Équivalents temps plein par programme : 2011-2012 à 2015-2016

Le présent tableau illustre le nombre d’équivalent temps plein (ETP) par programme des organisations fédérales qui sont tenues de produire un rapport sur les résultats ministériels (RRM) (appelés auparavant « rapport ministériel sur le rendement ») entre 2011-2012 et 2015-2016.

Toutes les données présentées correspondent à l’information qui a été publiée dans les rapports sur les résultats ministériels (appelés auparavant « rapports ministériels sur le rendement »), quoique les totaux pourraient ne pas correspondre à ceux présentées dans ces documents, du fait que les chiffres ont été arrondis. Dans le cas où des changements dans l’appareil gouvernemental (comme la fusion ou l’élimination d’organisations) se sont produits, les données n’ont pas été rajustées.

Remarque : Les données ayant une valeur “.” sont intentionnelles afin de distinguer les valeurs manquantes des valeurs nulles.

Ministère Programme ETP 2011-12 ETP 2012-13 ETP 2013-14 ETP 2014-15 ETP 2015-16
Administration du pipe-line du Nord Surveiller la planification et la construction de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l’Alaska 12 12 8 3 2
Affaires étrangères, Commerce et Développement Affaires consulaires et gestion des urgences 540 446 354 433 371
Affaires étrangères, Commerce et Développement Assistance humanitaire internationale . . . . 40
Affaires étrangères, Commerce et Développement Développement international . . . . 696
Affaires étrangères, Commerce et Développement Diplomatie, défense des intérêts et accords internationaux 1 876 1 866 1 620 1 548 1 644
Affaires étrangères, Commerce et Développement Engagement à l’échelle mondiale et politique stratégique . . 194 . .
Affaires étrangères, Commerce et Développement Engagement canadien . . 113 . .
Affaires étrangères, Commerce et Développement Exportation et développement Canada (Compte du Canada) 1 399 1 285 1 291 1 241 1 311
Affaires étrangères, Commerce et Développement Gestion des conditions du gouvernement du Canada à l’égard de l’emploi à l’étranger 44 53 54 54 53
Affaires étrangères, Commerce et Développement Gouvernance, orientations stratégiques et services communs pour le réseau des missions 4 496 4 335 4 083 4 049 4 287
Affaires étrangères, Commerce et Développement Passeport Canada - Organisme de service spécial (Fonds renouvelable) 2 431 2 488 . . .
Affaires étrangères, Commerce et Développement Pays à faible revenu . . 286 . .
Affaires étrangères, Commerce et Développement Pays à revenu intermédiaire . . 141 . .
Affaires étrangères, Commerce et Développement Pays fragiles et collectivités touchées par les crises . . 103 . .
Affaires étrangères, Commerce et Développement Politiques intégrées en matière d’affaires étrangères, de commerce et de développement international 858 626 860 854 816
Affaires étrangères, Commerce et Développement Sécurité internationale et développement démocratique . . . . 137
Affaires étrangères, Commerce et Développement Services internes 1 409 1 284 1 984 1 797 1 533
Affaires indiennes et du Nord canadien Affaires individuelles des Premières Nations 296 260 257 234 238
Affaires indiennes et du Nord canadien Développement des capacités organisationnelles des Métis et des Indiens non inscrits 22 14 . . .
Affaires indiennes et du Nord canadien Développement économique des Autochtones 459 439 401 . .
Affaires indiennes et du Nord canadien Développement économique des communautés . . . 401 434
Affaires indiennes et du Nord canadien Développement social 125 130 137 144 144
Affaires indiennes et du Nord canadien Droits et intérêts des Autochtones . . . 362 364
Affaires indiennes et du Nord canadien Éducation 277 277 268 272 272
Affaires indiennes et du Nord canadien Entrepreneuriat autochtone . . . 42 34
Affaires indiennes et du Nord canadien Gestion des droits des Métis 9 7 . . .
Affaires indiennes et du Nord canadien Gestion des terres, des ressources et de l’environnement du Nord 395 355 346 236 226
Affaires indiennes et du Nord canadien Gestion des traités 88 76 67 . .
Affaires indiennes et du Nord canadien Gestion et mise en oeuvre des ententes et des traités . . . 80 80
Affaires indiennes et du Nord canadien Gestion fédérale des terres de réserve 156 138 123 . .
Affaires indiennes et du Nord canadien Gouvernance et gens du Nord 67 69 68 70 65
Affaires indiennes et du Nord canadien Gouvernance et institutions gouvernementales 490 462 442 429 407
Affaires indiennes et du Nord canadien Infrastructure et capacité 263 249 240 251 244
Affaires indiennes et du Nord canadien Partenariats stratégiques . . . 80 72
Affaires indiennes et du Nord canadien Participation des Autochtones vivant en milieu urbain . . 37 18 13
Affaires indiennes et du Nord canadien Relations de coopération 392 369 339 . .
Affaires indiennes et du Nord canadien Résolution des questions des pensionnats 473 505 521 521 458
Affaires indiennes et du Nord canadien Science et technologies du Nord 39 43 41 52 42
Affaires indiennes et du Nord canadien Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain 38 43 . . .
Affaires indiennes et du Nord canadien Services internes 1 704 1 562 1 416 1 457 1 431
Agence canadienne d’évaluation environnementale Programme de réalisation d’évaluations environnementales 127 124 133 129 125
Agence canadienne d’évaluation environnementale Programme stratégique en matière d’évaluation environnementale 35 38 40 40 41
Agence canadienne d’évaluation environnementale Services internes 64 59 60 64 70
Agence canadienne d’inspection des aliments Programme de protection des végétaux 851 849 809 737 703
Agence canadienne d’inspection des aliments Programme de salubrité des aliments 3 238 3 216 3 296 3 250 3 155
Agence canadienne d’inspection des aliments Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses 1 109 1 118 1 074 1 012 959
Agence canadienne d’inspection des aliments Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques 361 338 343 335 307
Agence canadienne d’inspection des aliments Services internes 974 925 856 804 777
Agence canadienne de développement économique du Nord Développement commercial 15 14 16 . .
Agence canadienne de développement économique du Nord Développement communautaire 16 14 15 . .
Agence canadienne de développement économique du Nord Développement économique . . . 30 26
Agence canadienne de développement économique du Nord Politique et harmonisation . . . 25 26
Agence canadienne de développement économique du Nord Politique, représentation et coordination 12 15 22 . .
Agence canadienne de développement économique du Nord Services internes 34 27 25 28 28
Agence canadienne de développement international Engagement à l’échelle mondiale et politique stratégique . 181 . . .
Agence canadienne de développement international Engagement canadien . 129 . . .
Agence canadienne de développement international Pays à faible revenu . 318 . . .
Agence canadienne de développement international Pays à revenu intermédiaire . 159 . . .
Agence canadienne de développement international Pays fragiles et collectivités touchées par les crises . 116 . . .
Agence canadienne de développement international Services internes . 739 . . .
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec Compétitivité des entreprises 82 . . . .
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec Développement des collectivités 89 . . . .
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec Développement des entreprises . 128 130 121 134
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec Développement économique des régions . 12 12 20 16
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec Infrastructure 8 . . . .
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec Politiques, programmes et initiatives 47 . . . .
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec Positionnement concurrentiel des secteurs et des régions 17 . . . .
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec Renforcement de l’économie des collectivités . 51 52 47 37
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec Services internes 163 141 138 127 128
Agence de la consommation en matière financière du Canada Agence de consommation en matière financière du Canada . 75 78 25 .
Agence de la santé publique du Canada État de préparation et capacité en santé publique 329 . . . .
Agence de la santé publique du Canada Exécution de la réglementation et interventions en cas d’urgence 149 . . . .
Agence de la santé publique du Canada Infrastructure de la santé publique . . 714 717 704
Agence de la santé publique du Canada Prévention et réduction des maladies et des blessures 349 . . . .
Agence de la santé publique du Canada Promotion de la santé 382 . . . .
Agence de la santé publique du Canada Promotion de la santé et prévention des maladies . . 850 845 867
Agence de la santé publique du Canada Sciences et technologie pour la santé publique 395 . . . .
Agence de la santé publique du Canada Sécurité en matière de santé . . 269 275 300
Agence de la santé publique du Canada Surveillance et évaluation de la santé de la population 426 . . . .
Agence de la santé publique du Canada Services internes 691 353 274 265 271
Agence de promotion économique du Canada atlantique Développement des collectivités 105 89 85 95 102
Agence de promotion économique du Canada atlantique Développement des entreprises 203 181 215 218 208
Agence de promotion économique du Canada atlantique Politiques, défense des intérêts et coordination 91 69 62 60 64
Agence de promotion économique du Canada atlantique Services internes 284 249 193 197 199
Agence des services frontaliers du Canada Détermination de l’admissibilité 6 228 6 360 7 005 7 297 7 449
Agence des services frontaliers du Canada Enquêtes criminelles 278 273 298 283 259
Agence des services frontaliers du Canada Exécution relative à l’immigration 962 934 990 981 1 088
Agence des services frontaliers du Canada Gestion du commerce et des revenus 884 875 950 715 766
Agence des services frontaliers du Canada Partenariats sûrs et fiables 381 397 491 397 411
Agence des services frontaliers du Canada Programme d’évaluation des risques 1 111 1 201 1 315 1 149 1 183
Agence des services frontaliers du Canada Recours 130 112 122 108 110
Agence des services frontaliers du Canada Services internes 4 859 4 490 2 724 2 838 2 508
Agence du revenu du Canada Aide aux contribuables et aux entreprises 4 067 4 057 3 976 3 948 3 924
Agence du revenu du Canada Appels 1 434 1 694 1 732 1 868 1 671
Agence du revenu du Canada Cotisations des déclarations et traitement des paiements 6 526 6 535 6 488 6 209 5 967
Agence du revenu du Canada Observation en matière de déclaration 9 949 10 200 9 761 9 790 9 766
Agence du revenu du Canada Ombudsman des contribuables . 26 23 23 21
Agence du revenu du Canada Programmes de prestations 1 357 1 349 1 300 1 253 1 287
Agence du revenu du Canada Recouvrements et observation en matière de production des déclarations 7 584 7 619 7 589 7 705 7 653
Agence du revenu du Canada Services internes 8 563 8 041 7 860 7 765 7 688
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario Développement des entreprises 75 25 33 58 56
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario Développement économique communautaire 31 38 43 35 36
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario Innovation technologique . 43 23 16 21
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario Politique, revendication et coordination 23 . . . .
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario Services internes 92 120 133 115 124
Agence Parcs Canada Conservation des lieux patrimoniaux 1 187 951 879 875 873
Agence Parcs Canada Création de lieux patrimoniaux 83 65 57 60 50
Agence Parcs Canada Expérience des visiteurs 2 111 1 812 1 923 2 070 2 064
Agence Parcs Canada Gestion des canaux patrimoniaux, des routes et des lotissements urbains 270 255 236 293 291
Agence Parcs Canada Promotion des lieux patrimoniaux et soutien du public 415 349 327 355 335
Agence Parcs Canada Services internes 524 492 517 571 1 030
Agence spatiale canadienne Capacités spatiales futures du Canada 119 108 95 90 87
Agence spatiale canadienne Données, informations et services spatiaux 98 95 104 104 103
Agence spatiale canadienne Exploration spatiale 191 177 172 164 155
Agence spatiale canadienne Services internes 292 263 250 235 247
Agriculture et Agroalimentaire Accès aux marchés, négociations, compétitivité du secteur, et systèmes d’assurance . . . 372 396
Agriculture et Agroalimentaire Agence canadienne du pari mutuel 47 43 36 34 33
Agriculture et Agroalimentaire Capacité de l’industrie 42 32 29 227 203
Agriculture et Agroalimentaire Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental 662 609 411 . .
Agriculture et Agroalimentaire Conseil des produits agricoles du Canada 24 22 23 25 25
Agriculture et Agroalimentaire Développement des régions rural et développement des coopératives 90 49 8 . .
Agriculture et Agroalimentaire Développement du commerce et des marchés 417 404 355 . .
Agriculture et Agroalimentaire Facilitation de l’efficacité de la réglementation 62 60 54 . .
Agriculture et Agroalimentaire Gestion des risques de l’entreprise 409 375 370 349 361
Agriculture et Agroalimentaire Mesures à la ferme 406 337 226 . .
Agriculture et Agroalimentaire Sciences, innovation, adoption et durabilité 1 545 1 538 1 776 2 441 2 439
Agriculture et Agroalimentaire Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments 310 283 289 . .
Agriculture et Agroalimentaire Services internes 2 095 1 910 1 499 1 149 1 056
Anciens Combattants Bureau de l’ombudsman des vétérans 47 44 35 33 34
Anciens Combattants Indemnités d’invalidité et de décès . 780 692 632 645
Anciens Combattants Indemnités et soutien financier 941 . . . .
Anciens Combattants Programme de soins de santé et services de réinsertion 1 805 1 693 1 536 1 473 1 599
Anciens Combattants Programme de soutien financier . 52 46 42 50
Anciens Combattants Programme Le Canada se souvient 80 123 90 90 84
Anciens Combattants Responsabilités commémoratives nationales et internationales 29 . . . .
Anciens Combattants Services internes 722 680 686 636 598
Bibliothèque et Archives du Canada Accès au patrimoine documentaire 376 298 329 360 311
Bibliothèque et Archives du Canada Collaboration à la gestion des documents gouvernementaux 146 139 85 77 59
Bibliothèque et Archives du Canada Documentation de la société canadienne 134 103 125 125 143
Bibliothèque et Archives du Canada Élaboration d’instruments de réglementation et d’outils de tenue de documents 37 33 26 36 28
Bibliothèque et Archives du Canada Intendance du patrimoine documentaire 165 157 150 172 148
Bibliothèque et Archives du Canada Services internes 254 231 170 181 224
Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports Enquêtes d’événements aéronautiques 94 91 90 87 90
Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports Enquêtes d’événements de pipeline 3 4 2 2 2
Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports Enquêtes d’événements ferroviaires 34 35 38 39 37
Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports Enquêtes d’événements maritimes 37 39 34 36 35
Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports Services internes 51 49 43 44 45
Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada Ombudsman pour les délinquants 4 29 31 31 31
Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada Services internes 28 5 5 5 5
Bureau de l’infrastructure du Canada Analyse économique et recherche 28 . . . .
Bureau de l’infrastructure du Canada Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires 2 2 3 2 3
Bureau de l’infrastructure du Canada Financement permanent et souple pour les infrastructures 12 16 14 18 22
Bureau de l’infrastructure du Canada Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique 7 12 9 . .
Bureau de l’infrastructure du Canada Fonds Chantiers Canada -- Volet Collectivités 14 16 11 . .
Bureau de l’infrastructure du Canada Fonds Chantiers Canada -- Volet Collectivités - ajout 2 . . . .
Bureau de l’infrastructure du Canada Fonds Chantiers Canada -- Volet Grandes infrastructures 32 44 34 . .
Bureau de l’infrastructure du Canada Fonds de stimulation de l’infrastructure 33 . . . .
Bureau de l’infrastructure du Canada Fonds pour l’infrastructure verte 12 18 14 . .
Bureau de l’infrastructure du Canada Fonds sur l’infrastructure frontalière 1 3 1 . .
Bureau de l’infrastructure du Canada Fonds sur l’infrastructure municipale rurale 4 9 7 . .
Bureau de l’infrastructure du Canada Investissements dans les infrastructures de grande envergure . . . 57 68
Bureau de l’infrastructure du Canada Investissements dans les infrastructures petites collectivités et des zones . . . 25 32
Bureau de l’infrastructure du Canada Investissements dans les priorités nationales en matière d’infrastructure . . . 24 27
Bureau de l’infrastructure du Canada Projet du corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent . . . 37 44
Bureau de l’infrastructure du Canada Services internes 210 200 192 170 161
Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme Avancement de l’égalité pour les femmes . . 34 39 38
Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme Élaboration, planification et analyse des politiques stratégiques 17 18 . . .
Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme Impulsion, savoir-faire et conseils . . 17 17 17
Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme Participation des femmes à la société canadienne 32 35 . . .
Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme Services internes 45 41 45 42 44
Bureau du commissaire à la magistrature fédérale Conseil canadien de la magistrature 10 10 11 10 10
Bureau du commissaire à la magistrature fédérale Magistrature fédérale 49 44 43 48 48
Bureau du commissaire à la magistrature fédérale Paiements en application de la Loi sur les juges . . . . .
Bureau du commissaire à la magistrature fédérale Services internes 8 8 8 6 6
Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications Programme d’examen du commissaire Centre de la sécurité des télécommunications 6 6 9 8 9
Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications Services internes 2 2 3 3 3
Bureau du Conseil privé Commissions d’enquête 15 7 . . .
Bureau du Conseil privé Leadership et orientation au sein de la fonction publique 30 17 15 17 28
Bureau du Conseil privé Soutien et conseils au Cabinet et aux comités du Cabinet 127 106 104 102 104
Bureau du Conseil privé Soutien et conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille 512 511 486 484 461
Bureau du Conseil privé Services internes 341 307 298 281 279
Bureau du directeur des poursuites pénales Application . . . 4 8
Bureau du directeur des poursuites pénales Conformité . . . 6 12
Bureau du directeur des poursuites pénales Programme de poursuites des infractions aux règlements et des crimes économiques 182 169 167 158 153
Bureau du directeur des poursuites pénales Programme de poursuites des infractions en matière de drogues, au titre du Code criminel et en matière de terrorisme 587 665 673 677 687
Bureau du directeur des poursuites pénales Services internes 145 115 126 117 112
Bureau du directeur général des élections Engagement électoral 71 66 57 57 68
Bureau du directeur général des élections Opérations électorales 247 204 212 309 444
Bureau du directeur général des élections Régulation des activités électorales 71 74 75 70 81
Bureau du directeur général des élections Services internes 183 142 129 120 131
Bureau du surintendant des institutions financières Évaluations actuarielles et services conseils 29 30 32 32 33
Bureau du surintendant des institutions financières Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales 362 390 416 428 418
Bureau du surintendant des institutions financières Réglementation et surveillance des régimes de retraite privés fédéraux 28 28 28 26 26
Bureau du surintendant des institutions financières Services internes 174 188 190 201 189
Bureau du vérificateur général Vérification législative 640 432 573 547 546
Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail Élaboration de l’information sur la santé et la sécurité au travail, prestations de services et collaboration tripartite 67 63 61 61 65
Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail Services internes 21 18 19 20 20
Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada Détection et dissuasion du blanchiment d’argent et du financement des activités terroristes 287 . . . .
Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada Programme de conformité . 158 145 144 150
Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada Programme du renseignement financier . 148 145 140 136
Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada Services internes 54 53 53 53 53
Citoyenneté et Immigration Citoyenneté pour les nouveaux arrivants et tous les Canadiens 566 562 722 1 029 1 000
Citoyenneté et Immigration Contrôle des mouvements migratoires et gestion de la sécurité 596 609 728 819 887
Citoyenneté et Immigration Établissement et intégration des nouveaux arrivants 345 302 278 315 319
Citoyenneté et Immigration Immigration pour motifs familiaux et discrétionnaires 450 496 467 438 415
Citoyenneté et Immigration Influence du Canada sur les orientations internationales liées aux mouvements migratoires et à l’intégration 11 12 23 29 33
Citoyenneté et Immigration Multiculturalisme 53 34 29 28 23
Citoyenneté et Immigration Passeport . . . 585 674
Citoyenneté et Immigration Passeport Canada - Organisme de service spécial (Fonds renouvelable) . . 549 . .
Citoyenneté et Immigration Protection de la santé 94 91 69 53 70
Citoyenneté et Immigration Protection des réfugiés 365 361 308 339 475
Citoyenneté et Immigration Résidents permanents profitables à l’économie 304 303 384 507 491
Citoyenneté et Immigration Résidents temporaires profitables à l’économie 262 239 297 339 376
Citoyenneté et Immigration Services internes 1 799 1 648 1 629 1 530 1 428
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité Enquêtes 3 3 4 5 4
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité Études 8 7 8 9 8
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité Services internes 5 4 4 5 6
Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada Examens des cas indépendant et impartial 8 7 8 6 8
Comité externe d’examen des griefs militaires Examen indépendant des griefs 27 27 26 26 29
Comité externe d’examen des griefs militaires Services internes 12 11 13 14 14
Commissariat à l’intégrité du secteur public Programme de gestion des divulgations et des représailles 21 24 23 18 19
Commissariat à l’intégrité du secteur public Services internes 9 8 7 8 7
Commissariat au lobbying Examens et enquêtes en vertu de la Loi sur le lobbying et du Code de déontologie des lobbyistes 7 8 7 8 8
Commissariat au lobbying Registre des lobbyistes 6 7 7 7 7
Commissariat au lobbying Sensibilisation et éducation 7 6 6 7 7
Commissariat au lobbying Services internes 6 6 7 6 6
Commissariat aux langues officielles Promotion de la dualité linguistique 52 54 58 55 53
Commissariat aux langues officielles Protection des droits linguistiques 56 57 62 65 64
Commissariat aux langues officielles Services internes 53 49 47 46 44
Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada Activités relatives à la conformité 73 79 90 91 89
Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada Conformité avec les obligations prévues à la Loi sur l’accès à l’information 62 64 65 67 61
Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada Recherche et élaboration des politiques 23 23 20 17 20
Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada Sensibilisation du grand public 18 19 15 18 16
Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada Services internes 76 77 76 73 69
Commission canadienne de sûreté nucléaire Cycle du combustible nucléaire . . . . 64
Commission canadienne de sûreté nucléaire Le programme d’autorisation et d’accréditation 194 164 178 157 .
Commission canadienne de sûreté nucléaire Non-prolifération nucléaire . . . . 38
Commission canadienne de sûreté nucléaire Programme de conformité 262 291 263 263 .
Commission canadienne de sûreté nucléaire Programme du cadre de réglementation 126 172 144 146 .
Commission canadienne de sûreté nucléaire Réacteurs nucléaires . . . . 257
Commission canadienne de sûreté nucléaire Renseignements scientifiques, techniques, réglementaires et publics . . . . 145
Commission canadienne de sûreté nucléaire Substances nucléaires et équipement réglementé . . . . 83
Commission canadienne de sûreté nucléaire Services internes 252 208 231 222 221
Commission canadienne des droits de la personne Programme de développement et de diffusion des connaissances sur les droits de la personne 30 28 28 21 .
Commission canadienne des droits de la personne Programme de prévention de la discrimination 34 34 31 30 .
Commission canadienne des droits de la personne Programme de règlement des différends en matière de droits de la personne 68 75 74 74 .
Commission canadienne des droits de la personne Programme des droits de la personne . . . . 117
Commission canadienne des droits de la personne Services internes 63 65 65 64 70
Commission canadienne des grains Programme d’assurance de la qualité 346 342 250 199 215
Commission canadienne des grains Programme d’assurance de la quantité 111 114 44 14 14
Commission canadienne des grains Programme d’assurance-qualité - Fonds renouvelable . . . . .
Commission canadienne des grains Programme d’assurance-quantité - Fonds renouvelable . . . . .
Commission canadienne des grains Programme de protection des producteurs 33 31 28 23 30
Commission canadienne des grains Programme de protection des producteurs - Fonds renouvelable . . . . .
Commission canadienne des grains Programme de recherches sur la qualité des grains 86 71 44 59 45
Commission canadienne des grains Services internes 116 97 89 100 91
Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada Examen civil de la conduite des membres de la Gendarmerie royale du Canada dans l’exercice de leurs fonctions 8 31 33 41 45
Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada Services internes . 28 22 18 22
Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire Règlement des plaintes 8 10 7 11 10
Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire Services internes 9 11 8 15 15
Commission de l’immigration et du statut de réfugié Appels des réfugiés 14 22 62 69 84
Commission de l’immigration et du statut de réfugié Appels en matière d’immigration 124 113 109 115 120
Commission de l’immigration et du statut de réfugié Enquêtes et contrôles des motifs de détention 78 79 89 79 86
Commission de l’immigration et du statut de réfugié Protection des réfugiés 602 573 512 485 402
Commission de l’immigration et du statut de réfugié Services internes 274 258 225 222 242
Commission de la fonction publique Intégrité du système de dotation et impartialité politique 107 137 138 114 106
Commission de la fonction publique Services de dotation et d’évaluation 395 356 272 260 261
Commission de la fonction publique Surveillance de l’intégrité de la dotation et de l’impartialité politique 172 160 139 136 127
Commission de la fonction publique Services internes 258 228 211 194 208
Commission des champs de bataille nationaux Conservation et mise en valeur 23 22 22 23 23
Commission des champs de bataille nationaux Éducation et services publics 19 17 16 19 18
Commission des champs de bataille nationaux Services internes 18 20 21 18 19
Commission des libérations conditionnelles du Canada Application transparente et responsable du processus de mise en liberté sous condition 60 56 53 54 42
Commission des libérations conditionnelles du Canada Décisions relatives à la mise en liberté sous condition 310 311 325 325 322
Commission des libérations conditionnelles du Canada Décisions relatives à la suspension du casier et recommendations à la clémence 37 58 79 69 52
Commission des libérations conditionnelles du Canada Services internes 54 43 48 47 59
Commission des relations de travail dans la fonction publique Arbitrage, médiation et analyse et recherche en matière de rémunération 60 61 62 30 .
Commission des relations de travail dans la fonction publique Services internes 31 29 28 15 .
Commission du droit d’auteur Établissement de tarifs et octroi de licences liés au droit d’auteur 11 11 14 14 16
Commission du droit d’auteur Services internes 3 3 2 2 2
Conseil canadien des relations industrielles Programme juridictionnel et de résolution de conflits 67 65 65 38 .
Conseil canadien des relations industrielles Services internes 27 26 28 14 .
Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés Le programme de réglementation du prix des médicaments brevetés 35 30 26 25 31
Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés Le programme sur les tendances relatives aux produits pharmaceutiques 7 8 7 9 13
Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés Services internes 21 22 22 22 19
Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses Décisions statutaires et information conforme 22 . . . .
Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses Engagement des intervenants et partenariats stratégiques 5 . . . .
Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses Services internes 13 . . . .
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Connexion au système de communication . . 164 135 139
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Création de contenu canadien . . 145 115 118
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Protection au sein du système de communication . . . 76 80
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Radiodiffusion canadienne 148 142 . . .
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Télécommunications canadiennes 142 145 . . .
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Services internes 144 145 125 119 113
Conseil de recherches en sciences humaines Activités de réseautage liées à la recherche 6 . . . .
Conseil de recherches en sciences humaines Connexion - mobilisation des connaissances en sciences humaines . 15 15 14 12
Conseil de recherches en sciences humaines Coûts indirects de la recherche 5 4 4 2 3
Conseil de recherches en sciences humaines Développement de la recherche stratégique 7 . . . .
Conseil de recherches en sciences humaines Diffusion de la recherche et adaptation des connaissances 5 . . . .
Conseil de recherches en sciences humaines Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada . . . . 6
Conseil de recherches en sciences humaines Recherche définie par le chercheur (thème et sujet définis par le ou les chercheurs) 33 . . . .
Conseil de recherches en sciences humaines Recherche et formation ciblées 13 . . . .
Conseil de recherches en sciences humaines Savoir - de nouvelles connaissances en sciences humaines 9 38 39 40 59
Conseil de recherches en sciences humaines Talent - attirer, garder au pays et former les étudiants et les chercheurs des sciences humaines 24 38 38 40 50
Conseil de recherches en sciences humaines Services internes 114 108 110 111 88
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie Appuyer l’achat d’appareils et l’accès aux ressources majeures de recherche 10 10 . . .
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie Appuyer la commercialisation 19 21 . . .
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie Appuyer les étudiants et les stagiaires postdoctoraux 32 28 . . .
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie Attirer et garder en poste des membres du corps enseignant 10 1 . . .
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie Financer des partenariats universités-industrie-gouvernement 59 72 . . .
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie Financer la recherche dans des domaines stratégiques 22 23 . . .
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie Financer la recherche fondamentale 56 53 . . .
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie L’Innovation - Partenariats de recherche . . 121 119 147
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie La Découverte - Avancement des connaissances . . 54 55 82
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie Les Gens - Chercheurs de talent . . 37 35 43
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie Promouvoir les sciences et le génie 1 1 . . .
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie Services internes . 171 175 174 131
Conseil national de recherches du Canada Développement et progrès technologiques . . . 2 000 2 055
Conseil national de recherches du Canada Énergie et technologies environnementales 342 267 . . .
Conseil national de recherches du Canada Information scientifique, technique et médicale 96 115 . . .
Conseil national de recherches du Canada Infrastructure scientifique et mesures 282 260 259 270 277
Conseil national de recherches du Canada Programme d’aide à la recherche industrielle 355 328 339 357 356
Conseil national de recherches du Canada Technologies de fabrication 1 048 896 . . .
Conseil national de recherches du Canada Technologies de l’information et des communications et technologies émergentes 456 370 . . .
Conseil national de recherches du Canada Technologies en santé et en sciences de la vie 854 624 . . .
Conseil national de recherches du Canada Services internes 660 879 932 951 980
Défense nationale Acquisition et disposition d’équipement 1 726 1 872 2 130 . .
Défense nationale Acquisition et disposition d’infrastructure de biens immobiliers et d’informatique 145 144 143 . .
Défense nationale Connaissance de la situation 2 184 2 191 2 331 . .
Défense nationale Disponibilité opérationnelle commune et interarmées 11 277 12 274 13 437 . .
Défense nationale Disponibilité opérationnelle de l’Armée de terre 20 127 21 084 21 095 . .
Défense nationale Disponibilité opérationnelle de la Force aérospatiale 10 520 10 056 10 613 . .
Défense nationale Disponibilité opérationnelle de la Force maritime 12 619 12 431 12 820 . .
Défense nationale Identité canadienne 646 618 680 . .
Défense nationale Opérations de soutien et de combat de la Défense . . . 6 639 6 473
Défense nationale Paix, stabilité et sécurité au Canada 890 946 1 053 . .
Défense nationale Paix, stabilité et sécurité du continent 646 673 860 . .
Défense nationale Paix, stabilité et sécurité sur la scène internationale 7 532 5 215 5 497 . .
Défense nationale Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action . . . 27 084 27 242
Défense nationale Production des éléments de capacité de la Défense . . . 47 663 47 336
Défense nationale Protection et gérance de l’environnement 192 183 180 . .
Défense nationale Recherche et développement concernant les capacités de la Défense . . . 2 169 2 065
Défense nationale Recrutement et formation initiale du personnel 16 855 15 530 9 003 . .
Défense nationale Science et technologie de défense 1 727 1 572 1 452 . .
Défense nationale Services de la Défense et contributions au gouvernement . . . 1 619 1 718
Défense nationale Soutien du personnel de l’Équipe de la Défense 2 700 3 408 3 913 . .
Défense nationale Soutiens non-reliés à la sécurité 49 30 . . .
Défense nationale Services internes 5 677 5 101 5 765 2 967 3 198
Diversification de l’économie de l’Ouest canadien Croissance économique des collectivités 54 43 50 35 38
Diversification de l’économie de l’Ouest canadien Développement des entreprises 52 53 . . .
Diversification de l’économie de l’Ouest canadien Développement des entreprises et innovation . . 96 107 99
Diversification de l’économie de l’Ouest canadien Innovation 36 36 . . .
Diversification de l’économie de l’Ouest canadien Politique, représentation et coordination 56 61 68 58 56
Diversification de l’économie de l’Ouest canadien Services internes 199 175 117 95 94
École de la fonction publique du Canada Apprentissage de base 524 288 297 321 .
École de la fonction publique du Canada Innovation dans la gestion du secteur public 60 62 48 62 .
École de la fonction publique du Canada Perfectionnement en leadership organisationnel 92 60 55 46 .
École de la fonction publique du Canada Services d’apprentissage . . . . 474
École de la fonction publique du Canada Services internes 216 281 222 222 210
Emploi et Développement social Apprentissage 408 361 331 342 323
Emploi et Développement social Compétences et emploi 2 019 1 792 1 542 1 567 9 053
Emploi et Développement social Développement social 537 466 389 356 289
Emploi et Développement social Intégrité et traitement 8 271 9 073 9 057 9 219 .
Emploi et Développement social Prestation de services pour d’autres programmes du gouvernement du Canada . . . . 1 977
Emploi et Développement social Réseau de services à l’appui des ministères du gouvernement . . . . 399
Emploi et Développement social Sécurité du revenu 347 321 173 211 4 381
Emploi et Développement social Services axés sur la clientèle 5 020 3 087 4 303 4 293 .
Emploi et Développement social Travail 706 644 586 586 645
Emploi et Développement social Services internes 5 524 4 475 3 832 3 885 3 943
Environnement Biodiversité - Espèces sauvages et habitats 492 531 562 600 600
Environnement Changements climatiques et qualité de l’air 629 661 681 705 670
Environnement Écosystèmes durables 292 329 324 359 371
Environnement Gestion des substances et des déchets 547 578 586 618 632
Environnement Promotion de la conformité et application de la loi - Faune 126 133 140 133 131
Environnement Promotion de la conformité et application de la loi - Pollution 357 346 352 363 336
Environnement Ressources en eau 725 783 748 701 694
Environnement Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens 999 1 014 1 038 1 086 1 108
Environnement Services météorologiques et environnementaux pour les utilisateurs ciblés 440 416 393 409 351
Environnement Services internes 1 602 1 494 1 483 1 487 1 429
Finances Cadre des politiques économiques et fiscales 504 485 467 453 437
Finances Programme de paiements de transfert et de taxation . . . . 10
Finances Trésorerie et affaires financières 25 24 28 26 29
Finances Services internes 273 270 286 286 271
Gendarmerie royale du Canada Culture et patrimoine de la police canadienne 92 89 97 88 90
Gendarmerie royale du Canada Opérations policières 22 617 22 162 21 550 21 501 22 035
Gendarmerie royale du Canada Opérations policières internationales 274 235 232 195 179
Gendarmerie royale du Canada Paiements de transfert . . . . .
Gendarmerie royale du Canada Services canadiens d’application de la loi 2 244 2 074 1 885 1 818 1 366
Gendarmerie royale du Canada Services internes 5 695 5 109 5 146 5 184 5 343
Greffe du Tribunal de la concurrence Traitement des affaires 6 6 3 4 .
Greffe du Tribunal de la concurrence Services internes 3 3 2 1 .
Greffe du Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles Programme des audiences relatives aux représailles 7 8 7 4 .
Greffe du Tribunal des revendications particulières Services de greffe 6 7 8 5 .
Greffe du Tribunal des revendications particulières Services internes 4 4 4 2 .
Industrie Application de la législation sur la concurrence 400 370 361 . .
Industrie Cadres et réglementation du marché 1 686 1 685 1 713 1 699 1 730
Industrie Capacité dans les domaines des sciences, de la technologie et de l’innovation 100 77 75 70 68
Industrie Concurrence dans le marché et investissements . . . 384 379
Industrie Développement économique des collectivités 154 117 104 117 120
Industrie Financement de la recherche - développement industrielle 89 79 74 72 73
Industrie La compétitivité et la capacité industrielles 277 244 215 222 235
Industrie Programme des consommateurs 22 20 21 . .
Industrie Recherche et innovation dans les domaines des technologies de l’information et des télécommunications 370 301 227 . .
Industrie Recherche, financement et services pour les petites entreprises 114 116 109 103 99
Industrie Spectre, télécommunications et économie numérique 672 357 637 800 806
Industrie Services internes 1 411 1 173 1 152 1 201 1 203
Instituts de recherche en santé du Canada Avancées en santé et dans les services de santé 111 86 85 . .
Instituts de recherche en santé du Canada Commercialisation de la recherche en santé 7 7 6 . .
Instituts de recherche en santé du Canada Recherche libre 85 109 114 254 208
Instituts de recherche en santé du Canada Recherche priorisée 34 15 14 142 113
Instituts de recherche en santé du Canada Services internes 195 187 180 23 82
Justice Bureau fédéral de l’ombudsman des victimes d’actes criminels 10 9 9 9 9
Justice Gestion responsable du cadre juridique canadien 357 316 276 253 255
Justice Programme des services juridiques au gouvernement 3 439 3 334 3 144 3 079 3 023
Justice Services internes 1 226 1 119 1 080 1 058 1 050
Office des transports du Canada Processus décisionnel formel et modes alternatifs de résolution des différends 67 67 67 71 74
Office des transports du Canada Réglementation économique 110 108 94 93 91
Office des transports du Canada Services internes 65 65 59 57 64
Office national de l’énergie Programme Information sur l’énergie . 38 41 46 48
Office national de l’énergie Réglementation de l’énergie . 242 279 292 252
Office national de l’énergie Services internes . 118 105 102 158
Office national du film Accessibilité et interaction avec l’auditoire 130 109 109 144 126
Office national du film Production audiovisuelle 250 241 242 194 197
Office national du film Services internes 56 53 53 52 51
Patrimoine canadien Appartenance au Canada 130 124 141 184 208
Patrimoine canadien Arts 89 118 115 124 128
Patrimoine canadien Engagement et participation communautaire 106 117 104 105 127
Patrimoine canadien Industries culturelles 242 269 249 238 233
Patrimoine canadien Langues officielles 132 171 150 145 152
Patrimoine canadien Multiculturalisme . . . . 10
Patrimoine canadien Patrimoine 184 203 177 144 128
Patrimoine canadien Sport 120 133 128 121 110
Patrimoine canadien Services internes 950 653 649 653 649
Pêches et Océans Aides à la navigation 193 . . . .
Pêches et Océans Biotechnologie et génomique 21 22 21 18 26
Pêches et Océans Collège de la garde côtière canadienne 269 265 254 244 244
Pêches et Océans Conformité et application de la loi 696 676 699 680 663
Pêches et Océans Délimitation du territoire 13 12 14 7 8
Pêches et Océans Engagement à l’échelle internationale 64 63 56 45 53
Pêches et Océans Espèces aquatiques envahissantes 71 75 77 . .
Pêches et Océans Espèces en péril 164 151 158 148 134
Pêches et Océans État de préparation des actifs terrestres de la flotte 816 819 808 744 743
Pêches et Océans État de préparation opérationnelle de la flotte 2 809 2 743 2 712 2 789 2 740
Pêches et Océans Gestion des océans 286 263 262 276 305
Pêches et Océans Gestion intégrée des pêches 861 818 982 984 957
Pêches et Océans Navigation maritime 36 241 220 222 221
Pêches et Océans Ports pour petits bateaux 167 165 164 162 173
Pêches et Océans Prévisions océaniques 108 133 113 102 98
Pêches et Océans Produits et services hydrographiques 242 253 240 228 233
Pêches et Océans Programme autochtone de gestion de l’habitat dans les régions intérieures 2 . . . .
Pêches et Océans Programme d’adaptation au changement climatique . . 15 15 13
Pêches et Océans Programme d’aquaculture durable 218 226 185 222 189
Pêches et Océans Programme de mise en valeur des salmonidés 211 208 204 204 202
Pêches et Océans Protection des pêches . 468 339 366 388
Pêches et Océans Santé des animaux aquatiques 53 53 50 48 48
Pêches et Océans Sécurité maritime 48 43 44 48 46
Pêches et Océans Services d’intervention environnementale 82 79 79 75 84
Pêches et Océans Services de communications et de trafic maritimes 436 434 384 362 330
Pêches et Océans Services de déglaçage 14 . . . .
Pêches et Océans Services de recherche et sauvetage 127 148 129 128 123
Pêches et Océans Stratégies et gouvernance autochtones 131 129 117 105 107
Pêches et Océans Stratégies et gouvernance en matière de pêches 243 238 . . .
Pêches et Océans Services internes 1 840 1 826 1 742 1 653 1 686
Registraire de la Cour suprême du Canada Opérations de la Cour 152 144 142 137 136
Registraire de la Cour suprême du Canada Paiements aux juges de la Cour suprême du Canada conformément à la Loi sur les juges . . . . .
Registraire de la Cour suprême du Canada Services internes 58 69 68 67 65
Ressources naturelles Accès au marché et diversification . 230 255 250 254
Ressources naturelles Des connaissances sur les ressources naturelles et la masse continentale et les systèmes 559 . . . .
Ressources naturelles Énergie propre 906 . . . .
Ressources naturelles Fonds renouvelable de Géomatique Canada . . . . .
Ressources naturelles Gestion du risque lié aux écosystèmes 383 . . . .
Ressources naturelles Gestion responsable des ressources naturelles . 276 235 247 244
Ressources naturelles Information sur la masse terrestre . 471 394 385 383
Ressources naturelles Innovation menant à de nouveaux produits et procédés . 280 303 296 313
Ressources naturelles Innovation technologique . 647 631 635 665
Ressources naturelles Investissement dans les secteurs des ressources naturelles . 467 427 398 399
Ressources naturelles Possibilités économiques pour les ressources naturelles 986 . . . .
Ressources naturelles Pratiques éconergétiques et sources d’énergie à plus faible émission de carbone . 296 289 278 264
Ressources naturelles Programmes législatifs - Zones extracôtières de l’Atlantique . . . . .
Ressources naturelles Protection des Canadiens et des ressources naturelles . 452 469 478 474
Ressources naturelles S’adapter au changement climatique et gestion du risque lié aux dangers 436 . . . .
Ressources naturelles Services internes 1 031 1 105 1 029 946 940
Santé Consommation et abus de substances 417 431 431 409 476
Santé Développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire 9 7 7 8 7
Santé Pesticides 474 430 407 416 428
Santé Politique du système de santé canadien 188 155 126 182 175
Santé Prestations supplémentaires en santé à l’intention des membres des Premières nations et des Inuits 408 506 492 449 473
Santé Produits de santé 1 896 1 899 1 867 1 764 1 763
Santé Radioprotection 152 163 186 195 192
Santé Risques pour la santé liés à l’environnement 761 687 639 588 561
Santé Salubrité des aliments et nutrition 538 515 513 502 500
Santé Sécurité des produits de consommation 212 239 . . .
Santé Sécurité des produits de consommation et des produits chimiques utilisés au travail . . 282 295 290
Santé Services de santé spécialisés 225 211 185 181 179
Santé Soins de santé primaires aux membres des Premières nations et aux Inuits 1 385 1 593 1 441 1 361 1 337
Santé Soutien à l’infrastructure de santé dans les collectivités des Premières nations et des Inuits 651 227 262 190 188
Santé Services internes 2 636 2 462 2 322 2 216 2 171
Secrétariat de la Commission des nominations publiques Surveillance des nominations faites par le gouverneur en conseil . . . . .
Secrétariat de la Commission des nominations publiques Services internes . . . . .
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes Services des conférences . 19 19 18 22
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes Services internes . 10 11 9 9
Secrétariat du Conseil du Trésor Cadres de gestion 505 412 360 385 .
Secrétariat du Conseil du Trésor Conception et prestation des programmes pangouvernementaux . . . . 428
Secrétariat du Conseil du Trésor Développement et surveillance des politiques de gestion . . . . 466
Secrétariat du Conseil du Trésor Développement social . . . . 332
Secrétariat du Conseil du Trésor Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu’employeur de la fonction publique . . . . .
Secrétariat du Conseil du Trésor Gestion des dépenses 255 242 258 231 .
Secrétariat du Conseil du Trésor Gestion des ressources humaines 474 437 405 404 .
Secrétariat du Conseil du Trésor Gestion financière 168 180 195 215 .
Secrétariat du Conseil du Trésor Services internes 720 642 616 599 581
Sécurité publique et Protection civile Gestion des mesures d’urgence 259 237 201 192 214
Sécurité publique et Protection civile Lutte au crime 259 239 228 201 204
Sécurité publique et Protection civile Sécurité nationale 125 155 164 175 166
Sécurité publique et Protection civile Stratégies frontalières 23 30 29 26 29
Sécurité publique et Protection civile Services internes 432 434 436 360 391
Service administratif des tribunaux judiciaires Services du greffe 295 281 276 277 280
Service administratif des tribunaux judiciaires Services judiciaires 186 183 181 181 185
Service administratif des tribunaux judiciaires Services internes 144 148 138 138 155
Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs Paiements aux présidents et aux membres des tribunaux . . . 67 129
Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs Services de soutien spécialisés et d’experts aux tribunaux . . . 93 191
Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs Services du greffe . . . 33 164
Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs Services internes . . . 45 119
Service correctionnel du Canada Garde 10 823 11 000 10 896 10 791 10 603
Service correctionnel du Canada Interventions correctionnelles 4 597 4 573 4 614 4 388 4 030
Service correctionnel du Canada Surveillance dans la collectivité 211 203 209 192 220
Service correctionnel du Canada Services internes 3 173 3 033 2 911 2 787 2 613
Services partagés Canada Services d’infrastructure de technologie de l’information . 5 111 5 116 5 001 4 803
Services partagés Canada Services internes . 784 890 886 865
Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique Application des connaissances polaires . . . . 6
Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique Facilitation de la recherche et communications 5 4 10 10 11
Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique Science et technologies du Nord . . . . 14
Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique Services internes 1 2 2 3 16
Statistique Canada Infrastructure statistique . . 1 069 1 117 954
Statistique Canada Recensements . . 512 576 1 027
Statistique Canada Services statistiques à frais recouvrables . . 584 562 1 013
Statistique Canada Statistique du recensement, de la démographie et sur les Autochtones 1 965 754 . . .
Statistique Canada Statistique économique et environnementale 2 001 1 816 1 192 1 226 1 384
Statistique Canada Statistique socioéconomique 1 410 1 204 695 706 1 136
Statistique Canada Services internes 969 950 537 571 586
Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie Programme consultatif sur les enjeux environnementaux et économiques 18 . . . .
Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie Services internes 13 . . . .
Transports Air pur - Transport 73 87 75 64 64
Transports Analyse et innovation dans le secteur des transports 24 22 53 . .
Transports Cadres qui appuient le marché des transports 76 75 93 157 173
Transports Eau propre - Transport 14 27 52 71 96
Transports Gérance de l’environnement - Transport 71 101 121 127 123
Transports Infrastructures de transport 242 236 226 240 251
Transports Portes d’entrée et corridors 74 79 80 47 33
Transports Sécurité aérienne 1 633 1 622 1 502 1 487 1 568
Transports Sécurité des véhicules automobiles 90 84 76 78 81
Transports Sécurité et sûreté multimodale . . 98 162 177
Transports Sécurité ferroviaire 173 176 175 190 212
Transports Sécurité maritime 617 575 539 579 608
Transports Sûreté aérienne 354 292 273 265 269
Transports Sûreté du transport terrestre et du transport intermodal 36 32 31 37 43
Transports Sûreté maritime 139 120 102 112 111
Transports Transport des marchandises dangereuses 113 114 107 172 228
Transports Services internes 1 315 1 315 1 098 1 188 1 226
Travaux publics et Services gouvernementaux Administration de la paye et des pensions fédérales 1 151 1 314 1 314 1 607 1 773
Travaux publics et Services gouvernementaux Approvisionnement 2 016 1 772 1 796 1 694 1 712
Travaux publics et Services gouvernementaux Ombudsman de l’approvisionnement 28 28 648 25 25
Travaux publics et Services gouvernementaux Programmes et services d’intégrité . . . 363 354
Travaux publics et Services gouvernementaux Programmes et services spécialisés 602 614 1 397 481 480
Travaux publics et Services gouvernementaux Receveur général du Canada 427 406 461 328 319
Travaux publics et Services gouvernementaux Services d’infrastructure et de technologie de l’information 1 109 . . . .
Travaux publics et Services gouvernementaux Services des locaux et des biens immobiliers 3 756 3 570 3 531 3 408 3 410
Travaux publics et Services gouvernementaux Services linguistiques et gestion connexe 1 598 1 529 1 402 1 264 1 197
Travaux publics et Services gouvernementaux Services internes 2 651 2 446 23 2 469 2 475
Tribunal canadien des droits de la personne Audition de plaintes devant le Tribunal 9 9 12 8 .
Tribunal canadien des droits de la personne Services internes 13 9 8 7 .
Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs Programme d’accréditation, de plaintes et de décision 5 . . . .
Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs Services internes 2 . . . .
Tribunal canadien du commerce extérieur Enquêtes et saisies sur des questions économiques de portée générale (rôle consultatif) 1 1 1 1 .
Tribunal canadien du commerce extérieur Règlement de dossiers commerciaux (rôle quasi judiciaire) 49 55 59 31 .
Tribunal canadien du commerce extérieur Services internes 28 19 20 10 .
Tribunal d’appel des transports du Canada Audience en révision et en appel 7 8 8 5 .
Tribunal d’appel des transports du Canada Services internes 3 3 3 2 .
Tribunal de la dotation de la fonction publique Arbitrage et médiation des plaintes déposées en vertu de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique 26 27 24 12 .
Tribunal de la dotation de la fonction publique Services internes 9 9 7 5 .
Tribunal des anciens combattants (révision et appel) Tribunal des anciens combattants (révision et appel) 108 107 104 95 97
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