie pluriannuelle de gestion des services dans l’ensemble du ministère qui est approuvée par l’administrateur général	82 %	S.O.
Q4. Pourcentage des services prioritaires de l’organisation qui ont des normes de service	76,4 %	S.O.
Q6. Pourcentage des objectifs relatifs aux normes de service pour les services prioritaires qui sont atteints	76 %	S.O.
Q8. Quel est le pourcentage des services externes prioritaires du ministère ou de l’organisme qui ont publié des renseignements sur le rendement en temps réel sur Canada.ca?	12 %	S.O.
Q11. Quelle proportion des services ministériels externes et internes sont offerts par voie électronique?	41,5 %	S.O.
Q12. Quel est le pourcentage moyen de chaque service organisationnel externe et interne qui peut être accompli en ligne, sauf les activités intermédiaires qui ne sont pas adaptées à être réalisées en ligne?	64,1 %	S.O.
Q13. Quelle proportion des services prioritaires sont offerts par voie électronique?	42,7 %	S.O.

Listes des ministères et organismes

Grands ministères et organismes

Agriculture et Agroalimentaire Canada
Agence des services frontaliers du Canada
Agence du revenu du Canada
École de la fonction publique du Canada
Agence canadienne d’inspection des aliments
Patrimoine canadien
Agence spatiale canadienne
Service correctionnel Canada
Ministère des Finances Canada
Ministère de la Justice Canada
Emploi et Développement social Canada
Environnement et Changement climatique Canada
Pêches et Océans Canada
Affaires mondiales Canada
Santé Canada
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Affaires autochtones et du Nord Canada
Infrastructure Canada
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Bibliothèque et Archives Canada
Défense nationale
Conseil national de recherches Canada
Ressources naturelles Canada
Parcs Canada
Bureau du Conseil privé
Agence de la santé publique du Canada
Sécurité publique Canada
Commission de la fonction publique du Canada
Services publics et Approvisionnement Canada
Gendarmerie royale du Canada
Services partagés Canada
Statistique Canada
Transports Canada
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Anciens Combattants Canada

Petits ministères et organismes

Agence de promotion économique du Canada atlantique
Développement économique Canada pour les régions du Québec
Agence canadienne d’évaluation environnementale
Commission canadienne des grains
Commission canadienne des droits de la personne
Instituts de recherche en santé du Canada
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Office des transports du Canada
Service administratif des tribunaux judiciaires
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario
Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada
Office national de l’énergie
Office national du film
Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Commission des libérations conditionnelles du Canada
Service des poursuites pénales du Canada
Registraire de la Cour suprême du Canada
Recherches en sciences et en génie Canada
Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Bureau de la sécurité des transports du Canada
Diversification de l’économie de l’Ouest Canada

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Date de modification :: 2017-08-18