Appendice C1 - Postes repères par fonction - Sécurité des Canadiens

Poste repère du groupe de la direction - Numéro : 10-E-1

Titre du poste : Sous-ministre adjoint principal, Sécurité nationale

Responsabilités générales

Fournir, à titre indépendant, aide et conseils au sous-ministre en matière de sécurité nationale et coordonner les exercices nationaux de lutte contre le terrorisme et de gestion des urgences conçus afin d'accroître la capacité du gouvernement fédéral de réagir aux menaces à la sécurité nationale.

Structure organisationnelle

Ce poste est l'un des six postes au premier niveau de gestion qui relèvent du sous-ministre. Les autres postes sont les suivants : sous-ministre adjoint, Politique et programmes stratégiques; sous-ministre adjoint, Police et application de la loi; sous-ministre adjoint, Gestion ministérielle; inspecteur général, Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS); directeur et avocat général, Services juridiques.

Les responsabilités particulières des postes qui relèvent du sous-ministre adjoint principal, Sécurité nationale, sont les suivantes :

Le directeur général, Sécurité nationale, (39 employés) est chargé d'élaborer de nouvelles politiques en ce qui concerne la sécurité nationale, la lutte contre le terrorisme, la technologie et l'accès légal; de fournir des conseils stratégiques sur les questions et les menaces liées à la sécurité nationale; d'élaborer des directives ministérielles au SCRS; et de coordonner des relations avec les États-Unis (É.-U.) et le Royaume-Uni (R.-U.) en matière de lutte contre le terrorisme.

Le directeur exécutif, Secrétariat de l'intégration de l'information de la justice, (40 employés) est chargé de diriger et de surveiller une importante initiative visant à faciliter l'intégration, le partage et la gestion de l'information sur la justice pénale parmi des éléments du système de justice pénale et d'appuyer le développement du Réseau canadien de l'information sur la sécurité publique (RCISP) et l'interopérabilité parmi les organismes du portefeuille et le groupe de la sécurité publique en général.

Nature et portée des fonctions

Le Ministère joue un rôle fondamental dans la protection de la sécurité des Canadiens en corrigeant les faiblesses observées relativement à la sécurité nationale, l'application de la loi et de la lutte contre le terrorisme et en satisfaisant aux exigences liées à la coopération nationale et internationale et à l'intégration des activités visant à combattre le terrorisme et le crime et à rehausser la sécurité publique. Par la même occasion, le Ministère est un centre stratégique et axé sur les politiques qui fournit des conseils et des services de recherche et de soutien au ministre et au sous-ministre pour que tous les Canadiens puissent continuer de jouir des avantages d'une société ouverte. Le Ministère aide le ministre à diriger un portefeuille d'organismes, de conseils et de comités dans le domaine de la sécurité publique dont les responsabilités comprennent la protection civile, la gestion des situations d'urgence, la sécurité nationale, les services correctionnels, le maintien de l'ordre, la surveillance civile, la prévention du crime et les services frontaliers, responsabilités dont le titulaire doit rendre compte au Parlement.

Dans ce contexte, le sous-ministre adjoint principal, Sécurité nationale, fournit leadership et orientation en réponse aux exigences du système de sécurité nationale afin que le gouvernement du Canada soit en mesure de protéger les Canadiens et de s'acquitter de ses obligations internationales en ce qui concerne la lutte contre le terrorisme (lesquelles obligations ont atteint des niveaux sans précédent), la criminalité internationale ainsi que d'autres menaces à la sécurité nationale. Dans un contexte mondial d'accroissement du terrorisme, qui ne cesse d'évoluer, et d'autres menaces à la sécurité nationale, le titulaire est appelé à exercer un leadership en ce qui concerne la gestion des situations d'urgence; à coordonner l'élaboration de stratégies et de plans immédiats et à long terme conçus pour hausser le niveau de sécurité publique, accroître la capacité de se défendre contre les attaques terroristes au Canada et contre d'autres menaces à la sécurité nationale et publique; et à répondre aux attentes des alliés du Canada. Pour relever ce défi, le titulaire doit veiller à ce que tous les plans, les programmes et les stratégies liés à la sécurité nationale, y compris ceux qui ont trait aux services de maintien de l'ordre et d'application de la loi, soient continuellement réévalués et révisés.

L'un des principaux défis que doit relever le sous-ministre adjoint principal consiste à élaborer et à coordonner la mise en oeuvre de stratégies nationales visant à accroître le niveau de sécurité du public et à corriger les lacunes et les problèmes de vulnérabilité. Le ou la titulaire aide le ministre à jouer son rôle de chef de file national en élaborant des dispositions législatives, des politiques et des plans et en exerçant un leadership stratégique national à long terme dans les domaines de la sécurité nationale et de la lutte contre le terrorisme, ce qui comprend l'élaboration et la révision du Plan national de lutte contre le terrorisme et le plan de préparation opérationnelle.

En sa qualité d'expert national en matière de sécurité et de lutte contre le terrorisme, le titulaire préside le Comité des sous-ministres adjoints sur la sécurité publique et joue un rôle très important dans la création de partenariats avec d'autres ministères fédéraux, d'autres ordres de gouvernement, des organisations non gouvernementales et d'autres pays. Le ou la titulaire entretient des rapports avec ses homologues américains et d'autres hauts fonctionnaires du gouvernement des É.-U. et conclut avec eux des ententes de coopération, notamment en vue de la révision et de l'amélioration du programme conjoint de préparation opérationnelle.

Un autre défi auquel doit faire face le sous-ministre adjoint principal concerne la gestion et l'échange rapide des renseignements nécessaires pour mieux défendre le public contre le crime ainsi que le terrorisme et d'autres formes de criminalité internationale. La pierre angulaire de l'initiative visant l'intégration de l'information de la justice est le RCISP, qui avait pour but, au départ, de mettre fin à la fragmentation des renseignements critiques à l'échelle du système de justice pénale et de promouvoir l'échange et le partage de l'information sur la justice pénale. Le ou la titulaire surveille les activités visant à élargir la portée du RCISP afin de promouvoir la connectivité parmi les organismes du portefeuille et d'y inclure d'autres partenaires du vaste réseau de la sécurité publique, comme le ministère de la Défense nationale, le Bureau des passeports, Pêches et Océans Canada, Transports Canada et, à l'étranger, de nouer des liens avec les É.-U. et peut-être ultérieurement avec le R.-U. et d'autres pays qui s'efforcent de mieux intégrer leurs propres systèmes.

À titre d'adjoint du sous-ministre, le titulaire participe aux réunions d'information du ministre et remplace le sous-ministre à des réunions stratégiques et d'orientation auxquelles participent d'autres organismes, ainsi qu'à des séances de négociations internationales au niveau du ministre. Ses conseils sont extrêmement importants pour le ministre en raison des attentes et des pressions considérables du public en ce qui concerne la protection de la société du point de vue des activités qu'exercent ces organismes et des pouvoirs extraordinaires qu'ils ont sur les citoyens canadiens. Le sous-ministre adjoint principal aide le sous-ministre à coordonner, à l'intérieur de son portefeuille, les questions horizontales qui touchent de multiples organisations.

Étendue des responsabilités (en dollars constants)

ETP :

75

Budget de fonctionnement :

1,3 million $

Total du budget du portefeuille du ministre :

712,2 millions $

Responsabilités particulières

  1. Fournir aide et conseils au ministre et au sous-ministre et faire des recommandations sur toutes les questions touchant la sécurité nationale, la lutte contre le terrorisme, la sécurité des sommets et le partage et l'échange de renseignements sur la justice pénale.
  2. Exercer un leadership et une surveillance sur l'élaboration et la coordination des stratégies visant à accroître la sécurité du public et à corriger les lacunes et les problèmes de vulnérabilité que présente le cadre de sécurité publique, y compris des projets de loi et de politique, des plans, des modifications touchant les programmes et des stratégies.
  3. Exercer un leadership et une surveillance sur l'élaboration des politiques relatives à la sécurité nationale et des stratégies de lutte contre le terrorisme et sur l'établissement de partenariats et d'ententes de coopération avec d'autres organismes, les provinces et les territoires et d'autres pays afin d'assurer une réaction cohérente et concertée aux menaces actuelles et possibles et d'améliorer la sécurité et la sûreté du public.
  4. Promouvoir et faire avancer des initiatives intégrées et conjointes de coopération avec les É.-U. et d'autres partenaires dans le domaine de l'antiterrorisme afin d'améliorer la protection collective contre les actes terroristes, de mieux détecter et prévenir les attaques terroristes et de s'acquitter d'obligations internationales à cet égard.
  5. Représenter le ministre à d'importantes tribunes internationales où il est question de coopération internationale en matière de sécurité et de mesures visant à lutter contre le terrorisme, comme l'Organisation des États américains, le Conseil Justice et Affaires intérieures de l'Union européenne et le G-8.
  6. Surveiller l'élaboration et la révision du Plan national de lutte contre le terrorisme afin de détecter et de prévenir les menaces terroristes et les possibilités d'actes terroristes, de se protéger et de lutter contre le terrorisme et d'améliorer l'état de préparation opérationnelle du Canada afin qu'il puisse mieux réagir aux attentats terroristes.

Exposé raisonné de l'évaluation

Sous-ministre adjoint principal, Sécurité nationale

Compétence

G
Connaissance approfondie et spécialisée des cadres et des contextes législatifs canadiens et internationaux qui ont une incidence sur la sécurité nationale et la lutte contre le terrorisme; connaissance des mandats, des buts et des objectifs d'organisations multiples et variées (fédérales, provinciales, internationales, non gouvernementales) afin d'élaborer des initiatives de politiques et de programmes d'envergure qui amélioreront la capacité du gouvernement de répondre aux menaces actuelles et potentielles et d'améliorer la sécurité et la sûreté du public.
IV
Assurer un leadership à l'échelle de l'administration fédérale en orientant le développement, l'harmonisation et la mise en oeuvre de démarches, de politiques et d'initiatives se rapportant à la sécurité nationale.
3
Pour atteindre les objectifs, le titulaire doit collaborer avec des organisations internationales et nationales dans le but de régler des questions mondiales, hémisphériques et nationales ayant trait à la sécurité.
1056
La cote élevée reflète la complexité du mandat et des qualités de chef nécessaires pour élaborer le cadre stratégique et des programmes du gouvernement, pour établir un consensus et un soutien uniformes parmi de multiples ordres de gouvernement et organisations non gouvernementales ayant des priorités et des perspectives divergentes.

Initiative créatrice/réflexion

G
Réflexion à partir des concepts et des lignes directrices définis en termes généraux pour élaborer de nouvelles mesures législatives, politiques et approches dans un contexte de plus en plus diversifié et incertain.
4
Faculté importante de réflexion analytique, interprétative, évaluative et constructive nécessaire pour évaluer les risques, examiner des enjeux mondiaux et négocier des ententes de coopération internationale tout en permettant à la population canadienne de continuer de vivre dans une société ouverte.
(66) 700
Le pourcentage élevé dénote le défi que doit relever le titulaire pour pouvoir cerner et résoudre des questions dans un contexte de plus en plus incertain et élaborer des plans et des stratégies visant à atténuer l'impact de l'incertitude.

Finalité/prise de décisions

G
Le titulaire du poste, qui relève du sous-ministre, ne dispose que de lignes directrices générales pour s'acquitter de ses responsabilités relativement aux dispositions législatives, aux politiques et aux programmes. En qualité d'un des plus hauts fonctionnaires du gouvernement en matière de sécurité nationale, le titulaire défend la position du gouvernement auprès de l'ensemble du portefeuille et de l'ensemble des secteurs.
5C
Le poste a un impact contributif sur le portefeuille de la sécurité publique et de la protection civile des ministères et des organismes, ainsi qu'une influence sur d'autres budgets de sécurité fédéraux et des budgets de sécurité publique des provinces et territoires. L'indicateur choisi pour représenter ces activités est le budget total du portefeuille du ministre de 712,2 millions de dollars (en dollars constants).
700
La cote élevée reflète la nouveauté des responsabilités liées aux politiques et aux programmes et le besoin de rehausser la confiance du public quant à la capacité du gouvernement de répondre aux menaces à la sécurité nationale et de terrorisme.

Résumé

GIV3 1056
G4(66) 700
G5C 700
Total = 2 456 0
Sous-ministre adjoint principal, Sécurité nationale - Numéro : 10 - E - 1
Organigramme du Sous-ministre adjoint principal, Sécurité nationale
Figure : 10 – E – 1 - Version textuelle

Numéro du poste repère : 10 – E – 1

Sous-ministre adjoint principal, Sécurité nationale

Le poste en cause est au premier niveau de gestion qui relève de l’administrateur général, et il existe 5 postes de même niveau hiérarchique occupés par des pairs.

Il y a 1 directeur général et 1 directeur exécutif qui relèvent du Sous-ministre adjoint principal, Sécurité nationale.

Organigramme linéaire :

Sous-ministre (Administrateur général ministériel)

  • Sous-ministre adjoint, Politique et programmes stratégiques
  • Sous-ministre adjoint, Police et application de la loi
  • Sous-ministre adjoint, Gestion ministérielle
  • Inspecteur général, Service canadien du renseignement de sécurité
  • Directeur et avocat général des Services juridiques
  • Sous-ministre adjoint principal, Sécurité nationale
    • Directeur général, Sécurité nationale
    • Directeur exécutif, Secrétariat de l’intégration de l’information de la justice

Poste repère du groupe de la direction - Numéro : 8-E-1

Titre du poste : Directeur général, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

Responsabilités générales

Diriger l'élaboration et la mise en oeuvre des lois, des règlements, des politiques, des stratégies, des plans, des processus et des procédures nécessaires à la mise en place d'un cadre intégré de réglementation de la lutte antiparasitaire qui assure la protection de la santé, de la sécurité et de l'environnement des Canadiens et de fournir des produits antiparasitaires efficaces répondant aux besoins de l'industrie canadienne dans un contexte d'autofinancement et de mondialisation.

Structure organisationnelle

Ce poste est l'un des 16 postes au premier niveau de gestion qui relèvent du sous-ministre. Les autres postes sont les suivants : sous-ministre adjoint, Produits de santé et des aliments; sous-ministre adjoint, Santé environnementale et sécurité des consommateurs; sous-ministre adjoint, Politique de la santé et des communications; sous-ministre adjoint, Santé de la population et santé publique; sous-ministre adjoint, Santé des Premières nations et des Inuits; expert scientifique en chef; sous-ministre adjoint, Services de gestion; sous-ministre adjoint, Information, analyse et connectivité; conseiller principal en politiques; six directeurs généraux régionaux (régions de l'Atlantique, du Québec, de l'Ontario et du Nunavut, du Manitoba et de la Saskatchewan, de l'Alberta et des Territoires du Nord-Ouest ainsi que de la Colombie-Britannique et du Yukon).

Les fonctions particulières des postes qui relèvent du directeur général sont les suivantes :

Le chef, Homologation, (94 employés) est responsable de garantir l'intégrité scientifique et la légalité du processus d'examen scientifique de façon à favoriser la prise de décisions transparentes et progressistes en ce qui concerne la procédure intégrée d'homologation des produits antiparasitaires dans un contexte de mondialisation; de fournir des services de réflexion stratégique et de gestion ponctuelle en ce qui concerne la réglementation sur les pesticides; et d'assurer une liaison de haut niveau avec les provinces, les territoires et les intervenants.

Le directeur, Évaluation de l'efficacité et de la pérennité, (49 employés) est responsable de l'évaluation de l'efficacité, de la valeur et de la pérennité des produits antiparasitaires; et de l'exercice d'un leadership dans l'évaluation de la valeur des produits antiparasitaires dans le contexte du processus décisionnel en matière d'examen scientifique, d'évaluation des risques, de gestion du risque et d'homologation de produits.

Le directeur, Évaluation sanitaire, (122 employés) est responsable de l'élaboration et de la mise en oeuvre d'approches et de méthodes d'évaluation toxicologique, d'évaluation de l'exposition, d'évaluation de l'exposition aux résidus dans les aliments, de l'établissement des limites maximales de résidus et de l'évaluation chimique des produits antiparasitaires; de l'exercice de leadership dans l'évaluation des composantes toxicologiques et chimiques des produits antiparasitaires dans le contexte du processus décisionnel en matière d'homologation de produits, de gestion du risque et d'examen scientifique afin de protéger la santé des Canadiens et la salubrité des aliments et de l'eau.

Le directeur, Évaluation environnementale, (40 employés) est responsable d'élaborer, de recommander et de mettre en oeuvre le cadre stratégique, réglementaire et méthodologique de l'évaluation et de la gestion des risques liés à l'environnement associés aux produits antiparasitaires; et de l'exercice de leadership dans l'évaluation des composantes toxicologiques et du degré d'exposition des produits antiparasitaires, et ce, dans le contexte du processus décisionnel en matière d'examen scientifique, d'évaluation des risques, de gestion du risque et d'homologation de produits, afin de protéger l'environnement des Canadiens.

Le directeur, Conformité, services de laboratoire et opérations régionales, (81 employés) est responsable de l'élaboration, de la mise en oeuvre et de la coordination, à l'échelle fédérale, provinciale et territoriale, de l'exécution de la loi, des programmes et de la politique de conformité de l'Agence; et de la gestion et de la prestation des services de laboratoire liés à la conformité et à l'évaluation scientifique des produits antiparasitaires.

Le directeur, Planification stratégique, opérations financières et d'affaires, (39 employés) est responsable de l'élaboration de la structure de planification intégrée de l'Agence; de l'application des normes et des pratiques de gestion financière et de comptabilité professionnelle à titre d'agent financier supérieur responsable de la fonction de contrôle de l'Agence; et de la planification, de l'élaboration et de la gestion des ressources humaines, des programmes administratifs et d'impartition à l'appui du processus décisionnel de la haute direction et des activités de l'Agence.

Le directeur, Nouvelles stratégies et affaires réglementaires, (60 employés) est responsable de surveiller l'élaboration des politiques, des programmes et des projets ayant rapport à la lutte antiparasitaire durable et de coordonner les activités nationales et internationales; de diriger l'élaboration et la gestion, par l'intermédiaire du processus d'examen réglementaire et des révisions majeures à la Loi sur les produits antiparasitaires (LPA), la réforme du système de réglementation, ainsi que l'élaboration, l'examen et l'évaluation des politiques, des programmes et des modifications aux règlements; de superviser le Programme d'apprentissage continu; de gérer le processus relatif aux publications; et d'élaborer et de mettre en oeuvre les plans de communication stratégique pour l'Agence.

Le directeur, Amélioration des secteurs d'activités et du développement des technologies, (30 employés) est responsable de la conception, de l'élaboration, de la mise en oeuvre et de l'intégration des processus et des systèmes opérationnels de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire ainsi que de la gestion de projets multidimensionnels associés à la réorganisation, notamment en ce qui concerne la conception, l'élaboration et la mise en oeuvre dans un contexte multidisciplinaire, ainsi que de la gestion de services de technologie de l'information.

Le directeur, Programme de réévaluation, (25 employés) est chargé d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme coordonné de réévaluation des matrices des pesticides plus anciens grâce à une approche multilatérale avec l'Environmental Protection Agency des États-Unis et d'autres pays membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Nature et portée des fonctions

La mission du Ministère est d'aider les Canadiens à maintenir et à améliorer leur santé. Son mandat est soutenu par une excellente base d'information et de connaissances et englobe trois grands secteurs d'activités : les politiques et les systèmes nationaux, y compris les soins de santé; la promotion et la protection de la santé, y compris la prévention des maladies et des blessures; et la santé des Premières nations et des Inuits. La protection de la santé et de l'environnement, du moins en ce qui concerne les pesticides assujettis à la LPA, fait partie du mandat du Ministère.

Le directeur général fournit des conseils faisant autorité au sous-ministre à propos de l'ensemble des questions stratégiques et opérationnelles qui touchent le développement et les activités de l'Agence. Le titulaire fournit des conseils et des renseignements stratégiques au ministre, au sous-ministre, aux gestionnaires supérieurs du Ministère, aux représentants d'autres ministères fédéraux, aux autres instances canadiennes et aux organisations non gouvernementales.

Le directeur général dirige l'élaboration de lois, de règlements, de politiques, de normes, de processus et de procédures efficaces pour garantir l'intégrité scientifique et la légalité du processus d'examen scientifique et faire en sorte que les demandes d'homologation soient étudiées avec diligence et de façon rentable. Il assure la capacité de protéger la santé et l'environnement des Canadiens et veille à ce que les pesticides sur le marché fassent régulièrement l'objet d'une réévaluation visant à déterminer si l'on peut continuer à les utiliser du point de vue des risques qu'ils présentent pour la santé et l'environnement. Le titulaire dirige aussi l'élaboration de règlements, de politiques, de normes, de processus et de procédures efficaces en matière de recouvrement des coûts. Les principaux obstacles à cet égard résident dans les intérêts divergents quant à la possibilité que les initiatives en matière de recouvrement de coûts aient des conséquences négatives sur l'industrie canadienne des pesticides et les utilisateurs d'une part, et l'établissement d'un programme d'autofinancement d'autre part.

Le directeur général dirige la gestion d'un nombre considérable de scientifiques hautement qualifiés, responsables de l'évaluation générale et de l'évaluation des risques des pesticides nouveaux ou existants déjà sur le marché en vue de déterminer le degré d'acceptabilité des risques pour la santé et l'environnement ainsi que la valeur acceptable en vertu de la LPA, et chargés de fixer, conformément à ce que prescrit la Loi sur les aliments et drogues, les limites maximales de résidus de pesticides pour protéger les aliments canadiens et les aliments d'importation ainsi que d'établir les normes de qualité de l'eau potable. Le titulaire dirige également la gestion d'un programme national de conformité exécuté par les bureaux régionaux de l'Agence, dont l'objectif est de vérifier la conformité avec la LPA, et collabore avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments, qui contrôle les limites de résidus dans les aliments fixées par l'Agence.

Le directeur général suit les intérêts de multiples intervenants canadiens et internationaux, allant des fabricants de produits chimiques, des fermiers et des travailleurs forestiers, des gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que des groupes de défense de l'environnement aux simples citoyens. Un des défis importants que doit relever le titulaire est de comparer les préoccupations et les intérêts divergents des intervenants, comme les coûts de l'élaboration de données, l'accès opportun à des produits antiparasitaires rentables, l'information disponible sur les pesticides, les préoccupations à l'égard de l'utilisation des produits antiparasitaires. Un autre défi consiste à aider l'Agence à élaborer des stratégies et des systèmes d'information et de communication efficaces qui permettent aux principaux intervenants d'échanger au sujet de leurs intérêts et de leurs préoccupations, et ce, tout en assurant la protection de la santé des Canadiens et de l'environnement, de même que leur valorisation.

Le titulaire élabore et met en oeuvre des stratégies et des initiatives visant à harmoniser les pratiques et les approches canadiennes avec celles qui sont en place ou proposées par les gouvernements étrangers. Le titulaire assure la coprésidence (avec les États-Unis et le Mexique) du Groupe de travail technique sur les pesticides issus de l'Accord de libre-échange nord-américain visant à assurer l'harmonisation des approches de la réglementation à l'usage des pesticides. Il participe également aux travaux du Groupe de travail sur les pesticides de l'OCDE.

Le directeur général fait valoir les intérêts et les préoccupations de l'Agence, notamment auprès du Comité consultatif sur la lutte antiparasitaire du Ministère, et guide le Comité fédéral-provincial-territorial permanent sur la lutte antiparasitaire et les pesticides ainsi que le Comité consultatif sur la gestion économique, par l'entremise du chef de l'homologation, ainsi que d'autres comités au niveau des instances supérieures du gouvernement comme de l'extérieur.

Conformément aux exigences de la fonction moderne de contrôleur, le directeur général met en place un processus décisionnel axé sur les résultats et une structure de reddition de comptes et de responsabilisation fondée sur de l'information financière et non financière intégrée sur le rendement. Le titulaire veille à intégrer le cadre global de gestion des risques au processus décisionnel et supervise le fonctionnement d'un processus, d'une infrastructure et de contrôles organisationnels adéquats. Il maintient également un cadre qui favorise l'adoption d'une éthique, de valeurs et de principes communs puisqu'il s'agit d'un aspect important de la fonction de contrôleur moderne.

Étendue des responsabilités (en dollars constants)

ETP :

545

Budget de fonctionnement :

7,2 millions $

Recettes :

1,4 million $

Responsabilités particulières

  1. Assurer le leadership nécessaire pour définir et établir les orientations et les priorités stratégiques en vue de gérer de façon rentable l'homologation, la réévaluation et la réglementation des produits antiparasitaires, y compris l'harmonisation de la procédure d'homologation des produits antiparasitaires avec celle des administrations de pays étrangers, pour le compte du gouvernement du Canada.
  2. Assurer le leadership nécessaire pour définir et établir les orientations, les approches, les priorités, les processus et les procédures stratégiques en vue de gérer les évaluations des produits antiparasitaires fondées sur les évaluations scientifiques de l'information relative à la santé, à l'environnement et à la valeur; pour évaluer les risques rattachés à l'utilisation de ces produits; et pour établir des limites maximales de résidus afin de protéger les aliments canadiens et les aliments d'importation.
  3. Assurer le leadership national nécessaire pour élaborer des stratégies et des initiatives encourageant l'adoption d'autres approches en matière de lutte antiparasitaire en dirigeant l'élaboration et la mise en oeuvre de stratégies et de méthodes de consultation et de communication destinées à informer et à sensibiliser les divers intervenants de l'Agence.
  4. Diriger l'élaboration et surveiller la mise en oeuvre des lois, des règlements, des politiques et des cadres de réglementation appropriés concernant les produits antiparasitaires, y compris la prestation des services de laboratoire nécessaires pour appuyer les activités de l'Agence en ce qui concerne les mesures de vérification du respect de la loi et des règlements.
  5. Diriger l'élaboration et la mise en oeuvre de règlements, de politiques, d'approches et de mécanismes de recouvrement des coûts ainsi que des mesures d'évaluation du rendement et des normes sur les niveaux de service qui y sont liées.
  6. Faire valoir les intérêts et les préoccupations de l'Agence dans divers domaines au gouvernement fédéral, auprès des gouvernements provinciaux et de pays étrangers, ainsi que des divers intervenants de l'Agence, de façon à susciter la compréhension et l'adhésion devant l'orientation stratégique et les activités de l'Agence.

Exposé raisonné de l'évaluation

Directeur général, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

Compétence

G
Maîtrise des lois, des politiques, des règlements, des pratiques, des processus et des procédures propres à l'Agence; compétences professionnelles en économie et en sciences biologiques et chimiques pour évaluer les divers aspects des produits anti-parasitaires; connaissance approfondie de l'industrie des produits chimiques, de l'industrie agricole, des gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que des intérêts et des préoccupations des organisations non gouvernementales et des intervenants; connaissance professionnelle des politiques, des programmes, des cadres de réglementation, des processus, des procédures et des pratiques en matière de gestion de l'homologation des produits anti-parasitaires appliqués dans des pays étrangers; connaissance professionnelle de la gestion d'un organisme financé par le recouvrement des coûts.
III
Gestion opérationnelle et conceptuelle d'un organisme de réglementation, y compris l'encouragement à adopter d'autres approches en matière de lutte anti-parasitaire.
3
Excellentes aptitudes aux relations humaines nécessaires pour inciter les gens à adopter des approches novatrices en matière d'homologation et d'utilisation de pratiques et de produits anti-parasitaires.
800
La cote élevée reflète l'ampleur des connaissances techniques et scientifiques spécialisées nécessaires ainsi que l'importance du défi de gestion à relever pour gérer un organisme autonome dont la mission est d'établir, de mettre en oeuvre et d'administrer une approche intégrée à l'homologation des produits anti-parasitaires et d'encourager l'adoption d'autres approches en matière de lutte anti-parasitaire.

Initiative créatrice/réflexion

G
Réflexion tenant compte des objectifs généraux du gouvernement et du Ministère pour fournir un cadre intégré de réglementation de la lutte antiparasitaire et encourager l'adoption d'approches qui posent moins de risques pour la santé humaine et l'environnement.
4
Le titulaire doit élaborer des approches novatrices d'exécution des politiques et des programmes pour atteindre les objectifs stratégiques et opérationnels du gouvernement et les concilier avec les besoins et les attentes des divers intervenants.
(66) 528
Le pourcentage élevé révèle la nécessité d'élaborer des lois et des politiques pour concilier les intérêts divergents des fabricants de produits chimiques, des agriculteurs, des travailleurs forestiers, des groupes de défense de l'environnement et des intérêts publics, qui se préoccupent des coûts de production et de l'accès à des produits antiparasitaires rentables et se demandent s'il est sécuritaire de recourir de façon continue à ces produits antiparasitaires.

Finalité/prise de décisions

G
Le titulaire du poste, qui relève du sous-ministre, reçoit des directives en matière de gestion pour élaborer, établir et administrer l'approche gouvernementale et ainsi gérer de façon rentable la réglementation des produits antiparasitaires et encourager l'adoption d'autres approches en matière de lutte antiparasitaire.
3P
Le titulaire exerce un contrôle direct et réel sur les politiques, les activités et les règlements régis par le cadre fédéral de réglementation de la lutte antiparasitaire. Ce contrôle est représenté par le budget de fonctionnement de 7,2 millions de dollars (en dollars constants).
608
La cote intermédiaire est représentative de la taille du budget et du leadership national qu'il faut assurer dans le cadre de l'homologation des produits antiparasitaires.

Résumé

G113 800
G4(66) 528
G3P 608
Total = 1 936 A1
Directeur général, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire - Numéro : 8 - E - 1
Organigramme du Directeur général, Agence de réglementation de la lutte  antiparasitaire
Figure : 8 – E – 1 - Version textuelle

Numéro du poste repère : 8 – E – 1

Directeur général, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

Le poste en cause est au premier niveau de gestion qui relève de l’administrateur général, et il existe 15 postes de même niveau hiérarchique occupés par des pairs.

Il y a 1 chef et 8 directeurs qui relèvent du Directeur général, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire.

Organigramme linéaire :

Sous-ministre (Administrateur général ministériel)

  • Sous-ministre adjoint, Produits de santé et des aliments
  • Sous-ministre adjoint, Santé environnementale et sécurité des consommateurs
  • Sous-ministre adjoint, Politique de la santé et des communications
  • Sous-ministre adjoint, Santé de la population et santé publique
  • Sous-ministre adjoint, Santé des Premières nations et des Inuits
  • Expert scientifique en chef
  • Sous-ministre adjoint, Services de gestion
  • Sous-ministre adjoint, Information, analyse et connectivité
  • Conseiller principal en politiques
  • 6 Directeurs généraux régionaux pour :
    • Atlantique
    • Québec
    • Ontario et Nunavut
    • Manitoba et Saskatchewan
    • Alberta et Territoires du Nord-Ouest
    • Colombie-Britannique et Yukon
  • Directeur général, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
    • Chef, Homologation
    • 8 Directeurs pour :
      • Évaluation de l’efficacité de la pérennité
      • Évaluation sanitaire
      • Évaluation environnementale
      • Conformité, services de laboratoire et opérations régionales
      • Planification stratégique, opérations financières et d’affaires
      • Nouvelles stratégies et affaires réglementaires
      • Amélioration des secteurs d’activités et du développement des technologies
      • Programme de réévaluation

Poste repère du groupe de la direction - Numéro : 8-E-2

Titre du poste : Directeur général, Aviation civile

Responsabilités générales

Réglementer et surveiller la sécurité de l'aviation civile au Canada ainsi que l'espace aérien canadien afin d'assurer la sécurité du transport aérien au Canada.

Structure organisationnelle

Ce poste est l'un des 10 postes au deuxième niveau de gestion qui relèvent du sous-ministre adjoint, Sécurité et sûreté. Les autres postes sont les suivants : directeur général, Sécurité maritime; directeur général, Sécurité ferroviaire; directeur général, Sécurité routière et réglementation automobile; directeur général, Services des aéronefs; directeur général, Sûreté et préparatifs d'urgence; directeur général, Sûreté maritime; directeur général, Transport des marchandises dangereuses; directeur général, Stratégies et intégration; directeur, Secrétariat des services exécutifs.

Les fonctions particulières des postes qui relèvent du directeur général, Aviation civile, sont les suivantes :

Le directeur, Aérodromes et navigation aérienne, (59 employés) est chargé de réglementer la prestation sécuritaire des services de la navigation aérienne et des aérodromes au Canada, de diriger l'élaboration et le développement continu des règles et des normes ayant trait à la navigation aérienne, à l'espace aérien et aux aérodromes, de diriger le déroulement des processus de contrôle national de la sécurité des services de la navigation aérienne et des aérodromes et de gestion du risque et de participer à l'élaboration de normes, de politiques et de pratiques internationales dans le domaine de la navigation aérienne.

Le directeur, Certification des aéronefs, (155 employés) est chargé d'établir et d'appliquer les règlements et les normes applicables à l'homologation des produits aéronautiques conçus ou utilisés au Canada dans des domaines très techniques comme la conception des aéronefs, leurs structures et l'avionique; les systèmes électriques et mécaniques, les groupes motopropulseurs; l'équipement; et les essais en vol en ingénierie.

Le directeur, Médecine aéronautique civile et maritime, (24 employés) est chargé d'établir et d'appliquer les règlements et les normes requis pour les attestations médicales d'aptitude au vol du personnel breveté de la marine et de l'aviation.

Le directeur, Aviation commerciale et d'affaires, (103 employés) est chargé d'établir et d'appliquer les règlements et les normes requis de tous les exploitants aériens commerciaux et d'affaires au Canada, ainsi que des exploitants aériens étrangers qui utilisent l'espace aérien canadien.

Le directeur, Aviation générale, (56 employés) est chargé de la délivrance des licences de tous les pilotes et de tous les mécaniciens navigants; de l'élaboration des normes relatives à la délivrance des licences et aux tests en vol; de la réglementation en matière de sécurité, de l'inspection et de la surveillance de toutes les unités de formation au pilotage au Canada; de la réglementation relative à l'immatriculation et à la location des aéronefs; de la tenue d'un registre des aéronefs canadiens; du contrôle de la sécurité de l'aviation de loisir et des opérations aériennes spécialisées (par exemple, les spectacles aériens); et de la réglementation des activités de lancement de fusée commerciale au Canada.

Le directeur, Aviation internationale et programmes techniques, (21 employés) est chargé de fournir aide et conseils techniques pour ce qui est des programmes techniques d'aviation civile et des questions liées à l'aviation civile internationale, de coordonner les ressources techniques pour Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) et pour d'autres organismes internationaux de l'aviation civile et de fournir une orientation stratégique à la Mission permanente du Canada de l'OACI.

Le directeur, Maintenance et construction des aéronefs, (39 employés) est chargé d'établir et d'appliquer les règlements et les normes en ce qui concerne tous les produits aéronautiques construits, exploités ou entretenus sous des normes de contrôle canadien.

Le directeur, Services de réglementation, (46 employés) est chargé d'élaborer et de tenir à jour la législation sur l'aéronautique par l'intermédiaire du Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne (CCRAC), d'établir et d'appliquer les règlements et les normes, de plaider devant le Tribunal de l'aviation civile, de fournir des services de traduction et d'établir et de normaliser la terminologie aéronautique.

Le directeur, Sécurité du système, (24 employés) est chargé de l'élaboration de communications en matière de sécurité, d'évaluations des risques, d'opérations d'intervention en cas d'urgence de l'aviation civile et de l'analyse de données en matière de sécurité.

Le directeur, Services d'apprentissage de l'aviation, (15 employés) est chargé de fournir de manière efficace et efficiente les meilleurs produits d'apprentissage qui soient aux employés de l'aviation civile.

Le gestionnaire, Questions stratégiques et communications, (7 employés) est chargé de la gestion et de la production stratégique et tactique de tous les produits de communication de l'aviation civile.

Le directeur, Gestion de la qualité et des ressources, (25 employés) est chargé d'élaborer et de tenir à jour le système intégré de gestion et un programme d'assurance de la qualité afin de surveiller et de maximiser la qualité et l'efficacité du programme d'aviation civile; de planifier et de diriger des tâches telles que l'analyse d'activités et l'établissement des coûts des activités, les services relatifs aux systèmes d'information nationaux, les services de publication multimédias, les études de planification et de gestion, la planification des ressources humaines et les études portant sur des questions de fond, et de donner une orientation fonctionnelle aux bureaux régionaux des Services du programme.

Nature et portée des fonctions

Le Ministère élabore et administre des politiques, des règlements et des programmes pour assurer un réseau de transport exemplaire, sécuritaire, efficient et respectueux de l'environnement qui contribue à la croissance économique et au développement social du Canada et à la protection de l'environnement physique. Il est tenu d'élaborer et de faire appliquer des règlements en matière de sécurité pour tous les modes de transport et est chargé d'élaborer des programmes qui aident le gouvernement à atteindre ses objectifs dans des domaines tels que le développement économique et industriel, la protection de l'environnement et la conservation de l'énergie.

C'est dans ce contexte que le directeur général, Aviation civile, exerce un leadership à l'échelle du Ministère en ce qui concerne l'élaboration de la législation, de la réglementation, des normes nationales et de la politique sur la sécurité aérienne. Le titulaire dirige l'ensemble des activités de planification et d'élaboration de politiques pour le secteur du transport aérien. Il dirige également la mise en œuvre des programmes de suivi, de validation, d'inspection, de recherche et de développement et de subvention et exerce un leadership fonctionnel auprès des organisations de l'aviation civile dans sa région.

Le directeur général est responsable de l'établissement et de la tenue à jour du cadre de sécurité de l'aviation civile qui fait partie du plan stratégique que le Ministère a adopté pour assurer la sécurité et la sûreté du secteur des transports. Pour s'acquitter de cette responsabilité, le titulaire doit veiller à ce que le cadre précise les principes de fonctionnement, les valeurs, les orientations stratégiques et les objectifs de sécurité du programme en vue d'atteindre deux principaux résultats : l'amélioration constante du niveau élevé de sécurité aérienne au Canada et l'établissement d'un niveau de confiance élevé du public dans le programme de l'aviation civile.

Le directeur général doit concilier de multiples exigences importantes et contradictoires. Il lui faut tenir compte non seulement des intérêts de l'industrie aéronautique du Canada, qui vaut plus de 20 milliards de dollars et dont la valeur des exportations s'élève à 16 milliards de dollars par année, et des quelque 1 000 exploitants aériens étrangers qui utilisent l'espace aérien canadien, mais aussi du niveau de sécurité élevé auquel s'attend le public canadien en ce qui a trait à l'aviation civile au Canada et aux opérations canadiennes à l'étranger. En plus d'avoir à atteindre un niveau de sécurité élevé pour l'aviation canadienne, le titulaire doit répondre aux attentes du public en matière d'environnement (émissions, efficience énergétique, tolérance au bruit, etc.). La taille et la diversité du secteur du transport aérien présentent un défi de taille pour le directeur général dans la mesure où il doit planifier et gérer l'équilibre entre la sécurité des Canadiens et les pressions qui résultent de l'instauration, par une industrie aéronautique très concurrentielle, de mesures visant à réduire les coûts. Tous ces besoins doivent être satisfaits sous l'œil attentif et vigilant des médias.

Le directeur général préside de nombreux comités : le comité de la haute direction de l'aviation civile, le comité national de la haute direction de l'aviation civile, le Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne et d'autres comités techniques composés de représentants du Ministère et de l'industrie. Ces comités s'appliquent surtout à mettre en évidence et à prioriser les questions ayant trait à la réglementation, à fournir des conseils, des options et des recommandations au sous-ministre adjoint, Sécurité et sûreté, à analyser les questions importantes se rattachant à l'aviation, à formuler des recommandations en ce qui concerne la réglementation et, enfin, à étudier les avantages des projets de règlement et à en présenter les résultats. En outre, le directeur général est très souvent appelé à défendre les intérêts du Canada à l'étranger en participant à l'OACI, à la Réunion trilatérale de l'Amérique du Nord, à des rencontres avec la Federal Aviation Administration des États-Unis, avec les Autorités conjointes de l'aviation, et autres.

En qualité de membre du comité de gestion du sous-ministre adjoint, Sécurité et sûreté, le directeur général participe à la prise de décisions et à l'établissement de plans à long terme qui touchent aux politiques, aux procédures et aux opérations s'appliquant à tous les modes de transport.

Étendue des responsabilités (en dollars constants)
  Services hiérarchiques Services fonctionnels
ETP : 575 859
Budget de fonctionnement : 9,4 millions $ 12,2 millions $

Responsabilités particulières

  1. Diriger l'élaboration et la mise en œuvre des lois, des règlements, des politiques et des programmes qui constituent le cadre national de réglementation de l'aviation civile afin de promouvoir la sécurité de l'aviation civile au Canada.
  2. Planifier et diriger les programmes visant à assurer la sécurité des personnes, des aéronefs, de leur fonctionnement, des lignes aériennes, des aéroports, du système de navigation aérienne et des produits aéronautiques en mettant sur pied un programme national exhaustif de délivrance de licences, d'homologation, d'approbation, d'inspection, de vérification et d'exécution afin de garantir l'observation de la réglementation.
  3. Surveiller la planification et la mise en œuvre d'un programme national d'assurance de la qualité qui a pour objet d'assurer l'application uniforme du programme d'aviation civile aux normes de fréquence et de qualité établies au moyen du Système de gestion de la qualité de l'Aviation civile approuvé par le comité national de la haute direction de l'aviation civile, y compris l'établissement de plans pour les programmes et les activités, de mesures du rendement, de rapports sur le rendement, de normes de service et de vérifications internes.
  4. Représenter le Canada à des comités, des conférences, des tribunes et des conseils nationaux et internationaux afin de négocier et de solidifier des accords et des partenariats bilatéraux et multilatéraux qui concernent des faits nouveaux ou des modifications apportées aux règlements, aux normes et aux pratiques en matière d'aviation, ainsi qu'agir comme délégué principal du Canada lors de l'assemblée triennale de l'OACI.
  5. Surveiller la conception, la mise au point et l'exécution de programmes améliorés de formation en aviation civile destinés aux inspecteurs, aux ingénieurs et aux autres employés techniques du Ministère, de l'industrie et d'autres pays afin de maintenir un niveau élevé de sécurité pour l'aviation au Canada et les opérations du Canada à l'étranger.

Exposé raisonné de l'évaluation

Directeur général, Aviation civile

Compétence

G
Connaissance professionnelle approfondie des lois, des politiques et des pratiques régissant l'aviation civile, connaissance professionnelle approfondie des rapports réciproques du cadre de réglementation, des accords internationaux et des pratiques commerciales de l'industrie; connaissance approfondie de la relation qui existe entre l'industrie aéronautique et les progrès technologiques pour établir des programmes nationaux afin de satisfaire aux exigences concurrentes de multiples et diverses organisations tout en garantissant la sécurité du réseau de transport canadien.
III
Gestion conceptuelle et opérationnelle de l'élaboration et de la mise en application de politiques, de programmes, de normes et de contrôles réglementaires pour l'aviation civile nationale; exercer un leadership fonctionnel pour ce qui est des opérations régionales.
3
L'atteinte des objectifs fixés en ce qui concerne l'aviation civile, exige d'excellentes relations interpersonnelles dans ses rapports avec l'industrie aéronautique, NAVCANADA, d'autres organisations gouvernementales et internationales et le personnel régional de l'aviation civile.
800
La cote élevée reflète l'insistance sur les connaissances sur le plan de la gestion et des opérations requises pour pouvoir intégrer les rôles hautement diversifiés de l'organisation qui englobent les cadres législatif et réglementaire et le leadership national afin d'assurer la conformité et exécution.

Initiative créatrice/réflexion

F
Réflexion tenant compte des objectifs généraux concernant l'établissement d'un système d'aviation civile sécuritaire, hautement concurrentiel et économique; les exigences de l'industrie aéronautique; les nouveaux enjeux se rattachant à l'aviation civile; et les ententes et obligations internationales.
4
Grande faculté d'adaptation nécessaire pour élaborer, dans le domaine de l'aviation civile, des programmes, des politiques, des normes et des contrôles réglementaires nationaux qui répondent aux besoins et aux exigences des clients et pour élaborer des approches novatrices pour les opérations de l'aviation civile.
(57) 460
Le pourcentage élevé reflète l'effort de réflexion nécessaire pour pouvoir cerner et traiter les multiples variables de taille, de diversité et d'impact économique du système d'aviation civile canadien.

Finalité/prise de décisions

F
Une orientation générale est fournie par le sous-ministre adjoint, Sécurité et sûreté. Le titulaire dispose d'une grande liberté d'action pour définir le cadre national de réglementation de l'aviation civile et les contrôles réglementaires.
3P
Impact dominant sur les activités de l'organisation de l'aviation civile. L'indicateur choisi pour représenter ces activités est le budget de fonctionnement de 9,4 millions de dollars (en dollars constants).
460
La cote élevée reflète la taille du budget ainsi que l'influence qu'exerce le titulaire sur la viabilité économique de l'industrie aéronautique.

Résumé

G113 800
F4(57) 460
F3P 460
Total = 1720 0
Directeur général, Aviation civile - Numéro : 8 - E - 2
Organigramme du Directeur  général, Aviation civile
Figure : 8 – E – 2 - Version textuelle

Numéro du poste repère : 8 – E – 2

Directeur Général, Aviation Civile

Le poste en cause est au deuxième niveau de gestion qui relève du sous-ministre adjoint, Sécurité et sûreté, et il existe 9 postes de même niveau hiérarchique occupés par des pairs.

Il y a 11 directeurs et 1 gestionnaire qui relèvent du Directeur général, Aviation civile.

Organigramme linéaire :

Sous-ministre adjoint, Sécurité et sûreté

  • Directeur général, Sécurité maritime
  • Directeur général, Sécurité ferroviaire
  • Directeur général, Sécurité routière et réglementation automobile
  • Directeur général, Services des aéronefs
  • Directeur général, Sûreté et préparatifs d’urgence
  • Directeur général, Sûreté maritime
  • Directeur général, Transport des marchandises dangereuses
  • Directeur général, Stratégies et intégration
  • Directeur, Secrétariat des services exécutifs
  • Directeur général, Aviation civile
    • 11 Directeurs pour :
      • Aérodromes et navigation aérienne
      • Certification des aéronefs
      • Médecine aéronautique civile et maritime
      • Aviation commerciale et d’affaires
      • Aviation générale
      • Aviation internationale et programmes techniques
      • Maintenance et construction des aéronefs
      • Services de réglementation
      • Sécurité du système
      • Services d’apprentissage de l’aviation
      • Gestion de la qualité et des ressources
    • Gestionnaire, Question stratégiques et communications

Poste repère du groupe de la direction - Numéro : 7-E-1

Titre du poste : Directeur général, Direction des aliments

Responsabilités générales

Élaborer et mettre en oeuvre des cadres stratégiques, législatifs et réglementaires intégrés et cohérents à l'appui du mandat, du programme stratégique et des obligations législatives du Ministère en matière de salubrité, de qualité et de valeur nutritive des aliments destinés à la consommation canadienne.

Structure organisationnelle

Ce poste est l'un des 14 postes au deuxième niveau de gestion qui relèvent du sous-ministre adjoint, Produits de santé et aliments. Les autres postes sont les suivants : directeur général, Produits thérapeutiques; directeur général, Produits de santé naturels; directeur général, Politiques et planification stratégique; directeur général, Affaires internationales et réglementaires; directeur général, Produits biologiques et thérapies génétiques; directeur exécutif, Secrétariat aux litiges; directeur général, Bureau de la participation des consommateurs et du public; directeur exécutif, Bureau de la biotechnologie et de la science; et cinq directeurs généraux régionaux.

Les fonctions particulières des postes qui relèvent du directeur général, Direction des aliments, sont les suivantes :

Le directeur, Bureau des statistiques biologiques et des applications informatiques, (35 employés) est chargé de la conception de systèmes informatiques pour l'ensemble du programme ainsi que de la gestion de la collecte et de l'analyse de données bio-statitisques et épidémiologiques et des rapports connexes en plus de la mise en oeuvre de stratégies d'évaluation du rendement.

Le directeur, Bureau d'évaluation de la salubrité des aliments, (15 employés) est chargé de la gestion globale des responsabilités du Ministère pour procéder à l'évaluation de l'efficacité des activités de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) relatives à la salubrité des aliments et à la nutrition par l'entremise de programmes continus d'évaluation, de rapports et de suivis.

Le directeur, Bureau d'innocuité des produits chimiques, (105 employés) est chargé des politiques alimentaires, des paramètres standards, de l'évaluation des risques, des étapes préalables à la mise en marché ainsi que de la recherche reliée aux produits chimiques nocifs pouvant se retrouver dans l'approvisionnement alimentaire.

Le directeur, Bureau des dangers microbiens, (55 employés) est chargé des politiques, des paramètres standards, de l'évaluation des risques, des activités liées à la recherche et aux évaluations en matière de dangers microbiens et de substances étrangères pouvant se retrouver dans l'approvisionnement alimentaire.

Le directeur, Bureau de la réglementation des aliments, des affaires internationales et inter-agences, (19 employés) est chargé de veiller à ce que l'ensemble des modifications aux règlements proposées adhèrent à la politique de réglementation du gouvernement du Canada; de gérer le processus réglementaire; et d'appuyer le Ministère et les intérêts canadiens à l'échelle internationale, fédérale-provinciale-territoriale ainsi qu'au niveau inter-institutionnel.

Le directeur, Bureau de l'intégration des politiques, (11 employés) est chargé de l'élaboration, de l'analyse, de l'évaluation ainsi que de la mise en oeuvre continue de cadres intégrés pour veiller à fournir une politique alimentaire et une élaboration de règlements et de normes cohérentes.

Le directeur, Bureau des sciences de la nutrition, (51 employés) est chargé des politiques, des paramètres standards, de la recherche, de l'évaluation des risques ainsi que des évaluations en matière de qualité nutritionnelle de l'approvisionnement alimentaire.

Le directeur, Politiques et planification stratégique, (7 employés) est chargé de l'élaboration et du maintien de cadres de gestion afin de pouvoir appuyer les ressources financières, administratives et humaines et l'éducation permanente de la Direction.

Le directeur, Ressources animales, (35 employés) est chargé de fournir au secteur de la recherche du Ministère des services professionnels vétérinaires et prodiguer des soins aux animaux de laboratoire.

Nature et portée des fonctions

Le Ministère a pour mission d'aider les Canadiens à maintenir et à améliorer leur état de santé. Son mandat, qui repose sur une base solide d'information et de connaissances, couvre trois grands secteurs : politiques et systèmes nationaux en matière de santé, y compris les soins de santé; promotion et protection de la santé, y compris la prévention des maladies et des blessures; et santé des Premières nations et des Inuits.

C'est dans ce contexte que le directeur général veille à ce que soit adoptée une approche intégrée et cohérente alliant une réglementation stricte et des normes élevées tout en dirigeant la recherche scientifique qui permettra de protéger les Canadiens contre les risques inacceptables associés aux produits alimentaires. Le titulaire assure le leadership dans l'ensemble de la direction pour le Programme d'évaluation de la salubrité des aliments (PESA) afin d'évaluer l'efficacité des activités de l'ACIA relatives à la salubrité des aliments.

Le directeur général établit des cadres intégrés dans le but d'assurer des approches cohérentes en matière de politiques alimentaires ainsi qu'une élaboration de règlements qui touche tous les aspects de la salubrité des aliments, y compris les dangers microbiens, l'innocuité des produits chimiques et la nutrition. Le titulaire procède à de vastes consultations auprès de l'échelon le plus élevé de la communauté d'intervenants, y compris la collectivité des politiques, les autres responsables de la réglementation et les représentants de l'industrie, les professionnels des soins de santé, les associations professionnelles, les groupes d'intérêts spéciaux; et fait en sorte que les points de vue et les préoccupations des groupes énumérés ci-dessus soient pris en compte sérieusement.

Le directeur général assume d'importantes fonctions de représentation de l'ensemble du Ministère, de l'Agence canadienne d'inspection des aliments et des ministères et organismes fédéraux, auprès des provinces, des territoires et des représentants de l'industrie alimentaire ainsi qu'en matière de relations internationales, notamment avec la Food and Drug Administration américaine, l'Organisation mondiale de la santé, l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et des représentants de l'Union européenne. Le titulaire assure le leadership dans le cadre des négociations avec les provinces et les territoires et des négociations bilatérales internationales au sujet de la réglementation et des normes alimentaires. Le directeur général doit relever des défis de taille dans un contexte opérationnel où les préoccupations liées à la production alimentaire et à l'innocuité des aliments deviennent de plus en plus complexes en raison de la globalisation des marchés, des nouveaux produits alimentaires, des nouvelles méthodes de production d'aliments (comme la biotechnologie) et des nouvelles technologies de transformation et de distribution. En outre, le titulaire est responsable de l'élaboration des politiques et des règlements dans un secteur en constante évolution où sont implantées de nouvelles technologies de pointe, où l'on observe le développement de systèmes de distribution et au sein duquel les produits alimentaires d'importation sont sans cesse plus accessibles.

En tant que scientifique principal pour le Programme des aliments, le directeur général doit relever un défi de taille par l'adoption de méthodes renouvelées et intégrées de recherche scientifique et de gestion des résultats. Le ou la doit tenir compte des questions de salubrité sur le plan réglementaire et non réglementaire et veiller à ce que l'on cerne les avantages et les risques associés à chaque approche et que l'on formule les recommandations qui conviennent. Les travaux de recherche sont effectués dans des laboratoires de l'administration centrale et dans l'ensemble des régions et le directeur général doit assurer une gestion des plus efficientes des installations de recherche.

Le directeur général élabore et met en oeuvre un cadre de gestion intégrée qui facilite l'évaluation des demandes sur les intrants de la production d'aliments, la transformation des aliments et les produits alimentaires et qui permet d'assurer un suivi. Il supervise également les évaluations des risques pour la santé et les évaluations d'innocuité avant la mise en marché. Le titulaire doit élaborer des stratégies renouvelées de surveillance visant à améliorer les systèmes de surveillance de la santé publique et ainsi fournir en temps réel des renseignements sur les foyers d'intoxication alimentaire et renforcer les liens de communication entre les régions, les provinces et les collectivités de sorte que l'on dispose, en temps opportun, de renseignements complets et exacts pour prendre des décisions.

Comme la nutrition est l'un des volets importants du Programme des aliments, le directeur général supervise la recherche en nutrition et l'évaluation nutritionnelle qui comprend les aspects nutritionnels et métaboliques des aliments. Cette tâche complexifie davantage les responsabilités qui lui incombent puisque ce secteur est quelque peu différent des autres secteurs de recherche de par son incidence sur l'éducation des professionnels de la santé et du public et du fait que l'objectif n'est plus d'éviter de porter préjudice aux Canadiens, mais d'accroître leur bien-être. Le titulaire détermine la méthode de gestion des données scientifiques, y compris les applications informatiques, qui permettent d'analyser les données scientifiques ainsi que d'établir et d'analyser les données bio-statistiques.

Le directeur général supervise l'élaboration de cadres et de mécanismes de consultation ouverts et inclusifs auprès de l'ensemble des intervenants et collabore avec le Bureau de la participation des consommateurs et du public et le Secrétariat de la consultation ministérielle dans la planification et la gestion des activités de participation du public en lien avec le Programme des aliments.

Le directeur général transmet au sous-ministre adjoint, au sous-ministre et à d'autres cadres supérieurs des renseignements scientifiques et stratégiques détaillés sur l'incidence que peuvent avoir, à l'échelle nationale et internationale, les règlements et les normes sur les aliments et les questions connexes.

Étendue des responsabilités (en dollars constants)
ETP : 468
Budget de fonctionnement : 8 millions $

Responsabilités particulières

  1. Assurer un leadership professionnel et en gestion pour l'élaboration et le maintien des cadres intégrés de façon à fournir des approches cohérentes en matière de politiques alimentaires ainsi qu'une élaboration des règlements qui concernent tous les aspects de l'innocuité des aliments, y compris les dangers microbiens, l'innocuité des produits chimiques et la nutrition.
  2. Assurer une représentation professionnelle et faisant autorité aux échelons les plus élevés pour l'ensemble du Ministère, de l'ACIA et des autres ministères et organismes fédéraux, auprès des provinces, des territoires et des représentants de l'industrie alimentaire ainsi qu'en matière de relations internationales, notamment avec la Food and Drug Administration américaine, l'Organisation mondiale de la santé, la FAO et des représentants de l'Union européenne.
  3. Superviser l'élaboration de cadres et de mécanismes de consultation ouverts et inclusifs auprès de l'ensemble des intervenants et collaborer avec le Bureau de la participation des consommateurs et du public et le Secrétariat de la consultation ministérielle pour planifier et gérer les activités de participation du public en lien avec le Programme des aliments.
  4. Assurer la direction et l'orientation d'une approche intégrée aux normes et aux règlements sur les aliments nationaux et internationaux, superviser toutes les stratégies d'évaluation, d'évaluation des risques et de gestion des risques concernant les règlements sur les aliments à l'échelle nationale et internationale et représenter le gouvernement du Canada dans le cadre de négociations de règlements et de normes sur les aliments avec les provinces, les territoires et les organisations internationales.
  5. En tant que scientifique principal pour le Programme des aliments, assurer la direction et l'orientation des approches intégrées à la recherche scientifique et de la gestion des résultats obtenus à la suite de l'examen de l'innocuité des produits chimiques, des dangers microbiens et de l'innocuité des médicaments vétérinaires dans la chaîne alimentaire, de la recherche en nutrition et de l'évaluation nutritionnelle, de la collecte de données bio-statistiques et épidémiologiques et de l'évaluation des demandes.
  6. Diriger le Programme d'évaluation de la salubrité des aliments (PESA), y compris l'examen et l'approbation des plans pluriannuels et annuels et des rapports d'évaluation, superviser l'évaluation de la conception et de l'exécution des programmes relatifs à la salubrité des aliments de l'ACIA, de la conformité aux normes de santé et de sécurité et des résultats obtenus et agir à titre de spécialiste pour formuler des recommandations au ministre sur la nécessité d'effectuer des changements.
  7. Prodiguer des conseils d'expert au sous-ministre adjoint, au sous-ministre, au ministre et à d'autres cadres supérieurs à propos de questions délicates et transmettre des renseignements scientifiques et stratégiques détaillés sur l'incidence que peuvent avoir, à l'échelle nationale et internationale, les règlements et les normes sur les aliments et les questions connexes.

Exposé raisonné de l'évaluation

Directeur général, Direction des aliments

Compétence

G
Maîtrise des liens qui existent entre la vaste gamme de domaines connexes, notamment la toxicologie, la pathologie, la chimie des produits synthétiques et la chimie analytique, la technologie alimentaire et la nutrition, la microscopie électronique, la microbiologie alimentaire, le modèle et l'analyse statistiques et l'épidémiologie des maladies d'origine alimentaire; connaissances professionnelles de l'élaboration des politiques et des règlements du gouvernement fédéral.
III
Intégration conceptuelle des différents aspects de la production, de la préparation et de l'entreposage des aliments et coordination opérationnelle des politiques et du régime de réglementation pour la salubrité et la qualité des aliments.
3
Le titulaire doit posséder d'excellentes aptitudes en relations humaines pour encadrer et superviser les processus de consultation des intervenants, pour influencer les hauts fonctionnaires et gérer un vaste personnel.
700
La cote intermédiaire dénote une excellente cote pour toutes les responsabilités et l'étendue des connaissances professionnelles nécessaires.

Initiative créatrice/réflexion

F
Réflexion dans le cadre des objectifs définis globalement pour élaborer et mettre en oeuvre des cadres stratégiques, législatifs et réglementaires intégrés et cohérents dans le but de veiller à la salubrité, à la qualité et à la valeur nutritive des aliments destinés à la consommation canadienne.
4
Faculté de réflexion analytique et évaluative nécessaire pour tenir compte des questions de salubrité sur le plan réglementaire et non réglementaire et pour déterminer les besoins en matière de salubrité et de qualité des aliments ainsi que les risques et les avantages significatifs qui y sont associés dans la présentation de solutions et de recommandations appropriées.
(57) 400
Le pourcentage plus élevé reflète les défis associés à l'élaboration des politiques, aux cadres législatifs et réglementaires pour une production des aliments complexe et évoluant rapidement et une distribution industrielle assurant la salubrité de l'approvisionnement alimentaire canadien.

Finalité/prise de décisions

F
Le titulaire du poste, qui relève du sous-ministre adjoint, Produits de santé et aliments, reçoit une orientation de gestion générale et assure la direction et l'orientation d'une approche intégrée aux normes et aux règlements sur les aliments nationaux et internationaux.
3P
Impact dominant du poste dans l'accomplissement des objectifs du Programme des aliments représenté par un budget de 8 millions de dollars (en dollars constants).
460
La cote supérieure indique la latitude du poste dans la gestion d'un programme national ayant un impact sur la qualité des produits alimentaires au Canada et sur l'ampleur du budget.

Résumé

GIII3 700
F4(57) 400
F3P 460
Total = 1 560 A1
Directeur général, Direction des aliments - Numéro : 7 - E - 1
Organigramme du Directeur  général, Direction des aliments
Figure : 7 – E – 1 - Version textuelle

Numéro du poste repère : 7 – E – 1

Directeur Général, Direction des aliments

Le poste en cause est au deuxième niveau de gestion qui relève du sous-ministre adjoint, Produits de santé et aliments, et il existe 13 postes de même niveau hiérarchique occupés par des pairs.

Il y a 9 directeurs qui relèvent du Directeur général, Direction des aliments.

Organigramme linéaire :

Sous-ministre adjoint, Produits de santé et aliments

  • Directeur général, Produits thérapeutiques
  • Directeur général, Produits de santé naturels
  • Directeur général, Politiques et planification stratégique
  • Directeur général, Affaires internationales et réglementaires
  • Directeur général, Produits biologiques et thérapies génétiques
  • Directeur exécutif, Secrétariat aux litiges
  • Directeur général, Bureau de la participation des consommateurs et du public
  • Directeur exécutif, Bureau de la biotechnologie et de la science
  • 5 Directeurs généraux régionaux
  • Directeur général, Direction des aliments
    • 9 Directeurs pour :
      • Bureau des statistiques biologiques et des applications informatiques
      • Bureau d’évaluation de la salubrité des aliments
      • Bureau d’innocuité des produits chimiques
      • Bureau des dangers microbiens
      • Bureau de la réglementation des aliments, des affaires internationales et inter-agences
      • Bureau de l’intégration des politiques
      • Bureau des sciences de la nutrition
      • Politiques et planification stratégique
      • Ressources animales

Poste repère du groupe de la direction - Numéro : 6-E-1

Titre du poste : Directeur, Évaluation environnementale

Responsabilités générales

Élaborer, recommander et diriger la mise en oeuvre d'un cadre stratégique, réglementaire et méthodologique pour évaluer et gérer les risques en matière d'environnement associés aux produits antiparasitaires.

Structure organisationnelle

Ce poste est l'un des neuf postes au deuxième niveau de gestion qui relèvent du directeur exécutif. Les autres postes sont les suivants : chef de l'homologation; directeur, Amélioration des secteurs d'activité et développement des technologies; directeur, Évaluation de l'efficacité et de la durabilité; directeur, Évaluation de la santé; directeur, Conformité, services de laboratoire et opérations régionales; directeur, Nouvelles stratégies et affaires réglementaires; directeur, Gestion des réévaluations; directeur, Planification stratégique et opérations financières et commerciales.

Les fonctions particulières des postes qui relèvent du directeur, Évaluation environnementale sont les suivantes :

Cinq (5) chefs de section, Évaluation des produits, (37 employés au total) sont responsables de planifier, de diriger et de coordonner les approches, les normes et les méthodes d'évaluation des produits antiparasitaires (nouveaux et homologués), afin d'en déterminer les dangers et les risques en matière d'environnement, et de donner des conseils éclairés dans ces domaines.

Nature et portée des fonctions

L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire est chargée de protéger la santé humaine et l'environnement en réduisant les risques associés à l'utilisation de produits antiparasitaires. Les questions de portée nationale et internationale qui relèvent du domaine de la gestion des pesticides ont d'importantes conséquences sur les fermiers, les forestiers, les pisciculteurs et les fabricants du Canada et leur compétitivité à l'échelle mondiale, et sur l'environnement public et physique canadien. Les provinces et les territoires jouent un rôle important dans la réglementation des produits antiparasitaires en appliquant des lois liées au transport, à l'entreposage, à la vente, à l'utilisation et à l'élimination des pesticides et des produits connexes.

C'est dans ce contexte que le directeur, Évaluation environnementale, assure le leadership pour l'exécution intégrée d'un programme national afin d'évaluer les risques en matière d'environnement inhérents aux produits parasitaires et d'élaborer des recommandations sur les méthodes de gestion de ces risques.

Le directeur gère un centre d'expertise scientifique pour l'Agence qui détermine les dangers et les risques en matière d'environnement associés à divers produits antiparasitaires soumis aux fins d'évaluation, de réévaluation, d'homologation et de retrait.

Le directeur doit s'assurer que les interprétations appropriées de l'impact environnemental sont présentées à l'appui du processus décisionnel intégré qui touche la gestion des risques en matière de santé et d'environnement associés aux produits antiparasitaires, afin qu'ils puissent être utilisés de façon sûre dans les secteurs de l'agriculture, de la foresterie et de l'aquaculture pour leur permettre de demeurer compétitif sur les marchés mondiaux. Le titulaire doit déterminer les produits ou les usages dangereux pour l'environnement, quels qu'en soient les avantages pour les utilisateurs.

Le directeur planifie, organise et met en oeuvre des stratégies et des initiatives pour s'assurer que les procédures, les politiques et les processus utilisés pour déterminer les risques et les dangers pour l'environnement sont rationalisés, efficaces et efficients, afin de tenir compte des intérêts incompatibles des divers intervenants, notamment les fabricants de produits chimiques qui sont une source de revenus pour l'Agence par l'entremise des droits d'homologation qu'ils versent, ainsi que les groupes d'utilisateurs tels que les fermiers et les forestiers et les autres organisations non gouvernementales comme les groupes environnementalistes.

Le directeur donne au directeur exécutif des conseils qui font autorité sur les questions stratégiques et opérationnelles en ce qui a trait à l'évaluation des risques liés à l'environnement touchant le développement et le fonctionnement de l'Agence.

L'un des principaux défis du titulaire consiste à diriger les initiatives conjointes visant l'harmonisation des approches en matière d'évaluation environnementale entre les frontières internationales (p. ex. avec les États-Unis et avec l'Organisation de coopération et de développement économiques). Il faut relever un autre défi important : favoriser la coopération entre divers ministères et organismes fédéraux (p. ex. Environnement Canada, Pêches et Océans Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada), les administrations provinciales et territoriales, les représentants d'organismes étrangers responsables des régimes de réglementation de la lutte antiparasitaire, les fabricants et les distributeurs, les utilisateurs commerciaux, les médias, les groupes d'intérêts et les citoyens qui manifestent de l'intérêt pour les objectifs et les orientations de l'Agence.

Étendue des responsabilités (en dollars constants)
ETP : 37
Budget de fonctionnement : 586 000 $
Ventes annuelles des produits anti-parasitaires utilisés au Canada : 260 millions $

Responsabilités particulières

  1. Assurer le leadership administratif et professionnel en ce qui concerne l'élaboration et la mise en oeuvre d'approches, de méthodes, de normes, de processus, de procédures et de politiques visant à déterminer les risques et les dangers pour l'environnement physique associés aux produits antiparasitaires.
  2. Participer à l'établissement et à l'application des approches, des priorités, des processus, des procédures et des politiques de gestion des évaluations environnementales de produits antiparasitaires, et l'évaluation des risques inhérents à l'utilisation de tels produits en se fondant sur les évaluations scientifiques.
  3. Assurer l'harmonisation internationale des lignes directrices régissant la conduite et l'examen des tests scientifiques visant à déterminer les risques et les dangers pour l'environnement associés à l'utilisation de produits antiparasitaires.
  4. Diriger les négociations liées aux volets des examens conjoints de produits portant sur l'environnement avec la U.S. Environmental Protection Agency et à l'établissement de relations de travail efficaces avec les autres organismes de réglementation.
  5. Défendre les intérêts et présenter les préoccupations de l'Agence concernant l'évaluation des risques liés à l'environnement dans diverses tribunes fédérales et auprès des gouvernements provinciaux et étrangers et des divers intervenants de l'Agence, afin d'expliquer l'orientation stratégique et le fonctionnement de l'Agence et d'établir un consensus, le cas échéant.

Exposé raisonné de l'évaluation

Directeur, Évaluation environnementale

Compétence

F
Vaste connaissance des théories, des principes et des pratiques scientifiques complexes des sciences biologiques et physiques associées à l'évaluation des produits toxiques, de leurs effets immédiats et de leurs effets à long terme sur les facteurs environnementaux et leurs rapports avec la santé humaine, l'hygiène vétérinaire et la protection des végétaux; connaissance professionnelle des lois, des politiques, des règlements, des pratiques, des processus et des procédures des organismes de réglementation; connaissance professionnelle des industries chimiques et des industries qui utilisent des produits antiparasitaires, en particulier les industries agricoles, forestières et minières; connaissance professionnelle des compétences et intérêts des gouvernements provinciaux et territoriaux et des intérêts et préoccupations des groupes et des intervenants non gouvernementaux; connaissance professionnelle des politiques, des programmes, des régimes de réglementation, des procédures, des pratiques et des processus liés à la gestion du processus d'homologation des produits antiparasitaires d'administrations étrangères.
III
Effectuer la gestion opérationnelle et conceptuelle d'un programme national visant à évaluer et à réduire les risques en matière d'environnement physique et humain associés aux produits anti-parasitaires.
3
Posséder des compétences essentielles en relations humaines, afin de favoriser l'acceptation des approches novatrices de réglementation des produits antiparasitaires et des pratiques par les provinces, les territoires, l'industrie et à l'échelle internationale.
608
La cote la plus élevée reflète le niveau de connaissances scientifiques complexes requis et la connaissance de l'interdépendance des facteurs de santé et des facteurs environnementaux nécessaires, ainsi que le statut du titulaire en tant que coordonnateur de l'évaluation environnementale à l'échelle nationale pour l'Agence.

Initiative créatrice/réflexion

F
Réflexion en fonction des objectifs de l'Agence pour fournir un régime intégré de réglementation des produits antiparasitaires et encourager l'utilisation de produits appropriés et l'application de mesures moins dangereuses pour le milieu physique et pour l'environnement humain, dans le contexte de l'autosuffisance financière.
4
Faculté de réflexion créative et analytique nécessaire pour gérer une activité vitale du processus d'approbation pour l'homologation des produits antiparasitaires et d'évaluer les risques et les avantages connexes.
(50) 304
Le solide pourcentage reflète les défis associés à l'élaboration de politiques, d'approches, de normes et de méthodes nationales pour déterminer et réduire les risques à l'intérieur du cadre de réglementation existant.

Finalité/prise de décisions

F
Le titulaire du poste, qui relève du directeur exécutif, doit suivre l'orientation de la direction dans le contexte du cadre réglementaire et stratégique pour évaluer les risques en matière d'environnement associés à l'utilisation de produits antiparasitaires.
5C
Impact dominant sur les politiques et les programmes de protection de l'environnement de l'Agence et une influence favorable sur les valeurs de l'industrie des pesticides au Canada. L'indicateur choisi pour représenter ces activités est un impact contributif sur la vente et l'utilisation de produits antiparasitaires homologués au Canada d'une valeur de 260 millions de dollars (en dollars constants).
350
La cote la moins élevée reflète l'influence sur le processus décisionnel associé à l'homologation des produits antiparasitaires et les décisions commerciales prises par l'industrie au moment d'introduire des produits sur le marché canadien.

Résumé

FIII3 608
F4(50) 304
F5C 350
Total = 1 262 A1
Directeur, Évaluation environnementale - Numéro : 6-E-1
Organigramme du Directeur,  Évaluation environnementale
Figure : 6 – E – 1 - Version textuelle

Numéro du poste repère : 6 – E – 1

Directeur, Évaluation Environnementale

Le poste en cause est au deuxième niveau de gestion qui relève du directeur exécutif, et il existe 8 postes de même niveau hiérarchique occupés par des pairs.

Il y a 5 chefs de section qui relèvent du Directeur, Évaluation environnementale.

Organigramme linéaire :

Directeur exécutif

  • Chef de l'homologation
  • Directeur, Amélioration des secteurs d'activité et développement des technologies
  • Directeur, Évaluation de l'efficacité et de la durabilité
  • Directeur, Évaluation de la santé
  • Directeur, Conformité, services de laboratoire et opérations régionales
  • Directeur, Nouvelles stratégies et affaires réglementaires
  • Directeur, Gestion des réévaluations
  • Directeur, Planification stratégique et opérations financières et commerciales
  • Directeur, Évaluation environnementale
    • 5 Chefs de section, Évaluation des produits

Poste repère du groupe de la direction - Numéro 6-E-2:

Titre du poste : Directeur régional, Aviation civile, région de l'Atlantique

Responsabilités générales

Gérer la surveillance de l'aviation civile dans la région de l'Atlantique.

Structure organisationnelle

Ce poste est l'un des neuf postes au deuxième niveau de gestion qui relèvent du directeur général régional. Les autres postes sont les suivants : directeur, Surface; directeur, Marine; directeur, Programmes; directeur, Sûreté et préparatifs d'urgence; directeur, Finances et administration; directeur, Ressources humaines; directeur, Communications; directeur, Coordination et conseils sur les politiques.

Les fonctions particulières des postes qui relèvent directement du directeur régional, Aviation civile, sont les suivantes :

Le gestionnaire régional, Certification des aéronefs, (2 employés) est chargé de veiller à ce que les produits aéronautiques conçus, réparés et modifiés soient conformes aux normes de navigabilité applicables.

Le gestionnaire régional, Entretien et fabrication, (20 employés) est chargé de surveiller, d'inspecter et de vérifier toutes les entreprises et tout le personnel qui participent à la construction, à la réparation et à la distribution des produits aéronautiques.

Le gestionnaire régional, Application des règlements, (7 employés) est chargé de la planification et de la gestion stratégiques des opérations et de la prestation des programmes réglementaires (application) pour la région.

Le gestionnaire régional, Aviation générale, (10 employés) est chargé de la délivrance des licences du personnel aéronautique, de la surveillance des opérations générales d'aviation et de l'immatriculation des aéronefs conformément au Règlement de l'aviation canadien.

Le gestionnaire régional, Aviation commerciale et d'affaires, (27 employés) est chargé de s'assurer que tous les transporteurs aériens commerciaux et d'affaires dans la région maintiennent un niveau de sécurité satisfaisant.

Le gestionnaire régional, Sécurité des aérodromes, (7 employés) est responsable d'assurer le maintien d'un niveau satisfaisant de sécurité pour les aéroports et les aérodromes.

Le gestionnaire régional, Sécurité du système, (6 employés) est responsable de la sensibilisation et de la promotion de la sécurité du réseau de transport aérien dans la région de l'Atlantique.

Le gestionnaire régional, Services de la navigation aérienne et espace aérien, (2 employés) est responsable d'assurer un niveau satisfaisant de service pour les installations et les services de la navigation aérienne, dont la météorologie et la navigation ainsi que les services radar et de communications.

Le directeur régional, Assurance de la qualité et révision (6 employés) est responsable de la gestion du Système de gestion intégrée dans la région.

Nature et portée des fonctions

Le Groupe de l'aviation civile est responsable de l'élaboration de règlements et de normes nationales, ainsi que de la mise en oeuvre de programmes de contrôle, d'essai, d'inspection, de recherche et développement et de subventions, qui contribuent à la sécurité et à la sûreté du transport aérien. Les régions participent à l'élaboration du contenu, de la politique et les normes du programme en plus de le mettre en application.

C'est dans ce contexte que le directeur régional, Aviation civile, doit garantir un système d'aviation sûr et efficace dans la région de l'Atlantique et veiller à ce que toutes les personnes et tous les aéronefs qui utilisent ce système le fassent conformément aux lois et règles de sécurité en vigueur. La responsabilité principale du titulaire est de fournir un système d'aviation civile sûr et efficace en contrôlant les produits aéronautiques et les personnes et entreprises qui utilisent le système d'aviation.

Il incombe au directeur régional de contrôler (par l'attribution de licences) et de réglementer les particuliers, les aéronefs, les aéroports, les transporteurs aériens, les exploitants d'aéronefs d'affaires, les établissements de formation au pilotage, les fabricants et les réparateurs d'aéronefs et d'autres fabricants et réparateurs de produits aéronautiques (comme les moteurs, les hélices et les composantes). Le titulaire agit comme autorité convocatrice pour les vérifications des lignes aériennes qui font partie du programme national de vérification.

Le directeur régional gère le régime de réglementation selon lequel les aéroports actuels et les entreprises désireuses de se joindre à l'industrie aéronautique réglementée sont évalués quant à leur acceptabilité par rapport aux normes régissant l'admission au sein de l'industrie aéronautique. Il veille à ce que les activités des titulaires de licence soient contrôlées, mises à l'essai et vérifiées et à ce que des mesures, judiciaires ou administratives, soient prises pour faire appliquer les règlements lorsque ces normes ne sont pas respectées. Le titulaire plaide devant le Tribunal d'appel des transports du Canada, lorsque les licences ou certificats d'exploitation pourraient être révoqués, suspendus ou annulés, et devant des coroners ou des tribunaux lorsque le Ministère semble être touché par une affaire, normalement à la suite d'un accident d'avion.

L'un des principaux défis auxquels doit faire face le directeur régional consiste à diriger et à gérer le programme régional de réglementation de façon à assurer la viabilité opérationnelle de l'industrie aéronautique régionale tout en veillant à ce que la sécurité des voyageurs et du réseau national de transport aérien civil ne soit pas compromise en raison de l'instauration, par une industrie aéronautique très concurrentielle, de mesures visant à réduire les coûts.

Il incombe au directeur régional de mettre en oeuvre et de faire observer les politiques, les normes et les procédures nationales dans la région afin de répondre aux besoins changeants de cette région. Pour ce faire, le titulaire doit établir des plans de mise en oeuvre appropriés en suivant les directives générales du directeur général de la région. Des avis et des normes sont fournis par le directeur général fonctionnel à l'administration centrale.

Le directeur régional exerce les responsabilités législatives qui lui sont déléguées, y compris le pouvoir exceptionnel, que lui confère la Loi sur l'aéronautique, d'exempter des personnes, des aéronefs, etc. de l'application de la loi (c'est-à-dire le pouvoir de créer une loi spéciale pour une personne ou un aéronef en particulier sans avoir à demander l'approbation du ministre ou du Conseil privé).

Le directeur régional fait partie de l'équipe de gestion de la région et entretient des relations de haut niveau avec des représentants de l'industrie et des associations aéronautiques, y compris des présidents d'entreprises et des vice-présidents d'aéroports internationaux, afin de leur donner des avis spécialisés sur les opérations aéronautiques.

Étendue des responsabilités (en dollars constants)
ETP 87
Budget de fonctionnement : 1,0 million $

Responsabilités particulières

  1. Faire en sorte que les activités aéronautiques commerciales et privées dans la région et dans l'espace aérien international ou étranger qui relèvent de la compétence du titulaire soient conformes aux règlements du Ministère.
  2. Fournir la perspective stratégique requise et, en assurant l'intégration organisationnelle, veiller à ce que les activités de tout le personnel-cadre et de tout le personnel d'exécution contribuent à la réalisation de la mission de la Direction générale dans la région.
  3. Participer à l'élaboration de toutes les politiques et de tous les programmes nationaux qui ont des conséquences sur la navigation aérienne, la sécurité du système et la réglementation aérienne au Canada.
  4. S'assurer que la perspective du Ministère sur toutes questions régionales concernant la navigation aérienne, la sécurité du système et la réglementation aérienne est présentée au public, aux médias, à d'autres ministères ou ordres de gouvernement, à l'industrie, aux syndicats, aux tribunaux et aux cours.
  5. Voir à l'application des politiques de recouvrement des coûts.

Exposé raisonné de l'évaluation

Directeur régional, Aviation civile, région de l'Atlantique

Compétence

F
Connaissance professionnelle approfondie des politiques et des règlements régissant le réseau de transport aérien du Canada; connaissance professionnelle des principes et des concepts d'ingénierie à appliquer lors de la certification et de l'inspection des transporteurs aériens; connaissance approfondie du milieu aéronautique canadien et international et des pratiques commerciales.
III
Gestion opérationnelle du système de sécurité aérienne dans la région.
3
Des relations interpersonnelles productives sont essentielles pour traiter des questions régionales liées à l'aviation avec l'industrie, d'autres ordres de gouvernement, le grand public, les médias, les syndicats, les tribunaux et les cours.
608
La valeur élevée reflète le niveau et la diversité des connaissances relatives au régime de réglementation, des concepts et des pratiques spécialisés en ingénierie et concernant l'industrie aéronautique hautement concurrentielle afin d'assurer que la sécurité des voyageurs n'est pas compromise.

Initiative créatrice/réflexion

F
Réflexion en tenant compte des objectifs opérationnels, des exigences en matière d'ingénierie technique spécialisée, des impératifs opérationnels et du cadre réglementaire qui englobe la délivrance de licences, l'homologation et l'inspection des transporteurs aériens et du personnel de ces derniers.
4
Faculté de réflexion analytique, évaluative et constructive nécessaire pour élaborer des solutions valables à l'évaluation des risques pour les voyageurs en réalisant un équilibre entre la sécurité et l'efficience tout en répondant aux demandes de l'industrie et du grand public en vue de prévenir une dégradation du service ou de la sécurité.
(50) 304
Le pourcentage solide reflète le défi que doit relever le titulaire pour gérer le risque dans un cadre réglementaire dont il doit tenir compte en même temps que des conseils et des directives en provenance de l'autorité générale fonctionnelle à l'administration centrale.

Finalité/prise de décisions

F
Le titulaire du poste, qui relève du directeur général régional, et sous réserve des directives fonctionnelles provenant des directeurs généraux à l'administration centrale, est responsable d'assurer la sécurité des voyageurs en exerçant une vaste gamme de pouvoirs dans le domaine de l'aviation dans la région.
2P
Le titulaire du poste contrôle les programmes et les services de l'aviation dans la région. L'indicateur choisi pour représenter ces programmes et services est le budget de fonctionnement de 1 million de dollars (en dollars constants).
350
La cote élevée reflète la taille du budget, le pouvoir décisionnel qu'il doit exercer pour assurer la sécurité des voyageurs et l'incidence sur la viabilité économique des transporteurs aériens de la région.

Résumé

FIII3 608
F4(50) 304
F2P 350
Total = 1 262 A1
Directeur régional, Aviation civile, région de l'Atlantique - Numéro : 6-E-2
Organigramme du Directeur régional, Aviation civile, région de l'Atlantique
Figure : 6 – E – 2 - Version textuelle

Numéro du poste repère : 6 – E – 2

Directeur régional, Aviation civile, région de l’Atlantique

Le poste en cause est au deuxième niveau de gestion qui relève du directeur général régional, et il existe 8 postes de même niveau hiérarchique occupés par des pairs.

Il y a 8 gestionnaires régionaux et 1 directeur régional qui relèvent du Directeur régional, Aviation civile, région de l’Atlantique.

Organigramme linéaire :

Directeur général régional

  • Directeur, Surface
  • Directeur, Marine
  • Directeur, Programmes
  • Directeur, Sûreté et préparatifs d’urgence
  • Directeur, Finance et administration
  • Directeur, Ressources humaines
  • Directeur, Communications
  • Directeur, Coordination et conseils sur les politiques
  • Directeur régional, Aviation civile, région de l’Atlantique
    • 8 Gestionnaires régionaux pour :
      • Certification des aéronefs
      • Entretien et fabrication
      • Application des règlements
      • Aviation générale
      • Aviation commerciale et d’affaires
      • Sécurité des aérodromes
      • Sécurité du système
      • Services de la navigation aérienne et espace aérien
    • Directeur régional, Assurance de la qualité et révision

Poste repère du groupe de la direction - Numéro : 4-E-1

Titre du poste : Directeur régional, Centre national de prévention du crime, région de la C.-B.

Responsabilités générales

Diriger, au niveau régional, la planification, l'élaboration, l'application et la gestion des politiques, des procédures, des partenariats et des programmes qui visent à appuyer et à faciliter la mise en oeuvre de la Stratégie nationale sur la sécurité communautaire et la prévention du crime.

Structure organisationnelle

Ce poste est l'un des 12 postes au troisième niveau de gestion qui relèvent du directeur exécutif, Centre national de prévention du crime. Les autres postes sont les suivants : directeur, Élaboration et mise en oeuvre des programmes; directeur, Politiques et planification stratégique; directeur, Recherche et évaluation; directeur, Communications, information et éducation auprès du public; directeur, Fonds d'investissement; directeur, Administration et opérations; cinq directeurs régionaux.

Les responsabilités particulières des 10 postes qui relèvent du directeur comprennent la réalisation de travaux de recherche, la planification, l'élaboration et la mise en oeuvre de programmes, la liaison avec la collectivité, l'éducation du public ainsi que la gestion et le suivi des initiatives conjointes de prévention du crime lancées par le Centre.

Nature et portée des fonctions

Le Ministère joue un rôle fondamental dans la protection de la sécurité des Canadiens tout en veillant à ce qu'ils ne soient pas privés des avantages d'une société ouverte. Le ministre a un vaste portefeuille d'agences, de conseils et de comités relatifs à la sécurité publique qui comprend des responsabilités liées à la protection civile, la gestion des situations d'urgence, la sécurité nationale, les services correctionnels, le maintien de l'ordre, la surveillance, la prévention du crime et les services frontaliers.

Le Centre national de prévention du crime a pour mandat de diminuer les taux de criminalité, la victimisation et la peur du crime et d'accroître le nombre de partenaires publics, privés et communautaires qui se vouent à la prévention du crime au Canada. La stratégie nationale vise à réduire la criminalité et la victimisation en s'attaquant à leurs causes profondes (comme les mauvais traitements, la violence, la toxicomanie et l'alcoolisme) au moyen d'une approche axée sur le développement social qui vise à supprimer les facteurs personnels, sociaux et économiques qui contribuent à la criminalité.

C'est dans ce contexte que le directeur surveille et observe les tendances socio-économiques locales qui influent sur les politiques et les stratégies régionales du Centre, notamment en ce qui concerne la santé, l'éducation et les questions de développement économique qui ont trait au crime et à sa prévention. Il fournit des renseignements et des analyses à ce sujet à la haute direction du Centre, au personnel du Ministère et à d'autres intervenants du gouvernement fédéral afin de les aider à formuler les politiques et les stratégies générales nécessaires pour harmoniser les différents objectifs du gouvernement fédéral et des provinces et mieux intégrer les méthodes de prévention du crime.

En qualité de gestionnaire principal du Centre dans la région, le directeur est chargé d'exercer un leadership professionnel en ce qui concerne la formulation, l'élaboration et la mise en oeuvre de stratégies, d'initiatives et de programmes qui ont pour objet d'inciter et d'habiliter les collectivités à choisir et adopter leurs propres solutions à long terme en matière de prévention du crime. L'un des principaux défis que doit relever le titulaire consiste à veiller à ce que la région dispose des ressources et des moyens nécessaires pour adapter et réaliser les initiatives pluridimensionnelles du Centre de façon à régler les grandes questions se rapportant à la prévention du crime dans la région. Le directeur doit diriger les analyses et les rapports destinés au directeur exécutif sur les questions d'actualité, les nouveaux défis et l'efficacité des stratégies régionales.

Il incombe au directeur de gérer cinq programmes de prévention du crime : le Programme d'intervention des entreprises, le Programme de mobilisation des collectivités, le Fonds stratégique, le Programme de partenariat et le Fonds d'investissement, qui servent à financer plus de 500 projets et disposent d'un budget annuel de 6,1 millions de dollars (en dollars constants). Puisque le Centre ne finance jamais les projets à 100 %, le défi consiste à élaborer et à promouvoir des stratégies de financement conjoint qui permettent de partager les coûts avec d'autres ordres de gouvernement et des groupes communautaires pour s'assurer que les collectivités prennent en charge et conçoivent des méthodes efficaces de prévention du crime qui s'attaquent aux causes profondes de la criminalité.

Il incombe également au directeur de coordonner le financement régional en travaillant de concert avec d'autres organisations, en particulier Santé Canada, Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Développement social Canada et Patrimoine canadien, pour faciliter l'établissement de liens entre les différentes initiatives horizontales de façon à éviter le double emploi, explorer de nouvelles possibilités de financement conjoint et recourir à d'autres initiatives fédérales pour appuyer les travaux exécutés par le Centre. L'un des grands défis que doit relever le titulaire consiste à examiner de multiples demandes de fonds qui excèdent les ressources disponibles et à en déterminer l'ordre de priorité. La tâche risque de devenir plus difficile à mesure que des pressions financières entraîneront une diminution des fonds disponibles.

Le directeur doit établir et entretenir des rapports de travail harmonieux avec des représentants de divers ministères au sein des administrations provinciales. Les collectivités ont l'habitude de s'en remettre aux administrations provinciales pour appuyer les activités communautaires de prévention du crime. Étant donné les pressions financières qui s'exercent depuis un certain temps sur les gouvernements provinciaux, il sera passablement difficile d'obtenir l'appui des provinces pour certaines mesures de prévention du crime et de combler les déficits créés par la diminution des fonds versés par les provinces.

Le directeur doit diriger l'examen des demandes de fonds présentées par diverses institutions professionnelles sans but lucratif, bénévoles et universitaires qui s'intéressent à la prévention du crime. Le titulaire veille à ce que les propositions soient évaluées afin d'assurer qu'elles sont conformes aux critères des programmes nationaux, aux priorités des administrations provinciales, aux priorités du comité d'examen ainsi qu'aux initiatives qui se rapportent aux politiques, aux programmes ou aux dispositions législatives du Ministère. Le directeur doit négocier les accords de financement, les niveaux de contribution et veiller à l'examen et au suivi ainsi que rendre compte de l'état du projet financé afin d'assurer le respect des exigences du Conseil du Trésor en matière de reddition de comptes.

L'un des principaux défis auxquels doit faire face le titulaire du poste consiste à gérer les sensibilités politiques entourant les programmes de financement cogérés avec l'administration provinciale. L'Entente sur l'union sociale entre le gouvernement fédéral et les provinces clarifie les responsabilités de chacun et précise que le gouvernement du Canada respectera la compétence, les mandats et les priorités des administrations publiques provinciales.

Il incombe au titulaire d'instaurer et d'entretenir un programme d'éducation et d'information du public et, dans ce contexte, d'établir des centres d'apprentissage régionaux afin de diffuser les ressources, les outils et les pratiques exemplaires aux collectivités qui sont prêtes et capables de les appliquer. Le directeur est chargé d'exercer d'autres activités de liaison et d'éducation auprès du public afin de sensibiliser ce dernier à l'importance de la prévention du crime par le développement social et en faisant connaître les programmes et les responsabilités du Centre. Il lui faut aussi consulter les groupes clients afin de cerner leurs besoins en ressources et en connaissances et être ainsi en mesure de faire des recommandations au Ministère pour mieux servir ces collectivités.

Le directeur dirige des équipes de travail composées de collègues, de représentants des administrations provinciales et territoriales et d'experts reconnus afin d'établir des stratégies et des objectifs en ce qui concerne la prestation des services, de donner des conseils sur des questions de soutien technique, de préparer du matériel didactique, d'examiner des questions juridiques, d'envisager des solutions aux contraintes de financement et de faciliter la participation des collectivités à l'élaboration et à la mise en oeuvre de programmes de prévention du crime. Le titulaire fait aussi partie, en qualité de représentant du Centre, de l'équipe chargée de la liaison en matière de politique dans la région qui coordonne les fonctions du Ministère ayant trait aux politiques, aux programmes et aux communications afin de mieux intégrer les programmes de la région et de partager les connaissances, les compétences et l'expertise de façon à assurer une approche plus stratégique et intégrée en ce qui a trait aux travaux accomplis dans la région.

Le directeur représente également la région au sein de groupes de travail, d'équipes de gestion et de comités consultatifs nationaux afin de recommander, d'ajuster ou d'améliorer les stratégies opérationnelles et des objectifs nationaux pour le Centre ainsi que des partenariats stratégiques avec d'autres ministères fédéraux, d'autres ordres de gouvernement et divers groupes d'intervenants. En outre, le titulaire contribue à l'élaboration de stratégies et de cadres d'orientation généraux afin d'améliorer les mesures de prévention du crime et d'assurer l'intégration et la mise en oeuvre efficace du programme de prévention du crime du gouvernement fédéral.

Étendue des responsabilités (en dollars constants)
ETP : 11
Budget de fonctionnement : 118 000 $
Budget du programme pour la région : 1,95 million $

Responsabilités particulières

  1. Diriger l'examen, l'élaboration, la mise en oeuvre et le suivi des politiques, des stratégies, des procédures et des mesures approuvées en ce qui concerne les programmes dans la région afin d'assurer l'utilisation la plus efficiente et efficace possible des fonds consacrés au programme de prévention du crime et de respecter ainsi le mandat du Centre.
  2. Diriger les processus régionaux de planification stratégique auxquels participent d'autres ordres de gouvernement et des organisations non gouvernementales et recommander que des ajustements soient effectués au mandat et aux objectifs des programmes afin d'en améliorer l'administration et l'exécution de sorte qu'ils soient conformes aux objectifs stratégiques, aux politiques et aux objectifs opérationnels nationaux.
  3. Concevoir et instaurer une structure de responsabilisation et des procédures de fonctionnement régionales pour le financement des subventions et des contributions afin d'assurer l'optimisation des ressources et l'application régulière de la loi.
  4. Négocier avec les administrations provinciales des accords de partenariat et des processus structurés d'exécution en ce qui concerne les programmes et gérer ces accords et processus de manière à assurer une utilisation efficace des ressources tout en prévenant le crime et en veillant à ce que les collectivités soient plus sûres.
  5. Surveiller l'application des conditions des programmes, des critères de financement et des mécanismes d'évaluation et d'établissement de rapports pour s'assurer que les lois en vigueur ou les objectifs de la législation et autres objectifs du gouvernement sont respectés.
  6. Négocier des modifications aux mécanismes d'exécution lorsque des problèmes surviennent, pour éviter qu'il y ait des différends ou des difficultés en qui concerne le financement et les procédures.
  7. Exercer un leadership dans la région et gérer une équipe multidisciplinaire de façon à améliorer continuellement la prestation des services et la conception des programmes et d'accroître les connaissances et l'expertise du personnel ainsi que sa capacité d'aider les collectivités à prévenir le crime.

Exposé raisonné de l'évaluation

Directeur régional, Centre national de prévention du crime, région de la C.-B.

Compétence

F
Connaissance professionnelle et spécialisée des concepts, des principes, des techniques et des procédés dans le domaine du crime et de la prévention du crime; connaissance experte et expérience de l'élaboration de politiques et de programmes se rattachant à la prévention du crime; connaissance approfondie des lois et des mesures législatives qui ont trait à la prévention du crime; connaissance approfondie des ministères fédéraux et provinciaux et des groupes communautaires qui s'occupent des questions de criminalité.
II
Intégration et coordination stratégiques et opérationnelles pour la planification, l'organisation, la direction et le contrôle de l'élaboration et de la mise en oeuvre d'approches, de processus et de procédures utilisés pour la gestion d'un programme pluridimensionnel de prévention du crime.
3
L'atteinte des objectifs exige d'établir et d'entretenir des relations de travail ouvertes et constructives avec les partenaires afin d'élaborer et de promouvoir des stratégies communes de financement et administrer conjointement des programmes.
460
La cote élevée dénote l'expertise et les connaissances approfondies ainsi que les compétences en relations humaines que doit posséder le titulaire pour cerner, élaborer et codiriger de multiples programmes financés conjointement et pour négocier des ententes avec plusieurs ordres de gouvernement et divers intervenants.

Initiative créatrice/réflexion

F
Réflexion à partir de politiques, de pratique et d'objectifs définis de façon générale pour diriger les processus de planification stratégique de la région auxquels participent d'autres ordres de gouvernement et des organisations non gouvernementales, afin de recommander que des ajustements soient effectués aux mandats et aux objectifs des programmes pour répondre aux besoins locaux tout en veillant au respect des objectifs stratégiques, politiques et objectifs opérationnels nationaux.
4
Faculté de réflexion analytique, constructive et évaluative nécessaire pour élaborer de nouveaux cadres d'orientation et des structures de programme intéressant un grand nombre d'organisations et de groupes d'intervenants.
(50) 230
Le faible pourcentage reflète le rôle que joue le titulaire du poste en tant qu'expert régional chargé de fournir des services consultatifs à une vaste clientèle et d'indiquer, de recommander et d'appuyer de nouveaux cadres d'orientation et de nouveaux modes de prestation de services dans le domaine de la prévention du crime.

Finalité/prise de décisions

F
Le titulaire du poste, qui relève du directeur exécutif, doit, en tenant compte des pratiques, des procédures et des objectifs généraux, élaborer, coordonner et surveiller le programme de prévention du crime du Ministère dans la région. Il jouit d'une grande autonomie lorsqu'il négocie des accords de financement avec d'autres intervenants.
3S
Le titulaire du poste négocie et gère des ententes de partenariat dans le cadre de programmes et des processus structurés de prestation de programmes avec la province et coordonne le financement régional avec d'autres ministères fédéraux afin d'appuyer les objectifs des programmes de prévention du crime. Les niveaux de contribution pour le cofinancement varient et l'indicateur choisi pour représenter cette activité est le budget régional de programmes de 1,9 million de dollars (en dollars constants).
264
La cote peu élevée reflète la valeur en dollars ainsi que la liberté d'action dont jouit le titulaire pour faire des recommandations en ce qui concerne la conception des politiques et des programmes et la conclusion d'accords de financement conjoints.

Résumé

FII3 460
F4(50) 230
F3S 264
Total = 954 A1
Directeur régional, Centre national de prévention du crime, région de la C.-B. Numéro : 4 - E - 1
Organigramme du Directeur régional,  Centre national de prévention du crime, région de la C.-B.
Figure : 4 – E – 1 - Version textuelle

Numéro du poste repère : 4 – E – 1

Directeur régional, Centre national de prévention du crime, région de la C.-B.

Le poste en cause est au troisième niveau de gestion qui relève du directeur exécutif, Centre national de prévention du crime, et il existe 11 postes de même niveau hiérarchique occupés par des pairs.

Il y a plusieurs analystes de programmes, plusieurs agents de programmes et de communications et une administration qui relèvent du Directeur régional, Centre national de prévention du crime, région de la C.-B.

Organigramme linéaire :

Directeur exécutif, Centre national de prévention du crime

  • Directeur, Élaboration et mise en œuvre des programmes
  • Directeur, Politiques et planification stratégique
  • Directeur, Recherche et évaluation
  • Directeur, Communications, information et éducation auprès du public
  • Directeur, Fonds d’investissement
  • Directeur, Administration et opérations
  • 5 Directeurs régionaux
  • Directeur régional, Centre national de prévention du crime, région de la C.-B.
    • Analystes de programmes
    • Agents de programmes
    • Agents de communications
    • Administration

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