Appendice C1 - Postes repères par fonction - Prestation de programmes et services au Canadiens - Poste repère du groupe de la direction (10-A-1)

Poste repère du groupe de la direction - Numéro : 10-A-1

Titre du poste : Vice-président, Opérations

Responsabilités générales

Assurer un leadership général pour l'élaboration et la mise en oeuvre de stratégies, d'approches et de programmes devant permettre à l'Agence de fournir une série de services cohérents et efficaces à l'échelle du pays afin de faciliter la circulation ordonnée des personnes et des biens aux postes frontaliers.

Structure organisationnelle

Ce poste est l'un des sept postes au premier niveau de gestion qui relèvent du président. Les autres postes sont les suivants : vice-président, Admissibilité et Recours; vice-président, Intelligence et Contrôle de l'application; vice-président, Solutions commerciales et Technologie de l'information; vice-président, Planification de l'orientation stratégique et Affaires publiques; vice-président, Ressources humaines; vice-président, Finances et Administration.

Les fonctions particulières des postes qui relèvent du vice-président, Opérations, sont les suivantes :

Les huit directeurs généraux régionaux (Atlantique, Québec, Nord de l'Ontario, Fort Érié/Niagara, Windsor/St. Clair, Toronto, Prairies et Pacifique) (8 700 employés au total) sont responsables d'élaborer et d'adopter des approches et des méthodes pour gérer la prestation intégrée des programmes et des services de l'Agence à tous les postes frontaliers de leur région géographique.

Le directeur général, Programmes et services opérationnels, (50 employés) est responsable d'assurer la liaison entre l'administration centrale et les régions pour l'identification, la définition et l'adoption des exigences et des dossiers opérationnels clés, et de superviser la planification, l'analyse et le soutien financiers dans les régions, ainsi que les activités relatives à la prestation des services.

Nature et portée des fonctions

L'Agence doit assurer la gestion des frontières du pays en administrant et en appliquant les lois nationales qui régissent le commerce et les voyages, ainsi que les conventions et les accords internationaux. L'Agence réunit tous les joueurs clés qui travaillent pour faciliter la circulation légitime transfrontalière et soutient le développement économique tout en arrêtant les personnes et les biens qui constituent un risque potentiel pour le Canada.

C'est dans ce contexte que le vice-président, Opérations, assure un leadership général pour veiller à ce que l'Agence élabore et mette en oeuvre des politiques, des approches et des programmes opérationnels nationaux qui favorisent et encouragent la prestation uniforme des services frontaliers. Le titulaire sert d'agent de liaison opérationnel pour la prestation intégrée de tous les programmes et services de l'Agence. À ce titre, il doit présenter l'optique des opérations aux services de l'administration centrale dans le cadre de l'élaboration d'innovations stratégiques et de protocoles nationaux applicables au transfert de programmes et doit donner une solide orientation fonctionnelle aux opérations régionales. Pour atteindre les objectifs stratégiques et les buts opérationnels de l'Agence, le titulaire doit diriger l'élaboration, l'établissement et la surveillance des priorités et des plans opérationnels, des niveaux de service et des méthodes de recouvrement des coûts nécessaires pour assurer la prestation rentable des services frontaliers. Le titulaire joue un rôle de chef de file dans l'établissement du cadre d'évaluation et de gestion des risques de l'Agence et un rôle clé dans la gestion de la réponse de l'Agence aux situations de crise nationales, et ce, dans le cadre des grandes obligations et responsabilités de l'Agence en matière de sécurité publique et de protection civile (SPPC).

Un défi important pour le vice-président consiste à intégrer les diverses responsabilités opérationnelles assumées dans plus de 1 300 points de service au Canada et à l'étranger. Le titulaire doit identifier les besoins opérationnels et les attentes d'un large éventail de groupes d'intérêts, notamment des associations et des organisations nationales, des importateurs et exportateurs commerciaux, des immigrants et des visiteurs. Il doit y répondre en respectant la loi canadienne ainsi que les conventions et les accords internationaux, et en respectant les contraintes de temps imposées par des intérêts commerciaux et privés, tout en assurant la cohérence et l'équité dans la prestation des programmes de l'Agence.

Le vice-président assure la liaison à l'échelle de l'organisation pour qu'il soit tenu compte des besoins opérationnels dans l'acquittement des responsabilités de l'Agence relatives à la prestation de programmes et de services pour les partenaires du portefeuille de la SPPC, à l'admission des immigrants, ainsi qu'à l'élaboration de stratégies et d'approches visant à réagir aux situations urgentes et aux crises provoquées par des produits chimiques, biologiques, radioactifs ou nucléaires aux postes frontaliers. Le titulaire assure un leadership national en créant un lien entre les services de l'administration centrale chargés de l'élaboration des programmes et des politiques et les opérations régionales qui, en diverses régions géographiques, assurent l'exécution et la surveillance des programmes intégrés de l'Agence ainsi que la présentation de rapports sur ces programmes. Il doit également négocier et exécuter des accords avec d'autres ministères et organismes, ainsi qu'avec d'autres ordres de gouvernement du Canada et des États-Unis concernant ces questions.

En tant qu'agent de changement, le vice-président doit élaborer et adopter des principes et des pratiques de gestion qui établissent clairement le partage des responsabilités et l'interdépendance entre l'administration centrale et les autorités régionales. Le titulaire doit veiller à ce qu'il soit tenu compte de la perspective régionale dans le cadre de l'établissement des orientations stratégiques, des politiques et des grands projets de l'Agence, notamment en ce qui concerne l'identification et la satisfaction des besoins opérationnels de l'Agence et du portefeuille relativement à des dossiers prioritaires, tels que l'Initiative de la frontière intelligente.

Les fonctions de représentation du vice-président comprennent le développement de relations avec de nombreux intervenants pour discuter de problèmes et de questions qui touchent bon nombre de domaines de programmes ou qui portent sur des préoccupations nationales ou interrégionales, ainsi que pour régler ces problèmes et questions. Le titulaire représente l'Agence et défend la position, les politiques et les intérêts du gouvernement fédéral dans des domaines de conflit réel ou potentiel auprès de cadres supérieurs des secteurs public et privé.

Le vice-président donne au président, aux hauts fonctionnaires et au ministre des avis documentés et éclairés sur la prestation nationale des programmes de l'Agence et est le principal conseiller du Comité exécutif pour toutes les questions concernant les opérations régionales. Il établit et gère le régime national de contrôle, de mesure et de rapport opérationnels pour traiter des responsabilités de l'Agence, assurant l'établissement d'une capacité d'évaluation pour faire rapport sur le progrès des programmes et pour faire les ajustements immédiats à la prestation de programmes, si nécessaire, tout en assurant la gestion prudente et honnête des ressources publiques.

Le titulaire joue un rôle clé dans la fusion de diverses cultures organisationnelles en une seule agence de prestation de services ainsi qu'un rôle de premier plan dans la résolution de litiges concernant la main-d'oeuvre et d'autres questions relatives à la gestion des ressources humaines.

Étendue des responsabilités (en dollars constants)
ETP : 8 760
Budget de fonctionnement : 77,9 millions $

Les employés exploitent quelque 1 370 points de service dans tout le Canada et près de 40 emplacements à l'étranger, offrant des services à quelque 170 000 importateurs commerciaux et à plus de 98 millions de voyageurs chaque année.

Responsabilités particulières

  1. Assurer un leadership général pour l'élaboration et la mise en oeuvre de stratégies, d'approches et d'initiatives visant à assurer l'intégrité de la fonction de prestation de services de l'Agence à tous les postes frontaliers du pays.
  2. Donner au président, aux hauts fonctionnaires et au ministre des avis éclairés faisant autorité sur la prestation régionale des programmes et des services de l'Agence en ce qui concerne la capacité opérationnelle de l'Agence de s'acquitter des responsabilités et des obligations de son portefeuille.
  3. En tant qu'agent de changement, assurer l'exécution des priorités et des plans, l'affectation et l'engagement des ressources ainsi que l'établissement des niveaux de service et des objectifs en matière de recouvrement des coûts afin d'accroître la capacité de l'Agence de respecter ses orientations stratégiques et d'atteindre ses objectifs opérationnels.
  4. Diriger et coordonner la prestation des programmes et des services régionaux afin d'assurer la cohérence et l'efficacité à tous les points de service, et veiller à ce qu'il soit tenu compte de la perspective régionale dans le cadre de l'élaboration des politiques et des procédures de l'Agence et de celles qui concernent les programmes.
  5. Établir des protocoles avec d'autres secteurs de responsabilité de l'Agence pour assurer un transfert efficace des innovations en matière de programmes et de politiques aux opérations régionales; négocier et gérer des accords avec d'autres ministères et organismes et avec d'autres ordres de gouvernement et les États-Unis afin de régler des situations urgentes et des crises provoquées par des produits chimiques, biologiques, radioactifs ou nucléaires aux postes frontaliers.
  6. Agir comme voie de communication pour les questions et les intérêts régionaux et s'assurer qu'ils sont considérés comme faisant partie intégrante de l'élaboration de tous les cadres stratégiques et politiques individuels de l'Agence.
  7. Jouer un rôle de chef de file à l'échelle de l'Agence pour l'établissement d'une capacité d'évaluation permettant de rendre compte de l'avancement des programmes et de modifier immédiatement l'exécution de ces programmes au besoin, ainsi que pour la création d'une capacité d'évaluation et de gestion du risque au sein de l'Agence.

Exposé raisonné de l'évaluation

Vice-président, Opérations

Compétence

G
Maîtrise des lois, des politiques et des programmes qui concernent le fonctionnement des services frontaliers; connaissance approfondie des rapports mutuels existant entre l'Agence et le portefeuille de la SPPC, les autres intervenants sur le plan fédéral, provincial et international, ainsi que des politiques et des programmes des partenaires pour traiter des préoccupations et des questions intéressant divers secteurs de compétence et contribuer à une gestion logique et efficace des frontières du pays.
IV
Coordonne l'intégration d'un grand nombre de fonctions liées à la prestation des programmes, établit des priorités et élabore des plans opérationnels pour assurer la cohérence nationale aux points de service canadiens et internationaux.
3
L'atteinte des objectifs exige du titulaire qu'il fusionne diverses cultures organisationnelles en une organisation de prestation de services homogène, établisse des relations à l'échelle de l'Agence et du portefeuille pour voir à ce que les questions régionales soient prises en compte et crée des liens avec de nombreux intervenants commerciaux et gouvernementaux.
1056
La cote élevée reflète l'expertise requise pour gérer une importante organisation opérationnelle décentralisée offrant de multiples programmes, ainsi que les compétences en leadership requises pour résoudre des questions litigieuses concernant de nombreuses organisations de l'Agence et du portefeuille ayant des priorités et des perspectives différentes.

Initiative créatrice/réflexion

G
Réflexion dans le cadre des politiques et des objectifs de l'Agence en matière de programmes, lesquels sont définis de façon générale, pour développer une cohérence nationale dans la prestation opérationnelle d'un grand nombre de programmes et de services.
4
Faculté importante de réflexion analytique, interprétative, évaluative et constructive nécessaire pour répondre à des besoins opérationnels divergents, élaborer des priorités opérationnelles nationales et établir des cadres de responsabilisation.
(66) 700
Le pourcentage élevé reflète les défis associés à la nécessité d'intégrer divers programmes et services dans une méthode de prestation opérationnelle nationale et homogène qui répond aux besoins de l'Agence de façon uniforme et efficace.

Finalité/prise de décisions

G
Le titulaire du poste, qui relève du président, peut recevoir une orientation et des directives générales et doit établir des stratégies et des priorités de prestation nationales. Les services intégrés de l'administration centrale élaborent des programmes qui seront mis en oeuvre dans les régions. Le titulaire est membre du Comité exécutif de la direction et contribue à l'élaboration des objectifs, des politiques et des plans du Ministère.
4P
Impact dominant sur la prestation nationale des programmes et des services de l'Agence. L'indicatif choisi pour représenter ces activités est le budget de fonctionnement de 77,9 millions de dollars (en dollars constants).
800
La cote reflète l'autorité décisionnelle dont jouit le titulaire pour planifier et gérer les activités de prestation nationales, ainsi que sa contribution générale à l'atteinte des objectifs de l'Agence.

Résumé

GIV3 1056
G4(66) 700
G4P 800
Total = 2 556 A1
Vice-président opérations numéro : 10 - A - 1
•Organigramme du VICE-PRÉSIDENT OPÉRATIONS
Figure: 10 – A – 1 - Version textuelle

Numéro Du Poste Repère : 10 – A – 1

Vice-Président, Opérations

Le poste en cause est au premier niveau de gestion qui relève de l’administrateur général, et il existe 6 postes de même niveau hiérarchique occupés par des pairs.

Il y a 8 directeurs généraux régionaux et 1 directeur général qui relèvent du Vice-président, Opérations.

Organigramme linéaire :

Président (Administrateur général ministériel)

  • Vice-président, Admissibilité et Recours
  • Vice-président, Intelligence et Contrôle de l’application
  • Vice-président, Solutions commerciales et Technologie de l’information
  • Vice-président, Planification de l’orientation stratégique et Affaires publiques
  • Vice-président, Ressources humaines
  • Vice-président, Finances et Administration
  • Vice-président, Opérations
    • 8 Directeurs généraux régionaux pour :
      • Atlantique
      • Québec
      • Nord de l’Ontario
      • Fort Érié/Niagara
      • Windsor/St. Clair
      • Toronto
      • Prairies
      • Pacifique
    • Directeur général, Programmes et services opérationnels

Poste repère du groupe de la direction - Numéro : 9-A-1

Titre du poste : Sous-ministre adjoint/cadre supérieur régional (Ontario)

Responsabilités générales

Assurer la prestation des programmes et des services de deux ministères distincts de manière globale et intégrée dans la région de l'Ontario; diriger la mise en oeuvre d'initiatives et de stratégies des organismes centraux qui ont une incidence sur la région; agir à titre d'agent de changement pour la région; diriger l'élaboration et la mise en oeuvre de stratégies, de politiques, de cadres de gestion, de programmes et de processus globaux axés sur l'avenir; exercer une fonction de supervision, soit directement, soit au moyen d'ententes de partenariat, de cogestion ou de prestation de services par des tiers; établir les mesures de rendement et les cadres de responsabilisation pour tous les agents d'exécution; et créer et renforcer les relations et les partenariats intergouvernementaux dans la région.

Structure organisationnelle

Ce poste est l'un des 18 postes de direction au premier niveau de gestion qui relèvent du sous-ministre. Les autres postes sont les suivants : sous-ministre adjoint, Politique stratégique et planification; sous-ministre adjoint, Politique de l'emploi et conception des programmes; sous-ministre adjoint, Opérations de l'assurance-emploi; sous-ministre adjoint, Opérations du programme d'emploi; sous-ministre adjoint, Développement des compétences en milieu de travail; sous-ministre adjoint, Travail et sans-abri; sous-ministre adjoint, Apprentissage; sous-ministre adjoint, Communications et affaires ministérielles; neuf cadres supérieurs régionaux (Colombie-Britannique et Yukon, Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Québec, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard et Terre-Neuve-et-Labrador).

Les fonctions particulières des postes de direction qui relèvent du sous-ministre adjoint/cadre supérieur régional (Ontario) sont les suivantes :

Le cadre supérieur régional délégué (60 employés) est responsable de fournir un appui opérationnel au sous-ministre adjoint/cadre supérieur régional (SMA/CSR) afin d'élaborer pour les deux ministères la vision d'ensemble, le programme d'action stratégique, les priorités opérationnelles, ainsi que les cadres d'orientation et de prestation de services et d'en favoriser la pertinence de façon continue; et de remplacer le sous-ministre adjoint (SMA), au besoin.

Trois directeurs généraux, Prestation de services, (3 512 employés) sont responsables, dans leur zone infra régionale respective, de faciliter les activités qui incitent le personnel itinérant à se conformer à la culture et à la philosophie de gestion des ministères et à mettre en oeuvre un Réseau de prestation de services (RPS) axé sur le citoyen, ainsi que d'autres applications de gestion; de représenter les priorités et les initiatives ministérielles régionales et nationales; et de défendre les intérêts des Centres de ressources humaines du Canada affiliés.

Le directeur général, Programme et services, (461 employés) est responsable de concevoir et d'effectuer des interventions de rajustement du marché du travail, y compris l'orientation professionnelle, le placement, la planification des ressources humaines, la formation, la stimulation de l'emploi, le renforcement des capacités communautaires et le soutien du revenu; de prendre part aux négociations fédérales-provinciales de l'Entente sur le développement du marché du travail; d'encourager les partenariats et les entreprises en participation avec les secteurs public, privé, bénévole et communautaire; de gérer les activités relatives à l'assurance-emploi dans la région, dont l'examen et la vérification des allégations de fraude et les divers programmes d'ajustement et de développement; d'assurer la prestation de Services techniques de sécurité-incendie et d'Indemnisation des accidentés en vertu des parties 1 et 2 du Code canadien du travail; et de gérer des partenariats avec les Autochtones dans la section du marché du travail relative aux dossiers des sans-abri et des handicapés.

Le directeur général, Programmes de la sécurité du revenu (PSR), (1 215 employés) est responsable de gérer la mise en oeuvre des programmes de la Sécurité de la vieillesse (SV) et du Régime de pensions du Canada (RPC) pour la région; et de fournir au SMA du ministère responsable des PSR des conseils et une contribution en vue de l'élaboration de nouvelles politiques, de nouveaux programmes et d'approches opérationnelles particulières; d'assumer un rôle de leadership dans la région en élaborant des politiques pour faire face au vieillissement de la population.

Le directeur général, Finances, administration et technologie de l'information, le directeur, Ressources humaines, et le directeur, Communications, (total de 425 employés) sont responsables, dans leur discipline respective, de planifier, de diriger, de contrôler et d'évaluer l'exécution des programmes et la prestation des services ministériels offerts dans la région; d'assurer la liaison avec la clientèle interne et les fournisseurs de services de l'extérieur; de mener des activités de représentation auprès des clients, des intervenants et des partenaires; de consulter les autorités fonctionnelles du Ministère pour traiter des opérations non déléguées; de représenter les intérêts de la région; et de participer à l'élaboration des politiques et des normes nationales tout en veillant à ce que ces dernières tiennent compte de ces premiers.

Nature et portée des fonctions

L'organisation est responsable de l'exécution de programmes et de la prestation de services, à l'échelle régionale et locale, pour le compte de deux ministères distincts oeuvrant dans le domaine socio-économique et autres domaines connexes relativement au plein emploi et au développement social et économique des ressources humaines du Canada grâce à la mise en oeuvre de programmes sociaux et du marché du travail, au perfectionnement des habiletés professionnelles, à l'apprentissage continu, et au versement de prestations de revenu et de sécurité du revenu.

Le SMA/CSR assure un leadership régional pour la prestation, à l'échelle régionale et locale, des programmes et des services des deux ministères au profit d'une vaste gamme de clients, d'intervenants et de partenaires et en collaboration avec eux, et rend compte de ses activités aux sous-ministres et aux comités de gestion des deux ministères clients. Le titulaire fournit un soutien solide relativement aux questions régionales et nationales et joue un rôle capital dans la gestion des ministères en réalisant leur vision globale et en menant à bien leurs gammes d'activités et de programmes.

Le SMA/CSR aborde les grandes questions qui intéressent les deux ministères et équilibre leurs mandats respectifs en matière de prestation de services. Le titulaire fait valoir les points de vue de sa région dans la détermination des orientations stratégiques optimales, des politiques, des plans et des priorités de chacun des ministères et dans le règlement des questions relatives aux politiques et aux programmes. Le SMA/CSR doit jouer un rôle primordial dans le règlement de questions particulières à la région ayant une incidence à l'échelle ministérielle et apporter un soutien faisant autorité aux ministres ainsi qu'à leurs sous-ministres respectifs, au Cabinet et aux parlementaires fédéraux et provinciaux. Le titulaire assure aussi le leadership en ce qui a trait aux dossiers nationaux ou interrégionaux et aux enjeux liés aux politiques, aux programmes, à l'administration et aux opérations qui lui sont confiés par le ministre, le sous-ministre ou le Conseil de direction de l'un ou des deux ministères clients. C'est ainsi que le titulaire préside des comités et des groupes de travail nationaux, dirige d'importants projets spéciaux et participe à des études nationales ou interrégionales dirigées par d'autres SMA et CSR.

Le SMA/CSR nourrit la vision globale des deux ministères dans la région et fait en sorte qu'elle devienne partie intégrante de l'orientation, des cadres et des processus liés à la prestation des services dans la région. Il lui revient à cette fin de diriger l'élaboration de plans, de politiques et de processus coordonnés et homogènes axés sur l'avenir et témoignant des buts organisationnels, stratégiques et opérationnels fixés en vue de la prestation intégrée des programmes et des services des deux ministères. Le titulaire veille à répondre de façon coordonnée à une gamme étendue de besoins de la part des clients, des intervenants et des partenaires en ce qui a trait au développement des ressources humaines, tout en s'employant à réaliser les objectifs sociaux et économiques du gouvernement.

En raison de l'envergure et de l'importance relatives des programmes et des ressources de la région, le SMA/CSR joue un rôle de premier plan pour coordonner l'ensemble des efforts fédéraux dans la région et occupe une place de choix au sein du Conseil fédéral. Le Conseil exerce ses activités sous la direction du Bureau du Conseil privé (BCP), qui accorde désormais beaucoup plus d'importance à l'intégration et à l'harmonisation des programmes fédéraux à l'échelle nationale et régionale. Le titulaire préside souvent le Conseil ou agit à titre de cadre de direction; le Conseil ou le BCP lui demande de diriger des projets afin d'assurer une plus grande cohésion des orientations et des stratégies globales et une prestation plus uniforme des programmes fédéraux dans la région.

Le SMA/CSR veille à ce que les priorités et les objectifs de développement social des deux ministères clients s'harmonisent avec ceux des pouvoirs provinciaux, territoriaux, municipaux et autochtones dans le contexte de la vision stratégique et des plans d'activités de la région. Il s'agit là d'un rôle clé pour le titulaire étant donné que les deux ministères, dans le cadre de leur mandat respectif, sont dans les faits le point de rencontre du gouvernement fédéral avec les autres pouvoirs publics et que tous deux sont responsables de politiques et de programmes qui touchent les domaines de compétence de ces derniers.

Le SMA/CSR doit sans cesse relever le défi qui consiste à équilibrer et à harmoniser les mandats de prestation de services des deux ministères. Le titulaire doit guider l'élaboration des nouveaux régimes de politiques et de programmes, de même que des cadres de prestation de services, de mesure du rendement et de responsabilisation, alors qu'interviennent souvent d'autres partenaires et fournisseurs de services de l'extérieur. Le titulaire assume le pouvoir de négocier des accords bilatéraux avec les provinces, les territoires, les municipalités et les gouvernements ou bandes autochtones de la région et de recommander des stratégies sur des initiatives et des questions connexes, ainsi que sur des relations changeantes. Il donne une orientation aux relations intergouvernementales, les établit pour ce qui est des ressources humaines nationales et du système de développement social dans sa région et exerce une influence considérable sur les liens du gouvernement fédéral avec les autres pouvoirs publics.

Ce rôle prend de plus en plus d'importance et se complexifie à une époque où se multiplient les accords de transfert de responsabilités, de cogestion et de diversification des modes de prestation des services avec les autres pouvoirs publics et d'autres partenaires et intervenants clés de la région. Ces responsabilités doivent être exercées de main de maître, étant donné que les deux ministères ont une incidence énorme sur la société et l'économie de chaque province, territoire, municipalité et gouvernement ou bande autochtone, du fait que leurs programmes représentent une part appréciable du revenu, appuient la sécurité du revenu des citoyens, stabilisent indirectement l'économie et jouent sur des aspects importants de la sphère de compétence et des activités de ces partenaires et intervenants.

Le titulaire assure le leadership à l'échelle régionale pour la création de relations de travail, la négociation d'accords et d'ententes de partenariat, le partage de bureaux, la coopération, la création de capacités et la coordination de politiques et de programmes avec des parties intéressées des secteurs public, privé et bénévole. Le titulaire harmonise l'orientation des programmes ainsi que la planification et la mise en oeuvre des ressources et des fonds de toutes les parties intéressées, règle les conflits et offre le soutien de la région aux organisations qui appuient les priorités et les buts socio-économiques stratégiques du gouvernement. Il élabore des stratégies et des initiatives, en fait la négociation et en dirige la mise en oeuvre dans le but de faciliter l'harmonisation d'objectifs et de positions souvent conflictuels que peuvent avoir les pouvoirs publics ou organismes provinciaux, territoriaux, municipaux et autochtones, les entreprises du secteur privé, les organisations syndicales et les organismes du secteur bénévole.

Le SMA/CSR a la responsabilité de constamment améliorer les mécanismes et les processus de façon à en maximiser le rayonnement et à accroître les capacités de prestation de services des deux ministères, et d'établir les cadres de mesure du rendement pour les agents d'exécution tiers. Il lui revient de contrôler l'orientation stratégique et l'évolution des changements apportés aux RPS qui sont en place et d'assurer la liaison avec les directions générales concernées pour assurer la conformité avec les priorités et les plans ministériels. Le SMA/CSR veille à ce que les RPS répondent efficacement aux besoins des clients, des intervenants et des partenaires de la région et appuient des programmes homogènes et intégrés dans tous les secteurs d'activités (p. ex., travail, emploi, marché du travail, sécurité du revenu, éducation et apprentissage, et développement social). Il définit également les besoins en fonction de l'élaboration de produits et de systèmes de pointe dans le domaine du soutien technologique et de l'information ou du savoir pour optimiser la capacité de prestation de services de ces systèmes, d'en faciliter les activités et d'améliorer leur interface avec les clients, les intervenants et les partenaires.

Le SMA/CSR est le lien direct entre les sous-ministres et toutes les activités au sein de la région; il communique régulièrement avec les SMA des services ministériels et des programmes et les autres SMA/CSR au sujet de préoccupations ou d'intérêts communs. Le titulaire joue un rôle de conseiller quant aux grandes questions qui touchent la région et joue un rôle de représentation d'importance auprès des parlementaires fédéraux et provinciaux, ainsi que des porte-parole des pouvoirs municipaux et autochtones concernant des questions qui s'appliquent à eux. À titre de gestionnaire du gouvernement fédéral responsable de la probité, de l'efficacité et de l'efficience des programmes et des services offerts dans le cadre d'accords, il doit maintenir des rapports étroits avec les nouveaux partenaires pour le transfert de responsabilités, la cogestion et la diversification des modes de prestation des services.

Le SMA/CSR est membre du Comité de la haute direction, du Conseil national de direction et de comités conjoints. Il formule des recommandations sur des questions touchant les programmes régionaux, d'importantes consultations nationales et fédérales-provinciales et des activités de représentation, dont les comités parlementaires et du Cabinet, les conférences des premiers ministres, etc. Il est la principale personne-ressource de la région pour la liaison et la coordination avec les leaders et les représentants municipaux, communautaires et autochtones, les présidents-directeurs généraux et autres dirigeants du milieu des affaires ainsi que les organisations syndicales et non gouvernementales ou bénévoles.

Étendue des responsabilités (en dollars constants)
ETP : 5 679
Budget de fonctionnement : 48 millions $
Budget des programmes du marché du travail : 115 millions $
Versements au titre de l'assurance-emploi : 611 millions $
Versements au titre de la sécurité du revenu : 1,5 milliard $
Versements au titre du RPC : 1,75 milliard $

Responsabilités particulières

  1. Gérer la prestation et l'intégration des politiques, des programmes et des services des deux ministères dans la région, harmoniser les priorités et les objectifs des ministères et de la région, s'assurer que les biens et les ressources ministérielles attribués sont gérés avec probité et intégrité et établir les cadres de mesure du rendement et de responsabilisation qui s'y rapportent.
  2. Défendre les priorités, les positions et les intérêts des ministères respectifs et mener des négociations à cet effet avec des représentants d'autres ministères et organismes fédéraux, des pouvoirs provinciaux, territoriaux, municipaux et autochtones, des organisations du secteur non gouvernemental ou bénévole et des collectivités. Agir comme catalyseur pour harmoniser les orientations stratégiques, les applications de programme et les apports en ressources des partenaires et des autres organismes signataires des accords intégrés de prestation de services dans la région.
  3. Élaborer les cadres de gestion, de responsabilisation et d'établissement de rapports, en diriger et en surveiller la mise en oeuvre dans le but de promouvoir et de conserver des accords de travail avec une pluralité d'organismes des secteurs privé, public, bénévole et non gouvernemental (p. ex., accords de transfert de responsabilités, de cogestion, de partage de bureaux, de partenariat, de diversification des modes de prestation des services, etc.), présenter des recommandations judicieuses aux directions ministérielles dont relèvent les programmes en vue de les inciter à agir, et superviser la présentation de rapports au Parlement et au public sur les activités communes de mise en oeuvre.
  4. Assurer une présence fédérale solide et visible dans la région et jouer un rôle d'intégration dans l'harmonisation des stratégies et des priorités fédérales et dans la mise au point d'un nouvel appareil d'administration publique de manière à favoriser une exécution globale des politiques et des programmes fédéraux au sein de la région.
  5. Établir et entretenir des relations et des partenariats solides avec les cadres supérieurs des directions générales dont émanent les programmes dans les deux ministères afin de leur signaler des questions de nature délicate, de formuler des commentaires sur des enjeux régionaux mis en évidence par les activités de prestation de services, de proposer des options stratégiques et innovatrices concernant des questions opérationnelles liées à la prestation des services, de faire rapport sur des anomalies découlant du cadre de gestion des risques et de voir à ce que les besoins et les priorités de la région soient pris en compte dans tous les aspects propres à la conception et à la mise en oeuvre des programmes.
  6. Diriger des projets spéciaux et des projets pilotes d'intérêt national, interrégional et interministériel en vue de traiter de questions et d'exigences comme la pertinence et l'efficacité des programmes, de recueillir des renseignements de nature économique et sociale à l'échelle locale et régionale, de fixer, de tester et de valider les paramètres et les responsabilités dont il faut rendre compte relativement aux programmes dans la région et d'établir des documents de position sur des questions régionales particulières.
  7. Fournir des services consultatifs spécialisés présentant un intérêt pour la région ou ayant une incidence à l'échelle ministérielle; faire partie du Conseil national de direction et de divers comités interministériels et contribuer à la définition de la vision stratégique, des politiques, des priorités opérationnelles, ainsi que des processus et des cadres de gestion globaux des deux ministères.

Exposé raisonné de l'évaluation

Sous-ministre adjoint/cadre supérieur régional (Ontario)

Compétence

G
Maîtrise des théories et des principes des disciplines du domaine socio-économique et des domaines connexes à l'optimisation des occasions d'emploi et au développement socio-économique des ressources humaines du Canada; maîtrise du marché du travail, de l'emploi, des compétences, de la santé et de la sécurité en milieu de travail, des relations de travail, de l'équité en matière d'emploi, de la formation scolaire et du perfectionnement professionnel, du développement socio-économique des Autochtones, des prestations d'emploi, de la formation continue, de l'emploi des jeunes, des partenariats en matière de ressources humaines, du développement social, des questions relatives aux handicapés et à la réadaptation, de la sécurité du revenu, ainsi que du développement des communautés, des familles et des enfants au niveau provincial; connaissance approfondie et compétence en matière de l'élaboration de politiques et de programmes, de direction et de gestion des activités; connaissance détaillée des positions et des plans d'action divergents de divers clients, intervenants et partenaires qui prennent part aux programmes et aux activités dans la région.
IV
Coordination de la conception et de la conduite des opérations d'une région vaste où la population est inégalement répartie et où l'on trouve une diversité d'enjeux en matière de politiques et de programmes, des programmes opérationnels et des services fournis, une gestion ministérielle comprenant une clientèle et des difficultés particulières, ainsi que des partenariats et des initiatives en matière de différents modes de prestation de services avec d'autres ministères fédéraux et d'autres clients, intervenants et organisations partenaires provinciales.
3
La réalisation des objectifs exige de donner les orientations en matière de prestation de services dans la région, de se faire le porte-parole de la région auprès des sous-ministres et des sous-ministres adjoints des deux ministères, de gagner l'acceptation des clients, des intervenants et des partenaires, et d'accueillir leur apport.
920
La cote intermédiaire indique l'importance du poste qui consiste à assurer la prestation de services et de programmes multiples dans une vaste région où les unités d'exploitation sont très inégalement réparties.

Initiative créatrice/réflexion

G
Réflexion en tenant compte des politiques générales, des objectifs, des priorités et des besoins des deux ministères en matière d'appui à la prestation de services ainsi que d'un plan stratégique global consistant à élaborer des approches de pointe pour une exécution possible dans leur juridiction, et ce, dans le contexte d'une surveillance exercée par d'autres ordres de gouvernement et par des organisations du secteur privé et bénévole.
4
Faculté de réflexion analytique, évaluative et constructive nécessaire pour intégrer les contextes socio-économiques aux cadres législatifs, des politiques, des programmes et de prestation de services, et pour en arriver à un consensus dans les divers comités ministériels, ainsi qu'avec d'autres ordres de gouvernement et d'autres organisations des secteurs privé, public et bénévole.
(66) 608
Le pourcentage élevé reflète la taille et la composition de la clientèle, la complexité de la politique, de la prestation de services et des éléments du portefeuille relatifs aux relations fédérales-provinciales, de même que des difficultés de gérer des programmes à volets multiples et la prestation de services dans une région vaste et diversifiée où les unités d'exploitation sont inégalement réparties.

Finalité/prise de décisions

G
Le titulaire du poste, qui relève du sous-ministre des deux ministères, dirige en respectant les grandes priorités et dispose d'une latitude importante pour mener des négociations sur la prestation de programmes et de services et sur les procédures avec des groupes d'intérêt et les secteurs provinciaux, régionaux, privés et bénévoles.
5P
Le poste a un impact dominant sur la prestation de services et les ressources de fonctionnement qui lui sont associées dans la région. L'indicateur choisi est les budgets de fonctionnement et des programmes totalisant 163 millions de dollars (en dollars constants).
920
La cote choisie reflète l'importance de l'indicateur, le degré de latitude dont jouit le titulaire pour représenter les ministères et déterminer les priorités et les objectifs régionaux, ainsi que son influence sur les déboursés des programmes fédéraux dans la région.

Résumé

GIV3 920
G4(66) 608
G4P 920
Total = 2 448 A3
Sous-ministre adjoint / cadre supérieur régional (ontario) numéro : 9 - A - 1
Organigramme du Sous-ministre adjoint/cadre supérieur régional (Ontario)O
Figure: 9 – A – 1 - Version textuelle

Numéro Du Poste Repère : 9 – A – 1

Sous-Ministre Adjoint/Cadre Supérieur Régional (Ontario)

Le poste en cause est au premier niveau de gestion qui relève de l’administrateur général, et il existe 17 postes de même niveau hiérarchique occupés par des pairs.

Il y a 1 cadre supérieur régional délégué, 6 directeurs régionaux et 2 directeurs qui relèvent du Sous-ministre adjoint/cadre supérieur régional (Ontario).

Organigramme linéaire :

Sous-ministre (Administrateur général ministériel)

  • Sous-ministre adjoint, Politique stratégique et planification
  • Sous-ministre adjoint, Politique de l'emploi et conception des programmes
  • Sous-ministre adjoint, Opérations de l'assurance-emploi
  • Sous-ministre adjoint, Opérations du programme d'emploi
  • Sous-ministre adjoint, Développement des compétences en milieu de travail
  • Sous-ministre adjoint, Travail et sans-abri
  • Sous-ministre adjoint, Apprentissage
  • Sous-ministre adjoint, Communications et affaires ministérielles
  • 9 Cadres supérieurs régionaux pour :
  • Colombie-Britannique et Yukon
  • Alberta
  • Saskatchewan
  • Manitoba
  • Québec
  • Nouveau-Brunswick
  • Nouvelle-Écosse
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Sous-ministre adjoint/cadre supérieur régional (Ontario)
    • 1 Cadre supérieur regional délégué
    • 6 Directeurs régionaux pour :
      • Prestation de services (3)
      • Programme et Services
      • Programmes de la sécurité du revenu
      • Finance, administration et technologie de l’information
    • 2 Directeurs pour :
      • Ressources humaines
      • Communications

Poste repère du groupe de la direction - Numéro : 8-A-1

Titre du poste : Sous-commissaire, Région des Prairies

Responsabilités générales

Élaborer et mettre en oeuvre des opérations de Service correctionnel Canada (SCC) dans la région des Prairies afin d'encourager activement et d'aider les délinquants à devenir des citoyens respectueux de la loi, tout en exerçant un contrôle raisonnable, sûr, sécuritaire et humain.

Structure organisationnelle

Ce poste est l'un des 15 postes au premier niveau de gestion qui relèvent du commissaire. Les autres postes sont les suivants : sous-commissaire principal; quatre sous-commissaires régionaux (régions de l'Atlantique, du Québec, de l'Ontario et du Pacifique); sous-commissaire pour les femmes; commissaire adjoint, Opérations et programmes; commissaire adjoint, Évaluation du rendement; commissaire adjoint, Communications; directeur exécutif, Secrétariat ministériel; commissaire adjoint, Services corporatifs; commissaire adjoint, Ressources humaines; commissaire adjoint, Politique, planification et coordination; avocat général principal.

Les fonctions particulières des postes qui relèvent du sous-commissaire, Région des prairies, sont les suivantes :

Le sous-commissaire adjoint, Opérations, (52 employés) est responsable de la direction efficace et efficiente des opérations et des programmes régionaux qui touchent les détenus et les libérés conditionnels.

Le sous-commissaire adjoint, Services corporatifs, (66 employés) est chargé de diriger l'élaboration et la prestation des services généraux régionaux (gestion des finances, du matériel, des ressources humaines, des installations et des locaux, de l'information et des technologies de l'information).

Treize (13) directeurs d'établissements/directeurs exécutifs (2 700 employés en tout) sont responsables de la gestion et du fonctionnement d'établissements correctionnels fédéraux à sécurité minimale, moyenne et maximale et de la prestation d'un vaste éventail de programmes correctionnels ayant pour but de préparer environ 3 500 délinquants à réintégrer la société et à se conduire en citoyens respectueux de la loi dans leur collectivité.

Quatre (4) directeurs de districts (280 employés en tout) sont responsables de gérer la supervision des services correctionnels dans la collectivité (dispensés à environ 1 600 libérés conditionnels) dans leurs régions géographiques respectives.

Le directeur des opérations de CORCAN (6 employés) est responsable de l'élaboration et de la mise en oeuvre du programme régional d'emploi et d'amélioration des compétences des délinquants, de la conclusion d'ententes de certification avec les collèges et de la création de possibilités de marketing pour les produits.

L'administrateur régional, Évaluation du rendement, (4 employés) est responsable d'examiner, de formuler et de recommander des améliorations en vue d'atteindre les objectifs ministériels et régionaux.

L'administrateur général, Communications et services exécutifs, (4 employés) est chargé de fournir des services de soutien au personnel de direction du sous-commissaire et de diriger les activités du programme de communication, y compris les relations avec les médias, les relations publiques et les consultations publiques.

Le coordonnateur régional, Maladies infectieuses, est responsable de l'élaboration de politiques, de procédures, de normes et de lignes directrices régionales visant à protéger la santé des délinquants et du personnel ministériel, compte tenu du grand nombre de délinquants qui sont atteints de maladies infectieuses ou qui ont été exposés à de telles maladies.

Nature et portée des fonctions

Dans le cadre du système de justice pénale et dans le respect de la primauté du droit, SCC contribue à la protection de la société en incitant activement et en aidant les délinquants à devenir des citoyens respectueux de la loi, tout en exerçant un contrôle raisonnable, sûr, sécuritaire et humain.

Trois niveaux de gestion assurent le fonctionnement de SCC : l'administration centrale, les bureaux régionaux et les établissements/bureaux de district de libération conditionnelle. L'administration centrale, située à Ottawa, se charge de la planification et de l'élaboration des politiques, tandis que les cinq bureaux régionaux assurent la mise en oeuvre des activités ministérielles dans les établissements de leur région.

Le sous-commissaire de la région des Prairies est le principal responsable de l'administration des peines et de la protection du public dans la région. Il gère l'organisation en adaptant les plans et les programmes nationaux aux besoins particuliers de la région, en formulant et en réalisant les objectifs, les plans et les priorités de la région en vue d'améliorer l'efficacité générale de l'organisation dans le cadre de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, de son Règlement et des lois concernant notamment la protection des renseignements personnels et les droits de la personne, et conformément à l'énoncé de mission, aux valeurs essentielles et aux principes directeurs du Ministère, aux directives du commissaire et aux normes opérationnelles.

L'un des défis importants que doit relever le sous-commissaire est d'assurer la qualité constante des services offerts aux détenus et aux libérés conditionnels dans une vaste région. Le titulaire supervise le fonctionnement, 24 heures sur 24, de multiples classes d'établissements, de bureaux de district de libération conditionnelle et d'installations hautement spécialisées, comme le centre psychiatrique géré conjointement avec la province de la Saskatchewan. Le titulaire assure l'efficacité opérationnelle et administrative au moyen d'inspections, d'examens du rendement et d'interventions directes afin de régler les problèmes à mesure qu'ils surviennent. Il veille à obtenir la collaboration habituelle des services de police et des ministères pour assurer une intervention adéquate en cas de crise.

L'évolution des besoins de la population carcérale présente des défis importants au sous-commissaire sur le plan de la gestion des opérations régionales, p. ex., le vieillissement de la population carcérale qui accroît la demande de services médicaux. La modernisation des programmes afin de répondre aux besoins particuliers de la collectivité carcérale, comme les initiatives pour les Autochtones et les programmes pour délinquantes, la mobilité accrue des Canadiens et l'augmentation associée du nombre de transferts internationaux de délinquants, constituent des défis supplémentaires pour le titulaire. De plus, l'amélioration des programmes d'assistance aux victimes crée un groupe croissant de clients additionnels qui doivent être consultés. Dans ce contexte difficile, les décisions opérationnelles prises par le titulaire font l'objet d'un examen de plus en plus attentif qui entraîne des contestations judiciaires des délinquants en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés.

Le sous-commissaire siège au Comité exécutif de SCC à titre de membre décideur. Il fournit des commentaires, des avis critiques et de l'expertise en vue de la définition, de l'élaboration et de la mise en oeuvre des plans, des priorités, des politiques et des normes opérationnelles. Le titulaire préside également le Comité de gestion régional et contrôle les politiques et les orientations régionales.

Le sous-commissaire se réunit avec les cadres supérieurs d'autres ministères fédéraux, comme la Commission nationale des libérations conditionnelles et Citoyenneté et Immigration Canada, afin de discuter de problèmes communs. Étant donné que la région des Prairies dispense des services ministériels dans trois provinces et deux territoires, le sous-commissaire doit établir et maintenir des relations de travail harmonieuses, négocier l'échange d'ententes de service entre le gouvernement fédéral et les provinces et discuter des enjeux stratégiques. Le titulaire négocie une gamme diversifiée d'ententes spécialisées avec des organisations non gouvernementales afin de satisfaire aux besoins opérationnels de la région, dont l'entente d'affiliation en vue de la participation de l'Université de la Saskatchewan aux analyses judiciaires réalisées par le centre psychiatrique. De plus, le sous-commissaire participe à des réunions régionales avec le syndicat, les comités consultatifs de citoyens et les bénévoles afin d'obtenir leurs commentaires ou leur appui en vue de la définition, l'élaboration ou la mise en oeuvre de programmes et de services.

Étendue des responsabilités (en dollars constants)
ETP : 3 145
Budget régional : 65,6 millions $

En tout temps, environ 3 500 délinquants sont incarcérés et 1 600 sont supervisés dans la collectivité dans le cadre de programmes de libération conditionnelle ou de libération d'office.

Responsabilités particulières

  1. Élaborer des plans, des politiques et des orientations stratégiques pour la région des Prairies, conformément à la mission, aux lois et aux règlements applicables et à l'orientation de l'organisation.
  2. Fournir conseils et appui au commissaire et au Comité exécutif en ce qui concerne la gestion et l'orientation du Ministère.
  3. Assurer l'efficacité opérationnelle en faisant fréquemment des inspections, des examens du rendement et des interventions rapides quand des problèmes surgissent.
  4. Diriger la négociation, l'élaboration, la mise en oeuvre et l'évaluation de projets de coopération entre le gouvernement fédéral et les provinces, notamment des ententes d'échange de services.
  5. Promouvoir les buts, les objectifs et les réalisations de SCC auprès, notamment, du public, des autres organismes fédéraux, des gouvernements provinciaux, des municipalités, des universités, des organisations privées, par l'entremise d'une vaste gamme d'allocutions, de réunions et d'événements.

Exposé raisonné de l'évaluation

Sous-commissaire, Région des Prairies

Compétence

G
Maîtrise du cadre législatif, des politiques et des priorités du gouvernement et de SCC en ce qui concerne l'incarcération et la réhabilitation, la libération conditionnelle, la justice pénale et la diversité de la culture criminelle; connaissance professionnelle approfondie de l'interrelation entre les politiques, les priorités et les programmes fédéraux et provinciaux, et les priorités et les programmes des partenaires des systèmes de justice pénale.
IV
Leadership et coordination conceptuel et opérationnel d'importants programmes et services divers dans une grande région géographique.
3
L'atteinte des résultats visés exige de collaborer avec le personnel de l'administration centrale pour tous les aspects des politiques et des programmes ministériels mis en oeuvre dans la région, de représenter les intérêts fédéraux en cas de conflit réel ou potentiel avec les principaux représentants d'organisations publiques ou privées, et de motiver le personnel de la région en vue d'atteindre les résultats visés.
800
La cote inférieure correspond à l'expertise en gestion requise pour réaliser les principaux programmes, compte tenu du rôle général quant à l'élaboration des politiques et des programmes de SCC, et l'évolution des programmes connexes.

Initiative créatrice/réflexion

G
Réflexion en fonction de la mission et des objectifs de SCC ainsi que des objectifs généraux fixés par le commissaire. Le sous-commissaire adapte les programmes et les services nationaux en fonction des besoins régionaux.
4
Réflexion en fonction de la mission et des objectifs de SCC ainsi que des objectifs généraux fixés par le commissaire. Le sous-commissaire adapte les programmes et les services nationaux en fonction des besoins régionaux.
(57) 460
Le pourcentage élevé correspond aux défis à relever en ce qui concerne l'élaboration des objectifs opérationnels et administratifs régionaux et la gestion de l'adaptation des programmes nationaux aux besoins régionaux.

Finalité/prise de décisions

G
Le titulaire du poste, qui relève du commissaire, reçoit directives générales et orientation, et gère la prestation des programmes et des services conçus au niveau de l'organisation.
4P
Le titulaire est responsable de la prestation de programmes et de services régionaux ainsi que de l'efficacité de la gestion et de l'administration. L'indicateur choisi pour représenter ces responsabilités est le budget régional de 65,6 millions de dollars (en dollars constants).
700
La cote inférieure correspond à l'impact des politiques et des buts fonctionnels sur la liberté d'action du titulaire du poste.

Résumé

GIV3 800
G4(57) 460
G4P 700
Total = 1 960 A3
Sous-commissaire région des prairies numéro : 8 - A - 1
Organigramme du Sous-commissaire, Région des Prairies
Figure: 8 – A – 1 - Version textuelle

Numéro Du Poste Repère : 8 – A – 1

Sous-Commissaire, Région Des Prairies

Le poste en cause est au premier niveau de gestion qui relève de l’administrateur général, et il existe 14 postes de même niveau hiérarchique occupés par des pairs.

Il y a 2 sous-commissaires adjoints, 13 directeurs d’établissements/directeurs exécutifs,, 4 directeurs de districts, 1 directeur, 1 administrateur régional, 1 administrateur général et 1 coordonnateur régional qui relèvent du Sous-commissaire, Région des Prairies.

Organigramme linéaire :

Commissaire (sous-ministre) : Administrateur général ministériel

  • Sous-commissaire principal
  • 4 Sous-commissaires régionaux
  • Sous-commissaire pour les femmes
  • Commissaire adjoint, Opérations et programmes
  • Commissaire adjoint, Évaluation du rendement
  • Commissaire adjoint, Communications
  • Directeur exécutif, Secrétariat ministériel
  • Commissaire adjoint, Services corporatifs
  • Commissaire adjoint, Ressources humaines
  • Commissaire adjoint, Politique, planification et coordination
  • Avocat général principal
  • Sous-commissaire, Région des Prairies
    • 2 Sous-commissaires adjoints pour :
      • Opérations
      • Services corporatifs
    • 13 Directeurs d’établissements / directeurs exécutifs
    • 4 Directeurs de districts
    • Directeur, Opérations de CORCAN
    • Administrateur régional, Évaluation du rendement
    • Administrateur général, Communications et services exécutifs
    • Coordonnateur régional, Maladies infectieuses

Poste repère du groupe de la direction - Numéro : 7-A-1

Titre du poste : Directeur exécutif, Centres de services aux entreprises du Canada

Responsabilités générales

Exercer un leadership pour faire avancer le programme du gouvernement relatif à la connexité du savoir par l'établissement et la gestion d'un réseau national de Centres de services aux entreprises du Canada (CSEC) et le Programme Étudiants bien branchés (ÉBB); établir et gérer des relations de travail novatrices avec un grand nombre de partenaires et d'intervenants du Ministère, des organismes centraux, d'autres ministères et organismes fédéraux comme Service Canada ainsi que des ministères et des organismes provinciaux dans le contexte de l'initiative du Gouvernement en direct (GED) pour renforcer la capacité du gouvernement d'offrir des services aux entreprises canadiennes à l'aide de technologies de pointe.

Structure organisationnelle

Ce poste est l'un des cinq postes de cadre au deuxième niveau de gestion qui relèvent du dirigeant principal de l'information. Les autres postes sont les suivants : directeur général, Gestion de l'information et Services aux entreprises; directeur général, Service d'infrastructure; directeur général, Gouvernement en direct (GED), Politique et planification; directeur général, Services à la clientèle.

Le directeur exécutif des Centres de services aux entreprises du Canada exerce des pouvoirs de gestion généraux qui lui sont confiés par le Comité des partenaires de gestion du sous-ministre adjoint, qui est composé d'Industrie Canada (IC), de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO), de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec et de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA).

Les fonctions particulières des postes relevant du directeur exécutif sont les suivantes :

Le gestionnaire, Planification et développement de partenariats, (6 employés) est responsable de veiller à l'élaboration et à la mise en oeuvre de stratégies, d'approches et d'initiatives visant à créer et à entretenir des relations de travail avec des partenaires comme Équipe Canada Inc., le Réseau des services aux entreprises autochtones (RSEA) et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada; de planifier et de suivre la mise en oeuvre des plans, des spécifications et des directives de fonctionnement et des normes de services nationaux pour les CSEC; et d'offrir des services de secrétariat pour appuyer le Comité des opérations et le Comité des partenaires en gestion du sous-ministre adjoint.

Le gestionnaire, Technologie de l'information et planification, (12 employés) est responsable de voir à la planification, la coordination et la mise en oeuvre de projets de technologie de l'information nationaux pour appuyer et améliorer le réseau des CSEC; d'offrir de façon continue des services de conception et de mise à jour, des conseils et des services de dépannage de soutien; de fournir de façon continue des services de soutien à la conception et à la mise à jour de la présence nationale sur Internet; et d'assurer la prestation de services de secrétariat de soutien à un certain nombre de comités techniques.

Le gestionnaire, Produits d'information, (17 employés) est responsable de gérer l'élaboration et la mise à jour de la série de produits d'information; de s'attaquer aux questions stratégiques liées aux produits d'information; d'offrir des services de secrétariat à l'appui d'un certain nombre de comités de gestion de l'information; et d'assurer les liens avec l'initiative GED.

Le gestionnaire, Développement de nouveaux produits et Programme Étudiants bien branchés, (4 employés) est responsable de diriger des projets de conception, d'élaboration et d'introduction de nouveaux produits pour renforcer la capacité du réseau dans le but d'aider les Canadiens à obtenir des renseignements d'affaires à l'aide de technologies de pointe; et de gérer le Programme ÉBB.

Nature et portée des fonctions

Le Ministère a pour mandat d'encourager la création d'entreprises canadiennes, le maintien de marchés justes et efficaces ainsi que la compétitivité et la croissance économique du Canada en intégrant les principaux leviers du développement économique, en fournissant des renseignements et des analyses stratégiques aux entreprises, en réglementant le commerce, en réduisant les obstacles internes auxquels se heurtent les activités commerciales et en augmentant la productivité et la compétitivité tout en protégeant les intérêts des consommateurs.

L'initiative des CSEC est issue des accords de coopération entre 36 ministères fédéraux offrant des services aux entreprises, des ministères provinciaux et le secteur privé, des associations, le milieu universitaire et le milieu de la recherche. Les CSEC sont des points d'accès uniques et fiables où l'on peut trouver de l'information, des explications et une orientation vers les spécialistes ou les points de prestation de programmes appropriés pour aider les entrepreneurs et les petites entreprises à obtenir rapidement des renseignements d'affaires exacts et complets.

Dans ce contexte, le directeur exécutif assume un leadership central en vertu des pouvoirs qui lui sont confiés par le Comité des partenaires de gestion du sous-ministre adjoint dans le but d'établir et de mettre en oeuvre un réseau national de CSEC composé de 13 CSEC, soit un dans chaque province et territoire, et d'en assurer la gestion stratégique. Le réseau offre 340 sites d'accès régionaux, un service téléphonique sans frais 1-800 au nom d'Équipe Canada et 200 sites pour le Réseau de services aux entreprises autochtones. En collaboration avec le Comité des partenaires de gestion, DEO gère les centres des provinces de l'Ouest et des Prairies, IC s'occupe des centres de l'Ontario, du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest, l'Agence de développement économique Canada pour les régions du Québec gère les centres du Québec et l'APECA se charge des centres de la région de l'Atlantique.

Le directeur exécutif élabore et met en oeuvre des stratégies et des méthodes de développement de la capacité du réseau pour qu'il joue un rôle de premier plan dans le cas des initiatives du GED et du Portail des entreprises. Ces initiatives englobent la création d'un sous-portail pour le démarrage d'entreprises qui servira de point d'accès intégré pour les transactions d'affaires en direct ainsi que la création d'un sous-portail d'accès à guichet unique centré sur la clientèle pour les règlements fédéraux et provinciaux s'appliquant aux affaires. Ces initiatives s'accompagnent d'une difficulté, c'est-à-dire que le titulaire doit élaborer les processus d'accès, d'information et de transaction appropriés dans le réseau des CSEC et le site Web pour que l'on évolue vers un fournisseur intégré de services complets entreprises-gouvernement.

Le directeur exécutif a pour rôle premier et défi principal d'assurer le fonctionnement efficace du réseau des CSEC dans un environnement de collaboration et de partenariat en élaborant et en mettant en oeuvre des politiques, des initiatives de programme et des pratiques innovatrices qui commanderont l'évolution du réseau des CSEC. Pour exécuter cette tâche difficile, le titulaire doit faire de l'initiative des CSEC une composante clé de la stratégie GED du gouvernement, ainsi qu'élaborer et négocier des protocoles d'entente pour offrir sans heurts des services commerciaux à la clientèle et fournir des sites d'accès au Canada.

Le directeur exécutif s'assure que les CSEC sont suffisamment souples pour suivre les tendances dominantes du monde des affaires. La difficulté inhérente à la gestion consiste à établir et à organiser un nouveau modèle de prestation de services et à établir des partenariats créatifs et ambitieux entre des organismes qui n'ont peut-être jamais travaillé ensemble dans le passé. Le titulaire est appelé à trouver des solutions innovatrices intégrant le couplage de la téléphonie et de l'informatique pour appuyer la transmission des renseignements par les organismes et les transactions en direct par les partenaires fédéraux et provinciaux.

Le directeur exécutif préside le Comité des gestionnaires des opérations, qui comprend des gestionnaires du site des CSEC et le Comité des partenaires de gestion fédéraux du directeur général, afin de surveiller les intérêts fédéraux et assurer la coordination nationale de la gestion du réseau pour ce qui est des activités de programme et de la prestation des services. Le titulaire doit établir, dans le réseau des CSEC, un consensus national sur l'orientation stratégique générale, l'interprétation et l'application des politiques ainsi que l'accroissement de l'efficacité fonctionnelle tout en respectant les différences opérationnelles régionales qui sont fondées sur les besoins de la clientèle et les partenariats établis pour assurer la prestation des programmes.

Le directeur exécutif dirige la caractérisation et la coordination des renseignements sur les entreprises dont disposent le gouvernement et le secteur privé et communique l'information de façon pratique et très thématisée pour aider le réseau à livrer des produits et des services avant-gardistes. Le titulaire surveille l'élaboration, la mise à jour et la coordination du Système d'information des entreprises (SIE) pour fournir au réseau des renseignements et des produits sur les programmes, les services, les règlements et l'expertise du gouvernement en matière d'entreprises. Comme le SIE contient des données fédérales, provinciales et municipales ainsi que des données du secteur privé, le directeur exécutif a pour responsabilité de superviser les activités de collecte et de structuration des données ainsi que de créer des outils de gestion de l'information novateurs comme des logiciels de recherche et des projets exploratoires personnalisés pour déterminer les sujets multijuridictionnels.

Le directeur exécutif gère aussi le Programme ÉBB. Ce programme est issu d'un partenariat entre le gouvernement, les établissements d'enseignement postsecondaire du Canada et l'industrie canadienne de la technologie de l'information et vise à introduire le pouvoir d'Internet dans les petites entreprises du Canada. Il est conçu de façon à permettre à de jeunes Canadiens de donner une formation à des gestionnaires de petites et moyennes entreprises sur l'utilisation de services de renseignements sur les affaires en direct afin de créer de nouvelles possibilités de croissance et d'emploi. Ce programme offre aussi aux étudiants d'universités et de collèges canadiens, engagés comme conseillers auprès de petites entreprises, la possibilité d'acquérir une expérience de travail précieuse.

Comme porte-parole et coordonnateur du réseau des CSEC et du Programme ÉBB, le directeur exécutif entretient un large éventail de relations de travail et de contacts avec les ministères fédéraux et les organismes centraux, le Comité consultatif sur la gestion de l'information, les représentants des gouvernements provinciaux, municipaux et étrangers, les centres administratifs régionaux du Programme ÉBB, les associations de gens d'affaires et universitaires, les entrepreneurs de petites entreprises, les intervenants de l'initiative Stratégie emploi jeunesse, le conseil consultatif et les sous-comités du Programme ÉBB ainsi que les représentants de l'industrie canadienne de la technologie de l'information. Par le biais de ces relations de travail, le directeur exécutif fait la promotion des réseaux et des concepts des CSEC et du Programme ÉBB, établit des cadres de collaboration, crée des partenariats et des alliances stratégiques, évalue la pertinence des services et des produits et discute et négocie les questions liées au fonctionnement et au perfectionnement des réseaux et des programmes. Le titulaire représente les CSEC et le programme ÉBB dans le cadre des réunions, des conférences et des forums internationaux pour examiner les orientations nouvelles et créatives pour ce qui est des concepts de la prestation des services au gouvernement, dans le secteur public et dans des secteurs multijuridictionnels et exprimer clairement les initiatives des CSEC et du Programme ÉBB, qui sont reconnues internationalement comme des modèles de prestation de services de pointe.

Étendue des responsabilités (en dollars constants)
ETP : 41
Budget de fonctionnement : 1,4 millions $

Responsabilités particulières

  1. Diriger l'élaboration d'une vision stratégique pour le réseau national des CSEC et conseiller le Comité des partenaires en gestion du sous-ministre adjoint et le dirigeant principal de l'information au sujet de son élaboration, de son fonctionnement et de son évolution.
  2. Diriger l'élaboration des politiques, des déclarations de principe et des mémoires au Cabinet pour guider la croissance et le développement du réseau et assurer l'intégrité et l'uniformité nationale des produits et des services d'information entre les juridictions.
  3. Concevoir des approches et des cadres novateurs pour ce qui est du partage et du recouvrement des coûts, de la prestation et de la gestion du réseau pour s'occuper des questions de politique et de financement et mettre en place des partenariats uniques pour assurer la prestation des programmes et des mécanismes opérationnels pour réaliser des économies d'échelle et éliminer le dédoublement des tâches.
  4. Élaborer des activités de gestion des systèmes du réseau, y compris déterminer les besoins en matière de technologie de l'information et d'infrastructure de systèmes à la fine pointe, de développement et d'approvisionnement, ainsi que résoudre, sur le plan technique, les questions liées à l'accès à l'information, à l'interface, à l'interconnectivité et à l'intégration logicielle.
  5. Diriger l'élaboration, la gestion et le perfectionnement continu de la prestation des services, de la technologie de l'information, du développement de produits novateurs, de l'approvisionnement, des ressources humaines, de la formation, des communications ainsi que des politiques, des stratégies et des plans de marketing et de promotion.
  6. Gérer efficacement les fonds du Programme ÉBB; diriger l'élaboration, l'application et la gestion des stratégies de promotion et de parrainage connexes et du cadre d'évaluation; faire des recommandations sur la modification ou la mise en place des éléments des nouveaux programmes; diriger des services de secrétariat, de recherche et de prestation de conseils politiques pour le conseil consultatif du Programme ÉBB et les sous-comités désignés.
  7. Représenter les CSEC dans le cadre des consultations et des négociations internationales, gouvernementales et commerciales ainsi que dans le cadre d'autres forums pour promouvoir le réseau, établir des cadres de collaboration, mettre sur pied des partenariats; et discuter et négocier de questions liées au fonctionnement, à l'amélioration et à la croissance du réseau.

Exposé raisonné de l'évaluation

Directeur exécutif - Centres de services aux entreprises du Canada

Compétence

G
Maîtrise des principes et des pratiques liés à la prestation de services multimodaux à tous les ordres de gouvernement; connaissance professionnelle approfondie des principes, des politiques, des concepts, des techniques et des pratiques liés à la conception, à l'élaboration, à l'installation, au fonctionnement et à l'entretien des ressources de gestion de l'information et de technologie de l'information (GI/TI); connaissance professionnelle de la politique gouvernementale sur l'amélioration de l'accès à l'information et aux services gouvernementaux; connaissance professionnelle approfondie des politiques, des procédures et des pratiques de gestion des réseaux de partenaires et d'intervenants de tous les niveaux sectoriels, y compris le secteur privé; connaissance approfondie des politiques, des règlements, des programmes et des pratiques du Ministère et d'autres partenaires des autorités publiques et privées liés à la gestion de l'accès aux sites Web; connaissance professionnelle des principes et des pratiques d'affaires.
III
Gestion conceptuelle et opérationnelle d'un réseau de bureaux et d'une infrastructure technologique pour améliorer l'accès des entreprises canadiennes à l'information, aux programmes et aux services du gouvernement.
3
Il est essentiel d'avoir des compétences en gestion des ressources humaines et en formation de partenariats entre plusieurs autorités pour gérer un réseau de sites d'accès fortement répartis entre les autorités fédérales et provinciales et les autorités du secteur privé.
700
La cote intermédiaire correspond aux rapports organisationnels, aux compétences professionnelles et aux compétences en gestion qui sont requises pour élaborer, maintenir et perfectionner un grand nombre de services multimodaux axés sur la clientèle afin de donner au monde des affaires canadien accès à l'ensemble de l'information, des services et des programmes de tous les ordres de gouvernement, des associations du secteur privé et des organisations non gouvernementales affiliées.

Initiative créatrice/réflexion

F
La réflexion va au-delà des politiques ministérielles en matière de GI/TI et englobe les approches de gestion de portefeuille ainsi que les approches des partenaires et des intervenants pour gérer l'information, la technologie de l'information et l'accès à l'information.
4
Le directeur exécutif élabore des politiques, planifie et met en oeuvre des initiatives stratégiques pour reconnaître et intégrer les possibilités qu'ont les partenaires de renforcer la nature et le niveau des services offerts en personne et au téléphone et des services à couplage de la téléphonie et de l'informatique ainsi que des produits d'information Web qui sont offerts au monde canadien des affaires.
(57) 400
Le pourcentage élevé témoigne des difficultés que présente l'intégration des priorités des partenaires et des intervenants, qui cadrent avec les politiques et les objectifs du gouvernement, aux besoins et aux priorités de la clientèle et des entreprises.

Finalité/prise de décisions

F
Le titulaire du poste, qui relève du dirigeant principal de l'information et du Comité des partenaires en gestion du sous-ministre adjoint, suit l'orientation et les politiques générales pour planifier et diriger l'élaboration et l'application des stratégies permettant d'améliorer les services à la clientèle au moyen d'un réseau de collaborateurs ainsi que pour négocier et conclure des accords afin de maintenir et étendre le réseau.
3P
Impact direct du poste sur les activités de la Direction générale, représenté par un budget de fonctionnement de 1,4 million de dollars (en dollars constants).
460
La cote élevée représente la latitude pour agir au nom du Comité du sous-ministre adjoint et sa contribution, comme chef du réseau et par le biais d'ententes de partenariat, à un programme national visant à renforcer la capacité de l'entreprise canadienne de se développer à l'échelle nationale et internationale. Il est représentatif de la forte influence exercée, par l'intermédiaire de la gestion du réseau, sur les organismes fédéraux, provinciaux, municipaux et les organisations non gouvernementales pour ce qui est de la fourniture d'information et la prestation de services et de programmes.

Résumé

GIII3 700
F4(57) 400
F3P 460
Total = 1 560 A1
Directeur exécutif centres de services aux entreprises du canada numéro : 7 - A - 1
Organigramme du Directeur exécutif, Centres de services aux entreprises du Canada
Figure: 7 – A – 1 - Version textuelle

Numéro Du Poste Repère : 7 – A – 1

Directeur Exécutif, Centres De Services Aux Entreprises Du Canada

Le poste en cause est au deuxième niveau de gestion qui relève du dirigeant principal de l’information, et il existe 4 postes de même niveau hiérarchique occupés par des pairs.

Il y a 4 gestionnaires qui relèvent du Directeur exécutif, Centres de services aux entreprises du Canada.

Organigramme linéaire :

Dirigeant principal de l’information

  • Directeur général, Gestion de l’information et Services aux entreprises
  • Directeur général, Service d’infrastructure
  • Directeur général, Services à la clientèle
  • Directeur général, Gouvernement en direct (GED), Politique et planification
  • Directeur exécutif, Centres de services aux entreprises du Canada
    • 4 Gestionnaires pour :
      • Planification et développement de partenariats
      • Produits d’information
      • Technologie de l’information et planification
      • Développement de nouveaux produits et Programme Étudiants bien branchés

Poste repère du groupe de la direction - Numéro : 7-A-2

Titre du poste : Directeur général, Opérations régionales

Responsabilités générales

Diriger et gérer les fonctions opérationnelles régionales essentielles à l'exécution des programmes statistiques de l'organisme; établir le cadre stratégique global et les plans d'activité des opérations régionales afin de renforcer la capacité de l'organisme à fournir aux Canadiens des renseignements statistiques.

Structure organisationnelle

Ce poste est l'un des trois postes au deuxième niveau de gestion qui relèvent du statisticien en chef adjoint, Communications et opérations. Les autres postes sont les suivants : directeur général, Opérations et soutien administratif; directeur général, Marketing et services d'information.

Les fonctions particulières des postes qui relèvent du directeur général, Opérations régionales, sont les suivantes :

Le directeur, Opérations d'enquêtes, (150 employés) est responsable de l'élaboration, de la mise en oeuvre et de la coordination de quelque 100 enquêtes par sondage menées par les bureaux régionaux à l'échelle nationale en vue de la collecte et du traitement de données économiques et sociales; de la prestation des programmes de formation, des manuels et de l'infrastructure de technologie de l'information de pointe connexes; de liaison entre les spécialistes de l'administration centrale et les régions.

Le gestionnaire, Collecte des données des recensements, (25 employés et 14 autres pendant une année de recensement) est responsable de la planification, de l'élaboration, de la mise en oeuvre, de la coordination, de la surveillance et de l'évaluation de la collecte et du traitement des données effectués par les bureaux régionaux dans le cadre du recensement quinquennal de la population et de l'agriculture; et de la gestion de l'exécution de recherches, la préparation de la logistique, des manuels de recensement et du matériel de formation, ainsi que les négociations des budgets au nom des régions.

Le directeur, Services consultatifs, (28 employés) est responsable de la gestion de l'élaboration, de la mise en oeuvre, de la surveillance et de l'évaluation de la diffusion et de la commercialisation à l'échelle régionale des produits et services, des programmes des analystes-conseils ainsi que des services d'information et de consultation offerts aux utilisateurs des données; de l'exécution de programmes d'extension proactifs et de recherches sur le marché; de la promotion des ventes de produits de même que des relations avec les répondants, le public et les communautés, y compris les communications pendant les recensements.

Le directeur, Région de l'Est, (28 employés et 800 autres recrutés en vertu de la Loi sur la statistique pendant une année de non-recensement; 175 employés et 16 500 autres recrutés en vertu de la Loi sur la statistique durant une année de recensement);

Le directeur, Région du Centre (96 employés et 700 autres recrutés en vertu de la Loi sur la statistique pendant une année de non-recensement; 160 employés et 15 800 autres recrutés en vertu de la Loi sur la statistique durant une année de recensement);

Le directeur, Région de l'Ouest, y compris les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon (72 employés et 1 000 autres recrutés en vertu de la Loi sur la statistique pendant une année de non-recensement; 196 employés et 16 800 autres recrutés en vertu de la Loi sur la statistique durant une année de recensement), chacun des directeurs est responsable de la conception et de la gestion des programmes de l'organisme à l'échelle régionale, ce qui englobe l'organisation et la mise en oeuvre de nombreuses enquêtes, le recensement national, l'élaboration de plans de communication régionaux, l'établissement d'objectifs, de plans et de stratégies de marketing, ainsi que la diffusion de renseignements statistiques, la mise en place de programmes en vue d'améliorer et d'entretenir les relations avec les répondants et les clients, et la représentation de l'organisme dans son ensemble à l'échelle régionale.

Le gestionnaire, Services de gestion, (20 employés) est responsable de l'élaboration et de la gestion des politiques et des procédures en matière de ressources humaines, de la négociation de conventions collectives pour les employés de la Direction des opérations des enquêtes statistiques; du règlement des griefs et des actions en justice présentés par tous les employés de la Direction; la prestation de conseils relativement aux services financiers, administratifs, logistiques et liés au personnel à l'intention de l'administration centrale et des régions; et la coordination de la prestation de ces services.

Nature et portée des fonctions

L'organisme a pour mandat de recueillir, de compiler, d'analyser, de publier et de diffuser des renseignements statistiques sur les conditions économiques, sociales et générales du Canada et de ses citoyens, ce qui nécessite la tenue d'enquêtes sur les ménages, les particuliers, les entreprises, les institutions et les gouvernements en vue d'obtenir des données sur les conditions économiques et sociales des Canadiens.

Par l'entremise du réseau de bureaux régionaux, la Direction des opérations régionales constitue le point central de l'organisme pour la collecte de données et le suivi auprès des répondants de même que pour la diffusion finale de renseignements, la prestation des services consultatifs ainsi que la commercialisation et la vente de produits et services. Parce que les régions représentent l'organisme à l'échelle provinciale, elles peuvent jouer un rôle essentiel dans la conception, la planification et l'exécution d'enquêtes par rapport à la réaction des répondants, à la communication, aux besoins des utilisateurs de données et à la faisabilité opérationnelle des enquêtes, de même qu'aux fondements méthodologiques des enquêtes.

Dans ce contexte, le directeur général, Opérations régionales, est responsable de la planification et de l'élaboration du cadre de gestion en vue de la collecte, du traitement, de la diffusion, de la commercialisation et de la vente de données et de services statistiques, par l'intermédiaire des bureaux régionaux. Cette mesure comprend l'élaboration de politiques, de lignes directrices et de systèmes de soutien appropriés, de mandats organisationnels, de structures, de systèmes informatiques, du mode de répartition des ressources humaines et financières, ainsi que l'élaboration et la mise en oeuvre d'objectifs dans un environnement hautement automatisé et décentralisé. Le titulaire voit au suivi, à l'évaluation et à la gestion continue du rendement régional.

L'un des principaux défis du directeur général consiste à établir un consensus à l'échelle nationale au sujet de la mise en oeuvre des politiques et des procédures permettant de répondre aux nouveaux besoins des clients. Pour relever ce défi, le titulaire doit concilier le nombre croissant de demandes d'information de qualité avec les préoccupations publiques et politiques concernant l'atteinte à la vie privée, le fardeau de réponse, la participation volontaire ainsi que le refus ou la méfiance des éventuels répondants. Le titulaire établit des lignes directrices générales favorisant l'atteinte des objectifs liés au recouvrement des coûts et aux ventes, tout en respectant la protection des intérêts du public, durant la réalisation de plus de 100 enquêtes par année, durant les contacts avec plus de 3,8 millions de répondants et dans le cadre des réponses à plus de 300 000 demandes de renseignements.

La planification à l'échelle nationale du recensement quinquennal de la population et de l'agriculture constitue pour le titulaire un important défi périodique. Même si le recensement n'a lieu qu'à tous les cinq ans, son exécution s'avère assez intense et exige une planification continue. De fait, la planification du prochain recensement doit se mettre en branle aussitôt qu'un recensement est terminé et que l'examen postcensitaire est fait en vue de l'analyse des résultats et de la recommandation de changements et d'améliorations pour le prochain recensement. Chaque recensement nécessite une organisation importante et bien formée qui exige, dès le départ, un gros effort de planification et de mise à l'essai du matériel, ainsi que l'élaboration de stratégies et de programmes de communication publique. Le titulaire élabore le cadre global de gestion pour la tenue du recensement, y compris la négociation des ressources, la mise au point de l'organisation du recensement, des structures de gestion, du mode de répartition des ressources humaines et financières, des mécanismes de contrôle de la qualité et des évaluations précédant et suivant le recensement.

Le directeur général dirige l'établissement et le maintien de relations de travail axées sur la coopération dans les régions et les organisations de l'administration centrale, entre l'organisme et les organismes statistiques nationaux et étrangers, ainsi qu'avec le public et les partenaires et intervenants privés.

L'organisme recrute de nombreux intervieweurs en vertu de la Loi sur la statistique. Comme ces employés ne font pas partie de la fonction publique fédérale régulière, l'organisme représente leur employeur légal. C'est pourquoi le directeur général doit exercer une responsabilité directe pour tous les aspects de la gestion des ressources humaines qui touchent ces employés, ce qui comprend, entre autres, le règlement des différends, la négociation collective et l'élaboration de politiques et de lignes directrices sur la gestion des ressources humaines. Le titulaire établit et entretient des relations de travail avec des cadres supérieurs des organismes centraux par rapport à un vaste ensemble de questions de ressources humaines et de relations de travail.

Le directeur général communique fréquemment avec les directeurs généraux et les statisticiens en chef adjoints compétents au sujet des orientations stratégiques et des plans et résultats opérationnels.

Étendue des responsabilités
(en dollars constants)
  (Année de non-recensement) (Année de recensement)
Employés de la fonction publique 512 545
Employés recrutés en vertu de la Loi sur la statistique 2 500 49 100
Budget annuel 12,6 millions $ 30,3 millions $
Ventes annuelles 1,2 millions $  

Responsabilités particulières

  1. Assurer le leadership professionnel requis en matière de gestion pour établir le cadre stratégique global pour les opérations régionales de l'organisme, afin d'assurer qu'il a la capacité de répondre aux exigences législatives et aux besoins des clients concernant les données et les renseignements statistiques.
  2. Fournir une orientation et une coordination générales aux opérations régionales, ce qui englobe l'élaboration des politiques, des lignes directrices et des systèmes de soutien appropriés, des mandats organisationnels, des structures, des systèmes informatiques, des modes de répartition des ressources humaines et financières, ainsi que l'établissement et la réalisation des objectifs dans un environnement hautement automatisé et décentralisé. Cette responsabilité vise à assurer la satisfaction aux exigences liées aux parrains des enquêtes, aux utilisateurs de données, aux politiques gouvernementales et ministérielles, dans les limites appropriées quant à la qualité, au coût et au temps.
  3. Diriger la collecte des données lors du recensement quinquennal de la population et de l'agriculture, depuis l'élaboration des cadres de planification et de gestion, la négociation des ressources et la tenue d'évaluations postcensitaires, afin d'assurer la rentabilité des activités de recensement.
  4. Établir des relations de travail coopératives entre les divisions spécialisées de l'administration centrale et les opérations régionales pour la méthodologie et la vérification des enquêtes, l'analyse du coût des enquêtes, les négociations financières, la réaction des répondants, la couverture des enquêtes et le fardeau de réponse, ainsi que la diffusion, la commercialisation et les ventes des produits et services, pour améliorer la gestion de l'expertise et des connaissances de l'organisme.
  5. Diriger la surveillance, l'évaluation et la gestion continues du rendement à l'échelle régionale ainsi que de la représentation des enjeux et des préoccupations des régions (notamment en ce qui concerne la réaction des répondants, des clients et du public à l'égard des activités de l'organisme) auprès des divers comités de la haute direction, afin d'établir l'infrastructure requise pour améliorer constamment les activités de l'organisme.
  6. Représenter le ministre en tant qu'employeur distinct des employés de la Direction des opérations des enquêtes statistiques pour tous les aspects de la gestion des ressources humaines.

Exposé raisonné de l'évaluation

Directeur général, Opérations régionales

Compétence

G
Maîtrise des principes, des concepts et de la méthodologie dans plusieurs domaines statistiques; connaissance exhaustive des différences et des exigences régionales sur le plan économique, social et politique; connaissance approfondie des politiques et des pratiques ministérielles liées à l'exploitation, de même que de la clientèle.
III
Exploitation d'une grande unité couvrant une vaste région géographique chargée de déterminer, de recueillir et de traiter des données statistiques.
3
L'atteinte des objectifs exige de motiver un grand nombre d'employés professionnels, techniques et administratifs ainsi que d'employés de bureau, et de négocier avec le public, d'autres gouvernements et des syndicats.
700
La cote intermédiaire reflète la taille et la portée nationale de l'organisation ainsi que les connaissances spécialisées exigées.

Initiative créatrice/réflexion

F
Réflexion dans un cadre général de référence qui est défini par des politiques ministérielles et générales.
4
Faculté de réflexion analytique, interprétative et évaluative nécessaire pour cerner et résoudre des problèmes concernant la collecte et le traitement des données, les priorités de projets, les changements technologiques, le recouvrement des coûts de même que d'autres questions liées à la gestion de l'organisation.
(57) 400
Le pourcentage plus élevé dénote la nécessité d'élaborer des approches nouvelles et imaginatives pour la collecte et le traitement des données, afin de générer des revenus.

Finalité/prise de décisions

F
Le directeur général, qui relève du statisticien en chef adjoint, Communications et opérations, doit assurer la rentabilité du réseau des bureaux régionaux de l'organisme.
4P
Impact dominant du poste sur les opérations régionales. L'indicateur choisi pour représenter ces activités est le budget de fonctionnement fluctuant entre 12 millions de dollars et 30 millions de dollars (en dollars constants) sur une période de cinq ans.
528
L'indicateur choisi justifie la cote inférieure, mais on tend vers la cote intermédiaire pour refléter la taille des régions et le niveau de latitude requis pour élaborer et exécuter de grands projets de collecte et de diffusion de données dans tout le Canada, de même que la latitude du poste par rapport à l'établissement de lignes directrices générales qui favorisent le recouvrement des coûts et l'atteinte des objectifs liés aux ventes.

Résumé

GIII3 700
F4(57) 400
F4P 528
Total = 1 628 A2
Directeur général opérations régionales numéro : 7 - A - 2
Organigramme du Directeur  général, Opérations régionales
Figure: 7 – A – 2 - Version textuelle

Numéro Du Poste Repère : 7 – A – 2

Directeur Général, Opérations Régionales

Le poste en cause est au deuxième niveau de gestion qui relève du Statisticien en chef adjoint, Communications et opérations, et il existe 2 postes de même niveau hiérarchique occupés par des pairs.
Il y a 2 gestionnaires et 5 directeurs qui relèvent du Directeur général, Opérations régionales.

Organigramme linéaire :

Statisticien en chef adjoint, Communications et opérations

  • Directeur général, Opérations et soutien administratif
  • Directeur général, Marketing et services d’information
  • Directeur général, Opérations régionales
    • 2 Gestionnaires pour : 
      • Collecte des données des recensements
      • Services de gestion
    • 5 Directeurs pour :
      • Opérations d’enquêtes
      • Services consultatifs
      • Région de l’Est
      • Région du Centre
      • Région de l’Ouest


Poste repère du groupe de la direction - Numéro : 6-A-1

Titre du poste : Directeur de district, Grand Montréal

Responsabilités générales

Diriger et gérer les opérations d'un bureau de libération conditionnelle de district et préparer, entre autres, des cas de détenus et superviser des contrevenants mis en liberté sous condition, tout en contribuant à la protection de la société.

Structure organisationnelle

Ce poste est l'un des 17 postes au deuxième niveau de gestion relevant du sous-commissaire de la région du Québec. Les 16 autres postes sont les suivants : sous-commissaire adjoint, Opérations; sous-commissaire adjoint, Services corporatifs; directeur, Communications et Services à la haute direction; secrétaire du sous-commissaire; 11 directeurs d'établissement (Archambault, Donnacona, Port-Cartier, Leclerc, Cowansville, Centre fédéral de formation, Drummond, La Macaza, Sainte-Anne-des-Plaines, Montée Saint-François, Centre régional de réception) et un directeur de district (Québec Est/Ouest).

Voici les fonctions particulières des postes relevant du directeur de district :

Le gestionnaire, Opérations communautaires pour la Rive-Sud, et trois (3) gestionnaires de secteur (Ville-Marie, Lafontaine et Langelier) (106 employés en tout) sont responsables des opérations des bureaux de libération conditionnelle dans une aire géographique déterminée.

Quatre (4) gestionnaires de centre correctionnel communautaire (Martineau, Hochelaga, Ogilvy et Sherbrooke) (23 employés en tout) sont responsables des opérations de maisons de transition, de supervision à des domiciles privés ou de supervision assurée à contrat.

Le coordonnateur, Ressources communautaires, (9 employés) est responsable de l'établissement de solides liens avec les communautés locales, de l'élaboration du programme de bénévolat du district et de l'intégration de l'ensemble des stratégies et les plans communautaires pour favoriser une mise en liberté sécuritaire.

Le coordonnateur, Programmes correctionnels, (23 employés) doit interpréter les programmes correctionnels influant sur les détenus en liberté conditionnelle et donner des conseils à cet égard.

Le psychologue dispense conseils et services professionnels en psychologie.

L'aumônier régional est responsable de la prestation de conseils et de services spirituels ainsi que de l'exercice du leadership nécessaire pour élaborer et maintenir les réseaux de bénévoles dans toute la région du Québec.

L'usager-expert, Système de gestion des détenus, est responsable de la formation et de l'appui du personnel du district.

L'agent administratif (7 employés) apporte le soutien administratif au directeur du district et à l'équipe de gestion du district.

Nature et portée des fonctions

Service correctionnel Canada (SCC), dans le cadre du système de justice pénale et respectant la primauté du droit, contribue à la protection de la société en encourageant et en aidant activement les contrevenants à devenir des citoyens respectueux de la loi, tout en exerçant un contrôle raisonnable, sûr et humain.

SCC fonctionne selon trois niveaux de gestion : bureaux national, régional et de libération conditionnelle en établissement et régionaux. L'administration centrale à Ottawa s'occupe du développement intégral de la planification et des politiques, alors que chacun des cinq bureaux régionaux met en oeuvre des activités du Ministère dans les établissements de sa région respective.

Le directeur du district relève du sous-commissaire régional pour ce qui est de toute question touchant la libération conditionnelle dans le district. Le district du Grand Montréal s'occupe normalement de plus de 2 000 cas de supervision (semi-liberté, libération conditionnelle totale, libération d'office), surtout dans l'île de Montréal. Il y aussi d'autres cas échelonnés le long de la Rive-Sud du fleuve Saint-Laurent. En plus de la supervision des libérés conditionnels, le district prépare des cas pour qu'ils soient présentés à la Commission des libérations conditionnelles (plus de 700 cas annuellement). Le directeur du district relève également du président de la Commission nationale des libérations conditionnelles pour toute question liée à l'exercice du pouvoir qui lui est conféré de suspendre la liberté conditionnelle de contrevenants, y compris une suspension ou révocation de la mise en liberté sous condition de contrevenants s'étant échappés illégalement.

Le directeur du district planifie et gère la prestation d'une gamme élargie de services opérationnels. Le titulaire élabore des buts et des objectifs, planifie et affecte les ressources selon la fluctuation de la population des contrevenants, assure l'efficacité du recrutement et de la formation du personnel, met en oeuvre des mesures d'évaluation des risques, surveille les résultats et la conformité avec les cadres juridiques et stratégiques et fait la promotion du principe de la libération conditionnelle dans la collectivité afin d'inciter le public à appuyer les projets et les programmes et à aider les contrevenants en libération conditionnelle dans le secteur, en incitant également le public à appuyer ces projets et ces programmes. Le directeur est la seule personne du bureau du district qui est responsable des opérations 24 heures sur 24 et jouit de la responsabilité et du pouvoir qui lui ont été conférés de suspendre la libération conditionnelle d'un contrevenant quand c'est nécessaire.

Certains des principaux défis que doit relever le directeur du district incluent d'offrir suffisamment de programmes communautaires et de services résidentiels pour répondre aux besoins des détenus en liberté conditionnelle, conformément aux normes de SCC; de concilier les droits des contrevenants et la protection du public; de gérer les ressources selon les limites budgétaires, malgré les besoins imprévus et les exigences administratives de plus en plus complexes; de faire accepter et de soutenir les programmes de liberté conditionnelle souvent perçus par certains groupes d'intérêt et organismes comme une menace pour le public; d'élaborer des systèmes de partage d'information entre les divers organismes du système pénal; et d'évaluer de manière complète le niveau de risque pertinent relatif aux contrevenants en liberté conditionnelle. Le titulaire doit également composer avec les besoins changeants des contrevenants qui nécessitent l'adaptation des programmes et des services locaux, comme une attention spéciale concernant par exemple les cas d'abus d'alcool ou d'autres drogues, la thérapie comportementale, les soins psychiatriques ou les besoins spéciaux pour répondre aux besoins des contrevenants âgés.

Le directeur du district surveille l'exploitation de maisons de transition, de centres résidentiels communautaires (CRC), de centres d'hébergement communautaires (CHC) et quelques maisons privées possédant des conventions de logement avec SCC. La privatisation accrue de nombreux services ajoute une complexité nouvelle aux responsabilités de surveillance du titulaire. Il doit s'assurer que SCC atteint ses objectifs par l'entremise de la passation de marchés de logement ou de supervision avec des organismes comme le John Howard Society, la Maison Saint-Laurent et la Société Emmanuel Grégoire.

Le directeur du district surveille le district du Grand Montréal, où le nombre de contrevenants sous surveillance intensive est élevé. Étant donné que ce degré de supervision vise les gens ayant déjà montré qu'ils pourraient être violents ou qui ont commis des délits sexuels et auxquels sont associés des risques élevés d'échec et de violence, le titulaire assure la mise en place des mécanismes de suivi efficaces et d'une gestion efficiente des risques. Pour ce faire, le titulaire gère et répartit les ressources avec efficacité pour assurer le niveau de supervision nécessaire tout en contribuant à assurer la protection du public.

Le titulaire doit établir et entretenir des relations de travail efficaces avec des fonctionnaires ainsi que des représentants d'autres ministères fédéraux, des ministères provinciaux, d'organismes non gouvernementaux, de groupes autochtones, ethniques et religieux, de groupes offrant des services communautaires locaux, d'organismes du secteur privé, d'établissements d'enseignement, et de groupes de bénévoles.

Les services correctionnels communautaires font l'objet d'une d'attention élevée de la part des médias. Le directeur du district établit des relations publiques et des stratégies d'information visant à communiquer efficacement avec les médias et à donner suite aux différents intérêts de la communauté représentés par les groupes de défenses des droits des victimes, des droits des détenus ou des libertés civiles.

Étendue des responsabilités (en dollars constants)
ETP : 174 par année
Budget de fonctionnement : 3,4 millions $

Responsabilités particulières

  1. Élaborer les objectifs et les plans opérationnels du Bureau de district, affecter les ressources et diriger les activités d'une équipe de gestionnaires et de spécialistes en services correctionnels fournissant des services de supervision des contrevenants et de préparation des cas à être présentés à la Commission des libérations conditionnelles.
  2. Voir à l'élaboration de mesures de surveillance intensive pour certaines catégories de contrevenants à risque, tout en augmentant le nombre de mécanismes d'échange d'information avec divers organismes, y compris les corps de police du district, pour prendre les mesures d'intervention pertinentes dès qu'on constate un écart de comportement.
  3. Instaurer des programmes communautaires adaptés aux besoins personnels des contrevenants afin de leur donner la meilleure chance possible de réussir à se réintégrer à la société.
  4. Établir et entretenir des relations de travail efficaces avec des fonctionnaires et des représentants d'autres ministères fédéraux, des ministères provinciaux, d'organismes non gouvernementaux, de groupes autochtones, ethniques et religieux, de groupes fournissant des services communautaires locaux, d'organismes du secteur privé, d'établissements d'enseignement, et de groupes de bénévoles.

Exposé raisonné de l'évaluation

Directeur de district, Grand Montréal

Compétence

F
Connaissance approfondie des politiques, des pratiques et des processus relatifs à des services correctionnels, particulièrement les politiques et les mécanismes liés aux programmes de mise en liberté sous condition; connaissance solide du mandat, des politiques et des programmes de SCC; connaissance solide des mandats et des programmes des autres organismes participant à l'administration de l'appareil de justice pénale canadien.
III
Gestion opérationnelle d'une vaste gamme de programmes et de services par l'entremise de nombreux points variés de prestation de service.
3
Pour obtenir des résultats concluants, le titulaire doit travailler en coopération avec des homologues aux échelons national et régional, établir et entretenir des relations de travail efficaces avec des fonctionnaires et représentants d'autres ministères fédéraux, des ministères provinciaux, d'organismes non gouvernementaux, de groupes autochtones, ethniques et religieux, de groupes fournissant des services communautaires locaux, d'organismes du secteur privé, d'établissements d'enseignement, et de groupes de bénévoles.
608
La cote élevée témoigne de la nécessité de connaître en profondeur les nombreux programmes et services ministériels ainsi que le cadre juridique connexe pour satisfaire aux exigences ayant trait aux sentences imposées de même qu'aux besoins et aux droits des contrevenants, et le degré d'intégration élevé de la prestation des services à différents niveaux par l'entremise de points de prestation des services.

Initiative créatrice/réflexion

F
Réflexion fondée sur les grands objectifs de SCC, la mise en application des exigences juridiques ainsi que les objectifs établis par le sous-commissaire.
4
Faculté de réflexion analytique et créative nécessaire pour répertorier et engager les ressources, élaborer les plans et les solutions de rechange nécessaires, et faire preuve d'innovation dans un domaine où il faut tenir compte tant des intérêts des contrevenants que de ceux du personnel.
(50) 304
Le pourcentage solide reflète les contraintes attribuables aux exigences juridiques, aux politiques et aux procédures ministérielles ainsi qu'à l'orientation dispensée par le sous-commissaire.

Finalité/prise de décisions

F
Le titulaire du poste, qui relève du sous-commissaire régional, doit respecter les orientations et les instructions pour se conformer aux politiques et aux objectifs ministériels et régionaux, fournir les services requis et contrôler les exigences et dépenses budgétaires.
3P
Ce poste a un impact dominant sur les opérations du district. L'indicateur choisi pour représenter ces activités est le budget de fonctionnement et de salaires de 3,4 millions de dollars (en dollars constants).
350
La cote peu élevée reflète la taille du budget et l'orientation formulée.

Résumé

FIII3 608
F4(50) 304
F3P 350
Total = 1 262 A1
Directeur de district grand montréal numéro : 6 - A - 1
Organigramme du Directeur de district,  Grand Montréal
Figure: 6 – A – 1 - Version textuelle

Numéro Du Poste Repère : 6 – A – 1

Directeur De District, Grand Montréal

Le poste en cause est au deuxième niveau de gestion qui relève du sous-commissaire de la région du Québec, et il existe 16 postes de même niveau hiérarchique occupés par des pairs.
Il y a 8 gestionnaires, 2 coordonnateurs, 1 psychologue, 1 aumônier régional, 1 usager-expert et 1 agent administratif qui relèvent du Directeur de district, Grand Montréal.

Organigramme linéaire :

Sous-commissaire, Région du Québec

  • Sous-commissaire adjoint, Opérations
  • Sous-commissaire adjoint, Services corporatifs
  • Directeur, Communications et Services à la haute direction
  • Secrétaire du sous-commissaire
  • 11 Directeurs d’établissement
  • Directeur de district
  • Directeur de district, Grand Montréal
    • 8 Gestionnaires :
      • Pour les opérations communautaires pour la Rive-Sud
      • De secteurs (3)
      • De centre correctionnel communautaire (4)
    • 2 Coordonnateurs pour :
      • Ressources communautaires
      • Programmes correctionnels
    • Psychologue
    • Aumônier régional
    • Usager-expert, Système de gestion des détenus
    • Agent administratif


Poste repère du groupe de la direction - Numéro : 6-A-2

Titre du poste : Sous-commissaire adjoint, Opérations

Responsabilités générales

Diriger de façon efficiente et efficace les opérations et les programmes régionaux qui sont conçus pour aider les détenus et les détenus en liberté conditionnelle dans leur réinsertion dans la société civile.

Structure organisationnelle

Ce poste est l'un des 23 postes au deuxième niveau de gestion qui relèvent du sous-commissaire, Prairies. Les autres postes sont les suivants : sous-commissaire adjoint, Gestion corporative; sous-commissaire régional, Évaluation du rendement; directeur, Opérations CORCAN; 13 directeurs/directeurs administratifs des établissements fédéraux; quatre directeurs régionaux de libération conditionnelle; un conseiller régional aux Communications et aux Services exécutifs; un coordonnateur régional des maladies infectieuses.

Voici les fonctions particulières des postes relevant du titulaire :

Le directeur régional, Réinsertion sociale, (19 employés) est responsable de l'élaboration des stratégies et des politiques pour encourager et aider activement les contrevenants à devenir des citoyens respectueux de la loi et voir à ce que leur réinsertion sociale dans la collectivité se fasse de manière sécuritaire.

Administrateur régional, Programmes correctionnels, (12 employés) est responsable de la supervision des programmes de formation générale et professionnelle pour les détenus; de la supervision des stratégies d'emploi des détenus et des programmes de calcul de la paye; de la prestation des services essentiels de survie, des programmes sociaux et culturels ainsi que des programmes de loisirs des détenus et de la négociation avec des groupes d'intérêts spéciaux et des organismes privés sur les ressources et les aménagements communautaires.

L'administrateur régional, Programmes pour les Autochtones, (5 employés) est responsable de la prestation des programmes et des services spirituels et culturels pour les détenus autochtones; de la promotion de la participation active de la collectivité autochtone dans la prestation de programmes et de services.

L'administrateur régional, Sécurité, (6 employés) est responsable de la mise en oeuvre des politiques, des procédures, des normes et des systèmes d'appui aux opérations de sécurité et de la prestation de services d'enquête de sécurité générale et stratégie, recommandations de politiques et conseils en découlant sur les techniques de gestion pour les établissements et les bureaux de libération conditionnelle de la région.

Le directeur régional, Services de soins de santé, (4 employés) est responsable de voir à ce que les détenus reçoivent les soins médicaux, dentaires, chirurgicaux et infirmiers nécessaires. Le titulaire négocie des contrats pour les services médicaux et les services de soutien des spécialistes (médecins, psychiatres, pharmaciens) et évalue l'efficacité et l'efficience des activités de santé en établissement.

Le psychologue régional est responsable de la coordination des services de psychologues professionnels et de la coordination de la prestation des programmes pour délinquants sexuels.

L'administrateur régional, Service spirituels et culturels, (4 employés) est responsable des services et des programmes spirituels pour les détenus et le personnel dans la région.

L'ancien régional est responsable de la prestation de conseils stratégiques, des lignes directrices et des conseils sur des questions relatives à la spiritualité, à la culture, aux processus et aux services de guérison holistique autochtones pour les cadres supérieurs et les anciens qui travaillent dans les unités du Ministère.

Nature et portée des fonctions

Service correctionnel Canada (SCC), dans le cadre du système de justice pénale et respectant la primauté du droit, contribue à la protection de la société en encourageant et en aidant activement les contrevenants à devenir des citoyens respectueux de la loi, tout en exerçant un contrôle raisonnable, sûr, sécuritaire et humain.

SCC fonctionne selon trois niveaux de gestion : bureaux national, régional et de libération conditionnelle en établissement et régionaux. L'administration centrale à Ottawa s'occupe du développement intégral de la planification et des politiques, alors que chacun des cinq bureaux régionaux met en oeuvre les activités du Ministère dans les établissements de sa région respective.

Le sous-commissaire adjoint, Opérations, aide et conseille le sous-commissaire en analysant et en évaluant les problèmes régionaux et opérationnels, en recommandant des stratégies et des politiques pour atteindre des normes et des objectifs correctionnels régionaux et pour améliorer les opérations et les programmes, en développant des programmes de mise en oeuvre et en supervisant la mise en oeuvre de nouvelles politiques et de nouveaux programmes.

Le sous-commissaire adjoint supervise la prestation de diverses fonctions de soutien des opérations, composées d'éléments professionnels, spécialisés, techniques et administratifs organisés pour appuyer et faciliter les soins et la sécurité des détenus et des détenus en libération conditionnelle. Le titulaire développe les meilleurs plans opérationnels, alternatives et contrôles administratifs que le sous-commissaire doit examiner pour atteindre les objectifs du Ministère.

Le sous-commissaire adjoint dirige le développement coopératif de programmes innovateurs avec des organismes de soutien communautaires ou des chefs spirituels et culturels pour aider les détenus à bénéficier de divers programmes et services et pour les aider à réintégrer avec succès la collectivité.

Ces services et activités consistent en une planification physique et des conseils techniques sur l'acquisition et l'entretien d'équipement électronique et de télécommunications; d'une sécurité physique et active; de conseils psychologiques, psychiatriques et religieux; d'un traitement médical et de soins de santé; de programmes industriels, éducatifs et sociaux. Ces activités sont régies par divers procédés de contrôle de la loi et de la gestion, sur le plan provincial et fédéral, et sont particulièrement sensibles à la réaction du public et aux pressions liées aux préoccupations des groupes des droits civiques et des groupes minoritaires.

Le sous-commissaire adjoint, Opérations, travaille en étroite collaboration avec les directeurs et les directeurs régionaux pour ce qui est de l'administration des populations carcérales, y compris la consultation des transferts intra et interrégionaux et des permissions de sortir avec escorte, ainsi que l'examen et le contrôle des détenus placés en isolement. Le titulaire administre, avec les cadres responsables, une population d'environ 3 500 détenus et quelque 1 600 détenus en libération conditionnelle sous supervision dans la collectivité.

Le sous-commissaire adjoint, Opérations, est responsable de l'administration et de la prestation fonctionnelles d'une orientation, d'avis et de conseils professionnels aux directeurs et directeurs dans la région sur l'emploi, les activités, les possibilités d'emploi, l'agroalimentaire et les programmes de formation générale et professionnelle pour les détenus. La création de possibilités d'emploi est requise pour utiliser au maximum une main-d'oeuvre productive de détenus, réduisant ainsi les frais de fonctionnement généraux et pour offrir aux détenus des compétences et une expérience professionnelle précieuses.

Le sous-commissaire adjoint, Opérations, doit travailler de manière efficace dans le cadre du système de justice pénale et être ouvert au public, tout en offrant des garanties et des mesures de protection, tel que prescrit par la loi. Le titulaire s'occupe de l'application des politiques et des procédures qui concernent les médias nationaux et régionaux, ainsi que la population, et les informe des programmes correctionnels, des événements et des problèmes afin de répondre aux attentes du public relatives à une gestion saine et à la protection des détenus dans le cadre des dispositions de la loi.

Le sous-commissaire adjoint, Opérations, assure la liaison avec les services de police, les avocats de la défense et de la poursuite, les organisations judiciaires, post-pénales et professionnelles (générales, professionnelles, industrielles, médicales et médiatiques), les autres ministères fédéraux, les fonctionnaires provinciaux, pour assurer le soutien, résoudre les problèmes communs et instituer des procédures préventives relativement aux détenus, au personnel et aux questions contractuelles.

Étendue des responsabilités (en dollars constants)
Ressources régionales
ETP : 3 145
Budget de fonctionnement : 65,6 millions $
Direction
ETP : 52
Budget de fonctionnement : 438 500 $

Responsabilités particulières

Faire des recommandations pour aider le sous-commissaire à résoudre des problèmes opérationnels et donner des conseils sur les alternatives et les conséquences de toutes les facettes des opérations régionales.

Contribuer à l'efficacité opérationnelle régionale, au développement et à l'application de politiques en élaborant des stratégies et des plans opérationnels.

Conjointement avec le sous-commissaire, diriger les ressources en établissant les objectifs en matière de politiques, les priorités et les normes de performance dans les aspects majeurs des opérations et mettre en oeuvre une politique pour assurer le respect des droits des minorités.

Voir à ce que les opérations des bureaux régionaux facilitent pleinement l'atteinte efficiente et efficace des objectifs du Ministère en contrôlant les normes en matière de compétence et d'éthique professionnelles et techniques; respecter les politiques liées au personnel, aux finances et à l'orientation de la direction, ainsi que l'établissement et l'utilisation efficace de stratégies et de techniques de gestion.

Élaborer des plans de mise en oeuvre de politiques et de programmes, ainsi que des stratégies de contrôle en matière d'allocation des ressources pour répondre aux besoins changeants et à diverses situations opérationnelles et d'urgence en prévoyant et en assurant une analyse et une planification consciencieuses; et intervenir dans des situations inhabituelles ou de crise pour aider les directeurs régionaux des établissements et des libérations conditionnelles.

Négocier la résolution de domaines de problèmes complexes là où les compétences se chevauchent, régler les problèmes graves relatifs à l'incarcération de détenus et à l'administration de leur peine et aux griefs des détenus sur le plan régional, consulter sur des cas spéciaux de permission de sortir et contrôler tous les cas d'isolement préventif de plus de 90 jours.

Identifier et utiliser les possibilités pour améliorer l'efficacité des opérations régionales au moyen de relations avec les organisations postpénales, la police, les groupes judiciaires, les groupes correctionnels provinciaux, les groupes de revendication et les autres groupes professionnels et travailler conjointement avec les homologues provinciaux pour négocier l'échange d'ententes de prestation de services.

Exposé raisonné de l'évaluation

Sous-commissaire adjoint, Opérations

Compétence

F
Vaste connaissance sur le plan opérationnel des politiques, des pratiques et des processus liés aux programmes correctionnels; connaissance approfondie des politiques, des principes et des pratiques liés à la gestion des ressources financières et non financières.
III
Gestion opérationnelle de tous les programmes correctionnels : programmes de sécurité des détenus, gestion des cas, éducation et formation, installations, planification, industries et soins de santé. La gestion conceptuelle comprend l'élaboration d'une politique opérationnelle, d'objectifs, de priorités et de normes de performance, ainsi que la planification, le contrôle et l'évaluation de l'efficacité des opérations régionales.
3
L'atteinte des objectifs requiert la motivation des spécialistes régionaux et du personnel institutionnel, la promotion de l'acceptation par les autorités publiques et provinciales des objectifs et des programmes du Ministère et la collaboration avec les cadres supérieurs du secteur privé et gouvernemental sur divers services et activités pour les détenus.
608
La cote la plus élevée reflète la quasi-maîtrise des interrelations entre un grand nombre de champs spécialisés sur le plan opérationnel.

Initiative créatrice/réflexion

F
Réflexion dans le cadre de politiques ministérielles largement définies concernant la prestation d'un éventail complet de programmes opérationnels divers, mais interdépendants, ainsi qu'une aide aux directeurs et aux directeurs régionaux pour régler divers problèmes de programmes et de services.
4
Faculté de réflexion analytique et créative nécessaire à l'identification et à l'engagement de ressources, au développement de plans et d'alternatives et à l'exigence d'innovations dans un secteur où l'on doit aborder les intérêts du personnel et des détenus.
(50) 304
Le pourcentage standard reflète l'obligation d'adapter des politiques ministérielles pour la prestation de divers programmes régionaux.

Finalité/prise de décisions

F
Le titulaire du poste, qui relève du sous-commissaire régional, doit respecter les orientations et les instructions pour se conformer aux politiques et aux objectifs ministériels et régionaux, fournir les services requis et contrôler les exigences et dépenses budgétaires.
2P
Le poste a un impact dominant sur les opérations du bureau régional. L'indicateur choisi pour représenter ces activités est le budget de fonctionnement et de salaires de 438 500 $ (en dollars constants).
350
La cote reflète le degré de latitude du poste dans la détermination de la nature et des niveaux de service, l'influence sur la prestation de programmes dans les établissements et les bureaux de libération conditionnelle régionaux et la contribution à l'atteinte des objectifs opérationnels de la région.

Résumé

FIII3 608
F4(50) 304
F2P 350
Total = 1 262 A1
Sous-commissaire adjoint opérations numéro : 6 - A - 2
Organigramme du Sous-commissaire  adjoint, Opérations
Figure: 6 – A – 2 - Version textuelle

Numéro Du Poste Repère : 6 – A – 2

Sous-Commissaire Adjoint, Opérations

Le poste en cause est au deuxième niveau de gestion qui relève du sous-commissaire, Prairies, et il existe 22 postes de même niveau hiérarchique occupés par des pairs.

Il y a 2 directeurs régionaux, 4 administrateurs régionaux, 1 psychologue régional et 1 ancien régional qui relèvent du Sous-commissaire adjoint, Opérations.

Organigramme linéaire :

Sous-commissaire, Prairies

  • Sous-commissaire adjoint, Gestion corporative
  • Sous-commissaire régional, Évaluation du rendement
  • Directeur, Opérations CORCAN
  • 13 Directeur / directeurs administratifs des établissements fédéraux
  • 4 Directeurs régionaux de libération conditionnelle
  • Conseiller régional aux Communications et aux Services exécutifs
  • Coordonnateur régional des maladies infectieuses
  • Sous-commissaire adjoint, Opérations
    • 2 Directeurs régionaux pour :
      • Réinsertion sociale
      • Services de soins de santé
    • 4 Administrateurs régionaux pour :
      • Programmes correctionnels
      • Programmes pour les Autochtones
      • Sécurité
      • Service spirituels et culturels
    • Psychologue régional
    • Ancien régional


Poste repère du groupe de la direction - Numéro : 5-A-1

Titre du poste : Directeur régional, Produits de santé et aliments

Responsabilités générales

Fournir une optique régionale à la conception, à l'élaboration et à l'exécution des programmes nationaux destinés à promouvoir la bonne alimentation et l'utilisation éclairée des drogues, des aliments et des produits de santé naturels; et développer au maximum la sécurité et l'efficacité des drogues pharmaceutiques, des aliments, des produits de santé naturels, des dispositifs médicaux, des produits biologiques et des produits connexes de biotechnologie à l'échelle du marché et du système de santé du Canada afin de promouvoir et de protéger la santé des Canadiens.

Structure organisationnelle

Ce poste est l'un des 17 postes au deuxième niveau de gestion qui relèvent du sous-ministre adjoint, Produits de santé et aliments. Les autres postes sont les suivants : directeur général, Direction des aliments; directeur général, Direction des produits thérapeutiques; directeur général, Direction des produits biologiques et des thérapies génétiques; directeur général, Direction des produits de santé naturels; directeur général, Direction des politiques et de la planification stratégique; directeur général, Bureau de la politique et de la promotion de la nutrition; directeur général, Bureau de la consommation et de la participation du public; directeur général, Bureau de la biotechnologie et de la science; directeur général, Inspectorat; directeur général, Bureau des affaires internationales et réglementaires; directeur, Services de gestion; directeur, Secrétariat aux litiges sur les produits de santé et les aliments; quatre directeurs régionaux.

Les fonctions particulières des postes relevant directement du directeur régional, Produits de santé et aliments sont les suivantes :

Le chef, Programme des aliments, (13 employés) est chargé de la gestion de l'élaboration des projets de pointe, de la validation des méthodes de chimie analytique et de l'exécution des enquêtes nationales sur les aliments et le sang humain visant à déceler la présence de contaminants; et de la prestation de conseils scientifiques et techniques.

Le gestionnaire, Inspectorat, (9 employés) est responsable d'élaborer et de gérer l'exécution des programmes d'application, d'information et d'inspection concernant la fabrication, l'importation, la distribution et la vente des produits de santé réglementés pour usage humain et vétérinaire; d'agir comme personne-ressource en cas d'interventions d'urgence dans la région, et ce, 24 heures par jour, 7 jours par semaine; d'appuyer les activités d'envergure internationale; et de représenter le Canada auprès des fabricants et des exportateurs américains de produits réglementés entrant au Canada.

L'agent, Participation et sensibilisation du public, est chargé de la planification et de la mise en oeuvre de la participation publique régionale au moyen de la consultation et d'autres mécanismes.

L'agent, Liaison des aliments (L'agent de liaison pour les aliments), est responsable d'élaborer et de mettre en oeuvre des stratégies de consultation et de liaison entre les intérêts fédéraux et les gouvernements provinciaux et territoriaux, les professionnels de la santé, les groupements de consommateurs et les groupes d'intérêt spéciaux; et de donner des conseils en matière de réglementation sur la salubrité des aliments et la communication des risques.

Le chef, Services de soutien et de gestion de programmes, (6 employés) est chargé de la prestation des systèmes financiers, de gestion des ressources humaines, d'administration, de gestion des activités et de planification, ainsi que la prestation des services de gestion du matériel, d'aménagement des locaux et des laboratoires, de sécurité et de planification de la poursuite des activités; et de l'administration des services de gestion des installations offerts par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

Nature et portée des fonctions

La mission du Ministère consiste à aider les Canadiens à conserver et à améliorer leur santé. Son mandat, étayé par une solide base d'information et de connaissances, couvre trois grands secteurs : les politiques et les systèmes nationaux de santé, y compris les soins de santé; la promotion et la protection de la santé, y compris la prévention des maladies et des blessures; la santé des Premières nations et des Inuits.

C'est dans ce contexte que le directeur régional assure un leadership professionnel afin de présenter, de faire valoir et d'offrir à l'échelle de la Région les programmes de promotion et de réglementation autour desquels s'articule la gestion des risques pour la santé des Canadiens en ce qui concerne la réglementation et le contrôle des aliments, des drogues, des dispositifs médicaux, des produits de santé naturels et des produits thérapeutiques. Le titulaire joue également un rôle de chef de file en ce qui concerne l'élaboration des stratégies, des approches et des initiatives destinées à promouvoir et à favoriser la bonne alimentation et l'utilisation éclairée des drogues, des aliments et des produits de santé naturels.

Le directeur régional gère les programmes et les activités de la Direction générale offerts dans la Région. Il travaille en étroite collaboration avec le directeur général régional pour gérer les questions horizontales et promouvoir la cohérence ministérielle dans la Région, renforcer les communications locales, et améliorer les liens avec les autres activités régionales du Ministère, les collectivités locales, les gouvernements provinciaux et les autres intervenants. Le titulaire doit également établir et maintenir des relations de travail productives avec les associations de l'industrie et d'autres organisations non gouvernementales afin de promouvoir et de favoriser les attitudes et les initiatives positives en ce qui a trait à la sécurité de la population en général.

Le titulaire est chargé de préparer, d'exécuter, de surveiller et d'évaluer les plans d'activités régionaux afin d'assurer la prestation efficace et efficiente des programmes et des services de la Direction générale, et de planifier, d'organiser et de mettre en oeuvre des programmes de conformité qui assurent l'inspection efficace et efficiente de la production dans son secteur d'activité. Il doit faire valoir les perspectives régionales dans l'élaboration des politiques et des initiatives nationales.

Le directeur régional doit entendre les appels interjetés par les composantes réglementées de l'industrie à l'encontre des mesures que se propose de prendre le personnel en vertu de la Loi sur les aliments et drogues et de son règlement d'application et est le seul à pouvoir exercer le pouvoir délégué du ministre de la Santé du Canada dans la Région pour fournir au ministère de la Justice l'information réunie par le personnel en vue de permettre le dépôt d'accusations devant le tribunal contre des particuliers ou des compagnies qui commettent une violation à la Loi sur les aliments et drogues ou à son règlement d'application.

Le directeur régional négocie et met en oeuvre des accords complexes de coopération, exerce le pouvoir délégué de signer des protocoles d'entente avec deux provinces, d'autres ordres de gouvernement et des organisations non gouvernementales, et d'élaborer des cadres d'exécution, de les négocier et de les mettre en oeuvre. Grâce à ses relations avec la haute direction, notamment le sous-ministre ou le ministre, les sous-ministres adjoints, les présidents ou directeurs des ministères ou organismes provinciaux de la santé, des services sociaux et de l'éducation, il favorise la coopération, la collaboration, le travail d'équipe et le partenariat entre le Ministère et les collectivités. Des relations d'envergure internationale sont nouées notamment avec les responsables de l'American Food and Drug Administration à l'échelle régionale et locale concernant des questions communes de réglementation et de politique ainsi qu'avec des cadres supérieurs de l'industrie des États-Unis en ce qui a trait à des questions de réglementation et d'information. L'un des grands défis du titulaire consiste à tenir compte des intérêts et des préoccupations de tous les intervenants dans l'élaboration des cadres nationaux.

Étendue des responsabilités (en dollars constants)
ETP : 32
Budget de fonctionnement : 310 000 $

Responsabilités particulières

  1. Assurer un leadership professionnel en tant que gestionnaire afin de présenter, de faire valoir et d'offrir des programmes de promotion, de réglementation et de conformité concernant les risques pour la santé et la sécurité dans la fabrication et la vente des aliments, des drogues, des dispositifs médicaux, des produits biologiques et de biotechnologie, des produits thérapeutiques et des produits de santé naturels.
  2. Favoriser la formation d'initiatives et de partenariats innovateurs et rentables, et maintenir des relations de travail productives avec les autres ministères fédéraux, les autres ordres de gouvernement et organismes, le secteur privé et les personnes-ressources à l'échelle internationale afin de partager de l'information sur les questions communes de réglementation et de politique.
  3. Assurer une contribution régionale pertinente à l'élaboration des politiques nationales et des priorités des programmes.
  4. Donner des explications faisant autorité sur les programmes ministériels, la loi et les politiques au personnel régional et à des responsables de l'extérieur du Ministère.
  5. Gérer le laboratoire régional des aliments.

Exposé raisonné de l'évaluation

Directeur régional, Produits de santé et aliments

Compétence

F
Connaissance professionnelle des objectifs, des politiques et des programmes multidisciplinaires de la Direction générale et de la Région; connaissance professionnelle des sciences chimiques et biologiques relatives à l'évaluation et à la gestion des risques associés aux produits de santé; connaissance professionnelle des démarches et des techniques requises pour consulter les intervenants, ainsi que pour évaluer les préoccupations d'un large éventail de communautés d'intérêts et s'en occuper.
III
Gestion opérationnelle et conceptuelle des stratégies intégrées, des démarches et des programmes pour offrir divers programmes de réglementation et de promotion dans la Région.
3
L'établissement de bonnes relations de travail tenant compte d'un large éventail de communautés d'intérêts est essentiel pour améliorer le travail d'équipe et la coopération entre de multiples partenaires aux rôles et aux intérêts qui se chevauchent et pour assurer la prise en compte des questions régionales dans l'élaboration des politiques, de la réglementation et des initiatives nationales.
528
La cote intermédiaire correspond au degré de connaissance requis pour gérer l'exécution d'un programme régional associant des disciplines scientifiques au programme du Ministère en vue de protéger la population canadienne contre les risques associés aux aliments, aux drogues, aux instruments médicaux et aux produits biologiques, biotechnologiques, thérapeutiques et naturels, notamment en faisant savoir comment utiliser ces produits en toute sécurité.

Initiative créatrice/réflexion

F
Réflexion en fonction du cadre des grands objectifs stratégiques de la Direction générale et des plans d'activités stratégiques de la Région.
4
Faculté de réflexion analytique et constructive nécessaire pour adapter des stratégies, des approches et des initiatives nationales afin de les mettre en oeuvre dans la Région et pour faire en sorte que les questions régionales soient prises en compte dans le cadre de l'élaboration des initiatives en matière de programmes et des politiques nationales.
(50) 264
Le pourcentage élevé indique qu'un degré évident d'orientation fonctionnelle existe.

Finalité/prise de décisions

F
Le titulaire du poste, qui relève du sous-ministre adjoint, Produits de santé et aliments, doit respecter les directives d'ordre général et assumer la responsabilité de la conception, de l'élaboration et de l'exécution des initiatives et des programmes nationaux à l'échelle régionale.
2P
Impact dominant du poste sur la prestation des activités régionales des programmes de réglementation et de promotion des produits de santé du Ministère. L'indicateur choisi pour représenter ces activités est un budget de fonctionnement de 310 000 $ (en dollars constants).
304
La cote intermédiaire reflète la taille du budget, la marge de manoeuvre dont dispose le titulaire pour la conception et la mise en oeuvre des initiatives de programmes régionales, ainsi que l'incidence du poste sur les intérêts commerciaux du secteur des produits de santé dans la Région.

Résumé

FIII3 528
F4(50) 264
F2P 304
Total = 1 096 A1
Directeur régional produits de santé et aliments numéro : 5 - A - 1
Organigramme du Directeur  régional, Produits de santé et aliments
Figure: 5 – A – 1 - Version textuelle

Numéro Du Poste Repère : 5 – A – 1

Directeur Régional, Produits De Santé Et Aliments

Le poste en cause est au deuxième niveau de gestion qui relève du sous-ministre adjoint, Produits de santé et aliments, et il existe 16 postes de même niveau hiérarchique occupés par des pairs.

Il y a 2 chefs, 2 agents et 1 gestionnaire qui relèvent du Directeur régional, Produits de santé et aliments.

Organigramme linéaire :

Sous-ministre adjoint, Produits de santé et aliments

  • Directeur général, Direction des aliments
  • Directeur général, Direction des produits thérapeutiques
  • Directeur général, Direction des produits biologiques et des thérapies génétiques
  • Directeur général, Direction des produits de santé naturels
  • Directeur général, Direction des politiques et de la planification stratégique
  • Directeur général, Bureau de la politique et de la promotion de la nutrition
  • Directeur général, Bureau de la consommation et de la participation du public
  • Directeur général, Bureau de la biotechnologie et de la science
  • Directeur général, Inspectorat
  • Directeur général, Bureau des affaires internationales et réglementaires
  • Directeur, Services de gestion
  • Directeur, Secrétariat aux litiges sur les produits de santé et les aliments
  • 4 Directeurs régionaux
  • Directeur régional, Produits de santé et aliments
    • 2 Chefs pour :
      • Programme des aliments
      • Services de soutien et de gestion de programmes
    • 2 Agents pour :
      • Participation et sensibilisation du public
      • Liaison des aliments
    • Gestionnaire, Inspectorat


Poste repère du groupe de la direction - Numéro : 4-A-1

Titre du poste : Directeur, Centre des ressources humaines du Canada

Responsabilités générales

Assurer, dans les limites de la zone géographique désignée, l'exécution et la prestation de tous les programmes et services au sein du Réseau national de prestation de services (RPS) du Ministère, par l'entremise de son Centre de ressources humaines du Canada, de centres locaux de ressources humaines (CLRH), de même qu'à l'aide de services d'information interactifs, de services itinérants et d'une vaste gamme de partenariats; participer à l'établissement de cadres législatifs, stratégiques et de gestion à l'échelle régionale et nationale; mettre en oeuvre les changements apportés aux priorités du Ministère, aux produits et services et à la façon dont on en assure la prestation ainsi qu'aux régimes de ressources et de gestion; et assurer des services de représentation et de consultation au niveau supérieur.

Structure organisationnelle

Ce poste est l'un des vingt-neuf (29) postes de directeurs, Centre des ressources humaines du Canada (CRHC) dans la Région, au troisième niveau de gestion, relevant du directeur général régional, Prestation des services.

Les fonctions précises des postes qui relèvent directement du directeur sont les suivantes :

Six (6) conseillers principaux de prestation des services (effectif total de 10 employés) effectuent, dans leur domaine de spécialisation (p. ex., emploi; soutien du revenu; assurance-emploi; Régime de pensions du Canada, Sécurité de la vieillesse, Supplément de revenu garanti; planification du marché du travail, prévisions et information pertinentes; normes du travail; santé et sécurité au travail; prêts étudiants; marché du travail pour les Autochtones [possibilités et adaptation]; équité salariale), une analyse continue des enjeux et des faits nouveaux qui pourraient avoir une incidence sur la prestation des services du CRHC ou de la Région; établissent des méthodes nouvelles ou modifiées pour satisfaire aux exigences spécifiques de la clientèle et des intervenants à l'échelle locale; fournissent des services de consultation spécialisés aux gestionnaires et au personnel du CRHC et des bureaux satellites des CLRH; établissent des liens avec les groupes de soutien de la prestation des services de la Région pour les secteurs spécialisés qui leur sont attribués et tiennent des consultations avec les groupes de clients, les intervenants et les partenaires du RPS pour la zone géographique du CRHC.

Dix (10) gestionnaires de prestation des services (effectif total de 95 employés) établissent les priorités, planifient, mettent en oeuvre, assurent le suivi nécessaire, produisent les rapports des composantes qui leur sont assignées (p. ex., un secteur d'activités dans un CRHC ou tous les secteurs d'activités au niveau du CLRH) au sein du RPS pour la zone géographique du CRHC; contribuent à l'établissement des cadres de planification, de politiques, de procédures et de gestion du CRHC; donnent des conseils, et assurent des services externes de consultation et de représentation auprès des clients, des intervenants et des partenaires intéressés.

Le chef, Services de gestion (8 employés) assure la prestation de tous les services de gestion (p. ex., administration, ressources humaines, finances, planification, informatique, sécurité, etc.) pour le CRHC, ainsi que la coordination de ces activités avec les CLRH dans la zone géographique désignée, ainsi qu'avec les groupes fonctionnels de la Région.

Nature et portée des fonctions

La Région doit assurer, à l'échelle locale et régionale, l'exécution des programmes et la prestation de tous les services de deux ministères distincts qui oeuvrent au niveau socio-économique et dans des domaines connexes touchant l'emploi optimal et le développement social et économique des ressources humaines du Canada grâce à des programmes sociaux et d'analyse du marché du travail, au perfectionnement des compétences en milieu de travail et à l'apprentissage continu de même qu'aux prestations de revenu et à la sécurité du revenu.

Pour satisfaire aux priorités du gouvernement, à savoir, améliorer le service offert aux Canadiens et leur faciliter l'accès à la gamme complète des services, les programmes et services régionaux sont assurés par un Réseau de prestation de services (RPS). Le RPS a, essentiellement, des incidences sur la vision et la philosophie du service des deux ministères, leurs secteurs d'activités et leurs approches, leurs structures, les ententes de partenariat, l'orientation et l'utilisation du personnel ainsi que les cadres de gestion et de responsabilisation. Le RPS est le fruit du processus d'intégration de points de service segmentés en un réseau de CRHC offrant tous les services, auxquels s'ajoutent des kiosques d'informations électroniques (l'accès libre-service pour les clients grâce à des applications électroniques et informatiques améliorées), des ententes de partenariat avec les gouvernements provinciaux et des administrations municipales, des organismes du secteur privé, des ONG, des associations communautaires et d'autres responsables de la prestation de services.

C'est dans ce contexte que le directeur, CRHC, élabore les cadres de politiques et de responsabilisation ainsi que les plans stratégiques, commerciaux et opérationnels et les exigences connexes en matière de ressources pour le CRHC et sa zone géographique. Le titulaire assure une interface constante et proactive avec les groupes de clients ainsi qu'avec les fonctionnaires et représentants des gouvernements provinciaux, territoriaux et des administrations municipales, les entités du secteur privé, les ONG, les associations communautaires et d'autres intervenants et partenaires intéressés. À cet égard, le directeur défend et promeut les nouvelles priorités et approches du gouvernement fédéral et des ministères et informe les intervenants des nouvelles orientations et activités touchant la prestation des services. Il est essentiel, pour assurer le succès du RPS, que cette réalité soit bien comprise et acceptée de tous les clients, intervenants clés et partenaires, et que l'on puisse obtenir leur participation pour la révision ou la formulation des politiques et des programmes surtout à l'égard des secteurs de programmes où la co-prestation assurée par l'entremise de partenariats ou le transfert de pouvoirs grâce à des ententes avec d'autres intervenants est nécessaire.

Travaillant dans un contexte régional restreint, le directeur joue un rôle clé en tant qu'agent de changement du Ministère à l'échelle locale pour le CRHC et la zone assignée. Le titulaire doit exercer le leadership nécessaire pour assurer la transition vers de nouvelles formules de prestation des services et de nouveaux secteurs d'activités de même que vers de nouvelles façons de faire. Il faut, pour cela, savoir utiliser de façon stratégique et accrue les communications électroniques et informatiques, ce qui est essentiel pour la mise en oeuvre des kiosques interactifs et d'autres mécanismes d'accès libre-service, y compris le téléphone, la télévision et les ordinateurs, qui sont englobés dans le RPS. Le titulaire dispose de suffisamment de latitude et de responsabilités pour répondre aux demandes de renseignements sur tous les aspects de la prestation des services, pour communiquer avec la clientèle des CRHC et les médias, de même que pour offrir la gamme complète des services de gestion dans le CRHC et la zone désignée.

Le directeur conceptualise, négocie, conçoit et met en oeuvre un cadre de responsabilisation dans la zone géographique du CRHC, y compris conclure des ententes de responsabilisation réciproques axées sur les résultats, établir les niveaux de service optimums pour la prestation des programmes ainsi que des indicateurs de rendement. Le directeur planifie et gère le travail du CRHC et des CLRH satellites, en mettant particulièrement l'accent sur la créativité et l'innovation pour assurer la crédibilité du service et des propositions relatives aux politiques et aux programmes.

Le directeur fait valoir les intérêts des ministères lors de forums interministériels, intergouvernementaux et autres forums fédéraux concernant les dossiers touchant le portefeuille. Il faut établir des contacts réguliers avec les représentants d'autres ministères (p. ex., Agence de promotion économique du Canada atlantique, Diversification économique de l'Ouest, Agence de développement économique Canada pour les régions du Québec, ministère des Finances Canada, Bureau du Conseil privé, Pêches et Océans Canada, Industrie Canada) ainsi qu'avec les gouvernements provinciaux ou territoriaux et les administrations municipales au sujet de l'élaboration et de la mise en oeuvre de politiques et de programmes nouveaux qui recoupent les compétences, ou assurer l'harmonisation des secteurs d'activités et des approches pertinentes. Le directeur doit souvent communiquer avec les clients, les partenaires et les intervenants des ministères ainsi qu'avec d'autres responsables de la prestation des services dans la zone afin qu'ils puissent contribuer à l'établissement des priorités opérationnelles, des normes de service et des indicateurs de rendement, pour influencer leurs priorités et la planification générale et pour harmoniser les approches, les perspectives et les objectifs à court, à moyen et à long terme.

Étendue des responsabilités (en dollars constants)
ETP : 115
Budget de fonctionnement : 960 000

Responsabilités particulières

  1. Faire preuve du leadership nécessaire et exercer ses talents de gestionnaire dans toutes les activités relatives aux politiques et aux programmes liées à la gestion du RPS et pour d'autres mécanismes de prestation des services du CRHC désigné, de sa zone géographique ainsi que des CLRH satellites et des kiosques interactifs; contribuer à l'élaboration des politiques ministérielles ayant des incidences sur le RPS.
  2. Concevoir des ententes de prestation de services et de partenariats rentables et innovatrices, établir des réseaux proactifs d'information et de consultation pour communiquer les orientations stratégiques des ministères de même que pour donner de la rétroaction sur les problèmes touchant la prestation de services aux fonctionnaires et représentants des groupes clients, aux gouvernements provinciaux et territoriaux, aux administrations municipales, au secteur privé, aux organisations non gouvernementales, aux associations communautaires et à d'autres groupes d'intérêts.
  3. Concevoir et mettre en oeuvre des plans stratégiques, commerciaux et opérationnels dynamiques et souples pour le CRHC, sa zone géographique et d'autres composantes de prestation de services; contribuer à la formulation de ces plans pour la Région et influencer l'élaboration de priorités et de plans nationaux au niveau ministériel.
  4. Concevoir, mettre en oeuvre et surveiller des cadres de politique, de procédure, d'évaluation du rendement et de responsabilisation qui tiennent compte des objectifs régionaux et nationaux au niveau de la prestation de macro-services, y compris les indicateurs de rendement et les accords de service, pour examiner et déterminer dans quelle mesure les objectifs des programmes sont atteints et les services livrés par le CRHC, ses CLRH satellites, ses partenaires et d'autres tierces parties compte tenu des composantes du programme du RPS.
  5. Inculquer au CRHC, et dans sa zone géographique désignée, la vision et la philosophie ministérielles en matière de services, les approches opérationnelles et les principes régissant la prestation des services; gérer les changements apportés aux structures, programmes et services, à l'orientation et à l'utilisation du personnel de même qu'à la gestion des ressources.
  6. Diriger des projets d'envergure régionale ou nationale, ou participer à de tels projets, représenter les ministères au sein de divers comités ou groupes de travail bien en vue dans des domaines comme l'emploi, la recherche sur le marché du travail, la planification et les prévisions connexes, les normes du travail, la santé et la sécurité au travail, le soutien du revenu, les pensions, l'assurance-emploi et divers programmes de prêt.
  7. Assurer la prestation de services consultatifs, établir des options stratégiques, et rédiger des documents de travail et d'information à l'intention des cadres supérieurs de la Région et des cadres des ministères.

Exposé raisonné de l'évaluation

Directeur, Centre des ressources humaines du Canada

Compétence

F
Vaste connaissance des dispositions et de l'application, à l'échelle régionale et ministérielle, des lois, règlements et directives concernant le soutien du revenu, les pensions, le marché du travail et la santé et la sécurité au travail; connaissance approfondie des normes du travail, de la planification du marché du travail, des prévisions pertinentes, des ajustements et de l'information connexe de même que de la main-d'oeuvre locale et autochtone, des marchés et des possibilités ainsi que des facteurs et des conditions socio-économiques touchant le marché du travail dans la zone géographique désignée; connaissance des techniques et des compétences nécessaires pour établir des liens et des interfaces professionnels avec d'autres ministères, des gouvernements provinciaux ou territoriaux, des associations syndicales et d'autres clients, intervenants et partenaires de l'extérieur.
III
Planification, coordination et gestion opérationnelles de la gamme complète des programmes et services des ministères pour la zone géographique désignée et ses opérations et services satellites; harmonisation des nouvelles initiatives concernant le service et des dossiers régionaux avec d'autres CRHC dans la zone géographique infrarégionale spécifique.
3
L'atteinte des objectifs oblige à agir à titre d'agent de changement dans la culture et l'orientation internes des programmes et des employés, et à faire des interventions auprès d'autres ministères, d'autres ordres de gouvernement, du secteur privé, des établissements d'enseignement et des clients et partenaires de l'extérieur.
460
La cote choisie reflète le rôle opérationnel du poste dans une zone géographique spécifique dans le contexte élargi de la région, et la tendance qu'ont les objectifs et les résultats finaux à y être liés.

Initiative créatrice/réflexion

E
Effectuer sa réflexion selon les paramètres consultatifs établis pour les initiatives infra-régionales dans plusieurs domaines touchant l'aspect socio-économique, s'adapter aux conditions du marché du travail local ainsi qu'aux pressions économiques, sociales et culturelles et à la diversité.
4
Réflexion analytique, interprétative, évaluative et constructive pour déterminer les nouveaux cadres et processus de gestion et de prestation de services qui doivent satisfaire aux exigences de deux ministères distincts tout en tenant compte des positions, des politiques, des processus et des priorités de leurs partenaires et de leurs clients respectifs.
(50) 230
Le pourcentage élevé reflète la vaste gamme des activités et services relatifs aux programmes et la nécessité d'établir et d'offrir des mécanismes, des processus et des systèmes en mettant particulièrement l'accent sur les partenariats et la prestation de services par une tierce partie.

Finalité/prise de décisions

E
Le titulaire du poste, qui relève du directeur général, Prestation des services, et duquel il reçoit des services de consultation sur des questions à caractère infrarégional ou encore sur des dossiers nationaux ou régionaux touchant plusieurs CRHC, est responsable de la prestation uniforme et opportune des services au jour le jour ainsi que de l'application de systèmes et de processus connexes du CRHC désigné.
2P
Le poste a un impact dominant sur les activités du CRHC comme en témoigne l'indicateur de 960 000 $ (en dollars constants).
230
La cote élevée reflète l'indicateur choisi et la latitude du titulaire du poste pour établir des plans stratégiques, commerciaux et opérationnels pour la zone géographique du CRHC.

Résumé

FIII3 460
E4(50) 230
E2P 230
Total = 920 0
Directeur centre des ressources humaines du canada numéro : 4-A-1
Organigramme du Directeur, Centre des ressources humaines du Canada
Figure: 4 – A – 1 - Version textuelle

Numéro du Poste Repère : 4 – A – 1

Directeur, Centre des Ressources Humaines du Canada

Le poste en cause est au troisième niveau de gestion qui relève du directeur général régional, Prestation des services, et il existe 29 postes de même niveau hiérarchique occupés par des pairs.

Il y a 6 conseillers principaux, 10 gestionnaires et 1 chef qui relèvent du Directeur, Centre des ressources humaines du Canada.

Organigramme linéaire :

Directeur général régional, Prestation des services

  • 29 Directeurs, Centre des ressources humaines du Canada
  • Directeur, Centre des ressources humaines du Canada
    • 6 Conseillers principaux de prestation des services
    • 10 Gestionnaires de prestation des services
    • Chef, Services de gestion


Poste repère du groupe de la direction - Numéro : 4-A-2

Titre du poste : Directeur, Habitation et équipement

Responsabilités générales

Assurer un leadership professionnel et de direction pour élaborer et offrir un large éventail de programmes liés à la promotion de l'efficacité énergétique en veillant à ce que ces programmes produisent les résultats souhaités au chapitre des changements climatiques.

Structure organisationnelle

Ce poste est l'un des six postes au troisième niveau de gestion relevant du directeur général, Office de l'efficacité énergétique. Les autres postes sont les suivants : directeur, Division de l'énergie reliée au transport; directeur, Division de l'établissement de la politique et de l'analyse; directeur, Analyse de la prestation des programmes; directeur, Division des programmes industriels; directeur, Division des bâtiments.

Les fonctions particulières des postes suivants relèvent du directeur, Habitation et équipement :

Le chef, Normes des équipements et étiquetage, (21 employés) élabore et gère des initiatives de réglementation et d'encouragement visant à promouvoir et à appuyer le développement économique durable lié au secteur de la fabrication d'équipements énergivores et gérer des études et des analyses complexes des marchés, des technologies et des modèles commerciaux de l'industrie de l'équipement énergivore et des questions réglementaires et commerciales.

Le chef, Programmes des bâtiments, (23 employés) conçoit, planifie, organise et gère des initiatives d'efficacité énergétique pour les secteurs de la construction résidentielle, de la rénovation et les secteurs connexes de la fabrication et de la vente au détail, et fait la promotion des objectifs du Ministère en matière de développement durable et de changements climatiques.

Le coordonnateur, Efficacité énergétique dans les collectivités autochtones et du Nord, élabore et gère des initiatives pour favoriser l'efficacité énergétique en tenant compte des changements climatiques chez les collectivités autochtones et du Nord.

Nature et portée des fonctions

Le Ministère a pour mandat de faire progresser le développement de l'économie canadienne en fournissant aux Canadiens des connaissances scientifiques et économiques; en favorisant l'utilisation et le développement durable des ressources naturelles du pays et la compétitivité des secteurs de l'énergie, des forêts, des mines, de la géomatique et des géosciences; et en travaillant en partenariat avec tous les ordres de gouvernement, les universités, les instituts de recherche, le secteur privé et les organismes internationaux.

C'est dans ce contexte que le directeur, Habitation et équipement, assure le leadership nécessaire à l'accroissement de l'efficacité énergétique au Canada, contribuant ainsi à la réduction des gaz à effet de serre, à d'autres améliorations environnementales, à l'augmentation de l'offre intérieure de produits et de services connexes et à la compétitivité de l'industrie canadienne par l'entremise de règlements et de normes et par la promotion de l'efficacité énergétique au sein des secteurs résidentiel, de la construction et de la rénovation d'habitations, des produits énergivores et des collectivités autochtones et du Nord.

Le directeur maintient le répertoire des exigences minimales en matière d'étiquetage et d'efficacité énergétique et gère l'établissement de règlements prévoyant les exigences s'appliquant aux produits supplémentaires. Le titulaire maintient une capacité de contrôle et d'exécution pour veiller à ce que les normes actuelles de produits sur l'efficacité énergétique soient respectées. Le directeur élabore et produit des documents d'information et de promotion à l'appui des programmes d'étiquetage et de réglementation.

Le directeur joue un rôle important dans l'amélioration de l'efficacité énergétique de l'équipement énergivore dans le secteur résidentiel grâce à la réglementation du rendement énergétique et à l'étiquetage connexe en veillant à ce que les normes de rendement soient respectées sans toutefois désavantager, sur le plan économique, les consommateurs. Le directeur réglemente les niveaux de rendement énergétique pour certains équipements énergivores du secteur industriel et commercial où l'équipement est moins normalisé qu'au sein du secteur résidentiel. Le titulaire élabore et gère la prestation d'un large éventail de programmes liés à l'efficacité énergétique de l'équipement et des maisons neuves ou existantes et veille à ce qu'ils engendrent les résultats escomptés au chapitre des changements climatiques.

Le directeur dirige l'élaboration d'instruments, de politiques, de normes, de processus et de procédures réglementaires efficaces liés aux secteurs de la construction et de la rénovation d'habitations en travaillant en partenariat avec le Conseil national de recherches et d'autres instances pour élaborer le Code modèle national de l'énergie pour les habitations, qui prévoit le niveau minimal d'efficacité énergétique. Le directeur agit à titre de catalyseur pour encourager les autorités locales et provinciales à adopter le code.

Le directeur doit relever le défi d'atteindre des résultats dans des domaines où la demande dépasse largement les fonds disponibles. En outre, étant donné que la réglementation de la construction d'habitations relève également des provinces, il doit établir des partenariats avec les provinces et les territoires, ainsi qu'avec d'autres intervenants comme le Conseil national de recherches, la Société canadienne d'hypothèques et de logement, les associations commerciales, les municipalités et les organisations non gouvernementales pour que les programmes d'efficacité énergétique soient couronnés de succès. Le directeur doit également assortir les programmes de réglementation de programmes de sensibilisation et d'éducation pour favoriser l'efficacité énergétique, et il doit s'en remettre à des programmes volontaires pour obtenir des résultats.

Le directeur doit établir des partenariats avec les provinces et les territoires pour harmoniser les règlements afin d'assurer l'uniformisation au pays et avec les règlements de nos partenaires commerciaux. Il doit veiller au maintien de bonnes relations entre le Ministère et les associations influentes comme l'Association canadienne des constructeurs d'habitations, l'Association canadienne du gaz, l'Association canadienne de l'électricité et l'Association canadienne des manufacturiers de portes et fenêtres.

Le directeur établit les bases pour l'atteinte des objectifs en matière de changements climatiques en négociant des partenariats avec des groupes d'intervenants comme les services publics provinciaux, les administrations provinciales et territoriales, les autorités autochtones, les associations de constructeurs, les associations de fabricants, les groupes de consommateurs, les organisations non gouvernementales et les sociétés privées, et en les amenant à atteindre une meilleure efficacité énergétique. Le titulaire doit atteindre les objectifs au chapitre des changements climatiques tout en favorisant le développement économique des industries énergivores par l'élaboration de normes minimales de rendement régissant les importations et le commerce interprovincial pour que l'industrie utilise des produits répondant aux critères en matière d'efficacité économique.

Le directeur est membre de plusieurs comités, notamment le Comité des constructeurs d'habitations composé de représentants de l'industrie et du gouvernement, le Groupe de travail sur la gestion de l'énergie de l'Association canadienne de l'électricité et le Groupe de travail de gestion de la demande de l'Association canadienne du gaz. Le directeur, à titre de membre du Groupe de travail interministériel d'éducation et de sensibilisation du public, contribue à l'élaboration d'initiatives de sensibilisation du public et du milieu résidentiel à l'efficacité énergétique.

Étendue des responsabilités (en dollars constants)
ETP : 47
Budget de fonctionnement : 2,2 millions $
Subventions et contributions : 1 million $

Responsabilités particulières

  1. Assurer un leadership professionnel et de direction pour élaborer des stratégies générales visant à améliorer l'utilisation des pratiques et des technologies permettant d'économiser l'énergie dans les secteurs de l'habitation et de l'équipement énergivore afin de contribuer aux objectifs du Canada en matière de changements climatiques.
  2. Élaborer et gérer la prestation d'un large éventail de programmes liés à l'efficacité énergétique de l'équipement et des maisons neuves ou existantes et veiller à ce qu'ils engendrent les résultats escomptés au chapitre des changements climatiques.
  3. Gérer la conceptualisation, la mise en oeuvre et l'observation par l'industrie de normes et de règlements visant l'efficacité énergétique; superviser les efforts en vue d'encourager l'adoption du Code modèle national de l'énergie pour les habitations, et assurer l'harmonisation des règlements provinciaux, territoriaux, fédéraux et internationaux.
  4. Négocier des accords et établir des partenariats avec les provinces et les territoires, les autorités autochtones, les services publics, les associations industrielles, les détaillants et d'autres intervenants pour tirer le meilleur parti possible des crédits fédéraux et utiliser la présence du gouvernement fédéral pour promouvoir l'efficacité énergétique dans le domaine de l'équipement énergivore et de la rénovation et de la construction d'habitations et pour obtenir des commentaires lors de la formulation de règlements et d'initiatives.
  5. Gérer l'élaboration du contenu de publications relatives aux programmes et jouer un rôle consultatif dans les activités de sensibilisation et d'éducation.
  6. Diriger un certain nombre de comités ou participer à leurs travaux pour améliorer l'efficacité énergétique des produits de consommation et industriels et dans le domaine de la construction et de la rénovation d'habitations.

Exposé raisonné de l'évaluation

Directeur, Habitation et équipement

Compétence

F
Vaste connaissance professionnelle des politiques, des théories et des pratiques scientifiques et technologiques dans le secteur de l'efficacité énergétique; connaissance professionnelle approfondie du mandat du Ministère, des objectifs et des programmes liés à l'efficacité énergétique, aux changements climatiques et au développement durable; connaissance approfondie des politiques, des principes et des pratiques liés à l'équipement énergivore et des industries de la rénovation et de la construction d'habitations; connaissance professionnelle approfondie des normes du bâtiment et des programmes d'encouragement; et connaissance de l'élaboration et de la gestion des programmes d'efficacité énergétique et d'initiatives de sensibilisation.
III
Gestion opérationnelle et conceptuelle de l'élaboration et de la mise en oeuvre de programmes, de normes et d'initiatives de sensibilisation et d'éducation, nécessitant une coordination avec les provinces, les collectivités autochtones et du Nord et les municipalités, l'industrie de la construction, les associations de construction et les groupes de consommateurs.
3
Pour réaliser les objectifs, le titulaire doit établir des partenariats avec tous les ordres de gouvernement, les instituts de recherche, les secteurs du bâtiment et de l'industrie et les groupes de consommateurs afin de promouvoir l'efficacité énergétique, de les inciter à faire observer les normes et les règlements relatifs à la consommation d'énergie, d'obtenir leur engagement et d'assurer l'uniformité de la réalisation des objectifs d'efficacité énergétique.
460
La cote la plus basse dénote l'accent mis sur les résultats finals et le rapprochement des activités gérées.

Initiative créatrice/réflexion

F
La réflexion est pratiquée dans le cadre des grandes politiques du gouvernement et des objectifs et des pratiques de l'industrie pour réaliser les objectifs d'efficacité énergétique tout en préservant le développement économique durable des industries et en contribuant aux priorités et aux objectifs relatifs au changement climatique.
4
La réflexion analytique est requise pour élaborer des normes, des codes et des programmes du bâtiment et de l'équipement énergivore, y compris des programmes d'encouragement, harmonisés aux normes et aux règlements provinciaux et territoriaux, afin de promouvoir l'efficacité énergétique à l'appui des objectifs de changements climatiques et de développement durable.
(50) 230
Le pourcentage élevé reflète l'exigence d'intégrer les domaines d'activités du bâtiment et de l'équipement dans les objectifs plus globaux d'efficacité énergétique, de changements climatiques et de durabilité économique de l'industrie, ainsi que la réflexion analytique et la faculté d'évaluation requise pour élaborer de nouvelles normes et de nouveaux codes et pour promouvoir leur utilisation par tous les intervenants provinciaux, territoriaux, municipaux et de l'industrie.

Finalité/prise de décisions

E
Le titulaire du poste, qui relève du directeur général, Office de l'efficacité énergétique, travaille dans le cadre d'une orientation précise et il doit collaborer avec ses pairs du portefeuille de l'efficacité énergétique à l'harmonisation des activités de compétence provinciales et territoriales, et ce, dans leurs secteurs de responsabilité.
3P
Le poste a un impact dominant sur les activités de la Division. L'indicateur choisi pour représenter ces activités est le budget de fonctionnement de 2,2 millions de dollars (en dollars constants).
264
La cote intermédiaire représente la taille du budget et la solide contribution des secteurs d'activités du poste au programme global d'efficacité énergétique.

Résumé

FIII3 460
F4(50) 230
E3P 264
Total = 954 A1
Directeur habitation et équipement numéro : 4 - A - 2
Organigramme du Directeur, Habitation et équipement
Figure: 4 – A – 2 - Version textuelle

Numéro du Poste Repère : 4 – A – 2

Directeur, Habitation et Équipement

Le poste en cause est au troisième niveau de gestion qui relève du directeur général, Office de l’efficacité énergétique, et il existe 5 postes de même niveau hiérarchique occupés par des pairs.

Il y a 2 chefs et 1 coordonnateur qui relèvent du Directeur, Habitation et équipement.

Organigramme linéaire :

Directeur général, Office de l’efficacité énergétique

  • Directeur, Division de l'énergie reliée au transport
  • Directeur, Division de l'établissement de la politique et de l'analyse
  • Directeur, Analyse de la prestation des programmes
  • Directeur, Division des programmes industriels
  • Directeur, Division des bâtiments
  • Directeur, Habitation et équipement
    • 2 Chefs pour :
      • Normes des équipements et étiquetage
      • Programmes des bâtiments
    • Coordonnateur, Efficacité énergétique dans les collectivités autochtones et du Nord

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