Appendice C - Postes repères par fonction - Poste repère du groupe de la direction 61 à 72 (EX-05)

Responsabilité générale

Responsable de la conception du cadre stratégique à l’appui de la compétitivité et de l’efficacité du réseau national de transport, ainsi que de la prestation de conseils stratégiques au sous‑ministre, au ministre et au Cabinet sur les principaux enjeux et événements touchant tous les modes de transport. Le poste est également responsable de la surveillance de la négociation d’ententes internationales pour tous les modes de transport, ainsi que des grandes initiatives de transport horizontal.

Structure organisationnelle

Il s’agit de l’un des seize (16) postes relevant du sous-ministre. Voir l’organigramme à l’annexe A.

Dix (10) postes de direction relèvent du sous-ministre adjoint, Politiques :

Directeur général, Analyse économique des transports et chef économiste, (92 employés) responsable de la conception et de la mise en œuvre de programmes et d’outils de recherche, d’analyse, de prévisions et de données économiques pour tous les modes et installations du réseau de transport canadien relevant de la compétence fédérale, de la conception et la mise en œuvre de règlements en vertu des dispositions réglementaires de la Loi sur les transports au Canada et des rapports au Parlement sur le rendement du réseau de transport canadien.

Directeur général, Relations internationales et politique de commerce, (54 employés) responsable de la surveillance générale et de l’orientation stratégique dans la gestion des relations internationales et des intérêts généraux du Ministère en matière de politique commerciale, il coordonne les activités ministérielles et interministérielles à l’appui de la stratégie globale sur les transports par les portes d’entrée, dirige la conception des Initiatives de la Porte de l’Atlantique, du Continent et de l’Asie-Pacifique, pour les portes d’entrée et les passages frontaliers, et fournit un point de convergence de conseils, d’orientations et de recommandations faisant autorité sur les enjeux et les développements stratégiques connexes.

Directeur général, Politique du transport aérien, (46 employés) responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre des initiatives de politique économique du gouvernement pour les services de transport aérien nationaux, transfrontaliers et internationaux, ainsi que pour les aéroports, le système de navigation aérienne et les questions connexes. Il supervise également la mission permanente du Canada auprès de l’Organisation de l’aviation civile internationale.

Directeur général, Politiques sur le transport terrestre des marchandises, (51 employés) responsable de diriger et de formuler des programmes, des politiques et des lois concernant le transport terrestre au Canada, de mettre en place des cadres harmonisés à l’échelle nationale et internationale, d’améliorer le mouvement des véhicules, des biens et des personnes entre les frontières provinciales et internationales en les rendant plus efficaces, de diriger le travail stratégique du Ministère à l’appui de la désignation d’un successeur au Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers et de diriger la mise en place de politiques ainsi que la négociation d’ententes qui contribuent à la mise en œuvre d’économies nouvelles ou modernes dans les infrastructures de transport terrestre.

Directeur général, Politique maritime, (54 employés) responsable de diriger la conception et l’amélioration des politiques régissant l’utilisation nationale et internationale des voies navigables canadiennes et des politiques touchant les services de transport maritime, les ports, les traversiers et la voie maritime. Il supervise les études, les évaluations et les analyses du cadre stratégique pour le transport maritime afin de s’assurer qu’il est à jour, il évalue et met à jour la Loi maritime du Canada, et fournit conseils et orientation stratégiques sur la politique maritime et les systèmes maritimes comme ceux qui réglementent le passage des navires canadiens et étrangers dans les eaux canadiennes.

Directeur général, Politique environnementale, (54 employés) responsable de diriger les politiques, les lois et les règlements relatifs à la politique environnementale et au transport durable, notamment l’élaboration de la nouvelle Stratégie de transport propre, ainsi que l’évaluation et la création de nouveaux mécanismes à l’échelle nationale et internationale en vue de réduire les émissions des véhicules, des trains, de l’air et du transport maritime.

Directeur général, Politique stratégique, (57 employés) responsable de formuler les orientations et les propositions stratégiques à moyen et à long terme du Ministère, d’intégrer les politiques à l’échelle du Ministère et de coordonner les activités ministérielles du Cabinet. Il supervise l’analyse et l’élaboration d’un cadre stratégique sur les tendances émergentes en matière de technologie des transports, les questions de compétences et de capacité et les défis en matière d’innovation.

Directeur général, Gouvernance des sociétés d’État et du portefeuille, (43 employés) responsable de créer une approche de gestion solide et cohérente pour i) la gouvernance des sociétés d’État; ii) les processus de nomination; iii) les documents du Cabinet; et iv) les plans d’activités et d’entreprise. Il fournit au ministre, au sous-ministre, au sous-ministre associé et au SMA, Politiques, des conseils stratégiques et coordonnés en matière de politiques, des analyses, des orientations, des positions, des options et de la documentation se rapportant aux questions financières, opérationnelles, des activités ou de gouvernance touchant les sociétés d’État. Il doit gérer les relations avec les dirigeants des sociétés d’État, les hauts fonctionnaires des organismes centraux et d’autres ministères, informer et préparer le ministre, le sous-ministre, le sous‑ministre associé et le SMA, Politiques aux comparutions devant les réunions et audiences du Cabinet, des comités parlementaires et du Sénat, et fournir des conseils d’expert sur les pratiques exemplaires liées à la gouvernance et aux nominations d’autres entités qui composent le portefeuille des transports.

Directeur général, Modernisation de la Loi sur le pilotage, (13 employés) responsable de la conception et de la mise en œuvre d’un modèle de gouvernance, d’un cadre de réglementation modernisé, de consultations avec les intervenants, notamment une série de tables rondes nationales dans le cadre de l’examen complet et de la modernisation de la Loi sur le pilotage, et de la rédaction subséquente de la législation et des mémoires au Cabinet. Il fournit des conseils stratégiques faisant autorité, de même que des analyses, de l’orientation, des positions et des options, en plus de diriger la rédaction de documents d’information, de propositions, de présentations et de rapports pour la haute direction et les organismes centraux.

Directeur, Stratégie de planification et d’intégration, (14 employés) responsable de fournir des conseils et des recommandations stratégiques et intégrés sur les politiques du portefeuille, de gérer les dossiers prioritaires et les dossiers horizontaux délicats, de diriger et de promouvoir les approches ministérielles en matière de politique stratégique, de diriger la prestation de la fonction d’information et de correspondance de la haute direction du SMA, de diriger l’élaboration, la mise en œuvre et la gestion de la planification stratégique, des cadres et approches de gestion du rendement du Groupe des politiques, de favoriser et maintenir des relations de collaboration avec les directeurs généraux du Groupe et avec les partenaires régionaux et ministériels afin de faire progresser les priorités stratégiques et opérationnelles du Groupe des politiques; et de diriger la prestation de services de soutien à la gestion interne (par exemple, gestion des ressources humaines et financières, services administratifs et planification des locaux).

Nature et portée

La mission du Ministère est de servir l’intérêt public en faisant la promotion d’un réseau de transport sécuritaire, sûr, efficace et respectueux de l’environnement au Canada. Le Ministère joue un rôle de chef de file pour veiller à ce que tous les éléments du réseau de transport au Canada travaillent ensemble de façon efficace et efficiente. Le réseau de transport du Canada et ses activités connexes représentent 4,5 % du produit intérieur brut et emploient près de 900 000 personnes. Plus important encore, le réseau de transport transporte chaque année 1 000 milliards de dollars de marchandises vers les marchés. Le Canada, qui est le pays du G8 qui dépend le plus du commerce, exporte pour 725 milliards de dollars de marchandises, ce qui nécessite un réseau de transport efficace relié aux marchés mondiaux. Par ses portes d’entrée stratégiques et ses politiques axées sur le marché, le Ministère fait la promotion d’un réseau de transport national qui aide le Canada à demeurer concurrentiel dans l’économie mondiale.

Le Ministère fait partie du portefeuille des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, qui comprend Infrastructure Canada, des organisations à gouvernance commune (par exemple, la Corporation de Gestion de la Voie Maritime du Saint-Laurent), des sociétés d’État (par exemple, l’Administration de pilotage des Grands Lacs, la Société canadienne des postes) ainsi que les tribunaux et organismes administratifs (par exemple, l’Office des transports du Canada). Ces organisations contribuent à la compétitivité du Canada en assurant un réseau de transport dynamique.

C’est dans ce contexte que le sous-ministre adjoint, Politiques, (SMA) soutient le programme du gouvernement en matière de transport par la conception et la mise en place de résultats stratégiques, de grandes politiques, programmes, règlements et cadres de planification économiques, infrastructurels et environnementaux généraux couvrant tous les modes de transport de compétence fédérale. En collaboration avec les partenaires du portefeuille, d’autres ministères et administrations, l’industrie et les partenaires nationaux et internationaux, le SMA dirige l’évaluation des cadres législatifs et des politiques de transport existants en mettant l’accent sur la durabilité économique et l’examen de la santé du système de transport. Le SMA veille à la productivité des relations fédérales-provinciales-internationales, fournit des conseils stratégiques et tactiques et dirige la recherche et les études sur les questions transversales de transport multimodal. Le poste joue également un rôle de premier plan en veillant à ce que les politiques de transport du Canada soient conformes à la vision du gouvernement du Canada en matière de durabilité.

À titre de membre du Comité de gestion du sous-ministre, le SMA contribue à l’examen et à l’établissement des objectifs, des priorités, des stratégies et des positions du Ministère, ainsi qu’au processus décisionnel de la haute direction. Le SMA fournit des conseils et des recommandations faisant autorité sur la gestion des situations de crise et sur des questions très visibles et politiquement sensibles pour et/ou directement au ministre, au sous-ministre, aux sous-ministres adjoints et à d'autres hauts fonctionnaires de Transports Canada. Le SMA établit également la vision stratégique générale de la Direction générale, met en œuvre le plan d’activités et surveille les résultats et les risques.

La prospérité et la qualité de vie du Canada dépendent de son succès en tant que nation commerçante. À mesure que la mondialisation redéfinit les tendances commerciales, on accorde une priorité accrue au rôle que joue le transport en tant que moteur économique. Le SMA supervise la mise au point de politiques à long terme la planification, de même que la prestation de conseils sur les investissements stratégiques dans les systèmes de transport qui seront reliés au monde et, par conséquent, renforceront la position du Canada dans le contexte du commerce international. Les structures de gouvernance et les cadres réglementaires existants doivent être examinés pour s’assurer qu’ils ne constituent pas des obstacles à la croissance, que l’intégration des politiques entre les administrations est facilitée et que les intervenants unissent leurs efforts pour atteindre un objectif commun. La résolution des problèmes de rendement et l’établissement d’un système de mesures améliorent l’efficacité du système et répondent aux besoins des expéditeurs nationaux et internationaux.

Compte tenu de la portée, de la complexité et du vieillissement croissants du réseau de transport, le SMA doit veiller au développement de la capacité d’analyse pour étudier, évaluer et recommander de nouvelles orientations relativement au financement de l’infrastructure de transport. Un défi important pour le SMA consiste à maintenir des relations clés pour assurer un équilibre entre les exigences et la volonté de tous les intervenants d’appuyer de nouveaux régimes, puisque l’industrie fonctionne déjà avec des marges très concurrentielles. À cette fin, le SMA dirige les négociations et demande l’appui de l’industrie du transport pour adopter les recommandations du Ministère. Le nombre et la fréquence de ces consultations avec un grand nombre d’intervenants, soit les intervenants traditionnels ou d’autres intervenants maintenant actifs dans les chaînes d’approvisionnement mondiales, augmentent.

Le SMA doit établir une vision stratégique et créer un climat propice à la recherche et au développement créatifs et productifs dans le secteur des transports. Il oriente donc les activités sur une période de dix ans, reconnaissant que le développement de nouvelles technologies contribuera à l’atteinte des objectifs du Canada en matière de croissance économique, de développement durable et de compétitivité. Le défi de la mise en œuvre d’une approche plus vaste et plus intégrée exige que le SMA établisse une culture de gestion unifiée qui augmente la productivité et atténue les risques.

Le leadership exercé par le SMA dans le cadre de grands projets particuliers exige une collaboration étroite avec les autres ordres de gouvernement et les dirigeants du secteur privé, ainsi que l’établissement de relations solides. Le SMA doit mener des consultations avec les cadres supérieurs des autorités aéroportuaires, des chemins de fer et des ports relativement au transport afin d’aborder et de résoudre les obstacles à un système de transport national plus intégré. Afin d’améliorer l’efficacité du réseau et d’encourager de nouveaux investissements dans les infrastructures de transport, le SMA mène des négociations avec un éventail d’intervenants des secteurs privé et public en vue de développer des investissements majeurs et intégrés dans le domaine des transports. Le SMA doit être en mesure de bien travailler sous pression et doit incarner un niveau d’expertise faisant autorité, en plus d’avoir la capacité consultative pour fonctionner efficacement non seulement aux niveaux supérieurs au sein du Ministère et avec d’autres ministères fédéraux (Finances, Bureau du Conseil privé, Industrie Canada), mais avec des cadres supérieurs et des homologues du secteur privé.

Le SMA participe à des comités interministériels axés sur la mise au point de politiques touchant le programme économique du Canada et préside de tels comités qui traitent du secteur des transports. De plus, le poste est responsable d’établir et de maintenir des relations efficaces avec les principaux intervenants d’autres ministères fédéraux, des organismes centraux, des gouvernements provinciaux, territoriaux, municipaux et internationaux, de l’industrie des transports, des établissements universitaires et de recherche et des organisations internationales. Le SMA fournit des conseils stratégiques faisant autorité au sous-ministre, au ministre et au Cabinet sur des questions et des événements majeurs touchant tous les modes de transport. Le SMA représente le Ministère auprès de divers organismes centraux, devant le Cabinet et lors de comités parlementaires responsables de concevoir des politiques nationales, des lois et des orientations stratégiques futures.

Le SMA contribue au Forum sur le transport international et au Comité des transports de la Coopération économique Asie-Pacifique, veillant ainsi à ce que le gouvernement du Canada soit bien placé pour participer aux délibérations portant sur la capacité et les enjeux émergents et ceux de longue date.

Dimensions (dollars constants)

Responsabilités particulières

1. Définir la vision de la Direction générale, articuler son orientation nationale et diriger la conception de son cadre de gestion stratégique.
2. Exercer un leadership organisationnel en formulant des orientations stratégiques pour les initiatives socioéconomiques, environnementales et de transport du secteur des transports qui ont une incidence sur la capacité du Canada d’être concurrentiel sur le marché mondial.
3. Fournir des analyses de politiques professionnelles faisant autorité, ainsi que des conseils et des recommandations stratégiques sur les politiques et les programmes de transport actuels et proposés, sur la gestion des situations de crise et sur des questions très visibles et politiquement délicates pour le ministre, le sous-ministre, les sous-ministres associés et d’autres hauts fonctionnaires de Transports Canada.
4. Superviser la conception de renseignements, de données et de prévisions sur le transport multimodal, en collaboration avec les principaux intervenants, et veiller à ce que les liens internes et externes en matière de renseignement et de consultation permettent la réalisation des priorités, des programmes et des initiatives du gouvernement du Canada en matière de transport.
5. Favoriser et maintenir des relations efficaces, coopératives et critiques à des niveaux supérieurs avec d’autres ministères fédéraux, des organismes centraux et des homologues provinciaux et territoriaux, ainsi qu’avec l’industrie, les établissements d’enseignement et de recherche et les organisations internationales pour assurer la coopération et le leadership fédéral dans les affaires de transport.
6. Diriger la contribution du gouvernement à la mise au point de politiques et de programmes internationaux touchant le secteur des transports en siégeant à des comités des transports internationaux et en participant à des organisations internationales.
7. Représenter la haute direction de la Direction générale en tant que centre d’expertise, conformément à la gouvernance et aux plans stratégiques de Transports Canada, et gérer les ressources humaines et financières avec probité.

Poste repère 61 - Version textuelle

Poste Repère 61 : Sous-ministre adjoint, Politiques
Le poste en cause est au premier niveau de gestion qui relève du sous-ministre (SM), et il existe 15 postes de même niveau hiérarchique occupés par des pairs.

Il y a 10 postes qui relèvent du sous-ministre adjoint, Politiques.

• Organigramme linéaire :
  Sous-ministre (SM)
  • Sous-ministre déléguée
  • SMA, Programmes
  • SMA, Sécurité et sûreté
  • SMA associé, Sécurité et sûreté
  • SMA, Services généraux et DPF
  • SMA, Transformation (poste à durée déterminée)
  • SMA, Région du Pacifique
  • 4 Directeurs généraux régionaux
  • DG, Communications
  • Directeur exécutif (avocat général)
  • Dirigeant principal de la vérification et de l’évaluation
  • Directeur exécutif du SM
  • Sous-ministre adjoint, Politiques
    • Directeur général, Analyse économique des transports et chef économiste
    • Directeur général, Relations internationales et politique de commerce
    • Directeur général, Politique du transport aérien
    • Directeur général, Politique sur le transport terrestre des marchandises
    • Directeur général, Politique maritime
    • Directeur général, Politiques environnementales
    • Directeur général, Politique stratégique
    • Directeur, Stratégies de planification et d’intégration
    • Directeur général, Gouvernance des sociétés d’État et du portefeuille
    • Directeur général, Modernisation de la Loi sur le pilotage

Justification de l’évaluation de l’emploi

Titre: Sous-ministre adjoint, Politiques

Responsabilité générale

Gestion d’une gamme complète de programmes et d’initiatives visant à atténuer, à contrôler et à réduire au minimum les risques pour les Canadiens découlant d’un large éventail de substances contrôlées et de gestion des risques pour la santé liée à l’environnement et aux produits de consommation.

Structure organisationnelle

Ce poste est l’un des neuf (9) postes qui relèvent du sous-ministre. Voir l’organigramme à l’annexe A.

Sept (7) postes relèvent du sous-ministre adjoint, Santé environnementale, sécurité des consommateurs et substances contrôlées :

Le directeur général, Substances contrôlées, (130 employés) est responsable de diriger le Programme de la stratégie antidrogue et des substances contrôlées. Le directeur général (DG) est le bureau de première responsabilité du portefeuille de la Santé pour la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances. Le DG est responsable de la mise en œuvre du Plan d’action pour lutter contre le mauvais usage des opioïdes de Santé Canada, de l’échange des pratiques exemplaires et du maintien de la capacité de répondre aux nouveaux enjeux liés aux drogues.

Le directeur général, Lutte contre le tabagisme, (90 employés) est responsable de l’élaboration, de la recommandation et de la direction de la mise en œuvre des cadres législatif, réglementaire, stratégique et opérationnel liés à la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme ainsi que le nouveau cadre législatif et réglementaire pour traiter des avantages et des risques des produits de vapotage. Le DG assure le leadership d’un programme novateur, notamment

l’introduction d’exigences relatives à la banalisation des emballages et d’un cadre législatif pour les produits de vapotage, l’interdiction des cigarettes au menthol et la modernisation de la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme.

Le directeur général, Sciences de la santé environnementale et de la radioprotection, (320 employés) est responsable de la gestion des cadres stratégique, législatif, réglementaire et de recherche pour l’évaluation des risques pour la santé des Canadiens posés par l’exposition aux rayonnements dans la vie quotidienne, les environnements de travail et de loisirs et pour l’évaluation, la surveillance et la direction des activités de réglementation et de recherche afin de gérer les dangers liés aux rayonnements associés aux produits de consommation et aux produits de rayonnement clinique. 

Le directeur général, Sécurité des milieux, (320 employés) est responsable de l’élaboration, de la recommandation et de la direction de la mise en œuvre des cadres stratégiques, opérationnels et réglementaires pour l’utilisation sécuritaire des substances chimiques existantes et nouvelles conformément à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement et au Plan de gestion des produits chimiques concernant les risques pour la santé humaine associés à l’exposition à des substances chimiques dans l’environnement. Le DG est également responsable de protéger la santé des Canadiens contre les contaminants qui nuisent à la qualité de l’eau potable, de l’eau utilisée à des fins récréatives et de l’air extérieur et intérieur au Canada; le DG dirige les activités de compréhension des répercussions des changements climatiques sur la santé.

Le directeur général, Sécurité des produits de consommation, (180 employés) est responsable de la mise en œuvre de cadres et de programmes législatifs, réglementaires et stratégiques fondés sur des données scientifiques afin de gérer les risques pour la santé liés aux produits de consommation grâce au contrôle de la vente, de la publicité et de l’importation de substances et de produits dangereux conçus pour usage domestique, jardinier ou personnel et utilisés à des fins sportives ou récréatives en vertu de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation et de la Loi sur les produits dangereux. Le DG gère les risques pour la santé associés à l’utilisation de cosmétiques en vertu de la Loi sur les aliments et drogues et est responsable du Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail.

Le directeur général, Politiques, planification et intégration, (65 employés) est responsable de diriger la détermination de la vision et du cadre stratégique de la Direction générale, de la planification, de la mise au point de politiques stratégiques et du soutien stratégique aux programmes.

Le Bureau du sous-ministre adjoint, (14 employés) doit fournir un soutien exécutif au sous-ministre adjoint.

Nature et portée

Le Ministère a la responsabilité d’aider les Canadiens à maintenir et à améliorer leur santé et leur sécurité. Il est déterminé à améliorer la vie de tous les Canadiens et à faire de la population du pays l’une des plus en santé au monde, comme en témoignent la longévité, le mode de vie et l’utilisation efficace du système public de soins de santé. Pour atteindre cet objectif, le Ministère s’appuie sur des recherches scientifiques de grande qualité pour ses travaux; il mène des consultations continues auprès des Canadiens afin de déterminer la meilleure façon de répondre à leurs besoins en soins de santé à long terme; il communique de l’information sur la prévention des maladies afin de protéger les Canadiens contre les risques évitables et il encourage les Canadiens à jouer un rôle actif dans leur santé, notamment en augmentant leur niveau d’activité physique et en mangeant sainement. De plus, il réglemente les pesticides, l’usage du tabac, les substances contrôlées, les produits de consommation, les médicaments, les instruments médicaux et les produits biologiques.

Les activités de la Direction générale de la santé environnementale, de la sécurité des consommateurs et des substances contrôlées touchent de nombreux aspects de la vie quotidienne au Canada, notamment les drogues et substances désignées (tabac, produits de vapotage, alcool et médicaments sur ordonnance), l’eau potable, la qualité de l’air; les changements climatiques; la sécurité des produits de consommation; la sécurité des cosmétiques et des produits de soins personnels; et l’exposition aux produits chimiques ainsi qu’à la biotechnologie et aux nouveaux produits chimiques. C’est dans ce contexte que le sous-ministre adjoint, Santé environnementale, sécurité des consommateurs et substances contrôlées, (SMA) est responsable de la vision, de la stratégie, des lois, des règlements, des politiques, des programmes et des initiatives visant à aider les Canadiens à vivre en meilleure santé en atténuant, contrôlant et réduisant au minimum le risque pour les Canadiens découlant d’une vaste gamme de substances contrôlées et de produits de consommation.

À titre de membre de l’équipe de la haute direction du Ministère, le SMA fournit des conseils, des recommandations et des directives au sous-ministre, au ministre et aux autres membres de l’équipe de gestion sur toutes les composantes des secteurs de programme assignés. En tant que membre de divers comités de direction, le SMA contribue à l’élaboration de stratégies et de politiques de santé à moyen et à long terme et représente le point de vue de la Direction générale dans les décisions relatives aux programmes et au financement à l’échelle du Ministère. Le SMA fournit la vision et la stratégie ministérielles pour planifier, gérer et produire des résultats dans le cadre d’une approche intégrée de gestion du risque qui permet à la Direction générale de définir et de comprendre son environnement opérationnel et de se positionner pour répondre aux enjeux émergents tout en continuant de fournir une orientation, conseils et soutien ministériels aux partenaires, aux intervenants et au public canadien. Le SMA est conscient du contexte financier et de la nécessité de gérer prudemment l’argent des contribuables. Chaque secteur de programme sous la direction du SMA présente des défis uniques, mais ils appuient tous directement les Canadiens pour maintenir et améliorer leur santé, tout en respectant les choix et les circonstances personnelles. Ce travail exige la gestion d’un éventail complexe de domaines spécialisés et d’un mélange tout aussi varié d’experts professionnels, scientifiques et techniques. Le principal défi consiste à établir des priorités et à parvenir à un consensus sur les critères pour y arriver parmi un grand nombre d’activités de programme.

Le SMA est responsable de la gestion des modifications apportées à plusieurs lois (par exemple, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances), aux règlements et aux stratégies nationales connexes (par exemple, la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances), aux politiques, aux programmes et aux fonctions de surveillance. Ce faisant, le SMA fournit des conseils, un leadership et une interprétation en ce qui a trait à l’inclusion des modifications proposées dans tous les ministères participants. Tout en répondant aux priorités et aux besoins opérationnels du Ministère, le SMA travaille également avec une multitude de partenaires et d’intervenants à l’élaboration de lois et de règlements nouveaux ou modifiés (par exemple, tabac et vapotage, cannabis, sécurité des produits de consommation au Canada). Lorsqu’il assure le leadership fédéral pour l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies qui sont liées à d’autres domaines prioritaires du gouvernement au-delà de la santé (par exemple, la sûreté, la sécurité, la criminalité, la technologie, etc.), le SMA représente le gouvernement canadien à l’échelle internationale, favorisant la coopération et la liaison, le dialogue sur les politiques, la rationalisation de la réglementation et les pratiques exemplaires. Le SMA est également le responsable ministériel d’une multitude de dossiers complexes et de premier plan dans le cadre du Programme de la santé environnementale, de la sécurité des consommateurs et des substances contrôlées, c’est‑à‑dire, des dossiers liés à la crise des opioïdes, aux sites de consommation supervisée, à l’abus de médicaments sur ordonnance, au tabac et à la réglementation sur le vapotage, aux effets sur la santé liés au rayonnement, aux changements climatiques et au Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail.

Le rôle de la Direction générale a pris beaucoup d’ampleur, car la complexité des questions traitées a nécessité une consultation et une collaboration plus vastes avec d’autres ministères fédéraux, d’autres ordres de gouvernement (provinciaux, municipaux et autochtones) et à l’échelle internationale. Le degré de complexité a également augmenté considérablement en raison de l’évolution rapide des chaînes d’approvisionnement mondiales alors que les produits contiennent des ingrédients provenant de partout dans le monde et que les entreprises innovent constamment à mesure que de nouveaux produits arrivent sur le marché avec de nouvelles technologies. Le SMA est responsable d’assurer une plus grande inclusion des points de vue des gouvernements, de la société civile et des intervenants (par exemple, les entreprises, les syndicats, le secteur parapublic et les segments plus vastes de la population canadienne qui ne sont pas à but lucratif ou caritatif) et de veiller à ce que leur expérience et leurs connaissances soient intégrées aux décisions et aux évaluations des programmes et des politiques proposés et existants.

L’un des plus grands défis auxquels le SMA est confronté est le volume et la complexité des enjeux importants à gérer simultanément, chacun nécessitant une consultation et une prise de décisions fondées sur des données probantes selon des recherches et des analyses scientifiques et médicales solides. Dans ce contexte, le SMA doit en outre trouver un juste équilibre entre la planification, l’élaboration, la mise en œuvre et la prestation de multiples produits livrables importants et à haut risque, notamment la direction de la réponse du Ministère à d’importants enjeux de santé publique qui sont émergents (par exemple, la toxicomanie, la crise des opioïdes) et agir à titre de personne-ressource du ministre (par exemple, mise en œuvre du Plan d’action pour lutter contre le mauvais usage des opioïdes). Il doit également diriger la production de documents d’orientation (par exemple, critères de demande pour les sites de consommation supervisée), s’attaquer au mauvais usage problématique des médicaments sur ordonnance afin de réduire au minimum le détournement possible de produits pharmaceutiques à des fins illicites, assurer une surveillance réglementaire efficace des substances désignées, des règlements sur la santé environnementale et la sécurité des consommateurs, diriger la gestion du cadre de vapotage et la modernisation de la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme, assurer le leadership à l’échelle du portefeuille en matière d’évaluation et de gestion des risques pour la santé associés aux changements climatiques, à la qualité de l’air et à la qualité de l’eau potable, et superviser les cadres stratégiques, opérationnels et réglementaires pour assumer les responsabilités de Santé Canada à l’égard des produits dangereux utilisés au travail en vertu de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses et de la Loi sur les produits dangereux, en ce qui concerne les risques pour la santé et la sécurité humaines associés à leur utilisation.

Le SMA assure le leadership, la coordination et le soutien à l’échelle de Santé Canada et du portefeuille de la Santé, ainsi qu’avec d’autres ministères, d’autres ordres de gouvernement, et avec l’industrie, des experts, les organisations non gouvernementales et le public canadien et sollicitent leurs commentaires, en tenant des consultations et en demandant leur collaboration. Le SMA assure le leadership et l’orientation du gouvernement fédéral et résout les problèmes complexes, en plus de présenter des rapports nationaux qu’il doit rédiger (c’est‑à‑dire, travailler en étroite collaboration avec le gouvernement de la Colombie‑Britannique et à l’échelle internationale pour coordonner et discuter des enjeux liés à la crise des opioïdes). Les responsabilités fédérales et provinciales en vertu du système universel de soins de santé financé par le secteur public canadien ajoutent un degré important de complexité au travail du SMA. En effet, la création et la mise en œuvre d’approches nationales exigent des consultations et des ententes approfondies tant au niveau fédéral qu’avec les 13 provinces et territoires. Le SMA représente le Ministère à l’échelle internationale, par exemple, en réglant les questions liées aux traités internationaux et en représentant le gouvernement canadien dans le cadre du Dialogue nord-américain sur la politique antidrogue.

Dimensions (dollars constants)

Responsabilités particulières

1. Fournir la vision et la stratégie ministérielles pour planifier, gérer et produire des résultats; veiller à ce que la Direction générale soit en mesure de répondre aux nouveaux enjeux.
2. Agir à titre de conseiller stratégique auprès du sous-ministre, du sous-ministre délégué et du ministre et fournir des conseils, des options et des recommandations pour la prise de décisions par la haute direction.
3. Diriger la mise en œuvre par la Direction générale d’un éventail d’initiatives fédérales et ministérielles visant la réforme et les mises à jour législatives et réglementaires.
4. Élaborer la stratégie globale de consultation de la Direction générale, travailler avec une multitude de partenaires et d’intervenants et établir des liens horizontaux ainsi qu’une coordination avec les hauts fonctionnaires d’autres ministères et organismes fédéraux, d’autres ordres de gouvernement, des organisations non gouvernementales et d’autres gouvernements nationaux et organisations internationales.
5. Gérer et superviser l’élaboration et la mise en œuvre d’un cadre stratégique complet et des programmes connexes pour assurer l’accès réglementé aux substances contrôlées et aux précurseurs chimiques, appuyer leur utilisation légitime et réduire au minimum le risque de détournement à des fins illicites.
6. Créer et mettre en œuvre un nouveau cadre législatif et réglementaire pour aborder les avantages et les risques des produits de vapotage et créer une Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme modernisée.
7. Diriger le Programme des risques environnementaux pour la santé afin d’évaluer et de gérer les risques pour la santé associés aux changements climatiques, à la qualité de l’air, à la qualité de l’eau potable et aux substances nouvelles et existantes.
8. Diriger le Programme de la sécurité des produits de consommation et des matières dangereuses utilisées au travail pour appuyer les efforts visant à protéger les Canadiens contre les produits dangereux et les produits chimiques dangereux, et appuyer la responsabilité des consommateurs de prendre des décisions éclairées au sujet de l’achat et de l’utilisation des produits.
9. Gérer les biens financiers, les ressources humaines et le matériel de la Direction avec probité et conformément aux principes de la fonction de contrôleur moderne.

Poste repère 62 - Version textuelle

Poste Repère 62 : Sous-ministre adjoint, Santé environnementale, sécurité des consommateurs et substances contrôlées
Le poste en cause est au premier niveau de gestion qui relève du sous-ministre, et il existe 8 postes de même niveau hiérarchique occupés par des pairs.

Il y a 7 postes qui relèvent du sous-ministre adjoint, Santé environnementale, sécurité des consommateurs et substances contrôlées.

• Organigramme linéaire :
  Sous-ministre
  • SMA, Politique stratégique
  • SMA, Direction générale des produits de santé et des aliments
  • SMA, Légalisation et réglementation du cannabis
  • Sous-ministre délégué, Produits de santé et aliments
  • SMA, Opérations réglementaires et régions
  • SMA, Services corporatifs
  • SMA, Communications et affaires publiques
  • SMA, Dirigeant principal des finances
  • Sous-ministre adjoint, Santé environnementale, sécurité des consommateurs et substances contrôlées
    • Directeur général, Substances contrôlées
    • Directeur général, Lutte contre le tabagisme
    • Directeur général, Sciences de la santé environnementale et de la radioprotection
    • Directeur général, Sécurité des milieux
    • Directeur général, Sécurité des produits de consommation
    • Directeur général, Politiques, planification et intégration
    • Bureau du sous-ministre adjoint

Justification de l’évaluation de l’emploi

Titre: Sous-ministre adjoint, Santé environnementale, sécurité des consommateurs et substances contrôlées

Responsabilités générales

Superviser et gérer les politiques, les programmes et les opérations du Canada en matière d’affaires étrangères, de commerce et de développement afin de faire progresser la position du Canada dans l’hémisphère occidental; et représenter le ministère dans les consultations et les négociations visant à élargir et à renforcer la participation du Canada aux alliances et aux partenariats nationaux et internationaux.

Structure organisationnelle

Ce poste est l’un des vingt-deux (22) postes qui relèvent du sous-ministre. Veuillez consulter l’annexe A pour l’organigramme.

Cinq (5) postes relèvent du sous-ministre adjoint, Amériques :

Directeur général de la Stratégie pour l’Amérique du Nord., (27 employés) responsable de l’élaboration et de la prestation de conseils sur les politiques et les priorités visant à faire progresser les relations commerciales, économiques et étrangères du gouvernement du Canada avec les États-Unis et le Mexique, y compris les questions trilatérales (par exemple, le processus du Sommet des leaders nord‑américains) sur une vaste gamme de questions bilatérales et transfrontalières auxquelles participent les autres ministères, les provinces et d’autres intervenants, représentant la Direction générale et le Ministère dans les consultations et les négociations.

Directeur général, Défense des intérêts et programmes commerciaux en Amérique du Nord, (569 employés) responsable de la direction des programmes de développement du commerce international (DCI) et de défense des intérêts aux États-Unis et au Mexique; et représenter la Direction générale et le Ministère dans les consultations et les négociations visant à promouvoir et à protéger les intérêts canadiens. Le poste est également le directeur exécutif du Programme de la plateforme nord-américaine (PPNA) pour la collaboration avec les ministères partenaires dans les programmes de DCI et de défense des intérêts.

Directeur général, Amérique centrale et Caraïbes, (271 employés) responsable de l’élaboration et de la formulation de politiques et de priorités visant à faire progresser les relations commerciales, économiques et étrangères du gouvernement du Canada avec l’Amérique latine et les Caraïbes; de diriger et superviser les stratégies de planification, de gestion et d’évaluation des ressources pour les missions du Canada en Amérique latine et dans les Caraïbes; et de représenter la Direction générale et le Ministère.

Directeur général, Amérique du Sud et Affaires interaméricaines, (277 employés) responsable de l’élaboration de stratégies visant à déterminer, à élaborer, à exécuter et à évaluer des programmes qui répondent aux priorités de développement des pays et des institutions régionales d’Amérique latine et des Caraïbes – deuxième bénéficiaire de l’aide bilatérale au développement du Canada, et de maintenir des réseaux et des partenariats efficaces au sein du Ministère, des pays hôtes et des organisations non gouvernementales nationales et internationales.

Directeur général, Coordination géographique et appui aux missions, (29 employés) responsable de fournir aux quatre directions générales géographiques un appui en matière d’analyse, de mise en œuvre et de présentation de rapports sur les questions horizontales et transversales, d’élaborer des approches communes en matière de planification des activités, de présentation de rapports et d’exécution des programmes pour les missions dans le monde entier, d’appuyer les missions et les chefs de mission sur les initiatives ministérielles, et de représenter le Ministère au sein de comités interministériels clés liés à la présence sur le terrain et à la gouvernance.

Nature et portée

Le ministère gère les relations diplomatiques et consulaires du Canada, fait la promotion du commerce international du pays et chapeaute les efforts du Canada en matière de développement international et d’aide humanitaire. La Direction générale des Amériques supervise les activités des 89 missions et bureaux du Canada dans les Amériques. Cela comprend l’ambassade à Washington et 12 consulats généraux responsables de poursuivre les intérêts commerciaux et consulaires du Canada à l’échelle régionale dans l’ensemble des États-Unis ainsi que les relations du Canada avec les 35 pays qui englobent le Mexique, l’Amérique du Sud et les Caraïbes (les Amériques), y compris les objectifs clés du Canada pour assurer la prospérité, la sécurité et des relations durables en Amérique latine et dans les Caraïbes.

C’est dans ce contexte que le sous-ministre adjoint, Amériques, (SMA) assure une vision et un leadership dans l’établissement des orientations stratégiques, des politiques et des plans pluriannuels faisant progresser les engagements diplomatiques, commerciaux et de développement du gouvernement du Canada aux États-Unis et dans les Amériques. L’un des principaux défis que doit relever le poste consiste à s’assurer que les cadres stratégiques de planification des politiques et des programmes correspondent au programme des affaires étrangères et du commerce et du développement du Ministère. Le SMA est membre du plus haut organe décisionnel du Ministère, le Conseil exécutif, qui compte des sous-ministres et d’autres SMA. Le Conseil exécutif élabore une perspective générale sur les enjeux et les possibilités à l’échelle du Ministère et du gouvernement du Canada. Il détermine également les orientations stratégiques, les politiques et les plans pluriannuels du Ministère visant à promouvoir les affaires étrangères, le commerce et les relations de développement au nom du gouvernement du Canada. Les conseils du SMA influent directement sur les décisions relatives aux dépenses ministérielles et augmentent considérablement les attentes et l’imputabilité en matière de conseils judicieux sur les orientations stratégiques et la gestion du risque du Ministère.

En tant qu’expert du ministère en matière de politique sur les États-Unis et les Amériques, ainsi que sur les institutions hémisphériques comme l’Organisation des États américains (OEA) et le Sommet des Amériques, le SMA doit être sensible à toutes les considérations de relations bilatérales complexes (Canada—États-Unis et Canada—Mexique) et trilatérales (Canada—États-Unis—Mexique) en démontrant constamment des connaissances pratiques et en mettant en œuvre des stratégies pour protéger et promouvoir les intérêts du Canada. Le poste joue un rôle consultatif vital pour les sous-ministres qui facilite la résolution de problèmes urgents et délicats et le renforcement des relations stratégiques avec les ministères partenaires.

Le SMA veille à ce que toute la planification et l’exécution des programmes des chefs de mission tiennent compte explicitement de l’ensemble des intérêts canadiens. Étant donné que les chefs de mission sont responsables de faire progresser la politique étrangère et le programme commercial du Canada, il existe un risque important d’une approche fragmentée. Il est très difficile de veiller à ce que chaque programme de chaque mission aille dans la même direction. Le SMA fournit aux chefs de mission des directives et des conseils d’expert dans leurs rapports avec les représentants provinciaux et territoriaux, il doit s’occuper des questions complexes de coordination et de gestion interprovinciales et élaborer des solutions qui assurent le soutien d’autres ordres de gouvernement. Ce travail contribue à faire en sorte que les gouvernements nationaux, provinciaux et territoriaux présentent une position cohérente dans leurs relations avec les gouvernements étrangers et les organismes internationaux.

Le SMA élabore des stratégies propres à chaque région en menant l’élaboration, la révision et le suivi de la Stratégie pour les Amériques à l’échelle du gouvernement. Ces stratégies comprennent la planification, la coordination et la gestion de réunions entre de hauts fonctionnaires du gouvernement et des représentants de la communauté diplomatique d’Ottawa, ainsi que des collectivités ou des organismes d’affaires contribuant à faire avancer les affaires étrangères, les relations commerciales et de développement entre le Canada et la région et à promouvoir les priorités, l’intérêt et l’expertise des Canadiens.

Le SMA représente le ministère et le gouvernement du Canada dans les réunions, les consultations et les négociations avec les hauts fonctionnaires dans des contextes nationaux et internationaux. Cela comprend le Sommet annuel des leaders de l’Amérique du Nord, auquel participent le premier ministre et les présidents des États-Unis et du Mexique, ainsi que le Sommet des Amériques, un sommet périodique auquel participent des dirigeants de tous les pays de l’hémisphère. Les réseaux du poste à l’échelle du gouvernement favorisent l’établissement de relations solides entre la Direction générale et ses nombreux ministères et organismes partenaires. La compréhension par le SMA des activités et des enjeux internationaux des autres ministères est essentielle pour représenter leurs intérêts dans des missions à travers le monde. Le poste agit à titre de défenseur et/ou de négociateur pour coordonner les efforts internationaux des ministères et organismes et doit s’assurer que les positions qui en résultent sont compatibles avec les positions canadiennes.

Étendue des responsabilités (en dollars constants)

Responsabilités particulières

1. Établir l’orientation stratégique de la Direction générale, exécuter les priorités et les plans opérationnels stratégiques et superviser l’allocation et la dépense des ressources permettant au Ministère de s’acquitter de son mandat.
2. Assurer une surveillance stratégique de l’exécution de tous les programmes canadiens et de la gestion des relations bilatérales pour les Amériques en guidant et en dirigeant les chefs de mission locaux pour faire progresser tous les aspects du programme international du Canada, tant les missions multiples que les stratégies pour l’hémisphère occidental.
3. Conseiller les ministres, les sous-ministres et le Conseil exécutif sur la politique et les approches en matière de programmes du Ministère dans les Amériques afin d’appuyer leurs responsabilités exécutives et parlementaires respectives.
4. Gérer un éventail complexe de questions gouvernementales et ministérielles nationales et internationales, en les présentant et en les négociant au sein du Ministère avec d’autres ministères, organismes centraux, le Cabinet et les députés afin de conseiller et de relier les progrès des dossiers prioritaires du gouvernement dans les Amériques.
5. S’assurer que les chefs de mission s’acquittent de leurs responsabilités conformément aux priorités et aux besoins opérationnels du gouvernement canadien et fournir des orientations et des conseils d’expert aux chefs de mission dans leurs relations avec d’autres ministères et des fonctionnaires gouvernementaux nationaux et internationaux.
6. Surveiller les enjeux horizontaux et transversaux communs aux missions dans les différentes directions générales géographiques, y compris la planification et l’établissement de rapports opérationnels annuels, les communications et les médias sociaux, la présence sur le terrain, ainsi que les nouveaux enjeux ministériels.
7. Gérer les stratégies financières et les mécanismes de contrôle de la gestion afin de maximiser l’efficacité des programmes et des investissements du Ministère dans les programmes et initiatives d’affaires étrangères, de commerce et de développement.

Poste repère 63 - Version textuelle

Poste Repère 63 : Sous-ministre adjoint, Amériques
Le poste en cause est au premier niveau de gestion qui relève du sous-ministre des Affaires étrangères, et il existe 21 postes de même niveau hiérarchique occupés par des pairs.

Il y a 5 directeurs généraux qui relèvent du sous-ministre adjoint, Amériques.

• Organigramme linéaire :
  Sous-ministre des Affaires étrangères
  • SMA,  Politique stratégique
  • SMA, Enjeux mondiaux et du développement
  • SMA, Sécurité internationale et affaires politiques (directeur politique)
  • SMA, Commerce international (délégué commercial en chef)
  • SMA, Partenariats pour l’innovation dans le développement
  • SMA, Politique et négociations commerciales
  • SMA, Consulaire, Sécurité et GU (dirigeant principal de la sécurité et conseiller juridique)
  • SMA, Affaires publiques
  • SMA, Ressources humaines
  • SMA, Plateforme internationale
  • SMA, Planification ministérielle, finances et technologie de l’information (DPF)
  • SMA, Asie-Pacifique
  • SMA, Afrique subsaharienne
  • SMA, Europe, Arctique, Moyen-Orient et Maghreb
  • Dirigeant principal de l’audit
  • Inspecteur général
  • Secrétaire des services intégrés
  • Chef du protocole
  • Sous-ministre du Développement international
  • Sous-ministre délégué des Affaires étrangères
  • Sous-ministre du commerce international
  • Sous-ministre adjoint, Amériques
    • Directeur général, Stratégie pour l’Amérique du Nord
    • Directeur général, Défense des intérêts et programmes commerciaux en Amérique du Nord 
    • Directeur général, Amérique centrale et Caraïbes
    • Directeur général, Amérique du Sud et affaires interaméricaines
    • Directeur général, Coordination géographique et appui aux missions

Justification de l’évaluation de l’emploi

Titre: Sous-ministre adjoint, Amériques

Responsabilités générales

Responsabilité d’établir un cadre de politique stratégique, opérationnel et consultatif régissant les objectifs nationaux de sécurité et de cybersécurité du gouvernement, et de gérer le renseignement de sécurité nationale, ainsi que des dossiers et des enjeux opérationnels. Direction exécutive de la mise en œuvre de la Stratégie antiterroriste nationale, de la Stratégie nationale de cybersécurité et de la Stratégie nationale et le Plan d’action sur les infrastructures essentielles.

Structure organisationnelle

Il s’agit de l’un des cinq (5) postes relevant du sous-ministre. Consultez l’annexe A pour l’organigramme.

Six (6) postes relèvent du sous-ministre adjoint principal, Sécurité et cybersécurité nationale

Directeur général, Politique de sécurité nationale, (57 employés) responsable de fournir l’orientation stratégique et de la gestion de la politique de sécurité nationale et du renseignement pour le Portefeuille de la sécurité publique, de diriger l’examen et la révision de la législation et des processus d’approbation du Cabinet connexes, et de fournir une orientation stratégique sur l’évaluation et la gestion des risques et des menaces à la sécurité nationale et sur la coordination et la gestion de la sécurité et du renseignement de nature très délicate à l’échelle nationale.

Directeur général, Opérations de sécurité nationale, (35 employés) responsable de l’élaboration et de la prestation de conseils stratégiques sur les questions opérationnelles de sécurité nationale et de leur gestion; de la coordination et de l’élaboration de politiques visant à résoudre les problèmes de sécurité nationale liés au trafic d’êtres humains; de la coordination et de l’élaboration de politiques visant à régler les problèmes de sécurité nationale émergents qui touchent la technologie et l’accès légitime. Il est également charger d’analyser les décisions judiciaires relatives aux affaires de sécurité nationale et d’y répondre, d’assurer le leadership et l’orientation stratégique sur l’administration du processus d’examen de la sécurité nationale en vertu de la Loi sur Investissement Canada et de fournir des conseils et un soutien stratégiques au ministre, au sous-ministre et à la direction pour leur participation au Parlement, au Cabinet et à d’autres comités gouvernementaux sur les enjeux de sécurité nationale.

Directeur général, Cybersécurité nationale, (117 employés) responsable de fournir l’orientation stratégique, la mise en œuvre efficace et la production de rapports pangouvernementaux sur la Stratégie de cybersécurité nationale pour assurer la cyberintégrité du gouvernement, protéger l’économie et les infrastructures essentielles, lutter contre la criminalité facilitée par la cybercriminalité et protéger la sécurité des citoyens en ligne; superviser les activités du Centre canadien de réponse aux incidents cybernétiques; mener des activités de sensibilisation du public pour promouvoir les pratiques de cybersécurité auprès des intérêts privés canadiens; élaborer et mettre en œuvre des programmes de formation et de sensibilisation du gouvernement fédéral pour appuyer les pratiques de cybersécurité dans l’ensemble de la fonction publique.

Directeur général, Infrastructures essentielles et de la coordination stratégique, (53 employés) responsable de coordonner la mise en œuvre de la Stratégie nationale et du Plan d’action sur les infrastructures essentielles; diriger la coordination du Canada avec les principaux partenaires internationaux; recommander des options stratégiques pour régler les problèmes et les défis liés à la préservation, à la protection, à la résilience et à la continuité des fonctions de l’infrastructure essentielle nationale; diriger la mise en œuvre de l’Accord Canada–États-Unis sur les infrastructures essentielles; faire progresser la collaboration transfrontalière en matière de gestion des frontières, y compris la circulation des biens et du personnel pendant et après un incident.

Conseiller principal des politiques du sous-ministre adjoint (SMA), (2 employés) responsable du leadership et de la gestion de l’analyse complexe des politiques et des programmes, de la recherche et du développement et de la planification stratégique; il est également responsable des dossiers et initiatives importants, ainsi que des conseils stratégiques d’expert à l’appui des grandes priorités et initiatives ministérielles, sectorielles et organisationnelles concernant les politiques, les programmes et la planification stratégique du portefeuille.

Gestionnaire, Administration des affaires, (5 employés) responsable de l’élaboration de plans et de cadres stratégiques intégrés d’activités et d’opérations; et de la planification, de la gestion et de l’orientation des programmes spécialisés, ainsi que des services de soutien administratif requis au Bureau du SMA.

Nature et portée

Le Ministère est un centre stratégique et axé sur les politiques qui assure la cohésion des fonctions de sécurité publique, de gestion des urgences et de sécurité nationale t des cadres stratégiques du gouvernement. Il cherche à mieux positionner le Canada pour qu’il puisse s’attaquer aux vulnérabilités de son infrastructure et aux faiblesses de ses défenses de sécurité publique et remplir ses obligations internationales accrues. La dépendance croissante du Canada à l’égard des cybertechnologies rend les Canadiens plus vulnérables à ceux qui attaquent l’infrastructure numérique du Canada. La protection de l’intérêt des Canadiens et du Canada pour le cyberespace est une priorité pour le gouvernement du Canada, et Sécurité publique Canada en est le responsable.

C’est dans ce contexte que le sous-ministre adjoint principal, Sécurité et cybernétique nationale, (SMA principal) assure le leadership et l’orientation de l’appareil de sécurité nationale et de cybersécurité afin de s’assurer que le gouvernement du Canada ait la capacité de protéger les Canadiens et de remplir les obligations internationales en matière de terrorisme, de cybersécurité, de protection des infrastructures essentielles et d’autres menaces à la sécurité nationale. À cet égard, le poste est responsable de l’avancement d’une vision stratégique cohésive qui expose clairement et aborde un large éventail d’enjeux stratégiques essentiels à la conception, à la modernisation et à la mise en œuvre des cadres de sécurité nationale et de cybersécurité. Le SMA principal assure le leadership national quant à la mise en œuvre et à l’évolution de la Stratégie antiterroriste nationale, de la Stratégie nationale de cybersécurité et de la Stratégie nationale et du Plan d’action sur les infrastructures essentielles. Le SMA principal fournit des conseils et un soutien d’expert au ministre dans l’exercice de la responsabilité de ce dernier de fournir de l’orientation au Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS).

Le SMA principal supervise l’élaboration de politiques, de programmes, de structures, d’outils et de mécanismes de planification nationaux afin d’accroître la capacité du Canada à renforcer le cadre de sécurité nationale et à veiller à ce que les lois, politiques et programmes existants demeurent efficaces dans un environnement de menace en constante évolution. Ces activités sont complexes et doivent équilibrer le besoin de contrer les menaces à la sécurité nationale avec la nécessité d’être imputable et de protéger les libertés civiles. Pour s’acquitter de cette responsabilité, le poste travaille avec les ministères et les organismes partenaires à la mise en œuvre de l’orientation du gouvernement sur la sécurité nationale, tout en veillant à ce que les lois, les politiques et les programmes existants soient continuellement revus afin de déceler les lacunes et/ou les faiblesses.

Par conséquent, le défi que le SMA principal doit relever consiste à intégrer les politiques, les systèmes, les plans et les programmes et/ou à les harmoniser avec les partenaires du Portefeuille de la Sécurité publique. Le Ministère est un membre clé de ce portefeuille, qui comprend le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), la Gendarmerie royale du Canada (GRC), l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), le Service correctionnel du Canada (SCC) et la Commission nationale des libérations conditionnelles (CNLC). Il existe également trois organismes de révision : le Bureau de l’enquêteur correctionnel; la Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC; le Comité externe d’examen de la GRC. Ces organisations comptent collectivement plus de 63 000 employés et des dépenses nettes totales de plus de 8,9 milliards de dollars.

Le poste est responsable de diriger la modernisation du cadre législatif canadien du gouvernement en matière de sécurité nationale par le Ministère en permettant aux organismes d’application de la loi et de sécurité de lutter contre les groupes criminels et de terroristes qui utilisent les technologies de communication modernes pour promouvoir leurs intérêts. Le SMA principal assure une orientation stratégique sur les efforts du Canada visant à déterminer, à évaluer les investissements étrangers qui pourraient nuire à l’intérêt national du Canada et à y réagir, tout en respectant l’objet de la Loi sur Investissement Canada, qui est d’encourager l’investissement étranger au Canada. Le SMA principal est responsable de coordonner l’ajout et le retrait des listes d’entités terroristes, de coordonner l’examen législatif de la liste des entités terroristes en vertu du Code criminel, et de surveiller et de conseiller les dossiers de sécurité nationale.

Dans le contexte de l’accent accru mis sur la sécurité à l’échelle internationale, le SMA principal joue un rôle essentiel pour favoriser des relations positives, l’établissement et l’élargissement du réseau de mécanismes internationaux, et la direction et la coordination des discussions internationales sur la lutte contre le terrorisme, la sécurité nationale, la cybersécurité et la protection des infrastructures essentielles. Le SMA principal collabore étroitement avec le secteur privé, les organisations non gouvernementales et les alliés (principalement l’Australie, la Nouvelle-Zélande, le Royaume-Uni et les États-Unis) afin d’échanger de l’information, de gérer les menaces transnationales et d’accroître la capacité collective de faire face aux menaces. Dans ce rôle, le SMA principal est porté à voyager tant au niveau national qu’international.

En réponse à un événement ou à une affaire délicate touchant la sécurité nationale, le SMA principal doit rapidement réunir les partenaires fédéraux appropriés, mener des discussions et parvenir à un accord sur la voie à suivre et superviser la mise en œuvre de la ligne de conduite convenue, souvent dans des délais extrêmement serrés, devant des attentes élevées et des circonstances stressantes.

Reconnaissant que la cybersécurité est l’un des défis économiques et de sécurité nationale les plus graves auxquels le pays est confronté, un défi majeur pour le SMA principal consiste à mobiliser les partenaires nationaux et internationaux pour une défense globale de l’infrastructure numérique du Canada, notamment en coordonnant l’intervention nationale en cas de cyberincidents majeurs et en atténuant de façon proactive les menaces qui pèsent sur des systèmes vitaux. Dans ce contexte, le poste met en œuvre et surveille la Stratégie nationale de cybersécurité du Canada et assure la surveillance stratégique du Centre canadien de réponse aux incidents cybernétiques (CCRIC), qui collabore avec des partenaires au Canada et à l’étranger pour atténuer les menaces qui pèsent sur les cybersystèmes vitaux à l’extérieur du gouvernement fédéral.

En tant qu’expert national en sécurité nationale, en cybersécurité et en protection des infrastructures essentielles, le SMA principal prodigue des conseils stratégiques au ministre et au sous-ministre et tient des séances d’information à leur intention sur tous les enjeux essentiels liés à la sécurité nationale et à la cybersécurité dans un contexte où le devoir de protéger la société doit être équilibré avec la protection des droits à la vie privée des particuliers. Le SMA principal soutient plusieurs comités interministériels de sous-ministres et de sous-ministres adjoints et représente le gouvernement à des forums interprovinciaux et intersectoriels du secteur privé pour assurer la participation aux dossiers de sécurité publique. Ce système de gouvernance facilite une approche concertée et horizontale pour déterminer et traiter les priorités en matière de sécurité nationale, d’infrastructure essentielle et de cybersécurité.

Étendue des responsabilités (en dollars constants)

Responsabilités particulières

1. Fournir la vision stratégique, la planification opérationnelle, la surveillance et le cadre opérationnel afin d’accroître la capacité du gouvernement à réagir aux menaces à la sécurité nationale et à la cybersécurité.
2. Offrir des conseils et un soutien d’expert au ministre et au sous-ministre sur tous les enjeux de sécurité nationale, de cybersécurité et de protection des infrastructures essentielles qui sont critiques ou qui émergent.
3. Assurer le leadership et superviser l’élaboration, la coordination (nationale, intergouvernementale et internationale) et la mise en œuvre des politiques, stratégies, plans, programmes et systèmes d’intervention en matière de sécurité nationale, de cybersécurité et d’infrastructure essentielle.
4. Superviser l’expertise offerte pour l’élaboration et l’évaluation continues de la politique et des lois sur la sécurité nationale, les infrastructures essentielles et la cybersécurité qui se rapportent à la lutte contre le terrorisme, à la sécurité du transport maritime et aérien, à l’accès légitime, à la cybersécurité et à la protection des infrastructures essentielles, afin d’éliminer les lacunes du cadre de politique de sécurité nationale et de contribuer à un niveau accru de sécurité publique et à une gestion plus efficace des risques.
5. Fournir un leadership national et fournir une orientation stratégique pour assurer l’élaboration globale, la mise en œuvre efficace et l’évolution de la Stratégie antiterroriste nationale, de la Stratégie nationale de cybersécurité et de la Stratégie nationale et le Plan d’action pour la protection des infrastructures essentielles.
6. Assure une surveillance stratégique du CCRIC afin d’atténuer les menaces qui pèsent sur les cybersystèmes vitaux à l’extérieur du gouvernement fédéral.
7. Établir des partenariats et améliorer les ententes de coopération avec d’autres ministères, d’autres ordres de gouvernement, des alliés internationaux, des organisations non gouvernementales, d’autres pays et le secteur privé, et présider un certain nombre de comités interministériels, intergouvernementaux et internationaux.
8. Offrir des conseils et un soutien d’expert au ministre pour l’orientation donnée au SCRS.
9. Représenter le ministre et le sous-ministre au sein de comités interministériels de haut niveau sur les politiques et la coordination en ce qui concerne les enjeux stratégiques et opérationnels dans les domaines de la sécurité nationale et du renseignement.
10. Gérer les ressources humaines, financières et matérielles du Secteur avec prudence et probité.

Poste repère 64 - Version textuelle

Poste Repère 64 : Sous-ministre adjoint principal, Sécurité et cybersécurité nationale
Le poste en cause est au premier niveau de gestion qui relève du sous-ministre, et il existe 4 postes de même niveau hiérarchique occupés par des pairs.

Il y a 6 postes qui relèvent du sous-ministre adjoint principal, Sécurité et cybersécurité nationale

• Organigramme linéaire :
  Sous-ministre
  • Sous-ministre adjoint, Gestion des urgences et programmes
  • Sous-ministre adjoint, Affaires du Portefeuille et communications
  • Sous-ministre adjoint, Sécurité communautaire et de la réduction du crime
  • Sous-ministre adjoint, Gestion ministérielle et dirigeante principale des finances
  • Sous-ministre adjoint principal, Sécurité et cybersécurité nationale
    • Directeur général, Politiques de la sécurité nationale
    • Directeur général, Opérations de la sécurité nationale
    • Directeur général, Cybersécurité nationale
    • Directeur général, Infrastructures essentielles et coordination stratégique
    • Conseiller principal en politiques du SMA
    • Gestionnaire, Administration des affaires

Justification de l’évaluation de l’emploi

Titre : Sous-ministre adjoint principal, Sécurité et cybersécurité nationale

Responsabilités générales

Responsable de la gestion du Système de gestion des dépenses du gouvernement, de la mise en œuvre du programme de résultats du gouvernement, de l’élaboration de politiques sur les structures de planification, de rapports et de responsabilisation pour les ministères et organismes et de la préparation du rapport annuel sur le rendement du Canada.

Structure organisationnelle

Il s’agit d’un des seize (16) postes relevant du secrétaire du Conseil du Trésor. Veuillez consulter l’annexe A pour l’organigramme.

Trois (3) postes de direction relèvent du secrétaire adjoint, Gestion des dépenses :

Directeur exécutif, Stratégies et prévisions de dépenses, (53 employés) chargé de fournir des conseils sur les approches du gouvernement en matière de gestion des dépenses et les questions connexes. Le poste supervise l’élaboration de stratégies de dépenses et la fourniture d’un soutien à l’Agence afin de s’acquitter de ses responsabilités en matière de gestion des dépenses. Le poste assure la coopération avec les hauts fonctionnaires des finances afin d’établir des réserves affectées et des fonds supplémentaires pour composer avec les pressions financières qui dépassent la capacité de la réserve de fonctionnement. Le poste gère les réserves de fonctionnement, d’intégrité des programmes et de rémunération et fournit des conseils sur les répercussions de la négociation collective sur la gestion des dépenses et d’autres questions importantes liées à la rémunération.

Directeur exécutif, Division des résultats, (67 employés) chargé d’élaborer des politiques et de fournir des directives aux ministères au sujet de leurs exigences liées aux rapports sur le rendement en matière de d’imputabilité en gestion et finances et l’utilisation des ressources. Le poste gère l’élaboration de l’utilisation des ressources du cadre ministériel des résultats du ministère ou de l’organisme. Le poste supervise l’élaboration et l’évaluation des rapports afin de déterminer la façon dont les ministères font état des dépenses et rendent compte. Le poste aide les ministères à favoriser les pratiques de gestion axée sur les résultats et gère l’élaboration de plans et de rapports sur le rendement.

Directeur exécutif, Analyse des dépenses et de la planification de la rémunération, (53 employés) chargé de la mise en œuvre d’une approche de gestion de la rémunération au sein du gouvernement fédéral afin qu’elle soit conforme au Cadre des politiques de gestion de la rémunération. Le poste assure la prestation de conseils sur les questions de rémunération aux hauts fonctionnaires afin de maintenir la capacité du gouvernement d’attirer des employés et de les maintenir en poste. Le poste supervise l’élaboration de plans, le suivi des dépenses, l’examen lié aux dépenses des pratiques internes et de l’allocation des ressources de l’organisme central, ainsi que l’élaboration de critères d’évaluation des dépenses pour évaluer le rendement des programmes.

Nature et portée

Le rôle de la Direction est de fournir un appui proactif au sein du Secrétariat afin d’appuyer les activités du Secrétariat dans l’élaboration de stratégies pour les responsabilités du Secrétariat en matière de gestion des dépenses ainsi que le règlement des principales questions de dépenses individuelles.

Le Conseil du Trésor est un comité du Cabinet du Conseil privé de la Reine du Canada. Il a été établi en 1867 et il est doté de pouvoirs législatifs depuis 1869. À titre de conseil de gestion de la fonction publique, le Conseil du Trésor joue trois rôles principaux : Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada fournit des conseils et des recommandations au comité de ministres du Conseil du Trésor sur la façon dont le gouvernement investit dans les programmes et les services, ainsi que sur la façon dont il en assure la réglementation et la gestion. Le Secrétariat aide à faire en sorte que l’argent des contribuables soit utilisé de manière judicieuse et efficace pour les Canadiens.

C’est dans ce contexte que le secrétaire adjoint, Gestion des dépenses, est chargé de superviser l’ensemble du cycle de gestion des dépenses du gouvernement du Canada (323 G$ en 2018-2019). Cela comporte la production du Budget principal et supplémentaire des dépenses, l’analyse des dépenses, la prévision, les stratégies, les politiques et les opérations de gestion des dépenses en passant par une gestion axée sur les dépenses, l’évaluation, la responsabilisation et la reddition de comptes au Parlement. Le rôle du secrétaire adjoint est de coordonner l’intégration, la planification et la coordination à l’échelle du gouvernement quant au processus du Système de gestion des dépenses (SGE) avec les cadres supérieurs du Ministère sur les questions liées aux dépenses directes de programmes, à la gestion des réserves et à la rémunération au sein du gouvernement fédéral. Par conséquent, le poste supervise et améliore continuellement le cadre qui soutient les politiques du SGE, les objectifs stratégiques, les processus opérationnels, l’administration et la gestion interne du rendement.

En étroite collaboration avec le sous-contrôleur général, Finances et le Bureau du Conseil privé (BCP), le poste est chargé de l’élaboration d’un système de gestion des dépenses axé sur l’avenir, fournissant une orientation d’expert dans l’élaboration d’un système qui articule et prévoit des rôles efficaces pour le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT), le président et le Conseil du Trésor. Il est difficile de parvenir à un consensus entre les parties pour s’assurer que les enjeux, les anomalies et les problèmes émergents sont identifiés au début de leur évolution. Le sous-secrétaire est également chargé de fournir aux décideurs du gouvernement des données, des analyses et des renseignements exacts et opportuns sur les dépenses ou les composantes des dépenses et le cadre financier global, afin de permettre aux ministères et organismes de prendre de meilleures décisions sur les priorités, les résultats des investissements et le besoin d’une intervention rapide. De plus, le poste s’assure que les plans et rapports de dépenses du gouvernement sont conformes aux approbations parlementaires et aux engagements du gouvernement définis dans le Système de gestion des dépenses, le discours du Trône, les budgets fédéraux et d’autres instruments décisionnels clés.

L’un des principaux défis que doit relever le poste est de créer un pont avec la communauté financière du gouvernement afin d’assurer l’uniformité, le dialogue ouvert, la compréhension et la coopération en vue de l’élaboration de systèmes conjoints de rapports coopératifs. Il s’agit de promouvoir l’action conjointe, les échéanciers et le règlement des problèmes avec les ministères et organismes afin d’assurer des systèmes et des processus meilleurs et plus complets. Ces enjeux vont bien au-delà de l’établissement de rapports financiers et de l’imputabilité, puisqu’ils nécessitent également un examen critique des processus opérationnels actuels et le besoin de changements ou d’ajustements, étant donné que ces processus font partie intégrante de la gestion globale des dépenses du gouvernement. Il s’agit d’examiner l’efficience des processus opérationnels, les facteurs de coûts et les responsabilités, les critères d’évaluation des programmes et des processus, leur pertinence et leurs indicateurs de rendement. Le poste vise à simplifier les processus afin d’atténuer les demandes des ministères.

Un autre défi consiste à examiner la façon dont l’ensemble des différents programmes et services, ainsi que les processus et les politiques connexes ont une incidence sur les groupes clients (c’est-à-dire, les groupes thématiques, comme ceux qui traitent avec des peuples autochtones, les questions liées à la santé ou la sécurité nationale). L’objectif est d’obtenir un aperçu de l’examen intégré des programmes, de l’intégration des politiques et des processus opérationnels afin de déterminer dans quelle mesure ces divers programmes fonctionnent dans leur ensemble ainsi que l’étendue de leur rendement sur le groupe cible; et obtenir l’accord et l’engagement des ministères et organismes gouvernementaux à l’égard des approches futures à ces enjeux.

La gestion totale des dépenses exige que le secrétaire adjoint élabore des stratégies globales de communication et de marketing afin de promouvoir de nouvelles approches de planification opérationnelle auprès des ministères et au sein du SCT; promouvoir et développer la Direction en tant que centre d’expertise en matière de stratégies de dépenses et de gestion, et renforcer la capacité et les systèmes d’évaluation du rendement des ministères et organismes relativement au Cadre de responsabilisation de gestion.

Pour appuyer les décisions fondées sur des données probantes, le sous-secrétaire dirige la préparation et l’examen des évaluations de la gestion ministérielle (EGM), s’assure que les EGM font partie intégrante du processus de mise à jour de la perspective et que l’information est utilisée pour donner une opinion du SCT sur l’état de la gestion ministérielle à l’appui du secrétaire et du président.

Le poste est responsable des propositions au Conseil du Trésor pour les changements nécessaires aux pouvoirs ou aux modifications législatives et travaille en étroite collaboration avec les cadres supérieurs du BCP et du ministère de la Justice afin de déterminer et d’élaborer les instruments législatifs appropriés pour effectuer les changements. Il s’agit d’un défi très complexe qui exige une vaste connaissance et compréhension des diverses politiques et lois en matière de rapports, des répercussions pangouvernementales des changements proposés et des obligations législatives globales des ministères et organismes concernés.

Le secrétaire adjoint est responsable de la gestion des dépenses et des pressions directes liées aux programmes et joue donc un rôle clé dans l’intégrité des programmes. Le poste maintien des liens étroits avec les hauts fonctionnaires du ministère des Finances Canada et du BCP sur les questions de gestion des dépenses en général, et plus particulièrement sur la planification des processus annuels d’établissement des priorités et d’élaboration du budget. Le sous-secrétaire veille à ce que des cadres analytiques soient en place pour appuyer l’identification, le suivi et la gestion des pressions, pour s’assurer que les allocations sont effectuées conformément aux principes établis et pour permettre l’élaboration de détails précis et nécessaires à l’utilisation des Finances dans l’élaboration du budget. Il s’agit d’une entreprise très compliquée, qui doit être synchronisée avec le cycle des activités du gouvernement et qui est donc soumise à des contraintes de temps importantes. Le secrétaire, le président, les ministres du CT et les hauts fonctionnaires du ministère des Finances Canada et du BCP doivent avoir confiance dans l’analyse et les recommandations de la Direction générale, et le secrétaire adjoint est chargé d’assurer la précision et la rapidité du travail. Le secrétaire adjoint est chargé des négociations avec le ministère des Finances Canada en vue d’établir des réserves affectées pour le Conseil du Trésor afin de faire face aux pressions dont il est responsable et d’obtenir le financement nécessaire pour des enjeux précis afin d’assurer l’intégrité du programme. En même temps, le secrétaire adjoint doit occuper des postes difficiles pour régler les différends entre le SCT, les Finances et le BCP et avoir la capacité de négocier les décisions. Fonctionnant dans ces forums de haut niveau et souvent politiquement chargés, le poste doit être en mesure d’analyser de façon pragmatique les positions des parties et de faciliter l’évolution des discussions vers une perspective pangouvernementale.

Le sous-secrétaire est responsable d’aider à l’élaboration de recommandations et d’orientations en matière d’allocation des ressources, de politiques et de programmes et à la gestion des dépenses gouvernementales. Dans ce contexte, le poste dirige l’élaboration de recommandations relatives à l’accès au crédit 5 du CT, qui fournit un financement transitoire aux ministères et organismes qui sont tenus de mettre en œuvre de nouveaux programmes ou d’obtenir de nouvelles autorisations de dépenses entre les périodes d’approvisionnement. À ce titre, le poste doit faire preuve d’un jugement très marqué dans la formation de conseils et de recommandations, en se fondant sur les contacts à l’échelle du gouvernement et au sein du SCT, les propositions de politiques relatives aux ressources, les demandes d’autorisation de ressources et de programmes et les ressources liées aux initiatives spéciales.

Le secrétaire adjoint joue un rôle de leadership dans la conception, l’élaboration et la mise en œuvre de la budgétisation par des mécanismes tels que la création des crédits du SCT pour les initiatives pangouvernementales, le suivi des décisions de dépenses, la mise à jour annuelle des niveaux de référence, les contrôles des affectations et les reports du budget de fonctionnement et des budgets d’immobilisations, ainsi que les processus législatifs correspondants pour traduire les plans de dépenses en autorisations parlementaires nécessaires à leur mise en œuvre, par le Budget principal et le Budget supplémentaire des dépenses et les processus connexes.

Le sous-secrétaire est responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre du programme de résultats du gouvernement fédéral, qui énonce les attentes ministérielles en matière de rendement et planifie leur réalisation. Le poste doit relever un défi intellectuel important en élaborant des approches stratégiques et d’évaluation pour mesurer les résultats horizontalement dans l’ensemble de la collectivité fédérale. Le sous-secrétaire est responsable d’un cadre intégré de gestion axée sur les résultats et d’établissement de rapports, qui renforce la cohésion des politiques par l’évaluation, la responsabilisation et l’établissement de rapports. Les domaines politiques sont interdépendants et le poste doit veiller à ce que les approches politiques soient non seulement harmonisées, mais qu’elles se renforcent mutuellement. L’élaboration de politiques portant sur le rendement des ministères est extrêmement compliquée, compte tenu de la diversité des secteurs d’activité, de l’accroissement des partenariats entre les ministères et des diverses capacités du système fédéral. Le secrétaire adjoint consulte abondamment la communauté des politiques au sein du Secrétariat et les décideurs des organismes fédéraux et doit obtenir le soutien actif des hauts décideurs de l’ensemble des mandats et des administrations.

Le secrétaire adjoint est responsable de la production du Rapport de rendement annuel du Canada, qui est le rapport pangouvernemental au Parlement, déposé par le président du Conseil du Trésor. Cette tâche est immense. La capacité d’établir et de maintenir des liens entre les hauts décideurs du gouvernement fédéral et d’autres ordres de gouvernement est essentielle au succès de l’entreprise. Le secrétaire adjoint traite avec les sous-ministres, membres du SCT et membres du Groupe consultatif externe sur ce processus, ainsi qu’avec la communauté des politiques des SMA, les homologues fédéraux-provinciaux, les collègues du SCT, du BCP et du Cabinet. Le poste oriente l’élaboration de stratégies visant à appuyer et à permettre aux organismes fédéraux de s’acquitter de leurs obligations envers les parlementaires et les Canadiens en démontrant les résultats des dépenses gouvernementales. Lorsqu’il y a de graves problèmes, le sous-secrétaire traite directement avec les divers sous-ministres ministériels et représente la position du SCT dans la résolution des positions conflictuelles.

À titre de point de convergence pour les systèmes de gestion des dépenses et d’estimation des dépenses, le sous-secrétaire fournit des conseils directs au Parlement, aux organismes centraux, aux ministères, au ministre des Finances, au vérificateur général et aux organismes financiers externes et entretient des relations de travail étroites avec eux afin de faire progresser le programme du gouvernement en matière de gestion efficiente et efficace des fonds publics. Des conseils et des exposés de haut niveau et d’experts sont fournis au président, au secrétaire et au secrétaire associé du Secrétariat du Conseil du Trésor, et un soutien stratégique est fourni aux comités du SCT. Le poste présente des exposés au Comité consultatif du Secrétariat du Conseil du Trésor et au Conseil du Trésor sur des sujets liés aux responsabilités du Secteur et prépare le secrétaire et le président à participer à divers forums (par exemple, Comité de coordination des sous-ministres sur le budget; Comités du Cabinet et réunions complètes du Cabinet).

Le secrétaire adjoint représente le SCT au sein des comités parlementaires de la Chambre des communes et du Sénat pour expliquer les processus de gestion des dépenses et fournir des conseils connexes, expliquer et défendre les plans de dépenses et les lois du gouvernement, défendre et expliquer les propositions d’amélioration des rapports au Parlement. Il faut maintenir le contact avec le Bureau du leader à la Chambre pour planifier la présentation du Budget principal des dépenses et traiter des questions liées au budget des dépenses. Le secrétaire adjoint représente également le Canada avec les gouvernements internationaux et participe à des conférences et dirige des délégations canadiennes.

Étendue des responsabilités (en dollars constants)

Responsabilités particulières

1. Fournir la vision stratégique, la planification opérationnelle, la surveillance et le cadre opérationnel pour l’exécution du mandat du Secteur.
2. Gérer l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation du Système de gestion des dépenses du gouvernement du Canada et de la planification des dépenses et des rapports sur les dépenses du gouvernement du Canada. Assurer une communication efficace des enjeux liés aux dépenses.
3. Superviser la préparation et le dépôt au Parlement des principaux instruments de planification et de rapport de gestion des dépenses du gouvernement du Canada (c’est-à-dire, le Budget principal des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses, les Rapports sur les plans et les priorités, etc.).
4. Gérer l’élaboration d’examens stratégiques des dépenses, la mise en œuvre de mesures budgétaires fédérales et la surveillance des dépenses conformément au budget.
5. Gérer conjointement le cadre financier et les réserves spécifiques (c’est-à-dire, la Réserve de gestion et la Réserve de rémunération). Veiller à ce que des autorisations de dépenses essentielles soient en place, surveiller le contrôle des affectations et gérer conjointement les principaux processus financiers. Gérer les crédits centraux dans le système global de gestion des dépenses.
6. Superviser l’élaboration d’une gestion axée sur les résultats et l’établissement de rapports au Parlement sur les résultats. Diriger la prestation d’un soutien aux ministères et organismes sur l’harmonisation des plans aux résultats souhaités et la gestion du rendement.
7. Fournir des conseils sur la planification et l’analyse de la rémunération et la mise en œuvre de la Politique sur l’évaluation du gouvernement du Canada. Superviser la préparation d’aide-mémoires pour les ministres concernant la gestion des dépenses et la mise en œuvre des décisions. Gérer la préparation de rapports spéciaux pour le secrétaire et le président au sujet de l’intégrité du programme, des pressions financières et des enjeux liés aux dépenses.
8. Superviser l’établissement de relations avec les ministres, le président et le bureau du président, les hauts fonctionnaires des ministères et organismes, d’autres organismes centraux et le Parlement sur les questions de gestion des dépenses.
9. Gérer les ressources humaines, financières et matérielles du Secteur avec prudence et probité.

Poste repère 65 - Version textuelle

Poste Repère 65 : Secrétaire adjoint, Gestion des dépenses
Le poste en cause est au premier niveau de gestion qui relève du Secrétaire du Conseil du Trésor, et il existe 15 postes de même niveau hiérarchique occupés par des pairs.

Il y a 3 directeurs exécutifs qui relèvent du secrétaire adjoint, Gestion des dépenses.

• Organigramme linéaire :
  Secrétaire du Conseil du Trésor
  • Secrétaire délégué
  • Contrôleur général du Canada
  • Dirigeant principal des ressources humaines
  • Dirigeant principal de l’information
  • Codirigeant principal de l’information
  • Directeur général, Division des ressources humaines
  • Directeur général, Vérification interne et évaluation

  • Secrétaire adjoint :
    Secteur des programmes sociaux et culturels
    Secteur des programmes économiques
    Secteur des affaires internationales, de la sécurité et de la justice
    Secteur des priorités et de la planification,
    Secteur des affaires réglementaires
    Secteur des services ministériels
    Secteur des communications stratégiques et des affaires ministérielles
    Secteur des opérations gouvernementales

  • Secrétaire adjoint, Gestion des dépenses
    • Directeur exécutif, Stratégies et prévisions de dépenses
    • Directeur exécutif, Division des résultats
    • Directeur exécutif, Analyse des dépenses et de la planification de la rémunération

Justification de l’évaluation de l’emploi

Titre: Secrétaire adjoint, Gestion des dépenses

Responsabilité générale

Responsable de diriger l’élaboration, la mise en œuvre et l’amélioration continue d’un modèle d’affaires moderne et durable pour la recherche et le développement scientifiques, l’innovation, la technologie et la mobilisation de partenaires et d’intervenants canadiens et étrangers pour appuyer le secteur agricole et agroalimentaire canadien.

Structure organisationnelle

Ce poste est l’un des 12 postes qui relèvent du sous-ministre. Voir l’organigramme à l’annexe A.

Six (6) postes relèvent du sous-ministre adjoint, Sciences et technologie :

Directeur général, Recherche, développement et technologie, [x4] (2160 employés) assure un leadership scientifique et de gestion dans l’une des quatre écozones géographiques qui chevauchent les compétences provinciales et territoriales, dans le réseau de Centres de sciences du Ministère participant à la prestation de services scientifiques primaires (science alimentaire, botanique, zoologique, et sciences des cultures et du sol) et dans l’application de spécialités scientifiques comme la biotechnologie, l’ingénierie, la géomatique, la statistique et la technologie alimentaire.

Directeur général, Orientation stratégique intersectorielle, (125 employés) dirige l’analyse intersectorielle des initiatives et des programmes scientifiques et technologiques à l’échelle du Ministère afin d’assurer une science cohérente et uniforme, établit et maintient des partenariats internationaux; et gère les programmes de propriété intellectuelle, notamment l’octroi de licences pour de nouveaux procédés et produits biologiques.

Directeur, Planification intégrée et rapports, (28 employés) dirige la création et la mise en œuvre d’un cadre et de processus de gouvernance pour la planification et la gestion du rendement de la Direction générale, coordonne toutes les activités de planification ministérielle, de finances, de ressources, d’actifs et de rapports, et agit à titre de responsable de la Direction générale, met en œuvre les processus de gestion des ressources et harmonise les ressources avec les priorités, coordonne toutes les exigences en matière de vérification et d’évaluation pour la Direction générale, fournit des services de direction et de secrétariat à divers comités et au sous-ministre adjoint, et représente le Ministère ou la Direction générale au sein de comités intra-ministériels ou interministériels.

Nature et portée

Le Ministère fait la promotion des secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire et maximise sa contribution aux objectifs économiques, sociaux et environnementaux du Canada en fournissant de l’information, de la recherche, de la technologie, des politiques et des programmes qui assurent la sécurité du système alimentaire, la santé de l’environnement et l’innovation pour la croissance. Les trois principaux objectifs et résultats stratégiques du Ministère comprennent un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels respectueux de l’environnement, concurrentiel et innovateur.

Le portefeuille est complexe et très diversifié, et il est responsable de 37 lois et de 6 commissions, organismes et sociétés d’État. Les opérations sont compliquées étant donné que la Constitution établit des compétences concurrentes sur le secteur pour les gouvernements fédéral et provinciaux. De plus, de nombreux programmes fédéraux qui touchent le secteur chevauchent les frontières ministérielles.

La Stratégie du Ministère en matière de science et d’innovation met l’accent sur sept (7) priorités, soit la santé et le bien-être des personnes, la qualité et la salubrité des aliments, la sécurité et la protection de l’approvisionnement alimentaire, l’amélioration des avantages économiques pour tous les intervenants, la garantie d’un secteur écologiquement durable, la protection et la conservation de la diversité génétique des bioressources canadiennes, et la détermination des nouvelles possibilités offertes par les bioressources.

C’est dans ce contexte que le sous-ministre adjoint, Sciences et technologie, (SMA), assure le leadership ministériel et fédéral dans tous les programmes, services et activités de recherche scientifique, qui touchent non seulement le secteur agricole et agro-alimentaire, mais aussi le programme scientifique fédéral au moyen de conseils stratégiques aux autres ministères et organismes à vocation scientifique. Le SMA participe à l’élaboration de la politique scientifique fédérale et dirige les efforts du Ministère visant à assurer une base scientifique solide pour les nouvelles orientations d’initiatives en matière de politiques, de programmes et de réglementation.

Il établit les cadres pour l’élaboration et la mise en œuvre des politiques, des objectifs et des programmes de la Direction générale et il est responsable de l’élaboration des plans d’activités stratégiques pluriannuels et des stratégies d’allocation des ressources subséquentes, de l’affectation des ressources approuvées conformément aux plans d’activités et aux objectifs de la Direction générale, ainsi que de la surveillance et du contrôle des ressources et de l’exécution des programmes. L’un des principaux défis consiste à assurer la cohérence et l’uniformité des stratégies et des activités de la Direction générale avec celles du Ministère. Par conséquent, le SMA fournit des commentaires de gestion sur la formulation et la mise en œuvre des politiques et des stratégies ministérielles. Il est membre du Comité exécutif du Ministère et influence les décisions stratégiques et opérationnelles du Ministère.

Le SMA fournit des conseils faisant autorité au sous-ministre, à la ministre et au Cabinet sur les questions scientifiques et technologiques touchant la santé biologique, environnementale et économique des secteurs agricole et agroalimentaire du Canada, et fournit une orientation scientifique et politique stratégique sur le rôle de la recherche et de l’innovation dans le programme agricole et agroalimentaire du Canada et d’autres programmes connexes du gouvernement (par exemple, l’utilisation des politiques agricoles et agroalimentaires comme instruments pour promouvoir les intérêts internationaux du Canada).

Le financement de la recherche scientifique et technologique est un défi constant, surtout lorsque les ressources disponibles ne peuvent pas répondre à toutes les attentes du secteur. Le SMA formule et met en œuvre une stratégie d’affectation des ressources à long terme qui tient compte des priorités de recherche en sciences et en technologie du Ministère et du gouvernement et qui protège l’intérêt public par la propriété publique des résultats de recherche essentiels. Le SMA veille à ce que les droits mondiaux à l’innovation en production agricole et agroalimentaire soient protégés et à ce que les progrès en sciences appliquées soient réalisés au nom des Canadiens.

Il supervise la réponse du Ministère à divers facteurs émergeants comme la mondialisation croissante de la science et de la recherche en agriculture et en agroalimentaire, les progrès de la biotechnologie et l’utilisation de la génétique; l’urbanisation des terres agricoles traditionnelles, le transfert de technologies pour améliorer le bien-être économique du secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire; le besoin croissant d’innovation dans les biotechnologies, et les préoccupations du public au sujet de l’incidence des pratiques agricoles sur la santé publique. Compte tenu de ces défis, le SMA doit réagir aux pressions commerciales délicates qui s’exercent sur le secteur agricole et agroalimentaire canadien en fournissant des conseils et une orientation au gouvernement du Canada dans la négociation de traités internationaux ou bilatéraux et en maintenant une présence internationale auprès des organismes de recherche mondiaux afin de favoriser la coopération internationale en matière de science, de technologie et d’innovation.

Le SMA supervise l’intégration des programmes de sensibilisation et de collaboration aux intervenants de la chaîne de valeur des produits afin de les sensibiliser aux technologies et aux pratiques agricoles durables et de les encourager à les adopter. Il dirige l’engagement du Ministère auprès des intervenants pour faire progresser l’innovation et favorise les partenariats en science et technologie avec d’autres pays, d’autres ordres de gouvernement, le secteur privé et le milieu universitaire. Dans ce rôle, le SMA peut être amené à voyager occasionnellement ou à assister à des comités/réunions virtuels qui peuvent se trouver dans des fuseaux horaires différents. Le SMA dirige l’engagement continu du Ministère auprès des universités (en tant que fournisseurs de capacité de recherche), des gouvernements provinciaux et territoriaux, des ministères et organismes fédéraux à vocation scientifique, des partenaires internationaux et d’autres directions générales du Ministère.

Dimensions (dollars constants)

Remarque : La valeur canadienne du secteur agricole et agroalimentaire est estimée à 120 milliards de dollars par année.

Responsabilités particulières

1. Diriger la détermination de la vision stratégique, du régime de surveillance et du cadre opérationnel pour l’exécution du mandat de la Direction générale.
2. Appliquer la recherche scientifique et les éléments de la technologie pour améliorer la production agricole et agroalimentaire, la transformation des aliments, la qualité, la salubrité et le développement de produits, et pour améliorer la croissance et la compétitivité du secteur agricole et agroalimentaire à l’échelle nationale et internationale.
3. Établir les paramètres de fonctionnement qui comprennent la promotion de partenariats de recherche scientifique avec le secteur agricole et agroalimentaire selon un partage des coûts et avec d’autres ordres de gouvernement et le milieu universitaire.
4. Veiller à ce que les études, les programmes et les activités appuient les orientations et les objectifs stratégiques du gouvernement et contribuent au développement durable du secteur agricole et agroalimentaire.
5. Gérer les relations, les politiques et les accords en matière de recherche scientifique avec d’autres pays de recherche de premier plan et avec des pays engagés dans la recherche ayant une importance potentielle pour le secteur agricole et agroalimentaire canadien.
6. Diriger la réponse du Ministère aux préoccupations du public au sujet de la salubrité des aliments et des pratiques agricoles où les connaissances scientifiques en agriculture et en agroalimentaire peuvent aider à atténuer ces préoccupations.
7. Fournir des conseils au Cabinet sur les politiques et les priorités scientifiques en tant que membre du Comité scientifique interministériel des SMA.
8. Veiller à ce que les priorités, les plans et les investissements en ressources humaines et financières de la Direction générale soient gérés avec probité et efficacité, conformément aux principes de la gestion et de la fonction de contrôleur modernes et qu’ils appuient l’atteinte des buts et des objectifs du Ministère.

Poste repère 66 - Version textuelle

Poste Repère 66 : Sous-ministre adjoint, Sciences et technologie
Le poste en cause est au premier niveau de gestion qui relève du sous-ministre, et il existe 11 postes de même niveau hiérarchique occupés par des pairs.

Il y a 6 postes qui relèvent du sous-ministre adjoint, Sciences et technologie.

• Organigramme linéaire :
  Sous-ministre
  • SMA, Politique stratégique
  • SMA, Programmes financiers pour l’agriculture
  • SMA, Services à l’industrie et aux marchés
  • SMA, Communications et consultations
  • SMA, Gestion intégrée
  • SMA, Ressources humaines
  • SMA, Systèmes d’information
  • Avocat général et directeur exécutif
  • Directeur général, Bureau de la vérification et de l’évaluation
  • Directeur exécutif, Secrétariat de la coordination du portefeuille
  • Secrétaire général
  • Sous-ministre adjoint, Sciences et technologie
    • 4 Directeur général, Recherche, développement et technologie
    • Directeur général, Orientation stratégique intersectorielle
    • Directeur, Planification intégrée et rapports

Justification de l’évaluation de l’emploi

Titre : Sous-ministre adjoint, Sciences et technologie

Responsabilité générale

Responsable du leadership national en matière de politiques et de programmes stratégiques, ainsi que de l’orientation fonctionnelle du secteur d’activité des biens immobiliers et du portefeuille de biens comprenant les immeubles de bureaux fédéraux et les installations à usage commun, les biens patrimoniaux et les biens d’ingénierie, en plus d’assurer le leadership du Centre d’expertise en matière de biens immobiliers du gouvernement du Canada, qui fournit et gère des services de locaux à bureaux à une centaine de ministères et d’organismes.

Structure organisationnelle

Il s’agit de l’un des vingt-huit (28) postes relevant de l’administrateur général. Voir l’organigramme à l’annexe A.

Quinze (15) postes relèvent du sous-ministre adjoint, Services immobiliers (SI) :

Directeur général, Portefeuille des services et gestion des biens, (96 employés) responsable du leadership national des portefeuilles des programmes d’immobilisations et des locaux du Ministère, ainsi que de la gestion des biens et des investissements nationaux, notamment la priorisation des investissements dans les biens et la prestation de services d’évaluation.

Directeur général, Services techniques, (250 employés) t responsable à l’échelle nationale de l’élaboration des politiques, de l’orientation fonctionnelle et des conseils stratégiques sur les questions techniques, notamment les services environnementaux, l’énergie, l’atténuation des changements climatiques (gaz à effet de serre), l’adaptation, la santé et la sécurité des gardiens, les sites contaminés, la conservation du patrimoine, la géomatique, l’architecture, l’ingénierie, l’architecture paysagère et l’aménagement urbain. Le poste assure un leadership national pour la qualité technique globale des services immobiliers et le rendement connexe en matière d’environnement, d’architecture et d’ingénierie, de géomatique, de conformité aux codes et de santé et sécurité des solutions de construction. Il est également responsable de la gérance technique des solutions de prestation de biens immobiliers.

Directeur général, Services de l’impartition stratégique, (110 employés) responsable du leadership national d’un centre d’expertise pour l’élaboration et la mise en œuvre pangouvernementales de stratégies d’approvisionnement, de cadres et de plans ainsi qu’un programme complet de solutions de prestation de biens immobiliers. Le poste assure le leadership d’un centre d’expertise national en approvisionnements en partenariat public-privé (PPP) pour appuyer les SI et les services de surveillance ainsi que les analyses financières, l’expertise et les conseils à l’intention de tous les clients de l’autorité technique contractante au sein des SI.

Directeur général, Gestion de programmes, (35 employés) responsable de la gérance nationale et de la viabilité continue du portefeuille immobilier du Ministère et des programmes mandatés, ainsi que de la supervision et de la gestion du centre de services aux entreprises en fournissant un soutien à la gestion des affaires et des opérations financières aux secteurs des services immobiliers. Le poste dirige l’établissement et la surveillance du modèle de gouvernance des SI et assure un leadership stratégique national par l’élaboration du Cadre de gestion des politiques et de l’ensemble des politiques.

Directeur général, Planification stratégique, administration et renouvellement, (375 employés) responsable de la prestation d’une gamme de services à l’appui du secteur d’activité (c’est-à-dire, la planification stratégique et opérationnelle, les ressources humaines, notamment les programmes d’apprentissage et de perfectionnement, l’amélioration des activités, la gestion du changement, la gestion des risques, la gestion du rendement, la gestion de la qualité, les pratiques exemplaires de gestion moderne, la gestion du savoir et les systèmes; la coordination des activités de vérification et d’évaluation, et l’éthique); et il est responsable d’un centre d’expertise pour tirer parti de l’utilisation des solutions d’entreprise et de l’adoption et de l’intégration des biens immobiliers dans les applications et les logiciels opérationnels du Ministère.

Directeur général, Secteur des relations avec les clients et de la gestion de la demande, (85 employés) responsable d’assurer la surveillance nationale de la gestion des relations avec la clientèle pour les services de biens immobiliers à environ 100 ministères et organismes clients; de diriger l’accès au guichet unique par l’entremise de cinq (5) équipes de comptes pour environ 65 clients; et de fournir un soutien axé sur le client qui facilite et renforce les partenariats partout au Canada.

Directeur général, Gestionnaire de compte principal du portefeuille de la Sécurité, (10 employés) responsable d’assurer un leadership national dans la prestation de services immobiliers à valeur ajoutée pour répondre aux exigences du programme de sécurité de 18 ministères et organismes. Le poste est responsable des investissements essentiels du Centre des opérations du gouvernement à l’appui du groupe de la sécurité, notamment l’objectif global de sécuriser un campus informatique et un centre des opérations tout en consolidant les centres existants dans la mesure du possible.

Directeur général, Gestionnaire de compte principal du portefeuille des Sciences, (10 employés) responsable du leadership national et de la prestation de services immobiliers à valeur ajoutée pour répondre aux exigences de programme d’un portefeuille composé de 18 ministères et organismes scientifiques. Le poste appuie la Stratégie d’investissement dans l’infrastructure scientifique et technologique fédérale approuvée par le greffier.

Directeur général, Biens immobiliers et intégration des services pour l’Agence du revenu du Canada, (2 employés) responsable d’assurer le leadership pour assumer les deux rôles afin d’appuyer le Ministère et l’Agence du revenu du Canada.

Directeur général, Gestion des biens d’infrastructure, (85 employés) responsable des investissements et des opérations des biens d’infrastructure spéciaux et de la priorisation de ces investissements, de l’efficacité opérationnelle nationale, de la fiabilité et de la sécurité des biens d’ingénierie du Ministère et des installations centrales de chauffage et de refroidissement dans la région de la capitale nationale, de l’élaboration d’une stratégie globale pour la gérance du portefeuille des biens d’ingénierie, de la conversion des bâtiments pour accueillir les nouvelles technologies issues de la solution du réseau énergétique de quartier; et de la gestion du projet du campus Carling.

Directeur général, Services des biens immobiliers, (100 employés) responsable de la gestion et de la fourniture de services pour l’acquisition ou la cession de droits de propriété, d’intérêts et d’obligations, et de la direction du programme de location du ministère (1,2 milliard de dollars par an), du programme de location (programmes commerciaux) et des paiements en remplacement d’impôts.

Directeur général, Service de gestion des immeubles et des installations, (475 employés) responsable des services de gestion des biens et des installations, notamment l’administration des baux, la résolution des problèmes opérationnels et de nombreux services immobiliers spécialisés.

Les responsabilités comprennent la planification stratégique, la gestion et la réalisation des opérations quotidiennes des bureaux et des biens à usage spécial pour les services immobiliers et les autres ministères gardiens du gouvernement, en utilisant les ressources internes ou en tirant parti de l’expertise et des fournisseurs de services du secteur privé selon les besoins, et en fournissant des services de gestion des opérations et des urgences.

Directeur général, Secteur des services de gestion de projet, (186 employés) responsable de l’orientation fonctionnelle pour assurer la qualité d’un projet et des objectifs qui respectent les délais, le budget et le champ d’application en matière de planification, de gestion et de réalisation des projets immobiliers pour SPAC et les autres ministères ainsi que pour la réalisation de projets dans la RCN.

Directeur général, Solutions en milieu de travail, (92 employés) responsable de la modernisation du milieu de travail à l’échelle du gouvernement, notamment de la qualité du milieu de travail et de la mise en place d’environnements de travail durables, numériques, connectés et intégrés aux stratégies de transformation des technologies de l’information de Services partagés Canada. Il est également responsable de l’élaboration, de l’établissement des priorités, de l’approbation et de l’exécution d’un programme de travail national, de la partie de la RNC du programme de travail d’aménagement et de l’orientation fonctionnelle des régions sur les activités de leadership de projet. Il est responsable de la conception, de la transition et de l’exploitation des nouveaux services et des demandes des ministères clients pour des environnements non officiels très spécialisés et complexes, comme des laboratoires, des entrepôts et d’autres lieux de travail à usage particulier.

Gestionnaire, Bureau du sous-ministre adjoint (BSMA), (sept employés) responsable de superviser la gestion quotidienne du Bureau, notamment la gestion du calendrier du SMA et la gestion des relations avec les bureaux des sous-ministres délégués, du sous-ministre, du ministre, des directeurs généraux régionaux, d’autres membres de la direction du Ministère et d’autres intervenants.

Nature et portée

Le Ministère joue un rôle important dans les activités quotidiennes du gouvernement du Canada. Il aide les ministères et organismes fédéraux à atteindre les objectifs qu’ils ont établis en tant qu’acheteur central, gestionnaire de biens immobiliers, responsable linguistique, trésorier, comptable et administrateur de la paye et des pensions. La vision du Ministère est d’exceller dans les opérations gouvernementales, et son résultat stratégique et sa mission sont d’offrir des programmes et des services centraux de grande qualité qui assurent une saine intendance au nom de la population canadienne et qui répondent aux besoins des institutions fédérales en matière de programmes. En tant qu’organisation de services communs, il fournit aux ministères, aux comités et aux organismes gouvernementaux des services de soutien pour leurs programmes et les programmes et services spécialisés, notamment les applications pangouvernementales et l’écologisation des opérations gouvernementales. Les Services immobiliers (SI) détiennent l’un des portefeuilles immobiliers les plus vastes et les plus diversifiés du pays et agissent à titre d’expert en biens immobiliers du gouvernement du Canada.

C’est dans ce contexte, à titre de chef du Centre d’expertise en matière de biens immobiliers du gouvernement du Canada, que le sous-ministre adjoint, Services immobiliers, (SMA), est responsable d’assurer le leadership nécessaire pour appuyer deux des principales fonctions du Ministère, soit la gestion des biens immobiliers et la gérance des bureaux fédéraux et des installations à usage commun, de divers ouvrages de génie publics (par exemple, ponts et barrages) et des biens patrimoniaux partout au Canada.

Le SMA assure un leadership pour l’établissement et la formulation de la vision, des principes, des objectifs stratégiques, des priorités, des stratégies, des plans à court et à long terme en matière de biens immobiliers et assure un leadership national en matière de programmes et de politiques pour le secteur d’activité des biens immobiliers. Il faut pour cela élaborer et mettre en œuvre des instruments et des mécanismes tels que le Cadre de la politique des biens immobiliers, les procédures opérationnelles normalisées, les systèmes, les outils, la gestion des risques et les processus d’assurance de la qualité afin d’orienter le Ministère et d’assurer une prestation de services de premier ordre, uniforme, rentable et de qualité dans l’ensemble du pays. Le SMA veille à ce que ces mécanismes soient conformes aux objectifs opérationnels, aux stratégies, aux plans et aux priorités du Ministère, aux initiatives, aux priorités et aux objectifs du gouvernement du Canada, comme l’écologisation des opérations gouvernementales et le développement durable, aux lois et aux politiques pertinentes du gouvernement du Canada et au modèle de gestion des services du Services immobiliers. À cet égard, le poste est également responsable des négociations avec les parties concernées afin d’assurer l’atteinte des objectifs du Ministère et du gouvernement du Canada. Le SMA assure le leadership nécessaire pour résoudre les problèmes, dossiers et incidents complexes, importants et de grande envergure qui surviennent dans la gestion et la prestation des services immobiliers, dont bon nombre peuvent être très délicats, entraîner des conséquences financières importantes, avoir des répercussions importantes sur l’ensemble du gouvernement et l’industrie et avoir des répercussions sur les activités du ministère ou du gouvernement du Canada.

En s’acquittant du rôle de leadership et d’intendance du portefeuille immobilier, le SMA supervise l’élaboration et la mise en œuvre des plans de gestion du portefeuille national, des programmes d’immobilisations, du cadre national de ressourcement, d’autorité et de matrice de responsabilité ainsi que des stratégies nationales d’investissement dans des programmes. L’un des principaux défis consiste non seulement à assurer la gestion efficace et efficiente à long terme de ce portefeuille complexe, mais aussi à faire en sorte que les stratégies soient intégrées à l’agenda urbain du gouvernement fédéral et aux autres objectifs, stratégies et politiques pertinentes, et qu’elles les soutiennent. Pour relever ce défi, il faut tenir compte des possibilités d’approches novatrices pour conceptualiser, fournir des solutions et des orientations pour la gestion rentable de ce vaste inventaire complexe, diversifié et géographiquement dispersé, et maintenir sa valeur.

Le SMA est responsable de la gestion d’un portefeuille immobilier fédéral d’une valeur marchande d’environ 7 milliards de dollars, de la gestion de plus de 7 millions de mètres carrés de locaux, notamment des installations appartenant à l’État et louées par celui-ci, ainsi que des biens techniques dont la valeur de remplacement est estimée à 2,3 milliards de dollars. Le poste est également responsable de la gestion du Programme des locaux du gouvernement du Canada, qui offre des milieux de travail productifs et durables à 257 000 fonctionnaires fédéraux. À cet égard, le poste supervise l’élaboration de plans nationaux liés aux mesures d’adaptation à court et à long terme, y compris les plans nationaux de solutions en milieu de travail prioritaires, y compris le mobilier et les technologies de l’information connexes. Le SMA veille à la réalisation de recherches visant à déterminer les plus récentes avancées dans le domaine des locaux à bureaux afin d’élaborer des stratégies novatrices en matière de locaux et de renouvellement du milieu de travail en partenariat avec les clients, Services partagés Canada et l’industrie.

Bien que le secteur privé joue un plus grand rôle dans la prestation des services immobiliers, l’organisation demeure responsable de l’élaboration, de la gestion et de l’administration du programme des biens immobiliers du Ministère. Le SMA dirige la transformation et le renouvellement du SI à titre d’organisation moderne axée sur le client et l’immobilier d’entreprise par la mise en œuvre du Modèle de gestion des services et il explore constamment des options qui tirent efficacement parti du secteur privé pour répondre aux besoins actuels et nouveaux en matière de biens immobiliers du Ministère et des ministères clients. Compte tenu de la complexité des activités, des intérêts variés de multiples intervenants, des répercussions socioéconomiques et humaines potentielles associées à tout changement important et de l’examen politique, public et médiatique auquel tout changement de fond peut être soumis, l’élaboration et la mise en œuvre de cette transformation posent un défi majeur au SMA.

Un aspect clé du travail consiste à établir et à gérer des relations proactives, soutenues et stratégiques aux échelons les plus élevés et à veiller à ce que les problèmes des clients soient réglés. Le SMA représente la Direction générale et le Ministère auprès des organismes centraux et de diverses organisations externes de la communauté de pratique, notamment les gouvernements provinciaux, l’industrie et leurs associations, les gouvernements étrangers et les organismes internationaux dans le cadre de relations multinationales, bilatérales et internationales. Des déplacements sont nécessaires pour visiter divers agents de bureaux satellites ou pour des réunions au-delà du fuseau horaire local et être tenus de diriger les opérations pendant le voyage.

Il assure le leadership et l’orientation relativement à l’élaboration et à la mise en œuvre de processus, de systèmes et d’outils pour appuyer, surveiller et atteindre les objectifs de la Stratégie pour un gouvernement vert du gouvernement du Canada en matière de gestion des biens immobiliers.

Le SMA dirige les services mandatés à l’échelle nationale, notamment le paiement en remplacement d’impôts (550 millions de dollars par année) et les services d’évaluation et d’évaluation des biens immobiliers, qui comportent tous deux la prestation d’expertise et de conseils à tous les ministères. Il est également responsable, sur le plan opérationnel, du respect des lois, des politiques, des normes et des processus.

Dimensions (dollars constants)

Responsabilités particulières

1. Faire preuve de leadership pour résoudre des problèmes, des dossiers et des incidents complexes et très médiatisés en matière de biens immobiliers; et assurer le leadership dans les négociations avec les parties concernées pour assurer l’atteinte des objectifs du Ministère et du gouvernement du Canada.
2. Diriger l’établissement et l’articulation de la vision, des principes, des objectifs stratégiques et des priorités en matière de biens immobiliers; et assurer le leadership national en matière de programmes et de politiques pour le secteur d’activité national des biens immobiliers.
3. Superviser l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies à court et à long terme, de cadres, de plans de gestion du portefeuille national, de programmes de travaux d’immobilisations, du cadre national d’affectation des ressources, de la matrice des pouvoirs et de l’imputabilité, ainsi que des stratégies nationales d’investissement dans les programmes.
4. Fournir une orientation et une gestion nationales du Programme des locaux du gouvernement du Canada, notamment le Programme de renouvellement du milieu de travail, afin de fournir des solutions et des environnements de travail souples et modernisés à 257 000 fonctionnaires.
5. Assurer un leadership et une orientation dans l’élaboration et la mise en œuvre de processus, d’outils et de systèmes, ainsi que dans l’exécution de la surveillance pour appuyer et atteindre les objectifs de la Stratégie pour un gouvernement vert du gouvernement en matière de gestion des biens immobiliers.
6. Diriger deux services mandatés à l’échelle nationale par le gouvernement du Canada, en particulier le paiement en remplacement d’impôts (550 millions de dollars par année) et les services d’évaluation et d’évaluation des biens immobiliers, qui comportent tous deux la prestation d’expertise et de conseils à tous les ministères.
7. Diriger la transformation et le renouvellement continus de la Direction générale en tant qu’organisation stratégique et moderne de biens immobiliers, axée sur la clientèle, et veiller à ce que le Ministère dispose du personnel, des ressources et de la capacité nécessaires pour s’acquitter efficacement de ses responsabilités en matière de prestation de services immobiliers. Fournir des services nationaux d’orientation fonctionnelle, des services de qualité en matière de surveillance et de supervision pour assurer la conformité aux lois, politiques, normes et processus pertinents.
8. Établir et gérer des relations proactives, soutenues et stratégiques aux échelons les plus élevés pour veiller à ce que les problèmes des clients soient réglés; et représenter le Ministère devant des organismes centraux et divers organismes externes, notamment les gouvernements provinciaux, l’industrie et leurs associations, des gouvernements étrangers et des organismes internationaux dans le cadre de relations multinationales, bilatérales et internationales.

Poste repère 67 - Version textuelle

Poste Repère 67 : Sous-ministre adjoint, Services immobiliers
Le poste en cause est au premier niveau de gestion qui relève du sous-ministre, et il existe 27 postes de même niveau hiérarchique occupés par des pairs.

Il y a 14 Directeur généraux et 1 gestionnaire qui relèvent du Sous-ministre adjoint, Services immobiliers

• Organigramme linéaire :
  Sous-ministre
  • 3 Sous-ministres délégués.
  • SMA, Ressources humaines
  • SMA, Politiques, planification et communications
  • SMA, Infrastructure parlementaire
  • Dirigeant principal de l’information et SMA, Services numériques
  • Dirigeant principal des finances et SMA, Finances et administration
  • SMA, Administration de la paye
  • SMA, Approvisionnement maritime et de défense
  • SMA, Approvisionnement
  • Président-directeur général, Bureau de la traduction
  • SMA, Solutions de la paye
  • SMA, Receveur général et des pensions
  • SMA, Direction générale de la surveillance
  • SMA, Initiative fédérale d’investissement dans l’infrastructure scientifique et technologique
  • SMA, Bureau du programme des RH à paye
  • Avocat général principal
  • Dirigeant principal de la vérification, Bureau du dirigeant principal de la vérification
  • DG, Secrétariat de la Stratégie d’approvisionnement en matière de défense
  • Ombudsman de la santé mentale
  • Chef de cabinet
  • 5 Directeurs généraux régionaux
  • Sous-ministre adjoint, Services immobiliers
    • Directeur général, Portefeuille des services et gestion des biens
    • Directeur général, Services techniques
    • Directeur général, Services de l’impartition stratégique
    • Directeur général, Gestion des programmes
    • Directeur général, Planification stratégique, administration et renouvellement
    • Directeur général, Secteur des relations avec les clients et de la gestion de la demande
    • Directeur général, Gestionnaire de compte principal du portefeuille de la Sécurité
    • Directeur général, Gestionnaire de compte principal du portefeuille des Sciences
    • Directeur général, Biens immobiliers et intégration des services pour l’Agence du revenu du Canada
    • Directeur général, Gestion des biens d’infrastructure
    • Directeur général, Services des biens immobiliers
    • Directeur général, Service de gestion des immeubles et des installations
    • Directeur général, Secteur des services de gestion de projet
    • Directeur général, Solutions en milieu de travail
    • Gestionnaire, Bureau du sous-ministre adjoint

Justification de l’évaluation de l’emploi

Titre: Sous-ministre adjoint, Services immobiliers

Responsabilité générale

Responsable de diriger la planification, la prestation et les opérations des biens de gestion de l’information (GI) et des technologies de l’information connexes à l’appui des missions, des opérations et de l’administration du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes.

Structure organisationnelle

Le sous-ministre adjoint, Gestion de l’information, est au premier niveau de gestion et relève conjointement du sous-ministre et du chef d’état-major de la Défense. Voir l’organigramme à l’annexe A.

Les fonctions particulières des cinq (5) postes qui relèvent du sous-ministre adjoint (SMA), Gestion de l’information sont :

Directeur général, Orientation stratégique de la gestion de l’information, (158 employés) responsable des éléments clés du programme de GI, notamment l’élaboration du Cadre de gouvernance de la GI, de la Stratégie de GI de la Défense, des plans et des exigences stratégiques de GI et de l’architecture d’entreprise requise pour un programme cohérent qui répond aux besoins de renseignements d’affaires et opérationnels du Ministère.

Directeur général, Division des services d’applications d’entreprise, (102 employés) responsable de la définition et du soutien de toutes les applications d’entreprise nécessaires pour appuyer les besoins d’affaires ou opérationnels des collectivités inter-fonctionnelles d’utilisateurs.

Directeur général, Exécution du projet de gestion de l’information, (432 employés) responsable de diriger tous les projets d’immobilisations en GI (applications et infrastructure), d’offrir un soutien fonctionnel en gestion de projet tout au long du cycle de vie du projet et de superviser tous les projets de GI du Ministère pendant l’élaboration et la mise en œuvre.

Directeur général, Opérations (Gestion de l’information), (4 560 employés) responsable de fournir des services de gestion de l’information à l’appui des opérations militaires.

Chef d’état-major, (83 employés) responsable de la coordination des fonctions du groupe et de la prestation des services internes (gestion financière, gestion des ressources humaines, relations avec la clientèle, gestion des enjeux et planification des activités).

Nature et portée

Le ministère de la Défense nationale (MDN) et les Forces canadiennes (FC) sont responsables de défendre le Canada, ses intérêts et ses valeurs, tout en contribuant à la paix et à la sécurité internationales. Les Forces canadiennes sont appelées à remplir trois grands rôles, soit protéger le Canada, défendre l’Amérique du Nord en collaboration avec les États-Unis et contribuer à la paix et à la sécurité internationale.

Au sein du MDN et des FC, on peut trouver toute la gamme des services fournis par la plupart des autres ministères, en plus d’un spectre presque complet d’activités de soutien industriel, commercial et du personnel (écoles, universités, hôpitaux, églises, services sociaux, services aériens, établissements de recherche et développement, installations de fabrication et de réparation, avec du personnel dans toutes les grandes villes du monde).

C’est dans ce contexte que le sous-ministre adjoint, Gestion de l’information, est responsable de fournir une vaste gamme de produits et de services de GI à l’appui des exigences opérationnelles et opérationnelles du Ministère et des FC. À l’exception des systèmes d’armes, le SMA est responsable de tous les réseaux informatiques, téléphoniques et de communications stratégiques, des réseaux dans les bureaux ministériels de chaque base et station, ainsi que des installations dans les théâtres opérationnels.

Au sein du MDN et des FC, l’information est une ressource essentielle à la mission, dont la valeur peut sauver des vies ou faire gagner une guerre. Il est donc essentiel que le SMA s’assure que le MDN et les FC ont la capacité de gérer cette ressource avec un degré élevé d’intendance afin de tirer le maximum de cet investissement. Ce grand défi exige que le SMA assure un leadership organisationnel à l’échelle du Ministère pour veiller à ce que les ressources documentaires appuient les besoins opérationnels et administratifs ainsi que les opérations militaires des Forces canadiennes.

L’un des principaux défis du SMA consiste à diriger le changement culturel au sein du MDN et des FC afin de s’assurer que les anciens systèmes indépendants sont remaniés pour refléter un environnement de GI axé sur le réseau et fondé sur un plan stratégique de GI en évolution qui soit rigoureusement contrôlé. Pour relever ce défi, le poste doit déterminer et mettre en œuvre les stratégies, les approches et les systèmes qui peuvent renforcer les relations militaires avec les principaux alliés du Canada et assurer l’interopérabilité avec la doctrine, les opérations et l’infrastructure des Forces canadiennes. Le SMA est également appelé à créer et à appliquer des stratégies et des approches convaincantes afin de convaincre les Forces canadiennes d’abandonner leurs solutions indépendantes de développement d’applications existantes, de rechercher des solutions d’entreprise en adoptant une architecture d’entreprise unique, un réseau unique et des systèmes communs; et à investir dans un seul objectif de dépenses des ressources qui servira plus efficacement tous les gestionnaires et leurs partenaires externes.

Le SMA est responsable de fournir un soutien opérationnel par la prestation de services de collecte, de traitement et de diffusion de renseignements à l’appui des opérations interarmées et combinées des Forces canadiennes menées par le Commandement des groupes de communications qui comprend 52 organisations de la Force régulière et 19 organisations de la Réserve composées de 5 000 militaires. De plus, le Groupe de gestion de l’information contrôle l’allocation des bandes de radiofréquences attribuées aux militaires au Canada et à l’étranger pour appuyer la gestion du spectre de fréquences ainsi que la prestation de renseignements sur les transmissions et de soutien opérationnel de guerre électronique aux Forces canadiennes et à d’autres organismes fédéraux et ministériels.

Le SMA fournit des conseils et des recommandations faisant autorité au sous-ministre et au chef d’état-major de la Défense sur des questions de GI, comme la gestion de l’information en tant que ressource ministérielle et le lien entre la GI et l’amélioration de l’efficacité opérationnelle et administrative. Il met en place des plans et des priorités stratégiques du commandement et du Ministère, élabore le plan global de GI pour le MDN et les FC et trouve des façons efficaces de tirer parti des effets habilitants des technologies de l’information sur tous les aspects des opérations.

Le SMA est responsable d’assurer la représentation et la liaison avec l’OTAN et d’autres forums internationaux, le dirigeant principal de l’informatique du gouvernement, la Direction générale des Services gouvernementaux de télécommunications et d’informatique de SPAC, ainsi qu’avec d’autres ministères. Le SMA traite directement avec les commandants et leur état-major supérieur; au sein de l’administration centrale nationale, le poste traite avec les chefs de groupe et assiste au Comité de gestion de l’information, à la Commission de contrôle du programme et aux réunions quotidiennes du Comité exécutif. Le SMA assiste également au Conseil des Forces armées et au Comité exécutif de la Défense, selon le cas.

Étendue des responsabilités (en dollars constants)

Responsabilités particulières

1. Conseiller le sous-ministre et le chef d’état-major de la Défense sur les questions de GI et participer à la formulation des objectifs, des politiques et des plans ministériels visant à améliorer la capacité opérationnelle et de gestion du MDN et des FC.
2. Diriger la création de politiques, d’orientations stratégiques et d’objectifs généraux en matière de GI afin de mettre en place une doctrine, une architecture, des plans et des normes de GI à l’échelle du Ministère pour veiller à ce que l’information soit gérée comme une ressource précieuse qui contribue à la réalisation du mandat du MDN et des FC.
3. Diriger le changement culturel au sein du MDN et des FC pour assurer la mise en place d’un environnement de GI axé sur le réseau afin d’améliorer l’interopérabilité des systèmes entre le Ministère, les Forces canadiennes et les alliés.
4. Superviser la prestation de services de collecte, de traitement et de diffusion de renseignements à l’appui des opérations conjointes et combinées des Forces canadiennes, et fournir un soutien en matière de guerre électronique, un soutien opérationnel en matière de guerre électronique, un soutien géolocalisé et un soutien en matière de renseignement sur les transmissions au Ministère, aux Forces canadiennes, au Centre de la sécurité des télécommunications et à d’autres organismes.
5. Conseiller et appuyer le Comité de gestion de la Défense, la Commission de contrôle du programme et le Conseil de la défense, et représenter le Ministère lors de divers forums interministériels et internationaux afin d’assurer le maximum d’avantages et de contribution aux objectifs et aux activités du Ministère et du gouvernement.

Poste repère 68 - Version textuelle

Poste Repère 68 : Sous-ministre adjoint, Gestion de l’information
Le poste en cause est au premier niveau de gestion qui relève du sous-ministre et chef d’état-major de la Défense, et il existe 12 postes de même niveau hiérarchique occupés par des pairs.

Il y a 5 postes qui relèvent du sous-ministre adjoint, Gestion de l’information

• Organigramme linéaire :
  Sous-ministre et chef d’état-major de la Défense
  • Secrétariat général
  • Centre de réponse aux inconduites sexuelles
  • Vice-chef d'état-major de la Défense
  •  Sous-ministre adjoint, Politiques
  •  Sous-ministre adjoint, Matériel
  •  Sous-ministre adjoint, Finances
  •  Sous-ministre adjoint, Infrastructure et environnement
  •  Sous-ministre adjoint, Ressources humaines - Civils
  •  Sous-ministre adjoint, Sciences et technologie
  •  Sous-ministre adjoint, Services d'examen
  • Sous-ministre adjoint, Affaires publiques
  • Chef du renseignement de la défense
  • Sous-ministre adjoint, Gestion de l’information
    • Directeur général, Orientation stratégique de la gestion de l’information
    • Directeur général, Exécution du projet de gestion de l’information
    • Directeur général, Division des services d’applications d’entreprise
    • Directeur général, Opérations (Gestion de l’information)
    • Chef d’état-major

Justification de l’évaluation de l’emploi

Titre : Sous-ministre adjoint, Gestion de l’information

Compétence

G

Maîtrise des opérations et des services liés aux biens immobiliers, aux services d’ingénierie, aux exigences du portefeuille immobilier, à la politique et à la stratégie de gouvernance, au logement militaire, aux cycles de vie des immeubles, aux affaires autochtones, à la protection et à la gérance de l’environnement, à la réglementation et à la sécurité en matière de protection contre les incendies et les radiations ionisantes nécessaires pour orienter le Ministère. Connaissance approfondie des interrelations entre les diverses fonctions du Ministère pour coordonner efficacement les services (c’est-à-dire, l’ingénierie et les politiques).

IV+

Gérer une grande unité (3 677 ETP) composée de diverses fonctions qui nécessitent une coordination et une harmonisation de haut niveau des services. Fournir une orientation stratégique aux groupes civils et militaires à l’échelle nationale. Le déplacement vers le haut reflète le défi d’équilibrer et d’intégrer des intérêts concurrents et des objectifs différents des intervenants tout en fournissant un service essentiel aux Forces canadiennes.

3

Le poste mobilise les personnes et l’organisation sous son contrôle grâce à une gestion et orientation stratégiques et opérationnelles. En tant que gestionnaire de personnel délégué, il supervise tous les aspects du continuum de carrière du personnel. Il établit et maintient des relations interpersonnelles efficaces pour influencer, négocier et conseiller les hauts fonctionnaires, le personnel et les intervenants internes et externes.

1 056

Initiative créatrice

G

La réflexion se fait dans le cadre des politiques et des objectifs du Ministère. Le poste gère le cycle de vie de tous les biens civils et militaires et doit penser selon les paramètres de rentabilité, d’impact environnemental, de relations avec les Autochtones, de protection contre les incendies et de réglementation du rayonnement. Le rôle respecte les exigences législatives, mais il est ultimement responsable de l’orientation de l’unité.

4+

Réflexion adaptative est nécessaire pour aborder diverses questions litigieuses liées à l’environnement, aux affaires autochtones et aux questions de sécurité uniques qui nécessitent une analyse approfondie. La prestation de logements militaires est une question délicate qui exige une réflexion analytique afin que le Ministère puisse s’assurer que les Forces canadiennes reçoivent l’infrastructure dont elles ont besoin. La nécessité d’explorer des solutions nouvelles et créatives aux problèmes appuie le déplacement vers le haut.

(66 %) 700

Imputabilité

G

Relevant au premier niveau hiérarchique du sous-ministre, le poste est sujet à peu d’orientation et dispose de latitude pour prendre des décisions de façon indépendante. Le poste est imputable pour la détermination des fonctions liées aux biens immobiliers, de l’entretien des immobilisations et de la coordination de l’ingénierie, de la fonction de contrôleur, de la gouvernance et de la gestion de l’environnement pour les Forces canadiennes. Le titulaire reçoit des conseils techniques de ses rapports et des directives générales du sous-ministre. Il est responsable de prendre des décisions critiques qui ont une incidence sur l’ensemble du Ministère ainsi que sur les Forces canadiennes.

5-P

Le poste a un impact dominant sur la gestion des biens immobiliers et la transformation de la prestation des fonctions d’infrastructure et d’environnement. L’indicateur choisi pour représenter ces activités est le budget de la Direction générale de 167 millions de dollars (constant). Le déplacement vers le bas reflète la taille de l’indicateur.

Le poste a également un impact sur la valeur globale des biens matériels détenus et gérés par le Ministère. L’indicateur choisi pour représenter cet impact représente une partie de la valeur de l’actif (constante) de 2,9 milliards de dollars, estimée à 10 % pour refléter l’investissement dans le maintien et le remplacement des actifs. Cela équivaut à une partie de 29 millions de dollars. Ensemble, la valeur totale des dollars de l’indicateur sur lesquels le rôle a un impact dominant est de 196 millions de dollars, ce qui n’a pas d’incidence importante sur l’ampleur globale (5 -).

920

Résumé

Profil

A2

Reflète un rôle qui est responsable de la gestion d’une grande unité qui doit coordonner plusieurs fonctions distinctes afin d’obtenir des résultats en temps opportun.

Responsabilité générale

Responsable de la direction, du leadership de la gestion et de l’exécution rentable des programmes et la prestation rentable des services à la clientèle offerts par les bureaux régionaux et locaux au Canada et les ambassades canadiennes, les hauts-commissariats ou les consulats à l’extérieur du Canada, les centres de traitement des demandes centralisées, un centre d’appels et un système de dépistage médical.

Structure organisationnelle

Il s’agit de l’un des dix (10) postes relevant du sous-ministre (SM). Voir l’organigramme à l’annexe A.

Onze (11) postes relèvent du sous-ministre adjoint, Opérations :

Directeur général régional (x5), (1 581 employés) assure la supervision et l’orientation des programmes régionaux d’immigration et de citoyenneté au pays par l’entremise de 41 bureaux locaux; crée et met en œuvre des stratégies et des initiatives de mobilisation avec les provinces, les territoires, les municipalités, les partenaires et les intervenants de la région géographique appuyée par un vaste programme de subventions et de contributions, et met en œuvre les changements découlant des initiatives d’innovation des services ministériels.

Directeur général, Région internationale, (467 employés) supervise et dirige l’exécution et le rendement opérationnel des programmes d’immigration et de citoyenneté du Ministère par l’entremise de 92 points de service à l’extérieur du Canada; et contribue à l’avancement du programme international du Canada par l’établissement et le maintien de relations bilatérales durables et la participation à des forums multilatéraux et bilatéraux.

Directeur général, Région du traitement centralisé, (1 033 employés) offre une série de services aux immigrants et aux réfugiés qui cherchent à obtenir une résidence temporaire ou permanente au Canada, notamment l’attribution de la citoyenneté et les preuves de citoyenneté, conformément aux lois appropriées; et dirige les opérations de trois Centres de traitement des demandes, du Centre d’appels national et du Centre de réponse aux demandes situé à Ottawa.

Directeur général, Gestion opérationnelle et coordination, (165 employés) fournit, coordonne et intègre les politiques opérationnelles et les instructions sur le terrain dans tous les secteurs d’activité, ce qui englobe le réseau intégré de partenaires fédéraux, des provinces, des territoires et des municipalités, ainsi que les partenaires et intervenants externes; affecte les cibles en matière d’immigration et d’autres cibles opérationnelles, dirige la collecte, la validation, l’analyse et la production de rapports sur toutes les statistiques opérationnelles, et répond aux situations de crise et aux incidents qui ont une incidence sur les opérations.

Directeur général, Direction générale de la gestion de la santé, (85 employés) responsable du dépistage médical et du programme d’évaluation médicale des immigrants afin de déterminer officiellement l’état de santé des immigrants qui cherchent à entrer au Canada et de réduire au minimum les risques médicaux qui peuvent avoir une incidence sur les programmes ministériels et les Canadiens; coordonne l’administration des programmes de santé de la fonction publique pour les employés du gouvernement du Canada à l’étranger; collabore avec les experts du Ministère pour échanger des renseignements sur les risques médicaux avec des partenaires nationaux comme Santé Canada, l’Agence de la santé publique du Canada, les provinces et les territoires et des partenaires internationaux (par exemple, l’Organisation mondiale de la Santé).

Directeur général, Règlement des cas, (56 employés) responsable de la gestion, des litiges et de la résolution des cas qui nécessitent un examen, une décision ou un recours ministériel, conformément à la législation pertinente pour le Ministère et le Ministère de la Sécurité publique.

Directeur exécutif, Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers, (34 employés) responsable de renforcer la capacité du gouvernement de permettre aux personnes formées à l’étranger de trouver un emploi correspondant à leurs compétences et à leur expérience et de mieux répondre aux exigences du marché du travail canadien.

Nature et portée

Le Ministère a pour mandat de bâtir un Canada plus fort et plus prospère en offrant des programmes de citoyenneté et d’immigration qui font la promotion du Canada comme destination pour les immigrants, attirent des travailleurs qualifiés au Canada, atteignent les niveaux d’immigration fixés par le Cabinet, intègrent les nouveaux arrivants dans le tissu social et économique de la société canadienne, protègent la santé et la sécurité des Canadiens et respectent les engagements internationaux du Canada en matière d’asile et de sécurité humaine internationale.

Les activités du Ministère comprennent trois principaux secteurs, soit l’immigration, qui englobe les questions de résidence permanente, de résidence temporaire et d’intégration; la protection des réfugiés; et le multiculturalisme et la citoyenneté, qui s’inscrit dans plus de sept secteurs d’activité distincts. Le Ministère contribue également à la promotion et au progrès du multiculturalisme et du développement économique, à soutenir les intérêts fondamentaux en matière de sécurité nationale, à protéger les Canadiens au pays et à l’étranger, à faire en sorte que le Canada ne soit pas une base pour des menaces envers nos alliés et à contribuer à la sécurité internationale.

C’est dans ce contexte que le sous-ministre adjoint, Opérations, (SMA) est responsable d’établir la vision stratégique des secteurs d’activité du Secteur, de superviser l’élaboration d’un plan d’activités intégré qui équilibre les exigences opérationnelles uniques des opérations au pays et à l’étranger, et de veiller à ce qu’il soit conforme aux orientations stratégiques et des politiques des programmes du Ministère ainsi qu’aux objectifs plus généraux du gouvernement en matière d’immigration et de sécurité nationale.

Le SMA dirige l’élaboration et la mise en œuvre d’un cadre ministériel intégré pour l’exécution des programmes et la prestation des services ministériels afin d’assurer la cohérence et l’uniformité horizontales dans l’ensemble des diverses opérations nationales et internationales du Ministère pour tous les secteurs d’activité du Ministère. Pour relever ce défi, le SMA doit diriger l’élaboration, le suivi et l’amélioration continue de stratégies et d’approches globales, de mandats clairs, de structures de gouvernance et de responsabilités pour l’administration centrale et les opérations nationales et internationales, ainsi que l’application de régimes systémiques d’assurance qualité et de pratiques de gestion des risques, élaborés en collaboration avec des experts du Ministère, afin de permettre un degré d’intégration plus élevé dans le réseau de prestation de services.

Le SMA veille à ce que les opérations ministérielles maintiennent et protègent l’intégrité des programmes d’immigration du Canada dans un contexte de grande discrétion ministérielle. Les pouvoirs du ministre et un certain degré de discrétion sont délégués au Secteur des opérations afin d’assurer un processus décisionnel souple et raisonnable. Le SMA conseille le ministre sur les cas particulièrement délicats, ou litigieux au niveau politique, qui font souvent l’objet d’un examen minutieux de la part des médias et du public et qui sont soumis à des pressions de la part d’organisations non gouvernementales et d’associations d’immigrants et de réfugiés. Le SMA a un pouvoir décisionnaire pour plusieurs de ces cas complexes et difficiles. Il a également le mandat de guider les agents qui exercent les pouvoirs délégués par la loi pertinente ou par le ministre.

Le SMA est appelé à établir et à maintenir fréquemment des relations de travail productives avec un large éventail de collectivités d’intérêts, notamment des hauts fonctionnaires du Bureau du Conseil privé et d’autres organismes centraux, Affaires mondiales Canada, Innovation, Sciences et Développement économique, le portefeuille de Sécurité publique et Protection civile Canada ainsi que les principaux organismes participant à la gestion de l’accès au Canada, comme l’Agence des services frontaliers du Canada, la Gendarmerie royale du Canada, le Service canadien du renseignement de sécurité et Santé Canada sur les questions de santé liées aux immigrants. Le SMA établit et gère régulièrement les relations avec les ambassadeurs étrangers, les autorités des gouvernements provinciaux et territoriaux, les représentants juridiques, les représentants d’organisations non gouvernementales et les partenaires externes de prestation de services afin de les consulter sur les questions opérationnelles et de discuter des cas à l’étude par le ministre.

Le SMA fournit des conseils et des recommandations éclairés et faisant autorité au ministre, au sous-ministre et au Comité exécutif sur toutes les questions liées aux opérations nationales et internationales du Ministère et à l’atteinte des objectifs opérationnels, notamment les niveaux d’immigration. Dans un contexte de programme hautement litigieux et politiquement délicat, il s’agit notamment de conseils au ministre et au sous-ministre sur des stratégies complexes qui peuvent avoir de graves conséquences humaines et financières. À titre de membre du Comité exécutif du Ministère, le SMA collabore avec le sous-ministre et ses collègues SMA à la détermination de la vision et de l’orientation stratégique globale du Ministère et à la détermination des investissements ministériels en ressources nécessaires pour atteindre les résultats.

Le SMA supervise la conception, la négociation et la gestion du financement des subventions et contributions du Ministère, ce qui comprend la surveillance, le contrôle et la vérification efficaces des ententes de financement pour assurer l’imputabilité, une saine intendance et l’utilisation optimale des ressources. Les décisions de financement doivent également tenir compte des besoins opérationnels et des intérêts des partenaires et intervenants externes dans un climat de plus en plus sensible. Le SMA doit veiller à ce que le modèle permette de solides réseaux régionaux au pays pour renforcer les consultations provinciales sur les questions opérationnelles et tenir compte de la participation provinciale accrue aux questions d’immigration et d’intégration. Sur la scène internationale, le SMA définit et rationalise le rôle futur des opérations internationales dans le contexte de l’évolution de l’orientation des politiques et des programmes du gouvernement et du Ministère, en particulier la préparation des interventions tactiques à l’appui de la réponse canadienne aux conflits, aux catastrophes naturelles et aux autres crises au Canada et à l’étranger.

Le SMA comparait fréquemment devant les comités parlementaires et est régulièrement appelé à informer les présidents des comités, les porte-parole, les divers caucus, les députés et leur personnel. Le SMA doit répondre au besoin d’information sans miner le pouvoir du ministre de façonner la politique gouvernementale. Le travail nécessite des voyages nationaux et, à l'occasion, des voyages internationaux.

Dimensions (dollars constants)

Responsabilités particulières

1. Diriger la détermination de la vision stratégique, du régime de surveillance et du cadre opérationnel pour l’exécution de programmes et la prestation de services liés à l’immigration, à la protection des réfugiés, au multiculturalisme et aux opérations de citoyenneté, au Canada et à l’étranger.
2. Fournir au sous-ministre, au Comité exécutif et au ministre des conseils éclairés et faisant autorité en ce qui concerne le règlement des cas délicats ou controversés, l’exécution des programmes et des activités du Ministère et l’atteinte des objectifs opérationnels.
3. À titre de membre du Comité exécutif du Ministère, collaborer avec ses collègues SMA à la détermination de la vision et de l’orientation stratégique globale du Ministère et à la détermination des investissements en ressources nécessaires pour obtenir des résultats.
4. Superviser l’élaboration, la négociation et la gestion des accords de subvention et de contribution du Ministère, et gérer la surveillance, le contrôle et la vérification efficaces de ces accords afin de garantir l’imputabilité et l’utilisation optimale des ressources.
5. Établir une solide collaboration avec tous les partenaires fédéraux, comme la Sécurité publique et les organismes du portefeuille, le ministère de la Justice, Santé Canada, l’Agence de la santé publique, le Bureau du Conseil privé, Affaires mondiales Canada et d’autres ministères ayant une présence à l’étranger en établissant de solides relations avec les États étrangers et leurs représentants au Canada afin d’assurer la cohérence et l’uniformité horizontales dans l’exécution des programmes et la prestation des services d’immigration.
6. Améliorer et appuyer une solide relation fédérale-provinciale-territoriale relativement à toutes les questions opérationnelles du Ministère; favoriser les partenariats avec les provinces, les territoires et les organisations non gouvernementales pour des activités essentielles comme l’intégration réussie des immigrants.
7. Fournir au Parlement et aux membres des comités parlementaires (par exemple, le Comité de la citoyenneté et de l’immigration) des renseignements opportuns, transparents et exacts pour leur permettre de s’acquitter de leurs responsabilités législatives et de surveillance.
8. Veiller à ce que les priorités, les plans et les investissements relatifs aux finances et aux ressources humaines du Secteur soient gérés avec probité et efficacité, conformément aux principes de la gestion moderne et de la fonction de contrôleur moderne, et qu’ils appuient l’atteinte des buts et des objectifs du Ministère.

Poste repère 70 - Version textuelle

Poste Repère 70 : Sous-ministre adjoint, Opérations
Le poste en cause est au premier niveau de gestion qui relève du sous-ministre, et il existe 9 postes de même niveau hiérarchique occupés par des pairs.

Il y a 11 postes qui relèvent du Sous-ministre adjoint, Opérations.

• Organigramme linéaire :
  Sous-ministre
  • Sous-ministre adjoint délégué, Opérations
  • Sous-ministre adjoint, Politiques stratégiques et programmes
  • Sous-ministre adjoint, Gestion ministérielle
  • Sous-ministre adjoint, Modernisation du service à la clientèle
  • Sous-ministre adjoint, Dirigeant principal des finances
  • Sous-procureur général adjoint
  • Directeur général, Direction générale de la vérification interne et de la responsabilisation
  • Secrétaire général
  • Directeur, Bureau de résolution de conflits
  •  Sous-ministre adjoint, Opérations
    • 5 Directeurs généraux régionaux : Ontario, Québec, Atlantique, Prairies et TNO et Colombie-Britannique
    • Directeur général, Région internationale
    • Directeur général, Région du traitement centralisé
    • Directeur général, Gestion opérationnelle et coordination
    • Directeur général, Direction générale de la gestion de la santé
    • Directeur général, Règlement des cas
    • Directeur exécutif, Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers

Justification de l’évaluation de l’emploi

Titre: Sous-ministre adjoint, Opérations

Responsabilité générale

Fournir des analyses et des conseils au ministre, au sous-ministre et au sous-ministre du G7 du ministère des Finances sur les questions de finances et d’échanges internationaux et pour la formulation de politiques et de stratégies générales visant à promouvoir la position du Canada sur le marché mondial au sein de ses relations économiques internationales et de ses milieux financiers.

Structure organisationnelle

Ce poste est l’un des neuf (9) postes qui relèvent du sous-ministre. Voir l’organigramme à l’annexe A.

Quatre (4) postes de direction relèvent du sous-ministre adjoint, Finances et échanges internationaux :

Sous-ministre adjoint délégué, Finances et échanges internationaux, (quatre employés) responsable de la prestation de conseils et de recommandations stratégiques de haut niveau au SMA, au sous-ministre du G7, au sous-ministre, et au ministre relativement aux questions économiques et commerciales internationales et des relations du Canada avec les gouvernements étrangers; et il aide et représente le sous-ministre adjoint au besoin.

Directeur général, Division de la politique commerciale internationale, (22 employés) responsable de l’élaboration de politiques et de conseils sur les politiques de commerce et d’investissement étranger du Canada, la politique d’importation (tarifs et recours commerciaux), les lois et règlements nationaux connexes et les relations avec le Tribunal canadien du commerce extérieur.

Directeur général, Division des finances internationales et de la politique de développement, (22 employés) responsable de la conception des politiques et de la prestation de conseils sur les développements économiques et stratégiques qui ont une incidence sur les intérêts du Canada à l’étranger et sur un large éventail d’organisations internationales, ainsi que des questions budgétaires touchant l’aide internationale et la dette, des relations financières du Canada avec les pays en développement et du financement et de la promotion des exportations.

Directeur général, Division des politiques et de l’analyse internationales, (22 employés) responsable de l’élaboration des politiques et de la prestation de conseils concernant le rôle du Canada au sein du G7, du G20 et d’autres forums financiers internationaux, ainsi que dans les principales institutions financières internationales (Fonds monétaire international, Banque mondiale et Banque européenne pour la reconstruction et le développement); il appuie la participation de la ministre et du sous-ministre du G7 à ces forums et participe à la détermination de positions stratégiques.

Nature et portée

Le Ministère est responsable de fournir au gouvernement des analyses et des conseils sur les grandes affaires économiques et financières du Canada. Ses responsabilités comprennent la préparation du budget fédéral, l’élaboration de politiques et de lois fiscales et tarifaires, la gestion des emprunts fédéraux sur les marchés financiers, l’administration des principaux transferts de fonds fédéraux aux provinces et aux territoires, la conception d’une politique de réglementation pour le secteur financier du pays et la représentation des institutions financières internationales et des forums économiques du Canada.

L’économie canadienne est intégrée à l’environnement commercial international et aux systèmes financiers et monétaires internationaux. Par conséquent, les relations économiques du Canada avec ses partenaires commerciaux et la communauté économique mondiale sont essentielles à la prospérité du pays.

C’est dans ce contexte que le sous-ministre adjoint, Finances et échanges internationaux, (SMA) joue un rôle majeur pour assurer la santé de l’économie canadienne en matière de commerce international et de finances. Le SMA cerne les enjeux, formule et met en œuvre des lois, des politiques et des programmes, en plus de formuler des recommandations visant à promouvoir et à protéger les intérêts du Canada dans les domaines du commerce international, en particulier les droits de douane et les recours commerciaux, l’aide aux pays en développement et le fonctionnement efficace des systèmes financiers et monétaires internationaux. Le SMA fournit une expertise pour appuyer les relations économiques du Canada avec les gouvernements étrangers dans les forums économiques internationaux comme le Groupe des ministres des Finances du G7 et le Groupe du G20.

À titre de membre du Comité exécutif du Ministère, le SMA fournit des conseils sur l’établissement des politiques, des programmes, des plans, des priorités et des budgets du Ministère. Le SMA établit et supervise la mise en œuvre de la vision et des plans stratégiques de la Direction générale, comme la gestion des risques, la gestion du rendement et l’allocation des ressources humaines et financières. L’un des principaux défis du poste consiste à formuler et à promouvoir les besoins et les exigences de la Direction générale dans le contexte de l’orientation stratégique globale du Ministère.

Le SMA est l’un des principaux conseillers du ministre sur les questions de commerce, finances internationales ou les questions émergentes et aide à orienter les activités du Ministère sur ces questions dans les relations avec les gouvernements étrangers, les organisations financières internationales et d’autres ministères fédéraux et provinciaux, avec la Banque du Canada, les institutions financières canadiennes et les entreprises et les syndicats canadiens.

Le SMA appuie le sous-ministre déléguée du G7/G20 et CSF, qui est le principal responsable de la formulation de politiques stratégiques sur les questions monétaires internationales, notamment les questions liées au recyclage des fonds internationaux, à l’intermédiation financière et aux relations financières du Canada avec le Fonds monétaire international (FMI), la Banque mondiale et d’autres institutions financières internationales (IFI), et sur la renégociation des dettes internationales dues au Canada, ainsi que sur le programme de politique commerciale générale du Ministère, notamment le Tarif des douanes et la Loi sur les mesures spéciales d’importation.

Le SMA aide également à orienter la formulation et la mise en œuvre de politiques et de programmes visant à promouvoir les intérêts économiques du Canada dans les domaines du commerce, de l’aide financière et des questions monétaires. Le poste propose des initiatives et élabore des stratégies et des positions de négociation sur les questions commerciales et tarifaires, les programmes et politiques du FMI et du Groupe de la Banque mondiale, les relations avec l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement et les gouvernements étrangers, ainsi que la participation du Canada à la reconstitution du capital ou des fonds concessionnels de la Banque mondiale et d’autres IFI et la position du Canada sur les questions financières internationales, notamment la renégociation de la dette et le recyclage. Promouvoir les intérêts économiques du Canada tout en maintenant des relations harmonieuses avec ses partenaires commerciaux représente un grand défi.

Le SMA participe également à la formulation des politiques canadiennes de financement des exportations. En appui au directeur de la Société pour l’expansion des exportations, le SMA veille à ce que les décisions du conseil d’administration de la Société appuient la politique gouvernementale, qu’elles respectent le critère de saine pratique financière et qu’elles soient économiquement raisonnables.

Le SMA aide à orienter les relations du Ministère et du Canada avec les institutions financières internationales, notamment la Banque mondiale, le Fonds monétaire international (FMI), les banques régionales de développement et la participation du Canada aux organisations financières internationales comme le Groupe des ministres des Finances du G7 et le Groupe des ministres des Finances du G20.

Le SMA veille à ce que la Direction générale cultive et maintienne des relations de travail étroites avec les organisations internationales, les gouvernements étrangers, en particulier avec leurs ministères des Finances, du Commerce et de l’Aide, avec les gouvernements provinciaux en matière de commerce et avec d’autres organismes du gouvernement fédéral, en particulier la Banque du Canada, Innovation, Sciences et Développement économique Canada, Affaires mondiales Canada, l’Agence des services frontaliers du Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Pêches et Océans Canada et Ressources naturelles Canada. Il s’agit notamment de participer à diverses réunions internationales, fédérales-provinciales et interministérielles nécessitant des déplacements fréquents et prolongés.

Le SMA peut accompagner et conseiller le ministre et, à l’occasion, le premier ministre et d’autres ministres lors de missions internationales portant sur des questions économiques et financières. Le poste dirige des délégations gouvernementales à des réunions internationales du Fonds monétaire international, de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, de l’Organisation mondiale du commerce et de l’Organisation de coopération et de développement économique.

Dimensions (dollars constants)

Responsabilités particulières

1. Établir l’orientation stratégique de la Direction générale, exécuter les priorités opérationnelles stratégiques, planifier et superviser l’allocation et les dépenses de ressources permettant au Ministère d’exécuter son mandat.
2. Fournir l’expertise et l’orientation opérationnelle pour veiller à ce que les politiques et les initiatives du gouvernement canadien dans le domaine des tarifs, des recours commerciaux et des finances internationales représentent efficacement les intérêts du Canada et soient compatibles avec l’économie nationale et en fassent la promotion d’objectifs industriels et sectoriels.
3. Superviser la préparation des lois, des règlements et des instruments qui donnent effet aux politiques gouvernementales dans les domaines du commerce international et des finances.
4. Représenter, défendre et protéger les intérêts économiques du Canada et les préoccupations des ministères lorsqu’il représente le ministre aux réunions des comités du Cabinet et le ministre ou le sous-ministre à diverses réunions nationales et internationales.
5. Supervise le processus menant à des recommandations pour la dotation des postes vacants au Tribunal canadien du commerce extérieur et les nominations aux bureaux canadiens du FMI, de la Banque mondiale, des banques régionales de développement et à certains postes économiques dans les missions à l’étranger.
6. Participer au Comité exécutif du Ministère et élaborer et mettre en œuvre des initiatives à l’échelle du Ministère, plus précisément le Plan de ressources humaines biennal du Ministère.
7. Gérer les ressources du Secteur avec économie, probité et prudence, conformément aux objectifs du Ministère et du gouvernement.

Poste repère 717 - Version textuelle

Poste Repère 71 : Sous-ministre adjoint, Finances et échanges internationaux
Le poste en cause est au première niveau de gestion qui relève du sous-ministre, et il existe 8 postes de même niveau hiérarchique occupés par des pairs.

Il y a 4 postes qui relèvent du sous-ministre adjoint, Finances et échanges internationaux.

• Organigramme linéaire :
  Sous-ministre
  • SMA, Politiques économique et budgétaire
  • SMA, Développement économique et finances intégrées
  • SMA, Consultations et communications
  • SMA, Direction juridique et avocat du ministère des Finances
  • SMA, Politique de l’impôt
  • SMA, Politique du secteur financier
  • SMA, Relations fédérales-provinciales et politique sociale
  • SMA, Services ministériels
  • Sous-ministre adjoint, Finances et échanges internationaux
    • Sous-ministre adjoint délégué, Finances et échanges internationaux
    • Directeur général, Division de la politique commerciale internationale
    • Directeur général, Division des finances internationales et de la politique de développement
    • Directeur général, Division des politiques et de l’analyse internationales

Justification de l’évaluation de l’emploi

Titre du poste: Sous-ministre adjoint, Finances et échanges internationaux

Responsabilités générales

Responsable de la conduite des relations bilatérales et multilatérales ainsi que de la promotion et de la protection des intérêts canadiens dans l’une des missions les plus importantes du Canada, qui exige un haut niveau de consultation et de négociation avec les plus hauts niveaux de fonctionnaires privés et publics en Chine dans des sphères de responsabilité diplomatiques, économiques, politiques, environnementales, culturelles et du domaine de la sécurité, très complexes et interdépendantes.

Structure organisationnelle

Le chef de mission (CDM) à Beijing est nommé par le Cabinet et confirmé par décret. Le CDM relève du sous-ministre des Affaires étrangères et lui est imputable pour représenter le gouvernement canadien de façon générale en Chine; le CDM est responsable devant les sous-ministres du Ministère et les sous-ministres dont les ministères ont des programmes dans la région d’accréditation du CDM. Veuillez consulter l’annexe A pour l’organigramme.

Dix-sept (17) postes relèvent du chef de mission (Beijing) :

Chef de mission adjoint, (10 employés) responsable d’aider le CDM à gérer les opérations de l’ambassade, d’assurer la cohérence et l’uniformité des questions stratégiques et opérationnelles dans l’ensemble des consulats généraux et des bureaux commerciaux en Chine et de diriger l’analyse des événements politiques et économiques et les politiques en Chine.

Gestionnaire de programme, Commerce, (53 employés) responsable de gérer l’analyse des événements liés aux échanges et au commerce en Chine; de mener des consultations et d’établir des contacts avec de hauts responsables privés et publics en Chine; de fournir des conseils et des recommandations en matière de politique commerciale au CDM et à l’administration centrale et de superviser les travaux de 10 bureaux commerciaux (Shenyang, Chengdu, Wuhan, Nanjing, Shenzhen, Qingdao, Xi’an, Xiamen, Hangzhou et Tianjin).

Gestionnaire de programme, Immigration, (103 employés) responsable d’élaborer et de mettre en œuvre des politiques et des procédures pour gérer les programmes et services d’immigration, de réfugiés et de visiteurs en Chine et de contribuer à la politique canadienne en matière d’immigration et de réfugiés.

Gestionnaire de programme, Affaires publiques, (8 employés) responsable de la gestion des programmes des médias, de l’enseignement, de l’information, de la culture et des publications de la mission.

Directeur, Services consulaires et de gestion, (91 employés) responsable de la gestion de l’administration générale de la mission et des consulats généraux et des bureaux commerciaux situés à l’extérieur de Beijing. Les services comprennent les services consulaires, les services de ressources humaines, l’approvisionnement, la passation de marchés, la planification et les opérations financières, le courrier diplomatique, l’information, les télécommunications, la sécurité, la gestion des installations et la gestion administrative des employés recrutés sur place.

Consulat général, [x4] (321 employés) à Shanghai (85), à Guangzhou (58), à Hong Kong (164) et à Chongqing (14) responsable de fournir des services consulaires aux citoyens canadiens vivant ou voyageant en Chine, y compris les passeports et d’autres documents officiels; l’enregistrement des actes de naissance, décès, mariages, divorces, adoptions, entre autres, d’aider les citoyens canadiens en détresse, en détention ou en état d’arrestation ou dans d’autres situations d’urgence, et d’informer les citoyens chinois sur l’immigration, la résidence et les permis de travail canadiens.

Attaché de Défense du Canada, (3 employés) responsable de diriger l’état-major de liaison des Forces canadiennes à Beijing; de fournir des conseils militaires au CDM et aux divisions de l’ambassade dans des domaines d’intérêt commun; et d’assurer la gestion du personnel des Forces canadiennes dans la mission de Beijing.

Agent de liaison de la GRC, (3 employés) responsable de conseiller les divisions du CDM et de l’ambassade sur les questions d’intérêt commun; de superviser la liaison et l’échange d’informations avec les autorités policières chinoises; et de diriger le travail de l’unité de la GRC.

Agent de liaison de Sécurité publique Canada, (1 employé) responsable de recueillir, d’analyser et de communiquer des renseignements sur la sécurité publique liés aux questions de sécurité au Canada et de conseiller le CDM sur les questions de sécurité nationale touchant la mission.

Représentants provincial, (Ontario, Québec et Alberta) [x3] (23 employés) responsable de promouvoir les programmes de relations commerciales, de commerce, de tourisme et de représentation culturelle auprès d’organismes gouvernementaux, d’entreprises et d’organismes culturels chinois au nom de leurs provinces respectives.

Chef de la Section des finances et de l’économie, (4 employés) responsable de conseiller le CDM sur toutes les questions relatives aux intérêts économiques et commerciaux du Canada et aux relations avec la Chine; et de diriger les travaux de la Division économique dans les domaines des relations commerciales, de l’énergie, de l’économie générale et du tourisme.

Chef de la Section politique, (8 employés) responsable de diriger la Division politique; d’informer le gouvernement canadien des développements et tendances politiques en Chine et des développements et positions de la politique étrangère chinoise qui touchent les intérêts canadiens; de coordonner les activités de l’ambassade en matière de politique de défense, d’environnement, de liaison en renseignement, de questions juridiques et des intérêts des provinces canadiennes.

Nature et portée

Le ministère gère les relations diplomatiques et consulaires du Canada, fait la promotion du commerce international et chapeaute les efforts du Canada en matière de développement international et d’aide humanitaire. Le chef de mission (CDM) de Beijing supervise le réseau du Canada en Chine, qui comprend l’ambassade à Beijing, quatre consulats généraux à Shanghai, Guangzhou, Chongqing et Hong Kong, et 10 bureaux commerciaux (Shenyang, Chengdu, Wuhan, Nanjing, Shenzhen, Qingdao, Xi’an, Xiamen, Hangzhou et Tianjin).

C’est dans ce contexte que le Chef de mission (CDM), Beijing, élabore et met en œuvre des stratégies, des approches et des initiatives pour faire progresser la relation entre le Canada et la Chine, un vaste réseau dynamique de liens et d’entreprises de coopération qui ne cesse de croître. La relation entre le Canada et la Chine comporte cinq domaines prioritaires : la gouvernance et les valeurs (par exemple, les droits de l’homme, l’état de droit), le commerce et l’investissement, l’énergie, l’environnement, la santé et l’éducation. Le CDM favorise et encourage une solide coopération bilatérale entre les nombreux ministères du gouvernement canadien qui ont des programmes de coopération productifs et des protocoles d’entente avec leurs homologues chinois.

Le CDM est responsable d’une vaste gamme d’activités complexes, diversifiées et interdépendantes, notamment : les activités politiques, économiques, commerciales, d’immigration et d’aide et de développement international, l’information et les affaires culturelles, les activités consulaires, la liaison avec le ministère de la Défense nationale et le soutien d’autres ministères et organismes du gouvernement canadien qui font affaire avec la Chine et la liaison avec ces ministères et organismes. Le poste est appelé à jouer un rôle clé dans les négociations commerciales et économiques/politiques. Le CDM fait la promotion des intérêts et des objectifs canadiens en élaborant et en fournissant des politiques, des programmes et des initiatives de développement qui appuient les principes des droits de la personne, le développement démocratique, le développement durable et l’intégrité environnementale. Les objectifs, les politiques et les initiatives du Canada et de la Chine peuvent être diamétralement opposés et de nature délicate. En collaboration avec le personnel de la mission, le CDM doit régler et atténuer efficacement les problèmes et les critiques qui touchent les relations entre le Canada et la Chine et la perte potentielle de possibilités de commerce, d’investissement et de développement des entreprises.

Le CDM est responsable de diriger des activités de sensibilisation et d’affaires publiques poussées pour mieux faire connaître et comprendre le Canada et ses politiques à la Chine et de promouvoir une image favorable du Canada par l’entremise de divers médias et activités, comme des publications, des films, des expositions culturelles, des initiatives d’échange culturel et des conférences. Les initiatives d’échanges culturels font partie intégrante de l’aspect social des relations bilatérales et facilitent une sensibilisation accrue du Canada. La connaissance et l’appréciation des orientations et des valeurs culturelles nationales constituent un outil important pour communiquer les points de vue et les priorités du Canada dans l’ensemble des relations bilatérales.

Le CDM doit déployer des efforts considérables pour sensibiliser davantage les leaders d’opinion chinois au Canada et aux préoccupations canadiennes. Le poste doit maintenir un large éventail de contacts avec la Chine et le Canada auxquels on peut faire appel pour favoriser les relations entre les deux pays. Au Canada, ces contacts comprendront des ministres fédéraux et provinciaux, des hauts fonctionnaires et des hommes d’affaires de haut rang. Dans le pays hôte, les contacts comprennent des hauts responsables politiques et gouvernementaux, des représentants d’organisations privées et non gouvernementales, des établissements universitaires et des groupes d’intérêt.

Le CDM supervise la prestation des services consulaires, assure la planification pour se préparer aux situations d’urgence comme les catastrophes naturelles et civiles, maintient une connaissance de la situation, dirige le personnel de la mission dans les situations de crise et fournit de l’aide aux citoyens canadiens en danger.

Le CDM est responsable de diriger la gestion de tous les aspects d’une des plus grandes missions étrangères canadiennes. Le CDM est responsable d’un mandat et d’un personnel de programme vastes et diversifiés, notamment en ce qui concerne les ressources humaines, les finances, la sécurité (matériel et personnel) et la gestion des biens, et veille à ce que les politiques et pratiques administratives de la mission appuient pleinement le fonctionnement efficace de la mission et de ses programmes. Le CDM a des pouvoirs de signature, financiers et autres, pour les budgets des missions et les mesures administratives. Le CDM est également l’employeur ultime de tout le personnel recruté sur place dans la mission, y compris les employés en détachement pour travailler dans d’autres ministères. Le poste est responsable de veiller à ce que tous les employés connaissent et respectent les normes et les pratiques ministérielles en matière de valeurs et d’éthique.

Étendue des responsabilités (en dollars constants)

Responsabilités particulières

1. Améliorer les relations bilatérales avec la Chine par la coordination et les consultations pour développer des relations politiques, économiques, commerciales, culturelles, d’aide, d’immigration, de défense, de sécurité et d’environnement mutuellement rentables.
2. Contribuer à l’élaboration de la politique canadienne à l’égard de la Chine en fournissant au gouvernement canadien des rapports et des conseils proactifs, exacts, opportuns et pertinents sur les diverses questions et les principaux enjeux stratégiques afin de promouvoir et de favoriser des relations productives entre le Canada et la Chine, un pays qui revêt une importance primordiale pour le programme des affaires étrangères et du commerce international du Canada.
3. Exercer une influence sur les politiques et les développements étrangers tout en promouvant et en protégeant les intérêts canadiens dans l’une des missions étrangères les plus importantes du Canada au moyen de négociations avec les plus hauts niveaux de fonctionnaires tant privés que publics.
4. Représenter le Canada à titre de porte-parole et de négociateur du plus haut niveau lors de réunions bilatérales et multilatérales et de forums internationaux afin de veiller à ce que les initiatives et les positions et les institutions canadiennes soient cohérentes et reflètent les objectifs du gouvernement et les intérêts de la politique étrangère à l’égard de la Chine.
5. Superviser la conceptualisation, l’orientation et la mise en œuvre d’un programme d’information et d’affaires publiques vaste et vigoureux afin de sensibiliser davantage les dirigeants influents du pays hôte aux politiques et aux intérêts canadiens et de solliciter la participation de représentants canadiens des secteurs public et privé.
6. Intégrer les programmes des ministères fédéraux et coordonner/harmoniser ces intérêts avec les positions et les priorités des délégations provinciales logées dans la mission; fournir une orientation de gestion stratégique à l’une de nos plus grandes installations et l’un de nos plus vastes effectifs de mission; et créer un milieu de travail proactif qui favorise le perfectionnement des employés et optimise leur contribution aux priorités et aux objectifs stratégiques et opérationnels de la mission.
7. Gérer les ressources de la mission avec économie, probité et prudence, conformément aux objectifs du ministère et du gouvernement.

Poste repère 72 - Version textuelle

Poste Repère 72 : Chef de mission, Beijing
Le poste en cause est au première niveau de gestion qui relève du sous-ministre des Affaires étrangères/ Sous-ministre délégué des Affaires étrangères. Tous les chefs de mission à l’étranger ainsi que 14 sous-ministre adjoint  sont aux même niveau hiérarchique.

Il y a 17 postes qui relèvent du chef de mission, Beijing.

• Organigramme linéaire :
  Sous-ministre des Affaires étrangères/Sous-ministre délégué des Affaires étrangères/ Sous-ministre du Développement international/ Sous-ministre du Commerce international
  • Chefs de mission à l’étranger
  • SMA, Politique stratégique
  • SMA, Enjeux mondiaux et du développement
  • SMA, Sécurité internationale et affaires politiques
  • SMA, Affaires étrangères
  • SMA, Partenariats pour l’innovation dans le développement
  • SMA, Politique et négociations commerciales
  • SMA, Services consulaires, sécurité et gestion des urgences
  • SMA, Affaires publiques
  • SMA, Ressources humaines
  • SMA, Plateforme internationale
  • SMA, Planification ministérielle, finance et technologie de l’information
  • SMA, Amériques
  • SMA, Afrique subsaharienne
  • SMA, Europe, Moyen-Orient et Maghreb
  • Chef de mission, Beijing
    • Chef de mission adjoint
    • Gestionnaire de programmes, Commerce
    • Gestionnaire de programmes, Immigration
    • Gestionnaire de programmes, Affaires publiques
    • Directeur, Services consulaires et de gestion
    • Consul général, Chongqing
    • Consul général, Guangzhou
    • Consul général, Shanghai
    • Consul général, Hong Kong
    • Attaché de la Défense canadienne
    • Agent de liaison de la GRC
    • Agent de liaison de Sécurité publique Canada
    • Représentant provincial – Ontario
    • Représentant provincial – Québec
    • Représentant provincial – Alberta
    • Chef de la Section des finances et de l’économie
    • Chef de la Section politique

Justification de l’évaluation de l’emploi

Titre: Chef de mission, Beijing