État des autorisations - Rapport financier trimestriel pour le trismestre consolidé en date du 30 décembre 2015

Selon le rapport financier trimestriel (RFT) de chaque organisation en date du , les autorisations et les dépenses budgétaires nettes sont ventilées par crédit ou par poste législatif pour le trimestre et depuis le début de l'exercice. Les données de l'exercice financier précédent sont également présentées pour faciliter la comparaison.

Les RFT peuvent servir à réviser les prévisions de dépenses législatives annoncées dans des documents budgétaires antérieurs. Tous les chiffres sont tirés de données publiées dans les rapports financiers trimestriels des ministères et organismes pour 2015-2016. Les totaux peuvent ne pas correspondre tout à fait à ceux d'autres sources en raison de l'arrondi. Dans les cas de modifications à l'appareil gouvernemental (comme la fusion ou l'élimination d'organismes), les données n'ont pas été rajustées.

Remarque: Les enregistrements ayant une valeur "." sont intentionnels afin de distinguer les valeurs manquantes des valeurs nulles.

Organisations Crédit / Statutaire Description Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le Crédits utilisés pour le trimestre terminé le Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le Crédits utilisés pour le trimestre terminé le Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs 1 Fonctionnement/Programme 54 354 079 7 920 282 45 040 512 0 0 0
Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs S Autorisations législatives 9 226 993 2 149 748 6 449 245 0 0 0
Agriculture et Agroalimentaire 1 Fonctionnement/Programme 570 850 000 112 937 000 356 304 000 585 739 000 119 065 000 382 081 000
Agriculture et Agroalimentaire 5 Capital 50 037 000 8 007 000 16 433 000 33 376 000 4 757 000 8 769 000
Agriculture et Agroalimentaire 10 Subventions et Contributions 400 235 000 54 343 000 160 240 000 408 014 000 78 441 000 126 382 000
Agriculture et Agroalimentaire S Fonds pour l'avenir de la Canadian Cattlemen's Association 0 0 0 2 860 000 0 0
Agriculture et Agroalimentaire S Fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari mutuel 0 107 000 -1 399 000 34 000 -  511 000 -2 457 000
Agriculture et Agroalimentaire S Paiements de subvention par catégorie pour le programme de revenu agricole 0 0 10 000 0 -  1 000 -  1 000
Agriculture et Agroalimentaire S Paiements de subvention par catégorie pour le programme d'aide transitoire à l'industrie 0 -  1 000 -  2 000 0 -  7 000 -  10 000
Agriculture et Agroalimentaire S Paiements de contribution pour le programme Agri-protection 640 800 000 171 314 000 367 853 000 640 800 000 205 414 000 324 133 000
Agriculture et Agroalimentaire S Paiements de contribution pour le Programme de démarrage d'Agri-investissement 0 0 0 0 0 -  6 000
Agriculture et Agroalimentaire S Paiements de contribution pour le programme Agri­investissement 17 500 000 1 032 000 4 190 000 17 500 000 12 255 000 17 294 000
Agriculture et Agroalimentaire S Paiements de contribution pour le programme Agri-stabilité 219 300 000 258 000 -13 536 000 219 300 000 1 260 000 -14 079 000
Agriculture et Agroalimentaire S Paiements de contribution pour le programme d'aide en cas de catastrophe agricole – Agri­relance 118 513 000 405 000 249 000 118 513 000 0 0
Agriculture et Agroalimentaire S Paiements de contribution pour l'Initiative de transition du programme canadien de stabilisation du revenu agricole pour l'évaluation des stocks 0 -  355 000 -  374 000 0 -  296 000 -  670 000
Agriculture et Agroalimentaire S Contributions pour la gestion des risques agricoles – Gestion des risques de l'entreprise du programme d'avances printanières bonifié 0 -  95 000 -  340 000 0 -  102 000 -  422 000
Agriculture et Agroalimentaire S Contributions à l'appui de l'Initiative d'aide à l'industrie porcine 0 0 -53 755 000 0 -7 532 000 -8 209 000
Agriculture et Agroalimentaire S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 71 293 000 17 823 000 53 469 000 69 965 000 17 397 000 52 209 000
Agriculture et Agroalimentaire S Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés (Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs) 0 0 0 0 9 000 9 000
Agriculture et Agroalimentaire S Paiements de subvention pour le Programme de démarrage d'Agri-investissement 0 0 -  2 000 0 -  17 000 -  41 000
Agriculture et Agroalimentaire S Paiements de subvention pour le programme Agri­investissement 126 200 000 36 241 000 117 098 000 126 200 000 38 434 000 122 113 000
Agriculture et Agroalimentaire S Paiements de subvention pour le programme Agri­stabilité 41 000 000 -1 679 000 -2 855 000 41 000 000 -2 659 000 -4 029 000
Agriculture et Agroalimentaire S Paiements de subvention pour l'Initiative de transition du programme canadien de stabilisation du revenu agricole pour l'évaluation des stocks 0 -  9 000 -  36 000 0 -  86 000 -  121 000
Agriculture et Agroalimentaire S Subventions à l'appui de l'Indemnité pour coûts de production 0 0 -  2 000 0 -  2 000 -  3 000
Agriculture et Agroalimentaire S Subventions à l'appui du programme de paiements relatifs aux céréales et oléagineux 0 -  8 000 -  14 000 0 -  6 000 -  13 000
Agriculture et Agroalimentaire S Subventions aux offices établis conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles 100 000 0 0 100 000 0 0
Agriculture et Agroalimentaire S Prêts garantis en vertu de la Loi canadienne sur les prêts agricoles 13 111 000 -  14 000 -  22 000 13 111 000 -  9 000 -  56 000
Agriculture et Agroalimentaire S Traitement et allocation pour automobile du ministre 82 000 14 000 55 000 80 000 20 000 60 000
Agriculture et Agroalimentaire S Paiements relatifs à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole 65 900 000 5 561 000 12 719 000 65 900 000 4 900 000 12 831 000
Agriculture et Agroalimentaire S Remboursements de montants portés aux revenus d'exercices antérieurs 0 0 25 000 0 0 1 000
Agriculture et Agroalimentaire S Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État 13 147 000 1 686 000 3 027 000 12 406 000 1 560 000 2 665 000
Agence de promotion économique du Canada atlantique 1 Fonctionnement/Programme 67 220 000 15 146 000 44 601 000 67 657 000 14 716 000 47 257 000
Agence de promotion économique du Canada atlantique 5 Subventions et Contributions 225 574 000 48 654 000 105 244 000 231 899 000 49 582 000 103 472 000
Agence de promotion économique du Canada atlantique S Autorisations législatives 8 634 000 2 153 000 6 466 000 8 367 000 2 091 000 6 262 000
Agence des services frontaliers du Canada 1 Fonctionnement/Programme 1 479 455 000 332 476 000 1 012 421 000 1 465 571 000 368 656 000 1 195 245 000
Agence des services frontaliers du Canada 5 Capital 223 191 000 50 785 000 97 003 000 261 896 000 41 986 000 90 105 000
Agence des services frontaliers du Canada S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 182 608 000 45 652 000 136 956 000 176 570 000 44 143 000 132 428 000
Agence des services frontaliers du Canada S Remboursements de montants portés aux revenus d'exercices antérieurs 0 0 8 000 0 3 000 140 000
Agence des services frontaliers du Canada S Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État 0 173 000 481 000 0 154 000 296 000
Agence du revenu du Canada 1 Fonctionnement/Programme 3 113 250 000 756 358 000 2 261 942 000 3 225 602 000 719 218 000 2 351 572 000
Agence du revenu du Canada 5 Capital 127 620 000 12 668 000 44 516 000 123 414 000 19 431 000 48 308 000
Agence du revenu du Canada S Versements d'allocations spéciales pour enfants (Loi sur les allocations spéciales pour enfants) 237 000 000 69 572 000 219 386 000 246 000 000 57 609 000 175 306 000
Agence du revenu du Canada S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 419 282 000 104 718 000 314 154 000 413 195 000 101 479 000 304 436 000
Agence du revenu du Canada S Montants adjugés par une cour -- Cour canadienne de l'impôt 0 411 000 1 178 000 0 1 322 000 2 967 000
Agence du revenu du Canada S Versements aux provinces en vertu de la Loi de 2006 sur les droits d'exportation de produits de bois d'oeuvre 0 0 0 0 0 116 000
Agence du revenu du Canada S Paiements en vertu de la Loi sur les mesures d'aide liées au coût de l'énergie 0 0 1 000 0 0 1 000
Agence du revenu du Canada S Traitement et allocation pour automobile du ministre 82 000 15 000 56 000 80 000 20 000 60 000
Agence du revenu du Canada S Dépense des recettes résultant de la poursuite des opérations en vertu de l'article 60 de la Loi sur l'Agence du revenu du Canada 169 466 000 34 801 000 104 825 000 179 309 000 76 002 000 109 412 000
Agence du revenu du Canada S Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État 0 18 000 45 000 0 19 000 101 000
École de la fonction publique du Canada 1 Fonctionnement/Programme 55 351 000 16 409 000 45 636 000 42 303 000 15 109 000 39 167 000
École de la fonction publique du Canada S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 5 802 000 1 450 000 4 351 000 5 568 000 1 391 000 4 176 000
École de la fonction publique du Canada S Dépense des revenus conformément au paragraphe 18(2) de la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada 40 476 000 2 938 000 5 849 000 78 740 000 4 276 000 10 587 000
Agence canadienne d'évaluation environnementale 1 Fonctionnement/Programme 29 156 074 6 643 332 18 977 215 28 369 223 7 307 279 16 845 987
Agence canadienne d'évaluation environnementale S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 2 103 251 440 063 1 320 188 2 753 162 684 080 2 052 240
Agence canadienne d'inspection des aliments 1 Fonctionnement/Programme 554 048 000 135 490 000 407 367 000 523 875 000 158 762 000 437 667 000
Agence canadienne d'inspection des aliments 5 Capital 61 747 000 5 957 000 18 492 000 27 959 000 3 933 000 9 059 000
Agence canadienne d'inspection des aliments S Droits des agences de recouvrement 0 0 1 000 0 1 000 1 000
Agence canadienne d'inspection des aliments S Paiements d'indemnisation 3 500 000 1 533 000 14 028 000 3 500 000 2 052 000 3 171 000
Agence canadienne d'inspection des aliments S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 78 825 000 19 490 000 58 469 000 71 387 000 17 093 000 51 279 000
Agence canadienne d'inspection des aliments S Remboursements de montants portés aux revenus d'exercices antérieurs 0 0 30 000 0 4 000 68 000
Agence canadienne d'inspection des aliments S Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État 0 8 000 8 000 0 505 000 505 000
Agence canadienne d'inspection des aliments S Dépense des recettes 53 161 000 13 980 000 28 507 000 53 161 000 28 663 000 53 453 000
Commission canadienne des grains 1 Fonctionnement/Programme 5 129 000 868 000 2 613 000 8 352 000 1 074 000 3 947 000
Commission canadienne des grains S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 591 000 146 000 439 000 900 000 247 000 880 000
Commission canadienne des grains S Dépenses brutes du fonds renouvelable 0 -6 387 000 -17 450 000 7 947 000 -8 023 000 -19 490 000
Patrimoine canadien 1 Fonctionnement/Programme 180 350 000 42 685 000 127 333 000 192 438 000 42 277 000 132 111 000
Patrimoine canadien 5 Subventions et Contributions 1 054 939 000 128 339 000 591 100 000 1 274 175 000 204 585 000 746 371 000
Patrimoine canadien S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 22 577 000 5 644 000 16 933 000 21 916 000 5 476 000 16 429 000
Patrimoine canadien S Traitement et allocation pour automobile du ministre 82 000 15 000 55 000 80 000 20 000 60 000
Patrimoine canadien S Traitement et allocation pour automobile du ministre 2 000 1 000 1 000 2 000 1 000 2 000
Patrimoine canadien S Paiements en vertu de la Loi sur la pension de retraite des lieutenants-gouverneurs (L.R.C. (1985), ch. L?8) 637 000 155 000 454 000 637 000 0 209 000
Patrimoine canadien S Traitements des lieutenants-gouverneurs 1 196 000 350 000 1 048 000 1 196 000 355 000 1 023 000
Patrimoine canadien S Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État 0 0 4 000 0 6 000 6 000
Patrimoine canadien S Prestations de retraite supplémentaires - lieutenants-gouverneurs précédents 182 000 30 000 89 000 182 000 0 43 000
Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique 1 Fonctionnement/Programme 9 223 340 2 864 668 3 128 372 0 0 0
Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique S Autorisations législatives 116 623 29 156 87 467 0 0 0
Commission canadienne des droits de la personne 1 Fonctionnement/Programme 20 292 849 4 715 208 13 405 815 20 565 390 4 821 801 14 135 829
Commission canadienne des droits de la personne S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 2 512 177 628 045 1 884 133 2 460 492 615 123 1 845 369
Instituts de recherche en santé du Canada 1 Fonctionnement/Programme 49 166 000 10 606 000 34 166 000 49 431 000 11 610 000 36 182 000
Instituts de recherche en santé du Canada 5 Subventions et Contributions 956 772 000 178 112 000 647 534 000 946 201 000 178 284 000 629 115 000
Instituts de recherche en santé du Canada S Autorisations législatives 5 833 000 1 458 000 4 375 000 5 696 000 1 424 000 4 272 000
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes 1 Fonctionnement/Programme 5 808 101 955 566 3 036 644 5 830 687 1 315 016 3 519 871
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes S Autorisations législatives budgétaires 417 888 104 472 313 416 408 205 102 051 306 154
Agence canadienne de développement économique du Nord 1 Fonctionnement/Programme 14 972 000 3 425 000 8 078 000 14 589 000 3 125 000 7 992 000
Agence canadienne de développement économique du Nord 5 Subventions et Contributions 35 001 000 7 126 000 11 868 000 36 617 000 4 653 000 6 012 000
Agence canadienne de développement économique du Nord S Autorisations législatives 1 257 000 314 000 943 000 1 255 000 268 000 804 000
Commission canadienne de sûreté nucléaire 1 Fonctionnement/Programme 40 976 000 9 431 000 25 765 000 39 782 000 8 235 000 28 319 000
Commission canadienne de sûreté nucléaire S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 4 502 000 1 126 000 3 376 000 4 167 000 1 042 000 3 125 000
Commission canadienne de sûreté nucléaire S Dépenses en vertu du paragraphe 21(3) de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires 88 744 000 22 316 000 60 543 000 85 721 000 21 784 000 59 173 000
Commission canadienne de sûreté nucléaire S Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État 30 000 0 0 20 000 0 0
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes 1 Fonctionnement/Programme 7 786 000 12 378 000 -10 507 000 7 287 000 11 716 000 -10 847 000
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes S Autorisations législatives – RASE 6 877 000 1 719 000 5 158 000 6 641 000 1 660 000 4 981 000
Agence spatiale canadienne 1 Fonctionnement/Programme 177 757 000 45 013 000 103 629 000 169 442 000 37 144 000 95 068 000
Agence spatiale canadienne 5 Capital 269 750 000 49 107 000 114 742 000 262 285 000 27 314 000 61 682 000
Agence spatiale canadienne 10 Subventions et Contributions 45 356 000 9 133 000 21 135 000 41 893 000 10 254 000 23 195 000
Agence spatiale canadienne S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 9 803 000 2 451 000 7 353 000 9 919 000 2 480 000 7 439 000
Agence spatiale canadienne S Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État 56 000 2 000 2 000 50 000 -  2 000 12 000
Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports 1 Fonctionnement/Programme 27 079 000 6 531 000 18 904 000 27 198 000 6 341 000 20 818 000
Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 3 440 000 859 000 2 579 000 3 442 000 821 000 2 464 000
Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports S Dépenses paragraphe 29.1(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques 41 000 1 000 11 000 22 000 0 0
Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports S Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État 6 000 0 1 000 16 000 0 1 000
Office des transports du Canada 1 Fonctionnement/Programme 25 478 946 6 142 860 17 769 425 25 553 790 5 522 328 17 244 032
Office des transports du Canada S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 3 420 038 855 010 2 565 030 3 351 252 837 813 2 513 439
Citoyenneté et Immigration 1 Fonctionnement/Programme 757 839 000 146 321 000 390 198 000 587 387 000 131 201 000 383 598 000
Citoyenneté et Immigration 5 Subventions et Contributions 1 093 469 000 239 577 000 754 296 000 976 185 000 233 710 000 728 464 000
Citoyenneté et Immigration 7 Radiation de dettes 0 0 0 1 145 000 0 0
Citoyenneté et Immigration S Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 63 012 000 15 170 000 45 510 000 60 009 000 14 863 000 44 591 000
Citoyenneté et Immigration S Montants adjugés par une cour 24 000 8 000 24 000 31 000 3 000 31 000
Citoyenneté et Immigration S Remboursement de frais (demandes annulées - TQF) 29 500 000 704 000 339 000 47 250 000 2 832 000 17 155 000
Citoyenneté et Immigration S Remboursement de frais (demandes annulées - PII et PE) 16 500 000 3 980 000 9 556 000 0 5 007 000 5 905 000
Citoyenneté et Immigration S Traitement et allocation pour automobile du ministre 84 000 15 000 57 000 82 000 21 000 62 000
Citoyenneté et Immigration S Fonds renouvelable du programme de passeport -202 153 000 -46 789 000 -169 622 000 -254 192 000 -68 089 000 -208 540 000
Citoyenneté et Immigration S Remboursements de montants portés aux revenus d'exercices antérieurs 4 024 000 1 420 000 4 025 000 6 093 000 1 579 000 6 093 000
Citoyenneté et Immigration S Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État 28 000 0 0 33 000 14 000 14 000
Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada 1 Fonctionnement/Programme 9 476 000 1 634 000 5 874 000 9 282 000 1 997 000 5 873 000
Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 979 000 245 000 734 000 961 000 240 000 721 000
Commission du droit d'auteur 1 Fonctionnement/Programme 2 960 000 682 000 1 861 000 2 971 000 620 000 1 907 000
Commission du droit d'auteur S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 292 000 73 000 219 000 286 000 72 000 215 000
Service correctionnel du Canada 1 Fonctionnement/Programme 1 971 315 000 449 986 000 1 363 714 000 1 998 525 000 463 054 000 1 536 007 000
Service correctionnel du Canada 5 Capital 237 465 000 40 305 000 89 395 000 257 579 000 55 916 000 111 231 000
Service correctionnel du Canada S CORCAN Dépenses brutes 79 462 000 20 941 000 56 548 000 88 829 000 19 060 000 54 898 000
Service correctionnel du Canada S CORCAN Revenus bruts -79 462 000 -17 219 000 -54 761 000 -88 829 000 -15 746 000 -50 803 000
Service correctionnel du Canada S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 244 798 000 61 199 000 183 598 000 237 417 000 59 353 000 178 063 000
Service correctionnel du Canada S Remboursements de montants portés aux revenus d'exercices antérieurs 0 1 000 1 000 0 4 000 32 000
Service correctionnel du Canada S Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État 1 146 000 51 000 57 000 2 096 000 598 000 600 000
Service administratif des tribunaux judiciaires 1 Fonctionnement/Programme 68 122 000 16 355 000 45 031 000 63 912 000 14 477 000 43 703 000
Service administratif des tribunaux judiciaires S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 6 632 000 1 658 000 4 974 000 6 784 000 1 696 000 5 088 000
Service administratif des tribunaux judiciaires S Remboursements de montants portés aux revenus d'exercices antérieurs 9 000 1 000 9 000 58 000 54 000 58 000
Service administratif des tribunaux judiciaires S Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État 0 0 0 12 000 0 0
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec 1 Fonctionnement/Programme 40 162 000 9 024 000 25 498 000 40 300 000 8 638 000 26 446 000
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec 5 Subventions et Contributions 217 996 000 48 667 000 113 296 000 212 168 000 36 070 000 91 596 000
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec S Autorisations législatives 4 819 000 1 205 000 3 615 000 4 624 000 1 156 000 3 468 000
Emploi et Développement social 1 Fonctionnement/Programme 588 708 000 113 313 000 404 950 000 610 371 000 126 737 000 443 212 000
Emploi et Développement social 5 Subventions et Contributions 1 716 409 000 441 737 000 1 175 903 000 1 755 398 000 535 360 000 1 215 456 000
Emploi et Développement social S Versements d'allocations (Loi sur la sécurité de la vieillesse) 545 938 000 125 063 000 372 388 000 544 294 000 145 724 000 392 229 000
Emploi et Développement social S Paiements de Bons canadiens pour l'épargne-invalidité aux émetteurs de régimes enregistrés d'épargne-invalidité (REEI) au nom des bénéficiaires du REEI afin d'encourager la sécurité financière à long terme des personnes handicapées admissibles 131 000 000 22 203 000 54 476 000 85 700 000 12 631 000 46 006 000
Emploi et Développement social S Paiements de Subventions canadiennes pour l'épargne-invalidité aux émetteurs de régimes enregistrés d'épargne-invalidité (REEI) au nom des bénéficiaires du REEI afin d'encourager la sécurité financière à long terme des personnes handicapées admissibles 266 900 000 50 107 000 165 385 000 228 300 000 46 350 000 146 464 000
Emploi et Développement social S Paiements de Subventions canadiennes pour l'épargne-études aux fiduciaires de régimes enregistrés d'épargne-études (REEE) au nom des bénéficiaires des REEE afin d'encourager les Canadiens à épargner pour les études postsecondaires de leurs enfants 800 000 000 176 042 000 536 053 000 773 000 000 168 051 000 502 643 000
Emploi et Développement social S Paiements de Bons d'études canadiens aux fiduciaires de régimes enregistrés d'épargne-études (REEE) au nom des bénéficiaires des REEE afin d'appuyer l'accès à l'éducation postsecondaire des enfants de familles à faible revenu 130 000 000 18 234 000 98 438 000 127 000 000 16 194 000 86 235 000
Emploi et Développement social S Bourses canadiennes aux fins d'études destinées aux étudiants à temps plein et à temps partiel admissibles aux termes de la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants 756 113 000 81 021 000 392 283 000 722 620 000 98 515 000 383 512 000
Emploi et Développement social S Redressements du passif actuariel de l'assurance de la fonction publique 145 000 0 0 145 000 0 0
Emploi et Développement social S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 232 837 000 56 840 000 170 520 000 230 481 000 55 503 000 166 509 000
Emploi et Développement social S Versements du Supplément de revenu garanti (Loi sur la sécurité de la vieillesse) 10 605 509 000 2 456 142 000 7 293 926 000 10 122 657 000 2 448 237 000 7 119 831 000
Emploi et Développement social S Traitement et allocation pour automobile du ministre 82 000 7 000 48 000 80 000 21 000 60 000
Emploi et Développement social S Traitement et allocation pour automobile du ministre 82 000 7 000 48 000 80 000 21 000 60 000
Emploi et Développement social S Traitement et allocation pour automobile du ministre 2 000 0 1 000 2 000 0 2 000
Emploi et Développement social S Traitement et allocation pour automobile du ministre 2 000 0 1 000 2 000 0 2 000
Emploi et Développement social S Versements de la Sécurité de la vieillesse (Loi sur la sécurité de la vieillesse) 34 920 970 000 9 245 041 000 27 281 634 000 33 554 711 000 8 829 672 000 26 070 196 000
Emploi et Développement social S Paiements liés aux modalités de financement direct accordés en vertu de la Loi sur les prêts aux apprentis 1 459 000 466 000 756 000 0 0 0
Emploi et Développement social S Paiements d'indemnités à des agents de l'État (Loi sur l'indemnisation des agents de l'État) et à des marins marchands (Loi sur l'indemnisation des marins marchands) 44 000 000 -9 608 000 30 086 000 44 000 000 5 277 000 34 500 000
Emploi et Développement social S Paiements liés aux modalités de financement direct accordés en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants 658 646 000 71 001 000 193 822 000 581 205 000 50 779 000 175 863 000
Emploi et Développement social S Remboursements de montants portés aux revenus d'exercices antérieurs 220 000 31 000 220 000 269 000 61 000 269 000
Emploi et Développement social S Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État 394 000 25 000 27 000 305 000 2 000 0
Emploi et Développement social S Dépenses en vertu du paragraphe 12(4) de la Loi canadienne sur l'épargne-études 1 461 000 199 000 316 000 1 406 000 0 0
Emploi et Développement social S Prestations de retraite supplémentaires—Pensions pour les agents des rentes sur l'État 35 000 0 0 35 000 0 1 000
Emploi et Développement social S Paiements d'intérêts et autres obligations aux institutions de crédit en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants 7 871 000 2 111 000 5 883 000 6 497 000 2 546 000 5 743 000
Emploi et Développement social S Paiements d'intérêts aux institutions de crédit en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants 3 000 0 0 3 000 0 1 000
Emploi et Développement social S Paiements relatifs aux obligations contractées sous forme de prêts garantis en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants -5 333 000 -1 502 000 -3 597 000 -8 564 000 -  923 000 -3 638 000
Emploi et Développement social S Prestation universelle pour la garde d'enfants (Loi sur la prestation universelle pour la garde d'enfants) 2 851 433 000 1 895 512 000 6 199 294 000 2 819 000 000 681 493 000 1 811 533 000
Emploi et Développement social S Paiements en vertu du Programme de protection des salariés aux personnes admissibles pour les salaires et les indemnités de vacances les indemnités de départ et les indemnités de cessation d'emploi qui sont dus par les employeurs en faillite ou mis sous s 49 250 000 3 261 000 17 454 000 49 250 000 5 367 000 18 534 000
Environnement 1 Fonctionnement/Programme 744 070 000 153 495 000 477 999 000 744 023 000 161 925 000 522 497 000
Environnement 5 Capital 84 637 000 15 660 000 22 627 000 66 264 000 10 546 000 21 969 000
Environnement 10 Subventions et Contributions 118 341 000 19 228 000 64 592 000 132 281 000 13 009 000 42 041 000
Environnement S Subvention à la Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable 0 338 000 338 000 0 0 0
Environnement S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 88 322 000 21 899 000 65 699 000 86 045 000 21 212 000 63 636 000
Environnement S Traitement et allocation pour automobile du ministre 82 000 15 000 56 000 80 000 20 000 60 000
Environnement S Conservation de la nature Canada 0 0 0 8 792 000 0 8 792 000
Environnement S Remboursements de montants portés aux revenus d'exercices antérieurs 0 744 000 744 000 0 0 6 000
Environnement S Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État 0 245 000 252 000 0 223 000 282 000
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario 1 Fonctionnement/Programme 27 161 000 6 118 000 17 633 000 27 318 000 7 359 000 18 551 000
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario 5 Subventions et Contributions 186 240 000 40 086 000 84 108 000 177 632 000 11 662 000 22 995 000
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario S Autorisations législatives 3 153 000 787 000 2 364 000 3 095 000 774 000 2 322 000
Finances 1 Fonctionnement/Programme 104 670 000 23 017 000 69 484 000 120 502 000 29 555 000 79 080 000
Finances 5 Subventions et Contributions 3 035 000 500 000 3 002 000 5 035 000 500 000 3 000 000
Finances S Paiement de péréquation supplémentaire - Nouvelle-Écosse (Partie I - Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) 79 348 000 0 0 138 275 000 0 0
Finances S Paiement de péréquation compensatoire supplémentaire - Nouvelle-Écosse (Loi sur les paiements de péréquation compensatoires supplémentaires à la Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador) 36 779 000 0 0 64 481 000 0 0
Finances S Paiements de remplacement au titre des programmes permanents (Partie VI – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) -3 872 657 000 -954 002 000 -2 850 075 000 -3 696 022 000 -910 791 000 -2 758 802 000
Finances S Transfert canadien en matière de santé (Partie V.1 – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) 34 026 107 000 8 505 241 000 25 518 295 000 32 114 033 000 8 028 594 000 24 085 611 000
Finances S Transfert canadien en matière de programmes sociaux (Partie V.1 – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) 12 959 181 000 3 239 795 000 9 719 386 000 12 581 729 000 3 145 433 000 9 436 297 000
Finances S Bureau de transition vers un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières (Loi sur le Bureau de transition vers un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières) 0 0 0 9 100 000 0 0
Finances S Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 12 097 000 3 024 000 9 073 000 12 115 000 2 985 000 8 954 000
Finances S Paiements de dettes à des organisations internationales au nom des pays pauvres en vertu du paragraphe 18(1) de la Loi sur la reprise économique 51 200 000 0 0 51 200 000 0 0
Finances S Mise sur pied d'un régime canadien et d'un organisme national de réglementation des valeurs mobilières (Loi d'exécution du budget de 2009) 0 0 0 115 800 000 108 900 000 154 700 000
Finances S Péréquation fiscale (Partie I – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) 17 341 310 000 4 335 328 000 13 005 983 000 16 669 278 000 4 167 320 000 12 501 959 000
Finances S Incitatif pour l'élimination des impôts provinciaux sur le capital (Partie IV - Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) 0 24 100 000 52 100 000 95 042 000 4 942 000 95 042 000
Finances S Intérêts sur autres passifs 7 630 000 000 1 869 279 000 5 705 844 000 8 152 756 000 2 068 010 000 6 194 649 000
Finances S Frais d'intérêt relatifs à la dette non échue et autres coûts liés à la dette publique 17 988 000 000 3 351 060 000 11 949 705 000 17 817 322 000 3 768 733 000 12 404 579 000
Finances S Pertes de change 0 -16 061 000 77 235 000 0 32 719 000 134 723 000
Finances S Traitement et allocation pour automobile du ministre 82 000 15 000 56 000 80 000 20 000 60 000
Finances S Traitement et allocation pour automobile du ministre 2 000 0 1 000 2 000 1 000 2 000
Finances S Paiement d'éléments de passif enregistrés précédemment comme recettes 0 671 000 1 941 000 0 766 000 2 487 000
Finances S Paiement à la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour les garanties de marché en matière d'agriculture (Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes, article 8) 0 0 0 10 000 000 0 0
Finances S Paiements à l'Association internationale pour le développement 441 610 000 0 0 883 220 000 0 441 610 000
Finances S Achat de la monnaie canadienne 108 000 000 14 356 000 62 978 000 122 500 000 27 972 000 82 837 000
Finances S Remboursements de montants portés aux revenus d'exercices antérieurs 0 0 0 0 0 127 000
Finances S Subventions législatives (Lois constitutionnelles de 1867 à 1982, et autres autorisations législatives) 34 378 000 1 237 000 18 419 000 34 119 000 1 237 000 18 426 000
Finances S Financement des territoires (Partie I.1 – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) 3 561 034 000 726 451 000 2 834 583 000 3 469 215 000 707 720 000 2 761 496 000
Finances S Recouvrement ayant trait aux allocations aux jeunes (Loi de 1964 sur la révision des arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) -853 046 000 0 -417 261 000 -814 071 000 0 -407 036 000
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada 1 Fonctionnement/Programme 51 023 000 11 494 000 31 424 000 47 530 000 10 624 000 32 222 000
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 5 496 000 1 374 000 4 122 000 5 424 000 1 346 000 4 039 000
Pêches et Océans 1 Fonctionnement/Programme 1 274 291 000 306 341 000 847 896 000 1 164 685 000 276 069 000 845 991 000
Pêches et Océans 5 Capital 714 252 000 187 773 000 402 111 000 486 380 000 75 289 000 166 719 000
Pêches et Océans 10 Subventions et Contributions 93 237 000 16 399 000 46 078 000 90 971 000 12 995 000 37 927 000
Pêches et Océans S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 122 672 000 30 668 000 92 004 000 120 534 000 30 133 000 90 400 000
Pêches et Océans S Traitement et allocation pour automobile du ministre 82 000 21 000 62 000 80 000 20 000 60 000
Pêches et Océans S Remboursements de montants portés aux revenus d'exercices antérieurs 0 770 000 770 000 0 94 000 94 000
Pêches et Océans S Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État 0 541 000 631 000 0 301 000 518 000
Affaires étrangères, Commerce et Développement 1 Fonctionnement/Programme 1 504 107 000 350 125 000 1 080 291 000 1 482 643 000 365 270 000 1 075 693 000
Affaires étrangères, Commerce et Développement 5 Capital 155 070 000 25 952 000 66 177 000 320 929 000 58 236 000 135 853 000
Affaires étrangères, Commerce et Développement 10 Subventions et Contributions 3 573 410 000 745 978 000 1 748 955 000 3 431 565 000 662 728 000 1 390 646 000
Affaires étrangères, Commerce et Développement S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 102 249 000 25 750 000 77 436 000 97 838 000 24 241 000 73 048 000
Affaires étrangères, Commerce et Développement S Renonciation de la dette du Pakistan 124 640 000 0 0 172 252 000 0 0
Affaires étrangères, Commerce et Développement S Pensions des employés engagés sur le terrain, assurance et programme de sécurité sociale 60 802 000 13 206 000 36 023 000 50 779 000 12 163 000 34 533 000
Affaires étrangères, Commerce et Développement S Traitement et allocation pour automobile du ministre 248 000 42 000 167 000 243 000 61 000 182 000
Affaires étrangères, Commerce et Développement S Paiement à la Banque mondiale pour la garantie de marchés pour le vaccin contre le pneumocoque 0 0 0 10 916 000 0 10 916 000
Affaires étrangères, Commerce et Développement S Paiements aux institutions financières internationales-paiements directes 245 000 000 12 500 000 240 040 000 33 200 000 0 0
Affaires étrangères, Commerce et Développement S Paiements aux institutions financières-encaissement de notes 0 0 0 211 800 000 12 500 000 211 743 000
Affaires étrangères, Commerce et Développement S Paiements en vertu de la Loi sur la pension spéciale du service diplomatique 250 000 18 000 205 000 250 000 50 000 118 000
Affaires étrangères, Commerce et Développement S Remboursements de montants portés aux revenus d'exercices antérieurs 18 000 0 18 000 16 000 16 000 16 000
Affaires étrangères, Commerce et Développement S Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État 1 713 000 1 233 000 1 233 000 2 908 000 0 0
Santé 1 Fonctionnement/Programme 1 835 136 000 463 675 000 1 241 469 000 1 846 148 000 456 582 000 1 235 281 000
Santé 5 Capital 34 629 000 6 609 000 11 626 000 35 927 000 4 995 000 10 050 000
Santé 10 Subventions et Contributions 1 777 255 000 439 441 000 1 439 329 000 1 733 732 000 393 231 000 1 440 364 000
Santé S Inforoute Santé du Canada Inc. 74 222 000 0 74 222 000 68 364 000 0 68 364 000
Santé S Droits des agences de recouvrement 6 000 4 000 6 000 10 000 7 000 10 000
Santé S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 122 777 000 30 694 000 92 083 000 116 572 000 28 878 000 86 633 000
Santé S Montants adjugés par une cour 13 000 0 13 000 207 000 43 000 207 000
Santé S Traitement et allocation pour automobile du ministre 82 000 7 000 48 000 80 000 20 000 60 000
Santé S Remboursements de montants portés aux revenus d'exercices antérieurs 302 000 102 000 302 000 631 000 80 000 631 000
Santé S Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État 516 000 5 000 24 000 766 000 26 000 49 000
Santé S Dépenses des recettes conformément au paragraphe 4.2 de la Loi sur le ministère de la Santé 51 463 000 9 035 000 24 604 000 51 463 000 3 133 000 3 759 000
Santé S Paiements de transfert reliés en application de la Loi d'exécution du budget 712 000 269 000 713 000 1 082 000 0 1 082 000
Commission de l'immigration et du statut de réfugié 1 Fonctionnement/Programme 104 439 000 24 407 000 70 344 000 113 109 000 25 033 000 75 108 000
Commission de l'immigration et du statut de réfugié S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 13 167 000 3 291 000 9 875 000 13 191 000 3 298 000 9 894 000
Commission de l'immigration et du statut de réfugié S Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État 0 0 0 1 000 0 1 000
Affaires indiennes et du Nord canadien 1 Fonctionnement/Programme 1 375 857 000 231 396 000 969 838 000 1 399 987 000 320 064 000 797 472 000
Affaires indiennes et du Nord canadien 5 Capital 57 603 000 31 274 000 50 197 000 46 442 000 3 506 000 10 155 000
Affaires indiennes et du Nord canadien 10 Subventions et Contributions 7 045 047 000 1 466 488 000 4 439 623 000 6 942 508 000 1 382 705 000 4 124 667 000
Affaires indiennes et du Nord canadien S Contributions relatives à l'infrastructure des Premières Nations 26 731 000 7 249 000 12 449 000 26 731 000 8 009 000 8 467 000
Affaires indiennes et du Nord canadien S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 58 826 000 14 678 000 44 033 000 64 373 000 15 324 000 45 973 000
Affaires indiennes et du Nord canadien S Subvention au gouvernement du Nunatsiavut pour la mise en oeuvre de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Labrador en vertu de la Loi sur l'Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Labrador 0 4 731 000 4 731 000 8 994 000 18 358 000 18 358 000
Affaires indiennes et du Nord canadien S Subventions aux organismes autochtones identifiés pour recevoir des paiements à l'égard des revendications en vertu des lois sur le règlement des revendications territoriales globales 54 589 000 4 524 000 36 175 000 75 611 000 4 524 000 57 187 000
Affaires indiennes et du Nord canadien S Comité chargé des cas d'invalidité dus au mercure dans les bandes indiennes de Grassy Narrows et d'Islington 15 000 0 0 15 000 0 0
Affaires indiennes et du Nord canadien S Rentes versées aux Indiens – Paiements en vertu de traités 1 400 000 37 000 2 075 000 1 400 000 -  136 000 2 228 000
Affaires indiennes et du Nord canadien S Obligations relatives aux garanties de prêts accordés aux Indiens pour le logement et le développement économique 2 000 000 0 2 156 000 2 000 000 0 10 000
Affaires indiennes et du Nord canadien S Traitement et allocation pour automobile du ministre 82 000 8 000 49 000 80 000 20 000 60 000
Affaires indiennes et du Nord canadien S Autres 0 61 000 2 209 000 0 1 687 000 6 061 000
Affaires indiennes et du Nord canadien S Paiements d'indemnités aux bénéficiaires des revendications territoriales globales pour des redevances sur les ressources 2 638 000 508 000 508 000 2 622 000 0 3 486 000
Industrie 1 Fonctionnement/Programme 353 296 000 69 286 000 226 445 000 352 466 000 74 318 000 242 995 000
Industrie 5 Capital 21 480 000 5 944 000 13 798 000 24 255 000 6 690 000 14 836 000
Industrie 10 Subventions et Contributions 731 805 000 86 281 000 388 407 000 592 312 000 47 004 000 332 954 000
Industrie S Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs 0 0 0 9 000 000 0 9 000 000
Industrie S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 51 929 000 12 970 000 38 909 000 50 786 000 12 586 000 37 757 000
Industrie S Génome Canada 70 800 000 0 59 900 000 63 700 000 0 47 300 000
Industrie S Obligations contractées en vertu de la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada et la Loi sur les prêts aux petites entreprises 73 454 000 13 693 000 38 041 000 73 552 000 17 529 000 39 795 000
Industrie S Traitement et allocation pour automobile du ministre 86 000 15 000 59 000 84 000 21 000 63 000
Industrie S Autres subventions et contributions 0 8 000 31 000 0 3 000 5 000
Industrie S Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État 308 000 71 000 71 000 365 000 0 0
Industrie S Remboursements de montants portés aux revenus d'exercices antérieurs 0 78 000 956 000 0 73 000 304 000
Industrie S Dépenses brutes du fonds renouvelable 159 948 000 40 630 000 115 040 000 160 840 000 35 060 000 112 596 000
Industrie S Revenus brutes du fonds renouvelable -151 317 000 -35 830 000 -108 568 000 -152 022 000 -34 768 000 -102 397 000
Justice 1 Fonctionnement/Programme 269 290 000 57 542 000 198 126 000 273 692 000 52 443 000 215 219 000
Justice 5 Subventions et Contributions 356 225 000 43 645 000 81 996 000 356 435 000 9 073 000 54 172 000
Justice S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 77 116 000 19 271 000 57 815 000 77 422 000 19 040 000 57 121 000
Justice S Traitement et allocation pour automobile du ministre 82 000 15 000 56 000 80 000 20 000 60 000
Justice S Remboursements de montants portés aux revenus d'exercices antérieurs 0 0 0 0 2 000 6 000
Justice S Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État 4 000 0 0 3 000 0 0
Bibliothèque et Archives du Canada 1 Fonctionnement/Programme 86 871 479 20 418 385 58 377 664 91 205 600 23 137 798 66 386 524
Bibliothèque et Archives du Canada S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 9 828 389 2 457 097 7 371 291 9 718 879 2 358 345 7 075 034
Bibliothèque et Archives du Canada S Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État 55 149 0 0 145 173 0 0
Comité externe d'examen des griefs militaires 1 Fonctionnement/Programme 6 452 536 1 296 793 3 860 286 6 461 728 1 329 594 3 972 867
Comité externe d'examen des griefs militaires S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 598 307 149 577 448 730 585 584 146 396 439 188
Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire 1 Fonctionnement/Programme 5 414 000 1 060 000 2 780 000 6 764 000 1 000 000 2 976 000
Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 457 000 114 000 342 000 448 000 112 000 336 000
Défense nationale 1 Fonctionnement/Programme 13 952 690 000 3 336 338 000 9 335 392 000 13 671 150 000 3 235 165 000 9 332 785 000
Défense nationale 5 Capital 4 129 078 000 826 604 000 1 888 528 000 4 836 758 000 730 222 000 1 663 081 000
Défense nationale 10 Subventions et Contributions 165 552 000 50 395 000 69 309 000 178 765 000 44 594 000 62 055 000
Défense nationale S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 286 606 000 70 808 000 212 414 000 275 573 000 68 065 000 204 194 000
Défense nationale S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés – Membres militaires 980 000 000 241 046 000 728 072 000 961 633 000 288 662 000 778 381 000
Défense nationale S Traitement et allocation pour automobile du ministre 164 000 22 000 104 000 80 000 20 000 60 000
Défense nationale S Versements aux ayants droit de certains membres de l’Aviation royale du Canada tués dans l’exercice de leurs fonctions alors qu’ils servaient à titre d’instructeurs dans le cadre du Plan d’entraînement des aviateurs du Commonwealth britannique (Loi nº4 de 26 000 6 000 18 000 26 000 6 000 18 000
Défense nationale S Versements en vertu des parties I à IV de la Loi sur la continuation de la pension des services de défense (L.R.C. (1970), ch. D-3) 930 000 106 000 333 000 930 000 131 000 414 000
Défense nationale S Versement en vertu de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires 4 493 000 518 000 1 607 000 4 493 000 623 000 1 984 000
Défense nationale S Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État 25 576 000 -  35 000 623 000 16 577 000 917 000 2 501 000
Office national de l'énergie 1 Fonctionnement/Programme 71 679 000 17 673 000 49 763 000 74 219 000 17 762 000 58 187 000
Office national de l'énergie S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 8 184 000 2 046 000 6 138 000 7 578 000 1 690 000 5 071 000
Office national du film 1 Fonctionnement/Programme 62 955 237 14 454 744 41 526 810 62 603 652 13 888 602 41 108 581
Conseil national de recherches du Canada 1 Fonctionnement/Programme 402 097 000 88 715 000 250 323 000 423 189 000 103 673 000 333 706 000
Conseil national de recherches du Canada 5 Capital 59 086 000 11 278 000 18 065 000 32 148 000 3 737 000 10 542 000
Conseil national de recherches du Canada 10 Subventions et Contributions 307 659 000 88 541 000 184 993 000 281 264 000 56 564 000 145 060 000
Conseil national de recherches du Canada S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 49 427 000 10 551 000 31 654 000 354 010 000 10 975 000 32 925 000
Conseil national de recherches du Canada S Revenus 322 535 000 36 984 000 112 041 000 44 361 000 27 028 000 69 290 000
Ressources naturelles 1 Fonctionnement/Programme 923 658 000 124 029 000 448 741 000 915 223 000 175 453 000 524 939 000
Ressources naturelles 5 Capital 54 302 000 7 565 000 14 388 000 16 280 000 3 174 000 8 286 000
Ressources naturelles 10 Subventions et Contributions 306 609 000 46 670 000 121 906 000 450 039 000 71 695 000 170 417 000
Ressources naturelles S Contribution à l’Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers 8 835 000 1 822 000 6 240 000 7 756 000 2 208 000 6 626 000
Ressources naturelles S Contribution à l’Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers 3 965 000 0 2 121 000 3 550 000 -  89 000 1 894 000
Ressources naturelles S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 56 645 000 14 082 000 42 249 000 55 632 000 13 792 000 41 376 000
Ressources naturelles S Paiements de rajustement à l’égard de la part de la Couronne pour les ressources pétrolières extracôtières de la Nouvelle-Écosse 13 055 000 0 12 322 000 14 394 000 0 0
Ressources naturelles S Subventions pour la Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable 0 338 000 338 000 79 338 000 0 0
Ressources naturelles S Traitement et allocation pour automobile du ministre 82 000 16 000 57 000 80 000 20 000 60 000
Ressources naturelles S Paiements au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures 1 081 331 000 54 473 000 178 954 000 1 199 509 000 134 406 000 509 320 000
Ressources naturelles S Versements au Compte néo-écossais des recettes extracôtières 74 752 000 5 472 000 14 751 000 68 216 000 25 638 000 54 205 000
Ressources naturelles S Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État 0 285 000 285 000 0 88 000 96 000
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie 1 Fonctionnement/Programme 45 402 000 10 153 000 29 175 000 45 734 000 9 380 000 28 601 000
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie 5 Subventions et Contributions 1 038 021 000 280 488 000 847 246 000 1 038 039 000 281 736 000 796 575 000
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie S Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 5 020 000 1 255 000 3 765 000 4 957 000 1 232 000 3 695 000
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie S Dépense des revenus en vertu du paragraphe 4(2) de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie 179 000 11 000 11 000 0 0 0
Administration du pipe-line du Nord 1 Fonctionnement/Programme 701 215 000 145 561 000 253 563 000 701 325 000 140 420 000 294 529 000
Administration du pipe-line du Nord S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 49 560 000 12 390 000 37 170 000 48 675 000 12 169 000 36 506 000
Bureau de l'infrastructure du Canada 1 Fonctionnement/Programme 69 797 000 19 686 000 41 592 000 75 065 000 24 823 000 56 093 000
Bureau de l'infrastructure du Canada 5 Capital 59 007 000 5 133 000 38 466 000 94 037 000 0 0
Bureau de l'infrastructure du Canada 10 Subventions et Contributions 1 569 895 000 81 569 000 571 171 000 1 535 992 000 284 750 000 669 830 000
Bureau de l'infrastructure du Canada S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 5 568 000 1 392 000 4 176 000 6 543 000 77 000 232 000
Bureau de l'infrastructure du Canada S Fonds fédéral de la taxe sur l'essence 1 973 269 000 902 715 000 1 881 850 000 1 973 269 000 916 847 000 1 903 481 000
Bureau de l'infrastructure du Canada S Traitement et allocation pour automobile du ministre 82 000 0 0 80 000 0 0
Bureau du vérificateur général 1 Fonctionnement/Programme 71 792 000 16 009 000 48 457 000 72 099 000 15 884 000 52 232 000
Bureau du vérificateur général S Autorisations législatives 10 026 000 2 506 000 7 519 000 9 794 000 2 448 000 7 345 000
Bureau du directeur général des élections 1 Fonctionnement/Programme 31 484 000 6 772 000 21 757 000 30 740 000 7 503 000 21 545 000
Bureau du directeur général des élections S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 4 813 000 1 605 000 4 813 000 5 786 000 1 929 000 5 786 000
Bureau du directeur général des élections S Dépenses électorales 59 181 000 24 684 000 59 181 000 334 379 000 242 009 000 334 379 000
Bureau du directeur général des élections S Traitement du directeur général des élections 235 000 75 000 235 000 224 000 75 000 224 000
Bureau du directeur général des élections S Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État 1 000 0 1 000 1 000 1 000 1 000
Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme 1 Fonctionnement/Programme 10 263 000 2 350 000 6 708 000 9 988 000 2 365 000 7 169 000
Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme 5 Subventions et Contributions 18 180 000 4 231 000 12 486 000 19 033 000 3 242 000 9 177 000
Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 1 282 000 307 000 922 000 1 204 000 301 000 903 000
Bureau du commissaire à la magistrature fédérale 1 Fonctionnement/Programme 12 267 000 2 283 000 6 780 000 11 007 000 2 454 000 6 991 000
Bureau du commissaire à la magistrature fédérale S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 964 000 241 000 723 000 667 000 167 000 500 000
Bureau du commissaire à la magistrature fédérale S Loi sur les juges 514 430 000 137 048 000 398 089 000 500 885 000 125 942 000 374 629 000
Commissariat au lobbying 1 Fonctionnement/Programme 4 212 000 1 041 000 2 814 000 4 226 000 1 060 000 2 939 000
Commissariat au lobbying S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 426 000 107 000 320 000 417 000 104 000 313 000
Commissariat aux langues officielles 1 Fonctionnement/Programme 18 901 000 3 981 000 12 596 000 19 523 000 5 114 000 13 992 000
Commissariat aux langues officielles S Autorisations législatives 2 278 000 569 000 1 708 000 2 153 000 538 000 1 615 000
Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications 1 Fonctionnement/Programme 1 942 000 410 000 1 274 000 1 939 000 414 000 1 298 000
Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 181 000 46 000 136 000 177 000 44 000 133 000
Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada 1 Fonctionnement/Programme 4 307 396 1 063 998 2 932 077 4 120 298 1 163 657 3 230 932
Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada S Autorisations législatives 549 160 137 290 411 870 539 354 134 839 404 516
Bureau du directeur des poursuites pénales 1 Fonctionnement/Programme 166 004 000 36 590 000 101 286 000 156 838 000 33 180 000 101 135 000
Bureau du directeur des poursuites pénales S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 18 878 000 4 720 000 14 158 000 18 236 000 4 559 000 13 677 000
Bureau du directeur des poursuites pénales S Dépenses électorales 2 542 000 877 000 1 581 000 148 000 148 000 148 000
Bureau du secrétaire du gouverneur général 1 Fonctionnement/Programme 19 701 000 4 640 000 12 894 000 17 850 000 4 476 000 12 926 000
Bureau du secrétaire du gouverneur général S Pensions payables en vertu de la Loi sur le gouverneur général 632 000 139 000 419 000 555 000 137 000 412 000
Bureau du secrétaire du gouverneur général S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 2 120 000 513 000 1 538 000 2 008 000 502 000 1 506 000
Bureau du secrétaire du gouverneur général S Traitement du gouverneur général 283 000 71 000 214 000 274 000 69 000 207 000
Commissariat à l'intégrité du secteur public 1 Fonctionnement/Programme 5 180 606 1 044 177 2 816 241 5 190 587 978 744 3 022 985
Commissariat à l'intégrité du secteur public S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 513 560 128 390 385 170 502 540 125 635 376 905
Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada 1 Fonctionnement/Programme 31 984 000 7 155 000 11 532 000 32 100 000 7 600 000 12 710 000
Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 3 751 000 938 000 1 604 000 3 774 000 918 000 1 570 000
Agence Parcs Canada 1 Fonctionnement/Programme 976 161 000 240 731 000 532 129 000 638 853 000 135 452 000 359 574 000
Agence Parcs Canada 5 Autre 500 000 0 0 3 500 000 0 0
Agence Parcs Canada S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 52 318 000 11 909 000 35 728 000 46 754 000 11 646 000 34 938 000
Agence Parcs Canada S Dépenses qui équivalent aux revenus résultant de la poursuite des opérations en vertu de l'article 20 de la Loi sur l'Agence Parcs Canada 128 678 000 31 431 000 118 635 000 111 000 000 32 610 000 107 287 000
Commission des libérations conditionnelles du Canada 1 Fonctionnement/Programme 42 318 000 10 225 000 29 368 000 43 427 000 10 702 000 33 142 000
Commission des libérations conditionnelles du Canada S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 5 894 000 1 473 000 4 420 000 5 771 000 1 443 000 4 328 000
Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés 1 Fonctionnement/Programme 10 323 000 2 161 000 5 172 000 10 323 000 1 718 000 4 550 000
Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 998 000 249 000 748 000 978 000 244 000 733 000
Bureau du Conseil privé 1 Fonctionnement/Programme 109 746 000 26 125 000 70 611 000 111 454 000 26 199 000 75 489 000
Bureau du Conseil privé S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 14 123 000 3 531 000 10 593 000 12 722 000 3 182 000 9 542 000
Bureau du Conseil privé S Traitement et allocation pour automobile du ministre 82 000 14 000 55 000 80 000 20 000 60 000
Bureau du Conseil privé S Traitement et allocation pour automobile du ministre 82 000 7 000 7 000 0 0 0
Bureau du Conseil privé S Traitement et allocation pour automobile du ministre 0 0 0 0 0 0
Bureau du Conseil privé S Traitement et allocation pour automobile du ministre 0 0 0 2 000 1 000 2 000
Bureau du Conseil privé S Traitement et allocation pour automobile du ministre 2 000 0 1 000 2 000 1 000 2 000
Bureau du Conseil privé S Traitement et allocation pour automobile du ministre 170 000 28 000 113 000 166 000 40 000 124 000
Bureau du Conseil privé S Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État 27 000 0 0 24 000 0 0
Agence de la santé publique du Canada 1 Fonctionnement/Programme 332 141 000 59 726 000 211 781 000 329 744 000 67 230 000 225 978 000
Agence de la santé publique du Canada 5 Capital 6 149 000 557 000 1 156 000 8 760 000 826 000 1 919 000
Agence de la santé publique du Canada 10 Subventions et Contributions 197 899 000 47 752 000 155 933 000 251 102 000 56 413 000 155 708 000
Agence de la santé publique du Canada S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 29 780 000 7 445 000 22 335 000 29 394 000 7 343 000 22 031 000
Agence de la santé publique du Canada S Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État 23 000 10 000 15 000 54 000 20 000 48 000
Agence de la santé publique du Canada S Utilisation des revenus conformément au paragraphe 4(2) de la Loi sur le ministère de la Santé 13 938 000 3 552 000 6 251 000 13 680 000 4 080 000 5 640 000
Sécurité publique et Protection civile 1 Fonctionnement/Programme 125 853 233 29 110 924 77 303 748 123 741 582 28 786 060 84 795 959
Sécurité publique et Protection civile 5 Subventions et Contributions 1 002 988 545 34 067 677 81 691 054 1 046 154 424 30 502 707 67 584 936
Sécurité publique et Protection civile S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 14 952 248 3 672 329 11 016 989 14 519 955 3 629 989 10 889 966
Sécurité publique et Protection civile S Traitement et allocation pour automobile du ministre 82 100 13 850 54 900 80 300 20 075 60 225
Commission de la fonction publique 1 Fonctionnement/Programme 75 476 000 15 223 000 46 077 000 76 809 000 15 446 000 49 429 000
Commission de la fonction publique S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 12 203 000 3 051 000 9 153 000 12 017 000 3 005 000 9 013 000
Commission de la fonction publique S Remboursements de montants portés aux revenus d'exercices antérieurs 0 0 0 1 000 -  3 000 1 000
Travaux publics et Services gouvernementaux 1 Fonctionnement/Programme 1 735 483 000 401 522 000 1 261 758 000 1 653 068 000 398 203 000 1 337 646 000
Travaux publics et Services gouvernementaux 5 Capital 1 284 738 000 235 859 000 520 254 000 1 158 490 000 203 727 000 452 432 000
Travaux publics et Services gouvernementaux S Droits des agences de recouvrement 0 0 0 6 000 0 6 000
Travaux publics et Services gouvernementaux S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 116 553 000 29 139 000 87 415 000 112 068 000 28 017 000 84 051 000
Travaux publics et Services gouvernementaux S Traitement et allocation pour automobile du ministre 82 000 7 000 48 000 80 000 20 000 60 000
Travaux publics et Services gouvernementaux S Fonds renouvelable des services optionnels 0 1 354 000 -8 433 000 0 9 785 000 7 473 000
Travaux publics et Services gouvernementaux S Paiement en remplacement d'impôts fonciers versés aux municipalités et à d'autres autorités taxatrices 0 -  183 000 80 465 000 0 -34 330 000 53 065 000
Travaux publics et Services gouvernementaux S Fonds renouvelable des Services immobiliers 4 800 000 11 536 000 99 587 000 4 600 000 -9 706 000 63 053 000
Travaux publics et Services gouvernementaux S Remboursements de montants portés aux revenus d'exercices antérieurs 27 000 24 000 27 000 425 000 299 000 425 000
Travaux publics et Services gouvernementaux S Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État 624 000 103 000 103 000 422 000 201 000 257 000
Travaux publics et Services gouvernementaux S Fonds renouvelable du Bureau de la traduction -  28 000 -3 101 000 -  648 000 1 340 000 -8 144 000 -  971 000
Registraire de la Cour suprême du Canada 1 Fonctionnement/Programme 23 399 911 5 023 366 15 148 477 23 258 443 5 155 030 16 134 207
Registraire de la Cour suprême du Canada S Autorisations législatives 9 459 097 2 992 536 6 977 371 9 082 142 2 198 596 5 787 685
Gendarmerie royale du Canada 1 Fonctionnement/Programme 1 830 396 000 618 660 000 1 493 420 000 1 918 308 000 633 974 000 1 525 945 000
Gendarmerie royale du Canada 5 Capital 306 136 000 44 056 000 118 282 000 300 548 000 56 375 000 138 302 000
Gendarmerie royale du Canada 10 Subventions et Contributions 180 352 000 43 571 000 124 289 000 166 458 000 36 885 000 110 106 000
Gendarmerie royale du Canada S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 70 780 000 17 941 000 53 822 000 88 602 000 21 830 000 65 488 000
Gendarmerie royale du Canada S Montants adjugés par une cour 0 0 0 0 4 000 1 049 000
Gendarmerie royale du Canada S Pensions et autres prestations des employés - Membres de la GRC 378 072 000 70 371 000 251 177 000 352 627 000 87 657 000 266 480 000
Gendarmerie royale du Canada S Pensions aux termes de la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada 13 000 000 2 565 000 7 897 000 13 000 000 2 796 000 8 617 000
Gendarmerie royale du Canada S Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État 9 474 000 372 000 2 164 000 13 126 000 5 000 4 614 000
Gendarmerie royale du Canada S Remboursements de montants portés aux revenus d'exercices antérieurs 0 54 000 183 000 0 7 000 33 000
Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada 1 Fonctionnement/Programme 1 490 043 000 350 456 000 881 265 000 1 599 875 000 234 837 000 736 073 000
Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 104 734 000 26 183 000 78 550 000 102 864 000 25 716 000 77 148 000
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité 1 Fonctionnement/Programme 2 505 000 583 000 1 686 000 2 610 000 617 000 1 883 000
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 317 000 79 000 211 000 309 000 103 000 232 000
Services partagés Canada 1 Fonctionnement/Programme 1 203 677 000 286 352 000 869 271 000 1 281 018 000 243 267 000 908 110 000
Services partagés Canada 5 Capital 240 780 000 34 619 000 66 040 000 253 781 000 35 945 000 63 807 000
Services partagés Canada S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 89 324 000 17 728 000 55 331 000 98 252 000 20 158 000 60 474 000
Conseil de recherches en sciences humaines 1 Fonctionnement/Programme 24 162 000 5 600 000 16 279 000 24 584 000 5 302 000 15 646 000
Conseil de recherches en sciences humaines 5 Subventions et Contributions 692 214 000 144 987 000 492 851 000 689 333 000 166 239 000 502 640 000
Conseil de recherches en sciences humaines S Régimes d’avantages sociaux des employés 2 609 000 652 000 1 957 000 2 586 000 627 000 1 882 000
Conseil de recherches en sciences humaines S Dépense des revenus en vertu du paragraphe 4(2) de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines 225 000 6 000 6 000 0 0 0
Statistique Canada 1 Fonctionnement/Programme 466 863 000 105 009 000 326 877 000 392 421 000 106 149 000 323 204 000
Statistique Canada S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 69 078 000 17 270 000 51 809 000 63 382 000 14 203 000 42 609 000
Commission des champs de bataille nationaux 1 Fonctionnement/Programme 11 357 000 2 845 000 8 200 000 12 253 000 1 610 000 7 171 000
Commission des champs de bataille nationaux S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 367 000 92 000 276 000 360 000 90 000 270 000
Commission des champs de bataille nationaux S Dépenses aux termes du paragraphe 29.1(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques 1 850 000 371 000 1 345 000 1 850 000 405 000 1 344 000
Transports 1 Fonctionnement/Programme 642 866 000 214 547 000 482 589 000 598 270 000 160 001 000 430 563 000
Transports 5 Capital 187 157 000 38 269 000 56 860 000 229 800 000 61 897 000 78 704 000
Transports 10 Subventions et Contributions 667 887 000 62 344 000 113 764 000 778 475 000 70 055 000 111 791 000
Transports S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 71 192 000 17 798 000 53 394 000 69 130 000 22 836 000 51 381 000
Transports S Traitement et allocation pour automobile du ministre 82 000 21 000 103 000 80 000 40 000 120 000
Transports S Paiement de subvention pour l'ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland 63 789 000 0 62 335 000 62 836 000 0 61 733 000
Transports S Paiements versés conformément aux ententes de la Voie maritime du Saint Laurent 135 300 000 71 673 000 128 351 000 126 950 000 73 897 000 124 583 000
Transports S Versements à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada – le pont Victoria, Montréal 3 300 000 0 1 041 000 3 300 000 1 015 000 1 458 000
Transports S Remboursements de montants portés aux revenus d'exercices antérieurs 0 0 7 000 0 -  10 000 0
Secrétariat du Conseil du Trésor 1 Fonctionnement/Programme 260 411 477 64 218 473 162 809 879 315 655 712 68 421 089 221 486 466
Secrétariat du Conseil du Trésor 20 Crédit du Conseil du Trésor 2 250 070 604 566 076 043 1 686 603 708 2 260 002 208 464 106 417 1 585 600 708
Secrétariat du Conseil du Trésor S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 27 652 781 6 899 956 20 699 869 27 434 173 6 858 543 20 575 629
Secrétariat du Conseil du Trésor S Versements liés à l'exécution de l'entente sur la parité salariale en vertu de l'article 30 de la Loi sur la responsabilité civile et le contentieux administratif 0 285 21 455 0 5 491 21 858
Secrétariat du Conseil du Trésor S Versements en vertu de la Loi sur la mise au point des pensions du service public 0 206 598 0 2 168 2 174
Secrétariat du Conseil du Trésor S Traitement et allocation pour automobile du ministre 82 100 13 850 54 900 80 300 20 075 60 225
Secrétariat du Conseil du Trésor S Contributions de l'employeur non affectées et versées en vertu de la LPFP d'autres lois concernant la retraite et la Loi sur l'assurance-emploi 443 000 000 -158 538 132 -311 117 652 443 000 000 -102 306 873 -191 352 292
Anciens Combattants 1 Fonctionnement/Programme 873 423 000 208 067 000 579 955 000 875 252 000 198 798 000 576 421 000
Anciens Combattants 5 Subventions et Contributions 2 655 148 000 689 339 000 2 009 383 000 2 688 404 000 620 896 000 1 881 026 000
Anciens Combattants S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 27 363 000 6 762 000 20 286 000 35 261 000 8 815 000 26 445 000
Anciens Combattants S Montants adjugés par une cour 0 2 000 12 000 0 0 1 000
Anciens Combattants S Traitement et allocation pour automobile du ministre 82 000 14 000 55 000 80 000 20 000 60 000
Anciens Combattants S Crédits de réadaptation en vertu de l'article 8 de la Loi sur les indemnités de service de guerre 2 000 0 0 2 000 0 0
Anciens Combattants S Remboursements de montants portés aux revenus d'exercices antérieurs 0 0 17 000 0 1 000 44 000
Anciens Combattants S Remboursements en vertu de l'article 15 de la Loi sur les indemnités de service de guerre 10 000 0 0 10 000 0 0
Anciens Combattants S Redressement de la provision actuarielle de l'assurance des soldats de retour au pays 10 000 0 0 10 000 0 0
Anciens Combattants S Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État 0 1 000 16 000 0 15 000 15 000
Anciens Combattants S Redressement de la provision actuarielle de l'assurance des anciens combattants 175 000 0 0 175 000 0 0
Tribunal des anciens combattants (révision et appel) 1 Fonctionnement/Programme 9 934 000 2 243 000 6 827 000 9 979 000 2 401 000 7 177 000
Tribunal des anciens combattants (révision et appel) S Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 1 436 000 359 000 1 077 000 1 410 000 352 000 1 057 000
Diversification de l'économie de l'Ouest canadien 1 Fonctionnement/Programme 38 841 000 8 725 000 24 404 000 37 998 000 8 116 000 25 545 000
Diversification de l'économie de l'Ouest canadien 5 Subventions et Contributions 118 733 000 24 119 000 54 129 000 122 232 000 21 329 000 46 297 000
Diversification de l'économie de l'Ouest canadien S Droits des agences de recouvrement en vertu de l'article 17.1 de la Loi sur la Gestion des finances publiques 0 0 0 0 0 4 000
Diversification de l'économie de l'Ouest canadien S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 4 184 000 1 046 000 3 138 000 4 114 000 1 028 000 3 085 000
Diversification de l'économie de l'Ouest canadien S Traitement et allocation pour automobile du ministre 2 000 1 000 2 000 2 000 1 000 2 000
Diversification de l'économie de l'Ouest canadien S Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État 2 000 0 0 0 0 0
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