Appendice C - Postes repères par fonction - Poste repère du groupe de la direction 27 à 40 (EX-02)

Responsabilités générales

Diriger et administrer la prestation d’une expertise technologique et professionnelle dans le domaine des études thématiques en géosciences et des levés du substratum rocheux et des dépôts meubles dans l’Est du Canada, et veiller au succès du partenariat entre les gouvernements fédéral et provincial et l’Institut national de recherche scientifique (INRS), qui constitue le Centre géoscientifique de Québec (CGQ) pour faire avancer les connaissances en géosciences à l’appui du développement durable.

Structure organisationnelle

Ce poste est l’un des quatre (4) postes relevant du directeur général, Géologie sédimentaire et marine. Consultez l’annexe A pour l’organigramme.

Trois (3) postes relèvent du directeur régional, Commission géologique du Canada (CGC) – Québec :

Coordonnateur scientifique, (28 employés) responsable de la coordination et de la gestion des composantes du programme scientifique de la CGC liées aux géo-ressources, à l’hydrogéologie et à la géologie et à la géo-information environnementales et d’assurer leur intégration dans le programme scientifique de la CGC; de la planification des projets, de la gestion et de la prestation des projets scientifiques, ainsi que de la gestion du personnel scientifique de la CGC.

Chef hydrogéologue, responsable d’exercer un leadership et d’établir des liens et des partenariats avec des organismes hydrogéologiques provinciaux, nationaux et internationaux ainsi qu’avec des spécialistes de l’industrie, des universités et du gouvernement pour définir, élaborer et mettre en œuvre le programme national d’hydrogéologie de la CGC.

Agent de planification scientifique, responsable de fournir une aide scientifique au directeur et au coordonnateur scientifique en ce qui concerne la gestion et la planification des ressources humaines, matérielles et financières de la Division et le fonctionnement du programme scientifique; d’aider les chercheurs à gérer leurs projets; et de coordonner les activités de communication et de sensibilisation au sein de la CGC afin de promouvoir la visibilité du CGQ et de coordonner l’élaboration de produits d’information généraux.

Nature et portée

Le Ministère gère des programmes d’orientation, de recherche et de développement scientifique et technique majeurs ainsi que les programmes de soutien à l’industrie d’envergure nationale et internationale concernant la masse continentale du Canada, et les secteurs énergétique, forestier, minier et minéral de l’économie. Le Ministère fait la promotion du développement durable et de l’utilisation judicieuse des ressources minérales, énergétiques et forestières du Canada.

La CGC entreprend et gère des études et des programmes de recherche géoscientifiques sur la taxonomie de surface et la composition géologique du Canada pour appuyer la mise en valeur du développement durable des ressources et des processus d’étude de la Terre afin de mieux comprendre les processus de la surface de la Terre de liés aux questions environnementales, comme la dynamique et la délimitation des eaux souterraines, les risques naturels, la géochimie environnementale et les processus terrestres induits par le changement climatique.

C’est dans ce contexte que le directeur régional, Commission géologique du Canada – Québec, élabore, met en œuvre et évalue les programmes technologiques et scientifiques requis pour développer et maintenir le CGC – Québec à titre de centre national reconnu d’expertise et de recherche en hydrogéologie et son impact sur les changements climatiques et son adaptation à ceux-ci. Le poste gère le rôle fédéral de prestation des résultats de recherche scientifique à partir du CGC - Québec qui fonctionne en partenariat avec l’INRS.

Le directeur fournit des évaluations géoscientifiques et offre des solutions technologiques à des problèmes socio-économiques clés en concevant, en planifiant et en gérant des levés géoscientifiques, ainsi que des études minérales et environnementales dans l’Est du Canada à l’appui des programmes et des priorités du Secteur. Il assure de plus un leadership et une coordination nationaux pour les activités du programme hydrogéologique du Secteur.

Le directeur est fréquemment appelé à régler des problèmes complexes de concept et de priorité, à partir d’une grande connaissance des projets géologiques détaillés menés à l’échelle mondiale. Le poste établit des liens avec des hauts responsables scientifiques et administratifs du gouvernement fédéral, des organismes scientifiques étrangers, des gouvernements provinciaux, des entreprises privées, des sociétés d’État et des universités; et gère la contribution et la participation du Centre dans des activités de recherche nationales et internationales qui ont des répercussions mondiales. Ces relations débouchent sur des programmes menés conjointement avec d’autres organismes, sur le transfert de technologies et d’idées scientifiques et sur d’importantes interactions entre le personnel de la Division et celui des autres organismes. En outre, le directeur établit et maintient un solide réseau géoscientifique régional axé sur les questions actuelles au Québec, avec l’INRS et d’autres intervenants régionaux du domaine des sciences de la terre afin de contribuer à une base de connaissances régionale dynamique.

Le directeur planifie, oriente, coordonne et dirige les activités scientifiques sur le terrain et en laboratoire qui portent sur tous les aspects de la géologie du substratum rocheux et des dépôts meubles dans l’Est du Canada, le potentiel des ressources – qu’il s’agisse des métaux, des hydrocarbures ou des eaux souterraines – l’environnement et les processus géologiques (géochimie environnementale, risques géologiques, érosion côtière, glissements de terrain, pergélisol). Le poste contribue à la formation de personnel hautement qualifié grâce au programme d’études supérieures en sciences de la terre de l’INRS et de l’Université Laval, en plus d’améliorer les liens avec d’autres universités et d’encourager la participation des étudiants dans des projets de recherche.

Le directeur doit planifier les objectifs de la recherche, fixer des objectifs et établir des priorités, évaluer l’efficacité des plans et des programmes et coordonner l’élaboration de rapports et les évaluer de même que l’information tirée des programmes de la Division en vue de leur diffusion dans la fonction publique fédérale, à d’autres gouvernements, à la communauté scientifique, à l’industrie et au grand public. Un défi clé que le directeur doit relever consiste à : assurer la cohésion relative aux priorités établies, à la détermination des questions critiques, à la définition des résultats escomptés, à la saisie et l’enregistrement d’informations et de données, et à la production et diffusion des rapports pertinents.

Le directeur est membre du Comité de gestion de la CGC et du Comité des programmes du Secteur, responsable d’établir les objectifs de programme et de recherche du Secteur à court et à long terme. Le directeur siège au sein du comité de liaison fédéral-provincial avec le Québec et est coprésident de plusieurs comités comme le Comité consultatif technique. Le poste fait aussi partie de comités d’examen comme le Comité de promotion des chercheurs.

Étendue des responsabilités (en dollars constants)

Responsabilités particulières

1. Contribuer à la planification du programme scientifique de la CGC et du Secteur à titre de membre du Comité de gestion de la CGC et du Comité des programmes du Secteur, et à titre de conseiller principal du directeur général sur les questions de recherche en géosciences actuelles au Québec et à Terre-Neuve-et-Labrador et sur le programme national d’hydrogéologie de la CGC.
2. Assurer un leadership professionnel et de gestion pour les activités scientifiques de la Division en entretenant des rapports et en collaboration avec les représentants d’autres organismes gouvernementaux fédéraux et provinciaux, de l’industrie, des établissements de recherche et d’enseignement, dans les vastes domaines de la géologie et de l’hydrogéologie et à l’égard des questions connexes d’intérêt commun.
3. Veiller à ce que les normes élevées de compétence professionnelle et technique soient maintenues en gérant l’examen et l’évaluation des rapports, des projets et des propositions scientifiques préparés par le personnel de la Division.
4. Gérer les activités de toutes les sections pour assurer une participation adéquate dans les projets multidisciplinaires et les projets réalisés en collaboration avec d’autres divisions et organismes, en établissant les procédures administratives requises et en planifiant et gérant les besoins en matière de ressources financières et humaines.
5. Établir et maintenir au Québec un solide réseau géoscientifique régional centré sur des questions actuelles, en collaboration avec l’INRS et d’autres intervenants géoscientifiques régionaux.
6. Contribuer à la formation de personnel hautement qualifié grâce au programme d’études supérieures en sciences de la terre de l’INRS et de l’Université Laval, accroître les liens avec d’autres universités et encourager la participation des étudiants aux projets de recherche, participer à la coordination des activités, à la planification des programmes et à la gestion des installations cohabitées avec l’INRS.

Poste repère 27 - Version textuelle

Poste Repère 27 : Directeur régional, Commission géologique du Canada – Québec
Le poste en cause est au troisième niveau de gestion qui relève du directeur général, Géologie sédimentaire et marine, et il existe 3 postes de même niveau hiérarchique occupés par des pairs.

Il y a 3 postes qui relèvent du Directeur régional, Commission géologique du Canada – Québec.

• Organigramme linéaire :
  Directeur général, Géologie sédimentaire et marine
  • Directeur régional, Commission géologique du Canada – Calgary
  • Directeur régional, Commission géologique du Canada – Atlantique
  • Directeur, Division de la science des terrains
  • Directeur régional, Commission géologique du Canada – Québec
    • Agent de planification scientifique
    • Coordonnateur scientifique
    • Chef hydrogéologue

Justification de l’évaluation de l’emploi

Titre : Directeur régional, Commission géologique du Canada – Québec

Responsabilités générales

Surveillance opérationnelle et orientation stratégique des normes, des architectures, des plans et des projets de services concernant la gestion de l’information et la technologie de l’information (GI-TI).

Structure organisationnelle

Il s’agit de l’un des sept (7) postes relevant du dirigeant principal de l’information, Services de gestion de l’information. Consultez l’annexe A pour l’organigramme.

Neuf (9) postes relèvent directement du directeur principal, Partenariats internes et relations en matière de service :

Administrateur régional [x5], (nombre d’employés : 38 dans la région de l’Atlantique, 61 au Québec, 59 en Ontario, 68 dans les Prairies et 49 dans la région du Pacifique) responsable de la gestion des fonctions et des services de TI dans chacune des régions. L’administrateur apporte son expertise au cadre du programme de GI-TI et participe aux négociations, maintient les systèmes et surveille toutes les fonctions de TI, supervisant les spécialistes du Système de gestion des délinquants (SGD) dans les régions.

Gestionnaire, Intégration des systèmes clients, (8 employés) responsable de la gestion des applications communes des utilisateurs finaux, des systèmes d’exploitation et des architectures connexes pour répondre aux besoins de l’organisation.

Gestionnaire, Services de soutien de l’administration centrale (AC), (22 employés) responsable de la gestion d’un modèle de soutien national pour les produits livrables du service à la clientèle lié à la TI. Le gestionnaire assure la prestation des services d’assistance aux employés et aux partenaires externes. Le poste supervise la diffusion de l’information technique à l’équipe de la haute direction responsable de la GI-TI afin d’appuyer l’élaboration et l’amélioration de systèmes et de plateformes.

Gestionnaire, Gestion des services et du cycle de vie informatique, (20 employés) responsable des fonctions de gestion du changement, de la configuration et de gestion des problèmes. Le gestionnaire supervise la mise en œuvre des cadres nationaux de pratiques exemplaires en matière de gestion des services de TI, le soutien offert et la gestion de tous les niveaux de service pour les systèmes de TI. Le poste est également responsable de la gestion des offres de services de gestion de l’information selon un modèle national de prestation de services. Le gestionnaire assure la contribution et le soutien de secteurs de prestation de services particuliers pendant les phases du cycle de vie.

Gestionnaire, Services d’assurance et gestion des solutions, (10 employés) responsable de la prestation des services de coordination, de la relation de l’intégration de Services partagés Canada, de l’assurance des niveaux de service, de l’analyse de l’incidence de l’architecture, de la capacité d’infrastructure de Services partagés Canada et de la gestion de la disponibilité. Le gestionnaire supervise l’examen des exigences en matière d’infrastructure de projets et la gestion de la demande et du rendement.

Nature et portée

Le Ministère contribue à la sécurité publique en administrant les peines imposées par les tribunaux pour les délinquants condamnés à deux ans ou plus. Le Ministère fonctionne dans un environnement opérationnel intensif, en gérant environ 26 000 délinquants, y compris en surveillant les délinquants en liberté sous condition dans la collectivité et sous réserve d’une ordonnance de surveillance à long terme. Le Ministère se compose de 43 établissements de divers niveaux de sécurité, de 91 bureaux de libération conditionnelle, de 15 centres correctionnels communautaires, dont des unités spéciales de détention, des établissements pour délinquantes et des pavillons de guérison des Premières Nations. Le Ministère aide activement les délinquants à devenir des citoyens respectueux des lois tout en exerçant un contrôle raisonnable, sûr, sécuritaire et humain.

Outre la responsabilité principale de l’administration des peines, il existe cinq (5) centres régionaux de traitement pour la santé générale et mentale et des collèges du personnel pour la formation du personnel correctionnel. Le Ministère a également conclu des contrats avec environ 175 établissements résidentiels communautaires gérés par des organismes non gouvernementaux. Pour gérer cette gamme d’établissements, l’organisation emploie environ 18 000 employés qui occupent diverses professions. Le Ministère exerce ses activités selon deux niveaux de gestion — national et régional (établissements, bureaux de libération conditionnelle, centres correctionnels communautaires, centres régionaux de traitement et pavillons de guérison) — et est dirigé par le commissaire qui relève du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile. L’administration centrale, située à Ottawa, veille à la planification générale, ainsi qu’à l’élaboration de programmes et de politiques de l’organisation, tandis que les administrations régionales mettent en œuvre les activités du SCC dans les régions. Le commissaire est appuyé par un Comité exécutif, composé de cadres supérieurs nationaux et régionaux.

La Direction est le seul fournisseur de services de soutien et de services de TI à la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLPC) et au Bureau de l’enquêteur correctionnel (BEC). La Direction surveille et analyse également toutes les principales activités de planification, les systèmes stratégiques et les propositions de ressources se rapportant à la GI-TI, élaborés à l’interne et à l’externe afin d’assurer une approche uniforme et globale des questions de GI-TI. La Direction est également responsable de la surveillance de la gestion des spécialistes du Système de gestion des délinquants (SGD) situés dans les régions qui fournissent des conseils, de la formation et du soutien aux utilisateurs du SGD, et qui évaluent les questions de qualité des données.

C’est dans ce contexte que le directeur principal, Partenariats internes et relations en matière de service, est imputable au dirigeant principal de l’information (DPI) pour l’orientation stratégique et pour la surveillance de l’élaboration et l’approbation de plans et de stratégies à long terme en matière de gestion des services de GI-TI, d’architectures et de normes de GI-TI et de la gouvernance d’initiatives intégrées de TI axées sur les clients, à l’échelle nationale et régionale, pour appuyer la gestion des programmes et des services internes. Le directeur principal surveille régulièrement les progrès réalisés lors des réunions des comités directeurs ministériels, des réunions de la direction, des réunions du Conseil consultatif de la gestion de l’information et de la technologie de l’information (CCGI) et du Comité exécutif de l’organisation, et il en fait rapport.

Tout en recherchant la cohésion et l’efficacité stratégiques, le directeur principal surveille l’environnement opérationnel et technologique en évolution, car ils sont inextricablement liés. Les modifications législatives, la participation du secteur privé et, en particulier, la multiplicité en constante croissance des outils et des méthodes de communication (par exemple, la technologie mobile, les médias sociaux) pour proposer et élaborer les stratégies et les solutions les mieux adaptées aux secteurs d’activité du Ministère.

Services partagés Canada (SPC) utilise une approche générale à titre de fournisseur de services auprès de ses nombreux clients, y compris le Ministère. Le directeur principal est responsable d’assurer un partenariat opérationnel productif et rentable avec SPC qui répond aux objectifs stratégiques du gouvernement en matière d’économie des coûts et d’efficience, exprimés en partie par l’entremise de SPC, tout en assurant une réactivité continue de la GI-TI aux exigences opérationnelles du Ministère.

L’un des principaux défis pour le directeur principal est la gestion de l’environnement technique d’une organisation nationale dotée d’installations dans l’ensemble du pays et dans les zones reculées. Le Ministère compte cinq bureaux régionaux qui fournissent un soutien administratif et de gestion et qui servent d’organe d’exécution de programmes et de prestations de services. Le directeur principal doit s’assurer qu’une masse critique d’expertise est disponible au sein de ces équipes régionales pour faciliter l’intégration, l’évolution et la transformation, tout en assurant le maintien de systèmes complexes et sûrs.

Le directeur principal est responsable de fournir des directives et des conseils aux fournisseurs de services régionaux, de formuler des recommandations sur l’allocation des ressources de la Direction générale à l’appui des priorités définies, de surveiller et d’évaluer les programmes de prestation de services de GI-TI connexes afin de répondre aux besoins opérationnels en évolution. Le poste veille à ce que les organismes régionaux de prestation de services agissent de concert avec les intérêts stratégiques généraux du Ministère, conformément à l’élaboration et à l’exécution des activités opérationnelles.

Les responsabilités du directeur principal sont fondées sur la capacité d’établir et de maintenir un large éventail de partenariats internes et externes. En vertu de cette responsabilité de gestion des partenariats en matière de TI et GI, le directeur principal est tenu de répondre fréquemment aux nouveaux besoins et intérêts de divers clients. Une connaissance approfondie de l’organisation, en plus d’une compréhension claire des dimensions techniques, financières et stratégiques d’une question et à une capacité de communiquer ces dimensions sont des éléments fondamentaux de l’exécution des responsabilités.

Étendue des responsabilités (en dollars constants)

Responsabilités particulières

1. Fournir la vision stratégique, la planification opérationnelle, la surveillance et le cadre opérationnel pour l’exécution du mandat de la Division.
2. Fournir aux cadres supérieurs des conseils spécialisés sur les services de GI-TI et les programmes connexes.
3. Superviser les initiatives de prestation de services de TI pour appuyer la gestion des programmes et des services internes de l’organisation. Assurer l’harmonisation avec les valeurs organisationnelles, les plans d’activités et les politiques.
4. Gérer l’élaboration du programme de services de TI avec le cadre de liaison organisationnel afin de promouvoir les relations avec d’autres ministères et organismes qui dépendent des systèmes du Ministère.
5. Gérer le partenariat de TI avec Services partagés Canada.
6. Superviser l’élaboration de la correspondance ministérielle, des questions et réponses, des présentations au Conseil du Trésor et des notes d’information sur le programme ministériel de prestation de services de TI.
7. Gérer l’établissement de partenariats avec les clients, les fournisseurs de services et divers intervenants et représenter les intérêts de l’organisation. Promouvoir les orientations et les initiatives stratégiques au cours des processus décisionnels du Secteur.
8. Gérer les ressources humaines, financières et matérielles de la Division avec prudence et probité.

Poste repère 28 - Version textuelle

Poste Repère 28 : Directeur principal, Partenariats internes et relations en matière de service
Le poste en cause est au troisième niveau de gestion qui relève du dirigeant principal de l’information, Services de gestion de l’information, et il existe 6 postes de même niveau hiérarchique occupés par des pairs.

Il y a 9 postes qui relèvent du directeur principal, Partenariats internes et relations en matière de service.

• Organigramme linéaire :
  Dirigeant principal de l’information, Services de gestion de l’information
  • Dirigeant principal adjoint de l’information
  • Directeur général, Service des applications
  • Directeur, Gestion de l’information
  • Directeur, Échange d’information et connectivité
  • Directeur, Sécurité de la TI
  • Conseiller principal du DPI
  • Directeur principal, Partenariats internes et relations en matière de service
    • 5 Administrateurs régionaux
    • Gestionnaire, Intégration des systèmes clients
    • Gestionnaire, Services de soutien de l’AC
    • Gestionnaire, Gestion des services et du cycle de vie informatique
    • Gestionnaire, Services d’assurance et gestion des solutions

Justification de l’évaluation de l’emploi

Titre : Directeur principal, Partenariats internes et relations en matière de service

Responsabilités générales

Responsable de l’analyse des événements politiques et économiques ayant le potentiel d’avoir une incidence sur les relations diplomatiques et internationales entre le Canada et le Mexique, d’établir des contacts et des réseaux d’information, de collaboration et de renseignements avec des cadres supérieurs et des hauts fonctionnaires du secteur privé dans des contextes diplomatique, économique, politique et culturel complexes et interreliés, et de donner des conseils politiques et économiques importants et faire des recommandations au chef de mission et à l’administration centrale.

Structure organisationnelle

Ce poste est l’un de six (6) postes relevant du chef de mission. Veuillez consulter l’annexe A pour l’organigramme.

Relevant du poste du conseiller-gestionnaire de programme, Politique et Économique, un effectif de 18 employés canadiens à l’étranger et d’employés engagés sur place qui ont pour responsabilité d’analyser divers aspects des événements politiques et économiques et des personnalités des secteurs politique et économique du Mexique ainsi que des questions des antécédents et des relations mutuelles. Ils voient de plus à la prestation de services d’appui à ces fonctions. Ces postes sont les suivants : analyste politique principal, analyste économique principal, agents du service extérieur et cadres supérieurs engagés sur place.

Nature et portée

Le ministère dirige les relations diplomatiques et consulaires du Canada, fait la promotion du commerce international du pays et chapeaute les efforts du Canada en matière de développement international et d’aide humanitaire. L’ambassade canadienne sert de centre pour le maintien des relations entre le Canada et le Mexique. L’Ambassade assure la promotion et la protection des intérêts du Canada à l’étranger, renforce les relations étrangères du Canada, fait avancer les intérêts économiques, commerciaux, politiques, de sécurité et environnementaux du Canada et offre une orientation stratégique à d’autres ministères et organismes fédéraux menant des activités au pays.

C’est dans ce contexte que le conseiller-gestionnaire de programme, Politique et Économique, est responsable d’analyser les événements politiques et économiques et les politiques du Mexique en raison de son importance considérable pour le Canada. Le poste établit les orientations stratégiques et opérationnelles générales et les objectifs de programme ainsi que les normes de travail.

Le conseiller-gestionnaire de programme dirige l’évaluation et la définition de l’importance des divers groupes politiques et parapolitiques, de leurs tribunes ou idéologies, de leurs plans d’action et de leur influence sur les événements politiques et économiques nationaux et les politiques étrangères et commerciales. Cette fonction est essentielle pour mesurer et évaluer correctement les effets de ces groupes, leurs priorités et leurs positions concernant d’autres pays de la région, leurs positions internationales et les relations bilatérales qu’ils entretiennent avec le Canada selon leur politique étrangère. Ces événements et influences peuvent parfois se faire sentir sur des organismes internationaux multilatéraux ou certains organismes régis par un traité dont le Canada est membre. Cela peut nécessiter que le conseiller-gestionnaire de programme voyage à l’étranger pour participer ou assister à des réunions.

Le conseiller-gestionnaire de programme établit et entretient diverses relations avec les hauts fonctionnaires du gouvernement du Mexique, les partis de l’opposition, les groupes extra-parlementaires et d’autres groupes et associations politiques, des journalistes influents, des représentants du milieu universitaire ainsi que des membres du monde des affaires. Afin de maintenir ces contacts, le conseiller-gestionnaire de programme peut être amené à voyager régulièrement. Le poste analyse les actions du pays et ses objectifs comme la bonne gouvernance, les conditions sociales, la tradition politique, la démocratie et les droits civils et droits de la personne, la défense, le désarmement, l’environnement et le commerce.

Le poste maintient une représentation aussi précise que possible de la situation politique et économique du Mexique et dirige l’évaluation de l’incidence des changements politiques, y compris les changements des chefs politiques, l’effet de ces changements sur la société mexicaine et sur l’économique politique, les objectifs de la politique étrangère, les relations avec les autres pays et ses positions internationales. L’objectif est de donner au Ministère et à d’autres ministères ayant des d’intérêts particulier au Mexique une juste évaluation de sa politique et des changements de stratégies et d’orientations politiques possibles, ce qui pourrait avoir une incidence sur les intérêts du Canada ou sur les objectifs particuliers de la politique étrangère du Canada, une incidence non seulement directe, mais indirecte sur d’autres pays avec lesquels le Canada entretient des relations internationales. Cela exige que le conseiller-gestionnaire de programme soit disponible pour communiquer avec et soutenir le ministère et les autres ministères.

Le conseiller-gestionnaire de programme maintient une compréhension de l’histoire politique, économique et sociale du Mexique et de ses traditions ainsi que de ses aspects politiques et économiques délicats et de ses objectifs politiques généraux à l’échelle nationale et internationale. Le poste supervise la dynamique à la base de ses orientations et priorités politiques et économiques actuelles, émergeante et à long terme dans un vaste environnement bilatéral afin de maintenir des relations mutuelles fortes, proactives et axées sur la collaboration avec le Canada. Le conseiller-gestionnaire de programme fournit des conseils et un soutien au chef de mission, au ministère et aux autres ministères lors des négociations.

Le conseiller-gestionnaire de programme doit comprendre les objectifs généraux du Canada en matière de politique et de commerce extérieurs, des orientations et des stratégies particulières utilisées pour atteindre ces objectifs, de leurs fondements politiques philosophiques et nationaux et de leurs buts à long terme pour le Canada sur la scène internationale en ce qui a trait au Mexique ayant une importance diplomatique et internationale considérable pour le Canada.

Étendue des responsabilités (en dollars constants)

Responsabilités particulières

1. Donner des conseils d’expert au chef de mission et à l’administration centrale ministérielle au sujet de l’élaboration et du maintien des cadres d’exécution des programmes politiques et économiques du gouvernement canadien ainsi que des systèmes et pratiques connexes à l’endroit du Mexique. Offrir des conseils sur les politiques stratégiques et économiques générales et le contexte, les enjeux, les événements et les réactions possibles des pays voisins.
2. Superviser l’élaboration des stratégies pour maintenir de solides relations dans un contexte bilatéral et influencer la politique nationale et étrangère ainsi que les positions économiques du Mexique.
3. Superviser l’élaboration de contacts avec les chefs politiques, les groupes de l’opposition, les universitaires, les groupes d’affaires et les groupes de réflexion sur l’économie du pays, ainsi qu’avec d’autres parties influentes pour déterminer leur réaction aux événements politiques et économiques, leur influence relative à ces événements, les changements d’orientation politique ou de leadership, et l’effet de ces changements sur les relations bilatérales avec le Canada, et sur les relations multilatérales.
4. Représenter le Canada à l’échelon supérieur et soutenir le chef de mission, le ministère et d’autres ministères dans la négociation des positions Canadiennes dans le cadre des réunions bilatérales, des forums internationaux et des réunions multilatérales délicats et complexes dans les limites de paramètres stratégiques et opérationnels.
5. Gérer les ressources humaines, financières et matérielles de la Division avec prudence et probité.

Poste repère 29 - Version textuelle

Poste Repère 29 : Conseiller-gestionnaire de programme, Politique et Économique
Le poste en cause est au troisième niveau de gestion qui relève du chef de mission, et il existe 5 postes de même niveau hiérarchique occupés par des pairs.

Il y a 18 postes qui relèvent du conseiller-gestionnaire de programme, Politique et Économique.

• Organigramme linéaire :
  Chef de mission
  • Conseiller, Économique et commercial
  • Conseiller, Immigration
  • Conseiller, Commercial
  • Conseiller, Administration et Services consulaires
  • Attaché de la Défense
  • Conseiller-gestionnaire de programme, Politique et Économique
    • Analyste politique principal
    • Analyste économique principal
    • Agents du service extérieur
    • Cadres supérieurs engagés sur place

Justification de l’évaluation de l’emploi

Titre : Conseiller-gestionnaire de programme, Politique et Économique

Responsabilités générales

Responsable d’établir l’orientation stratégique et corporative de l’Agence dans les secteurs de la fonction moderne de contrôleur, de la gestion des ressources humaines, des ressources financières et de la gestion des services administratifs afin de maximiser l’efficacité dans l’utilisation des ressources humaines, financières et matérielles pour l’Agence.

Structure organisationnelle

Ce poste est l’un des six (6) postes au premier niveau de gestion qui relèvent du sous-ministre. Voir l’annexe A pour l’organigramme.

Quatre (4) postes relèvent directement du directeur général, Gestion des ressources :

Directeur, Fonction moderne de gestion, (3 employés) responsable de créer et de gérer une réforme administrative axée sur une saine gestion des ressources et un processus décisionnel reposant sur un système moderne de gestion et harmonisée avec le rendement d’une saine approche en matière de gestion des risques, de systèmes de contrôle adéquats et de pratiques et de valeurs éthiques; assurer une veille stratégique et une analyse de l’ensemble des stratégies, de la planification des politiques, des procédures et des systèmes en place; effectuer des liens appropriés; et recommander des outils, des lignes de conduite, des contrôles et des mesures visant un maximum d’efficacité dans l’utilisation des ressources humaines, financières et matérielles.

Directeur, Services administratifs, (7 employés) responsable de la prestation de services et de conseils en gestion des approvisionnements et de marchés, en télécommunications, en santé et sécurité au travail, en mesures d’urgence, en gestion immobilière, en gestion de matériel et en gestion du parc automobile.

Directeur, Ressources financières, (9 employés) responsable de la prestation, à l’échelle corporative, des services de gestion des ressources financières et des conseils dans ce domaine d’expertise. Ceci comprend la fonction moderne de contrôleur, l’élaboration et l’instauration d’une structure et d’un processus de gestion financière, la planification budgétaire du cycle de gestion des dépenses et l’allocation des ressources humaines et financières selon les plans et les priorités de la haute direction; la prestation des services de comptabilité, de gestion des ressources, de recouvrement; et l’élaboration de politiques, de systèmes et de procédures financiers.

Directeur, Ressources humaines, (9 employés) responsable de l’élaboration de programmes, de politiques, de procédures et de systèmes efficaces en matière de gestion de ressources humaines qui sont conformes à l’orientation stratégique et corporative de l’Agence; et l’exercice de direction et de leadership dans le cadre de la gestion des divers programmes de ressources humaines.

Nature et portée

L’Agence a pour mandat, en tant que membre du portefeuille d’Industrie, de promouvoir le développement économique des régions du Québec afin qu’il en résulte, à long terme, une amélioration de la prospérité et de l’emploi, et de concentrer les efforts sur les petites et moyennes entreprises et sur la valorisation de l’entreprenariat.

C’est dans ce contexte que le directeur général, Gestions des ressources est chargé de planifier, d’établir les orientations et d’assurer la mise en œuvre et la réalisation des objectifs de l’Agence en matière de ressources humaines, de ressources financières et de services administratifs.

Le directeur général doit veiller à l’application sans faille de la réforme administrative que sous-tend la fonction moderne de gestion, afin d’assurer la rentabilité, l’efficience, l’efficacité et l’utilité de l’ensemble des stratégies et des pratiques de gestion du risque, du cadre de contrôle de la gestion, des programmes, des politiques, des pratiques et des systèmes de contrôle. Le poste doit aussi assurer une veille stratégique et une analyse des stratégies, des activités de planification des politiques, des procédures et des systèmes intégrés visant à assurer une efficacité maximale dans l’utilisation des ressources humaines, financières et matérielles. La fonction moderne de contrôleur est l’une des six priorités qui aideront le gouvernement à respecter ses engagements (approches axées sur les citoyens, valeurs, résultats et dépenses judicieuses). À cet égard, le poste doit assurer qu’il existe au sein de l’Agence un processus d’évaluation des capacités de contrôle adéquat qui assurera une fonction moderne de gestion axée sur un leadership stratégique, des gens motivés, des valeurs et une éthique partagées, de l’information intégrée sur le rendement, une gestion du risque réfléchie, une gérance rigoureuse et une imputabilité précise.

Dans le cadre du programme de gestion des ressources humaines, le directeur général, conformément aux lois, aux politiques et aux directives des organismes centraux, assure la direction de la planification, du développement et de la mise en œuvre des politiques et des programmes liés à tous les domaines des ressources humaines, afin d’assurer une utilisation optimale des effectifs. Le poste est responsable de l’élaboration et la prestation d’un programme de recrutement, de sélection et de placement délégué dans tous les groupes et niveaux se retrouvant au sein de l’Agence. Il s’occupe de coordonner et de diriger toutes les activités liées à la formation et au perfectionnement du personnel en tenant compte de l’orientation stratégique de l’Agence. Le poste dirige la planification, l’organisation et la réalisation d’un programme de relations de travail qui offre à la haute direction, aux agents opérationnels et au personnel des conseils, des interprétations et des lignes directrices touchant les politiques, les lois, les règlements, les conventions collectives et les procédures liés à ce domaine afin de fournir à chacun tout l’appui nécessaire dans l’exercice de leurs fonctions et l’exercice de leurs droits et obligations. Le directeur général a également la responsabilité d’orchestrer les activités, les ressources et les programmes de la classification et de la rémunération et d’avantages sociaux, ainsi que l’établissement de pratiques et de procédures dans les domaines des langues officielles et de l’équité en matière d’emploi, en conformité avec les lois, les politiques et les lignes directrices des organismes centraux, mais aussi de façon à ce qu’ils soient réalistes et applicables à l’échelle de l’organisation.

Le directeur général dirige l’équipe de la Direction des services administratifs, élabore les plans et les stratégies de gestion et de mise en œuvre et conseille la haute direction sur toutes les questions relevant des divers programmes administrés. Le poste fournit leadership et direction dans la gestion des opérations des divers secteurs administratifs, notamment la gestion immobilière, les télécommunications, la santé et la sécurité au travail, les mesures d’urgence, les enquêtes sur les accidents de travail et le volet interne de la stratégie de développement durable. Le poste gère en outre le développement de politiques, les lignes directrices et les procédures en matière de services administratifs, et gère, négocie et recommande l’établissement des libellés de protocoles d’entente afférents.

Pour ce qui est de la gestion des ressources financières, le directeur général est responsable de l’élaboration et de la mise à exécution des plans opérationnels pluriannuels, des politiques, des lignes directrices, des procédures et des contrôles essentiels à la gestion, au contrôle, à la comptabilité et à la vérification des ressources financières de l’Agence. Le poste doit en outre conseiller et guider la haute direction en gestion des budgets et en planification opérationnelle, et formuler des avis sur des propositions, des mémoires ou des soumissions. Il est imputable pour la gestion des ressources de fonctionnement, utilisées pour les contrats de services professionnels, la gestion immobilière et l’achat et l’entretien de l’équipement.

Le directeur général est appelé à développer et à entretenir de nombreuses relations de travail et à maintenir un climat de confiance réciproque en favorisant des échanges harmonieux avec les représentants d’autres ministères fédéraux et organismes centraux, ainsi qu’avec les représentants syndicaux concernés, afin de veiller à ce que les intérêts de l’Agence soient compris et pris en compte. Le poste doit établir et entretenir avec ces organisations un processus de concertation ou d’échange d’information permettant de profiter des expériences professionnelles de chacune pour assurer la résolution de problèmes communs.

Étendue des responsabilités (en dollars constants)

Responsabilités particulières

1. Fournir leadership et direction dans le domaine de la gestion des ressources humaines et financières et des services administratifs en élaborant des plans stratégiques et des plans opérationnels pluriannuels relativement à l’utilisation des ressources.
2. Assurer une veille stratégique et une analyse de haut niveau des stratégies, des activités de planification, des politiques, des procédures et des systèmes intégrés visant à assurer un contrôle des risques et une efficacité maximale de l’utilisation des ressources humaines, financières et matérielles de l’Agence et des régions.
3. Diriger la mise en œuvre de la réforme administrative que sous-tend la fonction moderne de gestion afin d’assurer la rentabilité, l’efficacité et l’utilité de l’ensemble des stratégies et des pratiques de gestion du risque, du cadre de contrôle de la gestion, des programmes, des politiques, des pratiques et des systèmes de contrôle.
4. Fournir au comité exécutif et aux dirigeants des renseignements opportuns, de même que des avis préventifs à l’égard de la gestion et du rendement des programmes et des interventions de l’Agence dans les régions.
5. Élaborer et mettre en œuvre la stratégie en matière de gestion des ressources humaines, financières et des services administratifs, en tenant compte des orientations et des priorités de l’Agence et de celles des clients internes et externes.
6. Offrir un appui opérationnel et un processus de vérification et de surveillance dans tous les secteurs de la gestion des ressources humaines, financières et matérielles et des services administratifs, ainsi qu’établir des politiques et des mécanismes de santé et de sécurité au travail qui répondent à la fois aux besoins de l’Agence et satisfassent aux exigences des lois, des règlements et des organismes centraux.
7. Établir et maintenir des relations harmonieuses avec les représentants syndicaux, les autres ministères, les agences centrales et les associations professionnelles afin de représenter les intérêts de l’Agence.

Poste repère 30 - Version textuelle

Poste Repère 30 : Directeur général, Gestion des ressources
Le poste en cause est au premier niveau de gestion qui relève du sous-ministre, et il existe 5 postes de même niveau hiérarchique occupés par des pairs.

Il y a 4 directeurs qui relèvent du directeur général, Gestion des ressources.

• Organigramme linéaire :
  Sous-ministre
  • Sous-ministre adjoint, Opérations
  • Sous-ministre adjoint, Politiques, planification et information
  • Directeur général, Communications
  • Chef de cabinet et conseiller ministériel
  • Directeur, Services juridiques
  • Directeur général, Gestion des ressources
    • Directeur, Fonction moderne de gestion
    • Directeur, Services administratifs
    • Directeur, Ressources financières
    • Directeur, Ressources humaines

Justification de l’évaluation de l’emploi

Titre : Directeur général, Gestion des ressources

Responsabilités générales

Responsable de fournir le leadership et l’orientation pour l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies et d’initiatives novatrices et rentables visant à fournir des services d’approvisionnement et de gestion des marchés qui répondent aux objectifs du gouvernement du Canada et aux besoins d’acquisition personnalisés et spécialisés du ministère de la Défense nationale (MDN).

Structure organisationnelle

Il s’agit de l’un de sept (7) postes relevant du sous-ministre adjoint, Direction générale de l’approvisionnement maritime et de défense. Veuillez consulter l’annexe A pour l’organigramme.

Cinq (5) postes relèvent directement du directeur général, Secteur des grands projets de la Défense :

Directeur principal, Direction des grands projets – Terre, (13 employés) responsable de l’acquisition d’équipement militaire terrestre et de services de gestion des marchés concernant l’acquisition de véhicules terrestres, de systèmes et d’équipement connexes afin d’appuyer les opérations militaires du Canada.

Directeur principal, Direction des grands projets – Projet des hélicoptères maritimes, (9 employés) responsable de l’acquisition d’hélicoptères et de navires, et de services de gestion des marchés concernant le Projet des hélicoptères maritimes afin d’appuyer les opérations militaires, de recherche et de sauvetage du Canada.

Directeur principal, Direction des grands projets – Projet de capacité future en matière d’avions chasseurs, (10 employés) responsable de l’acquisition d’avions chasseurs et de services de gestion des marchés concernant le Projet de capacité future en matière d’avions chasseurs afin d’appuyer les opérations militaires du Canada.

Directeur principal, Direction des grands projets – Air, (15 employés) responsable de l’acquisition d’aéronefs et d’hélicoptères de transport militaire et de services de gestion des marchés concernant l’acquisition et la mise à niveau de l’équipement et de système aériens. Le poste supervise la prestation de services de formation aérienne afin d’appuyer les opérations militaires, de recherche et de sauvetage du Canada.

Directeur, Direction des grands projets – Projet de remplacement d’aéronefs de recherche et de sauvetage à voilure fixe, (7 employés plus 3 employés affectés) responsable de l’acquisition d’aéronefs de transport utilitaire et militaire et des services de gestion des marchés concernant la gestion du Projet de remplacement d’aéronefs de recherche et de sauvetage à voilure fixe pour appuyer les opérations militaires, de recherche et de sauvetage du Canada.

Nature et portée

Le ministère joue un rôle important dans les activités quotidiennes du gouvernement du Canada. Il aide les ministères et organismes fédéraux à réaliser les objectifs de leurs mandats en tant qu’acheteur central, gestionnaire de biens immobiliers, spécialiste des questions linguistiques, trésorier, comptable et administrateur de la paye et des pensions. La vision du Ministère est d’exceller dans les opérations gouvernementales, et sa mission et ses objectifs stratégiques sont d’offrir des services et des programmes centraux de grande qualité qui assurent une saine intendance au nom de la population canadienne et qui répondent aux besoins opérationnels des institutions fédérales.

En tant qu’organisme de services communs, il fournit aux ministères, aux conseils et aux organismes fédéraux des services à l’appui de leurs programmes, notamment : des services liés aux approvisionnements; des locaux à bureaux et des installations; des services d’architecture et de génie; des services de construction, d’entretien et de réparation d’ouvrages publics et de biens immobiliers fédéraux; des services de paye et de pensions; les services du receveur général ainsi que des services d’administration de la trésorerie du Canada et de tenue à jour des comptes du Canada; des services linguistiques; des services de sécurité industrielle; des programmes et services spécialisés, dont des applications pangouvernementales et des services d’écologisation des opérations gouvernementales.

Le Programme des approvisionnements (PA), lequel compose la Direction générale de l’approvisionnement maritime et de défense, la Direction générale des approvisionnements, et les unités régionales liées, est le principal fournisseur de services d’achat du gouvernement offrant aux ministères et organismes clients une vaste gamme de solutions d’approvisionnement, comme des contrats spécialisés, des offres à commandes, des arrangements de fourniture et des marchés électroniques. Le Secteur des grands projets de défense dirige les efforts interministériels visant à améliorer l’efficacité des approvisionnements militaires, ce qui permet de réaliser des gains d’efficience dans les projets d’approvisionnement complexes.

C’est dans ce contexte que le directeur général, Grands projets de la Défense (DG), donne l’orientation stratégique nécessaire pour assurer la prestation rentable et rapide des services d’approvisionnement, de gestion des marchés et des services connexes afin de répondre aux besoins d’acquisition spécialisés du Ministère et aux intérêts et objectifs à long terme du gouvernement du Canada (GdC). Le DG y parvient par la gestion de projets d’approvisionnement de plusieurs milliards de dollars et de contrats à long terme qui appuient les opérations militaires et de recherche et sauvetage du Canada. Le DG assure également la fourniture de services d’approvisionnement spécialisés et de conseils à l’appui des ventes militaires étrangères avec le gouvernement des États-Unis par l’intermédiaire du bureau de Washington. Cela peut nécessiter des déplacements annuels à Washington. En tant que cadre supérieur au sein de la Direction générale, le DG participe à titre de membre des comités de gouvernance et contribue à la planification et à la gestion stratégiques de la Direction générale et à l’élaboration de cadres, de politiques, de normes, de programmes et de services nationaux d’acquisition, ainsi qu’au programme d’amélioration continue.

Le DG supervise la prestation d’expertise professionnelle pour aider le Ministère à analyser la portée, les échéanciers et les budgets. La définition des exigences du projet est une activité essentielle pour établir clairement les objectifs et mettre en œuvre des stratégies d’approvisionnement qui permettront d’atteindre les objectifs du client et du GdC. La prestation de services d’approvisionnement et de gestion des marchés exige la tenue de séances d’information et de réunions avec les promoteurs éventuels, l’élaboration de documents de marché, l’orientation de processus de négociation complexes dans l’attribution des marchés, l’obtention des approbations requises et la prestation de services de gestion des marchés.

Le DG assure la surveillance afin de s’assurer que les approbations requises sont obtenues pour permettre l’adjudication des marchés aux fournisseurs sélectionnés. Le poste veille à ce que les soumissions au Conseil du Trésor ou au Cabinet et les analyses de rentabilisation soient élaborées afin d’obtenir l’approbation de l’autorité contractante et à ce que le client dispose de l’expertise nécessaire pour obtenir les autorisations d’approbation des dépenses. L’obtention d’une approbation peut nécessiter des séances d’information et des présentations approfondies par le DG au sein du Ministère, avec le Bureau du Conseil privé, le Secrétariat du Conseil du Trésor et les comités parlementaires pour appuyer le processus d’approbation. Le DG veille également à l’acquisition équitable et transparente de biens et de services, à la dépense judicieuse des fonds publics et à l’intégrité du processus d’approvisionnement, ainsi qu’à l’attribution en temps voulu des marchés aux fournisseurs retenus. Lorsque des négociations peuvent être menées avec des entrepreneurs, le DG fournit une expertise stratégique de haut niveau afin de faciliter le processus de négociation et de s’assurer que les contrats représentent la meilleure valeur pour le GdC. La DG est appelée à voyager à l'échelle nationale dans le cadre de la gestion des principaux marchés et contrats de défense. Le DG supervise également la fourniture d’expertise pour aider le Ministère à surveiller le rendement des entrepreneurs afin de s’assurer qu’ils se conforment aux modalités des contrats en ce qui a trait aux objectifs de qualité, de coût et de temps et que les problèmes identifiés soient réglés avec les entrepreneurs respectifs afin que la réalisation du projet ne soit pas compromise.

Le poste supervise la prestation d’une expertise en gestion des marchés pour appuyer le Ministère sur toutes les questions contractuelles tout au long de la durée des contrats. Cette responsabilité consiste à s’assurer que des processus solides soient utilisés pour gérer les changements qui surviennent pendant la gestion des marchés et à ce que les différends de contrats ou les réclamations soient réglés par le biais de négociations ou de mécanismes de règlement extrajudiciaire des différends. Si les réclamations font l’objet d’un litige, le DG s’assure que la réponse ministérielle est élaborée en collaboration avec les Services juridiques et qu’une représentation d’experts est fournie.

Le DG veille à ce que les activités d’approvisionnement soient sensibles aux modalités, aux conditions et aux obligations des accords commerciaux et autres exigences pertinentes et prévoit la conduite d’une diligence raisonnable afin de réduire au minimum la probabilité que les plaintes des fournisseurs soient portées devant les tribunaux. Lorsque des plaintes peuvent être déposées par des fournisseurs auprès des tribunaux, le DG veille à ce que des renseignements complets soient fournis aux services juridiques pour leur utilisation dans l’élaboration d’une défense efficace. Le DG supervise l’examen des demandes d’exceptions à la sécurité nationale dans les accords commerciaux internationaux et formule des recommandations quant à la pertinence de telles exceptions.

Le DG veille à ce que des processus de surveillance et d’établissement de rapports soient en place pour assurer le suivi du rendement des projets et des progrès par rapport aux jalons et pour fournir des renseignements en temps voulu et exact tout au long des projets d’approvisionnement. Il est essentiel que le Ministère soit en mesure de s’assurer que ces renseignements sont disponibles pour régler les problèmes afin d’atteindre les objectifs approuvés ou de réagir à des circonstances imprévues, comme des changements de projet. Le DG s’assure également que des mesures soient en place pour fournir l’état de préparation des approvisionnements et, lorsque des audits sont effectués, que des plans d’action soient mis en œuvre pour donner suite aux constatations. De plus, le DG veille à ce que les enjeux ou les recommandations d’organismes tels que les comités du Cabinet, les comités parlementaires ou les comités de gouvernance soient traités.

Le DG préside les comités de niveau des DG pour chaque projet, participe à d’autres comités, fournit des exposés et des rapports sur le rendement aux comités et informe personnellement les  ministres respectifs, au besoin. Le DG est imputable pour s’assurer que ces organismes de gouvernance sont effectivement engagés et soutenus dans les projets d’approvisionnement et reçoivent en temps voulu des renseignements de qualité pour faciliter leur participation et leur prise de décisions. Le DG fournit de l’expertise, des exposés et des rapports au sous-ministre adjoint, Direction générale de l’approvisionnement maritime et de défense, au sous-ministre ou sous-ministre délégué et au ministre et à la haute direction du MDN. Le poste s’assure également que les renseignements sont fournis pour aider le ministre à comparaître devant les comités parlementaires et à répondre aux questions des collègues du Cabinet, des membres du caucus et de l’opposition sur toute question relative aux divers projets d’approvisionnement.

Le DG fournit de l’expertise et des exposés à d’autres ministères, à d’autres directions générales et à la communauté des fournisseurs. Le DG représente également le Ministère aux niveaux de la haute direction avec chacun de ces organismes et est en contact fréquent avec les hauts fonctionnaires des organismes centraux pour discuter de l’application des politiques et des procédures pour faire progresser la réalisation des objectifs du GdC associés aux grands projets d’approvisionnement de la défense. Le DG peut servir de porte-parole ministériel et représenter le Ministère auprès des médias dans les questions relatives aux grands projets de défense.

Étendue des responsabilités (en dollars constants)

Responsabilités particulières

1. Fournir la vision stratégique, la planification opérationnelle, la surveillance et le cadre opérationnel pour l’exécution du mandat du Secteur.
2. Fournir des conseils d’experts au sous-ministre adjoint, au sous-ministre, au sous-ministre délégué et à d’autres cadres de gestion supérieurs du Ministère sur les grands projets d’approvisionnement de la défense et sur les questions soulevées par divers organismes parlementaires. Fournir des conseils au sous-ministre adjoint, Direction générale de la défense et de l’approvisionnement pour appuyer la poursuite d’initiatives visant à améliorer l’approvisionnement.
3. Superviser la prestation d’expertise pour aider le Ministère à définir la portée, les échéanciers et les budgets des projets d’approvisionnement en défense. Superviser la fourniture d’un appui au Ministère pour la surveillance du rendement des entrepreneurs et leur conformité aux modalités des contrats. Gérer la prestation de conseils en gestion des marchés sur toutes les questions contractuelles tout au long de la durée des contrats.
4. Superviser la prestation rentable et rapide de tous les services d’approvisionnement et de gestion des marchés afin de répondre aux besoins d’acquisition spécialisés du Ministère et aux intérêts du gouvernement au sujet des opérations militaires, de recherche et de sauvetage du Canada. Gérer l’évaluation du rendement du projet afin d’améliorer l’efficacité des projets, y compris l’élaboration de stratégies de gestion des projets d’approvisionnement et des risques et de processus de suivi.
5. S’assurer que toutes les dépenses requises et que tous les marchés approuvés soient obtenus pour permettre l’adjudication des marchés et faciliter le processus d’approbation au sein du Ministère et des organismes centraux. Approuver les contrats et les modifications dans le cadre des pouvoirs délégués.
6. Présider des comités de gouvernance de projet de niveau directeur général pour engager et appuyer les comités de gouvernance de niveau supérieur. Représenter le Ministère et assurer une collaboration efficace avec les hauts fonctionnaires, la communauté de fournisseurs et d’autres intervenants.
7. Gérer les ressources humaines, financières et matérielles du Secteur avec prudence et probité.

Poste repère 31 - Version textuelle

Poste Repère 31 : Directeur général, Secteur des grands projets de la Défense
Le poste en cause est au deuxième niveau de gestion qui relève du sous-ministre adjoint, Direction générale de l’approvisionnement maritime et de défense, et il existe 6 postes de même niveau hiérarchique occupés par des pairs.

Il y a 5 postes qui relèvent du directeur général, Secteur des grands projets de la Défense.

• Organigramme linéaire :
  Sous-ministre adjoint, Direction générale de l’approvisionnement maritime et de défense
  • Directeur général, Secteur de l’approvisionnement et du soutien en équipement aérospatial et terrestre
  • Directeur général, Secteur de la construction des grands navires
  • Directeur général, Secteur de la construction des grands navires de combat
  • Directeur général, Secteur des services maritimes et des petits navires
  • Directeur général, Direction générale de la politique stratégique
  • Directeur général, Bureau de Washington
  • Directeur général, Secteur des grands projets de la Défense
    • Directeur principal, Direction des grands projets – Terre
    • Directeur principal, Direction des grands projets – Projet des hélicoptères maritimes
    • Directeur principal, Direction des grands projets – Projet de capacité future en matière d’avions chasseurs
    • Directeur, Direction des grands projets – Air
    • Directeur, Direction des grands projets – Projet de remplacement d’aéronefs de recherche et de sauvetage à voilure fixe

Justification de l’évaluation de l’emploi

Titre : Directeur général, Secteur des grands projets de la Défense

Responsabilités générales

Responsable d’élaborer, de recommander et de diriger la mise en œuvre d’un cadre de prestation de services des ressources humaines civiles à l’appui des opérations des Forces canadiennes et du Ministère.

Structure organisationnelle

Ce poste est l’un des trois (3) qui relèvent du sous-ministre adjoint, Ressources humaines civiles. Voir l’annexe A pour l’organigramme.

Sept (7) postes relèvent du directeur général, Services régionaux des ressources humaines civiles :

Directeur, Centre de services des ressources humaines civile [x6], (Pacifique, Prairies, Ontario, Québec, Atlantique, région de la capitale nationale), (de 50 à 160 employés) responsable de planifier, d’organiser et de gérer la prestation de services de soutien administratif liés aux ressources humaines civiles dans la région géographique assignée; de contribuer aux responsabilités de la Direction des ressources humaines civiles consistant à élaborer un cadre de politique et de procédure sur les ressources humaines civiles et de jouer un rôle de leadership à l’égard des initiatives des ressources humaines inter-régionales, et assignées par le directeur général, Services régionaux des ressources humaines civiles.

Conseiller principal en ressources humaines, responsable d’effectuer des recherches sur les questions liées aux ressources humaines, et de fournir des analyses et des recommandations au directeur général et à l’équipe de direction de la Division.

Nature et portée

Le Ministère est le plus grand ministère du gouvernement fédéral. Le Ministère met en œuvre les décisions du gouvernement concernant la défense des intérêts canadiens au pays et à l’étranger et fournit des conseils et un soutien au ministre. Il entreprend des missions pour la protection du Canada et des Canadiens et afin de maintenir la paix et à la stabilité internationales en servant en mer, sur terre et dans les airs, tout en bénéficiant du soutien de la main-d’œuvre civile. La politique de défense du Canada repose sur trois piliers : Protection du Canada; Sécurité en Amérique du Nord et Engagement dans le monde.

Le Ministère et les Forces Canadiennes sont deux organisations distinctes qui relèvent d’un ministre et qui fonctionnent de façon cohésive pour s’assurer que les FC remplissent leur mandat. La fonction des ressources humaines est différente pour les fonctionnaires et le personnel militaire, et le sous-ministre adjoint, Ressources humaines civiles, est responsable de l’élaboration et de l’exécution du programme de services des ressources humaines qui s’applique aux employés civils.

Au sien de cette organisation complexe et décentralisée, où la plupart des groupes professionnels de la fonction publique sont représentés, le directeur général des Services régionaux des ressources humaines civiles est responsable de la planification et de la gestion de la prestation de services conformément aux lois, aux politiques et aux cadres qui régissent la gestion des ressources humaines dans la fonction publique. Le poste joue un rôle de leadership à l’échelle nationale en ce qui touche l’élaboration et la gestion de l’exécution d’un programme des ressources humaines civiles, qui englobe des services de conseil et de soutien, et ce, à l’échelle de toutes les activités liées aux ressources humaines (ressourcement, classification, relations de travail, rémunération, langues officielles, équité en emploi et services d’apprentissage) fournies par l’intermédiaire de six centres de services régionaux des ressources humaines civiles, lesquels font appel à des bureaux secondaires situés au sein des organisations clientes.

Un important défi auquel le directeur général fait face consiste à jouer un rôle de leadership national aux fins de l’élaboration de stratégies et d’approches visant à intégrer la prestation de services des ressources humaines civiles à celles des ressources humaines militaires. Les différences culturelles et opérationnelles des deux organisations, le dynamisme du Ministère au complet et l’accent sur les résultats plutôt que sur les procédés compliquent la tâche qui consiste à s’assurer qu’il existe des liens convenables entre les nombreuses sous-disciplines de la gestion des ressources humaines.

Le directeur général établit le cadre de prestation de services pour assurer une prestation uniforme des services à l’échelle de toutes les régions, par des employés qui ont été formés et sont compétents. Le poste élabore des stratégies et des approches visant à renforcer l’approche opérationnelle et l’orientation du service à la clientèle des centres de services tout en tenant compte des réalités financières.

Le directeur général défini et aborde les questions opérationnelles qui surgissent, en particulier dans le domaine des relations de travail, de concert avec les autorités fonctionnelles organisationnelles et avec le personnel régional, pour fournir de l’information, des conseils et des solutions. Le poste fournit également de l’aide et des conseils aux gestionnaires clients sur les changements organisationnels, les questions liées aux relations de travail, les stratégies de ressourcement et d’autres secteurs de ressources humaines pour établir un juste milieu entre le besoin de répondre à des objectifs opérationnels et le besoin de mettre en place un milieu de travail positif.

Un autre défi de taille que doit relever le directeur général consiste à gérer une organisation décentralisée où l’accent est fortement mis sur le service aux clients. Des questions importantes sont abordées, dans les régions et à l’échelle interrégionale, qui exigent de solides compétences en matière de communication et de gestion. Le poste doit veiller à l’intégrité et à la crédibilité du programme tout en maintenant l’équilibre entre le service et le contrôle.

Le directeur général siège au comité de gestion du personnel civil et au Comité supérieur de gestion des ressources humaines et il travaille en étroite collaboration avec ses collègues pour contribuer à l’élaboration des politiques et des initiatives liées aux ressources humaines, pour préparer des recommandations et des solutions qui tiennent compte des points de vue, des intérêts et des préoccupations des gestionnaires clients et pour fournir des analyses et des observations sur des approches visionnaires de la gestion des ressources humaines, tant au Ministère que dans les FC.

Étendue des responsabilités (en dollars constants)

Responsabilités particulières

1. Élaborer et gérer la prestation opérationnelle d’un programme de gestion des ressources humaines pour s’assurer que des services opérationnels sont en place afin d’appuyer la gestion du personnel civil, et que ces services sont offerts selon des normes élevées.
2. S’assurer que les services opérationnels des ressources humaines du Ministère dirigent l’élaboration et la mise en œuvre des politiques, des pratiques et des systèmes des ressources humaines les plus convenables, et participent à ces activités et possèdent la capacité de s’adapter aux besoins changeants des gestionnaires et des employés.
3. Améliorer l’efficience et l’efficacité des services opérationnels des ressources humaines en veillant à ce que l’orientation sur la clientèle mette l’accent sur l’aspect de conseil et de partenariat avec les gestionnaires clients.
4. Améliorer la qualité des services fournis aux gestionnaires clients en établissant des liens de communication efficaces entre le personnel fonctionnel dans les régions et le personnel de l’administration centrale.

Poste repère 32 - Version textuelle

Poste Repère 32 : Directeur général, Services régionaux des ressources humaines civiles
Le poste en cause est au deuxième niveau de gestion qui relève du sous-ministre adjoint, Ressources humaines civils, et il existe 2 postes de même niveau hiérarchique occupés par des pairs.

Il y a 7 postes qui relèvent du directeur général, Services régionaux des ressources humaines civiles.

• Organigramme linéaire :
  Sous-ministre adjoint, Ressources humaines civils
  • Directeur général, Stratégies et développement des ressources humaines civiles
  • Directeur général, Relations d’emploi
  • Directeur général, Services régionaux des ressources humaines civiles
    • 6 Directeurs, Centres de services des ressources humaines civiles (Pacifique, Prairies, Ontario, Québec, Atlantique, région de la capitale nationale) Conseiller principal en ressources humaines

Justification de l’évaluation de l’emploi

Titre : Directeur général, Services régionaux des ressources humaines civiles

Responsabilités générales

Dirige l’élaboration de cadres, de stratégies, de partenariats et d’expertise afin d’assurer l’intégrité de la gestion des risques dans l’élaboration de la politique de programme, de la stratégie opérationnelle et de la prestation des services du Ministère.

Structure organisationnelle

Il s’agit de l’un de onze (11) postes qui relèvent du sous-ministre adjoint, Secteur des opérations. Voir l’annexe A pour l’organigramme.

Trois (3) postes relèvent directement du directeur général, Orientation sur les risques pour l’intégrité :

Directeur, Conseil sur l’intégrité des risques, (32 employés) responsable de l’élaboration de l’expertise en gestion des risques pour l’intégrité et à la prestation de conseils pour atténuer les risques pour l’intégrité des programmes d’immigration, de réfugiés et de citoyenneté. Le directeur supervise la prestation de conseils en matière d’intégrité, gère la recherche, l’analyse et la production de rapports et dirige la coopération avec les partenaires sur les questions de risque d’intégrité.

Directeur, Intégration sur les risques pour l’intégrité, (42 employés) responsable de l’élaboration de cadres, de stratégies et de partenariats. Le poste supervise l’intégration de la gestion des risques liés à l’intégrité dans la politique du programme, la stratégie opérationnelle et la prestation des services et appuie la conception et l’élaboration de systèmes et d’outils connexes.

Directeur, Intégrité du soutien ministériel et de projet, (7 employés) responsable de l’élaboration de stratégies et de processus pour assurer l’efficacité des activités de planification et d’établissement de rapport de la direction générale et de diriger la contribution et le soutien de la direction générale aux grandes initiatives de transformation du ministère et des programmes.

Nature et portée

Le Ministère a pour mandat de bâtir un Canada plus fort et prospère en offrant des programmes de citoyenneté et d’immigration qui font la promotion du Canada comme destination des immigrants en attirant des travailleurs qualifiés au Canada, en atteignant les niveaux d’immigration fixés par le Cabinet, en intégrant les nouveaux arrivants dans le tissu social et économique de la société canadienne, en protégeant la santé, la sécurité et la sûreté des Canadiens et en respectant les engagements internationaux du Canada en matière d’asile et de sécurité humaine internationale. Le Secteur des opérations fournit un centre de coordination axé sur la collecte et l’analyse de l’information sur les risques afin d’éclairer la politique du programme, la conception des activités, le développement et la prestation des services.

C’est dans ce contexte que le directeur général, Orientation sur les risques pour l’intégrité, (DG) dirige l’élaboration de cadres, de stratégies et de partenariats afin d’intégrer la gestion des risques à la politique des programmes, à la stratégie opérationnelle et à la prestation des services. Cela comprend l’élaboration de stratégies et de processus qui assurent la gestion des activités de planification et de rapport du secteur. Le DG est membre du comité de gestion du secteur et assure la gérance des ressources du secteur tout en fournissant des conseils d’experts au sous-ministre, au sous-ministre délégué et à l’équipe de la haute direction sur des questions relatives aux risques liés à l’intégrité.

Le DG veille à ce que les cadres de risque, les stratégies et les partenariats en matière d’intégrité tiennent compte du programme nord-américain de prospérité et de sécurité (par exemple, l’ALENA, Sommet des leaders nord-américains). Le poste doit collaborer étroitement et de manière approfondie avec ses homologues internationaux (par exemple, les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Australie et la Nouvelle-Zélande) sur les déplacements, les migrations, les frontières, les questions de sécurité nationale et de renseignement, ainsi qu’avec un large éventail de participants, aux niveaux bilatéral et multilatéral, en ce qui a trait à la gestion des risques liés aux migrations mondiales.

Le DG gère la prestation de services d’orientation en matière de risques liés à l’intégrité à l’intention des cadres supérieurs du Secteur. Le DG supervise la prestation de présentations aux cadres responsables du ministère, la présentation de rapports et de séances d’information et le soutien analytique aux comités de gestion, et fournit des conseils sur l’élaboration des modifications législatives, réglementaires, politiques et systèmes nécessaires pour permettre des innovations et répondre à divers besoins des clients. Le poste supervise les cadres de développement et la gouvernance des structures de gestion du risque pour l’intégrité et contribue à l’élaboration de la vision et de l’orientation stratégique du Secteur pour appuyer les objectifs sectoriels et ministériels.

Le DG fournit une orientation en matière de gestion des risques en ce qui a trait à l’exécution des programmes dans l’ensemble des secteurs ministériels. Cela comprend la gestion des risques de l’administration et de l’application de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, dont la responsabilité est partagée entre le ministre du Ministère et le ministre de Sécurité publique et Protection civile Canada (SPPCC); la surveillance et la gestion des risques à l’intégrité dans le programme d’immigration et de protection des réfugiés, ce qui nécessite une collaboration et une coordination continues avec trois organismes du portefeuille de SPPCC qui participent à l’examen de la sécurité et à l’application de la loi; et gestion des risques de l’administration du Décret sur les passeports canadiens (c’est-à-dire, législation régissant la délivrance des passeports) qui est répartie entre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), Sécurité publique Canada et Emploi et Développement social Canada.

Le DG communique et consulte les intervenants et les partenaires en élaborant des messages clés qui véhiculent les objectifs du Ministère et améliorent la compréhension des enjeux et des décisions du programme d’orientation sur les risques pour l’intégrité. Le DG supervise l’échange d’information avec d’autres organisations ministérielles, la collecte de données et la communication d’analyses, d’information et de renseignements sur les tendances à l’étranger, et gère l’identification des activités illégales et la recommandation d’interventions appropriées pour atténuer les risques. Le DG est membre de nombreux comités et groupes de travail ministériels et interministériels et représente le Ministère dans l’élaboration de positions stratégiques avec les organismes centraux et d’autres ministères.

Étendue des responsabilités (en dollars constants)

Responsabilités particulières

1. Fournir la vision stratégique, la planification opérationnelle, la surveillance et le cadre opérationnel pour l’exécution du mandat de la Direction.
2. Fournir des conseils d’experts au sous-ministre, au sous-ministre délégué et à l’équipe de la haute direction sur des questions et affaires relatives aux risques pour l’intégrité. Fournir des conseils sur l’élaboration des modifications législatives, réglementaires, politiques et systèmes nécessaires pour permettre des innovations.
3. Gérer la prestation de services d’orientation aux risques pour l’intégrité aux cadres supérieurs du secteur et superviser l’élaboration de cadres et de gouvernance pour la gestion des risques pour l’intégrité et fournit une orientation en matière de gestion du risque en ce qui a trait à l’exécution des programmes dans l’ensemble des secteurs ministériels.
4. Gérer le développement des relations et les consultations avec les partenaires et les collègues du Ministère.
5. Superviser l’échange d’information avec d’autres organisations ministérielles, la collecte de données et la communication d’analyses, d’information et de renseignements sur les tendances à l’étranger. Gérer l’identification des activités illégales et la recommandation d’interventions appropriées pour atténuer les risques.
6. Représenter le ministère au sein de divers comités, groupes de travail et comités de réflexion. Promouvoir ses intérêts et ses objectifs grâce à la collaboration pour assurer la cohérence et l’uniformité des services exécutifs et consultatifs.
7. Gérer les ressources humaines, financières et matérielles de la Direction avec prudence et probité.

Poste repère 33 - Version textuelle

Poste  Repère 33 : Directeur général, Orientation sur les risques pour l’intégrité 
Le poste en cause est au deuxième niveau de gestion qui relève du sous-ministre adjoint, Secteur des opérations, et il existe 10 postes de même niveau hiérarchique occupés par des pairs.

Il y a 3 directeurs qui relèvent du directeur général, Orientation sur les risques pour l’intégrité.

• Organigramme linéaire :
  Sous-ministre adjoint, Secteur des opérations
  • Directeur général, Directeur général, Réseau national
  • Directeur général, Réseau centralisé
  • Directeur général, Orientation du programme d’immigration
  • Directeur général, Réseau international
  • Directeur général, Orientation des programmes de citoyenneté et de passeport
  • Directeur général, Planification et rendement des opérations
  • Directeur général, Règlement des cas
  • Directeur général, Migration et Santé
  • Directeur général, Services aux clients
  • Directeur exécutif, Initiative de modernisation du programme de Passeport
  • Directeur général, Orientation sur les risques pour l’intégrité 
    • Directeur, Conseil sur les risques pour l’intégrité
    • Directeur, Intégration sur les risques pour l’intégrité
    • Directeur, Intégrité du soutien ministériel et de projet

Justification de l’évaluation de l’emploi

Titre : Directeur général, Orientation sur les risques pour l’intégrité

Responsabilités générales

Diriger l’élaboration et la mise en œuvre de plans stratégiques et opérationnels intégrés pour le traitement du patrimoine documentaire des ministères fédéraux et les organismes privés. Gérer les relations avec les organismes qui participent à l’acquisition du matériel patrimonial du gouvernement du Canada.

Structure organisationnelle

Il s’agit d’un des quatre (4) postes relevant du chef de l’exploitation. Veuillez consulter l’annexe A pour l’organigramme.

Quatre (4) postes relèvent directement du directeur général, Archives :

Directeur, Archives gouvernementales, (48 employés) responsable de superviser la mise en œuvre des politiques, des normes et des processus pour identifier les documents qui reflètent l’histoire et le patrimoine du Canada, de diriger la délivrance des autorisations de disposition aux institutions gouvernementales conformément au contexte réglementaire fédéral et de mettre en œuvre des politiques d’évaluation pour gérer toutes les activités d’évaluation des ressources gouvernementales d’information à des fins d’archives et historiques. Le directeur est également responsable du traitement de tous les documents acquis.

Directeur, Initiatives en documents gouvernementaux, (23 employés) responsable de la gestion de l’élaboration et de la mise en œuvre des plans et des priorités, des politiques, des approches, des normes et des outils pour appuyer et renforcer la gestion de l’information au sein des ministères, institutions et organismes fédéraux. Le directeur travaille en partenariat avec les collectivités fédérales qui s’occupent de la gestion de l’information et de la tenue des registres, ainsi qu’avec les organismes qui s’occupent de l’acquisition de matériel du patrimoine du gouvernement canadien, comme les musées et les bibliothèques, afin d’améliorer la tenue de registres fédéraux.

Directeur, Sciences, Gouvernance et Politique, (28 employés) responsable d’élaborer des stratégies, des approches et des moyens de gérer les relations avec les créateurs privés de patrimoine documentaire dans les domaines des sciences, de la gouvernance et de la politique et de diriger les activités de conformité pour s’assurer que les acquisitions correspondent aux politiques de l’organisation pour toutes les informations acquises à partir de ressources privées et que les archives sont traitées en temps voulu conformément aux normes et aux lignes directrices.

Directeur, Société et Culture, (37 employés) responsable d’élaborer des stratégies, des approches et des moyens de gérer les relations avec les créateurs privés de patrimoine documentaire dans les domaines de la culture et de la société et de diriger les activités de conformité pour s’assurer que les acquisitions correspondent aux politiques de l’organisation pour toutes les informations acquises à partir de ressources privées et que les archives sont traitées en temps voulu conformément aux normes et aux lignes directrices.

Nature et portée

Le Ministère a pour mandat d’acquérir, de traiter, de préserver et de rendre disponible le patrimoine documentaire du Canada et de servir de mémoire permanente du gouvernement du Canada. Le Ministère tire parti de cinq composantes clés pour obtenir des résultats fructueux : définir des concepts et des principes d’action, définir des processus de travail, faire l’essai des approches, mettre en œuvre de façon itérative des approches choisies et évaluer les résultats.

Le paysage social, médiatique et technologique toujours dynamique exige une adaptation et une innovation constantes à la conservation des collections en transformant l’analogique (copie papier, papier, anciennes technologies) en numérique à l’aide de technologies à jour et pouvant être utilisées par le grand public. Le Ministère a élaboré une vision et un modèle opérationnel qui découlent de la gestion et de communication du contenu du patrimoine documentaire du Canada par l’élaboration et le maintien de stratégies, de politiques et d’initiatives de collaboration avec les donateurs, d’autres institutions de mémoire publique et le secteur privé.

C’est dans ce contexte que le directeur général des Archives (DG) élabore et met en œuvre des stratégies et des approches pour établir et soutenir la capacité du programme des documents gouvernementaux et des programmes de services en utilisant les ressources traditionnelles et nouvelles. Le poste gère les affaires opérationnelles en plus d’élaborer et de surveiller les plans de gestion axés sur le risque et des mécanismes de contrôle et de rapport.

Le DG établit des approches collectives pour l’établissement d’une collection nationale par l’entremise de divers réseaux afin de faciliter l’accès des utilisateurs aux collections à l’échelle du pays et dans les institutions étrangères d’intérêt et d’importance pour le Canada. Le DG fournit des stratégies et des solutions au gouvernement du Canada en ce qui a trait à la production et à la disposition de l’information. Le DG élabore les politiques, les normes et les processus d’évaluation, d’acquisition et de traitement et les met en œuvre afin d’identifier les documents du gouvernement fédéral qui constituent la mémoire du gouvernement fédéral du Canada. Le DG élabore et met en œuvre l’identification, la sélection et l’acquisition de documents du gouvernement fédéral, dans de nombreux formats et médias, qui sont d’importance nationale ou de valeur archivistique afin d’en assurer la disponibilité.

Le DG fournit un point de contact aux donateurs, aux clients et aux intervenants sur une variété d’initiatives réglementaires, stratégiques, opérationnelles et parlementaires. Le DG élabore et met en œuvre des stratégies, des politiques et des ententes relatives aux Archives privées. Le DG est le point de contact des organismes centraux et des autres institutions gouvernementales sur une variété d’initiatives réglementaires, stratégiques, opérationnelles et parlementaires, comme les présentations au Cabinet, et dirige la délivrance des autorisations de disposition pour toutes les institutions gouvernementales conformément à la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada et au contexte réglementaire pangouvernemental.

Le DG fournit l’orientation, les conseils et le soutien d’initiatives stratégiques, législatives et réglementaires à l’appui de tous les aspects des secteurs d’activité du Ministère et fournit une expertise sur des documents et des questions délicates comme les mémoires au Cabinet. Le DG appuie l’innovation au sein de l’institution, pour élaborer et mettre en œuvre des stratégies, des approches et des initiatives et pour améliorer la capacité du Ministère d’obtenir des résultats pour les Canadiens.

Le DG identifie et recherche des sources potentielles de documents de valeur historique et d’importance nationale pour le Canada et les Canadiens remontant au début de l’information enregistrée concernant le Canada. Le poste assure le leadership organisationnel pour l’évaluation, l’acquisition et le traitement de documents, analogiques et numériques, d’importance historique pour le Canada donnés par des particuliers et des organismes, et acquis par l’achat, le don ou l’échange. Ils jettent de la lumière sur tous les sujets des initiatives canadiennes (culturelles, économiques, sociales et scientifiques).

Le DG élabore et met en œuvre des stratégies, des plans, des approches et des initiatives visant à identifier les personnes, les entreprises, les groupes sociaux et les organisations culturelles qui ont contribué à définir l’identité du Canada. Le DG détermine les sources de documents de valeur historique et d’importance nationale pour constituer des fonds ministériels en formats analogique et numérique.

Le DG crée et entretient des réseaux nationaux de tous les ordres de gouvernement, d’établissements universitaires et d’établissements privés qui s’occupent de la collecte et de la protection du patrimoine documentaire privé du Canada afin de s’assurer que les Canadiens ont accès à une collection nationale du patrimoine documentaire du pays. La DG a le pouvoir de prendre des décisions et de faire des engagements au nom du chef de l’exploitation dans divers comités, forums et conférences externes (nationaux et internationaux). Le DG évalue, acquiert et traite les Archives privées et assure le leadership organisationnel pour le développement des fonds ministériels provenant de groupes privés et de particuliers. Le DG copréside le comité consultatif sur les acquisitions afin d’aider à orienter la gestion des processus consultatifs pour faire participer les intervenants aux programmes et à la prestation des services et pour résoudre les exigences complexes ou les problèmes opérationnels ayant une incidence sur le secteur. Le DG élabore les politiques, les normes et les processus d’évaluation, d’acquisition et de traitement et les met en œuvre afin de pouvoir effectuer l’identification parmi l’immense volume de documents du gouvernement fédéral. Le poste élabore et met en œuvre l’identification, la sélection et l’acquisition de documents du gouvernement fédéral, dans de nombreux formats et médias, qui sont d’importance nationale ou de valeur archivistique afin d’en assurer la disponibilité.

Étendue des responsabilités (en dollars constants)

Responsabilités particulières

1. Fournir la vision stratégique, la planification opérationnelle, la surveillance et le cadre opérationnel de la Direction pour l’exécution du mandat.
2. Diriger toutes les activités d’évaluation et d’acquisition et les initiatives clés liées au gouvernement fédéral ou aux archives privées au Canada, en format analogique et numérique.
3. Diriger toutes les activités de sélection, de description et de traitement des dossiers des institutions fédérales dans tous les médias qui se trouvent dans les fonds de l’organisation et diriger toutes les activités de traitement intellectuel et physique des dossiers.
4. Diriger les partenariats stratégiques et les initiatives de collaboration avec les collectivités professionnelles afin de s’assurer que les pratiques de l’organisation s’harmonisent avec les sciences archivistiques.
5. Coordonner la gestion de l’information au gouvernement fédéral avec les organismes centraux et appuyer toutes les institutions du gouvernement du Canada dans l’élaboration d’approches normalisées.
6. Diriger les relations stratégiques avec une variété de clients et d’intervenants des secteurs public et privé aux échelons supérieurs, diriger des négociations complexes qui assurent le succès des programmes et des services de l’organisation.
7. Présider ou co-présider des comités internationaux, nationaux, intergouvernementaux, interministériels, d’organismes et à l’échelle de l’organisation dans les domaines liés aux archives privées et co-présider le Comité consultatif des acquisitions pour aider à orienter la gestion des processus consultatifs afin d’inciter les intervenants à participer aux programmes et à la prestation des services, et pour résoudre les besoins complexes ou les problèmes opérationnels qui touchent le secteur.
8. Diriger et gérer avec probité les ressources humaines, financières et matérielles de la Division.

Poste repère 34 - Version textuelle

Poste Repère 34 : Directeur général, Archives
Le poste en cause est au deuxième niveau de gestion qui relève du chef de l’exploitation, et il existe 3 postes de même niveau hiérarchique occupés par des pairs.

Il y a 4 directeurs qui relèvent du directeur général, Archives.

• Organigramme linéaire :
  Chef de l’exploitation
  • Directeur général, Services publics
  • Directeur général, Patrimoine publié
  • Directeur général, Préservation de la collection et des opérations numériques
  • Directeur général, Archives
    • Directeur, Archives gouvernementales
    • Directeur, Initiatives en documents gouvernementaux
    • Directeur, Sciences, Gouvernance et Politique
    • Directeur, Société et Culture

Justification de l’évaluation de l’emploi

Titre : Directeur général, Archives

Responsabilités générales

Dirige la mise en œuvre des politiques, des procédures, des normes et des stratégies des services de santé et est responsable de la coordination et de la gestion de la prestation sécuritaire et éthique des services de santé clinique, mentale et publique à la population de délinquants de la région.

Structure organisationnelle

Il s’agit de l’un des sept (7) postes relevant du commissaire adjoint, Services de santé. Consultez l’annexe A pour l’organigramme.

Sept (7) postes relèvent directement du directeur régional, Services de santé, Région des Prairies :

Directeur exécutif, Centre de traitement, (108 personnes) responsable de la prestation de services cliniques interdisciplinaires au Centre régional de traitement (CCT) en offrant un traitement en phase aiguë ou subaiguë aux délinquants atteints de maladie mentale ou de troubles de comportement qui ont été envoyés par les établissements du Service correctionnel du Canada. Le poste supervise la prestation des services de santé mentale et de consultation psychiatrique, tels que la psychologie, les soins infirmiers, la psychoéducation, le travail social et d’autres services et programmes pour les délinquants. Le directeur gère l’administration, les politiques et le personnel associés aux services de santé à l’hôpital régional.

Gestionnaire régional, Santé mentale, (108 employés) responsable de la gestion, de la formation et des services consultatifs professionnels pour la planification, le développement et la coordination de la prestation des services de santé mentale en milieu institutionnel et communautaire dans la région.

Gestionnaire régional, Programmes pharmaceutiques, (20 employés) responsable du développement et de l’exploitation des programmes pharmaceutiques régionaux et de la prestation de services pharmaceutiques à tous les détenus des établissements correctionnels régionaux.

Gestionnaire régional, Services cliniques, (108 employés) responsable de la prestation de services de soins de santé dans les unités de soins de santé des établissements réguliers et à l’hôpital médical régional. Le poste gère l’élaboration et la mise en œuvre de politiques et de plans régionaux, la détermination des besoins en formation, les activités de perfectionnement professionnel, la tenue d’analyses et la préparation de rapports. Le gestionnaire supervise également les programmes de santé publique et de méthadone du Ministère dans la région et la coordination des activités des services régionaux de santé.

Gestionnaire régional, Planification, programmes pharmaceutiques et amélioration de la qualité, (12 employés) t responsable de la gestion des ressources régionales en soins de santé. Le poste coordonne et surveille les processus, la collecte de données et la production de rapports, participe à la planification et formule des recommandations dans tous les domaines de ressources. Le gestionnaire supervise la mise en œuvre d’initiatives d’amélioration de la qualité, la détermination des possibilités d’amélioration de la qualité dans les régions ou dans certains établissements et recommande l’adoption de mesures à l’échelle nationale.

Gestionnaire régional, Santé publique, (12 employés) responsable de la gestion des activités régionales du programme de santé publique. Le poste gère l’élaboration et la mise en œuvre de politiques, de plans, de procédures, de stratégies et de mécanismes d’évaluation régionaux, la prestation de conseils en santé publique et de services cliniques concernant les soins et le traitement des maladies infectieuses.

Gestionnaire régional, Santé mentale dans la collectivité, (26 employés) responsable de la prestation des services de santé mentale à la collectivité et des services psychologiques dans la région. Le poste supervise la contribution au cadre national d’évaluation des services de santé mentale à la collectivité, la coordination et la surveillance de la formation en perfectionnement professionnel pour le personnel communautaire en santé mentale et la prestation de la formation sur santé mentale à l’intention du personnel de première ligne. Le gestionnaire assure la promotion de la continuité des soins de santé mentale entre les sites communautaires et institutionnels.

Nature et portée

Le Ministère contribue à la sécurité publique en administrant les peines imposées par les tribunaux pour les délinquants condamnés à deux ans ou plus. Le Ministère fonctionne dans un environnement opérationnel intensif, en gérant environ 26 000 délinquants, y compris en surveillant les délinquants en liberté sous condition dans la collectivité et sous réserve d’une ordonnance de surveillance à long terme. Le Ministère se compose de 43 établissements de divers niveaux de sécurité, de 91 bureaux de libération conditionnelle, de 15 centres correctionnels communautaires, dont des unités spéciales de détention, des établissements pour délinquantes et des pavillons de guérison des Premières Nations. Le Ministère aide activement les délinquants à devenir des citoyens respectueux des lois tout en exerçant un contrôle raisonnable, sûr, sécuritaire et humain.

Outre la responsabilité principale de l’administration des peines, il existe cinq (5) centres régionaux de traitement pour la santé générale et mentale et des collèges du personnel pour la formation du personnel correctionnel. Le Ministère a également conclu des contrats avec environ 175 établissements résidentiels communautaires gérés par des organismes non gouvernementaux. Pour gérer cette gamme d’établissements, l’organisation emploie environ 17 000 employés qui occupent diverses professions. Le Ministère exerce ses activités selon deux niveaux de gestion – national et régional (établissements, bureaux de libération conditionnelle, centres correctionnels communautaires, centres régionaux de traitement et pavillons de guérison) – et est dirigé par le commissaire qui relève du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile. L’administration centrale, située à Ottawa, veille à la planification générale, ainsi qu’à l’élaboration de programmes et de politiques de l’organisation, tandis que les cinq administrations régionales les activités dans les régions. Le commissaire est appuyé par un Comité exécutif, composé de cadres supérieurs à l’échelle nationale et régionale.

C’est dans ce contexte que le directeur régional, Services de santé (DRSS) est responsable de la prestation des soins de santé aux délinquants, qui est conforme aux normes communautaires, de l’admission à la libération dans la collectivité. Le poste veille à ce que l’orientation nationale se reflète dans les décisions de santé régionales. Le poste est également responsable de fournir des services de soins de santé d’urgence au personnel, aux bénévoles et aux visiteurs lorsqu’ils sont dans des établissements correctionnels fédéraux.

Le DRSS a la responsabilité d’assurer la continuité des soins aux détenus, de l’admission à la libération, et il s’appuie sur des partenariats établis à l’échelle nationale avec les ministères provinciaux et fédéraux et dirige l’établissement de partenariats locaux avec des organismes privés et des groupes d’intérêt afin d’accroître l’efficience et d’améliorer l’efficacité de la prestation de services et d’assurer la continuité des soins.

Le DRSS est responsable de l’enveloppe budgétaire pour les soins de santé et de la gestion des ressources humaines, financières et matérielles de la région. Le poste surveille la réalisation des objectifs par rapport aux budgets, recommande des approches de rechange pour combler les déficits budgétaires et contribue aux besoins annuels de planification et de rapports du Secteur. Le DRSS prodigue des conseils stratégiques au commissaire adjoint du Secteur en participant au comité de gestion des soins de santé afin d’améliorer la planification à long terme, la gestion des ressources, l’élaboration d’initiatives de soins de santé et l’établissement de partenariats. Le poste travaille en étroite collaboration avec le bureau du commissaire adjoint régional afin de s’assurer que leurs exigences sont satisfaites aux niveaux régional et national. De plus, le DGSS est un membre influent du comité de gestion régional et joue un rôle clé dans la promotion des initiatives et des programmes de services de santé à l’échelle régionale. Le DRSS est également membre de plusieurs comités interrégionaux.

Le DRSS intègre les initiatives, les stratégies et les normes en matière de soins de santé élaborées par les directions générales de l’administration centrale dans un cadre de prestation de services de santé régional cohérent. Le poste élabore des politiques, des stratégies et des normes régionales en matière de santé mentale, de services cliniques et de santé publique et dirige leur mise en œuvre à tous les sites de prestation de soins de santé de la région. Il supervise également la collecte et l’analyse de rapports de recherche et de renseignements sur les bases de données et surveille les publications de recherche afin d’émettre des recommandations à jour à ses collègues de l’administration centrale, du bureau régional, de l’hôpital régional ou des établissements institutionnels.

Le RDHS élabore une stratégie régionale qui traite du lien entre la toxicomanie et la santé au sein de la population carcérale. Le poste oriente la mise en œuvre d’interventions à court et à long termes pour faire face aux risques associés à des questions telles que les politiques de lutte contre les maladies infectieuses et la santé mentale et physique et met en œuvre des stratégies de surveillance dans la pratique des soins de santé en milieu institutionnel. La gestion du risque dans ce milieu peut être influencée par les comportements des délinquants, et DRSS doit tenir compte de la nécessité d’adapter les soins de santé et les principes éthiques à la mise en œuvre de la stratégie.

Le DRSS détient la responsabilité d’élaborer un programme de maintien en poste et de recrutement pour la région et d’évaluer et de déterminer les besoins régionaux en formation sur la santé. Le DESS formule des recommandations sur l’élaboration de matériel de formation à l’intention de la direction générale appropriée de l’administration centrale et élabore des plans régionaux de perfectionnement professionnel des employés en consultation avec des experts fonctionnels de l’administration centrale afin de se tenir au fait des nouvelles pratiques et procédures en matière de soins de santé. 

Le DRSS est responsable de la mise en œuvre du système national d’amélioration et d’évaluation de la qualité et de la mise au point du système pour mieux répondre aux besoins régionaux. Pour ce faire, il doit établir les priorités opérationnelles essentielles dans la région, élaborer des plans d’action qui traitent des questions liées à la prestation de services et mettre en place des normes d’évaluation du rendement pour la région.

Le DRSS a des responsabilités de gestion et de supervision sur une vaste zone géographique qui peut comprendre plus d’une province. Le RDHS pourrait devoir s’occuper d’exigences législatives différentes concernant les soins de santé et les normes différentes des professionnels de la santé des organismes de réglementation. En conséquence, le DRSS établit des relations professionnelles avec les fonctionnaires d’autres ministères fédéraux qui travaillent dans la région, les ministères provinciaux, les associations régionales, provinciales et territoriales et les organismes locaux afin de créer des possibilités de partenariat. Il doit se tenir au courant des modifications aux politiques et/ou aux lois pour s’assurer que les activités régionales de santé du Ministère sont harmonisées avec celles d’autres organismes régionaux et doit établir un réseau avec des collègues professionnels du Ministère et de la fonction publique afin de se tenir informé des nouvelles évolutions et pratiques. Il est une partie directe aux ententes de services qui définissent les rôles et les responsabilités des divers intervenants et qui doivent assurer la mise en œuvre des dispositions convenues. Le DRSS travaille siège régional et doit se déplacer régulièrement dans une vaste zone géographique pour visiter les sites régionaux, qui peuvent être éloignés et difficiles d’accès, et/ou rencontrer les partenaires de la région assignée.

Étendue des responsabilités (en dollars constants)

Responsabilités particulières

1. Fournir la vision stratégique, la planification opérationnelle, la surveillance et le cadre opérationnel pour l’exécution du mandat régional.
2. Offrir des conseils d’expert au commissaire adjoint afin d’améliorer la planification à long terme, la gestion des ressources, l’élaboration de plans de soins de santé et d’initiatives de partenariat.
3. Superviser l’élaboration de plans d’activités, de processus, de procédures, de normes et de stratégies organisationnels et les intégrer dans un cadre de prestation de services régional cohérent, d’un point de vue régional. Assurer la mise en œuvre des dispositions des ententes de service.
4. Gérer un environnement d’apprentissage continu, la détermination des besoins régionaux en formation et l’élaboration de plans et de stratégies pour la prestation de la formation en soins de santé dans la région.
5. Superviser la mise en œuvre du système national d’amélioration et d’évaluation de la qualité afin qu’il réponde aux besoins régionaux. Gérer la mise en œuvre de mécanismes et de normes d’évaluation du rendement.
6. Superviser la collaboration avec le bureau du commissaire adjoint régional afin de s’assurer que les exigences sont respectées aux niveaux régional et national. Gérer la promotion des initiatives et des programmes de soins de santé dans la région. Assurer la représentation des comités interrégionaux afin de maintenir la transparence et la communication ouverte.
7. Gérer les ressources humaines, financières et matérielles de la région avec prudence et probité.

Poste repère 35 - Version textuelle

Poste Repère 35 : Directeur régional, Services de santé, Région des Prairies
Le poste en cause est au deuxième niveau de gestion qui relève du commissaire adjoint, Services de santé, et il existe 6 postes de même niveau hiérarchique occupés par des pairs.

Il y a 7 postes qui relèvent du directeur régional, Services de santé, Région des Prairies

• Organigramme linéaire :
  Commissaire adjoint, Services de santé
  • Directeur général, Santé mentale
  • Directeur général, Services cliniques et Santé publique
  • 4 Directeurs régionaux, Services de santé
  • Directeur régional, Services de santé, Région des Prairies
    • Directeur exécutif, Centre de traitement
    • Gestionnaire régional, Santé mentale
    • Gestionnaire régional, Programmes pharmaceutiques
    • Gestionnaire régionale, Services cliniques
    • Gestionnaire régional, Planification, programmes pharmaceutiques et amélioration de la qualité
    • Gestionnaire régionale, Santé publique
    • Gestionnaire, Santé mentale dans la collectivité

Justification de l’évaluation de l’emploi

Titre : Directeur régional, Services de santé, Région des Prairies

Responsabilités générales

Responsable des opérations financières nationales du Ministère, de la prestation de leadership et d’une direction exécutive en matière de comptabilité et de services financiers, de la présentation de rapports sur le rendement financier et de l’avancement de la gérance efficace des ressources financières du Ministère.

Structure organisationnelle

Il s’agit de l’un de sept (7) postes relevant du sous-ministre adjoint, Finances et chef de la direction financière. Veuillez consulter l’annexe A pour l’organigramme.

Cinq (5) postes relèvent du directeur général, Opérations et services financiers :

Directeur, Comptabilité financière, (110 employés) responsable de fournir des directives sur la mise en œuvre et la gestion du cycle de vie d’un cadre de comptabilité et de rapports financiers régissant la déclaration et la conciliation des opérations financières. Le directeur prépare des états financiers, des comptes publics, des rapports financiers trimestriels, des rapports d’organismes centraux et d’autres renseignements financiers connexes. Le poste assure le maintien de saines pratiques comptables, agissant à titre de point de contact clé pour les bureaux du vérificateur général et du contrôleur général ainsi que pour le receveur général.

Directeur, Opérations financières, (46 employés) responsable de fournir des services financiers centralisés à l’appui des bureaux régionaux de comptabilité du pays. Le poste traite les paiements prioritaires pour le Ministère, fournit des services de paiement après émission du receveur général et des conseils centraux pour le traitement des demandes de règlement de Phénix en plus de fournir diverses activités de formation et de soutien dans l’ensemble du Ministère. Le directeur est responsable du traitement des comptes de la région de la capitale nationale qui comprennent les examens de la gestion des dépenses, les vérifications après paiement, l’administration des formulaires et des pertes de pouvoirs délégués, les excédents de fonds publics et la gestion des fonds de roulement.

Gestionnaire, Opérations des systèmes financiers, (28 employés) responsable de la gestion continue des données des systèmes financiers, de la gestion quotidienne des opérations des systèmes financiers, de l’intégrité des données et des capacités de production de rapports, ainsi que du service d’assistance des systèmes et services financiers. Le gestionnaire administre également la formation et la certification pour l’accès aux systèmes ministériels automatisés de gestion financière.

Gestionnaire, Programmes de voyage et de cartes de paiement, (20 employés) responsable de fournir des services financiers centralisés à l’appui des bureaux ministériels régionaux de comptabilité du pays. Le gestionnaire supervise l’utilisation de la carte d’achat et de la carte de voyage du Ministère et assure la coordination des services de voyage.

Agent du personnel, (2 employés) responsable de la coordination de la planification, de l’établissement de rapports, de l’administration financière, de la gestion des ressources humaines, de l’approvisionnement, de la gestion des biens et des services administratifs au sein de la Direction. Le rôle consiste également à coordonner les demandes d’accès à l’information, les réponses aux demandes de la haute direction et le soutien exécutif auprès du DG et d’autres employés de la Direction.

Nature et portée

À titre de plus important ministère fédéral, le Ministère met en œuvre les décisions du gouvernement concernant la défense des intérêts canadiens au pays et à l’étranger et fournit des conseils et un soutien au ministre. La mission est de défendre le Canada et les intérêts et valeurs du Canada, tout en contribuant à la paix et à la sécurité internationales en servant en mer, sur terre et dans les airs, tout en bénéficiant du soutien de la main-d’œuvre civile. La politique de défense du Canada repose sur trois piliers : Protection du Canada; Sécurité en Amérique du Nord et Engagement dans le monde.

Le modèle du dirigeant principal des finances (DPF) et l’ensemble des politiques établissent une vision de la gestion financière ancrée dans l’imputabilité, la transparence, la prise de décisions fondées sur les faits et l’optimisation des ressources et la gestion du risque. La taille et la complexité du Ministère apporte des défis particuliers qui exigent l’examen d’une structure organisationnelle militaire et civile intégrée, des exigences de rémunération pour les membres de la force régulière et de la réserve, une gestion étendue des biens et du matériel, y compris des exigences complexes en matière d’établissement des coûts des immobilisations et l’évolution des initiatives gouvernementales qui ont des répercussions régulières sur le Ministère, ce qui exige la souplesse d’intervenir et de s’adapter au changement.

C’est dans ce contexte que le directeur général, Opérations et services financiers (DG) gère l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies, de procédures et de systèmes pour contrôler, diriger et orienter l’enregistrement et la comptabilisation de toutes les opérations financières pour le Ministère. Le poste gère l’élaboration et la mise en œuvre de politiques et de procédures comptables établies par le gouvernement du Canada (GdC). Le DG met en œuvre et maintient les procédures, les lignes directrices et les cadres comptables ministériels pour contrôler les ressources matérielles et les inventaires importants et variés du Ministère.

À titre d’agent de la comptabilité du Ministère et du DPF, le DG gère la préparation de la présentation annuelle des comptes publics du Ministère, de la lettre de représentation et d’autres attestations de l’intégrité de l’information financière.

Le DG supervise les opérations financières nationales du Ministère et veille à ce que les commandants, les contrôleurs, les agents financiers et les gestionnaires reçoivent le niveau approprié d’orientation et de conseils à l’appui d’une saine prise de décisions liées à la gestion des ressources, de la conformité à la Loi sur la gestion des finances publiques et des normes comptables requises. Bien que le DG ait une relation hiérarchique avec le SMA, Finances et dirigeant principal des finances, le poste fournit des conseils et communique l’information directement aux organisations du Ministère. Pour ce faire, le DG doit établir et maintenir un large éventail de réseaux afin de promouvoir et de favoriser la communication bidirectionnelle et d’établir un consensus pour surmonter la résistance résiduelle à l’évolution des besoins.

Le DG élabore des pratiques financières et comptables afin de mieux répondre aux besoins des gestionnaires de services hiérarchiques et des cadres supérieurs et d’assurer l’harmonisation avec les normes, les politiques et les lignes directrices de gestion financière des organismes centraux. Pour relever ce défi, le poste vise à accroître la capacité opérationnelle de gérer à la fois la gestion financière et la comptabilité d’exercice.

Le DG fournit des conseils et des recommandations au DPF et aux autres cadres supérieurs du Ministère sur les questions financières, les tendances et les dépenses prévues et réelles. Il est également fréquemment nécessaire de fournir des exposés détaillés au sous-ministre, aux sous-ministres délégués, au ministre et au ministre délégué. En prévision de la comparution de l’administrateur général et du DPF devant les comités parlementaires, et à l’appui du ministre, le DG fournit des conseils et des renseignements faisant autorité sur l’intégrité des renseignements financiers contenus dans les rapports financiers et les comptes ministériels. À cette fin, il faut mettre en œuvre des mesures correctives découlant des travaux d’audit financier annuels et des recommandations du Bureau du vérificateur général, afin de relever des défis importants en ce qui a trait à l’exactitude de l’information financière produite par le Ministère.

Le DG est coprésident du Comité du contrôleur ministériel et du Comité de gestion du DPF et, ce faisant, joue un rôle essentiel dans l’orientation du bureau de la gestion de la collectivité de la gestion financière et dans le recrutement ou l’emploi de nouveaux employés au programme d’agent financier et de perfectionnement du recrutement. Le DG, à titre de dirigeant principal des finances adjoint, siège également au Forum interministériel du dirigeant principal des finances adjoint, qui joue un rôle essentiel dans le façonnage et le développement de la communauté financière dans l’ensemble de la fonction publique.

Le travail exige que le DG établisse et maintienne un vaste réseau de communication au sein du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes, au sein du gouvernement fédéral et avec des fournisseurs clés du secteur privé pour fournir des services financiers. Le DG transforme les normes comptables en pratique et consulte abondamment l’organisation pour s’assurer que les procédures opérationnelles respectent les exigences de la politique interne et l’exigence d’uniformité des opérations financières dans l’ensemble du Ministère.

Le DG assure la surveillance de l’établissement et du maintien des relations de travail avec le Bureau du vérificateur général et le Bureau du receveur général pour le volet ministériel de la vérification des comptes publics et assure la transparence de la divulgation et de la présentation des rapports sur les ressources financières du Ministère à l’appui du rôle d’agent comptable de l’administrateur général. Le DG veille à ce que les experts ministériels répondent aux préoccupations et aux commentaires soulevés par le Bureau du vérificateur général au cours de l’audit des comptes publics et s’assure que les plans d’action ministériels soient mis en œuvre et que des mesures correctives soient prises. À ce titre, le DG organise régulièrement des séances d’information à l’intention de la haute direction au sein du Ministère et du Bureau du contrôleur général.

Étendue des responsabilités (en dollars constants)

Responsabilités particulières

1. Fournir la vision stratégique, la planification opérationnelle, la surveillance et le cadre opérationnel pour l’exécution du mandat de la Direction.
2. Fournir une direction exécutive dans la mise en œuvre et l’amélioration des normes, des processus et des systèmes de comptabilité et d’enregistrement de l’information financière afin d’appuyer et de faire progresser le rôle du DPF dans la gérance des ressources financières et matérielles et des inventaires.
3. Assurer l’intégrité, l’exactitude et l’uniformité de l’information financière préparée pour les comptes publics du Ministère et d’autres documents exigés par le Parlement et les organismes centraux pour appuyer la prise de décisions de niveau supérieur concernant les programmes et services du Ministère et attester des états financiers à titre de dirigeant principal des finances adjoint.
4. Superviser les opérations financières nationales du Ministère qui sont menées à l’administration centrale et aux unités du Ministère partout au Canada; assurer l’uniformité du traitement comptable des transactions à l’échelle du pays ainsi que l’efficacité et l’efficience du traitement des transactions sur place.
5. Superviser la gestion de l’interface avec le Bureau du vérificateur général et le Bureau du receveur général pour assurer la transparence de la divulgation et de la présentation des rapports sur les ressources financières du Ministère à l’appui du rôle d’agent comptable de l’administrateur général.
6. Collaborer avec ses collègues afin d’améliorer continuellement la capacité du Ministère de gérer le risque au sein d’une structure de gestion financière qui intègre les mécanismes, les processus et les systèmes appropriés de planification, de contrôle et de présentation de rapports pour assurer une gestion efficace des ressources financières du Ministère.
7. Superviser l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies, d’approches et de processus pour la fonction comptable du Ministère qui intègrent les changements d’orientation provenant du Bureau du contrôleur général, en s’assurant qu’ils sont adaptés aux besoins opérationnels du Ministère.
8. Établir et maintenir de solides relations de travail avec la haute direction du Ministère, d’autres ministères et organismes fédéraux et des organismes centraux comme le Bureau du contrôleur général, le Receveur général et le Bureau du vérificateur général afin de traiter des questions relatives à l’administration financière, au contrôle et à la présentation de rapports ministériels.

Poste repère 36 - Version textuelle

Poste Repère 36 : Directeur général, Opérations et services financiers
Le poste en cause est au deuxième niveau de gestion qui relève du sous-ministre adjointe des Finances et dirigeant principal des finances, et il existe 6 postes de même niveau hiérarchique occupés par des pairs.

Il y a 5 postes qui relèvent du directeur général, Opérations et services financiers

• Organigramme linéaire :
  Sous-ministre adjointe des Finances et dirigeant principal des finances
  • Directeur général, Gouvernance financière stratégique
  • Directeur général, Gestion des finances
  • Directeur exécutif, Centre d’établissement des coûts en défense
  • Directeur général, Planification des investissements et ententes financières
  • Directeur, Planification et coordination
  • Adjoint exécutif
  • Directeur général, Opérations et services financiers
    • Directeur, Comptabilité générale
    • Directeur, Opérations financières
    • Gestionnaire, Exploitation des systèmes financiers
    • Gestionnaire, Programmes de voyage et de cartes de paiement
    • Agent d’état-major

Justification de l’évaluation de l’emploi

Titre : Directeur général, Opérations et services financier

Responsabilités générales

Diriger les services administratifs du Bureau précis, ainsi que les opérations, les processus, les installations et les systèmes pour les opérations centralisées de données de l’Agence. Superviser les politiques, les processus, les systèmes, les services et les cadres de sécurité de l’Agence, y compris l’élaboration et la mise à jour du plan de continuité des activités.

Structure organisationnelle

Il s’agit d’un des cinq (5) postes relevant du statisticien en chef adjoint, Recensement, opérations et informatique. Voir l’annexe A pour l’organigramme.

Deux (2) postes relèvent directement du directeur général, Opérations et agent de sécurité du Bureau :

Directeur, Opérations et intégration, (276 employés) responsable de la gestion des services centralisés et spécialisés (par exemple, conception d’instruments de collecte, pré-traçage, imagerie, saisie de données, intégration de données provenant de diverses sources, traitement de données, codage et numérisation) à l’appui des grandes enquêtes, des projets spéciaux et des secteurs d’activité spéciaux. Le poste supervise les services de distribution, d’impression et de courrier dans l’ensemble de l’organisation. Le directeur gère le centre d’opérations de données et les activités de traitement de données des recensements de la population et de l’agriculture. Le poste supervise également les processus de recrutement, la gestion des ressources de l’organisation et la fourniture d’un soutien logistique à la Direction générale des RH.

Directeur, Services de soutien intégrés, (60 employés) responsable de la gestion des services de soutien du Bureau dans l’ensemble de l’Agence. Le directeur supervise la prestation des services d’approvisionnement et de passation de marchés, la gestion des installations, la sécurité du Bureau, les services de conférence et la gestion du parc automobile. La gestion d’un programme de sécurité physique est également une exigence du poste. Le directeur supervise l’élaboration de plans de continuité des activités, leur mise à l’essai par des programmes critiques et l’élaboration de plans d’intervention d’urgence pour l’organisation. Le directeur gère la coordination des activités de télécommunications fournies par Services partagés Canada (SPC) à l’Agence.

Nature et portée

Le mandat de l’Agence découle principalement de la Loi sur la statistique qui exige que l’organisation conçoive et réalise la collecte, la compilation, l’analyse et la publication d’informations statistiques sur la situation économique, sociale et générale du pays et de ses citoyens. L’Agence a pour mission d’informer les citoyens, les entreprises et les gouvernements canadiens de l’évolution de leur société et de leur économie et de promouvoir un système statistique national de grande qualité. L’information est produite sous divers formats pour un large éventail d’utilisateurs dans les secteurs public, privé, industriel, financier, de la santé, de l’éducation et d’autres secteurs du Canada afin de les appuyer et de les guider dans leur élaboration de politiques et prises de décisions.

C’est dans ce contexte que le directeur général, Opérations et agent de sécurité du Bureau (DG) assure la planification stratégique et la surveillance de la gestion des centres d’expertise à l’échelle de l’organisation dans les opérations et l’intégration ainsi que dans les services intégrés. Le DG établit et entretient des relations de travail collaboratives avec Services publics et Approvisionnement Canada pour la gestion des installations, la gestion du matériel et la passation de marchés et représente l’organisation pour négocier des accords. À titre d’agent de sécurité du Bureau (ASB), le DG représente l’organisation au sein du Conseil sur la sécurité du gouvernement du Canada, Comité des sous-ministres adjoints (SMA) sur la sécurité et l’identité et du forum des Coordonnateurs de sécurité de la TI de l’organisme.

Le DG supervise, au sein de l’Agence, les négociations d’accords sur les niveaux de service avec les différents domaines, le soutien du traitement et des opérations aux enquêtes majeures et aux principaux contrats touchant divers services. Le DG est également membre de divers comités directeurs en vue de fournir des conseils et du soutien pour les projets au sein de l’organisation.

Le DG gère la surveillance d’un cadre intégré régissant les processus, les systèmes et les opérations de l’organisation afin d’appuyer l’exécution des programmes. Il est responsable d’établir un équilibre raisonnable entre les attentes et les priorités de la gestion, les besoins en matière d’enquêtes et la disponibilité des ressources humaines et financières dans un environnement simplifié. Le DG est responsable de la planification stratégique, de la conception, de l’élaboration et de l’intégration des activités de traitement des recensements de la population et de l’agriculture aux activités de traitement continues des programmes d’enquête de l’organisation. Le défi consiste à optimiser les activités de traitement continues afin de répondre à l’augmentation importante de la demande associée au travail à court terme, mais à volume élevé pour les activités du recensement. Par exemple, 1 400 employés supplémentaires sont ajoutés au site pour répondre à plus de 1,5 million appels d’aide des Canadiens et traiter plus de 4,5 millions de questionnaires reçus des Programmes du recensement.

À titre d’ASB, le DG assure la protection des fonds de renseignements, y compris les renseignements traités, manipulés, entreposés, diffusés et communiqués à d’autres ministères et organismes. Cela exige une connaissance approfondie des politiques et des pratiques de l’Agence au sujet de l’utilisation et la protection de l’information. Pour diriger le programme national et fournir des conseils d’expert directement à la haute direction sur les questions de sécurité, le DG a besoin de connaître la législation fédérale, les exigences des organismes centraux, les principes de gestion du risque, y compris la diligence raisonnable et la responsabilité, les cadres de gouvernance et d’imputabilité, les indicateurs de rendement et l’élaboration de politiques.

Le DG élabore et met en œuvre le programme général de planification de la sécurité et de la préparation aux urgences de l’Agence. Ce rôle est assumé par une imputabilité accrue pour la fonction de sécurité. Le DG élabore et tient à jour le Plan de sécurité ministériel, lequel est intégré aux fonctions de gestion interne et harmonisé aux activités de planification stratégiques et de gestion du risque. Le DG veille à ce que le Plan de sécurité ministériel et les évaluations du risque connexes soient mis à jour et révisés régulièrement ou lorsque les circonstances changent considérablement.

Le DG élabore et maintient le Plan de continuité des activités (PCA) qui comprend toutes les activités communes à l’Agence et qui peuvent avoir une incidence sur de nombreux programmes. Le DG veille à ce que le PCA et les PCA de programmes précis soient intégrés de manière cohérente et uniforme afin de fournir la feuille de route pour la poursuite des opérations dans des conditions défavorables et pour récupérer ses installations, ses données et ses actifs.

Le DG supervise également la prestation d’une gamme diversifiée de services d’affaires du Bureau à l’appui des programmes et des opérations de l’Agence. Le défi consiste à trouver un équilibre entre les besoins concurrents en matière de services de gestion sur le terrain et la disponibilité de ressources humaines, financières et matérielles. Il est nécessaire pour le poste d’élaborer des cadres de gestion des installations et des télécommunications pour les politiques, les procédures, les directives et les lignes directrices stratégiques et opérationnelles ainsi que pour la prestation de services pour toutes les installations. Le DG élabore les stratégies globales pour permettre à l’Agence d’accroître ses effectifs afin de répondre à un afflux important de travaux de recouvrement des coûts à court et à moyen terme, tout en respectant les exigences et les directives en matière d’optimisation de l’espace. Le défi consiste à équilibrer la pression exercée par les organismes centraux pour réduire leur empreinte avec les besoins opérationnels changeants du Ministère. De plus, le DG a le défi de coordonner les diverses initiatives de rationalisation proposées par SSC dans les domaines des télécommunications. Les télécommunications sont essentielles pour les opérations courantes de collecte de données de l’Agence et pour les clients (utilisateurs de données) qui exigent que le DG veille à ce que les interruptions minimales des opérations continues et que les solutions SSC répondent aux besoins.

Étendue des responsabilités (en dollars constants)

Responsabilités particulières

1. Fournir la vision stratégique, la planification opérationnelle, la surveillance et le cadre opérationnel pour l’exécution du mandat de la Direction.
2. Fournir des conseils d’expert sur la prestation des services de données d’enquête, des services de sécurité des organismes et des services d’approvisionnement et de passation de marchés au statisticien en chef adjoint, au statisticien en chef et aux cadres supérieurs.
3. Superviser l’élaboration de services rentables de traitement des données d’enquête afin de permettre la production des estimations statistiques de l’Agence. Gérer le Centre des opérations de données pour les recensements de la population et de l’agriculture.
4. Superviser la prestation des services d’approvisionnement et de passation de marchés, la gestion des installations, la sécurité du Bureau, les services de conférence et la gestion du parc automobile.
5. Gérer la prestation des services de sécurité du Bureau en établissant le Plan ministériel de sécurité, les programmes, les cadres, les systèmes et la gouvernance à titre d’ASB de l’organisation.
6. Établir des cadres de politiques et d’imputabilité pour les services d’approvisionnement et de passation de marchés afin d’assurer le respect des politiques, des directives et des obligations juridiques.
7. Superviser l’élaboration et l’entretien de plans de continuité des activités, leur mise à l’essai par des programmes critiques et l’élaboration de plans d’intervention d’urgence pour l’Agence.
8. Représenter l’Agence devant les organismes centraux pour négocier des accords et des contrats importants. Défendre la position du Ministère sur les questions critiques.
9. Gérer les ressources humaines, financières et matérielles de la Direction avec prudence et probité.

Poste repère 37 - Version textuelle

Poste Repère 37 : Directeur général, Opérations et agent de sécurité du Bureau
Le poste en cause est au deuxième niveau de gestion qui relève du statisticien en chef adjoint, Recensement, opérations et informatique, et il existe 4 postes de même niveau hiérarchique occupés par des pairs.

Il y a 2 directeurs qui relèvent du directeur général, Opérations et agent de sécurité du Bureau

• Organigramme linéaire :
  Statisticien en chef adjoint, Recensement, opérations et informatique
  • Directeur général, Programme du recensement
  • Directeur général, Collecte et services régionaux
  • Directeur général, Informatique
  • Directeur général, Opérations informatiques
  • Directeur général, Opérations et agent de sécurité du Bureau
    • Directeur, Opérations et intégration
    • Directeur, Services de soutien du Bureau

Justification de l’évaluation de l’emploi

Titre : Directeur général, Opérations et agent de sécurité du Bureau

Responsabilités générales

Supervise les opérations qui offrent des avantages et des services aux vétérans.

Structure organisationnelle

Il s’agit d’un des cinq (5) postes relevant du sous-ministre adjoint, Prestation de services. Veuillez consulter l’annexe A pour l’organigramme.

Six (6) postes relèvent directement du directeur général, Opérations centralisées :

Directeur, Opérations des avantages sociaux, (383 employés) responsable de la gestion des avantages sociaux et de la prestation des services, ainsi que des cadres d’amélioration pour améliorer le système de prestation. Le poste gère l’appui aux priorités et aux programmes stratégiques et son adhésion aux protocoles et aux ententes. Le directeur supervise les processus à long terme de planification des activités, de surveillance des programmes et de production de rapports.

Gestionnaire des initiatives et des projets (11 employés) responsable de la conception et de la mise en œuvre d’initiatives d’apprentissage et d’initiatives visant à simplifier les processus et à améliorer la prestation des services pour les programmes ministériels, et pour la recherche, l’analyse, les services de communications et de conseils liés à la législation, la réglementation, les programmes et la prestation des services.

Gestionnaire, Services de planification et de soutien, (10 employés) responsable de la gestion des activités stratégiques de planification, de surveillance et de présentation de rapports au nom de la Division.

Gestionnaire, Surveillance de la charge de travail et assurance de la qualité, (4 employés) responsable de la surveillance et de l’amélioration du flux de travail des divisions. Le gestionnaire supervise la conception et la mise en œuvre des processus d’assurance de la qualité.

Gestionnaire, Appels nationaux de premier palier, (14 employés) responsable de la prestation des soins de santé nationaux et des appels de premier palier de la nouvelle Charte des anciens combattants. Le poste gère le programme d’assurance de la qualité concernant la prestation des services. Le gestionnaire supervise l’élaboration et la surveillance des améliorations apportées aux processus.

Conseiller stratégique, (1 employé) responsable de la prestation de services stratégiques de rapports, de gestion et de conseils à la direction des divisions.

Nature et portée

Le Ministère définit et met en œuvre les responsabilités du pays à l’égard de ses forces armées. Le gouvernement du Canada, par l’intermédiaire du Ministère, s’engage à indemniser les membres pour les blessures subies, à les réintégrer dans la société et à reconnaître leurs sacrifices et leurs réalisations. La clientèle du Ministère comprend des vétérans de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre de Corée, des membres anciens et de service récent des Forces armées canadiennes (FAC), de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et de certains civils ainsi que des membres de la famille admissibles (survivants et personnes à charge).

C’est dans ce contexte que le directeur général, Opérations centralisées, (DG) gère les ressources, l’infrastructure et les mécanismes qui offrent des avantages sociaux et des services aux vétérans, aux autres clients et aux familles vivant au Canada et à l’étranger. Une des responsabilités principales du DG est de tenir le sous-ministre adjoint au courant de toutes les questions qui ont une incidence importante sur la Direction générale ou qui peuvent être politiquement délicates. En tant que membre intégral de l’Équipe de gestion de la Direction générale, le DG contribue à l’élaboration des objectifs, des politiques, des initiatives et des plans opérationnels de la Direction générale et collabore à la prise de décisions par la direction concernant la planification, l’allocation et la gestion des ressources ministérielles.

Le DG supervise la détermination de l’admissibilité aux prix, aux pensions et aux indemnités, ce qui permet de déterminer l’accès des clients aux programmes de traitement et de santé du Ministère, conformément aux dépenses prévues au budget du programme. L’admissibilité aux allocations est également gérée conjointement avec d’autres programmes gouvernementaux comme la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti. Les limites du programme, les négociations conjointes et les avantages parallèles sont partagés avec d’autres ministères, notamment la Défense nationale (MDN) et la GRC. Tous les membres des FAC libérés pour des raisons médicales attribuables au service peuvent présenter une demande d’admissibilité prioritaire aux possibilités d’emploi dans la fonction publique. Le DG donne des directives sur le règlement de ces cas.

Le DG est responsable de desservir plusieurs populations de clients nettement différentes et de déterminer les programmes et les services auxquels ils sont admissibles. Le poste surveille les dépenses pour se conformer aux niveaux de financement et explore d’autres modes de prestation pour réduire les mesures financières. Un défi clé consiste à combler les lacunes dans le niveau et la gamme des services de santé mentale offerts aux clients et à leurs familles et à s’attaquer au bassin limité de ressources des professionnels de la santé mentale au sein du système de soins de santé.

Le DG doit également planifier l’évolution des besoins en soins de santé des vétérans et les demandes politiques des gouvernements provinciaux en vue d’accroître l’engagement financier du Ministère à l’égard des programmes.

La détermination du bien-fondé médical des demandes de droit à une pension d’invalidité et l’évaluation du degré d’admissibilité à une pension d’invalidité qui est accordée font l’objet d’une surveillance médiatique et publique. Le DG est responsable de surveiller les cas très médiatisés qui sont directement sous les projecteurs des médias. Lorsque les cas mettent en lumière des problèmes opérationnels ou systémiques, le DG relève ces défis en formulant des recommandations opérationnelles directes pour la Direction générale (par exemple, en contribuant aux programmes législatifs, réglementaires et stratégiques, à l’élaboration de nouveaux programmes et modalités de prestation des services, à l’examen stratégique du rendement et de la pertinence des programmes et des services).

Le DG a le pouvoir d’approuver certains avantages qui ne sont pas couverts par tous les autres avantages pour vétérans, comme les avantages médicaux exceptionnels. Comme pour toutes les autres décisions prises par le DG concernant les pensions, les indemnités d’invalidité et d’autres programmes de vétérans, les décisions prises établissent souvent des précédents pour les droits futurs, il faut donc faire attention à leur détermination et à leur approbation.

Le DG travaille en collaboration avec des représentants du Bureau de l’ombudsman des vétérans afin de résoudre les problèmes systémiques et les obstacles rencontrés par les vétérans dans l’accès et la réception des prestations ou des services. Le DG est également responsable de l’élaboration de stratégies efficaces en réponse aux rapports, aux documents de position, aux présentations et aux séances d’information de l’ombudsman qui traitent des questions systémiques ou opérationnelles identifiées dans le cadre de ses enquêtes.

Le DG participe à l’élaboration de partenariats stratégiques et favorise une approche coordonnée entre les nombreux intervenants dans l’exécution des programmes et la prestation des services. Pour que l’exécution des programmes et la prestation des services fonctionne efficacement, il est essentiel que le DG maintienne la collaboration continue des renseignements avec ses homologues des FAC, de la GRC et d’autres ministères fédéraux. Le DG participe également à des discussions visant à améliorer le niveau des avantages sociaux et des services offerts par le Ministère aux membres de la GRC avec pour objectif que les membres de la GRC soient des clients à service complet.

Le DG participe à titre de représentant ministériel aux comités du MDN et aux équipes ponctuelles créées pour améliorer ou réaligner les avantages sociaux et les services. Ces relations aident à assurer une approche uniforme pour tous les groupes d’intervenants, à obtenir plus d’adoption et à répondre aux besoins nouveaux et émergents de la population de vétérans.

Étendue des responsabilités (en dollars constants)

Responsabilités particulières

1. Fournir la vision stratégique, la planification des activités, la surveillance et le cadre opérationnel pour la prestation des avantages et des services aux vétérans, à leurs familles et à d’autres clients vivant au Canada et à l’étranger.
2. Fournir des conseils d’expert sur la mise en œuvre des programmes et des initiatives stratégiques afin d’assurer l’excellence des services et le développement d’un organisme axé sur les vétérans.
3. Gérer l’exécution des services nationaux de traitement des prestations, des services consultatifs  stratégiques et d’appui aux programmes d’experts, et l’orientation des politiques à la Division de la prestation des services et de la gestion des programmes.
4. Superviser l’élaboration d’une politique qui a une incidence sur la législation en matière de prestation de services et d’avantages sociaux conformément aux priorités et aux objectifs du ministre et du gouvernement du Canada.
5. Gérer de nouveaux programmes et services pour assurer la productivité et maintenir un environnement professionnel créatif et efficace.
6. Collaborer avec des collègues d’autres directions générales, des fonctionnaires d’autres ministères et d’autres clients pour élaborer des stratégies visant à régler les problèmes opérationnels et de programmes, et représenter le Ministère et la Direction générale aux comités nationaux.
7. Gérer les ressources humaines, financières et matérielles de la Division avec prudence et probité.

Poste repère 38 - Version textuelle

Poste Repère 38 : Directeur général, Opérations centralisées
Le poste en cause est au deuxième niveau de gestion qui relève du sous-ministre adjoint, Prestation des services, et il existe 4 postes de même niveau hiérarchique occupés par des pairs.

Il y a 6 postes qui relèvent du directeur général, Opérations centralisées.

• Organigramme linéaire :
  Sous-ministre adjoint, Prestation des services
  • Directeur général, Gestion des programmes et de la prestation des services
  • Directeur général, Professionnels de la santé
  • Directreur général, Opérations en régions
  • Directeur général, Mise en œuvre des priorités stratégiques
  • Directeur général, Opérations centralisées
    • Directeur, Opérations des avantages sociaux
    • Gestionnaire des initiatives et des projets
    • Conseiller stratégique
    • Gestionnaire, Services de planification et de soutien
    • Gestionnaire, Surveillance de la charge de travail et assurance de la qualité
    • Gestionnaire, Appels nationaux de premier palier

Justification de l’évaluation de l’emploi

Titre : Directeur général, Opérations centralisées

Responsabilités générales

Gérer les cadres stratégiques, législatifs, réglementaires et de programme régissant le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques et l’Approche pancanadienne pour une tarification de la pollution par le carbone.

Structure organisationnelle

Ce poste est l’un de cinq (5) postes de gestion qui relèvent du sous-ministre adjoint, Protection de l’environnement. Voir l’annexe A pour l’organigramme.

Deux (2) postes supérieurs relèvent du directeur général, Bureau de la tarification du carbone :

Directeur, Division du système de la tarification du carbone, (de 8 à 15 employés) responsable de la gestion de l’élaboration et la mise en œuvre du système fédéral de tarification du carbone, y compris des systèmes de législation, de réglementation et d’échange de droits d’émission.

Directeur, Division du cadre pancanadien de tarification, (de 8 à 15 employés) responsable de la gestion de la mise en œuvre des engagements pancanadiens en matière de tarification du carbone, notamment : le soutien technique et l’évaluation des systèmes provinciaux/territoriaux de tarification du carbone; les examens fédéraux, provinciaux et territoriaux de la tarification du carbone au Canada, la participation des populations autochtones et des intervenants, le soutien aux mécanismes de conformité du système fédéral, l’élaboration d’un mécanisme de tarification du carbone pour traiter les émissions de gaz à effet de serre provenant de l’aviation interprovinciale et d’autres engagements pancanadiens en matière de tarification du carbone.

Nature et portée

L’organisation est le ministère fédéral responsable d’un vaste éventail de questions environnementales. Il aborde ces enjeux par l’entremise de diverses mesures, comme la mise-en-œuvre du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, la collaboration avec nos partenaires stratégiques, notamment les provinces, les territoires et les peuples autochtones, la recherche scientifique, l’élaboration de politiques et de règlements, ainsi que par l’application des lois environnementales. Les programmes du Ministère visent à minimiser les menaces que représente la pollution pour les Canadiens et pour leur environnement, à doter les Canadiens des outils nécessaires afin de prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat, et à préserver et à restaurer l’environnement naturel du Canada.

Le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques est un plan exhaustif visant à réduire les émissions dans l’ensemble des secteurs de l’économie du Canada, afin de stimuler une croissance économique propre et de bâtir la résilience aux incidences des changements climatiques. Le Cadre s’appuie sur le leadership précoce des provinces et des territoires et sur la diversité des politiques et des mesures déjà en place dans l’ensemble du Canada pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans tous les secteurs de l’économie. Une composante centrale du Cadre pancanadien est l’engagement pris pour aborder la tarification de la pollution par le carbone à l’échelle du pays.

C’est dans ce contexte que le directeur général, Bureau de la tarification du carbone (DG) supervise le mandat du Bureau visant à élaborer et à administrer le système fédéral de tarification du carbone et à mettre en œuvre l’Approche pancanadienne pour une tarification de la pollution par le carbone. Le poste est responsable de l’élaboration de mesures législatives, réglementaires et de politiques afin de mettre en œuvre un système de tarification de la pollution par le carbone pour le compte du gouvernement du Canada. Le DG supervise l’élaboration et la mise en œuvre d’un système fédéral de tarification du carbone et d’autres engagements dans le cadre de l’Approche pancanadienne pour une tarification de la pollution par le carbone, y compris l’évaluation des systèmes provinciaux et territoriaux, la tenue d’enquêtes pour déterminer l’incidence de la tarification du carbone sur les collectivités, la compétitivité et le développement dans le cadre de l’Approche pancanadienne pour une tarification de la pollution par le carbone. Le DG fournit des conseils et des renseignements d’expert à la haute direction, aux partenaires provinciaux et territoriaux et aux intervenants sur les questions relatives à la tarification du carbone.

Le DG participe aux discussions et aux négociations internationales sur la tarification du carbone et le rôle des marchés du carbone et apporte sa contribution à ces discussions et négociations. Cela peut nécessiter des déplacements nationaux et occasionnellement internationaux. Le DG appuie le rôle du ministre en tant que coprésident de l’Assemblée de haut niveau de la Coalition de leadership sur la tarification du carbone, dirigée par la Banque mondiale. Le directeur général est également membre à part entière de l’équipe de gestion de la Direction de la protection de l’environnement et participe à la gestion efficace et efficiente de la Direction.

En tant qu’expert fédéral en politiques sur le système et la politique de tarification du carbone, le DG gère la tenue d’activités de recherche et d’analyse environnementale afin d’élaborer des renseignements à l’appui de la prise de décisions par la haute direction et des responsabilités du ministre au Parlement qui peuvent donner lieu à des décisions ou à des changements sans précédent dans la législation, l’orientation, les politiques, les programmes ou les priorités. Le DG participe à l’élaboration de séances d’information conjointes avec les divers secteurs de programme et à la prestation de conseils stratégiques au Comité de la haute direction alors que le Ministère adopte une approche plus concertée en matière d’élaboration de programmes et de politiques et de gestion des enjeux.

Le DG consulte les principaux intervenants représentant l’industrie, les consommateurs et les groupes communautaires pour recueillir et analyser les commentaires, évaluer les impacts dans le cadre de l’élaboration du filet de sécurité pour la tarification du carbone et favoriser une compréhension de l’approche pancanadienne pour une tarification de la pollution par le carbone. Le DG traite avec les hauts fonctionnaires des gouvernements provinciaux et territoriaux afin de promouvoir l’acceptation de la tarification du carbone et de fournir des conseils sur l’élaboration de leurs systèmes de tarification de la pollution par le carbone.

Le DG supervise les études d’évaluation d’impact sur la tarification du carbone, y compris l’examen fédéral-provincial-territorial de la compétitivité et des fuites de carbone pour les secteurs à haute intensité d’émission exposés aux échanges commerciaux. Le poste supervise également l’examen des incidences de la tarification du carbone sur le Nord par le biais d’une étude conjointe avec les trois territoires et identifie des solutions pour aborder les circonstances uniques des peuples autochtones. Les décisions sur la tarification du carbone peuvent avoir des répercussions économiques importantes sur un certain nombre d’intervenants et le DG doit diriger des consultations avec d’autres ordres de gouvernement, des communautés autochtones et de multiples intervenants, y compris l’industrie et les associations de l’industrie et d’entreprises.

Le DG supervise la formulation de recommandations et de propositions en matière de tarification du carbone. Cela touche à la fois les ordres de gouvernement fédéral et provincial, l’industrie, le grand public, l’économie en général et, enfin, l’environnement. Le DG collabore étroitement avec ses collègues et fait appel à des experts de divers secteurs pour élaborer des propositions législatives, des politiques, des règlements et des documents d’information à l’intention du sous-ministre adjoint et du sous-ministre.

Le DG est responsable de la mise en œuvre, de l’administration et de l’amélioration du système fédéral de filet de sécurité sur la tarification du carbone, plus précisément du système de tarification fondé sur le rendement, au nom du Ministère. Le DG élabore le système et évalue si les systèmes de tarification du carbone des provinces et des territoires satisfont au point de référence précisé dans l’Approche pancanadienne pour une tarification de la pollution par le carbone pour s’assurer que la tarification du carbone s’applique à un ensemble élargi de sources d’émissions.

Le DG supervise l’élaboration et la mise en œuvre d’un programme et d’une stratégie de sensibilisation visant à sensibiliser le public au Système fédéral de tarification par le carbone. De plus, le DG met en œuvre une stratégie et un plan de mobilisation des intervenants afin de consulter les gouvernements des provinces et des territoires ainsi que d’autres intervenants dans l’ensemble du Canada dans le cadre des activités d’élaboration de programmes et de politiques. Le directeur général est tenu de composer avec l’opposition potentielle des provinces et des territoires à l’égard de la tarification du carbone. Par conséquent, le DG fait la promotion de l’approche et démontre sa valeur et ses avantages environnementaux et économiques pour la province ou le territoire, le Canada et l’environnement. Le DG établit les systèmes d’enregistrement et de suivi nécessaires pour se conformer à la composante de tarification axée sur le rendement du système fédéral de tarification par le carbone.

Étendue des responsabilités (en dollars constants)

Responsabilités particulières

1. Fournir la vision stratégique, la planification opérationnelle, la surveillance et le cadre opérationnel pour l’exécution du mandat du Bureau.
2. Fournir des conseils d’expert au sous-ministre adjoint, au sous-ministre et au ministre sur la tarification du carbone et coordonner les réponses aux intervenants externes, y compris les médias et le Parlement.
3. Gérer l’élaboration de la législation, de la réglementation et des politiques liées à la tarification du carbone, y compris l’élaboration et la mise en œuvre du système fédéral de tarification du carbone fondé sur le rendement.
4. Gérer les études de recherche et la collecte de renseignements sur l’évolution de la tarification du carbone dans d’autres pays et quantifier les répercussions de la tarification de la pollution au carbone sur la compétitivité et les collectivités.
5. Élaborer un cadre d’assurance et d’examen de la qualité du programme pour superviser les examens de la tarification du carbone en collaboration avec les provinces et les territoires.
6. Établir et maintenir des relations de collaboration, collaborer avec les provinces et les territoires et fournir des conseils sur l’élaboration et la mise en œuvre de l’approche pancanadienne, y compris la conception de leurs systèmes de tarification du carbone afin de s’harmoniser au modèle fédéral sur la tarification du carbone.
7. Appuyer le ministre en tant que coprésident de l’Assemblée de haut niveau de la Coalition de leadership sur la tarification du carbone dirigée par la Banque mondiale, et participer à diverses discussions et négociations internationales sur la tarification du carbone et le rôle des marchés du carbone.
8. Gérer les ressources humaines, financières et matérielles du Bureau avec prudence et probité.

Poste repère 39 - Version textuelle

Poste Repère 39 : Directeur général, Bureau de la tarification du carbone
Le poste en cause est au deuxième niveau de gestion qui relève du sous-ministre adjoint, Direction de la protection de l’environnement, et il existe 4 postes de même niveau hiérarchique occupés par des pairs.

Il y a 2 directeurs qui relèvent du directeur général, Bureau de la tarification du carbone.

• Organigramme linéaire :
  Sous-ministre adjoint, Direction de la protection de l’environnement
  • Directeur général, Affaires législatives et réglementaires
  • Directeur général, Énergie et transports
  • Directeur général, Direction des secteurs industriels, des substances chimiques et des déchets
  • Directeur général, Activités de protection de l’environnement
  • Directeur général, Bureau de la tarification du carbone
    • Directeur, Division de la tarification du carbone
    • Directeur, Division du cadre pancanadien de tarification

Justification de l’évaluation de l’emploi

Titre : Directeur général, Bureau de la tarification du carbone

Responsabilités générales

Responsable de la protection et de la promotion de tous les intérêts canadiens au Guatemala et avec ce pays, par la gestion de tous les programmes du gouvernement fédéral canadien au Guatemala, et par la fourniture d’information, de conseils et d’aide aux ministères à Ottawa, aux représentants des gouvernements provinciaux, aux visiteurs canadiens et aux organismes canadiens du secteur privé et, sur demande, aux représentants, organisations, gens d’affaires et à d’autres personnes du Guatemala ayant des intérêts dans les affaires canadiennes.

Structure organisationnelle

L’ambassadeur du Guatemala est nommé par le Cabinet et confirmé par décret. Le CDM relève du sous-ministre des Affaires étrangères et des sous-ministres délégués du Ministère ainsi que des sous-ministres concernés de tous les ministères ayant des programmes au Guatemala et leur ait imputable. Veuillez consulter l’annexe A pour l’organigramme.

Six (6) postes relèvent directement de l’ambassadeur, Guatemala :

Premier secrétaire, chef de l’Immigration, (3 employés) responsable de la gestion du programme d’immigration du Canada dans le pays hôte.

Premier secrétaire, chef du Développement international, (3 employés) responsable de la gestion des programmes du Canada appuyant le développement et les résultats humanitaires dans le pays hôte.

Conseiller, Développement du commerce international, (2 employés) responsable de la gestion des relations commerciales et du commerce dans le pays hôte.

Conseiller, Service de la politique étrangère et de la diplomatie, (2 employés) responsable de la promotion des relations politiques et parlementaires bilatérales, de la presse et des médias et des affaires publiques.

Conseiller, Services consulaires et de gestion, (20 employés) responsable de gérer l’administration globale de la mission à l’étranger et le programme consulaire pour aider les Canadiens dans le pays hôte.

Attaché et vice-consul, responsable de fournir un appui administratif au chef de la mission et au personnel de la mission.

Nature et portée

Le ministère gère les relations diplomatiques et consulaires du Canada, fait la promotion du commerce international du pays et chapeaute les efforts du Canada en matière de développement international et d’aide humanitaire. L’ambassade est un point central des relations canadiennes avec le Guatemala. L’engagement avec le Guatemala met l’accent sur la sécurité alimentaire et la nutrition, la croissance économique durable, l’amélioration de la sécurité des citoyens et de l’accès à la justice, la lutte contre le crime organisé, la justice transitoire et la promotion des droits de la personne, l’accroissement du commerce, l’investissement et le développement de la responsabilité sociale des entreprises.

C’est dans ce contexte que l’ambassadeur, Guatemala doit être au courant des grands développements au Guatemala dans les domaines de la politique, du développement international, de l’économie et du commerce. L’ambassadeur veille à ce que des conseils et de l’aide soient fournis aux fonctionnaires d’autres ministères et organismes du gouvernement du Canada, de gouvernements provinciaux du Canada ainsi qu’aux hauts représentants de sociétés canadiennes et d’autres organisations privées et aux personnes ayant des intérêts au Guatemala.

L’ambassadeur supervise tous les programmes de l’ambassade et s’occupe des questions relatives au personnel et à l’administration qui sont transmises par le personnel, en consultation avec l’administration centrale des ministères. De nombreux employés de l’ambassade sont recrutés sur place et sont assujettis à des conditions d’emploi et à des régimes de retraite qui diffèrent de ceux des employés canadiens. Le poste établit également des plans et des objectifs pour les programmes de l’ambassade et demande les ressources nécessaires. L’ambassadeur est chargé de la distribution et de l’utilisation efficaces des ressources humaines, financières et matérielles, en veillant à ce que les programmes atteignent leurs objectifs, conformément aux priorités établies.

Le poste supervise les services consulaires offerts aux Canadiens résidant au Guatemala ou visitant le pays, en protégeant leurs intérêts, en assurant leur sécurité et en intervenant auprès des représentants guatémaltèques dans les cas de Canadiens en détresse.

L’ambassadeur explique aux ministres et aux représentants du gouvernement guatémaltèque les positions du Canada sur des questions d’intérêt bilatéral ou multilatéral et cherche à les influencer en faveur du Canada. Le poste informe également le gouvernement canadien de l’évolution importante de la situation au Guatemala et de la position de son gouvernement sur les questions d’intérêt mutuel et donne des conseils sur les politiques que le Canada devrait adopter dans ses relations avec le Guatemala.

Une partie importante de l’activité de l’ambassadeur est consacrée à encourager des contacts plus directs entre les Canadiens et les Guatémaltèques dans tous les domaines, en mettant particulièrement l’accent sur l’aide humanitaire et le commerce potentiel. L’ambassadeur s’efforce également de sensibiliser les Canadiens aux possibilités et aux défis qui se présentent au Guatemala et de rencontrer les Canadiens, les fonctionnaires fédéraux et provinciaux et les gens d’affaires en visite au Guatemala. Au moyen des médias sociaux, de discours, de projections de films, d’expositions culturelles et autres, d’apparitions publiques et de l’accueil officiel, l’ambassadeur joue un rôle important en représentant le Canada auprès des leaders d’opinion au Guatemala et encourage le resserrement des relations économiques et culturelles entre les deux pays.

L’ambassadeur s’appuie sur les intérêts canadiens et guatémaltèques au sein des organisations internationales auxquelles chacun appartient et développe une compréhension des intérêts et des préoccupations des fonctionnaires guatémaltèques engagés dans l’élaboration des politiques dans leurs domaines respectifs. Le poste propose également des changements de politique aux bureaux de l’administration centrale et initie des échanges bilatéraux (par exemple, visites ministérielles, missions commerciales).

L’ambassadeur doit établir et maintenir un large éventail de contacts entre les hauts fonctionnaires canadiens et guatémaltèques afin d’établir des relations solides entre les deux pays. Au Canada, ces contacts comprennent des ministres fédéraux et provinciaux, des hauts fonctionnaires et des gens d’affaires de haut niveau. Au Guatemala, où la prise de décisions est concentrée à un niveau élevé, il est essentiel que l’ambassadeur ait accès aux ministres et, à l’occasion, au président.

Étendue des responsabilités (en dollars constants)

Responsabilités particulières

1. Fournir la vision stratégique et assurer la planification des activités, la surveillance et le cadre opérationnel pour l’exécution du mandat de l’ambassade.
2. Fournir des conseils d’expert au gouvernement canadien sur les questions nationales et internationales qui touchent le pays hôte afin de contribuer à l’élaboration de la politique canadienne.
3. Surveiller la protection des intérêts et des droits des voyageurs canadiens en fournissant des services consulaires complets.
4. Gérer l’entrée au Canada des ressortissants du pays hôte pour y résider temporairement ou définitivement en appliquant la politique et les procédures canadiennes en matière d’immigration.
5. Gérer les programmes canadiens qui favorisent le développement et l’aide humanitaire dans le pays hôte. Superviser la mise en œuvre d’un programme d’affaires publiques visant à mieux faire connaître le Canada auprès des citoyens du pays hôte.
6. Gérer la promotion du commerce et du potentiel industriel du Canada dans le pays hôte.
7. Superviser le développement des relations bilatérales entre le Canada et le pays hôte afin d’encourager une coopération politique, économique, commerciale et culturelle plus étroite.
8. Gérer les ressources humaines, financières et matérielles de l’ambassade avec prudence et probité.

Poste repère 40 - Version textuelle

Poste Repère 40 : Ambassadeur, Guatemala
Le poste en cause est au premier niveau de gestion qui relève du sous-ministre délégué des Affaires étrangères, et il existe plus de 15 postes de même niveau hiérarchique occupés par des pairs.

Il y a 6 postes qui relèvent de l’ambassadeur, Guatemala.

• Organigramme linéaire :
  Sous-ministre délégué des Affaires étrangères
  • Chefs de mission à l’étranger
  • SMA, Politique stratégique
  • SMA, Enjeux mondiaux et du développement
  • SMA, Sécurité internationale et affaires politiques
  • SMA, Affaires étrangères
  • SMA, Partenariats pour l’innovation dans le développement
  • SMA, Politique et négociations commerciales
  • SMA, Services consulaires, sécurité et gestion des urgences
  • SMA, Affaires publiques
  • SMA, Ressources humaines
  • SMA, Plateforme internationale
  • SMA, Planification ministérielle, finance et technologie de l’information
  • SMA, Amériques
  • SMA, Afrique subsaharienne
  • SMA, Europe, Moyen-Orient et Maghreb
  • Ambassadeur, Guatemala
    • Premier secrétaire, chef de l’immigration
    • Premier secrétaire, chef du développement international
    • Conseiller, Service de la politique étrangère et de la diplomatie
    • Conseiller, Services consulaires et de gestion
    • Conseiller, Développement du commerce international
    • Attaché et vice-consul

Justification de l’évaluation de l’emploi

Titre : Ambassadeur, Guatemala