Autorisations par budgets déposés en date du budget provisoire des dépenses (2018-2019)

Ce tableau fournit des détails sur les autorisations législatives et de dépenses disponibles pour l’exercice courant pour les autorisations votées par le Ministère, l’organisme et la société d’État pour lesquels un besoin financier a été déterminé, que ce soit dans le Budget provisoire des dépenses, le Budget principal des dépenses ou le Budget supplémentaire des dépenses. Le tableau suivant est mis-à-jour afin de présenter l’information la plus récente disponible sur les autorisations de dépenses pour l’exercice courant telle que publiée dans le Budget principal et les Budgets supplémentaires.

Organisations Crédit et Statutaire Description Mécanisme budgétaire 2014-2015 2015-2016 2016-2017 2017-2018 2018-2019
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien 1 Paiement aux sociétés d’État Budget principal 591 626 313 678 420 347 624 005 722 584 584 214 0
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien 1 Paiement aux sociétés d’État Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 244 232 446
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien 1 Paiement aux sociétés d’État Budget supplémentaire des dépenses A 0 0 142 272 546 150 800 000 0
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien 1 Paiement aux sociétés d’État Budget supplémentaire des dépenses B 84 559 430 0 0 25 300 000 0
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien 1 Paiement aux sociétés d’État Budget supplémentaire des dépenses C 0 6 513 787 0 0 0
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien 1 Paiement aux sociétés d’État Redressements et virements au crédit 0 26 800 000 0 0 0
Administration du pipe-line du Nord 1 Fonctionnement et Programme Budget principal 701 325 701 215 701 095 465 000 0
Administration du pipe-line du Nord 1 Fonctionnement et Programme Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 116 250
Administration du pipe-line du Nord S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget principal 48 675 49 560 50 740 29 830 0
Administration du pipe-line du Nord S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Rajustement statutaire -11 210 -19 474 -47 403 0 0
Agence canadienne d’évaluation environnementale 1 Fonctionnement et Programme Budget principal 28 227 786 15 591 619 27 512 578 30 640 824 0
Agence canadienne d’évaluation environnementale 1 Fonctionnement et Programme Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 15 116 160
Agence canadienne d’évaluation environnementale 1 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses A 0 6 234 050 4 679 144 0 0
Agence canadienne d’évaluation environnementale 1 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses B 122 211 0 4 504 360 1 631 948 0
Agence canadienne d’évaluation environnementale 1 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses C 0 0 1 000 001 1 000 001 0
Agence canadienne d’évaluation environnementale 1 Fonctionnement et Programme Redressements et virements au crédit 704 023 7 330 405 652 210 3 361 752 0
Agence canadienne d’évaluation environnementale S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget principal 2 736 320 1 760 251 3 398 457 3 452 410 0
Agence canadienne d’évaluation environnementale S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget supplémentaire des dépenses A 0 343 000 534 042 0 0
Agence canadienne d’évaluation environnementale S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget supplémentaire des dépenses B 16 842 0 228 997 33 626 0
Agence canadienne d’évaluation environnementale S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Rajustement statutaire 156 318 -466 341 -835 267 0 0
Agence canadienne d’évaluation environnementale S Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État Rajustement statutaire 0 111 111 0 0
Agence canadienne d’inspection des aliments 1 Fonctionnement et Programme Budget principal 470 029 881 537 749 431 512 042 839 525 744 799 0
Agence canadienne d’inspection des aliments 1 Fonctionnement et Programme Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 133 955 810
Agence canadienne d’inspection des aliments 1 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses A 0 7 400 001 32 107 561 30 858 352 0
Agence canadienne d’inspection des aliments 1 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses B 29 109 517 0 22 648 704 6 901 001 0
Agence canadienne d’inspection des aliments 1 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses C 34 764 879 263 581 -886 980 17 244 054 0
Agence canadienne d’inspection des aliments 1 Fonctionnement et Programme Redressements et virements au crédit 126 677 893 22 127 933 30 090 411 30 375 302 0
Agence canadienne d’inspection des aliments 5 Capital Budget principal 24 264 263 25 783 194 93 074 099 49 256 401 0
Agence canadienne d’inspection des aliments 5 Capital Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 6 402 047
Agence canadienne d’inspection des aliments 5 Capital Budget supplémentaire des dépenses A 0 31 116 639 2 068 410 534 343 0
Agence canadienne d’inspection des aliments 5 Capital Budget supplémentaire des dépenses B 1 207 703 0 4 219 340 100 000 0
Agence canadienne d’inspection des aliments 5 Capital Budget supplémentaire des dépenses C 0 262 501 -1 100 000 -812 500 0
Agence canadienne d’inspection des aliments 5 Capital Redressements et virements au crédit 2 487 207 4 846 645 3 907 200 14 577 435 0
Agence canadienne d’inspection des aliments S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget principal 68 372 591 77 958 263 77 961 227 72 987 394 0
Agence canadienne d’inspection des aliments S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget supplémentaire des dépenses A 0 866 933 4 592 875 4 412 235 0
Agence canadienne d’inspection des aliments S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget supplémentaire des dépenses B 3 014 388 0 1 980 436 0 0
Agence canadienne d’inspection des aliments S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget supplémentaire des dépenses C 4 442 690 0 0 3 146 935 0
Agence canadienne d’inspection des aliments S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Rajustement statutaire 11 358 119 -4 724 062 -12 297 469 0 0
Agence canadienne d’inspection des aliments S Dépense des recettes conformément au paragraphe 30 de la Loi sur l’Agence canadienne d’inspection des aliments Budget principal 53 161 000 53 161 000 53 161 000 53 161 000 0
Agence canadienne d’inspection des aliments S Dépense des recettes conformément au paragraphe 30 de la Loi sur l’Agence canadienne d’inspection des aliments Rajustement statutaire 40 709 400 14 991 314 8 094 625 0 0
Agence canadienne d’inspection des aliments S Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État Rajustement statutaire 971 390 945 127 581 095 0 0
Agence canadienne d’inspection des aliments S Honoraires - Agence de recouvrement Rajustement statutaire 895 2 440 0 0 0
Agence canadienne d’inspection des aliments S Paiements d’indemnisation conformes aux exigences prévues par les règlements pris en application de la Loi sur la santé des animaux et de la Loi sur la protection des végétaux et autorisés en vertu de la Loi sur l’Agence canadienne d’inspection des aliments Budget principal 3 500 000 3 500 000 3 500 000 3 500 000 0
Agence canadienne d’inspection des aliments S Paiements d’indemnisation conformes aux exigences prévues par les règlements pris en application de la Loi sur la santé des animaux et de la Loi sur la protection des végétaux et autorisés en vertu de la Loi sur l’Agence canadienne d’inspection des aliments Rajustement statutaire 9 055 078 13 631 017 37 367 951 0 0
Agence canadienne d’inspection des aliments S Remboursements de montants portés aux revenus d’exercices antérieurs Rajustement statutaire 87 753 77 521 28 416 0 0
Agence canadienne de développement économique du Nord 1 Fonctionnement et Programme Budget principal 11 231 366 14 409 590 8 874 718 13 199 586 0
Agence canadienne de développement économique du Nord 1 Fonctionnement et Programme Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 2 994 079
Agence canadienne de développement économique du Nord 1 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses A 2 698 469 0 4 668 559 0 0
Agence canadienne de développement économique du Nord 1 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses B 70 531 0 0 313 028 0
Agence canadienne de développement économique du Nord 1 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses C 0 0 0 -21 600 0
Agence canadienne de développement économique du Nord 1 Fonctionnement et Programme Redressements et virements au crédit 605 168 561 568 720 480 738 411 0
Agence canadienne de développement économique du Nord 5 Subventions et Contributions Budget principal 18 641 803 35 001 622 16 423 487 35 500 000 0
Agence canadienne de développement économique du Nord 5 Subventions et Contributions Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 4 162 574
Agence canadienne de développement économique du Nord 5 Subventions et Contributions Budget supplémentaire des dépenses A 17 000 000 0 23 763 634 0 0
Agence canadienne de développement économique du Nord 5 Subventions et Contributions Budget supplémentaire des dépenses B 975 525 0 0 4 537 297 0
Agence canadienne de développement économique du Nord 5 Subventions et Contributions Budget supplémentaire des dépenses C 0 63 000 0 0 0
Agence canadienne de développement économique du Nord S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget principal 1 072 597 1 257 454 935 246 1 381 597 0
Agence canadienne de développement économique du Nord S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget supplémentaire des dépenses A 182 746 0 702 608 0 0
Agence canadienne de développement économique du Nord S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget supplémentaire des dépenses B 0 0 0 30 106 0
Agence canadienne de développement économique du Nord S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Rajustement statutaire 207 045 82 147 -265 274 0 0
Agence canadienne de développement économique du Nord S Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État Rajustement statutaire 503 481 59 0 0
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec 1 Fonctionnement et Programme Budget principal 37 907 218 38 266 985 38 180 803 36 755 088 0
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec 1 Fonctionnement et Programme Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 9 658 593
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec 1 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses B 412 021 0 0 0 0
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec 1 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses C 0 0 0 -9 600 0
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec 1 Fonctionnement et Programme Redressements et virements au crédit 2 025 089 1 895 361 1 913 349 3 993 037 0
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec 5 Subventions et Contributions Budget principal 205 309 446 217 995 801 260 021 718 262 729 505 0
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec 5 Subventions et Contributions Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 58 341 362
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec 5 Subventions et Contributions Budget supplémentaire des dépenses A 0 0 15 600 000 0 0
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec 5 Subventions et Contributions Budget supplémentaire des dépenses B 6 858 605 0 -160 000 5 885 000 0
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec 5 Subventions et Contributions Budget supplémentaire des dépenses C 0 3 437 000 0 0 0
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget principal 4 623 953 4 819 408 4 917 420 4 331 876 0
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Rajustement statutaire -380 355 -749 365 -1 029 868 0 0
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec S Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État Rajustement statutaire 18 321 42 809 53 958 0 0
Agence de la consommation en matière financière du Canada S Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État Rajustement statutaire 290 136 38 0 0
Agence de la consommation en matière financière du Canada S Paiements en vertu de l’article 13 de la Loi sur l’Agence de la consommation en matière financière du Canada Rajustement statutaire 17 890 076 16 272 429 17 426 626 0 0
Agence de la santé publique du Canada 1 Fonctionnement et Programme Budget principal 312 527 662 317 729 513 333 171 729 322 134 984 0
Agence de la santé publique du Canada 1 Fonctionnement et Programme Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 137 078 726
Agence de la santé publique du Canada 1 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses A 0 0 1 548 503 0 0
Agence de la santé publique du Canada 1 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses B 206 757 0 2 853 669 7 392 063 0
Agence de la santé publique du Canada 1 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses C 23 301 326 4 005 541 525 000 -4 625 092 0
Agence de la santé publique du Canada 1 Fonctionnement et Programme Redressements et virements au crédit 29 798 514 15 427 428 15 029 352 25 226 803 0
Agence de la santé publique du Canada 10 Subventions et Contributions Budget principal 253 014 798 199 999 484 206 779 000 200 927 114 0
Agence de la santé publique du Canada 10 Subventions et Contributions Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 141 228 821
Agence de la santé publique du Canada 10 Subventions et Contributions Budget supplémentaire des dépenses A 0 0 0 15 400 000 0
Agence de la santé publique du Canada 10 Subventions et Contributions Budget supplémentaire des dépenses B -1 913 225 0 3 069 623 5 995 366 0
Agence de la santé publique du Canada 10 Subventions et Contributions Budget supplémentaire des dépenses C 0 7 000 000 -14 650 000 3 416 750 0
Agence de la santé publique du Canada 10 Subventions et Contributions Redressements et virements au crédit 0 250 000 0 0 0
Agence de la santé publique du Canada 5 Capital Budget principal 6 100 596 5 705 314 5 853 695 7 199 069 0
Agence de la santé publique du Canada 5 Capital Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 1 954 250
Agence de la santé publique du Canada 5 Capital Budget supplémentaire des dépenses B 1 605 685 0 650 000 350 000 0
Agence de la santé publique du Canada 5 Capital Budget supplémentaire des dépenses C 0 2 300 001 0 2 243 000 0
Agence de la santé publique du Canada 5 Capital Redressements et virements au crédit 1 053 985 443 926 0 548 224 0
Agence de la santé publique du Canada S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget principal 29 373 939 29 780 316 30 520 636 28 261 022 0
Agence de la santé publique du Canada S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget supplémentaire des dépenses A 0 0 148 604 0 0
Agence de la santé publique du Canada S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget supplémentaire des dépenses B 20 210 0 279 995 252 388 0
Agence de la santé publique du Canada S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget supplémentaire des dépenses C 144 615 354 132 0 54 053 0
Agence de la santé publique du Canada S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Rajustement statutaire -409 747 -1 510 509 -4 061 643 0 0
Agence de la santé publique du Canada S Dépense des recettes provenant des autres ministères pour lesquels le ministre est responsable, conformément au paragraphe 4.2(4) de la Loi sur le ministère de la Santé Budget principal 13 679 690 13 937 794 13 412 742 13 412 742 0
Agence de la santé publique du Canada S Dépense des recettes provenant des autres ministères pour lesquels le ministre est responsable, conformément au paragraphe 4.2(4) de la Loi sur le ministère de la Santé Rajustement statutaire -1 155 498 -1 683 161 -2 161 048 0 0
Agence de la santé publique du Canada S Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État Rajustement statutaire 74 353 218 927 70 965 0 0
Agence de la santé publique du Canada S Remboursements de montants portés aux revenus d’exercices antérieurs Rajustement statutaire 0 0 15 0 0
Agence de promotion économique du Canada atlantique 1 Fonctionnement et Programme Budget principal 63 873 388 64 399 896 64 222 120 63 351 960 0
Agence de promotion économique du Canada atlantique 1 Fonctionnement et Programme Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 16 573 161
Agence de promotion économique du Canada atlantique 1 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses C 35 962 0 0 0 0
Agence de promotion économique du Canada atlantique 1 Fonctionnement et Programme Redressements et virements au crédit 4 695 032 3 252 679 3 219 995 6 586 778 0
Agence de promotion économique du Canada atlantique 5 Subventions et Contributions Budget principal 216 270 293 225 573 493 235 160 493 240 222 493 0
Agence de promotion économique du Canada atlantique 5 Subventions et Contributions Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 63 224 223
Agence de promotion économique du Canada atlantique 5 Subventions et Contributions Budget supplémentaire des dépenses A 0 0 8 300 000 0 0
Agence de promotion économique du Canada atlantique 5 Subventions et Contributions Budget supplémentaire des dépenses B 11 184 057 0 1 678 001 43 594 308 0
Agence de promotion économique du Canada atlantique 5 Subventions et Contributions Budget supplémentaire des dépenses C 179 398 5 172 480 17 340 746 154 401 0
Agence de promotion économique du Canada atlantique 5 Subventions et Contributions Redressements et virements au crédit 4 444 802 0 0 0 0
Agence de promotion économique du Canada atlantique S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget principal 8 340 703 8 609 600 8 814 591 7 970 491 0
Agence de promotion économique du Canada atlantique S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Rajustement statutaire -132 225 -800 201 -914 400 0 0
Agence de promotion économique du Canada atlantique S Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État Rajustement statutaire 22 847 31 149 28 013 0 0
Agence de promotion économique du Canada atlantique S Remboursements de montants portés aux revenus d’exercices antérieurs Rajustement statutaire 20 0 0 0 0
Agence de promotion économique du Canada atlantique S Traitement et allocation pour automobile Budget principal 2 000 2 000 0 0 0
Agence de promotion économique du Canada atlantique S Traitement et allocation pour automobile Rajustement statutaire 0 -811 0 0 0
Agence des services frontaliers du Canada 1 Fonctionnement et Programme Budget principal 1 397 915 271 1 411 403 312 1 357 329 190 1 388 555 431 0
Agence des services frontaliers du Canada 1 Fonctionnement et Programme Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 360 510 970
Agence des services frontaliers du Canada 1 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses A 0 1 700 001 5 311 942 198 962 446 0
Agence des services frontaliers du Canada 1 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses B -56 831 060 0 3 542 805 12 426 243 0
Agence des services frontaliers du Canada 1 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses C 1 399 050 24 404 463 133 070 712 3 391 914 0
Agence des services frontaliers du Canada 1 Fonctionnement et Programme Crédit pluriannuel 93 576 414 48 402 960 39 351 236 122 503 987 0
Agence des services frontaliers du Canada 1 Fonctionnement et Programme Redressements et virements au crédit 258 301 032 26 995 530 21 054 257 25 039 899 0
Agence des services frontaliers du Canada 5 Capital Budget principal 161 905 641 180 203 476 130 999 015 202 466 241 0
Agence des services frontaliers du Canada 5 Capital Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 49 482 619
Agence des services frontaliers du Canada 5 Capital Budget supplémentaire des dépenses A 0 15 425 965 19 614 850 5 431 431 0
Agence des services frontaliers du Canada 5 Capital Budget supplémentaire des dépenses B 49 793 186 0 19 353 840 70 000 0
Agence des services frontaliers du Canada 5 Capital Budget supplémentaire des dépenses C 15 636 163 28 239 010 -969 040 1 664 211 0
Agence des services frontaliers du Canada 5 Capital Crédit pluriannuel 50 196 648 27 562 002 25 758 753 86 893 790 0
Agence des services frontaliers du Canada 5 Capital Redressements et virements au crédit -1 0 0 0 0
Agence des services frontaliers du Canada S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget principal 176 570 197 182 608 133 184 711 348 170 674 564 0
Agence des services frontaliers du Canada S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget supplémentaire des dépenses A 0 0 670 229 13 200 805 0
Agence des services frontaliers du Canada S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget supplémentaire des dépenses B 0 0 350 019 1 204 918 0
Agence des services frontaliers du Canada S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget supplémentaire des dépenses C 921 816 6 540 556 19 086 897 622 489 0
Agence des services frontaliers du Canada S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Rajustement statutaire 20 000 301 -2 348 126 -33 268 672 0 0
Agence des services frontaliers du Canada S Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État Rajustement statutaire 623 167 656 087 1 016 181 0 0
Agence des services frontaliers du Canada S Honoraires - Agence de recouvrement Rajustement statutaire 0 0 67 0 0
Agence des services frontaliers du Canada S Remboursements de montants portés aux revenus d’exercices antérieurs Rajustement statutaire 140 081 8 742 15 355 0 0
Agence du revenu du Canada 1 Fonctionnement et Programme Budget principal 2 877 504 675 2 898 927 871 3 032 118 914 3 173 383 552 0
Agence du revenu du Canada 1 Fonctionnement et Programme Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 804 335 014
Agence du revenu du Canada 1 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses B 55 583 156 0 139 583 733 44 941 394 0
Agence du revenu du Canada 1 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses C 0 72 931 825 25 941 118 19 241 916 0
Agence du revenu du Canada 1 Fonctionnement et Programme Crédit pluriannuel 292 514 316 214 322 492 227 536 319 182 213 512 0
Agence du revenu du Canada 1 Fonctionnement et Programme Redressements et virements au crédit 166 267 565 81 889 528 163 943 903 302 328 642 0
Agence du revenu du Canada 5 Capital Budget principal 72 447 985 80 496 902 37 066 000 59 363 678 0
Agence du revenu du Canada 5 Capital Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 17 693 870
Agence du revenu du Canada 5 Capital Budget supplémentaire des dépenses B 4 255 062 0 6 477 217 0 0
Agence du revenu du Canada 5 Capital Budget supplémentaire des dépenses C 0 1 073 312 2 877 612 0 0
Agence du revenu du Canada 5 Capital Crédit pluriannuel 46 710 758 47 122 623 49 889 737 21 437 880 0
Agence du revenu du Canada S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget principal 405 914 620 418 871 260 432 845 663 424 347 682 0
Agence du revenu du Canada S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget supplémentaire des dépenses B 7 280 589 0 17 233 987 7 044 253 0
Agence du revenu du Canada S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget supplémentaire des dépenses C 0 8 889 970 2 185 037 1 016 889 0
Agence du revenu du Canada S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Rajustement statutaire 34 479 423 5 032 432 306 044 911 632 0
Agence du revenu du Canada S Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État Rajustement statutaire 173 717 91 666 160 629 0 0
Agence du revenu du Canada S Dépenses des recettes résultant de la poursuite des opérations en vertu de l’article 60 de la Loi sur l’Agence du revenu du Canada Budget principal 179 308 529 169 466 255 166 604 106 165 720 262 0
Agence du revenu du Canada S Dépenses des recettes résultant de la poursuite des opérations en vertu de l’article 60 de la Loi sur l’Agence du revenu du Canada Rajustement statutaire -13 223 240 -433 678 -2 870 427 0 0
Agence du revenu du Canada S Montants adjugés par une cour Rajustement statutaire 3 398 465 1 487 951 530 013 0 0
Agence du revenu du Canada S Paiements en vertu de la Loi sur les mesures d’aide liées au coût de l’énergie Rajustement statutaire 250 0 0 0 0
Agence du revenu du Canada S Pertes d’opérations de change Rajustement statutaire 30 243 7 081 7 139 0 0
Agence du revenu du Canada S Remboursements de montants portés aux revenus d’exercices antérieurs Rajustement statutaire 27 722 0 0 0 0
Agence du revenu du Canada S Traitement et allocation pour automobile Budget principal 80 300 82 100 83 500 84 400 0
Agence du revenu du Canada S Traitement et allocation pour automobile Rajustement statutaire 0 228 0 0 0
Agence du revenu du Canada S Versements aux provinces en vertu de la Loi de 2006 sur les droits d’exportation de produits de bois d’œuvre Budget principal 80 000 000 0 128 000 000 0 0
Agence du revenu du Canada S Versements aux provinces en vertu de la Loi de 2006 sur les droits d’exportation de produits de bois d’œuvre Budget supplémentaire des dépenses B -80 000 000 0 -125 600 000 0 0
Agence du revenu du Canada S Versements aux provinces en vertu de la Loi de 2006 sur les droits d’exportation de produits de bois d’œuvre Rajustement statutaire -15 118 882 121 481 095 -2 509 802 0 0
Agence du revenu du Canada S Versements d’allocations spéciales pour enfants Budget principal 246 000 000 237 000 000 289 000 000 340 000 000 0
Agence du revenu du Canada S Versements d’allocations spéciales pour enfants Rajustement statutaire -31 238 801 72 173 282 30 659 267 0 0
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario 1 Fonctionnement et Programme Budget principal 26 037 429 25 859 077 25 753 625 24 394 707 0
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario 1 Fonctionnement et Programme Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 6 289 508
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario 1 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses C 0 0 0 -21 600 0
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario 1 Fonctionnement et Programme Redressements et virements au crédit 1 281 101 1 301 871 1 116 225 2 087 789 0
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario 5 Subventions et Contributions Budget principal 177 631 522 186 239 502 205 479 871 242 198 502 0
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario 5 Subventions et Contributions Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 39 797 098
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario 5 Subventions et Contributions Budget supplémentaire des dépenses A 0 0 22 200 000 0 0
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario 5 Subventions et Contributions Budget supplémentaire des dépenses C 0 -4 000 000 0 0 0
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget principal 3 093 164 3 151 140 3 214 356 2 755 440 0
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Rajustement statutaire -38 294 61 955 -376 252 0 0
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario S Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État Rajustement statutaire 33 545 0 0 0 0
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario S Traitement et allocation pour automobile Budget principal 2 000 2 000 0 0 0
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario S Traitement et allocation pour automobile Rajustement statutaire 0 -811 0 0 0
Agence Parcs Canada 1 Fonctionnement et Programme Budget principal 451 381 399 571 135 767 997 202 390 1 258 090 149 0
Agence Parcs Canada 1 Fonctionnement et Programme Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 318 934 529
Agence Parcs Canada 1 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses A 0 349 432 181 81 867 207 38 364 509 0
Agence Parcs Canada 1 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses B 62 251 611 0 20 499 057 -14 784 576 0
Agence Parcs Canada 1 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses C -3 500 000 3 540 198 3 000 000 26 981 302 0
Agence Parcs Canada 1 Fonctionnement et Programme Crédit pluriannuel 125 049 224 55 592 998 145 403 966 257 559 545 0
Agence Parcs Canada 1 Fonctionnement et Programme Redressements et virements au crédit 17 452 189 6 321 478 4 052 186 0 0
Agence Parcs Canada 5 Autre Budget principal 3 500 000 500 000 500 000 500 000 0
Agence Parcs Canada 5 Autre Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 2 251 750
Agence Parcs Canada 5 Autre Budget supplémentaire des dépenses B 0 0 0 25 045 821 0
Agence Parcs Canada S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget principal 46 583 735 47 637 236 52 835 911 49 312 921 0
Agence Parcs Canada S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget supplémentaire des dépenses A 0 4 680 663 393 761 168 000 0
Agence Parcs Canada S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget supplémentaire des dépenses B 170 751 0 415 740 118 317 0
Agence Parcs Canada S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget supplémentaire des dépenses C 0 154 179 0 521 010 0
Agence Parcs Canada S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Rajustement statutaire 484 717 -2 273 928 -2 781 275 0 0
Agence Parcs Canada S Dépenses qui équivalent aux revenus résultant de la poursuite des opérations en vertu de l’article 20 de la Loi sur l’Agence Parcs Canada Budget principal 111 000 000 118 000 000 123 000 000 81 000 000 0
Agence Parcs Canada S Dépenses qui équivalent aux revenus résultant de la poursuite des opérations en vertu de l’article 20 de la Loi sur l’Agence Parcs Canada Rajustement statutaire 17 677 779 45 136 474 43 348 040 18 231 387 0
Agence spatiale canadienne 1 Fonctionnement et Programme Budget principal 155 266 004 169 304 033 184 497 707 161 268 874 0
Agence spatiale canadienne 1 Fonctionnement et Programme Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 42 692 433
Agence spatiale canadienne 1 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses A 0 690 000 0 0 0
Agence spatiale canadienne 1 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses B 6 026 643 0 0 8 582 533 0
Agence spatiale canadienne 1 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses C 0 13 840 001 0 0 0
Agence spatiale canadienne 1 Fonctionnement et Programme Redressements et virements au crédit 8 149 427 7 763 300 0 10 826 383 0
Agence spatiale canadienne 10 Subventions et Contributions Budget principal 39 306 853 45 356 265 45 748 000 60 966 000 0
Agence spatiale canadienne 10 Subventions et Contributions Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 18 803 667
Agence spatiale canadienne 10 Subventions et Contributions Budget supplémentaire des dépenses B 2 586 001 0 10 193 500 0 0
Agence spatiale canadienne 10 Subventions et Contributions Budget supplémentaire des dépenses C 0 0 1 0 0
Agence spatiale canadienne 5 Capital Budget principal 257 955 633 258 964 761 192 112 456 122 419 635 0
Agence spatiale canadienne 5 Capital Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 37 409 667
Agence spatiale canadienne 5 Capital Budget supplémentaire des dépenses A 0 3 310 000 0 0 0
Agence spatiale canadienne 5 Capital Budget supplémentaire des dépenses B -4 603 000 0 -193 500 4 200 532 0
Agence spatiale canadienne 5 Capital Budget supplémentaire des dépenses C 0 -13 840 000 0 0 0
Agence spatiale canadienne 5 Capital Redressements et virements au crédit 8 932 570 7 474 576 18 309 150 42 045 621 0
Agence spatiale canadienne S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget principal 9 918 684 9 803 222 10 036 658 9 155 402 0
Agence spatiale canadienne S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget supplémentaire des dépenses B 0 0 0 172 967 0
Agence spatiale canadienne S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Rajustement statutaire -867 801 -1 157 738 -1 403 529 0 0
Agence spatiale canadienne S Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État Rajustement statutaire 69 927 60 508 48 203 0 0
Autorité du pont Windsor-Détroit 1 Paiement aux sociétés d’État Budget principal 0 58 469 905 215 989 827 258 916 050 0
Autorité du pont Windsor-Détroit 1 Paiement aux sociétés d’État Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 81 663 397
Autorité du pont Windsor-Détroit 1 Paiement aux sociétés d’État Budget supplémentaire des dépenses A 0 402 625 007 0 0 0
Autorité du pont Windsor-Détroit 1 Paiement aux sociétés d’État Budget supplémentaire des dépenses B 0 0 350 584 925 58 901 350 0
Autorité du pont Windsor-Détroit 1 Paiement aux sociétés d’État Budget supplémentaire des dépenses C 0 0 2 607 001 0 0
Autorité du pont Windsor-Détroit 3 Paiement aux sociétés d’État Budget supplémentaire des dépenses A 5 661 030 0 0 0 0
Autorité du pont Windsor-Détroit 3 Paiement aux sociétés d’État Budget supplémentaire des dépenses C 2 403 354 0 0 0 0
Bibliothèque du Parlement 1 Fonctionnement et Programme Budget principal 37 117 035 37 754 035 37 899 035 42 510 256 0
Bibliothèque du Parlement 1 Fonctionnement et Programme Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 17 954 000
Bibliothèque du Parlement 1 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses B 0 0 0 375 000 0
Bibliothèque du Parlement 1 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses C 200 000 0 0 2 380 000 0
Bibliothèque du Parlement S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget principal 4 852 972 4 985 560 5 172 204 5 247 241 0
Bibliothèque du Parlement S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget supplémentaire des dépenses B 0 0 0 21 980 0
Bibliothèque du Parlement S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget supplémentaire des dépenses C 0 0 0 373 660 0
Bibliothèque du Parlement S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Rajustement statutaire -126 442 -477 368 -602 390 0 0
Bibliothèque et Archives du Canada 1 Fonctionnement et Programme Budget principal 86 431 409 83 183 100 94 905 525 92 746 852 0
Bibliothèque et Archives du Canada 1 Fonctionnement et Programme Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 25 000 871
Bibliothèque et Archives du Canada 1 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses B 0 0 560 000 1 989 884 0
Bibliothèque et Archives du Canada 1 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses C 1 000 001 7 086 016 1 756 001 2 738 908 0
Bibliothèque et Archives du Canada 1 Fonctionnement et Programme Redressements et virements au crédit 6 774 191 3 688 379 4 246 305 11 215 003 0
Bibliothèque et Archives du Canada 5 Capital Budget principal 0 0 11 937 824 12 153 065 0
Bibliothèque et Archives du Canada 5 Capital Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 2 204 509
Bibliothèque et Archives du Canada 5 Capital Budget supplémentaire des dépenses B 0 0 138 588 0 0
Bibliothèque et Archives du Canada 5 Capital Budget supplémentaire des dépenses C 0 0 -1 300 000 0 0
Bibliothèque et Archives du Canada 5 Capital Redressements et virements au crédit 0 0 465 195 2 244 799 0
Bibliothèque et Archives du Canada S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget principal 9 433 379 9 828 389 10 015 218 10 319 298 0
Bibliothèque et Archives du Canada S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget supplémentaire des dépenses B 0 0 0 87 164 0
Bibliothèque et Archives du Canada S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget supplémentaire des dépenses C 0 0 0 241 666 0
Bibliothèque et Archives du Canada S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Rajustement statutaire 1 553 995 378 886 89 137 0 0
Bibliothèque et Archives du Canada S Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État Rajustement statutaire 164 970 57 486 36 662 0 0
Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports 1 Fonctionnement et Programme Budget principal 25 757 380 26 290 301 26 267 261 26 202 261 0
Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports 1 Fonctionnement et Programme Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 6 740 401
Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports 1 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses B 0 0 0 1 538 000 0
Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports 1 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses C 301 000 0 0 0 0
Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports 1 Fonctionnement et Programme Redressements et virements au crédit 2 677 687 789 398 1 186 501 2 430 224 0
Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget principal 3 285 011 3 439 498 3 521 391 3 214 293 0
Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget supplémentaire des dépenses B 0 0 0 307 600 0
Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget supplémentaire des dépenses C 39 000 0 0 0 0
Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Rajustement statutaire 197 604 -21 107 -206 870 0 0
Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports S Dépenses aux termes du paragraphe 29.1(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques Rajustement statutaire 28 698 35 690 70 592 0 0
Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports S Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État Rajustement statutaire 17 128 13 311 20 195 0 0
Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada 1 Fonctionnement et Programme Budget principal 4 120 298 4 106 381 4 102 301 4 102 301 0
Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada 1 Fonctionnement et Programme Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 1 032 456
Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada 1 Fonctionnement et Programme Redressements et virements au crédit 339 589 217 277 275 111 199 860 0
Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget principal 539 354 549 160 562 235 513 203 0
Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Rajustement statutaire -12 900 -39 717 -66 488 0 0
Bureau de l’infrastructure du Canada 1 Fonctionnement et Programme Budget principal 2 050 758 59 796 691 110 040 788 126 917 348 0
Bureau de l’infrastructure du Canada 1 Fonctionnement et Programme Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 24 975 382
Bureau de l’infrastructure du Canada 1 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses A 71 101 228 10 000 000 14 690 666 0 0
Bureau de l’infrastructure du Canada 1 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses B -277 984 0 2 404 232 83 706 418 0
Bureau de l’infrastructure du Canada 1 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses C 0 49 285 925 600 000 0 0
Bureau de l’infrastructure du Canada 1 Fonctionnement et Programme Redressements et virements au crédit 2 206 091 4 658 574 3 880 799 6 500 681 0
Bureau de l’infrastructure du Canada 10 Subventions et Contributions Budget principal 0 1 569 894 628 1 612 886 500 4 282 963 173 0
Bureau de l’infrastructure du Canada 10 Subventions et Contributions Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 1 292 609 355
Bureau de l’infrastructure du Canada 10 Subventions et Contributions Budget supplémentaire des dépenses A 0 0 1 383 566 000 0 0
Bureau de l’infrastructure du Canada 10 Subventions et Contributions Budget supplémentaire des dépenses B 0 0 20 969 937 0 0
Bureau de l’infrastructure du Canada 3 Capital Budget supplémentaire des dépenses A 93 170 000 0 0 0 0
Bureau de l’infrastructure du Canada 3 Capital Budget supplémentaire des dépenses B 866 524 0 0 0 0
Bureau de l’infrastructure du Canada 5 Capital Budget principal 0 24 652 150 68 690 586 523 659 656 0
Bureau de l’infrastructure du Canada 5 Capital Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 190 237 328
Bureau de l’infrastructure du Canada 5 Capital Budget supplémentaire des dépenses A 0 34 355 295 0 0 0
Bureau de l’infrastructure du Canada 5 Capital Budget supplémentaire des dépenses B 0 0 23 851 425 28 128 406 0
Bureau de l’infrastructure du Canada 5 Capital Budget supplémentaire des dépenses C 0 12 537 085 -2 607 000 0 0
Bureau de l’infrastructure du Canada 5 Capital Redressements et virements au crédit 0 18 634 000 32 884 130 24 563 828 0
Bureau de l’infrastructure du Canada 5 Subventions et Contributions Budget principal 1 345 967 616 0 0 0 0
Bureau de l’infrastructure du Canada 5 Subventions et Contributions Budget supplémentaire des dépenses A 142 200 000 0 0 0 0
Bureau de l’infrastructure du Canada 5 Subventions et Contributions Budget supplémentaire des dépenses B 77 935 102 0 0 0 0
Bureau de l’infrastructure du Canada S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget principal 309 965 5 567 747 5 874 979 6 106 320 0
Bureau de l’infrastructure du Canada S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget supplémentaire des dépenses A 6 233 080 0 906 263 0 0
Bureau de l’infrastructure du Canada S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget supplémentaire des dépenses B 0 0 0 1 220 000 0
Bureau de l’infrastructure du Canada S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Rajustement statutaire -1 497 457 -381 894 -1 494 312 0 0
Bureau de l’infrastructure du Canada S Fonds de la taxe sur l’essence Budget principal 1 973 269 432 1 973 269 432 2 071 932 904 2 071 932 904 0
Bureau de l’infrastructure du Canada S Traitement et allocation pour automobile Budget principal 0 82 100 83 500 84 400 0
Bureau de l’infrastructure du Canada S Traitement et allocation pour automobile Rajustement statutaire 80 300 228 0 0 0
Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme 1 Fonctionnement et Programme Budget principal 9 370 497 9 364 355 9 801 615 15 608 148 0
Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme 1 Fonctionnement et Programme Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 9 218 499
Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme 1 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses A 0 412 083 0 0 0
Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme 1 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses B 150 000 0 3 884 600 2 902 093 0
Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme 1 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses C 0 76 000 0 2 749 083 0
Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme 1 Fonctionnement et Programme Redressements et virements au crédit 498 397 499 497 562 160 826 959 0
Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme 5 Subventions et Contributions Budget principal 19 033 333 18 950 000 20 630 000 20 580 000 0
Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme 5 Subventions et Contributions Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 5 670 000
Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme 5 Subventions et Contributions Budget supplémentaire des dépenses A 0 480 000 0 0 0
Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme 5 Subventions et Contributions Budget supplémentaire des dépenses B 0 0 0 -50 000 0
Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme 5 Subventions et Contributions Budget supplémentaire des dépenses C 0 105 001 0 300 000 0
Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget principal 1 203 900 1 228 722 1 304 709 1 787 273 0
Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget supplémentaire des dépenses A 0 53 283 0 0 0
Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget supplémentaire des dépenses B 0 0 296 000 425 853 0
Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Rajustement statutaire 69 436 -16 622 -141 440 0 0
Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme S Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État Rajustement statutaire 2 004 89 89 0 0
Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme S Traitement et allocation pour automobile Budget principal 0 0 0 2 000 0
Bureau du commissaire à la magistrature fédérale 1 Fonctionnement et Programme Budget principal 8 643 425 7 942 728 7 833 778 8 779 358 0
Bureau du commissaire à la magistrature fédérale 1 Fonctionnement et Programme Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 2 016 112
Bureau du commissaire à la magistrature fédérale 1 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses A 0 1 000 000 1 141 190 0 0
Bureau du commissaire à la magistrature fédérale 1 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses B 66 419 0 431 450 0 0
Bureau du commissaire à la magistrature fédérale 1 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses C 0 0 0 265 150 0
Bureau du commissaire à la magistrature fédérale 1 Fonctionnement et Programme Redressements et virements au crédit 457 196 450 907 444 470 754 379 0
Bureau du commissaire à la magistrature fédérale 5 Fonctionnement et Programme Budget principal 1 513 611 1 513 611 1 513 611 3 525 036 0
Bureau du commissaire à la magistrature fédérale 5 Fonctionnement et Programme Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 1 019 706
Bureau du commissaire à la magistrature fédérale 5 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses A 0 2 000 000 1 500 000 0 0
Bureau du commissaire à la magistrature fédérale 5 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses B 1 600 000 0 0 700 000 0
Bureau du commissaire à la magistrature fédérale 5 Fonctionnement et Programme Redressements et virements au crédit 98 853 75 681 97 102 129 079 0
Bureau du commissaire à la magistrature fédérale S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget principal 666 777 964 338 988 156 910 616 0
Bureau du commissaire à la magistrature fédérale S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget supplémentaire des dépenses A 0 0 11 400 0 0
Bureau du commissaire à la magistrature fédérale S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget supplémentaire des dépenses B 0 0 18 220 0 0
Bureau du commissaire à la magistrature fédérale S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget supplémentaire des dépenses C 0 0 0 18 580 0
Bureau du commissaire à la magistrature fédérale S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Rajustement statutaire 158 940 -186 791 -222 955 0 0
Bureau du commissaire à la magistrature fédérale S Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État Rajustement statutaire 269 211 211 0 0
Bureau du commissaire à la magistrature fédérale S Traitements, indemnités et pensions des juges, pensions aux conjoints et aux enfants des juges et montants forfaitaires versés aux conjoints des juges qui décèdent pendant leur mandat Budget principal 500 885 033 514 430 443 544 838 708 558 662 575 0
Bureau du commissaire à la magistrature fédérale S Traitements, indemnités et pensions des juges, pensions aux conjoints et aux enfants des juges et montants forfaitaires versés aux conjoints des juges qui décèdent pendant leur mandat Rajustement statutaire 4 804 580 18 212 602 -9 951 775 0 0
Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications 1 Fonctionnement et Programme Budget principal 1 847 027 1 850 071 1 940 071 1 940 071 0
Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications 1 Fonctionnement et Programme Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 488 666
Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications 1 Fonctionnement et Programme Redressements et virements au crédit 101 994 92 351 85 435 119 175 0
Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget principal 177 261 180 996 185 306 169 145 0
Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Rajustement statutaire -1 889 -3 106 -15 145 0 0
Bureau du conseiller sénatorial en éthique 1 Fonctionnement et Programme Budget principal 1 059 500 1 059 500 1 059 500 1 120 500 0
Bureau du conseiller sénatorial en éthique 1 Fonctionnement et Programme Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 303 694
Bureau du conseiller sénatorial en éthique S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget principal 107 250 109 200 111 800 111 627 0
Bureau du conseiller sénatorial en éthique S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Rajustement statutaire -24 056 -24 342 -30 822 0 0
Bureau du Conseil privé 1 Fonctionnement et Programme Budget principal 105 754 626 104 454 216 105 746 416 129 915 146 0
Bureau du Conseil privé 1 Fonctionnement et Programme Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 37 571 013
Bureau du Conseil privé 1 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses A 0 0 23 250 293 33 132 276 0
Bureau du Conseil privé 1 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses B 0 0 10 955 328 33 841 052 0
Bureau du Conseil privé 1 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses C 2 232 365 3 644 076 3 960 442 1 173 970 0
Bureau du Conseil privé 1 Fonctionnement et Programme Redressements et virements au crédit 5 760 036 5 291 481 3 071 804 7 593 062 0
Bureau du Conseil privé S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget principal 12 722 263 14 123 363 14 598 564 14 616 209 0
Bureau du Conseil privé S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget supplémentaire des dépenses A 0 0 603 049 1 287 971 0
Bureau du Conseil privé S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget supplémentaire des dépenses B 0 0 1 343 389 477 107 0
Bureau du Conseil privé S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget supplémentaire des dépenses C 370 614 452 278 82 495 397 024 0
Bureau du Conseil privé S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Rajustement statutaire 111 207 -1 064 977 -4 134 276 0 0
Bureau du Conseil privé S Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État Rajustement statutaire 24 157 27 580 43 224 0 0
Bureau du Conseil privé S Remboursements de montants portés aux revenus d’exercices antérieurs Rajustement statutaire 0 0 37 0 0
Bureau du Conseil privé S Traitement et allocation pour automobile Budget principal 330 100 255 700 339 400 343 200 0
Bureau du Conseil privé S Traitement et allocation pour automobile Budget supplémentaire des dépenses C 0 82 100 0 0 0
Bureau du Conseil privé S Traitement et allocation pour automobile Rajustement statutaire -80 381 -50 883 -50 935 0 0
Bureau du directeur des poursuites pénales 1 Fonctionnement et Programme Budget principal 149 579 834 149 298 354 163 791 495 161 657 167 0
Bureau du directeur des poursuites pénales 1 Fonctionnement et Programme Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 40 547 693
Bureau du directeur des poursuites pénales 1 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses A 0 8 000 000 0 0 0
Bureau du directeur des poursuites pénales 1 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses C 0 3 972 030 0 0 0
Bureau du directeur des poursuites pénales 1 Fonctionnement et Programme Redressements et virements au crédit 7 838 748 8 705 928 9 031 231 10 225 915 0
Bureau du directeur des poursuites pénales S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget principal 18 236 040 18 878 245 19 881 960 18 215 455 0
Bureau du directeur des poursuites pénales S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget supplémentaire des dépenses C 0 645 265 0 0 0
Bureau du directeur des poursuites pénales S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Rajustement statutaire -1 371 070 -3 044 147 -3 581 749 0 0
Bureau du directeur des poursuites pénales S Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État Rajustement statutaire 0 0 15 493 0 0
Bureau du directeur des poursuites pénales S Dépenses électorales Budget principal 0 2 541 596 1 992 002 1 554 207 0
Bureau du directeur des poursuites pénales S Dépenses électorales Rajustement statutaire 2 394 505 61 310 1 047 790 0 0
Bureau du directeur des poursuites pénales S Remboursements de montants portés aux revenus d’exercices antérieurs Rajustement statutaire 0 0 58 442 0 0
Bureau du directeur général des élections 1 Fonctionnement et Programme Budget principal 30 538 285 29 204 976 29 212 735 29 253 454 0
Bureau du directeur général des élections 1 Fonctionnement et Programme Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 7 692 230
Bureau du directeur général des élections 1 Fonctionnement et Programme Redressements et virements au crédit 1 044 361 2 089 550 1 500 968 3 048 928 0
Bureau du directeur général des élections S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget principal 6 417 216 7 714 744 7 036 011 6 785 056 0
Bureau du directeur général des élections S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Rajustement statutaire 885 830 1 056 097 -480 934 0 0
Bureau du directeur général des élections S Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État Rajustement statutaire 2 289 1 065 656 0 0
Bureau du directeur général des élections S Dépenses électorales Budget principal 59 859 431 358 744 597 61 977 915 75 855 380 0
Bureau du directeur général des élections S Dépenses électorales Rajustement statutaire 53 139 115 89 169 153 5 377 530 0 0
Bureau du directeur général des élections S Honoraires - Agence de recouvrement Rajustement statutaire 0 0 66 0 0
Bureau du directeur général des élections S Traitement du directeur général des élections Budget principal 295 500 295 500 308 600 314 100 0
Bureau du directeur général des élections S Traitement du directeur général des élections Rajustement statutaire 22 790 49 065 -75 768 0 0
Bureau du secrétaire du gouverneur général 1 Fonctionnement et Programme Budget principal 17 150 426 17 165 126 20 034 516 19 705 766 0
Bureau du secrétaire du gouverneur général 1 Fonctionnement et Programme Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 4 996 577
Bureau du secrétaire du gouverneur général 1 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses A 0 1 793 008 0 0 0
Bureau du secrétaire du gouverneur général 1 Fonctionnement et Programme Redressements et virements au crédit 1 009 829 764 577 412 554 1 189 280 0
Bureau du secrétaire du gouverneur général S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget principal 2 008 173 2 051 125 2 249 601 2 103 339 0
Bureau du secrétaire du gouverneur général S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget supplémentaire des dépenses A 0 69 292 0 0 0
Bureau du secrétaire du gouverneur général S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Rajustement statutaire 64 671 -70 928 -280 444 0 0
Bureau du secrétaire du gouverneur général S Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État Rajustement statutaire 5 653 6 457 3 695 0 0
Bureau du secrétaire du gouverneur général S Pensions payables en vertu de la Loi sur le gouverneur général(L.R.C. (1985), ch. G-9) Budget principal 555 000 631 700 573 620 646 920 0
Bureau du secrétaire du gouverneur général S Pensions payables en vertu de la Loi sur le gouverneur général(L.R.C. (1985), ch. G-9) Rajustement statutaire -3 639 -71 514 -6 151 0 0
Bureau du secrétaire du gouverneur général S Traitement du gouverneur général Budget principal 274 120 283 166 287 697 287 985 0
Bureau du secrétaire du gouverneur général S Traitement du gouverneur général Rajustement statutaire 2 080 2 638 1 345 0 0
Bureau du surintendant des institutions financières 1 Fonctionnement et Programme Budget principal 937 691 945 058 945 058 945 058 0
Bureau du surintendant des institutions financières 1 Fonctionnement et Programme Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 236 265
Bureau du surintendant des institutions financières 1 Fonctionnement et Programme Redressements et virements au crédit 7 367 0 0 0 0
Bureau du surintendant des institutions financières S Dépense des revenus conformément au paragraphe 17(2) de la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières Budget principal 141 825 838 146 989 054 148 758 898 149 215 269 0
Bureau du surintendant des institutions financières S Dépense des revenus conformément au paragraphe 17(2) de la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières Rajustement statutaire 75 396 443 66 744 904 67 792 599 0 0
Bureau du surintendant des institutions financières S Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État Rajustement statutaire 3 789 1 867 1 888 0 0
Bureau du vérificateur général 1 Fonctionnement et Programme Budget principal 67 947 936 68 269 099 68 269 099 68 269 099 0
Bureau du vérificateur général 1 Fonctionnement et Programme Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 17 256 881
Bureau du vérificateur général 1 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses A 0 0 0 1 0
Bureau du vérificateur général 1 Fonctionnement et Programme Redressements et virements au crédit 8 759 454 4 722 897 6 291 538 4 237 845 0
Bureau du vérificateur général S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget principal 9 793 894 10 025 921 10 264 633 9 232 872 0
Bureau du vérificateur général S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Rajustement statutaire -681 625 -1 219 773 -2 074 301 188 000 0
Bureau du vérificateur général S Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État Rajustement statutaire 13 981 3 989 2 399 0 0
Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail 1 Fonctionnement et Programme Budget principal 3 978 250 3 969 600 3 969 600 3 956 267 0
Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail 1 Fonctionnement et Programme Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 2 398 222
Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail 1 Fonctionnement et Programme Redressements et virements au crédit 409 009 347 584 150 652 231 974 0
Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget principal 1 080 791 1 100 669 682 772 621 134 0
Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Rajustement statutaire -27 872 -54 889 387 225 0 0
Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail S Dépenses des recettes conformément au paragraphe 6(1)(g) de la Loi sur le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail Budget principal 0 0 4 300 000 4 300 000 0
Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail S Dépenses des recettes conformément au paragraphe 6(1)(g) de la Loi sur le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail Rajustement statutaire 0 5 851 187 2 050 345 0 0
Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada 1 Fonctionnement et Programme Budget principal 43 803 658 44 954 660 51 042 501 45 942 822 0
Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada 1 Fonctionnement et Programme Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 11 653 517
Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada 1 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses A 0 3 839 764 0 0 0
Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada 1 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses B 1 634 256 0 473 938 420 000 0
Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada 1 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses C 0 127 996 0 0 0
Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada 1 Fonctionnement et Programme Redressements et virements au crédit 2 133 950 2 335 132 2 167 459 3 597 468 0
Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget principal 5 385 654 5 495 520 5 654 561 5 282 731 0
Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget supplémentaire des dépenses B 19 559 0 86 062 0 0
Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget supplémentaire des dépenses C 0 22 004 0 0 0
Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Rajustement statutaire -418 578 -458 115 -777 616 0 0
Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada S Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État Rajustement statutaire 0 0 46 0 0
Centre de la sécurité des télécommunications 1 Fonctionnement et Programme Budget principal 796 802 239 503 831 701 546 109 459 560 506 384 0
Centre de la sécurité des télécommunications 1 Fonctionnement et Programme Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 146 970 323
Centre de la sécurité des télécommunications 1 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses B 9 914 106 0 7 007 403 11 314 980 0
Centre de la sécurité des télécommunications 1 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses C 610 528 38 765 007 8 939 072 0 0
Centre de la sécurité des télécommunications 1 Fonctionnement et Programme Redressements et virements au crédit 21 833 951 53 279 546 19 537 898 21 601 037 0
Centre de la sécurité des télécommunications S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget principal 32 329 679 34 370 029 37 515 359 35 477 339 0
Centre de la sécurité des télécommunications S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget supplémentaire des dépenses B 184 187 0 0 574 970 0
Centre de la sécurité des télécommunications S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget supplémentaire des dépenses C 0 648 400 262 467 0 0
Centre de la sécurité des télécommunications S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Rajustement statutaire 5 144 656 3 957 328 -4 107 109 0 0
Centre de la sécurité des télécommunications S Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État Rajustement statutaire 112 892 52 348 74 301 0 0
Centre de la sécurité des télécommunications S Pertes d’opérations de change Rajustement statutaire 0 30 884 9 113 0 0
Centre de recherches pour le développement international 1 Paiement aux sociétés d’État Budget principal 188 019 646 183 478 242 149 205 625 138 705 625 0
Centre de recherches pour le développement international 1 Paiement aux sociétés d’État Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 34 834 547
Centre de recherches pour le développement international 1 Paiement aux sociétés d’État Budget supplémentaire des dépenses C 2 000 001 0 0 0 0
Centre de recherches pour le développement international 1 Paiement aux sociétés d’État Redressements et virements au crédit 4 136 0 0 1 246 261 0
Chambre des communes 1 Fonctionnement et Programme Budget principal 270 118 849 290 860 044 307 196 559 318 131 715 0
Chambre des communes 1 Fonctionnement et Programme Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 86 751 081
Chambre des communes 1 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses A 3 796 611 13 227 332 0 0 0
Chambre des communes 1 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses B 15 160 812 9 511 972 19 102 544 32 585 677 0
Chambre des communes 1 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses C 11 060 049 0 0 0 0
Chambre des communes 1 Fonctionnement et Programme Redressements et virements au crédit 0 -17 109 450 0 0 0
Chambre des communes S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget principal 33 173 938 35 551 337 38 392 063 38 643 307 0
Chambre des communes S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget supplémentaire des dépenses A 80 225 1 527 917 0 0 0
Chambre des communes S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget supplémentaire des dépenses B 752 493 74 890 279 145 1 559 744 0
Chambre des communes S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget supplémentaire des dépenses C 1 740 534 0 0 0 0
Chambre des communes S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Rajustement statutaire -3 600 625 -6 099 218 -5 903 761 0 0
Chambre des communes S Députés - Traitements et indemnités des agents supérieurs et des députés de la Chambre des communes en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et contributions au compte d’allocations de retraite des parlementaires et au compte de convention de retraite des parlementaires Budget principal 110 432 350 117 037 711 118 039 161 119 299 378 0
Chambre des communes S Députés - Traitements et indemnités des agents supérieurs et des députés de la Chambre des communes en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et contributions au compte d’allocations de retraite des parlementaires et au compte de convention de retraite des parlementaires Budget supplémentaire des dépenses A 1 171 900 1 225 700 0 0 0
Chambre des communes S Députés - Traitements et indemnités des agents supérieurs et des députés de la Chambre des communes en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et contributions au compte d’allocations de retraite des parlementaires et au compte de convention de retraite des parlementaires Budget supplémentaire des dépenses B 0 0 3 243 025 793 400 0
Chambre des communes S Députés - Traitements et indemnités des agents supérieurs et des députés de la Chambre des communes en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et contributions au compte d’allocations de retraite des parlementaires et au compte de convention de retraite des parlementaires Rajustement statutaire -7 803 342 -3 866 626 -12 086 267 0 0
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité 1 Fonctionnement et Programme Budget principal 2 477 760 2 479 321 2 477 401 4 476 578 0
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité 1 Fonctionnement et Programme Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 1 151 874
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité 1 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses A 0 0 4 044 756 2 000 000 0
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité 1 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses C 0 270 262 0 0 0
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité 1 Fonctionnement et Programme Redressements et virements au crédit 250 168 58 992 119 118 123 870 0
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget principal 309 039 317 047 324 595 544 768 0
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget supplémentaire des dépenses A 0 0 300 056 0 0
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget supplémentaire des dépenses C 0 19 613 0 0 0
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Rajustement statutaire -28 885 -56 886 -274 504 0 0
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité S Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État Rajustement statutaire 19 19 300 0 0
Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada 1 Fonctionnement et Programme Budget principal 858 554 848 114 1 447 634 847 634 0
Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada 1 Fonctionnement et Programme Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 1 436 174
Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada 1 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses A 0 600 001 0 0 0
Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada 1 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses B 710 001 0 0 835 946 0
Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada 1 Fonctionnement et Programme Redressements et virements au crédit 41 539 42 928 42 406 39 400 0
Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget principal 102 864 104 734 107 228 97 876 0
Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget supplémentaire des dépenses B 0 0 0 91 189 0
Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Rajustement statutaire 51 657 49 396 48 905 0 0
Comité externe d’examen des griefs militaires 1 Fonctionnement et Programme Budget principal 6 144 993 6 143 503 6 141 086 6 160 384 0
Comité externe d’examen des griefs militaires 1 Fonctionnement et Programme Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 1 537 516
Comité externe d’examen des griefs militaires 1 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses B 0 0 0 594 400 0
Comité externe d’examen des griefs militaires 1 Fonctionnement et Programme Redressements et virements au crédit 337 578 309 033 326 473 428 673 0
Comité externe d’examen des griefs militaires S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget principal 585 584 598 307 612 859 562 442 0
Comité externe d’examen des griefs militaires S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Rajustement statutaire 42 353 57 992 -10 607 0 0
Commissariat au lobbying 1 Fonctionnement et Programme Budget principal 4 015 579 4 026 414 4 026 414 4 026 414 0
Commissariat au lobbying 1 Fonctionnement et Programme Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 1 021 573
Commissariat au lobbying 1 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses B 0 0 0 400 000 0
Commissariat au lobbying 1 Fonctionnement et Programme Redressements et virements au crédit 325 908 185 118 201 321 216 064 0
Commissariat au lobbying S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget principal 416 721 426 126 436 272 398 225 0
Commissariat au lobbying S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Rajustement statutaire 18 612 -21 459 -56 457 0 0
Commissariat au lobbying S Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État Rajustement statutaire 0 58 12 0 0
Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique 1 Fonctionnement et Programme Budget principal 6 178 280 6 178 280 6 178 280 6 178 280 0
Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique 1 Fonctionnement et Programme Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 1 533 535
Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget principal 760 125 773 946 792 373 723 271 0
Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Rajustement statutaire -90 674 -173 561 -154 128 0 0
Commissariat aux langues officielles 1 Fonctionnement et Programme Budget principal 18 623 744 18 556 100 18 559 402 18 595 492 0
Commissariat aux langues officielles 1 Fonctionnement et Programme Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 4 775 301
Commissariat aux langues officielles 1 Fonctionnement et Programme Redressements et virements au crédit 1 970 677 345 853 963 895 1 476 940 0
Commissariat aux langues officielles S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget principal 2 153 208 2 277 425 2 332 217 2 134 492 0
Commissariat aux langues officielles S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Rajustement statutaire 195 635 -161 485 -227 628 0 0
Commissariat aux langues officielles S Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État Rajustement statutaire 991 516 608 0 0
Commissariat à l’intégrité du secteur public 1 Fonctionnement et Programme Budget principal 4 923 694 4 934 882 4 936 421 4 957 842 0
Commissariat à l’intégrité du secteur public 1 Fonctionnement et Programme Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 1 252 472
Commissariat à l’intégrité du secteur public 1 Fonctionnement et Programme Redressements et virements au crédit 287 273 245 724 266 165 321 556 0
Commissariat à l’intégrité du secteur public S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget principal 502 540 513 560 526 053 483 539 0
Commissariat à l’intégrité du secteur public S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Rajustement statutaire -55 517 -115 288 -131 081 0 0
Commissariat à l’intégrité du secteur public S Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État Rajustement statutaire 46 0 0 0 0
Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada 1 Fonctionnement et Programme Budget principal 9 897 674 9 927 361 9 927 361 9 946 659 0
Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada 1 Fonctionnement et Programme Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 2 531 771
Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada 1 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses B 0 0 3 131 113 1 804 207 0
Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada 1 Fonctionnement et Programme Redressements et virements au crédit 728 769 149 040 515 666 734 928 0
Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada 5 Fonctionnement et Programme Budget principal 21 949 100 21 908 457 22 036 920 22 075 133 0
Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada 5 Fonctionnement et Programme Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 5 673 498
Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada 5 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses B -66 100 0 0 0 0
Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada 5 Fonctionnement et Programme Redressements et virements au crédit 1 845 093 662 619 873 703 1 804 545 0
Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget principal 3 674 639 3 750 848 3 845 049 3 517 184 0
Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget supplémentaire des dépenses B 0 0 221 308 0 0
Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Rajustement statutaire 112 910 -297 244 -496 799 0 0
Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada S Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État Rajustement statutaire 3 063 461 9 654 0 0
Commission canadienne de sûreté nucléaire 1 Fonctionnement et Programme Budget principal 36 578 266 38 921 080 38 686 934 37 939 524 0
Commission canadienne de sûreté nucléaire 1 Fonctionnement et Programme Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 22 269 806
Commission canadienne de sûreté nucléaire 1 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses B 0 0 86 001 0 0
Commission canadienne de sûreté nucléaire 1 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses C 167 265 103 491 0 0 0
Commission canadienne de sûreté nucléaire 1 Fonctionnement et Programme Redressements et virements au crédit 6 003 821 2 626 785 1 897 892 2 175 889 0
Commission canadienne de sûreté nucléaire S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget principal 4 166 487 4 501 548 4 608 973 4 190 809 0
Commission canadienne de sûreté nucléaire S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Rajustement statutaire 9 491 461 8 862 237 8 494 883 0 0
Commission canadienne de sûreté nucléaire S Dépense des recettes conformément à l’article 21(3) de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires Budget principal 90 892 542 89 757 117 92 870 309 94 790 126 0
Commission canadienne de sûreté nucléaire S Dépense des recettes conformément à l’article 21(3) de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires Rajustement statutaire -3 956 319 210 150 1 016 817 0 0
Commission canadienne de sûreté nucléaire S Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État Rajustement statutaire 49 602 58 000 56 449 0 0
Commission canadienne des droits de la personne 1 Fonctionnement et Programme Budget principal 19 639 234 19 650 241 19 307 335 19 222 932 0
Commission canadienne des droits de la personne 1 Fonctionnement et Programme Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 4 963 622
Commission canadienne des droits de la personne 1 Fonctionnement et Programme Redressements et virements au crédit 1 371 985 983 249 751 868 1 630 102 0
Commission canadienne des droits de la personne S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget principal 2 460 492 2 512 177 2 841 837 2 600 188 0
Commission canadienne des droits de la personne S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Rajustement statutaire 217 554 102 974 -396 245 0 0
Commission canadienne des droits de la personne S Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État Rajustement statutaire 0 195 753 0 0
Commission canadienne des grains 1 Fonctionnement et Programme Budget principal 7 537 076 4 883 698 4 776 362 4 746 362 0
Commission canadienne des grains 1 Fonctionnement et Programme Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 1 211 739
Commission canadienne des grains 1 Fonctionnement et Programme Redressements et virements au crédit 829 314 244 685 35 777 659 380 0
Commission canadienne des grains S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget principal 900 335 591 479 605 562 552 751 0
Commission canadienne des grains S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Rajustement statutaire -86 272 -11 420 -52 971 0 0
Commission canadienne des grains S Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État Rajustement statutaire 13 325 74 261 29 002 0 0
Commission canadienne des grains S Fonds renouvelable de la Commission canadienne des grains Budget principal 7 946 483 0 0 0 0
Commission canadienne des grains S Fonds renouvelable de la Commission canadienne des grains Rajustement statutaire 36 871 867 69 002 815 95 887 325 0 0
Commission canadienne du lait 1 Fonctionnement et Programme Budget principal 3 610 936 3 605 377 3 599 617 3 599 617 0
Commission canadienne du lait 1 Fonctionnement et Programme Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 938 767
Commission canadienne du lait 1 Fonctionnement et Programme Redressements et virements au crédit 275 841 125 881 183 577 239 560 0
Commission canadienne du tourisme 1 Paiement aux sociétés d’État Budget principal 57 972 388 57 975 770 70 475 770 95 475 770 0
Commission canadienne du tourisme 1 Paiement aux sociétés d’État Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 23 913 886
Commission canadienne du tourisme 1 Paiement aux sociétés d’État Budget supplémentaire des dépenses A 0 0 25 000 000 0 0
Commission canadienne du tourisme 1 Paiement aux sociétés d’État Budget supplémentaire des dépenses C 0 5 000 000 0 0 0
Commission canadienne du tourisme 1 Paiement aux sociétés d’État Redressements et virements au crédit 3 382 0 0 269 103 0
Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada 1 Fonctionnement et Programme Budget principal 9 049 115 9 032 529 9 025 809 9 020 809 0
Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada 1 Fonctionnement et Programme Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 2 416 995
Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada 1 Fonctionnement et Programme Redressements et virements au crédit 245 195 452 456 451 626 653 888 0
Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget principal 961 267 979 194 1 002 508 915 080 0
Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Rajustement statutaire -80 228 2 557 -156 746 0 0
Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire 1 Fonctionnement et Programme Budget principal 5 171 097 5 158 208 4 217 527 4 207 948 0
Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire 1 Fonctionnement et Programme Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 1 072 127
Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire 1 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses B 2 381 486 0 0 0 0
Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire 1 Fonctionnement et Programme Redressements et virements au crédit 187 950 260 138 279 331 246 165 0
Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget principal 447 423 456 606 467 784 430 352 0
Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Rajustement statutaire -101 151 -81 242 -96 954 0 0
Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire S Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État Rajustement statutaire 0 287 376 0 0
Commission de l’immigration et du statut de réfugié 1 Fonctionnement et Programme Budget principal 107 869 316 99 542 732 100 834 047 113 251 545 0
Commission de l’immigration et du statut de réfugié 1 Fonctionnement et Programme Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 29 737 499
Commission de l’immigration et du statut de réfugié 1 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses A 0 0 0 3 226 219 0
Commission de l’immigration et du statut de réfugié 1 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses C -1 045 042 1 485 620 4 942 848 0 0
Commission de l’immigration et du statut de réfugié 1 Fonctionnement et Programme Redressements et virements au crédit 9 174 642 6 308 049 4 645 022 8 254 360 0
Commission de l’immigration et du statut de réfugié S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget principal 13 191 333 13 166 759 13 668 619 13 832 325 0
Commission de l’immigration et du statut de réfugié S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget supplémentaire des dépenses A 0 0 0 420 180 0
Commission de l’immigration et du statut de réfugié S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget supplémentaire des dépenses C 0 217 200 827 587 0 0
Commission de l’immigration et du statut de réfugié S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Rajustement statutaire -506 185 -1 417 856 -2 314 566 0 0
Commission de l’immigration et du statut de réfugié S Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État Rajustement statutaire 3 955 362 459 0 0
Commission de la capitale nationale 1 Paiement aux sociétés d’État Budget principal 64 736 659 69 056 330 66 412 180 67 590 380 0
Commission de la capitale nationale 1 Paiement aux sociétés d’État Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 16 536 590
Commission de la capitale nationale 1 Paiement aux sociétés d’État Budget supplémentaire des dépenses B 3 041 000 0 926 000 0 0
Commission de la capitale nationale 1 Paiement aux sociétés d’État Budget supplémentaire des dépenses C 0 1 318 001 0 0 0
Commission de la capitale nationale 1 Paiement aux sociétés d’État Redressements et virements au crédit 1 003 550 983 140 496 145 0 0
Commission de la capitale nationale 5 Paiement aux sociétés d’État Budget principal 23 630 000 23 665 000 22 380 000 24 304 870 0
Commission de la capitale nationale 5 Paiement aux sociétés d’État Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 7 260 381
Commission de la capitale nationale 5 Paiement aux sociétés d’État Budget supplémentaire des dépenses B 35 000 0 19 114 590 000 0
Commission de la capitale nationale 5 Paiement aux sociétés d’État Budget supplémentaire des dépenses C 0 -1 000 000 390 000 0 0
Commission de la fonction publique 1 Fonctionnement et Programme Budget principal 71 676 677 71 397 504 71 160 178 72 137 719 0
Commission de la fonction publique 1 Fonctionnement et Programme Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 24 786 900
Commission de la fonction publique 1 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses B 504 001 0 252 001 252 001 0
Commission de la fonction publique 1 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses C 0 504 001 0 0 0
Commission de la fonction publique 1 Fonctionnement et Programme Redressements et virements au crédit 4 724 389 4 296 434 4 282 475 7 158 661 0
Commission de la fonction publique S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget principal 12 016 810 12 203 512 12 442 885 11 373 214 0
Commission de la fonction publique S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Rajustement statutaire -1 880 832 -2 605 451 -3 334 789 0 0
Commission de la fonction publique S Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État Rajustement statutaire 180 9 062 642 0 0
Commission de la fonction publique S Remboursements de montants portés aux revenus d’exercices antérieurs Rajustement statutaire 1 328 0 220 0 0
Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens 1 Fonctionnement et Programme Budget principal 2 062 393 3 600 757 0 0 0
Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens 1 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses A 3 521 303 0 0 0 0
Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens 1 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses B 677 613 0 0 0 0
Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens 1 Fonctionnement et Programme Redressements et virements au crédit 4 277 522 2 850 494 0 0 0
Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget principal 7 325 59 401 0 0 0
Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget supplémentaire des dépenses B 175 729 0 0 0 0
Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Rajustement statutaire 23 278 0 0 0 0
Commission des champs de bataille nationaux 1 Fonctionnement et Programme Budget principal 11 940 643 10 759 494 6 461 761 7 520 761 0
Commission des champs de bataille nationaux 1 Fonctionnement et Programme Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 1 867 550
Commission des champs de bataille nationaux 1 Fonctionnement et Programme Redressements et virements au crédit 322 001 597 032 537 975 415 054 0
Commission des champs de bataille nationaux S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget principal 360 466 367 342 375 953 343 166 0
Commission des champs de bataille nationaux S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Rajustement statutaire 146 123 118 378 110 469 0 0
Commission des champs de bataille nationaux S Dépenses aux termes du paragraphe 29.1(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques Budget principal 1 850 000 1 850 000 1 850 000 1 850 000 0
Commission des champs de bataille nationaux S Dépenses aux termes du paragraphe 29.1(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques Rajustement statutaire 312 923 346 075 351 505 0 0
Commission des libérations conditionnelles du Canada 1 Fonctionnement et Programme Budget principal 41 357 732 40 021 838 40 671 103 40 677 794 0
Commission des libérations conditionnelles du Canada 1 Fonctionnement et Programme Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 10 614 402
Commission des libérations conditionnelles du Canada 1 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses A 0 613 916 0 0 0
Commission des libérations conditionnelles du Canada 1 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses C 0 299 150 0 0 0
Commission des libérations conditionnelles du Canada 1 Fonctionnement et Programme Redressements et virements au crédit 4 110 025 1 866 887 2 283 332 3 616 556 0
Commission des libérations conditionnelles du Canada S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget principal 5 771 262 5 893 912 6 118 853 5 586 177 0
Commission des libérations conditionnelles du Canada S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget supplémentaire des dépenses A 0 82 475 0 0 0
Commission des libérations conditionnelles du Canada S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget supplémentaire des dépenses C 0 49 000 0 0 0
Commission des libérations conditionnelles du Canada S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Rajustement statutaire 528 583 -97 191 -364 246 0 0
Commission des libérations conditionnelles du Canada S Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État Rajustement statutaire 29 666 30 510 13 220 0 0
Commission des libérations conditionnelles du Canada S Remboursements de montants portés aux revenus d’exercices antérieurs Rajustement statutaire 18 589 4 090 7 410 0 0
Commission des relations de travail dans la fonction publique 1 Fonctionnement et Programme Budget principal 12 501 779 0 0 0 0
Commission des relations de travail dans la fonction publique 1 Fonctionnement et Programme Redressements et virements au crédit -5 212 551 0 0 0 0
Commission des relations de travail dans la fonction publique S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget principal 1 243 633 0 0 0 0
Commission des relations de travail dans la fonction publique S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Rajustement statutaire -518 181 0 0 0 0
Commission des relations de travail dans la fonction publique S Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État Rajustement statutaire 39 0 0 0 0
Commission du droit d’auteur 1 Fonctionnement et Programme Budget principal 2 829 969 2 818 917 2 813 641 2 802 641 0
Commission du droit d’auteur 1 Fonctionnement et Programme Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 755 618
Commission du droit d’auteur 1 Fonctionnement et Programme Redressements et virements au crédit 167 018 143 281 140 946 285 943 0
Commission du droit d’auteur S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget principal 286 343 291 796 298 083 272 088 0
Commission du droit d’auteur S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Rajustement statutaire -7 036 -36 582 -56 879 0 0
Commission mixte internationale (section canadienne) 1 Fonctionnement et Programme Budget principal 6 169 457 6 172 075 6 169 075 9 434 410 0
Commission mixte internationale (section canadienne) 1 Fonctionnement et Programme Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 2 816 994
Commission mixte internationale (section canadienne) 1 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses B 0 0 250 000 0 0
Commission mixte internationale (section canadienne) 1 Fonctionnement et Programme Redressements et virements au crédit 544 948 343 765 308 604 417 847 0
Commission mixte internationale (section canadienne) S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget principal 577 500 588 969 602 992 615 283 0
Commission mixte internationale (section canadienne) S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget supplémentaire des dépenses B 0 0 25 000 0 0
Commission mixte internationale (section canadienne) S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Rajustement statutaire -88 007 -102 977 -163 877 0 0
Conseil canadien des normes 1 Paiement aux sociétés d’État Budget principal 11 729 000 9 829 000 9 329 000 10 706 000 0
Conseil canadien des normes 1 Paiement aux sociétés d’État Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 3 735 750
Conseil canadien des normes 1 Paiement aux sociétés d’État Budget supplémentaire des dépenses A 0 0 945 000 0 0
Conseil canadien des normes 1 Paiement aux sociétés d’État Budget supplémentaire des dépenses B 0 0 0 2 079 001 0
Conseil canadien des normes 1 Paiement aux sociétés d’État Budget supplémentaire des dépenses C 100 000 0 0 0 0
Conseil canadien des normes 1 Paiement aux sociétés d’État Redressements et virements au crédit 1 060 535 365 937 241 380 0 0
Conseil canadien des relations industrielles 1 Fonctionnement et Programme Budget principal 11 823 711 0 0 0 0
Conseil canadien des relations industrielles 1 Fonctionnement et Programme Redressements et virements au crédit -5 223 799 0 0 0 0
Conseil canadien des relations industrielles S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget principal 1 540 245 0 0 0 0
Conseil canadien des relations industrielles S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Rajustement statutaire -641 769 0 0 0 0
Conseil canadien des relations industrielles S Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État Rajustement statutaire 201 0 0 0 0
Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés 1 Fonctionnement et Programme Budget principal 9 949 348 9 947 595 9 943 258 9 930 556 0
Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés 1 Fonctionnement et Programme Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 3 422 488
Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés 1 Fonctionnement et Programme Redressements et virements au crédit 407 122 375 750 393 178 558 156 0
Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget principal 977 682 997 586 1 021 850 935 765 0
Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Rajustement statutaire -137 098 -71 772 -113 934 0 0
Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés S Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État Rajustement statutaire 114 47 448 0 0
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes 1 Fonctionnement et Programme Budget principal 3 945 670 5 379 872 5 072 595 5 040 595 0
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes 1 Fonctionnement et Programme Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 1 264 650
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes 1 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses B 819 501 0 0 0 0
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes 1 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses C 629 073 -96 626 0 0 0
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes 1 Fonctionnement et Programme Redressements et virements au crédit 2 582 710 2 656 947 2 763 990 2 637 884 0
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget principal 6 641 029 6 877 018 7 051 100 6 445 602 0
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget supplémentaire des dépenses C 33 373 0 0 0 0
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Rajustement statutaire -211 519 -461 821 -819 030 0 0
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes S Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État Rajustement statutaire 7 883 420 955 0 0
Conseil de recherches en sciences humaines 1 Fonctionnement et Programme Budget principal 22 576 658 23 257 304 23 665 745 24 768 257 0
Conseil de recherches en sciences humaines 1 Fonctionnement et Programme Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 6 546 572
Conseil de recherches en sciences humaines 1 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses A 0 0 482 400 0 0
Conseil de recherches en sciences humaines 1 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses B 898 000 0 1 168 112 1 109 655 0
Conseil de recherches en sciences humaines 1 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses C 0 10 001 0 0 0
Conseil de recherches en sciences humaines 1 Fonctionnement et Programme Redressements et virements au crédit 1 130 521 1 132 577 1 162 865 1 183 287 0
Conseil de recherches en sciences humaines 5 Subventions et Contributions Budget principal 666 664 097 690 998 526 693 536 144 751 814 696 0
Conseil de recherches en sciences humaines 5 Subventions et Contributions Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 252 310 978
Conseil de recherches en sciences humaines 5 Subventions et Contributions Budget supplémentaire des dépenses A 0 1 15 459 850 0 0
Conseil de recherches en sciences humaines 5 Subventions et Contributions Budget supplémentaire des dépenses B 22 668 975 0 39 650 045 -34 801 0
Conseil de recherches en sciences humaines 5 Subventions et Contributions Budget supplémentaire des dépenses C -34 999 1 833 667 825 391 5 146 424 0
Conseil de recherches en sciences humaines 5 Subventions et Contributions Redressements et virements au crédit 0 1 265 000 0 0 0
Conseil de recherches en sciences humaines S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget principal 2 509 410 2 609 046 2 715 944 2 565 927 0
Conseil de recherches en sciences humaines S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget supplémentaire des dépenses A 0 0 35 000 0 0
Conseil de recherches en sciences humaines S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget supplémentaire des dépenses B 76 500 0 117 622 90 431 0
Conseil de recherches en sciences humaines S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Rajustement statutaire 215 904 210 871 3 547 0 0
Conseil de recherches en sciences humaines S Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État Rajustement statutaire 0 0 15 529 0 0
Conseil de recherches en sciences humaines S Dépenses des revenus en vertu du paragraphe 4.2 de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines Budget principal 0 224 976 94 976 94 976 0
Conseil de recherches en sciences humaines S Dépenses des revenus en vertu du paragraphe 4.2 de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines Rajustement statutaire 0 -44 425 84 626 0 0
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie 1 Fonctionnement et Programme Budget principal 42 776 701 43 581 132 43 401 516 44 692 641 0
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie 1 Fonctionnement et Programme Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 11 530 617
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie 1 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses A 0 0 707 625 0 0
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie 1 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses B 845 000 0 1 410 000 141 000 0
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie 1 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses C 0 0 0 367 500 0
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie 1 Fonctionnement et Programme Redressements et virements au crédit 2 145 847 2 145 788 2 179 057 2 170 076 0
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie 5 Subventions et Contributions Budget principal 1 015 471 014 1 037 790 619 1 071 265 060 1 156 971 837 0
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie 5 Subventions et Contributions Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 400 969 220
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie 5 Subventions et Contributions Budget supplémentaire des dépenses A 0 1 7 170 275 0 0
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie 5 Subventions et Contributions Budget supplémentaire des dépenses B 22 568 003 0 64 137 103 6 369 142 0
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie 5 Subventions et Contributions Budget supplémentaire des dépenses C 461 175 31 158 317 -445 622 3 740 934 0
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie 5 Subventions et Contributions Redressements et virements au crédit 0 320 000 0 0 0
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget principal 4 926 534 5 019 795 5 139 314 4 786 888 0
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget supplémentaire des dépenses A 0 0 74 000 0 0
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget supplémentaire des dépenses B 30 000 0 101 000 16 200 0
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget supplémentaire des dépenses C 0 0 0 34 000 0
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Rajustement statutaire 20 657 93 365 -242 550 0 0
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie S Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État Rajustement statutaire 962 929 997 0 0
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie S Dépenses des revenus en vertu du paragraphe 4.2 de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie Budget principal 0 178 779 378 779 578 779 0
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie S Dépenses des revenus en vertu du paragraphe 4.2 de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie Rajustement statutaire 0 -81 618 -206 957 0 0
Conseil des Arts du Canada 1 Paiement aux sociétés d’État Budget principal 182 092 916 182 097 387 182 347 387 257 347 387 0
Conseil des Arts du Canada 1 Paiement aux sociétés d’État Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 146 316 169
Conseil des Arts du Canada 1 Paiement aux sociétés d’État Budget supplémentaire des dépenses A 0 0 40 000 000 0 0
Conseil des Arts du Canada 1 Paiement aux sociétés d’État Budget supplémentaire des dépenses B 127 001 0 127 001 441 001 0
Conseil des Arts du Canada 1 Paiement aux sociétés d’État Budget supplémentaire des dépenses C 0 127 001 100 001 200 001 0
Conseil des Arts du Canada 1 Paiement aux sociétés d’État Redressements et virements au crédit 4 471 0 0 725 919 0
Conseil national de recherches du Canada 1 Fonctionnement et Programme Budget principal 374 598 983 350 027 685 400 731 653 349 138 111 0
Conseil national de recherches du Canada 1 Fonctionnement et Programme Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 87 024 336
Conseil national de recherches du Canada 1 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses A 0 46 953 832 924 300 52 378 832 0
Conseil national de recherches du Canada 1 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses B 7 960 000 0 1 618 017 -1 485 000 0
Conseil national de recherches du Canada 1 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses C -1 793 774 -4 500 000 -18 321 369 -2 504 339 0
Conseil national de recherches du Canada 1 Fonctionnement et Programme Redressements et virements au crédit 84 558 821 5 115 392 17 489 217 12 310 672 0
Conseil national de recherches du Canada 10 Subventions et Contributions Budget principal 249 891 385 255 318 385 319 874 894 353 335 834 0
Conseil national de recherches du Canada 10 Subventions et Contributions Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 98 919 955
Conseil national de recherches du Canada 10 Subventions et Contributions Budget supplémentaire des dépenses A 25 000 000 52 340 807 50 000 000 10 000 000 0
Conseil national de recherches du Canada 10 Subventions et Contributions Budget supplémentaire des dépenses B 6 372 943 0 10 000 000 85 001 0
Conseil national de recherches du Canada 10 Subventions et Contributions Budget supplémentaire des dépenses C 1 793 775 13 120 800 18 321 370 14 400 000 0
Conseil national de recherches du Canada 5 Capital Budget principal 30 742 000 30 703 000 108 758 789 90 392 058 0
Conseil national de recherches du Canada 5 Capital Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 15 745 993
Conseil national de recherches du Canada 5 Capital Budget supplémentaire des dépenses A 0 25 600 000 3 350 000 2 247 723 0
Conseil national de recherches du Canada 5 Capital Budget supplémentaire des dépenses B 935 001 0 0 0 0
Conseil national de recherches du Canada 5 Capital Budget supplémentaire des dépenses C 0 176 001 0 0 0
Conseil national de recherches du Canada 5 Capital Redressements et virements au crédit 471 262 2 783 225 11 076 825 14 482 531 0
Conseil national de recherches du Canada S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget principal 43 900 510 42 205 712 49 293 240 39 486 231 0
Conseil national de recherches du Canada S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget supplémentaire des dépenses A 0 7 221 168 9 000 7 221 168 0
Conseil national de recherches du Canada S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget supplémentaire des dépenses B 460 000 0 195 211 0 0
Conseil national de recherches du Canada S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget supplémentaire des dépenses C 0 0 0 73 790 0
Conseil national de recherches du Canada S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Rajustement statutaire 14 089 556 4 761 908 5 279 391 0 0
Conseil national de recherches du Canada S Dépense des recettes conformément à l’alinéa 5(1)e) de la Loi sur le Conseil national de recherches (L.R.C. (1985), ch. N-15) Budget principal 197 300 000 175 000 000 175 000 000 168 000 000 0
Conseil national de recherches du Canada S Dépense des recettes conformément à l’alinéa 5(1)e) de la Loi sur le Conseil national de recherches (L.R.C. (1985), ch. N-15) Budget supplémentaire des dépenses C -43 400 000 -19 600 000 0 0 0
Conseil national de recherches du Canada S Dépense des recettes conformément à l’alinéa 5(1)e) de la Loi sur le Conseil national de recherches (L.R.C. (1985), ch. N-15) Rajustement statutaire 138 951 704 156 231 833 153 721 311 0 0
Conseil national de recherches du Canada S Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État Rajustement statutaire 367 012 229 861 294 078 0 0
Conseil national de recherches du Canada S Honoraires - Agence de recouvrement Rajustement statutaire 7 490 349 4 923 0 0
Conseil national de recherches du Canada S Pertes d’opérations de change Rajustement statutaire 0 274 891 0 0 0
Corporation commerciale canadienne 1 Paiement aux sociétés d’État Budget principal 15 654 204 8 880 000 3 510 000 0 0
Corporation commerciale canadienne 1 Paiement aux sociétés d’État Redressements et virements au crédit 2 196 0 0 0 0
Exportation et développement Canada (Compte du Canada) S Frais administratif Rajustement statutaire 2 597 096 3 699 980 8 210 494 0 0
École de la fonction publique du Canada 1 Fonctionnement et Programme Budget principal 39 921 868 53 794 403 69 217 505 63 416 105 0
École de la fonction publique du Canada 1 Fonctionnement et Programme Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 16 097 941
École de la fonction publique du Canada 1 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses B 799 707 0 0 0 0
École de la fonction publique du Canada 1 Fonctionnement et Programme Redressements et virements au crédit 1 627 737 1 996 093 2 236 801 4 831 770 0
École de la fonction publique du Canada S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget principal 5 568 160 5 802 267 7 972 617 8 093 730 0
École de la fonction publique du Canada S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Rajustement statutaire 2 712 160 2 677 570 14 282 746 0 0
École de la fonction publique du Canada S Dépense des revenus conformément au paragraphe 18(2) de la Loi sur l’École de la fonction publique du Canada Budget principal 40 000 000 11 283 013 6 054 822 6 067 702 0
École de la fonction publique du Canada S Dépense des revenus conformément au paragraphe 18(2) de la Loi sur l’École de la fonction publique du Canada Rajustement statutaire 30 470 092 28 862 766 -6 054 822 0 0
École de la fonction publique du Canada S Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État Rajustement statutaire 18 205 4 376 9 615 0 0
Énergie atomique du Canada limitée 1 Paiement aux sociétés d’État Budget principal 102 143 000 102 143 000 968 615 589 971 055 162 0
Énergie atomique du Canada limitée 1 Paiement aux sociétés d’État Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 260 884 910
Énergie atomique du Canada limitée 1 Paiement aux sociétés d’État Budget supplémentaire des dépenses A 195 000 000 164 900 000 0 0 0
Énergie atomique du Canada limitée 1 Paiement aux sociétés d’État Budget supplémentaire des dépenses B 35 285 000 0 0 300 001 0
Énergie atomique du Canada limitée 1 Paiement aux sociétés d’État Budget supplémentaire des dépenses C 0 52 283 692 0 0 0
Énergie atomique du Canada limitée 1 Paiement aux sociétés d’État Redressements et virements au crédit 0 232 800 000 0 0 0
Énergie atomique du Canada limitée S Conformément à l’article 2146 de la Loi sur l’emploi et la croissance, pour la dissolution d’Énergie atomique du Canada limitée Budget principal 0 17 000 000 0 0 0
Énergie atomique du Canada limitée S Conformément à l’article 2146 de la Loi sur l’emploi et la croissance, pour la dissolution d’Énergie atomique du Canada limitée Rajustement statutaire 1 100 000 -17 000 000 0 0 0
Gendarmerie royale du Canada 1 Fonctionnement et Programme Budget principal 1 766 280 232 1 726 192 674 1 835 514 525 1 888 011 496 0
Gendarmerie royale du Canada 1 Fonctionnement et Programme Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 843 868 844
Gendarmerie royale du Canada 1 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses A 0 42 126 263 0 0 0
Gendarmerie royale du Canada 1 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses B 12 236 390 0 95 925 030 136 110 223 0
Gendarmerie royale du Canada 1 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses C 0 69 299 168 72 769 011 226 624 189 0
Gendarmerie royale du Canada 1 Fonctionnement et Programme Redressements et virements au crédit 207 261 092 69 169 026 112 989 842 247 809 841 0
Gendarmerie royale du Canada 10 Subventions et Contributions Budget principal 163 636 131 180 351 933 194 973 483 223 573 483 0
Gendarmerie royale du Canada 10 Subventions et Contributions Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 63 418 371
Gendarmerie royale du Canada 10 Subventions et Contributions Budget supplémentaire des dépenses B 2 821 386 0 13 100 000 5 000 000 0
Gendarmerie royale du Canada 10 Subventions et Contributions Budget supplémentaire des dépenses C 0 6 600 000 5 000 000 4 500 000 0
Gendarmerie royale du Canada 5 Capital Budget principal 246 469 709 261 996 018 246 780 724 327 465 645 0
Gendarmerie royale du Canada 5 Capital Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 72 383 989
Gendarmerie royale du Canada 5 Capital Budget supplémentaire des dépenses A 0 6 902 000 0 0 0
Gendarmerie royale du Canada 5 Capital Budget supplémentaire des dépenses B 8 681 258 0 26 622 281 10 005 743 0
Gendarmerie royale du Canada 5 Capital Budget supplémentaire des dépenses C 0 25 404 082 14 997 371 22 750 300 0
Gendarmerie royale du Canada 5 Capital Redressements et virements au crédit 45 396 808 37 238 222 24 334 860 37 607 468 0
Gendarmerie royale du Canada S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget principal 87 318 054 71 762 731 75 385 138 70 293 491 0
Gendarmerie royale du Canada S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget supplémentaire des dépenses A 0 42 220 0 0 0
Gendarmerie royale du Canada S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget supplémentaire des dépenses B 512 625 0 0 3 933 891 0
Gendarmerie royale du Canada S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget supplémentaire des dépenses C 0 2 457 694 78 821 2 652 384 0
Gendarmerie royale du Canada S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Rajustement statutaire -17 215 159 -6 678 900 -8 890 770 0 0
Gendarmerie royale du Canada S Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État Rajustement statutaire 14 919 092 12 290 260 12 564 275 0 0
Gendarmerie royale du Canada S Montants adjugés par une cour Rajustement statutaire 1 069 096 0 0 0 0
Gendarmerie royale du Canada S Pensions aux termes de la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada Budget principal 13 000 000 13 000 000 11 000 000 10 000 000 0
Gendarmerie royale du Canada S Pensions aux termes de la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada Rajustement statutaire -1 599 195 -2 608 217 -1 607 837 0 0
Gendarmerie royale du Canada S Pensions et autres prestations des employés - Membres de la Gendarmerie royale du Canada Budget principal 349 272 217 376 754 340 395 673 964 363 214 725 0
Gendarmerie royale du Canada S Pensions et autres prestations des employés - Membres de la Gendarmerie royale du Canada Budget supplémentaire des dépenses A 0 292 380 0 0 0
Gendarmerie royale du Canada S Pensions et autres prestations des employés - Membres de la Gendarmerie royale du Canada Budget supplémentaire des dépenses B 1 781 816 0 0 14 506 847 0
Gendarmerie royale du Canada S Pensions et autres prestations des employés - Membres de la Gendarmerie royale du Canada Budget supplémentaire des dépenses C 0 6 493 777 529 313 2 960 042 0
Gendarmerie royale du Canada S Pensions et autres prestations des employés - Membres de la Gendarmerie royale du Canada Rajustement statutaire 85 993 576 56 032 709 177 910 996 0 0
Gendarmerie royale du Canada S Remboursements de montants portés aux revenus d’exercices antérieurs Rajustement statutaire 46 265 233 884 1 098 718 0 0
Greffe du Tribunal de la concurrence 1 Fonctionnement et Programme Budget principal 2 186 169 0 0 0 0
Greffe du Tribunal de la concurrence 1 Fonctionnement et Programme Redressements et virements au crédit -1 693 621 0 0 0 0
Greffe du Tribunal de la concurrence S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget principal 159 137 0 0 0 0
Greffe du Tribunal de la concurrence S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Rajustement statutaire -66 307 0 0 0 0
Greffe du Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles 1 Fonctionnement et Programme Budget principal 1 664 105 0 0 0 0
Greffe du Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles 1 Fonctionnement et Programme Redressements et virements au crédit -785 431 0 0 0 0
Greffe du Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget principal 181 517 0 0 0 0
Greffe du Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Rajustement statutaire -84 948 0 0 0 0
Greffe du Tribunal des revendications particulières 1 Fonctionnement et Programme Budget principal 2 728 608 0 0 0 0
Greffe du Tribunal des revendications particulières 1 Fonctionnement et Programme Redressements et virements au crédit -1 504 445 0 0 0 0
Greffe du Tribunal des revendications particulières S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget principal 168 917 0 0 0 0
Greffe du Tribunal des revendications particulières S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Rajustement statutaire -70 382 0 0 0 0
Instituts de recherche en santé du Canada 1 Fonctionnement et Programme Budget principal 47 112 396 47 463 563 47 308 587 52 633 510 0
Instituts de recherche en santé du Canada 1 Fonctionnement et Programme Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 13 227 196
Instituts de recherche en santé du Canada 1 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses A 0 0 1 196 515 0 0
Instituts de recherche en santé du Canada 1 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses B 0 0 3 003 000 287 623 0
Instituts de recherche en santé du Canada 1 Fonctionnement et Programme Redressements et virements au crédit 4 878 930 1 935 335 1 222 888 1 743 954 0
Instituts de recherche en santé du Canada 5 Subventions et Contributions Budget principal 932 143 424 955 287 128 972 339 220 1 027 148 842 0
Instituts de recherche en santé du Canada 5 Subventions et Contributions Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 260 964 348
Instituts de recherche en santé du Canada 5 Subventions et Contributions Budget supplémentaire des dépenses A 0 1 13 550 000 0 0
Instituts de recherche en santé du Canada 5 Subventions et Contributions Budget supplémentaire des dépenses B 14 057 537 0 38 044 356 5 183 564 0
Instituts de recherche en santé du Canada 5 Subventions et Contributions Budget supplémentaire des dépenses C 14 000 000 16 533 614 853 567 3 515 023 0
Instituts de recherche en santé du Canada 5 Subventions et Contributions Redressements et virements au crédit 0 2 465 076 0 0 0
Instituts de recherche en santé du Canada S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget principal 5 696 142 5 833 308 5 972 196 5 818 621 0
Instituts de recherche en santé du Canada S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget supplémentaire des dépenses A 0 0 153 628 0 0
Instituts de recherche en santé du Canada S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget supplémentaire des dépenses B 0 0 199 600 36 956 0
Instituts de recherche en santé du Canada S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Rajustement statutaire 147 034 -267 631 -649 021 0 0
INDSC 1 Fonctionnement et Programme Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 371 205 027
INDSC 10 Subventions et Contributions Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 2 574 518 222
INDSC 13 Subventions et Contributions Budget supplémentaire des dépenses C 0 0 0 253 685 391 0
INDSC 3 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses C 0 0 0 105 920 875 0
INDSC 5 Capital Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 1 325 995
INDSC 7 Capital Budget supplémentaire des dépenses C 0 0 0 1 0
INVIC 1 Fonctionnement et Programme Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 9 251 431
La Société des ponts fédéraux Limitée 1 Paiement aux sociétés d’État Budget principal 21 040 000 35 281 996 31 414 312 22 885 386 0
La Société des ponts fédéraux Limitée 1 Paiement aux sociétés d’État Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 868 214
La Société des ponts fédéraux Limitée 1 Paiement aux sociétés d’État Budget supplémentaire des dépenses B 0 0 2 011 135 0 0
La Société des ponts fédéraux Limitée 1 Paiement aux sociétés d’État Budget supplémentaire des dépenses C 0 0 8 356 417 698 501 0
Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc. 1 Paiement aux sociétés d’État Budget principal 146 168 159 368 737 000 351 919 000 331 777 000 0
Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc. 1 Paiement aux sociétés d’État Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 62 531 750
Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc. 1 Paiement aux sociétés d’État Budget supplémentaire des dépenses A 253 652 000 58 064 000 0 0 0
Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc. 1 Paiement aux sociétés d’État Budget supplémentaire des dépenses B 33 012 000 0 15 606 000 0 0
Marine Atlantique S.C.C. 1 Paiement aux sociétés d’État Budget principal 127 484 000 19 384 000 140 122 000 76 545 000 0
Marine Atlantique S.C.C. 1 Paiement aux sociétés d’État Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 37 776 000
Marine Atlantique S.C.C. 1 Paiement aux sociétés d’État Budget supplémentaire des dépenses A 0 354 947 000 6 100 000 134 920 000 0
Marine Atlantique S.C.C. 1 Paiement aux sociétés d’État Budget supplémentaire des dépenses B 0 0 0 2 269 000 0
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire 1 Fonctionnement et Programme Budget principal 544 949 432 548 177 880 534 827 658 535 624 241 0
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire 1 Fonctionnement et Programme Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 142 113 427
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire 1 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses A 0 -7 400 000 2 127 657 6 175 775 0
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire 1 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses B 5 588 731 0 1 993 716 1 270 503 0
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire 1 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses C 0 6 851 667 344 107 670 -199 000 0
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire 1 Fonctionnement et Programme Redressements et virements au crédit 34 923 299 30 072 472 30 185 322 63 584 723 0
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire 10 Subventions et Contributions Budget principal 365 352 000 367 238 619 343 252 000 335 932 000 0
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire 10 Subventions et Contributions Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 106 381 250
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire 10 Subventions et Contributions Budget supplémentaire des dépenses A 0 32 996 000 0 39 950 000 0
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire 10 Subventions et Contributions Budget supplémentaire des dépenses B 42 662 022 0 30 074 850 18 875 983 0
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire 10 Subventions et Contributions Budget supplémentaire des dépenses C 0 35 521 769 0 1 0
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire 5 Capital Budget principal 27 872 294 27 872 294 74 750 000 74 339 571 0
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire 5 Capital Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 13 722 118
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire 5 Capital Budget supplémentaire des dépenses A 0 15 450 000 7 242 500 650 000 0
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire 5 Capital Budget supplémentaire des dépenses B 1 280 700 0 1 300 500 2 827 000 0
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire 5 Capital Budget supplémentaire des dépenses C 0 5 452 738 8 004 489 2 319 622 0
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire 5 Capital Redressements et virements au crédit 4 222 979 6 714 391 6 181 577 0 0
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget principal 69 624 891 71 292 819 68 395 750 62 779 138 0
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget supplémentaire des dépenses A 0 0 15 700 669 900 0
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget supplémentaire des dépenses B 340 000 0 85 965 0 0
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Rajustement statutaire -6 841 943 -12 584 670 -11 221 813 0 0
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire S Contributions à l’appui de l’Initiative d’aide à l’industrie porcine Rajustement statutaire -8 620 021 -53 754 367 -20 782 068 0 0
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire S Contributions à la transition aux programmes futurs de gestion des risques Rajustement statutaire 0 0 -17 844 0 0
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire S Contributions pour la gestion des risques agricoles - Gestion des risques de l’entreprise du programme d’avances printanières bonifié Rajustement statutaire -589 623 -380 878 -353 075 0 0
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire S Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État Rajustement statutaire 13 892 692 15 621 621 14 117 815 0 0
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire S Fonds pour l’avenir de la Canadian Cattlemen’s Association Budget principal 2 859 547 0 0 0 0
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire S Fonds pour l’avenir de la Canadian Cattlemen’s Association Rajustement statutaire -153 481 -205 473 0 0 0
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire S Fonds renouvelable de l’Agence canadienne du pari mutuel Budget principal 34 000 0 0 0 0
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire S Fonds renouvelable de l’Agence canadienne du pari mutuel Rajustement statutaire 7 389 425 9 606 261 10 518 581 0 0
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire S Paiements de contribution par catégorie pour le programme d’aide transitoire à l’industrie Rajustement statutaire -1 485 0 -24 954 0 0
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire S Paiements de contribution pour l’Initiative de transition du programme canadien de stabilisation du revenu agricole pour l’évaluation des stocks Rajustement statutaire -1 010 915 -389 586 -136 027 0 0
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire S Paiements de contribution pour le programme Agri-protection Budget principal 640 800 000 640 800 000 640 800 000 640 800 000 0
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire S Paiements de contribution pour le programme Agri-protection Rajustement statutaire -29 917 596 -36 651 174 60 696 004 0 0
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire S Paiements de subvention et contribution pour le programme Agri-stabilité Budget principal 260 300 000 260 300 000 260 300 000 260 300 000 0
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire S Paiements de subvention et contribution pour le programme Agri-stabilité Rajustement statutaire -62 480 575 -105 573 598 86 600 856 0 0
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire S Paiements de subvention et contribution pour le programme d’aide en cas de catastrophe agricole - Agri-relance Budget principal 118 513 335 118 513 335 118 513 335 118 513 335 0
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire S Paiements de subvention et contribution pour le programme d’aide en cas de catastrophe agricole - Agri-relance Rajustement statutaire -115 152 266 -118 416 767 -111 590 054 0 0
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire S Paiements de subvention par catégorie pour le programme d’aide transitoire à l’industrie Rajustement statutaire -10 610 -2 021 -5 278 0 0
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire S Paiements de subvention par catégorie pour le programme de revenu agricole Rajustement statutaire -119 871 -95 -20 954 0 0
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire S Paiements de subvention pour l’Initiative de transition du programme canadien de stabilisation du revenu agricole pour l’évaluation des stocks Rajustement statutaire -312 775 -67 376 -84 398 0 0
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire S Paiements de subventions et contribution pour le programme Agri-investissement Budget principal 143 700 000 143 700 000 143 700 000 143 700 000 0
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire S Paiements de subventions et contribution pour le programme Agri-investissement Rajustement statutaire 28 935 984 17 225 210 33 565 228 0 0
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire S Paiements de subventions pour le programme de démarrage d’Agri-investissement Rajustement statutaire -71 894 -36 697 -83 929 0 0
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire S Paiements relatifs à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole (L.C. (1997), ch. C-34) Budget principal 65 900 000 65 900 000 65 900 000 65 900 000 0
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire S Paiements relatifs à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole (L.C. (1997), ch. C-34) Rajustement statutaire -39 903 782 -43 742 285 -40 229 121 0 0
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire S Prêts garantis en vertu de la Loi canadienne sur les prêts agricoles Budget principal 13 111 013 13 111 013 13 111 013 13 111 013 0
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire S Prêts garantis en vertu de la Loi canadienne sur les prêts agricoles Rajustement statutaire -13 075 016 -13 012 281 -12 499 173 0 0
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire S Remboursements de montants portés aux revenus d’exercices antérieurs Rajustement statutaire 597 24 998 2 846 0 0
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire S Subventions aux offices établis conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles Budget principal 100 000 100 000 100 000 100 000 0
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire S Subventions aux offices établis conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles Rajustement statutaire 500 000 500 000 500 000 0 0
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire S Subventions à l’appui de l’Indemnité pour coûts de production Rajustement statutaire -134 510 -1 929 -23 540 0 0
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire S Subventions à l’appui du programme de paiements relatifs aux céréales et oléagineux Rajustement statutaire -50 138 -14 701 -35 345 0 0
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire S Subventions à l’appui du programme de réforme des porcs reproducteurs Rajustement statutaire -1 334 323 0 0 0 0
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire S Traitement et allocation pour automobile Budget principal 80 300 82 100 83 500 84 400 0
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire S Traitement et allocation pour automobile Rajustement statutaire 0 -6 614 0 0 0
Ministère de l’Emploi et du Développement social 1 Fonctionnement et Programme Budget principal 571 067 134 561 409 860 607 999 524 576 846 158 0
Ministère de l’Emploi et du Développement social 1 Fonctionnement et Programme Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 169 195 830
Ministère de l’Emploi et du Développement social 1 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses A 8 964 980 0 12 452 090 4 197 739 0
Ministère de l’Emploi et du Développement social 1 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses B -1 260 542 0 22 855 045 93 384 298 0
Ministère de l’Emploi et du Développement social 1 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses C 17 171 212 59 086 199 4 644 845 -133 659 0
Ministère de l’Emploi et du Développement social 1 Fonctionnement et Programme Redressements et virements au crédit 43 238 131 27 298 552 84 231 376 54 055 299 0
Ministère de l’Emploi et du Développement social 5 Subventions et Contributions Budget principal 1 227 675 995 1 712 658 484 1 692 443 880 1 846 494 791 0
Ministère de l’Emploi et du Développement social 5 Subventions et Contributions Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 1 016 566 758
Ministère de l’Emploi et du Développement social 5 Subventions et Contributions Budget supplémentaire des dépenses A 475 235 798 0 280 194 535 580 429 054 0
Ministère de l’Emploi et du Développement social 5 Subventions et Contributions Budget supplémentaire des dépenses B 52 486 202 0 40 245 000 33 010 935 0
Ministère de l’Emploi et du Développement social 5 Subventions et Contributions Budget supplémentaire des dépenses C 0 1 369 224 10 685 341 14 288 916 0
Ministère de l’Emploi et du Développement social 5 Subventions et Contributions Redressements et virements au crédit 0 3 750 000 0 25 000 000 0
Ministère de l’Emploi et du Développement social 7 Radiation de dettes Budget supplémentaire des dépenses C 294 647 678 62 859 178 370 098 203 470 823 0
Ministère de l’Emploi et du Développement social 9 Radiation de dettes Budget supplémentaire des dépenses C 0 175 959 012 0 0 0
Ministère de l’Emploi et du Développement social S Bourses canadiennes aux fins d’études destinées aux étudiants à temps plein et à temps partiel admissibles aux termes de la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants Budget principal 722 619 884 756 113 051 763 845 037 1 135 015 909 0
Ministère de l’Emploi et du Développement social S Bourses canadiennes aux fins d’études destinées aux étudiants à temps plein et à temps partiel admissibles aux termes de la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants Budget supplémentaire des dépenses C 13 132 724 0 196 112 903 123 836 742 0
Ministère de l’Emploi et du Développement social S Bourses canadiennes aux fins d’études destinées aux étudiants à temps plein et à temps partiel admissibles aux termes de la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants Rajustement statutaire -28 912 974 -42 185 821 14 613 362 0 0
Ministère de l’Emploi et du Développement social S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget principal 222 011 536 227 360 391 241 708 033 231 417 662 0
Ministère de l’Emploi et du Développement social S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget supplémentaire des dépenses A 799 222 0 1 983 822 703 997 0
Ministère de l’Emploi et du Développement social S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget supplémentaire des dépenses B -666 944 0 3 737 491 11 454 451 0
Ministère de l’Emploi et du Développement social S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget supplémentaire des dépenses C 2 374 751 6 309 710 324 050 0 0
Ministère de l’Emploi et du Développement social S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Rajustement statutaire 6 822 829 -3 253 116 -20 519 562 12 788 890 0
Ministère de l’Emploi et du Développement social S Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État Rajustement statutaire 502 669 452 061 366 334 0 0
Ministère de l’Emploi et du Développement social S Dépenses en vertu du paragraphe 12(4) de la Loi canadienne sur l’épargne-études Rajustement statutaire 1 758 246 1 659 583 2 803 592 0 0
Ministère de l’Emploi et du Développement social S Paiements d’indemnités à des agents de l’État (Loi sur l’indemnisation des agents de l’État) et à des marins marchands (Loi sur l’indemnisation des marins marchands) Budget principal 44 000 000 44 000 000 44 000 000 44 000 000 0
Ministère de l’Emploi et du Développement social S Paiements d’indemnités à des agents de l’État (Loi sur l’indemnisation des agents de l’État) et à des marins marchands (Loi sur l’indemnisation des marins marchands) Rajustement statutaire -6 627 084 -14 346 235 -3 770 867 0 0
Ministère de l’Emploi et du Développement social S Paiements d’intérêts aux institutions de crédit en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants Budget principal 3 452 2 541 759 182 0
Ministère de l’Emploi et du Développement social S Paiements d’intérêts aux institutions de crédit en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants Rajustement statutaire -4 203 -2 233 -941 0 0
Ministère de l’Emploi et du Développement social S Paiements d’intérêts et autres obligations aux institutions de crédit en vertu de la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants Budget principal 6 497 147 7 871 399 6 892 073 7 359 110 0
Ministère de l’Emploi et du Développement social S Paiements d’intérêts et autres obligations aux institutions de crédit en vertu de la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants Rajustement statutaire 3 102 800 -549 463 -1 422 033 0 0
Ministère de l’Emploi et du Développement social S Paiements de Bons canadiens pour l’épargne-invalidité aux émetteurs de régimes enregistrés d’épargne-invalidité au nom des bénéficiaires du régime enregistrés d’épargne-invalidité afin d’encourager la sécurité financière à long terme des personnes handicapées admissibles Budget principal 85 700 000 131 000 000 142 200 000 200 600 000 0
Ministère de l’Emploi et du Développement social S Paiements de Bons canadiens pour l’épargne-invalidité aux émetteurs de régimes enregistrés d’épargne-invalidité au nom des bénéficiaires du régime enregistrés d’épargne-invalidité afin d’encourager la sécurité financière à long terme des personnes handicapées admissibles Budget supplémentaire des dépenses C 26 404 474 0 29 400 000 2 084 000 0
Ministère de l’Emploi et du Développement social S Paiements de Bons canadiens pour l’épargne-invalidité aux émetteurs de régimes enregistrés d’épargne-invalidité au nom des bénéficiaires du régime enregistrés d’épargne-invalidité afin d’encourager la sécurité financière à long terme des personnes handicapées admissibles Rajustement statutaire -7 108 345 29 169 689 8 317 592 0 0
Ministère de l’Emploi et du Développement social S Paiements de Bons d’études canadiens aux fiduciaires de régimes enregistrés d’épargne-études au nom des bénéficiaires des régimes enregistré d’épargne-études afin d’appuyer l’accès à l’éducation postsecondaire des enfants de familles à faible revenu Budget principal 127 000 000 130 000 000 133 000 000 143 000 000 0
Ministère de l’Emploi et du Développement social S Paiements de Bons d’études canadiens aux fiduciaires de régimes enregistrés d’épargne-études au nom des bénéficiaires des régimes enregistré d’épargne-études afin d’appuyer l’accès à l’éducation postsecondaire des enfants de familles à faible revenu Budget supplémentaire des dépenses C -14 000 000 -12 000 000 0 7 000 000 0
Ministère de l’Emploi et du Développement social S Paiements de Bons d’études canadiens aux fiduciaires de régimes enregistrés d’épargne-études au nom des bénéficiaires des régimes enregistré d’épargne-études afin d’appuyer l’accès à l’éducation postsecondaire des enfants de familles à faible revenu Rajustement statutaire -8 867 538 906 530 343 188 0 0
Ministère de l’Emploi et du Développement social S Paiements de Subventions canadiennes pour l’épargne-études aux fiduciaires de régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) au nom des bénéficiaires des REEE afin d’encourager les Canadiens à épargner pour les études postsecondaires de leurs enfants Budget principal 773 000 000 800 000 000 824 000 000 843 000 000 0
Ministère de l’Emploi et du Développement social S Paiements de Subventions canadiennes pour l’épargne-études aux fiduciaires de régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) au nom des bénéficiaires des REEE afin d’encourager les Canadiens à épargner pour les études postsecondaires de leurs enfants Budget supplémentaire des dépenses C 7 000 000 7 000 000 8 000 000 37 000 000 0
Ministère de l’Emploi et du Développement social S Paiements de Subventions canadiennes pour l’épargne-études aux fiduciaires de régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) au nom des bénéficiaires des REEE afin d’encourager les Canadiens à épargner pour les études postsecondaires de leurs enfants Rajustement statutaire 1 081 862 13 635 620 26 638 013 0 0
Ministère de l’Emploi et du Développement social S Paiements de Subventions canadiennes pour l’épargne-invalidité aux émetteurs de régimes enregistrés d’épargne-invalidité au nom des bénéficiaires du régime enregistré d’épargne-invalidité afin d’encourager la sécurité financière à long terme des personnes handicapées admissibles Budget principal 228 300 000 266 900 000 322 900 000 371 500 000 0
Ministère de l’Emploi et du Développement social S Paiements de Subventions canadiennes pour l’épargne-invalidité aux émetteurs de régimes enregistrés d’épargne-invalidité au nom des bénéficiaires du régime enregistré d’épargne-invalidité afin d’encourager la sécurité financière à long terme des personnes handicapées admissibles Budget supplémentaire des dépenses C 16 118 788 0 2 600 000 14 012 000 0
Ministère de l’Emploi et du Développement social S Paiements de Subventions canadiennes pour l’épargne-invalidité aux émetteurs de régimes enregistrés d’épargne-invalidité au nom des bénéficiaires du régime enregistré d’épargne-invalidité afin d’encourager la sécurité financière à long terme des personnes handicapées admissibles Rajustement statutaire -13 849 009 6 350 623 -5 319 609 0 0
Ministère de l’Emploi et du Développement social S Paiements en vertu du Programme de protection des salariés aux personnes admissibles pour les salaires et les indemnités de vacances, les indemnités de départ et les indemnités de cessation d’emploi qui sont dus par les employeurs en faillite ou mis sous séquestre, de même que les paiements aux syndics et aux séquestres qui fourniront les renseignements nécessaires pour déterminer l’admissibilité Budget principal 49 250 000 49 250 000 49 250 000 49 250 000 0
Ministère de l’Emploi et du Développement social S Paiements en vertu du Programme de protection des salariés aux personnes admissibles pour les salaires et les indemnités de vacances, les indemnités de départ et les indemnités de cessation d’emploi qui sont dus par les employeurs en faillite ou mis sous séquestre, de même que les paiements aux syndics et aux séquestres qui fourniront les renseignements nécessaires pour déterminer l’admissibilité Rajustement statutaire -26 419 285 -25 848 681 -30 278 874 0 0
Ministère de l’Emploi et du Développement social S Paiements liés aux modalités de financement direct accordés en vertu de la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants Budget principal 581 204 968 658 646 004 705 088 437 795 376 247 0
Ministère de l’Emploi et du Développement social S Paiements liés aux modalités de financement direct accordés en vertu de la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants Budget supplémentaire des dépenses C 48 067 976 -28 268 604 -31 734 024 -26 347 227 0
Ministère de l’Emploi et du Développement social S Paiements liés aux modalités de financement direct accordés en vertu de la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants Rajustement statutaire 1 248 720 -12 013 503 -10 975 102 0 0
Ministère de l’Emploi et du Développement social S Paiements liés aux modalités de financement direct accordés en vertu de la Loi sur les prêts aux apprentis Budget principal 0 1 458 760 4 272 751 3 219 095 0
Ministère de l’Emploi et du Développement social S Paiements liés aux modalités de financement direct accordés en vertu de la Loi sur les prêts aux apprentis Budget supplémentaire des dépenses C 2 000 000 951 114 107 231 -229 516 0
Ministère de l’Emploi et du Développement social S Paiements liés aux modalités de financement direct accordés en vertu de la Loi sur les prêts aux apprentis Rajustement statutaire -2 000 000 -759 547 -695 306 0 0
Ministère de l’Emploi et du Développement social S Paiements relatifs aux obligations contractées sous forme de prêts garantis en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants Budget principal -8 564 345 -5 333 048 -4 080 004 -3 572 339 0
Ministère de l’Emploi et du Développement social S Paiements relatifs aux obligations contractées sous forme de prêts garantis en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants Rajustement statutaire 3 280 138 394 962 -149 430 0 0
Ministère de l’Emploi et du Développement social S Prestation liée au coût de l’énergie Rajustement statutaire -250 -250 0 0 0
Ministère de l’Emploi et du Développement social S Prestation universelle pour la garde d’enfants (Loi sur la prestation universelle pour la garde d’enfants) Budget principal 2 819 000 000 2 851 433 214 7 697 267 462 24 000 000 0
Ministère de l’Emploi et du Développement social S Prestation universelle pour la garde d’enfants (Loi sur la prestation universelle pour la garde d’enfants) Budget supplémentaire des dépenses A 0 0 -5 772 312 517 0 0
Ministère de l’Emploi et du Développement social S Prestation universelle pour la garde d’enfants (Loi sur la prestation universelle pour la garde d’enfants) Budget supplémentaire des dépenses C 0 4 787 068 521 100 000 000 0 0
Ministère de l’Emploi et du Développement social S Prestation universelle pour la garde d’enfants (Loi sur la prestation universelle pour la garde d’enfants) Rajustement statutaire -80 506 780 1 120 323 299 -48 882 953 0 0
Ministère de l’Emploi et du Développement social S Prestations de retraite supplémentaires - Pensions pour les agents des rentes sur l’État Budget principal 35 000 35 000 35 000 35 000 0
Ministère de l’Emploi et du Développement social S Prestations de retraite supplémentaires - Pensions pour les agents des rentes sur l’État Rajustement statutaire -33 522 -34 750 -35 000 0 0
Ministère de l’Emploi et du Développement social S Redressement du passif actuariel de l’assurance de la fonction publique Budget principal 145 000 145 000 145 000 145 000 0
Ministère de l’Emploi et du Développement social S Redressement du passif actuariel de l’assurance de la fonction publique Rajustement statutaire -145 000 -75 460 -145 000 0 0
Ministère de l’Emploi et du Développement social S Remboursements de montants portés aux revenus d’exercices antérieurs Rajustement statutaire 1 077 092 506 805 188 471 0 0
Ministère de l’Emploi et du Développement social S Traitement et allocation pour automobile Budget principal 164 600 168 200 167 000 168 800 0
Ministère de l’Emploi et du Développement social S Traitement et allocation pour automobile Rajustement statutaire 0 -1 166 316 0 0
Ministère de l’Emploi et du Développement social S Versements d’allocations (Loi sur la sécurité de la vieillesse) Budget principal 544 293 849 545 938 258 515 877 981 497 000 000 0
Ministère de l’Emploi et du Développement social S Versements d’allocations (Loi sur la sécurité de la vieillesse) Budget supplémentaire des dépenses C -4 210 730 -21 860 911 -32 877 981 23 374 450 0
Ministère de l’Emploi et du Développement social S Versements d’allocations (Loi sur la sécurité de la vieillesse) Rajustement statutaire -8 669 195 -11 510 481 47 236 046 0 0
Ministère de l’Emploi et du Développement social S Versements de la Sécurité de la vieillesse (Loi sur la sécurité de la vieillesse) Budget principal 33 554 711 274 34 920 970 054 37 086 489 507 38 810 000 000 0
Ministère de l’Emploi et du Développement social S Versements de la Sécurité de la vieillesse (Loi sur la sécurité de la vieillesse) Budget supplémentaire des dépenses C -322 916 684 309 554 470 -321 489 507 -92 715 906 0
Ministère de l’Emploi et du Développement social S Versements de la Sécurité de la vieillesse (Loi sur la sécurité de la vieillesse) Rajustement statutaire 303 712 688 -180 051 925 -15 832 718 0 0
Ministère de l’Emploi et du Développement social S Versements du Supplément de revenu garanti (Loi sur la sécurité de la vieillesse) Budget principal 10 122 657 233 10 605 508 948 10 804 379 368 11 848 000 000 0
Ministère de l’Emploi et du Développement social S Versements du Supplément de revenu garanti (Loi sur la sécurité de la vieillesse) Budget supplémentaire des dépenses C -97 856 032 -345 176 781 298 620 632 -29 060 192 0
Ministère de l’Emploi et du Développement social S Versements du Supplément de revenu garanti (Loi sur la sécurité de la vieillesse) Rajustement statutaire 41 351 265 -338 672 215 -180 576 163 0 0
Ministère de l’Environnement 1 Fonctionnement et Programme Budget principal 687 165 091 695 731 283 605 313 460 700 976 667 0
Ministère de l’Environnement 1 Fonctionnement et Programme Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 188 154 737
Ministère de l’Environnement 1 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses A 0 9 550 278 93 571 679 11 484 108 0
Ministère de l’Environnement 1 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses B 16 005 105 0 13 742 768 20 470 022 0
Ministère de l’Environnement 1 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses C 6 489 324 -198 461 -1 000 000 18 272 704 0
Ministère de l’Environnement 1 Fonctionnement et Programme Redressements et virements au crédit 47 852 335 38 788 039 39 216 348 84 813 152 0
Ministère de l’Environnement 10 Subventions et Contributions Budget principal 107 286 053 114 340 903 154 303 510 119 485 748 0
Ministère de l’Environnement 10 Subventions et Contributions Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 150 160 323
Ministère de l’Environnement 10 Subventions et Contributions Budget supplémentaire des dépenses A 0 4 000 000 -22 569 049 11 140 000 0
Ministère de l’Environnement 10 Subventions et Contributions Budget supplémentaire des dépenses B 24 994 612 0 14 698 898 1 082 500 0
Ministère de l’Environnement 10 Subventions et Contributions Budget supplémentaire des dépenses C 34 560 885 077 3 000 000 177 568 640 0
Ministère de l’Environnement 5 Capital Budget principal 52 789 150 63 297 504 60 539 382 82 361 087 0
Ministère de l’Environnement 5 Capital Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 19 039 506
Ministère de l’Environnement 5 Capital Budget supplémentaire des dépenses A 0 7 550 000 2 867 000 250 000 0
Ministère de l’Environnement 5 Capital Budget supplémentaire des dépenses B 1 737 610 0 1 174 025 -118 000 0
Ministère de l’Environnement 5 Capital Budget supplémentaire des dépenses C 720 000 -250 000 0 0 0
Ministère de l’Environnement 5 Capital Redressements et virements au crédit 11 736 758 13 789 374 9 291 642 2 081 508 0
Ministère de l’Environnement S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget principal 84 846 736 87 599 286 81 849 346 84 366 513 0
Ministère de l’Environnement S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget supplémentaire des dépenses A 0 722 764 10 717 375 1 246 960 0
Ministère de l’Environnement S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget supplémentaire des dépenses B 1 052 512 0 1 675 866 2 320 140 0
Ministère de l’Environnement S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget supplémentaire des dépenses C 888 040 0 0 0 0
Ministère de l’Environnement S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Rajustement statutaire 2 737 926 -4 047 821 -14 067 243 0 0
Ministère de l’Environnement S Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État Rajustement statutaire 2 698 781 1 686 334 1 939 146 0 0
Ministère de l’Environnement S Honoraires - Agence de recouvrement Rajustement statutaire 0 0 2 305 0 0
Ministère de l’Environnement S La société canadienne pour la conservation de la nature Budget supplémentaire des dépenses B 8 792 488 0 0 0 0
Ministère de l’Environnement S Remboursements de montants portés aux revenus d’exercices antérieurs Rajustement statutaire 546 668 845 530 0 0 0
Ministère de l’Environnement S Subvention pour la Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable Rajustement statutaire 0 337 616 2 290 112 0 0
Ministère de l’Environnement S Traitement et allocation pour automobile Budget principal 80 300 82 100 83 500 84 400 0
Ministère de l’Industrie 1 Fonctionnement et Programme Budget principal 297 683 017 303 247 705 342 868 928 356 511 722 0
Ministère de l’Industrie 1 Fonctionnement et Programme Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 130 207 962
Ministère de l’Industrie 1 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses A 0 8 549 955 7 933 481 1 288 806 0
Ministère de l’Industrie 1 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses B 34 986 954 0 2 883 103 21 854 710 0
Ministère de l’Industrie 1 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses C 0 -240 490 1 752 258 148 546 0
Ministère de l’Industrie 1 Fonctionnement et Programme Redressements et virements au crédit 28 520 344 41 498 500 19 152 085 35 836 519 0
Ministère de l’Industrie 10 Subventions et Contributions Budget principal 557 723 370 645 876 909 723 984 677 2 038 304 873 0
Ministère de l’Industrie 10 Subventions et Contributions Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 771 112 956
Ministère de l’Industrie 10 Subventions et Contributions Budget supplémentaire des dépenses A 0 85 011 275 587 190 573 19 000 000 0
Ministère de l’Industrie 10 Subventions et Contributions Budget supplémentaire des dépenses B 34 588 242 0 271 750 173 163 495 969 0
Ministère de l’Industrie 10 Subventions et Contributions Budget supplémentaire des dépenses C 0 2 063 041 0 4 520 900 0
Ministère de l’Industrie 10 Subventions et Contributions Redressements et virements au crédit 0 917 000 0 0 0
Ministère de l’Industrie 5 Capital Budget principal 16 840 692 16 528 241 7 833 000 11 234 609 0
Ministère de l’Industrie 5 Capital Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 2 991 500
Ministère de l’Industrie 5 Capital Budget supplémentaire des dépenses A 0 4 422 876 8 518 900 4 795 516 0
Ministère de l’Industrie 5 Capital Budget supplémentaire des dépenses B 3 315 690 0 3 347 508 0 0
Ministère de l’Industrie 5 Capital Budget supplémentaire des dépenses C 0 1 933 042 0 630 000 0
Ministère de l’Industrie 5 Capital Redressements et virements au crédit 4 099 000 528 578 911 594 915 536 0
Ministère de l’Industrie S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget principal 50 342 452 51 878 033 57 433 499 53 807 656 0
Ministère de l’Industrie S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget supplémentaire des dépenses A 0 51 006 451 349 0 0
Ministère de l’Industrie S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget supplémentaire des dépenses B 443 587 0 288 999 1 505 781 0
Ministère de l’Industrie S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget supplémentaire des dépenses C 0 0 218 839 48 153 0
Ministère de l’Industrie S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Rajustement statutaire 2 264 752 -245 665 -8 336 681 0 0
Ministère de l’Industrie S Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État Rajustement statutaire 419 008 375 510 341 500 0 0
Ministère de l’Industrie S Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs Budget principal 9 000 000 0 0 0 0
Ministère de l’Industrie S Fonds renouvelable de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada Budget principal 8 817 682 8 631 168 18 959 066 28 029 265 0
Ministère de l’Industrie S Fonds renouvelable de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada Rajustement statutaire 163 323 342 163 775 002 157 031 083 0 0
Ministère de l’Industrie S Obligations contractées en vertu de la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada Budget principal 73 552 000 73 454 000 77 908 000 69 029 621 0
Ministère de l’Industrie S Obligations contractées en vertu de la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada Rajustement statutaire -7 177 409 -10 754 194 -14 828 422 0 0
Ministère de l’Industrie S Obligations contractées en vertu de la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada Rajustement statutaire 0 0 10 644 0 0
Ministère de l’Industrie S Remboursements de montants portés aux revenus d’exercices antérieurs Rajustement statutaire 358 031 1 021 245 690 349 0 0
Ministère de l’Industrie S Subvention à Technologies du développement durable Canada (TDDC) pour le Fonds de biocarburants ProGen Budget principal 0 0 0 800 000 0
Ministère de l’Industrie S Subvention pour la Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable Rajustement statutaire 0 0 27 476 242 0 0
Ministère de l’Industrie S Subventions et Contributions à Génome Canada Budget principal 63 700 000 70 800 000 68 000 000 33 100 000 0
Ministère de l’Industrie S Subventions et Contributions à Génome Canada Rajustement statutaire -16 400 000 -10 900 000 -6 100 000 0 0
Ministère de l’Industrie S Traitement et allocation pour automobile Budget principal 84 300 86 100 87 500 88 400 0
Ministère de l’Industrie S Traitement et allocation pour automobile Rajustement statutaire 0 239 0 0 0
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration 1 Fonctionnement et Programme Budget principal 556 389 499 566 527 428 604 119 156 545 294 901 0
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration 1 Fonctionnement et Programme Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 193 132 007
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration 1 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses A 0 0 60 844 619 75 135 757 0
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration 1 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses B 10 773 749 177 970 047 1 239 060 71 610 650 0
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration 1 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses C 4 573 156 -4 448 871 12 936 277 12 934 271 0
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration 1 Fonctionnement et Programme Redressements et virements au crédit 40 443 421 21 227 887 25 496 995 70 250 158 0
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration 10 Subventions et Contributions Budget principal 0 0 1 152 355 205 1 170 171 545 0
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration 10 Subventions et Contributions Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 449 016 800
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration 10 Subventions et Contributions Budget supplémentaire des dépenses A 0 0 118 477 516 60 879 389 0
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration 10 Subventions et Contributions Budget supplémentaire des dépenses B 0 0 -354 450 0 0
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration 10 Subventions et Contributions Budget supplémentaire des dépenses C 0 0 30 654 000 119 120 000 0
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration 13 Radiation de dettes Budget supplémentaire des dépenses C 0 0 0 397 019 0
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration 5 Capital Budget principal 0 0 13 706 741 23 756 038 0
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration 5 Capital Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 3 946 911
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration 5 Capital Budget supplémentaire des dépenses A 0 0 4 474 340 4 119 500 0
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration 5 Capital Budget supplémentaire des dépenses B 0 0 865 285 9 651 453 0
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration 5 Capital Budget supplémentaire des dépenses C 0 0 5 829 047 0 0
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration 5 Subventions et Contributions Budget principal 976 456 536 993 529 386 0 0 0
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration 5 Subventions et Contributions Budget supplémentaire des dépenses B -271 850 99 939 154 0 0 0
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration 5 Subventions et Contributions Budget supplémentaire des dépenses C 23 878 333 45 191 000 0 0 0
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration 5 Subventions et Contributions Redressements et virements au crédit 0 -5 499 825 0 0 0
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration 7 Radiation de dettes Budget supplémentaire des dépenses B 1 145 251 0 0 0 0
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration 7 Radiation de dettes Budget supplémentaire des dépenses C 0 0 1 991 528 0 0
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget principal 59 454 966 60 679 571 64 775 493 58 690 393 0
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget supplémentaire des dépenses A 0 0 4 416 277 7 089 483 0
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget supplémentaire des dépenses B 554 295 2 332 849 219 370 2 650 505 0
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget supplémentaire des dépenses C 191 594 1 986 858 737 302 606 946 0
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Rajustement statutaire 2 869 949 -2 682 382 -8 144 376 0 0
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration S Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État Rajustement statutaire 38 645 30 513 42 429 0 0
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration S Fonds renouvelable de Passeport Canada (Loi sur les fonds renouvelables) Budget principal -254 192 238 -202 153 477 -184 207 868 -151 037 689 0
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration S Fonds renouvelable de Passeport Canada (Loi sur les fonds renouvelables) Rajustement statutaire 431 422 768 666 771 236 901 230 675 0 0
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration S Montants adjugés par une cour Rajustement statutaire 234 237 24 833 13 036 0 0
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration S Remboursement de frais à l’égard de demande terminée Budget principal 47 250 000 29 500 000 0 0 0
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration S Remboursement de frais à l’égard de demande terminée Budget supplémentaire des dépenses C -19 250 000 -25 000 000 0 0 0
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration S Remboursement de frais à l’égard de demande terminée Rajustement statutaire -18 523 130 5 531 544 2 226 889 0 0
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration S Remboursements de frais à l’égard de demande terminée dans les catégories fédérales des investisseurs et des entrepreneurs Budget principal 0 16 500 000 0 0 0
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration S Remboursements de frais à l’égard de demande terminée dans les catégories fédérales des investisseurs et des entrepreneurs Budget supplémentaire des dépenses C 18 000 000 0 0 0 0
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration S Remboursements de frais à l’égard de demande terminée dans les catégories fédérales des investisseurs et des entrepreneurs Rajustement statutaire 655 216 -15 170 501 1 046 320 0 0
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration S Remboursements de montants portés aux revenus d’exercices antérieurs Rajustement statutaire 4 767 722 5 379 767 7 341 976 0 0
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration S Traitement et allocation pour automobile Budget principal 82 300 84 100 83 500 84 400 0
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration S Traitement et allocation pour automobile Rajustement statutaire 0 -583 224 0 0
Ministère de la Défense nationale 1 Fonctionnement et Programme Budget principal 12 513 999 319 13 483 693 376 13 765 146 779 14 201 614 868 0
Ministère de la Défense nationale 1 Fonctionnement et Programme Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 3 809 388 450
Ministère de la Défense nationale 1 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses A 0 111 652 445 0 0 0
Ministère de la Défense nationale 1 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses B 881 614 659 0 178 290 762 320 571 973 0
Ministère de la Défense nationale 1 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses C 142 026 509 211 861 594 77 968 835 724 840 344 0
Ministère de la Défense nationale 1 Fonctionnement et Programme Redressements et virements au crédit 279 739 360 357 344 311 282 769 502 395 832 768 0
Ministère de la Défense nationale 10 Subventions et Contributions Budget principal 178 183 820 168 742 820 164 592 820 164 695 408 0
Ministère de la Défense nationale 10 Subventions et Contributions Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 44 179 829
Ministère de la Défense nationale 10 Subventions et Contributions Budget supplémentaire des dépenses B 581 066 0 9 500 000 0 0
Ministère de la Défense nationale 10 Subventions et Contributions Budget supplémentaire des dépenses C 0 0 -11 100 000 12 308 014 0
Ministère de la Défense nationale 10 Subventions et Contributions Redressements et virements au crédit 0 -3 190 521 0 0 0
Ministère de la Défense nationale 5 Capital Budget principal 4 730 059 209 4 020 883 722 3 395 930 409 3 102 710 864 0
Ministère de la Défense nationale 5 Capital Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 940 255 958
Ministère de la Défense nationale 5 Capital Budget supplémentaire des dépenses A 0 108 194 584 0 0 0
Ministère de la Défense nationale 5 Capital Budget supplémentaire des dépenses B -6 227 688 0 46 207 136 666 207 731 0
Ministère de la Défense nationale 5 Capital Budget supplémentaire des dépenses C -1 200 500 -23 610 074 -37 899 772 33 328 079 0
Ministère de la Défense nationale 5 Capital Redressements et virements au crédit 112 926 761 0 100 000 000 80 035 373 0
Ministère de la Défense nationale S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget principal 272 159 658 283 120 971 301 573 636 273 777 210 0
Ministère de la Défense nationale S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget supplémentaire des dépenses B 0 0 65 060 2 854 335 0
Ministère de la Défense nationale S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget supplémentaire des dépenses C 0 0 0 9 476 332 0
Ministère de la Défense nationale S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Rajustement statutaire -5 671 490 -24 128 528 -45 960 684 0 0
Ministère de la Défense nationale S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés - Membres militaires Budget principal 961 624 109 980 000 568 1 009 616 089 916 558 484 0
Ministère de la Défense nationale S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés - Membres militaires Budget supplémentaire des dépenses B 9 221 0 5 043 600 66 619 353 0
Ministère de la Défense nationale S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés - Membres militaires Budget supplémentaire des dépenses C 1 471 074 3 356 758 0 0 0
Ministère de la Défense nationale S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés - Membres militaires Rajustement statutaire 363 508 304 286 037 030 201 429 825 0 0
Ministère de la Défense nationale S Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État Rajustement statutaire 23 220 748 28 003 109 22 536 721 0 0
Ministère de la Défense nationale S Honoraires - Agence de recouvrement Rajustement statutaire 28 0 0 0 0
Ministère de la Défense nationale S Montants adjugés par une cour Rajustement statutaire 0 0 59 763 0 0
Ministère de la Défense nationale S Pertes d’opérations de change Rajustement statutaire 1 892 331 2 739 996 2 349 366 0 0
Ministère de la Défense nationale S Traitement et allocation pour automobile Budget principal 80 300 164 200 83 500 84 400 0
Ministère de la Défense nationale S Traitement et allocation pour automobile Rajustement statutaire 20 075 -33 068 0 0 0
Ministère de la Défense nationale S Versements aux ayants droit de certains membres de l’Aviation royale du Canada tués dans l’exercice de leurs fonctions alors qu’ils servaient à titre d’instructeurs dans le cadre du Plan d’entraînement des aviateurs du Commonwealth britannique (Loi nº4 de 1968 portant affectation de crédits) Budget principal 25 700 25 700 25 700 26 000 0
Ministère de la Défense nationale S Versements aux ayants droit de certains membres de l’Aviation royale du Canada tués dans l’exercice de leurs fonctions alors qu’ils servaient à titre d’instructeurs dans le cadre du Plan d’entraînement des aviateurs du Commonwealth britannique (Loi nº4 de 1968 portant affectation de crédits) Rajustement statutaire -2 044 -1 654 697 0 0
Ministère de la Défense nationale S Versements en vertu de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires Budget principal 4 492 604 4 492 604 2 700 000 2 100 000 0
Ministère de la Défense nationale S Versements en vertu de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires Rajustement statutaire -1 906 088 -2 377 439 -936 218 0 0
Ministère de la Défense nationale S Versements en vertu des parties I à IV de la Loi sur la continuation de la pension des services de défense Budget principal 929 668 929 668 600 000 500 000 0
Ministère de la Défense nationale S Versements en vertu des parties I à IV de la Loi sur la continuation de la pension des services de défense Rajustement statutaire -400 660 -491 792 -229 077 0 0
Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien 1 Fonctionnement et Programme Budget principal 36 928 959 36 995 191 34 870 554 34 394 598 0
Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien 1 Fonctionnement et Programme Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 8 991 341
Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien 1 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses A 0 0 0 251 070 0
Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien 1 Fonctionnement et Programme Redressements et virements au crédit 2 178 110 1 846 448 1 849 760 3 972 047 0
Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien 5 Subventions et Contributions Budget principal 117 863 000 118 733 000 134 432 914 161 523 000 0
Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien 5 Subventions et Contributions Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 27 443 250
Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien 5 Subventions et Contributions Budget supplémentaire des dépenses A 0 0 23 100 000 11 635 409 0
Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien 5 Subventions et Contributions Budget supplémentaire des dépenses B 4 369 026 0 1 427 010 11 531 673 0
Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien 5 Subventions et Contributions Budget supplémentaire des dépenses C 0 3 515 119 4 600 000 5 000 000 0
Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget principal 4 113 993 4 183 723 4 088 068 3 701 461 0
Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget principal 2 000 2 000 0 0 0
Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget supplémentaire des dépenses A 0 0 0 49 600 0
Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Rajustement statutaire 127 341 -158 872 -278 800 0 0
Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Rajustement statutaire 0 -478 0 0 0
Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien S Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État Rajustement statutaire 1 270 3 244 2 240 0 0
Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien S Honoraires - Agence de recouvrement Rajustement statutaire 3 802 0 0 0 0
Ministère de la Justice 1 Fonctionnement et Programme Budget principal 236 861 079 241 797 227 234 999 799 234 300 919 0
Ministère de la Justice 1 Fonctionnement et Programme Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 157 613 058
Ministère de la Justice 1 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses A 0 627 474 0 5 122 201 0
Ministère de la Justice 1 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses B 11 356 519 0 4 366 915 -433 790 0
Ministère de la Justice 1 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses C 0 5 089 448 0 50 001 0
Ministère de la Justice 1 Fonctionnement et Programme Redressements et virements au crédit 48 245 249 32 253 142 31 141 065 33 224 709 0
Ministère de la Justice 5 Subventions et Contributions Budget principal 317 485 223 354 900 159 365 233 777 350 315 319 0
Ministère de la Justice 5 Subventions et Contributions Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 97 941 330
Ministère de la Justice 5 Subventions et Contributions Budget supplémentaire des dépenses A 0 1 325 371 0 40 000 000 0
Ministère de la Justice 5 Subventions et Contributions Budget supplémentaire des dépenses B 38 950 000 0 16 082 500 0 0
Ministère de la Justice 5 Subventions et Contributions Budget supplémentaire des dépenses C 0 2 220 000 2 500 001 4 000 000 0
Ministère de la Justice S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget principal 76 161 272 77 087 388 78 543 454 71 459 018 0
Ministère de la Justice S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget supplémentaire des dépenses A 0 28 579 0 771 524 0
Ministère de la Justice S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget supplémentaire des dépenses B 1 260 292 0 629 583 -53 558 0
Ministère de la Justice S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget supplémentaire des dépenses C 0 759 697 0 0 0
Ministère de la Justice S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Rajustement statutaire 144 586 -4 848 060 -9 199 498 0 0
Ministère de la Justice S Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État Rajustement statutaire 3 937 3 545 2 832 0 0
Ministère de la Justice S Remboursements de montants portés aux revenus d’exercices antérieurs Rajustement statutaire 5 852 9 408 0 0 0
Ministère de la Justice S Traitement et allocation pour automobile Budget principal 80 300 82 100 83 500 84 400 0
Ministère de la Justice S Traitement et allocation pour automobile Rajustement statutaire 0 228 0 0 0
Ministère de la Santé 1 Fonctionnement et Programme Budget principal 1 774 856 975 1 777 987 439 1 768 947 706 1 943 584 804 0
Ministère de la Santé 1 Fonctionnement et Programme Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 194 606 063
Ministère de la Santé 1 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses A 0 0 53 561 618 13 146 424 0
Ministère de la Santé 1 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses B 6 402 558 0 105 976 247 124 156 375 0
Ministère de la Santé 1 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses C -19 540 204 -3 043 900 5 337 329 34 034 996 0
Ministère de la Santé 1 Fonctionnement et Programme Redressements et virements au crédit 85 171 117 57 148 430 53 298 149 100 268 184 0
Ministère de la Santé 10 Subventions et Contributions Budget principal 1 683 745 108 1 678 425 178 1 785 339 382 2 116 553 920 0
Ministère de la Santé 10 Subventions et Contributions Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 621 727 713
Ministère de la Santé 10 Subventions et Contributions Budget supplémentaire des dépenses A 0 0 101 715 753 48 315 710 0
Ministère de la Santé 10 Subventions et Contributions Budget supplémentaire des dépenses B 49 986 725 0 116 609 626 139 735 313 0
Ministère de la Santé 10 Subventions et Contributions Budget supplémentaire des dépenses C 21 804 500 33 635 096 35 703 953 0 0
Ministère de la Santé 10 Subventions et Contributions Redressements et virements au crédit 0 98 829 432 0 0 0
Ministère de la Santé 5 Capital Budget principal 31 656 363 28 035 364 25 407 249 37 230 214 0
Ministère de la Santé 5 Capital Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 6 551 315
Ministère de la Santé 5 Capital Budget supplémentaire des dépenses A 0 0 6 223 645 310 000 0
Ministère de la Santé 5 Capital Budget supplémentaire des dépenses B 777 001 0 618 301 720 000 0
Ministère de la Santé 5 Capital Budget supplémentaire des dépenses C 0 310 001 0 540 000 0
Ministère de la Santé 5 Capital Redressements et virements au crédit 3 493 417 6 594 089 4 337 638 7 317 367 0
Ministère de la Santé S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget principal 115 510 451 122 777 377 125 364 209 119 444 779 0
Ministère de la Santé S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget supplémentaire des dépenses A 0 0 3 730 802 692 100 0
Ministère de la Santé S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget supplémentaire des dépenses B 1 061 481 0 1 014 139 5 839 835 0
Ministère de la Santé S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget supplémentaire des dépenses C 0 1 960 451 104 072 2 790 166 0
Ministère de la Santé S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Rajustement statutaire 6 274 540 -6 421 384 -15 305 675 85 465 0
Ministère de la Santé S Dépense des recettes provenant des autres ministères pour lesquels le ministre est responsable, conformément au paragraphe 4.2(4) de la Loi sur le ministère de la Santé Budget principal 51 462 891 51 462 891 51 462 891 51 462 891 0
Ministère de la Santé S Dépense des recettes provenant des autres ministères pour lesquels le ministre est responsable, conformément au paragraphe 4.2(4) de la Loi sur le ministère de la Santé Rajustement statutaire 6 225 906 -764 826 -1 287 873 0 0
Ministère de la Santé S Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État Rajustement statutaire 907 390 578 993 580 326 0 0
Ministère de la Santé S Honoraires - Agence de recouvrement Rajustement statutaire 10 776 7 732 1 756 0 0
Ministère de la Santé S Inforoute Santé du Canada Inc. Rajustement statutaire 87 956 664 82 700 467 37 877 924 0 0
Ministère de la Santé S Montants adjugés par une cour Rajustement statutaire 247 179 13 000 687 003 0 0
Ministère de la Santé S Paiements de transfert reliés en application de la Loi d’exécution du budget Rajustement statutaire 1 081 862 960 441 788 401 0 0
Ministère de la Santé S Remboursements de montants portés aux revenus d’exercices antérieurs Rajustement statutaire 635 102 306 597 233 066 0 0
Ministère de la Santé S Traitement et allocation pour automobile Budget principal 80 300 82 100 83 500 84 400 0
Ministère de la Santé S Traitement et allocation pour automobile Rajustement statutaire 0 -6 675 0 0 0
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile 1 Fonctionnement et Programme Budget principal 115 159 335 113 188 545 128 080 019 123 231 161 0
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile 1 Fonctionnement et Programme Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 34 577 874
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile 1 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses A 0 4 512 167 0 4 234 441 0
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile 1 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses B 3 746 855 0 1 717 304 4 983 298 0
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile 1 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses C 0 50 801 288 017 2 649 033 0
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile 1 Fonctionnement et Programme Redressements et virements au crédit 6 917 858 8 152 521 28 174 408 10 315 493 0
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile 5 Subventions et Contributions Budget principal 993 008 766 1 022 476 287 952 867 801 914 540 358 0
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile 5 Subventions et Contributions Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 251 966 227
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile 5 Subventions et Contributions Budget supplémentaire des dépenses A 95 000 000 -22 678 263 0 0 0
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile 5 Subventions et Contributions Budget supplémentaire des dépenses B -41 854 342 0 65 799 283 14 687 541 0
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile 5 Subventions et Contributions Budget supplémentaire des dépenses C 0 2 568 148 1 282 074 17 095 540 0
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile 5 Subventions et Contributions Redressements et virements au crédit 0 3 190 521 16 000 000 521 270 0
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget principal 14 519 955 14 689 319 15 927 088 14 737 940 0
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget supplémentaire des dépenses A 0 262 929 0 261 424 0
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget supplémentaire des dépenses B 0 0 212 821 164 612 0
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget supplémentaire des dépenses C 0 0 0 252 078 0
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Rajustement statutaire -909 265 -1 003 471 -1 802 715 0 0
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile S Traitement et allocation pour automobile Budget principal 80 300 82 100 83 500 84 400 0
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile S Traitement et allocation pour automobile Rajustement statutaire 0 228 0 0 0
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement 1 Fonctionnement et Programme Budget principal 1 379 893 098 1 451 334 915 1 458 048 856 1 557 659 937 0
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement 1 Fonctionnement et Programme Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 435 935 571
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement 1 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses A 0 0 39 074 405 18 214 402 0
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement 1 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses B 24 636 914 0 72 308 682 86 520 370 0
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement 1 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses C 53 238 798 78 262 528 33 459 898 20 758 063 0
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement 1 Fonctionnement et Programme Redressements et virements au crédit 133 113 409 71 772 470 62 974 763 115 450 086 0
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement 10 Subventions et Contributions Budget principal 3 431 944 508 3 573 409 668 3 529 676 551 3 903 486 753 0
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement 10 Subventions et Contributions Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 1 054 986 117
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement 10 Subventions et Contributions Budget supplémentaire des dépenses B -379 803 0 402 983 496 297 169 210 0
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement 10 Subventions et Contributions Budget supplémentaire des dépenses C 235 509 851 365 071 670 319 305 774 395 370 000 0
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement 12 Autre Budget supplémentaire des dépenses B 1 0 0 0 0
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement 15 Fonctionnement et Programme Budget principal 50 779 000 50 779 000 50 779 000 66 273 000 0
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement 15 Fonctionnement et Programme Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 12 694 750
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement 15 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses B 0 0 13 927 000 0 0
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement 15 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses C 1 753 339 3 705 724 0 0 0
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement 15 Fonctionnement et Programme Redressements et virements au crédit 0 10 023 000 0 0 0
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement 17 Radiation de dettes Budget supplémentaire des dépenses C 0 0 18 009 733 0 0
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement 20 Autre Budget principal 0 1 1 1 0
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement 20 Autre Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 1
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement 20 Autre Budget supplémentaire des dépenses C 0 1 0 1 0
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement 5 Capital Budget principal 145 274 489 103 546 437 124 444 220 106 313 014 0
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement 5 Capital Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 33 810 845
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement 5 Capital Budget supplémentaire des dépenses A 133 617 958 0 0 0 0
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement 5 Capital Budget supplémentaire des dépenses B 628 443 0 81 973 271 63 906 882 0
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement 5 Capital Budget supplémentaire des dépenses C 2 505 001 25 690 092 -28 541 013 -2 100 000 0
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement 5 Capital Redressements et virements au crédit 41 407 646 51 523 284 35 540 741 27 029 549 0
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement S Conformément à l’article 24.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, faire grâce d’un montant jusqu’à concurrence de 449 533 044 $ que doit le gouvernement de la République islamique du Pakistan relativement à des ententes de prêt, sous réserve des conditions énoncées dans le protocole d’entente signé le 20 avril 2006 entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République islamique du Pakistan Rajustement statutaire 172 252 006 124 639 977 124 639 977 0 0
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget principal 96 141 162 102 248 879 107 091 769 140 842 162 0
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget supplémentaire des dépenses A 422 823 0 1 847 715 800 179 0
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget supplémentaire des dépenses B 1 273 553 0 2 301 769 2 583 470 0
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget supplémentaire des dépenses C 3 957 209 5 273 049 3 187 372 3 867 531 0
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Rajustement statutaire 8 954 619 -1 344 721 -13 051 973 0 0
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement S Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État Rajustement statutaire 3 304 887 3 747 716 4 572 788 0 0
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement S Mécanisme de garantie de marchés pour le vaccin antipneumococcique Budget supplémentaire des dépenses B 10 915 566 0 0 0 0
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement S Paiements aux institutions financières internationales - Paiements directs Budget principal 245 000 000 245 000 000 245 000 000 227 048 000 0
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement S Paiements aux institutions financières internationales - Paiements directs Budget supplémentaire des dépenses C 0 47 500 000 0 5 443 748 0
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement S Paiements aux institutions financières internationales - Paiements directs Rajustement statutaire -5 977 373 -4 960 045 -4 227 359 0 0
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement S Paiements en vertu de la Loi sur la pension spéciale du service diplomatique Budget principal 250 000 250 000 250 000 250 000 0
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement S Paiements en vertu de la Loi sur la pension spéciale du service diplomatique Rajustement statutaire -47 770 -8 795 131 467 0 0
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement S Pertes d’opérations de change Rajustement statutaire 142 710 469 36 763 571 28 965 984 0 0
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement S Remboursements de montants portés aux revenus d’exercices antérieurs Rajustement statutaire 16 086 20 116 58 256 0 0
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement S Traitement et allocation pour automobile Budget principal 242 900 248 300 250 500 253 200 0
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement S Traitement et allocation pour automobile Rajustement statutaire -6 141 -127 0 0 0
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien 1 Fonctionnement et Programme Budget principal 1 215 376 476 1 069 154 628 658 200 538 892 342 724 0
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien 1 Fonctionnement et Programme Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 204 403 851
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien 1 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses A 93 848 714 278 127 454 204 799 222 19 831 837 0
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien 1 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses B 46 821 056 0 117 375 502 91 888 537 0
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien 1 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses C 1 116 055 110 333 479 -13 184 525 -43 038 426 0
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien 1 Fonctionnement et Programme Redressements et virements au crédit 43 940 403 28 574 728 29 358 572 53 851 665 0
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien 10 Subventions et Contributions Budget principal 6 654 152 734 6 936 151 589 6 652 765 968 8 966 692 676 0
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien 10 Subventions et Contributions Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 984 370 095
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien 10 Subventions et Contributions Budget supplémentaire des dépenses A 209 312 269 109 462 639 981 831 046 699 089 958 0
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien 10 Subventions et Contributions Budget supplémentaire des dépenses B 79 042 978 0 520 600 017 350 088 546 0
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien 10 Subventions et Contributions Budget supplémentaire des dépenses C 114 640 722 120 354 069 105 077 732 -2 849 211 0
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien 10 Subventions et Contributions Redressements et virements au crédit 0 -566 972 0 0 0
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien 5 Capital Budget principal 5 695 536 35 946 145 41 432 179 44 496 010 0
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien 5 Capital Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 5 030 481
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien 5 Capital Budget supplémentaire des dépenses A 10 600 001 4 501 519 13 266 026 0 0
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien 5 Capital Budget supplémentaire des dépenses B 27 516 283 0 400 273 0 0
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien 5 Capital Budget supplémentaire des dépenses C 0 100 000 0 0 0
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien 5 Capital Redressements et virements au crédit 2 629 944 17 155 182 327 480 7 793 740 0
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien 7 Radiation de dettes Budget supplémentaire des dépenses B 0 0 0 526 408 0
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien 9 Radiation de dettes Budget supplémentaire des dépenses B 0 0 0 100 115 0
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien S Comité chargé des cas d’invalidité dus au mercure dans les bandes indiennes de Grassy Narrows et d’Islington Budget principal 15 000 15 000 15 000 15 000 0
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien S Comité chargé des cas d’invalidité dus au mercure dans les bandes indiennes de Grassy Narrows et d’Islington Rajustement statutaire -15 000 -15 000 -15 000 0 0
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget principal 61 297 786 58 711 047 52 727 044 56 672 427 0
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget supplémentaire des dépenses A 2 540 676 115 037 6 424 073 728 775 0
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget supplémentaire des dépenses B 534 535 0 5 884 117 2 527 997 0
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget supplémentaire des dépenses C 78 176 2 497 071 118 982 0 0
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Rajustement statutaire -3 722 405 -5 101 177 -9 779 025 0 0
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien S Contributions relatives à l’infrastructure des Premières Nations Budget principal 26 730 568 26 730 568 28 067 096 28 067 096 0
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien S Contributions relatives à l’infrastructure des Premières Nations Rajustement statutaire -228 317 0 0 0 0
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien S Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État Rajustement statutaire 3 445 197 3 051 372 2 774 078 0 0
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien S Montants adjugés par une cour Rajustement statutaire 5 599 688 727 665 10 031 934 0 0
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien S Obligations relatives aux garanties de prêts accordés aux Indiens pour le logement et le développement économique Budget principal 2 000 000 2 000 000 2 000 000 2 000 000 0
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien S Obligations relatives aux garanties de prêts accordés aux Indiens pour le logement et le développement économique Rajustement statutaire -1 906 894 155 491 -2 000 000 0 0
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien S Paiement sur le Trésor en vertu de prêts garantis émis du Compte d’expansion économique des Indiens (limite autorisée 60 000 000 $) Rajustement statutaire 32 490 796 32 490 796 32 490 796 0 0
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien S Paiements d’indemnités aux bénéficiaires des revendications territoriales globales pour des redevances sur les ressources Budget principal 2 622 078 2 637 866 2 543 528 2 931 144 0
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien S Paiements d’indemnités aux bénéficiaires des revendications territoriales globales pour des redevances sur les ressources Rajustement statutaire 864 268 -2 129 873 -1 545 858 0 0
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien S Remboursements de montants portés aux revenus d’exercices antérieurs Rajustement statutaire 3 944 447 372 556 1 196 122 0 0
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien S Rentes versées aux Indiens - Paiements en vertu de traités Budget principal 1 400 000 1 400 000 1 400 000 1 400 000 0
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien S Rentes versées aux Indiens - Paiements en vertu de traités Rajustement statutaire 724 013 453 406 842 647 0 0
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien S Subvention au gouvernement du Nunatsiavut pour la mise en oeuvre de l’Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Labrador en vertu de la Loi sur l’Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Labrador Budget principal 8 994 000 0 0 0 0
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien S Subvention au gouvernement du Nunatsiavut pour la mise en oeuvre de l’Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Labrador en vertu de la Loi sur l’Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Labrador Rajustement statutaire 9 363 713 0 0 0 0
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien S Subventions aux organismes autochtones identifiés pour recevoir des paiements à l’égard des revendications en vertu des Lois sur le règlement des revendications territoriales globales Budget principal 75 610 927 54 588 925 66 317 287 62 089 036 0
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien S Subventions aux organismes autochtones identifiés pour recevoir des paiements à l’égard des revendications en vertu des Lois sur le règlement des revendications territoriales globales Rajustement statutaire -6 559 413 2 823 445 2 919 481 0 0
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien S Traitement et allocation pour automobile Budget principal 80 300 82 100 83 500 84 400 0
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien S Traitement et allocation pour automobile Rajustement statutaire 0 228 0 0 0
Ministère des Anciens Combattants 1 Fonctionnement et Programme Budget principal 855 453 817 855 502 774 870 518 397 931 958 962 0
Ministère des Anciens Combattants 1 Fonctionnement et Programme Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 259 011 143
Ministère des Anciens Combattants 1 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses A 0 7 565 681 0 0 0
Ministère des Anciens Combattants 1 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses B 8 433 478 0 62 011 580 18 459 904 0
Ministère des Anciens Combattants 1 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses C 0 29 528 515 65 448 828 45 015 873 0
Ministère des Anciens Combattants 1 Fonctionnement et Programme Redressements et virements au crédit 16 205 637 11 028 417 17 926 892 24 718 469 0
Ministère des Anciens Combattants 5 Subventions et Contributions Budget principal 2 685 987 300 2 639 248 000 2 725 592 000 3 728 239 000 0
Ministère des Anciens Combattants 5 Subventions et Contributions Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 831 754 250
Ministère des Anciens Combattants 5 Subventions et Contributions Budget supplémentaire des dépenses A 0 15 900 000 0 0 0
Ministère des Anciens Combattants 5 Subventions et Contributions Budget supplémentaire des dépenses B 2 416 602 0 66 470 000 7 400 000 0
Ministère des Anciens Combattants 5 Subventions et Contributions Budget supplémentaire des dépenses C 0 80 862 000 69 400 000 132 157 000 0
Ministère des Anciens Combattants S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget principal 35 260 349 27 048 301 31 890 805 30 920 220 0
Ministère des Anciens Combattants S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget supplémentaire des dépenses A 0 314 078 0 0 0
Ministère des Anciens Combattants S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget supplémentaire des dépenses B 0 0 1 480 249 253 966 0
Ministère des Anciens Combattants S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget supplémentaire des dépenses C 0 3 820 339 0 0 0
Ministère des Anciens Combattants S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Rajustement statutaire 1 156 330 4 955 579 3 492 365 0 0
Ministère des Anciens Combattants S Crédits de réadaptation, en vertu de l’article 8 de la Loi sur les indemnités de services de guerre (L.R.C. (1970), ch. W-4) Budget principal 12 000 12 000 12 000 12 000 0
Ministère des Anciens Combattants S Crédits de réadaptation, en vertu de l’article 8 de la Loi sur les indemnités de services de guerre (L.R.C. (1970), ch. W-4) Rajustement statutaire -12 000 -12 000 -12 000 0 0
Ministère des Anciens Combattants S Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État Rajustement statutaire 18 765 23 213 16 945 0 0
Ministère des Anciens Combattants S Montants adjugés par une cour Rajustement statutaire 26 000 12 025 13 907 0 0
Ministère des Anciens Combattants S Pertes d’opérations de change Rajustement statutaire 0 414 5 976 0 0
Ministère des Anciens Combattants S Rajustement des engagements actuariels de l’assurance des anciens combattants Budget principal 175 000 175 000 175 000 175 000 0
Ministère des Anciens Combattants S Rajustement des engagements actuariels de l’assurance des anciens combattants Rajustement statutaire 179 187 -128 064 -132 602 0 0
Ministère des Anciens Combattants S Rajustement des engagements actuariels de l’assurance des soldats de retour au pays Budget principal 10 000 10 000 10 000 10 000 0
Ministère des Anciens Combattants S Rajustement des engagements actuariels de l’assurance des soldats de retour au pays Rajustement statutaire -8 338 -9 225 -9 241 0 0
Ministère des Anciens Combattants S Remboursements de montants portés aux revenus d’exercices antérieurs Rajustement statutaire 46 954 24 408 35 975 0 0
Ministère des Anciens Combattants S Traitement et allocation pour automobile Budget principal 80 300 82 100 83 500 84 400 0
Ministère des Anciens Combattants S Traitement et allocation pour automobile Rajustement statutaire -864 228 0 0 0
Ministère des Finances 1 Fonctionnement et Programme Budget principal 114 981 053 99 936 668 90 740 545 89 280 597 0
Ministère des Finances 1 Fonctionnement et Programme Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 23 801 403
Ministère des Finances 1 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses B 3 048 896 0 5 820 073 32 020 582 0
Ministère des Finances 1 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses C 4 692 664 4 452 906 1 500 000 3 892 641 0
Ministère des Finances 1 Fonctionnement et Programme Redressements et virements au crédit 5 050 899 4 732 865 14 536 562 9 762 753 0
Ministère des Finances 10 Autre Budget principal 0 1 0 0 0
Ministère des Finances 5 Autre Budget principal 0 0 1 1 0
Ministère des Finances 5 Autre Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 1
Ministère des Finances 5 Subventions et Contributions Budget principal 5 035 000 3 035 000 0 0 0
Ministère des Finances 6 Autre Budget supplémentaire des dépenses B 1 0 0 0 0
Ministère des Finances 7 Autre Budget supplémentaire des dépenses B 0 0 1 0 0
Ministère des Finances 8 Autre Budget supplémentaire des dépenses B 1 0 0 0 0
Ministère des Finances 9 Autre Budget supplémentaire des dépenses C 1 0 0 0 0
Ministère des Finances S Achat de la monnaie canadienne Budget principal 122 500 000 108 000 000 96 000 000 104 000 000 0
Ministère des Finances S Achat de la monnaie canadienne Rajustement statutaire -16 828 450 -17 452 884 -2 445 062 0 0
Ministère des Finances S Autres frais d’intérêts Budget principal 8 150 000 000 7 630 000 000 7 094 000 000 6 566 000 000 0
Ministère des Finances S Autres frais d’intérêts Budget supplémentaire des dépenses B 2 755 580 0 -5 000 000 1 000 000 0
Ministère des Finances S Autres frais d’intérêts Budget supplémentaire des dépenses C -34 483 433 -21 000 000 -143 000 000 35 000 000 0
Ministère des Finances S Autres frais d’intérêts Rajustement statutaire 17 772 416 -65 586 566 81 348 310 0 0
Ministère des Finances S Bureau de transition vers un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières (Loi sur le Bureau de transition vers un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières) Budget principal 9 100 000 0 0 0 0
Ministère des Finances S Bureau de transition vers un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières (Loi sur le Bureau de transition vers un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières) Budget supplémentaire des dépenses C 44 000 000 0 0 0 0
Ministère des Finances S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget principal 11 938 081 12 097 341 12 221 830 11 036 737 0
Ministère des Finances S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget supplémentaire des dépenses B 177 293 0 81 917 109 820 0
Ministère des Finances S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget supplémentaire des dépenses C 45 113 131 578 0 524 773 0
Ministère des Finances S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Rajustement statutaire -530 104 -1 202 945 -1 814 964 0 0
Ministère des Finances S Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État Rajustement statutaire 1 407 1 822 15 568 0 0
Ministère des Finances S Financement des services de soins à domicile et de santé mentale Budget supplémentaire des dépenses B 0 0 0 300 000 000 0
Ministère des Finances S Financement des territoires (Partie I.1 - Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) Budget principal 3 469 215 474 3 561 034 002 3 536 327 825 3 681 830 727 0
Ministère des Finances S Financement des territoires (Partie I.1 - Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) Budget supplémentaire des dépenses B 0 0 66 651 901 0 0
Ministère des Finances S Incitatif pour l’élimination des impôts provinciaux sur le capital (Partie IV — Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) Budget supplémentaire des dépenses B 95 042 000 0 0 0 0
Ministère des Finances S Incitatif pour l’élimination des impôts provinciaux sur le capital (Partie IV — Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) Budget supplémentaire des dépenses C 33 000 000 52 100 000 0 0 0
Ministère des Finances S Incitatif pour l’élimination des impôts provinciaux sur le capital (Partie IV — Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) Rajustement statutaire -33 000 000 0 0 0 0
Ministère des Finances S Intérêt sur la dette non échue Budget principal 18 147 000 000 17 988 000 000 15 688 000 000 14 924 000 000 0
Ministère des Finances S Intérêt sur la dette non échue Budget supplémentaire des dépenses B -329 677 655 0 124 000 000 -196 000 000 0
Ministère des Finances S Intérêt sur la dette non échue Budget supplémentaire des dépenses C -1 047 672 626 -2 551 000 000 -1 022 000 000 -503 000 000 0
Ministère des Finances S Intérêt sur la dette non échue Rajustement statutaire -1 417 672 981 -335 921 560 -651 349 414 0 0
Ministère des Finances S Mise sur pied d’un régime canadien et d’un organisme national de réglementation des valeurs mobilières (Loi d’exécution du budget de 2009) Budget supplémentaire des dépenses B 115 800 000 0 0 0 0
Ministère des Finances S Mise sur pied d’un régime canadien et d’un organisme national de réglementation des valeurs mobilières (Loi d’exécution du budget de 2009) Budget supplémentaire des dépenses C 35 000 000 0 0 0 0
Ministère des Finances S Mise sur pied d’un régime canadien et d’un organisme national de réglementation des valeurs mobilières (Loi d’exécution du budget de 2009) Rajustement statutaire 18 200 000 0 0 0 0
Ministère des Finances S Paiement à la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour les garanties de marché en matière d’agriculture (Loi sur les accords de Bretton Woods et les accords connexes, section 8) Budget principal 10 000 000 0 0 0 0
Ministère des Finances S Paiement de dettes comptabilisées antérieurement à titre de revenus Rajustement statutaire 3 677 143 3 013 084 4 658 431 0 0
Ministère des Finances S Paiement de péréquation compensatoire supplémentaire - Nouvelle-Écosse (Loi sur les paiements de péréquation compensatoires supplémentaires à la Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador) Budget principal 64 481 000 36 779 000 33 255 000 19 957 000 0
Ministère des Finances S Paiement de péréquation supplémentaire - Nouvelle-Écosse (Partie I - Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) Budget principal 138 275 000 79 348 000 16 026 000 -27 918 000 0
Ministère des Finances S Paiement de péréquation supplémentaire - Nouvelle-Écosse (Partie I - Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) Budget supplémentaire des dépenses C -7 091 000 8 838 000 -5 428 000 44 325 000 0
Ministère des Finances S Paiements aux déposants de la Banque Commerciale du Canada, de la Compagnie de placements hypothécaires CCB et de la Norbanque conformément à la Loi sur l’indemnité aux déposants de certaines institutions financières Rajustement statutaire 68 571 831 68 571 831 68 571 831 0 0
Ministère des Finances S Paiements aux provinces relatifs à l’harmonisation des taxes de vente (partie III.I - Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) Rajustement statutaire -319 800 000 -319 800 000 0 0 0
Ministère des Finances S Paiements à l’Association internationale de développement Budget principal 441 610 000 441 610 000 441 620 000 441 610 000 0
Ministère des Finances S Paiements à l’Association internationale de développement Budget supplémentaire des dépenses B 441 610 000 0 0 0 0
Ministère des Finances S Paiements à la Banque d’infrastructures du Canada Budget supplémentaire des dépenses C 0 0 0 19 006 000 0
Ministère des Finances S Paiements de dettes à des organisations internationales au nom des pays pauvres en vertu du paragraphe 18(1) de la Loi sur la reprise économique Budget principal 51 200 000 51 200 000 51 200 000 51 200 000 0
Ministère des Finances S Paiements de remplacement au titre des programmes permanents (Partie VI - Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) Budget principal -3 702 944 000 -3 872 657 000 -4 043 422 000 -4 022 927 000 0
Ministère des Finances S Paiements de remplacement au titre des programmes permanents (Partie VI - Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) Budget supplémentaire des dépenses B 6 922 000 0 290 772 000 123 333 000 0
Ministère des Finances S Paiements de remplacement au titre des programmes permanents (Partie VI - Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) Budget supplémentaire des dépenses C 34 159 000 48 589 000 -58 062 000 -51 962 000 0
Ministère des Finances S Paiements de remplacement au titre des programmes permanents (Partie VI - Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) Rajustement statutaire 195 205 000 183 316 000 164 244 000 0 0
Ministère des Finances S Pertes d’opérations de change Rajustement statutaire 78 362 168 55 377 329 22 752 076 0 0
Ministère des Finances S Péréquation fiscale (Partie I - Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) Budget principal 16 669 278 000 17 341 310 000 17 880 415 000 18 253 657 000 0
Ministère des Finances S Recouvrement ayant trait aux allocations aux jeunes (Loi de 1964 sur la révision des arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) Budget principal -815 902 000 -853 046 000 -890 667 000 -888 654 000 0
Ministère des Finances S Recouvrement ayant trait aux allocations aux jeunes (Loi de 1964 sur la révision des arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) Budget supplémentaire des dépenses B 1 831 000 0 66 033 000 27 231 000 0
Ministère des Finances S Recouvrement ayant trait aux allocations aux jeunes (Loi de 1964 sur la révision des arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) Budget supplémentaire des dépenses C 7 665 000 10 889 000 -14 377 000 -10 802 000 0
Ministère des Finances S Recouvrement ayant trait aux allocations aux jeunes (Loi de 1964 sur la révision des arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) Rajustement statutaire 39 258 489 31 543 134 34 476 715 0 0
Ministère des Finances S Remboursements de montants portés aux revenus d’exercices antérieurs Rajustement statutaire 155 612 0 0 0 0
Ministère des Finances S Stabilisation fiscale (Partie II — Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) Rajustement statutaire 103 400 000 283 059 600 0 0 0
Ministère des Finances S Subventions législatives (Lois constitutionnelles de 1867 à 1982, et autres autorisations législatives) Budget principal 34 118 831 34 378 000 42 362 809 42 355 839 0
Ministère des Finances S Subventions législatives (Lois constitutionnelles de 1867 à 1982, et autres autorisations législatives) Budget supplémentaire des dépenses C 244 333 -15 191 -6 970 0 0
Ministère des Finances S Traitement et allocation pour automobile Budget principal 82 300 84 100 83 500 84 400 0
Ministère des Finances S Traitement et allocation pour automobile Rajustement statutaire -167 -583 0 0 0
Ministère des Finances S Transfert canadien en matière de programmes sociaux (Partie V.1 - Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) Budget principal 12 581 729 000 12 959 181 000 13 347 956 000 13 748 395 000 0
Ministère des Finances S Transfert canadien en matière de santé (Partie V.1 - Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) Budget principal 32 114 033 000 34 026 107 000 36 067 673 000 37 149 703 000 0
Ministère des Finances S Transfert canadien en matière de santé (Partie V.1 - Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) Budget supplémentaire des dépenses C 215 000 0 0 0 0
Ministère des Finances S Transfert canadien en matière de santé (Partie V.1 - Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) Rajustement statutaire -241 637 -1 489 145 -10 091 737 0 0
Ministère des Pêches et des Océans 1 Fonctionnement et Programme Budget principal 1 101 569 625 1 181 570 672 1 238 519 588 1 258 375 596 0
Ministère des Pêches et des Océans 1 Fonctionnement et Programme Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 379 647 990
Ministère des Pêches et des Océans 1 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses A 0 46 471 301 131 283 518 215 272 236 0
Ministère des Pêches et des Océans 1 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses B 20 433 573 0 19 885 737 5 607 697 0
Ministère des Pêches et des Océans 1 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses C 22 391 186 50 263 172 7 222 088 -999 856 0
Ministère des Pêches et des Océans 1 Fonctionnement et Programme Redressements et virements au crédit 74 355 503 46 248 449 60 996 324 116 947 638 0
Ministère des Pêches et des Océans 10 Subventions et Contributions Budget principal 57 853 950 88 932 871 65 510 981 70 969 884 0
Ministère des Pêches et des Océans 10 Subventions et Contributions Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 51 111 175
Ministère des Pêches et des Océans 10 Subventions et Contributions Budget supplémentaire des dépenses A 0 4 303 802 28 939 067 64 265 647 0
Ministère des Pêches et des Océans 10 Subventions et Contributions Budget supplémentaire des dépenses B 33 117 499 0 4 990 846 21 343 917 0
Ministère des Pêches et des Océans 10 Subventions et Contributions Budget supplémentaire des dépenses C 538 517 3 685 087 2 557 557 3 159 860 0
Ministère des Pêches et des Océans 5 Capital Budget principal 325 273 149 495 982 360 809 655 097 751 805 774 0
Ministère des Pêches et des Océans 5 Capital Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 146 677 732
Ministère des Pêches et des Océans 5 Capital Budget supplémentaire des dépenses A 0 152 552 709 138 943 032 79 887 440 0
Ministère des Pêches et des Océans 5 Capital Budget supplémentaire des dépenses B 123 236 424 0 1 588 390 28 362 326 0
Ministère des Pêches et des Océans 5 Capital Budget supplémentaire des dépenses C 0 128 775 063 7 940 611 881 0
Ministère des Pêches et des Océans 5 Capital Redressements et virements au crédit 37 870 228 65 716 950 106 791 425 112 710 012 0
Ministère des Pêches et des Océans S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget principal 120 533 824 122 672 345 127 280 423 119 721 274 0
Ministère des Pêches et des Océans S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget supplémentaire des dépenses A 0 1 501 938 3 883 689 15 936 478 0
Ministère des Pêches et des Océans S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget supplémentaire des dépenses B 1 371 870 0 1 841 055 1 154 471 0
Ministère des Pêches et des Océans S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget supplémentaire des dépenses C 403 550 1 762 180 230 063 128 703 0
Ministère des Pêches et des Océans S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Rajustement statutaire 1 153 473 -8 981 695 -17 981 643 0 0
Ministère des Pêches et des Océans S Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État Rajustement statutaire 3 183 217 4 041 765 6 417 822 0 0
Ministère des Pêches et des Océans S Pertes sur opérations de change Rajustement statutaire 564 483 0 14 155 0 0
Ministère des Pêches et des Océans S Remboursements de montants portés aux revenus d’exercices antérieurs Rajustement statutaire 94 510 770 457 24 129 0 0
Ministère des Pêches et des Océans S Traitement et allocation pour automobile Budget principal 80 300 82 100 83 500 84 400 0
Ministère des Pêches et des Océans S Traitement et allocation pour automobile Rajustement statutaire 0 228 -18 455 0 0
Ministère des Ressources naturelles 1 Fonctionnement et Programme Budget principal 649 823 365 654 814 321 450 234 684 496 759 758 0
Ministère des Ressources naturelles 1 Fonctionnement et Programme Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 134 041 704
Ministère des Ressources naturelles 1 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses A 195 000 000 237 888 974 67 120 072 631 875 0
Ministère des Ressources naturelles 1 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses B 28 102 896 0 23 749 559 18 686 741 0
Ministère des Ressources naturelles 1 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses C -2 000 000 21 959 690 500 000 1 096 567 0
Ministère des Ressources naturelles 1 Fonctionnement et Programme Redressements et virements au crédit 42 296 876 30 954 623 23 640 448 51 513 289 0
Ministère des Ressources naturelles 10 Subventions et Contributions Budget principal 444 039 000 306 608 750 292 249 050 324 921 046 0
Ministère des Ressources naturelles 10 Subventions et Contributions Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 107 298 855
Ministère des Ressources naturelles 10 Subventions et Contributions Budget supplémentaire des dépenses A 0 0 -8 583 582 7 949 000 0
Ministère des Ressources naturelles 10 Subventions et Contributions Budget supplémentaire des dépenses B 6 000 000 0 3 899 000 18 265 000 0
Ministère des Ressources naturelles 10 Subventions et Contributions Budget supplémentaire des dépenses C 0 300 001 13 000 62 775 575 0
Ministère des Ressources naturelles 5 Capital Budget principal 12 777 080 14 700 394 53 318 447 55 781 300 0
Ministère des Ressources naturelles 5 Capital Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 5 017 938
Ministère des Ressources naturelles 5 Capital Budget supplémentaire des dépenses A 0 39 586 996 29 270 500 0 0
Ministère des Ressources naturelles 5 Capital Budget supplémentaire des dépenses B 400 001 0 230 000 737 387 0
Ministère des Ressources naturelles 5 Capital Budget supplémentaire des dépenses C 2 000 001 120 001 0 0 0
Ministère des Ressources naturelles 5 Capital Redressements et virements au crédit 3 102 993 15 026 4 918 957 12 663 796 0
Ministère des Ressources naturelles S Contribution à l’Office Canada et Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers Budget principal 3 550 000 3 965 000 4 012 500 4 355 000 0
Ministère des Ressources naturelles S Contribution à l’Office Canada et Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers Rajustement statutaire -664 520 -1 894 611 -2 788 141 0 0
Ministère des Ressources naturelles S Contribution à l’Office Canada et Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers Budget principal 7 756 000 8 835 000 8 835 000 8 835 000 0
Ministère des Ressources naturelles S Contribution à l’Office Canada et Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers Rajustement statutaire -2 371 222 -4 573 000 -6 627 218 0 0
Ministère des Ressources naturelles S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget principal 55 167 866 56 333 006 53 296 914 53 401 693 0
Ministère des Ressources naturelles S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget supplémentaire des dépenses A 0 312 352 6 087 814 122 834 0
Ministère des Ressources naturelles S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget supplémentaire des dépenses B 464 416 0 441 005 989 914 0
Ministère des Ressources naturelles S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget supplémentaire des dépenses C 0 530 255 0 78 126 0
Ministère des Ressources naturelles S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Rajustement statutaire -260 679 -3 947 159 -8 635 038 0 0
Ministère des Ressources naturelles S Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État Rajustement statutaire 783 392 681 324 579 754 0 0
Ministère des Ressources naturelles S Fonds renouvelable de Géomatique Canada Rajustement statutaire 6 835 057 6 366 602 6 838 671 0 0
Ministère des Ressources naturelles S Paiements au Compte néo-écossais des recettes extracôtières Budget principal 68 216 000 74 751 837 14 828 231 6 623 774 0
Ministère des Ressources naturelles S Paiements au Compte néo-écossais des recettes extracôtières Rajustement statutaire 3 943 315 -46 637 490 -1 868 113 0 0
Ministère des Ressources naturelles S Paiements au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures extracôtières Budget principal 1 199 509 000 1 081 330 864 713 252 922 387 366 755 0
Ministère des Ressources naturelles S Paiements au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures extracôtières Rajustement statutaire -447 568 843 -780 110 820 -257 821 321 0 0
Ministère des Ressources naturelles S Paiements de rajustement à l’égard de la part de la Couronne pour les ressources pétrolières extracôtières de la Nouvelle-Écosse Budget principal 14 394 000 13 055 439 2 407 505 1 817 724 0
Ministère des Ressources naturelles S Paiements de rajustement à l’égard de la part de la Couronne pour les ressources pétrolières extracôtières de la Nouvelle-Écosse Rajustement statutaire -9 017 663 -732 946 -800 552 0 0
Ministère des Ressources naturelles S Subvention à la Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable pour le Fonds des biocarburants de la prochaine génération Budget principal 79 338 000 0 0 0 0
Ministère des Ressources naturelles S Subvention à la Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable pour le Fonds des biocarburants de la prochaine génération Rajustement statutaire -79 338 000 337 616 2 290 112 0 0
Ministère des Ressources naturelles S Traitement et allocation pour automobile Budget principal 80 300 82 100 83 500 84 400 0
Ministère des Ressources naturelles S Traitement et allocation pour automobile Rajustement statutaire 0 -56 0 0 0
Ministère des Transports 1 Fonctionnement et Programme Budget principal 513 898 673 551 124 773 480 702 203 596 606 256 0
Ministère des Transports 1 Fonctionnement et Programme Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 174 213 164
Ministère des Transports 1 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses A 0 0 71 576 716 40 968 956 0
Ministère des Transports 1 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses B 45 635 029 0 32 100 498 34 400 302 0
Ministère des Transports 1 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses C 5 327 913 20 015 160 0 751 854 0
Ministère des Transports 1 Fonctionnement et Programme Redressements et virements au crédit 79 636 443 98 141 047 21 598 528 45 465 049 0
Ministère des Transports 10 Subventions et Contributions Budget principal 757 956 898 683 312 718 258 354 429 113 975 543 0
Ministère des Transports 10 Subventions et Contributions Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 100 477 535
Ministère des Transports 10 Subventions et Contributions Budget supplémentaire des dépenses A 0 -15 425 964 0 0 0
Ministère des Transports 10 Subventions et Contributions Budget supplémentaire des dépenses B 20 518 009 0 -450 000 0 0
Ministère des Transports 10 Subventions et Contributions Budget supplémentaire des dépenses C 1 21 844 683 0 -698 500 0
Ministère des Transports 15 Subventions et Contributions Budget principal 0 0 103 219 554 185 061 604 0
Ministère des Transports 15 Subventions et Contributions Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 10 400 444
Ministère des Transports 15 Subventions et Contributions Budget supplémentaire des dépenses A 0 0 19 031 976 0 0
Ministère des Transports 15 Subventions et Contributions Budget supplémentaire des dépenses B 0 0 6 407 437 25 116 838 0
Ministère des Transports 20 Subventions et Contributions Budget principal 0 0 38 062 477 37 739 369 0
Ministère des Transports 20 Subventions et Contributions Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 6 943 170
Ministère des Transports 20 Subventions et Contributions Budget supplémentaire des dépenses A 0 0 8 627 704 9 384 841 0
Ministère des Transports 20 Subventions et Contributions Budget supplémentaire des dépenses B 0 0 3 724 318 8 199 232 0
Ministère des Transports 5 Capital Budget principal 145 753 473 106 911 344 119 226 521 138 591 900 0
Ministère des Transports 5 Capital Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 30 747 464
Ministère des Transports 5 Capital Budget supplémentaire des dépenses A 0 58 265 700 24 106 745 500 000 0
Ministère des Transports 5 Capital Budget supplémentaire des dépenses B 65 756 000 0 1 763 163 3 200 000 0
Ministère des Transports 5 Capital Budget supplémentaire des dépenses C 0 -16 291 230 -493 845 0 0
Ministère des Transports 5 Capital Redressements et virements au crédit 18 290 437 21 980 005 6 575 049 21 261 004 0
Ministère des Transports S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget principal 68 506 977 71 192 269 70 415 025 68 807 343 0
Ministère des Transports S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget supplémentaire des dépenses A 0 0 2 595 054 4 306 323 0
Ministère des Transports S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget supplémentaire des dépenses B 622 923 0 3 703 355 1 585 832 0
Ministère des Transports S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget supplémentaire des dépenses C 272 428 392 822 0 122 361 0
Ministère des Transports S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Rajustement statutaire 2 172 047 209 358 -12 826 124 0 0
Ministère des Transports S Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État Rajustement statutaire 1 302 845 3 734 208 3 209 842 0 0
Ministère des Transports S Paiement de subvention pour l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland selon la Loi sur l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland Budget principal 62 836 173 63 789 074 65 343 888 65 845 012 0
Ministère des Transports S Paiement de subvention pour l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland selon la Loi sur l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland Rajustement statutaire -1 103 227 -1 454 444 -1 755 610 0 0
Ministère des Transports S Paiements versés conformément aux ententes de la Voie maritime du Saint-Laurent conclues dans le cadre de la Loi maritime du Canada Budget principal 103 350 000 135 300 000 127 200 000 92 821 122 0
Ministère des Transports S Paiements versés conformément aux ententes de la Voie maritime du Saint-Laurent conclues dans le cadre de la Loi maritime du Canada Budget supplémentaire des dépenses B 23 600 000 0 0 0 0
Ministère des Transports S Paiements versés conformément aux ententes de la Voie maritime du Saint-Laurent conclues dans le cadre de la Loi maritime du Canada Budget supplémentaire des dépenses C 0 1 600 000 0 0 0
Ministère des Transports S Paiements versés conformément aux ententes de la Voie maritime du Saint-Laurent conclues dans le cadre de la Loi maritime du Canada Rajustement statutaire 203 916 -3 530 993 -3 676 360 0 0
Ministère des Transports S Remboursements de montants portés aux revenus d’exercices antérieurs Rajustement statutaire 7 396 7 364 1 020 0 0
Ministère des Transports S Traitement et allocation pour automobile Budget principal 80 300 82 100 83 500 84 400 0
Ministère des Transports S Traitement et allocation pour automobile Rajustement statutaire 0 228 0 0 0
Ministère des Transports S Versements à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à l’égard de l’abolition des péages sur le pont Victoria à Montréal, et pour la réfection de la voie de circulation du pont Budget principal 3 300 000 3 300 000 3 300 000 3 300 000 0
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux 1 Fonctionnement et Programme Budget principal 1 786 071 771 1 651 054 220 1 563 893 483 2 134 161 650 0
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux 1 Fonctionnement et Programme Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 646 567 281
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux 1 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses A 0 40 400 000 290 359 023 0 0
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux 1 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses B -209 308 452 0 52 350 000 -1 681 518 0
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux 1 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses C 51 614 121 40 491 592 40 634 322 140 598 519 0
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux 1 Fonctionnement et Programme Redressements et virements au crédit 92 532 262 44 028 940 57 984 110 108 140 464 0
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux 5 Capital Budget principal 759 963 628 1 099 063 968 1 183 196 646 1 441 927 728 0
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux 5 Capital Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 295 256 393
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux 5 Capital Budget supplémentaire des dépenses A 0 29 800 000 60 943 600 0 0
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux 5 Capital Budget supplémentaire des dépenses B 334 498 855 0 5 000 000 -6 974 827 0
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux 5 Capital Budget supplémentaire des dépenses C 0 42 559 132 59 277 525 73 639 764 0
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux 5 Capital Redressements et virements au crédit 64 027 170 155 873 847 91 075 681 44 020 011 0
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget principal 112 067 505 116 552 819 121 005 086 107 826 353 0
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget supplémentaire des dépenses A 0 0 304 209 0 0
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget supplémentaire des dépenses B 0 0 3 320 000 0 0
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget supplémentaire des dépenses C 0 0 0 13 828 072 0
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Rajustement statutaire -5 625 570 -9 776 013 -21 879 862 0 0
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux S Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État Rajustement statutaire 627 769 685 105 685 267 0 0
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux S Fonds renouvelable de la production de défense Rajustement statutaire 100 000 000 100 000 000 100 000 000 0 0
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux S Fonds renouvelable des services optionnels Rajustement statutaire 34 010 271 28 648 673 27 542 676 0 0
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux S Fonds renouvelable des Services immobiliers Budget principal 4 600 000 4 800 000 2 600 000 6 125 449 0
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux S Fonds renouvelable des Services immobiliers Rajustement statutaire 199 827 431 179 337 626 192 408 917 0 0
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux S Fonds renouvelable du Bureau de la traduction Budget principal 1 340 709 -27 511 -319 317 3 956 604 0
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux S Fonds renouvelable du Bureau de la traduction Rajustement statutaire 31 105 954 37 046 392 43 591 887 0 0
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux S Honoraires - Agence de recouvrement Rajustement statutaire 6 292 0 0 0 0
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux S Paiement en remplacement d’impôts fonciers versés aux municipalités et à d’autres autorités taxatrices Rajustement statutaire 0 310 31 455 045 0 0
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux S Remboursements de montants portés aux revenus d’exercices antérieurs Rajustement statutaire 472 871 29 854 0 0 0
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux S Traitement et allocation pour automobile Budget principal 80 300 82 100 83 500 84 400 0
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux S Traitement et allocation pour automobile Rajustement statutaire 0 228 0 0 0
Ministère du Patrimoine canadien 1 Fonctionnement et Programme Budget principal 178 337 991 173 741 400 183 944 057 208 821 920 0
Ministère du Patrimoine canadien 1 Fonctionnement et Programme Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 46 579 031
Ministère du Patrimoine canadien 1 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses A 0 0 1 363 555 262 951 0
Ministère du Patrimoine canadien 1 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses B 5 274 720 0 5 752 612 6 472 260 0
Ministère du Patrimoine canadien 1 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses C -100 000 1 381 293 15 862 376 719 942 0
Ministère du Patrimoine canadien 1 Fonctionnement et Programme Redressements et virements au crédit 8 914 336 11 039 057 4 557 625 15 261 222 0
Ministère du Patrimoine canadien 5 Subventions et Contributions Budget principal 1 187 709 835 1 056 279 039 1 084 961 970 1 210 058 005 0
Ministère du Patrimoine canadien 5 Subventions et Contributions Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 274 708 696
Ministère du Patrimoine canadien 5 Subventions et Contributions Budget supplémentaire des dépenses A 0 -1 340 000 95 539 579 6 577 100 0
Ministère du Patrimoine canadien 5 Subventions et Contributions Budget supplémentaire des dépenses B 86 465 621 0 1 552 146 25 076 577 0
Ministère du Patrimoine canadien 5 Subventions et Contributions Budget supplémentaire des dépenses C 497 798 8 351 933 22 916 476 23 031 529 0
Ministère du Patrimoine canadien 5 Subventions et Contributions Redressements et virements au crédit -1 162 500 5 499 825 0 0 0
Ministère du Patrimoine canadien S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget principal 21 904 861 22 577 022 23 496 951 23 715 445 0
Ministère du Patrimoine canadien S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget supplémentaire des dépenses A 0 0 220 038 41 400 0
Ministère du Patrimoine canadien S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget supplémentaire des dépenses B 11 259 0 24 069 143 898 0
Ministère du Patrimoine canadien S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget supplémentaire des dépenses C 0 387 795 1 029 487 369 235 0
Ministère du Patrimoine canadien S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Rajustement statutaire 883 968 -737 083 -3 518 750 0 0
Ministère du Patrimoine canadien S Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État Rajustement statutaire 736 960 46 336 42 197 0 0
Ministère du Patrimoine canadien S Paiements en vertu de la Loi sur la pension de retraite des lieutenants-gouverneurs Budget principal 637 000 637 000 637 000 637 000 0
Ministère du Patrimoine canadien S Paiements en vertu de la Loi sur la pension de retraite des lieutenants-gouverneurs Rajustement statutaire 227 369 323 833 269 832 0 0
Ministère du Patrimoine canadien S Prestations de retraite supplémentaires - Lieutenants-gouverneurs précédents Budget principal 182 000 182 000 182 000 182 000 0
Ministère du Patrimoine canadien S Prestations de retraite supplémentaires - Lieutenants-gouverneurs précédents Rajustement statutaire 6 506 20 994 2 914 0 0
Ministère du Patrimoine canadien S Traitement et allocation pour automobile Budget principal 82 300 84 100 87 500 86 400 0
Ministère du Patrimoine canadien S Traitement et allocation pour automobile Budget supplémentaire des dépenses C 0 2 000 0 0 0
Ministère du Patrimoine canadien S Traitement et allocation pour automobile Rajustement statutaire 0 -1 777 -2 000 0 0
Ministère du Patrimoine canadien S Traitements des lieutenants-gouverneurs Budget principal 1 196 000 1 196 000 1 196 000 1 196 000 0
Ministère du Patrimoine canadien S Traitements des lieutenants-gouverneurs Rajustement statutaire 174 578 199 012 231 751 0 0
Musée canadien de l’histoire 1 Paiement aux sociétés d’État Budget principal 63 430 033 83 369 477 66 199 477 71 600 477 0
Musée canadien de l’histoire 1 Paiement aux sociétés d’État Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 18 988 032
Musée canadien de l’histoire 1 Paiement aux sociétés d’État Budget supplémentaire des dépenses B 170 000 0 11 547 000 624 000 0
Musée canadien de l’histoire 1 Paiement aux sociétés d’État Budget supplémentaire des dépenses C 0 0 0 188 044 0
Musée canadien de l’histoire 1 Paiement aux sociétés d’État Redressements et virements au crédit 5 323 683 217 778 0 1 545 666 0
Musée canadien de l’immigration du Quai 21 1 Paiement aux sociétés d’État Budget principal 9 900 000 7 700 000 7 700 000 7 820 000 0
Musée canadien de l’immigration du Quai 21 1 Paiement aux sociétés d’État Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 2 053 837
Musée canadien de l’immigration du Quai 21 1 Paiement aux sociétés d’État Budget supplémentaire des dépenses B 0 0 200 000 0 0
Musée canadien de l’immigration du Quai 21 1 Paiement aux sociétés d’État Redressements et virements au crédit 0 0 0 142 724 0
Musée canadien de la nature 1 Paiement aux sociétés d’État Budget principal 26 127 096 26 129 112 26 129 112 32 515 112 0
Musée canadien de la nature 1 Paiement aux sociétés d’État Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 7 770 203
Musée canadien de la nature 1 Paiement aux sociétés d’État Budget supplémentaire des dépenses B 0 0 3 312 000 0 0
Musée canadien de la nature 1 Paiement aux sociétés d’État Redressements et virements au crédit 149 722 323 481 329 185 687 312 0
Musée canadien des droits de la personne 1 Paiement aux sociétés d’État Budget principal 21 700 000 21 700 000 21 700 000 24 865 000 0
Musée canadien des droits de la personne 1 Paiement aux sociétés d’État Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 5 327 141
Musée canadien des droits de la personne 1 Paiement aux sociétés d’État Budget supplémentaire des dépenses B 0 0 11 904 000 0 0
Musée canadien des droits de la personne 1 Paiement aux sociétés d’État Redressements et virements au crédit 0 0 0 487 335 0
Musée des beaux-arts du Canada 1 Paiement aux sociétés d’État Budget principal 35 770 723 35 773 542 35 888 410 46 203 410 0
Musée des beaux-arts du Canada 1 Paiement aux sociétés d’État Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 10 845 857
Musée des beaux-arts du Canada 1 Paiement aux sociétés d’État Budget supplémentaire des dépenses A 0 0 1 000 000 0 0
Musée des beaux-arts du Canada 1 Paiement aux sociétés d’État Budget supplémentaire des dépenses B 0 0 1 190 000 0 0
Musée des beaux-arts du Canada 1 Paiement aux sociétés d’État Redressements et virements au crédit 537 546 2 003 219 48 975 733 504 0
Musée des beaux-arts du Canada 5 Paiement aux sociétés d’État Budget principal 8 000 000 8 000 000 8 000 000 8 000 000 0
Musée des beaux-arts du Canada 5 Paiement aux sociétés d’État Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 2 000 000
Musée national des sciences et de la technologie 1 Paiement aux sociétés d’État Budget principal 26 862 194 29 754 746 59 979 776 144 527 796 0
Musée national des sciences et de la technologie 1 Paiement aux sociétés d’État Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 7 539 526
Musée national des sciences et de la technologie 1 Paiement aux sociétés d’État Budget supplémentaire des dépenses A 0 29 355 000 45 624 000 0 0
Musée national des sciences et de la technologie 1 Paiement aux sociétés d’État Budget supplémentaire des dépenses B 0 0 2 569 000 20 001 0
Musée national des sciences et de la technologie 1 Paiement aux sociétés d’État Budget supplémentaire des dépenses C 6 279 080 0 0 0 0
Musée national des sciences et de la technologie 1 Paiement aux sociétés d’État Redressements et virements au crédit 229 121 490 831 255 498 663 194 0
NSICP 1 Fonctionnement et Programme Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 823 687
NSICP 3 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses B 0 0 0 2 187 779 0
NSICP 3 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses C 0 0 0 2 073 828 0
NSICP S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget supplémentaire des dépenses B 0 0 0 65 124 0
Office des transports du Canada 1 Fonctionnement et Programme Budget principal 24 299 370 24 313 366 24 290 330 27 714 765 0
Office des transports du Canada 1 Fonctionnement et Programme Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 9 404 877
Office des transports du Canada 1 Fonctionnement et Programme Redressements et virements au crédit 1 598 974 1 527 352 927 405 2 284 405 0
Office des transports du Canada S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget principal 3 351 252 3 420 038 3 501 757 3 199 401 0
Office des transports du Canada S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Rajustement statutaire -130 845 -188 794 -423 168 0 0
Office des transports du Canada S Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État Rajustement statutaire 9 621 13 0 0 0
Office national de l’énergie 1 Fonctionnement et Programme Budget principal 64 555 107 68 636 080 80 581 081 72 478 474 0
Office national de l’énergie 1 Fonctionnement et Programme Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 17 431 770
Office national de l’énergie 1 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses A 0 0 0 4 925 980 0
Office national de l’énergie 1 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses B 5 803 823 0 688 629 1 289 091 0
Office national de l’énergie 1 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses C 0 16 078 537 0 0 0
Office national de l’énergie 1 Fonctionnement et Programme Redressements et virements au crédit 13 430 099 3 098 119 3 279 828 3 798 678 0
Office national de l’énergie S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget principal 6 760 943 8 184 430 8 844 366 7 361 511 0
Office national de l’énergie S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget supplémentaire des dépenses A 0 0 0 905 881 0
Office national de l’énergie S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget supplémentaire des dépenses B 700 973 0 137 726 151 945 0
Office national de l’énergie S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget supplémentaire des dépenses C 0 1 203 008 0 0 0
Office national de l’énergie S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Rajustement statutaire 1 229 978 -764 715 -374 923 0 0
Office national de l’énergie S Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État Rajustement statutaire 1 925 1 969 209 0 0
Office national du film 1 Fonctionnement et Programme Budget principal 59 912 241 59 652 377 61 894 820 74 375 345 0
Office national du film 1 Fonctionnement et Programme Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 18 642 020
Office national du film 1 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses B 0 0 1 500 000 1 868 601 0
Office national du film 1 Fonctionnement et Programme Redressements et virements au crédit 4 506 101 4 071 782 3 111 516 3 351 786 0
Office national du film S Fonds renouvelable de l’Office national du film Rajustement statutaire 5 487 763 5 064 251 4 975 422 0 0
PBO 1 Fonctionnement et Programme Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 2 909 820
PBO 3 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses C 0 0 0 690 652 0
PBO S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget supplémentaire des dépenses C 0 0 0 40 575 0
PPP Canada Inc. 1 Paiement aux sociétés d’État Budget principal 9 500 000 11 800 000 11 800 000 11 800 000 0
PPP Canada Inc. 1 Paiement aux sociétés d’État Budget supplémentaire des dépenses A 2 300 000 0 0 0 0
PPP Canada Inc. 3 Paiement aux sociétés d’État Budget supplémentaire des dépenses A 197 700 000 0 0 0 0
PPP Canada Inc. 5 Paiement aux sociétés d’État Budget principal 0 219 400 000 267 700 000 267 700 000 0
Registraire de la Cour suprême du Canada 1 Fonctionnement et Programme Budget principal 22 307 652 22 304 846 23 362 704 24 916 433 0
Registraire de la Cour suprême du Canada 1 Fonctionnement et Programme Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 6 130 131
Registraire de la Cour suprême du Canada 1 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses A 0 0 977 041 0 0
Registraire de la Cour suprême du Canada 1 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses B 118 300 0 118 039 131 691 0
Registraire de la Cour suprême du Canada 1 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses C 0 0 0 28 909 0
Registraire de la Cour suprême du Canada 1 Fonctionnement et Programme Redressements et virements au crédit 1 159 920 1 427 725 1 475 760 2 971 943 0
Registraire de la Cour suprême du Canada S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget principal 2 325 669 2 371 107 2 429 056 2 257 574 0
Registraire de la Cour suprême du Canada S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget supplémentaire des dépenses A 0 0 36 239 0 0
Registraire de la Cour suprême du Canada S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Rajustement statutaire 396 214 219 234 122 565 0 0
Registraire de la Cour suprême du Canada S Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État Rajustement statutaire 5 131 4 356 4 608 0 0
Registraire de la Cour suprême du Canada S Traitements, indemnités et pensions des juges, pensions aux conjoints et aux enfants des juges et montants forfaitaires versés aux conjoints des juges qui décèdent pendant leur mandat Budget principal 6 756 473 7 087 990 7 425 442 7 708 915 0
Registraire de la Cour suprême du Canada S Traitements, indemnités et pensions des juges, pensions aux conjoints et aux enfants des juges et montants forfaitaires versés aux conjoints des juges qui décèdent pendant leur mandat Rajustement statutaire -190 524 845 822 147 542 0 0
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes 1 Fonctionnement et Programme Budget principal 5 548 958 5 549 653 5 547 133 5 534 133 0
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes 1 Fonctionnement et Programme Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 1 396 306
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes 1 Fonctionnement et Programme Redressements et virements au crédit 293 336 277 448 277 483 350 930 0
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget principal 408 205 417 888 427 837 390 526 0
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Rajustement statutaire -90 189 -103 321 -151 308 0 0
Secrétariat du Conseil du Trésor 1 Fonctionnement et Programme Budget principal 231 214 433 219 601 334 209 531 439 222 912 616 0
Secrétariat du Conseil du Trésor 1 Fonctionnement et Programme Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 77 768 597
Secrétariat du Conseil du Trésor 1 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses A 74 920 000 17 102 060 43 371 793 26 392 686 0
Secrétariat du Conseil du Trésor 1 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses B -1 049 706 0 91 802 806 30 671 729 0
Secrétariat du Conseil du Trésor 1 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses C 0 42 682 760 5 872 708 10 330 068 0
Secrétariat du Conseil du Trésor 1 Fonctionnement et Programme Redressements et virements au crédit 16 673 889 23 708 083 16 228 470 18 992 405 0
Secrétariat du Conseil du Trésor 10 Crédit du Conseil du Trésor Budget principal 3 193 000 2 090 470 3 193 000 3 193 000 0
Secrétariat du Conseil du Trésor 10 Crédit du Conseil du Trésor Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 798 250
Secrétariat du Conseil du Trésor 10 Crédit du Conseil du Trésor Redressements et virements au crédit -3 090 000 0 -2 500 000 -2 500 000 0
Secrétariat du Conseil du Trésor 15 Crédit du Conseil du Trésor Budget supplémentaire des dépenses B 151 651 354 0 6 183 243 654 565 472 0
Secrétariat du Conseil du Trésor 15 Crédit du Conseil du Trésor Budget supplémentaire des dépenses C 0 0 95 448 569 36 120 434 0
Secrétariat du Conseil du Trésor 15 Crédit du Conseil du Trésor Redressements et virements au crédit -151 651 354 0 -101 631 812 -654 565 472 0
Secrétariat du Conseil du Trésor 20 Crédit du Conseil du Trésor Budget principal 2 260 002 208 2 250 070 604 2 337 061 397 2 398 570 604 0
Secrétariat du Conseil du Trésor 20 Crédit du Conseil du Trésor Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 599 726 349
Secrétariat du Conseil du Trésor 20 Crédit du Conseil du Trésor Budget supplémentaire des dépenses A 0 0 1 909 207 0 0
Secrétariat du Conseil du Trésor 20 Crédit du Conseil du Trésor Budget supplémentaire des dépenses B 0 0 44 700 000 253 209 974 0
Secrétariat du Conseil du Trésor 20 Crédit du Conseil du Trésor Budget supplémentaire des dépenses C 246 132 199 469 200 000 76 400 000 622 900 000 0
Secrétariat du Conseil du Trésor 25 Crédit du Conseil du Trésor Budget principal 1 600 000 000 1 600 000 000 1 600 000 000 1 600 000 000 0
Secrétariat du Conseil du Trésor 25 Crédit du Conseil du Trésor Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 400 000 000
Secrétariat du Conseil du Trésor 25 Crédit du Conseil du Trésor Redressements et virements au crédit -1 139 888 174 -1 148 400 616 -1 095 172 936 -1 377 002 308 0
Secrétariat du Conseil du Trésor 30 Crédit du Conseil du Trésor Budget principal 1 450 000 000 1 000 000 000 600 000 000 600 000 000 0
Secrétariat du Conseil du Trésor 30 Crédit du Conseil du Trésor Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 150 000 000
Secrétariat du Conseil du Trésor 30 Crédit du Conseil du Trésor Budget supplémentaire des dépenses A 0 0 0 625 000 000 0
Secrétariat du Conseil du Trésor 30 Crédit du Conseil du Trésor Budget supplémentaire des dépenses C 400 000 000 0 545 000 000 250 000 000 0
Secrétariat du Conseil du Trésor 30 Crédit du Conseil du Trésor Redressements et virements au crédit -1 241 808 024 -252 533 321 -222 871 780 -584 832 577 0
Secrétariat du Conseil du Trésor 33 Crédit du Conseil du Trésor Budget principal 600 000 000 600 000 000 600 000 000 600 000 000 0
Secrétariat du Conseil du Trésor 33 Crédit du Conseil du Trésor Redressements et virements au crédit -462 665 689 -491 221 855 -526 141 284 -557 779 981 0
Secrétariat du Conseil du Trésor 35 Crédit du Conseil du Trésor Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 150 000 000
Secrétariat du Conseil du Trésor 5 Crédit du Conseil du Trésor Budget principal 750 000 000 750 000 000 750 000 000 750 000 000 0
Secrétariat du Conseil du Trésor 5 Crédit du Conseil du Trésor Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 687 500 000
Secrétariat du Conseil du Trésor 5 Crédit du Conseil du Trésor Budget supplémentaire des dépenses B 0 519 572 387 0 0 0
Secrétariat du Conseil du Trésor 5 Crédit du Conseil du Trésor Redressements et virements au crédit 0 -519 572 387 -114 357 229 -25 000 001 0
Secrétariat du Conseil du Trésor S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget principal 27 434 173 27 599 825 27 936 693 27 100 744 0
Secrétariat du Conseil du Trésor S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget principal 443 000 000 443 000 000 443 000 000 340 000 000 0
Secrétariat du Conseil du Trésor S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget supplémentaire des dépenses A 0 52 956 305 599 242 190 0
Secrétariat du Conseil du Trésor S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget supplémentaire des dépenses B 0 0 2 039 868 1 167 458 0
Secrétariat du Conseil du Trésor S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget supplémentaire des dépenses B 0 0 -103 000 000 0 0
Secrétariat du Conseil du Trésor S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget supplémentaire des dépenses C 0 5 622 367 677 784 625 0
Secrétariat du Conseil du Trésor S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Rajustement statutaire -36 611 -1 424 668 -3 630 348 0 0
Secrétariat du Conseil du Trésor S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Rajustement statutaire 1 043 497 719 000 000 -256 356 0 0
Secrétariat du Conseil du Trésor S Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État Rajustement statutaire 14 852 46 535 41 394 0 0
Secrétariat du Conseil du Trésor S Paiements au titre de l’entente sur la parité salariale Rajustement statutaire 0 2 556 -39 653 0 0
Secrétariat du Conseil du Trésor S Traitement et allocation pour automobile Budget principal 80 300 82 100 83 500 84 400 0
Secrétariat du Conseil du Trésor S Traitement et allocation pour automobile Rajustement statutaire 0 228 0 0 0
Secrétariat du Conseil du Trésor S Versements en vertu de la Loi sur la mise au point des pensions du service public Rajustement statutaire 5 708 3 238 355 0 0
Service administratif des tribunaux judiciaires 1 Fonctionnement et Programme Budget principal 61 260 445 57 320 466 65 199 516 68 590 696 0
Service administratif des tribunaux judiciaires 1 Fonctionnement et Programme Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 16 558 290
Service administratif des tribunaux judiciaires 1 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses B 0 0 2 205 425 1 000 000 0
Service administratif des tribunaux judiciaires 1 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses C 0 0 0 3 475 320 0
Service administratif des tribunaux judiciaires 1 Fonctionnement et Programme Redressements et virements au crédit 4 296 686 11 449 548 1 573 314 4 908 871 0
Service administratif des tribunaux judiciaires S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget principal 6 784 298 6 632 121 7 152 127 6 657 003 0
Service administratif des tribunaux judiciaires S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget supplémentaire des dépenses B 0 0 30 382 0 0
Service administratif des tribunaux judiciaires S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget supplémentaire des dépenses C 0 0 0 317 988 0
Service administratif des tribunaux judiciaires S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Rajustement statutaire 116 429 50 208 -522 063 0 0
Service administratif des tribunaux judiciaires S Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État Rajustement statutaire 12 386 2 875 7 786 0 0
Service administratif des tribunaux judiciaires S Remboursements de montants portés aux revenus d’exercices antérieurs Rajustement statutaire 104 700 11 300 8 950 0 0
Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs 1 Fonctionnement et Programme Budget principal 0 52 297 037 48 879 363 52 628 925 0
Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs 1 Fonctionnement et Programme Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 27 778 177
Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs 1 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses A 0 0 2 654 421 2 656 949 0
Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs 1 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses B 0 0 218 046 443 165 0
Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs 1 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses C 0 0 602 187 0 0
Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs 1 Fonctionnement et Programme Redressements et virements au crédit 0 2 480 042 3 553 015 5 657 913 0
Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs 2 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses B 1 0 0 0 0
Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs 2 Fonctionnement et Programme Redressements et virements au crédit 28 606 712 0 0 0 0
Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget principal 0 8 598 993 9 145 173 8 391 224 0
Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget supplémentaire des dépenses A 0 0 267 937 266 405 0
Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Rajustement statutaire 3 735 378 43 957 -1 937 246 0 0
Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs S Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État Rajustement statutaire 0 242 1 018 0 0
Service canadien du renseignement de sécurité 1 Fonctionnement et Programme Budget principal 468 824 514 488 215 677 518 483 607 526 615 028 0
Service canadien du renseignement de sécurité 1 Fonctionnement et Programme Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 130 362 948
Service canadien du renseignement de sécurité 1 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses A 0 15 344 881 0 275 157 0
Service canadien du renseignement de sécurité 1 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses B 5 229 374 0 -1 925 381 6 025 220 0
Service canadien du renseignement de sécurité 1 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses C -738 300 -453 241 21 248 931 0 0
Service canadien du renseignement de sécurité 1 Fonctionnement et Programme Redressements et virements au crédit 6 543 601 25 456 149 23 751 650 20 764 812 0
Service canadien du renseignement de sécurité S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget principal 47 412 243 48 821 568 53 585 459 50 477 031 0
Service canadien du renseignement de sécurité S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget supplémentaire des dépenses A 0 0 0 47 511 0
Service canadien du renseignement de sécurité S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget supplémentaire des dépenses C 0 0 408 334 0 0
Service canadien du renseignement de sécurité S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Rajustement statutaire -552 902 -2 296 273 -8 362 114 0 0
Service canadien du renseignement de sécurité S Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État Rajustement statutaire 643 623 979 367 991 000 0 0
Service correctionnel du Canada 1 Fonctionnement et Programme Budget principal 1 913 020 536 1 928 746 713 1 925 556 005 1 962 343 216 0
Service correctionnel du Canada 1 Fonctionnement et Programme Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 506 656 428
Service correctionnel du Canada 1 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses B 1 589 000 0 31 590 964 12 037 835 0
Service correctionnel du Canada 1 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses C -22 928 1 788 446 0 113 395 250 0
Service correctionnel du Canada 1 Fonctionnement et Programme Redressements et virements au crédit 249 018 058 62 866 960 70 158 639 147 164 942 0
Service correctionnel du Canada 5 Capital Budget principal 184 244 519 176 944 519 185 711 724 208 941 724 0
Service correctionnel du Canada 5 Capital Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 47 285 431
Service correctionnel du Canada 5 Capital Budget supplémentaire des dépenses A 0 8 850 000 0 0 0
Service correctionnel du Canada 5 Capital Budget supplémentaire des dépenses B -5 214 180 0 0 212 731 0
Service correctionnel du Canada 5 Capital Budget supplémentaire des dépenses C 0 2 251 554 -1 138 315 -7 297 614 0
Service correctionnel du Canada 5 Capital Redressements et virements au crédit 78 549 004 51 670 278 45 618 773 46 000 077 0
Service correctionnel du Canada S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget principal 237 417 337 244 797 694 251 324 350 229 424 223 0
Service correctionnel du Canada S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget supplémentaire des dépenses B 0 0 22 540 866 518 0
Service correctionnel du Canada S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget supplémentaire des dépenses C 0 0 0 21 132 808 0
Service correctionnel du Canada S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Rajustement statutaire -682 247 -26 284 711 -43 240 050 0 0
Service correctionnel du Canada S Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État Rajustement statutaire 2 371 800 1 464 084 1 914 968 0 0
Service correctionnel du Canada S Fonds renouvelable CORCAN Rajustement statutaire 5 263 437 4 245 148 4 155 690 0 0
Service correctionnel du Canada S Remboursements de montants portés aux revenus d’exercices antérieurs Rajustement statutaire 34 216 27 805 1 846 0 0
Service de protection parlementaire 1 Fonctionnement et Programme Budget principal 0 0 56 313 707 62 100 000 0
Service de protection parlementaire 1 Fonctionnement et Programme Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 20 700 000
Service de protection parlementaire 1 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses A 0 0 0 3 272 189 0
Service de protection parlementaire 1 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses B 0 0 6 691 090 14 245 794 0
Service de protection parlementaire 1 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses C 0 0 2 145 695 0 0
Service de protection parlementaire 3 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses B 0 3 111 253 0 0 0
Service de protection parlementaire 3 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses C 0 16 887 833 0 0 0
Service de protection parlementaire 3 Fonctionnement et Programme Redressements et virements au crédit 0 28 752 947 0 0 0
Service de protection parlementaire S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget principal 0 0 5 801 403 6 162 800 0
Service de protection parlementaire S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget supplémentaire des dépenses A 0 0 0 422 673 0
Service de protection parlementaire S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget supplémentaire des dépenses B 0 298 200 366 667 489 226 0
Service de protection parlementaire S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget supplémentaire des dépenses C 0 275 532 90 000 0 0
Service de protection parlementaire S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Rajustement statutaire 0 2 796 962 -1 077 113 200 000 0
Services partagés Canada 1 Fonctionnement et Programme Budget principal 1 176 098 834 1 169 183 901 1 192 407 135 1 263 902 106 0
Services partagés Canada 1 Fonctionnement et Programme Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 413 909 505
Services partagés Canada 1 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses A 0 0 109 675 247 0 0
Services partagés Canada 1 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses B 43 038 410 0 2 937 947 14 722 326 0
Services partagés Canada 1 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses C 10 816 305 25 832 848 36 478 300 21 909 032 0
Services partagés Canada 1 Fonctionnement et Programme Redressements et virements au crédit 76 880 219 34 493 020 36 402 008 97 679 234 0
Services partagés Canada 5 Capital Budget principal 216 592 917 203 868 605 268 084 298 379 955 130 0
Services partagés Canada 5 Capital Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 75 026 057
Services partagés Canada 5 Capital Budget supplémentaire des dépenses A 0 0 161 808 663 0 0
Services partagés Canada 5 Capital Budget supplémentaire des dépenses B 15 510 658 0 1 728 012 8 808 448 0
Services partagés Canada 5 Capital Budget supplémentaire des dépenses C 29 109 260 28 018 231 -2 276 129 2 665 190 0
Services partagés Canada 5 Capital Redressements et virements au crédit 21 677 989 36 911 852 13 871 597 59 882 102 0
Services partagés Canada S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget principal 80 631 826 70 991 519 89 363 268 81 687 804 0
Services partagés Canada S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget supplémentaire des dépenses A 0 0 598 563 0 0
Services partagés Canada S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget supplémentaire des dépenses B 41 434 0 52 729 0 0
Services partagés Canada S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget supplémentaire des dépenses C 0 363 228 15 101 199 606 0
Services partagés Canada S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Rajustement statutaire 2 615 517 8 078 248 -18 975 139 0 0
Services partagés Canada S Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État Rajustement statutaire 10 762 0 291 0 0
Services partagés Canada S Pensions et autres prestations des employés - Membres de la Gendarmerie royale du Canada Rajustement statutaire 4 375 903 3 965 501 3 794 495 0 0
Sénat 1 Fonctionnement et Programme Budget principal 57 532 359 57 031 359 58 276 163 69 584 548 0
Sénat 1 Fonctionnement et Programme Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 18 537 806
Sénat 1 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses C 900 000 0 0 0 0
Sénat 1 Fonctionnement et Programme Redressements et virements au crédit 0 -4 084 399 0 0 0
Sénat S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget principal 7 262 618 7 567 381 7 209 111 7 687 852 0
Sénat S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Rajustement statutaire -640 420 -1 727 676 -1 367 761 0 0
Sénat S Dignitaires du Sénat et sénateurs - Traitements, allocations et autres paiements versés au président du Sénat, aux sénateurs et autres dignitaires du Sénat en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada; contributions au compte d’allocations de retraite des parlementaires et au compte de convention de retraite des parlementaires Budget principal 26 690 200 24 149 218 24 630 034 26 601 965 0
Sénat S Dignitaires du Sénat et sénateurs - Traitements, allocations et autres paiements versés au président du Sénat, aux sénateurs et autres dignitaires du Sénat en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada; contributions au compte d’allocations de retraite des parlementaires et au compte de convention de retraite des parlementaires Rajustement statutaire -4 791 102 -4 556 967 -1 773 630 0 0
Société canadienne d’hypothèques et de logement 1 Paiement aux sociétés d’État Budget principal 2 097 353 000 2 025 629 000 2 027 901 048 2 735 001 048 0
Société canadienne d’hypothèques et de logement 1 Paiement aux sociétés d’État Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 606 858 974
Société canadienne d’hypothèques et de logement 1 Paiement aux sociétés d’État Budget supplémentaire des dépenses A 0 0 1 069 800 000 40 880 175 0
Société canadienne d’hypothèques et de logement 1 Paiement aux sociétés d’État Budget supplémentaire des dépenses B 0 0 78 100 000 1 500 001 0
Société canadienne d’hypothèques et de logement 1 Paiement aux sociétés d’État Budget supplémentaire des dépenses C 0 0 300 001 674 585 0
Société canadienne des postes 1 Paiement aux sociétés d’État Budget principal 22 210 000 22 210 000 22 210 000 22 210 000 0
Société canadienne des postes 1 Paiement aux sociétés d’État Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 5 552 500
Société d’expansion du Cap-Breton 1 Paiement aux sociétés d’État Budget principal 49 536 000 0 0 0 0
Société d’expansion du Cap-Breton 1 Paiement aux sociétés d’État Redressements et virements au crédit -37 152 000 0 0 0 0
Société du Centre national des Arts 1 Paiement aux sociétés d’État Budget principal 34 219 186 34 222 719 79 397 056 140 034 681 0
Société du Centre national des Arts 1 Paiement aux sociétés d’État Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 8 814 656
Société du Centre national des Arts 1 Paiement aux sociétés d’État Budget supplémentaire des dépenses A 0 20 500 000 38 000 000 0 0
Société du Centre national des Arts 1 Paiement aux sociétés d’État Budget supplémentaire des dépenses B 150 001 0 17 912 375 0 0
Société du Centre national des Arts 1 Paiement aux sociétés d’État Budget supplémentaire des dépenses C 600 001 0 0 0 0
Société du Centre national des Arts 1 Paiement aux sociétés d’État Redressements et virements au crédit 352 207 174 337 0 1 289 675 0
Société Radio-Canada 1 Paiement aux sociétés d’État Budget principal 929 278 212 928 331 798 927 306 798 1 076 202 798 0
Société Radio-Canada 1 Paiement aux sociétés d’État Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 274 442 091
Société Radio-Canada 1 Paiement aux sociétés d’État Budget supplémentaire des dépenses B 0 0 75 000 000 0 0
Société Radio-Canada 1 Paiement aux sociétés d’État Redressements et virements au crédit 5 586 0 0 34 059 687 0
Société Radio-Canada 10 Paiement aux sociétés d’État Budget principal 104 740 000 105 692 000 106 717 000 107 821 000 0
Société Radio-Canada 10 Paiement aux sociétés d’État Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 27 252 250
Société Radio-Canada 5 Paiement aux sociétés d’État Budget principal 4 000 000 4 000 000 4 000 000 4 000 000 0
Société Radio-Canada 5 Paiement aux sociétés d’État Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 1 000 000
Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique 1 Fonctionnement et Programme Budget principal 2 439 807 0 18 853 197 20 963 206 0
Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique 1 Fonctionnement et Programme Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 7 022 376
Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique 1 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses B 0 0 0 628 559 0
Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique 1 Fonctionnement et Programme Redressements et virements au crédit 30 146 0 362 645 456 110 0
Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique 3 Fonctionnement et Programme Budget principal 0 2 434 137 0 0 0
Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique 3 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses A 0 1 0 0 0
Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique 3 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses C 0 8 239 414 0 0 0
Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique 3 Fonctionnement et Programme Redressements et virements au crédit 0 67 190 0 0 0
Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique 7 Capital Budget supplémentaire des dépenses C 0 -6 259 365 0 0 0
Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique 7 Capital Redressements et virements au crédit 0 6 259 365 0 0 0
Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique 9 Subventions et Contributions Budget supplémentaire des dépenses C 0 -1 716 972 0 0 0
Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique 9 Subventions et Contributions Redressements et virements au crédit 0 1 716 972 0 0 0
Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget principal 136 553 139 948 622 077 631 025 0
Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Rajustement statutaire -18 129 273 930 -118 677 0 0
Statistique Canada 1 Fonctionnement et Programme Budget principal 322 744 376 456 012 343 672 646 985 405 558 550 0
Statistique Canada 1 Fonctionnement et Programme Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 186 600 063
Statistique Canada 1 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses A 0 1 0 0 0
Statistique Canada 1 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses B 40 474 682 0 0 14 348 243 0
Statistique Canada 1 Fonctionnement et Programme Budget supplémentaire des dépenses C 0 0 -4 299 428 0 0
Statistique Canada 1 Fonctionnement et Programme Redressements et virements au crédit 42 889 692 10 838 627 23 941 374 85 000 185 0
Statistique Canada S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget principal 56 811 148 69 078 477 78 837 028 65 491 660 0
Statistique Canada S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget supplémentaire des dépenses B 6 570 813 0 0 1 250 298 0
Statistique Canada S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget supplémentaire des dépenses C 0 0 639 799 0 0
Statistique Canada S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Rajustement statutaire 3 180 661 1 749 117 -8 783 289 0 0
Statistique Canada S Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État Rajustement statutaire 20 504 13 105 23 463 0 0
Téléfilm Canada 1 Paiement aux sociétés d’État Budget principal 95 363 072 95 453 551 95 453 551 100 453 551 0
Téléfilm Canada 1 Paiement aux sociétés d’État Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 25 216 682
Téléfilm Canada 1 Paiement aux sociétés d’État Budget supplémentaire des dépenses B 0 0 0 2 500 001 0
Téléfilm Canada 1 Paiement aux sociétés d’État Budget supplémentaire des dépenses C 0 0 2 000 000 0 0
Téléfilm Canada 1 Paiement aux sociétés d’État Redressements et virements au crédit 90 479 0 0 618 484 0
Tribunal canadien des droits de la personne 1 Fonctionnement et Programme Budget principal 4 145 232 0 0 0 0
Tribunal canadien des droits de la personne 1 Fonctionnement et Programme Redressements et virements au crédit -1 892 480 0 0 0 0
Tribunal canadien des droits de la personne S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget principal 387 293 0 0 0 0
Tribunal canadien des droits de la personne S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Rajustement statutaire -161 372 0 0 0 0
Tribunal canadien du commerce extérieur 1 Fonctionnement et Programme Budget principal 8 305 445 0 0 0 0
Tribunal canadien du commerce extérieur 1 Fonctionnement et Programme Redressements et virements au crédit -3 244 545 0 0 0 0
Tribunal canadien du commerce extérieur S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget principal 1 171 294 0 0 0 0
Tribunal canadien du commerce extérieur S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Rajustement statutaire -488 039 0 0 0 0
Tribunal canadien du commerce extérieur S Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État Rajustement statutaire 119 0 0 0 0
Tribunal d’appel des transports du Canada 1 Fonctionnement et Programme Budget principal 1 295 394 0 0 0 0
Tribunal d’appel des transports du Canada 1 Fonctionnement et Programme Redressements et virements au crédit -471 376 0 0 0 0
Tribunal d’appel des transports du Canada S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget principal 120 680 0 0 0 0
Tribunal d’appel des transports du Canada S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Rajustement statutaire -50 283 0 0 0 0
Tribunal de la dotation de la fonction publique 1 Fonctionnement et Programme Budget principal 4 891 908 0 0 0 0
Tribunal de la dotation de la fonction publique 1 Fonctionnement et Programme Redressements et virements au crédit -2 126 114 0 0 0 0
Tribunal de la dotation de la fonction publique S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget principal 589 208 0 0 0 0
Tribunal de la dotation de la fonction publique S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Rajustement statutaire -245 503 0 0 0 0
Tribunal des anciens combattants (révision et appel) 1 Fonctionnement et Programme Budget principal 9 478 024 9 460 756 9 451 156 9 449 156 0
Tribunal des anciens combattants (révision et appel) 1 Fonctionnement et Programme Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 2 396 039
Tribunal des anciens combattants (révision et appel) 1 Fonctionnement et Programme Redressements et virements au crédit 651 292 473 901 473 038 653 637 0
Tribunal des anciens combattants (révision et appel) S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Budget principal 1 409 914 1 435 807 1 469 993 1 341 796 0
Tribunal des anciens combattants (révision et appel) S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés Rajustement statutaire -67 303 -111 044 -302 790 0 0
VIA Rail Canada Inc. 1 Paiement aux sociétés d’État Budget principal 183 061 756 330 077 000 382 830 000 221 004 897 0
VIA Rail Canada Inc. 1 Paiement aux sociétés d’État Budget provisoire des dépenses 0 0 0 0 134 522 048
VIA Rail Canada Inc. 1 Paiement aux sociétés d’État Budget supplémentaire des dépenses A 101 600 000 26 200 000 6 930 000 235 397 834 0
VIA Rail Canada Inc. 1 Paiement aux sociétés d’État Budget supplémentaire des dépenses B 148 600 000 0 35 690 000 0 0
VIA Rail Canada Inc. 1 Paiement aux sociétés d’État Budget supplémentaire des dépenses C 0 38 790 134 0 0 0
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