Appendice C1 - Postes repères par fonction - Prestation de programmes et services au Canadiens - Poste repère du groupe de la direction (10-B-1)

Poste repère du groupe de la direction - Numéro : 10-B-1

Titre du poste : Sous-ministre adjoint, Revendications et gouvernement indien

Responsabilités générales

Diriger la négociation et le règlement de revendications globales, particulières et spéciales et d'ententes d'autonomie gouvernementale en regard des droits des autochtones, et représenter la position du Ministère dans les litiges contre l'État et lorsque l'État est contesté, afin d'améliorer la capacité du gouvernement de remplir ses obligations constitutionnelles envers les Premières nations.

Structure organisationnelle

Ce poste est l'un des 15 postes au premier niveau de gestion qui relèvent du sous-ministre. Les autres postes sont les suivants : sous-ministre adjoint, Affaires du Nord; sous-ministre adjoint, Services fonciers et fiduciaires; sous-ministre adjoint, Politiques et orientation stratégique; sous-ministre adjoint, Services ministériels; directeur, Secrétariat du ministère; neuf directeurs généraux régionaux.

Les fonctions particulières des postes qui relèvent du sous-ministre adjoint, Revendications et gouvernement indien, sont les suivantes :

Le directeur général, Revendications globales, (45 employés) est responsable d'élaborer le programme de revendications globales et les arrangements de financement; de superviser le processus de règlement des revendications ainsi que les négociations et la résolution des revendications tripartites.

Le directeur général, Négociations sur l'autonomie gouvernementale, (55 employés) est responsable de négocier les ententes d'autonomie gouvernementale dans l'ensemble du Canada afin de mettre en oeuvre la politique du gouvernement sur le droit inhérent à l'autonomie gouvernementale; de s'assurer que la législation, les plans de mise en oeuvre et les ententes de transfert financier appropriés sont établis pour faire en sorte que le Canada puisse remplir ses obligations en vertu de l'entente.

Le directeur général, Mise en oeuvre des ententes relatives aux revendications, (40 employés) est responsable de négocier les ententes de mise en oeuvre; de représenter le gouvernement du Canada au sein de comités de mise en oeuvre multipartites formés et mandatés en vertu des accords de revendication territoriale et des plans de mise en oeuvre; de diriger les activités financières, de coordination, de contrôle et de reddition de comptes pour la mise en oeuvre des règlements de revendication et des ententes d'autonomie gouvernementale connexes.

Le directeur général, Revendications particulières, (59 employés) est responsable de gérer toutes les activités liées aux revendications particulières, y compris la détermination, l'étude, l'élaboration et la mise en oeuvre de nouvelles politiques gouvernementales et de changements aux politiques existantes.

Le directeur, Recherche et évaluation, (6 employés) est responsable d'élaborer des cadres, des critères et des normes généraux pour l'examen, la recherche et l'évaluation de toutes les revendications; de tenir des consultations étendues dans l'ensemble du secteur aux fins de l'identification des besoins en matière de recherche et de l'élaboration de stratégies visant à prévoir ces besoins et à répondre à ceux-ci; de gérer des services de recherche très impartis.

Le directeur, Soutien aux litiges, (5 employés) est responsable d'élaborer la position du Ministère dans les litiges où le Ministère est responsable d'actions contestées et dans tous les litiges que ce dernier engage contre d'autres parties; d'élaborer un cadre stratégique de gestion de cas; d'élaborer des politiques et des cadres de procédure en matière de litige; d'élaborer des politiques de médiation et de résolution extrajudiciaire des différends ainsi que des mécanismes de prestation de services.

Nature et portée des fonctions

Le Ministère est responsable de deux mandats distincts, mais d'une importance égale : respecter les objectifs du Canada en matière de Constitution, de traités, d'affaires politiques et de droit envers les Premières nations, les Inuits et les habitants du Nord, et aider les Premières nations et les Inuits à établir des collectivités saines et durables et à répondre à leurs aspirations économiques et sociales.

Le sous-ministre adjoint est responsable de diriger les efforts fédéraux visant à mettre en oeuvre les directives ministérielles d'examen et de règlement des revendications existantes et potentielles de toutes sortes (globales, particulières, spéciales et ententes d'autonomie gouvernementale). Pour relever ce défi, qui est une priorité gouvernementale, le titulaire doit diriger l'élaboration et la mise en oeuvre de stratégies, d'approches et d'initiatives visant à régler des revendications autochtones en suspens d'une manière juste et équitable. Le titulaire doit diriger la négociation et le règlement de revendications qui représentent 20 p. 100 de la masse terrestre provinciale et dont la complexité est accrue par la vaste étendue géographique du Canada et la diversité économique, culturelle et politique qui en découle.

Le sous-ministre adjoint s'assure qu'un grand nombre d'intérêts publics et privés sont respectés dans la résolution de ces revendications, lesquels peuvent comprendre des droits à un territoire terrestre, des droits à des zones marines, des droits à une utilisation des terres, des trois d'exploitation du sous-sol, la gestion environnementale, le partage des revenus de l'exploitation des ressources, le développement économique et d'autres aspects déterminés au cours de l'étape de négociation préliminaire. Dans son travail d'élaboration et de promotion de la position du gouvernement à l'égard des revendications globales, le titulaire doit tenir compte de la large portée de ces revendications, de leur grande visibilité et de leur incidence importante à la fois sur les populations autochtones et non autochtones. Il doit évaluer l'incidence de la position du gouvernement à l'égard des revendications qui couvrent la moitié de la masse terrestre du Canada, englobent des secteurs à forte densité de population non autochtone et soulèvent des questions fédérales-provinciales-territoriales complexes.

Le sous-ministre adjoint doit assurer une gestion axée sur les résultats de revendications particulières, lesquelles surviennent lorsque le gouvernement n'a pas rempli ses obligations en vertu des traités, de la Loi sur les Indiens ou de diverses ententes. En élaborant la position du gouvernement à l'égard de chacune des revendications particulières, le titulaire supervise la négociation avec chaque province, laquelle fournit la terre, ainsi que l'examen et la révision de politiques relatives aux revendications particulières, dans le contexte de l'éventail complet des politiques ministérielles et gouvernementales régissant le processus de règlement des revendications.

En plus de l'incidence au pays, les ententes d'autonomie gouvernementale ont des incidences internationales importantes pour le Canada du fait que les groupes autochtones ont le statut d'observateur au sein de comités des Nations Unies et cherchent à faire reconnaître des droits par le droit international et d'autres processus internationaux.

Comme le sous-ministre adjoint occupe le poste clé du gouvernement en ce qui concerne la résolution à la fois des revendications globales et des revendications particulières, il doit relever un important défi consistant à gérer les complexités des négociations d'autonomie gouvernementale au sein d'une fédération moderne, et à assurer l'harmonie entre les gouvernements fédéral et autochtone en ce qui concerne leurs relations et leurs efforts. Le titulaire élabore des arrangements de partenariat avec le ministère de la Justice aux fins de l'élaboration et de la défense de la position juridique du Ministère à l'égard de questions de politique et de questions techniques ou à l'égard de litiges contre l'État, lorsque le Ministère est contesté, et de tout litige que ce dernier engage contre d'autres parties. Le titulaire prend des décisions difficiles et délicates sur le plan politique de mettre fin à des négociations improductives.

Le sous-ministre adjoint gère un vaste éventail d'activités de mise en oeuvre. Le titulaire doit s'assurer que des plans de mise en oeuvre distincts sont négociés et reflètent l'esprit et l'intention des modalités et des conditions des ententes négociées, et que les institutions gouvernementales et les autres organismes d'exécution, créés pour administrer les droits de cogestion des ressources, exercent leurs activités avec probité et remplissent leurs obligations pour ce qui est de gérer les fonds et de fournir le programme pour lequel ils ont été mis sur pied. Le sous-ministre adjoint élabore une stratégie globale, donne des conseils au sujet de questions de politique litigieuses, représente les positions du Ministère auprès des organismes centraux et des autres ministères du gouvernement, des provinces et territoires, du secteur privé, du ministre, du Cabinet et de comités parlementaires, et établit un climat propice à des négociations productives. Pour ce faire, le titulaire doit élaborer et mettre en oeuvre des stratégies, des approches et des initiatives visant à traiter des questions de politique publique qui ont fait l'objet de beaucoup d'attention de la part de la population, des milieux politiques et des médias dans le contexte de situations à haute visibilité et de conflits récents.

Le sous-ministre laisse au sous-ministre adjoint une grande latitude en matière de prise de décisions, en particulier pour ce qui est de fournir une capacité d'intervention pour des litiges ou des négociations de revendications de grande visibilité et fréquemment délicats, qui constituent un objet de préoccupation pour le ministre et qui pourraient s'avérer une source d'embarras pour le gouvernement s'ils n'étaient pas traités de manière stratégique. Le titulaire dispense au ministre, au sous-ministre et aux cadres supérieurs des organismes centraux des conseils d'expert éclairés et immédiats sur des questions complexes ou litigieuses concernant des revendications globales et particulières.

En tant que porte-parole du ministre et du gouvernement sur les questions touchant les revendications et le gouvernement autochtone, le sous-ministre adjoint exerce des habiletés considérables en matière de communications interpersonnelles en tant que défenseur, médiateur et diplomate. Sur le plan politique, le titulaire comparaît devant un certain nombre de comités parlementaires et se présente à des réunions du caucus. Il doit en outre promouvoir et défendre les stratégies et les priorités du Ministère dans les régions et auprès des gouvernements provinciaux et territoriaux, en ce qui concerne en particulier les questions liées au transfert des responsabilités et au partage des coûts. Le titulaire doit favoriser l'harmonisation de plans d'action conflictuels et la résolution d'incohérences relatives à des politiques et des programmes complexes et travailler en coopération avec d'autres ministères du gouvernement à la résolution des conflits concernant les responsabilités pour les Premières nations, l'utilisation des ressources renouvelables et non renouvelables, les arrangements de cogestion et la responsabilité fiduciaire.

En tant que première autorité du Ministère pour les questions concernant les revendications globales, le titulaire tient de nombreuses consultations et discussions avec les cadres supérieurs du Ministère afin de dispenser des conseils faisant autorité et des recommandations, et, dans un contexte collégial, représente et fait valoir la position du gouvernement relative à la politique sur les revendications autochtones dans tous les secteurs. Le titulaire joue un rôle clé dans les décisions de principe prises par le sous-ministre et ministre et exerce conséquemment une influence importante sur les orientations adoptées par le gouvernement fédéral en vue de forger une nouvelle relation avec les Autochtones du Canada.

Étendue des responsabilités (en dollars constants)
ETP : 210
Budget de fonctionnement : 7,3 millions $
Passif éventuel des revendications : 1,2 milliard $

Responsabilités particulières

  1. Promouvoir un climat productif pour la négociation des revendications en coordonnant les intérêts du Ministère et les autres intérêts fédéraux afin de faire progresser le plan d'action du gouvernement pour la résolution des revendications globales et particulières des Autochtones.
  2. Diriger l'élaboration de plans, de politiques, de stratégies, de systèmes, de budgets et de critères pour faciliter le règlement équitable et opportun des revendications globales, particulières et spéciales ainsi que la conclusion équitable et opportune des ententes d'autonomie gouvernementale.
  3. Exercer un leadership dans l'établissement de relations de confiance et d'intégrité dans le processus de négociation en favorisant des ententes entre le fédéral, les groupes autochtones provinciaux et territoriaux et d'autres intervenants et en facilitant une plus grande compréhension des médias et du grand public à l'égard des politiques, des processus et des questions liés aux revendications.
  4. Superviser la mise en oeuvre efficace des ententes négociées, en contrôlant les arrangements de financement et les transferts fédéraux ainsi que la création d'institutions gouvernementales.
  5. Représenter le Ministère à des conférences, des négociations et des consultations avec des groupes autochtones, les autres ordres de gouvernement, d'autres ministères et d'autres groupes d'intérêts.
  6. Dispenser des services faisant autorité aux comités de direction du Ministère ainsi qu'au ministre et au sous-ministre au sujet de questions touchant les revendications et le gouvernement indien et au sujet de la gestion de situations de crise et de questions de grande visibilité et délicates sur le plan politique.

Exposé raisonné de l'évaluation

Sous-ministre adjoint, Revendications et gouvernement indien

Compétence

G
Maîtrise de la diversité, de la complexité, des interrelations et des interdépendances des questions liées aux revendications autochtones; connaissance approfondie des objectifs du gouvernement fédéral, des incidences juridiques et constitutionnelles générales des développements politiques, sociaux et économiques dans l'ensemble du Canada concernant les groupes autochtones, et du fonctionnement des processus gouvernementaux relatifs au règlement des revendications et aux négociations concernant l'autonomie gouvernementale.
IV
Gérer la participation du Ministère aux litiges concernant les activités liées au règlement des revendications et à l'autonomie gouvernementale des Autochtones et fournir un leadership fédéral en orientant et en harmonisant toutes les initiatives et activités fédérales connexes.
3
La réalisation des objectifs exige d'assurer l'harmonie entre les gouvernements fédéral et autochtone sur les plans de leurs relations et de leurs efforts et favoriser des ententes entre le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les autres intervenants.
1056
La cote élevée reflète la complexité et la nature horizontale des questions gérées ainsi que les compétences en leadership requises pour régler des questions litigieuses au moyen de processus justes et équitables.

Initiative créatrice/réflexion

G
Réflexion en fonction des concepts et du cadre politico-juridique définis de manière générale dans le plan d'action du gouvernement pour le règlement des revendications au cours de l'élaboration d'initiatives de politiques et de programmes et l'harmonisation des stratégies, des politiques et des approches fédérales et provinciales.
4
Faculté importante de réflexion analytique, interprétative, évaluative et constructive nécessaire pour gérer les complexités des négociations relatives au règlement des revendications et à l'autonomie gouvernementale au sein d'une fédération moderne, et pour assurer le respect des exigences juridiques et constitutionnelles dans les efforts des gouvernements fédéral et autochtone et dans leurs interrelations.
(66) 700
Le pourcentage élevé reflète le caractère unique du défi que représente chaque revendication et la nécessité de tenir compte de considérations constitutionnelles et juridiques dans le règlement de celle-ci.

Finalité/prise de décisions

G
Le titulaire du poste, qui relève du sous-ministre, n'est orienté que de façon générale dans l'exercice de ses responsabilités en matière de politiques et de programmes. En tant que première autorité du Ministère dans les questions liées aux revendications globales, il façonne et représente la position du gouvernement à l'égard des politiques sur les revendications autochtones dans tous les secteurs.
6C
Impact contributif sur les résultats du processus de négociation. L'indicateur choisi est le passif éventuel des revendications de 1,2 milliard de dollars (en dollars constants).
700
La cote inférieure reflète le rôle d'harmonisation à l'échelle du gouvernement à l'égard du règlement des revendications et des négociations d'autonomie gouvernementale, ainsi que le niveau de l'indicateur choisi.

Résumé

GIV3 1056
G4(66) 700
G6C 700
Total = 2 456 0
Sous-ministre adjoint revendications et gouvernement indien numéro : 10 - B - 1
Organigramme du Sous-ministre adjoint,  Revendications et gouvernement Indien
Figure: 10 – B – 1 - Version textuelle

Numéro Du Poste Repère : 10 – B – 1

Sous-Ministre Adjoint, Revendications et Gouvernement Indien

Le poste en cause est au premier niveau de gestion qui relève de l’administrateur général, et il existe 14 postes de même niveau hiérarchique occupés par des pairs.

Il y a 4 directeurs généraux et 2 directeurs qui relèvent du Sous-ministre adjoint, Revendications et gouvernement Indien.

Organigramme linéaire :

Sous-ministre (Administrateur général ministériel)

  • Sous-ministre adjoint, Affaires du Nord
  • Sous-ministre adjoint, Services fonciers et fiduciaires
  • Sous-ministre adjoint, Politiques et orientation stratégique
  • Sous-ministre adjoint, Services ministériels
  • Directeur, Secrétariat du ministère
  • 9 Directeurs généraux régionaux
  • Sous-ministre adjoint, Revendications et gouvernement Indien
    • 4 Directeurs généraux pour :
      • Revendications globales
      • Négociations sur l’autonomie gouvernementale
      • Mise en oeuvre des ententes relatives aux revendications
      • Revendications particulières
    • 2 Directeurs pour :
      • Recherche et évaluation
      • Soutien aux litiges

Poste repère du groupe de la direction - Numéro : 9-B-1

Titre du poste : Sous-ministre adjoint, Opérations

Responsabilités générales

Diriger la mise en oeuvre des lois et des règlements en matière de citoyenneté et d'immigration pour élaborer et mettre en application des politiques, des stratégies, des plans, des lignes directrices, des normes, des processus et des procédures opérationnels pour l'exécution de programmes ministériels de citoyenneté, d'établissement, de sélection, d'intégration, d'application et de statut de réfugié par l'intermédiaire des bureaux régionaux nationaux et des missions étrangères.

Structure organisationnelle

Ce poste est l'un des neuf postes de direction au premier niveau de gestion qui relèvent du sous-ministre. Les autres postes sont les suivants : sous-ministre adjoint, Ressources humaines; sous-ministre adjoint, Développement des politiques et des programmes; sous-ministre adjoint, Orientations stratégiques et communications; sous-ministre adjoint, Prestation des services centralisés et services de gestion; sous-procureur général adjoint; ombudsman; directeur exécutif commercial, Système mondial de gestion des cas; directeur, Projet de services à la clientèle.

Les fonctions particulières des postes de niveau supérieur qui relèvent du sous-ministre adjoint, Opérations, sont les suivantes :

Cinq directeurs généraux régionaux (Atlantique; Québec; Ontario; Prairies et Territoires du Nord; Colombie-Britannique et Yukon) (total de 2 549 employés), chacun est responsable d'élaborer et de mettre en oeuvre des politiques, des lignes directrices, des processus et des procédures opérationnels régionaux pour l'exécution des responsabilités ministérielles en matière de programmes, de règlements et de lois sur la citoyenneté et l'immigration pour une zone géographique assignée.

Le directeur général, Région internationale, (363 employés canadiens plus environ 1 000 employés recrutés sur place) est responsable de l'élaboration et de la mise en oeuvre des politiques, des lignes directrices, des processus et des procédures opérationnels régissant tous les aspects des activités ministérielles en matière de programmes, de règlements et de lois à l'étranger, y compris la sélection des immigrants et des réfugiés, la présélection pour la délivrance des visas de visiteurs, les programmes pour les travailleurs temporaires et les étudiants, le recueil de renseignements et de l'interdiction de migration illégale, les liaisons et la rédaction de rapports et l'élaboration et la coordination des fonctions d'application et de contrôle de la sécurité à l'étranger.

Le directeur, Opérations stratégiques, (14 employés) est responsable de l'élaboration, de la recommandation des plans d'opérations stratégiques et des processus pour le secteur ainsi que du contrôle de leur mise en oeuvre.

Nature et portée des fonctions

Le Parlement assigne au Ministère la responsabilité de l'administration de la Loi sur la citoyenneté et de la Loi sur l'immigration, ainsi que de l'administration des règlements découlant de ces deux lois. L'objectif du Ministère est de s'assurer que le mouvement de personnes au Canada et l'appartenance à la société canadienne contribuent aux intérêts sociaux et économiques du Canada tout en protégeant la santé et la sécurité des Canadiens.

Le Ministère fournit des conseils en matière de politique sur les mesures appropriées à prendre pour conserver l'image internationale du Canada en tant qu'un des rares pays ayant une politique d'immigration ouverte tout en prévenant les menaces possibles pour la sécurité et la paix dans le pays.

Le sous-ministre adjoint (SMA), Opérations, assure le leadership ministériel pour la mise en oeuvre des lois et des règlements en matière de citoyenneté et d'immigration.

Le SMA est responsable d'élaborer et de mettre en oeuvre les politiques, les stratégies, les plans, les lignes directrices, les normes, les processus et les procédures opérationnels pour l'exécution de programmes ministériels de citoyenneté, d'établissement, de sélection, d'intégration, d'application et de statut de réfugié. Le titulaire assure l'exécution des programmes et la prestation de services ministériels rentables grâce à des bureaux régionaux nationaux et des missions étrangères du Canada dans le but de faciliter l'exécution efficace, cohérente et transparente des activités et de l'exercice du pouvoir de décision. Les programmes et les services sont offerts dans cinq bureaux régionaux nationaux et 150 centres d'Immigration Canada, et 70 points de services internationaux à l'étranger. L'exécution centralisée de programmes est gérée à partir de la région de la capitale nationale, qui comprend la gestion de trois centres de traitement centralisés situés à l'extérieur de cette région.

Le SMA doit s'assurer que le cadre de politique opérationnelle et les normes de rendement nationales correspondent aux objectifs de politiques stratégiques du Ministère. Le titulaire doit s'assurer que les groupes opérationnels participent à l'élaboration de politiques et d'orientations stratégiques et qu'une orientation fonctionnelle appropriée est comprise dans les méthodes de travail du secteur.

Le SMA élabore et met en oeuvre des stratégies et des mécanismes pour faciliter l'admission de travailleurs temporaires et d'étudiants légitimes, entre autres, tout en empêchant l'entrée des personnes inadmissibles, conformément à la législation sur l'immigration. Le titulaire doit s'assurer que les non-immigrants satisfont à toutes les exigences d'obtention de visas et que les frais exigibles sont perçus. Il dirige l'établissement de rapports et de liens avec les programmes et les politiques comparables en matière d'immigration et de réfugiés des pays étrangers et avec les événements particuliers associés à la migration internationale comme les hostilités et les catastrophes naturelles. En consultation avec les intervenants au Ministère et d'autres ministères fédéraux, il élabore des stratégies opérationnelles permettant de composer avec ces événements. Le titulaire vérifie que les niveaux d'immigration établis par le Cabinet sont respectés. Il doit donc diriger les évaluations de la capacité du réseau des postes à l'étranger et élaborer et mettre en oeuvre des stratégies de ressourcement pour gérer le niveau voulu.

Le SMA est appelé à fournir des conseils et des recommandations faisant autorité au ministre, au sous-ministre et au comité de direction en se fondant sur une évaluation solide de l'environnement national et international, l'anticipation des nouveaux problèmes et l'offre de conseils opportuns et de leadership. Le titulaire est également responsable d'assurer, d'orienter et de mener des dialogues de fond, des consultations et des négociations avec les provinces, les territoires, les organisations non gouvernementales, les intervenants, les autres ministères, y compris les organismes centraux et les organismes internationaux. Il présente les points de vue et les positions stratégiques du ministre et du sous-ministre lors de conférences, de négociations et de consultations avec les autres ordres de gouvernement, les organismes, les institutions, les clients, les intervenants et les autres parties concernées.

L'un des défis de taille que doit relever le SMA est la direction de l'élaboration et de la mise en oeuvre de procédures et de processus opérationnels contribuant à la protection de la santé, de la sécurité et de la sûreté des Canadiens, à l'éducation des nouveaux Canadiens potentiels sur les droits, les valeurs et les responsabilités des citoyens canadiens, et à la protection des réfugiés et des personnes nécessitant de l'aide humanitaire. Pour relever ce défi, le titulaire doit diriger l'élaboration et la mise en oeuvre de stratégies et d'initiatives qui répondent aux pressions nationales et internationales sur le Canada, rédiger des rapports sur les relations et les questions internationales, et assurer la mise en place d'un système adapté d'exécution opérationnelle.

Le sous-ministre adjoint voit à ce que des mesures de contrôle appropriées soient en place, que les présumés abus du système d'immigration soient définis et examinés, que les mesures de retrait et de déportation soient exécutées en respectant la lettre et l'esprit de la Loi sur l'immigration, des règlements ainsi que de la Charte canadienne des droits et libertés, et qu'un soutien convenable et des mécanismes opérationnels soient en place pour l'intégration et l'établissement des immigrants et des réfugiés. Le titulaire doit s'assurer que la capacité de répondre aux situations nationales et internationales changeantes est renforcée au moyen de l'utilisation des systèmes de technologie et de gestion de l'information et des processus opérationnels renouvelés.

En tant que membre du comité de direction du Ministère, le titulaire participe à la définition des priorités ministérielles et à la conception et à l'élaboration d'une orientation stratégique importante.

Le SMA communique fréquemment avec des cadres supérieurs du Bureau du Conseil privé, du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), de l'Agence du revenu du Canada (ARC), d'Affaires étrangères et Commerce international Canada, de Ressources humaines et Développement des compétences Canada, du ministère de la Justice, avec le solliciteur général, ainsi que les ambassadeurs étrangers, afin de représenter les intérêts et les préoccupations associés à ses responsabilités ministérielles. Le titulaire communique régulièrement avec des avocats, des consultants et des organisations non gouvernementales s'occupant de questions d'immigration et de statut de réfugié afin de présenter les points de vue du Ministère sur les sujets opérationnels et des cas particuliers, et de recevoir les opinions de ces groupes, au nom du Ministère, en ce qui a trait aux initiatives ministérielles ou aux cas qui sont étudiés par le ministre.

Étendue des responsabilités (en dollars constants)
  Secteur Ministère
ETP : 2 930 4 442
Budget de fonctionnement : 33 millions $ 59 millions $
Subventions et contributions : 58 millions $ 64 millions $
Immobilisations :   1,7 million $

Responsabilités particulières

  1. Veiller à l'élaboration et à la mise en application de plans, de priorités et de politiques opérationnels de façon rentable pour tous les aspects des programmes canadiens touchant les immigrants, les réfugiés, les non-immigrants et la citoyenneté.
  2. Diriger l'élaboration et l'application de normes de rendement et de mécanismes de contrôle nationaux et internationaux pour les activités d'exécution de programmes, de politiques, de règlements et de lois en vertu de la Loi sur la citoyenneté et de la Loi sur l'immigration.
  3. S'assurer que les lois, les règlements, les politiques et les programmes du Canada en matière d'immigration sont appliqués de façon efficace à l'étranger dans le but d'atteindre les niveaux d'immigration établis.
  4. Diriger les activités de contrôle de l'environnement politique et opérationnel à l'étranger pour définir et analyser les politiques et les initiatives des gouvernements étrangers en ce qui a trait aux questions d'immigration et de statut de réfugié, et établir des rapports à ce sujet.
  5. Diriger l'élaboration d'initiatives et de stratégies d'information, en s'assurant que les liens stratégiques avec les autres ministères et les intervenants à l'extérieur du gouvernement sont préservés afin de faire valoir les intérêts du Ministère en ce qui a trait à l'exécution de tous les programmes et la prestation de tous les services à l'étranger.
  6. Prodiguer des conseils au ministre et au sous-ministre sur tous les aspects des responsabilités comprises dans leur mandat et, en tant que membre du comité de direction, participer aux principaux processus stratégiques de prise de décision associés aux buts, aux stratégies et aux activités de tous les programmes ministériels.
  7. Assurer le leadership lors de la détection et la prévention des mouvements migratoires irréguliers au moyen de liens avec l'ARC, le SCRS, la GRC, les compagnies de transport, les agences et organismes nationaux et internationaux et les gouvernements étrangers.

Exposé raisonné de l'évaluation

Sous-ministre adjoint, Opérations

Compétence

G
Maîtrise des politiques et des priorités gouvernementales en matière de politique sociale, économique et étrangère ainsi que des stratégies, des priorités et des activités en matière de politique et de programme du Ministère et des agences associées; connaissance experte des circonstances géopolitiques changeantes nationales et internationales touchant les migrations internationales et leur intégration dans un nouvel environnement culturel; connaissance professionnelle et experte des priorités et des politiques des autres ministères fédéraux, des gouvernements provinciaux, des administrations municipales et des gouvernements étrangers et des associations et organismes nationaux et internationaux liés aux questions de citoyenneté, d'immigration et de réfugiés.
IV
Gérer, amorcer, promouvoir et coordonner la formulation et la mise en oeuvre de politiques, de procédures et de processus opérationnels pour exécuter les programmes d'immigration et de citoyenneté canadienne à l'étranger et au Canada.
3
L'atteinte des objectifs exige de diriger de nombreux employés décentralisés et de gérer les relations établies avec divers intervenants au pays et à l'étranger.
920
La cote intermédiaire dénote l'ampleur des connaissances spécialisées nécessaires pour assurer un leadership ministériel en ce qui a trait à l'exécution de programmes complexes à l'étranger et au Canada.

Initiative créatrice/réflexion

G
Réflexion en tenant compte du contexte des priorités socio-économiques gouvernementales et ministérielles concernant les immigrants et les réfugiés, ainsi que les citoyens et les immigrants admis.
4
Faculté de réflexion évaluative et constructive nécessaire pour formuler et mettre en oeuvre des procédures et des politiques opérationnelles pour atteindre les buts stratégiques et opérationnels du Ministère au Canada et à l'étranger dans un contexte géopolitique international évoluant rapidement.
(66) 608
Le pourcentage élevé reflète la nécessité pour le titulaire d'exécuter les programmes ministériels au pays et à l'étranger.

Finalité/prise de décisions

G
Le titulaire du poste, qui relève du sous-ministre, doit s'assurer que le Ministère élabore des stratégies et des initiatives rentables et solides sur le plan opérationnel afin d'exécuter des programmes d'immigration et de citoyenneté à l'étranger et au Canada.
4P
Impact dominant sur toutes les activités entreprises par le Ministère afin de présenter ses programmes au pays et à l'étranger. L'indicateur choisi pour représenter ces activités est le budget de fonctionnement du secteur de 33 millions de dollars (en dollars constants).
800
La cote intermédiaire reflète l'ampleur du budget et l'autonomie dont le titulaire doit faire preuve dans la gestion de l'exécution des programmes et la prestation des services du Ministère au pays et à l'étranger.

Résumé

GIV3 920
G4(66) 608
G4P 800
Total = 2 328 A2
Sous-ministre adjoint opérations numéro : 9 - B - 1
Organigramme du Sous-ministre adjoint, Opérations
Figure: 9 – B – 1 - Version textuelle

Numéro Du Poste Repère : 9 – B – 1

Sous-Ministre Adjoint, Opérations

Le poste en cause est au premier niveau de gestion qui relève de l’administrateur général, et il existe 8 postes de même niveau hiérarchique occupés par des pairs.

Il y a 5 directeurs généraux régionaux, 1 directeur général et 1 directeur qui relèvent du Sous-ministre adjoint, Opérations.

Organigramme linéaire :

Sous-ministre (Administrateur général ministériel)

  • Sous-ministre adjoint, Ressources humaines
  • Sous-ministre adjoint, Développement des politiques et des programmes
  • Sous-ministre adjoint, Orientations stratégiques et communications
  • Sous-ministre adjoint, Prestation des services centralisés et services de gestion
  • Sous-procureur général adjoint
  • Ombudsman
  • Directeur exécutif commercial, Système mondial de gestion des cas
  • Directeur, Projet de services à la clientèle
  • Sous-ministre adjoint, Opérations
    • 5 Directeur généraux régionaux pour :
      • Atlantique
      • Québec
      • Ontario
      • Prairies et Territoires du Nord
      • Colombie-Britannique et Yukon
    • Directeur général, Région internationale
    • Directeur, Opérations stratégiques

Poste repère du groupe de la direction - Numéro : 9-B-2

Titre du poste : Commissaire adjoint, Opérations et programmes correctionnels

Responsabilités générales

Assurer le leadership dans l'élaboration et la mise en oeuvre de stratégies et d'initiatives dans le but d'assurer la continuité des activités visant à encourager et à aider activement les délinquants à devenir des citoyens respectueux de la loi, tout en exerçant un contrôle raisonnable, sûr, sécuritaire et humain.

Structure organisationnelle

Ce poste est l'un des 15 postes au premier niveau de gestion qui relèvent du commissaire. Les autres postes sont les suivants : sous-commissaire principal; cinq sous-commissaires régionaux (Atlantique, Québec, Ontario, Prairies et Pacifique); sous-commissaire pour les femmes; commissaire adjoint, Assurance du rendement; commissaire adjoint, Communications; directeur exécutif, Secrétariat ministériel; commissaire adjoint, Services corporatifs; commissaire adjoint, Ressources humaines; commissaire adjoint, Politique, planification et coordination; avocat général principal.

Les fonctions particulières des postes supérieurs qui relèvent du Commissaire adjoint, Opérations et programmes correctionnels, sont les suivantes :

Le directeur général, Programmes, (27 employés) est responsable d'élaborer et de mettre en oeuvre des programmes correctionnels dans des domaines de programmes clés comme ceux visant les délinquants sexuels et les délinquants purgeant une peine de longue durée ou de courte durée, et de surveiller l'efficacité de ces programmes; d'élaborer et de surveiller la mise en oeuvre de stratégies, de politiques, de normes et de pratiques exemplaires afin d'améliorer la capacité du Ministère dans les domaines de la gestion des unités, de la formation professionnelle, de l'emploi, de l'éducation, du développement personnel, de la diversité et du multiculturalisme.

Le directeur général, Réinsertion sociale des délinquants, (22 employés) est chargé d'élaborer et de surveiller la mise en oeuvre des outils d'évaluation des risques et les normes, les processus et les procédures de gestion des peines; d'assurer un leadership dans la mise en oeuvre des stratégies correctionnelles; d'établir et d'entretenir des liens efficaces avec la Commission nationale des libérations conditionnelles et les Comités nationaux mixtes.

Le directeur général, CORCAN, (350 employés) est responsable de diriger l'équipe de gestion de CORCAN et de gérer tous les pouvoirs délégués à CORCAN. CORCAN est un organisme de services spéciaux ayant pour mandat d'employer des délinquants pendant leur incarcération et de faciliter leur réinsertion sociale en leur inculquant de nouvelles compétences professionnelles et attitudes à l'égard du travail. Par ailleurs, CORCAN vend au secteur public les biens produits et les services offerts par les délinquants.

Le directeur général, Soutien opérationnel, (14 employés) est chargé d'élaborer et de mettre en oeuvre des cadres, des politiques, des approches et des initiatives visant l'intégration de toutes les stratégies communautaires et institutionnelles à l'appui d'une libération sans risque pour le public; et de fournir des avis sur les grands enjeux de la gestion correctionnelle relevant du mandat du Ministère.

Le directeur général, Sécurité, (17 employés) est responsable de concevoir, d'élaborer et de mettre en oeuvre des politiques, des normes et des procédures de fonctionnement pour assurer la sécurité du personnel et des délinquants dans les établissements; d'élaborer et d'adopter des normes, des procédures et des pratiques de sécurité préventive; d'élaborer et d'adopter des normes et des pratiques pour l'équipe d'intervention d'urgence; et de gérer le centre opérationnel de crise.

Le directeur général, Services de santé, (13 employés) est chargé d'élaborer et de mettre en oeuvre des stratégies, des approches et des initiatives afin d'établir et de maintenir des programmes ministériels de soins médicaux; d'élaborer et de mettre en oeuvre des stratégies et des approches visant à intégrer la psychologie aux initiatives de programmes et d'intervention et à l'analyse des risques; et de surveiller et d'améliorer les approches, les processus et les pratiques de santé mentale et physique.

Le directeur général, Aumônerie, (5 employés) est responsable d'élaborer et de mettre en oeuvre des stratégies, des normes, des approches, des processus et des procédures visant à favoriser la mise en place et la prestation de services consultatifs et spirituels; et d'assurer un leadership dans l'établissement et le maintien de réseaux de bénévoles.

Le directeur général, Initiatives pour les Autochtones, (8 employés) est chargé de fournir des analyses et des avis sur un large éventail de questions touchant la gestion correctionnelle liée aux caractéristiques et aux aspirations culturelles et personnelles de la population carcérale autochtone.

Nature et portée des fonctions

Dans le cadre du système de justice pénale et dans le respect de la primauté du droit, Service correctionnel du Canada (SCC) contribue à la protection de la société en incitant et en aidant activement les délinquants à devenir des citoyens respectueux de la loi, tout en exerçant un contrôle raisonnable, sûr, sécuritaire et humain.

SCC oeuvre à trois niveaux de gestion : l'administration centrale (niveau national), les bureaux régionaux et les bureaux de libération conditionnelle d'établissement et de district. L'administration centrale, située à Ottawa, se charge de la planification et de l'élaboration des politiques tandis que les cinq bureaux régionaux assurent la mise en oeuvre des activités ministérielles dans les établissements de leur région.

C'est dans ce contexte que le commissaire adjoint, Opérations et programmes correctionnels, est tenu d'assurer un leadership interne pour l'élaboration de démarches générales intégrées à l'égard de la gestion des délinquants, depuis le prononcé de leur peine jusqu'à leur libération. En tant que cadre de deuxième rang, le titulaire fournit au commissaire un appui essentiel en gestion pour intégrer les divers éléments des activités de SCC dans un cadre de gestion global. La portée des activités dont est responsable le titulaire est extrêmement variée, allant de l'élaboration et de l'adoption de politiques et de normes opérationnelles jusqu'à la gestion quotidienne des grands enjeux correctionnels.

Le commissaire adjoint assure un leadership interne pour veiller à la gestion efficace des délinquants dans les établissements et dans la collectivité après leur mise en liberté conditionnelle. Le titulaire doit donc donner l'orientation institutionnelle à suivre pour établir les normes de rendement, surveiller leur application au niveau des établissements et déterminer les approches et les initiatives à adopter pour apporter des changements systémiques. Le titulaire est appelé à élaborer et à mettre en oeuvre des approches et des méthodes permettant de relever les failles du système correctionnel fédéral et de la gestion des délinquants libérés, et de trouver des solutions.

Le commissaire adjoint assure un leadership interne pour l'établissement des priorités, des approches et des initiatives en matière de changement. Le titulaire dirige les initiatives de modernisation des procédés administratifs de SCC et fournit une orientation et un appui pour la formulation, l'élaboration et la mise en oeuvre de toutes les initiatives internes au sein de l'ensemble des établissements correctionnels fédéraux. Le titulaire oriente l'élaboration et la mise en oeuvre de stratégies et d'initiatives ayant pour but d'assurer l'intégration du Système de gestion des délinquants au contexte opérationnel de l'exécution uniforme et intégrée du mandat et des programmes de SCC en milieu carcéral, au sein du Ministère. Il est tenu de veiller à l'élaboration et à la mise en oeuvre de stratégies et d'approches visant à intégrer les leçons tirées de la mesure des programmes et des résultats de la recherche à un cadre opérationnel intégré pour la détention des délinquants et la réinsertion tant dans les établissements que dans la collectivité.

Le commissaire adjoint met à profit l'ensemble du savoir-faire disponible au sein du Ministère pour élaborer, évaluer et appliquer un large éventail de solutions opérationnelles à diverses questions, depuis le bien-être spirituel, physique et mental des délinquants jusqu'à leur remise en liberté dans la société. Le titulaire doit s'assurer de l'élaboration et de la mise en oeuvre de normes, d'approches et d'outils convenables pour aborder tous les aspects touchant la population carcérale. Le titulaire doit ainsi élaborer et utiliser un large éventail de mécanismes de suivi et de surveillance liés à l'évaluation et à la gestion des délinquants au sein de SCC et au risque qu'ils pourraient présenter pour eux-mêmes, pour la population carcérale et, en fin de compte, pour la population dans son ensemble. Il lui faut relever le défi consistant à s'assurer que les normes, les politiques opérationnelles, les procédures et les pratiques s'appuient les unes sur les autres et favorisent le traitement holistique des délinquants.

Un défi de taille pour le commissaire adjoint consiste à s'assurer que les politiques, les normes, les activités et les pratiques sont conformes à la règle de droit. Le titulaire veille à ce que SCC soit en mesure de traiter les délinquants dans les cadres législatif, stratégique et opérationnel qui ont été établis pour SCC. Il doit donc être constamment en contact avec les directeurs de tous les établissements correctionnels fédéraux, ainsi qu'avec le commissaire, les hauts responsables de la Commission nationale des libérations conditionnelles et de Sécurité publique et Protection civile Canada. En outre, le titulaire doit établir et entretenir des relations de travail productives avec divers groupes non gouvernementaux s'intéressant à la gestion des délinquants dans les établissements fédéraux.

Étendue des responsabilités (en dollars constants)
ETP : 460
Budget de fonctionnement : 2,4 millions $
Budget national de CORCAN : 10,8 millions $
Budget du Ministère : 241,5 millions $

Responsabilités particulières

  1. Assurer un leadership dans la gestion intégrée de toutes les activités de programmes et en milieu carcéral dans les établissements correctionnels fédéraux au Canada, et veiller à ce que le régime de gestion soit conforme au mandat prévu par la loi ainsi qu'à la mission et à la vision stratégiques internes.
  2. Assurer un leadership dans la gestion des changements qu'il faut apporter au système correctionnel pour faire en sorte que la règle de droit soit suivie dans tous les établissements fédéraux du Canada et que l'on veille au bien-être physique, spirituel et mental des délinquants de manière convenable.
  3. Orienter la planification et la mise en oeuvre d'un examen des méthodes et des systèmes administratifs ainsi que la mise au jour, l'élaboration et l'exploitation des possibilités d'améliorer la capacité générale du Ministère de gérer ses activités de manière efficace et efficiente.
  4. Orienter le recensement des points prioritaires du programme interne et l'élaboration de stratégies et d'approches pour y donner suite, en assurant l'intégration de la mesure des programmes et des résultats de la recherche aux normes et pratiques de fonctionnement.
  5. Veiller à l'élaboration de normes, d'approches, de pratiques et de procédures pour protéger la sécurité du personnel et des délinquants dans les établissements fédéraux et de la population générale relativement à la libération contrôlée des délinquants.
  6. Assurer l'élaboration de normes, d'approches, de pratiques et de procédures à l'appui du traitement équitable des groupes minoritaires au sein de la population carcérale.
  7. Assurer un leadership dans la gestion des relations avec la Commission nationale des libérations conditionnelles et les groupes non gouvernementaux qui s'intéressent aux problèmes des délinquants.

Exposé raisonné de l'évaluation

Commissaire adjoint, Opérations et programmes correctionnels

Compétence

G
Maîtrise du cadre législatif, des politiques et des priorités du gouvernement liés à l'incarcération et à la réhabilitation, à la justice pénale et à la diversité culturelle du milieu criminel pour concevoir, élaborer et adapter des programmes et des services correctionnels à l'échelle de SCC, et en diriger la prestation; connaissance approfondie des cadres législatifs et des mandats des partenaires multiples du portefeuille du système de justice pénale pour gérer les relations et soutenir les objectifs du gouvernement touchant la protection et la sécurité des Canadiens, tout en respectant les droits et privilèges des délinquants.
IV
Leadership interne pour l'élaboration du programme correctionnel du Ministère et l'intégration de programmes multiples, afin de répondre aux besoins divergents de la population carcérale. Orientation fonctionnelle pour un réseau national d'établissements correctionnels fédéraux et de bureaux de libération conditionnelle de district.
3
L'atteinte réussie des objectifs exige que le titulaire du poste travaille efficacement avec les partenaires et les intervenants du système de justice pénale pour définir et résoudre les questions de protection et de sécurité, et avec le personnel de SCC pour diriger la prestation des services correctionnels nationaux.
920
La cote intermédiaire reflète les solides connaissances et les compétences requises pour établir et gérer divers programmes et services au sein d'une vaste organisation opérationnelle dispersée sur le plan géographique.

Initiative créatrice/réflexion

G
Réflexion en fonction du cadre législatif fédéral et des objectifs internes de SCC pour élaborer des approches et des programmes afin de répondre aux besoins en évolution des délinquants. Les questions nationales et interrégionales sont abordées en fonction des contraintes sociales et culturelles diverses des délinquants tout en tenant compte de l'hostilité naturelle de la population carcérale envers le personnel.
4
Faculté importante de réflexion analytique, interprétative, évaluative et constructive nécessaire pour élaborer des programmes et des services correctionnels visant à répondre aux divers besoins sociaux, culturels, médicaux et en fait de sécurité des délinquants, compte tenu de la grande diversité culturelle du milieu criminel, des droits et privilèges individuels, de la protection et de la sécurité du public, et des exigences législatives et légales.
(66) 608
Le pourcentage plus élevé reflète les défis que présente l'élaboration d'un programme pluriannuel et de priorités en matière de services tout en tenant compte de la diversité des délinquants au niveau fédéral et de leurs droits connexes, des préoccupations que suscitent la protection et la sécurité du public et du personnel de SCC, des exigences opérationnelles d'une grande organisation décentralisée ainsi que du milieu correctionnel unique.

Finalité/prise de décisions

G
Le titulaire du poste, qui relève du commissaire, travaille compte tenu des orientations générales qui lui sont fournies pour assumer ses responsabilités en matière de politique et de programme, et assure un leadership touchant les opérations et les programmes auprès du Comité de direction.
5C
Le poste a un impact contributif sur la capacité de SCC à offrir ses programmes et ses services. L'indicateur choisi pour représenter cet impact est le budget du Ministère de 241,5 millions de dollars (en dollars constants).
608
La cote intermédiaire reflète le pouvoir décisionnel important et la contribution du poste à la réalisation des résultats de SCC.

Résumé

GIV3 920
G4(66) 608
G5C 608
Total = 2 136 0
Commissaire adjoint opérations et programmes correctionnels numéro : 9 - B - 2
Organigramme du Commissaire adjoint, Opérations et programmes Correctionnels
Figure: 9 – B – 2 - Version textuelle

Numéro Du Poste Repère : 9 – B – 2

Commissaire Adjoint, Opérations et Programmes Correctionnels

Le poste en cause est au premier niveau de gestion qui relève de l’administrateur général, et il existe 14 postes de même niveau hiérarchique occupés par des pairs.

Il y a 8 directeurs généraux qui relèvent du Commissaire adjoint, Opérations et programmes correctionnels.

Organigramme linéaire :

Commissaire (Administrateur général ministériel)

  • Sous-commissaire principal
  • 5 Sous-commissaires régionaux pour :
    • Atlantique
    • Québec
    • Ontario
    • Prairies
    • Pacifique
  • Sous-commissaire pour les femmes
  • Commissaire adjoint, Assurance du rendement
  • Commissaire adjoint, Communications
  • Directeur exécutif, Secrétariat ministériel
  • Commissaire adjoint, Services corporatifs
  • Commissaire adjoint, Ressources humaines
  • Commissaire adjoint, Politique, planification et coordination
  • Avocat général principal
  • Commissaire adjoint, Opérations et programmes correctionnels
    • 8 Directeurs généraux pour :
      • Programmes
      • Réinsertion sociale des délinquants
      • CORCAN
      • Soutien opérationnel
      • Sécurité
      • Services de santé
      • Aumônerie
      • Initiatives pour les Autochtones

Poste repère du groupe de la direction - Numéro : 8-B-1

Titre du poste : Sous-ministre adjoint, Océans

Responsabilités générales

Assurer le leadership pour concevoir, élaborer et coordonner la mise en oeuvre de cadres, d'approches, de programmes et d'initiatives stratégiques en matière de politiques et de planification, afin d'appuyer et de faire valoir les responsabilités imposées par la loi du ministre à l'échelle du gouvernement en ce qui concerne la gestion des milieux marins et des environnements d'eau douce du Canada.

Structure organisationnelle

Ce poste est l'un des 20 postes de direction au premier niveau de gestion qui relèvent du sous-ministre. Les autres postes sont les suivants : sous-ministre adjoint, Services de la marine/Commissaire de la Garde côtière canadienne; sous-ministre adjoint, Sciences; sous-ministre adjoint, Gestion des pêches; sous-ministre adjoint, Politiques; sous-ministre adjoint, Services intégrés; directeur général, Communications; six directeurs généraux régionaux; deux conseillers spéciaux du sous-ministre; avocat général; directeur général, Examen; directeur exécutif, Conseil pour la conservation des ressources halieutiques; visiteur-stagiaire à l'École de la Fonction publique du Canada; conseiller principal, Résolution précoce des conflits.

Les fonctions particulières des postes relevant du sous-ministre adjoint, Océans, sont les suivantes :

Le directeur général, Océans, (31 employés) est responsable d'élaborer, de concevoir et de mettre en oeuvre les politiques, les plans et les programmes nationaux se rapportant à la gestion des ressources côtières et océaniques, conformément à la Loi sur les océans.

Le directeur général, Gestion de l'habitat et sciences de l'environnement, (45 employés) est responsable d'assurer le leadership pour élaborer, concevoir et coordonner la mise en oeuvre de la protection de l'habitat à l'échelle nationale.

Le directeur, Planification et coordination des programmes, (10 employés) est responsable de diriger l'élaboration des politiques, des stratégies, des initiatives et des plans opérationnels nationaux et d'en surveiller la mise en oeuvre, afin d'appuyer et de privilégier la gestion économique du programme des Océans; d'assurer le leadership pour contribuer aux changements dans la culture organisationnelle du secteur.

Nature et portée des fonctions

Le Ministère élabore et exécute des politiques et des programmes à l'appui des intérêts économiques, écologiques et scientifiques du Canada relativement aux océans et aux eaux intérieures. Le Ministère doit élaborer et mettre en oeuvre des politiques et des programmes opérationnels, des normes, des directives et des services de recouvrement des coûts liés au mandat prescrit par la loi de la Garde côtière canadienne et à la gestion des principales activités scientifiques et techniques relatives aux ressources halieutiques renouvelables et aux programmes de recherche et de gestion aquatiques et océaniques d'envergure nationale et internationale. La compétence fédérale sur les questions touchant les océans couvre plusieurs domaines, tels que les obligations et les engagements internationaux, la défense, la souveraineté, l'application des lois au pays, l'exploration au large des côtes, la protection de l'environnement, la conservation des oiseaux migrateurs et des ressources des pêches commerciales, autochtones et récréatives.

Le sous-ministre adjoint (SMA) joue un rôle de leadership de portée nationale en ce qui concerne l'élaboration d'une stratégie intégrée pour Océans et la protection de l'habitat des ressources halieutiques. À cette fin, il doit fournir des directives fonctionnelles aux organisations régionales établies pour exécuter le Programme de gestion de l'habitat du poisson et le Programme de gestion des océans.

Le SMA exerce un rôle de leadership à l'échelle nationale en ce qui concerne l'élaboration d'une stratégie intégrée pour Océans et la protection de l'habitat des ressources halieutiques. Le titulaire doit fournir un centre de liaison national pour toutes les initiatives ministérielles liées à l'élaboration d'une politique globale concernant les responsabilités du gouvernement fédéral quant à la gestion de ses océans. Le titulaire dirige et coordonne également les activités du Ministère relatives à l'élaboration et à la mise en oeuvre de politiques et d'initiatives visant à comprendre, à conserver et à protéger l'habitat aquatique, y compris la gestion économique des responsabilités du Ministère en matière d'évaluation et d'examen de l'environnement. La difficulté consiste à élaborer et à coordonner la mise en oeuvre d'un processus d'évaluation environnementale tenant compte des récentes décisions judiciaires visant l'application de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale proposée et à respecter les priorités du gouvernement en ce qui concerne l'environnement et son développement sur le plan de la prospérité économique. Le SMA doit fournir des directives fonctionnelles aux organisations régionales chargées d'exécuter le Programme de gestion de l'habitat du poisson et le Programme de gestion des océans.

Le SMA assure le leadership quant à l'élaboration et à la promulgation d'une politique globale de gestion des océans que se partagent 23 ministères et organismes fédéraux. Il dirige l'élaboration et la mise en oeuvre de la Stratégie de gestion des océans du gouvernement en vue de concilier les intérêts fédéraux opposés en ce qui a trait à la gestion des ressources océaniques canadiennes. À cette fin, le titulaire est appelé à diriger l'élaboration et la mise en oeuvre d'un cadre intégré pour guider toutes les initiatives fédérales liées à l'élaboration, à la mise en oeuvre et à la surveillance du mandat du Ministère consistant à gérer les ressources océaniques et comportant des responsabilités plus générales en matière de collaboration, de coordination et de coopération fédérales, en vertu de la Loi sur les océans. Le titulaire doit s'assurer que le Ministère est en mesure de concilier les préoccupations et les intérêts opposés de multiples intervenants, notamment les gouvernements provinciaux et territoriaux, les collectivités autochtones, les pêcheurs commerciaux et sportifs et les groupes environnementaux pour constituer une approche nationale globale de la gestion des ressources océaniques.

Le SMA est chargé d'élaborer et de mettre en oeuvre les stratégies de programme et les initiatives opérationnelles à l'appui des approches générales du gouvernement visant à améliorer la qualité de l'environnement et à assurer la protection de la ressource afin de la maintenir tout en équilibrant l'exploitation économique de la ressource dans les limites de sa capacité de régénération. Le SMA doit s'assurer que ces politiques et programmes opérationnels sont conformes aux objectifs très importants d'ordre environnemental, social et économique du gouvernement.

Le SMA dirige l'élaboration de politiques et de programmes opérationnels en matière d'environnement qui viendront appuyer le développement d'un régime de gestion concerté fondé sur une approche écologique globale visant la préservation et la protection de l'environnement aquatique et des écosystèmes et ressources qu'il abrite. Le défi consiste à veiller à ce qu'on ait recours aux moyens les mieux adaptés pour résoudre les difficultés d'ordre scientifique, social et économique qui ont une incidence sur les composantes de l'environnement dont le cycle biologique des poissons dépend directement ou indirectement.

Le SMA dirige la réorientation des activités de protection de l'habitat et d'évaluation environnementale que le Ministère réalise en tant que promoteur, responsable, autorité de réglementation et conseiller. Le défi consiste à faire accepter les programmes ministériels concernant le milieu océanique et l'habitat dans l'ensemble du Ministère et par les clients et les intervenants, et à obtenir leur appui.

Le SMA dirige la structuration, la négociation et la promotion de la position du Ministère concernant la gestion des activités liées aux océans à l'échelle internationale, afin de positionner le Canada comme chef de file mondial de la gestion des océans et des ressources. Le défi consiste à élaborer et à promouvoir des stratégies et des initiatives visant à étendre les objectifs nationaux à l'échelle internationale.

En sa qualité de principal porte-parole du Ministère pour tout ce qui touche les politiques et les programmes relatifs aux océans et à l'habitat, le SMA communique fréquemment avec les hauts fonctionnaires d'autres ministères et organismes fédéraux pour défendre les intérêts et transmettre les préoccupations du Ministère en ce qui concerne les initiatives coopératives, la politique nationale en matière de sciences, l'appui des universités, le développement économique et les multiples usages des ressources. En outre, il communique fréquemment avec les représentants de gouvernements étrangers pour discuter de la collaboration à la recherche, des traités ou des accords avec les hauts fonctionnaires et les représentants élus des administrations provinciales et territoriales en ce qui a trait aux ententes de gestion des océans et de l'habitat et aux initiatives de développement économique.

Le SMA fait partie du Comité de direction ministériel, qui détermine l'orientation stratégique du Ministère, et du Comité de gestion du Ministère, qui examine et adapte les opérations de programme. Le titulaire contribue à la formulation des politiques, des priorités et des pratiques ministérielles.

Étendue des responsabilités (en dollars constants)
  Services hiérarchiques Services fonctionnels
ETP : 95 560
Budget de fonctionnement : 1,70 million $ 10,3 millions $

Responsabilités particulières

  1. Assurer le leadership pour le gouvernement fédéral en ce qui concerne l'élaboration et la promulgation d'une politique globale de gestion des océans. Diriger l'élaboration et la mise en oeuvre de la Stratégie de gestion des océans pour concilier les intérêts fédéraux opposés relativement à la gestion des ressources océaniques canadiennes.
  2. Fournir un leadership et une expertise pour le Ministère quant aux responsabilités du gouvernement fédéral concernant la gestion de ses océans, donner des conseils au ministre, au sous-ministre et aux cadres supérieurs du Ministère et assurer l'élaboration de stratégies, d'initiatives et de plans cohérents pour les programmes nationaux et régionaux de gestion de l'habitat et de science de l'environnement.
  3. Gérer l'élaboration, la coordination et la mise en oeuvre de politiques, de plans et de programmes se rapportant à la gestion des ressources océaniques et côtières et à la protection de l'habitat national dans le but de faciliter l'utilisation économique durable des ressources renouvelables et non renouvelables de façon sûre et écologique.
  4. Élaborer et mettre en oeuvre des stratégies et des initiatives visant à stimuler et à encourager la mise en valeur des océans en établissant et en maintenant des partenariats avec les secteurs public et privé pour assurer l'élaboration d'ententes de partage des coûts et le transfert de technologie.
  5. En tant que principal porte-parole pour les questions touchant les politiques et les programmes, diriger les délégations canadiennes dans le cadre d'événements nationaux et internationaux, promouvoir le développement durable des ressources océaniques mondiales et promouvoir la position du Canada en tant que chef de file mondial dans le domaine de la gestion des océans et des ressources.

Exposé raisonné de l'évaluation

Sous-ministre adjoint, Océans

Compétence

G
Maîtrise de la législation gouvernementale ainsi que de la vision, du mandat, des programmes et des politiques du gouvernement se rapportant à la gestion des océans canadiens, y compris le programme du gouvernement concernant la gestion des habitats océaniques et dulcicoles; maîtrise des lois, des politiques, des pratiques, des processus et des procédures concernant les études d'impact sur l'environnement; connaissance approfondie des principes, des approches et des pratiques liés à l'élaboration et à la gestion des politiques et des programmes; connaissance étendue de l'interdépendance des programmes de gestion des ressources fédéraux et provinciaux touchant les habitats océaniques et dulcicoles.
III
Gérer et coordonner la formulation des plans et des politiques stratégiques à long terme nécessaires pour assurer le leadership à l'échelle de l'administration fédérale en ce qui a trait à la gestion des ressources océaniques nationales.
3
Pour réaliser les objectifs, le titulaire doit établir des relations de travail efficaces et assurer le leadership à l'échelle nationale en ce qui concerne les fonctions pangouvernementales et pour motiver le personnel professionnel.
800
La cote la plus élevée correspond à l'expertise nécessaire pour obtenir les résultats établis pour les politiques et les programmes généraux et complexes du secteur océanique à l'échelle nationale.

Initiative créatrice/réflexion

G
Réflexion dans le cadre général du programme gouvernemental de gestion des ressources naturelles selon les principes écologiques reconnus, afin d'élaborer les politiques, les stratégies et les plans nationaux relatifs à la gestion des océans.
4
Faculté de réflexion constructive élevée nécessaire pour déterminer, planifier et rationaliser la gestion des océans à l'échelle de l'administration fédérale.
(57) 460
Le solide pourcentage reflète la nécessité, pour le titulaire, de déterminer, de recommander et d'appuyer de nouvelles orientations pour la gestion des océans et des habitats connexes par le gouvernement.

Finalité/prise de décisions

G
Le titulaire du poste, qui relève du sous-ministre, doit s'assurer que le gouvernement fédéral a une orientation stratégique et une structure de programme cohérentes pour gérer les ressources océaniques, et gérer les activités liées aux études d'impact sur l'environnement du Ministère.
3P
Le titulaire a un impact dominant sur les activités de la Direction générale. L'indicateur utilisé est le budget de la Direction générale de 1,70 million de dollars (en dollars constants).
608
La cote intermédiaire reflète l'influence marquée du titulaire sur l'orientation du gouvernement fédéral en ce qui a trait à la gestion des océans et la contribution importante du titulaire à la réalisation des objectifs stratégiques et opérationnels du Ministère.

Résumé

GIII3 800
G4(57) 460
G3P 608
Total = 1 868 A2
Sous-ministre adjoint océans numéro : 8 - B - 1
Organigramme du Sous-ministre  adjoint, Océans
Figure: 8 – B – 1 - Version textuelle

Numéro Du Poste Repère : 8 – B – 1

Sous-Ministre Adjoint, Océans

Le poste en cause est au premier niveau de gestion qui relève de l’administrateur général, et il existe 19 postes de même niveau hiérarchique occupés par des pairs.

Il y a 2 directeurs généraux et 1 directeur qui relèvent du Sous-ministre adjoint, Océans.

Organigramme linéaire :

Sous-ministre (Administrateur général ministériel)

  • Sous-ministre adjoint, Services de la marine/Commissaire de la Garde côtière canadienne
  • Sous-ministre adjoint, Sciences
  • Sous-ministre adjoint, Gestion des pêches
  • Sous-ministre adjoint, Politiques
  • Sous-ministre adjoint, Services intégrés
  • Directeur général, Communications
  • 6 Directeurs généraux régionaux
  • 2 Conseillers spéciaux du sous-ministre
  • Avocat général
  • Directeur général, Examen
  • Directeur exécutif, Conseil pour la conservation des ressources halieutiques
  • Visiteur-stagiaire au CCG
  • Conseiller principal, Résolution précoce des conflits
  • Sous-ministre adjoint, Océans
    • 2 Directeurs généraux pour :
      • Océans
      • Gestion de l'habitat et sciences de l’environnement
    • Directeur, Planification et coordination des programmes

Poste repère du groupe de la direction - Numéro : 7-B-1

Titre du poste : Directeur général, Soins de santé primaires et santé publique

Responsabilités générales

Gérer l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique, du programme, des modèles, de la filière de responsabilisation et autres cadres et systèmes intégrés requis pour la prestation de soins de santé primaires et de services de santé publique visant à aider les membres des Premières nations et les Inuits inscrits à atteindre un niveau de santé et d'accès aux services de santé comparable à celui d'autres Canadiens vivant dans des endroits similaires.

Structure organisationnelle

Ce poste est l'un des 19 postes au deuxième niveau de gestion qui relèvent du sous-ministre adjoint, Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits. Les autres postes sont les suivants : directeur général, Services de santé non assurés; directeur général, Programmes communautaires; directeur exécutif, Bureau des services infirmiers; directeur exécutif, Bureau de la médecine communautaire; directeur général, Politique, planification et analyse stratégiques; directeur général, Planification et gestion des affaires; directeur, Coordination de la recherche et projets spéciaux; conseiller principal, Gestion des enjeux; huit directeurs régionaux; conseiller spécial, Gestion des risques; conseiller principal exécutif, Relations avec les Premières nations et les Inuits.

Les fonctions particulières relevant du directeur général, Soins de santé primaires et santé publique, sont les suivantes :

Le directeur, Soins de santé primaires, (51 employés) est responsable des consultations, de l'analyse, de la planification, de l'élaboration et du consensus au sujet des politiques, des modèles, des cadres de responsabilisation, des capacités et des autres exigences nécessaires pour la prestation de soins de santé primaires ainsi que des services et systèmes et des programmes (services de soins primaires; soins à domicile et en milieu communautaire; infostructure en matière de santé; réformes du système de santé des Premières nations et modèles de substitution; solutions e-Santé; pratiques exemplaires et substituts au Canada et à l'échelle internationale; et ressources humaines relatives à la santé, notamment en ce qui concerne les programmes de bourses d'étude et de bourses de perfectionnement) de santé publique intégrés, accessibles et de qualité à l'intention des Premières nations et des Inuits.

Le directeur, Lutte contre les maladies transmissibles, (15 employés) est chargé de diriger et de gérer la surveillance médicale et liée aux autres aspects de la santé ainsi que l'évaluation des risques de maladies infectieuses en mettant particulièrement l'accent sur la tuberculose, le VIH/SIDA et l'hépatite C, pour aider les collectivités et les populations des Premières nations et des Inuits à traiter les inégalités en matière de santé et les menaces de maladies.

Le directeur, Hygiène du milieu, (20 employés) est chargé de planifier et d'élaborer, de concert avec les collectivités des Premières nations et des Inuits, les stratégies, les initiatives et les programmes requis pour promouvoir et maintenir des milieux sains. Ces programmes vont du Programme sur la moisissure et le logement au Programme de contrôle de la qualité de l'eau potable jusqu'à la prestation de formation, de conseils et d'aide aux régions concernant la gestion et l'exécution de divers programmes, notamment en ce qui concerne le transport des matières dangereuses, les égouts et l'élimination des déchets, l'inspection des aliments, la lutte antiparasitaire et la qualité de l'air intérieur.

Le directeur, Recherche environnementale, (21 employés) est responsable de la réalisation, de la coordination et du financement des services de laboratoire et biostatistiques et des recherches scientifiques au sujet de questions ayant trait à l'hygiène du milieu et aux contaminants qui influent sur les collectivités des Premières nations et des Inuits, ainsi que de la promotion du développement durable au moyen d'activités touchant les réservoirs de stockage de combustibles, l'air, l'eau, le sol et la nourriture traditionnelle.

L'Unité de soins dentaires (5 employés) et la Pharmacie (3 employés), où chaque secteur professionnel élabore les politiques et programmes liés à son propre domaine d'expertise; donne des conseils professionnels et procède à des évaluations déterminées de services aux clients; et dispense des conseils à des associations nationales, à des organismes de réglementation ainsi qu'à d'autres secteurs au sein du Ministère au sujet des besoins en matière de soins dentaires et de pharmacologie des Premières nations et des Inuits.

Nature et portée des fonctions

La mission du Ministère consiste à aider les gens au Canada à maintenir et à améliorer leur santé. Ce mandat, qui s'appuie sur une base solide d'information et de connaissances, couvre trois grands domaines : politique et systèmes nationaux de santé, y compris les soins de santé; promotion et protection de la santé, notamment en ce qui concerne la prévention des maladies et des blessures; et santé des Premières nations et des Inuits.

La Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits assure que les services de santé requis sont disponibles ou accessibles pour les collectivités des Premières nations et des Inuits; aide les collectivités des Premières nations et des Inuits à traiter les obstacles à la santé et les menaces de maladies et à atteindre des niveaux de santé comparables aux autres Canadiens vivant en des lieux similaires; et établit de solides partenariats avec les Premières nations et les Inuits afin d'améliorer le système de santé.

Le directeur général supervise l'élaboration et la mise en oeuvre d'un cadre stratégique national intégré pour la prestation des soins de santé primaires et des services de santé publique aux collectivités des Premières nations et des Inuits ainsi qu'à leurs membres. Les soins de santé primaires et la santé publique comprennent l'accès des Premières nations et des Inuits aux services de santé provinciaux et la prestation de tels services par les bureaux régionaux de la Direction générale dans les collectivités isolées ou dans les autres collectivités où les services provinciaux ne sont pas disponibles. Cet accès concerne, notamment, les hôpitaux, les établissements de santé, les postes de soins infirmiers, la médecine d'urgence et communautaire. Il inclut également les soins à domicile et en milieu communautaire à l'intention d'une clientèle particulière aux besoins spéciaux, et dont les relations avec tous les ordres de gouvernement continuent à évoluer dans un environnement complexe et délicat, et pour qui les soins de santé et les services de santé publique sont compliqués par une pléthore de facteurs, y compris le caractère petit et isolé des collectivités, la diversité et la particularité des cultures, les tendances élevées en matière de maladies (tant chroniques que transmissibles) et les défis du milieu (contaminants, eau, logement).

Le directeur général assure le leadership à l'échelle fédérale concernant la négociation d'ententes et de partenariats visant à axer les soins de santé primaires et les programmes et services de santé publique sur une méthode de prestation basée sur la participation active conjointe de partenaires chez les Premières nations et les Inuits, pour qu'ils répondent aux besoins particuliers de leurs populations et de leurs collectivités respectives. L'un des grands défis que devra relever le titulaire consiste à créer des cadres nationaux de responsabilisation et de collaboration pour fournir des soins de santé primaires et des services de santé publique intégrés et continus, ce qui nécessite l'élaboration de solides partenariats avec d'autres ministères fédéraux, les provinces, les professionnels de la santé et leurs organisations, ainsi que les nombreux niveaux de représentation et d'organisation des Premières nations et des Inuits.

Le directeur général supervise l'élaboration et l'amélioration de politiques et de programmes particuliers de prévention, de contrôle et de gestion des maladies transmissibles ainsi que des maladies attribuables à des facteurs liés au milieu. Il gère la surveillance médicale et relative aux autres aspects de la santé ainsi que l'évaluation des risques connexes, dirige des recherches scientifiques sur la prévention et la gestion des maladies transmissibles chez les populations autochtones ou isolées et élabore des politiques et des programmes nationaux d'immunisation, de prévention et de gestion liés aux maladies transmissibles ainsi que de promotion et de protection de la santé traitant des protocoles et des lignes directrices en matière de traitement; de la réadaptation et du soutien; de l'information et de la surveillance en matière de santé; des tendances initiales relatives à la santé de la population et à l'évaluation des risques; de la promotion de la santé; de la protection de la santé; et de la prévention des maladies.

Un autre défi auquel sera confronté le directeur général consiste en l'élaboration et en la prestation de systèmes novateurs d'information sur la santé afin d'améliorer constamment la surveillance et les services liés à la santé. Le titulaire donne des conseils formels sur les investissements proposés dans les nouvelles technologies pour les hôpitaux, les établissements de santé, l'équipement et les systèmes d'information sur la santé.

Le directeur général voit à la prestation d'expertise et de conseils éclairés sur les enjeux concernant les soins dentaires et les services de pharmacie, ainsi qu'à la promotion des politiques, des ressources et des programmes requis pour favoriser la prestation de programmes et de services de qualité aux Premières nations et aux Inuits.

Le directeur général conseille le sous-ministre adjoint, les directeurs régionaux et d'autres gestionnaires ministériels au sujet des soins de santé primaires, de la santé publique, des maladies transmissibles et des questions relatives à l'hygiène du milieu ayant trait aux collectivités des Premières nations et des Inuits. Il voit également à ce que les programmes, les politiques et les cadres liés aux soins de santé primaires et aux services de santé publique soient inclusifs et tiennent compte des caractéristiques particulières, des besoins et des problèmes relatifs aux Premières nations et aux Inuits. Le titulaire mène de vastes consultations pour assurer que les politiques, les programmes et les cadres nationaux correspondent aux priorités nationales globales, notamment celles concernant les préoccupations relatives aux Autochtones (telles que l'initiative Rassembler nos forces) ou à la santé (comme la Wellness Agency, le Renouvellement du système de santé), ainsi que les autres initiatives fédérales ou ministérielles pertinentes.

Le directeur général établit et appuie des comités nationaux multipartites pour assurer l'élaboration et la gestion coopératives des soins de santé primaires et des services de santé publique. Il participe également à des comités interministériels fédéraux et promeut des politiques et des programmes nouveaux visant à améliorer la santé des clients chez les Premières nations et les Inuits. Il prend part également à des conférences, à des réunions et à des comités principaux avec d'autres organisations multipartites et internationales liées à la santé des peuples autochtones.

Étendue des responsabilités (en dollars constants)
ETP : 121
Budget de fonctionnement : 4,6 millions $
Biens/investissements de la Direction générale : 83,8 millions $

Responsabilités particulières

  1. Superviser à l'échelle nationale l'élaboration, la mise en oeuvre et l'amélioration des programmes et des politiques de prévention, de contrôle et de gestion des infections et des maladies dans le milieu pour aider les collectivités des Premières nations et des Inuits et leurs membres à traiter les problèmes de santé et les menaces de maladies.
  2. Diriger la création de cadres nationaux de responsabilisation et de collaboration pour instaurer des systèmes intégrés et continus de soins de santé primaires et de services de santé publique afin d'améliorer ou de maintenir la santé des Premières nations et des Inuits partout au Canada.
  3. Représenter le Ministère à titre de représentant fédéral principal relativement aux soins de santé primaires et, à l'occasion, de santé publique lors des négociations touchant les ententes ayant force obligatoire, les modalités de collaboration et les partenariats avec des organisations des Premières nations et des Inuits ainsi que d'autres ordres de gouvernement au Canada, pour établir une méthode de prestation basée sur une participation active conjointe.
  4. Diriger l'élaboration et la prestation de systèmes d'information novateurs sur la santé et d'autres capacités procédant de la technologie afin d'améliorer constamment la surveillance de la santé ainsi que des systèmes et des services connexes.
  5. Établir les priorités et superviser quant aux activités de laboratoire, à la surveillance initiale de la santé des Premières nations et des Inuits, aux contaminants et à d'autres recherches visant à témoigner de l'amélioration des programmes nationaux.
  6. Assurer que les stratégies, le leadership en matière de politique et de programme, les opérations et les autres activités de la Direction générale tiennent compte des caractéristiques, des besoins et des problèmes particuliers aux régions, aux Premières nations et aux Inuits et qu'ils correspondent aux priorités générales nationales pertinentes, notamment celles concernant les préoccupations ayant trait aux Autochtones et à la santé ou avec les autres initiatives fédérales ou ministérielles pertinentes.

Exposé raisonné de l'évaluation

Directeur général, Soins de santé primaires et santé publique

Compétence

G
Maîtrise des lois, des politiques et des programmes liés aux soins de santé primaires et aux services de santé publique; connaissance professionnelle approfondie de la culture, des traditions, des pratiques, de la philosophie ainsi que des organisations des Premières nations et des Inuits relatives aux soins de santé primaires; connaissance professionnelle approfondie des mandats, des programmes, des services, des objectifs et des priorités ayant trait aux services de santé provinciaux et territoriaux ainsi que des liens existant entre les multiples ordres de gouvernement et les partenaires communautaires, pour élaborer des politiques, des cadres et des systèmes intégrés permettant de répondre aux besoins des Premières nations et des Inuits en matière de santé.
III
Gestion opérationnelle et conceptuelle des cadres nationaux de responsabilisation et de collaboration nécessaires pour assurer une norme intégrée et uniforme sur le plan géographique quant aux services de soin de santé, grâce à la participation de partenaires chez les Premières nations et les Inuits et par l'entremise des fournisseurs de services de santé provinciaux ou des bureaux régionaux de la Direction générale dans les collectivités isolées ou dans les autres collectivités où les services provinciaux ne sont pas disponibles.
3
Pour atteindre les objectifs escomptés, le titulaire doit établir des liens de coopération et de confiance avec de nombreux intervenants et partenaires, de manière à favoriser l'élaboration, la gestion et la prestation coopératives des soins de santé primaires et des services de santé publique s'adressant aux collectivités des Premières nations et des Inuits ainsi qu'à leurs membres.
700
La cote moyenne reflète la profondeur des connaissances spécialisées et les solides compétences en matière de gestion requises afin d'exercer le leadership à l'échelle fédérale nécessaire pour conclure des ententes et des partenariats faisant intervenir de nombreuses sphères de compétences et s'assurer ainsi de donner suite à la vaste gamme des besoins des collectivités des Premières nations et des Inuits relativement à la santé.

Initiative créatrice/réflexion

F
Réflexion en fonction des politiques et des objectifs définis de manière générale dans des situations où les relations entre les Premières nations et les Inuits et le gouvernement sont en train d'évoluer.
4
Faculté de réflexion analytique, interprétative, évaluative et constructive nécessaire pour diriger la création de cadres nationaux de responsabilisation et de collaboration et élaborer et améliorer des politiques et programmes nationaux déterminés. Les programmes et les politiques complètent et favorisent le mandat du Ministère, les priorités gouvernementales en matière de santé ainsi que les autres initiatives fédérales ou ministérielles connexes.
(57) 400
Le solide pourcentage témoigne des défis liés à l'établissement du soutien requis chez tous les ordres de gouvernement ainsi que les nombreux niveaux de représentation et d'organisation des populations des Premières nations et des Inuits pour réorienter les programmes et les services vers une méthode de prestation basée sur la participation active conjointe des Premières nations et des Inuits.

Finalité/prise de décisions

F
Le titulaire du poste, qui relève du sous-ministre adjoint, Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits, reçoit une orientation générale au sujet de l'élaboration des politiques et des cadres.
3P
Impact dominant du poste sur les activités de la Direction générale. L'indicateur choisi pour représenter ces activités est le budget de fonctionnement de 4,6 millions de dollars (en dollars constants).
460
La cote supérieure témoigne de la latitude dont est doté le poste pour établir des ententes et des partenariats avec de nombreuses sphères de compétence afin de favoriser le mandat du Ministère visant à assurer que les services de santé requis sont disponibles et accessibles pour les populations des Premières nations et des Inuits.

Résumé

GIII3 700
F4(57) 400
F3P 460
Total = 1 560 A1
Directeur général soins de santé primaires et santé publique numéro : 7 - B - 1
Organigramme du Directeur  général, Soins de santé primaires et santé publique
Figure: 7 – B – 1 - Version textuelle

Numéro Du Poste Repère : 7 – B – 1

Directeur Général, Soins de Santé Primaires et Santé Publique

Le poste en cause est au deuxième niveau de gestion qui relève du sous-ministre adjoint, Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits, et il existe 18 postes de même niveau hiérarchique occupés par des pairs.

Il y a 4 directeurs, une unité de soins dentaires et une section Pharmacie qui relèvent du Directeur général, Soins de santé primaires et santé publique.

Organigramme Linéaire :

Sous-ministre adjoint, Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits

  • Directeur général, Services de santé non assurés
  • Directeur général, Programmes communautaires
  • Directeur exécutif, Bureau des services infirmiers
  • Directeur exécutif, Bureau de la médecine communautaire
  • Directeur général, Politique, planification et analyse stratégiques
  • Directeur général, Planification et gestion des affaires
  • Directeur, Coordination de la recherche et projets spéciaux
  • Conseiller principal, Gestion des enjeux
  • 8 Directeurs régionaux
  • Conseiller spécial, Gestion des risques
  • Conseiller principal exécutif, Relations avec les Premières nations et les Inuits
  • Directeur général, Soins de santé primaires et santé publique
    • 4 Directeurs pour :
      • Soins de santé primaires
      • Lutte contre les maladies transmissibles
      • Hygiène du milieu
      • Recherche environnementale
    • Unité de soins dentaires
    • Section Pharmacie

Poste repère du groupe de la direction - Numéro : 6-B-1

Titre du poste : Directeur général, Interventions interrégionales et partenariats

Responsabilités générales

Mettre en fonction les priorités corporatives, les fonctions d'horizontalité et de concertation et établir des partenariats à portée interrégionale. Assurer leadership et direction à l'orientation et à la cohésion du contenu opérationnel de la programmation de l'Agence et à la gestion des partenariats et des projets interrégionaux répondant aux besoins de la clientèle et aux enjeux ministériels et gouvernementaux. Gérer Info-entrepreneur, des points de service, dont le Centre de services aux entreprises autochtones du Québec et maintenir des relations opérationnelles avec le portefeuille de l'Industrie, les réseaux fédéraux et les ministères fédéraux. Gérer le protocole d'entente avec les institutions financières.

Structure organisationnelle

Ce poste est l'un des 18 postes au deuxième niveau de gestion qui relève du sous-ministre adjoint, Opérations. Les autres postes sont les suivants : directeur général, Opérations régionales; directeur, Programme d'infrastructure; quatorze directeurs régionaux; le personnel du bureau du sous-ministre adjoint.

Sept postes relèvent du directeur général : directeur, Opérationalisation des priorités; directeur, Partenariat et concertation; quatre gestionnaires, Programmation; un gestionnaire, Suivi, mesure et diagnostic.

Nature et portée des fonctions

L'Agence a pour mandat de promouvoir le développement économique des régions du Québec et de favoriser la création d'emplois, en mettant l'accent sur le développement économique à long terme et sur la création d'emplois et de revenus durables conformément aux objectifs du portefeuille d'Industrie, tout en concentrant ses efforts sur les petites et moyennes entreprises (PME) et sur la valorisation de l'entrepreneurship. Les opérations sont décentralisées, l'administration centrale se situant à Montréal et les 14 autres points de service étant répartis dans toutes les régions de la province.

De concert avec d'autres organismes fédéraux et des intervenants du milieu, l'Agence définit les orientations fédérales en matière de développement économique. Elle préconise le développement économique durable et à long terme tout en concentrant ses efforts sur les PME et sur la valorisation de l'entrepreneurship. Elle favorise l'amélioration de l'innovation, de la productivité et du développement des domaines industriels et technologiques et des industries de service en privilégiant, par exemple, les secteurs de l'industrie aéronautique, la biotechnologie, le secteur bio-alimentaire et les technologies de l'information, ainsi que les services professionnels, le tourisme et le design, le développement de marchés et les initiatives de commercialisation.

La direction générale, Interventions interrégionales et partenariats (DGIIP) est chapeautée par le Secteur des opérations. Elle assure une gestion proactive des enjeux en exerçant des fonctions liées à l'orientation, à la cohérence de la programmation et à la gestion des partenariats et des projets interrégionaux. La DGIIP joue un rôle déterminant dans la mise en fonction cohérente des priorités gouvernementales, par l'entremise de plusieurs initiatives corporatives, notamment les initiatives de productivité et d'essai et d'expérimentation. Elle assure le leadership dans la gestion des mécanismes de concertation en innovation, en développement des marchés et en développement durable, ainsi que les nombreuses responsabilités inhérentes à la livraison opérationnelle des priorités gouvernementales à partir de mécanismes de concertation.

Dans ce contexte, le directeur général a un triple mandat : mettre en fonction les priorités nationales et de l'Agence; gérer les centres de services aux entreprises du Québec, dont Info-entrepreneur, ses points de services et le Centre de services aux entreprises autochtones du Québec; et gérer les relations opérationnelles avec le portefeuille d'Industrie (Autochtones, Programme d'aide à la recherche industrielle, Centres de services aux entreprises du Canada), les réseaux fédéraux (Réseau canadien de technologie, Équipe Canada) et les ministères fédéraux.

Le mandat d'opération du directeur général porte, d'une part, sur la gestion des projets interrégionaux à portée stratégique et la coordination des bureaux d'affaires chargés de cette fonction et, d'autre part, de l'établissement de partenariats stratégiques à portée interrégionale. Dans le cadre de cette dernière responsabilité, le titulaire veille à l'identification des partenaires privés en relations d'affaires avec les PME sur une base sectorielle pouvant jouer un rôle dans la résolution de problématiques interrégionales comme agent de sensibilisation, de pourvoyeur de compétences ou d'appui aux PME; établit des relations d'affaires et de partenariat afin de permettre au gouvernement fédéral d'assurer une gamme complète de services dont les secteurs ont besoin pour se développer; détermine les contributions financières aux partenaires et siège au conseil d'administration de ces organismes à titre d'observateur; effectue un suivi des résultats et du retour sur l'investissement fédéral; et veille à la prise de mesures correctives, au besoin.

Dans le cadre de son mandat de gestion d'Info-entrepreneur, de ses points de services et du Centre de services aux entreprises autochtones du Québec, le titulaire établit les protocoles de partenariat; siège au Comité de gestion conjoint avec le bureau de Québec; planifie l'enveloppe Info-entrepreneur, les opérations du Centre de service aux entreprises autochtones du Québec et des points de service; siège au Comité des directeurs généraux des agences qui gèrent l'initiative canadienne; effectue un suivi opérationnel et une évaluation des résultats; et assure une liaison continue avec le Comité de gestion du ministère.

Enfin, dans le cadre de sa responsabilité de gestion des relations opérationnelles avec le portefeuille d'Industrie, les réseaux fédéraux et les ministères fédéraux et les institutions financières, le directeur général est membre des comités de gestion et de coordination nationale des initiatives opérationnelles, du Comité de direction d'Équipe Canada national, membre exécutif d'Équipe Canada-Québec et membre exécutif du Réseau canadien de technologie et de la Commission d'orientation stratégique de la PME technologique. Aux termes de ce mandat, le directeur général est en outre responsable de la gestion des protocoles d'entente avec les ministères fédéraux (Conseil national de recherches du Canada, Environnement Canada, Pêche et Océans Canada, Ressources naturelles Canada [plus particulièrement le Centre canadien de la technologie des minéraux et de l'énergie] et Agriculture et Agroalimentaire Canada). Le titulaire gère le protocole d'entente avec les banques afin de financer des projets de la nouvelle économie. Pour ce faire, il établit un comité de gestion, gère les réserves pour pertes, et les relations entre les bureaux d'affaires et les banques.

L'identification des multiples réalités et problématiques émergentes des régions et la complémentarité des interventions de l'Agence par rapport aux interventions du gouvernement provincial, d'autres intervenants fédéraux et des organisations privées est un défi majeur auquel le directeur général doit faire face. À cette fin, il lui faut établir et gérer un processus de concertation avec les autres joueurs fédéraux, présider et gérer les « comités miroirs » et différents groupes de travail de même que fournir avis et conseils stratégiques sur l'opérationnalisation des interventions de l'Agence.

Le directeur général doit avoir une connaissance approfondie des opérations, des services conceptuels, économiques et de développement et des programmes d'aide aux entreprises, ainsi que des enjeux et des priorités de l'Agence et du gouvernement fédéral. Ces connaissances sont essentielles pour orienter le cadre de programmation des opérations, opérationnaliser les priorités corporatives et diriger les fonctions d'horizontalité et de concertation au sein de l'Agence. Le directeur général est aussi appelé à situer le rôle de l'Agence; à s'approprier et opérationnaliser la problématique d'intervention; à synthétiser et présenter les problèmes opérationnels et à explorer les solutions et les actions à poser; à déterminer les coûts des projets et des partenariats; et à établir des plans de communication.

Étendue des responsabilités (en dollars constants)
ETP - DGIIP : 27.5
ETP - Info-entrepreneur : 21 - imputabilité des résultats et cogestion avec partenaire
Budget de fonctionnement de la DIIP et d'Info-entrepeneur : 500 000 $
Budget de contributions : 10 millions $
Programmes et initiatives : 45 millions $

Responsabilités particulières

  1. Fournir leadership et direction à l'orientation, la cohésion du contenu de la programmation de l'Agence et la gestion des partenariats et des projets interrégionaux, et mettre en fonction les enjeux corporatifs.
  2. Identifier les multiples réalités et problématiques émergentes des régions dans la mise en fonction des priorités et établir les objectifs opérationnels pour le Secteur des opérations.
  3. Établir et gérer un processus de concertation avec les autres intervenants fédéraux, déterminer la nature des interventions et mettre en place la programmation requise, gérer les protocoles d'entente avec les institutions financières et autres organismes et ministères fédéraux afin d'établir des mécanismes de suivi et de mesure des résultats et faire rapport à la haute gestion.
  4. Établir avec les bureaux régionaux les paramètres de l'intervention au sein des axes, diriger la prestation de formation aux conseillers des bureaux d'affaires et guider le règlement des questions d'admissibilité.
  5. Présider et gérer les « comités miroirs » des axes d'intervention (innovation, développement des marchés, entrepreneurship, tourisme, développement durable, affaires électroniques) et différents groupes de travail (Autochtones, productivité, essais et expérimentation); établir des partenariats stratégiques à portée interrégionale, notamment identifier des partenaires privés en relations d'affaires avec les PME et établir des relations d'affaires et de partenariat afin de permettre au gouvernement fédéral d'assurer une gamme complète de services; déterminer les contributions financières aux partenaires, effectuer un suivi des résultats et du retour sur l'investissement fédéral et, le cas échéant, veiller à la prise de mesures correctives.
  6. Gérer et planifier les opérations d'Info-entrepreneur, ses points de services et celles du Centre de services aux entreprises autochtones du Québec, siéger au Comité des directeurs généraux des agences qui gèrent l'initiative canadienne et effectuer un suivi opérationnel et une évaluation des résultats.
  7. Siéger comme membre aux comités de gestion et de coordination nationale des initiatives opérationnelles, au Comité de direction d'Équipe Canada national et comme membre exécutif d'Équipe Canada-Québec et du Réseau canadien de technologie et de la Commission d'orientation stratégique de la PME technologique.

Exposé raisonné de l'évaluation

Directeur général, Interventions interrégionales et partenariats

Compétence

F
Connaissance approfondie des politiques, des principes et des pratiques régissant l'élaboration et la prestation des services et des programmes d'aide aux entreprises; des priorités du gouvernement fédéral en matière du développement économique et de ses enjeux; des politiques, principes et processus des priorités corporatives et de la gestion des fonctions d'horizontalité et de concertation.
III
Opérationnaliser les priorités nationales et de l'Agence, gérer les centres de services aux entreprises du Québec et gérer les relations opérationnelles avec le portefeuille d'Industrie, les réseaux fédéraux et les ministères fédéraux; établir et intégrer des mécanismes de suivi et de mesure des résultats, déterminer les contributions financières aux partenaires et effectuer un suivi des résultats et du retour sur l'investissement fédéral et, le cas échéant, veiller à la prise de mesures correctives.
3
L'atteinte des objectifs requiert l'établissement et la gestion d'un processus de concertation avec les autres intervenants fédéraux, de présider et gérer les « comités miroirs » et différents groupes de travail, et de fournir avis et conseils stratégiques sur l'opérationnalisation des interventions de l'Agence.
608
La cote supérieure reflète l'expertise requise pour analyser les éléments de l'opérationnalisation des interventions, les projets interrégionaux à portée stratégique, les besoins de coordination des bureaux d'affaires et d'établissement de partenariats stratégiques à portée interrégionale, ainsi que la maîtrise requise des dossiers, des tendances et du développement économique des secteurs d'interventions de l'Agence.

Initiative créatrice/réflexion

F
Le titulaire évolue dans le contexte des grandes lignes stratégiques de l'Agence afin d'orienter le secteur et d'assurer la cohésion d'intervention de la programmation.
4
Le poste exige de l'initiative créatrice pour identifier les multiples réalités et problématiques émergentes des régions dans l'opérationnalisation des priorités, identifier les besoins prioritaires et déterminer la nature des interventions.
(57) 350
Le pourcentage élevé représente le niveau de leadership requis pour élaborer des approches innovatrices nécessaires à l'élaboration et à la livraison des initiatives et programmes répondant aux besoins des régions dans le domaine du développement économique.

Finalité/prise de décisions

F
Le titulaire du poste, qui relève du SMA, Opérations, et duquel il reçoit des directives générales, apporte une importante contribution à la gestion stratégique des secteurs névralgiques des opérations de l'Agence, notamment au niveau de l'opérationalisation des interventions et de la concertations des activités des régions.
2P
Impact direct sur les activités de la direction générale représentées par un budget de fonctionnement de 500 000 $ (en dollars constants) et une forte influence contributive sur le budget de contribution.
350
La cote supérieure reflète l'ampleur directe du poste, son degré d'influence sur la gestion des fonds de contributions et son degré d'influence au sein de l'organisme et du réseau de partenaires et d'intervenants.

Résumé

FIII3 608
F4(57) 350
F2P 350
Total = 1 308 0
Directeur général, Interventions interrégionales et partenariats - Numéro : 6 - B - 1
Organigramme du Directeur général,  Interventions interrégionales et partenariats
Figure: 6 – B – 1 - Version textuelle

Numéro Du Poste Repère : 6 – B – 1

Directeur Général, Interventions interrégionales et partenariats

Le poste en cause est au deuxième niveau de gestion qui relève du sous-ministre adjoint, Opérations, et il existe 16 postes de même niveau hiérarchique occupés par des pairs.

Il y a 2 directeurs et 5 gestionnaires qui relèvent du Directeur général, Interventions interrégionales et partenariats.

Organigramme linéaire :

Sous-ministre adjoint, Opérations

  • Directeur général, Opérations régionales
  • Directeur, Programme d’infrastructure
  • 14 Directeurs régionaux
  • Directeur général, Interventions interrégionales et partenariats
    • 2 Directeurs pour :
      • Opérationnalisation des priorités
      • Partenariat et concertation
    • 5 Gestionnaires pour :
      • Programmation (4)
      • Suivi, mesure et diagnostic

Poste repère du groupe de la direction - Numéro : 5-B-1

Titre du poste : Directeur, Intégration du commerce

Responsabilités générales

Élaborer la Stratégie canadienne pour le commerce international (SCCI) en collaboration avec Affaires étrangères Canada (AEC), Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), d'autres ministères et ordres de gouvernement ainsi que le secteur privé pour améliorer la capacité des entreprises canadiennes de rivaliser avec les marchés internationaux.

Structure organisationnelle

Ce poste est l'un des quatre postes au troisième niveau de gestion qui relèvent du directeur général, Commerce et opérations. Les autres postes sont les suivants : directeur, Coordination régionale et projets spéciaux; partenaire en gestion, Centre des conseils en gestion; gestionnaire, Services d'administration, des finances et de gestion.

Les fonctions particulières des postes relevant directement du directeur, Intégration du commerce, sont les suivantes :

Le gestionnaire, Développement du commerce international, Planification stratégique, (4 employés) est chargé de la planification et de la gestion de la structure des comités (soit 14 comités différents) de développement du commerce international et d'Équipe Canada inc. (ci-après nommé Équipe Canada) et des activités connexes, ainsi que de la liaison avec AEC, AAC et d'autres partenaires en vue d'élaborer et de mettre en oeuvre les orientations stratégiques de développement du commerce international.

Le gestionnaire, Marketing et produits d'information sur l'exportation d'Équipe Canada, (4 employés) est responsable d'analyser, de planifier et d'établir un accès centralisé de pointe grâce à une ligne d'information sur l'exportation offerte à la clientèle commerciale par le Centre de services aux entreprises du Canada et grâce aux produits et aux services d'information d'ExportSource et d'Équipe Canada qui sont destinés aux partenaires dans tout le pays et à l'étranger; de promouvoir des partenariats commerciaux stratégiques ainsi que des cadres et des mécanismes de prestation de services parmi les autres ministères, les gouvernements provinciaux et les organisations non gouvernementales (ONG); d'élaborer et de mettre en oeuvre une stratégie de communication et de marketing à l'intention de publics internes et externes.

Le gestionnaire, Développement du commerce international, Opérations, (2 employés) est chargé d'analyser les programmes commerciaux régionaux et de formuler des recommandations à cet égard; d'assurer la liaison avec les bureaux régionaux, les provinces et les associations industrielles; de prodiguer des conseils sur les questions entourant l'établissement et la mise en oeuvre de services commerciaux et de stratégies de communication; voir aux initiatives visant la prestation des services d'Équipe Canada dans les régions en assurant la liaison avec les centres du commerce international (CCI) et les principaux partenaires.

Le gestionnaire, Développement du commerce international, Conception, (2 employés) est responsable d'analyser, de concevoir, d'élaborer et de mettre en oeuvre des mécanismes de planification et d'évaluation à l'intention de l'ensemble des réseaux commerciaux régionaux; de regrouper les résultats et de les analyser; d'établir les initiatives interministérielles d'Équipe Canada, notamment la conception d'un plan interministériel de développement du commerce international, ainsi qu'un cadre ministériel de formation du commerce international.

Nature et portée des fonctions

Le Ministère a pour mission de positionner le Canada comme chef de file mondial dans le domaine des affaires en favorisant le commerce international et les intérêts économiques du Canada à l'étranger, en aidant les grandes et les petites entreprises canadiennes à prendre de l'essor, à réussir à l'échelle internationale et à maintenir un accès aux marchés afin de promouvoir leurs biens et leurs services, en présentant le Canada comme un endroit d'affaires dynamique, en attirant les investisseurs étrangers, ainsi qu'en négociant et en administrant des accords commerciaux.

Dans ce contexte, le directeur, Intégration du commerce, dirige l'élaboration, la promotion et la gestion des stratégies, des priorités et des plans d'action du gouvernement en matière de développement du commerce international et prodigue des conseils à cet égard. Le titulaire soutient l'établissement de solides partenariats et renforce la situation commerciale du Canada afin d'accroître la sensibilisation aux débouchés du marché mondial, de préparer les entreprises canadiennes à exporter et à diversifier leur présence sur les marchés internationaux. Pour relever ce défi, il lui incombe d'appliquer sa connaissance approfondie du droit, de l'industrie, de l'économie et des possibilités d'expansion du commerce, d'investissement et de marketing en assurant la coordination et la promotion des débouchés commerciaux.

Le directeur établit et maintient un solide réseau commercial régional entre les principaux ministères et organismes fédéraux et les partenaires des provinces et du secteur privé. Il lui incombe de mettre en oeuvre une stratégie de promotion commerciale pour l'ensemble des industries dans toutes les régions du pays en collaborant activement avec les directeurs exécutifs régionaux et les délégués commerciaux principaux. Le titulaire est chargé d'élaborer et de mettre en oeuvre des stratégies, des approches et des initiatives visant à élargir les réseaux commerciaux régionaux pour y inclure les partenaires des provinces et du secteur privé, les ONG et les établissements d'enseignement afin d'améliorer la capacité du Ministère de concevoir, d'élaborer et d'exécuter des programmes d'expansion des exportations.

Le directeur fournit à la haute direction des conseils et des recommandations stratégiques à valeur ajoutée sur les possibilités de développement du commerce international et sur les questions connexes. Le titulaire conçoit des positions de principe et des stratégies ministérielles novatrices et intégrées en matière de développement du commerce international qui respectent les objectifs gouvernementaux et formule des conseils à cet égard afin d'encourager les exportateurs éventuels à saisir les opportunités de commerce international et d'investissement, et d'aider les entreprises à diversifier leurs marchés et leurs secteurs d'exportation.

Le directeur gère l'élaboration et la mise en oeuvre de stratégies globales afin d'assurer l'exécution efficace des programmes et des services régionaux qui visent l'expansion du commerce et l'investissement et qui appuient l'économie canadienne concurrentielle du savoir. Son défi consiste à reconnaître les différences régionales et les besoins de secteurs industriels particuliers et à s'y adapter. Pour relever ce défi, il lui incombe d'assurer l'orientation fonctionnelle et la coordination des priorités et des initiatives gouvernementales en matière de développement du commerce international et de les intégrer aux opérations horizontales et régionales du Ministère. Le titulaire favorise l'échange de renseignements sur les questions et les initiatives d'exportation entre Industrie Canada, AEC, les gouvernements provinciaux, les CCI, le secteur privé et les établissements d'enseignement. Il lui incombe de surveiller le rendement des CCI selon le cadre des objectifs et des priorités du Ministère, la SCCI et les plans régionaux de commerce international afin de déterminer et de recommander les possibilités de changement et d'amélioration.

Le directeur dirige l'élaboration et la mise en oeuvre de mécanismes inédits qui visent à diversifier et à développer le commerce du Canada en venant en aide aux exportateurs actuels et en encourageant un plus grand nombre d'entreprises canadiennes à s'adonner à l'exportation. Le titulaire élabore et met sur pied des produits d'information, y compris ceux d'ExportSource, afin de fournir aux utilisateurs fonctionnels une trousse d'Équipe Canada qui porte sur le commerce international et qui décrit la gamme des services offerts. Le titulaire consulte les partenaires et les intervenants des secteurs public et privé et collabore avec eux afin d'orienter le développement d'une gamme complète de produits d'information qui complétera et améliorera le réseau d'information en vigueur. Le directeur est tenu de s'assurer que le système permet la communication transparente de données commerciales et appuie l'accès centralisé à toutes les activités et à tous les renseignements fédéraux et provinciaux portant sur l'expansion du commerce qui sont principalement fournis par l'entremise des plates-formes ExportSource et Strategis et de la ligne 1-888 des services d'information sur l'exportation.

Le directeur voit à l'intégration interne optimale des efforts déployés pour établir les nouvelles initiatives commerciales régionales et est chargé d'élaborer une approche ministérielle qui s'harmonise avec celle des autres ministères. À cette fin, il met au point un cadre ministériel de planification commerciale régionale et dirige, en collaboration avec AEC, l'élaboration de plans régionaux de commerce international. Il aide les directeurs exécutifs régionaux et les délégués commerciaux principaux à formuler et à exécuter leurs programmes d'expansion des exportations ainsi qu'à élaborer des systèmes de suivi de la clientèle, des mesures de rendement et des stratégies de ciblage de la clientèle, et leur prodigue des conseils connexes; il fait office de coordonnateur du soutien aux bureaux régionaux en ce qui touche les questions commerciales qui nécessitent une consultation interrégionale.

Un défi important que doit relever le directeur consiste à travailler dans un milieu où les intérêts opposés sont nombreux. Il est appelé à régler les problèmes en faisant preuve d'un bon jugement pour parvenir à une solution qui tient compte de l'objet des politiques et des lignes directrices opérationnelles et qui respecte les priorités de la gestion. Le titulaire doit comprendre à fond les ministères qui s'occupent du commerce et du développement économique, les principaux instruments d'expansion du commerce, les priorités et les programmes d'AEC ainsi que les politiques et les stratégies gouvernementales concernant l'exécution des programmes et des services commerciaux.

Le directeur a de nombreuses relations avec la haute direction de l'administration centrale et des régions afin d'aborder avec eux toutes les questions qui ont une portée sur le fonctionnement des centres du commerce international et sur les priorités commerciales du Ministère. Ces relations visent à cerner les questions-clés et à exprimer clairement les intérêts et les préoccupations des régions. En outre, le titulaire communique et négocie régulièrement avec les représentants d'autres ministères et des organismes centraux en ce qui touche les préoccupations des bureaux régionaux entourant les programmes et services commerciaux. Dans le cadre de l'étude ou de l'examen de ces programmes et services, le titulaire doit consulter les gouvernements provinciaux et des gens du milieu des affaires, des universitaires et des professionnels.

Étendue des responsabilités (en dollars constants)
ETP : 13
Budget de fonctionnement : 278 000 $
Budget fédéral de développement du commerce international : 59,3 millions $
Opérations régionales : 11,4 millions $
Bureaux commerciaux régionaux : 1,2 million $
Équipe Canada : 259 000 $

Responsabilités particulières

  1. Donner une orientation et des conseils généraux sur l'élaboration, la promotion et la gestion stratégique des priorités et des initiatives de développement du commerce international afin d'améliorer la capacité des entreprises canadiennes de demeurer concurrentielles sur les marchés d'exportation actuels et d'accéder à de nouveaux marchés.
  2. Établir et entretenir des relations de travail efficaces avec d'autres ministères, les administrations provinciales et territoriales, le secteur privé et les établissements d'enseignement afin d'optimiser l'efficacité des initiatives de développement du commerce international et d'améliorer les services dispensés à un large éventail d'entreprises.
  3. Mettre sur pied, fournir et promouvoir des produits et des services d'information stratégique ainsi qu'une ligne d'information afin de permettre au secteur privé d'accéder à des renseignements sur le développement du commerce international.
  4. Élaborer et recommander des stratégies, des programmes et des services à l'intention des centres du commerce international situés dans les bureaux régionaux et leur donner une orientation fonctionnelle à cet égard afin de promouvoir et de faire avancer les stratégies et les initiatives d'Équipe Canada.
  5. Élaborer un cadre de planification opérationnelle visant à établir les buts, les objectifs, les normes et les critères de rendement pour assurer l'administration efficace des programmes et des services commerciaux régionaux et amener les régions à participer aux priorités stratégiques, sectorielles et opérationnelles.
  6. Donner une orientation fonctionnelle en vue de la mise en oeuvre horizontale des positions de principe et des stratégies novatrices et intégrées du Ministère en matière de développement du commerce international.

Exposé raisonné de l'évaluation

Directeur, Intégration du commerce

Compétence

F
Connaissance professionnelle des lois, des politiques, des priorités et des programmes fédéraux, provinciaux et territoriaux régissant la croissance économique, le commerce, l'investissement à l'étranger, la connexité et l'investissement dans une économie axée sur le savoir; connaissance professionnelle des priorités et des pratiques du milieu polyvalent du développement du commerce international; connaissance approfondie de la politique étrangère générale du Canada en ce qui a trait aux pays auxquels s'adressent les activités de promotion du commerce international; connaissance solide des concepts et des pratiques d'analyse et d'élaboration de politiques stratégiques qui sont appliqués par le gouvernement fédéral, ainsi que la structure des comités d'Équipe Canada et les activités connexes.
III
Intégration en théorie et en pratique des priorités et des programmes d'une panoplie de partenaires et d'intervenants à la stratégie, aux priorités et aux plans regroupés du gouvernement visant le commerce international.
3
L'atteinte des objectifs requiert d'inciter les cadres supérieurs à adopter des méthodes qui permettront de promouvoir et de faire avancer les activités de développement du commerce international en respectant un cadre global de planification et de gestion stratégiques.
528
La cote intermédiaire représente une solide connaissance des politiques et des objectifs du Ministère et des autres ministères; des concepts, des techniques et des théories d'élaboration de politiques; et d'établissement de bonnes relations avec la clientèle qui est exigée dans un domaine complexe nécessitant la collaboration avec d'autres organisations fédérales et provinciales pour atteindre les objectifs.

Initiative créatrice/réflexion

F
Réflexion dans le contexte du cadre stratégique du Ministère et d'Équipe Canada et de leurs objectifs opérationnels en ce qui concerne l'élaboration, la mise en oeuvre et l'exécution d'un programme gouvernemental de promotion du commerce international qui se veut à la fois polyvalent et exhaustif.
4
Faculté de réflexion évaluative et constructive nécessaire pour préciser et établir des stratégies novatrices visant l'élaboration et la promotion d'une approche globale pour la planification et la mise en oeuvre des initiatives pangouvernementales qui favoriseront le développement du commerce international au Canada.
(50) 264
Le pourcentage représente le défi inhérent à l'élaboration de stratégies visant à intégrer et à harmoniser les activités de programmes entre diverses organisations au nombre desquelles on compte d'autres ministères et ordres de gouvernement et le secteur privé.

Finalité/prise de décisions

F
Le titulaire du poste, qui relève du directeur général, Commerce et opérations, est chargé de créer une stratégie et des approches de commerce international à l'échelle de l'administration fédérale et d'en faciliter l'exécution.
4I
Le titulaire a un impact perceptible sur le programme gouvernemental de développement du commerce international puisqu'il est chargé d'élaborer la SCCI. L'indicateur choisi pour représenter ces activités est le budget fédéral de développement du commerce international se chiffrant à 59,3 millions de dollars (en dollars constants).
230
La cote intermédiaire représente une vaste marge de manoeuvre pour négocier des partenariats intergouvernementaux et l'orientation générale reçue par le titulaire sur les politiques et les activités d'élaboration connexes, et correspond à l'ampleur du budget fédéral de développement du commerce international et à la contribution du titulaire à la réalisation des objectifs ministériels et gouvernementaux associés au développement du commerce international.

Résumé

FIII3 528
F4(50) 264
F4I 230
Total = 1 022 P1
Directeur, Intégration du commerce - Numéro : 5 - B - 1
Organigramme du Directeur,  Intégration du commerce
Figure: 5 – B – 1 - Version textuelle

Numéro du Poste Repère : 5 – B – 1

Directeur, Intégration du commerce

Le poste en cause est au troisième niveau de gestion qui relève du directeur général, Commerce et opérations, et il existe 3 postes de même niveau hiérarchique occupés par des pairs.

Il y a 4 gestionnaires qui relèvent du Directeur, Intégration du commerce.

Organigramme linéaire :

Directeur général, Commerce et opérations

  • Directeur, Coordination régionale et projets spéciaux
  • Partenaire en gestion, Centre des conseils en gestion
  • Gestionnaire, Services d’administration, des finances et de gestion
  • Directeur, Intégration du commerce
    • 4 Gestionnaires pour :
      • Développement du commerce international, Planification stratégique
      • Marketing et produits d’information sur l’exportation d’Équipe Canada
      • Développement du commerce international, Opérations
      • Développement du commerce international, Conception

Poste repère du groupe de la direction - Numéro : 4-B-1

Titre du poste : Directeur, Opérations et coordination régionale

Responsabilités générales

Élaborer, négocier et gérer des ententes fédérales-provinciales/territoriales pour assurer une prestation efficace de programmes d'appui aux langues officielles à l'échelle nationale, et apporter un soutien à des organisations de communautés minoritaires et majoritaires ainsi qu'envers les initiatives et programmes nationaux et interrégionaux de mise en valeur, pour favoriser le programme du gouvernement quant au renforcement des langues officielles au Canada.

Structure organisationnelle

Il s'agit de l'un des six postes au troisième niveau de gestion relevant du directeur général, Langues officielles. Les autres postes sont ceux de directeur, Politiques, analyse et promotion; de directeur, Concertation interministérielle; de gestionnaire, Planification et gestion des ressources; et de conseiller en gestion.

Les fonctions particulières des postes suivants relèvent du directeur, Opérations et coordination régionale :

Trois (3) chefs, Opérations, (effectif total de 15 employés) chacun gère la négociation et l'administration d'ententes fédérales-provinciales/territoriales sur les langues officielles concernant l'enseignement et d'ententes bilatérales sur la promotion et l'appui des langues officielles dans la prestation de services, comme les services sociaux, juridiques, de santé, dans la région géographique désignée; la négociation et l'administration d'ententes Canada-communauté, en collaboration avec les bureaux régionaux désignés; ainsi que le soutien communautaire requis, dont le financement du développement communautaire.

Un (1) chef, Organismes et programmes nationaux, (12 employés) gère l'élaboration, la négociation et l'administration de subventions et de contributions à l'intention d'organisations nationales et de groupes minoritaires et majoritaires des deux langues officielles; la négociation et l'administration d'ententes multilatérales; le soutien interministériel; la prestation d'aide dans la négociation de l'entente protocolaire pour le Conseil des ministres de l'Éducation (Canada) (CMEC); et le concours à la planification stratégique.

Un (1) gestionnaire de l'Unité des pratiques opérationnelles assure la conformité des dossiers de recommandation de subventions et de contributions aux exigences de la diligence raisonnable et de la gestion axée sur les résultats; dirige l'élaboration de lignes directrices, de normes de service, de pratiques et d'outils opérationnels de gestion pertinents, ainsi que l'élaboration, le maintien et l'évaluation continue d'un programme de formation et du matériel de formation y ayant rapport; donne des conseils au Comité des pratiques opérationnelles en matière de formation et de processus et d'outils de travail nécessaires à l'application de la diligence raisonnable.

Nature et portée des fonctions

Le ministère collabore avec les Canadiens pour renforcer leur sentiment commun d'identité tout en respectant leur diversité. Il s'emploie à faire tomber les barrières et à favoriser la participation de tous les citoyens, individuellement et collectivement, à la vie sociale, politique et culturelle du pays. Il poursuit des initiatives qui permettent d'assurer un équilibre entre les droits et les responsabilités individuels et collectifs d'une façon qui favorise l'autonomie de la communauté et l'épanouissement individuel. De plus, il incite les institutions fédérales à coordonner leur approche pour accroître le dynamisme des communautés minoritaires de langues officielles. Il collabore aussi avec les autres ministères et organismes fédéraux pour s'assurer que toutes les activités du gouvernement se déroulent d'une manière qui traduit et enrichit la diversité culturelle du Canada.

La Direction des langues officielles constitue le centre de coordination au ministère et au sein du gouvernement fédéral pour la poursuite et la réalisation des engagements et des objectifs du gouvernement en vue d'assurer la dualité linguistique et le bilinguisme au Canada, tel qu'il est prévu dans la Loi sur les langues officielles.

Dans cette optique, le directeur, Opérations et coordination régionale, est responsable de la planification, de l'élaboration et de la prestation à l'échelle nationale d'un large éventail de programmes de contributions et de programmes discrétionnaires relatifs aux langues officielles. Ces programmes englobent trois principaux secteurs : ententes fédérales-provinciales/territoriales sur les langues officielles concernant l'enseignement et ententes bilatérales avec les provinces et les territoires pour la prestation de services dans les deux langues officielles dans les autres secteurs importants de compétence provinciale comme la justice, la santé et les services sociaux; ententes Canada-communauté et autres initiatives de financement favorisant l'évolution des organismes communautaires de langue officielle en situation minoritaire; et appui à l'égard des activités et des programmes nationaux visant la promotion et une meilleure compréhension et appréciation de la dualité linguistique au Canada.

Le directeur planifie, élabore, négocie et gère des ententes de financement avec chaque province et territoire. Ces ententes visent à assurer l'égalité d'accès à l'enseignement de la langue minoritaire et seconde pour tous les Canadiens, et à façonner le milieu de l'enseignement dans les provinces et les territoires de manière à promouvoir l'excellence dans les programmes d'enseignement des langues officielles. Le directeur gère également l'élaboration, la négociation et la mise en oeuvre des ententes financières annuelles avec le CMEC pour favoriser les langues officielles dans les initiatives en matière d'enseignement.

Le directeur est responsable de l'établissement des critères de programmes et du cadre servant à l'élaboration et à la négociation d'ententes pluriannuelles Canada-communauté dans chaque province et territoire, qui ont pour objet d'appuyer les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Même si les bureaux régionaux négocient et administrent ensuite ces ententes, le directeur supervise et évalue l'efficacité globale du programme et voit à son uniformité, à sa cohérence et à son intégration à l'échelle nationale.

Le directeur doit élaborer et superviser la mise en oeuvre d'un cadre administratif pour la gestion des programmes d'appui aux langues officielles, qui englobe une foison de partenariats, d'ententes administratives et d'accords juridiques officiels touchant de nombreuses catégories d'aide financière et soutenant un large éventail de programmes. Bien que le système de gestion financière soit très souple et permette un mouvement continu des fonds entre les programmes, le titulaire doit en assurer l'intégrité globale. L'un des défis immédiats que doit relever le directeur, Opérations et coordination régionale, consiste à simplifier le cadre administratif.

Il incombe au directeur d'assurer le leadership et de donner une orientation dans l'établissement d'ententes bilatérales exhaustives concernant tous les secteurs d'activité de compétences provinciale et territoriale. La difficulté réside dans le fait de diriger ce changement tout en continuant à dispenser les programmes. L'un des principaux défis que devra relever le titulaire consistera à maintenir un équilibre judicieux entre l'appui consenti aux groupes linguistiques en situation majoritaire et celui fourni aux groupes linguistiques en situation minoritaire dans toutes les activités de programmes des langues officielles aux quatre coins du Canada, afin de répondre aux attentes et aux besoins de l'ensemble des Canadiens.

Pour superviser la prestation de l'appui requis au CMEC, le directeur communique fréquemment avec le directeur général, les sous-ministres adjoints, les sous-ministres ainsi que les ministres pour traiter des questions et prendre des décisions liées à l'avancement du programme du gouvernement visant à mettre en valeur et à favoriser les langues officielles chez ses partenaires et les intervenants.

Étendue des responsabilités (en dollars constants)
ETP : 30
Budget de fonctionnement : 376 900 $
Subventions et contributions : 42,7 millions $

Responsabilités particulières

  1. Assurer le leadership à l'échelle nationale pour planifier, établir, négocier et gérer les ententes fédérales-provinciales/territoriales sur les langues officielles concernant l'enseignement, ainsi que les ententes bilatérales avec les provinces et les territoires, de façon à fournir des services dans les deux langues officielles dans les autres secteurs importants de compétence provinciale comme la justice, la santé et les services sociaux.
  2. Diriger l'élaboration du cadre de programmes et superviser la négociation et la gestion à l'échelle nationale d'ententes pluriannuelles Canada-communauté et d'autres initiatives de financement pour appuyer les communautés de langues officielles en situation minoritaire.
  3. Diriger la gestion d'une variété de programmes nationaux visant à promouvoir une meilleure compréhension et acceptation de la dualité linguistique et du bilinguisme au Canada dans les secteurs bénévole et privé canadiens.
  4. Diriger la prestation des services de consultation et de secrétariat au CMEC lors de la négociation de l'entente protocolaire.
  5. Fournir des conseils et formuler des recommandations, par l'intermédiaire du directeur général, au sous-ministre adjoint, au sous-ministre et au ministre sur tous les enjeux et toutes les décisions se rapportant aux activités des programmes d'appui aux langues officielles et à la coordination régionale.

Exposé raisonné de l'évaluation

Directeur, Opérations et coordination régionale

Compétence

F
Vaste connaissance de la mission, de la législation, des politiques et des programmes du ministère concernant les initiatives et les programmes culturels gouvernementaux, plus particulièrement ceux qui traitent des communautés de langues officielles ainsi que des institutions et des organisations communautaires; connaissance approfondie de la recherche, de l'élaboration de programmes et de la promotion propres à l'enseignement dans la langue officielle de la minorité et à l'enseignement de la seconde langue officielle; connaissance solide des politiques, des principes et des pratiques en ce qui concerne l'élaboration et la mise en oeuvre de politiques et de plans stratégiques.
II
Gestion théorique et opérationnelle de programmes nationaux liés aux langues officielles dont les résultats sont souvent homogènes.
3
Le titulaire doit absolument collaborer avec les subalternes, les collègues et les supérieurs afin de voir à ce que les activités des programmes servent les intérêts nationaux, fédéraux et ministériels et ceux des intervenants, et favorisent l'atteinte des objectifs connexes.
460
La cote élevée reflète l'étendue des connaissances spécialisées nécessaires à l'élaboration et à la gestion de l'élaboration des programmes nationaux qui soutiennent le programme du gouvernement sur la mise en valeur des langues officielles du Canada.

Initiative créatrice/réflexion

E
Effectuer la réflexion selon les objectifs stratégiques du Ministère à l'égard de la dualité linguistique et du bilinguisme au Canada.
4
Jugement analytique et faculté d'évaluation et d'interprétation nécessaires pour conceptualiser et mettre en oeuvre des stratégies afin d'améliorer et d'offrir des programmes d'appui aux langues officielles à l'échelle nationale, ce qui assure l'uniformité, la cohésion et l'intégration nationale; cerner et aborder les problèmes afin de concilier les intérêts et les inquiétudes de multiples partenaires et intervenants variés qui n'ont pas tous les mêmes intérêts et priorités.
(50) 230
Le pourcentage plus élevé concorde avec l'élaboration de stratégies, de politiques et de programmes dans divers secteurs de langues officielles, dont la recherche, la conception de programmes, les opérations et les installations matérielles dans l'ensemble du Canada afin d'élaborer et de coordonner la mise en oeuvre de stratégies, de politiques et de programmes qui concernent le rôle et la position du ministère face à tous les aspects de l'enseignement de la langue officielle seconde ou minoritaire.

Finalité/prise de décisions

E
Le titulaire du poste, qui relève du directeur général, Langues officielles, est responsable de l'élaboration et de la mise en oeuvre de programmes. Le directeur administre des programmes importants de subventions et de contributions conformément aux pratiques financières des organismes centraux et du ministère.
2P
Impact dominant sur les programmes afin d'assurer la prestation efficace de programmes nationaux d'appui aux langues officielles. L'indicateur choisi pour représenter ces activités est la combinaison des budgets de traitement et des budgets de fonctionnement de 376 900 $ (en dollars constants).
230
La cote élevée reflète l'importance du rôle que devra assumer le titulaire du poste dans la planification, la négociation, la gestion et la responsabilisation concernant l'aide financière fédérale aux provinces et aux territoires en matière de langues officielles dans l'enseignement et à d'autres grands domaines.

Résumé

FII3 460
E4(50) 230
E2P 230
Total = 920 0
Directeur, Opérations et coordination régionale - Numéro : 4 - B - 1
Organigramme du Directeur,  Opérations et coordination régionale
Figure: 4 – B – 1 - Version textuelle

Numéro du Poste Repère : 4 – B – 1

Directeur, opérations et coordination régionale

Le poste en cause est au troisième niveau de gestion qui relève du directeur général, Langues officielles, et il existe 4 postes de même niveau hiérarchique occupés par des pairs.

Il y a 4 chefs et 1 gestionnaire qui relèvent du Directeur, Opérations et coordination régionale.

Organigramme linéaire :

Directeur général, Langues officielles

  • Directeur, Politiques, analyse et promotion
  • Directeur, Concertation interministérielle
  • Gestionnaire, Planification et gestion des ressources
  • Conseiller en gestion
  • Directeur, Opérations et coordination régionale
    • 4 Chefs pour :
      • Opérations (3)
      • Organismes et programmes nationaux
    • Gestionnaire de l’Unité des pratiques opérationnelles

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