Appendice C1 - Postes repères par fonction - Direction et services à la Fonction publique

Poste repère du groupe de la direction - Numéro : 10-H-1

Titre du poste : Sous-ministre adjoint, Biens immobiliers

Responsabilités générales

Élaborer des politiques, des stratégies et des cadres de gestion nationaux novateurs, rentables et souples en vue de guider la mise en place du centre d'excellence du gouvernement fédéral en matière d'immobilier, englobant des immeubles à bureaux, des installations à vocation générale, des trésors nationaux, d'autres biens à caractère patrimonial et différents ouvrages techniques publics; et diriger la prestation de services de gestion des immeubles et des installations auprès de plus de 100 ministères et organismes clients.

Structure organisationnelle

Ce poste est l'un des 13 postes au premier niveau de gestion qui relèvent du sous-ministre. Les autres postes sont les suivants : sous-ministre délégué; sous-ministre adjoint, Intégration des services; sous-ministre adjoint, Politique stratégique, gestion des risques et communications; sous-ministre adjoint, Comptabilité, gestion bancaire et rémunération et agent financier principal; sous-ministre adjoint, Approvisionnements; sous-ministre adjoint, Services de technologie de l'information; président-directeur général, Bureau de la traduction; président-directeur général, Conseils et Vérification Canada; sous-ministre adjoint, Ressources humaines; directeur exécutif, Grands projets de l'État des biens immobiliers; directeur général, Vérification et Éthique; avocat général principal.

Les fonctions particulières des quatre postes qui relèvent du sous-ministre adjoint, Biens immobiliers, sont les suivantes :

Le directeur général, Ressources et gestion stratégique, (131 employés) est chargé de fournir des renseignements sur les marchés et la recherche sur les politiques, de promouvoir l'innovation et la création de nouvelles possibilités d'affaires, d'élaborer des stratégies de recrutement et de perfectionnement professionnel de même que des plans d'action, de gérer les relations avec les principaux intervenants à l'échelle nationale et internationale, d'assumer les responsabilités à titre de gardien des biens techniques publics, de gérer les cadres réglementaires pour le dessaisissement ou la disposition des biens et de diriger les initiatives de gestion de l'information et des connaissances de la Direction générale.

Le directeur général, Gestion des locaux et du portefeuille, (307 employés) est chargé d'assurer la prestation des services des biens immobiliers et l'administration des paiements versés au lieu de taxes, d'élaborer et de mettre en oeuvre des politiques, des stratégies, des processus, des normes et des systèmes en matière de locaux, d'élaborer des approches novatrices pour assumer les responsabilités d'intendance du Ministère concernant les locaux à bureaux et d'autres biens immobiliers comme les ponts, les installations de formation, les barrages, les routes, les bassins de radoub et les chantiers maritimes.

Le directeur général, Gestion des biens et des installations, (892 employés) est chargé d'élaborer les politiques, les stratégies, les processus, les normes et les systèmes relatifs au fonctionnement et à la gestion des installations et des bâtiments fédéraux; d'élaborer et de mettre en oeuvre les stratégies et les initiatives visant à fournir le soutien et l'expertise techniques nécessaires aux ministères et aux organismes clients pour l'établissement des coûts et la prestation efficaces des services de gestion des biens et des installations.

Le directeur général, Services d'architecture et de génie, (538 employés) est chargé de gérer un programme national de services professionnels pour la conception, l'aménagement, la réfection, la mise en service, le fonctionnement et l'entretien des bâtiments fédéraux, des ouvrages de génie civil, d'autres structures et installations et des biens à caractère patrimonial, de contribuer à l'élaboration de règlements, de politiques et de normes à l'échelle du gouvernement concernant les biens et la gestion des enjeux environnementaux et du développement durable, et de donner une orientation fonctionnelle connexe grâce à l'élaboration, la mise en oeuvre et le contrôle de stratégies, de politiques, de normes et de pratiques exemplaires relatives au programme national.

Nature et portée des fonctions

Établi comme fournisseur de services centraux et communs, le Ministère a pour mandat de fournir aux autres ministères et organismes des services obligatoires et facultatifs, contre rémunération. Les services comprennent la construction, l'entretien et la réparation des ouvrages publics et des immeubles fédéraux, la fourniture de locaux à bureaux et d'autres installations, la prestation de conseils et de services d'architecture et de génie, la planification et l'acquisition de biens et de services, la planification et la coordination de services d'informatique et de télécommunications, la comptabilité centralisée et la gestion de la trésorerie, les services de consultation et de vérification, les services de traduction et services connexes, la fonction du receveur général du Canada et la fourniture de services administratifs et autres en matière de régimes de prestations, de régimes de retraite et de pensions, et de rémunération des employés de la fonction publique fédérale.

À titre de spécialiste reconnu du gouvernement en gestion des biens immobiliers, le sous-ministre adjoint (SMA) est chargé d'exercer un leadership national pour soutenir le Ministère dans deux fonctions principales : en tant que gardien des immeubles à bureaux, des installations à vocation générale et à vocation patrimoniale et des ouvrages techniques publics, et en tant que prestataire de services immobiliers visant à soutenir les ministères et les organismes dans la réalisation de leurs programmes respectifs.

Dans son rôle de gardien, la Direction générale est chargée d'administrer le parc immobilier fédéral d'une manière efficace et efficiente dans le souci d'assurer un milieu de travail qui favorise la productivité pour quelque 180 000 fonctionnaires fédéraux travaillant dans plus de 100 ministères et organismes, ce qui englobe la gestion d'un parc immobilier comptant plus de 6 millions de mètres carrés de superficie, évalué à environ 7 milliards de dollars et qui entraîne des dépenses brutes annuelles d'environ 2 milliards de dollars.

Le SMA dirige l'élaboration de stratégies et de cadres de gestion à long terme et à court terme visant à donner une orientation à la gestion rentable d'un vaste parc immobilier diversifié et géographiquement dispersé. Le titulaire doit s'assurer que ce parc immobilier est géré d'une manière stratégique et intégrée qui prend en compte la croissance future de la fonction publique et ses changements structurels, l'âge du parc immobilier lui-même, et, plus généralement, qui appuie le programme fédéral sur les questions urbaines et les politiques pertinentes comme le Programme des villes durables, la Politique de bon voisinage et le programme « Milieu de travail de choix ». Le titulaire doit donc faire preuve d'une pensée innovatrice et conceptuelle pour arriver à proposer des modèles et des solutions à des problèmes immobiliers complexes. Pour en arriver à des solutions efficaces et intégrées à des problèmes multidimensionnels, le titulaire doit consulter un vaste éventail d'intervenants gouvernementaux et non gouvernementaux afin d'obtenir leur apport.

Pour maintenir le rôle directeur du Ministère, le titulaire doit évaluer les changements éventuels et les nouvelles orientations dans le secteur public qui pourraient modifier la nécessité de recourir à de nouveaux services et produits pour la gestion des biens immobiliers, et diriger la recherche et les analyses pour élaborer des principes novateurs pour l'aménagement des bureaux afin d'offrir aux fonctionnaires des milieux de travail sécuritaires, sains, abordables et écologiques qui permettront d'obtenir la meilleure valeur pour l'État et les contribuables du Canada.

En sa qualité de cochampion de l'initiative « Développement durable dans les opérations gouvernementales », le titulaire est responsable de la concrétisation et de la promotion du programme du gouvernement fédéral et du Ministère concernant la gestion de l'environnement et le développement durable. Il doit élaborer des normes, des politiques et des cadres de gestion valables, et favoriser de saines pratiques de gestion dans ces domaines.

Le SMA est responsable d'établir des partenariats efficaces et productifs avec d'autres ministères et d'autres ordres de gouvernement afin de mettre en valeur l'expertise du Ministère au Canada et à l'étranger. Le titulaire établit et entretient également des relations avec des cadres supérieurs de l'industrie, y compris des firmes d'aménagement immobilier et des associations professionnelles, des établissements d'enseignement et des organismes internationaux, afin de veiller à ce que le Ministère jouisse d'une bonne représentation auprès de la collectivité de la gestion immobilière au Canada et à l'étranger, de partager des connaissances professionnelles et de promouvoir le programme fédéral sur les questions urbaines.

En sa qualité de membre du Comité directeur du Ministère, le SMA prodigue des conseils stratégiques au ministre, au sous-ministre, au sous-ministre délégué et aux collègues ministériels d'autres directions générales et organismes de services spéciaux. Le titulaire offre également une orientation fonctionnelle à la Direction générale des services à la clientèle et à la Direction générale des grands projets de l'État des biens immobiliers afin de les aider à examiner et à résoudre des problèmes complexes, délicats et controversés se rapportant à la gestion des biens immobiliers. En tant que membre du Comité directeur du Ministère, le SMA participe avec d'autres membres à accroître l'efficacité globale des programmes du Ministère, ainsi qu'aux décisions liées à l'orientation future du Ministère.

Étendue des responsabilités (en dollars constants)
ETP : 1 894
Budget de fonctionnement : 26,9 millions $
Dépenses immobilières ministérielles : 384 millions $

Responsabilités particulières

  1. Élaborer des cadres stratégiques et des politiques à l'échelle du gouvernement et du Ministère pour soutenir le rôle de chef de file général du Ministère en tant que gardien des locaux à bureaux du gouvernement fédéral et de différents ouvrages techniques publics afin d'assurer la gestion rentable de ces biens et le maintien de leur valeur.
  2. Diriger le centre d'excellence du gouvernement fédéral en matière d'immobilier grâce à la mise en place de nouveaux outils, techniques, produits, services et systèmes novateurs, à l'application de nouvelles technologies et au recours à d'autres formes de prestation de services, et contribuer au recrutement, à l'apprentissage et au perfectionnement professionnel de la collectivité de la gestion immobilière du Ministère et de l'ensemble de la fonction publique.
  3. Diriger l'élaboration, la mise en oeuvre et le contrôle de politiques, de normes, de procédures, de critères de rendement et de systèmes d'assurance de la qualité nationaux, compatibles avec les concepts de la modernisation de la fonction de contrôleur et de gestion intégrée du risque.
  4. Diriger la gestion et la prestation du Programme des paiements versés au lieu de taxes et des services d'évaluation des biens immobiliers pour les programmes nationaux du gouvernement du Canada.
  5. En tant que cochampion de l'initiative « Développement durable dans les opérations gouvernementales », diriger l'application de saines pratiques de gestion du cycle de vie des installations et des bâtiments fédéraux et promouvoir le programme de gestion des enjeux environnementaux et du développement durable.
  6. Gérer et coordonner les ressources financières et humaines de la Direction générale d'une manière efficiente et efficace.
  7. Fournir des conseils stratégiques au ministre, au sous-ministre, au sous-ministre délégué et aux collègues ministériels d'autres directions générales et organismes de services spéciaux.

Exposé raisonné de l'évaluation

Sous-ministre adjoint, Biens immobiliers

Compétence

G
Maîtrise des concepts, des techniques, des processus et des théories concernant l'administration des biens immobiliers et les responsabilités à titre de gardien ainsi que la gestion et la prestation de services immobiliers à des ministères et des organismes tant au Canada qu'à l'étranger; connaissance des besoins des clients en matière de biens immobiliers, englobant la maîtrise des connaissances spécialisées nécessaires en architecture, en environnement, en ingénierie, en protection de l'environnement et en développement durable dans la mesure où ces connaissances s'appliquent aux pratiques de gestion immobilière.
IV
Gérer et coordonner la formulation d'objectifs, de stratégies et de politiques à long terme qui influent directement sur d'autres fonctions du Ministère et des organismes et ministères clients, amorcer des modifications aux politiques et aux programmes avec la participation de clients, d'autres ordres de gouvernement et du secteur privé, diriger un programme national de services immobiliers offerts à plus de 100 ministères et organismes.
3
L'atteinte des objectifs exige de conseiller le sous-ministre et le ministre sur les orientations stratégiques à adopter pour convaincre les fonctionnaires d'autres ordres de gouvernement, les homologues et les cadres supérieurs d'adopter les plans d'action appropriés à suivre.
1 056
La cote élevée reflète les compétences, les connaissances et l'expertise solides requises pour assurer la gestion et la prestation du programme des biens immobiliers dans l'ensemble du gouvernement, y compris l'exercice d'un leadership en matière de politique aux programmes de développement durable et de protection de l'environnement du gouvernement.

Initiative créatrice/réflexion

G
Le travail est exécuté dans le cadre de principes et d'objectifs définis de façon générale pour élaborer des politiques et des cadres de gestion, mener des consultations et définir les orientations stratégiques afin de guider le Ministère dans ses relations avec d'autres ministères et d'autres ordres de gouvernement intéressés à l'administration des programmes de biens immobiliers.
4
Faculté de réflexion conceptuelle, analytique, interprétative et constructive nécessaire pour interpréter les orientations du gouvernement et les transposer en politiques, normes, procédures et pratiques exemplaires nationales efficaces relativement au programme de biens immobiliers et assurer la prestation de conseils stratégiques et opérationnels afin d'assurer l'uniformité de l'exécution des programmes.
(66) 700
Le pourcentage plus élevé dénote le leadership nécessaire pour définir, recommander et préconiser de nouvelles orientations de programmes et de politiques dans le domaine des biens immobiliers pour le Ministère, les ministères clients et le gouvernement dans son ensemble, y compris pour contribuer au programme du gouvernement sur les questions urbaines et le développement durable.

Finalité/prise de décisions

G
Le titulaire du poste, qui relève du sous-ministre, reçoit une orientation générale et veille à ce que le Ministère soit doté d'une orientation stratégique cohérente et rentable des politiques et de la prestation des services pour optimiser le programme de biens immobiliers du gouvernement fédéral.
4P
Impact dominant du poste sur toutes les activités entreprises par la Direction générale. L'indicateur choisi pour représenter ces activités est le budget de 26,9 millions de dollars (en dollars constants).
800
La cote intermédiaire reflète l'influence du poste sur le rôle joué dans l'exercice d'un leadership national dans l'élaboration de l'orientation et des objectifs opérationnels et stratégiques, comme gardien de tous les biens immobiliers fédéraux, ainsi que dans l'exercice d'un leadership national de la prestation de services immobiliers rentables.

Résumé

GIV3 1056
G4(66) 700
G4P 800
Total = 2556 A1
Sous-ministre adjoint, Biens immobiliers - Numéro : 10 - H - 1
Organigramme du Sous-ministre  adjoint, Biens immobiliers
Figure : 10 – H – 1 - Version textuelle

Numéro du poste repère : 10 – H – 1

Sous-ministre adjoint, Biens immobiliers

Le poste en cause est au premier niveau de gestion qui relève de l’administrateur général, et il existe 12 postes de même niveau hiérarchique occupés par des pairs.

Il y a 4 directeurs généraux qui relèvent du Sous-ministre adjoint, Biens immobiliers.

Organigramme linéaire :

Sous-ministre (Administrateur général ministériel)

  • Sous-ministre délégué
  • Sous-ministre adjoint, Intégration des services
  • Sous-ministre adjoint, Politique stratégique, gestion des risques et communications
  • Sous-ministre adjoint, Comptabilité gestion bancaire et rémunération et agent financier principal
  • Sous-ministre adjoint, Approvisionnements
  • Sous-ministre adjoint, Services de technologie de l’information
  • Président-directeur général, Bureau de la traduction
  • Président-directeur général, Conseils et Vérification Canada
  • Sous-ministre adjoint, Ressources humaines
  • Directeur exécutif, Grands projets de l’État des biens immobiliers
  • Directeur général, Vérification et Éthique
  • Avocat général principal
  • Sous-ministre adjoint, Biens immobiliers
    • 4 Directeurs généraux pour :
      • Ressources et gestion stratégique
      • Gestion des locaux et du portefeuille
      • Gestion des biens et des installations
      • Services d’architecture et de génie

Poste repère du groupe de la direction - Numéro : 10-H-2

Titre du poste : Sous-ministre adjoint, Finances et échanges internationaux

Responsabilités générales

Élaborer des politiques et des programmes et donner des conseils en vue de promouvoir les intérêts du Canada dans les domaines du commerce international et des finances - ce qui englobe les droits tarifaires, l'aide internationale, les institutions financières internationales, la participation à des groupes internationaux comme le G7 et le G20 et les relations économiques et financières avec d'autres pays, et le bon fonctionnement du système financier et monétaire international.

Structure organisationnelle

Ce poste est l'un des 10 postes au premier niveau de gestion qui relèvent du sous-ministre. Les autres postes sont les suivants : représentant au G-7; sous-ministre adjoint, Politique économique et fiscale; sous-ministre adjoint, Développement économique et finances intégrées; sous-ministre adjoint, Consultations et communications; sous-ministre adjoint, Direction juridique et conseiller juridique; sous-ministre adjoint, Politique de l'impôt; sous-ministre adjoint, Secteur financier; sous-ministre adjoint, Relations fédérales-provinciales et politique sociale; sous-ministre adjoint, Services ministériels.

Les responsabilités particulières des postes qui relèvent directement du sous-ministre adjoint, Finances et échanges internationaux, sont les suivantes :

Le directeur général, Commerce international et finances, est responsable de fournir conseils et recommandations en politique de niveau supérieur au sous-ministre adjoint (SMA), au représentant au G7, au sous-ministre et au ministre des Finances dans un large éventail de dossiers économiques, financiers et commerciaux; d'agir à titre de gouverneur suppléant des banques régionales de développement; et de représenter le Ministère auprès d'autres tribunes internationales, comme la Coopération économique Asie-Pacifique (APEC).

Le directeur général, Division de la politique commerciale internationale, (33 employés) est responsable d'élaborer des politiques et de fournir des conseils et des recommandations sur les politiques canadiennes en commerce et en investissement à l'étranger, avec un accent particulier sur les droits tarifaires, la politique d'importation, les recours et les différends commerciaux et les lois et règlements canadiens pertinents, les négociations sur le commerce et l'investissement internationaux, les relations canado-américaines, les questions de frontières et de sécurité; et de gérer des relations avec le Tribunal canadien du commerce extérieur.

Le directeur, Division des finances internationales et de la politique du développement, (26 employés) est responsable d'élaborer des politiques et de fournir des conseils et des recommandations sur les faits nouveaux, en économie et politique, dans les économies étrangères; et de coordonner les conseils sur des questions budgétaires concernant l'aide internationale et la dette, les relations financières du Canada avec les pays en développement, la politique des institutions financières internationales à l'égard des pays en développement et le financement des exportations.

Le directeur, Division des institutions et de la politique internationale, (15 employés) est responsable de gérer les relations du Canada avec les institutions financières internationales, dont le Fonds monétaire international (FMI), la Banque mondiale et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD); la participation du Canada aux délibérations des ministres des Finances et des gouverneurs de banque centrale des pays membres de divers groupes internationaux comme le G7, le G10 et le G20; et les recherches sur la politique relative à une gamme d'enjeux internationaux, dont les réformes de l'architecture financière internationale pour améliorer la prévention et le règlement des crises, la gestion des institutions financières internationales et relever les défis de la mondialisation.

Nature et portée des fonctions

Le Ministère est principalement responsable de fournir au gouvernement des analyses et des conseils sur l'ensemble des affaires économiques et financières du Canada. Au nombre de ses responsabilités, notons la préparation du budget fédéral, l'élaboration des politiques et lois en matière fiscale et tarifaire, la gestion des emprunts fédéraux sur les marchés financiers, l'administration des principaux transferts de fonds fédéraux aux provinces et territoires, l'élaboration de la politique de réglementation du secteur financier du Canada, et la représentation des intérêts du Canada dans les institutions financières et économiques internationales.

L'économie du Canada, qui est un des grands pays commerçants du monde, dépend considérablement du contexte du commerce international et du bon fonctionnement du système financier et monétaire international. Par conséquent, les relations économiques du Canada avec ses partenaires commerciaux et la communauté économique mondiale sont essentielles à la prospérité du pays.

Dans ce contexte, le SMA joue un rôle majeur pour garantir la santé de l'économie du Canada, sous l'angle des finances et des échanges internationaux. Il est le principal conseiller du ministre en matière de commerce international et de finances, et dirige les activités du Ministère dans ces domaines, dans les relations avec les gouvernements étrangers, les organisations financières internationales, avec d'autres ministères fédéraux et provinciaux, avec la Banque du Canada, les institutions financières canadiennes, le monde des affaires et les syndicats au Canada.

Le SMA est le principal responsable de la formulation de la politique stratégique sur toutes les questions économiques et financières internationales; des relations économiques et financières avec les autres pays; de la participation à des groupes financiers internationaux comme le G7 et le G20; des relations du Canada avec le FMI, la Banque mondiale, la BERD et d'autres institutions financières internationales; de la renégociation de dettes internationales dues au Canada; et du programme général de politique sur le commerce et l'investissement du ministère des Finances, y compris le Tarif des douanes et la Loi sur les mesures spéciales d'importation.

Le SMA doit formuler des politiques et proposer des initiatives relatives à la participation du Canada à des organisations financières internationales, comme les groupes des ministres des Finances du G7, du G10 et du G20. Cela est d'autant plus important que le ministre des Finances a son tour pour présider le sommet des ministres des Finances du G20 et du G7. Il joue également le rôle de sous-sherpa pour les sommets annuels du G8. Le titulaire est aussi responsable de la participation du Canada aux forums des ministres des Finances de l'APEC, du Commonwealth et de l'hémisphère occidental. Il est chargé en outre des relations du ministère des Finances avec l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Le SMA doit proposer des initiatives, élaborer des stratégies et surveiller les négociations sur les questions commerciales et tarifaires, la renégociation de la dette, la prévention et le règlement des crises, ainsi que les questions d'aide internationale.

Le SMA doit formuler la politique canadienne sur le financement des exportations pour appuyer Exportation et développement Canada (EDC) et la Commission canadienne du blé. Dans ce contexte, il veille à ce que les décisions prises par ces organismes sur le financement d'exportations respectent la politique gouvernementale et soient conformes aux normes financières et budgétaires. Le SMA doit aussi donner des conseils sur les activités financières internationales de la Corporation commerciale canadienne.

Le titulaire est responsable de conseiller le ministre des Finances et, à l'occasion, le premier ministre et d'autres ministres au sujet de missions internationales portant sur des questions économiques et financières.

Le SMA est responsable de la participation du Ministère concernant un large éventail de dossiers économiques canado-américains, dont les suivants : commerce et investissement; frontières et sécurité aux frontières; discussions et négociations sur la coopération et l'intégration économiques en Amérique du Nord; autres dossiers, dont les relations entre le ministère des Finances et le Trésor américain et d'autres organismes. Le SMA joue également un rôle clé dans les enjeux de la politique sur la sécurité, assurant la coordination des efforts des autres directions générales.

Le titulaire doit formuler des recommandations au sujet de nominations aux postes de conseiller en finances à l'étranger pour les bureaux canadiens, au FMI, à la Banque mondiale, à la BERD et à d'autres banques régionales de développement, au Tribunal canadien du commerce extérieur. Il participe aussi à l'évaluation du rendement de chefs de missions (ambassadeurs et hauts commissaires) qui ont d'importantes responsabilités économiques.

Le SMA accompagne ou représente le ministre à des réunions du comité du Cabinet. Il remplace également le sous-ministre, en son absence, aux réunions du niveau des sous-ministres portant sur les finances et les échanges internationaux. Le titulaire est aussi responsable de diriger des délégations gouvernementales à des réunions internationales du FMI, de la Banque mondiale, de l'Organisation mondiale du commerce et de l'OCDE.

Le SMA doit veiller à ce que la direction générale cultive et entretienne des relations de travail étroites avec des organisations internationales, des gouvernements étrangers, et plus particulièrement avec leurs ministères des Finances, du Commerce et de l'Aide, avec les gouvernements provinciaux en matière de commerce et avec d'autres organismes fédéraux, notamment la Banque du Canada, l'Agence canadienne du développement international, Industrie Canada, Affaires étrangères et Commerce international Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Pêches et Océans Canada et Ressources naturelles Canada. Cela suppose une participation à diverses réunions internationales, fédérales-provinciales et interministérielles nécessitant des déplacements fréquents et prolongés.

Le titulaire doit, au nom du sous-ministre, donner des instructions à la Banque du Canada sur l'émission de billets à vue pour honorer les obligations de paiement du Canada au FMI, à la Banque mondiale et aux banques régionales de développement.

À titre de membre du Comité de gestion du ministère, le SMA doit fournir des conseils sur l'établissement des politiques, des programmes et des objectifs du Ministère, dont les politiques financière, monétaire et budgétaire. Il contribue aussi à la gestion du Ministère en participant à la préparation et à la concrétisation d'initiatives touchant l'ensemble du Ministère, comme le plan des ressources humaines du Ministère.

Étendue des responsabilités (en dollars constants)
ETP : 79
Budget de fonctionnement : 1,024 million $
Impacts majeurs :
Politique tarifaire des importations : Valeur totale des échanges commerciaux 59 milliards $ (importations de biens et services)
Recettes douanières : 3,1 milliards $
Autorisation de paiements aux institutions financières internationales : 63 millions $

Responsabilités particulières

  1. Veiller à ce que les politiques et les initiatives du gouvernement du Canada dans le domaine des droits tarifaires, du commerce et des finances internationales servent efficacement les intérêts du Canada, se rapprochent des priorités et des objectifs de la politique du gouvernement sur l'économie intérieure, l'industrie canadienne et servent ces priorités et objectifs.
  2. Diriger la préparation de mesures législatives et réglementaires et de textes qui donnent suite aux politiques du gouvernement dans les domaines des finances et des échanges internationaux pour faire en sorte que ces textes contribuent aux objectifs de la politique canadienne sur le commerce international.
  3. Accompagner ou représenter le ministre à des réunions du comité du Cabinet et le ministre ou le sous-ministre à diverses réunions nationales et internationales pour s'assurer que les intérêts économiques du Canada et les préoccupations du Ministère soient exprimés et défendus efficacement.
  4. Diriger l'équipe canadienne dans les négociations qui aboutissent à des augmentations de la souscription de capital et au versement de fonds pour le Groupe de la Banque mondiale et les banques régionales de développement.
  5. Diriger et gérer le fonctionnement de la Direction des finances et des échanges internationaux et garantir une coordination efficace avec les objectifs et le fonctionnement du Ministère dans son ensemble.

Exposé raisonné de l'évaluation

Sous-ministre adjoint, Finances et échanges internationaux

Compétence

G
Maîtrise des notions, des techniques, des processus et des théories dans les domaines des finances et des échanges internationaux; connaissance approfondie de l'économie internationale, des institutions économiques et financières internationales et de leurs mandats respectifs, des structures organisationnelles, des rôles, des processus de prise de décisions; vastes connaissances sur la Banque du Canada, EDC et les institutions financières et économiques intérieures connexes; connaissance des questions concernant les rouages gouvernementaux pour guider la préparation de textes législatifs et réglementaires à titre d'autorité, au sein de l'appareil gouvernemental, dans les questions de commerce international et d'économie.
IV
Coordination de la politique de l'ensemble du gouvernement en matière de finances et d'échanges internationaux, surveillance constante de la santé économique de la communauté commerciale internationale et conseils à cet égard.
3
Pour atteindre ces objectifs, le titulaire doit conseiller le sous-ministre, le ministre et les comités parlementaires en matière de finances et d'échanges internationaux et négocier dans l'intérêt supérieur du Canada avec les institutions internationales.
1 056
La cote la plus élevée reflète la maîtrise attendue dans les domaines de l'économie internationale, des finances et du commerce, pour diriger l'élaboration des stratégies commerciales et financières globales du gouvernement, des politiques et des mesures législatives à cet égard.

Initiative créatrice/réflexion

G
Réflexion dans le cadre de principes et d'objectifs largement définis et les priorités commerciales du gouvernement, afin de donner des conseils et formuler des recommandations sur les programmes gouvernementaux, comme le commerce, les droits tarifaires, les systèmes financiers et monétaires, concernant les relations économiques du Canada avec ses partenaires commerciaux et la communauté économique mondiale dans un contexte international en rapide évolution.
4
Faculté de réflexion analytique et constructive nécessaire pour donner des conseils et formuler des recommandations sur des questions complexes et importantes en matière de politiques gouvernementales, comme la formulation d'une politique stratégique sur les questions monétaires internationales, y compris le programme du Ministère en matière de politique commerciale générale, douanes et tarifs.
(66) 700
Le pourcentage plus élevé correspond à l'exigence faite au ou à la titulaire du poste de définir et de recommander des propositions originales dans un contexte dynamique et complexe afin d'élaborer des notions nouvelles et des approches influant sur les stratégies et les objectifs économiques du gouvernement.

Finalité/prise de décisions

G
Le titulaire du poste, qui relève du sous-ministre, est soumis à une orientation générale pour formuler des recommandations et donner des conseils sur les programmes et les stratégies du gouvernement ayant une incidence sur les politiques de commerce international et monétaire du gouvernement et sur les relations avec les institutions économiques et financières internationales et les gouvernements étrangers.
7I
Le poste a un impact indirect sur les politiques et les programmes de commerce international du Ministère. L'indicateur choisi pour représenter ces activités est la valeur totale des importations canadiennes de biens et services de 59 milliards de dollars (en dollars constants).
920
La cote élevée correspond à la latitude laissée pour agir, au degré d'ampleur des montants impliqués et à la tendance contributive de l'influence des politiques et des programmes sur l'indicateur choisi.

Résumé

GIV3 1 056
G4(66) 700
G7I 920
Total = 2 676 A2
Sous-ministre adjoint, Finances et échanges internationaux - Numéro 10 - H - 2
Organigramme du Sous-ministre  adjoint, Finances et échanges internationaux
Figure : 10 – H – 2 - Version textuelle

Numéro du poste repère : 10 – H – 2

Sous-ministre adjoint, Finances et échanges internationaux

Le poste en cause est au premier niveau de gestion qui relève de l’administrateur général, et il existe 9 postes de même niveau hiérarchique occupés par des pairs.

Il y a 2 directeurs généraux et 2 directeurs qui relèvent du Sous-ministre adjoint, Finances et échanges internationaux.

Organigramme linéaire :

Sous-ministre (Administrateur général ministériel)

  • Représentant au G-7
  • Sous-ministre adjoint, Politique économique et fiscale
  • Sous-ministre adjoint, Développement économique et finances intégrées
  • Sous-ministre adjoint, Consultations et communications
  • Sous-ministre adjoint, Direction juridique et conseiller juridique
  • Sous-ministre adjoint, Politique de l’impôt
  • Sous-ministre adjoint, Secteur financier
  • Sous-ministre adjoint, Relations fédérales-provinciales et politique sociale
  • Sous-ministre adjoint, Services ministériels
  • Sous-ministre adjoint, Finances et échanges internationaux
    • 2 Directeurs généraux pour :
      • Commerce international et finances
      • Division de la politique commerciale internationale
    • 2 Directeurs pour :
      • Division des finances internationales et de la politique du développement
      • Division des institutions et de la politique internationale

Poste repère du groupe de la direction - Numéro : 9-H-1

Titre du poste : Président-directeur général, Bureau de la traduction

Responsabilités générales

Assurer le leadership stratégique et diriger les approches d'entreprises en vue d'assurer la viabilité commerciale d'un organisme de service spécial chargé de fournir des produits et des services de traduction, de terminologie et d'interprétation au Parlement du Canada et à tous les ministères et organismes du gouvernement fédéral, dans les deux langues officielles, ainsi que dans d'autres langues selon les besoins d'autres ordres de gouvernement et des organismes internationaux.

Structure organisationnelle

Ce poste est l'un des 13 postes au premier niveau de gestion qui relèvent du sous-ministre. Les autres postes sont les suivants : sous-ministre adjoint, Opérations; sous-ministre adjoint, Services de politiques et d'infrastructure ministérielles; sous-ministre adjoint, Comptabilité, gestion bancaire et rémunération; sous-ministre adjoint, Programme de télécommunications et d'informatique; sous-ministre adjoint, Programme des approvisionnements; sous-ministre adjoint, Programme des biens immobiliers; sous-ministre adjoint, Ressources humaines; président-directeur général, Conseils et Vérification Canada; directeur général, Communications; directeur général, Vérification et Éthique; avocat général principal; et Chef de cabinet.

Les fonctions particulières des postes qui relèvent du président-directeur général sont les suivantes :

Le vice-président, Opérations, (1 150 employés) est responsable d'élaborer et de gérer un environnement d'affaires propre à favoriser la viabilité financière du Bureau grâce à la vente et à la prestation de services de traduction et de services linguistiques au sein du gouvernement fédéral, à d'autres ordres de gouvernement et dans des organisations internationales; de diriger l'élaboration et la mise en oeuvre des stratégies d'affaires, des projets et des plans opérationnels afin d'établir et d'assurer le maintien de la prééminence du Bureau comme fournisseur de services de traduction et de services connexes; de concevoir et de mettre en oeuvre des stratégies et des approches visant à établir des partenariats avec des fournisseurs du secteur privé.

Le vice-président, Services à la clientèle, (26 employés) est chargé d'assurer la maximisation des revenus du Bureau en faisant la promotion de son rôle et de sa présence en tant que centre d'expertise, de même qu'accroître la renommée du Bureau à titre de fournisseur privilégié de produits et de services linguistiques; d'établir les stratégies de tarification qui sauront assurer la santé financière du Bureau dans le contexte de l'optionalité; d'étendre le marché vertical du Bureau de façon à englober les gouvernements provinciaux, les administrations municipales et les organismes internationaux; et de diriger les activités qui ont trait à la promotion, à la recherche, aux ventes et au marketing.

Le vice-président, Gestion de la technologie et services intégrés, (49 employés) est responsable d'élaborer et de gérer des procédures et des processus de services, dont les ressources humaines, les services financiers et administratifs, les services de passation de marchés, les systèmes d'information et de gestion des technologies, la gestion des locaux et du matériel, et les communications dans le cadre d'un organisme à recouvrement de coûts; et d'élaborer et de mettre en oeuvre des infrastructures et des cadres stratégiques dans le but d'accroître la pertinence et l'apport du Bureau.

Le directeur, Terminologie et normalisation, (107 employés) est chargé d'élaborer et de mettre en oeuvre les stratégies, les plans et les initiatives visant à formuler et à offrir un programme complet et professionnel de recherche, de gestion et de diffusion terminologiques dans la fonction publique fédérale; et de représenter le Canada en ce qui concerne la terminologie et l'aménagement linguistique sur la scène internationale.

Le directeur, Services de traduction et d'interprétation du secteur parlementaire, (207 employés) est responsable d'élaborer et de mettre en oeuvre des politiques, des stratégies et des méthodes visant la production des publications parlementaires dans l'autre langue officielle, la prestation de services linguistiques stratégiques et techniques offerts au Parlement du Canada, ainsi que de services d'interprétation en langues officielles, étrangères et visuelles, offerts à l'ensemble des ministères et des organismes fédéraux; d'établir et d'entretenir des partenariats et de négocier des ententes de service.

Nature et portée des fonctions

Le Ministère est reconnu comme un fournisseur de services communs et de services centraux. Il a pour mandat de fournir, au prix coûtant, différents services obligatoires et facultatifs aux ministères, aux conseils et aux organismes fédéraux afin qu'ils puissent réaliser leurs programmes.

Le Bureau de la traduction est un organisme de service spécial ayant pour mission d'appuyer le gouvernement du Canada dans les efforts qu'il déploie pour offrir des services linguistiques aux Canadiens et communiquer avec eux dans la langue officielle de leur choix.

Les services de traduction et les services linguistiques offerts aux ministères et aux organismes sont financés à partir d'un fonds renouvelable et dispensés en fonction du recouvrement de coûts. Le Bureau doit donc se doter d'approches d'entreprises qui verront à établir, à maintenir et à élargir les normes du marché et qui soutiendront la concurrence et généreront des revenus suffisants pour exécuter ses programmes et demeurer à la fine pointe de la technologie.

Le président-directeur général (PDG) a la responsabilité d'établir, au sein de son organisation, des principes de responsabilités accrues, d'innovation et d'entrepreneuriat visant à améliorer le profil de son entreprise et sa viabilité économique. À ces fins, le PDG dirige l'élaboration des stratégies, des plans et des politiques visant à ce que le Bureau de la traduction demeure financièrement viable en tant que service facultatif fonctionnant à l'aide d'un fonds renouvelable et dont la survie dépend de sa capacité d'attirer, de satisfaire et de retenir les clients. Il est responsable de diriger les plans opérationnels qui veilleront à promouvoir et à raffermir la position du Bureau comme chef de file du marché dans le milieu linguistique.

La technologie, la mondialisation et le multiculturalisme sont des facteurs clés qui font que le Bureau joue un rôle de plus en plus important au sein des programmes gouvernementaux. Le PDG doit donc se diriger vers une transformation fondamentale dans la façon d'orienter ses méthodes de prestation de services, ses structures organisationnelles, ses partenariats et ses investissements stratégiques en vue de satisfaire à la diversité sans cesse croissante des moyens utilisés par le gouvernement pour offrir ses programmes et ses services et communiquer avec les Canadiens dans la langue officielle de leur choix; et en vue d'aborder un environnement où la prestation de services et les communications sont de plus en plus complexes et techniquement exigeantes. Le titulaire doit également assurer le renouvellement constant des professionnels de la langue, afin de répondre aux demandes croissantes et aux diverses attentes des clients.

Le PDG est chargé de voir à ce que la stratégie de commercialisation du Bureau fasse valoir le Bureau à titre de fournisseur de choix de produits et de services linguistiques tout en maintenant et en améliorant les relations actuelles avec la clientèle et en cherchant à exploiter de nouveaux débouchés pour atteindre les objectifs d'autofinancement par la production de revenus. Ainsi, le titulaire détermine les nouvelles stratégies et initiatives qui font progresser le Bureau vers l'atteinte de ses objectifs commerciaux et améliorent sa crédibilité et sa réputation en tant que fournisseur de choix de produits et de services linguistiques auprès d'autres ordres de gouvernement, tant à l'échelle nationale qu'internationale. Il doit aussi diriger la conception de politiques et de structures tarifaires pour les services du Bureau facturés aux clients, et s'assurer que ces tarifs sont comparables et concurrentiels à ceux demandés dans le secteur privé pour des services d'une qualité et d'un niveau équivalents.

Un défi particulièrement complexe auquel est confronté le PDG a trait aux ressources humaines du Bureau. L'industrie canadienne de la traduction, dans son ensemble, connaît actuellement une importante pénurie en ressources humaines. En tant que chef du plus important employeur de langagiers au pays, le PDG a la responsabilité de protéger et d'enrichir le bassin de langagiers disponible pour offrir des services linguistiques. Ainsi, la responsabilité de renouveler l'effectif du Bureau au moyen d'un recrutement intensif incombe au PDG. Dans ce contexte, le PDG veille à l'établissement de partenariats avec les universités et les collèges canadiens, pour promouvoir les carrières axées sur la prestation de services linguistiques. Ce faisant, le titulaire aide ainsi à recruter des étudiants pour leurs programmes de langues et contribue à accroître le nombre de langagiers diplômés.

L'essor du commerce électronique dans le secteur privé et des services en direct dans le secteur public fait en sorte que le PDG doit également voir à ce que le Bureau soit à la fine pointe des nouvelles technologies et des outils technologiques. À cette fin, le PDG dirige l'investissement dans le développement ou l'achat d'outils techno-linguistiques adaptés aux nouvelles réalités, ainsi que dans la formation des traducteurs et des experts en technologie langagière, afin de satisfaire aux diverses exigences des clients.

Le PDG consulte continuellement les cadres supérieurs des ministères et des organismes centraux pour discuter des changements apportés aux politiques et aux priorités du gouvernement et des besoins en services linguistiques, élaborer les prévisions de la demande, étudier les possibilités de collaboration, obtenir des avis sur la qualité des services et contribuer à l'amélioration des normes linguistiques au Canada et à l'étranger. Le PDG communique avec les cadres supérieurs d'autres ordres de gouvernement, au Canada et ailleurs, afin d'examiner la possibilité de fournir des services linguistiques et d'établir des programmes et de discuter de l'application des politiques et des programmes pour résoudre les problèmes. Il consulte en outre les cadres supérieurs représentant les associations commerciales, industrielles et professionnelles, afin d'échanger des renseignements, de résoudre les problèmes et de négocier les conditions de la prestation des services linguistiques en vertu de la Politique sur les Services communs du Conseil du Trésor.

Étendue des responsabilités (en dollars constants)
ETP : 1 784
Budget de fonctionnement : 27,5 millions $

Responsabilités particulières

  1. Veiller à l'élaboration des cadres stratégiques, des plans et des politiques visant à positionner le Bureau de la traduction en tant que chef de file dans les domaines de la traduction, de l'interprétation et de la terminologie auprès du Parlement du Canada, de tous les ministères et organismes fédéraux, des autres ordres de gouvernements et des organismes internationaux.
  2. Diriger l'élaboration et la mise en oeuvre de stratégies de marketing et de développement de produits visant à maintenir et augmenter le bassin de clients ainsi qu'à conserver une position concurrentielle sur le marché.
  3. Établir, au sein du Bureau, des principes de responsabilités accrues, d'innovations, et de partenariats visant à améliorer le profil et la viabilité économique du Bureau de la traduction en vue de répondre, de façon proactive, à une demande de services linguistiques sans cesse croissante et de plus en plus diversifiée.
  4. Veiller à ce que les besoins en matière de gestion de l'information et de la technologie de l'information répondent aux exigences, et à ce que des stratégies et des initiatives pertinentes soient élaborées et mises en oeuvre pour promouvoir les objectifs opérationnels.
  5. Veiller à ce que les professionnels du Bureau de la traduction possèdent des compétences de haut niveau leur permettant d'offrir les meilleurs services, en dirigeant l'élaboration, la mise en oeuvre et le maintien des normes de la formation et du perfectionnement requis.
  6. Diriger la prestation des services du Bureau de la traduction en veillant à ce que les clients obtiennent un service de qualité permanent et en élaborant et en mettant en oeuvre des critères, des lignes directrices et des normes de rendement qui favorisent les principes de la gestion de la qualité et l'amélioration continue des services.

Exposé raisonné de l'évaluation

Président-directeur général, Bureau de la traduction

Compétence

G
Maîtrise des principes, des concepts, des techniques, des pratiques ainsi que des tendances et des développements liés à la prestation de services d'interprétation, de terminologie et de traduction; maîtrise des principes commerciaux ainsi que des pratiques et des stratégies de marketing liées à la prestation de services dans un contexte de recouvrement des coûts; connaissance professionnelle approfondie des principes et des pratiques connexes à la planification, à l'attribution de ressources et à la gestion des ressources humaines.
IV
Gestion opérationnelle et conceptuelle d'un programme exploité selon trois sources générales de fonds et qui est le point central de la prestation de services linguistiques assurée à un nombre élevé de clients et à une clientèle diversifiée. Le titulaire doit faire preuve d'un leadership ministériel pour développer et maintenir une exploitation productive de revenus.
3
Pour atteindre les objectifs, le titulaire doit posséder de bonnes compétences en relations humaines pour diriger de nombreux employés décentralisés dans la prestation de services à l'échelle nationale et pour favoriser et établir des liens avec le secteur privé et le secteur public.
920
La cote intermédiaire dénote la grande maîtrise centrée sur un domaine spécialisé nécessitant la gestion d'un organisme de service spécial décentralisé exploité selon trois sources de fonds et assurant des services nationaux à l'échelle fédérale et aux autres ordres du gouvernement, ainsi qu'à des organismes internationaux; la valeur intermédiaire dénote également la nécessité d'établir et de conserver une position concurrentielle dans le marché, et le rôle de leadership lors de l'établissement de normes professionnelles pour la prestation de services spécialisés.

Initiative créatrice/réflexion

G
Réflexion dans le cadre des principes généraux et des politiques à l'échelle de l'administration fédérale régissant les services linguistiques et dans le cadre d'objectifs et de priorités opérationnelles et stratégiques générales du gouvernement et du Ministère.
4
Faculté de réflexion analytique et constructive nécessaire pour fournir un niveau supérieur de service aux clients à titre de chef de file des services linguistiques au Canada. Le titulaire doit élaborer des méthodes et des stratégies innovatrices à l'égard des services de marketing dans un contexte de rémunération des services et à l'égard de la prestation de produits et de services concurrentiels en vue d'appuyer la gestion permanente de l'organisation.
(66) 608
Le pourcentage plus élevé reflète la nécessité de fournir un leadership stratégique pour diriger l'élaboration et la mise en oeuvre de stratégies de marketing et de nouvelles gammes de produits pour aller chercher une plus vaste clientèle, tout en tenant compte de la portée de la gestion et des subtilités de la gestion d'un organisme de service spécial dans un contexte d'affaires concurrentiel de recouvrements des coûts et de fonds renouvelable.

Finalité/prise de décisions

G
Le titulaire du poste, qui relève du sous-ministre, assure le leadership nécessaire à la structuration de pratiques, de processus et de stratégies d'affaires pour assurer un organisme de service spécial solide sur le plan commercial qui participe à la prestation de vastes services d'interprétation, de terminologie et de traduction offerts aux clients par l'entremise de la fonction publique à tous les ordres du gouvernement et aux organismes internationaux.
4P
Impact dominant sur les opérations du Bureau. L'indicateur choisi pour représenter ces activités est le budget de fonctionnement de 27,5 millions de dollars (en dollars constants).
700
Le nombre standard reflète la taille du budget et l'impact du poste quant à l'élaboration et à la mise en oeuvre de stratégies et d'initiatives pour assurer la prestation de services linguistiques divers aux organismes et aux ministères clients dans un contexte d'autofinancement.

Résumé

GIV3 920
G4(66) 608
G4P 700
Total = 2 228 A1
Président-directeur général, Bureau de la traduction - Numéro : 9 - H - 1
Organigramme du Président-directeur  général, Bureau de la traduction
Figure : 9 – H – 1 - Version textuelle

Numéro du poste repère : 9 – H – 1

Président-directeur général, Bureau de la traduction

Le poste en cause est au premier niveau de gestion qui relève de l’administrateur général, et il existe 12 postes de même niveau hiérarchique occupés par des pairs.

Il y a 3 vice-présidents et 2 directeurs qui relèvent du Président-directeur général, Bureau de la traduction.

Organigramme linéaire :

Sous-ministre (Administrateur général ministériel)

  • Sous-ministre adjoint, Opérations
  • Sous-ministre adjoint, Services de politiques et d’infrastructures ministérielles
  • Sous-ministre adjoint, Comptabilité, gestion bancaire et rémunération
  • Sous-ministre adjoint, Programme de télécommunications et d’informatique
  • Sous-ministre adjoint, Programme des approvisionnements
  • Sous-ministre adjoint, Programme des biens immobiliers
  • Sous-ministre adjoint, Ressources humaines
  • Président-directeur général, Conseils et Vérification Canada
  • Directeur général, Communications
  • Directeur général, Vérification et Étique
  • Avocat général principal
  • Chef de cabinet
  • Président-directeur général, Bureau de la traduction
    • 3 Vice-présidents pour :
      • Opérations
      • Services à la clientèle
      • Gestion de la technologie et services intégrés
    • 2 Directeurs pour :
      • Terminologie et normalisation
      • Services de traduction et d’interprétation du secteur parlementaire

Poste repère du groupe de la direction - Numéro : 8-H-1

Titre du poste : Secrétaire adjoint, Personnel supérieur et projets spéciaux

Responsabilités générales

Assurer le leadership en matière de gestion à titre d'autorité gouvernementale dans le domaine de l'administration des dossiers de gestion touchant tous les services liés aux priorités et aux initiatives en matière de gestion des ressources humaines, ainsi que la gestion et la cessation des fonctions des personnes nommées par le gouverneur en conseil et le sous-ministre dans toute la fonction publique.

Structure organisationnelle

Ce poste est l'un des quatre postes au deuxième niveau de gestion qui relèvent du Sous-secrétaire du Cabinet. Les autres postes sont les suivants : sous-ministre adjoint invité; et conseiller spécial en gestion des priorités.

Les fonctions particulières des quatre postes qui relèvent du secrétaire adjoint sont les suivantes :

Le directeur, Politiques et priorités de gestion des ressources humaines, (8 employés) est responsable de gérer un centre d'expertise en matière de politiques consacré à l'élaboration, à la promotion et à la présentation de conseils et de directives stratégiques pour cerner et résoudre les enjeux ministériels liés au renouvellement durable des ressources humaines dans la fonction publique, d'offrir du soutien au greffier du Conseil privé, le chef de la fonction publique, pour promouvoir et faire progresser le programme du gouvernement pour la réforme de la fonction publique; et d'élaborer des stratégies et des initiatives pour traiter les enjeux prioritaires liés au renouvellement de la fonction publique.

Le directeur, Développement des talents et planification des ressources humaines, (4 employés) est responsable de fournir une aide et des conseils professionnels au secrétaire adjoint dans la gestion d'un centre visant à épauler tous les sous-ministres dans le traitement des questions de gestion de carrière; d'élaborer des politiques et des procédés pour améliorer le leadership et la gestion du rendement des cadres de direction (niveaux EX-4 et EX-5); d'effectuer des recherches et des analyses sur les tendances et les développements dans la gestion des ressources humaines au niveau de la direction; et de fournir des services de secrétariat au Comité des hauts fonctionnaires (CHF).

Le directeur, Nominations, recrutement et planification de la relève, (7 employés) est responsable d'élaborer et de mettre en oeuvre des politiques opérationnelles, des processus et des systèmes pour recruter et désigner des personnes nommées par le gouverneur en conseil (GC) et le sous-ministre; d'élaborer et de mettre en oeuvre des approches novatrices pour recruter des gens talentueux dans le secteur privé; de prodiguer des conseils relativement aux conditions d'emploi appropriées pour les nominations par le GC; de gérer un programme exhaustif relatif aux conflits d'intérêts, aux valeurs et à l'éthique à l'intention des cadres supérieurs; et de fournir du soutien au Bureau du Premier ministre relativement à la gestion des sélections et des nominations par le GC.

Le directeur, Politiques et programmes de rémunération, (4 employés) est responsable d'élaborer et de mettre en oeuvre des politiques opérationnelles, des programmes et des systèmes à l'intention du GC, ainsi que les conditions d'emploi, les programmes de rémunération et d'avantages sociaux; et d'entretenir des relations de travail efficaces avec le personnel du Bureau du Premier ministre.

Nature et portée des fonctions

Le Bureau du Conseil privé est responsable essentiellement de fournir des renseignements, des conseils et des services au Premier ministre dans l'exercice de ses fonctions de chef du gouvernement et de la fédération. Cet organisme sert de jonction entre les ministres et la structure administrative permanente du gouvernement et assume la responsabilité de veiller à ce que les priorités et les objectifs du gouvernement soient transmis à des fins de mise en oeuvre et d'administration. Le Bureau du Conseil privé fournit des services de secrétariat, un soutien aux processus décisionnels et des conseils en matière de politiques au Cabinet, aux présidents et aux membres des comités du Cabinet.

Le secrétaire adjoint est responsable de formuler et de faire progresser le programme de gestion des ressources humaines dans la fonction publique et de mettre en place les stratégies d'élaboration et de mise en oeuvre des politiques sur la gestion générale des ressources humaines au niveau de la direction.

Le titulaire est responsable de prodiguer des conseils professionnels et en matière de gestion et d'assurer le leadership stratégique concernant le système de nomination des cadres supérieurs, la planification de la relève, le développement en leadership, la gestion du rendement, la rémunération et les avantages sociaux, ainsi que les problèmes de conflits d'intérêts des cadres supérieurs comme les sous-ministres délégués, les sous-ministres et les personnes nommées par le GC.

Dans le cadre de ce mandat, le titulaire est responsable de surveiller les divers aspects du programme, et d'en faire rapport, y compris les approches et les concepts requis pour soutenir les différentes initiatives dans le cadre « Des résultats pour les Canadiens et les Canadiennes », y compris la modernisation de la fonction de contrôleur, la gestion du portefeuille et la responsabilisation des sous-ministres.

Le titulaire est aussi responsable de contrôler le soutien ministériel à l'échelle du gouvernement et l'incidence des initiatives et des plans de modernisation des ressources humaines sur le recrutement, la dotation en personnel, la classification, les relations de travail et la négociation collective, la rémunération et les avantages sociaux, les valeurs et l'éthique et les questions d'équité en matière d'emploi qui ont une incidence sur le milieu de travail de demain et la capacité du gouvernement d'attirer et de retenir des ressources humaines qualifiées.

Le secrétaire adjoint dirige la gestion de la classification, de l'examen annuel du rendement et des salaires de même que du processus de rémunération du groupe des personnes nommées par le GC, des sous-ministres, des présidents et des premiers dirigeants des sociétés d'État ainsi que des chefs d'organismes, de conseils et de commissions. Le titulaire est responsable de diriger le processus de nomination par le GC, y compris de formuler des recommandations concernant les entrevues, la sélection et les nominations au Bureau du Premier ministre et au Cabinet. Il est également responsable de diriger l'examen sur les éléments prometteurs entrepris par le CHF et d'intégrer les résultats obtenus dans le processus de gestion de la relève des cadres supérieurs. Le titulaire travaille en étroite collaboration avec la Commission de la fonction publique (CFP) et Affaires étrangères et Commerce international Canada pour relever des postes clés au sein de la fonction publique ou avec des organismes internationaux (l'Organisation des Nations Unies, l'Organisation de coopération et de développement économiques et la Banque mondiale) afin d'assurer le placement de Canadiens hautement qualifiés.

Le secrétaire adjoint est responsable de soutenir le travail du Comité consultatif sur le maintien en poste et la rémunération du personnel de direction visant le groupe des personnes nommées par le GC. Cette responsabilité englobe la préparation de recherches, de documents d'information et de lignes de conduite à l'intention du président du comité. L'un des défis majeurs que doit relever le titulaire consiste à se tenir au fait des tendances nationales et internationales en matière de rémunération des cadres de direction dans les secteurs privé et public pour être en mesure d'analyser les données en matière de rémunération du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et d'autres sources soumises au comité consultatif et de formuler des recommandations à ces égards.

L'un des principaux défis que doit relever le titulaire consiste à donner des avis au greffier et au Premier ministre sur les personnes les plus aptes à occuper les plus hautes charges au gouvernement, ainsi que des conseils sur la rémunération et les avantages sociaux qui s'imposent et les questions pertinentes de gestion de carrière et de la relève. Pour relever ce défi, le secrétaire adjoint doit prodiguer des conseils au Premier ministre et au président du CHF, qui occupe le poste de greffier du Conseil privé, sur la façon de mener des réunions, de résoudre des conflits éventuels et de connaître les opinions divergentes des principaux intervenants.

En s'acquittant de ces fonctions, le titulaire communique avec un vaste éventail de hauts fonctionnaires au sein du gouvernement fédéral, y compris le secrétaire du Conseil du Trésor, le sous-ministre de la Justice, d'autres sous-ministres, des dirigeants de sociétés d'État, d'organismes et de conseils du gouvernement comme la CFP, l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada et l'École de la fonction publique du Canada, ainsi que des firmes d'experts-conseils privées, sur les questions qui touchent les orientations générales des initiatives de réforme de la gestion des ressources humaines de même que les nominations et la rémunération du personnel de direction.

Étendue des responsabilités (en dollars constants)
ETP : 28
Budget de fonctionnement : 335 000 $

La prestation de conseils relativement à la politique de gestion des ressources humaines a un impact sur la fonction publique. La liste de paye de la fonction publique de 1,3 milliard de dollars (en dollars constants) est l'indicateur choisi pour représenter cet impact.

Responsabilités particulières

  1. Exercer le leadership nécessaire pour être en mesure de cerner les enjeux importants de la gestion de l'administration publique et d'élaborer des options pour régler ces enjeux en recommandant des lignes de conduite ou en négociant des solutions en vue de s'assurer que les approches les plus efficaces sont appliquées aux grands enjeux de gestion.
  2. Diriger l'élaboration des grandes initiatives stratégiques, des propositions, des documents d'information et des recommandations à soumettre à l'examen du greffier du Conseil privé ou au Premier ministre pour faire en sorte que la priorité établie par le gouvernement, qui consiste à améliorer les politiques et les pratiques de gestion générales des ressources humaines dans la fonction publique, maintienne son élan à l'échelle de l'administration fédérale.
  3. Diriger la planification, l'élaboration et la mise en oeuvre des politiques, des pratiques et des stratégies de gestion des ressources humaines concernant le recrutement et les nominations, la gestion de carrière, l'évaluation du rendement et les processus de rémunération et de cessation d'emploi à l'intention du GC, afin de s'assurer de faire les nominations appropriées et de gérer efficacement les carrières des plus hauts fonctionnaires du gouvernement.
  4. Prodiguer des conseils et formuler des recommandations au greffier, au CHF et au Premier ministre concernant la nomination et la rémunération des cadres supérieurs.
  5. Contribuer à la coordination des opérations du Comité consultatif sur le maintien en poste et la rémunération du personnel de direction et assurer la prestation des meilleurs conseils concernant les pratiques et les données en matière de rémunération présentées au comité et portant sur la rémunération du groupe des personnes nommées par le GC.
  6. Gérer la Direction générale en établissant des objectifs de gestion et des normes de rendements ainsi que des exigences sur le perfectionnement du personnel.

Exposé raisonné de l'évaluation

Secrétaire adjoint, Personnel supérieur et projets spéciaux

Compétence

G
Maîtrise des concepts, des théories, des techniques et des pratiques dans le domaine de la gestion des ressources humaines; connaissance approfondie de tous les aspects du fonctionnement des services publics, y compris des rôles et des relations entre les ministères, les sociétés d'État, les conseils et les commissions, avec un accent particulier sur la connaissance des structures organisationnelles, des responsabilités et des mandats précis des ministères; connaissance approfondie des compétences en gestion de la haute direction, des pratiques de sélection, des processus d'évaluation du rendement et des pratiques en matière de rémunération et d'avantages sociaux dans les secteurs publics, semi-publics et privés.
III
Coordination de la formulation de politiques et de la prestation de conseils sur une gamme d'enjeux et de programmes connexes de gestion des ressources humaines ayant des conséquences sur tout le groupe des personnes nommées par le GC et la fonction publique dans son ensemble.
3
L'atteinte des objectifs du poste exige d'établir des relations interpersonnelles efficaces dans ses rapports avec ses pairs et ses supérieurs en fournissant des conseils, en dirigeant des discussions au niveau des cadres supérieurs jusqu'au niveau du Premier ministre et en prenant part à ces discussions.
800
La cote élevée dénote une tendance vers un grand savoir-faire en matière de gestion dans l'intégration et la gestion des questions stratégiques et des programmes opérationnels touchant le programme général de gestion du gouvernement.

Initiative créatrice/réflexion

F
Réflexion en tenant compte des programmes et des politiques générales du gouvernement pour présenter les enjeux de gestion des ressources humaines à long terme dans l'ensemble de la fonction publique.
4
Faculté de réflexion analytique et constructive nécessaire pour prodiguer des conseils et formuler des recommandations au sujet d'une grande variété de questions complexes et importantes, p. ex., la formulation de nouvelles politiques et pratiques de gestion des ressources humaines au gouvernement.
(57) 460
Le pourcentage plus élevé dénote une tendance vers un raisonnement créatif exigeant l'application d'approches plus imaginatives, généralement dans un climat de pression, dans la formulation de politiques en matière de gestion des ressources humaines au gouvernement et dans la promotion fructueuse de nouvelles pratiques de gestion générales des ressources humaines.

Finalité/prise de décisions

F
Le titulaire du poste, qui relève du sous-secrétaire au deuxième niveau, fait l'objet uniquement d'une orientation générale dans la formulation de recommandations et la prestation de conseils sur les pratiques de gestion des ressources humaines et pour les décisions touchant les nominations, la rémunération et la gestion des carrières du groupe des personnes nommées par le GC.
6C
Le poste a un impact contributif sur la prestation de conseils et de services en matière de gestion des ressources humaines à l'échelle du gouvernement. L'indicateur choisi pour représenter ces activités est la liste de paye de la fonction publique fédérale de 1,3 milliard de dollars (en dollars constants).
608
La cote la plus élevée reflète la grande liberté d'action du ou de la titulaire et l'impact du poste sur la politique ministérielle et son rôle consultatif dans l'orientation des pratiques de gestion des ressources humaines dans la fonction publique et son influence sur la sélection et le perfectionnement professionnel des sous-ministres et des personnes nommées par le GC.

Résumé

GIII3 800
G4(57) 460
F6C 608
Total = 1 868 A2
Secrétaire adjoint, Personnel supérieur et projets spéciaux - Numéro : 8 - H - 1
Organigramme du Secrétaire adjoint,  Personnel supérieur et projets spéciaux
Figure : 8 – H – 1 - Version textuelle

Numéro du poste repère : 8 – H – 1

Secrétaire adjoint, Personnel supérieur et projets spéciaux

Le poste en cause est au deuxième niveau de gestion qui relève du sous-secrétaire du Cabinet, et il existe 2 postes de même niveau hiérarchique occupés par des pairs.

Il y a 4 directeurs qui relèvent du Secrétaire adjoint, Personnel supérieur et projets spéciaux.

Organigramme linéaire :

Sous-secrétaire du Cabinet

  • Sous-ministre adjoint invité
  • Conseiller spécial, Gestion des Priorités
  • Secrétaire adjoint, Personnel supérieur et projets spéciaux
    • 4 Directeurs pour :
      • Politiques et priorités de gestion des ressources humaines
      • Développement des talents et planification des ressources humaines
      • Nominations, recrutement et planification de la relève
      • Politiques et programmes de rémunération

Poste repère du groupe de la direction - Numéro : 8-H-2

Titre du poste : Secrétaire adjoint du Cabinet (Appareil gouvernemental)

Responsabilités générales

Assumer un leadership pour l'établissement, l'examen et le règlement d'un vaste éventail de questions opérationnelles et stratégiques associées aux structures opérationnelles et de gouvernance du Parlement et du Cabinet ainsi que de la fonction publique fédérale, afin d'assurer le règlement efficace des questions et l'instauration d'approches novatrices et modernes touchant l'appareil gouvernemental.

Structure organisationnelle

Ce poste est l'un des deux postes au deuxième niveau de gestion qui relèvent du sous-secrétaire. L'autre poste est celui de secrétaire adjoint, Législation et planification parlementaire/conseiller juridique.

Les fonctions particulières des postes qui relèvent du secrétaire adjoint du Cabinet (Appareil gouvernemental) sont les suivantes :

Le directeur, Opérations, est chargé de diriger l'analyse des questions ayant trait à l'appareil gouvernemental, d'élaborer des propositions et de fournir des conseils sur ces questions, ainsi que d'aider le secrétaire adjoint du Cabinet (Appareil gouvernemental) dans la gestion interne du Secrétariat de l'appareil gouvernemental.

Le directeur, Politique stratégique, est chargé de diriger l'élaboration et l'analyse des questions liées à la politique stratégique et de fournir des conseils relativement aux principes et aux opérations du système canadien de gouvernement parlementaire et de cabinet.

Les agents du Conseil privé sont chargés de conseiller et de soutenir le secrétaire adjoint sur les questions se rapportant aux principes et aux opérations du système canadien de gouvernement parlementaire et de cabinet dans les domaines de responsabilité du portefeuille, et de réaliser des travaux sur les questions juridiques et constitutionnelles portant sur des organes non ministériels, tels que des organismes, des conseils, des sociétés d'État et des tribunaux.

Nature et portée des fonctions

Le Bureau du Conseil privé (BCP) est essentiellement responsable de fournir des renseignements, des conseils et des services au Premier ministre dans l'exercice de ses fonctions de chef du gouvernement et de la fédération. Le BCP, qui assure la liaison entre les ministres et la structure administrative permanente du gouvernement, veille à ce que les priorités et les objectifs du gouvernement soient transmis à des fins de mise en oeuvre et d'administration, et fournit des services de secrétariat, un soutien aux processus décisionnels et des conseils en matière de politique au Cabinet, aux présidents des comités du Cabinet et aux membres de ces comités.

C'est dans ce contexte que le secrétaire adjoint du Cabinet (Appareil gouvernemental) est chargé d'exercer un leadership professionnel et en matière de gestion, en tant qu'autorité du gouvernement quant aux rouages du système de gouvernement canadien. Le titulaire constitue un point de jonction créateur et intellectuel pour assurer l'élaboration d'une approche cohérente pour la gestion des enjeux et des défis liés à l'appareil gouvernemental en déterminant et analysant ces questions et en les classant par ordre de priorité, ainsi qu'en présentant des conseils et des recommandations pertinents au Premier ministre et au Cabinet.

Le secrétaire adjoint est également chargé de fournir des conseils éclairés au sous-secrétaire du Cabinet et au greffier du Conseil privé sur la structure, les processus décisionnels et les opérations du Cabinet et de ses comités. Le titulaire est chargé d'effectuer l'analyse de la cohésion de l'ensemble du Ministère concernant les relations du gouvernement avec le Parlement et la Couronne, des rôles et des responsabilités des ministres, de l'organisation et de la structure du gouvernement, et de fournir des conseils relativement à ces domaines.

Dans ce contexte, le titulaire est chargé de repérer les domaines qui posent problème à l'égard de la répartition des responsabilités entre les ministres et de l'organisation du gouvernement, et de fournir des conseils sur les solutions à apporter. Il dirige l'analyse de la structure et de l'organisation du gouvernement, y compris des changements qui pourraient être apportés aux mandats des ministères, des organismes, des sociétés d'État et d'autres institutions fédérales, et formule des recommandations à ce propos. Pour assumer cette responsabilité, le titulaire doit trouver des solutions novatrices qui exigent qu'il comprenne la nature changeante de la relation qu'entretient le gouvernement avec ses citoyens, les innovations à d'autres ordres de gouvernement, les impératifs du programme du gouvernement en matière de politique et les modes de prestation des services et d'exécution des programmes en pleine évolution.

Le secrétaire adjoint est chargé d'élaborer et de mettre en oeuvre des approches et des processus en vue d'assurer la continuité quand il y a changement de gouvernement. Cette responsabilité englobe la prestation de conseils aux premiers ministres sortants et la formulation d'avis aux nouveaux premiers ministres sur l'établissement de leur administration, l'élaboration et la présentation d'exposés à l'intention des nouveaux ministres et la prestation de conseils sur leur obligation de se conformer aux lignes directrices et aux normes ministérielles en matière d'éthique.

Le secrétaire adjoint est chargé d'assurer une surveillance pendant la création, la dissolution et la fusion des ministères, des organismes et d'autres institutions fédérales. Ce défi l'amène à jouer un rôle d'intendance afin de faire en sorte que la création d'une institution ou d'un autre organisme voué à la prestation de programmes et de services ne mine pas l'intégrité de la responsabilité de servir l'intérêt public que doit assumer le gouvernement. Le titulaire doit informer le Premier ministre et le greffier des progrès accomplis, faire preuve de leadership et faciliter le travail des fonctionnaires responsables de la création de ces institutions, y compris cerner les problèmes de mise en oeuvre et apporter des solutions convenables pour les régler.

Le secrétaire adjoint est chargé de gérer les mesures législatives qui relèvent de la compétence du Secrétariat, comme le projet de loi sur l'éthique, et de régir le comportement éthique des parlementaires. Il lui incombe de gérer l'ensemble du processus législatif, ce qui consiste à fournir des conseils au Premier ministre sur la portée d'une mesure législative, à donner des instructions aux rédacteurs du ministère de la Justice, et à guider l'adoption de la mesure législative par les deux chambres du Parlement jusqu'à sa sanction royale et sa proclamation.

Le secrétaire adjoint est chargé d'assurer le leadership général en matière de politiques et de programmes afin de gérer la coordination horizontale des dossiers dans l'ensemble de la fonction publique en s'employant à régler les questions qui transcendent les responsabilités ministérielles ou qui exigent la participation d'un certain nombre d'intervenants du gouvernement. Pour relever ce défi, le titulaire doit superviser l'analyse, la préparation et la présentation de recommandations concernant ces questions au sous-secrétaire et, par son intermédiaire, au Premier ministre.

Le secrétaire adjoint est chargé de communiquer directement avec les sous-ministres et d'autres cadres supérieurs, afin de trouver des solutions aux problèmes qui se posent dans l'appareil gouvernemental. L'un des défis que doit relever le titulaire consiste à établir des relations de travail axées sur la collaboration avec les hauts fonctionnaires du BCP et des ministères responsables, afin de régler des questions complexes et délicates sur le plan politique qui, dans la plupart des cas, touchent directement les responsabilités des ministres et les relations qu'ils entretiennent les uns avec les autres.

Le secrétaire adjoint doit représenter le BCP aux réunions tenues au pays et à l'étranger, à titre de vice-président du comité sur la gouvernance. Sur la scène internationale, le titulaire est appelé à jouer un rôle de direction pour formuler et défendre des points de vue novateurs sur la gouvernance publique moderne. Il offre également des conseils et des services de secrétariat au greffier pendant la réunion annuelle du greffier avec ses collègues provinciaux. Le titulaire supervise aussi la préparation de discours et de dossiers portant sur la structure et les opérations du gouvernement du Canada, à l'intention du Premier ministre, du greffier et du sous-secrétaire.

Étendue des responsabilités (en dollars constants)
ETP : 12
Budget de fonctionnement : 110 000 $

Ce poste peut avoir une influence sur toute composante des dépenses engagées par le gouvernement, comme peut en témoigner le budget de fonctionnement de 27 milliards de dollars.

Responsabilités particulières

  1. Fournir des conseils sur les rôles et les responsabilités liés au gouvernement parlementaire et de cabinet, sur la répartition des responsabilités entre le Premier ministre et les ministres, et sur les valeurs et l'éthique à promouvoir au sein du régime parlementaire pour assurer la gestion efficace des diverses composantes du système de gouvernement parlementaire et de cabinet.
  2. Fournir des conseils et formuler des recommandations au sous-secrétaire et au greffier sur l'élaboration et la gestion de grandes stratégies intersectorielles en vue de trouver les meilleures approches possibles pour régler les conflits de compétence entre les ministres et assurer ainsi la cohérence dans le processus décisionnel du Cabinet.
  3. Assurer le leadership pour la création, la dissolution et la fusion des ministères, des organismes et des institutions fédérales afin d'assurer l'intégration harmonieuse et efficiente de nouveaux organismes de prestation de programmes et de services dans l'intérêt des Canadiens.
  4. Fournir des conseils sur le rôle et les obligations des ministres, des secrétaires d'État et des sous-ministres pour faire en sorte que les élus et les fonctionnaires du gouvernement comprennent bien leurs rôles et leurs responsabilités.
  5. Diriger l'élaboration de politiques, offrir des conseils et assurer la surveillance à l'égard de l'élaboration et de la mise en oeuvre de mesures législatives liées à l'intégrité du gouvernement et de la fonction publique, afin de faire en sorte que les politiques et les dispositions législatives en matière de conflits d'intérêts à l'intention des politiciens et des ministres continuent de répondre aux besoins du gouvernement et de la fonction publique.
  6. Diriger les communications entre le BCP et le Bureau du vérificateur général du Canada et fournir des conseils au greffier et au Premier ministre au sujet du travail du Bureau du vérificateur général en ce qui concerne les opérations du BCP et la fonction publique dans son ensemble.

Exposé raisonné de l'évaluation

Secrétaire adjoint du Cabinet (Appareil gouvernemental)

Compétence

G
Maîtrise des concepts, des techniques, des processus et des théories dans les domaines de l'organe exécutif du gouvernement (la Couronne, représentée au Canada par le gouverneur général), du fonctionnement du cabinet et de la fonction publique du Canada; connaissance approfondie de leurs mandats respectifs, de leur structure organisationnelle, des rôles, des processus décisionnels, des responsabilités et des lois; connaissance étendue des politiques et des lignes directrices sur les conflits d'intérêts à l'intention des membres du gouvernement pour servir de centre d'autorité et de responsabilité au sein du gouvernement.
IV
Coordination au niveau politique de l'appareil gouvernemental et surveillance continue des principes et des opérations du gouvernement parlementaire et de cabinet, et prestation de conseils à ce propos.
3
L'atteinte des objectifs exige de conseiller le sous-secrétaire, le greffier et le Premier ministre sur les enjeux de l'appareil gouvernemental et de conseiller les cadres supérieurs du gouvernement et les fonctionnaires sur les questions touchant l'appareil gouvernemental et les conflits d'intérêts.
800
La cote choisie reflète le niveau de connaissances spécialisées nécessaires à la gestion et au leadership à l'ensemble de la fonction publique d'une fonction spécialisée d'organisme central.

Initiative créatrice/réflexion

G
Réflexion dans le cadre des priorités et des objectifs du gouvernement définis de façon générale, pour fournir des conseils et formuler des recommandations définissant les orientations stratégiques à l'échelle du gouvernement, pour guider l'organe exécutif du gouvernement dans ses relations avec le Parlement, le Cabinet, les ministres et les responsables des ministères et organismes fédéraux.
4
Faculté de réflexion analytique et constructive nécessaire pour fournir des conseils et formuler des recommandations sur un vaste éventail de questions complexes et importantes, p. ex., l'élaboration de nouvelles mesures législatives en matière de conflits d'intérêts à l'intention des ministres du Cabinet ou les recommandations de nouvelles structures organisationnelles gouvernementales ou de stratégies de diversification des modes de prestation de services.
(66) 528
Le pourcentage plus élevé dénote le leadership nécessaire du poste pour définir et recommander des propositions originales en vue d'élaborer de nouveaux concepts et de nouvelles approches de gouvernance touchant les cadres des niveaux les plus élevés du gouvernement.

Finalité/prise de décisions

F
Le titulaire du poste, qui relève du sous-secrétaire, est responsable du fonctionnement efficace du Secrétariat de l'appareil gouvernemental, de l'analyse critique des questions concernant les principes et les opérations d'un gouvernement de cabinet et des conseils à ce sujet.
7C
Impact contributif du poste sur toutes les activités entreprises par le Secrétariat. L'indicateur choisi pour représenter ces activités est le budget des dépenses fédéral totalisant 27 milliards de dollars (en dollars constants).
608
La cote inférieure reflète la tendance vers un impact indirect et une ampleur plus faible en matière budgétaire.

Résumé

GIV3 800
G4(66) 528
F7C 608
Total = 1 936 A1
Secrétaire adjoint du cabinet (appareil gouvernemental) - Numéro : 8 - H - 2
Organigramme du Secrétaire adjoint du Cabinet (Appareil gouvernemental)
Figure : 8 – H – 2 - Version textuelle

Numéro du poste repère : 8 – H – 2

Secrétaire adjoint du cabinet (appareil gouvernemental)

Le poste en cause est au deuxième niveau de gestion qui relève du sous-secrétaire, et il existe 1 poste de même niveau hiérarchique occupé par un pair.

Il y a 2 directeurs et plusieurs agents du Conseil privé qui relèvent du Secrétaire adjoint du Cabinet (Appareil gouvernemental).

Organigramme linéaire :

Sous-secrétaire

  • Secrétaire adjoint, Législation et planification parlementaire/conseiller juridique
  • Secrétaire adjoint du Cabinet (Appareil gouvernemental)
    • 2 Directeurs pour :
      • Opérations
      • Politique stratégique
    • Agents du Conseil privé

Poste repère du groupe de la direction - Numéro : 7-H-1

Titre du poste : Directeur général, Gestion bancaire et trésorerie

Responsabilités générales

Planifier, organiser et diriger la gestion des fonctions de receveur général comprenant l'administration à l'échelle du gouvernement du flux des fonds publics et des sorties de fonds pour s'assurer que le gouvernement du Canada gère ses ressources financières de façon économique et efficace.

Structure organisationnelle

Ce poste est l'un des cinq postes au deuxième niveau de gestion qui relèvent du sous-ministre adjoint, Comptabilité, gestion bancaire et rémunération. Les autres postes sont les suivants : directeur général, Comptabilité centrale et rapports, directeur général, Rémunération; directeur général, Pensions de retraite, regroupement des pensions et services à la clientèle; directeur, Contrôle du remboursement des chèques.

Les responsabilités particulières inhérentes aux six postes relevant directement du directeur général, Gestion bancaire et trésorerie, sont les suivantes :

Le directeur, Produits et services de paiement, (73 employés) est chargé de tous les paiements du gouvernement effectués au nom du receveur général; d'assurer une orientation fonctionnelle pour la recherche, la conception, l'élaboration, la mise en oeuvre et la prestation de produits et de services de paiement.

Le directeur, Accords bancaires, (17 employés) dirige l'élaboration, la mise en oeuvre et l'administration des cadres de gestion, des approches opérationnelles et des systèmes d'information dans le but d'appuyer les services bancaires du gouvernement et de gérer les accords de services bancaires du secteur privé pour favoriser les opérations de trésorerie du Trésor.

Le directeur, Gestion des systèmes stratégiques, (15 employés) est chargé de diriger et de faciliter la conceptualisation, l'élaboration, l'entretien et l'amélioration des systèmes indispensables utilisés pour le contrôle de tous les paiements et opérations bancaires.

Le gestionnaire, Opérations de gestion de caisse, (15 employés) est responsable de la planification, de l'élaboration et de la mise en oeuvre des approches, des processus et des procédures pour la surveillance et le contrôle de la caisse, des opérations bancaires du receveur général, des comptes à solde zéro et du contrôle des règlements et des rapports de caisse; ainsi que de l'entretien des systèmes et des procédures pour les ministères et les organismes qui fonctionnent à partir du Trésor.

Le gestionnaire, Soutien de l'infrastructure d'affaire, (7 employés) est chargé de la gestion des activités des installations de soutien de l'infrastructure d'affaire, y compris la planification budgétaire, la formation, les services consultatifs, la définition des besoins en ressources humaines et en équipement et les stratégies et les plans de prestation de services.

Le gestionnaire, Normes de paiement, (6 employés) est chargé d'élaborer des normes de paiement, de reçu, de rapprochement et de rachat pour tous les déboursements faits à partir du Trésor; et de fournir une orientation fonctionnelle sur les fonds publics bancaires aux bureaux régionaux.

Nature et portée des fonctions

Le Ministère est un fournisseur central et commun de services ayant pour mandat de fournir aux autres ministères et organismes des services obligatoires et optionnels selon le principe de rémunération à l'acte. Les services comprennent la construction, l'entretien et la réparation des ouvrages publics et des immeubles fédéraux; la fourniture de locaux à bureaux et d'autres installations; la prestation de conseils et de services en architecture et en génie; la planification et l'acquisition de biens et de services; la planification et la coordination de services d'informatique et de télécommunications; la gestion bancaire et des comptes centralisés; la prestation de services de consultation, de vérification, de traduction et de services connexes; les fonctions du receveur général du Canada, ainsi que la prestation de services administratifs et d'autres services se rapportant aux avantages sociaux, aux pensions et au versement de la paye des fonctionnaires fédéraux.

C'est dans ce contexte que le directeur général, Gestion bancaire et trésorerie, est responsable de planifier, d'organiser et de diriger la gestion des fonctions du receveur général associées au Trésor pour le gouvernement du Canada dans l'ensemble. Ces activités sont régies par un certain nombre de lois, notamment la Loi sur le Canada, la Loi sur la gestion des finances publiques, la Loi sur les banques, la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt, la Loi sur les lettres de change, la Loi sur la monnaie, la Loi canadienne sur les paiements et les lois portant affectation de crédits.

Le directeur général est responsable de l'élaboration de plans, de politiques et d'approches stratégiques à long terme pour l'amélioration de la fonction de trésorerie du receveur général en déterminant les besoins ministériels futurs et en assurant l'intégration d'initiatives plus générales à l'échelle du gouvernement, comme par exemple, le Gouvernement en direct. Un des grands défis du poste est le nombre croissant d'initiatives horizontales et de nouvelles technologies ayant un effet sur le secteur d'activités du receveur général et qui nécessitent l'élaboration de partenariats avec les principaux intervenants des autres ministères, des autres ordres du gouvernement et du secteur privé afin d'améliorer l'efficacité et l'efficience des activités de gestion bancaire et de la trésorerie du gouvernement.

Le directeur général est responsable de toutes les opérations de paiement du receveur général, y compris l'exécution rentable de paiements socio-économiques et d'autres paiements non personnels. Dans l'exercice de ces responsabilités, le titulaire dirige la conception de programme et l'élaboration, la mise en oeuvre et la planification opérationnelles de nouveaux processus et systèmes pour permettre aux utilisateurs finaux, aux ministères clients et aux organismes d'assurer une plus grande responsabilité pour leurs paiements fonctionnels. En augmentant la fonctionnalité des processus et des systèmes de paiements, le titulaire doit réaliser d'importantes épargnes financières.

Le directeur général dirige les négociations avec les établissements financiers et les autres fournisseurs de services au Canada et à l'étranger pour garantir les services bancaires et pour déterminer les frais à payer pour les services rendus. Le titulaire dirige également le paiement de la rémunération aux établissements financiers pour les services rendus.

Le directeur général veille à ce que les ministères clients obtiennent un soutien rentable, que les paiements soient exacts et que les bénéficiaires reçoivent leurs paiements en temps opportun. Un des défis du poste est de trouver des solutions rentables de paiement pour les ministères clients qui répondent à tous leurs besoins bancaires, tout en établissant un équilibre entre leurs besoins individuels et les avantages de la présentation de systèmes communs pour réduire les coûts du processus de paiement du gouvernement.

Le directeur général est responsable de s'assurer que la direction conserve une connaissance et une expertise suffisantes à l'égard des normes, des pratiques et des politiques modernes en matière de comptabilité, de gestion bancaire et de gestion financière afin d'être en mesure de donner des conseils d'expert aux clients, des conseils fonctionnels au personnel des opérations régionales, et d'assurer un leadership en matière de politiques auprès de l'équipe de la haute direction pour la mise en oeuvre de nouvelles politiques, normes et pratiques opérationnelles ou de nouveaux systèmes.

Le directeur général représente le Ministère et entretient des relations de travail efficaces avec les représentants du Bureau du vérificateur général, du Secrétariat du Conseil du Trésor, d'autres ministères et organismes et du secteur privé dans le cadre de discussions, de négociations, de règlements et d'ententes relativement à une vaste gamme de questions liées à l'élaboration de systèmes de trésorerie, aux politiques connexes du gouvernement, et aux exigences bancaires et de comptabilité. Le titulaire communique fréquemment avec les gouvernements provinciaux en ce qui concerne les paiements au gouvernement fédéral ou provenant de ce dernier, et pour discuter des sujets d'intérêt commun comme les processus de dépôt et les nouvelles technologies.

Étendue des responsabilités (en dollars constants)
ETP : 133
Budget de fonctionnement : 13,2 millions $
Revenu :

2,2 millions $

Responsabilités particulières

  1. Diriger l'élaboration, la mise en oeuvre et la gestion d'un cadre exhaustif de politiques de gestion bancaire et de trésorerie, de systèmes, de procédures et de méthodes comptables fondés sur des normes, des pratiques et des principes modernes de comptabilité et de gestion des dépenses, en vue d'assurer au gouvernement fédéral une gestion de trésorerie appropriée et des mécanismes de contrôle dont le fonctionnement est conforme aux lois et aux politiques gouvernementales en vigueur.
  2. Diriger l'exécution des opérations de paiement pour assurer l'affectation de fonds au nom du receveur général de manière opportune et exacte. Cette responsabilité comprend la direction de la négociation des ententes de services bancaires auprès des établissements financiers.
  3. Fournir une politique stratégique et une orientation et des conseils fonctionnels aux gestionnaires ministériels de l'administration centrale et des bureaux régionaux du Ministère, aux cadres supérieurs des autres ministères et des autres ordres du gouvernement, pour assurer une application uniforme et appropriée des politiques et des règlements.
  4. Diriger un service à la clientèle et un programme de liaison avec les principaux clients des autres ministères, y compris les fournisseurs de services du secteur privé, pour assurer l'élaboration de plans et de stratégies complets à long terme concernant l'instauration et l'amélioration des processus et des systèmes.
  5. Diriger les processus de gestion du changement durant la mise en oeuvre de nouvelles pratiques et procédures et de nouveaux systèmes en matière de paiement pour faire en sorte que les nouveaux processus soient acceptés et intégrés dans les ministères.

Exposé raisonné de l'évaluation

Directeur général, Gestion bancaire et trésorerie

Compétence

G
Maîtrise des politiques, des concepts, des principes, des techniques et des processus dans le domaine de la gestion bancaire, de la gestion financière et de la comptabilité; connaissance professionnelle approfondie des politiques, des approches et des processus pour l'élaboration de procédures et de systèmes intégrés de gestion de la trésorerie afin de répondre aux besoins bancaires du gouvernement; connaissance approfondie des lois et de la législation associées à la gestion du Trésor; connaissance approfondie des initiatives des organismes centraux, des stratégies fonctionnelles en matière de gestion de l'information et de technologie de l'information, et des politiques et de la réglementation des établissements financiers relatives à la gestion des fonds publics.
III
Gestion opérationnelle et conceptuelle des approches, des processus et des procédures pour la gestion de tous les fonds publics passant par le Trésor pour le gouvernement du Canada dans l'ensemble.
3
La réalisation des objectifs du poste exige de traiter avec le ministère des Finances, le Bureau du vérificateur général, d'autres ministères et organismes gouvernementaux et les gouvernements provinciaux au sujet de questions bancaires; et de communiquer fréquemment avec la Banque du Canada et les établissements financiers du Canada et de l'étranger pour discuter des services et des accords bancaires.
700
La cote intermédiaire dénote l'expertise et les connaissances solides requises pour fournir des recommandations, des directives et des conseils stratégiques à l'échelle du gouvernement afin de garantir les opérations quotidiennes des services bancaires en prenant en compte l'économie et les bonnes pratiques de gestion de trésorerie.

Initiative créatrice/réflexion

F
Réflexion dans le cadre de pratiques, d'objectifs et de politiques globalement définis en matière de gestion de la trésorerie, d'accords bancaires et de transferts de fonds.
4
Faculté de réflexion analytique, constructive et évaluative nécessaire pour définir et évaluer les nouvelles idées afin d'établir de nouveaux systèmes et accords bancaires et d'élaborer de nouvelles politiques et procédures touchant un grand nombre d'organismes et de groupes d'intervenants et mettant en oeuvre des systèmes rentables tout en apportant des améliorations aux processus d'activités.
(57) 400
Le pourcentage plus élevé dénote le rôle du titulaire au Ministère pour définir et résoudre les problèmes complexes comprenant une grande variété de questions de gestion bancaire ayant un effet sur un certain nombre d'établissements financiers, et pour déterminer, recommander et appuyer les nouvelles orientations en matière de systèmes et de politiques de gestion bancaire et de trésorerie pour le gouvernement.

Finalité/prise de décisions

F
Le titulaire du poste, qui relève du sous-ministre adjoint, Comptabilité, gestion bancaire et rémunération, coordonne et élabore les politiques internes du gouvernement en matière de gestion bancaire pour s'assurer que le gouvernement dispose de politiques, de systèmes et de pratiques de gestion bancaire et de la trésorerie cohérents et judicieux, et ce, en tenant compte des pratiques, des procédures et des objectifs généraux.
4P
Impact dominant sur toutes les activités du secteur. L'indicateur choisi pour représenter ces activités est le budget de 13,2 millions de dollars (en dollars constants).
460
La cote inférieure traduit le niveau d'autonomie dont jouit le titulaire lorsqu'il s'agit de prendre des décisions au sujet des politiques, des processus et des systèmes pour la fonction de gestion de la trésorerie du gouvernement et l'étendue des activités gérées.

Résumé

GIII3 700
F4(57) 400
F4P 460
Total = 1 560 A1
Directeur général, Gestion bancaire et trésorerie - Numéro : 7 - H - 1
Organigramme du Directeur  général, Gestion bancaire et trésorerie
Figure : 7 – H – 1 - Version textuelle

Numéro du poste repère : 7 – H – 1

Directeur général, Gestion bancaire et trésorerie

Le poste en cause est au deuxième niveau de gestion qui relève du Sous-ministre adjoint, Comptabilité, gestion bancaire et rémunération, et il existe 4 postes de même niveau hiérarchique occupés par des pairs.

Il y a 3 directeurs et 3 gestionnaires qui relèvent du Directeur général, Gestion bancaire et trésorerie.

Organigramme linéaire :

Sous-ministre adjoint, Comptabilité, gestion bancaire et rémunération

  • Directeur général, Comptabilité centrale et rapports
  • Directeur général, Rémunération
  • Directeur général, Pensions de retraite, regroupement des pensions et services à la clientèle
  • Directeur, Contrôle du remboursement des chèques
  • Directeur général, Gestion bancaire et trésorerie
    • 3 Directeurs pour :
      • Produits et services de paiement
      • Accords bancaires
      • Gestion des systèmes stratégiques
    • 3 Gestionnaires pour :
      • Opérations de gestion de caisse
      • Soutien de l'infrastructure d'affaire
      • Normes de paiement

Poste repère du groupe de la direction - Numéro : 6-H-1

Titre du poste : Directeur, Recherche, planification stratégique et développement de politiques

Responsabilités générales

Mener des recherches sur les politiques sur les langues officielles et élaborer, formuler et mettre en oeuvre ces politiques qui s'appliquent à tous les ministères, organismes, sociétés d'État et institutions fédérales, à l'exception de la Chambre des communes et du Sénat, ainsi que suivre les progrès accomplis.

Structure organisationnelle

Le poste est l'un des cinq postes au deuxième niveau de gestion relevant du vice-président, Programme des langues officielles. Les autres postes sont les suivants : directeur, Mesure du rendement et affaires gouvernementales; directeur, Programmes et liaison; directeur, Marketing social, promotion et produits; gestionnaire, Secrétariat exécutif.

Les responsabilités précises des postes relevant du directeur, Recherche, planification stratégique et développement de politiques, sont les suivantes :

Chacun des analystes (8) est chargé de faire des études et des analyses, de la planification et de l'organisation, de recommander des politiques nouvelles et de présenter des conseils stratégiques et des recommandations aux cadres supérieurs au sujet d'initiatives visant à atteindre les objectifs du gouvernement fédéral en matière de langues officielles.

Nature et portée des fonctions

L'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada (AGRHFPC) est responsable de veiller à la réalisation du programme gouvernemental de renouvellement de la gestion des ressources humaines dans l'ensemble de la fonction publique, en insistant particulièrement sur l'application de la Loi sur la modernisation de la fonction publique, la réforme de la classification, la planification des ressources humaines et la reddition de comptes en la matière, l'élaboration de leadership, les langues officielles, l'équité en emploi, et les valeurs et l'éthique.

L'Agence a la responsabilité de publier des politiques et des directives pour l'ensemble du gouvernement sur la façon dont les organisations doivent s'acquitter de leurs obligations aux termes de la Loi sur les langues officielles; il lui incombe ensuite de voir dans quelle mesure les organisations s'acquittent de la mise en oeuvre de la loi et honorent leurs obligations. C'est dans ce contexte que le directeur est responsable de diriger la planification, les recherches, l'analyse et les consultations auprès des parties intéressées qui sont nécessaires à l'élaboration et à la mise en oeuvre d'un cadre stratégique et à long terme de politique en matière de langues officielles au Canada. Il incombe au directeur de voir dans quels domaines de nouvelles politiques s'imposent ou quelles politiques existantes doivent être modifiées de façon à appuyer un renouveau de la vision et de la culture de dualité linguistique au Canada, en accord avec les objectifs de renouvellement de la fonction publique du gouvernement fédéral.

Le directeur doit mettre en place une capacité complète de recherche, de collecte de renseignements et d'étude du contexte pour acquérir des connaissances faisant autorité sur les tendances, l'évolution et les enjeux dans le contexte public qui contribuent ou qui constituent des entraves à la concrétisation des objectifs et des priorités du gouvernement fédéral en matière de langues officielles. Le titulaire joue un rôle de leadership lorsqu'il s'agit de trouver les méthodes à employer pour mener les recherches, d'élaborer un cadre de politique stratégique et de promouvoir des approches innovatrices pour guider l'orientation stratégique à long terme du programme fédéral des langues officielles.

Dans ce cadre, le directeur est responsable de l'élaboration de mesures législatives et réglementaires et de politiques qui définissent et appuient les stratégies, les objectifs et les priorités du gouvernement fédéral en vue d'instaurer une conception et une culture renouvelées de dualité linguistique au Canada. Le titulaire rédige des Mémoires au Cabinet, des présentations au Conseil du Trésor et des notes de service au président de l'Agence pour recommander d'apporter des modifications aux lois, aux règlements et aux politiques en place.

Un défi majeur à cet égard est la nécessité de mener de longues consultations et négociations avec des cadres supérieurs de l'Agence pour dégager un consensus sur un large éventail d'enjeux et de priorités qui émergent au sujet des langues officielles et sur des propositions de solution qu'il faut continuellement perfectionner pour tenir compte du contexte en évolution de la fonction publique.

Le directeur doit entretenir des relations de travail étroites avec des cadres supérieurs, habituellement au niveau des sous-ministres adjoints ou des directeurs généraux, dans un certain nombre d'organisations gouvernementales pour parvenir à des positions de principe mutuellement acceptables. Ces positions ont un effet direct sur la qualité des services en matière de langues officielles offerts au public dans les régions bilingues, les droits linguistiques des fonctionnaires, la Loi sur l'emploi dans la fonction publique et l'application du principe du mérite. Il faut entretenir des relations de travail efficaces avec le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), le ministère de la Justice, le Bureau du commissaire aux langues officielles, le Bureau du Conseil privé (BCP), la Commission de la fonction publique (CFP) et le Bureau des relations fédérales-provinciales (BRFP).

Une difficulté que le directeur doit affronter est celle d'exercer un leadership pour défendre les intérêts de l'employeur et les positions de principe dans les grands processus interministériels d'élaboration de la politique, notamment avec des cadres supérieurs de ministères importants dont les activités ont un lien étroit avec le mandat de l'Agence en matière de langues officielles. Pour élaborer des choix de politique, il faut évaluer et concilier des intérêts divergents, comme l'opinion du public et des médias, les opinions ministérielles sur la nature des changements nécessaires et leur acceptabilité, les effets possibles des choix de politique dans d'autres domaines des relations entre l'employeur et les employés, les réactions possibles des agents de négociation et les contraintes en matière de ressources humaines et financières ayant des conséquences sur la mise en oeuvre des décisions sur la politique.

Les conseils et les décisions du directeur en matière de politique ont des conséquences sur la qualité des services en langues officielles offerts à la population canadienne et sur tous les employés et les institutions dont l'employeur doit répondre aux termes de la Loi sur les langues officielles. Cela comprend tous les ministères, les organismes, les sociétés d'État et les institutions fédérales, à l'exception de la Chambre des communes et du Sénat.

Le directeur est membre du Comité de gestion supérieur de la direction et il représente l'Agence aux réunions du Comité parlementaire des langues officielles. Le titulaire assure un soutien technique et des conseils au vice-président, Programme des langues officielles, qui siège au Forum des politiques qui réunit le BCP, la CFP et le SCT, et au Comité interministériel chargé des grands enjeux de politique qui regroupe le BRFP, Patrimoine canadien (PC), le BCP, la CFP et le ministère de la Justice.

Étendue des responsabilités (en dollars constants)
ETP : 8
Budget d'exploitation : 200 000 $
Transfert de responsabilité de programme (annuellement) : 39,4 millions $

Responsabilités particulières

  1. Établir les priorités stratégiques et les orientations en vue du renouvellement de la politique des langues officielles pour garantir la cohérence avec les initiatives de renouvellement de la fonction publique dans l'ensemble du gouvernement.
  2. Présenter des conseils et des recommandations en matière de politique qui font autorité aux cadres de l'Agence et à des partenaires et intervenants clés sur les façons d'optimiser la disponibilité et la qualité des services linguistiques dans le milieu de travail de la fonction publique et dans l'exécution de programmes et la prestation de services au public afin de progresser vers les objectifs du gouvernement fédéral en matière de langues officielles.
  3. Diriger les recherches qualitatives et quantitatives et l'étude du contexte pour veiller à ce que cette information puisse servir de fondement à l'élaboration d'initiatives et de réformes des mesures concernant les mesures législatives et les politiques sur les langues officielles.
  4. Définir les possibilités de modifications législatives et de politiques de rechange pour étude par le Conseil du Trésor ou le Cabinet, après avoir fait une étude approfondie et mené de larges consultations auprès des organisations intéressées pour s'assurer que les mesures législatives et les politiques demeurent pertinentes et efficaces.
  5. Établir des partenariats et assurer un leadership dans les consultations et les négociations avec des ministères et organismes fédéraux clés pour s'assurer que les objectifs stratégiques et les valeurs de gestion reflétés dans les lois et les politiques sont appliqués et appuyés.
  6. Produire des lignes directrices et des directives à l'intention des institutions fédérales au sujet des décisions gouvernementales relatives à des politiques nouvelles ou révisées et aux décisions du Conseil du Trésor ou du Cabinet pour s'assurer que les changements sont communiqués et appliqués de façon efficace dans les organisations gouvernementales.

Exposé raisonné de l'évaluation

Directeur, Recherche, planification stratégique et développement de politiques

Compétence

G
Maîtrise des notions, des théories et des techniques de la planification et de l'évaluation des politiques et de tous les éléments de gestion afin de mettre en oeuvre la politique sur les langues officielles du gouvernement portant notamment sur les services au public, la formation linguistique, le recrutement et la mise en oeuvre des programmes; vastes connaissances du contexte et des groupes d'intérêts spéciaux; expérience de la prestation de conseils en matière de politique et de la préparation de lignes directrices, de directives et de mesures législatives pour l'ensemble du gouvernement.
III
Coordination opérationnelle et orientation d'une fonction de politique stratégique qui touche l'ensemble de la fonction publique fédérale.
3
Pour atteindre les objectifs, il faut motiver un personnel organisé selon une structure matricielle, nouer des relations efficaces avec des organisations de même niveau et des supérieurs, et consulter divers ministères et organismes centraux intéressés pour atteindre les objectifs énoncés.
608
La cote inférieure correspond à l'expertise spécialisée nécessaire, dans un milieu relativement prévisible, pour modifier la législation et pour évaluer, réviser et coordonner la politique sur les langues officielles dans l'ensemble de la fonction publique fédérale.

Initiative créatrice/réflexion

F
Réflexion dans un cadre général constitué par des mesures législatives et des orientations visant l'ensemble du gouvernement qui proviennent du Cabinet et du Conseil du Trésor pour planifier et élaborer des politiques et des directives en matière de langues officielles nécessaires à la conception de politiques gouvernementales attentives aux besoins.
4
Faculté de réflexion analytique et constructive nécessaire pour interpréter et résoudre des problèmes, élaborer des politiques et proposer des modifications des politiques.
(57) 350
Le pourcentage élevé révèle une tendance vers un domaine non balisé, étant donné la nature générale de la direction, la complexité des situations dans tout le gouvernement et la nécessité de concilier les intérêts divergents de nombreux groupes intéressés par l'élaboration de la politique.

Finalité/prise de décisions

F
Le titulaire du poste, qui relève du vice-président, Programmes des langues officielles, agit dans le cadre des politiques et objectifs fonctionnels, avec une orientation générale, pour formuler des recommandations sur les questions de politique sur les langues officielles qui touchent tous les ministères, les sociétés d'État et les institutions fédérales.
4C
Impact contributif sur le programme des langues officielles. L'indicateur choisi pour représenter le programme est les coûts liés aux questions linguistiques évalués à 39,4 millions de dollars (en dollars constants).
304
La cote intermédiaire reflète le degré de latitude inhérent au poste pour influer sur les priorités, les orientations et les questions de politique dans la fonction publique.

Résumé

GIII3 608
F4(57) 350
F4C 304
Total = 1 262 P2
Directeur recherche, Planification stratégique et développement de politiques - Numéro : 6-H-1
Organigramme du Directeur, Recherche, planification stratégique et  développement de politiques
Figure : 6 – H – 1 - Version textuelle

Numéro du poste repère : 6 – H – 1

Directeur, recherche, planification stratégique et développement de politiques

Le poste en cause est au deuxième niveau de gestion qui relève du vice-président, Programme des langues officielles, et il existe 4 postes de même niveau hiérarchique occupés par des pairs.

Il y a 8 analystes qui relèvent du Directeur, Recherche, planification stratégique et développement de politiques.

Organigramme linéaire :

Vice-président, Programme des langues officielles

  • Directeur, Mesure du rendement et affaires gouvernementales
  • Directeur, Programmes et liaison
  • Directeur, Marketing social, promotion et produits
  • Gestionnaire, Secrétariat exécutif
  • Directeur, Recherche, planification stratégique et développement de politiques
    • 8 Analystes

Poste repère du groupe de la direction - Numéro : 5-H-1

Titre du poste : Directeur, Politique de vérification interne et d'examens spéciaux

Responsabilités générales

À titre de membre d'un centre d'excellence d'un organisme central, le titulaire doit fournir, pour l'ensemble du gouvernement, une orientation et des conseils d'expert au sujet des politiques, des normes, des méthodes et des outils de vérification interne pour améliorer la fonction de gestion de la vérification interne au sein du gouvernement.

Structure organisationnelle

Ce poste est l'un des quatre postes au troisième niveau de gestion qui relèvent du directeur exécutif, Centre d'excellence en vérification interne. Les trois autres postes sont les suivants : directeur, Analyse et liaison; directeur, Perfectionnement professionnel; directeur, Coordination des projets.

Les fonctions particulières des postes qui relèvent du directeur, Politique de vérification interne et d'examens spéciaux, sont les suivantes :

Les analystes (8) sont responsables d'élaborer et d'analyser les politiques; de donner des conseils et des interprétations aux ministères et aux organismes au sujet de l'application des politiques, des lignes directrices, des méthodes et des évaluations de vérification; de procéder à des vérifications dirigées; d'évaluer les nouveaux cadres de vérification; et d'appuyer les ministères et les organismes clients pour qu'ils élaborent leurs propres critères et méthodes de vérification interne.

Nature et portée des fonctions

En tant qu'organe administratif du Conseil du Trésor, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) remplit un double mandat, plus précisément celui d'appuyer le Conseil du Trésor en tant que comité des ministres et d'assumer les responsabilités législatives à titre d'organisme central du gouvernement. En ce qui concerne les responsabilités pour le Secteur des programmes, le Secrétariat a pour mission de conseiller et d'appuyer les membres du Conseil du Trésor dans leur rôle qui consiste à assurer l'optimisation des ressources et à superviser les fonctions de gestion financière dans les ministères et les organismes.

Le Centre d'excellence en vérification interne appuie le Conseil dans son rôle de conseil de gestion en lui proposant des analyses, en l'appuyant et en lui fournissant des conseils sur les pratiques de vérification interne utilisées au sein des ministères et organismes. En remplissant ce rôle, le Centre fournit des conseils concernant l'utilisation efficace des politiques, des normes, des lignes directrices, des méthodes et des stratégies de gestion en matière de vérification interne.

C'est dans ce contexte que le directeur, Politique de vérification interne et d'examens spéciaux, est responsable de consulter les ministères et les organismes au sujet de la vérification interne; de diriger l'élaboration, la mise en oeuvre et l'examen des processus de vérification interne; et de veiller à ce que les vérifications internes soient conformes aux politiques à l'égard desquelles le Conseil du Trésor a des responsabilités de gestion. Ces consultations et directions doivent fournir aux ministères une orientation objective de la conception et du fonctionnement de leurs pratiques de gestion, des systèmes de contrôles et des fonds de renseignements, et ce, dans le respect des principes et des pratiques de la fonction de contrôleur moderne, contribuant ainsi au programme gouvernemental permanent d'amélioration de la gestion et à une responsabilisation accrue à l'égard des résultats.

Dans le cadre de cette démarche, le directeur doit également aider les ministères à élaborer leurs critères de rendement et leurs résultats en leur procurant, au besoin, des conseils, une orientation et un appui. De plus, le directeur fait la promotion active des buts et des objectifs liés aux bonnes pratiques de gestion et encourage les ministères et les organismes à faire de la vérification interne une fonction essentielle de la gestion. Pour y arriver, le directeur procède à de vastes consultations avec les ministères afin de déterminer leurs besoins ainsi que leurs capacités et de les aider à établir des politiques de vérification interne ministérielles efficaces. Le titulaire doit aussi donner des conseils et un appui dans des domaines comme l'évaluation des risques.

Il appartient au directeur d'examiner les cadres de vérification de politiques clés du Conseil du Trésor. Il voit dans quelle mesure les cadres proposés répondent aux besoins, propose des changements et modifications ou des façons différentes d'aborder la question. Le cadre dans lequel s'effectuent les vérifications de ces politiques, notamment dans des domaines comme celui des subventions et contributions, détermine l'efficacité de la vérification et ses recommandations. Le directeur doit chercher l'équilibre entre un contrôle excessif des programmes, qui risque de priver les politiques et les programmes de toute efficacité, et un contrôle trop souple qui risque de susciter des inquiétudes au sujet des montants déboursés et de la validité des demandes et des droits de ceux qui les reçoivent.

Le directeur doit aussi assurer la planification, la gestion et les rapports concernant les vérifications internes dirigées et d'autres examens spéciaux ou enquêtes, selon les décisions du secrétaire du Conseil du Trésor ou du sous-contrôleur général. Ces vérifications ou examens spéciaux portent souvent sur des sujets ou problèmes particuliers, sur des sujets d'inquiétude du gouvernement ou encore sur des politiques de l'organisme central et ses activités de surveillance.

Dans ce contexte, le directeur est responsable d'élaborer le plan de vérification et d'exiger que certains ministères ou organismes procèdent à des vérifications internes à l'égard de problèmes ou de sujets particuliers. Une fois qu'on a discuté comme il convient des constatations avec les divers cadres supérieurs des ministères et des organismes centraux et formulé des recommandations provisoires, le directeur présente le rapport de vérification au secrétaire du Conseil du Trésor ou au sous-contrôleur général, selon le cas.

Le directeur est chargé de la coordination du processus d'examen par les pairs du personnel de vérification des ministères. Comme le titulaire travaille en étroite collaboration avec le personnel et les cadres de la vérification dans les ministères et les organismes du gouvernement, il se trouve dans une situation idéale pour assurer la coordination de l'examen interministériel par les pairs et l'efficacité des examens. La coordination centrale des examens par les pairs permet aussi d'élaborer et d'appliquer des normes de rendement communes dans l'ensemble du gouvernement. L'objet de ces examens est d'évaluer les réalisations individuelles des vérificateurs internes et leur contribution à la fonction de vérification interne dans la fonction publique. Les résultats globaux des examens peuvent également servir à cerner les besoins en formation et en perfectionnement professionnel.

Le directeur doit assurer le leadership dans le développement permanent de la fonction de vérification interne au gouvernement fédéral. Pour définir les diverses options possibles dans la gestion de la politique et du programme, il faut évaluer et concilier les besoins et les intérêts divergents d'un large éventail de ministères et d'organismes. Dans ce contexte, il incombe au directeur de contrôler les diverses pratiques de vérification interne dans les ministères, d'en évaluer l'efficacité et de promouvoir les pratiques exemplaires pour que d'autres ministères les adoptent ou les adaptent. Par conséquent, le directeur constitue un lien essentiel entre les ministères et le SCT aux niveaux de sous-ministre adjoint, de directeur général et aux niveaux équivalents pour la mise en commun d'information sur les pratiques exemplaires, les politiques et les lignes directrices et pour encourager de nouvelles améliorations dans la gestion de la vérification interne.

Étendue des responsabilités (en dollars constants)
ETP : 8
Budget de fonctionnement : 159 000 $
Budget des opérations gouvernementales : 7,7 milliards $

Responsabilités particulières

  1. Élaborer, évaluer et appliquer les politiques et les normes du SCT concernant les pratiques de vérification interne pour améliorer les processus, les pratiques et les contrôles de gestion dans les ministères et les organismes du gouvernement et dans les sociétés d'État.
  2. Fournir des conseils et un appui aux ministères et aux organismes pour l'application des politiques, des lignes directrices, des pratiques exemplaires et des méthodes en matière de vérification interne pour s'assurer que les pratiques de gestion soient cohérentes et professionnelles.
  3. Diriger des examens relatifs aux pratiques de vérification interne des ministères pour veiller à ce qu'elles soient conformes aux politiques, aux normes et aux pratiques recommandées par l'organisme central.
  4. Diriger la planification et la gestion des vérifications internes et autres examens spéciaux ou enquêtes commandés par le SCT et présenter un rapport sur certaines pratiques de gestion pour dissiper les inquiétudes en matière de gestion.
  5. Rendre compte de l'examen et de l'évaluation des cadres de vérification et des questions de gestion du risque pour faire en sorte que les politiques et les normes appropriées du SCT soient maintenues.
  6. Coordonner l'examen par les pairs du personnel de vérification interne dans les ministères pour évaluer le rendement des groupes de vérification interne et définir les besoins en formation et en perfectionnement professionnel pour s'assurer de l'amélioration des activités de vérification interne dans les organisations du gouvernement.

Exposé raisonné de l'évaluation

Directeur, Politique de vérification interne et d'examens spéciaux

Compétence

F
Vastes connaissances et compétences en matière de politiques, de concepts, de théories et de techniques de vérification interne relativement à des éléments de gestion valables de façon à élaborer et à appliquer des politiques de vérification interne, des normes et des pratiques exemplaires; vaste connaissance des pratiques de vérification interne au sein de la fonction publique et du secteur privé; connaissance approfondie des pratiques et des processus relatifs à la consultation, à l'élaboration, à l'évaluation et à l'application des politiques de l'ensemble du gouvernement ainsi que des normes et des directives.
III
Coordination opérationnelle, intégration et orientation ayant trait à l'élaboration et à l'application de politiques, de normes professionnelles et de pratiques de gestion de la vérification interne dans l'ensemble du gouvernement.
3
La réalisation des objectifs fixés exige de motiver le personnel, de promouvoir les normes et les méthodes nouvelles de vérification interne dans les ministères, d'établir et d'entretenir des relations efficaces avec d'autres organismes centraux, ministères et avec le personnel et les supérieurs afin d'atteindre les objectifs fixés à l'échelle de la fonction publique.
528
La cote intermédiaire dénote la solide connaissance requise en matière de principes et de pratiques de vérification interne en plus de l'expertise nécessaire pour coordonner l'élaboration et l'exécution de programmes spécialisés axés sur les activités connexes dans la fonction publique.

Initiative créatrice/réflexion

F
Réflexion en fonction d'un cadre général d'orientations globales du Conseil de Trésor en matière de planification, d'élaboration de politiques et dans la formulation de recommandations touchant la fonction de vérification interne.
4
Faculté de réflexion analytique et constructive nécessaire pour cerner et traiter des questions multidimensionnelles en matière de politiques et de programmes, élaborer des politiques et proposer des processus de vérification touchant l'ensemble des ministères et des organismes.
(50) 264
Le pourcentage solide dénote le degré de réflexion nécessaire pour procéder à l'élaboration de politiques liées à une fonction spécialisée, révèle la complexité des situations présentes au sein d'un large éventail d'organismes gouvernementaux, en plus de définir les besoins de concilier les intérêts divergents et les diverses inquiétudes des ministères et des organismes.

Finalité/prise de décisions

E
Le titulaire du poste, qui relève du directeur exécutif, agit conformément aux objectifs et à l'orientation définis pour formuler des recommandations sur les questions de gestion des programmes et des politiques de vérification interne qui ont une incidence sur le volet spécialisé de l'ensemble de la fonction publique.
6I
Le poste a un impact indirect sur le budget des opérations gouvernementales représenté par le budget de 7,7 milliards de dollars (en dollars constants).
264
La cote intermédiaire dénote la latitude du poste en ce qui a trait à la recommandation de nouvelles orientations stratégiques à prendre en compte par les cadres supérieurs du SCT et par le Conseil du Trésor et en ce qui concerne l'adoption de pratiques de vérification qui ont une incidence sur l'ensemble de la communauté de vérification interne dans les ministères et les organismes fédéraux.

Résumé

FIII3 528
F4(50) 264
E6I 264
Total = 1 056 0
Directeur, Politique de vérification interne et d'examens spéciaux - Numéro : 5 - H - 1
Organigramme du Directeur, Politique de vérification interne et d'examens  spéciaux
Figure : 5 – H – 1 - Version textuelle

Numéro du poste repère : 5 – H – 1

Directeur, politique de vérification interne et d’examens spéciaux

Le poste en cause est au troisième niveau de gestion qui relève du directeur exécutif, Centre d’excellence en vérification interne, et il existe 3 postes de même niveau hiérarchique occupés par des pairs.

Il y a 8 analystes qui relèvent du Directeur, Politique de vérification interne et d’examens spéciaux.

Organigramme linéaire :

Directeur exécutif, Centre d’excellence en vérification interne

  • Directeur, Analyse et liaison
  • Directeur, Perfectionnement professionnel
  • Directeur, Coordination des Projets
  • Directeur, Politique de vérification interne et d’examens spéciaux
    • 8 Analystes

Poste repère du groupe de la direction - Numéro : 4-H-1

Titre du poste : Directeur, Gestion des biens saisis

Responsabilités générales

Planifier, élaborer et mettre en oeuvre des politiques, des procédures, des systèmes et des processus pour la gestion, la protection, l'aliénation ou le délaissement des biens saisis à la suite d'enquêtes criminelles.

Structure organisationnelle

Ce poste est l'un des huit postes au troisième niveau de gestion relevant du directeur général, Programmes nationaux. Les autres postes sont les suivants : directeur, Gestion des transports; directeur, Office des normes générales du Canada; directeur, Distribution des biens de la Couronne; directeur, Station spatiale; directeur, Vérification judiciaire et juricomptabilité et deux postes de spécialiste de l'analyse des coûts et du prix de revient.

Les fonctions particulières des trois postes qui relèvent du directeur sont les suivantes :

Le gestionnaire, Opérations, (35 employés) est chargé de planifier et de gérer la prestation de services aux organismes d'application de la loi, y compris la prestation de conseils et la planification préalables à la saisie, la saisie et la gestion des biens et des aliénations.

Le gestionnaire, Finances et systèmes, (17 employés) est chargé de planifier, d'organiser et de gérer la préparation et l'analyse des comptes, des rapports et des états financiers concernant la saisie, la gestion, l'aliénation, la disposition et la comptabilisation des fonds associés, de concevoir, d'élaborer et de mettre en oeuvre les normes et le cadre financiers des opérations financières, des rapports et du contrôle financiers; d'établir et de gérer l'utilisation et l'entretien du Système d'information sur la gestion des biens saisis.

Le gestionnaire, Gestion des activités, (13 employés) est chargé d'élaborer des stratégies et des plans d'activité, des stratégies relatives à la clientèle ainsi que des plans de ressourcement et de formation en vue d'appuyer l'exécution du programme auprès des représentants des services de police et de la justice, d'élaborer et de mettre en oeuvre des politiques, des normes relatives aux méthodes, l'énoncé des besoins à l'intention des fournisseurs ainsi que des directives et des procédures pour la gestion et le contrôle de tous les biens saisis.

Nature et portée des fonctions

Établi comme fournisseur de services centraux et communs, le Ministère a pour mandat de fournir aux autres ministères et organismes des services obligatoires et facultatifs, contre rémunération. Les services comprennent la construction, l'entretien et la réparation des travaux publics et des immeubles fédéraux, la fourniture de locaux à bureaux et d'autres installations; la prestation de conseils et de services en architecture et en génie; la planification et l'acquisition de biens et de services; la planification et la coordination de services informatiques et de télécommunications; la comptabilité centralisée et la gestion de la trésorerie; les services de consultation et de vérification; les services de traduction et services connexes; la fonction du receveur général du Canada; et la prestation de services administratifs et autres en matière d'avantages sociaux et de régimes de pensions des employés, de même que de rémunération des personnes employées dans la fonction publique fédérale.

C'est dans ce contexte que le directeur est chargé de planifier, d'organiser et de diriger l'élaboration et la mise en oeuvre de politiques, de procédures et de pratiques de gestion novatrices, conformément à la Loi sur l'administration des biens saisis, relativement à la gestion des biens et autres avoirs saisis par les autorités fédérales, provinciales, territoriales et municipales, si la poursuite est menée par le gouvernement fédéral et si une confiscation est demandée, et d'en assurer l'examen continu.

Le directeur est également chargé de gérer la collecte, l'entreposage, la protection, l'entretien et la disposition restitution aux propriétaires des biens saisis, en fonction des décisions judiciaires et d'autres décisions rendues. La collecte, l'entreposage et l'entretien de la plupart des biens et des avoirs matériels saisis ne se font pas facilement en raison de facteurs comme la taille (p. ex., les grands navires et les grands véhicules), l'immuabilité (p. ex., les bâtiments), la valeur ou la fragilité (p. ex., les oeuvres d'art) et la sécurité. Le directeur est donc chargé de diriger l'élaboration de politiques et de procédures de gestion appropriées pour s'assurer que les normes nécessaires en matière de sécurité, de soins et d'entretien sont en place et sont appliquées, que les objectifs prévus pour la production de recettes découlant des avoirs ou des biens sont atteints et que les avoirs financiers saisis conservent leur valeur.

Le directeur dirige la planification, l'élaboration et la gestion des programmes de surveillance et d'examen du rendement, afin d'évaluer le degré de conformité de la gestion et de la protection des biens saisis. On s'inspire également des renseignements obtenus pour apporter des innovations et des améliorations aux pratiques de gestion en vue de renforcer la gestion du programme de gestion des biens saisis.

Le directeur est chargé de fournir des conseils d'expert sur la planification logistique des saisies afin d'établir les biens ou avoirs à saisir, d'évaluer leur valeur et de déterminer leur valeur durable. Le défi que doit relever le directeur consiste à s'assurer que la Direction joue un rôle de gardien impartial qui n'entretient aucun préjugé à l'égard de la culpabilité ou de l'innocence des personnes faisant l'objet d'enquêtes criminelles.

En sa qualité d'autorité reconnue au sein du Ministère, le directeur est chargé de fournir des conseils et de formuler des recommandations faisant autorité aux cadres supérieurs des ministères et au cabinet du ministre sur des questions controversées portant sur des biens saisis qui suscitent l'intérêt du public ou qui exigent d'entretenir des relations avec d'autres ordres de gouvernement ou avec des gouvernements étrangers.

Lorsque des gouvernements étrangers demandent au gouvernement du Canada de saisir des biens ou des avoirs au Canada, le directeur est chargé de négocier avec le gouvernement étranger toutes les questions de disposition et de gestion des biens associés à des dossiers criminels internationaux à l'égard desquels le Canada accepte d'assumer une responsabilité de gestion en contrepartie du recouvrement des coûts. Le directeur est également chargé, sur demande, de partager les pratiques exemplaires avec les gouvernements étrangers en fournissant des conseils sur la gestion des biens et en dispensant de la formation au personnel des gouvernements étrangers.

Le directeur est chargé de planifier, d'élaborer, d'améliorer et de maintenir le Système d'information sur la gestion des biens saisis utilisé pour saisir et stocker l'information liée aux biens saisis, sous le contrôle de la Direction, et en rendre compte. L'un des défis que doit relever le directeur consiste à établir un cadre de développement de système de la plus haute qualité qui permet de garantir que les exigences légales, opérationnelles et informationnelles particulières des divers groupes d'intervenants sont respectées. Le titulaire engage des consultations au moment d'apporter des améliorations au système et négocie des ententes de partage des coûts avec des utilisateurs externes du système, comme la Gendarmerie royale du Canada (GRC), le ministère de la Justice (JUS), L'Agence du revenu du Canada (ARC), l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et des participants d'autres ordres de gouvernement au Canada.

Le directeur communique avec les agents supérieurs chargés de l'application de la loi au ministère de la Justice, à la GRC et à d'autres ordres de gouvernement pour négocier des ententes de partage des coûts, favoriser l'élaboration et l'harmonisation des stratégies et des politiques visant à réduire au minimum les activités criminelles liées à la gestion des biens et des avoirs saisis, et fournir des analyses, de l'aide et des conseils d'expert liés aux questions portant sur les biens saisis. Le titulaire est chargé de consulter et de conseiller des fonctionnaires du Ministère et d'autres ministères compétents, lorsqu'il procède à l'examen des modifications apportées aux lois, aux politiques et aux procédures, et lorsqu'il dirige des initiatives importantes à l'échelle de l'administration fédérale.

Étendue des responsabilités (en dollars constants)
ETP : 70
Budget de fonctionnement : 1,9 million $
Valeur annuelle moyenne du portefeuille de biens saisis : 15,4 millions $

Responsabilités particulières

  1. Diriger l'examen, l'élaboration et la mise en oeuvre de politiques, de stratégies, de procédures et de processus qui constituent le cadre de la collecte, de l'entreposage, de l'entretien, du fonctionnement continu et de l'aliénation ou de la restitution des biens saisis, afin d'assurer la gestion, la protection, l'aliénation ou la restitution adéquates des biens saisis à la suite d'enquêtes criminelles.
  2. Élaborer et mettre en oeuvre une structure des responsabilisation et des procédures opérationnelles officielles permettant d'assurer la réalisation des objectifs prévus pour la production de recettes et le contrôle rigoureux des biens, et de faire enquête sur toutes les pertes de biens ou d'avoirs saisis en raison d'une activité criminelle ou d'une erreur administrative.
  3. Diriger l'élaboration et la mise en oeuvre de la gestion des procédures permettant d'assurer que les firmes engagées pour fournir des services relatifs aux biens saisis s'acquittent de leurs responsabilités contractuelles.
  4. Diriger l'élaboration et l'entretien du Système d'information sur la gestion des biens saisis afin de veiller à ce que les données et l'information respectent les besoins des utilisateurs et soient de la plus haute qualité possible, et à ce que les entrées et les rapports soient effectués dans les plus brefs délais.
  5. Négocier des protocoles d'entente, des ententes de partage des frais et des ententes avec les utilisateurs d'autres ministères, d'autres ordres de gouvernement et de gouvernements étrangers, afin d'assurer la gestion, l'aliénation ou la restitution adéquates des biens et le recouvrement des coûts.
  6. Établir et améliorer constamment les réseaux et les relations avec les ministères et les organismes qui participent à l'application de la loi ainsi qu'avec ceux d'autres ordres de gouvernement et de gouvernements étrangers, afin de favoriser les partenariats, de partager les pratiques exemplaires et d'harmoniser les politiques, les stratégies et les procédures opérationnelles liées à la gestion des biens saisis.

Exposé raisonné de l'évaluation

Directeur, Gestion des biens saisis

Compétence

F
Vaste connaissance des concepts, des principes, des techniques et des processus dans le domaine de la gestion des biens et des avoirs saisis; connaissance approfondie et compétence en ce qui touche l'élaboration de procédures et de systèmes d'information de gestion intégrés; connaissance exhaustive des lois et des mesures législatives liées à la gestion des biens saisis; vaste connaissance des programmes d'application de la loi du gouvernement, des exigences législatives, de l'administration financière des biens, des organismes et des institutions de police scientifique et d'application des lois à l'échelle provinciale et municipale, ainsi que des politiques et des règlements liés aux gouvernements étrangers.
II
Coordination et intégration des opérations et des politiques pour la planification, l'organisation et l'orientation de l'élaboration et de la mise en oeuvre d'approches, de processus et de procédés pour gérer et contrôler les activités liées aux biens saisis.
3
L'atteinte des objectifs exige de fournir des services et des conseils en traitant avec les fonctionnaires d'autres ministères, des organismes centraux, de gouvernements provinciaux et de gouvernements étrangers.
460
La cote élevée reflète les compétences et les connaissances étendues nécessaires à titre de spécialiste du gouvernement pour élaborer et mettre en oeuvre des politiques et des procédures et fournir des conseils, une orientation et des recommandations d'expert pour assurer la meilleure gestion possible des biens saisis, faisant intervenir des intervenants du secteur privé et plusieurs ordres de gouvernement, y compris pour partager les pratiques exemplaires avec les gouvernements étrangers.

Initiative créatrice/réflexion

E
Réflexion dans le cadre de la Loi sur l'administration des biens saisis et des politiques, des objectifs et des pratiques de gestion définis de la Direction, du Ministère et des organismes d'application de la loi apparentés compétents. Le titulaire doit élaborer de nouvelles politiques et de nouveaux cadres de gestion afin d'accroître l'efficacité et l'efficience du programme.
4
Faculté de réflexion analytique, constructive et aux fins d'évaluation nécessaire pour élaborer de nouveaux mécanismes, systèmes et méthodes en matière de contrôle et de présentation de rapports, faisant intervenir un grand nombre de biens saisis, d'organisations et de groupes d'intervenants.
(50) 230
Le pourcentage élevé reflète le rôle du titulaire, qui consiste à définir, recommander et préconiser de nouvelles orientations de systèmes et de cadres stratégiques pour le gouvernement, faisant intervenir des intervenants de l'extérieur, des clients et des organismes d'application de la loi partenaires.

Finalité/prise de décisions

E
Le titulaire du poste, qui relève du directeur général, doit élaborer des pratiques et des procédures de gestion ainsi que coordonner, contrôler et élaborer les politiques, les procédures et les systèmes du programme de gestion des biens saisis du gouvernement en vue de doter le gouvernement d'un programme efficace pour faire en sorte que la valeur des biens confiés temporairement au Ministère est maintenue et protégée.
3P
Le titulaire du poste est chargé de la gestion, de la protection, de l'aliénation ou du délaissement des biens saisis par le gouvernement à la suite des enquêtes criminelles menées. L'indicateur choisi pour représenter ces activités est le budget de fonctionnement de 1,94 million de dollars (en dollars constants).
264
La cote intermédiaire reflète la latitude du titulaire pour l'élaboration de politiques, de procédures et de pratiques de gestion influant sur les décisions prises en matière de saisie et la gestion des biens dont la valeur monétaire, bien qu'importante, fluctue.

Résumé

FII3 460
E4(50) 230
E3P 264
Total = 954 A1
Directeur, Gestion des biens saisis - Numéro: 4 - H - 1
Organigramme du Directeur,  Gestion des biens saisis
Figure : 4 – H – 1 - Version textuelle

Numéro du poste repère : 4 – H – 1

Directeur, gestion des biens saisis

Le poste en cause est au troisième niveau de gestion qui relève du directeur général, Programmes nationaux, et il existe 7 postes de même niveau hiérarchique occupés par des pairs.

Il y a 3 gestionnaires qui relèvent du Directeur, Gestion des biens saisis.

Organigramme linéaire :

Directeur général, Programmes nationaux

  • Directeur, Gestion des transports
  • Directeur, Office des normes générales du Canada
  • Directeur, Distribution des biens de la Couronne
  • Directeur, Station spatiale
  • Directeur, Vérification judiciaire et juricomptabilité
  • 2 Spécialistes de l’analyse des coûts et du prix de revient
  • Directeur, Gestion des biens saisis
    • 3 Gestionnaires pour :
      • Opérations
      • Finances et systèmes
      • Gestion des activités

Poste repère du groupe de la direction - Numéro : 4-H-2

Titre du poste : Directeur, Comptabilité centrale et publique

Responsabilités générales

Planifier, élaborer, mettre en oeuvre et contrôler des systèmes et des pratiques comptables nationales à l'échelle de l'administration fédérale, afin d'assurer de saines pratiques en matière de comptabilité et de communication de l'information financière en vue de produire les Comptes publics du Canada.

Structure organisationnelle

Ce poste est l'un des quatre postes au troisième niveau de gestion relevant du directeur général, Secteur de la comptabilité centrale et des rapports. Les trois autres postes sont les suivants : directeur, Produits financiers et rapports; directeur, Système de comptabilité central; et conseiller spécial au directeur général.

Les fonctions particulières des quatre postes qui relèvent du directeur sont les suivantes :

Le chef, Section de l'analyse des comptes du Canada, (3 employés) est chargé de gérer et d'analyser les comptes du Canada et d'en faire rapport, de même que d'établir des normes, des calendriers et des méthodes pour la clôture du cycle comptable annuel à l'échelle de l'administration fédérale pour tous les ministères et les organismes.

Le chef, Section des états et analyses, (3 employés) est chargé de gérer et d'analyser les opérations financières du gouvernement du Canada afin de présenter la position du gouvernement dans des rapports spéciaux et dans les états financiers vérifiés présentés dans les Comptes publics du Canada.

Le chef, Section de l'analyse de la classification à l'échelle de l'administration fédérale, (5 employés) est chargé de gérer le système national élargi de présentations des comptes afin de présenter des rapports des opérations financières à l'échelle internationale et de gérer la préparation et le rapprochement de l'analyse économique des services de transaction.

Le chef, Section de l'analyse des opérations financières, (2 employés) est chargé de préparer, de produire et d'analyser les états financiers mensuels, trimestriels et préliminaires à l'échelle de l'administration fédérale dans le but de présenter les résultats financiers et la position du gouvernement du Canada.

Nature et portée des fonctions

Établi comme fournisseur de services centraux et communs, le Ministère a pour mandat de fournir aux autres ministères et organismes des services obligatoires et facultatifs, contre rémunération. Les services comprennent la construction, l'entretien et la réparation des immeubles fédéraux et des travaux publics; la fourniture de locaux à bureaux et d'autres installations; la prestation de conseils et de services en architecture et en génie; la planification et l'acquisition de biens et de services; la planification et la coordination de services informatiques et de télécommunications; la comptabilité centralisée et la gestion de la trésorerie; les services de consultation et de vérification; les services de traduction et services connexes; la fonction du receveur général du Canada et la fourniture de services administratifs et autres en matière d'avantages sociaux et de régimes de pension des employés, de même que de rémunération des personnes employées dans la fonction publique fédérale.

C'est dans ce contexte que le directeur est chargé de planifier, d'organiser et de diriger l'élaboration et la mise en oeuvre d'approches novatrices pour gérer le suivi, le contrôle et l'analyse des finances du gouvernement du Canada et la présentation de rapports à leur sujet. Le titulaire est également tenu d'élaborer de nouveaux processus et de nouvelles politiques et méthodes de comptabilité, ainsi que de nouveaux mécanismes de contrôle et systèmes de rapports pour rendre compte de la situation financière du gouvernement fédéral.

Avec le passage à la comptabilité d'exercice au gouvernement, le directeur est chargé d'élaborer de nouveaux processus et de nouvelles méthodes de comptabilité qui s'écartent de la pratique établie du gouvernement et qui lui sont exclusives. Le titulaire est également chargé de gérer la transition vers le nouveau système de comptabilité en jouant un rôle de premier plan pour assurer l'élaboration des plans des ressources humaines, des stratégies d'apprentissage et des cours de perfectionnement appropriés en vue d'aider les employés à s'adapter à ces changements, tant au Ministère que dans l'ensemble de la communauté financière du gouvernement.

Le directeur est chargé de diriger la planification, l'élaboration et la gestion des programmes d'examen et de surveillance du rendement afin d'évaluer le niveau de conformité des pratiques comptables du Ministère aux exigences législatives et aux pratiques, aux principes et aux politiques comptables des organismes centraux et du secteur privé.

Le directeur est chargé de diriger l'élaboration des méthodologies et des outils d'analyse appropriés afin de veiller à ce que ces outils soient à la fois efficaces et conformes aux exigences de la Loi sur la gestion des finances publiques et des autres lois, politiques et principes comptables connexes.

Le directeur est chargé de diriger la sélection et la collecte de données financières aux fins d'analyse et de rapport dans le système national élargi de présentation des comptes conformément aux exigences du système international de comptabilité nationale des Nations Unies. Le directeur est également chargé d'assurer la préparation de rapports trimestriels et annuels sur les opérations financières des sociétés d'État, le passif éventuel du gouvernement, les comptes publics et le rapport annuel sur les sociétés d'État présenté au Parlement par le président du Conseil du Trésor.

Le directeur entretient des relations avec des responsables des finances des ministères, des organismes et des sociétés d'État, afin de fournir des analyses, de l'aide et des conseils d'expert sur les exigences en matière de données financières des comptes gouvernementaux. Le titulaire est chargé de consulter et de conseiller des fonctionnaires du Secrétariat du Conseil du Trésor et d'autres ministères lorsqu'il procède à l'examen de modifications aux lois ou aux politiques et lorsqu'il dirige d'importantes initiatives de comptabilité publique à l'échelle de l'administration fédérale.

Étendue des responsabilités (en dollars constants)
ETP : 24
Budget de fonctionnement : 200 000 $

Responsabilités particulières

  1. Diriger la mise sur pied et la tenue à jour d'un centre d'expertise sur les principes, les pratiques et les méthodologies de comptabilité au gouvernement pour le rassemblement et l'analyse de données statistiques et financières, afin de s'assurer de fournir des renseignements, des conseils et une orientation aux représentants des ministères, des organismes et des sociétés d'État.
  2. Apporter la contribution du Ministère à l'élaboration de lois et de politiques afin d'assurer l'élaboration et la mise en oeuvre de mesures législatives pertinentes.
  3. Diriger les fonctions de contrôle et d'analyse des données comptables et la préparation des principaux états financiers du Canada et justifier ces états financiers, afin d'assurer leur acceptation par le ministre des Finances et le vérificateur général du Canada.
  4. Établir et maintenir le plan comptable pour veiller à ce qu'il reflète des principes comptables acceptables et à ce qu'il satisfasse aux exigences en matière de rapport du Parlement, des ministères clients, des organismes centraux et du vérificateur général du Canada.
  5. Contribuer à la gestion efficace du Secteur de la comptabilité centrale et des rapports et participer à des comités et à des groupes de travail interdirections.

Exposé raisonné de l'évaluation

Directeur, Comptabilité centrale et publique

Compétence

F
Connaissance approfondie des concepts, des principes, des techniques et des processus dans les domaines comptables et de la gestion financière; vaste connaissance et expérience de l'élaboration de procédures et de systèmes d'information financière intégrés visant à répondre aux besoins du gouvernement en matière de comptabilité; connaissance exhaustive des lois et des mesures législatives liées à la gestion du Trésor; connaissance approfondie des initiatives des organismes centraux et des politiques et des règlements des institutions financières ayant trait à la comptabilité et à la communication d'information sur les fonds publics.
II
Coordination et intégration des opérations et des politiques pour la planification, l'organisation et la direction de l'élaboration et de la mise en oeuvre d'approches, de méthodes et de processus relatifs aux activités comptables qui sont relativement semblables par nature dans l'ensemble du gouvernement du Canada.
3
L'atteinte des objectifs exige de fournir des services et des conseils en traitant avec des fonctionnaires d'autres ministères, des organismes centraux, des gouvernements provinciaux, du ministère des Finances et du Bureau du vérificateur général.
460
La cote élevée reflète la solide expertise et les vastes connaissances nécessaires à titre de spécialiste du gouvernement dans la prestation de conseils stratégiques, d'une orientation et de recommandations, dans l'ensemble du gouvernement, de manière à assurer une analyse et des renseignements comptables exacts et fiables pour le gouvernement du Canada.

Initiative créatrice/réflexion

E
Réflexion dans le cadre de politiques, d'objectifs et de pratiques de comptabilité publique et l'établissement de rapports relativement bien définis.
4
Faculté de réflexion analytique, constructive et évaluative nécessaire pour établir de nouveaux arrangements, de nouveaux systèmes et de nouvelles méthodes en matière de comptabilité et de rapports pour répondre aux besoins du Parlement et de l'ensemble de la fonction publique.
(50) 230
Le pourcentage plus élevé reflète le rôle de spécialiste gouvernemental du titulaire du poste pour fournir des services consultatifs à une vaste clientèle, et dégager, recommander et appuyer de nouvelles orientations pour le gouvernement en matière de systèmes et de politiques de comptabilité publique.

Finalité/prise de décisions

E
Le titulaire du poste, qui relève du directeur général et tient compte des pratiques et procédures générales ainsi que des objectifs définis, est chargé de coordonner, de contrôler et d'élaborer les politiques, les méthodes et les registres de comptabilité publique du gouvernement dans le but de doter le gouvernement de pratiques de contrôle et de registres financiers cohérents et précis.
2P
Impact dominant du poste sur toutes les activités financières entreprises par le secteur. L'indicateur choisi pour représenter ces activités est le budget de 200 000 $ (en dollars constants).
230
La cote élevée indique la liberté d'action dont dispose le titulaire en vue de recommander de nouveaux changements aux politiques et aux méthodes comptables, y compris les conseils prodigués aux cadres supérieurs à différents niveaux de compétence, à titre de spécialiste du gouvernement en matière de politiques de comptabilité publique et de questions procédurales, qui influent sur l'intégrité des Comptes publics du Canada.

Résumé

FII3 460
E4(50) 230
E2P 230
Total = 920 0
Directeur, Comptabilité centrale et publique - Numéro : 4 - H - 2
Organigramme du Directeur,  Comptabilité centrale et publique
Figure : 4 – H – 2 - Version textuelle

Numéro du poste repère : 4 – H – 2

Directeur, Comptabilité centrale et publique

Le poste en cause est au troisième niveau de gestion qui relève du directeur général, Secteur de la comptabilité centrale et des rapports, et il existe 3 postes de même niveau hiérarchique occupés par des pairs.

Il y a 4 chefs qui relèvent du Directeur, Comptabilité centrale et publique.

Organigramme linéaire :

Directeur général, Secteur de la comptabilité centrale et des rapports

  • Directeur, Produits financiers et rapports
  • Directeur, Système de comptabilité central
  • Conseiller spécial au directeur général
  • Directeur, Comptabilité centrale et publique
    • 4 Chefs pour :
      • Section de l’analyse des comptes du Canada
      • Section des états et analyses
      • Section de l’analyse de la classification à l’échelle de l’administration fédérale
      • Section de l’analyse des opérations financières

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