Appendice C1 - Postes repères par fonction - Prestation de programmes et services au Canadiens - Poste repère du groupe de la direction (10-A-1)

Responsabilités générales

Assurer un leadership général pour l'élaboration et la mise en oeuvre de stratégies, d'approches et de programmes devant permettre à l'Agence de fournir une série de services cohérents et efficaces à l'échelle du pays afin de faciliter la circulation ordonnée des personnes et des biens aux postes frontaliers.

Structure organisationnelle

Ce poste est l'un des sept postes au premier niveau de gestion qui relèvent du président. Les autres postes sont les suivants : vice-président, Admissibilité et Recours; vice-président, Intelligence et Contrôle de l'application; vice-président, Solutions commerciales et Technologie de l'information; vice-président, Planification de l'orientation stratégique et Affaires publiques; vice-président, Ressources humaines; vice-président, Finances et Administration.

Les fonctions particulières des postes qui relèvent du vice-président, Opérations, sont les suivantes :

Les huit directeurs généraux régionaux (Atlantique, Québec, Nord de l'Ontario, Fort Érié/Niagara, Windsor/St. Clair, Toronto, Prairies et Pacifique) (8 700 employés au total) sont responsables d'élaborer et d'adopter des approches et des méthodes pour gérer la prestation intégrée des programmes et des services de l'Agence à tous les postes frontaliers de leur région géographique.

Le directeur général, Programmes et services opérationnels, (50 employés) est responsable d'assurer la liaison entre l'administration centrale et les régions pour l'identification, la définition et l'adoption des exigences et des dossiers opérationnels clés, et de superviser la planification, l'analyse et le soutien financiers dans les régions, ainsi que les activités relatives à la prestation des services.

Nature et portée des fonctions

L'Agence doit assurer la gestion des frontières du pays en administrant et en appliquant les lois nationales qui régissent le commerce et les voyages, ainsi que les conventions et les accords internationaux. L'Agence réunit tous les joueurs clés qui travaillent pour faciliter la circulation légitime transfrontalière et soutient le développement économique tout en arrêtant les personnes et les biens qui constituent un risque potentiel pour le Canada.

C'est dans ce contexte que le vice-président, Opérations, assure un leadership général pour veiller à ce que l'Agence élabore et mette en oeuvre des politiques, des approches et des programmes opérationnels nationaux qui favorisent et encouragent la prestation uniforme des services frontaliers. Le titulaire sert d'agent de liaison opérationnel pour la prestation intégrée de tous les programmes et services de l'Agence. À ce titre, il doit présenter l'optique des opérations aux services de l'administration centrale dans le cadre de l'élaboration d'innovations stratégiques et de protocoles nationaux applicables au transfert de programmes et doit donner une solide orientation fonctionnelle aux opérations régionales. Pour atteindre les objectifs stratégiques et les buts opérationnels de l'Agence, le titulaire doit diriger l'élaboration, l'établissement et la surveillance des priorités et des plans opérationnels, des niveaux de service et des méthodes de recouvrement des coûts nécessaires pour assurer la prestation rentable des services frontaliers. Le titulaire joue un rôle de chef de file dans l'établissement du cadre d'évaluation et de gestion des risques de l'Agence et un rôle clé dans la gestion de la réponse de l'Agence aux situations de crise nationales, et ce, dans le cadre des grandes obligations et responsabilités de l'Agence en matière de sécurité publique et de protection civile (SPPC).

Un défi important pour le vice-président consiste à intégrer les diverses responsabilités opérationnelles assumées dans plus de 1 300 points de service au Canada et à l'étranger. Le titulaire doit identifier les besoins opérationnels et les attentes d'un large éventail de groupes d'intérêts, notamment des associations et des organisations nationales, des importateurs et exportateurs commerciaux, des immigrants et des visiteurs. Il doit y répondre en respectant la loi canadienne ainsi que les conventions et les accords internationaux, et en respectant les contraintes de temps imposées par des intérêts commerciaux et privés, tout en assurant la cohérence et l'équité dans la prestation des programmes de l'Agence.

Le vice-président assure la liaison à l'échelle de l'organisation pour qu'il soit tenu compte des besoins opérationnels dans l'acquittement des responsabilités de l'Agence relatives à la prestation de programmes et de services pour les partenaires du portefeuille de la SPPC, à l'admission des immigrants, ainsi qu'à l'élaboration de stratégies et d'approches visant à réagir aux situations urgentes et aux crises provoquées par des produits chimiques, biologiques, radioactifs ou nucléaires aux postes frontaliers. Le titulaire assure un leadership national en créant un lien entre les services de l'administration centrale chargés de l'élaboration des programmes et des politiques et les opérations régionales qui, en diverses régions géographiques, assurent l'exécution et la surveillance des programmes intégrés de l'Agence ainsi que la présentation de rapports sur ces programmes. Il doit également négocier et exécuter des accords avec d'autres ministères et organismes, ainsi qu'avec d'autres ordres de gouvernement du Canada et des États-Unis concernant ces questions.

En tant qu'agent de changement, le vice-président doit élaborer et adopter des principes et des pratiques de gestion qui établissent clairement le partage des responsabilités et l'interdépendance entre l'administration centrale et les autorités régionales. Le titulaire doit veiller à ce qu'il soit tenu compte de la perspective régionale dans le cadre de l'établissement des orientations stratégiques, des politiques et des grands projets de l'Agence, notamment en ce qui concerne l'identification et la satisfaction des besoins opérationnels de l'Agence et du portefeuille relativement à des dossiers prioritaires, tels que l'Initiative de la frontière intelligente.

Les fonctions de représentation du vice-président comprennent le développement de relations avec de nombreux intervenants pour discuter de problèmes et de questions qui touchent bon nombre de domaines de programmes ou qui portent sur des préoccupations nationales ou interrégionales, ainsi que pour régler ces problèmes et questions. Le titulaire représente l'Agence et défend la position, les politiques et les intérêts du gouvernement fédéral dans des domaines de conflit réel ou potentiel auprès de cadres supérieurs des secteurs public et privé.

Le vice-président donne au président, aux hauts fonctionnaires et au ministre des avis documentés et éclairés sur la prestation nationale des programmes de l'Agence et est le principal conseiller du Comité exécutif pour toutes les questions concernant les opérations régionales. Il établit et gère le régime national de contrôle, de mesure et de rapport opérationnels pour traiter des responsabilités de l'Agence, assurant l'établissement d'une capacité d'évaluation pour faire rapport sur le progrès des programmes et pour faire les ajustements immédiats à la prestation de programmes, si nécessaire, tout en assurant la gestion prudente et honnête des ressources publiques.

Le titulaire joue un rôle clé dans la fusion de diverses cultures organisationnelles en une seule agence de prestation de services ainsi qu'un rôle de premier plan dans la résolution de litiges concernant la main-d'oeuvre et d'autres questions relatives à la gestion des ressources humaines.

Les employés exploitent quelque 1 370 points de service dans tout le Canada et près de 40 emplacements à l'étranger, offrant des services à quelque 170 000 importateurs commerciaux et à plus de 98 millions de voyageurs chaque année.

Responsabilités générales

Élaborer et mettre en oeuvre des opérations de Service correctionnel Canada (SCC) dans la région des Prairies afin d'encourager activement et d'aider les délinquants à devenir des citoyens respectueux de la loi, tout en exerçant un contrôle raisonnable, sûr, sécuritaire et humain.

Structure organisationnelle

Ce poste est l'un des 15 postes au premier niveau de gestion qui relèvent du commissaire. Les autres postes sont les suivants : sous-commissaire principal; quatre sous-commissaires régionaux (régions de l'Atlantique, du Québec, de l'Ontario et du Pacifique); sous-commissaire pour les femmes; commissaire adjoint, Opérations et programmes; commissaire adjoint, Évaluation du rendement; commissaire adjoint, Communications; directeur exécutif, Secrétariat ministériel; commissaire adjoint, Services corporatifs; commissaire adjoint, Ressources humaines; commissaire adjoint, Politique, planification et coordination; avocat général principal.

Les fonctions particulières des postes qui relèvent du sous-commissaire, Région des prairies, sont les suivantes :

Le sous-commissaire adjoint, Opérations, (52 employés) est responsable de la direction efficace et efficiente des opérations et des programmes régionaux qui touchent les détenus et les libérés conditionnels.

Le sous-commissaire adjoint, Services corporatifs, (66 employés) est chargé de diriger l'élaboration et la prestation des services généraux régionaux (gestion des finances, du matériel, des ressources humaines, des installations et des locaux, de l'information et des technologies de l'information).

Treize (13) directeurs d'établissements/directeurs exécutifs (2 700 employés en tout) sont responsables de la gestion et du fonctionnement d'établissements correctionnels fédéraux à sécurité minimale, moyenne et maximale et de la prestation d'un vaste éventail de programmes correctionnels ayant pour but de préparer environ 3 500 délinquants à réintégrer la société et à se conduire en citoyens respectueux de la loi dans leur collectivité.

Quatre (4) directeurs de districts (280 employés en tout) sont responsables de gérer la supervision des services correctionnels dans la collectivité (dispensés à environ 1 600 libérés conditionnels) dans leurs régions géographiques respectives.

Le directeur des opérations de CORCAN (6 employés) est responsable de l'élaboration et de la mise en oeuvre du programme régional d'emploi et d'amélioration des compétences des délinquants, de la conclusion d'ententes de certification avec les collèges et de la création de possibilités de marketing pour les produits.

L'administrateur régional, Évaluation du rendement, (4 employés) est responsable d'examiner, de formuler et de recommander des améliorations en vue d'atteindre les objectifs ministériels et régionaux.

L'administrateur général, Communications et services exécutifs, (4 employés) est chargé de fournir des services de soutien au personnel de direction du sous-commissaire et de diriger les activités du programme de communication, y compris les relations avec les médias, les relations publiques et les consultations publiques.

Le coordonnateur régional, Maladies infectieuses, est responsable de l'élaboration de politiques, de procédures, de normes et de lignes directrices régionales visant à protéger la santé des délinquants et du personnel ministériel, compte tenu du grand nombre de délinquants qui sont atteints de maladies infectieuses ou qui ont été exposés à de telles maladies.

Nature et portée des fonctions

Dans le cadre du système de justice pénale et dans le respect de la primauté du droit, SCC contribue à la protection de la société en incitant activement et en aidant les délinquants à devenir des citoyens respectueux de la loi, tout en exerçant un contrôle raisonnable, sûr, sécuritaire et humain.

Trois niveaux de gestion assurent le fonctionnement de SCC : l'administration centrale, les bureaux régionaux et les établissements/bureaux de district de libération conditionnelle. L'administration centrale, située à Ottawa, se charge de la planification et de l'élaboration des politiques, tandis que les cinq bureaux régionaux assurent la mise en oeuvre des activités ministérielles dans les établissements de leur région.

Le sous-commissaire de la région des Prairies est le principal responsable de l'administration des peines et de la protection du public dans la région. Il gère l'organisation en adaptant les plans et les programmes nationaux aux besoins particuliers de la région, en formulant et en réalisant les objectifs, les plans et les priorités de la région en vue d'améliorer l'efficacité générale de l'organisation dans le cadre de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, de son Règlement et des lois concernant notamment la protection des renseignements personnels et les droits de la personne, et conformément à l'énoncé de mission, aux valeurs essentielles et aux principes directeurs du Ministère, aux directives du commissaire et aux normes opérationnelles.

L'un des défis importants que doit relever le sous-commissaire est d'assurer la qualité constante des services offerts aux détenus et aux libérés conditionnels dans une vaste région. Le titulaire supervise le fonctionnement, 24 heures sur 24, de multiples classes d'établissements, de bureaux de district de libération conditionnelle et d'installations hautement spécialisées, comme le centre psychiatrique géré conjointement avec la province de la Saskatchewan. Le titulaire assure l'efficacité opérationnelle et administrative au moyen d'inspections, d'examens du rendement et d'interventions directes afin de régler les problèmes à mesure qu'ils surviennent. Il veille à obtenir la collaboration habituelle des services de police et des ministères pour assurer une intervention adéquate en cas de crise.

L'évolution des besoins de la population carcérale présente des défis importants au sous-commissaire sur le plan de la gestion des opérations régionales, p. ex., le vieillissement de la population carcérale qui accroît la demande de services médicaux. La modernisation des programmes afin de répondre aux besoins particuliers de la collectivité carcérale, comme les initiatives pour les Autochtones et les programmes pour délinquantes, la mobilité accrue des Canadiens et l'augmentation associée du nombre de transferts internationaux de délinquants, constituent des défis supplémentaires pour le titulaire. De plus, l'amélioration des programmes d'assistance aux victimes crée un groupe croissant de clients additionnels qui doivent être consultés. Dans ce contexte difficile, les décisions opérationnelles prises par le titulaire font l'objet d'un examen de plus en plus attentif qui entraîne des contestations judiciaires des délinquants en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés.

Le sous-commissaire siège au Comité exécutif de SCC à titre de membre décideur. Il fournit des commentaires, des avis critiques et de l'expertise en vue de la définition, de l'élaboration et de la mise en oeuvre des plans, des priorités, des politiques et des normes opérationnelles. Le titulaire préside également le Comité de gestion régional et contrôle les politiques et les orientations régionales.

Le sous-commissaire se réunit avec les cadres supérieurs d'autres ministères fédéraux, comme la Commission nationale des libérations conditionnelles et Citoyenneté et Immigration Canada, afin de discuter de problèmes communs. Étant donné que la région des Prairies dispense des services ministériels dans trois provinces et deux territoires, le sous-commissaire doit établir et maintenir des relations de travail harmonieuses, négocier l'échange d'ententes de service entre le gouvernement fédéral et les provinces et discuter des enjeux stratégiques. Le titulaire négocie une gamme diversifiée d'ententes spécialisées avec des organisations non gouvernementales afin de satisfaire aux besoins opérationnels de la région, dont l'entente d'affiliation en vue de la participation de l'Université de la Saskatchewan aux analyses judiciaires réalisées par le centre psychiatrique. De plus, le sous-commissaire participe à des réunions régionales avec le syndicat, les comités consultatifs de citoyens et les bénévoles afin d'obtenir leurs commentaires ou leur appui en vue de la définition, l'élaboration ou la mise en oeuvre de programmes et de services.

En tout temps, environ 3 500 délinquants sont incarcérés et 1 600 sont supervisés dans la collectivité dans le cadre de programmes de libération conditionnelle ou de libération d'office.

Responsabilités particulières

1. Élaborer des plans, des politiques et des orientations stratégiques pour la région des Prairies, conformément à la mission, aux lois et aux règlements applicables et à l'orientation de l'organisation.
2. Fournir conseils et appui au commissaire et au Comité exécutif en ce qui concerne la gestion et l'orientation du Ministère.
3. Assurer l'efficacité opérationnelle en faisant fréquemment des inspections, des examens du rendement et des interventions rapides quand des problèmes surgissent.
4. Diriger la négociation, l'élaboration, la mise en oeuvre et l'évaluation de projets de coopération entre le gouvernement fédéral et les provinces, notamment des ententes d'échange de services.
5. Promouvoir les buts, les objectifs et les réalisations de SCC auprès, notamment, du public, des autres organismes fédéraux, des gouvernements provinciaux, des municipalités, des universités, des organisations privées, par l'entremise d'une vaste gamme d'allocutions, de réunions et d'événements.

Exposé raisonné de l'évaluation

Sous-commissaire, Région des Prairies

Compétence

G

Maîtrise du cadre législatif, des politiques et des priorités du gouvernement et de SCC en ce qui concerne l'incarcération et la réhabilitation, la libération conditionnelle, la justice pénale et la diversité de la culture criminelle; connaissance professionnelle approfondie de l'interrelation entre les politiques, les priorités et les programmes fédéraux et provinciaux, et les priorités et les programmes des partenaires des systèmes de justice pénale.

IV

Leadership et coordination conceptuel et opérationnel d'importants programmes et services divers dans une grande région géographique.

3

L'atteinte des résultats visés exige de collaborer avec le personnel de l'administration centrale pour tous les aspects des politiques et des programmes ministériels mis en oeuvre dans la région, de représenter les intérêts fédéraux en cas de conflit réel ou potentiel avec les principaux représentants d'organisations publiques ou privées, et de motiver le personnel de la région en vue d'atteindre les résultats visés.

800

La cote inférieure correspond à l'expertise en gestion requise pour réaliser les principaux programmes, compte tenu du rôle général quant à l'élaboration des politiques et des programmes de SCC, et l'évolution des programmes connexes.

Initiative créatrice/réflexion

G

Réflexion en fonction de la mission et des objectifs de SCC ainsi que des objectifs généraux fixés par le commissaire. Le sous-commissaire adapte les programmes et les services nationaux en fonction des besoins régionaux.

4

Réflexion en fonction de la mission et des objectifs de SCC ainsi que des objectifs généraux fixés par le commissaire. Le sous-commissaire adapte les programmes et les services nationaux en fonction des besoins régionaux.

(57) 460

Le pourcentage élevé correspond aux défis à relever en ce qui concerne l'élaboration des objectifs opérationnels et administratifs régionaux et la gestion de l'adaptation des programmes nationaux aux besoins régionaux.

Finalité/prise de décisions

G

Le titulaire du poste, qui relève du commissaire, reçoit directives générales et orientation, et gère la prestation des programmes et des services conçus au niveau de l'organisation.

4P

Le titulaire est responsable de la prestation de programmes et de services régionaux ainsi que de l'efficacité de la gestion et de l'administration. L'indicateur choisi pour représenter ces responsabilités est le budget régional de 65,6 millions de dollars (en dollars constants).

700

La cote inférieure correspond à l'impact des politiques et des buts fonctionnels sur la liberté d'action du titulaire du poste.

Résumé

Figure: 8 – A – 1 - Version textuelle

Numéro Du Poste Repère : 8 – A – 1

Sous-Commissaire, Région Des Prairies

Le poste en cause est au premier niveau de gestion qui relève de l’administrateur général, et il existe 14 postes de même niveau hiérarchique occupés par des pairs.

Il y a 2 sous-commissaires adjoints, 13 directeurs d’établissements/directeurs exécutifs,, 4 directeurs de districts, 1 directeur, 1 administrateur régional, 1 administrateur général et 1 coordonnateur régional qui relèvent du Sous-commissaire, Région des Prairies.

Organigramme linéaire :

Commissaire (sous-ministre) : Administrateur général ministériel

• Sous-commissaire principal
• 4 Sous-commissaires régionaux
• Sous-commissaire pour les femmes
• Commissaire adjoint, Opérations et programmes
• Commissaire adjoint, Évaluation du rendement
• Commissaire adjoint, Communications
• Directeur exécutif, Secrétariat ministériel
• Commissaire adjoint, Services corporatifs
• Commissaire adjoint, Ressources humaines
• Commissaire adjoint, Politique, planification et coordination
• Avocat général principal
• Sous-commissaire, Région des Prairies
  • 2 Sous-commissaires adjoints pour :
    • Opérations
    • Services corporatifs
  • 13 Directeurs d’établissements / directeurs exécutifs
  • 4 Directeurs de districts
  • Directeur, Opérations de CORCAN
  • Administrateur régional, Évaluation du rendement
  • Administrateur général, Communications et services exécutifs
  • Coordonnateur régional, Maladies infectieuses

Responsabilités générales

Exercer un leadership pour faire avancer le programme du gouvernement relatif à la connexité du savoir par l'établissement et la gestion d'un réseau national de Centres de services aux entreprises du Canada (CSEC) et le Programme Étudiants bien branchés (ÉBB); établir et gérer des relations de travail novatrices avec un grand nombre de partenaires et d'intervenants du Ministère, des organismes centraux, d'autres ministères et organismes fédéraux comme Service Canada ainsi que des ministères et des organismes provinciaux dans le contexte de l'initiative du Gouvernement en direct (GED) pour renforcer la capacité du gouvernement d'offrir des services aux entreprises canadiennes à l'aide de technologies de pointe.

Structure organisationnelle

Ce poste est l'un des cinq postes de cadre au deuxième niveau de gestion qui relèvent du dirigeant principal de l'information. Les autres postes sont les suivants : directeur général, Gestion de l'information et Services aux entreprises; directeur général, Service d'infrastructure; directeur général, Gouvernement en direct (GED), Politique et planification; directeur général, Services à la clientèle.

Le directeur exécutif des Centres de services aux entreprises du Canada exerce des pouvoirs de gestion généraux qui lui sont confiés par le Comité des partenaires de gestion du sous-ministre adjoint, qui est composé d'Industrie Canada (IC), de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO), de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec et de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA).

Les fonctions particulières des postes relevant du directeur exécutif sont les suivantes :

Le gestionnaire, Planification et développement de partenariats, (6 employés) est responsable de veiller à l'élaboration et à la mise en oeuvre de stratégies, d'approches et d'initiatives visant à créer et à entretenir des relations de travail avec des partenaires comme Équipe Canada Inc., le Réseau des services aux entreprises autochtones (RSEA) et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada; de planifier et de suivre la mise en oeuvre des plans, des spécifications et des directives de fonctionnement et des normes de services nationaux pour les CSEC; et d'offrir des services de secrétariat pour appuyer le Comité des opérations et le Comité des partenaires en gestion du sous-ministre adjoint.

Le gestionnaire, Technologie de l'information et planification, (12 employés) est responsable de voir à la planification, la coordination et la mise en oeuvre de projets de technologie de l'information nationaux pour appuyer et améliorer le réseau des CSEC; d'offrir de façon continue des services de conception et de mise à jour, des conseils et des services de dépannage de soutien; de fournir de façon continue des services de soutien à la conception et à la mise à jour de la présence nationale sur Internet; et d'assurer la prestation de services de secrétariat de soutien à un certain nombre de comités techniques.

Le gestionnaire, Produits d'information, (17 employés) est responsable de gérer l'élaboration et la mise à jour de la série de produits d'information; de s'attaquer aux questions stratégiques liées aux produits d'information; d'offrir des services de secrétariat à l'appui d'un certain nombre de comités de gestion de l'information; et d'assurer les liens avec l'initiative GED.

Le gestionnaire, Développement de nouveaux produits et Programme Étudiants bien branchés, (4 employés) est responsable de diriger des projets de conception, d'élaboration et d'introduction de nouveaux produits pour renforcer la capacité du réseau dans le but d'aider les Canadiens à obtenir des renseignements d'affaires à l'aide de technologies de pointe; et de gérer le Programme ÉBB.

Nature et portée des fonctions

Le Ministère a pour mandat d'encourager la création d'entreprises canadiennes, le maintien de marchés justes et efficaces ainsi que la compétitivité et la croissance économique du Canada en intégrant les principaux leviers du développement économique, en fournissant des renseignements et des analyses stratégiques aux entreprises, en réglementant le commerce, en réduisant les obstacles internes auxquels se heurtent les activités commerciales et en augmentant la productivité et la compétitivité tout en protégeant les intérêts des consommateurs.

L'initiative des CSEC est issue des accords de coopération entre 36 ministères fédéraux offrant des services aux entreprises, des ministères provinciaux et le secteur privé, des associations, le milieu universitaire et le milieu de la recherche. Les CSEC sont des points d'accès uniques et fiables où l'on peut trouver de l'information, des explications et une orientation vers les spécialistes ou les points de prestation de programmes appropriés pour aider les entrepreneurs et les petites entreprises à obtenir rapidement des renseignements d'affaires exacts et complets.

Dans ce contexte, le directeur exécutif assume un leadership central en vertu des pouvoirs qui lui sont confiés par le Comité des partenaires de gestion du sous-ministre adjoint dans le but d'établir et de mettre en oeuvre un réseau national de CSEC composé de 13 CSEC, soit un dans chaque province et territoire, et d'en assurer la gestion stratégique. Le réseau offre 340 sites d'accès régionaux, un service téléphonique sans frais 1-800 au nom d'Équipe Canada et 200 sites pour le Réseau de services aux entreprises autochtones. En collaboration avec le Comité des partenaires de gestion, DEO gère les centres des provinces de l'Ouest et des Prairies, IC s'occupe des centres de l'Ontario, du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest, l'Agence de développement économique Canada pour les régions du Québec gère les centres du Québec et l'APECA se charge des centres de la région de l'Atlantique.

Le directeur exécutif élabore et met en oeuvre des stratégies et des méthodes de développement de la capacité du réseau pour qu'il joue un rôle de premier plan dans le cas des initiatives du GED et du Portail des entreprises. Ces initiatives englobent la création d'un sous-portail pour le démarrage d'entreprises qui servira de point d'accès intégré pour les transactions d'affaires en direct ainsi que la création d'un sous-portail d'accès à guichet unique centré sur la clientèle pour les règlements fédéraux et provinciaux s'appliquant aux affaires. Ces initiatives s'accompagnent d'une difficulté, c'est-à-dire que le titulaire doit élaborer les processus d'accès, d'information et de transaction appropriés dans le réseau des CSEC et le site Web pour que l'on évolue vers un fournisseur intégré de services complets entreprises-gouvernement.

Le directeur exécutif a pour rôle premier et défi principal d'assurer le fonctionnement efficace du réseau des CSEC dans un environnement de collaboration et de partenariat en élaborant et en mettant en oeuvre des politiques, des initiatives de programme et des pratiques innovatrices qui commanderont l'évolution du réseau des CSEC. Pour exécuter cette tâche difficile, le titulaire doit faire de l'initiative des CSEC une composante clé de la stratégie GED du gouvernement, ainsi qu'élaborer et négocier des protocoles d'entente pour offrir sans heurts des services commerciaux à la clientèle et fournir des sites d'accès au Canada.

Le directeur exécutif s'assure que les CSEC sont suffisamment souples pour suivre les tendances dominantes du monde des affaires. La difficulté inhérente à la gestion consiste à établir et à organiser un nouveau modèle de prestation de services et à établir des partenariats créatifs et ambitieux entre des organismes qui n'ont peut-être jamais travaillé ensemble dans le passé. Le titulaire est appelé à trouver des solutions innovatrices intégrant le couplage de la téléphonie et de l'informatique pour appuyer la transmission des renseignements par les organismes et les transactions en direct par les partenaires fédéraux et provinciaux.

Le directeur exécutif préside le Comité des gestionnaires des opérations, qui comprend des gestionnaires du site des CSEC et le Comité des partenaires de gestion fédéraux du directeur général, afin de surveiller les intérêts fédéraux et assurer la coordination nationale de la gestion du réseau pour ce qui est des activités de programme et de la prestation des services. Le titulaire doit établir, dans le réseau des CSEC, un consensus national sur l'orientation stratégique générale, l'interprétation et l'application des politiques ainsi que l'accroissement de l'efficacité fonctionnelle tout en respectant les différences opérationnelles régionales qui sont fondées sur les besoins de la clientèle et les partenariats établis pour assurer la prestation des programmes.

Le directeur exécutif dirige la caractérisation et la coordination des renseignements sur les entreprises dont disposent le gouvernement et le secteur privé et communique l'information de façon pratique et très thématisée pour aider le réseau à livrer des produits et des services avant-gardistes. Le titulaire surveille l'élaboration, la mise à jour et la coordination du Système d'information des entreprises (SIE) pour fournir au réseau des renseignements et des produits sur les programmes, les services, les règlements et l'expertise du gouvernement en matière d'entreprises. Comme le SIE contient des données fédérales, provinciales et municipales ainsi que des données du secteur privé, le directeur exécutif a pour responsabilité de superviser les activités de collecte et de structuration des données ainsi que de créer des outils de gestion de l'information novateurs comme des logiciels de recherche et des projets exploratoires personnalisés pour déterminer les sujets multijuridictionnels.

Le directeur exécutif gère aussi le Programme ÉBB. Ce programme est issu d'un partenariat entre le gouvernement, les établissements d'enseignement postsecondaire du Canada et l'industrie canadienne de la technologie de l'information et vise à introduire le pouvoir d'Internet dans les petites entreprises du Canada. Il est conçu de façon à permettre à de jeunes Canadiens de donner une formation à des gestionnaires de petites et moyennes entreprises sur l'utilisation de services de renseignements sur les affaires en direct afin de créer de nouvelles possibilités de croissance et d'emploi. Ce programme offre aussi aux étudiants d'universités et de collèges canadiens, engagés comme conseillers auprès de petites entreprises, la possibilité d'acquérir une expérience de travail précieuse.

Comme porte-parole et coordonnateur du réseau des CSEC et du Programme ÉBB, le directeur exécutif entretient un large éventail de relations de travail et de contacts avec les ministères fédéraux et les organismes centraux, le Comité consultatif sur la gestion de l'information, les représentants des gouvernements provinciaux, municipaux et étrangers, les centres administratifs régionaux du Programme ÉBB, les associations de gens d'affaires et universitaires, les entrepreneurs de petites entreprises, les intervenants de l'initiative Stratégie emploi jeunesse, le conseil consultatif et les sous-comités du Programme ÉBB ainsi que les représentants de l'industrie canadienne de la technologie de l'information. Par le biais de ces relations de travail, le directeur exécutif fait la promotion des réseaux et des concepts des CSEC et du Programme ÉBB, établit des cadres de collaboration, crée des partenariats et des alliances stratégiques, évalue la pertinence des services et des produits et discute et négocie les questions liées au fonctionnement et au perfectionnement des réseaux et des programmes. Le titulaire représente les CSEC et le programme ÉBB dans le cadre des réunions, des conférences et des forums internationaux pour examiner les orientations nouvelles et créatives pour ce qui est des concepts de la prestation des services au gouvernement, dans le secteur public et dans des secteurs multijuridictionnels et exprimer clairement les initiatives des CSEC et du Programme ÉBB, qui sont reconnues internationalement comme des modèles de prestation de services de pointe.

Responsabilités particulières

1. Diriger l'élaboration d'une vision stratégique pour le réseau national des CSEC et conseiller le Comité des partenaires en gestion du sous-ministre adjoint et le dirigeant principal de l'information au sujet de son élaboration, de son fonctionnement et de son évolution.
2. Diriger l'élaboration des politiques, des déclarations de principe et des mémoires au Cabinet pour guider la croissance et le développement du réseau et assurer l'intégrité et l'uniformité nationale des produits et des services d'information entre les juridictions.
3. Concevoir des approches et des cadres novateurs pour ce qui est du partage et du recouvrement des coûts, de la prestation et de la gestion du réseau pour s'occuper des questions de politique et de financement et mettre en place des partenariats uniques pour assurer la prestation des programmes et des mécanismes opérationnels pour réaliser des économies d'échelle et éliminer le dédoublement des tâches.
4. Élaborer des activités de gestion des systèmes du réseau, y compris déterminer les besoins en matière de technologie de l'information et d'infrastructure de systèmes à la fine pointe, de développement et d'approvisionnement, ainsi que résoudre, sur le plan technique, les questions liées à l'accès à l'information, à l'interface, à l'interconnectivité et à l'intégration logicielle.
5. Diriger l'élaboration, la gestion et le perfectionnement continu de la prestation des services, de la technologie de l'information, du développement de produits novateurs, de l'approvisionnement, des ressources humaines, de la formation, des communications ainsi que des politiques, des stratégies et des plans de marketing et de promotion.
6. Gérer efficacement les fonds du Programme ÉBB; diriger l'élaboration, l'application et la gestion des stratégies de promotion et de parrainage connexes et du cadre d'évaluation; faire des recommandations sur la modification ou la mise en place des éléments des nouveaux programmes; diriger des services de secrétariat, de recherche et de prestation de conseils politiques pour le conseil consultatif du Programme ÉBB et les sous-comités désignés.
7. Représenter les CSEC dans le cadre des consultations et des négociations internationales, gouvernementales et commerciales ainsi que dans le cadre d'autres forums pour promouvoir le réseau, établir des cadres de collaboration, mettre sur pied des partenariats; et discuter et négocier de questions liées au fonctionnement, à l'amélioration et à la croissance du réseau.

Exposé raisonné de l'évaluation

Directeur exécutif - Centres de services aux entreprises du Canada

Compétence

G

Maîtrise des principes et des pratiques liés à la prestation de services multimodaux à tous les ordres de gouvernement; connaissance professionnelle approfondie des principes, des politiques, des concepts, des techniques et des pratiques liés à la conception, à l'élaboration, à l'installation, au fonctionnement et à l'entretien des ressources de gestion de l'information et de technologie de l'information (GI/TI); connaissance professionnelle de la politique gouvernementale sur l'amélioration de l'accès à l'information et aux services gouvernementaux; connaissance professionnelle approfondie des politiques, des procédures et des pratiques de gestion des réseaux de partenaires et d'intervenants de tous les niveaux sectoriels, y compris le secteur privé; connaissance approfondie des politiques, des règlements, des programmes et des pratiques du Ministère et d'autres partenaires des autorités publiques et privées liés à la gestion de l'accès aux sites Web; connaissance professionnelle des principes et des pratiques d'affaires.

III

Gestion conceptuelle et opérationnelle d'un réseau de bureaux et d'une infrastructure technologique pour améliorer l'accès des entreprises canadiennes à l'information, aux programmes et aux services du gouvernement.

3

Il est essentiel d'avoir des compétences en gestion des ressources humaines et en formation de partenariats entre plusieurs autorités pour gérer un réseau de sites d'accès fortement répartis entre les autorités fédérales et provinciales et les autorités du secteur privé.

700

La cote intermédiaire correspond aux rapports organisationnels, aux compétences professionnelles et aux compétences en gestion qui sont requises pour élaborer, maintenir et perfectionner un grand nombre de services multimodaux axés sur la clientèle afin de donner au monde des affaires canadien accès à l'ensemble de l'information, des services et des programmes de tous les ordres de gouvernement, des associations du secteur privé et des organisations non gouvernementales affiliées.

Initiative créatrice/réflexion

F

La réflexion va au-delà des politiques ministérielles en matière de GI/TI et englobe les approches de gestion de portefeuille ainsi que les approches des partenaires et des intervenants pour gérer l'information, la technologie de l'information et l'accès à l'information.

4

Le directeur exécutif élabore des politiques, planifie et met en oeuvre des initiatives stratégiques pour reconnaître et intégrer les possibilités qu'ont les partenaires de renforcer la nature et le niveau des services offerts en personne et au téléphone et des services à couplage de la téléphonie et de l'informatique ainsi que des produits d'information Web qui sont offerts au monde canadien des affaires.

(57) 400

Le pourcentage élevé témoigne des difficultés que présente l'intégration des priorités des partenaires et des intervenants, qui cadrent avec les politiques et les objectifs du gouvernement, aux besoins et aux priorités de la clientèle et des entreprises.

Finalité/prise de décisions

F

Le titulaire du poste, qui relève du dirigeant principal de l'information et du Comité des partenaires en gestion du sous-ministre adjoint, suit l'orientation et les politiques générales pour planifier et diriger l'élaboration et l'application des stratégies permettant d'améliorer les services à la clientèle au moyen d'un réseau de collaborateurs ainsi que pour négocier et conclure des accords afin de maintenir et étendre le réseau.

3P

Impact direct du poste sur les activités de la Direction générale, représenté par un budget de fonctionnement de 1,4 million de dollars (en dollars constants).

460

La cote élevée représente la latitude pour agir au nom du Comité du sous-ministre adjoint et sa contribution, comme chef du réseau et par le biais d'ententes de partenariat, à un programme national visant à renforcer la capacité de l'entreprise canadienne de se développer à l'échelle nationale et internationale. Il est représentatif de la forte influence exercée, par l'intermédiaire de la gestion du réseau, sur les organismes fédéraux, provinciaux, municipaux et les organisations non gouvernementales pour ce qui est de la fourniture d'information et la prestation de services et de programmes.

Résumé

Figure: 7 – A – 1 - Version textuelle

Numéro Du Poste Repère : 7 – A – 1

Directeur Exécutif, Centres De Services Aux Entreprises Du Canada

Le poste en cause est au deuxième niveau de gestion qui relève du dirigeant principal de l’information, et il existe 4 postes de même niveau hiérarchique occupés par des pairs.

Il y a 4 gestionnaires qui relèvent du Directeur exécutif, Centres de services aux entreprises du Canada.

Organigramme linéaire :

Dirigeant principal de l’information

• Directeur général, Gestion de l’information et Services aux entreprises
• Directeur général, Service d’infrastructure
• Directeur général, Services à la clientèle
• Directeur général, Gouvernement en direct (GED), Politique et planification
• Directeur exécutif, Centres de services aux entreprises du Canada
  • 4 Gestionnaires pour :
    • Planification et développement de partenariats
    • Produits d’information
    • Technologie de l’information et planification
    • Développement de nouveaux produits et Programme Étudiants bien branchés

Responsabilités générales

Diriger et gérer les fonctions opérationnelles régionales essentielles à l'exécution des programmes statistiques de l'organisme; établir le cadre stratégique global et les plans d'activité des opérations régionales afin de renforcer la capacité de l'organisme à fournir aux Canadiens des renseignements statistiques.

Structure organisationnelle

Ce poste est l'un des trois postes au deuxième niveau de gestion qui relèvent du statisticien en chef adjoint, Communications et opérations. Les autres postes sont les suivants : directeur général, Opérations et soutien administratif; directeur général, Marketing et services d'information.

Les fonctions particulières des postes qui relèvent du directeur général, Opérations régionales, sont les suivantes :

Le directeur, Opérations d'enquêtes, (150 employés) est responsable de l'élaboration, de la mise en oeuvre et de la coordination de quelque 100 enquêtes par sondage menées par les bureaux régionaux à l'échelle nationale en vue de la collecte et du traitement de données économiques et sociales; de la prestation des programmes de formation, des manuels et de l'infrastructure de technologie de l'information de pointe connexes; de liaison entre les spécialistes de l'administration centrale et les régions.

Le gestionnaire, Collecte des données des recensements, (25 employés et 14 autres pendant une année de recensement) est responsable de la planification, de l'élaboration, de la mise en oeuvre, de la coordination, de la surveillance et de l'évaluation de la collecte et du traitement des données effectués par les bureaux régionaux dans le cadre du recensement quinquennal de la population et de l'agriculture; et de la gestion de l'exécution de recherches, la préparation de la logistique, des manuels de recensement et du matériel de formation, ainsi que les négociations des budgets au nom des régions.

Le directeur, Services consultatifs, (28 employés) est responsable de la gestion de l'élaboration, de la mise en oeuvre, de la surveillance et de l'évaluation de la diffusion et de la commercialisation à l'échelle régionale des produits et services, des programmes des analystes-conseils ainsi que des services d'information et de consultation offerts aux utilisateurs des données; de l'exécution de programmes d'extension proactifs et de recherches sur le marché; de la promotion des ventes de produits de même que des relations avec les répondants, le public et les communautés, y compris les communications pendant les recensements.

Le directeur, Région de l'Est, (28 employés et 800 autres recrutés en vertu de la Loi sur la statistique pendant une année de non-recensement; 175 employés et 16 500 autres recrutés en vertu de la Loi sur la statistique durant une année de recensement);

Le directeur, Région du Centre (96 employés et 700 autres recrutés en vertu de la Loi sur la statistique pendant une année de non-recensement; 160 employés et 15 800 autres recrutés en vertu de la Loi sur la statistique durant une année de recensement);

Le directeur, Région de l'Ouest, y compris les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon (72 employés et 1 000 autres recrutés en vertu de la Loi sur la statistique pendant une année de non-recensement; 196 employés et 16 800 autres recrutés en vertu de la Loi sur la statistique durant une année de recensement), chacun des directeurs est responsable de la conception et de la gestion des programmes de l'organisme à l'échelle régionale, ce qui englobe l'organisation et la mise en oeuvre de nombreuses enquêtes, le recensement national, l'élaboration de plans de communication régionaux, l'établissement d'objectifs, de plans et de stratégies de marketing, ainsi que la diffusion de renseignements statistiques, la mise en place de programmes en vue d'améliorer et d'entretenir les relations avec les répondants et les clients, et la représentation de l'organisme dans son ensemble à l'échelle régionale.

Le gestionnaire, Services de gestion, (20 employés) est responsable de l'élaboration et de la gestion des politiques et des procédures en matière de ressources humaines, de la négociation de conventions collectives pour les employés de la Direction des opérations des enquêtes statistiques; du règlement des griefs et des actions en justice présentés par tous les employés de la Direction; la prestation de conseils relativement aux services financiers, administratifs, logistiques et liés au personnel à l'intention de l'administration centrale et des régions; et la coordination de la prestation de ces services.

Nature et portée des fonctions

L'organisme a pour mandat de recueillir, de compiler, d'analyser, de publier et de diffuser des renseignements statistiques sur les conditions économiques, sociales et générales du Canada et de ses citoyens, ce qui nécessite la tenue d'enquêtes sur les ménages, les particuliers, les entreprises, les institutions et les gouvernements en vue d'obtenir des données sur les conditions économiques et sociales des Canadiens.

Par l'entremise du réseau de bureaux régionaux, la Direction des opérations régionales constitue le point central de l'organisme pour la collecte de données et le suivi auprès des répondants de même que pour la diffusion finale de renseignements, la prestation des services consultatifs ainsi que la commercialisation et la vente de produits et services. Parce que les régions représentent l'organisme à l'échelle provinciale, elles peuvent jouer un rôle essentiel dans la conception, la planification et l'exécution d'enquêtes par rapport à la réaction des répondants, à la communication, aux besoins des utilisateurs de données et à la faisabilité opérationnelle des enquêtes, de même qu'aux fondements méthodologiques des enquêtes.

Dans ce contexte, le directeur général, Opérations régionales, est responsable de la planification et de l'élaboration du cadre de gestion en vue de la collecte, du traitement, de la diffusion, de la commercialisation et de la vente de données et de services statistiques, par l'intermédiaire des bureaux régionaux. Cette mesure comprend l'élaboration de politiques, de lignes directrices et de systèmes de soutien appropriés, de mandats organisationnels, de structures, de systèmes informatiques, du mode de répartition des ressources humaines et financières, ainsi que l'élaboration et la mise en oeuvre d'objectifs dans un environnement hautement automatisé et décentralisé. Le titulaire voit au suivi, à l'évaluation et à la gestion continue du rendement régional.

L'un des principaux défis du directeur général consiste à établir un consensus à l'échelle nationale au sujet de la mise en oeuvre des politiques et des procédures permettant de répondre aux nouveaux besoins des clients. Pour relever ce défi, le titulaire doit concilier le nombre croissant de demandes d'information de qualité avec les préoccupations publiques et politiques concernant l'atteinte à la vie privée, le fardeau de réponse, la participation volontaire ainsi que le refus ou la méfiance des éventuels répondants. Le titulaire établit des lignes directrices générales favorisant l'atteinte des objectifs liés au recouvrement des coûts et aux ventes, tout en respectant la protection des intérêts du public, durant la réalisation de plus de 100 enquêtes par année, durant les contacts avec plus de 3,8 millions de répondants et dans le cadre des réponses à plus de 300 000 demandes de renseignements.

La planification à l'échelle nationale du recensement quinquennal de la population et de l'agriculture constitue pour le titulaire un important défi périodique. Même si le recensement n'a lieu qu'à tous les cinq ans, son exécution s'avère assez intense et exige une planification continue. De fait, la planification du prochain recensement doit se mettre en branle aussitôt qu'un recensement est terminé et que l'examen postcensitaire est fait en vue de l'analyse des résultats et de la recommandation de changements et d'améliorations pour le prochain recensement. Chaque recensement nécessite une organisation importante et bien formée qui exige, dès le départ, un gros effort de planification et de mise à l'essai du matériel, ainsi que l'élaboration de stratégies et de programmes de communication publique. Le titulaire élabore le cadre global de gestion pour la tenue du recensement, y compris la négociation des ressources, la mise au point de l'organisation du recensement, des structures de gestion, du mode de répartition des ressources humaines et financières, des mécanismes de contrôle de la qualité et des évaluations précédant et suivant le recensement.

Le directeur général dirige l'établissement et le maintien de relations de travail axées sur la coopération dans les régions et les organisations de l'administration centrale, entre l'organisme et les organismes statistiques nationaux et étrangers, ainsi qu'avec le public et les partenaires et intervenants privés.

L'organisme recrute de nombreux intervieweurs en vertu de la Loi sur la statistique. Comme ces employés ne font pas partie de la fonction publique fédérale régulière, l'organisme représente leur employeur légal. C'est pourquoi le directeur général doit exercer une responsabilité directe pour tous les aspects de la gestion des ressources humaines qui touchent ces employés, ce qui comprend, entre autres, le règlement des différends, la négociation collective et l'élaboration de politiques et de lignes directrices sur la gestion des ressources humaines. Le titulaire établit et entretient des relations de travail avec des cadres supérieurs des organismes centraux par rapport à un vaste ensemble de questions de ressources humaines et de relations de travail.

Le directeur général communique fréquemment avec les directeurs généraux et les statisticiens en chef adjoints compétents au sujet des orientations stratégiques et des plans et résultats opérationnels.

Responsabilités particulières

1. Assurer le leadership professionnel requis en matière de gestion pour établir le cadre stratégique global pour les opérations régionales de l'organisme, afin d'assurer qu'il a la capacité de répondre aux exigences législatives et aux besoins des clients concernant les données et les renseignements statistiques.
2. Fournir une orientation et une coordination générales aux opérations régionales, ce qui englobe l'élaboration des politiques, des lignes directrices et des systèmes de soutien appropriés, des mandats organisationnels, des structures, des systèmes informatiques, des modes de répartition des ressources humaines et financières, ainsi que l'établissement et la réalisation des objectifs dans un environnement hautement automatisé et décentralisé. Cette responsabilité vise à assurer la satisfaction aux exigences liées aux parrains des enquêtes, aux utilisateurs de données, aux politiques gouvernementales et ministérielles, dans les limites appropriées quant à la qualité, au coût et au temps.
3. Diriger la collecte des données lors du recensement quinquennal de la population et de l'agriculture, depuis l'élaboration des cadres de planification et de gestion, la négociation des ressources et la tenue d'évaluations postcensitaires, afin d'assurer la rentabilité des activités de recensement.
4. Établir des relations de travail coopératives entre les divisions spécialisées de l'administration centrale et les opérations régionales pour la méthodologie et la vérification des enquêtes, l'analyse du coût des enquêtes, les négociations financières, la réaction des répondants, la couverture des enquêtes et le fardeau de réponse, ainsi que la diffusion, la commercialisation et les ventes des produits et services, pour améliorer la gestion de l'expertise et des connaissances de l'organisme.
5. Diriger la surveillance, l'évaluation et la gestion continues du rendement à l'échelle régionale ainsi que de la représentation des enjeux et des préoccupations des régions (notamment en ce qui concerne la réaction des répondants, des clients et du public à l'égard des activités de l'organisme) auprès des divers comités de la haute direction, afin d'établir l'infrastructure requise pour améliorer constamment les activités de l'organisme.
6. Représenter le ministre en tant qu'employeur distinct des employés de la Direction des opérations des enquêtes statistiques pour tous les aspects de la gestion des ressources humaines.

Exposé raisonné de l'évaluation

Directeur général, Opérations régionales

Compétence

G

Maîtrise des principes, des concepts et de la méthodologie dans plusieurs domaines statistiques; connaissance exhaustive des différences et des exigences régionales sur le plan économique, social et politique; connaissance approfondie des politiques et des pratiques ministérielles liées à l'exploitation, de même que de la clientèle.

III

Exploitation d'une grande unité couvrant une vaste région géographique chargée de déterminer, de recueillir et de traiter des données statistiques.

3

L'atteinte des objectifs exige de motiver un grand nombre d'employés professionnels, techniques et administratifs ainsi que d'employés de bureau, et de négocier avec le public, d'autres gouvernements et des syndicats.

700

La cote intermédiaire reflète la taille et la portée nationale de l'organisation ainsi que les connaissances spécialisées exigées.

Initiative créatrice/réflexion

F

Réflexion dans un cadre général de référence qui est défini par des politiques ministérielles et générales.

4

Faculté de réflexion analytique, interprétative et évaluative nécessaire pour cerner et résoudre des problèmes concernant la collecte et le traitement des données, les priorités de projets, les changements technologiques, le recouvrement des coûts de même que d'autres questions liées à la gestion de l'organisation.

(57) 400

Le pourcentage plus élevé dénote la nécessité d'élaborer des approches nouvelles et imaginatives pour la collecte et le traitement des données, afin de générer des revenus.

Finalité/prise de décisions

F

Le directeur général, qui relève du statisticien en chef adjoint, Communications et opérations, doit assurer la rentabilité du réseau des bureaux régionaux de l'organisme.

4P

Impact dominant du poste sur les opérations régionales. L'indicateur choisi pour représenter ces activités est le budget de fonctionnement fluctuant entre 12 millions de dollars et 30 millions de dollars (en dollars constants) sur une période de cinq ans.

528

L'indicateur choisi justifie la cote inférieure, mais on tend vers la cote intermédiaire pour refléter la taille des régions et le niveau de latitude requis pour élaborer et exécuter de grands projets de collecte et de diffusion de données dans tout le Canada, de même que la latitude du poste par rapport à l'établissement de lignes directrices générales qui favorisent le recouvrement des coûts et l'atteinte des objectifs liés aux ventes.

Résumé

Figure: 7 – A – 2 - Version textuelle

Numéro Du Poste Repère : 7 – A – 2

Directeur Général, Opérations Régionales

Le poste en cause est au deuxième niveau de gestion qui relève du Statisticien en chef adjoint, Communications et opérations, et il existe 2 postes de même niveau hiérarchique occupés par des pairs.
Il y a 2 gestionnaires et 5 directeurs qui relèvent du Directeur général, Opérations régionales.

Organigramme linéaire :

Statisticien en chef adjoint, Communications et opérations

• Directeur général, Opérations et soutien administratif
• Directeur général, Marketing et services d’information
• Directeur général, Opérations régionales
  • 2 Gestionnaires pour : 
    • Collecte des données des recensements
    • Services de gestion
  • 5 Directeurs pour :
    • Opérations d’enquêtes
    • Services consultatifs
    • Région de l’Est
    • Région du Centre
    • Région de l’Ouest

Poste repère du groupe de la direction - Numéro : 6-A-1

Titre du poste : Directeur de district, Grand Montréal

Résumé

FIII3	608
F4(50)	304
F3P	350
Total =	1 262 A1

Figure: 6 – A – 1 - Version textuelle

Numéro Du Poste Repère : 6 – A – 1

Directeur De District, Grand Montréal

Le poste en cause est au deuxième niveau de gestion qui relève du sous-commissaire de la région du Québec, et il existe 16 postes de même niveau hiérarchique occupés par des pairs.
Il y a 8 gestionnaires, 2 coordonnateurs, 1 psychologue, 1 aumônier régional, 1 usager-expert et 1 agent administratif qui relèvent du Directeur de district, Grand Montréal.

Organigramme linéaire :

Sous-commissaire, Région du Québec

• Sous-commissaire adjoint, Opérations
• Sous-commissaire adjoint, Services corporatifs
• Directeur, Communications et Services à la haute direction
• Secrétaire du sous-commissaire
• 11 Directeurs d’établissement
• Directeur de district
• Directeur de district, Grand Montréal
  • 8 Gestionnaires :
    • Pour les opérations communautaires pour la Rive-Sud
    • De secteurs (3)
    • De centre correctionnel communautaire (4)
  • 2 Coordonnateurs pour :
    • Ressources communautaires
    • Programmes correctionnels
  • Psychologue
  • Aumônier régional
  • Usager-expert, Système de gestion des détenus
  • Agent administratif

Poste repère du groupe de la direction - Numéro : 6-A-2

Titre du poste : Sous-commissaire adjoint, Opérations

Résumé

FIII3	608
F4(50)	304
F2P	350
Total =	1 262 A1

Figure: 6 – A – 2 - Version textuelle

Numéro Du Poste Repère : 6 – A – 2

Sous-Commissaire Adjoint, Opérations

Le poste en cause est au deuxième niveau de gestion qui relève du sous-commissaire, Prairies, et il existe 22 postes de même niveau hiérarchique occupés par des pairs.

Il y a 2 directeurs régionaux, 4 administrateurs régionaux, 1 psychologue régional et 1 ancien régional qui relèvent du Sous-commissaire adjoint, Opérations.

Organigramme linéaire :

Sous-commissaire, Prairies

• Sous-commissaire adjoint, Gestion corporative
• Sous-commissaire régional, Évaluation du rendement
• Directeur, Opérations CORCAN
• 13 Directeur / directeurs administratifs des établissements fédéraux
• 4 Directeurs régionaux de libération conditionnelle
• Conseiller régional aux Communications et aux Services exécutifs
• Coordonnateur régional des maladies infectieuses
• Sous-commissaire adjoint, Opérations
  • 2 Directeurs régionaux pour :
    • Réinsertion sociale
    • Services de soins de santé
  • 4 Administrateurs régionaux pour :
    • Programmes correctionnels
    • Programmes pour les Autochtones
    • Sécurité
    • Service spirituels et culturels
  • Psychologue régional
  • Ancien régional

Poste repère du groupe de la direction - Numéro : 5-A-1

Titre du poste : Directeur régional, Produits de santé et aliments

Résumé

FIII3	528
F4(50)	264
F2P	304
Total =	1 096 A1

Figure: 5 – A – 1 - Version textuelle

Numéro Du Poste Repère : 5 – A – 1

Directeur Régional, Produits De Santé Et Aliments

Le poste en cause est au deuxième niveau de gestion qui relève du sous-ministre adjoint, Produits de santé et aliments, et il existe 16 postes de même niveau hiérarchique occupés par des pairs.

Il y a 2 chefs, 2 agents et 1 gestionnaire qui relèvent du Directeur régional, Produits de santé et aliments.

Organigramme linéaire :

Sous-ministre adjoint, Produits de santé et aliments

• Directeur général, Direction des aliments
• Directeur général, Direction des produits thérapeutiques
• Directeur général, Direction des produits biologiques et des thérapies génétiques
• Directeur général, Direction des produits de santé naturels
• Directeur général, Direction des politiques et de la planification stratégique
• Directeur général, Bureau de la politique et de la promotion de la nutrition
• Directeur général, Bureau de la consommation et de la participation du public
• Directeur général, Bureau de la biotechnologie et de la science
• Directeur général, Inspectorat
• Directeur général, Bureau des affaires internationales et réglementaires
• Directeur, Services de gestion
• Directeur, Secrétariat aux litiges sur les produits de santé et les aliments
• 4 Directeurs régionaux
• Directeur régional, Produits de santé et aliments
  • 2 Chefs pour :
    • Programme des aliments
    • Services de soutien et de gestion de programmes
  • 2 Agents pour :
    • Participation et sensibilisation du public
    • Liaison des aliments
  • Gestionnaire, Inspectorat

Poste repère du groupe de la direction - Numéro : 4-A-1

Titre du poste : Directeur, Centre des ressources humaines du Canada

Résumé

FIII3	460
E4(50)	230
E2P	230
Total =	920 0

Figure: 4 – A – 1 - Version textuelle

Numéro du Poste Repère : 4 – A – 1

Directeur, Centre des Ressources Humaines du Canada

Le poste en cause est au troisième niveau de gestion qui relève du directeur général régional, Prestation des services, et il existe 29 postes de même niveau hiérarchique occupés par des pairs.

Il y a 6 conseillers principaux, 10 gestionnaires et 1 chef qui relèvent du Directeur, Centre des ressources humaines du Canada.

Organigramme linéaire :

Directeur général régional, Prestation des services

• 29 Directeurs, Centre des ressources humaines du Canada
• Directeur, Centre des ressources humaines du Canada
  • 6 Conseillers principaux de prestation des services
  • 10 Gestionnaires de prestation des services
  • Chef, Services de gestion

Poste repère du groupe de la direction - Numéro : 4-A-2

Titre du poste : Directeur, Habitation et équipement

Responsabilités générales

Assurer un leadership professionnel et de direction pour élaborer et offrir un large éventail de programmes liés à la promotion de l'efficacité énergétique en veillant à ce que ces programmes produisent les résultats souhaités au chapitre des changements climatiques.

Structure organisationnelle

Ce poste est l'un des six postes au troisième niveau de gestion relevant du directeur général, Office de l'efficacité énergétique. Les autres postes sont les suivants : directeur, Division de l'énergie reliée au transport; directeur, Division de l'établissement de la politique et de l'analyse; directeur, Analyse de la prestation des programmes; directeur, Division des programmes industriels; directeur, Division des bâtiments.

Les fonctions particulières des postes suivants relèvent du directeur, Habitation et équipement :

Le chef, Normes des équipements et étiquetage, (21 employés) élabore et gère des initiatives de réglementation et d'encouragement visant à promouvoir et à appuyer le développement économique durable lié au secteur de la fabrication d'équipements énergivores et gérer des études et des analyses complexes des marchés, des technologies et des modèles commerciaux de l'industrie de l'équipement énergivore et des questions réglementaires et commerciales.

Le chef, Programmes des bâtiments, (23 employés) conçoit, planifie, organise et gère des initiatives d'efficacité énergétique pour les secteurs de la construction résidentielle, de la rénovation et les secteurs connexes de la fabrication et de la vente au détail, et fait la promotion des objectifs du Ministère en matière de développement durable et de changements climatiques.

Le coordonnateur, Efficacité énergétique dans les collectivités autochtones et du Nord, élabore et gère des initiatives pour favoriser l'efficacité énergétique en tenant compte des changements climatiques chez les collectivités autochtones et du Nord.

Nature et portée des fonctions

Le Ministère a pour mandat de faire progresser le développement de l'économie canadienne en fournissant aux Canadiens des connaissances scientifiques et économiques; en favorisant l'utilisation et le développement durable des ressources naturelles du pays et la compétitivité des secteurs de l'énergie, des forêts, des mines, de la géomatique et des géosciences; et en travaillant en partenariat avec tous les ordres de gouvernement, les universités, les instituts de recherche, le secteur privé et les organismes internationaux.

C'est dans ce contexte que le directeur, Habitation et équipement, assure le leadership nécessaire à l'accroissement de l'efficacité énergétique au Canada, contribuant ainsi à la réduction des gaz à effet de serre, à d'autres améliorations environnementales, à l'augmentation de l'offre intérieure de produits et de services connexes et à la compétitivité de l'industrie canadienne par l'entremise de règlements et de normes et par la promotion de l'efficacité énergétique au sein des secteurs résidentiel, de la construction et de la rénovation d'habitations, des produits énergivores et des collectivités autochtones et du Nord.

Le directeur maintient le répertoire des exigences minimales en matière d'étiquetage et d'efficacité énergétique et gère l'établissement de règlements prévoyant les exigences s'appliquant aux produits supplémentaires. Le titulaire maintient une capacité de contrôle et d'exécution pour veiller à ce que les normes actuelles de produits sur l'efficacité énergétique soient respectées. Le directeur élabore et produit des documents d'information et de promotion à l'appui des programmes d'étiquetage et de réglementation.

Le directeur joue un rôle important dans l'amélioration de l'efficacité énergétique de l'équipement énergivore dans le secteur résidentiel grâce à la réglementation du rendement énergétique et à l'étiquetage connexe en veillant à ce que les normes de rendement soient respectées sans toutefois désavantager, sur le plan économique, les consommateurs. Le directeur réglemente les niveaux de rendement énergétique pour certains équipements énergivores du secteur industriel et commercial où l'équipement est moins normalisé qu'au sein du secteur résidentiel. Le titulaire élabore et gère la prestation d'un large éventail de programmes liés à l'efficacité énergétique de l'équipement et des maisons neuves ou existantes et veille à ce qu'ils engendrent les résultats escomptés au chapitre des changements climatiques.

Le directeur dirige l'élaboration d'instruments, de politiques, de normes, de processus et de procédures réglementaires efficaces liés aux secteurs de la construction et de la rénovation d'habitations en travaillant en partenariat avec le Conseil national de recherches et d'autres instances pour élaborer le Code modèle national de l'énergie pour les habitations, qui prévoit le niveau minimal d'efficacité énergétique. Le directeur agit à titre de catalyseur pour encourager les autorités locales et provinciales à adopter le code.

Le directeur doit relever le défi d'atteindre des résultats dans des domaines où la demande dépasse largement les fonds disponibles. En outre, étant donné que la réglementation de la construction d'habitations relève également des provinces, il doit établir des partenariats avec les provinces et les territoires, ainsi qu'avec d'autres intervenants comme le Conseil national de recherches, la Société canadienne d'hypothèques et de logement, les associations commerciales, les municipalités et les organisations non gouvernementales pour que les programmes d'efficacité énergétique soient couronnés de succès. Le directeur doit également assortir les programmes de réglementation de programmes de sensibilisation et d'éducation pour favoriser l'efficacité énergétique, et il doit s'en remettre à des programmes volontaires pour obtenir des résultats.

Le directeur doit établir des partenariats avec les provinces et les territoires pour harmoniser les règlements afin d'assurer l'uniformisation au pays et avec les règlements de nos partenaires commerciaux. Il doit veiller au maintien de bonnes relations entre le Ministère et les associations influentes comme l'Association canadienne des constructeurs d'habitations, l'Association canadienne du gaz, l'Association canadienne de l'électricité et l'Association canadienne des manufacturiers de portes et fenêtres.

Le directeur établit les bases pour l'atteinte des objectifs en matière de changements climatiques en négociant des partenariats avec des groupes d'intervenants comme les services publics provinciaux, les administrations provinciales et territoriales, les autorités autochtones, les associations de constructeurs, les associations de fabricants, les groupes de consommateurs, les organisations non gouvernementales et les sociétés privées, et en les amenant à atteindre une meilleure efficacité énergétique. Le titulaire doit atteindre les objectifs au chapitre des changements climatiques tout en favorisant le développement économique des industries énergivores par l'élaboration de normes minimales de rendement régissant les importations et le commerce interprovincial pour que l'industrie utilise des produits répondant aux critères en matière d'efficacité économique.

Le directeur est membre de plusieurs comités, notamment le Comité des constructeurs d'habitations composé de représentants de l'industrie et du gouvernement, le Groupe de travail sur la gestion de l'énergie de l'Association canadienne de l'électricité et le Groupe de travail de gestion de la demande de l'Association canadienne du gaz. Le directeur, à titre de membre du Groupe de travail interministériel d'éducation et de sensibilisation du public, contribue à l'élaboration d'initiatives de sensibilisation du public et du milieu résidentiel à l'efficacité énergétique.

Responsabilités particulières

1. Assurer un leadership professionnel et de direction pour élaborer des stratégies générales visant à améliorer l'utilisation des pratiques et des technologies permettant d'économiser l'énergie dans les secteurs de l'habitation et de l'équipement énergivore afin de contribuer aux objectifs du Canada en matière de changements climatiques.
2. Élaborer et gérer la prestation d'un large éventail de programmes liés à l'efficacité énergétique de l'équipement et des maisons neuves ou existantes et veiller à ce qu'ils engendrent les résultats escomptés au chapitre des changements climatiques.
3. Gérer la conceptualisation, la mise en oeuvre et l'observation par l'industrie de normes et de règlements visant l'efficacité énergétique; superviser les efforts en vue d'encourager l'adoption du Code modèle national de l'énergie pour les habitations, et assurer l'harmonisation des règlements provinciaux, territoriaux, fédéraux et internationaux.
4. Négocier des accords et établir des partenariats avec les provinces et les territoires, les autorités autochtones, les services publics, les associations industrielles, les détaillants et d'autres intervenants pour tirer le meilleur parti possible des crédits fédéraux et utiliser la présence du gouvernement fédéral pour promouvoir l'efficacité énergétique dans le domaine de l'équipement énergivore et de la rénovation et de la construction d'habitations et pour obtenir des commentaires lors de la formulation de règlements et d'initiatives.
5. Gérer l'élaboration du contenu de publications relatives aux programmes et jouer un rôle consultatif dans les activités de sensibilisation et d'éducation.
6. Diriger un certain nombre de comités ou participer à leurs travaux pour améliorer l'efficacité énergétique des produits de consommation et industriels et dans le domaine de la construction et de la rénovation d'habitations.

Exposé raisonné de l'évaluation

Directeur, Habitation et équipement

Compétence

F

Vaste connaissance professionnelle des politiques, des théories et des pratiques scientifiques et technologiques dans le secteur de l'efficacité énergétique; connaissance professionnelle approfondie du mandat du Ministère, des objectifs et des programmes liés à l'efficacité énergétique, aux changements climatiques et au développement durable; connaissance approfondie des politiques, des principes et des pratiques liés à l'équipement énergivore et des industries de la rénovation et de la construction d'habitations; connaissance professionnelle approfondie des normes du bâtiment et des programmes d'encouragement; et connaissance de l'élaboration et de la gestion des programmes d'efficacité énergétique et d'initiatives de sensibilisation.

III

Gestion opérationnelle et conceptuelle de l'élaboration et de la mise en oeuvre de programmes, de normes et d'initiatives de sensibilisation et d'éducation, nécessitant une coordination avec les provinces, les collectivités autochtones et du Nord et les municipalités, l'industrie de la construction, les associations de construction et les groupes de consommateurs.

3

Pour réaliser les objectifs, le titulaire doit établir des partenariats avec tous les ordres de gouvernement, les instituts de recherche, les secteurs du bâtiment et de l'industrie et les groupes de consommateurs afin de promouvoir l'efficacité énergétique, de les inciter à faire observer les normes et les règlements relatifs à la consommation d'énergie, d'obtenir leur engagement et d'assurer l'uniformité de la réalisation des objectifs d'efficacité énergétique.

460

La cote la plus basse dénote l'accent mis sur les résultats finals et le rapprochement des activités gérées.

Initiative créatrice/réflexion

F

La réflexion est pratiquée dans le cadre des grandes politiques du gouvernement et des objectifs et des pratiques de l'industrie pour réaliser les objectifs d'efficacité énergétique tout en préservant le développement économique durable des industries et en contribuant aux priorités et aux objectifs relatifs au changement climatique.

4

La réflexion analytique est requise pour élaborer des normes, des codes et des programmes du bâtiment et de l'équipement énergivore, y compris des programmes d'encouragement, harmonisés aux normes et aux règlements provinciaux et territoriaux, afin de promouvoir l'efficacité énergétique à l'appui des objectifs de changements climatiques et de développement durable.

(50) 230

Le pourcentage élevé reflète l'exigence d'intégrer les domaines d'activités du bâtiment et de l'équipement dans les objectifs plus globaux d'efficacité énergétique, de changements climatiques et de durabilité économique de l'industrie, ainsi que la réflexion analytique et la faculté d'évaluation requise pour élaborer de nouvelles normes et de nouveaux codes et pour promouvoir leur utilisation par tous les intervenants provinciaux, territoriaux, municipaux et de l'industrie.

Finalité/prise de décisions

E

Le titulaire du poste, qui relève du directeur général, Office de l'efficacité énergétique, travaille dans le cadre d'une orientation précise et il doit collaborer avec ses pairs du portefeuille de l'efficacité énergétique à l'harmonisation des activités de compétence provinciales et territoriales, et ce, dans leurs secteurs de responsabilité.

3P

Le poste a un impact dominant sur les activités de la Division. L'indicateur choisi pour représenter ces activités est le budget de fonctionnement de 2,2 millions de dollars (en dollars constants).

264

La cote intermédiaire représente la taille du budget et la solide contribution des secteurs d'activités du poste au programme global d'efficacité énergétique.

Résumé

Figure: 4 – A – 2 - Version textuelle

Numéro du Poste Repère : 4 – A – 2

Directeur, Habitation et Équipement

Le poste en cause est au troisième niveau de gestion qui relève du directeur général, Office de l’efficacité énergétique, et il existe 5 postes de même niveau hiérarchique occupés par des pairs.

Il y a 2 chefs et 1 coordonnateur qui relèvent du Directeur, Habitation et équipement.

Organigramme linéaire :

Directeur général, Office de l’efficacité énergétique

• Directeur, Division de l'énergie reliée au transport
• Directeur, Division de l'établissement de la politique et de l'analyse
• Directeur, Analyse de la prestation des programmes
• Directeur, Division des programmes industriels
• Directeur, Division des bâtiments
• Directeur, Habitation et équipement
  • 2 Chefs pour :
    • Normes des équipements et étiquetage
    • Programmes des bâtiments
  • Coordonnateur, Efficacité énergétique dans les collectivités autochtones et du Nord