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Gouvernement du Canada / Government of Canada

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Affectations du vote sur l’exécution du budget par programme

Date OID Organisation PMID Mesure principale MID Mesure PID Programme Affectés
05-Jun-2018 137 Ministère de l’Environnement S.O. S.O. 9 Adapter les services météorologiques et les services liés à l’eau du Canada aux changements climatiques BGU01 Observations  prévisions et avertissements météorologiques et environnementaux 6 020 125
05-Jun-2018 137 Ministère de l’Environnement S.O. S.O. 9 Adapter les services météorologiques et les services liés à l’eau du Canada aux changements climatiques ISS00 Services internes 515 871
05-Jun-2018 132 Ministère de la Justice S.O. S.O. 13 Répondre à la demande d’aide juridique pour l’immigration et les réfugiés BNY02 Représentation juridique 12 791 977
05-Jun-2018 127 Ministère de la Santé S.O. S.O. 14 Lutte contre la crise des opioïdes BVG05 Dépendances et usage de substances 144 416 608
05-Jun-2018 127 Ministère de la Santé S.O. S.O. 14 Lutte contre la crise des opioïdes ISS00 Services internes 200 430
05-Jun-2018 124 Ministère des Finances S.O. S.O. 20 Coprésidence canadienne du Groupe de travail sur le cadre du G20 BUV06 Politique des finances et échanges internationaux 576 955
05-Jun-2018 348 Ministère des Services aux Autochtones Canada S.O. S.O. 26 Eau potable propre et salubre dans les réserves BWT02 L’eau et les eaux usées 102 133 524
05-Jun-2018 46 Agence du revenu du Canada S.O. S.O. 28 Lutter contre les pratiques agressives d’évitement fiscal international BRA01 Services fiscaux et traitement 165 699
05-Jun-2018 46 Agence du revenu du Canada S.O. S.O. 28 Lutter contre les pratiques agressives d’évitement fiscal international BRA11 Politique  décisions et interprétations 31 094
05-Jun-2018 46 Agence du revenu du Canada S.O. S.O. 28 Lutter contre les pratiques agressives d’évitement fiscal international BRA06 Oppositions et appels 0
05-Jun-2018 46 Agence du revenu du Canada S.O. S.O. 28 Lutter contre les pratiques agressives d’évitement fiscal international BRA05 Observation du secteur international et grandes entreprises et enquêtes criminelles 1 339 316
05-Jun-2018 46 Agence du revenu du Canada S.O. S.O. 28 Lutter contre les pratiques agressives d’évitement fiscal international BRA03 Recouvrements 2 493
05-Jun-2018 46 Agence du revenu du Canada S.O. S.O. 28 Lutter contre les pratiques agressives d’évitement fiscal international ISS00 Services internes 2 427 758
05-Jun-2018 135 Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile S.O. S.O. 32 Sécurité des infrastructures essentielles BVS02 Infrastructures essentielles 936 449
05-Jun-2018 135 Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile S.O. S.O. 32 Sécurité des infrastructures essentielles ISS00 Services internes 162 784
05-Jun-2018 126 Ministère des Affaires étrangères  du Commerce et du Développement S.O. S.O. 40 Assurer un commerce responsable et axé sur les règles BVC01 Politiques et négociations commerciales  accords et différends  26 536 136
05-Jun-2018 126 Ministère des Affaires étrangères  du Commerce et du Développement S.O. S.O. 40 Assurer un commerce responsable et axé sur les règles ISS00 Services internes 2 966 206
05-Jun-2018 134 Ministère des Ressources naturelles S.O. S.O. 40 Assurer un commerce responsable et axé sur les règles BTO01 Compétitivité du secteur forestier 1 745 861
05-Jun-2018 134 Ministère des Ressources naturelles S.O. S.O. 40 Assurer un commerce responsable et axé sur les règles ISS00 Services internes 23 706
05-Jun-2018 138 Ministère des Transports S.O. S.O. 43 Garantir le fonctionnement sécuritaire des navires-citernes BTW09 Certification de la sécurité maritime 2 239 459
05-Jun-2018 138 Ministère des Transports S.O. S.O. 43 Garantir le fonctionnement sécuritaire des navires-citernes ISS00 Services internes 268 735
05-Jun-2018 130 Ministère de l’Industrie S.O. S.O. 59 Améliorer l’accès à l’économie numérique BNN03 Combler le fossé numérique 5 286 148
05-Jun-2018 138 Ministère des Transports S.O. S.O. 75 Maintenir les services ferroviaires vers les communautés éloignées BTY03 Infrastructure de transport 11 264 029
05-Jun-2018 138 Ministère des Transports S.O. S.O. 75 Maintenir les services ferroviaires vers les communautés éloignées ISS00 Services internes 5 714
05-Jun-2018 150 Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario S.O. S.O. 109 Renouvellement du financement de base de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario BNM02 Partenariats de commercialisation 1 200 000
05-Jun-2018 150 Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario S.O. S.O. 109 Renouvellement du financement de base de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario BNM03 Croissance et productivité des entreprises 19 200 000
05-Jun-2018 150 Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario S.O. S.O. 109 Renouvellement du financement de base de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario BNM04 Investissement dans les entreprises 4 600 000
05-Jun-2018 150 Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario S.O. S.O. 109 Renouvellement du financement de base de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario BNM09 Diversification régionale 0
05-Jun-2018 86 Agence canadienne de développement économique du Nord S.O. S.O. 110 Renouvellement du financement de base pour le développement économique pour l’Agence canadienne de développement économique du Nord BNL02 Expansion des entreprises 19 423 539
05-Jun-2018 219 Commission de la capitale nationale S.O. S.O. 119 Revitaliser les actifs de la Commission de la capitale nationale BSO00 Intendance et protection 12 800 741
05-Jun-2018 219 Commission de la capitale nationale S.O. S.O. 119 Revitaliser les actifs de la Commission de la capitale nationale ISS00 Services internes 440 000
05-Jun-2018 65 Agence canadienne d’inspection des aliments S.O. S.O. 122 Garantir l’accès au marché des produits agricoles et agroalimentaires du Canada BUH13 Définition de normes internationales 1 385 176
05-Jun-2018 65 Agence canadienne d’inspection des aliments S.O. S.O. 122 Garantir l’accès au marché des produits agricoles et agroalimentaires du Canada BUH15 Soutien à l’accès aux marchés 3 376 281
05-Jun-2018 65 Agence canadienne d’inspection des aliments S.O. S.O. 122 Garantir l’accès au marché des produits agricoles et agroalimentaires du Canada ISS00 Services internes 222 375
05-Jun-2018 326 Secrétariat du Conseil du Trésor S.O. S.O. 123 Régime d’assurance-revenu militaire et autres avantages sociaux des employés de la fonction publique BXC04 Paiements en tant qu’employeur de la fonction publique 554 014 185
05-Jun-2018 326 Secrétariat du Conseil du Trésor S.O. S.O. 125 Stabilisation et transformation future de l’administration de la paye du gouvernement fédéral (Phénix) BXC03 Initiatives et politiques des cadres supérieurs et de gestion des personnes 6 645 967
05-Jun-2018 326 Secrétariat du Conseil du Trésor S.O. S.O. 125 Stabilisation et transformation future de l’administration de la paye du gouvernement fédéral (Phénix) ISS00 Services internes 345 881
05-Jun-2018 65 Agence canadienne d’inspection des aliments S.O. S.O. 127 Renforcer le système canadien de salubrité des aliments ISS00 Services internes 879 901
05-Jun-2018 65 Agence canadienne d’inspection des aliments S.O. S.O. 127 Renforcer le système canadien de salubrité des aliments BUH09 Établissement de règles pour la salubrité des aliments et la protection des consommateurs 4 927 721
05-Jun-2018 65 Agence canadienne d’inspection des aliments S.O. S.O. 127 Renforcer le système canadien de salubrité des aliments BUH10 Promotion de la conformité en matière de salubrité des aliments et de protection des consommateurs 2 497 316
05-Jun-2018 65 Agence canadienne d’inspection des aliments S.O. S.O. 127 Renforcer le système canadien de salubrité des aliments BUH14 Coopération internationale en matière de réglementation et collaboration scientifique 4 449 044
05-Jun-2018 138 Ministère des Transports S.O. S.O. 128 Renforcement de la capacité en matière d’évaluations environnementales BTX03 Gérance environnementale des transports 707 209
05-Jun-2018 138 Ministère des Transports S.O. S.O. 128 Renforcement de la capacité en matière d’évaluations environnementales ISS00 Services internes 94 074
05-Jun-2018 138 Ministère des Transports S.O. S.O. 130 Renforcement de la sécurité des véhicules à moteur BTW17 Surveillance de la sécurité des véhicules automobiles 1 739 068
05-Jun-2018 138 Ministère des Transports S.O. S.O. 130 Renforcement de la sécurité des véhicules à moteur BTW16 Cadre réglementaire de la sécurité des véhicules automobiles 1 079 645
05-Jun-2018 138 Ministère des Transports S.O. S.O. 130 Renforcement de la sécurité des véhicules à moteur ISS00 Services internes 338 245
05-Jun-2018 26 Agence des services frontaliers du Canada S.O. S.O. 132 Renforcer l’Agence des services frontaliers du Canada  BUF04 Facilitation de la circulation et conformité des voyageurs 48 090 642
05-Jun-2018 26 Agence des services frontaliers du Canada S.O. S.O. 132 Renforcer l’Agence des services frontaliers du Canada  BUF05 Facilitation et conformité des opérations commerciales et des échanges commerciaux 17 892 560
05-Jun-2018 26 Agence des services frontaliers du Canada S.O. S.O. 132 Renforcer l’Agence des services frontaliers du Canada  BUF03  Filtrage de sécurité 769 201
05-Jun-2018 26 Agence des services frontaliers du Canada S.O. S.O. 132 Renforcer l’Agence des services frontaliers du Canada  BUG01 Enquêtes en matière d’immigration 5 914 576
05-Jun-2018 26 Agence des services frontaliers du Canada S.O. S.O. 132 Renforcer l’Agence des services frontaliers du Canada  BUG05 Enquêtes criminelles 1 063 012
05-Jun-2018 240 Commissariat à la magistrature fédérale S.O. S.O. 133 Renforcer la magistrature canadienne BNZ02 Commissariat à la magistrature fédérale 1 000 000
05-Jun-2018 240 Commissariat à la magistrature fédérale S.O. S.O. 133 Renforcer la magistrature canadienne BNZ03 Conseil canadien de la magistrature 2 000 000
05-Jun-2018 247 Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada S.O. S.O. 136 Soutien au Service correctionnel du Canada et au Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada BVL01 Le rôle d’ombudsman auprès des délinquants sous responsabilité fédérale 527 582
05-Jun-2018 125 Ministère des Pêches et des Océans S.O. S.O. 154 Programme d’aquaculture durable BTF03 Gestion de l’aquaculture 9 523 168
05-Jun-2018 348 Ministère des Services aux Autochtones Canada 64 Santé des Autochtones  : Assurer la santé des familles au sein de leurs communautés 160 Santé des Autochtones : Assurer la santé des familles au sein de leurs communautés :  Le programme de soins cliniques BWU01 Pratique clinique et soins aux clients 67 514 390
05-Jun-2018 348 Ministère des Services aux Autochtones Canada 64 Santé des Autochtones  : Assurer la santé des familles au sein de leurs communautés 160 Santé des Autochtones : Assurer la santé des familles au sein de leurs communautés :  Le programme de soins cliniques ISS00 Services internes 1 346 205
05-Jun-2018 348 Ministère des Services aux Autochtones Canada 64 Santé des Autochtones  : Assurer la santé des familles au sein de leurs communautés 161 Santé des Autochtones : Assurer la santé des familles au sein de leurs communautés :  Le programme d’infostructure de la cybersanté BWU12 Infostructure cybersanté 19 048 160
05-Jun-2018 348 Ministère des Services aux Autochtones Canada 64 Santé des Autochtones  : Assurer la santé des familles au sein de leurs communautés 161 Santé des Autochtones : Assurer la santé des familles au sein de leurs communautés :  Le programme d’infostructure de la cybersanté ISS00 Services internes 687 138
05-Jun-2018 348 Ministère des Services aux Autochtones Canada 64 Santé des Autochtones  : Assurer la santé des familles au sein de leurs communautés 162 Santé des Autochtones : Assurer la santé des familles au sein de leurs communautés :  Le programme d’Agrément des services de santé des Premières Nations BWU09 Planification de la santé  gestion de la qualité et intégration des systèmes 4 273 498
05-Jun-2018 348 Ministère des Services aux Autochtones Canada 64 Santé des Autochtones  : Assurer la santé des familles au sein de leurs communautés 162 Santé des Autochtones : Assurer la santé des familles au sein de leurs communautés :  Le programme d’Agrément des services de santé des Premières Nations ISS00 Services internes 133 036
05-Jun-2018 348 Ministère des Services aux Autochtones Canada 64 Santé des Autochtones  : Assurer la santé des familles au sein de leurs communautés 163 Santé des Autochtones :  Assurer la santé des familles au sein de leurs communautés :  Les programmes de santé pour les Innus du Labrador BWU04 Bien-Être mental 4 957 586
05-Jun-2018 348 Ministère des Services aux Autochtones Canada 64 Santé des Autochtones  : Assurer la santé des familles au sein de leurs communautés 163 Santé des Autochtones :  Assurer la santé des familles au sein de leurs communautés :  Les programmes de santé pour les Innus du Labrador ISS00 Services internes 283 753
05-Jun-2018 46 Agence du revenu du Canada 30 Sévir contre l’évasion fiscale et lutter contre l’évitement fiscal 164 Sévir contre l’évasion fiscale et lutter contre l’évitement fiscal :  Implementation et administration de mesures fiscales BRA01 Services fiscaux et traitement 176 843
05-Jun-2018 46 Agence du revenu du Canada 30 Sévir contre l’évasion fiscale et lutter contre l’évitement fiscal 164 Sévir contre l’évasion fiscale et lutter contre l’évitement fiscal :  Implementation et administration de mesures fiscales BRA11 Politique  décisions et interprétations 350 573
05-Jun-2018 46 Agence du revenu du Canada 30 Sévir contre l’évasion fiscale et lutter contre l’évitement fiscal 164 Sévir contre l’évasion fiscale et lutter contre l’évitement fiscal :  Implementation et administration de mesures fiscales BRA06 Oppositions et appels 68 656
05-Jun-2018 46 Agence du revenu du Canada 30 Sévir contre l’évasion fiscale et lutter contre l’évitement fiscal 164 Sévir contre l’évasion fiscale et lutter contre l’évitement fiscal :  Implementation et administration de mesures fiscales BRA07 Allègement pour les contribuables 237 800
05-Jun-2018 46 Agence du revenu du Canada 30 Sévir contre l’évasion fiscale et lutter contre l’évitement fiscal 164 Sévir contre l’évasion fiscale et lutter contre l’évitement fiscal :  Implementation et administration de mesures fiscales BRA04 Observation nationale 4 948 882
05-Jun-2018 46 Agence du revenu du Canada 30 Sévir contre l’évasion fiscale et lutter contre l’évitement fiscal 164 Sévir contre l’évasion fiscale et lutter contre l’évitement fiscal :  Implementation et administration de mesures fiscales BRA02 Observation en matière de déclarations 5 951 447
05-Jun-2018 46 Agence du revenu du Canada 30 Sévir contre l’évasion fiscale et lutter contre l’évitement fiscal 164 Sévir contre l’évasion fiscale et lutter contre l’évitement fiscal :  Implementation et administration de mesures fiscales BRA03 Recouvrements 254 220
05-Jun-2018 46 Agence du revenu du Canada 30 Sévir contre l’évasion fiscale et lutter contre l’évitement fiscal 164 Sévir contre l’évasion fiscale et lutter contre l’évitement fiscal :  Implementation et administration de mesures fiscales ISS00 Services internes 2 955 582
05-Jun-2018 228 Conseil national de recherches du Canada 83 Conseil national de recherches Canada 165 Conseil national de recherches Canada : La réduction des frais des PMEs  des universités et des collèges BNQ01 Aérospatiale 2 259 884
05-Jun-2018 228 Conseil national de recherches du Canada 83 Conseil national de recherches Canada 165 Conseil national de recherches Canada : La réduction des frais des PMEs  des universités et des collèges BNQ02 Développement des cultures et des ressources aquatiques 700 272
05-Jun-2018 228 Conseil national de recherches du Canada 83 Conseil national de recherches Canada 165 Conseil national de recherches Canada : La réduction des frais des PMEs  des universités et des collèges BNQ03 Automobile et transport de surface 1 737 250
05-Jun-2018 228 Conseil national de recherches du Canada 83 Conseil national de recherches Canada 165 Conseil national de recherches Canada : La réduction des frais des PMEs  des universités et des collèges BNQ04 Construction 2 617 169
05-Jun-2018 228 Conseil national de recherches du Canada 83 Conseil national de recherches Canada 165 Conseil national de recherches Canada : La réduction des frais des PMEs  des universités et des collèges BNQ05 Énergie  mines et environnement 140 403
05-Jun-2018 228 Conseil national de recherches du Canada 83 Conseil national de recherches Canada 165 Conseil national de recherches Canada : La réduction des frais des PMEs  des universités et des collèges BNQ07 Thérapeutiques en santé humaine 932 504
05-Jun-2018 228 Conseil national de recherches du Canada 83 Conseil national de recherches Canada 165 Conseil national de recherches Canada : La réduction des frais des PMEs  des universités et des collèges BNQ09 Technologies de l’information et des communications 875 558
05-Jun-2018 228 Conseil national de recherches du Canada 83 Conseil national de recherches Canada 165 Conseil national de recherches Canada : La réduction des frais des PMEs  des universités et des collèges BNQ11 Science des mesures et étalons 316 125
05-Jun-2018 228 Conseil national de recherches du Canada 83 Conseil national de recherches Canada 165 Conseil national de recherches Canada : La réduction des frais des PMEs  des universités et des collèges BNQ12 Dispositifs médicaux 716 580
05-Jun-2018 228 Conseil national de recherches du Canada 83 Conseil national de recherches Canada 165 Conseil national de recherches Canada : La réduction des frais des PMEs  des universités et des collèges BNQ13 Institut national de nanotechnologie 2 703
05-Jun-2018 228 Conseil national de recherches du Canada 83 Conseil national de recherches Canada 165 Conseil national de recherches Canada : La réduction des frais des PMEs  des universités et des collèges BNQ15 Génie océanique  côtier et fluvial 361 037
05-Jun-2018 228 Conseil national de recherches du Canada 83 Conseil national de recherches Canada 165 Conseil national de recherches Canada : La réduction des frais des PMEs  des universités et des collèges BNQ16 Technologies de sécurité et de rupture 154 182
05-Jun-2018 228 Conseil national de recherches du Canada 83 Conseil national de recherches Canada 166 Conseil national de recherches Canada : La conversion des crédits venant à échéance aux fonds permanents BNQ01 Aérospatiale 4 134 015
05-Jun-2018 228 Conseil national de recherches du Canada 83 Conseil national de recherches Canada 166 Conseil national de recherches Canada : La conversion des crédits venant à échéance aux fonds permanents BNQ02 Développement des cultures et des ressources aquatiques 8 985 159
05-Jun-2018 228 Conseil national de recherches du Canada 83 Conseil national de recherches Canada 166 Conseil national de recherches Canada : La conversion des crédits venant à échéance aux fonds permanents BNQ03 Automobile et transport de surface 3 323 777
05-Jun-2018 228 Conseil national de recherches du Canada 83 Conseil national de recherches Canada 166 Conseil national de recherches Canada : La conversion des crédits venant à échéance aux fonds permanents BNQ04 Construction 3 278 814
05-Jun-2018 228 Conseil national de recherches du Canada 83 Conseil national de recherches Canada 166 Conseil national de recherches Canada : La conversion des crédits venant à échéance aux fonds permanents BNQ05 Énergie  mines et environnement 4 669 380
05-Jun-2018 228 Conseil national de recherches du Canada 83 Conseil national de recherches Canada 166 Conseil national de recherches Canada : La conversion des crédits venant à échéance aux fonds permanents BNQ07 Thérapeutiques en santé humaine 9 617 324
05-Jun-2018 228 Conseil national de recherches du Canada 83 Conseil national de recherches Canada 166 Conseil national de recherches Canada : La conversion des crédits venant à échéance aux fonds permanents BNQ09 Technologies de l’information et des communications 7 591 140
05-Jun-2018 228 Conseil national de recherches du Canada 83 Conseil national de recherches Canada 166 Conseil national de recherches Canada : La conversion des crédits venant à échéance aux fonds permanents BNQ12 Dispositifs médicaux 1 640 947
05-Jun-2018 228 Conseil national de recherches du Canada 83 Conseil national de recherches Canada 166 Conseil national de recherches Canada : La conversion des crédits venant à échéance aux fonds permanents BNQ13 Institut national de nanotechnologie 2 440 155
05-Jun-2018 228 Conseil national de recherches du Canada 83 Conseil national de recherches Canada 166 Conseil national de recherches Canada : La conversion des crédits venant à échéance aux fonds permanents BNQ15 Génie océanique  côtier et fluvial 535 860
05-Jun-2018 228 Conseil national de recherches du Canada 83 Conseil national de recherches Canada 166 Conseil national de recherches Canada : La conversion des crédits venant à échéance aux fonds permanents BNQ16 Technologies de sécurité et de rupture 6 162 261

Affectations du vote sur l’exécution du budget par programme
(CSV, 20 KO)

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