Autorisations par budgets déposés en date du budget provisoire des dépenses (2018-2019)

Ce tableau fournit des détails sur les autorisations législatives et de dépenses disponibles pour l’exercice courant pour les autorisations votées par le Ministère, l’organisme et la société d’État pour lesquels un besoin financier a été déterminé, que ce soit dans le Budget provisoire des dépenses, le Budget principal des dépenses ou le Budget supplémentaire des dépenses. Le tableau suivant est mis-à-jour afin de présenter l’information la plus récente disponible sur les autorisations de dépenses pour l’exercice courant telle que publiée dans le Budget principal et les Budgets supplémentaires.

Organisations	Crédit et Statutaire	Description	Mécanisme budgétaire	2014-2015	2015-2016	2016-2017	2017-2018	2018-2019
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien	1	Paiement aux sociétés d’État	Budget principal	591 626 313	678 420 347	624 005 722	584 584 214	0
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien	1	Paiement aux sociétés d’État	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	244 232 446
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien	1	Paiement aux sociétés d’État	Budget supplémentaire des dépenses A	0	0	142 272 546	150 800 000	0
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien	1	Paiement aux sociétés d’État	Budget supplémentaire des dépenses B	84 559 430	0	0	25 300 000	0
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien	1	Paiement aux sociétés d’État	Budget supplémentaire des dépenses C	0	6 513 787	0	0	0
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien	1	Paiement aux sociétés d’État	Redressements et virements au crédit	0	26 800 000	0	0	0
Administration du pipe-line du Nord	1	Fonctionnement et Programme	Budget principal	701 325	701 215	701 095	465 000	0
Administration du pipe-line du Nord	1	Fonctionnement et Programme	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	116 250
Administration du pipe-line du Nord	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget principal	48 675	49 560	50 740	29 830	0
Administration du pipe-line du Nord	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Rajustement statutaire	-11 210	-19 474	-47 403	0	0
Agence canadienne d’évaluation environnementale	1	Fonctionnement et Programme	Budget principal	28 227 786	15 591 619	27 512 578	30 640 824	0
Agence canadienne d’évaluation environnementale	1	Fonctionnement et Programme	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	15 116 160
Agence canadienne d’évaluation environnementale	1	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses A	0	6 234 050	4 679 144	0	0
Agence canadienne d’évaluation environnementale	1	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses B	122 211	0	4 504 360	1 631 948	0
Agence canadienne d’évaluation environnementale	1	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses C	0	0	1 000 001	1 000 001	0
Agence canadienne d’évaluation environnementale	1	Fonctionnement et Programme	Redressements et virements au crédit	704 023	7 330 405	652 210	3 361 752	0
Agence canadienne d’évaluation environnementale	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget principal	2 736 320	1 760 251	3 398 457	3 452 410	0
Agence canadienne d’évaluation environnementale	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget supplémentaire des dépenses A	0	343 000	534 042	0	0
Agence canadienne d’évaluation environnementale	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget supplémentaire des dépenses B	16 842	0	228 997	33 626	0
Agence canadienne d’évaluation environnementale	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Rajustement statutaire	156 318	-466 341	-835 267	0	0
Agence canadienne d’évaluation environnementale	S	Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État	Rajustement statutaire	0	111	111	0	0
Agence canadienne d’inspection des aliments	1	Fonctionnement et Programme	Budget principal	470 029 881	537 749 431	512 042 839	525 744 799	0
Agence canadienne d’inspection des aliments	1	Fonctionnement et Programme	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	133 955 810
Agence canadienne d’inspection des aliments	1	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses A	0	7 400 001	32 107 561	30 858 352	0
Agence canadienne d’inspection des aliments	1	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses B	29 109 517	0	22 648 704	6 901 001	0
Agence canadienne d’inspection des aliments	1	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses C	34 764 879	263 581	-886 980	17 244 054	0
Agence canadienne d’inspection des aliments	1	Fonctionnement et Programme	Redressements et virements au crédit	126 677 893	22 127 933	30 090 411	30 375 302	0
Agence canadienne d’inspection des aliments	5	Capital	Budget principal	24 264 263	25 783 194	93 074 099	49 256 401	0
Agence canadienne d’inspection des aliments	5	Capital	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	6 402 047
Agence canadienne d’inspection des aliments	5	Capital	Budget supplémentaire des dépenses A	0	31 116 639	2 068 410	534 343	0
Agence canadienne d’inspection des aliments	5	Capital	Budget supplémentaire des dépenses B	1 207 703	0	4 219 340	100 000	0
Agence canadienne d’inspection des aliments	5	Capital	Budget supplémentaire des dépenses C	0	262 501	-1 100 000	-812 500	0
Agence canadienne d’inspection des aliments	5	Capital	Redressements et virements au crédit	2 487 207	4 846 645	3 907 200	14 577 435	0
Agence canadienne d’inspection des aliments	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget principal	68 372 591	77 958 263	77 961 227	72 987 394	0
Agence canadienne d’inspection des aliments	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget supplémentaire des dépenses A	0	866 933	4 592 875	4 412 235	0
Agence canadienne d’inspection des aliments	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget supplémentaire des dépenses B	3 014 388	0	1 980 436	0	0
Agence canadienne d’inspection des aliments	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget supplémentaire des dépenses C	4 442 690	0	0	3 146 935	0
Agence canadienne d’inspection des aliments	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Rajustement statutaire	11 358 119	-4 724 062	-12 297 469	0	0
Agence canadienne d’inspection des aliments	S	Dépense des recettes conformément au paragraphe 30 de la Loi sur l’Agence canadienne d’inspection des aliments	Budget principal	53 161 000	53 161 000	53 161 000	53 161 000	0
Agence canadienne d’inspection des aliments	S	Dépense des recettes conformément au paragraphe 30 de la Loi sur l’Agence canadienne d’inspection des aliments	Rajustement statutaire	40 709 400	14 991 314	8 094 625	0	0
Agence canadienne d’inspection des aliments	S	Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État	Rajustement statutaire	971 390	945 127	581 095	0	0
Agence canadienne d’inspection des aliments	S	Honoraires - Agence de recouvrement	Rajustement statutaire	895	2 440	0	0	0
Agence canadienne d’inspection des aliments	S	Paiements d’indemnisation conformes aux exigences prévues par les règlements pris en application de la Loi sur la santé des animaux et de la Loi sur la protection des végétaux et autorisés en vertu de la Loi sur l’Agence canadienne d’inspection des aliments	Budget principal	3 500 000	3 500 000	3 500 000	3 500 000	0
Agence canadienne d’inspection des aliments	S	Paiements d’indemnisation conformes aux exigences prévues par les règlements pris en application de la Loi sur la santé des animaux et de la Loi sur la protection des végétaux et autorisés en vertu de la Loi sur l’Agence canadienne d’inspection des aliments	Rajustement statutaire	9 055 078	13 631 017	37 367 951	0	0
Agence canadienne d’inspection des aliments	S	Remboursements de montants portés aux revenus d’exercices antérieurs	Rajustement statutaire	87 753	77 521	28 416	0	0
Agence canadienne de développement économique du Nord	1	Fonctionnement et Programme	Budget principal	11 231 366	14 409 590	8 874 718	13 199 586	0
Agence canadienne de développement économique du Nord	1	Fonctionnement et Programme	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	2 994 079
Agence canadienne de développement économique du Nord	1	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses A	2 698 469	0	4 668 559	0	0
Agence canadienne de développement économique du Nord	1	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses B	70 531	0	0	313 028	0
Agence canadienne de développement économique du Nord	1	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses C	0	0	0	-21 600	0
Agence canadienne de développement économique du Nord	1	Fonctionnement et Programme	Redressements et virements au crédit	605 168	561 568	720 480	738 411	0
Agence canadienne de développement économique du Nord	5	Subventions et Contributions	Budget principal	18 641 803	35 001 622	16 423 487	35 500 000	0
Agence canadienne de développement économique du Nord	5	Subventions et Contributions	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	4 162 574
Agence canadienne de développement économique du Nord	5	Subventions et Contributions	Budget supplémentaire des dépenses A	17 000 000	0	23 763 634	0	0
Agence canadienne de développement économique du Nord	5	Subventions et Contributions	Budget supplémentaire des dépenses B	975 525	0	0	4 537 297	0
Agence canadienne de développement économique du Nord	5	Subventions et Contributions	Budget supplémentaire des dépenses C	0	63 000	0	0	0
Agence canadienne de développement économique du Nord	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget principal	1 072 597	1 257 454	935 246	1 381 597	0
Agence canadienne de développement économique du Nord	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget supplémentaire des dépenses A	182 746	0	702 608	0	0
Agence canadienne de développement économique du Nord	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget supplémentaire des dépenses B	0	0	0	30 106	0
Agence canadienne de développement économique du Nord	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Rajustement statutaire	207 045	82 147	-265 274	0	0
Agence canadienne de développement économique du Nord	S	Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État	Rajustement statutaire	503	481	59	0	0
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec	1	Fonctionnement et Programme	Budget principal	37 907 218	38 266 985	38 180 803	36 755 088	0
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec	1	Fonctionnement et Programme	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	9 658 593
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec	1	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses B	412 021	0	0	0	0
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec	1	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses C	0	0	0	-9 600	0
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec	1	Fonctionnement et Programme	Redressements et virements au crédit	2 025 089	1 895 361	1 913 349	3 993 037	0
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec	5	Subventions et Contributions	Budget principal	205 309 446	217 995 801	260 021 718	262 729 505	0
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec	5	Subventions et Contributions	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	58 341 362
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec	5	Subventions et Contributions	Budget supplémentaire des dépenses A	0	0	15 600 000	0	0
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec	5	Subventions et Contributions	Budget supplémentaire des dépenses B	6 858 605	0	-160 000	5 885 000	0
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec	5	Subventions et Contributions	Budget supplémentaire des dépenses C	0	3 437 000	0	0	0
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget principal	4 623 953	4 819 408	4 917 420	4 331 876	0
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Rajustement statutaire	-380 355	-749 365	-1 029 868	0	0
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec	S	Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État	Rajustement statutaire	18 321	42 809	53 958	0	0
Agence de la consommation en matière financière du Canada	S	Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État	Rajustement statutaire	290	136	38	0	0
Agence de la consommation en matière financière du Canada	S	Paiements en vertu de l’article 13 de la Loi sur l’Agence de la consommation en matière financière du Canada	Rajustement statutaire	17 890 076	16 272 429	17 426 626	0	0
Agence de la santé publique du Canada	1	Fonctionnement et Programme	Budget principal	312 527 662	317 729 513	333 171 729	322 134 984	0
Agence de la santé publique du Canada	1	Fonctionnement et Programme	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	137 078 726
Agence de la santé publique du Canada	1	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses A	0	0	1 548 503	0	0
Agence de la santé publique du Canada	1	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses B	206 757	0	2 853 669	7 392 063	0
Agence de la santé publique du Canada	1	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses C	23 301 326	4 005 541	525 000	-4 625 092	0
Agence de la santé publique du Canada	1	Fonctionnement et Programme	Redressements et virements au crédit	29 798 514	15 427 428	15 029 352	25 226 803	0
Agence de la santé publique du Canada	10	Subventions et Contributions	Budget principal	253 014 798	199 999 484	206 779 000	200 927 114	0
Agence de la santé publique du Canada	10	Subventions et Contributions	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	141 228 821
Agence de la santé publique du Canada	10	Subventions et Contributions	Budget supplémentaire des dépenses A	0	0	0	15 400 000	0
Agence de la santé publique du Canada	10	Subventions et Contributions	Budget supplémentaire des dépenses B	-1 913 225	0	3 069 623	5 995 366	0
Agence de la santé publique du Canada	10	Subventions et Contributions	Budget supplémentaire des dépenses C	0	7 000 000	-14 650 000	3 416 750	0
Agence de la santé publique du Canada	10	Subventions et Contributions	Redressements et virements au crédit	0	250 000	0	0	0
Agence de la santé publique du Canada	5	Capital	Budget principal	6 100 596	5 705 314	5 853 695	7 199 069	0
Agence de la santé publique du Canada	5	Capital	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	1 954 250
Agence de la santé publique du Canada	5	Capital	Budget supplémentaire des dépenses B	1 605 685	0	650 000	350 000	0
Agence de la santé publique du Canada	5	Capital	Budget supplémentaire des dépenses C	0	2 300 001	0	2 243 000	0
Agence de la santé publique du Canada	5	Capital	Redressements et virements au crédit	1 053 985	443 926	0	548 224	0
Agence de la santé publique du Canada	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget principal	29 373 939	29 780 316	30 520 636	28 261 022	0
Agence de la santé publique du Canada	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget supplémentaire des dépenses A	0	0	148 604	0	0
Agence de la santé publique du Canada	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget supplémentaire des dépenses B	20 210	0	279 995	252 388	0
Agence de la santé publique du Canada	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget supplémentaire des dépenses C	144 615	354 132	0	54 053	0
Agence de la santé publique du Canada	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Rajustement statutaire	-409 747	-1 510 509	-4 061 643	0	0
Agence de la santé publique du Canada	S	Dépense des recettes provenant des autres ministères pour lesquels le ministre est responsable, conformément au paragraphe 4.2(4) de la Loi sur le ministère de la Santé	Budget principal	13 679 690	13 937 794	13 412 742	13 412 742	0
Agence de la santé publique du Canada	S	Dépense des recettes provenant des autres ministères pour lesquels le ministre est responsable, conformément au paragraphe 4.2(4) de la Loi sur le ministère de la Santé	Rajustement statutaire	-1 155 498	-1 683 161	-2 161 048	0	0
Agence de la santé publique du Canada	S	Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État	Rajustement statutaire	74 353	218 927	70 965	0	0
Agence de la santé publique du Canada	S	Remboursements de montants portés aux revenus d’exercices antérieurs	Rajustement statutaire	0	0	15	0	0
Agence de promotion économique du Canada atlantique	1	Fonctionnement et Programme	Budget principal	63 873 388	64 399 896	64 222 120	63 351 960	0
Agence de promotion économique du Canada atlantique	1	Fonctionnement et Programme	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	16 573 161
Agence de promotion économique du Canada atlantique	1	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses C	35 962	0	0	0	0
Agence de promotion économique du Canada atlantique	1	Fonctionnement et Programme	Redressements et virements au crédit	4 695 032	3 252 679	3 219 995	6 586 778	0
Agence de promotion économique du Canada atlantique	5	Subventions et Contributions	Budget principal	216 270 293	225 573 493	235 160 493	240 222 493	0
Agence de promotion économique du Canada atlantique	5	Subventions et Contributions	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	63 224 223
Agence de promotion économique du Canada atlantique	5	Subventions et Contributions	Budget supplémentaire des dépenses A	0	0	8 300 000	0	0
Agence de promotion économique du Canada atlantique	5	Subventions et Contributions	Budget supplémentaire des dépenses B	11 184 057	0	1 678 001	43 594 308	0
Agence de promotion économique du Canada atlantique	5	Subventions et Contributions	Budget supplémentaire des dépenses C	179 398	5 172 480	17 340 746	154 401	0
Agence de promotion économique du Canada atlantique	5	Subventions et Contributions	Redressements et virements au crédit	4 444 802	0	0	0	0
Agence de promotion économique du Canada atlantique	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget principal	8 340 703	8 609 600	8 814 591	7 970 491	0
Agence de promotion économique du Canada atlantique	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Rajustement statutaire	-132 225	-800 201	-914 400	0	0
Agence de promotion économique du Canada atlantique	S	Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État	Rajustement statutaire	22 847	31 149	28 013	0	0
Agence de promotion économique du Canada atlantique	S	Remboursements de montants portés aux revenus d’exercices antérieurs	Rajustement statutaire	20	0	0	0	0
Agence de promotion économique du Canada atlantique	S	Traitement et allocation pour automobile	Budget principal	2 000	2 000	0	0	0
Agence de promotion économique du Canada atlantique	S	Traitement et allocation pour automobile	Rajustement statutaire	0	-811	0	0	0
Agence des services frontaliers du Canada	1	Fonctionnement et Programme	Budget principal	1 397 915 271	1 411 403 312	1 357 329 190	1 388 555 431	0
Agence des services frontaliers du Canada	1	Fonctionnement et Programme	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	360 510 970
Agence des services frontaliers du Canada	1	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses A	0	1 700 001	5 311 942	198 962 446	0
Agence des services frontaliers du Canada	1	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses B	-56 831 060	0	3 542 805	12 426 243	0
Agence des services frontaliers du Canada	1	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses C	1 399 050	24 404 463	133 070 712	3 391 914	0
Agence des services frontaliers du Canada	1	Fonctionnement et Programme	Crédit pluriannuel	93 576 414	48 402 960	39 351 236	122 503 987	0
Agence des services frontaliers du Canada	1	Fonctionnement et Programme	Redressements et virements au crédit	258 301 032	26 995 530	21 054 257	25 039 899	0
Agence des services frontaliers du Canada	5	Capital	Budget principal	161 905 641	180 203 476	130 999 015	202 466 241	0
Agence des services frontaliers du Canada	5	Capital	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	49 482 619
Agence des services frontaliers du Canada	5	Capital	Budget supplémentaire des dépenses A	0	15 425 965	19 614 850	5 431 431	0
Agence des services frontaliers du Canada	5	Capital	Budget supplémentaire des dépenses B	49 793 186	0	19 353 840	70 000	0
Agence des services frontaliers du Canada	5	Capital	Budget supplémentaire des dépenses C	15 636 163	28 239 010	-969 040	1 664 211	0
Agence des services frontaliers du Canada	5	Capital	Crédit pluriannuel	50 196 648	27 562 002	25 758 753	86 893 790	0
Agence des services frontaliers du Canada	5	Capital	Redressements et virements au crédit	-1	0	0	0	0
Agence des services frontaliers du Canada	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget principal	176 570 197	182 608 133	184 711 348	170 674 564	0
Agence des services frontaliers du Canada	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget supplémentaire des dépenses A	0	0	670 229	13 200 805	0
Agence des services frontaliers du Canada	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget supplémentaire des dépenses B	0	0	350 019	1 204 918	0
Agence des services frontaliers du Canada	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget supplémentaire des dépenses C	921 816	6 540 556	19 086 897	622 489	0
Agence des services frontaliers du Canada	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Rajustement statutaire	20 000 301	-2 348 126	-33 268 672	0	0
Agence des services frontaliers du Canada	S	Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État	Rajustement statutaire	623 167	656 087	1 016 181	0	0
Agence des services frontaliers du Canada	S	Honoraires - Agence de recouvrement	Rajustement statutaire	0	0	67	0	0
Agence des services frontaliers du Canada	S	Remboursements de montants portés aux revenus d’exercices antérieurs	Rajustement statutaire	140 081	8 742	15 355	0	0
Agence du revenu du Canada	1	Fonctionnement et Programme	Budget principal	2 877 504 675	2 898 927 871	3 032 118 914	3 173 383 552	0
Agence du revenu du Canada	1	Fonctionnement et Programme	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	804 335 014
Agence du revenu du Canada	1	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses B	55 583 156	0	139 583 733	44 941 394	0
Agence du revenu du Canada	1	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses C	0	72 931 825	25 941 118	19 241 916	0
Agence du revenu du Canada	1	Fonctionnement et Programme	Crédit pluriannuel	292 514 316	214 322 492	227 536 319	182 213 512	0
Agence du revenu du Canada	1	Fonctionnement et Programme	Redressements et virements au crédit	166 267 565	81 889 528	163 943 903	302 328 642	0
Agence du revenu du Canada	5	Capital	Budget principal	72 447 985	80 496 902	37 066 000	59 363 678	0
Agence du revenu du Canada	5	Capital	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	17 693 870
Agence du revenu du Canada	5	Capital	Budget supplémentaire des dépenses B	4 255 062	0	6 477 217	0	0
Agence du revenu du Canada	5	Capital	Budget supplémentaire des dépenses C	0	1 073 312	2 877 612	0	0
Agence du revenu du Canada	5	Capital	Crédit pluriannuel	46 710 758	47 122 623	49 889 737	21 437 880	0
Agence du revenu du Canada	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget principal	405 914 620	418 871 260	432 845 663	424 347 682	0
Agence du revenu du Canada	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget supplémentaire des dépenses B	7 280 589	0	17 233 987	7 044 253	0
Agence du revenu du Canada	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget supplémentaire des dépenses C	0	8 889 970	2 185 037	1 016 889	0
Agence du revenu du Canada	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Rajustement statutaire	34 479 423	5 032 432	306 044	911 632	0
Agence du revenu du Canada	S	Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État	Rajustement statutaire	173 717	91 666	160 629	0	0
Agence du revenu du Canada	S	Dépenses des recettes résultant de la poursuite des opérations en vertu de l’article 60 de la Loi sur l’Agence du revenu du Canada	Budget principal	179 308 529	169 466 255	166 604 106	165 720 262	0
Agence du revenu du Canada	S	Dépenses des recettes résultant de la poursuite des opérations en vertu de l’article 60 de la Loi sur l’Agence du revenu du Canada	Rajustement statutaire	-13 223 240	-433 678	-2 870 427	0	0
Agence du revenu du Canada	S	Montants adjugés par une cour	Rajustement statutaire	3 398 465	1 487 951	530 013	0	0
Agence du revenu du Canada	S	Paiements en vertu de la Loi sur les mesures d’aide liées au coût de l’énergie	Rajustement statutaire	250	0	0	0	0
Agence du revenu du Canada	S	Pertes d’opérations de change	Rajustement statutaire	30 243	7 081	7 139	0	0
Agence du revenu du Canada	S	Remboursements de montants portés aux revenus d’exercices antérieurs	Rajustement statutaire	27 722	0	0	0	0
Agence du revenu du Canada	S	Traitement et allocation pour automobile	Budget principal	80 300	82 100	83 500	84 400	0
Agence du revenu du Canada	S	Traitement et allocation pour automobile	Rajustement statutaire	0	228	0	0	0
Agence du revenu du Canada	S	Versements aux provinces en vertu de la Loi de 2006 sur les droits d’exportation de produits de bois d’œuvre	Budget principal	80 000 000	0	128 000 000	0	0
Agence du revenu du Canada	S	Versements aux provinces en vertu de la Loi de 2006 sur les droits d’exportation de produits de bois d’œuvre	Budget supplémentaire des dépenses B	-80 000 000	0	-125 600 000	0	0
Agence du revenu du Canada	S	Versements aux provinces en vertu de la Loi de 2006 sur les droits d’exportation de produits de bois d’œuvre	Rajustement statutaire	-15 118 882	121 481 095	-2 509 802	0	0
Agence du revenu du Canada	S	Versements d’allocations spéciales pour enfants	Budget principal	246 000 000	237 000 000	289 000 000	340 000 000	0
Agence du revenu du Canada	S	Versements d’allocations spéciales pour enfants	Rajustement statutaire	-31 238 801	72 173 282	30 659 267	0	0
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario	1	Fonctionnement et Programme	Budget principal	26 037 429	25 859 077	25 753 625	24 394 707	0
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario	1	Fonctionnement et Programme	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	6 289 508
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario	1	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses C	0	0	0	-21 600	0
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario	1	Fonctionnement et Programme	Redressements et virements au crédit	1 281 101	1 301 871	1 116 225	2 087 789	0
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario	5	Subventions et Contributions	Budget principal	177 631 522	186 239 502	205 479 871	242 198 502	0
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario	5	Subventions et Contributions	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	39 797 098
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario	5	Subventions et Contributions	Budget supplémentaire des dépenses A	0	0	22 200 000	0	0
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario	5	Subventions et Contributions	Budget supplémentaire des dépenses C	0	-4 000 000	0	0	0
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget principal	3 093 164	3 151 140	3 214 356	2 755 440	0
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Rajustement statutaire	-38 294	61 955	-376 252	0	0
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario	S	Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État	Rajustement statutaire	33 545	0	0	0	0
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario	S	Traitement et allocation pour automobile	Budget principal	2 000	2 000	0	0	0
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario	S	Traitement et allocation pour automobile	Rajustement statutaire	0	-811	0	0	0
Agence Parcs Canada	1	Fonctionnement et Programme	Budget principal	451 381 399	571 135 767	997 202 390	1 258 090 149	0
Agence Parcs Canada	1	Fonctionnement et Programme	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	318 934 529
Agence Parcs Canada	1	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses A	0	349 432 181	81 867 207	38 364 509	0
Agence Parcs Canada	1	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses B	62 251 611	0	20 499 057	-14 784 576	0
Agence Parcs Canada	1	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses C	-3 500 000	3 540 198	3 000 000	26 981 302	0
Agence Parcs Canada	1	Fonctionnement et Programme	Crédit pluriannuel	125 049 224	55 592 998	145 403 966	257 559 545	0
Agence Parcs Canada	1	Fonctionnement et Programme	Redressements et virements au crédit	17 452 189	6 321 478	4 052 186	0	0
Agence Parcs Canada	5	Autre	Budget principal	3 500 000	500 000	500 000	500 000	0
Agence Parcs Canada	5	Autre	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	2 251 750
Agence Parcs Canada	5	Autre	Budget supplémentaire des dépenses B	0	0	0	25 045 821	0
Agence Parcs Canada	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget principal	46 583 735	47 637 236	52 835 911	49 312 921	0
Agence Parcs Canada	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget supplémentaire des dépenses A	0	4 680 663	393 761	168 000	0
Agence Parcs Canada	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget supplémentaire des dépenses B	170 751	0	415 740	118 317	0
Agence Parcs Canada	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget supplémentaire des dépenses C	0	154 179	0	521 010	0
Agence Parcs Canada	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Rajustement statutaire	484 717	-2 273 928	-2 781 275	0	0
Agence Parcs Canada	S	Dépenses qui équivalent aux revenus résultant de la poursuite des opérations en vertu de l’article 20 de la Loi sur l’Agence Parcs Canada	Budget principal	111 000 000	118 000 000	123 000 000	81 000 000	0
Agence Parcs Canada	S	Dépenses qui équivalent aux revenus résultant de la poursuite des opérations en vertu de l’article 20 de la Loi sur l’Agence Parcs Canada	Rajustement statutaire	17 677 779	45 136 474	43 348 040	18 231 387	0
Agence spatiale canadienne	1	Fonctionnement et Programme	Budget principal	155 266 004	169 304 033	184 497 707	161 268 874	0
Agence spatiale canadienne	1	Fonctionnement et Programme	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	42 692 433
Agence spatiale canadienne	1	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses A	0	690 000	0	0	0
Agence spatiale canadienne	1	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses B	6 026 643	0	0	8 582 533	0
Agence spatiale canadienne	1	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses C	0	13 840 001	0	0	0
Agence spatiale canadienne	1	Fonctionnement et Programme	Redressements et virements au crédit	8 149 427	7 763 300	0	10 826 383	0
Agence spatiale canadienne	10	Subventions et Contributions	Budget principal	39 306 853	45 356 265	45 748 000	60 966 000	0
Agence spatiale canadienne	10	Subventions et Contributions	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	18 803 667
Agence spatiale canadienne	10	Subventions et Contributions	Budget supplémentaire des dépenses B	2 586 001	0	10 193 500	0	0
Agence spatiale canadienne	10	Subventions et Contributions	Budget supplémentaire des dépenses C	0	0	1	0	0
Agence spatiale canadienne	5	Capital	Budget principal	257 955 633	258 964 761	192 112 456	122 419 635	0
Agence spatiale canadienne	5	Capital	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	37 409 667
Agence spatiale canadienne	5	Capital	Budget supplémentaire des dépenses A	0	3 310 000	0	0	0
Agence spatiale canadienne	5	Capital	Budget supplémentaire des dépenses B	-4 603 000	0	-193 500	4 200 532	0
Agence spatiale canadienne	5	Capital	Budget supplémentaire des dépenses C	0	-13 840 000	0	0	0
Agence spatiale canadienne	5	Capital	Redressements et virements au crédit	8 932 570	7 474 576	18 309 150	42 045 621	0
Agence spatiale canadienne	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget principal	9 918 684	9 803 222	10 036 658	9 155 402	0
Agence spatiale canadienne	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget supplémentaire des dépenses B	0	0	0	172 967	0
Agence spatiale canadienne	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Rajustement statutaire	-867 801	-1 157 738	-1 403 529	0	0
Agence spatiale canadienne	S	Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État	Rajustement statutaire	69 927	60 508	48 203	0	0
Autorité du pont Windsor-Détroit	1	Paiement aux sociétés d’État	Budget principal	0	58 469 905	215 989 827	258 916 050	0
Autorité du pont Windsor-Détroit	1	Paiement aux sociétés d’État	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	81 663 397
Autorité du pont Windsor-Détroit	1	Paiement aux sociétés d’État	Budget supplémentaire des dépenses A	0	402 625 007	0	0	0
Autorité du pont Windsor-Détroit	1	Paiement aux sociétés d’État	Budget supplémentaire des dépenses B	0	0	350 584 925	58 901 350	0
Autorité du pont Windsor-Détroit	1	Paiement aux sociétés d’État	Budget supplémentaire des dépenses C	0	0	2 607 001	0	0
Autorité du pont Windsor-Détroit	3	Paiement aux sociétés d’État	Budget supplémentaire des dépenses A	5 661 030	0	0	0	0
Autorité du pont Windsor-Détroit	3	Paiement aux sociétés d’État	Budget supplémentaire des dépenses C	2 403 354	0	0	0	0
Bibliothèque du Parlement	1	Fonctionnement et Programme	Budget principal	37 117 035	37 754 035	37 899 035	42 510 256	0
Bibliothèque du Parlement	1	Fonctionnement et Programme	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	17 954 000
Bibliothèque du Parlement	1	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses B	0	0	0	375 000	0
Bibliothèque du Parlement	1	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses C	200 000	0	0	2 380 000	0
Bibliothèque du Parlement	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget principal	4 852 972	4 985 560	5 172 204	5 247 241	0
Bibliothèque du Parlement	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget supplémentaire des dépenses B	0	0	0	21 980	0
Bibliothèque du Parlement	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget supplémentaire des dépenses C	0	0	0	373 660	0
Bibliothèque du Parlement	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Rajustement statutaire	-126 442	-477 368	-602 390	0	0
Bibliothèque et Archives du Canada	1	Fonctionnement et Programme	Budget principal	86 431 409	83 183 100	94 905 525	92 746 852	0
Bibliothèque et Archives du Canada	1	Fonctionnement et Programme	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	25 000 871
Bibliothèque et Archives du Canada	1	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses B	0	0	560 000	1 989 884	0
Bibliothèque et Archives du Canada	1	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses C	1 000 001	7 086 016	1 756 001	2 738 908	0
Bibliothèque et Archives du Canada	1	Fonctionnement et Programme	Redressements et virements au crédit	6 774 191	3 688 379	4 246 305	11 215 003	0
Bibliothèque et Archives du Canada	5	Capital	Budget principal	0	0	11 937 824	12 153 065	0
Bibliothèque et Archives du Canada	5	Capital	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	2 204 509
Bibliothèque et Archives du Canada	5	Capital	Budget supplémentaire des dépenses B	0	0	138 588	0	0
Bibliothèque et Archives du Canada	5	Capital	Budget supplémentaire des dépenses C	0	0	-1 300 000	0	0
Bibliothèque et Archives du Canada	5	Capital	Redressements et virements au crédit	0	0	465 195	2 244 799	0
Bibliothèque et Archives du Canada	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget principal	9 433 379	9 828 389	10 015 218	10 319 298	0
Bibliothèque et Archives du Canada	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget supplémentaire des dépenses B	0	0	0	87 164	0
Bibliothèque et Archives du Canada	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget supplémentaire des dépenses C	0	0	0	241 666	0
Bibliothèque et Archives du Canada	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Rajustement statutaire	1 553 995	378 886	89 137	0	0
Bibliothèque et Archives du Canada	S	Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État	Rajustement statutaire	164 970	57 486	36 662	0	0
Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports	1	Fonctionnement et Programme	Budget principal	25 757 380	26 290 301	26 267 261	26 202 261	0
Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports	1	Fonctionnement et Programme	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	6 740 401
Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports	1	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses B	0	0	0	1 538 000	0
Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports	1	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses C	301 000	0	0	0	0
Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports	1	Fonctionnement et Programme	Redressements et virements au crédit	2 677 687	789 398	1 186 501	2 430 224	0
Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget principal	3 285 011	3 439 498	3 521 391	3 214 293	0
Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget supplémentaire des dépenses B	0	0	0	307 600	0
Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget supplémentaire des dépenses C	39 000	0	0	0	0
Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Rajustement statutaire	197 604	-21 107	-206 870	0	0
Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports	S	Dépenses aux termes du paragraphe 29.1(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques	Rajustement statutaire	28 698	35 690	70 592	0	0
Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports	S	Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État	Rajustement statutaire	17 128	13 311	20 195	0	0
Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada	1	Fonctionnement et Programme	Budget principal	4 120 298	4 106 381	4 102 301	4 102 301	0
Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada	1	Fonctionnement et Programme	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	1 032 456
Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada	1	Fonctionnement et Programme	Redressements et virements au crédit	339 589	217 277	275 111	199 860	0
Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget principal	539 354	549 160	562 235	513 203	0
Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Rajustement statutaire	-12 900	-39 717	-66 488	0	0
Bureau de l’infrastructure du Canada	1	Fonctionnement et Programme	Budget principal	2 050 758	59 796 691	110 040 788	126 917 348	0
Bureau de l’infrastructure du Canada	1	Fonctionnement et Programme	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	24 975 382
Bureau de l’infrastructure du Canada	1	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses A	71 101 228	10 000 000	14 690 666	0	0
Bureau de l’infrastructure du Canada	1	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses B	-277 984	0	2 404 232	83 706 418	0
Bureau de l’infrastructure du Canada	1	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses C	0	49 285 925	600 000	0	0
Bureau de l’infrastructure du Canada	1	Fonctionnement et Programme	Redressements et virements au crédit	2 206 091	4 658 574	3 880 799	6 500 681	0
Bureau de l’infrastructure du Canada	10	Subventions et Contributions	Budget principal	0	1 569 894 628	1 612 886 500	4 282 963 173	0
Bureau de l’infrastructure du Canada	10	Subventions et Contributions	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	1 292 609 355
Bureau de l’infrastructure du Canada	10	Subventions et Contributions	Budget supplémentaire des dépenses A	0	0	1 383 566 000	0	0
Bureau de l’infrastructure du Canada	10	Subventions et Contributions	Budget supplémentaire des dépenses B	0	0	20 969 937	0	0
Bureau de l’infrastructure du Canada	3	Capital	Budget supplémentaire des dépenses A	93 170 000	0	0	0	0
Bureau de l’infrastructure du Canada	3	Capital	Budget supplémentaire des dépenses B	866 524	0	0	0	0
Bureau de l’infrastructure du Canada	5	Capital	Budget principal	0	24 652 150	68 690 586	523 659 656	0
Bureau de l’infrastructure du Canada	5	Capital	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	190 237 328
Bureau de l’infrastructure du Canada	5	Capital	Budget supplémentaire des dépenses A	0	34 355 295	0	0	0
Bureau de l’infrastructure du Canada	5	Capital	Budget supplémentaire des dépenses B	0	0	23 851 425	28 128 406	0
Bureau de l’infrastructure du Canada	5	Capital	Budget supplémentaire des dépenses C	0	12 537 085	-2 607 000	0	0
Bureau de l’infrastructure du Canada	5	Capital	Redressements et virements au crédit	0	18 634 000	32 884 130	24 563 828	0
Bureau de l’infrastructure du Canada	5	Subventions et Contributions	Budget principal	1 345 967 616	0	0	0	0
Bureau de l’infrastructure du Canada	5	Subventions et Contributions	Budget supplémentaire des dépenses A	142 200 000	0	0	0	0
Bureau de l’infrastructure du Canada	5	Subventions et Contributions	Budget supplémentaire des dépenses B	77 935 102	0	0	0	0
Bureau de l’infrastructure du Canada	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget principal	309 965	5 567 747	5 874 979	6 106 320	0
Bureau de l’infrastructure du Canada	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget supplémentaire des dépenses A	6 233 080	0	906 263	0	0
Bureau de l’infrastructure du Canada	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget supplémentaire des dépenses B	0	0	0	1 220 000	0
Bureau de l’infrastructure du Canada	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Rajustement statutaire	-1 497 457	-381 894	-1 494 312	0	0
Bureau de l’infrastructure du Canada	S	Fonds de la taxe sur l’essence	Budget principal	1 973 269 432	1 973 269 432	2 071 932 904	2 071 932 904	0
Bureau de l’infrastructure du Canada	S	Traitement et allocation pour automobile	Budget principal	0	82 100	83 500	84 400	0
Bureau de l’infrastructure du Canada	S	Traitement et allocation pour automobile	Rajustement statutaire	80 300	228	0	0	0
Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme	1	Fonctionnement et Programme	Budget principal	9 370 497	9 364 355	9 801 615	15 608 148	0
Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme	1	Fonctionnement et Programme	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	9 218 499
Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme	1	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses A	0	412 083	0	0	0
Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme	1	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses B	150 000	0	3 884 600	2 902 093	0
Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme	1	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses C	0	76 000	0	2 749 083	0
Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme	1	Fonctionnement et Programme	Redressements et virements au crédit	498 397	499 497	562 160	826 959	0
Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme	5	Subventions et Contributions	Budget principal	19 033 333	18 950 000	20 630 000	20 580 000	0
Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme	5	Subventions et Contributions	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	5 670 000
Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme	5	Subventions et Contributions	Budget supplémentaire des dépenses A	0	480 000	0	0	0
Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme	5	Subventions et Contributions	Budget supplémentaire des dépenses B	0	0	0	-50 000	0
Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme	5	Subventions et Contributions	Budget supplémentaire des dépenses C	0	105 001	0	300 000	0
Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget principal	1 203 900	1 228 722	1 304 709	1 787 273	0
Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget supplémentaire des dépenses A	0	53 283	0	0	0
Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget supplémentaire des dépenses B	0	0	296 000	425 853	0
Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Rajustement statutaire	69 436	-16 622	-141 440	0	0
Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme	S	Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État	Rajustement statutaire	2 004	89	89	0	0
Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme	S	Traitement et allocation pour automobile	Budget principal	0	0	0	2 000	0
Bureau du commissaire à la magistrature fédérale	1	Fonctionnement et Programme	Budget principal	8 643 425	7 942 728	7 833 778	8 779 358	0
Bureau du commissaire à la magistrature fédérale	1	Fonctionnement et Programme	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	2 016 112
Bureau du commissaire à la magistrature fédérale	1	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses A	0	1 000 000	1 141 190	0	0
Bureau du commissaire à la magistrature fédérale	1	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses B	66 419	0	431 450	0	0
Bureau du commissaire à la magistrature fédérale	1	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses C	0	0	0	265 150	0
Bureau du commissaire à la magistrature fédérale	1	Fonctionnement et Programme	Redressements et virements au crédit	457 196	450 907	444 470	754 379	0
Bureau du commissaire à la magistrature fédérale	5	Fonctionnement et Programme	Budget principal	1 513 611	1 513 611	1 513 611	3 525 036	0
Bureau du commissaire à la magistrature fédérale	5	Fonctionnement et Programme	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	1 019 706
Bureau du commissaire à la magistrature fédérale	5	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses A	0	2 000 000	1 500 000	0	0
Bureau du commissaire à la magistrature fédérale	5	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses B	1 600 000	0	0	700 000	0
Bureau du commissaire à la magistrature fédérale	5	Fonctionnement et Programme	Redressements et virements au crédit	98 853	75 681	97 102	129 079	0
Bureau du commissaire à la magistrature fédérale	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget principal	666 777	964 338	988 156	910 616	0
Bureau du commissaire à la magistrature fédérale	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget supplémentaire des dépenses A	0	0	11 400	0	0
Bureau du commissaire à la magistrature fédérale	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget supplémentaire des dépenses B	0	0	18 220	0	0
Bureau du commissaire à la magistrature fédérale	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget supplémentaire des dépenses C	0	0	0	18 580	0
Bureau du commissaire à la magistrature fédérale	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Rajustement statutaire	158 940	-186 791	-222 955	0	0
Bureau du commissaire à la magistrature fédérale	S	Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État	Rajustement statutaire	269	211	211	0	0
Bureau du commissaire à la magistrature fédérale	S	Traitements, indemnités et pensions des juges, pensions aux conjoints et aux enfants des juges et montants forfaitaires versés aux conjoints des juges qui décèdent pendant leur mandat	Budget principal	500 885 033	514 430 443	544 838 708	558 662 575	0
Bureau du commissaire à la magistrature fédérale	S	Traitements, indemnités et pensions des juges, pensions aux conjoints et aux enfants des juges et montants forfaitaires versés aux conjoints des juges qui décèdent pendant leur mandat	Rajustement statutaire	4 804 580	18 212 602	-9 951 775	0	0
Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications	1	Fonctionnement et Programme	Budget principal	1 847 027	1 850 071	1 940 071	1 940 071	0
Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications	1	Fonctionnement et Programme	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	488 666
Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications	1	Fonctionnement et Programme	Redressements et virements au crédit	101 994	92 351	85 435	119 175	0
Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget principal	177 261	180 996	185 306	169 145	0
Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Rajustement statutaire	-1 889	-3 106	-15 145	0	0
Bureau du conseiller sénatorial en éthique	1	Fonctionnement et Programme	Budget principal	1 059 500	1 059 500	1 059 500	1 120 500	0
Bureau du conseiller sénatorial en éthique	1	Fonctionnement et Programme	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	303 694
Bureau du conseiller sénatorial en éthique	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget principal	107 250	109 200	111 800	111 627	0
Bureau du conseiller sénatorial en éthique	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Rajustement statutaire	-24 056	-24 342	-30 822	0	0
Bureau du Conseil privé	1	Fonctionnement et Programme	Budget principal	105 754 626	104 454 216	105 746 416	129 915 146	0
Bureau du Conseil privé	1	Fonctionnement et Programme	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	37 571 013
Bureau du Conseil privé	1	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses A	0	0	23 250 293	33 132 276	0
Bureau du Conseil privé	1	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses B	0	0	10 955 328	33 841 052	0
Bureau du Conseil privé	1	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses C	2 232 365	3 644 076	3 960 442	1 173 970	0
Bureau du Conseil privé	1	Fonctionnement et Programme	Redressements et virements au crédit	5 760 036	5 291 481	3 071 804	7 593 062	0
Bureau du Conseil privé	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget principal	12 722 263	14 123 363	14 598 564	14 616 209	0
Bureau du Conseil privé	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget supplémentaire des dépenses A	0	0	603 049	1 287 971	0
Bureau du Conseil privé	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget supplémentaire des dépenses B	0	0	1 343 389	477 107	0
Bureau du Conseil privé	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget supplémentaire des dépenses C	370 614	452 278	82 495	397 024	0
Bureau du Conseil privé	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Rajustement statutaire	111 207	-1 064 977	-4 134 276	0	0
Bureau du Conseil privé	S	Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État	Rajustement statutaire	24 157	27 580	43 224	0	0
Bureau du Conseil privé	S	Remboursements de montants portés aux revenus d’exercices antérieurs	Rajustement statutaire	0	0	37	0	0
Bureau du Conseil privé	S	Traitement et allocation pour automobile	Budget principal	330 100	255 700	339 400	343 200	0
Bureau du Conseil privé	S	Traitement et allocation pour automobile	Budget supplémentaire des dépenses C	0	82 100	0	0	0
Bureau du Conseil privé	S	Traitement et allocation pour automobile	Rajustement statutaire	-80 381	-50 883	-50 935	0	0
Bureau du directeur des poursuites pénales	1	Fonctionnement et Programme	Budget principal	149 579 834	149 298 354	163 791 495	161 657 167	0
Bureau du directeur des poursuites pénales	1	Fonctionnement et Programme	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	40 547 693
Bureau du directeur des poursuites pénales	1	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses A	0	8 000 000	0	0	0
Bureau du directeur des poursuites pénales	1	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses C	0	3 972 030	0	0	0
Bureau du directeur des poursuites pénales	1	Fonctionnement et Programme	Redressements et virements au crédit	7 838 748	8 705 928	9 031 231	10 225 915	0
Bureau du directeur des poursuites pénales	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget principal	18 236 040	18 878 245	19 881 960	18 215 455	0
Bureau du directeur des poursuites pénales	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget supplémentaire des dépenses C	0	645 265	0	0	0
Bureau du directeur des poursuites pénales	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Rajustement statutaire	-1 371 070	-3 044 147	-3 581 749	0	0
Bureau du directeur des poursuites pénales	S	Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État	Rajustement statutaire	0	0	15 493	0	0
Bureau du directeur des poursuites pénales	S	Dépenses électorales	Budget principal	0	2 541 596	1 992 002	1 554 207	0
Bureau du directeur des poursuites pénales	S	Dépenses électorales	Rajustement statutaire	2 394 505	61 310	1 047 790	0	0
Bureau du directeur des poursuites pénales	S	Remboursements de montants portés aux revenus d’exercices antérieurs	Rajustement statutaire	0	0	58 442	0	0
Bureau du directeur général des élections	1	Fonctionnement et Programme	Budget principal	30 538 285	29 204 976	29 212 735	29 253 454	0
Bureau du directeur général des élections	1	Fonctionnement et Programme	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	7 692 230
Bureau du directeur général des élections	1	Fonctionnement et Programme	Redressements et virements au crédit	1 044 361	2 089 550	1 500 968	3 048 928	0
Bureau du directeur général des élections	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget principal	6 417 216	7 714 744	7 036 011	6 785 056	0
Bureau du directeur général des élections	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Rajustement statutaire	885 830	1 056 097	-480 934	0	0
Bureau du directeur général des élections	S	Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État	Rajustement statutaire	2 289	1 065	656	0	0
Bureau du directeur général des élections	S	Dépenses électorales	Budget principal	59 859 431	358 744 597	61 977 915	75 855 380	0
Bureau du directeur général des élections	S	Dépenses électorales	Rajustement statutaire	53 139 115	89 169 153	5 377 530	0	0
Bureau du directeur général des élections	S	Honoraires - Agence de recouvrement	Rajustement statutaire	0	0	66	0	0
Bureau du directeur général des élections	S	Traitement du directeur général des élections	Budget principal	295 500	295 500	308 600	314 100	0
Bureau du directeur général des élections	S	Traitement du directeur général des élections	Rajustement statutaire	22 790	49 065	-75 768	0	0
Bureau du secrétaire du gouverneur général	1	Fonctionnement et Programme	Budget principal	17 150 426	17 165 126	20 034 516	19 705 766	0
Bureau du secrétaire du gouverneur général	1	Fonctionnement et Programme	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	4 996 577
Bureau du secrétaire du gouverneur général	1	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses A	0	1 793 008	0	0	0
Bureau du secrétaire du gouverneur général	1	Fonctionnement et Programme	Redressements et virements au crédit	1 009 829	764 577	412 554	1 189 280	0
Bureau du secrétaire du gouverneur général	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget principal	2 008 173	2 051 125	2 249 601	2 103 339	0
Bureau du secrétaire du gouverneur général	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget supplémentaire des dépenses A	0	69 292	0	0	0
Bureau du secrétaire du gouverneur général	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Rajustement statutaire	64 671	-70 928	-280 444	0	0
Bureau du secrétaire du gouverneur général	S	Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État	Rajustement statutaire	5 653	6 457	3 695	0	0
Bureau du secrétaire du gouverneur général	S	Pensions payables en vertu de la Loi sur le gouverneur général(L.R.C. (1985), ch. G-9)	Budget principal	555 000	631 700	573 620	646 920	0
Bureau du secrétaire du gouverneur général	S	Pensions payables en vertu de la Loi sur le gouverneur général(L.R.C. (1985), ch. G-9)	Rajustement statutaire	-3 639	-71 514	-6 151	0	0
Bureau du secrétaire du gouverneur général	S	Traitement du gouverneur général	Budget principal	274 120	283 166	287 697	287 985	0
Bureau du secrétaire du gouverneur général	S	Traitement du gouverneur général	Rajustement statutaire	2 080	2 638	1 345	0	0
Bureau du surintendant des institutions financières	1	Fonctionnement et Programme	Budget principal	937 691	945 058	945 058	945 058	0
Bureau du surintendant des institutions financières	1	Fonctionnement et Programme	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	236 265
Bureau du surintendant des institutions financières	1	Fonctionnement et Programme	Redressements et virements au crédit	7 367	0	0	0	0
Bureau du surintendant des institutions financières	S	Dépense des revenus conformément au paragraphe 17(2) de la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières	Budget principal	141 825 838	146 989 054	148 758 898	149 215 269	0
Bureau du surintendant des institutions financières	S	Dépense des revenus conformément au paragraphe 17(2) de la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières	Rajustement statutaire	75 396 443	66 744 904	67 792 599	0	0
Bureau du surintendant des institutions financières	S	Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État	Rajustement statutaire	3 789	1 867	1 888	0	0
Bureau du vérificateur général	1	Fonctionnement et Programme	Budget principal	67 947 936	68 269 099	68 269 099	68 269 099	0
Bureau du vérificateur général	1	Fonctionnement et Programme	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	17 256 881
Bureau du vérificateur général	1	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses A	0	0	0	1	0
Bureau du vérificateur général	1	Fonctionnement et Programme	Redressements et virements au crédit	8 759 454	4 722 897	6 291 538	4 237 845	0
Bureau du vérificateur général	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget principal	9 793 894	10 025 921	10 264 633	9 232 872	0
Bureau du vérificateur général	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Rajustement statutaire	-681 625	-1 219 773	-2 074 301	188 000	0
Bureau du vérificateur général	S	Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État	Rajustement statutaire	13 981	3 989	2 399	0	0
Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail	1	Fonctionnement et Programme	Budget principal	3 978 250	3 969 600	3 969 600	3 956 267	0
Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail	1	Fonctionnement et Programme	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	2 398 222
Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail	1	Fonctionnement et Programme	Redressements et virements au crédit	409 009	347 584	150 652	231 974	0
Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget principal	1 080 791	1 100 669	682 772	621 134	0
Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Rajustement statutaire	-27 872	-54 889	387 225	0	0
Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail	S	Dépenses des recettes conformément au paragraphe 6(1)(g) de la Loi sur le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail	Budget principal	0	0	4 300 000	4 300 000	0
Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail	S	Dépenses des recettes conformément au paragraphe 6(1)(g) de la Loi sur le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail	Rajustement statutaire	0	5 851 187	2 050 345	0	0
Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada	1	Fonctionnement et Programme	Budget principal	43 803 658	44 954 660	51 042 501	45 942 822	0
Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada	1	Fonctionnement et Programme	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	11 653 517
Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada	1	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses A	0	3 839 764	0	0	0
Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada	1	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses B	1 634 256	0	473 938	420 000	0
Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada	1	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses C	0	127 996	0	0	0
Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada	1	Fonctionnement et Programme	Redressements et virements au crédit	2 133 950	2 335 132	2 167 459	3 597 468	0
Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget principal	5 385 654	5 495 520	5 654 561	5 282 731	0
Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget supplémentaire des dépenses B	19 559	0	86 062	0	0
Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget supplémentaire des dépenses C	0	22 004	0	0	0
Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Rajustement statutaire	-418 578	-458 115	-777 616	0	0
Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada	S	Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État	Rajustement statutaire	0	0	46	0	0
Centre de la sécurité des télécommunications	1	Fonctionnement et Programme	Budget principal	796 802 239	503 831 701	546 109 459	560 506 384	0
Centre de la sécurité des télécommunications	1	Fonctionnement et Programme	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	146 970 323
Centre de la sécurité des télécommunications	1	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses B	9 914 106	0	7 007 403	11 314 980	0
Centre de la sécurité des télécommunications	1	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses C	610 528	38 765 007	8 939 072	0	0
Centre de la sécurité des télécommunications	1	Fonctionnement et Programme	Redressements et virements au crédit	21 833 951	53 279 546	19 537 898	21 601 037	0
Centre de la sécurité des télécommunications	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget principal	32 329 679	34 370 029	37 515 359	35 477 339	0
Centre de la sécurité des télécommunications	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget supplémentaire des dépenses B	184 187	0	0	574 970	0
Centre de la sécurité des télécommunications	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget supplémentaire des dépenses C	0	648 400	262 467	0	0
Centre de la sécurité des télécommunications	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Rajustement statutaire	5 144 656	3 957 328	-4 107 109	0	0
Centre de la sécurité des télécommunications	S	Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État	Rajustement statutaire	112 892	52 348	74 301	0	0
Centre de la sécurité des télécommunications	S	Pertes d’opérations de change	Rajustement statutaire	0	30 884	9 113	0	0
Centre de recherches pour le développement international	1	Paiement aux sociétés d’État	Budget principal	188 019 646	183 478 242	149 205 625	138 705 625	0
Centre de recherches pour le développement international	1	Paiement aux sociétés d’État	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	34 834 547
Centre de recherches pour le développement international	1	Paiement aux sociétés d’État	Budget supplémentaire des dépenses C	2 000 001	0	0	0	0
Centre de recherches pour le développement international	1	Paiement aux sociétés d’État	Redressements et virements au crédit	4 136	0	0	1 246 261	0
Chambre des communes	1	Fonctionnement et Programme	Budget principal	270 118 849	290 860 044	307 196 559	318 131 715	0
Chambre des communes	1	Fonctionnement et Programme	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	86 751 081
Chambre des communes	1	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses A	3 796 611	13 227 332	0	0	0
Chambre des communes	1	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses B	15 160 812	9 511 972	19 102 544	32 585 677	0
Chambre des communes	1	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses C	11 060 049	0	0	0	0
Chambre des communes	1	Fonctionnement et Programme	Redressements et virements au crédit	0	-17 109 450	0	0	0
Chambre des communes	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget principal	33 173 938	35 551 337	38 392 063	38 643 307	0
Chambre des communes	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget supplémentaire des dépenses A	80 225	1 527 917	0	0	0
Chambre des communes	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget supplémentaire des dépenses B	752 493	74 890	279 145	1 559 744	0
Chambre des communes	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget supplémentaire des dépenses C	1 740 534	0	0	0	0
Chambre des communes	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Rajustement statutaire	-3 600 625	-6 099 218	-5 903 761	0	0
Chambre des communes	S	Députés - Traitements et indemnités des agents supérieurs et des députés de la Chambre des communes en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et contributions au compte d’allocations de retraite des parlementaires et au compte de convention de retraite des parlementaires	Budget principal	110 432 350	117 037 711	118 039 161	119 299 378	0
Chambre des communes	S	Députés - Traitements et indemnités des agents supérieurs et des députés de la Chambre des communes en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et contributions au compte d’allocations de retraite des parlementaires et au compte de convention de retraite des parlementaires	Budget supplémentaire des dépenses A	1 171 900	1 225 700	0	0	0
Chambre des communes	S	Députés - Traitements et indemnités des agents supérieurs et des députés de la Chambre des communes en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et contributions au compte d’allocations de retraite des parlementaires et au compte de convention de retraite des parlementaires	Budget supplémentaire des dépenses B	0	0	3 243 025	793 400	0
Chambre des communes	S	Députés - Traitements et indemnités des agents supérieurs et des députés de la Chambre des communes en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et contributions au compte d’allocations de retraite des parlementaires et au compte de convention de retraite des parlementaires	Rajustement statutaire	-7 803 342	-3 866 626	-12 086 267	0	0
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité	1	Fonctionnement et Programme	Budget principal	2 477 760	2 479 321	2 477 401	4 476 578	0
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité	1	Fonctionnement et Programme	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	1 151 874
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité	1	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses A	0	0	4 044 756	2 000 000	0
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité	1	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses C	0	270 262	0	0	0
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité	1	Fonctionnement et Programme	Redressements et virements au crédit	250 168	58 992	119 118	123 870	0
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget principal	309 039	317 047	324 595	544 768	0
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget supplémentaire des dépenses A	0	0	300 056	0	0
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget supplémentaire des dépenses C	0	19 613	0	0	0
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Rajustement statutaire	-28 885	-56 886	-274 504	0	0
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité	S	Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État	Rajustement statutaire	19	19	300	0	0
Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada	1	Fonctionnement et Programme	Budget principal	858 554	848 114	1 447 634	847 634	0
Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada	1	Fonctionnement et Programme	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	1 436 174
Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada	1	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses A	0	600 001	0	0	0
Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada	1	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses B	710 001	0	0	835 946	0
Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada	1	Fonctionnement et Programme	Redressements et virements au crédit	41 539	42 928	42 406	39 400	0
Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget principal	102 864	104 734	107 228	97 876	0
Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget supplémentaire des dépenses B	0	0	0	91 189	0
Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Rajustement statutaire	51 657	49 396	48 905	0	0
Comité externe d’examen des griefs militaires	1	Fonctionnement et Programme	Budget principal	6 144 993	6 143 503	6 141 086	6 160 384	0
Comité externe d’examen des griefs militaires	1	Fonctionnement et Programme	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	1 537 516
Comité externe d’examen des griefs militaires	1	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses B	0	0	0	594 400	0
Comité externe d’examen des griefs militaires	1	Fonctionnement et Programme	Redressements et virements au crédit	337 578	309 033	326 473	428 673	0
Comité externe d’examen des griefs militaires	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget principal	585 584	598 307	612 859	562 442	0
Comité externe d’examen des griefs militaires	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Rajustement statutaire	42 353	57 992	-10 607	0	0
Commissariat au lobbying	1	Fonctionnement et Programme	Budget principal	4 015 579	4 026 414	4 026 414	4 026 414	0
Commissariat au lobbying	1	Fonctionnement et Programme	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	1 021 573
Commissariat au lobbying	1	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses B	0	0	0	400 000	0
Commissariat au lobbying	1	Fonctionnement et Programme	Redressements et virements au crédit	325 908	185 118	201 321	216 064	0
Commissariat au lobbying	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget principal	416 721	426 126	436 272	398 225	0
Commissariat au lobbying	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Rajustement statutaire	18 612	-21 459	-56 457	0	0
Commissariat au lobbying	S	Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État	Rajustement statutaire	0	58	12	0	0
Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique	1	Fonctionnement et Programme	Budget principal	6 178 280	6 178 280	6 178 280	6 178 280	0
Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique	1	Fonctionnement et Programme	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	1 533 535
Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget principal	760 125	773 946	792 373	723 271	0
Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Rajustement statutaire	-90 674	-173 561	-154 128	0	0
Commissariat aux langues officielles	1	Fonctionnement et Programme	Budget principal	18 623 744	18 556 100	18 559 402	18 595 492	0
Commissariat aux langues officielles	1	Fonctionnement et Programme	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	4 775 301
Commissariat aux langues officielles	1	Fonctionnement et Programme	Redressements et virements au crédit	1 970 677	345 853	963 895	1 476 940	0
Commissariat aux langues officielles	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget principal	2 153 208	2 277 425	2 332 217	2 134 492	0
Commissariat aux langues officielles	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Rajustement statutaire	195 635	-161 485	-227 628	0	0
Commissariat aux langues officielles	S	Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État	Rajustement statutaire	991	516	608	0	0
Commissariat à l’intégrité du secteur public	1	Fonctionnement et Programme	Budget principal	4 923 694	4 934 882	4 936 421	4 957 842	0
Commissariat à l’intégrité du secteur public	1	Fonctionnement et Programme	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	1 252 472
Commissariat à l’intégrité du secteur public	1	Fonctionnement et Programme	Redressements et virements au crédit	287 273	245 724	266 165	321 556	0
Commissariat à l’intégrité du secteur public	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget principal	502 540	513 560	526 053	483 539	0
Commissariat à l’intégrité du secteur public	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Rajustement statutaire	-55 517	-115 288	-131 081	0	0
Commissariat à l’intégrité du secteur public	S	Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État	Rajustement statutaire	46	0	0	0	0
Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada	1	Fonctionnement et Programme	Budget principal	9 897 674	9 927 361	9 927 361	9 946 659	0
Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada	1	Fonctionnement et Programme	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	2 531 771
Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada	1	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses B	0	0	3 131 113	1 804 207	0
Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada	1	Fonctionnement et Programme	Redressements et virements au crédit	728 769	149 040	515 666	734 928	0
Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada	5	Fonctionnement et Programme	Budget principal	21 949 100	21 908 457	22 036 920	22 075 133	0
Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada	5	Fonctionnement et Programme	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	5 673 498
Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada	5	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses B	-66 100	0	0	0	0
Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada	5	Fonctionnement et Programme	Redressements et virements au crédit	1 845 093	662 619	873 703	1 804 545	0
Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget principal	3 674 639	3 750 848	3 845 049	3 517 184	0
Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget supplémentaire des dépenses B	0	0	221 308	0	0
Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Rajustement statutaire	112 910	-297 244	-496 799	0	0
Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada	S	Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État	Rajustement statutaire	3 063	461	9 654	0	0
Commission canadienne de sûreté nucléaire	1	Fonctionnement et Programme	Budget principal	36 578 266	38 921 080	38 686 934	37 939 524	0
Commission canadienne de sûreté nucléaire	1	Fonctionnement et Programme	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	22 269 806
Commission canadienne de sûreté nucléaire	1	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses B	0	0	86 001	0	0
Commission canadienne de sûreté nucléaire	1	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses C	167 265	103 491	0	0	0
Commission canadienne de sûreté nucléaire	1	Fonctionnement et Programme	Redressements et virements au crédit	6 003 821	2 626 785	1 897 892	2 175 889	0
Commission canadienne de sûreté nucléaire	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget principal	4 166 487	4 501 548	4 608 973	4 190 809	0
Commission canadienne de sûreté nucléaire	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Rajustement statutaire	9 491 461	8 862 237	8 494 883	0	0
Commission canadienne de sûreté nucléaire	S	Dépense des recettes conformément à l’article 21(3) de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires	Budget principal	90 892 542	89 757 117	92 870 309	94 790 126	0
Commission canadienne de sûreté nucléaire	S	Dépense des recettes conformément à l’article 21(3) de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires	Rajustement statutaire	-3 956 319	210 150	1 016 817	0	0
Commission canadienne de sûreté nucléaire	S	Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État	Rajustement statutaire	49 602	58 000	56 449	0	0
Commission canadienne des droits de la personne	1	Fonctionnement et Programme	Budget principal	19 639 234	19 650 241	19 307 335	19 222 932	0
Commission canadienne des droits de la personne	1	Fonctionnement et Programme	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	4 963 622
Commission canadienne des droits de la personne	1	Fonctionnement et Programme	Redressements et virements au crédit	1 371 985	983 249	751 868	1 630 102	0
Commission canadienne des droits de la personne	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget principal	2 460 492	2 512 177	2 841 837	2 600 188	0
Commission canadienne des droits de la personne	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Rajustement statutaire	217 554	102 974	-396 245	0	0
Commission canadienne des droits de la personne	S	Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État	Rajustement statutaire	0	195	753	0	0
Commission canadienne des grains	1	Fonctionnement et Programme	Budget principal	7 537 076	4 883 698	4 776 362	4 746 362	0
Commission canadienne des grains	1	Fonctionnement et Programme	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	1 211 739
Commission canadienne des grains	1	Fonctionnement et Programme	Redressements et virements au crédit	829 314	244 685	35 777	659 380	0
Commission canadienne des grains	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget principal	900 335	591 479	605 562	552 751	0
Commission canadienne des grains	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Rajustement statutaire	-86 272	-11 420	-52 971	0	0
Commission canadienne des grains	S	Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État	Rajustement statutaire	13 325	74 261	29 002	0	0
Commission canadienne des grains	S	Fonds renouvelable de la Commission canadienne des grains	Budget principal	7 946 483	0	0	0	0
Commission canadienne des grains	S	Fonds renouvelable de la Commission canadienne des grains	Rajustement statutaire	36 871 867	69 002 815	95 887 325	0	0
Commission canadienne du lait	1	Fonctionnement et Programme	Budget principal	3 610 936	3 605 377	3 599 617	3 599 617	0
Commission canadienne du lait	1	Fonctionnement et Programme	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	938 767
Commission canadienne du lait	1	Fonctionnement et Programme	Redressements et virements au crédit	275 841	125 881	183 577	239 560	0
Commission canadienne du tourisme	1	Paiement aux sociétés d’État	Budget principal	57 972 388	57 975 770	70 475 770	95 475 770	0
Commission canadienne du tourisme	1	Paiement aux sociétés d’État	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	23 913 886
Commission canadienne du tourisme	1	Paiement aux sociétés d’État	Budget supplémentaire des dépenses A	0	0	25 000 000	0	0
Commission canadienne du tourisme	1	Paiement aux sociétés d’État	Budget supplémentaire des dépenses C	0	5 000 000	0	0	0
Commission canadienne du tourisme	1	Paiement aux sociétés d’État	Redressements et virements au crédit	3 382	0	0	269 103	0
Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada	1	Fonctionnement et Programme	Budget principal	9 049 115	9 032 529	9 025 809	9 020 809	0
Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada	1	Fonctionnement et Programme	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	2 416 995
Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada	1	Fonctionnement et Programme	Redressements et virements au crédit	245 195	452 456	451 626	653 888	0
Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget principal	961 267	979 194	1 002 508	915 080	0
Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Rajustement statutaire	-80 228	2 557	-156 746	0	0
Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire	1	Fonctionnement et Programme	Budget principal	5 171 097	5 158 208	4 217 527	4 207 948	0
Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire	1	Fonctionnement et Programme	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	1 072 127
Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire	1	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses B	2 381 486	0	0	0	0
Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire	1	Fonctionnement et Programme	Redressements et virements au crédit	187 950	260 138	279 331	246 165	0
Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget principal	447 423	456 606	467 784	430 352	0
Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Rajustement statutaire	-101 151	-81 242	-96 954	0	0
Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire	S	Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État	Rajustement statutaire	0	287	376	0	0
Commission de l’immigration et du statut de réfugié	1	Fonctionnement et Programme	Budget principal	107 869 316	99 542 732	100 834 047	113 251 545	0
Commission de l’immigration et du statut de réfugié	1	Fonctionnement et Programme	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	29 737 499
Commission de l’immigration et du statut de réfugié	1	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses A	0	0	0	3 226 219	0
Commission de l’immigration et du statut de réfugié	1	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses C	-1 045 042	1 485 620	4 942 848	0	0
Commission de l’immigration et du statut de réfugié	1	Fonctionnement et Programme	Redressements et virements au crédit	9 174 642	6 308 049	4 645 022	8 254 360	0
Commission de l’immigration et du statut de réfugié	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget principal	13 191 333	13 166 759	13 668 619	13 832 325	0
Commission de l’immigration et du statut de réfugié	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget supplémentaire des dépenses A	0	0	0	420 180	0
Commission de l’immigration et du statut de réfugié	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget supplémentaire des dépenses C	0	217 200	827 587	0	0
Commission de l’immigration et du statut de réfugié	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Rajustement statutaire	-506 185	-1 417 856	-2 314 566	0	0
Commission de l’immigration et du statut de réfugié	S	Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État	Rajustement statutaire	3 955	362	459	0	0
Commission de la capitale nationale	1	Paiement aux sociétés d’État	Budget principal	64 736 659	69 056 330	66 412 180	67 590 380	0
Commission de la capitale nationale	1	Paiement aux sociétés d’État	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	16 536 590
Commission de la capitale nationale	1	Paiement aux sociétés d’État	Budget supplémentaire des dépenses B	3 041 000	0	926 000	0	0
Commission de la capitale nationale	1	Paiement aux sociétés d’État	Budget supplémentaire des dépenses C	0	1 318 001	0	0	0
Commission de la capitale nationale	1	Paiement aux sociétés d’État	Redressements et virements au crédit	1 003 550	983 140	496 145	0	0
Commission de la capitale nationale	5	Paiement aux sociétés d’État	Budget principal	23 630 000	23 665 000	22 380 000	24 304 870	0
Commission de la capitale nationale	5	Paiement aux sociétés d’État	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	7 260 381
Commission de la capitale nationale	5	Paiement aux sociétés d’État	Budget supplémentaire des dépenses B	35 000	0	19 114	590 000	0
Commission de la capitale nationale	5	Paiement aux sociétés d’État	Budget supplémentaire des dépenses C	0	-1 000 000	390 000	0	0
Commission de la fonction publique	1	Fonctionnement et Programme	Budget principal	71 676 677	71 397 504	71 160 178	72 137 719	0
Commission de la fonction publique	1	Fonctionnement et Programme	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	24 786 900
Commission de la fonction publique	1	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses B	504 001	0	252 001	252 001	0
Commission de la fonction publique	1	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses C	0	504 001	0	0	0
Commission de la fonction publique	1	Fonctionnement et Programme	Redressements et virements au crédit	4 724 389	4 296 434	4 282 475	7 158 661	0
Commission de la fonction publique	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget principal	12 016 810	12 203 512	12 442 885	11 373 214	0
Commission de la fonction publique	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Rajustement statutaire	-1 880 832	-2 605 451	-3 334 789	0	0
Commission de la fonction publique	S	Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État	Rajustement statutaire	180	9 062	642	0	0
Commission de la fonction publique	S	Remboursements de montants portés aux revenus d’exercices antérieurs	Rajustement statutaire	1 328	0	220	0	0
Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens	1	Fonctionnement et Programme	Budget principal	2 062 393	3 600 757	0	0	0
Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens	1	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses A	3 521 303	0	0	0	0
Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens	1	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses B	677 613	0	0	0	0
Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens	1	Fonctionnement et Programme	Redressements et virements au crédit	4 277 522	2 850 494	0	0	0
Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget principal	7 325	59 401	0	0	0
Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget supplémentaire des dépenses B	175 729	0	0	0	0
Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Rajustement statutaire	23 278	0	0	0	0
Commission des champs de bataille nationaux	1	Fonctionnement et Programme	Budget principal	11 940 643	10 759 494	6 461 761	7 520 761	0
Commission des champs de bataille nationaux	1	Fonctionnement et Programme	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	1 867 550
Commission des champs de bataille nationaux	1	Fonctionnement et Programme	Redressements et virements au crédit	322 001	597 032	537 975	415 054	0
Commission des champs de bataille nationaux	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget principal	360 466	367 342	375 953	343 166	0
Commission des champs de bataille nationaux	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Rajustement statutaire	146 123	118 378	110 469	0	0
Commission des champs de bataille nationaux	S	Dépenses aux termes du paragraphe 29.1(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques	Budget principal	1 850 000	1 850 000	1 850 000	1 850 000	0
Commission des champs de bataille nationaux	S	Dépenses aux termes du paragraphe 29.1(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques	Rajustement statutaire	312 923	346 075	351 505	0	0
Commission des libérations conditionnelles du Canada	1	Fonctionnement et Programme	Budget principal	41 357 732	40 021 838	40 671 103	40 677 794	0
Commission des libérations conditionnelles du Canada	1	Fonctionnement et Programme	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	10 614 402
Commission des libérations conditionnelles du Canada	1	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses A	0	613 916	0	0	0
Commission des libérations conditionnelles du Canada	1	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses C	0	299 150	0	0	0
Commission des libérations conditionnelles du Canada	1	Fonctionnement et Programme	Redressements et virements au crédit	4 110 025	1 866 887	2 283 332	3 616 556	0
Commission des libérations conditionnelles du Canada	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget principal	5 771 262	5 893 912	6 118 853	5 586 177	0
Commission des libérations conditionnelles du Canada	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget supplémentaire des dépenses A	0	82 475	0	0	0
Commission des libérations conditionnelles du Canada	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget supplémentaire des dépenses C	0	49 000	0	0	0
Commission des libérations conditionnelles du Canada	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Rajustement statutaire	528 583	-97 191	-364 246	0	0
Commission des libérations conditionnelles du Canada	S	Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État	Rajustement statutaire	29 666	30 510	13 220	0	0
Commission des libérations conditionnelles du Canada	S	Remboursements de montants portés aux revenus d’exercices antérieurs	Rajustement statutaire	18 589	4 090	7 410	0	0
Commission des relations de travail dans la fonction publique	1	Fonctionnement et Programme	Budget principal	12 501 779	0	0	0	0
Commission des relations de travail dans la fonction publique	1	Fonctionnement et Programme	Redressements et virements au crédit	-5 212 551	0	0	0	0
Commission des relations de travail dans la fonction publique	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget principal	1 243 633	0	0	0	0
Commission des relations de travail dans la fonction publique	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Rajustement statutaire	-518 181	0	0	0	0
Commission des relations de travail dans la fonction publique	S	Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État	Rajustement statutaire	39	0	0	0	0
Commission du droit d’auteur	1	Fonctionnement et Programme	Budget principal	2 829 969	2 818 917	2 813 641	2 802 641	0
Commission du droit d’auteur	1	Fonctionnement et Programme	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	755 618
Commission du droit d’auteur	1	Fonctionnement et Programme	Redressements et virements au crédit	167 018	143 281	140 946	285 943	0
Commission du droit d’auteur	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget principal	286 343	291 796	298 083	272 088	0
Commission du droit d’auteur	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Rajustement statutaire	-7 036	-36 582	-56 879	0	0
Commission mixte internationale (section canadienne)	1	Fonctionnement et Programme	Budget principal	6 169 457	6 172 075	6 169 075	9 434 410	0
Commission mixte internationale (section canadienne)	1	Fonctionnement et Programme	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	2 816 994
Commission mixte internationale (section canadienne)	1	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses B	0	0	250 000	0	0
Commission mixte internationale (section canadienne)	1	Fonctionnement et Programme	Redressements et virements au crédit	544 948	343 765	308 604	417 847	0
Commission mixte internationale (section canadienne)	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget principal	577 500	588 969	602 992	615 283	0
Commission mixte internationale (section canadienne)	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget supplémentaire des dépenses B	0	0	25 000	0	0
Commission mixte internationale (section canadienne)	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Rajustement statutaire	-88 007	-102 977	-163 877	0	0
Conseil canadien des normes	1	Paiement aux sociétés d’État	Budget principal	11 729 000	9 829 000	9 329 000	10 706 000	0
Conseil canadien des normes	1	Paiement aux sociétés d’État	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	3 735 750
Conseil canadien des normes	1	Paiement aux sociétés d’État	Budget supplémentaire des dépenses A	0	0	945 000	0	0
Conseil canadien des normes	1	Paiement aux sociétés d’État	Budget supplémentaire des dépenses B	0	0	0	2 079 001	0
Conseil canadien des normes	1	Paiement aux sociétés d’État	Budget supplémentaire des dépenses C	100 000	0	0	0	0
Conseil canadien des normes	1	Paiement aux sociétés d’État	Redressements et virements au crédit	1 060 535	365 937	241 380	0	0
Conseil canadien des relations industrielles	1	Fonctionnement et Programme	Budget principal	11 823 711	0	0	0	0
Conseil canadien des relations industrielles	1	Fonctionnement et Programme	Redressements et virements au crédit	-5 223 799	0	0	0	0
Conseil canadien des relations industrielles	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget principal	1 540 245	0	0	0	0
Conseil canadien des relations industrielles	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Rajustement statutaire	-641 769	0	0	0	0
Conseil canadien des relations industrielles	S	Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État	Rajustement statutaire	201	0	0	0	0
Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés	1	Fonctionnement et Programme	Budget principal	9 949 348	9 947 595	9 943 258	9 930 556	0
Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés	1	Fonctionnement et Programme	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	3 422 488
Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés	1	Fonctionnement et Programme	Redressements et virements au crédit	407 122	375 750	393 178	558 156	0
Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget principal	977 682	997 586	1 021 850	935 765	0
Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Rajustement statutaire	-137 098	-71 772	-113 934	0	0
Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés	S	Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État	Rajustement statutaire	114	47	448	0	0
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes	1	Fonctionnement et Programme	Budget principal	3 945 670	5 379 872	5 072 595	5 040 595	0
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes	1	Fonctionnement et Programme	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	1 264 650
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes	1	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses B	819 501	0	0	0	0
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes	1	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses C	629 073	-96 626	0	0	0
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes	1	Fonctionnement et Programme	Redressements et virements au crédit	2 582 710	2 656 947	2 763 990	2 637 884	0
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget principal	6 641 029	6 877 018	7 051 100	6 445 602	0
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget supplémentaire des dépenses C	33 373	0	0	0	0
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Rajustement statutaire	-211 519	-461 821	-819 030	0	0
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes	S	Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État	Rajustement statutaire	7 883	420	955	0	0
Conseil de recherches en sciences humaines	1	Fonctionnement et Programme	Budget principal	22 576 658	23 257 304	23 665 745	24 768 257	0
Conseil de recherches en sciences humaines	1	Fonctionnement et Programme	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	6 546 572
Conseil de recherches en sciences humaines	1	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses A	0	0	482 400	0	0
Conseil de recherches en sciences humaines	1	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses B	898 000	0	1 168 112	1 109 655	0
Conseil de recherches en sciences humaines	1	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses C	0	10 001	0	0	0
Conseil de recherches en sciences humaines	1	Fonctionnement et Programme	Redressements et virements au crédit	1 130 521	1 132 577	1 162 865	1 183 287	0
Conseil de recherches en sciences humaines	5	Subventions et Contributions	Budget principal	666 664 097	690 998 526	693 536 144	751 814 696	0
Conseil de recherches en sciences humaines	5	Subventions et Contributions	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	252 310 978
Conseil de recherches en sciences humaines	5	Subventions et Contributions	Budget supplémentaire des dépenses A	0	1	15 459 850	0	0
Conseil de recherches en sciences humaines	5	Subventions et Contributions	Budget supplémentaire des dépenses B	22 668 975	0	39 650 045	-34 801	0
Conseil de recherches en sciences humaines	5	Subventions et Contributions	Budget supplémentaire des dépenses C	-34 999	1 833 667	825 391	5 146 424	0
Conseil de recherches en sciences humaines	5	Subventions et Contributions	Redressements et virements au crédit	0	1 265 000	0	0	0
Conseil de recherches en sciences humaines	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget principal	2 509 410	2 609 046	2 715 944	2 565 927	0
Conseil de recherches en sciences humaines	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget supplémentaire des dépenses A	0	0	35 000	0	0
Conseil de recherches en sciences humaines	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget supplémentaire des dépenses B	76 500	0	117 622	90 431	0
Conseil de recherches en sciences humaines	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Rajustement statutaire	215 904	210 871	3 547	0	0
Conseil de recherches en sciences humaines	S	Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État	Rajustement statutaire	0	0	15 529	0	0
Conseil de recherches en sciences humaines	S	Dépenses des revenus en vertu du paragraphe 4.2 de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines	Budget principal	0	224 976	94 976	94 976	0
Conseil de recherches en sciences humaines	S	Dépenses des revenus en vertu du paragraphe 4.2 de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines	Rajustement statutaire	0	-44 425	84 626	0	0
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie	1	Fonctionnement et Programme	Budget principal	42 776 701	43 581 132	43 401 516	44 692 641	0
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie	1	Fonctionnement et Programme	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	11 530 617
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie	1	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses A	0	0	707 625	0	0
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie	1	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses B	845 000	0	1 410 000	141 000	0
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie	1	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses C	0	0	0	367 500	0
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie	1	Fonctionnement et Programme	Redressements et virements au crédit	2 145 847	2 145 788	2 179 057	2 170 076	0
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie	5	Subventions et Contributions	Budget principal	1 015 471 014	1 037 790 619	1 071 265 060	1 156 971 837	0
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie	5	Subventions et Contributions	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	400 969 220
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie	5	Subventions et Contributions	Budget supplémentaire des dépenses A	0	1	7 170 275	0	0
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie	5	Subventions et Contributions	Budget supplémentaire des dépenses B	22 568 003	0	64 137 103	6 369 142	0
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie	5	Subventions et Contributions	Budget supplémentaire des dépenses C	461 175	31 158 317	-445 622	3 740 934	0
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie	5	Subventions et Contributions	Redressements et virements au crédit	0	320 000	0	0	0
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget principal	4 926 534	5 019 795	5 139 314	4 786 888	0
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget supplémentaire des dépenses A	0	0	74 000	0	0
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget supplémentaire des dépenses B	30 000	0	101 000	16 200	0
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget supplémentaire des dépenses C	0	0	0	34 000	0
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Rajustement statutaire	20 657	93 365	-242 550	0	0
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie	S	Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État	Rajustement statutaire	962	929	997	0	0
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie	S	Dépenses des revenus en vertu du paragraphe 4.2 de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie	Budget principal	0	178 779	378 779	578 779	0
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie	S	Dépenses des revenus en vertu du paragraphe 4.2 de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie	Rajustement statutaire	0	-81 618	-206 957	0	0
Conseil des Arts du Canada	1	Paiement aux sociétés d’État	Budget principal	182 092 916	182 097 387	182 347 387	257 347 387	0
Conseil des Arts du Canada	1	Paiement aux sociétés d’État	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	146 316 169
Conseil des Arts du Canada	1	Paiement aux sociétés d’État	Budget supplémentaire des dépenses A	0	0	40 000 000	0	0
Conseil des Arts du Canada	1	Paiement aux sociétés d’État	Budget supplémentaire des dépenses B	127 001	0	127 001	441 001	0
Conseil des Arts du Canada	1	Paiement aux sociétés d’État	Budget supplémentaire des dépenses C	0	127 001	100 001	200 001	0
Conseil des Arts du Canada	1	Paiement aux sociétés d’État	Redressements et virements au crédit	4 471	0	0	725 919	0
Conseil national de recherches du Canada	1	Fonctionnement et Programme	Budget principal	374 598 983	350 027 685	400 731 653	349 138 111	0
Conseil national de recherches du Canada	1	Fonctionnement et Programme	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	87 024 336
Conseil national de recherches du Canada	1	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses A	0	46 953 832	924 300	52 378 832	0
Conseil national de recherches du Canada	1	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses B	7 960 000	0	1 618 017	-1 485 000	0
Conseil national de recherches du Canada	1	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses C	-1 793 774	-4 500 000	-18 321 369	-2 504 339	0
Conseil national de recherches du Canada	1	Fonctionnement et Programme	Redressements et virements au crédit	84 558 821	5 115 392	17 489 217	12 310 672	0
Conseil national de recherches du Canada	10	Subventions et Contributions	Budget principal	249 891 385	255 318 385	319 874 894	353 335 834	0
Conseil national de recherches du Canada	10	Subventions et Contributions	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	98 919 955
Conseil national de recherches du Canada	10	Subventions et Contributions	Budget supplémentaire des dépenses A	25 000 000	52 340 807	50 000 000	10 000 000	0
Conseil national de recherches du Canada	10	Subventions et Contributions	Budget supplémentaire des dépenses B	6 372 943	0	10 000 000	85 001	0
Conseil national de recherches du Canada	10	Subventions et Contributions	Budget supplémentaire des dépenses C	1 793 775	13 120 800	18 321 370	14 400 000	0
Conseil national de recherches du Canada	5	Capital	Budget principal	30 742 000	30 703 000	108 758 789	90 392 058	0
Conseil national de recherches du Canada	5	Capital	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	15 745 993
Conseil national de recherches du Canada	5	Capital	Budget supplémentaire des dépenses A	0	25 600 000	3 350 000	2 247 723	0
Conseil national de recherches du Canada	5	Capital	Budget supplémentaire des dépenses B	935 001	0	0	0	0
Conseil national de recherches du Canada	5	Capital	Budget supplémentaire des dépenses C	0	176 001	0	0	0
Conseil national de recherches du Canada	5	Capital	Redressements et virements au crédit	471 262	2 783 225	11 076 825	14 482 531	0
Conseil national de recherches du Canada	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget principal	43 900 510	42 205 712	49 293 240	39 486 231	0
Conseil national de recherches du Canada	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget supplémentaire des dépenses A	0	7 221 168	9 000	7 221 168	0
Conseil national de recherches du Canada	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget supplémentaire des dépenses B	460 000	0	195 211	0	0
Conseil national de recherches du Canada	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget supplémentaire des dépenses C	0	0	0	73 790	0
Conseil national de recherches du Canada	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Rajustement statutaire	14 089 556	4 761 908	5 279 391	0	0
Conseil national de recherches du Canada	S	Dépense des recettes conformément à l’alinéa 5(1)e) de la Loi sur le Conseil national de recherches (L.R.C. (1985), ch. N-15)	Budget principal	197 300 000	175 000 000	175 000 000	168 000 000	0
Conseil national de recherches du Canada	S	Dépense des recettes conformément à l’alinéa 5(1)e) de la Loi sur le Conseil national de recherches (L.R.C. (1985), ch. N-15)	Budget supplémentaire des dépenses C	-43 400 000	-19 600 000	0	0	0
Conseil national de recherches du Canada	S	Dépense des recettes conformément à l’alinéa 5(1)e) de la Loi sur le Conseil national de recherches (L.R.C. (1985), ch. N-15)	Rajustement statutaire	138 951 704	156 231 833	153 721 311	0	0
Conseil national de recherches du Canada	S	Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État	Rajustement statutaire	367 012	229 861	294 078	0	0
Conseil national de recherches du Canada	S	Honoraires - Agence de recouvrement	Rajustement statutaire	7 490	349	4 923	0	0
Conseil national de recherches du Canada	S	Pertes d’opérations de change	Rajustement statutaire	0	274 891	0	0	0
Corporation commerciale canadienne	1	Paiement aux sociétés d’État	Budget principal	15 654 204	8 880 000	3 510 000	0	0
Corporation commerciale canadienne	1	Paiement aux sociétés d’État	Redressements et virements au crédit	2 196	0	0	0	0
Exportation et développement Canada (Compte du Canada)	S	Frais administratif	Rajustement statutaire	2 597 096	3 699 980	8 210 494	0	0
École de la fonction publique du Canada	1	Fonctionnement et Programme	Budget principal	39 921 868	53 794 403	69 217 505	63 416 105	0
École de la fonction publique du Canada	1	Fonctionnement et Programme	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	16 097 941
École de la fonction publique du Canada	1	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses B	799 707	0	0	0	0
École de la fonction publique du Canada	1	Fonctionnement et Programme	Redressements et virements au crédit	1 627 737	1 996 093	2 236 801	4 831 770	0
École de la fonction publique du Canada	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget principal	5 568 160	5 802 267	7 972 617	8 093 730	0
École de la fonction publique du Canada	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Rajustement statutaire	2 712 160	2 677 570	14 282 746	0	0
École de la fonction publique du Canada	S	Dépense des revenus conformément au paragraphe 18(2) de la Loi sur l’École de la fonction publique du Canada	Budget principal	40 000 000	11 283 013	6 054 822	6 067 702	0
École de la fonction publique du Canada	S	Dépense des revenus conformément au paragraphe 18(2) de la Loi sur l’École de la fonction publique du Canada	Rajustement statutaire	30 470 092	28 862 766	-6 054 822	0	0
École de la fonction publique du Canada	S	Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État	Rajustement statutaire	18 205	4 376	9 615	0	0
Énergie atomique du Canada limitée	1	Paiement aux sociétés d’État	Budget principal	102 143 000	102 143 000	968 615 589	971 055 162	0
Énergie atomique du Canada limitée	1	Paiement aux sociétés d’État	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	260 884 910
Énergie atomique du Canada limitée	1	Paiement aux sociétés d’État	Budget supplémentaire des dépenses A	195 000 000	164 900 000	0	0	0
Énergie atomique du Canada limitée	1	Paiement aux sociétés d’État	Budget supplémentaire des dépenses B	35 285 000	0	0	300 001	0
Énergie atomique du Canada limitée	1	Paiement aux sociétés d’État	Budget supplémentaire des dépenses C	0	52 283 692	0	0	0
Énergie atomique du Canada limitée	1	Paiement aux sociétés d’État	Redressements et virements au crédit	0	232 800 000	0	0	0
Énergie atomique du Canada limitée	S	Conformément à l’article 2146 de la Loi sur l’emploi et la croissance, pour la dissolution d’Énergie atomique du Canada limitée	Budget principal	0	17 000 000	0	0	0
Énergie atomique du Canada limitée	S	Conformément à l’article 2146 de la Loi sur l’emploi et la croissance, pour la dissolution d’Énergie atomique du Canada limitée	Rajustement statutaire	1 100 000	-17 000 000	0	0	0
Gendarmerie royale du Canada	1	Fonctionnement et Programme	Budget principal	1 766 280 232	1 726 192 674	1 835 514 525	1 888 011 496	0
Gendarmerie royale du Canada	1	Fonctionnement et Programme	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	843 868 844
Gendarmerie royale du Canada	1	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses A	0	42 126 263	0	0	0
Gendarmerie royale du Canada	1	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses B	12 236 390	0	95 925 030	136 110 223	0
Gendarmerie royale du Canada	1	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses C	0	69 299 168	72 769 011	226 624 189	0
Gendarmerie royale du Canada	1	Fonctionnement et Programme	Redressements et virements au crédit	207 261 092	69 169 026	112 989 842	247 809 841	0
Gendarmerie royale du Canada	10	Subventions et Contributions	Budget principal	163 636 131	180 351 933	194 973 483	223 573 483	0
Gendarmerie royale du Canada	10	Subventions et Contributions	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	63 418 371
Gendarmerie royale du Canada	10	Subventions et Contributions	Budget supplémentaire des dépenses B	2 821 386	0	13 100 000	5 000 000	0
Gendarmerie royale du Canada	10	Subventions et Contributions	Budget supplémentaire des dépenses C	0	6 600 000	5 000 000	4 500 000	0
Gendarmerie royale du Canada	5	Capital	Budget principal	246 469 709	261 996 018	246 780 724	327 465 645	0
Gendarmerie royale du Canada	5	Capital	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	72 383 989
Gendarmerie royale du Canada	5	Capital	Budget supplémentaire des dépenses A	0	6 902 000	0	0	0
Gendarmerie royale du Canada	5	Capital	Budget supplémentaire des dépenses B	8 681 258	0	26 622 281	10 005 743	0
Gendarmerie royale du Canada	5	Capital	Budget supplémentaire des dépenses C	0	25 404 082	14 997 371	22 750 300	0
Gendarmerie royale du Canada	5	Capital	Redressements et virements au crédit	45 396 808	37 238 222	24 334 860	37 607 468	0
Gendarmerie royale du Canada	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget principal	87 318 054	71 762 731	75 385 138	70 293 491	0
Gendarmerie royale du Canada	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget supplémentaire des dépenses A	0	42 220	0	0	0
Gendarmerie royale du Canada	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget supplémentaire des dépenses B	512 625	0	0	3 933 891	0
Gendarmerie royale du Canada	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget supplémentaire des dépenses C	0	2 457 694	78 821	2 652 384	0
Gendarmerie royale du Canada	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Rajustement statutaire	-17 215 159	-6 678 900	-8 890 770	0	0
Gendarmerie royale du Canada	S	Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État	Rajustement statutaire	14 919 092	12 290 260	12 564 275	0	0
Gendarmerie royale du Canada	S	Montants adjugés par une cour	Rajustement statutaire	1 069 096	0	0	0	0
Gendarmerie royale du Canada	S	Pensions aux termes de la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada	Budget principal	13 000 000	13 000 000	11 000 000	10 000 000	0
Gendarmerie royale du Canada	S	Pensions aux termes de la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada	Rajustement statutaire	-1 599 195	-2 608 217	-1 607 837	0	0
Gendarmerie royale du Canada	S	Pensions et autres prestations des employés - Membres de la Gendarmerie royale du Canada	Budget principal	349 272 217	376 754 340	395 673 964	363 214 725	0
Gendarmerie royale du Canada	S	Pensions et autres prestations des employés - Membres de la Gendarmerie royale du Canada	Budget supplémentaire des dépenses A	0	292 380	0	0	0
Gendarmerie royale du Canada	S	Pensions et autres prestations des employés - Membres de la Gendarmerie royale du Canada	Budget supplémentaire des dépenses B	1 781 816	0	0	14 506 847	0
Gendarmerie royale du Canada	S	Pensions et autres prestations des employés - Membres de la Gendarmerie royale du Canada	Budget supplémentaire des dépenses C	0	6 493 777	529 313	2 960 042	0
Gendarmerie royale du Canada	S	Pensions et autres prestations des employés - Membres de la Gendarmerie royale du Canada	Rajustement statutaire	85 993 576	56 032 709	177 910 996	0	0
Gendarmerie royale du Canada	S	Remboursements de montants portés aux revenus d’exercices antérieurs	Rajustement statutaire	46 265	233 884	1 098 718	0	0
Greffe du Tribunal de la concurrence	1	Fonctionnement et Programme	Budget principal	2 186 169	0	0	0	0
Greffe du Tribunal de la concurrence	1	Fonctionnement et Programme	Redressements et virements au crédit	-1 693 621	0	0	0	0
Greffe du Tribunal de la concurrence	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget principal	159 137	0	0	0	0
Greffe du Tribunal de la concurrence	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Rajustement statutaire	-66 307	0	0	0	0
Greffe du Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles	1	Fonctionnement et Programme	Budget principal	1 664 105	0	0	0	0
Greffe du Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles	1	Fonctionnement et Programme	Redressements et virements au crédit	-785 431	0	0	0	0
Greffe du Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget principal	181 517	0	0	0	0
Greffe du Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Rajustement statutaire	-84 948	0	0	0	0
Greffe du Tribunal des revendications particulières	1	Fonctionnement et Programme	Budget principal	2 728 608	0	0	0	0
Greffe du Tribunal des revendications particulières	1	Fonctionnement et Programme	Redressements et virements au crédit	-1 504 445	0	0	0	0
Greffe du Tribunal des revendications particulières	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget principal	168 917	0	0	0	0
Greffe du Tribunal des revendications particulières	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Rajustement statutaire	-70 382	0	0	0	0
Instituts de recherche en santé du Canada	1	Fonctionnement et Programme	Budget principal	47 112 396	47 463 563	47 308 587	52 633 510	0
Instituts de recherche en santé du Canada	1	Fonctionnement et Programme	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	13 227 196
Instituts de recherche en santé du Canada	1	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses A	0	0	1 196 515	0	0
Instituts de recherche en santé du Canada	1	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses B	0	0	3 003 000	287 623	0
Instituts de recherche en santé du Canada	1	Fonctionnement et Programme	Redressements et virements au crédit	4 878 930	1 935 335	1 222 888	1 743 954	0
Instituts de recherche en santé du Canada	5	Subventions et Contributions	Budget principal	932 143 424	955 287 128	972 339 220	1 027 148 842	0
Instituts de recherche en santé du Canada	5	Subventions et Contributions	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	260 964 348
Instituts de recherche en santé du Canada	5	Subventions et Contributions	Budget supplémentaire des dépenses A	0	1	13 550 000	0	0
Instituts de recherche en santé du Canada	5	Subventions et Contributions	Budget supplémentaire des dépenses B	14 057 537	0	38 044 356	5 183 564	0
Instituts de recherche en santé du Canada	5	Subventions et Contributions	Budget supplémentaire des dépenses C	14 000 000	16 533 614	853 567	3 515 023	0
Instituts de recherche en santé du Canada	5	Subventions et Contributions	Redressements et virements au crédit	0	2 465 076	0	0	0
Instituts de recherche en santé du Canada	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget principal	5 696 142	5 833 308	5 972 196	5 818 621	0
Instituts de recherche en santé du Canada	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget supplémentaire des dépenses A	0	0	153 628	0	0
Instituts de recherche en santé du Canada	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget supplémentaire des dépenses B	0	0	199 600	36 956	0
Instituts de recherche en santé du Canada	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Rajustement statutaire	147 034	-267 631	-649 021	0	0
INDSC	1	Fonctionnement et Programme	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	371 205 027
INDSC	10	Subventions et Contributions	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	2 574 518 222
INDSC	13	Subventions et Contributions	Budget supplémentaire des dépenses C	0	0	0	253 685 391	0
INDSC	3	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses C	0	0	0	105 920 875	0
INDSC	5	Capital	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	1 325 995
INDSC	7	Capital	Budget supplémentaire des dépenses C	0	0	0	1	0
INVIC	1	Fonctionnement et Programme	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	9 251 431
La Société des ponts fédéraux Limitée	1	Paiement aux sociétés d’État	Budget principal	21 040 000	35 281 996	31 414 312	22 885 386	0
La Société des ponts fédéraux Limitée	1	Paiement aux sociétés d’État	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	868 214
La Société des ponts fédéraux Limitée	1	Paiement aux sociétés d’État	Budget supplémentaire des dépenses B	0	0	2 011 135	0	0
La Société des ponts fédéraux Limitée	1	Paiement aux sociétés d’État	Budget supplémentaire des dépenses C	0	0	8 356 417	698 501	0
Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.	1	Paiement aux sociétés d’État	Budget principal	146 168 159	368 737 000	351 919 000	331 777 000	0
Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.	1	Paiement aux sociétés d’État	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	62 531 750
Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.	1	Paiement aux sociétés d’État	Budget supplémentaire des dépenses A	253 652 000	58 064 000	0	0	0
Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.	1	Paiement aux sociétés d’État	Budget supplémentaire des dépenses B	33 012 000	0	15 606 000	0	0
Marine Atlantique S.C.C.	1	Paiement aux sociétés d’État	Budget principal	127 484 000	19 384 000	140 122 000	76 545 000	0
Marine Atlantique S.C.C.	1	Paiement aux sociétés d’État	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	37 776 000
Marine Atlantique S.C.C.	1	Paiement aux sociétés d’État	Budget supplémentaire des dépenses A	0	354 947 000	6 100 000	134 920 000	0
Marine Atlantique S.C.C.	1	Paiement aux sociétés d’État	Budget supplémentaire des dépenses B	0	0	0	2 269 000	0
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire	1	Fonctionnement et Programme	Budget principal	544 949 432	548 177 880	534 827 658	535 624 241	0
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire	1	Fonctionnement et Programme	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	142 113 427
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire	1	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses A	0	-7 400 000	2 127 657	6 175 775	0
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire	1	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses B	5 588 731	0	1 993 716	1 270 503	0
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire	1	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses C	0	6 851 667	344 107 670	-199 000	0
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire	1	Fonctionnement et Programme	Redressements et virements au crédit	34 923 299	30 072 472	30 185 322	63 584 723	0
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire	10	Subventions et Contributions	Budget principal	365 352 000	367 238 619	343 252 000	335 932 000	0
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire	10	Subventions et Contributions	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	106 381 250
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire	10	Subventions et Contributions	Budget supplémentaire des dépenses A	0	32 996 000	0	39 950 000	0
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire	10	Subventions et Contributions	Budget supplémentaire des dépenses B	42 662 022	0	30 074 850	18 875 983	0
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire	10	Subventions et Contributions	Budget supplémentaire des dépenses C	0	35 521 769	0	1	0
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire	5	Capital	Budget principal	27 872 294	27 872 294	74 750 000	74 339 571	0
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire	5	Capital	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	13 722 118
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire	5	Capital	Budget supplémentaire des dépenses A	0	15 450 000	7 242 500	650 000	0
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire	5	Capital	Budget supplémentaire des dépenses B	1 280 700	0	1 300 500	2 827 000	0
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire	5	Capital	Budget supplémentaire des dépenses C	0	5 452 738	8 004 489	2 319 622	0
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire	5	Capital	Redressements et virements au crédit	4 222 979	6 714 391	6 181 577	0	0
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget principal	69 624 891	71 292 819	68 395 750	62 779 138	0
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget supplémentaire des dépenses A	0	0	15 700	669 900	0
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget supplémentaire des dépenses B	340 000	0	85 965	0	0
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Rajustement statutaire	-6 841 943	-12 584 670	-11 221 813	0	0
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire	S	Contributions à l’appui de l’Initiative d’aide à l’industrie porcine	Rajustement statutaire	-8 620 021	-53 754 367	-20 782 068	0	0
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire	S	Contributions à la transition aux programmes futurs de gestion des risques	Rajustement statutaire	0	0	-17 844	0	0
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire	S	Contributions pour la gestion des risques agricoles - Gestion des risques de l’entreprise du programme d’avances printanières bonifié	Rajustement statutaire	-589 623	-380 878	-353 075	0	0
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire	S	Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État	Rajustement statutaire	13 892 692	15 621 621	14 117 815	0	0
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire	S	Fonds pour l’avenir de la Canadian Cattlemen’s Association	Budget principal	2 859 547	0	0	0	0
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire	S	Fonds pour l’avenir de la Canadian Cattlemen’s Association	Rajustement statutaire	-153 481	-205 473	0	0	0
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire	S	Fonds renouvelable de l’Agence canadienne du pari mutuel	Budget principal	34 000	0	0	0	0
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire	S	Fonds renouvelable de l’Agence canadienne du pari mutuel	Rajustement statutaire	7 389 425	9 606 261	10 518 581	0	0
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire	S	Paiements de contribution par catégorie pour le programme d’aide transitoire à l’industrie	Rajustement statutaire	-1 485	0	-24 954	0	0
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire	S	Paiements de contribution pour l’Initiative de transition du programme canadien de stabilisation du revenu agricole pour l’évaluation des stocks	Rajustement statutaire	-1 010 915	-389 586	-136 027	0	0
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire	S	Paiements de contribution pour le programme Agri-protection	Budget principal	640 800 000	640 800 000	640 800 000	640 800 000	0
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire	S	Paiements de contribution pour le programme Agri-protection	Rajustement statutaire	-29 917 596	-36 651 174	60 696 004	0	0
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire	S	Paiements de subvention et contribution pour le programme Agri-stabilité	Budget principal	260 300 000	260 300 000	260 300 000	260 300 000	0
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire	S	Paiements de subvention et contribution pour le programme Agri-stabilité	Rajustement statutaire	-62 480 575	-105 573 598	86 600 856	0	0
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire	S	Paiements de subvention et contribution pour le programme d’aide en cas de catastrophe agricole - Agri-relance	Budget principal	118 513 335	118 513 335	118 513 335	118 513 335	0
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire	S	Paiements de subvention et contribution pour le programme d’aide en cas de catastrophe agricole - Agri-relance	Rajustement statutaire	-115 152 266	-118 416 767	-111 590 054	0	0
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire	S	Paiements de subvention par catégorie pour le programme d’aide transitoire à l’industrie	Rajustement statutaire	-10 610	-2 021	-5 278	0	0
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire	S	Paiements de subvention par catégorie pour le programme de revenu agricole	Rajustement statutaire	-119 871	-95	-20 954	0	0
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire	S	Paiements de subvention pour l’Initiative de transition du programme canadien de stabilisation du revenu agricole pour l’évaluation des stocks	Rajustement statutaire	-312 775	-67 376	-84 398	0	0
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire	S	Paiements de subventions et contribution pour le programme Agri-investissement	Budget principal	143 700 000	143 700 000	143 700 000	143 700 000	0
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire	S	Paiements de subventions et contribution pour le programme Agri-investissement	Rajustement statutaire	28 935 984	17 225 210	33 565 228	0	0
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire	S	Paiements de subventions pour le programme de démarrage d’Agri-investissement	Rajustement statutaire	-71 894	-36 697	-83 929	0	0
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire	S	Paiements relatifs à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole (L.C. (1997), ch. C-34)	Budget principal	65 900 000	65 900 000	65 900 000	65 900 000	0
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire	S	Paiements relatifs à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole (L.C. (1997), ch. C-34)	Rajustement statutaire	-39 903 782	-43 742 285	-40 229 121	0	0
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire	S	Prêts garantis en vertu de la Loi canadienne sur les prêts agricoles	Budget principal	13 111 013	13 111 013	13 111 013	13 111 013	0
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire	S	Prêts garantis en vertu de la Loi canadienne sur les prêts agricoles	Rajustement statutaire	-13 075 016	-13 012 281	-12 499 173	0	0
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire	S	Remboursements de montants portés aux revenus d’exercices antérieurs	Rajustement statutaire	597	24 998	2 846	0	0
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire	S	Subventions aux offices établis conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles	Budget principal	100 000	100 000	100 000	100 000	0
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire	S	Subventions aux offices établis conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles	Rajustement statutaire	500 000	500 000	500 000	0	0
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire	S	Subventions à l’appui de l’Indemnité pour coûts de production	Rajustement statutaire	-134 510	-1 929	-23 540	0	0
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire	S	Subventions à l’appui du programme de paiements relatifs aux céréales et oléagineux	Rajustement statutaire	-50 138	-14 701	-35 345	0	0
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire	S	Subventions à l’appui du programme de réforme des porcs reproducteurs	Rajustement statutaire	-1 334 323	0	0	0	0
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire	S	Traitement et allocation pour automobile	Budget principal	80 300	82 100	83 500	84 400	0
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire	S	Traitement et allocation pour automobile	Rajustement statutaire	0	-6 614	0	0	0
Ministère de l’Emploi et du Développement social	1	Fonctionnement et Programme	Budget principal	571 067 134	561 409 860	607 999 524	576 846 158	0
Ministère de l’Emploi et du Développement social	1	Fonctionnement et Programme	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	169 195 830
Ministère de l’Emploi et du Développement social	1	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses A	8 964 980	0	12 452 090	4 197 739	0
Ministère de l’Emploi et du Développement social	1	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses B	-1 260 542	0	22 855 045	93 384 298	0
Ministère de l’Emploi et du Développement social	1	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses C	17 171 212	59 086 199	4 644 845	-133 659	0
Ministère de l’Emploi et du Développement social	1	Fonctionnement et Programme	Redressements et virements au crédit	43 238 131	27 298 552	84 231 376	54 055 299	0
Ministère de l’Emploi et du Développement social	5	Subventions et Contributions	Budget principal	1 227 675 995	1 712 658 484	1 692 443 880	1 846 494 791	0
Ministère de l’Emploi et du Développement social	5	Subventions et Contributions	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	1 016 566 758
Ministère de l’Emploi et du Développement social	5	Subventions et Contributions	Budget supplémentaire des dépenses A	475 235 798	0	280 194 535	580 429 054	0
Ministère de l’Emploi et du Développement social	5	Subventions et Contributions	Budget supplémentaire des dépenses B	52 486 202	0	40 245 000	33 010 935	0
Ministère de l’Emploi et du Développement social	5	Subventions et Contributions	Budget supplémentaire des dépenses C	0	1 369 224	10 685 341	14 288 916	0
Ministère de l’Emploi et du Développement social	5	Subventions et Contributions	Redressements et virements au crédit	0	3 750 000	0	25 000 000	0
Ministère de l’Emploi et du Développement social	7	Radiation de dettes	Budget supplémentaire des dépenses C	294 647 678	62 859	178 370 098	203 470 823	0
Ministère de l’Emploi et du Développement social	9	Radiation de dettes	Budget supplémentaire des dépenses C	0	175 959 012	0	0	0
Ministère de l’Emploi et du Développement social	S	Bourses canadiennes aux fins d’études destinées aux étudiants à temps plein et à temps partiel admissibles aux termes de la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants	Budget principal	722 619 884	756 113 051	763 845 037	1 135 015 909	0
Ministère de l’Emploi et du Développement social	S	Bourses canadiennes aux fins d’études destinées aux étudiants à temps plein et à temps partiel admissibles aux termes de la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants	Budget supplémentaire des dépenses C	13 132 724	0	196 112 903	123 836 742	0
Ministère de l’Emploi et du Développement social	S	Bourses canadiennes aux fins d’études destinées aux étudiants à temps plein et à temps partiel admissibles aux termes de la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants	Rajustement statutaire	-28 912 974	-42 185 821	14 613 362	0	0
Ministère de l’Emploi et du Développement social	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget principal	222 011 536	227 360 391	241 708 033	231 417 662	0
Ministère de l’Emploi et du Développement social	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget supplémentaire des dépenses A	799 222	0	1 983 822	703 997	0
Ministère de l’Emploi et du Développement social	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget supplémentaire des dépenses B	-666 944	0	3 737 491	11 454 451	0
Ministère de l’Emploi et du Développement social	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget supplémentaire des dépenses C	2 374 751	6 309 710	324 050	0	0
Ministère de l’Emploi et du Développement social	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Rajustement statutaire	6 822 829	-3 253 116	-20 519 562	12 788 890	0
Ministère de l’Emploi et du Développement social	S	Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État	Rajustement statutaire	502 669	452 061	366 334	0	0
Ministère de l’Emploi et du Développement social	S	Dépenses en vertu du paragraphe 12(4) de la Loi canadienne sur l’épargne-études	Rajustement statutaire	1 758 246	1 659 583	2 803 592	0	0
Ministère de l’Emploi et du Développement social	S	Paiements d’indemnités à des agents de l’État (Loi sur l’indemnisation des agents de l’État) et à des marins marchands (Loi sur l’indemnisation des marins marchands)	Budget principal	44 000 000	44 000 000	44 000 000	44 000 000	0
Ministère de l’Emploi et du Développement social	S	Paiements d’indemnités à des agents de l’État (Loi sur l’indemnisation des agents de l’État) et à des marins marchands (Loi sur l’indemnisation des marins marchands)	Rajustement statutaire	-6 627 084	-14 346 235	-3 770 867	0	0
Ministère de l’Emploi et du Développement social	S	Paiements d’intérêts aux institutions de crédit en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants	Budget principal	3 452	2 541	759	182	0
Ministère de l’Emploi et du Développement social	S	Paiements d’intérêts aux institutions de crédit en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants	Rajustement statutaire	-4 203	-2 233	-941	0	0
Ministère de l’Emploi et du Développement social	S	Paiements d’intérêts et autres obligations aux institutions de crédit en vertu de la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants	Budget principal	6 497 147	7 871 399	6 892 073	7 359 110	0
Ministère de l’Emploi et du Développement social	S	Paiements d’intérêts et autres obligations aux institutions de crédit en vertu de la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants	Rajustement statutaire	3 102 800	-549 463	-1 422 033	0	0
Ministère de l’Emploi et du Développement social	S	Paiements de Bons canadiens pour l’épargne-invalidité aux émetteurs de régimes enregistrés d’épargne-invalidité au nom des bénéficiaires du régime enregistrés d’épargne-invalidité afin d’encourager la sécurité financière à long terme des personnes handicapées admissibles	Budget principal	85 700 000	131 000 000	142 200 000	200 600 000	0
Ministère de l’Emploi et du Développement social	S	Paiements de Bons canadiens pour l’épargne-invalidité aux émetteurs de régimes enregistrés d’épargne-invalidité au nom des bénéficiaires du régime enregistrés d’épargne-invalidité afin d’encourager la sécurité financière à long terme des personnes handicapées admissibles	Budget supplémentaire des dépenses C	26 404 474	0	29 400 000	2 084 000	0
Ministère de l’Emploi et du Développement social	S	Paiements de Bons canadiens pour l’épargne-invalidité aux émetteurs de régimes enregistrés d’épargne-invalidité au nom des bénéficiaires du régime enregistrés d’épargne-invalidité afin d’encourager la sécurité financière à long terme des personnes handicapées admissibles	Rajustement statutaire	-7 108 345	29 169 689	8 317 592	0	0
Ministère de l’Emploi et du Développement social	S	Paiements de Bons d’études canadiens aux fiduciaires de régimes enregistrés d’épargne-études au nom des bénéficiaires des régimes enregistré d’épargne-études afin d’appuyer l’accès à l’éducation postsecondaire des enfants de familles à faible revenu	Budget principal	127 000 000	130 000 000	133 000 000	143 000 000	0
Ministère de l’Emploi et du Développement social	S	Paiements de Bons d’études canadiens aux fiduciaires de régimes enregistrés d’épargne-études au nom des bénéficiaires des régimes enregistré d’épargne-études afin d’appuyer l’accès à l’éducation postsecondaire des enfants de familles à faible revenu	Budget supplémentaire des dépenses C	-14 000 000	-12 000 000	0	7 000 000	0
Ministère de l’Emploi et du Développement social	S	Paiements de Bons d’études canadiens aux fiduciaires de régimes enregistrés d’épargne-études au nom des bénéficiaires des régimes enregistré d’épargne-études afin d’appuyer l’accès à l’éducation postsecondaire des enfants de familles à faible revenu	Rajustement statutaire	-8 867 538	906 530	343 188	0	0
Ministère de l’Emploi et du Développement social	S	Paiements de Subventions canadiennes pour l’épargne-études aux fiduciaires de régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) au nom des bénéficiaires des REEE afin d’encourager les Canadiens à épargner pour les études postsecondaires de leurs enfants	Budget principal	773 000 000	800 000 000	824 000 000	843 000 000	0
Ministère de l’Emploi et du Développement social	S	Paiements de Subventions canadiennes pour l’épargne-études aux fiduciaires de régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) au nom des bénéficiaires des REEE afin d’encourager les Canadiens à épargner pour les études postsecondaires de leurs enfants	Budget supplémentaire des dépenses C	7 000 000	7 000 000	8 000 000	37 000 000	0
Ministère de l’Emploi et du Développement social	S	Paiements de Subventions canadiennes pour l’épargne-études aux fiduciaires de régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) au nom des bénéficiaires des REEE afin d’encourager les Canadiens à épargner pour les études postsecondaires de leurs enfants	Rajustement statutaire	1 081 862	13 635 620	26 638 013	0	0
Ministère de l’Emploi et du Développement social	S	Paiements de Subventions canadiennes pour l’épargne-invalidité aux émetteurs de régimes enregistrés d’épargne-invalidité au nom des bénéficiaires du régime enregistré d’épargne-invalidité afin d’encourager la sécurité financière à long terme des personnes handicapées admissibles	Budget principal	228 300 000	266 900 000	322 900 000	371 500 000	0
Ministère de l’Emploi et du Développement social	S	Paiements de Subventions canadiennes pour l’épargne-invalidité aux émetteurs de régimes enregistrés d’épargne-invalidité au nom des bénéficiaires du régime enregistré d’épargne-invalidité afin d’encourager la sécurité financière à long terme des personnes handicapées admissibles	Budget supplémentaire des dépenses C	16 118 788	0	2 600 000	14 012 000	0
Ministère de l’Emploi et du Développement social	S	Paiements de Subventions canadiennes pour l’épargne-invalidité aux émetteurs de régimes enregistrés d’épargne-invalidité au nom des bénéficiaires du régime enregistré d’épargne-invalidité afin d’encourager la sécurité financière à long terme des personnes handicapées admissibles	Rajustement statutaire	-13 849 009	6 350 623	-5 319 609	0	0
Ministère de l’Emploi et du Développement social	S	Paiements en vertu du Programme de protection des salariés aux personnes admissibles pour les salaires et les indemnités de vacances, les indemnités de départ et les indemnités de cessation d’emploi qui sont dus par les employeurs en faillite ou mis sous séquestre, de même que les paiements aux syndics et aux séquestres qui fourniront les renseignements nécessaires pour déterminer l’admissibilité	Budget principal	49 250 000	49 250 000	49 250 000	49 250 000	0
Ministère de l’Emploi et du Développement social	S	Paiements en vertu du Programme de protection des salariés aux personnes admissibles pour les salaires et les indemnités de vacances, les indemnités de départ et les indemnités de cessation d’emploi qui sont dus par les employeurs en faillite ou mis sous séquestre, de même que les paiements aux syndics et aux séquestres qui fourniront les renseignements nécessaires pour déterminer l’admissibilité	Rajustement statutaire	-26 419 285	-25 848 681	-30 278 874	0	0
Ministère de l’Emploi et du Développement social	S	Paiements liés aux modalités de financement direct accordés en vertu de la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants	Budget principal	581 204 968	658 646 004	705 088 437	795 376 247	0
Ministère de l’Emploi et du Développement social	S	Paiements liés aux modalités de financement direct accordés en vertu de la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants	Budget supplémentaire des dépenses C	48 067 976	-28 268 604	-31 734 024	-26 347 227	0
Ministère de l’Emploi et du Développement social	S	Paiements liés aux modalités de financement direct accordés en vertu de la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants	Rajustement statutaire	1 248 720	-12 013 503	-10 975 102	0	0
Ministère de l’Emploi et du Développement social	S	Paiements liés aux modalités de financement direct accordés en vertu de la Loi sur les prêts aux apprentis	Budget principal	0	1 458 760	4 272 751	3 219 095	0
Ministère de l’Emploi et du Développement social	S	Paiements liés aux modalités de financement direct accordés en vertu de la Loi sur les prêts aux apprentis	Budget supplémentaire des dépenses C	2 000 000	951 114	107 231	-229 516	0
Ministère de l’Emploi et du Développement social	S	Paiements liés aux modalités de financement direct accordés en vertu de la Loi sur les prêts aux apprentis	Rajustement statutaire	-2 000 000	-759 547	-695 306	0	0
Ministère de l’Emploi et du Développement social	S	Paiements relatifs aux obligations contractées sous forme de prêts garantis en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants	Budget principal	-8 564 345	-5 333 048	-4 080 004	-3 572 339	0
Ministère de l’Emploi et du Développement social	S	Paiements relatifs aux obligations contractées sous forme de prêts garantis en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants	Rajustement statutaire	3 280 138	394 962	-149 430	0	0
Ministère de l’Emploi et du Développement social	S	Prestation liée au coût de l’énergie	Rajustement statutaire	-250	-250	0	0	0
Ministère de l’Emploi et du Développement social	S	Prestation universelle pour la garde d’enfants (Loi sur la prestation universelle pour la garde d’enfants)	Budget principal	2 819 000 000	2 851 433 214	7 697 267 462	24 000 000	0
Ministère de l’Emploi et du Développement social	S	Prestation universelle pour la garde d’enfants (Loi sur la prestation universelle pour la garde d’enfants)	Budget supplémentaire des dépenses A	0	0	-5 772 312 517	0	0
Ministère de l’Emploi et du Développement social	S	Prestation universelle pour la garde d’enfants (Loi sur la prestation universelle pour la garde d’enfants)	Budget supplémentaire des dépenses C	0	4 787 068 521	100 000 000	0	0
Ministère de l’Emploi et du Développement social	S	Prestation universelle pour la garde d’enfants (Loi sur la prestation universelle pour la garde d’enfants)	Rajustement statutaire	-80 506 780	1 120 323 299	-48 882 953	0	0
Ministère de l’Emploi et du Développement social	S	Prestations de retraite supplémentaires - Pensions pour les agents des rentes sur l’État	Budget principal	35 000	35 000	35 000	35 000	0
Ministère de l’Emploi et du Développement social	S	Prestations de retraite supplémentaires - Pensions pour les agents des rentes sur l’État	Rajustement statutaire	-33 522	-34 750	-35 000	0	0
Ministère de l’Emploi et du Développement social	S	Redressement du passif actuariel de l’assurance de la fonction publique	Budget principal	145 000	145 000	145 000	145 000	0
Ministère de l’Emploi et du Développement social	S	Redressement du passif actuariel de l’assurance de la fonction publique	Rajustement statutaire	-145 000	-75 460	-145 000	0	0
Ministère de l’Emploi et du Développement social	S	Remboursements de montants portés aux revenus d’exercices antérieurs	Rajustement statutaire	1 077 092	506 805	188 471	0	0
Ministère de l’Emploi et du Développement social	S	Traitement et allocation pour automobile	Budget principal	164 600	168 200	167 000	168 800	0
Ministère de l’Emploi et du Développement social	S	Traitement et allocation pour automobile	Rajustement statutaire	0	-1 166	316	0	0
Ministère de l’Emploi et du Développement social	S	Versements d’allocations (Loi sur la sécurité de la vieillesse)	Budget principal	544 293 849	545 938 258	515 877 981	497 000 000	0
Ministère de l’Emploi et du Développement social	S	Versements d’allocations (Loi sur la sécurité de la vieillesse)	Budget supplémentaire des dépenses C	-4 210 730	-21 860 911	-32 877 981	23 374 450	0
Ministère de l’Emploi et du Développement social	S	Versements d’allocations (Loi sur la sécurité de la vieillesse)	Rajustement statutaire	-8 669 195	-11 510 481	47 236 046	0	0
Ministère de l’Emploi et du Développement social	S	Versements de la Sécurité de la vieillesse (Loi sur la sécurité de la vieillesse)	Budget principal	33 554 711 274	34 920 970 054	37 086 489 507	38 810 000 000	0
Ministère de l’Emploi et du Développement social	S	Versements de la Sécurité de la vieillesse (Loi sur la sécurité de la vieillesse)	Budget supplémentaire des dépenses C	-322 916 684	309 554 470	-321 489 507	-92 715 906	0
Ministère de l’Emploi et du Développement social	S	Versements de la Sécurité de la vieillesse (Loi sur la sécurité de la vieillesse)	Rajustement statutaire	303 712 688	-180 051 925	-15 832 718	0	0
Ministère de l’Emploi et du Développement social	S	Versements du Supplément de revenu garanti (Loi sur la sécurité de la vieillesse)	Budget principal	10 122 657 233	10 605 508 948	10 804 379 368	11 848 000 000	0
Ministère de l’Emploi et du Développement social	S	Versements du Supplément de revenu garanti (Loi sur la sécurité de la vieillesse)	Budget supplémentaire des dépenses C	-97 856 032	-345 176 781	298 620 632	-29 060 192	0
Ministère de l’Emploi et du Développement social	S	Versements du Supplément de revenu garanti (Loi sur la sécurité de la vieillesse)	Rajustement statutaire	41 351 265	-338 672 215	-180 576 163	0	0
Ministère de l’Environnement	1	Fonctionnement et Programme	Budget principal	687 165 091	695 731 283	605 313 460	700 976 667	0
Ministère de l’Environnement	1	Fonctionnement et Programme	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	188 154 737
Ministère de l’Environnement	1	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses A	0	9 550 278	93 571 679	11 484 108	0
Ministère de l’Environnement	1	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses B	16 005 105	0	13 742 768	20 470 022	0
Ministère de l’Environnement	1	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses C	6 489 324	-198 461	-1 000 000	18 272 704	0
Ministère de l’Environnement	1	Fonctionnement et Programme	Redressements et virements au crédit	47 852 335	38 788 039	39 216 348	84 813 152	0
Ministère de l’Environnement	10	Subventions et Contributions	Budget principal	107 286 053	114 340 903	154 303 510	119 485 748	0
Ministère de l’Environnement	10	Subventions et Contributions	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	150 160 323
Ministère de l’Environnement	10	Subventions et Contributions	Budget supplémentaire des dépenses A	0	4 000 000	-22 569 049	11 140 000	0
Ministère de l’Environnement	10	Subventions et Contributions	Budget supplémentaire des dépenses B	24 994 612	0	14 698 898	1 082 500	0
Ministère de l’Environnement	10	Subventions et Contributions	Budget supplémentaire des dépenses C	34 560	885 077	3 000 000	177 568 640	0
Ministère de l’Environnement	5	Capital	Budget principal	52 789 150	63 297 504	60 539 382	82 361 087	0
Ministère de l’Environnement	5	Capital	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	19 039 506
Ministère de l’Environnement	5	Capital	Budget supplémentaire des dépenses A	0	7 550 000	2 867 000	250 000	0
Ministère de l’Environnement	5	Capital	Budget supplémentaire des dépenses B	1 737 610	0	1 174 025	-118 000	0
Ministère de l’Environnement	5	Capital	Budget supplémentaire des dépenses C	720 000	-250 000	0	0	0
Ministère de l’Environnement	5	Capital	Redressements et virements au crédit	11 736 758	13 789 374	9 291 642	2 081 508	0
Ministère de l’Environnement	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget principal	84 846 736	87 599 286	81 849 346	84 366 513	0
Ministère de l’Environnement	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget supplémentaire des dépenses A	0	722 764	10 717 375	1 246 960	0
Ministère de l’Environnement	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget supplémentaire des dépenses B	1 052 512	0	1 675 866	2 320 140	0
Ministère de l’Environnement	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget supplémentaire des dépenses C	888 040	0	0	0	0
Ministère de l’Environnement	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Rajustement statutaire	2 737 926	-4 047 821	-14 067 243	0	0
Ministère de l’Environnement	S	Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État	Rajustement statutaire	2 698 781	1 686 334	1 939 146	0	0
Ministère de l’Environnement	S	Honoraires - Agence de recouvrement	Rajustement statutaire	0	0	2 305	0	0
Ministère de l’Environnement	S	La société canadienne pour la conservation de la nature	Budget supplémentaire des dépenses B	8 792 488	0	0	0	0
Ministère de l’Environnement	S	Remboursements de montants portés aux revenus d’exercices antérieurs	Rajustement statutaire	546 668	845 530	0	0	0
Ministère de l’Environnement	S	Subvention pour la Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable	Rajustement statutaire	0	337 616	2 290 112	0	0
Ministère de l’Environnement	S	Traitement et allocation pour automobile	Budget principal	80 300	82 100	83 500	84 400	0
Ministère de l’Industrie	1	Fonctionnement et Programme	Budget principal	297 683 017	303 247 705	342 868 928	356 511 722	0
Ministère de l’Industrie	1	Fonctionnement et Programme	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	130 207 962
Ministère de l’Industrie	1	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses A	0	8 549 955	7 933 481	1 288 806	0
Ministère de l’Industrie	1	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses B	34 986 954	0	2 883 103	21 854 710	0
Ministère de l’Industrie	1	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses C	0	-240 490	1 752 258	148 546	0
Ministère de l’Industrie	1	Fonctionnement et Programme	Redressements et virements au crédit	28 520 344	41 498 500	19 152 085	35 836 519	0
Ministère de l’Industrie	10	Subventions et Contributions	Budget principal	557 723 370	645 876 909	723 984 677	2 038 304 873	0
Ministère de l’Industrie	10	Subventions et Contributions	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	771 112 956
Ministère de l’Industrie	10	Subventions et Contributions	Budget supplémentaire des dépenses A	0	85 011 275	587 190 573	19 000 000	0
Ministère de l’Industrie	10	Subventions et Contributions	Budget supplémentaire des dépenses B	34 588 242	0	271 750 173	163 495 969	0
Ministère de l’Industrie	10	Subventions et Contributions	Budget supplémentaire des dépenses C	0	2 063 041	0	4 520 900	0
Ministère de l’Industrie	10	Subventions et Contributions	Redressements et virements au crédit	0	917 000	0	0	0
Ministère de l’Industrie	5	Capital	Budget principal	16 840 692	16 528 241	7 833 000	11 234 609	0
Ministère de l’Industrie	5	Capital	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	2 991 500
Ministère de l’Industrie	5	Capital	Budget supplémentaire des dépenses A	0	4 422 876	8 518 900	4 795 516	0
Ministère de l’Industrie	5	Capital	Budget supplémentaire des dépenses B	3 315 690	0	3 347 508	0	0
Ministère de l’Industrie	5	Capital	Budget supplémentaire des dépenses C	0	1 933 042	0	630 000	0
Ministère de l’Industrie	5	Capital	Redressements et virements au crédit	4 099 000	528 578	911 594	915 536	0
Ministère de l’Industrie	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget principal	50 342 452	51 878 033	57 433 499	53 807 656	0
Ministère de l’Industrie	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget supplémentaire des dépenses A	0	51 006	451 349	0	0
Ministère de l’Industrie	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget supplémentaire des dépenses B	443 587	0	288 999	1 505 781	0
Ministère de l’Industrie	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget supplémentaire des dépenses C	0	0	218 839	48 153	0
Ministère de l’Industrie	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Rajustement statutaire	2 264 752	-245 665	-8 336 681	0	0
Ministère de l’Industrie	S	Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État	Rajustement statutaire	419 008	375 510	341 500	0	0
Ministère de l’Industrie	S	Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs	Budget principal	9 000 000	0	0	0	0
Ministère de l’Industrie	S	Fonds renouvelable de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada	Budget principal	8 817 682	8 631 168	18 959 066	28 029 265	0
Ministère de l’Industrie	S	Fonds renouvelable de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada	Rajustement statutaire	163 323 342	163 775 002	157 031 083	0	0
Ministère de l’Industrie	S	Obligations contractées en vertu de la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada	Budget principal	73 552 000	73 454 000	77 908 000	69 029 621	0
Ministère de l’Industrie	S	Obligations contractées en vertu de la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada	Rajustement statutaire	-7 177 409	-10 754 194	-14 828 422	0	0
Ministère de l’Industrie	S	Obligations contractées en vertu de la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada	Rajustement statutaire	0	0	10 644	0	0
Ministère de l’Industrie	S	Remboursements de montants portés aux revenus d’exercices antérieurs	Rajustement statutaire	358 031	1 021 245	690 349	0	0
Ministère de l’Industrie	S	Subvention à Technologies du développement durable Canada (TDDC) pour le Fonds de biocarburants ProGen	Budget principal	0	0	0	800 000	0
Ministère de l’Industrie	S	Subvention pour la Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable	Rajustement statutaire	0	0	27 476 242	0	0
Ministère de l’Industrie	S	Subventions et Contributions à Génome Canada	Budget principal	63 700 000	70 800 000	68 000 000	33 100 000	0
Ministère de l’Industrie	S	Subventions et Contributions à Génome Canada	Rajustement statutaire	-16 400 000	-10 900 000	-6 100 000	0	0
Ministère de l’Industrie	S	Traitement et allocation pour automobile	Budget principal	84 300	86 100	87 500	88 400	0
Ministère de l’Industrie	S	Traitement et allocation pour automobile	Rajustement statutaire	0	239	0	0	0
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration	1	Fonctionnement et Programme	Budget principal	556 389 499	566 527 428	604 119 156	545 294 901	0
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration	1	Fonctionnement et Programme	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	193 132 007
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration	1	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses A	0	0	60 844 619	75 135 757	0
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration	1	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses B	10 773 749	177 970 047	1 239 060	71 610 650	0
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration	1	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses C	4 573 156	-4 448 871	12 936 277	12 934 271	0
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration	1	Fonctionnement et Programme	Redressements et virements au crédit	40 443 421	21 227 887	25 496 995	70 250 158	0
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration	10	Subventions et Contributions	Budget principal	0	0	1 152 355 205	1 170 171 545	0
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration	10	Subventions et Contributions	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	449 016 800
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration	10	Subventions et Contributions	Budget supplémentaire des dépenses A	0	0	118 477 516	60 879 389	0
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration	10	Subventions et Contributions	Budget supplémentaire des dépenses B	0	0	-354 450	0	0
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration	10	Subventions et Contributions	Budget supplémentaire des dépenses C	0	0	30 654 000	119 120 000	0
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration	13	Radiation de dettes	Budget supplémentaire des dépenses C	0	0	0	397 019	0
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration	5	Capital	Budget principal	0	0	13 706 741	23 756 038	0
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration	5	Capital	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	3 946 911
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration	5	Capital	Budget supplémentaire des dépenses A	0	0	4 474 340	4 119 500	0
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration	5	Capital	Budget supplémentaire des dépenses B	0	0	865 285	9 651 453	0
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration	5	Capital	Budget supplémentaire des dépenses C	0	0	5 829 047	0	0
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration	5	Subventions et Contributions	Budget principal	976 456 536	993 529 386	0	0	0
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration	5	Subventions et Contributions	Budget supplémentaire des dépenses B	-271 850	99 939 154	0	0	0
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration	5	Subventions et Contributions	Budget supplémentaire des dépenses C	23 878 333	45 191 000	0	0	0
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration	5	Subventions et Contributions	Redressements et virements au crédit	0	-5 499 825	0	0	0
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration	7	Radiation de dettes	Budget supplémentaire des dépenses B	1 145 251	0	0	0	0
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration	7	Radiation de dettes	Budget supplémentaire des dépenses C	0	0	1 991 528	0	0
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget principal	59 454 966	60 679 571	64 775 493	58 690 393	0
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget supplémentaire des dépenses A	0	0	4 416 277	7 089 483	0
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget supplémentaire des dépenses B	554 295	2 332 849	219 370	2 650 505	0
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget supplémentaire des dépenses C	191 594	1 986 858	737 302	606 946	0
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Rajustement statutaire	2 869 949	-2 682 382	-8 144 376	0	0
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration	S	Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État	Rajustement statutaire	38 645	30 513	42 429	0	0
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration	S	Fonds renouvelable de Passeport Canada (Loi sur les fonds renouvelables)	Budget principal	-254 192 238	-202 153 477	-184 207 868	-151 037 689	0
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration	S	Fonds renouvelable de Passeport Canada (Loi sur les fonds renouvelables)	Rajustement statutaire	431 422 768	666 771 236	901 230 675	0	0
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration	S	Montants adjugés par une cour	Rajustement statutaire	234 237	24 833	13 036	0	0
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration	S	Remboursement de frais à l’égard de demande terminée	Budget principal	47 250 000	29 500 000	0	0	0
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration	S	Remboursement de frais à l’égard de demande terminée	Budget supplémentaire des dépenses C	-19 250 000	-25 000 000	0	0	0
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration	S	Remboursement de frais à l’égard de demande terminée	Rajustement statutaire	-18 523 130	5 531 544	2 226 889	0	0
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration	S	Remboursements de frais à l’égard de demande terminée dans les catégories fédérales des investisseurs et des entrepreneurs	Budget principal	0	16 500 000	0	0	0
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration	S	Remboursements de frais à l’égard de demande terminée dans les catégories fédérales des investisseurs et des entrepreneurs	Budget supplémentaire des dépenses C	18 000 000	0	0	0	0
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration	S	Remboursements de frais à l’égard de demande terminée dans les catégories fédérales des investisseurs et des entrepreneurs	Rajustement statutaire	655 216	-15 170 501	1 046 320	0	0
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration	S	Remboursements de montants portés aux revenus d’exercices antérieurs	Rajustement statutaire	4 767 722	5 379 767	7 341 976	0	0
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration	S	Traitement et allocation pour automobile	Budget principal	82 300	84 100	83 500	84 400	0
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration	S	Traitement et allocation pour automobile	Rajustement statutaire	0	-583	224	0	0
Ministère de la Défense nationale	1	Fonctionnement et Programme	Budget principal	12 513 999 319	13 483 693 376	13 765 146 779	14 201 614 868	0
Ministère de la Défense nationale	1	Fonctionnement et Programme	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	3 809 388 450
Ministère de la Défense nationale	1	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses A	0	111 652 445	0	0	0
Ministère de la Défense nationale	1	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses B	881 614 659	0	178 290 762	320 571 973	0
Ministère de la Défense nationale	1	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses C	142 026 509	211 861 594	77 968 835	724 840 344	0
Ministère de la Défense nationale	1	Fonctionnement et Programme	Redressements et virements au crédit	279 739 360	357 344 311	282 769 502	395 832 768	0
Ministère de la Défense nationale	10	Subventions et Contributions	Budget principal	178 183 820	168 742 820	164 592 820	164 695 408	0
Ministère de la Défense nationale	10	Subventions et Contributions	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	44 179 829
Ministère de la Défense nationale	10	Subventions et Contributions	Budget supplémentaire des dépenses B	581 066	0	9 500 000	0	0
Ministère de la Défense nationale	10	Subventions et Contributions	Budget supplémentaire des dépenses C	0	0	-11 100 000	12 308 014	0
Ministère de la Défense nationale	10	Subventions et Contributions	Redressements et virements au crédit	0	-3 190 521	0	0	0
Ministère de la Défense nationale	5	Capital	Budget principal	4 730 059 209	4 020 883 722	3 395 930 409	3 102 710 864	0
Ministère de la Défense nationale	5	Capital	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	940 255 958
Ministère de la Défense nationale	5	Capital	Budget supplémentaire des dépenses A	0	108 194 584	0	0	0
Ministère de la Défense nationale	5	Capital	Budget supplémentaire des dépenses B	-6 227 688	0	46 207 136	666 207 731	0
Ministère de la Défense nationale	5	Capital	Budget supplémentaire des dépenses C	-1 200 500	-23 610 074	-37 899 772	33 328 079	0
Ministère de la Défense nationale	5	Capital	Redressements et virements au crédit	112 926 761	0	100 000 000	80 035 373	0
Ministère de la Défense nationale	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget principal	272 159 658	283 120 971	301 573 636	273 777 210	0
Ministère de la Défense nationale	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget supplémentaire des dépenses B	0	0	65 060	2 854 335	0
Ministère de la Défense nationale	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget supplémentaire des dépenses C	0	0	0	9 476 332	0
Ministère de la Défense nationale	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Rajustement statutaire	-5 671 490	-24 128 528	-45 960 684	0	0
Ministère de la Défense nationale	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés - Membres militaires	Budget principal	961 624 109	980 000 568	1 009 616 089	916 558 484	0
Ministère de la Défense nationale	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés - Membres militaires	Budget supplémentaire des dépenses B	9 221	0	5 043 600	66 619 353	0
Ministère de la Défense nationale	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés - Membres militaires	Budget supplémentaire des dépenses C	1 471 074	3 356 758	0	0	0
Ministère de la Défense nationale	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés - Membres militaires	Rajustement statutaire	363 508 304	286 037 030	201 429 825	0	0
Ministère de la Défense nationale	S	Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État	Rajustement statutaire	23 220 748	28 003 109	22 536 721	0	0
Ministère de la Défense nationale	S	Honoraires - Agence de recouvrement	Rajustement statutaire	28	0	0	0	0
Ministère de la Défense nationale	S	Montants adjugés par une cour	Rajustement statutaire	0	0	59 763	0	0
Ministère de la Défense nationale	S	Pertes d’opérations de change	Rajustement statutaire	1 892 331	2 739 996	2 349 366	0	0
Ministère de la Défense nationale	S	Traitement et allocation pour automobile	Budget principal	80 300	164 200	83 500	84 400	0
Ministère de la Défense nationale	S	Traitement et allocation pour automobile	Rajustement statutaire	20 075	-33 068	0	0	0
Ministère de la Défense nationale	S	Versements aux ayants droit de certains membres de l’Aviation royale du Canada tués dans l’exercice de leurs fonctions alors qu’ils servaient à titre d’instructeurs dans le cadre du Plan d’entraînement des aviateurs du Commonwealth britannique (Loi nº4 de 1968 portant affectation de crédits)	Budget principal	25 700	25 700	25 700	26 000	0
Ministère de la Défense nationale	S	Versements aux ayants droit de certains membres de l’Aviation royale du Canada tués dans l’exercice de leurs fonctions alors qu’ils servaient à titre d’instructeurs dans le cadre du Plan d’entraînement des aviateurs du Commonwealth britannique (Loi nº4 de 1968 portant affectation de crédits)	Rajustement statutaire	-2 044	-1 654	697	0	0
Ministère de la Défense nationale	S	Versements en vertu de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires	Budget principal	4 492 604	4 492 604	2 700 000	2 100 000	0
Ministère de la Défense nationale	S	Versements en vertu de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires	Rajustement statutaire	-1 906 088	-2 377 439	-936 218	0	0
Ministère de la Défense nationale	S	Versements en vertu des parties I à IV de la Loi sur la continuation de la pension des services de défense	Budget principal	929 668	929 668	600 000	500 000	0
Ministère de la Défense nationale	S	Versements en vertu des parties I à IV de la Loi sur la continuation de la pension des services de défense	Rajustement statutaire	-400 660	-491 792	-229 077	0	0
Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien	1	Fonctionnement et Programme	Budget principal	36 928 959	36 995 191	34 870 554	34 394 598	0
Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien	1	Fonctionnement et Programme	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	8 991 341
Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien	1	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses A	0	0	0	251 070	0
Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien	1	Fonctionnement et Programme	Redressements et virements au crédit	2 178 110	1 846 448	1 849 760	3 972 047	0
Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien	5	Subventions et Contributions	Budget principal	117 863 000	118 733 000	134 432 914	161 523 000	0
Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien	5	Subventions et Contributions	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	27 443 250
Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien	5	Subventions et Contributions	Budget supplémentaire des dépenses A	0	0	23 100 000	11 635 409	0
Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien	5	Subventions et Contributions	Budget supplémentaire des dépenses B	4 369 026	0	1 427 010	11 531 673	0
Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien	5	Subventions et Contributions	Budget supplémentaire des dépenses C	0	3 515 119	4 600 000	5 000 000	0
Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget principal	4 113 993	4 183 723	4 088 068	3 701 461	0
Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget principal	2 000	2 000	0	0	0
Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget supplémentaire des dépenses A	0	0	0	49 600	0
Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Rajustement statutaire	127 341	-158 872	-278 800	0	0
Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Rajustement statutaire	0	-478	0	0	0
Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien	S	Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État	Rajustement statutaire	1 270	3 244	2 240	0	0
Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien	S	Honoraires - Agence de recouvrement	Rajustement statutaire	3 802	0	0	0	0
Ministère de la Justice	1	Fonctionnement et Programme	Budget principal	236 861 079	241 797 227	234 999 799	234 300 919	0
Ministère de la Justice	1	Fonctionnement et Programme	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	157 613 058
Ministère de la Justice	1	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses A	0	627 474	0	5 122 201	0
Ministère de la Justice	1	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses B	11 356 519	0	4 366 915	-433 790	0
Ministère de la Justice	1	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses C	0	5 089 448	0	50 001	0
Ministère de la Justice	1	Fonctionnement et Programme	Redressements et virements au crédit	48 245 249	32 253 142	31 141 065	33 224 709	0
Ministère de la Justice	5	Subventions et Contributions	Budget principal	317 485 223	354 900 159	365 233 777	350 315 319	0
Ministère de la Justice	5	Subventions et Contributions	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	97 941 330
Ministère de la Justice	5	Subventions et Contributions	Budget supplémentaire des dépenses A	0	1 325 371	0	40 000 000	0
Ministère de la Justice	5	Subventions et Contributions	Budget supplémentaire des dépenses B	38 950 000	0	16 082 500	0	0
Ministère de la Justice	5	Subventions et Contributions	Budget supplémentaire des dépenses C	0	2 220 000	2 500 001	4 000 000	0
Ministère de la Justice	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget principal	76 161 272	77 087 388	78 543 454	71 459 018	0
Ministère de la Justice	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget supplémentaire des dépenses A	0	28 579	0	771 524	0
Ministère de la Justice	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget supplémentaire des dépenses B	1 260 292	0	629 583	-53 558	0
Ministère de la Justice	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget supplémentaire des dépenses C	0	759 697	0	0	0
Ministère de la Justice	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Rajustement statutaire	144 586	-4 848 060	-9 199 498	0	0
Ministère de la Justice	S	Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État	Rajustement statutaire	3 937	3 545	2 832	0	0
Ministère de la Justice	S	Remboursements de montants portés aux revenus d’exercices antérieurs	Rajustement statutaire	5 852	9 408	0	0	0
Ministère de la Justice	S	Traitement et allocation pour automobile	Budget principal	80 300	82 100	83 500	84 400	0
Ministère de la Justice	S	Traitement et allocation pour automobile	Rajustement statutaire	0	228	0	0	0
Ministère de la Santé	1	Fonctionnement et Programme	Budget principal	1 774 856 975	1 777 987 439	1 768 947 706	1 943 584 804	0
Ministère de la Santé	1	Fonctionnement et Programme	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	194 606 063
Ministère de la Santé	1	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses A	0	0	53 561 618	13 146 424	0
Ministère de la Santé	1	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses B	6 402 558	0	105 976 247	124 156 375	0
Ministère de la Santé	1	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses C	-19 540 204	-3 043 900	5 337 329	34 034 996	0
Ministère de la Santé	1	Fonctionnement et Programme	Redressements et virements au crédit	85 171 117	57 148 430	53 298 149	100 268 184	0
Ministère de la Santé	10	Subventions et Contributions	Budget principal	1 683 745 108	1 678 425 178	1 785 339 382	2 116 553 920	0
Ministère de la Santé	10	Subventions et Contributions	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	621 727 713
Ministère de la Santé	10	Subventions et Contributions	Budget supplémentaire des dépenses A	0	0	101 715 753	48 315 710	0
Ministère de la Santé	10	Subventions et Contributions	Budget supplémentaire des dépenses B	49 986 725	0	116 609 626	139 735 313	0
Ministère de la Santé	10	Subventions et Contributions	Budget supplémentaire des dépenses C	21 804 500	33 635 096	35 703 953	0	0
Ministère de la Santé	10	Subventions et Contributions	Redressements et virements au crédit	0	98 829 432	0	0	0
Ministère de la Santé	5	Capital	Budget principal	31 656 363	28 035 364	25 407 249	37 230 214	0
Ministère de la Santé	5	Capital	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	6 551 315
Ministère de la Santé	5	Capital	Budget supplémentaire des dépenses A	0	0	6 223 645	310 000	0
Ministère de la Santé	5	Capital	Budget supplémentaire des dépenses B	777 001	0	618 301	720 000	0
Ministère de la Santé	5	Capital	Budget supplémentaire des dépenses C	0	310 001	0	540 000	0
Ministère de la Santé	5	Capital	Redressements et virements au crédit	3 493 417	6 594 089	4 337 638	7 317 367	0
Ministère de la Santé	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget principal	115 510 451	122 777 377	125 364 209	119 444 779	0
Ministère de la Santé	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget supplémentaire des dépenses A	0	0	3 730 802	692 100	0
Ministère de la Santé	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget supplémentaire des dépenses B	1 061 481	0	1 014 139	5 839 835	0
Ministère de la Santé	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget supplémentaire des dépenses C	0	1 960 451	104 072	2 790 166	0
Ministère de la Santé	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Rajustement statutaire	6 274 540	-6 421 384	-15 305 675	85 465	0
Ministère de la Santé	S	Dépense des recettes provenant des autres ministères pour lesquels le ministre est responsable, conformément au paragraphe 4.2(4) de la Loi sur le ministère de la Santé	Budget principal	51 462 891	51 462 891	51 462 891	51 462 891	0
Ministère de la Santé	S	Dépense des recettes provenant des autres ministères pour lesquels le ministre est responsable, conformément au paragraphe 4.2(4) de la Loi sur le ministère de la Santé	Rajustement statutaire	6 225 906	-764 826	-1 287 873	0	0
Ministère de la Santé	S	Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État	Rajustement statutaire	907 390	578 993	580 326	0	0
Ministère de la Santé	S	Honoraires - Agence de recouvrement	Rajustement statutaire	10 776	7 732	1 756	0	0
Ministère de la Santé	S	Inforoute Santé du Canada Inc.	Rajustement statutaire	87 956 664	82 700 467	37 877 924	0	0
Ministère de la Santé	S	Montants adjugés par une cour	Rajustement statutaire	247 179	13 000	687 003	0	0
Ministère de la Santé	S	Paiements de transfert reliés en application de la Loi d’exécution du budget	Rajustement statutaire	1 081 862	960 441	788 401	0	0
Ministère de la Santé	S	Remboursements de montants portés aux revenus d’exercices antérieurs	Rajustement statutaire	635 102	306 597	233 066	0	0
Ministère de la Santé	S	Traitement et allocation pour automobile	Budget principal	80 300	82 100	83 500	84 400	0
Ministère de la Santé	S	Traitement et allocation pour automobile	Rajustement statutaire	0	-6 675	0	0	0
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile	1	Fonctionnement et Programme	Budget principal	115 159 335	113 188 545	128 080 019	123 231 161	0
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile	1	Fonctionnement et Programme	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	34 577 874
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile	1	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses A	0	4 512 167	0	4 234 441	0
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile	1	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses B	3 746 855	0	1 717 304	4 983 298	0
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile	1	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses C	0	50 801	288 017	2 649 033	0
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile	1	Fonctionnement et Programme	Redressements et virements au crédit	6 917 858	8 152 521	28 174 408	10 315 493	0
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile	5	Subventions et Contributions	Budget principal	993 008 766	1 022 476 287	952 867 801	914 540 358	0
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile	5	Subventions et Contributions	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	251 966 227
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile	5	Subventions et Contributions	Budget supplémentaire des dépenses A	95 000 000	-22 678 263	0	0	0
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile	5	Subventions et Contributions	Budget supplémentaire des dépenses B	-41 854 342	0	65 799 283	14 687 541	0
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile	5	Subventions et Contributions	Budget supplémentaire des dépenses C	0	2 568 148	1 282 074	17 095 540	0
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile	5	Subventions et Contributions	Redressements et virements au crédit	0	3 190 521	16 000 000	521 270	0
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget principal	14 519 955	14 689 319	15 927 088	14 737 940	0
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget supplémentaire des dépenses A	0	262 929	0	261 424	0
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget supplémentaire des dépenses B	0	0	212 821	164 612	0
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget supplémentaire des dépenses C	0	0	0	252 078	0
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Rajustement statutaire	-909 265	-1 003 471	-1 802 715	0	0
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile	S	Traitement et allocation pour automobile	Budget principal	80 300	82 100	83 500	84 400	0
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile	S	Traitement et allocation pour automobile	Rajustement statutaire	0	228	0	0	0
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement	1	Fonctionnement et Programme	Budget principal	1 379 893 098	1 451 334 915	1 458 048 856	1 557 659 937	0
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement	1	Fonctionnement et Programme	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	435 935 571
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement	1	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses A	0	0	39 074 405	18 214 402	0
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement	1	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses B	24 636 914	0	72 308 682	86 520 370	0
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement	1	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses C	53 238 798	78 262 528	33 459 898	20 758 063	0
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement	1	Fonctionnement et Programme	Redressements et virements au crédit	133 113 409	71 772 470	62 974 763	115 450 086	0
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement	10	Subventions et Contributions	Budget principal	3 431 944 508	3 573 409 668	3 529 676 551	3 903 486 753	0
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement	10	Subventions et Contributions	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	1 054 986 117
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement	10	Subventions et Contributions	Budget supplémentaire des dépenses B	-379 803	0	402 983 496	297 169 210	0
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement	10	Subventions et Contributions	Budget supplémentaire des dépenses C	235 509 851	365 071 670	319 305 774	395 370 000	0
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement	12	Autre	Budget supplémentaire des dépenses B	1	0	0	0	0
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement	15	Fonctionnement et Programme	Budget principal	50 779 000	50 779 000	50 779 000	66 273 000	0
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement	15	Fonctionnement et Programme	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	12 694 750
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement	15	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses B	0	0	13 927 000	0	0
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement	15	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses C	1 753 339	3 705 724	0	0	0
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement	15	Fonctionnement et Programme	Redressements et virements au crédit	0	10 023 000	0	0	0
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement	17	Radiation de dettes	Budget supplémentaire des dépenses C	0	0	18 009 733	0	0
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement	20	Autre	Budget principal	0	1	1	1	0
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement	20	Autre	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	1
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement	20	Autre	Budget supplémentaire des dépenses C	0	1	0	1	0
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement	5	Capital	Budget principal	145 274 489	103 546 437	124 444 220	106 313 014	0
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement	5	Capital	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	33 810 845
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement	5	Capital	Budget supplémentaire des dépenses A	133 617 958	0	0	0	0
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement	5	Capital	Budget supplémentaire des dépenses B	628 443	0	81 973 271	63 906 882	0
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement	5	Capital	Budget supplémentaire des dépenses C	2 505 001	25 690 092	-28 541 013	-2 100 000	0
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement	5	Capital	Redressements et virements au crédit	41 407 646	51 523 284	35 540 741	27 029 549	0
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement	S	Conformément à l’article 24.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, faire grâce d’un montant jusqu’à concurrence de 449 533 044 $ que doit le gouvernement de la République islamique du Pakistan relativement à des ententes de prêt, sous réserve des conditions énoncées dans le protocole d’entente signé le 20 avril 2006 entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République islamique du Pakistan	Rajustement statutaire	172 252 006	124 639 977	124 639 977	0	0
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget principal	96 141 162	102 248 879	107 091 769	140 842 162	0
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget supplémentaire des dépenses A	422 823	0	1 847 715	800 179	0
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget supplémentaire des dépenses B	1 273 553	0	2 301 769	2 583 470	0
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget supplémentaire des dépenses C	3 957 209	5 273 049	3 187 372	3 867 531	0
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Rajustement statutaire	8 954 619	-1 344 721	-13 051 973	0	0
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement	S	Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État	Rajustement statutaire	3 304 887	3 747 716	4 572 788	0	0
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement	S	Mécanisme de garantie de marchés pour le vaccin antipneumococcique	Budget supplémentaire des dépenses B	10 915 566	0	0	0	0
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement	S	Paiements aux institutions financières internationales - Paiements directs	Budget principal	245 000 000	245 000 000	245 000 000	227 048 000	0
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement	S	Paiements aux institutions financières internationales - Paiements directs	Budget supplémentaire des dépenses C	0	47 500 000	0	5 443 748	0
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement	S	Paiements aux institutions financières internationales - Paiements directs	Rajustement statutaire	-5 977 373	-4 960 045	-4 227 359	0	0
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement	S	Paiements en vertu de la Loi sur la pension spéciale du service diplomatique	Budget principal	250 000	250 000	250 000	250 000	0
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement	S	Paiements en vertu de la Loi sur la pension spéciale du service diplomatique	Rajustement statutaire	-47 770	-8 795	131 467	0	0
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement	S	Pertes d’opérations de change	Rajustement statutaire	142 710 469	36 763 571	28 965 984	0	0
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement	S	Remboursements de montants portés aux revenus d’exercices antérieurs	Rajustement statutaire	16 086	20 116	58 256	0	0
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement	S	Traitement et allocation pour automobile	Budget principal	242 900	248 300	250 500	253 200	0
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement	S	Traitement et allocation pour automobile	Rajustement statutaire	-6 141	-127	0	0	0
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien	1	Fonctionnement et Programme	Budget principal	1 215 376 476	1 069 154 628	658 200 538	892 342 724	0
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien	1	Fonctionnement et Programme	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	204 403 851
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien	1	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses A	93 848 714	278 127 454	204 799 222	19 831 837	0
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien	1	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses B	46 821 056	0	117 375 502	91 888 537	0
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien	1	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses C	1 116 055	110 333 479	-13 184 525	-43 038 426	0
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien	1	Fonctionnement et Programme	Redressements et virements au crédit	43 940 403	28 574 728	29 358 572	53 851 665	0
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien	10	Subventions et Contributions	Budget principal	6 654 152 734	6 936 151 589	6 652 765 968	8 966 692 676	0
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien	10	Subventions et Contributions	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	984 370 095
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien	10	Subventions et Contributions	Budget supplémentaire des dépenses A	209 312 269	109 462 639	981 831 046	699 089 958	0
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien	10	Subventions et Contributions	Budget supplémentaire des dépenses B	79 042 978	0	520 600 017	350 088 546	0
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien	10	Subventions et Contributions	Budget supplémentaire des dépenses C	114 640 722	120 354 069	105 077 732	-2 849 211	0
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien	10	Subventions et Contributions	Redressements et virements au crédit	0	-566 972	0	0	0
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien	5	Capital	Budget principal	5 695 536	35 946 145	41 432 179	44 496 010	0
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien	5	Capital	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	5 030 481
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien	5	Capital	Budget supplémentaire des dépenses A	10 600 001	4 501 519	13 266 026	0	0
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien	5	Capital	Budget supplémentaire des dépenses B	27 516 283	0	400 273	0	0
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien	5	Capital	Budget supplémentaire des dépenses C	0	100 000	0	0	0
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien	5	Capital	Redressements et virements au crédit	2 629 944	17 155 182	327 480	7 793 740	0
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien	7	Radiation de dettes	Budget supplémentaire des dépenses B	0	0	0	526 408	0
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien	9	Radiation de dettes	Budget supplémentaire des dépenses B	0	0	0	100 115	0
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien	S	Comité chargé des cas d’invalidité dus au mercure dans les bandes indiennes de Grassy Narrows et d’Islington	Budget principal	15 000	15 000	15 000	15 000	0
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien	S	Comité chargé des cas d’invalidité dus au mercure dans les bandes indiennes de Grassy Narrows et d’Islington	Rajustement statutaire	-15 000	-15 000	-15 000	0	0
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget principal	61 297 786	58 711 047	52 727 044	56 672 427	0
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget supplémentaire des dépenses A	2 540 676	115 037	6 424 073	728 775	0
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget supplémentaire des dépenses B	534 535	0	5 884 117	2 527 997	0
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget supplémentaire des dépenses C	78 176	2 497 071	118 982	0	0
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Rajustement statutaire	-3 722 405	-5 101 177	-9 779 025	0	0
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien	S	Contributions relatives à l’infrastructure des Premières Nations	Budget principal	26 730 568	26 730 568	28 067 096	28 067 096	0
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien	S	Contributions relatives à l’infrastructure des Premières Nations	Rajustement statutaire	-228 317	0	0	0	0
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien	S	Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État	Rajustement statutaire	3 445 197	3 051 372	2 774 078	0	0
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien	S	Montants adjugés par une cour	Rajustement statutaire	5 599 688	727 665	10 031 934	0	0
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien	S	Obligations relatives aux garanties de prêts accordés aux Indiens pour le logement et le développement économique	Budget principal	2 000 000	2 000 000	2 000 000	2 000 000	0
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien	S	Obligations relatives aux garanties de prêts accordés aux Indiens pour le logement et le développement économique	Rajustement statutaire	-1 906 894	155 491	-2 000 000	0	0
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien	S	Paiement sur le Trésor en vertu de prêts garantis émis du Compte d’expansion économique des Indiens (limite autorisée 60 000 000 $)	Rajustement statutaire	32 490 796	32 490 796	32 490 796	0	0
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien	S	Paiements d’indemnités aux bénéficiaires des revendications territoriales globales pour des redevances sur les ressources	Budget principal	2 622 078	2 637 866	2 543 528	2 931 144	0
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien	S	Paiements d’indemnités aux bénéficiaires des revendications territoriales globales pour des redevances sur les ressources	Rajustement statutaire	864 268	-2 129 873	-1 545 858	0	0
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien	S	Remboursements de montants portés aux revenus d’exercices antérieurs	Rajustement statutaire	3 944 447	372 556	1 196 122	0	0
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien	S	Rentes versées aux Indiens - Paiements en vertu de traités	Budget principal	1 400 000	1 400 000	1 400 000	1 400 000	0
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien	S	Rentes versées aux Indiens - Paiements en vertu de traités	Rajustement statutaire	724 013	453 406	842 647	0	0
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien	S	Subvention au gouvernement du Nunatsiavut pour la mise en oeuvre de l’Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Labrador en vertu de la Loi sur l’Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Labrador	Budget principal	8 994 000	0	0	0	0
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien	S	Subvention au gouvernement du Nunatsiavut pour la mise en oeuvre de l’Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Labrador en vertu de la Loi sur l’Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Labrador	Rajustement statutaire	9 363 713	0	0	0	0
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien	S	Subventions aux organismes autochtones identifiés pour recevoir des paiements à l’égard des revendications en vertu des Lois sur le règlement des revendications territoriales globales	Budget principal	75 610 927	54 588 925	66 317 287	62 089 036	0
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien	S	Subventions aux organismes autochtones identifiés pour recevoir des paiements à l’égard des revendications en vertu des Lois sur le règlement des revendications territoriales globales	Rajustement statutaire	-6 559 413	2 823 445	2 919 481	0	0
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien	S	Traitement et allocation pour automobile	Budget principal	80 300	82 100	83 500	84 400	0
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien	S	Traitement et allocation pour automobile	Rajustement statutaire	0	228	0	0	0
Ministère des Anciens Combattants	1	Fonctionnement et Programme	Budget principal	855 453 817	855 502 774	870 518 397	931 958 962	0
Ministère des Anciens Combattants	1	Fonctionnement et Programme	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	259 011 143
Ministère des Anciens Combattants	1	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses A	0	7 565 681	0	0	0
Ministère des Anciens Combattants	1	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses B	8 433 478	0	62 011 580	18 459 904	0
Ministère des Anciens Combattants	1	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses C	0	29 528 515	65 448 828	45 015 873	0
Ministère des Anciens Combattants	1	Fonctionnement et Programme	Redressements et virements au crédit	16 205 637	11 028 417	17 926 892	24 718 469	0
Ministère des Anciens Combattants	5	Subventions et Contributions	Budget principal	2 685 987 300	2 639 248 000	2 725 592 000	3 728 239 000	0
Ministère des Anciens Combattants	5	Subventions et Contributions	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	831 754 250
Ministère des Anciens Combattants	5	Subventions et Contributions	Budget supplémentaire des dépenses A	0	15 900 000	0	0	0
Ministère des Anciens Combattants	5	Subventions et Contributions	Budget supplémentaire des dépenses B	2 416 602	0	66 470 000	7 400 000	0
Ministère des Anciens Combattants	5	Subventions et Contributions	Budget supplémentaire des dépenses C	0	80 862 000	69 400 000	132 157 000	0
Ministère des Anciens Combattants	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget principal	35 260 349	27 048 301	31 890 805	30 920 220	0
Ministère des Anciens Combattants	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget supplémentaire des dépenses A	0	314 078	0	0	0
Ministère des Anciens Combattants	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget supplémentaire des dépenses B	0	0	1 480 249	253 966	0
Ministère des Anciens Combattants	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget supplémentaire des dépenses C	0	3 820 339	0	0	0
Ministère des Anciens Combattants	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Rajustement statutaire	1 156 330	4 955 579	3 492 365	0	0
Ministère des Anciens Combattants	S	Crédits de réadaptation, en vertu de l’article 8 de la Loi sur les indemnités de services de guerre (L.R.C. (1970), ch. W-4)	Budget principal	12 000	12 000	12 000	12 000	0
Ministère des Anciens Combattants	S	Crédits de réadaptation, en vertu de l’article 8 de la Loi sur les indemnités de services de guerre (L.R.C. (1970), ch. W-4)	Rajustement statutaire	-12 000	-12 000	-12 000	0	0
Ministère des Anciens Combattants	S	Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État	Rajustement statutaire	18 765	23 213	16 945	0	0
Ministère des Anciens Combattants	S	Montants adjugés par une cour	Rajustement statutaire	26 000	12 025	13 907	0	0
Ministère des Anciens Combattants	S	Pertes d’opérations de change	Rajustement statutaire	0	414	5 976	0	0
Ministère des Anciens Combattants	S	Rajustement des engagements actuariels de l’assurance des anciens combattants	Budget principal	175 000	175 000	175 000	175 000	0
Ministère des Anciens Combattants	S	Rajustement des engagements actuariels de l’assurance des anciens combattants	Rajustement statutaire	179 187	-128 064	-132 602	0	0
Ministère des Anciens Combattants	S	Rajustement des engagements actuariels de l’assurance des soldats de retour au pays	Budget principal	10 000	10 000	10 000	10 000	0
Ministère des Anciens Combattants	S	Rajustement des engagements actuariels de l’assurance des soldats de retour au pays	Rajustement statutaire	-8 338	-9 225	-9 241	0	0
Ministère des Anciens Combattants	S	Remboursements de montants portés aux revenus d’exercices antérieurs	Rajustement statutaire	46 954	24 408	35 975	0	0
Ministère des Anciens Combattants	S	Traitement et allocation pour automobile	Budget principal	80 300	82 100	83 500	84 400	0
Ministère des Anciens Combattants	S	Traitement et allocation pour automobile	Rajustement statutaire	-864	228	0	0	0
Ministère des Finances	1	Fonctionnement et Programme	Budget principal	114 981 053	99 936 668	90 740 545	89 280 597	0
Ministère des Finances	1	Fonctionnement et Programme	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	23 801 403
Ministère des Finances	1	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses B	3 048 896	0	5 820 073	32 020 582	0
Ministère des Finances	1	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses C	4 692 664	4 452 906	1 500 000	3 892 641	0
Ministère des Finances	1	Fonctionnement et Programme	Redressements et virements au crédit	5 050 899	4 732 865	14 536 562	9 762 753	0
Ministère des Finances	10	Autre	Budget principal	0	1	0	0	0
Ministère des Finances	5	Autre	Budget principal	0	0	1	1	0
Ministère des Finances	5	Autre	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	1
Ministère des Finances	5	Subventions et Contributions	Budget principal	5 035 000	3 035 000	0	0	0
Ministère des Finances	6	Autre	Budget supplémentaire des dépenses B	1	0	0	0	0
Ministère des Finances	7	Autre	Budget supplémentaire des dépenses B	0	0	1	0	0
Ministère des Finances	8	Autre	Budget supplémentaire des dépenses B	1	0	0	0	0
Ministère des Finances	9	Autre	Budget supplémentaire des dépenses C	1	0	0	0	0
Ministère des Finances	S	Achat de la monnaie canadienne	Budget principal	122 500 000	108 000 000	96 000 000	104 000 000	0
Ministère des Finances	S	Achat de la monnaie canadienne	Rajustement statutaire	-16 828 450	-17 452 884	-2 445 062	0	0
Ministère des Finances	S	Autres frais d’intérêts	Budget principal	8 150 000 000	7 630 000 000	7 094 000 000	6 566 000 000	0
Ministère des Finances	S	Autres frais d’intérêts	Budget supplémentaire des dépenses B	2 755 580	0	-5 000 000	1 000 000	0
Ministère des Finances	S	Autres frais d’intérêts	Budget supplémentaire des dépenses C	-34 483 433	-21 000 000	-143 000 000	35 000 000	0
Ministère des Finances	S	Autres frais d’intérêts	Rajustement statutaire	17 772 416	-65 586 566	81 348 310	0	0
Ministère des Finances	S	Bureau de transition vers un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières (Loi sur le Bureau de transition vers un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières)	Budget principal	9 100 000	0	0	0	0
Ministère des Finances	S	Bureau de transition vers un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières (Loi sur le Bureau de transition vers un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières)	Budget supplémentaire des dépenses C	44 000 000	0	0	0	0
Ministère des Finances	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget principal	11 938 081	12 097 341	12 221 830	11 036 737	0
Ministère des Finances	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget supplémentaire des dépenses B	177 293	0	81 917	109 820	0
Ministère des Finances	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget supplémentaire des dépenses C	45 113	131 578	0	524 773	0
Ministère des Finances	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Rajustement statutaire	-530 104	-1 202 945	-1 814 964	0	0
Ministère des Finances	S	Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État	Rajustement statutaire	1 407	1 822	15 568	0	0
Ministère des Finances	S	Financement des services de soins à domicile et de santé mentale	Budget supplémentaire des dépenses B	0	0	0	300 000 000	0
Ministère des Finances	S	Financement des territoires (Partie I.1 - Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)	Budget principal	3 469 215 474	3 561 034 002	3 536 327 825	3 681 830 727	0
Ministère des Finances	S	Financement des territoires (Partie I.1 - Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)	Budget supplémentaire des dépenses B	0	0	66 651 901	0	0
Ministère des Finances	S	Incitatif pour l’élimination des impôts provinciaux sur le capital (Partie IV — Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)	Budget supplémentaire des dépenses B	95 042 000	0	0	0	0
Ministère des Finances	S	Incitatif pour l’élimination des impôts provinciaux sur le capital (Partie IV — Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)	Budget supplémentaire des dépenses C	33 000 000	52 100 000	0	0	0
Ministère des Finances	S	Incitatif pour l’élimination des impôts provinciaux sur le capital (Partie IV — Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)	Rajustement statutaire	-33 000 000	0	0	0	0
Ministère des Finances	S	Intérêt sur la dette non échue	Budget principal	18 147 000 000	17 988 000 000	15 688 000 000	14 924 000 000	0
Ministère des Finances	S	Intérêt sur la dette non échue	Budget supplémentaire des dépenses B	-329 677 655	0	124 000 000	-196 000 000	0
Ministère des Finances	S	Intérêt sur la dette non échue	Budget supplémentaire des dépenses C	-1 047 672 626	-2 551 000 000	-1 022 000 000	-503 000 000	0
Ministère des Finances	S	Intérêt sur la dette non échue	Rajustement statutaire	-1 417 672 981	-335 921 560	-651 349 414	0	0
Ministère des Finances	S	Mise sur pied d’un régime canadien et d’un organisme national de réglementation des valeurs mobilières (Loi d’exécution du budget de 2009)	Budget supplémentaire des dépenses B	115 800 000	0	0	0	0
Ministère des Finances	S	Mise sur pied d’un régime canadien et d’un organisme national de réglementation des valeurs mobilières (Loi d’exécution du budget de 2009)	Budget supplémentaire des dépenses C	35 000 000	0	0	0	0
Ministère des Finances	S	Mise sur pied d’un régime canadien et d’un organisme national de réglementation des valeurs mobilières (Loi d’exécution du budget de 2009)	Rajustement statutaire	18 200 000	0	0	0	0
Ministère des Finances	S	Paiement à la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour les garanties de marché en matière d’agriculture (Loi sur les accords de Bretton Woods et les accords connexes, section 8)	Budget principal	10 000 000	0	0	0	0
Ministère des Finances	S	Paiement de dettes comptabilisées antérieurement à titre de revenus	Rajustement statutaire	3 677 143	3 013 084	4 658 431	0	0
Ministère des Finances	S	Paiement de péréquation compensatoire supplémentaire - Nouvelle-Écosse (Loi sur les paiements de péréquation compensatoires supplémentaires à la Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador)	Budget principal	64 481 000	36 779 000	33 255 000	19 957 000	0
Ministère des Finances	S	Paiement de péréquation supplémentaire - Nouvelle-Écosse (Partie I - Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)	Budget principal	138 275 000	79 348 000	16 026 000	-27 918 000	0
Ministère des Finances	S	Paiement de péréquation supplémentaire - Nouvelle-Écosse (Partie I - Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)	Budget supplémentaire des dépenses C	-7 091 000	8 838 000	-5 428 000	44 325 000	0
Ministère des Finances	S	Paiements aux déposants de la Banque Commerciale du Canada, de la Compagnie de placements hypothécaires CCB et de la Norbanque conformément à la Loi sur l’indemnité aux déposants de certaines institutions financières	Rajustement statutaire	68 571 831	68 571 831	68 571 831	0	0
Ministère des Finances	S	Paiements aux provinces relatifs à l’harmonisation des taxes de vente (partie III.I - Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)	Rajustement statutaire	-319 800 000	-319 800 000	0	0	0
Ministère des Finances	S	Paiements à l’Association internationale de développement	Budget principal	441 610 000	441 610 000	441 620 000	441 610 000	0
Ministère des Finances	S	Paiements à l’Association internationale de développement	Budget supplémentaire des dépenses B	441 610 000	0	0	0	0
Ministère des Finances	S	Paiements à la Banque d’infrastructures du Canada	Budget supplémentaire des dépenses C	0	0	0	19 006 000	0
Ministère des Finances	S	Paiements de dettes à des organisations internationales au nom des pays pauvres en vertu du paragraphe 18(1) de la Loi sur la reprise économique	Budget principal	51 200 000	51 200 000	51 200 000	51 200 000	0
Ministère des Finances	S	Paiements de remplacement au titre des programmes permanents (Partie VI - Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)	Budget principal	-3 702 944 000	-3 872 657 000	-4 043 422 000	-4 022 927 000	0
Ministère des Finances	S	Paiements de remplacement au titre des programmes permanents (Partie VI - Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)	Budget supplémentaire des dépenses B	6 922 000	0	290 772 000	123 333 000	0
Ministère des Finances	S	Paiements de remplacement au titre des programmes permanents (Partie VI - Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)	Budget supplémentaire des dépenses C	34 159 000	48 589 000	-58 062 000	-51 962 000	0
Ministère des Finances	S	Paiements de remplacement au titre des programmes permanents (Partie VI - Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)	Rajustement statutaire	195 205 000	183 316 000	164 244 000	0	0
Ministère des Finances	S	Pertes d’opérations de change	Rajustement statutaire	78 362 168	55 377 329	22 752 076	0	0
Ministère des Finances	S	Péréquation fiscale (Partie I - Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)	Budget principal	16 669 278 000	17 341 310 000	17 880 415 000	18 253 657 000	0
Ministère des Finances	S	Recouvrement ayant trait aux allocations aux jeunes (Loi de 1964 sur la révision des arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)	Budget principal	-815 902 000	-853 046 000	-890 667 000	-888 654 000	0
Ministère des Finances	S	Recouvrement ayant trait aux allocations aux jeunes (Loi de 1964 sur la révision des arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)	Budget supplémentaire des dépenses B	1 831 000	0	66 033 000	27 231 000	0
Ministère des Finances	S	Recouvrement ayant trait aux allocations aux jeunes (Loi de 1964 sur la révision des arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)	Budget supplémentaire des dépenses C	7 665 000	10 889 000	-14 377 000	-10 802 000	0
Ministère des Finances	S	Recouvrement ayant trait aux allocations aux jeunes (Loi de 1964 sur la révision des arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)	Rajustement statutaire	39 258 489	31 543 134	34 476 715	0	0
Ministère des Finances	S	Remboursements de montants portés aux revenus d’exercices antérieurs	Rajustement statutaire	155 612	0	0	0	0
Ministère des Finances	S	Stabilisation fiscale (Partie II — Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)	Rajustement statutaire	103 400 000	283 059 600	0	0	0
Ministère des Finances	S	Subventions législatives (Lois constitutionnelles de 1867 à 1982, et autres autorisations législatives)	Budget principal	34 118 831	34 378 000	42 362 809	42 355 839	0
Ministère des Finances	S	Subventions législatives (Lois constitutionnelles de 1867 à 1982, et autres autorisations législatives)	Budget supplémentaire des dépenses C	244 333	-15 191	-6 970	0	0
Ministère des Finances	S	Traitement et allocation pour automobile	Budget principal	82 300	84 100	83 500	84 400	0
Ministère des Finances	S	Traitement et allocation pour automobile	Rajustement statutaire	-167	-583	0	0	0
Ministère des Finances	S	Transfert canadien en matière de programmes sociaux (Partie V.1 - Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)	Budget principal	12 581 729 000	12 959 181 000	13 347 956 000	13 748 395 000	0
Ministère des Finances	S	Transfert canadien en matière de santé (Partie V.1 - Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)	Budget principal	32 114 033 000	34 026 107 000	36 067 673 000	37 149 703 000	0
Ministère des Finances	S	Transfert canadien en matière de santé (Partie V.1 - Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)	Budget supplémentaire des dépenses C	215 000	0	0	0	0
Ministère des Finances	S	Transfert canadien en matière de santé (Partie V.1 - Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)	Rajustement statutaire	-241 637	-1 489 145	-10 091 737	0	0
Ministère des Pêches et des Océans	1	Fonctionnement et Programme	Budget principal	1 101 569 625	1 181 570 672	1 238 519 588	1 258 375 596	0
Ministère des Pêches et des Océans	1	Fonctionnement et Programme	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	379 647 990
Ministère des Pêches et des Océans	1	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses A	0	46 471 301	131 283 518	215 272 236	0
Ministère des Pêches et des Océans	1	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses B	20 433 573	0	19 885 737	5 607 697	0
Ministère des Pêches et des Océans	1	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses C	22 391 186	50 263 172	7 222 088	-999 856	0
Ministère des Pêches et des Océans	1	Fonctionnement et Programme	Redressements et virements au crédit	74 355 503	46 248 449	60 996 324	116 947 638	0
Ministère des Pêches et des Océans	10	Subventions et Contributions	Budget principal	57 853 950	88 932 871	65 510 981	70 969 884	0
Ministère des Pêches et des Océans	10	Subventions et Contributions	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	51 111 175
Ministère des Pêches et des Océans	10	Subventions et Contributions	Budget supplémentaire des dépenses A	0	4 303 802	28 939 067	64 265 647	0
Ministère des Pêches et des Océans	10	Subventions et Contributions	Budget supplémentaire des dépenses B	33 117 499	0	4 990 846	21 343 917	0
Ministère des Pêches et des Océans	10	Subventions et Contributions	Budget supplémentaire des dépenses C	538 517	3 685 087	2 557 557	3 159 860	0
Ministère des Pêches et des Océans	5	Capital	Budget principal	325 273 149	495 982 360	809 655 097	751 805 774	0
Ministère des Pêches et des Océans	5	Capital	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	146 677 732
Ministère des Pêches et des Océans	5	Capital	Budget supplémentaire des dépenses A	0	152 552 709	138 943 032	79 887 440	0
Ministère des Pêches et des Océans	5	Capital	Budget supplémentaire des dépenses B	123 236 424	0	1 588 390	28 362 326	0
Ministère des Pêches et des Océans	5	Capital	Budget supplémentaire des dépenses C	0	128 775 063	7 940 611	881	0
Ministère des Pêches et des Océans	5	Capital	Redressements et virements au crédit	37 870 228	65 716 950	106 791 425	112 710 012	0
Ministère des Pêches et des Océans	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget principal	120 533 824	122 672 345	127 280 423	119 721 274	0
Ministère des Pêches et des Océans	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget supplémentaire des dépenses A	0	1 501 938	3 883 689	15 936 478	0
Ministère des Pêches et des Océans	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget supplémentaire des dépenses B	1 371 870	0	1 841 055	1 154 471	0
Ministère des Pêches et des Océans	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget supplémentaire des dépenses C	403 550	1 762 180	230 063	128 703	0
Ministère des Pêches et des Océans	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Rajustement statutaire	1 153 473	-8 981 695	-17 981 643	0	0
Ministère des Pêches et des Océans	S	Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État	Rajustement statutaire	3 183 217	4 041 765	6 417 822	0	0
Ministère des Pêches et des Océans	S	Pertes sur opérations de change	Rajustement statutaire	564 483	0	14 155	0	0
Ministère des Pêches et des Océans	S	Remboursements de montants portés aux revenus d’exercices antérieurs	Rajustement statutaire	94 510	770 457	24 129	0	0
Ministère des Pêches et des Océans	S	Traitement et allocation pour automobile	Budget principal	80 300	82 100	83 500	84 400	0
Ministère des Pêches et des Océans	S	Traitement et allocation pour automobile	Rajustement statutaire	0	228	-18 455	0	0
Ministère des Ressources naturelles	1	Fonctionnement et Programme	Budget principal	649 823 365	654 814 321	450 234 684	496 759 758	0
Ministère des Ressources naturelles	1	Fonctionnement et Programme	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	134 041 704
Ministère des Ressources naturelles	1	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses A	195 000 000	237 888 974	67 120 072	631 875	0
Ministère des Ressources naturelles	1	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses B	28 102 896	0	23 749 559	18 686 741	0
Ministère des Ressources naturelles	1	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses C	-2 000 000	21 959 690	500 000	1 096 567	0
Ministère des Ressources naturelles	1	Fonctionnement et Programme	Redressements et virements au crédit	42 296 876	30 954 623	23 640 448	51 513 289	0
Ministère des Ressources naturelles	10	Subventions et Contributions	Budget principal	444 039 000	306 608 750	292 249 050	324 921 046	0
Ministère des Ressources naturelles	10	Subventions et Contributions	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	107 298 855
Ministère des Ressources naturelles	10	Subventions et Contributions	Budget supplémentaire des dépenses A	0	0	-8 583 582	7 949 000	0
Ministère des Ressources naturelles	10	Subventions et Contributions	Budget supplémentaire des dépenses B	6 000 000	0	3 899 000	18 265 000	0
Ministère des Ressources naturelles	10	Subventions et Contributions	Budget supplémentaire des dépenses C	0	300 001	13 000	62 775 575	0
Ministère des Ressources naturelles	5	Capital	Budget principal	12 777 080	14 700 394	53 318 447	55 781 300	0
Ministère des Ressources naturelles	5	Capital	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	5 017 938
Ministère des Ressources naturelles	5	Capital	Budget supplémentaire des dépenses A	0	39 586 996	29 270 500	0	0
Ministère des Ressources naturelles	5	Capital	Budget supplémentaire des dépenses B	400 001	0	230 000	737 387	0
Ministère des Ressources naturelles	5	Capital	Budget supplémentaire des dépenses C	2 000 001	120 001	0	0	0
Ministère des Ressources naturelles	5	Capital	Redressements et virements au crédit	3 102 993	15 026	4 918 957	12 663 796	0
Ministère des Ressources naturelles	S	Contribution à l’Office Canada et Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers	Budget principal	3 550 000	3 965 000	4 012 500	4 355 000	0
Ministère des Ressources naturelles	S	Contribution à l’Office Canada et Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers	Rajustement statutaire	-664 520	-1 894 611	-2 788 141	0	0
Ministère des Ressources naturelles	S	Contribution à l’Office Canada et Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers	Budget principal	7 756 000	8 835 000	8 835 000	8 835 000	0
Ministère des Ressources naturelles	S	Contribution à l’Office Canada et Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers	Rajustement statutaire	-2 371 222	-4 573 000	-6 627 218	0	0
Ministère des Ressources naturelles	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget principal	55 167 866	56 333 006	53 296 914	53 401 693	0
Ministère des Ressources naturelles	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget supplémentaire des dépenses A	0	312 352	6 087 814	122 834	0
Ministère des Ressources naturelles	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget supplémentaire des dépenses B	464 416	0	441 005	989 914	0
Ministère des Ressources naturelles	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget supplémentaire des dépenses C	0	530 255	0	78 126	0
Ministère des Ressources naturelles	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Rajustement statutaire	-260 679	-3 947 159	-8 635 038	0	0
Ministère des Ressources naturelles	S	Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État	Rajustement statutaire	783 392	681 324	579 754	0	0
Ministère des Ressources naturelles	S	Fonds renouvelable de Géomatique Canada	Rajustement statutaire	6 835 057	6 366 602	6 838 671	0	0
Ministère des Ressources naturelles	S	Paiements au Compte néo-écossais des recettes extracôtières	Budget principal	68 216 000	74 751 837	14 828 231	6 623 774	0
Ministère des Ressources naturelles	S	Paiements au Compte néo-écossais des recettes extracôtières	Rajustement statutaire	3 943 315	-46 637 490	-1 868 113	0	0
Ministère des Ressources naturelles	S	Paiements au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures extracôtières	Budget principal	1 199 509 000	1 081 330 864	713 252 922	387 366 755	0
Ministère des Ressources naturelles	S	Paiements au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures extracôtières	Rajustement statutaire	-447 568 843	-780 110 820	-257 821 321	0	0
Ministère des Ressources naturelles	S	Paiements de rajustement à l’égard de la part de la Couronne pour les ressources pétrolières extracôtières de la Nouvelle-Écosse	Budget principal	14 394 000	13 055 439	2 407 505	1 817 724	0
Ministère des Ressources naturelles	S	Paiements de rajustement à l’égard de la part de la Couronne pour les ressources pétrolières extracôtières de la Nouvelle-Écosse	Rajustement statutaire	-9 017 663	-732 946	-800 552	0	0
Ministère des Ressources naturelles	S	Subvention à la Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable pour le Fonds des biocarburants de la prochaine génération	Budget principal	79 338 000	0	0	0	0
Ministère des Ressources naturelles	S	Subvention à la Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable pour le Fonds des biocarburants de la prochaine génération	Rajustement statutaire	-79 338 000	337 616	2 290 112	0	0
Ministère des Ressources naturelles	S	Traitement et allocation pour automobile	Budget principal	80 300	82 100	83 500	84 400	0
Ministère des Ressources naturelles	S	Traitement et allocation pour automobile	Rajustement statutaire	0	-56	0	0	0
Ministère des Transports	1	Fonctionnement et Programme	Budget principal	513 898 673	551 124 773	480 702 203	596 606 256	0
Ministère des Transports	1	Fonctionnement et Programme	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	174 213 164
Ministère des Transports	1	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses A	0	0	71 576 716	40 968 956	0
Ministère des Transports	1	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses B	45 635 029	0	32 100 498	34 400 302	0
Ministère des Transports	1	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses C	5 327 913	20 015 160	0	751 854	0
Ministère des Transports	1	Fonctionnement et Programme	Redressements et virements au crédit	79 636 443	98 141 047	21 598 528	45 465 049	0
Ministère des Transports	10	Subventions et Contributions	Budget principal	757 956 898	683 312 718	258 354 429	113 975 543	0
Ministère des Transports	10	Subventions et Contributions	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	100 477 535
Ministère des Transports	10	Subventions et Contributions	Budget supplémentaire des dépenses A	0	-15 425 964	0	0	0
Ministère des Transports	10	Subventions et Contributions	Budget supplémentaire des dépenses B	20 518 009	0	-450 000	0	0
Ministère des Transports	10	Subventions et Contributions	Budget supplémentaire des dépenses C	1	21 844 683	0	-698 500	0
Ministère des Transports	15	Subventions et Contributions	Budget principal	0	0	103 219 554	185 061 604	0
Ministère des Transports	15	Subventions et Contributions	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	10 400 444
Ministère des Transports	15	Subventions et Contributions	Budget supplémentaire des dépenses A	0	0	19 031 976	0	0
Ministère des Transports	15	Subventions et Contributions	Budget supplémentaire des dépenses B	0	0	6 407 437	25 116 838	0
Ministère des Transports	20	Subventions et Contributions	Budget principal	0	0	38 062 477	37 739 369	0
Ministère des Transports	20	Subventions et Contributions	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	6 943 170
Ministère des Transports	20	Subventions et Contributions	Budget supplémentaire des dépenses A	0	0	8 627 704	9 384 841	0
Ministère des Transports	20	Subventions et Contributions	Budget supplémentaire des dépenses B	0	0	3 724 318	8 199 232	0
Ministère des Transports	5	Capital	Budget principal	145 753 473	106 911 344	119 226 521	138 591 900	0
Ministère des Transports	5	Capital	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	30 747 464
Ministère des Transports	5	Capital	Budget supplémentaire des dépenses A	0	58 265 700	24 106 745	500 000	0
Ministère des Transports	5	Capital	Budget supplémentaire des dépenses B	65 756 000	0	1 763 163	3 200 000	0
Ministère des Transports	5	Capital	Budget supplémentaire des dépenses C	0	-16 291 230	-493 845	0	0
Ministère des Transports	5	Capital	Redressements et virements au crédit	18 290 437	21 980 005	6 575 049	21 261 004	0
Ministère des Transports	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget principal	68 506 977	71 192 269	70 415 025	68 807 343	0
Ministère des Transports	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget supplémentaire des dépenses A	0	0	2 595 054	4 306 323	0
Ministère des Transports	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget supplémentaire des dépenses B	622 923	0	3 703 355	1 585 832	0
Ministère des Transports	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget supplémentaire des dépenses C	272 428	392 822	0	122 361	0
Ministère des Transports	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Rajustement statutaire	2 172 047	209 358	-12 826 124	0	0
Ministère des Transports	S	Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État	Rajustement statutaire	1 302 845	3 734 208	3 209 842	0	0
Ministère des Transports	S	Paiement de subvention pour l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland selon la Loi sur l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland	Budget principal	62 836 173	63 789 074	65 343 888	65 845 012	0
Ministère des Transports	S	Paiement de subvention pour l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland selon la Loi sur l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland	Rajustement statutaire	-1 103 227	-1 454 444	-1 755 610	0	0
Ministère des Transports	S	Paiements versés conformément aux ententes de la Voie maritime du Saint-Laurent conclues dans le cadre de la Loi maritime du Canada	Budget principal	103 350 000	135 300 000	127 200 000	92 821 122	0
Ministère des Transports	S	Paiements versés conformément aux ententes de la Voie maritime du Saint-Laurent conclues dans le cadre de la Loi maritime du Canada	Budget supplémentaire des dépenses B	23 600 000	0	0	0	0
Ministère des Transports	S	Paiements versés conformément aux ententes de la Voie maritime du Saint-Laurent conclues dans le cadre de la Loi maritime du Canada	Budget supplémentaire des dépenses C	0	1 600 000	0	0	0
Ministère des Transports	S	Paiements versés conformément aux ententes de la Voie maritime du Saint-Laurent conclues dans le cadre de la Loi maritime du Canada	Rajustement statutaire	203 916	-3 530 993	-3 676 360	0	0
Ministère des Transports	S	Remboursements de montants portés aux revenus d’exercices antérieurs	Rajustement statutaire	7 396	7 364	1 020	0	0
Ministère des Transports	S	Traitement et allocation pour automobile	Budget principal	80 300	82 100	83 500	84 400	0
Ministère des Transports	S	Traitement et allocation pour automobile	Rajustement statutaire	0	228	0	0	0
Ministère des Transports	S	Versements à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à l’égard de l’abolition des péages sur le pont Victoria à Montréal, et pour la réfection de la voie de circulation du pont	Budget principal	3 300 000	3 300 000	3 300 000	3 300 000	0
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux	1	Fonctionnement et Programme	Budget principal	1 786 071 771	1 651 054 220	1 563 893 483	2 134 161 650	0
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux	1	Fonctionnement et Programme	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	646 567 281
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux	1	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses A	0	40 400 000	290 359 023	0	0
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux	1	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses B	-209 308 452	0	52 350 000	-1 681 518	0
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux	1	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses C	51 614 121	40 491 592	40 634 322	140 598 519	0
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux	1	Fonctionnement et Programme	Redressements et virements au crédit	92 532 262	44 028 940	57 984 110	108 140 464	0
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux	5	Capital	Budget principal	759 963 628	1 099 063 968	1 183 196 646	1 441 927 728	0
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux	5	Capital	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	295 256 393
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux	5	Capital	Budget supplémentaire des dépenses A	0	29 800 000	60 943 600	0	0
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux	5	Capital	Budget supplémentaire des dépenses B	334 498 855	0	5 000 000	-6 974 827	0
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux	5	Capital	Budget supplémentaire des dépenses C	0	42 559 132	59 277 525	73 639 764	0
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux	5	Capital	Redressements et virements au crédit	64 027 170	155 873 847	91 075 681	44 020 011	0
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget principal	112 067 505	116 552 819	121 005 086	107 826 353	0
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget supplémentaire des dépenses A	0	0	304 209	0	0
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget supplémentaire des dépenses B	0	0	3 320 000	0	0
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget supplémentaire des dépenses C	0	0	0	13 828 072	0
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Rajustement statutaire	-5 625 570	-9 776 013	-21 879 862	0	0
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux	S	Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État	Rajustement statutaire	627 769	685 105	685 267	0	0
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux	S	Fonds renouvelable de la production de défense	Rajustement statutaire	100 000 000	100 000 000	100 000 000	0	0
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux	S	Fonds renouvelable des services optionnels	Rajustement statutaire	34 010 271	28 648 673	27 542 676	0	0
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux	S	Fonds renouvelable des Services immobiliers	Budget principal	4 600 000	4 800 000	2 600 000	6 125 449	0
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux	S	Fonds renouvelable des Services immobiliers	Rajustement statutaire	199 827 431	179 337 626	192 408 917	0	0
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux	S	Fonds renouvelable du Bureau de la traduction	Budget principal	1 340 709	-27 511	-319 317	3 956 604	0
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux	S	Fonds renouvelable du Bureau de la traduction	Rajustement statutaire	31 105 954	37 046 392	43 591 887	0	0
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux	S	Honoraires - Agence de recouvrement	Rajustement statutaire	6 292	0	0	0	0
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux	S	Paiement en remplacement d’impôts fonciers versés aux municipalités et à d’autres autorités taxatrices	Rajustement statutaire	0	310	31 455 045	0	0
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux	S	Remboursements de montants portés aux revenus d’exercices antérieurs	Rajustement statutaire	472 871	29 854	0	0	0
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux	S	Traitement et allocation pour automobile	Budget principal	80 300	82 100	83 500	84 400	0
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux	S	Traitement et allocation pour automobile	Rajustement statutaire	0	228	0	0	0
Ministère du Patrimoine canadien	1	Fonctionnement et Programme	Budget principal	178 337 991	173 741 400	183 944 057	208 821 920	0
Ministère du Patrimoine canadien	1	Fonctionnement et Programme	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	46 579 031
Ministère du Patrimoine canadien	1	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses A	0	0	1 363 555	262 951	0
Ministère du Patrimoine canadien	1	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses B	5 274 720	0	5 752 612	6 472 260	0
Ministère du Patrimoine canadien	1	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses C	-100 000	1 381 293	15 862 376	719 942	0
Ministère du Patrimoine canadien	1	Fonctionnement et Programme	Redressements et virements au crédit	8 914 336	11 039 057	4 557 625	15 261 222	0
Ministère du Patrimoine canadien	5	Subventions et Contributions	Budget principal	1 187 709 835	1 056 279 039	1 084 961 970	1 210 058 005	0
Ministère du Patrimoine canadien	5	Subventions et Contributions	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	274 708 696
Ministère du Patrimoine canadien	5	Subventions et Contributions	Budget supplémentaire des dépenses A	0	-1 340 000	95 539 579	6 577 100	0
Ministère du Patrimoine canadien	5	Subventions et Contributions	Budget supplémentaire des dépenses B	86 465 621	0	1 552 146	25 076 577	0
Ministère du Patrimoine canadien	5	Subventions et Contributions	Budget supplémentaire des dépenses C	497 798	8 351 933	22 916 476	23 031 529	0
Ministère du Patrimoine canadien	5	Subventions et Contributions	Redressements et virements au crédit	-1 162 500	5 499 825	0	0	0
Ministère du Patrimoine canadien	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget principal	21 904 861	22 577 022	23 496 951	23 715 445	0
Ministère du Patrimoine canadien	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget supplémentaire des dépenses A	0	0	220 038	41 400	0
Ministère du Patrimoine canadien	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget supplémentaire des dépenses B	11 259	0	24 069	143 898	0
Ministère du Patrimoine canadien	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget supplémentaire des dépenses C	0	387 795	1 029 487	369 235	0
Ministère du Patrimoine canadien	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Rajustement statutaire	883 968	-737 083	-3 518 750	0	0
Ministère du Patrimoine canadien	S	Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État	Rajustement statutaire	736 960	46 336	42 197	0	0
Ministère du Patrimoine canadien	S	Paiements en vertu de la Loi sur la pension de retraite des lieutenants-gouverneurs	Budget principal	637 000	637 000	637 000	637 000	0
Ministère du Patrimoine canadien	S	Paiements en vertu de la Loi sur la pension de retraite des lieutenants-gouverneurs	Rajustement statutaire	227 369	323 833	269 832	0	0
Ministère du Patrimoine canadien	S	Prestations de retraite supplémentaires - Lieutenants-gouverneurs précédents	Budget principal	182 000	182 000	182 000	182 000	0
Ministère du Patrimoine canadien	S	Prestations de retraite supplémentaires - Lieutenants-gouverneurs précédents	Rajustement statutaire	6 506	20 994	2 914	0	0
Ministère du Patrimoine canadien	S	Traitement et allocation pour automobile	Budget principal	82 300	84 100	87 500	86 400	0
Ministère du Patrimoine canadien	S	Traitement et allocation pour automobile	Budget supplémentaire des dépenses C	0	2 000	0	0	0
Ministère du Patrimoine canadien	S	Traitement et allocation pour automobile	Rajustement statutaire	0	-1 777	-2 000	0	0
Ministère du Patrimoine canadien	S	Traitements des lieutenants-gouverneurs	Budget principal	1 196 000	1 196 000	1 196 000	1 196 000	0
Ministère du Patrimoine canadien	S	Traitements des lieutenants-gouverneurs	Rajustement statutaire	174 578	199 012	231 751	0	0
Musée canadien de l’histoire	1	Paiement aux sociétés d’État	Budget principal	63 430 033	83 369 477	66 199 477	71 600 477	0
Musée canadien de l’histoire	1	Paiement aux sociétés d’État	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	18 988 032
Musée canadien de l’histoire	1	Paiement aux sociétés d’État	Budget supplémentaire des dépenses B	170 000	0	11 547 000	624 000	0
Musée canadien de l’histoire	1	Paiement aux sociétés d’État	Budget supplémentaire des dépenses C	0	0	0	188 044	0
Musée canadien de l’histoire	1	Paiement aux sociétés d’État	Redressements et virements au crédit	5 323 683	217 778	0	1 545 666	0
Musée canadien de l’immigration du Quai 21	1	Paiement aux sociétés d’État	Budget principal	9 900 000	7 700 000	7 700 000	7 820 000	0
Musée canadien de l’immigration du Quai 21	1	Paiement aux sociétés d’État	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	2 053 837
Musée canadien de l’immigration du Quai 21	1	Paiement aux sociétés d’État	Budget supplémentaire des dépenses B	0	0	200 000	0	0
Musée canadien de l’immigration du Quai 21	1	Paiement aux sociétés d’État	Redressements et virements au crédit	0	0	0	142 724	0
Musée canadien de la nature	1	Paiement aux sociétés d’État	Budget principal	26 127 096	26 129 112	26 129 112	32 515 112	0
Musée canadien de la nature	1	Paiement aux sociétés d’État	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	7 770 203
Musée canadien de la nature	1	Paiement aux sociétés d’État	Budget supplémentaire des dépenses B	0	0	3 312 000	0	0
Musée canadien de la nature	1	Paiement aux sociétés d’État	Redressements et virements au crédit	149 722	323 481	329 185	687 312	0
Musée canadien des droits de la personne	1	Paiement aux sociétés d’État	Budget principal	21 700 000	21 700 000	21 700 000	24 865 000	0
Musée canadien des droits de la personne	1	Paiement aux sociétés d’État	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	5 327 141
Musée canadien des droits de la personne	1	Paiement aux sociétés d’État	Budget supplémentaire des dépenses B	0	0	11 904 000	0	0
Musée canadien des droits de la personne	1	Paiement aux sociétés d’État	Redressements et virements au crédit	0	0	0	487 335	0
Musée des beaux-arts du Canada	1	Paiement aux sociétés d’État	Budget principal	35 770 723	35 773 542	35 888 410	46 203 410	0
Musée des beaux-arts du Canada	1	Paiement aux sociétés d’État	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	10 845 857
Musée des beaux-arts du Canada	1	Paiement aux sociétés d’État	Budget supplémentaire des dépenses A	0	0	1 000 000	0	0
Musée des beaux-arts du Canada	1	Paiement aux sociétés d’État	Budget supplémentaire des dépenses B	0	0	1 190 000	0	0
Musée des beaux-arts du Canada	1	Paiement aux sociétés d’État	Redressements et virements au crédit	537 546	2 003 219	48 975	733 504	0
Musée des beaux-arts du Canada	5	Paiement aux sociétés d’État	Budget principal	8 000 000	8 000 000	8 000 000	8 000 000	0
Musée des beaux-arts du Canada	5	Paiement aux sociétés d’État	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	2 000 000
Musée national des sciences et de la technologie	1	Paiement aux sociétés d’État	Budget principal	26 862 194	29 754 746	59 979 776	144 527 796	0
Musée national des sciences et de la technologie	1	Paiement aux sociétés d’État	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	7 539 526
Musée national des sciences et de la technologie	1	Paiement aux sociétés d’État	Budget supplémentaire des dépenses A	0	29 355 000	45 624 000	0	0
Musée national des sciences et de la technologie	1	Paiement aux sociétés d’État	Budget supplémentaire des dépenses B	0	0	2 569 000	20 001	0
Musée national des sciences et de la technologie	1	Paiement aux sociétés d’État	Budget supplémentaire des dépenses C	6 279 080	0	0	0	0
Musée national des sciences et de la technologie	1	Paiement aux sociétés d’État	Redressements et virements au crédit	229 121	490 831	255 498	663 194	0
NSICP	1	Fonctionnement et Programme	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	823 687
NSICP	3	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses B	0	0	0	2 187 779	0
NSICP	3	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses C	0	0	0	2 073 828	0
NSICP	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget supplémentaire des dépenses B	0	0	0	65 124	0
Office des transports du Canada	1	Fonctionnement et Programme	Budget principal	24 299 370	24 313 366	24 290 330	27 714 765	0
Office des transports du Canada	1	Fonctionnement et Programme	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	9 404 877
Office des transports du Canada	1	Fonctionnement et Programme	Redressements et virements au crédit	1 598 974	1 527 352	927 405	2 284 405	0
Office des transports du Canada	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget principal	3 351 252	3 420 038	3 501 757	3 199 401	0
Office des transports du Canada	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Rajustement statutaire	-130 845	-188 794	-423 168	0	0
Office des transports du Canada	S	Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État	Rajustement statutaire	9 621	13	0	0	0
Office national de l’énergie	1	Fonctionnement et Programme	Budget principal	64 555 107	68 636 080	80 581 081	72 478 474	0
Office national de l’énergie	1	Fonctionnement et Programme	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	17 431 770
Office national de l’énergie	1	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses A	0	0	0	4 925 980	0
Office national de l’énergie	1	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses B	5 803 823	0	688 629	1 289 091	0
Office national de l’énergie	1	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses C	0	16 078 537	0	0	0
Office national de l’énergie	1	Fonctionnement et Programme	Redressements et virements au crédit	13 430 099	3 098 119	3 279 828	3 798 678	0
Office national de l’énergie	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget principal	6 760 943	8 184 430	8 844 366	7 361 511	0
Office national de l’énergie	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget supplémentaire des dépenses A	0	0	0	905 881	0
Office national de l’énergie	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget supplémentaire des dépenses B	700 973	0	137 726	151 945	0
Office national de l’énergie	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget supplémentaire des dépenses C	0	1 203 008	0	0	0
Office national de l’énergie	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Rajustement statutaire	1 229 978	-764 715	-374 923	0	0
Office national de l’énergie	S	Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État	Rajustement statutaire	1 925	1 969	209	0	0
Office national du film	1	Fonctionnement et Programme	Budget principal	59 912 241	59 652 377	61 894 820	74 375 345	0
Office national du film	1	Fonctionnement et Programme	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	18 642 020
Office national du film	1	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses B	0	0	1 500 000	1 868 601	0
Office national du film	1	Fonctionnement et Programme	Redressements et virements au crédit	4 506 101	4 071 782	3 111 516	3 351 786	0
Office national du film	S	Fonds renouvelable de l’Office national du film	Rajustement statutaire	5 487 763	5 064 251	4 975 422	0	0
PBO	1	Fonctionnement et Programme	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	2 909 820
PBO	3	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses C	0	0	0	690 652	0
PBO	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget supplémentaire des dépenses C	0	0	0	40 575	0
PPP Canada Inc.	1	Paiement aux sociétés d’État	Budget principal	9 500 000	11 800 000	11 800 000	11 800 000	0
PPP Canada Inc.	1	Paiement aux sociétés d’État	Budget supplémentaire des dépenses A	2 300 000	0	0	0	0
PPP Canada Inc.	3	Paiement aux sociétés d’État	Budget supplémentaire des dépenses A	197 700 000	0	0	0	0
PPP Canada Inc.	5	Paiement aux sociétés d’État	Budget principal	0	219 400 000	267 700 000	267 700 000	0
Registraire de la Cour suprême du Canada	1	Fonctionnement et Programme	Budget principal	22 307 652	22 304 846	23 362 704	24 916 433	0
Registraire de la Cour suprême du Canada	1	Fonctionnement et Programme	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	6 130 131
Registraire de la Cour suprême du Canada	1	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses A	0	0	977 041	0	0
Registraire de la Cour suprême du Canada	1	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses B	118 300	0	118 039	131 691	0
Registraire de la Cour suprême du Canada	1	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses C	0	0	0	28 909	0
Registraire de la Cour suprême du Canada	1	Fonctionnement et Programme	Redressements et virements au crédit	1 159 920	1 427 725	1 475 760	2 971 943	0
Registraire de la Cour suprême du Canada	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget principal	2 325 669	2 371 107	2 429 056	2 257 574	0
Registraire de la Cour suprême du Canada	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget supplémentaire des dépenses A	0	0	36 239	0	0
Registraire de la Cour suprême du Canada	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Rajustement statutaire	396 214	219 234	122 565	0	0
Registraire de la Cour suprême du Canada	S	Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État	Rajustement statutaire	5 131	4 356	4 608	0	0
Registraire de la Cour suprême du Canada	S	Traitements, indemnités et pensions des juges, pensions aux conjoints et aux enfants des juges et montants forfaitaires versés aux conjoints des juges qui décèdent pendant leur mandat	Budget principal	6 756 473	7 087 990	7 425 442	7 708 915	0
Registraire de la Cour suprême du Canada	S	Traitements, indemnités et pensions des juges, pensions aux conjoints et aux enfants des juges et montants forfaitaires versés aux conjoints des juges qui décèdent pendant leur mandat	Rajustement statutaire	-190 524	845 822	147 542	0	0
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes	1	Fonctionnement et Programme	Budget principal	5 548 958	5 549 653	5 547 133	5 534 133	0
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes	1	Fonctionnement et Programme	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	1 396 306
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes	1	Fonctionnement et Programme	Redressements et virements au crédit	293 336	277 448	277 483	350 930	0
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget principal	408 205	417 888	427 837	390 526	0
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Rajustement statutaire	-90 189	-103 321	-151 308	0	0
Secrétariat du Conseil du Trésor	1	Fonctionnement et Programme	Budget principal	231 214 433	219 601 334	209 531 439	222 912 616	0
Secrétariat du Conseil du Trésor	1	Fonctionnement et Programme	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	77 768 597
Secrétariat du Conseil du Trésor	1	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses A	74 920 000	17 102 060	43 371 793	26 392 686	0
Secrétariat du Conseil du Trésor	1	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses B	-1 049 706	0	91 802 806	30 671 729	0
Secrétariat du Conseil du Trésor	1	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses C	0	42 682 760	5 872 708	10 330 068	0
Secrétariat du Conseil du Trésor	1	Fonctionnement et Programme	Redressements et virements au crédit	16 673 889	23 708 083	16 228 470	18 992 405	0
Secrétariat du Conseil du Trésor	10	Crédit du Conseil du Trésor	Budget principal	3 193 000	2 090 470	3 193 000	3 193 000	0
Secrétariat du Conseil du Trésor	10	Crédit du Conseil du Trésor	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	798 250
Secrétariat du Conseil du Trésor	10	Crédit du Conseil du Trésor	Redressements et virements au crédit	-3 090 000	0	-2 500 000	-2 500 000	0
Secrétariat du Conseil du Trésor	15	Crédit du Conseil du Trésor	Budget supplémentaire des dépenses B	151 651 354	0	6 183 243	654 565 472	0
Secrétariat du Conseil du Trésor	15	Crédit du Conseil du Trésor	Budget supplémentaire des dépenses C	0	0	95 448 569	36 120 434	0
Secrétariat du Conseil du Trésor	15	Crédit du Conseil du Trésor	Redressements et virements au crédit	-151 651 354	0	-101 631 812	-654 565 472	0
Secrétariat du Conseil du Trésor	20	Crédit du Conseil du Trésor	Budget principal	2 260 002 208	2 250 070 604	2 337 061 397	2 398 570 604	0
Secrétariat du Conseil du Trésor	20	Crédit du Conseil du Trésor	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	599 726 349
Secrétariat du Conseil du Trésor	20	Crédit du Conseil du Trésor	Budget supplémentaire des dépenses A	0	0	1 909 207	0	0
Secrétariat du Conseil du Trésor	20	Crédit du Conseil du Trésor	Budget supplémentaire des dépenses B	0	0	44 700 000	253 209 974	0
Secrétariat du Conseil du Trésor	20	Crédit du Conseil du Trésor	Budget supplémentaire des dépenses C	246 132 199	469 200 000	76 400 000	622 900 000	0
Secrétariat du Conseil du Trésor	25	Crédit du Conseil du Trésor	Budget principal	1 600 000 000	1 600 000 000	1 600 000 000	1 600 000 000	0
Secrétariat du Conseil du Trésor	25	Crédit du Conseil du Trésor	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	400 000 000
Secrétariat du Conseil du Trésor	25	Crédit du Conseil du Trésor	Redressements et virements au crédit	-1 139 888 174	-1 148 400 616	-1 095 172 936	-1 377 002 308	0
Secrétariat du Conseil du Trésor	30	Crédit du Conseil du Trésor	Budget principal	1 450 000 000	1 000 000 000	600 000 000	600 000 000	0
Secrétariat du Conseil du Trésor	30	Crédit du Conseil du Trésor	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	150 000 000
Secrétariat du Conseil du Trésor	30	Crédit du Conseil du Trésor	Budget supplémentaire des dépenses A	0	0	0	625 000 000	0
Secrétariat du Conseil du Trésor	30	Crédit du Conseil du Trésor	Budget supplémentaire des dépenses C	400 000 000	0	545 000 000	250 000 000	0
Secrétariat du Conseil du Trésor	30	Crédit du Conseil du Trésor	Redressements et virements au crédit	-1 241 808 024	-252 533 321	-222 871 780	-584 832 577	0
Secrétariat du Conseil du Trésor	33	Crédit du Conseil du Trésor	Budget principal	600 000 000	600 000 000	600 000 000	600 000 000	0
Secrétariat du Conseil du Trésor	33	Crédit du Conseil du Trésor	Redressements et virements au crédit	-462 665 689	-491 221 855	-526 141 284	-557 779 981	0
Secrétariat du Conseil du Trésor	35	Crédit du Conseil du Trésor	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	150 000 000
Secrétariat du Conseil du Trésor	5	Crédit du Conseil du Trésor	Budget principal	750 000 000	750 000 000	750 000 000	750 000 000	0
Secrétariat du Conseil du Trésor	5	Crédit du Conseil du Trésor	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	687 500 000
Secrétariat du Conseil du Trésor	5	Crédit du Conseil du Trésor	Budget supplémentaire des dépenses B	0	519 572 387	0	0	0
Secrétariat du Conseil du Trésor	5	Crédit du Conseil du Trésor	Redressements et virements au crédit	0	-519 572 387	-114 357 229	-25 000 001	0
Secrétariat du Conseil du Trésor	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget principal	27 434 173	27 599 825	27 936 693	27 100 744	0
Secrétariat du Conseil du Trésor	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget principal	443 000 000	443 000 000	443 000 000	340 000 000	0
Secrétariat du Conseil du Trésor	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget supplémentaire des dépenses A	0	52 956	305 599	242 190	0
Secrétariat du Conseil du Trésor	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget supplémentaire des dépenses B	0	0	2 039 868	1 167 458	0
Secrétariat du Conseil du Trésor	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget supplémentaire des dépenses B	0	0	-103 000 000	0	0
Secrétariat du Conseil du Trésor	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget supplémentaire des dépenses C	0	5 622	367 677	784 625	0
Secrétariat du Conseil du Trésor	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Rajustement statutaire	-36 611	-1 424 668	-3 630 348	0	0
Secrétariat du Conseil du Trésor	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Rajustement statutaire	1 043 497	719 000 000	-256 356	0	0
Secrétariat du Conseil du Trésor	S	Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État	Rajustement statutaire	14 852	46 535	41 394	0	0
Secrétariat du Conseil du Trésor	S	Paiements au titre de l’entente sur la parité salariale	Rajustement statutaire	0	2 556	-39 653	0	0
Secrétariat du Conseil du Trésor	S	Traitement et allocation pour automobile	Budget principal	80 300	82 100	83 500	84 400	0
Secrétariat du Conseil du Trésor	S	Traitement et allocation pour automobile	Rajustement statutaire	0	228	0	0	0
Secrétariat du Conseil du Trésor	S	Versements en vertu de la Loi sur la mise au point des pensions du service public	Rajustement statutaire	5 708	3 238	355	0	0
Service administratif des tribunaux judiciaires	1	Fonctionnement et Programme	Budget principal	61 260 445	57 320 466	65 199 516	68 590 696	0
Service administratif des tribunaux judiciaires	1	Fonctionnement et Programme	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	16 558 290
Service administratif des tribunaux judiciaires	1	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses B	0	0	2 205 425	1 000 000	0
Service administratif des tribunaux judiciaires	1	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses C	0	0	0	3 475 320	0
Service administratif des tribunaux judiciaires	1	Fonctionnement et Programme	Redressements et virements au crédit	4 296 686	11 449 548	1 573 314	4 908 871	0
Service administratif des tribunaux judiciaires	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget principal	6 784 298	6 632 121	7 152 127	6 657 003	0
Service administratif des tribunaux judiciaires	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget supplémentaire des dépenses B	0	0	30 382	0	0
Service administratif des tribunaux judiciaires	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget supplémentaire des dépenses C	0	0	0	317 988	0
Service administratif des tribunaux judiciaires	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Rajustement statutaire	116 429	50 208	-522 063	0	0
Service administratif des tribunaux judiciaires	S	Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État	Rajustement statutaire	12 386	2 875	7 786	0	0
Service administratif des tribunaux judiciaires	S	Remboursements de montants portés aux revenus d’exercices antérieurs	Rajustement statutaire	104 700	11 300	8 950	0	0
Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs	1	Fonctionnement et Programme	Budget principal	0	52 297 037	48 879 363	52 628 925	0
Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs	1	Fonctionnement et Programme	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	27 778 177
Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs	1	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses A	0	0	2 654 421	2 656 949	0
Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs	1	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses B	0	0	218 046	443 165	0
Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs	1	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses C	0	0	602 187	0	0
Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs	1	Fonctionnement et Programme	Redressements et virements au crédit	0	2 480 042	3 553 015	5 657 913	0
Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs	2	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses B	1	0	0	0	0
Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs	2	Fonctionnement et Programme	Redressements et virements au crédit	28 606 712	0	0	0	0
Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget principal	0	8 598 993	9 145 173	8 391 224	0
Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget supplémentaire des dépenses A	0	0	267 937	266 405	0
Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Rajustement statutaire	3 735 378	43 957	-1 937 246	0	0
Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs	S	Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État	Rajustement statutaire	0	242	1 018	0	0
Service canadien du renseignement de sécurité	1	Fonctionnement et Programme	Budget principal	468 824 514	488 215 677	518 483 607	526 615 028	0
Service canadien du renseignement de sécurité	1	Fonctionnement et Programme	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	130 362 948
Service canadien du renseignement de sécurité	1	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses A	0	15 344 881	0	275 157	0
Service canadien du renseignement de sécurité	1	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses B	5 229 374	0	-1 925 381	6 025 220	0
Service canadien du renseignement de sécurité	1	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses C	-738 300	-453 241	21 248 931	0	0
Service canadien du renseignement de sécurité	1	Fonctionnement et Programme	Redressements et virements au crédit	6 543 601	25 456 149	23 751 650	20 764 812	0
Service canadien du renseignement de sécurité	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget principal	47 412 243	48 821 568	53 585 459	50 477 031	0
Service canadien du renseignement de sécurité	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget supplémentaire des dépenses A	0	0	0	47 511	0
Service canadien du renseignement de sécurité	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget supplémentaire des dépenses C	0	0	408 334	0	0
Service canadien du renseignement de sécurité	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Rajustement statutaire	-552 902	-2 296 273	-8 362 114	0	0
Service canadien du renseignement de sécurité	S	Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État	Rajustement statutaire	643 623	979 367	991 000	0	0
Service correctionnel du Canada	1	Fonctionnement et Programme	Budget principal	1 913 020 536	1 928 746 713	1 925 556 005	1 962 343 216	0
Service correctionnel du Canada	1	Fonctionnement et Programme	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	506 656 428
Service correctionnel du Canada	1	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses B	1 589 000	0	31 590 964	12 037 835	0
Service correctionnel du Canada	1	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses C	-22 928	1 788 446	0	113 395 250	0
Service correctionnel du Canada	1	Fonctionnement et Programme	Redressements et virements au crédit	249 018 058	62 866 960	70 158 639	147 164 942	0
Service correctionnel du Canada	5	Capital	Budget principal	184 244 519	176 944 519	185 711 724	208 941 724	0
Service correctionnel du Canada	5	Capital	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	47 285 431
Service correctionnel du Canada	5	Capital	Budget supplémentaire des dépenses A	0	8 850 000	0	0	0
Service correctionnel du Canada	5	Capital	Budget supplémentaire des dépenses B	-5 214 180	0	0	212 731	0
Service correctionnel du Canada	5	Capital	Budget supplémentaire des dépenses C	0	2 251 554	-1 138 315	-7 297 614	0
Service correctionnel du Canada	5	Capital	Redressements et virements au crédit	78 549 004	51 670 278	45 618 773	46 000 077	0
Service correctionnel du Canada	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget principal	237 417 337	244 797 694	251 324 350	229 424 223	0
Service correctionnel du Canada	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget supplémentaire des dépenses B	0	0	22 540	866 518	0
Service correctionnel du Canada	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget supplémentaire des dépenses C	0	0	0	21 132 808	0
Service correctionnel du Canada	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Rajustement statutaire	-682 247	-26 284 711	-43 240 050	0	0
Service correctionnel du Canada	S	Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État	Rajustement statutaire	2 371 800	1 464 084	1 914 968	0	0
Service correctionnel du Canada	S	Fonds renouvelable CORCAN	Rajustement statutaire	5 263 437	4 245 148	4 155 690	0	0
Service correctionnel du Canada	S	Remboursements de montants portés aux revenus d’exercices antérieurs	Rajustement statutaire	34 216	27 805	1 846	0	0
Service de protection parlementaire	1	Fonctionnement et Programme	Budget principal	0	0	56 313 707	62 100 000	0
Service de protection parlementaire	1	Fonctionnement et Programme	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	20 700 000
Service de protection parlementaire	1	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses A	0	0	0	3 272 189	0
Service de protection parlementaire	1	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses B	0	0	6 691 090	14 245 794	0
Service de protection parlementaire	1	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses C	0	0	2 145 695	0	0
Service de protection parlementaire	3	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses B	0	3 111 253	0	0	0
Service de protection parlementaire	3	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses C	0	16 887 833	0	0	0
Service de protection parlementaire	3	Fonctionnement et Programme	Redressements et virements au crédit	0	28 752 947	0	0	0
Service de protection parlementaire	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget principal	0	0	5 801 403	6 162 800	0
Service de protection parlementaire	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget supplémentaire des dépenses A	0	0	0	422 673	0
Service de protection parlementaire	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget supplémentaire des dépenses B	0	298 200	366 667	489 226	0
Service de protection parlementaire	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget supplémentaire des dépenses C	0	275 532	90 000	0	0
Service de protection parlementaire	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Rajustement statutaire	0	2 796 962	-1 077 113	200 000	0
Services partagés Canada	1	Fonctionnement et Programme	Budget principal	1 176 098 834	1 169 183 901	1 192 407 135	1 263 902 106	0
Services partagés Canada	1	Fonctionnement et Programme	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	413 909 505
Services partagés Canada	1	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses A	0	0	109 675 247	0	0
Services partagés Canada	1	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses B	43 038 410	0	2 937 947	14 722 326	0
Services partagés Canada	1	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses C	10 816 305	25 832 848	36 478 300	21 909 032	0
Services partagés Canada	1	Fonctionnement et Programme	Redressements et virements au crédit	76 880 219	34 493 020	36 402 008	97 679 234	0
Services partagés Canada	5	Capital	Budget principal	216 592 917	203 868 605	268 084 298	379 955 130	0
Services partagés Canada	5	Capital	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	75 026 057
Services partagés Canada	5	Capital	Budget supplémentaire des dépenses A	0	0	161 808 663	0	0
Services partagés Canada	5	Capital	Budget supplémentaire des dépenses B	15 510 658	0	1 728 012	8 808 448	0
Services partagés Canada	5	Capital	Budget supplémentaire des dépenses C	29 109 260	28 018 231	-2 276 129	2 665 190	0
Services partagés Canada	5	Capital	Redressements et virements au crédit	21 677 989	36 911 852	13 871 597	59 882 102	0
Services partagés Canada	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget principal	80 631 826	70 991 519	89 363 268	81 687 804	0
Services partagés Canada	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget supplémentaire des dépenses A	0	0	598 563	0	0
Services partagés Canada	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget supplémentaire des dépenses B	41 434	0	52 729	0	0
Services partagés Canada	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget supplémentaire des dépenses C	0	363 228	15 101	199 606	0
Services partagés Canada	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Rajustement statutaire	2 615 517	8 078 248	-18 975 139	0	0
Services partagés Canada	S	Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État	Rajustement statutaire	10 762	0	291	0	0
Services partagés Canada	S	Pensions et autres prestations des employés - Membres de la Gendarmerie royale du Canada	Rajustement statutaire	4 375 903	3 965 501	3 794 495	0	0
Sénat	1	Fonctionnement et Programme	Budget principal	57 532 359	57 031 359	58 276 163	69 584 548	0
Sénat	1	Fonctionnement et Programme	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	18 537 806
Sénat	1	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses C	900 000	0	0	0	0
Sénat	1	Fonctionnement et Programme	Redressements et virements au crédit	0	-4 084 399	0	0	0
Sénat	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget principal	7 262 618	7 567 381	7 209 111	7 687 852	0
Sénat	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Rajustement statutaire	-640 420	-1 727 676	-1 367 761	0	0
Sénat	S	Dignitaires du Sénat et sénateurs - Traitements, allocations et autres paiements versés au président du Sénat, aux sénateurs et autres dignitaires du Sénat en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada; contributions au compte d’allocations de retraite des parlementaires et au compte de convention de retraite des parlementaires	Budget principal	26 690 200	24 149 218	24 630 034	26 601 965	0
Sénat	S	Dignitaires du Sénat et sénateurs - Traitements, allocations et autres paiements versés au président du Sénat, aux sénateurs et autres dignitaires du Sénat en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada; contributions au compte d’allocations de retraite des parlementaires et au compte de convention de retraite des parlementaires	Rajustement statutaire	-4 791 102	-4 556 967	-1 773 630	0	0
Société canadienne d’hypothèques et de logement	1	Paiement aux sociétés d’État	Budget principal	2 097 353 000	2 025 629 000	2 027 901 048	2 735 001 048	0
Société canadienne d’hypothèques et de logement	1	Paiement aux sociétés d’État	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	606 858 974
Société canadienne d’hypothèques et de logement	1	Paiement aux sociétés d’État	Budget supplémentaire des dépenses A	0	0	1 069 800 000	40 880 175	0
Société canadienne d’hypothèques et de logement	1	Paiement aux sociétés d’État	Budget supplémentaire des dépenses B	0	0	78 100 000	1 500 001	0
Société canadienne d’hypothèques et de logement	1	Paiement aux sociétés d’État	Budget supplémentaire des dépenses C	0	0	300 001	674 585	0
Société canadienne des postes	1	Paiement aux sociétés d’État	Budget principal	22 210 000	22 210 000	22 210 000	22 210 000	0
Société canadienne des postes	1	Paiement aux sociétés d’État	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	5 552 500
Société d’expansion du Cap-Breton	1	Paiement aux sociétés d’État	Budget principal	49 536 000	0	0	0	0
Société d’expansion du Cap-Breton	1	Paiement aux sociétés d’État	Redressements et virements au crédit	-37 152 000	0	0	0	0
Société du Centre national des Arts	1	Paiement aux sociétés d’État	Budget principal	34 219 186	34 222 719	79 397 056	140 034 681	0
Société du Centre national des Arts	1	Paiement aux sociétés d’État	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	8 814 656
Société du Centre national des Arts	1	Paiement aux sociétés d’État	Budget supplémentaire des dépenses A	0	20 500 000	38 000 000	0	0
Société du Centre national des Arts	1	Paiement aux sociétés d’État	Budget supplémentaire des dépenses B	150 001	0	17 912 375	0	0
Société du Centre national des Arts	1	Paiement aux sociétés d’État	Budget supplémentaire des dépenses C	600 001	0	0	0	0
Société du Centre national des Arts	1	Paiement aux sociétés d’État	Redressements et virements au crédit	352 207	174 337	0	1 289 675	0
Société Radio-Canada	1	Paiement aux sociétés d’État	Budget principal	929 278 212	928 331 798	927 306 798	1 076 202 798	0
Société Radio-Canada	1	Paiement aux sociétés d’État	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	274 442 091
Société Radio-Canada	1	Paiement aux sociétés d’État	Budget supplémentaire des dépenses B	0	0	75 000 000	0	0
Société Radio-Canada	1	Paiement aux sociétés d’État	Redressements et virements au crédit	5 586	0	0	34 059 687	0
Société Radio-Canada	10	Paiement aux sociétés d’État	Budget principal	104 740 000	105 692 000	106 717 000	107 821 000	0
Société Radio-Canada	10	Paiement aux sociétés d’État	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	27 252 250
Société Radio-Canada	5	Paiement aux sociétés d’État	Budget principal	4 000 000	4 000 000	4 000 000	4 000 000	0
Société Radio-Canada	5	Paiement aux sociétés d’État	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	1 000 000
Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique	1	Fonctionnement et Programme	Budget principal	2 439 807	0	18 853 197	20 963 206	0
Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique	1	Fonctionnement et Programme	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	7 022 376
Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique	1	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses B	0	0	0	628 559	0
Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique	1	Fonctionnement et Programme	Redressements et virements au crédit	30 146	0	362 645	456 110	0
Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique	3	Fonctionnement et Programme	Budget principal	0	2 434 137	0	0	0
Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique	3	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses A	0	1	0	0	0
Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique	3	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses C	0	8 239 414	0	0	0
Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique	3	Fonctionnement et Programme	Redressements et virements au crédit	0	67 190	0	0	0
Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique	7	Capital	Budget supplémentaire des dépenses C	0	-6 259 365	0	0	0
Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique	7	Capital	Redressements et virements au crédit	0	6 259 365	0	0	0
Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique	9	Subventions et Contributions	Budget supplémentaire des dépenses C	0	-1 716 972	0	0	0
Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique	9	Subventions et Contributions	Redressements et virements au crédit	0	1 716 972	0	0	0
Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget principal	136 553	139 948	622 077	631 025	0
Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Rajustement statutaire	-18 129	273 930	-118 677	0	0
Statistique Canada	1	Fonctionnement et Programme	Budget principal	322 744 376	456 012 343	672 646 985	405 558 550	0
Statistique Canada	1	Fonctionnement et Programme	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	186 600 063
Statistique Canada	1	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses A	0	1	0	0	0
Statistique Canada	1	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses B	40 474 682	0	0	14 348 243	0
Statistique Canada	1	Fonctionnement et Programme	Budget supplémentaire des dépenses C	0	0	-4 299 428	0	0
Statistique Canada	1	Fonctionnement et Programme	Redressements et virements au crédit	42 889 692	10 838 627	23 941 374	85 000 185	0
Statistique Canada	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget principal	56 811 148	69 078 477	78 837 028	65 491 660	0
Statistique Canada	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget supplémentaire des dépenses B	6 570 813	0	0	1 250 298	0
Statistique Canada	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget supplémentaire des dépenses C	0	0	639 799	0	0
Statistique Canada	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Rajustement statutaire	3 180 661	1 749 117	-8 783 289	0	0
Statistique Canada	S	Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État	Rajustement statutaire	20 504	13 105	23 463	0	0
Téléfilm Canada	1	Paiement aux sociétés d’État	Budget principal	95 363 072	95 453 551	95 453 551	100 453 551	0
Téléfilm Canada	1	Paiement aux sociétés d’État	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	25 216 682
Téléfilm Canada	1	Paiement aux sociétés d’État	Budget supplémentaire des dépenses B	0	0	0	2 500 001	0
Téléfilm Canada	1	Paiement aux sociétés d’État	Budget supplémentaire des dépenses C	0	0	2 000 000	0	0
Téléfilm Canada	1	Paiement aux sociétés d’État	Redressements et virements au crédit	90 479	0	0	618 484	0
Tribunal canadien des droits de la personne	1	Fonctionnement et Programme	Budget principal	4 145 232	0	0	0	0
Tribunal canadien des droits de la personne	1	Fonctionnement et Programme	Redressements et virements au crédit	-1 892 480	0	0	0	0
Tribunal canadien des droits de la personne	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget principal	387 293	0	0	0	0
Tribunal canadien des droits de la personne	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Rajustement statutaire	-161 372	0	0	0	0
Tribunal canadien du commerce extérieur	1	Fonctionnement et Programme	Budget principal	8 305 445	0	0	0	0
Tribunal canadien du commerce extérieur	1	Fonctionnement et Programme	Redressements et virements au crédit	-3 244 545	0	0	0	0
Tribunal canadien du commerce extérieur	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget principal	1 171 294	0	0	0	0
Tribunal canadien du commerce extérieur	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Rajustement statutaire	-488 039	0	0	0	0
Tribunal canadien du commerce extérieur	S	Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État	Rajustement statutaire	119	0	0	0	0
Tribunal d’appel des transports du Canada	1	Fonctionnement et Programme	Budget principal	1 295 394	0	0	0	0
Tribunal d’appel des transports du Canada	1	Fonctionnement et Programme	Redressements et virements au crédit	-471 376	0	0	0	0
Tribunal d’appel des transports du Canada	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget principal	120 680	0	0	0	0
Tribunal d’appel des transports du Canada	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Rajustement statutaire	-50 283	0	0	0	0
Tribunal de la dotation de la fonction publique	1	Fonctionnement et Programme	Budget principal	4 891 908	0	0	0	0
Tribunal de la dotation de la fonction publique	1	Fonctionnement et Programme	Redressements et virements au crédit	-2 126 114	0	0	0	0
Tribunal de la dotation de la fonction publique	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget principal	589 208	0	0	0	0
Tribunal de la dotation de la fonction publique	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Rajustement statutaire	-245 503	0	0	0	0
Tribunal des anciens combattants (révision et appel)	1	Fonctionnement et Programme	Budget principal	9 478 024	9 460 756	9 451 156	9 449 156	0
Tribunal des anciens combattants (révision et appel)	1	Fonctionnement et Programme	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	2 396 039
Tribunal des anciens combattants (révision et appel)	1	Fonctionnement et Programme	Redressements et virements au crédit	651 292	473 901	473 038	653 637	0
Tribunal des anciens combattants (révision et appel)	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Budget principal	1 409 914	1 435 807	1 469 993	1 341 796	0
Tribunal des anciens combattants (révision et appel)	S	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	Rajustement statutaire	-67 303	-111 044	-302 790	0	0
VIA Rail Canada Inc.	1	Paiement aux sociétés d’État	Budget principal	183 061 756	330 077 000	382 830 000	221 004 897	0
VIA Rail Canada Inc.	1	Paiement aux sociétés d’État	Budget provisoire des dépenses	0	0	0	0	134 522 048
VIA Rail Canada Inc.	1	Paiement aux sociétés d’État	Budget supplémentaire des dépenses A	101 600 000	26 200 000	6 930 000	235 397 834	0
VIA Rail Canada Inc.	1	Paiement aux sociétés d’État	Budget supplémentaire des dépenses B	148 600 000	0	35 690 000	0	0
VIA Rail Canada Inc.	1	Paiement aux sociétés d’État	Budget supplémentaire des dépenses C	0	38 790 134	0	0	0

Autorisations par budgets déposés en date du budget provisoire des dépenses (2018-2019)
(CSV, 276 KO)

Détails de la page

Date de modification :: 2018-02-14

Sélection de la langue

Recherche

Autorisations par budgets déposés en date du budget provisoire des dépenses (2018-2019)

Détails de la page