Méthodologie 2018 à 2019 du CRG sur la gestion de l’information et la gestion de la technologie de l’information

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Titres de la section

Objectifs

La composante de gestion du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) de la gestion de l’information (GI) et de la technologie de l’information (TI) est le principal outil d’évaluation dont dispose le gouvernement du Canada pour effectuer la surveillance de la gestion de la GI et de la TI au gouvernement. Les fonctions de la GI et de la TI appuient et permettent l’atteinte des résultats communs du GC. Compte tenu de l’attention grandissante portée au gouvernement ouvert et au gouvernement numérique, la GI et la TI sont de plus en plus intégrées.

À un niveau élevé, cette intégration de la GI et de la TI :

  • illustre le fait que l’information et la technologie agissent de concert pour faciliter la prestation des programmes et services et la prise de décisions;
  • tient compte de l’harmonisation actuelle de ces fonctions dans les ministères et les organismes;
  • reconnaît le virage vers une approche pangouvernementale pour ce qui est des données, de l’information et de la technologie en vue de concrétiser les priorités.

Objectifs généraux du CRG de la GI et de la TI pour 2018‑2019 :

  • veiller à ce que les éléments essentiels du gouvernement numérique évoluent adéquatement;
  • signaler les nouvelles priorités, activités et directions qui appuient le gouvernement numérique;
  • faire avancer l’intégration des normes numériques et des pratiques exemplaires aux programmes, processus et services du gouvernement du Canada.

La méthodologie du CRG de la GI et de la TI pour 2018‑2019 comprend trois secteurs clés d’évaluation ou de sources de données :

  1. la gérance de la GI;
  2. la mise en place de programmes et de services de GI;
  3. la gérance de la TI.

Utilisation des résultats du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG)

Les résultats du CRG de 2018‑2019 fourniront des renseignements qui seront utilisés par les trois publics clés suivants pour atteindre les objectifs énumérés ci-dessous.

  • Administrateurs généraux :
    • indiquer l’état d’avancement global des principales activités de GI et de TI au sein des ministères et des organismes et dans l’ensemble du gouvernement du Canada;
    • présenter un rapport sur la gérance efficace de l’information, des données et de l’infrastructure technique;
    • évaluer le degré d’harmonisation organisationnelle avec l’ensemble des priorités du gouvernement.
  • Collectivités fonctionnelles de la GI et de laTI :
    • cerner des possibilités de renforcement des capacités de gestion et de soutien aux activités de transformation organisationnelle;
    • montrer l’harmonisation accrue avec les priorités changeantes au sein du gouvernement;
    • souligner les pratiques de pointe qui renforcent les collectivités fonctionnelles et qui favorisent l’amélioration continue;
    • aider à redéfinir le rôle de la GI et de la TI de sorte qu’il soit davantage axé sur la satisfaction des besoins opérationnels.
  • Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) :
    • fournir l’évaluation de la maturité numérique des ministères et organismes;
    • donner un aperçu des actifs détenus et gérés par le gouvernement (dont les données, les jeux de données et les applications organisationnelles);
    • déterminer l’état des pratiques relatives à la GI et à la TI et le rendement à l’échelle du gouvernement, y compris les problèmes et les défis systémiques;
    • fournir des renseignements contextuels supplémentaires aux fins d’analyse et d’établissement de rapports.

Remarque : De nouvelles mesures et questions sont intégrées à la méthodologie du CRG de la GI et de la TI pour :

  • élaborer un modèle de maturité numérique du gouvernement du Canada;
  • effectuer une analyse des résultats dans le but de permettre l’amélioration continue au sein des ministères et des organismes;
  • s’assurer de l’harmonisation et de l’intégration continues des méthodologies de GI et de TI et de gestion des services;
  • mettre à profit les sources de données fiables et existantes, fournies et gérées par les ministères et organismes.

Les résultats ministériels du CRG seront fondés sur les éléments probants présentés avant la date limite de diffusion de l’ébauche (le 15 novembre 2018). Aucun autre élément probant ne sera accepté après cette date, à moins qu’il vise à traiter une dérogation.

Questionnaire

Titres de la section

Gérance de la gestion de l’information

Résultats : Les ministères et les organismes utilisent des outils et des solutions d’infrastructure pour gérer des actifs de données et d’information à l’appui de programmes, de services et d’initiatives prioritaires du gouvernement du Canada.

Question 1 : Dans quelle mesure le ministère ou l’organisme a-t-il mis GCdocs en œuvre?

  • Ne participe pas
  • Participe
  • Intégré
Catégorie
  1. Conformité aux politiques
  2. Résultats ou rendement
  3. Norme de service
  4. Renseignement de base
  5. Statistique descriptive
Type
  1. Essentielle
  2. Vérification ponctuelle
Justification

La mesure dans laquelle un ministère ou un organisme a adopté GCdocs (serveur de contenu) fournit une compréhension de leur approche de la gestion de l’information. L’accent est mis sur GCdocs car il s’agit de la solution intégrée choisie pour le gouvernement du Canada.

La participation au programme GCdocs augmente la capacité d’un ministère ou d’un organisme de fonctionner dans un environnement où la gestion de l’information est normalisée dans l’ensemble des ministères et organismes, ce qui facilite l’extraction, l’utilisation et le partage de l’information et des données qui peuvent être utilisées pour aider les ministères et organismes à atteindre leurs objectifs opérationnels.

Définitions

  • Ne participe pas : un ministère ou un organisme qui n’est pas impliqué dans le programme et qui ne prévoit pas adopter GCdocs.
  • Participe : un ministère ou un organisme qui est impliqué dans le programme et qui prévoit adopter GCdocs ou qui s’intègre activement.
  • Intégré : tous les utilisateurs du ministère ou de l’organisme ont accès à GCdocs et l’utilisent.

Remarque : « le programme » désigne le Bureau de gestion du programme organisationnel de GCdocs de Services publics et Approvisionnement Canada.

Objectif (s’il y a lieu)

s.o.

Méthode de calcul

s.o.

Source des preuves et nombre limite de documents
Le SCT doit répondre

Source des données :  Rapports fournis par le Bureau de gestion du programme organisationnel de GCdocs de Services publics et Approvisionnement Canada

Date d’extraction des données : date de fermeture du portail

Le ministère ou l’organisme doit répondre

Preuve : s.o.

Limite de document : s.o.

Période d’évaluation : Exercice financier de 2017-2018

Renvoi aux politiques du Conseil du Trésor ou Priorité du gouvernement du Canada

Question 2 : Dans quelle mesure le ministère ou l’organisme met-il à profit ses licences GCdocs pour créer, utiliser et gérer de l’information?

  • Élevée
  • Moyenne
  • Faible
  • Ne participe pas
Catégorie
  1. Conformité aux politiques
  2. Résultats ou rendement
  3. Norme de service
  4. Renseignement de base
  5. Statistique descriptive
Type
  1. Essentielle
  2. Vérification ponctuelle
Justification

Cet indicateur vise à donner un aperçu plus détaillé de l’adoption et de l’utilisation de GCdocs (serveur de contenu) au sein d’un ministère ou d’un organisme.

Il quantifie l’utilisation active de GCdocs et donne un aperçu précieux des éléments fondamentaux du numérique au gouvernement du Canada et des pratiques de gestion de l’information et de l’utilisation de GCdocs.

Objectif (s’il y a lieu)

s.o.

Méthode de calcul

Le résultat (élevé, modéré ou faible) sera déterminé à l’aide d’un calcul en trois parties; avec chaque élément marqué sur trois.

  1. Pourcentage des équivalents temps plein (ETP) avec des licences de GCdocs : Total des licences GCdocs
    ÷ Total des ETF
  2. Pourcentage d’utilisateurs actifs de GCdocs : Licences actives
    ÷ Total des licences GCdocs
  3. Utilisation versus utilisateurs actifs : Pointage d’utilisation de GCdocs
    ÷ Licences actives

Calcul de la note finale : la somme des scores pour chaque élément divisée par 9 (score maximal) fournit le pointage final, lequel peut être faible, modéré ou élevé, selon l’échelle ci-dessous.

  • 1-3 : faible
  • 4-7 : modéré
  • 8-9 : élevé
Source des preuves et nombre limite de documents
Le SCT doit répondre

Source des données : Le responsable des priorités organisationnelles du gouvernement du Canada fournira un rapport (LiveReport) aux utilisateurs du serveur de contenu de GCdocs.

Date d’extraction des données : date de fermeture du portail

Le ministère ou l’organisme doit répondre

Preuve : tableur Excel rempli avec toutes les valeurs (conformément au LiveReport du SCT).

Le SCT fournira la réponse pour le nombre de licences GCdocs.

Les ministères et les organismes fourniront la réponse pour :

  • le nombre de licences actives et désactivées qui existent dans le cas des GCdocs de l’organisation;
  • Ils fourniront les valeurs suivantes par mois :
    • le nombre de documents consultés dans GCdocs,
    • le nombre de documents téléversés ou sauvegardés dans GCdocs,
    • le nombre de documents modifiés dans GCdocs,
    • le nombre de documents supprimés dans GCdocs.

Remarque : Le SCT fournira aux utilisateurs du serveur de contenu (GCdocs) un rapport (LiveReport) qui interrogera avec exactitude et qui répondra efficacement à cette question.

Limite de document : 1

Période d’évaluation : exercice financier de 2017-2018

Renvoi aux politiques du Conseil du Trésor ou Priorité du gouvernement du Canada

Habilitation des programmes et des services de GI

Résultats : Les ministères et les organismes appuient les activités de gestion des données et de gouvernement ouvert (GO).

Question 3 : En vue de la proposition pour une stratégie relative au numérique du gouvernement du Canada (en cours d’élaboration), lesquels des éléments suivants sont-ils mis en place dans votre ministère ou organisme?

Veuillez cocher toutes les réponses pertinentes :

  • Une structure de gouvernance interne (responsabilités conçues pour la prise de décisions concernant les données).
  • Des plans (processus ou normes en place pour répondre aux exigences en matière de facilité d’utilisation, de stockage, d’accès et de partage des données, à l’intérieur ou dans l’ensemble des organismes).
  • Des répertoires de données.
  • Un plan de perfectionnement des talents et de la capacité (relatif à l’alphabétisation numérique et à la capacité interne).
  • Des évaluations de risques.
  • Des mécanismes pour veiller à la qualité des données (exactitude, ponctualité, exhaustivité et comparabilité).
  • Des mécanismes pour atténuer le dédoublement des fonds de données locales et achetées.
  • Aucune de ces réponses.
Catégorie
  1. Conformité aux politiques
  2. Résultats ou rendement
  3. Norme de service
  4. Renseignement de base
  5. Statistique descriptive
Type
  1. Essentielle
  2. Vérification ponctuelle
Justification

Cette question permettra de recueillir des données de base qui fourniront un aperçu initial des plans ministériels pour la gestion des données, à l’appui de la proposition d’une stratégie de données du gouvernement du Canada (en cours d’élaboration). Elle servira également à mettre en évidence les priorités et les attentes à venir pour les ministères et les organismes. Les ministères et organismes ne doivent présenter que les documents actuels (existants) dans le cadre de cette activité de base.

Remarque : Il s’agit d’un suivi par rapport à la question posée et documentée sur la gouvernance des données dans le cadre du CRG de 2016‑2017.

Objectif (s’il y a lieu)

s.o.

Méthode de calcul

s.o.

Source des preuves et nombre limite de documents
Le SCT doit répondre

Source des données : s.o.

Date d’extraction des données : s.o.

Le ministère ou l’organisme doit répondre

Preuve : s.o.

Limite de document : 7

Période d’évaluation : Exercice financier de 2017-2018

Renvoi aux politiques du Conseil du Trésor ou Priorité du gouvernement du Canada

Question 4 : Quel pourcentage des jeux de données utilisés pour calculer les résultats du Cadre ministériel des résultats ou de l’Architecture d’alignement des programmes sont publiés sur le site ouvert.canada.ca?

Catégorie
  1. Conformité aux politiques
  2. Résultats ou rendement
  3. Norme de service
  4. Renseignement de base
  5. Statistique descriptive
Type
  1. Essentielle
  2. Vérification ponctuelle
Justification

Cette question vise à donner un aperçu du niveau d’activité d’un ministère ou d’un organisme pour assurer l’accès du public aux principales ressources en données. L’accent est mis sur les données à l’appui du Cadre ministériel des résultats et de l’Architecture d’alignement des programmes, qui est de grande valeur et qui fournissent des renseignements importants sur les activités et les priorités des ministères et organismes. La diffusion publique des sources de données du Cadre ministériel des résultats ou de l’Architecture d’alignement des programmes représentera un grand pas en avant dans les efforts visant à favoriser une plus grande transparence des opérations gouvernementales.

Objectif (s’il y a lieu)

s.o.

Méthode de calcul

Nombre de sources de données du Cadre ministériel des résultats et de l’Architecture d’alignement des programmes publiées sur le site ouvert.canada.ca
÷ Nombre total de sources de données du Cadre ministériel des résultats et de l’Architecture d’alignement des programmes.

  • Les organisations fourniront une liste de toutes les sources de données énumérées dans le Cadre ministériel des résultats et de l’Architecture d’alignement des programmes.
  • Lorsqu’une source de données ou des métadonnées sont disponibles sur le Portail du gouvernement ouvert, les ministères et organismes fourniront le lien connexe.
  • Un modèle permettra de calculer le pourcentage de sources de données accessibles au public sur le site ouvert.canada.ca
Source des preuves et nombre limite de documents
Le SCT doit répondre

Source des données : s.o.

Date d’extraction des données : s.o.

Le ministère ou l’organisme doit répondre

Preuve : le SCT doit fournir un modèle normalisé à remplir par le ministère ou l’organisme.

Limite de document : 1

Période d’évaluation : Exercice financier de 2017-2018

Renvoi aux politiques du Conseil du Trésor ou Priorité du gouvernement du Canada

Gérance de la technologie de l’information

Résultats : Les applications et les services opérationnels et de la technologie de l’information (TI) répondent aux besoins des gestionnaires de programmes et des utilisateurs des systèmes.

Question 5 : Dans quelle mesure le plan de la TI de 2017-2020 du ministère ou de l’organisme a-t-il démontré un degré de maturité en matière de pratiques de gestion, en fonction de la qualité et de l’exhaustivité?

  • Faible
  • Moyenne
  • Élevée
Catégorie
  1. Conformité aux politiques
  2. Résultats ou rendement
  3. Norme de service
  4. Renseignement de base
  5. Statistique descriptive
Type
  1. Essentielle
  2. Vérification ponctuelle
Justification

Cet indicateur confirmera que la TI :

  • est intégrée à la planification opérationnelle au sein du ministère ou de l’organisme;
  • est harmonisée avec les priorités opérationnelles du gouvernement du Canada en matière de modernisation de la TI;
  • assure l’équilibre entre les priorités opérationnelles et les priorités axées sur les programmes.

Plus précisément, cet indicateur permettra d’évaluer :

  • l’exhaustivité du plan du ministère ou de l’organisme en matière de TI;
  • la qualité de l’information ministérielle fournie par l’entremise des rapports existants (plan de la TI, gestion des dépenses en matière de TI et gestion du portefeuille d’applications).

L’indicateur permettra aussi d’évaluer la mesure dans laquelle le plan du ministère ou de l’organisme en matière de TI s’harmonise avec les progrès relatifs aux priorités et aux objectifs stratégiques définis dans le plan stratégique de GI et de TI.

Objectif (s’il y a lieu)

Élevé

Méthode de calcul

Au total, 6 indicateurs seront pris en considération et 3 points seront attribués à chacun, pour une note maximale possible de 18 points. Trois des indicateurs évalueront l’exhaustivité du plan de la TI, et les 3 autres évalueront la qualité de l’information en ce qui a trait à la mesure dans laquelle elle appuie l’analyse des priorités et des objectifs stratégiques définis dans le plan stratégique de GI et de la TI.

Les composantes particulières de l’analyse comprennent :

Exhaustivité

  • E1 : comparaison avec la valeur totale du rapport de dépenses en matière de TI de l’année précédente (devrait être à peu près égale).
  • E2 : exhaustivité de l’information du plan de la TI pour les 3 années (devrait refléter la stratégie ministérielle,  les attentes en matière de plan d’investissement et les tendances en matière de dépenses du plan ministériel).
  • E3 : exhaustivité de l’information sur les exigences de Services partagés Canada (SPC) pour les entrées pertinentes du plan de la TI (l’information de SPC devrait être complète, reflétant un engagement solide entre le ministère ou l’organisme et SPC à l’égard des domaines de dépendance pertinents).

Qualité

  • Q1 : nombre d’entrées de zéro dollar dans le plan de la TI (les plans de la TI devraient inclure les entrées qui ont franchi un processus de planification ministériel qui filtre les idées qui n’ont pas reçu l’attention prioritaire, comme en témoigne le financement prévu).
  • Q2 : preuve que les ministères et organismes investissent dans des solutions d’informatique en nuage, y compris dans le cadre de leurs priorités en matière de migration de la charge de travail.
  • Q3 : preuve que les plans ministériels de la TI sont harmonisés avec les priorités de la TI du gouvernement du Canada établies dans le plan stratégique de GI et de TI

Calcul du total des points

Points pour E1
+ points pour E2
+ points pour E3
+ points pour Q1
+ points pour Q26.6.6
+ points pour Q3

Pour le résultat final, les ministères et organismes seront classés comme suit :

  • Élevé : les 20 % en haut de l’échelle;
  • Faible : les 10 % en bas de l’échelle;
  • Moyen : les 70 % qui restent.
Source des preuves et nombre limite de documents
Le SCT doit répondre

Source des données : Plan de la TI ministériel et gestion du portefeuille d’applications

Date d’extraction des données : s.o.

Le ministère ou l’organisme doit répondre

Preuve : s.o.

Limite de document : s.o.

Période d’évaluation : Exercice financier de 2017-2018

Renvoi aux politiques du Conseil du Trésor ou Priorité du gouvernement du Canada

Question 6 : Dans quelle mesure le répertoire soumis par le ministère ou l’organisme de toutes les applications de la TI a-t-il démontré un niveau de maturité des pratiques de gestion, en fonction de la qualité et de l’exhaustivité des données?

  • Faible
  • Moyenne
  • Élevée
Catégorie
  1. Conformité aux politiques
  2. Résultats ou rendement
  3. Norme de service
  4. Renseignement de base
  5. Statistique descriptive
Type
  1. Essentielle
  2. Vérification ponctuelle
Justification

Donne un aperçu de la façon dont un ministère ou un organisme gère son portefeuille d’applications de la TI et si les processus sont suivis de façon uniforme pour veiller à ce que :

  • les applications essentielles à la mission soient adéquatement prises en charge;
  • les problèmes de la TI vieillissante soient cernés;
  • des plans d’assainissement soient en place.

Fournit une compréhension claire :

  • du risque existant et de l’investissement dans le paysage des applications du gouvernement du Canada;
  • de la façon dont la technologie appuie les résultats opérationnels.
Objectif (s’il y a lieu)

Élevé

Méthode de calcul

Le résultat de cet indicateur (élevé, moyen, faible) est basé sur :

  • l’analyse de renseignements particuliers des plans de la TI
  • les indicateurs de rendement clés provenant de l’information sur la gestion du portefeuille d’applications.

Cette question donne un aperçu de la façon dont un ministère ou un organisme gère son portefeuille de demandes en évaluant :

  1. l’exhaustivité et la qualité des évaluations de la valeur opérationnelle, de l’état technique, du vieillissement de la TI et de la TIME;
  2. s’il y a des plans en place pour régler les problèmes de la TI vieillissante, en particulier pour les applications essentielles à la mission;
  3. s’il y a eu des améliorations dans la situation globale de la TI vieillissante au cours des dernières années;
  4. si le portefeuille est maintenu de façon continue.

Les résultats ministériels définitifs seront classés comme suit :

  • Élevé : les 20 % en haut de l’échelle.
  • Faible : les 10 % en bas de l’échelle.
  • Moyen : les 70 % qui restent.
Source des preuves et nombre limite de documents
Le SCT doit répondre

Source des données : gestion du portefeuille d’application ou outil Clarity

Date d’extraction des données : Exercice financider de 2017-2018

Le ministère ou l’organisme doit répondre

Preuve : s.o.

Limite de document : s.o.

Période d’évaluation : exercice 2017-2018

Renvoi aux politiques du Conseil du Trésor ou Priorité du gouvernement du Canada

Question 7 : Quel est le pourcentage de fois où les applications essentielles à la mission étaient pleinement fonctionnelles et mises à la disposition des utilisateurs pour l’exercice financier 2017-2018?

Catégorie
  1. Conformité aux politiques
  2. Résultats ou rendement
  3. Norme de service
  4. Renseignement de base
  5. Statistique descriptive
Type
  1. Essentielle
  2. Vérification ponctuelle
Justification

Cet indicateur évalue l’efficacité de la fonction de la TI pour ce qui est d’assurer la disponibilité prévue des applications essentielles à l’appui de l’exécution des programmes de l’organisation.

Objectif (s’il y a lieu)

s.o.

Méthode de calcul

Durée de service convenue pendant l’exercice financier 2017-2018
÷ Durée de service convenue pour les applications considérées comme essentielles à la mission par les ministères et les organismes lorsqu’ils fournissent leurs renseignements pour la collecte annuelle de données sur la gestion du portefeuille d’applications du Bureau du dirigeant principal de l’information du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Définitions

  • Durée de service convenue : un synonyme pour « heures de service », utilisé habituellement dans les calculs formels de la disponibilité.
  • Heures de service : la période convenue pendant laquelle un service informatique donné doit être disponible (par exemple du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h, sauf les jours fériés).
  • Service essentiel : un service dont la compromission, du point de vue de la disponibilité ou de l’intégrité, porterait un grave préjudice à la santé, à la sûreté, à la sécurité ou au bien-être économique des Canadiens, ou encore au fonctionnement efficace du gouvernement.
  • Temps d’indisponibilité : la période pendant laquelle un service informatique ou un autre élément de configuration n’est pas disponible lors de sa durée de service convenue;
  • Application essentielle à la mission : une application opérationnelle qui est utilisée comme service essentiel ou qui appuie ce dernier.
Source des preuves et nombre limite de documents
Le SCT doit répondre

Source des données : s.o.

Date d’extraction des données : date de fermeture du portail

Le ministère ou l’organisme doit répondre

Preuve : La preuve doit montrer le calcul obtenu (valeurs du numérateur et du dénominateur).

Limite de document : 1

Période d’évaluation : Exercice financier de 2017-2018

Renvoi aux politiques du Conseil du Trésor ou Priorité du gouvernement du Canada

Question 8 : Compte tenu de la récente stratégie « Le nuage d’abord » du gouvernement du Canada, lequel des éléments suivants est en place dans votre ministère ou organisme? Veuillez sélectionner toutes les réponses qui s’appliquent :

  • Nomination d’un chef du nuage pour promouvoir l’adoption du nuage.
  • Déploiement, configuration et exploitation d’un environnement sécurisé pour prendre en charge le nuage.
  • Déploiement d’au moins une application dans le nuage.
  • Capacité bâtie en offrant aux employés des occasions pertinentes de formation et de certification.
  • Aucune de ces réponses.
Catégorie
  1. Conformité aux politiques
  2. Résultats ou rendement
  3. Norme de service
  4. Renseignement de base
  5. Statistique descriptive
Type
  1. Essentielle
  2. Vérification ponctuelle
Justification

Cet indicateur permettra de :

  • recueillir des données de base afin de fournir une ligne de mire initiale sur la façon dont un ministère ou un organisme
    • s’harmonise avec l’orientation du gouvernement du Canada,
    • tient compte des solutions d’informatique en nuage comme première option pour la gestion et la migration de son portefeuille d’applications de la TI;
  • mettre en évidence les priorités et les attentes à venir pour les ministères et les organismes.

Les ministères et organismes ne doivent présenter que les documents actuels (existants) dans le cadre de cette activité de base.

Objectif (s’il y a lieu)

s.o.

Méthode de calcul

Remarque : Cette question ne sera pas notée par le SCT.

Source des preuves et nombre limite de documents
Le SCT doit répondre

Source des données : s.o.

Date d’extraction des données : s.o.

Le ministère ou l’organisme doit répondre

Preuve : Les documents peuvent comprendre :

  • un communiqué ou une annonce concernant la nomination d’un dirigeant de l’informatique en nuage, y compris son rôle et ses responsabilités;
  • des diagrammes de réseau détaillant un environnement sécurisé (zone d’atterrissage);
  • des rapports ou des présentations d’applications de la TI déployées dans le nuage (les environnements de développement ou d’essai sont acceptables) (Remarque : Le SCT fera des recoupements avec l’information sur l’utilisation du service de courtage en nuage de Services partagés Canada);
  • une liste des formations en nuage et le nombre d’employés qui y ont participé.

Limite de document : 5

Période d’évaluation : Exercice financier 2017-2018

Renvoi aux politiques du Conseil du Trésor ou Priorité du gouvernement du Canada

Plan stratégique du gouvernement du Canada pour la gestion de l’information et la technologie de l’information de 2017 à 2021, principe 5 : approche d’« informatique en nuage d’abord »

Question 9 : Le ministère ou l’organisme a-t-il mis sur pied un Conseil d’examen de l’architecture intégrée en collaboration avec le conseil de l’architecture intégrée du gouvernement du canada, comme en témoignent les interactions particulières avec le Conseil d’examen de l’architecture intégrée du gouvernement du Canada (CEAI GC)?

  • Oui
  • Non
Catégorie
  1. Conformité aux politiques
  2. Résultats ou rendement
  3. Norme de service
  4. Renseignement de base
  5. Statistique descriptive
Type
  1. Essentielle
  2. Vérification ponctuelle
Justification

Cette mesure utilise l’engagement des ministères et organismes avec le CEAI GC comme indicateur de l’établissement et de la consultation des fonctions d’architecture au sein des ministères.

Les ministères et organismes étaient tenus de fournir des renseignements concernant leurs comités d’examen de l’architecture pendant les présentations fournies au CEAI GC au cours de l’exercice 2017-2018. Le niveau et la nature de l’engagement des ministères et organismes avec le CEAI GC sur les questions architecturales par le biais de réunions formelles et informelles sont utilisés pour évaluer le rendement ainsi que pour fournir des conseils sur le processus d’engagement avec le CEAI GC.

Objectif (s’il y a lieu)

s.o.

Méthode de calcul

s.o.

Source des preuves et nombre limite de documents
Le SCT doit répondre

Source des données : Procès-verbal du CEAI GC; Utilisation des capacités opérationnelles dans les plans ministériels de la TI.

Date d’extraction des données : date de fermeture du portail

Le ministère ou l’organisme doit répondre

Preuve : s.o.

Limite de document : s.o.

Période d’évaluation : Exercice financier de 2017-2018

Renvoi aux politiques du Conseil du Trésor ou Priorité du gouvernement du Canada

Question 10 : Le ministère ou l’organisme mesure-t-il les accords sur les niveaux de service documentés et en rend-il compte de façon régulière?

  • Oui
  • Non
Catégorie
  1. Conformité aux politiques
  2. Résultats ou rendement
  3. Norme de service
  4. Renseignement de base
  5. Statistique descriptive
Type
  1. Essentielle
  2. Vérification ponctuelle
Justification

Il s’agit d’un indicateur de la maturité des pratiques et des processus ministériels de gestion de la TI.

Un établissement de rapports régulier accroît la visibilité des niveaux de service et fournit la capacité de prendre des mesures lorsque les cibles des accords sur les niveaux de service ne sont pas atteintes.

Objectif (s’il y a lieu)

s.o.

Méthode de calcul

s.o.

Source des preuves et nombre limite de documents
Le SCT doit répondre

Source des données : s.o.

Date d’extraction des données : s.o.

Le ministère ou l’organisme doit répondre

Preuve : 

  • Accord sur les niveaux de service signé par un propriétaire fonctionnel
  • Des exemples de rapports existants sur les accords de niveaux de service, y compris ceux qui sont présentés dans le cadre d’un forum régulier des cadres supérieurs

Limite de document : 3

Période d’évaluation : Exercice financier de 2017-2018

Renvoi aux politiques du Conseil du Trésor ou Priorité du gouvernement du Canada

Question 11 : Au sein du ministère ou de l’organisme, quel est le pourcentage des incidents relatifs aux appareils technologiques en milieu de travail qui sont résolus par l’équipe de soutien de premier niveau?

Catégorie
  1. Conformité aux politiques
  2. Résultats ou rendement
  3. Norme de service
  4. Renseignement de base
  5. Statistique descriptive
Type
  1. Essentielle
  2. Vérification ponctuelle
Justification

Il s’agit d’un indicateur de la maturité des pratiques et des processus ministériels de gestion de la TI, comme en témoigne le rendement de cette mesure standard du rendement des services de la TI. Des taux de résolution plus élevés selon le soutien de premier niveau raccourcissent les délais de résolution des problèmes et réduisent les coûts globaux de soutien.

Objectif (s’il y a lieu)

s.o.

Méthode de calcul

Nombre total des incidents relatifs aux appareils technologiques en milieu de travail résolus par l’équipe de soutien de premier niveau
÷ Nombre d’incidents relatifs aux appareils technologiques en milieu de travail

Source des preuves et nombre limite de documents
Le SCT doit répondre

Source des données : s.o.

Date d’extraction des données : s.o.

Le ministère ou l’organisme doit répondre

Preuve : rapport des incidents de l’exercice financier 2017‑2018.

Limite de document : 1

Période d’évaluation : Exercice financier de 2017-2018

Renvoi aux politiques du Conseil du Trésor ou Priorité du gouvernement du Canada

Question 12 : Le ministère ou l’organisme a-t-il mis en place des mesures pour surveiller le respect de la Norme sur l’accessibilité des sites Web?

  • Oui
  • Non
Catégorie
  1. Conformité aux politiques
  2. Résultats ou rendement
  3. Norme de service
  4. Renseignement de base
  5. Statistique descriptive
Type
  1. Essentielle
  2. Vérification ponctuelle
Justification

Cette question de base évaluera la mesure dans laquelle les organisations ont des processus en place pour assurer la surveillance du respect de la Norme sur l’accessibilité des sites Web. Le SCT mettra à profit ces renseignements afin d’élaborer :

  • des approches uniformisées;
  • des pratiques exemplaires;
  • des guides à l’intention des organisations.
Objectif (s’il y a lieu)

s.o.

Méthode de calcul

s.o.

Source des preuves et nombre limite de documents
Le SCT doit répondre

Source des données : s.o.

Date d’extraction des données : s.o.

Le ministère ou l’organisme doit répondre

Preuve : Si le ministère ou l’organisme fournit des preuves, il doit présenter des documents (dans n’importe quel format) qui démontrent clairement :

  • le suivi qu’il assure relativement aux pratiques de surveillance de l’accessibilité;
  • les mesures correctives qu’il a prises pour corriger les lacunes et qui sont approuvées par l’agent supérieur du ministère ou de l’organisme responsable (l’approbation se fait différemment selon l’organisation).

Limite de document : 2

Période d’évaluation : Exercice financier de 2017-2018

Renvoi aux politiques du Conseil du Trésor ou Priorité du gouvernement du Canada

Question 13 : Quel pourcentage des services du ministère ou de l’organisme aux entreprises utilise le numéro d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada (ARC) comme identificateur standard?

Catégorie
  1. Conformité aux politiques
  2. Résultats ou rendement
  3. Norme de service
  4. Renseignement de base
  5. Statistique descriptive
Type
  1. Essentielle
  2. Vérification ponctuelle
Justification

L’utilisation du numéro d’entreprise de l’ARC simplifie les interactions commerciales avec le gouvernement en remplaçant les identificateurs multiples actuellement requis par certaines organisations.

Cet indicateur fournit de l’information sur :

  • l’étendue de l’harmonisation des activités;
  • les progrès réalisés en vue de la rationalisation des services aux entreprises.

Cette information est également nécessaire pour appuyer la Stratégie relative aux services du gouvernement du Canada. Les organisations qui offrent des services aux entreprises sont tenues d’adopter le numéro d’entreprise de l’ARC comme identificateur standard dans leurs interactions avec les clients.

Objectif (s’il y a lieu)

100%

Méthode de calcul

Nombre de services aux entreprises qui utilisent le numéro d’entreprise de l’ARC
÷ Nombre total de services aux entreprises

Source des preuves et nombre limite de documents
Le SCT doit répondre

Source des données : Répertoire des services du gouvernement du Canada

Date d’extraction des données : février 2019

Le ministère ou l’organisme doit répondre

Preuve : s.o.

Limite de document : s.o.

Période d’évaluation : Exercice financier de 2017-2018

Renvoi aux politiques du Conseil du Trésor ou Priorité du gouvernement du Canada

Glossaire

appareil technologique en milieu de travail
Comprend les appareils d’utilisateurs finaux comme les ordinateurs personnels, les ordinateurs portatifs et les tablettes ainsi que les produits d’impression comme les imprimantes et les lecteurs numériques. Les appareils technologiques en milieu de travail comprennent également les logiciels pour l’utilisation et le soutien des appareils ainsi que pour la connectivité, la suite bureautique et la sécurité afin de fournir les fonctionnalités de base nécessaires aux utilisateurs.
application essentielle à la mission
Une application opérationnelle qui est utilisée comme service essentiel ou qui appuie ce dernier.
architecture d’alignement des programmes
Répertoire structuré de tous les programmes d’une organisation qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les liens aux résultats stratégiques auxquels ils contribuent. Lorsqu’un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien.
cadre ministériel de présentation de rapports

Cadre composé A) des responsabilités essentielles, B) des résultats et C) des indicateurs des résultats du ministère ou de l’organisme.

  1. responsabilité essentielle
    Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère ou un organisme. Les intentions du ministère ou de l’organisme concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère ou l’organisme cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
  2. résultat ministériel
    Résultat représentant les changements sur lesquels un ministère ou un organisme veut exercer une influence. Les résultats ministériels échappent souvent au contrôle immédiat des ministères, mais ils devraient être influencés par les résultats au niveau des programmes.
  3. indicateur de résultat ministériel
    Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
conseil d’examen de l’architecture intégrée du gouvernement du Canada

En soutien à l’approche organisationnelle, on a mis sur pied un nouveau Conseil d’examen de l’architecture intégrée (CEAI) du gouvernement du Canada pour faire avancer la vision de « tout le gouvernement comme une organisation ». Il est intégré dans la grande structure de gouvernance du gouvernement du Canada et examine :

  • l’harmonisation des initiatives, les écarts et les chevauchements des systèmes et des solutions;
  • l’élaboration de nouvelles capacités numériques et les occasions d’innovation, en établissant des normes technologiques;
  • la mise en œuvre d’une orientation sur l’investissement en matière de gestion de l’information et de technologie de l’information.
cycle de vie de l’information

Le cycle de vie de la gestion de l’information comprend les étapes suivantes :

  • la planification;
  • la collecte, la production, la réception et la saisie;
  • l’organisation, l’utilisation et la diffusion;
  • le maintien, la protection et la préservation;
  • l’élimination;
  • l’évaluation.
dépôt(s)
Environnement de conservation des ressources documentaires à valeur opérationnelle. Il comprend de l’espace de stockage physique ou électronique précis, de même que l’infrastructure associée requise pour sa maintenance. Des règles opérationnelles pour la gestion des ressources documentaires contenues dans un dépôt doivent être établies, et le contrôle exercé doit être suffisant pour que les ressources soient authentiques, fiables, accessibles et utilisables de façon continue.
dépôt ministériel
Un dépôt ministériel désigné en est un que tous les employés peuvent consulter et dans lequel des ressources documentaires à valeur opérationnelle sont saisies, conservées et gérées tout au long du cycle de vie (à savoir SGDDI et GCdocs). SharePoint est un outil de collaboration et non un dépôt ministériel.
données
Représentation interprétable de nouveau de l’information d’une manière structurée et adaptée à la communication, à l’interprétation ou au traitement.
données ouvertes
Données structurées, lisibles par machine et partagées, utilisées et étendues librement sans restriction.
état de l’initiative prioritaire de l’organisation (GCdocs)
  • Ne participe pas – Le ministère ou l’organisme a choisi de ne pas participer à l’initiative ou ne communique pas avec le dirigeant de l’initiative qui en prévoit l’adoption.
  • Participe – Le ministère ou l’organisme a des plans concernant l’adoption qui sont approuvés et pour lesquels des ressources sont affectées, ou a pris un engagement en vue de l’adoption en fonction du calendrier éventuel convenu.
  • Intégré – Les processus et les cadres en vue d’accueillir de nouveaux clients dans un programme et de les orienter avec succès le long de leur parcours jusqu’à une mise en œuvre de production fructueuse. L’équipe d’intégration est disponible pour : 
    • aider le client à comprendre les outils, les processus, les services et l’information dont il dispose;
    • répondre à ses questions et à ses préoccupations;
    • offrir une expertise en matière de programmes.
  • Ancien système mis hors service – Les systèmes et l’infrastructure remplacés par l’adoption de l’initiative ont été mis hors service ou adaptés à d’autres fins.
gestion de l’information
Discipline qui oriente et appuie une gestion efficace et efficiente de l’information au sein d’un organisme, depuis l’étape de la planification et de l’élaboration des systèmes jusqu’à celle de l’élimination de l’information ou de sa conservation à long terme.
gouvernement ouvert
Une culture de gouvernance reposant sur la philosophie voulant que le public doit avoir le droit d’accéder aux documents et aux délibérations du gouvernement afin d’accroître la transparence, la responsabilisation et la mobilisation.
information ouverte
Information non structurée qui est communiquée librement sans restriction.
service essentiel
Un service dont la compromission, du point de vue de la disponibilité ou de l’intégrité, porterait un grave préjudice à la santé, à la sûreté, à la sécurité ou au bien-être économique des Canadiens, ou encore au fonctionnement efficace du gouvernement.
soutien de premier niveau
Premier niveau de soutien de la hiérarchie des groupes de soutien affectés à la résolution d’incidents. À mesure que l’on gravit la hiérarchie, on trouve à chaque niveau des compétences plus spécialisées, plus de temps ou plus de ressources qu’au niveau précédent. Le premier niveau est le point de contact central pour toutes les questions en matière de technologie de l’information.
système de gestion des dossiers, des documents et de l’information  (SGDDI)
Système de gestion des documents et des dossiers électroniques organisationnel qui augmente l’efficacité au chapitre de l’organisation, du classement et de l’échange de l’information dans un dépôt ministériel. Le SGDDI offre aux ministères et aux organismes la possibilité de gérer le cycle de vie de l’information et de s’acquitter de leurs obligations prévues dans les politiques relatives à la gestion de l’information.
systèmes de gestion électronique des documents et des dossiers

Systèmes automatisés utilisés pour gérer, protéger et préserver les ressources documentaires du début à la fin de leur cycle de vie, soit de leur création à leur disposition. Ces systèmes conservent l’information contextuelle appropriée (les métadonnées) et permettent aux organisations d’accéder à leurs dossiers, de les utiliser et d’en disposer (c’est-à‑dire les conserver, les détruire ou les transférer) de façon ordonnée, systématique et vérifiable de manière à :

  • assurer la reddition de comptes et la transparence;
  • atteindre les objectifs opérationnels ministériels.
technologie de l’information
Technologie qui comprend tout équipement ou système qui sert à l’acquisition, le stockage, la manipulation, la gestion, le déplacement, le contrôle, l’affichage, la commutation, les échanges, la transmission ou la réception automatique de données ou d’information. Elle comprend tous les points concernant la conception, l’élaboration, l’installation et la mise en œuvre des systèmes et des applications de renseignements liés au respect des exigences opérationnelles.
temps moyen de résolution
Indicateur du niveau de service pour le soutien technique qui mesure le temps écoulé à partir du moment où un incident est signalé jusqu’à sa résolution (mesuré en heures de travail, pas en heures d’horloge).

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