Sciences appliquées et examen des brevets

Sciences appliquées et examen des brevets (SP)

Définition

Sciences appliquées et examen des brevets (SP)

Conformément à l'alinéa 11.1(1)(b) de la Loi sur la gestion des finances publiques, le Conseil du Trésor du Canada donne avis, par la présente, que la définition du Groupe Sciences appliquées et génie, entrée en vigueur le et publiée dans la Partie I de la Gazette du Canada le , est modifiée et remplacée par la définition suivante qui s'appliquera, à compter du , au groupe Sciences appliquées et examen des brevets (SP) ainsi qu'aux sous-groupes Sciences appliquées (SP-SCI) et Examen des brevets (SP-PEB).

Le groupe Sciences appliquées et examen des brevets comprend les postes qui sont principalement liés à l'application de connaissances scientifiques et professionnelles approfondies à l'une des sciences appliquées, y compris ce qui suit : actuariat, agriculture, biologie, chimie, foresterie, météorologie, sciences physiques, qui comprennent la physique et les sciences des planètes et de la terre, réglementation scientifique et brevets.

Postes inclus

Sans limiter la généralité de la définition énoncée ci-dessus, sont inclus dans ce groupe les postes dont les responsabilités principales se rattachent à l'une ou à plusieurs des activités suivantes :

  • application de connaissances scientifiques et professionnelles approfondies à l'un des programmes des sciences appliquées y compris ce qui suit : actuariat, agriculture, biologie, chimie, foresterie, météorologie, sciences physiques, qui comprennent la physique et les sciences des planètes et de la terre et réglementation scientifique;
  • réglementation et contrôle des brevets canadiens; préparation, traitement, classification et examen des demandes de brevets; acceptation, refus ou rejet des demandes de brevets; promotion des aspects commerciaux et technologiques du système de brevets; diffusion et interprétation d'information technologique puisée dans les systèmes de brevet;
  • exercice de leadership pour l'une ou l'autre des activités susmentionnées.

Les postes inclus dans le groupe Sciences appliquées et examen des brevets peuvent aussi comprendre, en partie, des activités de recherche pour l'un des programmes liés aux secteurs suivants : agriculture ou sciences connexes, biologie, chimie, foresterie, météorologie et sciences physiques, y compris la physique et les sciences des planètes et de la terre.

Postes exclus

Les postes exclus du groupe Sciences appliquées et examen des brevets sont ceux dont la principale raison d'être est comprise dans la définition de tout autre groupe ou dont l'une ou plusieurs des activités suivantes sont primordiales :

  1. application de connaissances approfondies des domaines scientifiques et professionnels aux fins de la planification, de la réalisation, de l'évaluation et de la gestion d'activités de recherche fondamentale, d'amélioration des connaissances, du développement de la technologie et d'innovation liées aux sciences naturelles selon la définition donnée pour le groupe Recherches;
  2. inspection et évaluation de systèmes, de processus, d'équipement, de produits, de matériaux utilisés dans le contrôle de la qualité, ainsi que des composantes connexes; élaboration, recommandation ou application de lois, de règlements, de normes de spécification ou encore de politiques, procédures et techniques d'assurance de la qualité; et enquêtes sur des accidents, des défectuosités ou des différends dans les cas où une connaissance approfondie des règlements scientifiques n'est pas requise.

Sont également exclus les postes qui n'exigent pas l'application d'une connaissance approfondie des sciences naturelles et appliquées se rapportant à l'actuariat, l'agriculture, la biologie, la chimie, la foresterie, la météorologie, les sciences physiques, y compris la physique et les sciences des planètes et de la terre, la réglementation scientifique et les brevets.

SP-SCI

Définition du sous-groupe Sciences appliquées et examen des brevets – Sciences appliqués (SP-SCI)

Le groupe Sciences appliquées (SP-SCI) comprend les postes qui sont principalement liés à l'application de connaissances scientifiques et professionnelles approfondies à l'une des sciences appliquées, y compris ce qui suit : actuariat (AC), agriculture (AG), biologie (BI), chimie (CH), foresterie (FO), météorologie (MT), sciences physiques (PC), qui comprennent la physique et les sciences des planètes et de la terre, et réglementation scientifique (SG-SRE).

Postes inclus

Sans limiter la généralité de la définition énoncée ci-dessus, sont inclus dans ce sous-groupe les postes dont les responsabilités principales se rattachent à l'une ou à plusieurs des activités suivantes :

  1. évaluation du passif actuariel et détermination des primes et cotisations des régimes d'assurance, de rentes et de retraite;
  2. promotion, développement et réglementation de l'industrie et du commerce agricoles, y compris la planification ou la réalisation de programmes de contrôle de la qualité, de réglementation et de production, l'analyse des marchés agricoles et des tendances dans la production, la réglementation des pratiques commerciales ou l'administration d'incitations ou de subventions financières;
  3. analyse, identification, interprétation, classification, mesure, étude et gestion de ressources, d'organismes ou de systèmes biologiques; et analyse et interprétation de données biologiques;
  4. analyse, interprétation, classification, mesure et étude de la composition chimique, des propriétés et du comportement de la matière; élaboration de méthodes, d'instruments ou de normes d'analyse ou de levés; planification, tenue et évaluation d'études et de projets; intégration de données scientifiques provenant de différents secteurs spécialisés; et rédaction, examen ou évaluation de documents, de rapports, de contrats ou d'ententes;
  5. promotion et mise en valeur de ressources forestières; planification, élaboration et maintenance des levés, des inventaires et des bases de données des ressources forestières; gestion des forêts; administration des accords de coopération conclus avec d'autres organisations, gouvernementales et non gouvernementales, concernant la prestation d'une aide dans les divers domaines de foresterie; prestation de conseils sur la politique d'exploitation forestière et maintien de liens avec les différents groupes d'intérêt de l'industrie forestière; et coordination et transfert de technologie à l'échelle régionale, nationale et internationale;
  6. analyse et prévision des phénomènes climatiques et météorologiques; mise au point d'instruments, de méthodes et de mesures d'observation et d'enregistrement des phénomènes atmosphériques; et élaboration, utilisation et communication de données, de renseignements et de conseils relatifs à l'application de la météorologie aux problèmes économiques et environnementaux du pays;
  7. analyse, désignation, interprétation, classification, mesure, étude et gestion des ressources terrestres et du comportement de la terre et de l'espace ainsi que des systèmes connexes; et prestation de données, de renseignements et de conseils sur l'application des sciences de la terre et des sciences physiques à des questions économiques et environnementales;
  8. étude des propriétés physiques de dispositifs médicaux ou de dispositifs émettant des radiations en vue d'évaluer leur sécurité ou leur efficacité; élaboration de méthodes d'analyse ou de sondage, d'instruments ou de normes; planification, réalisation et évaluation d'études ou de projets; et intégration de données scientifiques venant de différents secteurs spécialisés;
  9. inspection ou évaluation des techniques ainsi que des processus techniques et des produits en vue d'assurer l'observation des normes prescrites; réglementation de la distribution et du contrôle des médicaments pouvant faire l'objet d'abus; évaluation des soumissions concernant les nouveaux médicaments; inspection de la fabrication, de l'entreposage, de l'élimination, du transport et du traitement des marchandises dangereuses; et réglementation des risques environnementaux;
  10. inspection de la fabrication, du traitement, de la distribution, de l'étiquetage ou de la promotion d'aliments, de drogues, de cosmétiques ou d'instruments médicaux en vue de protéger le public des risques pour la santé ou de la publicité ou de l'étiquetage frauduleux ou trompeur; et prestation de conseils en matière de réglementation pour la détermination de la nature d'un produit (drogue, aliment, produit cosmétique ou instrument médical);
  11. inspection de la fabrication, de l'entreposage, de l'élimination, du transport et de la manutention de marchandises dangereuses comme les matières inflammables, explosives, toxiques, corrosives et radioactives;
  12. inspection, aux fins de l'assurance de la qualité, de marchandises et de services achetés à contrat par le gouvernement du Canada;
  13. élaboration de règlements et de politiques concernant les produits, les aliments, les cosmétiques, les explosifs et les autres produits de consommation réglementés et évaluation des mesures de réglementation proposées en fonction des résultats de l'inspection;
  14. planification et réalisation d'études, évaluation et interprétation de renseignements et de documents, de rapports, de contrats ou d'ententes sur la recherche scientifique, et prestation de conseils dans les domaines susmentionnés;
  15. planification, coordination et gestion de transferts de technologies pour l'une ou l'autre des activités susmentionnées;
  16. exercice de leadership pour l'une ou l'autre des activités susmentionnées.

Les postes inclus dans le sous-groupe Sciences appliquées peuvent aussi comprendre, en partie, des activités de recherche pour l'un des programmes liés aux secteurs suivants : agriculture ou sciences connexes, biologie, chimie, foresterie, météorologie et sciences physiques, y compris la physique et les sciences des planètes et de la terre.

Postes exclus

Les postes exclus du sous-groupe Sciences appliquées sont ceux dont la principale raison d'être est comprise dans la définition de tout autre groupe ou dont l'une ou plusieurs des activités suivantes sont primordiales :

  1. application de connaissances approfondies des domaines scientifiques et professionnels aux fins de la planification, de la réalisation, de l'évaluation et de la gestion d'activités de recherche fondamentale, d'amélioration des connaissances, du développement de la technologie et d'innovation liées aux sciences naturelles selon la définition donnée pour le groupe Recherches;
  2. inspection et évaluation de systèmes, de processus, d'équipement, de produits, de matériaux utilisés dans le contrôle de la qualité, ainsi que des composantes connexes; élaboration, recommandation ou application de lois, de règlements, de normes de spécification ou encore de politiques, procédures et techniques d'assurance de la qualité; et enquêtes sur des accidents, des défectuosités ou des différends dans les cas où une connaissance approfondie des règlements scientifiques n'est pas requise.

Sont également exclus les postes qui n'exigent pas l'application d'une connaissance approfondie des sciences naturelles et appliquées se rapportant à l'actuariat, l'agriculture, la biologie, la chimie, la foresterie, la météorologie, les sciences physiques, y compris la physique et les sciences des planètes et de la terre, et les brevets et la réglementation scientifique.

Sont également exclus les postes qui sont inclus dans le sous-groupe Examen des brevets.

SP-PEB

Définition du sous-groupe Sciences appliquées et examen des brevets – Examen des brevets (SP-PEB)

Le sous-groupe Examen des brevets (SP-PEB) comprend les postes qui sont principalement liés à la réglementation et contrôle des brevets canadiens; préparation, traitement, classification et examen des demandes de brevet; acceptation, refus ou rejet des demandes de brevet; promotion des aspects commerciaux et technologiques du système de brevets; diffusion et interprétation de l'information technologique contenue dans les systèmes de brevet; prestation de conseils (SG-PAT).

Postes inclus

Sans limiter la généralité de la définition énoncée ci-dessus, sont inclus dans ce sous-groupe les postes dont les responsabilités principales se rattachent à l'une ou à plusieurs des activités suivantes :

  1. préparation, traitement ou examen des demandes de brevet d'invention;
  2. classification de demandes de brevet et de brevets;
  3. promotion du système de brevets en tant que sources d'information technologique;
  4. diffusion et interprétation d'information et de renseignements technologiques puisés dans des documents de brevet;
  5. élaboration ou évaluation de politiques, de règlements et de normes;
  6. rédaction et révision de documents et de rapports;
  7. mise en marche et conduite de procédure de conflit de priorité;
  8. prestation de conseils;
  9. supervision ou direction de l'une des activités susmentionnées.
Postes exclus

Les postes exclus du sous-group Examen des brevets sont ceux dont la principale raison d'être est comprise dan la définition de tout autre groupe.

Sont également exclus les postes qui sont inclus dans le sous-groupe Sciences appliquées.

Norme d'évaluation des emplois

Norme d'évaluation des emplois

Il n'y a pas de norme d'évaluation des emplois pour le groupe SP. Veuillez consulter les normes d'évaluation des emplois pour les activités suivantes :

  • Actuariat (AC)
  • Agriculture (AG)
  • Sciences biologiques (BI)
  • Chimie (CH)
  • Sciences forestières (FO)
  • Météorologie (MT)
  • Sciences physiques (PC)
  • Réglementation scientifique (SG)
Norme de qualification

Norme de qualification

Il n'y a pas de norme de qualification pour le groupe SP. Veuillez consulter les normes de qualification pour les activités suivantes :

  • Actuariat (AC)
  • Agriculture (AG)
  • Sciences biologiques (BI)
  • Chimie (CH)
  • Sciences forestières (FO)
  • Météorologie (MT)
  • Sciences physiques (PC)
  • Réglementation scientifique (SG)

Actuariat (AC)

Définition

Définition de l'Actuariat (AC) Extrait de la définition du sous-groupe SP-SCI

Le groupe Sciences appliquées comprend les postes qui sont principalement liés à l'application de connaissances scientifiques et professionnelles approfondies à l'une des sciences appliquées, y compris ce qui suit : actuariat.

Postes inclus

Sans limiter la généralité de la définition énoncée ci-dessus, sont inclus dans ce sous-groupe les postes dont les responsabilités principales se rattachent à l'une ou à plusieurs des activités suivantes :

  1. évaluation du passif actuariel et détermination des primes et cotisations des régimes d'assurance, de rentes et de retraite;
  2. prestation de conseils dans les domaines susmentionnés;
  3. exercice de leadership pour l'une ou l'autre des activités susmentionnées.

Postes exclus

Les postes exclus du sous-groupe Sciences appliquées sont ceux dont la principale raison d'être est comprise dans la définition de tout autre groupe.

Sont également exclus les postes qui n'exigent pas l'application d'une connaissance approfondie des sciences naturelles et appliquées se rapportant à l'actuariat.

Sont également exclus les postes qui sont inclus dans le sous-groupe Examen des brevets.

Norme d'évaluation des emplois

Norme d'évaluation des emplois – Actuariat (AC)

Pour obtenir la copie de la norme d'évaluation des emplois AC, veuillez communiquer avec l'équipe chargée des Demandes de renseignements du SCT.

Agriculture (AG)

Définition

Définition de l'Agriculture (AG) Extrait de la définition du sous-groupe SP-SCI

Le groupe Sciences appliquées comprend les postes qui sont principalement liés à l'application de connaissances scientifiques et professionnelles approfondies à l'une des sciences appliquées, y compris ce qui suit : agriculture.

Postes inclus

Sans limiter la généralité de la définition énoncée ci-dessus, sont inclus dans ce sous-groupe les postes dont les responsabilités principales se rattachent à l'une ou à plusieurs des activités suivantes :

  1. promotion, développement et réglementation de l'industrie et du commerce agricoles, y compris la planification ou la réalisation de programmes de contrôle de la qualité, de réglementation et de production, l'analyse des marchés agricoles et des tendances dans la production, la réglementation des pratiques commerciales ou l'administration d'incitations ou de subventions financières;
  2. planification et réalisation d'études, évaluation et interprétation de renseignements et de documents, de rapports, de contrats ou d'ententes sur la recherche scientifique, et prestation de conseils dans les domaines susmentionnés;
  3. planification, coordination et gestion de transferts de technologies pour l'une ou l'autre des activités susmentionnées;
  4. exercice de leadership pour l'une ou l'autre des activités susmentionnées.

Les postes inclus dans le sous-groupe Sciences appliquées peuvent aussi comprendre, en partie, des activités de recherche pour l'un des programmes liés aux secteurs suivants : agriculture ou sciences connexes.

Postes exclus

Les postes exclus du sous-groupe Sciences appliquées sont ceux dont la principale raison d'être est comprise dans la définition de tout autre groupe ou dont l'une ou plusieurs des activités suivantes sont primordiales :

  1. application de connaissances approfondies des domaines scientifiques et professionnels aux fins de la planification, de la réalisation, de l'évaluation et de la gestion d'activités de recherche fondamentale, d'amélioration des connaissances, du développement de la technologie et d'innovation liées aux sciences naturelles selon la définition donnée pour le groupe Recherches;

Sont également exclus les postes qui n'exigent pas l'application d'une connaissance approfondie des sciences naturelles et appliquées se rapportant à l'agriculture.

Sont également exclus les postes qui sont inclus dans le sous-groupe Examen des brevets.

Norme d'évaluation des emplois

Norme d'évaluation des emplois – Agriculture (AG)

Pour obtenir la copie de la norme d'évaluation des emplois AG, veuillez communiquer avec l'équipe chargée des Demandes de renseignements du SCT.

Sciences biologiques (BI)

Définition

Définition des Sciences biologiques (BI) Extrait de la définition du sous-groupe SP-SCI

Le groupe Sciences appliquées comprend les postes qui sont principalement liés à l'application de connaissances scientifiques et professionnelles approfondies à l'une des sciences appliquées, y compris ce qui suit : biologie.

Postes inclus

Sans limiter la généralité de la définition énoncée ci-dessus, sont inclus dans ce sous-groupe les postes dont les responsabilités principales se rattachent à l'une ou à plusieurs des activités suivantes :

  1. analyse, identification, interprétation, classification, mesure, étude et gestion de ressources, d'organismes ou de systèmes biologiques; et analyse et interprétation de données biologiques;
  2. planification et réalisation d'études, évaluation et interprétation de renseignements et de documents, de rapports, de contrats ou d'ententes sur la recherche scientifique, et prestation de conseils dans les domaines susmentionnés;
  3. planification, coordination et gestion de transferts de technologies pour l'une ou l'autre des activités susmentionnées;
  4. exercice de leadership pour l'une ou l'autre des activités susmentionnées.

Les postes inclus dans le sous-groupe Sciences appliquées peuvent aussi comprendre, en partie, des activités de recherche pour l'un des programmes liés aux secteurs suivants : biologie.

Postes exclus

Les postes exclus du sous-groupe Sciences appliquées sont ceux dont la principale raison d'être est comprise dans la définition de tout autre groupe ou dont l'une ou plusieurs des activités suivantes sont primordiales :

  1. application de connaissances approfondies des domaines scientifiques et professionnels aux fins de la planification, de la réalisation, de l'évaluation et de la gestion d'activités de recherche fondamentale, d'amélioration des connaissances, du développement de la technologie et d'innovation liées aux sciences naturelles selon la définition donnée pour le groupe Recherches;

Sont également exclus les postes qui n'exigent pas l'application d'une connaissance approfondie des sciences naturelles et appliquées se rapportant à la biologie.

Sont également exclus les postes qui sont inclus dans le sous-groupe Examen des brevets.

Norme d'évaluation des emplois

Norme d'évaluation des emplois – Sciences biologiques (BI)

Pour obtenir la copie de la norme d'évaluation des emplois BI, veuillez communiquer avec l'équipe chargée des Demandes de renseignements du SCT.

Chimie (CH)

Définition

Définition de la Chimie (CH) Extrait de la définition du sous-groupe SP-SCI

Le groupe Sciences appliquées comprend les postes qui sont principalement liés à l'application de connaissances scientifiques et professionnelles approfondies à l'une des sciences appliquées, y compris ce qui suit : chimie.

Postes inclus

Sans limiter la généralité de la définition énoncée ci-dessus, sont inclus dans ce sous-groupe les postes dont les responsabilités principales se rattachent à l'une ou à plusieurs des activités suivantes :

  1. analyse, interprétation, classification, mesure et étude de la composition chimique, des propriétés et du comportement de la matière; élaboration de méthodes, d'instruments ou de normes d'analyse ou de levés; planification, tenue et évaluation d'études et de projets; intégration de données scientifiques provenant de différents secteurs spécialisés; et rédaction, examen ou évaluation de documents, de rapports, de contrats ou d'ententes;
  2. planification et réalisation d'études, évaluation et interprétation de renseignements et de documents, de rapports, de contrats ou d'ententes sur la recherche scientifique, et prestation de conseils dans les domaines susmentionnés;
  3. planification, coordination et gestion de transferts de technologies pour l'une ou l'autre des activités susmentionnées;
  4. exercice de leadership pour l'une ou l'autre des activités susmentionnées.

Les postes inclus dans le sous-groupe Sciences appliquées peuvent aussi comprendre, en partie, des activités de recherche pour l'un des programmes liés aux secteurs suivants : chimie.

Postes exclus

Les postes exclus du sous-groupe Sciences appliquées sont ceux dont la principale raison d'être est comprise dans la définition de tout autre groupe ou dont l'une ou plusieurs des activités suivantes sont primordiales :

  1. application de connaissances approfondies des domaines scientifiques et professionnels aux fins de la planification, de la réalisation, de l'évaluation et de la gestion d'activités de recherche fondamentale, d'amélioration des connaissances, du développement de la technologie et d'innovation liées aux sciences naturelles selon la définition donnée pour le groupe Recherches;

Sont également exclus les postes qui n'exigent pas l'application d'une connaissance approfondie des sciences naturelles et appliquées se rapportant à la chimie.

Sont également exclus les postes qui sont inclus dans le sous-groupe Examen des brevets.

Norme d'évaluation des emplois

Norme d'évaluation des emplois – Chimie (CH)

Pour obtenir la copie de la norme d'évaluation des emplois CH, veuillez communiquer avec l'équipe chargée des Demandes de renseignements du SCT.

Sciences forestières (FO)

Définition

Définition des Sciences forestières (FO) Extrait de la définition du sous-groupe SP-SCI

Le groupe Sciences appliquées comprend les postes qui sont principalement liés à l'application de connaissances scientifiques et professionnelles approfondies à l'une des sciences appliquées, y compris ce qui suit : foresterie.

Postes inclus

Sans limiter la généralité de la définition énoncée ci-dessus, sont inclus dans ce sous-groupe les postes dont les responsabilités principales se rattachent à l'une ou à plusieurs des activités suivantes :

  1. promotion et mise en valeur de ressources forestières; planification, élaboration et maintenance des levés, des inventaires et des bases de données des ressources forestières; gestion des forêts; administration des accords de coopération conclus avec d'autres organisations, gouvernementales et non gouvernementales, concernant la prestation d'une aide dans les divers domaines de foresterie; prestation de conseils sur la politique d'exploitation forestière et maintien de liens avec les différents groupes d'intérêt de l'industrie forestière; et coordination et transfert de technologie à l'échelle régionale, nationale et internationale;
  2. planification et réalisation d'études, évaluation et interprétation de renseignements et de documents, de rapports, de contrats ou d'ententes sur la recherche scientifique, et prestation de conseils dans les domaines susmentionnés;
  3. planification, coordination et gestion de transferts de technologies pour l'une ou l'autre des activités susmentionnées;
  4. exercice de leadership pour l'une ou l'autre des activités susmentionnées.

Les postes inclus dans le sous-groupe Sciences appliquées peuvent aussi comprendre, en partie, des activités de recherche pour l'un des programmes liés aux secteurs suivants : foresterie.

Postes exclus

Les postes exclus du sous-groupe Sciences appliquées sont ceux dont la principale raison d'être est comprise dans la définition de tout autre groupe ou dont l'une ou plusieurs des activités suivantes sont primordiales :

  1. application de connaissances approfondies des domaines scientifiques et professionnels aux fins de la planification, de la réalisation, de l'évaluation et de la gestion d'activités de recherche fondamentale, d'amélioration des connaissances, du développement de la technologie et d'innovation liées aux sciences naturelles selon la définition donnée pour le groupe Recherches;

Sont également exclus les postes qui n'exigent pas l'application d'une connaissance approfondie des sciences naturelles et appliquées se rapportant à la foresterie.

Sont également exclus les postes qui sont inclus dans le sous-groupe Examen des brevets.

Norme d'évaluation des emplois

Norme d'évaluation des emplois – Sciences forestières (FO)

Pour obtenir la copie de la norme d'évaluation des emplois FO, veuillez communiquer avec l'équipe chargée des Demandes de renseignements du SCT.

Météorologie (MT)

Définition

Définition de la Météorologie (MT) Extrait de la définition du sous-groupe SP-SCI

Le groupe Sciences appliquées comprend les postes qui sont principalement liés à l'application de connaissances scientifiques et professionnelles approfondies à l'une des sciences appliquées, y compris ce qui suit : météorologie.

Postes inclus

Sans limiter la généralité de la définition énoncée ci-dessus, sont inclus dans ce sous-groupe les postes dont les responsabilités principales se rattachent à l'une ou à plusieurs des activités suivantes :

  1. analyse et prévision des phénomènes climatiques et météorologiques; mise au point d'instruments, de méthodes et de mesures d'observation et d'enregistrement des phénomènes atmosphériques; et élaboration, utilisation et communication de données, de renseignements et de conseils relatifs à l'application de la météorologie aux problèmes économiques et environnementaux du pays;
  2. planification et réalisation d'études, évaluation et interprétation de renseignements et de documents, de rapports, de contrats ou d'ententes sur la recherche scientifique, et prestation de conseils dans les domaines susmentionnés;
  3. planification, coordination et gestion de transferts de technologies pour l'une ou l'autre des activités susmentionnées;
  4. exercice de leadership pour l'une ou l'autre des activités susmentionnées.

Les postes inclus dans le sous-groupe Sciences appliquées peuvent aussi comprendre, en partie, des activités de recherche pour l'un des programmes liés aux secteurs suivants : météorologie.

Postes exclus

Les postes exclus du sous-groupe Sciences appliquées sont ceux dont la principale raison d'être est comprise dans la définition de tout autre groupe ou dont l'une ou plusieurs des activités suivantes sont primordiales :

  1. application de connaissances approfondies des domaines scientifiques et professionnels aux fins de la planification, de la réalisation, de l'évaluation et de la gestion d'activités de recherche fondamentale, d'amélioration des connaissances, du développement de la technologie et d'innovation liées aux sciences naturelles selon la définition donnée pour le groupe Recherches;

Sont également exclus les postes qui n'exigent pas l'application d'une connaissance approfondie des sciences naturelles et appliquées se rapportant à la météorologie.

Sont également exclus les postes qui sont inclus dans le sous-groupe Examen des brevets.

Sciences physiques (PC)

Définition

Définition des Sciences physiques (PC) Extrait de la définition du sous-groupe SP-SCI

Le groupe Sciences appliquées comprend les postes qui sont principalement liés à l'application de connaissances scientifiques et professionnelles approfondies à l'une des sciences appliquées, y compris ce qui suit : sciences physiques, qui comprennent la physique et les sciences des planètes et de la terre.

Postes inclus

Sans limiter la généralité de la définition énoncée ci-dessus, sont inclus dans ce sous-groupe les postes dont les responsabilités principales se rattachent à l'une ou à plusieurs des activités suivantes :

  1. analyse, désignation, interprétation, classification, mesure, étude et gestion des ressources terrestres et du comportement de la terre et de l'espace ainsi que des systèmes connexes; et prestation de données, de renseignements et de conseils sur l'application des sciences de la terre et des sciences physiques à des questions économiques et environnementales;
  2. étude des propriétés physiques de dispositifs médicaux ou de dispositifs émettant des radiations en vue d'évaluer leur sécurité ou leur efficacité; élaboration de méthodes d'analyse ou de sondage, d'instruments ou de normes; planification, réalisation et évaluation d'études ou de projets; et intégration de données scientifiques venant de différents secteurs spécialisés;
  3. planification et réalisation d'études, évaluation et interprétation de renseignements et de documents, de rapports, de contrats ou d'ententes sur la recherche scientifique, et prestation de conseils dans les domaines susmentionnés;
  4. planification, coordination et gestion de transferts de technologies pour l'une ou l'autre des activités susmentionnées;
  5. exercice de leadership pour l'une ou l'autre des activités susmentionnées.

Les postes inclus dans le sous-groupe Sciences appliquées peuvent aussi comprendre, en partie, des activités de recherche pour l'un des programmes liés aux secteurs suivants : sciences physiques, y compris la physique et les sciences des planètes et de la terre.

Postes exclus

Les postes exclus du sous-groupe Sciences appliquées sont ceux dont la principale raison d'être est comprise dans la définition de tout autre groupe ou dont l'une ou plusieurs des activités suivantes sont primordiales :

  1. application de connaissances approfondies des domaines scientifiques et professionnels aux fins de la planification, de la réalisation, de l'évaluation et de la gestion d'activités de recherche fondamentale, d'amélioration des connaissances, du développement de la technologie et d'innovation liées aux sciences naturelles selon la définition donnée pour le groupe Recherches;

Sont également exclus les postes qui n'exigent pas l'application d'une connaissance approfondie des sciences naturelles et appliquées se rapportant à les sciences physiques, y compris la physique et les sciences des planètes et de la terre.

Sont également exclus les postes qui sont inclus dans le sous-groupe Examen des brevets.

Norme d'évaluation des emplois

Norme d'évaluation des emplois – Sciences physiques (PC)

Pour obtenir la copie de la norme d'évaluation des emplois PC, veuillez communiquer avec l'équipe chargée des Demandes de renseignements du SCT.

Réglementation scientifique (SG)

Définition

Définition de la Réglementation scientifique (SG) Extrait de la définition du sous-groupe SP-SCI et du sous-groupe SP-PEB

Le groupe Sciences appliquées comprend les postes qui sont principalement liés à l'application de connaissances scientifiques et professionnelles approfondies à l'une des sciences appliquées, y compris ce qui suit : réglementation scientifique.

Postes inclus

Sans limiter la généralité de la définition énoncée ci-dessus, sont inclus dans ce sous-groupe les postes dont les responsabilités principales se rattachent à l'une ou à plusieurs des activités suivantes :

  1. inspection ou évaluation des techniques ainsi que des processus techniques et des produits en vue d'assurer l'observation des normes prescrites; réglementation de la distribution et du contrôle des médicaments pouvant faire l'objet d'abus; évaluation des soumissions concernant les nouveaux médicaments; inspection de la fabrication, de l'entreposage, de l'élimination, du transport et du traitement des marchandises dangereuses; et réglementation des risques environnementaux;
  2. inspection de la fabrication, du traitement, de la distribution, de l'étiquetage ou de la promotion d'aliments, de drogues, de cosmétiques ou d'instruments médicaux en vue de protéger le public des risques pour la santé ou de la publicité ou de l'étiquetage frauduleux ou trompeur; et prestation de conseils en matière de réglementation pour la détermination de la nature d'un produit (drogue, aliment, produit cosmétique ou instrument médical);
  3. inspection de la fabrication, de l'entreposage, de l'élimination, du transport et de la manutention de marchandises dangereuses comme les matières inflammables, explosives, toxiques, corrosives et radioactives;
  4. inspection, aux fins de l'assurance de la qualité, de marchandises et de services achetés à contrat par le gouvernement du Canada;
  5. élaboration de règlements et de politiques concernant les produits, les aliments, les cosmétiques, les explosifs et les autres produits de consommation réglementés et évaluation des mesures de réglementation proposées en fonction des résultats de l'inspection;
  6. planification et réalisation d'études, évaluation et interprétation de renseignements et de documents, de rapports, de contrats ou d'ententes sur la recherche scientifique, et prestation de conseils dans les domaines susmentionnés;
  7. planification, coordination et gestion de transferts de technologies pour l'une ou l'autre des activités susmentionnées;
  8. exercice de leadership pour l'une ou l'autre des activités susmentionnées.

Postes exclus

Les postes exclus du sous-groupe Sciences appliquées sont ceux dont la principale raison d'être est comprise dans la définition de tout autre groupe ou dont l'une ou plusieurs des activités suivantes sont primordiales :

  1. inspection et évaluation de systèmes, de processus, d'équipement, de produits, de matériaux utilisés dans le contrôle de la qualité, ainsi que des composantes connexes; élaboration, recommandation ou application de lois, de règlements, de normes de spécification ou encore de politiques, procédures et techniques d'assurance de la qualité; et enquêtes sur des accidents, des défectuosités ou des différends dans les cas où une connaissance approfondie des règlements scientifiques n'est pas requise.

Sont également exclus les postes qui n'exigent pas l'application d'une connaissance approfondie des sciences naturelles et appliquées se rapportant à la réglementation scientifique.

Sont également exclus les postes qui sont inclus dans le sous-groupe Examen des brevets.

SG-SRE

Définition du sous-groupe Réglementation scientifique – Réglementation scientifique (SG-SRE)

Fait partie du sous-groupe (SP-SCI) à compter du .

Inspection ou évaluation des techniques ainsi que des processus techniques et des produits, en vue d'assurer l'observation des normes prescrites; réglementation de la distribution, du maintien et du contrôle des drogues pouvant faire l'objet d'abus; appréciation des présentations concernant les nouvelles drogues; réglementation des risques pour l'environnement; prestation de conseils.

Postes inclus

Sont inclus dans le sous-groupe les postes dont les fonctions principales comportent au moins l'une des activités suivantes  :

  • inspection de la fabrication, de la distribution, du conditionnement, de l'étiquetage ou de la publicité des aliments, des drogues, des cosmétiques ou des appareils médicaux, en vue de protéger le public contre les risques pour la santé, ou contre la publicité ou l'étiquetage frauduleux ou trompeurs;
  • inspection de la fabrication, de l'entreposage, de l'élimination, du transport et de la manutention des produits dangereux, tels les matières inflammables, les explosifs, les poisons, les substances corrosives et les matières radioactives;
  • inspection, réglementation et contrôle des risques pour l'environnement;
  • inspection destinée à vérifier la qualité des biens et des services achetés, aux termes d'un marché, par le gouvernement du Canada;
  • évaluation des mesures réglementaires proposées à la suite des inspections;
  • élaboration ou évaluation des politiques, des règlements et de normes;
  • rédaction et révision de documents et de rapports;
  • prestation de conseils;
  • supervision ou direction de l'une des activités susmentionnées.
Postes exclus

Sont exclus du groupe les postes qui sont inclus dans le sous-groupe Examen des brevets.

SG-PAT

Définition du sous-groupe Réglementation scientifique – Examen des brevets (SG-PAT)

Fait partie du sous-groupe (SP-PEB) à compter du .

Inspection ou évaluation des techniques ainsi que des processus techniques et des produits, en vue d'assurer l'observation des normes prescrites; réglementation de la distribution, du maintien et du contrôle des drogues pouvant faire l'objet d'abus; appréciation des présentations concernant les nouvelles drogues; réglementation des risques pour l'environnement; prestation de conseils.

Postes inclus

Sont inclus dans le sous-groupe les postes dont les fonctions principales comportent au moins l'une des activités suivantes  :

  • inspection de la fabrication, de la distribution, du conditionnement, de l'étiquetage ou de la publicité des aliments, des drogues, des cosmétiques ou des appareils médicaux, en vue de protéger le public contre les risques pour la santé, ou contre la publicité ou l'étiquetage frauduleux ou trompeurs;
  • inspection de la fabrication, de l'entreposage, de l'élimination, du transport et de la manutention des produits dangereux, tels les matières inflammables, les explosifs, les poisons, les substances corrosives et les matières radioactives;
  • inspection, réglementation et contrôle des risques pour l'environnement;
  • inspection destinée à vérifier la qualité des biens et des services achetés, aux termes d'un marché, par le gouvernement du Canada;
  • évaluation des mesures réglementaires proposées à la suite des inspections;
  • élaboration ou évaluation des politiques, des règlements et de normes;
  • rédaction et révision de documents et de rapports;
  • prestation de conseils;
  • supervision ou direction de l'une des activités susmentionnées.
Postes exclus

Sont exclus du groupe les postes qui sont inclus dans le sous-groupe Examen des brevets.

Norme d'évaluation des emplois

Norme d'évaluation des emplois – Réglementation scientifique (SG)

Pour obtenir la copie de la norme d'évaluation des emplois SG, veuillez communiquer avec l'équipe chargée des Demandes de renseignements du SCT.

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