État des autorisations - Rapport financier trimestriel - Pour le trismestre consolidé en date du 30 juin 2016

Selon le rapport financier trimestriel (RFT) de chaque organisation en date du , les autorisations et les dépenses budgétaires nettes sont ventilées par crédit ou par poste législatif pour le trimestre et depuis le début de l’exercice. Les données de l’exercice financier précédent sont également présentées pour faciliter la comparaison.

Les RFT peuvent servir à réviser les prévisions de dépenses législatives annoncées dans des documents budgétaires antérieurs. Tous les chiffres sont tirés de données publiées dans les rapports financiers trimestriels des ministères et organismes pour 2016-2017. Les totaux peuvent ne pas correspondre tout à fait à ceux d’autres sources en raison de l’arrondi. Dans les cas de modifications à l’appareil gouvernemental (comme la fusion ou l’élimination d’organismes), les données n’ont pas été rajustées.

Remarque: Les enregistrements ayant une valeur “.” sont intentionnels afin de distinguer les valeurs manquantes des valeurs nulles.

Organisations Crédit / Statutaire Description Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le Crédits utilisés pour le trimestre terminé le Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le Crédits utilisés pour le trimestre terminé le Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs 1 Fonctionnement/Programme 51 533 784 16 145 948 16 145 948 52 297 037 14 119 063 14 119 063
Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs S Autorisations législatives 9 413 110 2 286 293 2 286 293 8 598 993 2 149 748 2 149 748
Agriculture et Agroalimentaire 1 Fonctionnement/Programme 536 955 000 115 850 000 115 850 000 540 778 000 135 582 000 135 582 000
Agriculture et Agroalimentaire 5 Capital 81 993 000 3 731 000 3 731 000 43 322 000 2 173 000 2 173 000
Agriculture et Agroalimentaire 10 Subventions et Contributions 343 252 000 15 002 000 15 002 000 400 235 000 73 264 000 73 264 000
Agriculture et Agroalimentaire S Fonds renouvelable de l’Agence canadienne du pari mutuel 0 -1 248 000 -1 248 000 0 -1 067 000 -1 067 000
Agriculture et Agroalimentaire S Paiements de subvention par catégorie pour le programme de revenu agricole 0 0 0 0 10 000 10 000
Agriculture et Agroalimentaire S Paiements de subvention par catégorie pour le programme d’aide transitoire à l’industrie 0 -3 000 -3 000 0 -1 000 -1 000
Agriculture et Agroalimentaire S Paiements de contribution pour le programme Agri-protection 640 800 000 12 109 000 12 109 000 640 800 000 20 470 000 20 470 000
Agriculture et Agroalimentaire S Paiements de contribution pour le programme Agri­investissement 17 500 000 412 000 412 000 17 500 000 2 921 000 2 921 000
Agriculture et Agroalimentaire S Paiements de contribution pour le programme Agri-stabilité 219 300 000 -2 644 000 -2 644 000 219 300 000 -15 923 000 -15 923 000
Agriculture et Agroalimentaire S Paiements de contribution pour le programme d’aide en cas de catastrophe agricole – Agri­relance 118 513 000 0 0 118 513 000 -1 000 -1 000
Agriculture et Agroalimentaire S Paiements de contribution pour l’Initiative de transition du programme canadien de stabilisation du revenu agricole pour l’évaluation des stocks 0 -99 000 -99 000 0 -9 000 -9 000
Agriculture et Agroalimentaire S Contributions pour la gestion des risques agricoles – Gestion des risques de l’entreprise du programme d’avances printanières bonifié 0 -54 000 -54 000 0 -171 000 -171 000
Agriculture et Agroalimentaire S Contributions à l’appui de l’Initiative d’aide à l’industrie porcine . -12 435 000 -12 435 000 . -21 891 000 -21 891 000
Agriculture et Agroalimentaire S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 68 411 000 17 099 000 17 099 000 71 293 000 17 823 000 17 823 000
Agriculture et Agroalimentaire S Paiements de subvention pour le Programme de démarrage d’Agri-investissement 0 0 0 0 -2 000 -2 000
Agriculture et Agroalimentaire S Paiements de subvention pour le programme Agri­investissement 126 200 000 34 143 000 34 143 000 126 200 000 28 980 000 28 980 000
Agriculture et Agroalimentaire S Paiements de subvention pour le programme Agri­stabilité 41 000 000 -2 449 000 -2 449 000 41 000 000 -237 000 -237 000
Agriculture et Agroalimentaire S Paiements de subvention pour l’Initiative de transition du programme canadien de stabilisation du revenu agricole pour l’évaluation des stocks 0 -4 000 -4 000 0 -20 000 -20 000
Agriculture et Agroalimentaire S Subventions à l’appui du programme de paiements relatifs aux céréales et oléagineux 0 -5 000 -5 000 0 -6 000 -6 000
Agriculture et Agroalimentaire S Subventions aux offices établis conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles 100 000 0 0 100 000 0 0
Agriculture et Agroalimentaire S Prêts garantis en vertu de la Loi canadienne sur les prêts agricoles 13 111 000 -3 000 -3 000 13 111 000 -7 000 -7 000
Agriculture et Agroalimentaire S Traitement et allocation pour automobile du ministre 84 000 21 000 21 000 82 000 21 000 21 000
Agriculture et Agroalimentaire S Paiements relatifs à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole 65 900 000 1 236 000 1 236 000 65 900 000 -946 000 -946 000
Agriculture et Agroalimentaire S Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État 8 911 000 522 000 522 000 8 977 000 297 000 297 000
Agence de promotion économique du Canada atlantique 1 Fonctionnement/Programme 64 222 000 17 048 000 17 048 000 64 325 000 14 237 000 14 237 000
Agence de promotion économique du Canada atlantique 5 Subventions et Contributions 243 460 000 20 019 000 20 019 000 225 574 000 19 555 000 19 555 000
Agence de promotion économique du Canada atlantique S Autorisations législatives 8 815 000 2 204 000 2 204 000 8 627 000 2 160 000 2 160 000
Agence des services frontaliers du Canada 1 Fonctionnement/Programme 1 362 641 000 312 266 000 312 266 000 1 413 103 000 316 152 000 316 152 000
Agence des services frontaliers du Canada 5 Capital 150 614 000 7 842 000 7 842 000 195 629 000 12 401 000 12 401 000
Agence des services frontaliers du Canada S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 185 382 000 46 178 000 46 178 000 182 609 000 45 652 000 45 652 000
Agence des services frontaliers du Canada S Remboursements de montants portés aux revenus d’exercices antérieurs 0 15 000 15 000 0 5 000 5 000
Agence des services frontaliers du Canada S Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État 0 652 000 652 000 0 95 000 95 000
Agence du revenu du Canada 1 Fonctionnement/Programme 3 259 655 000 810 428 000 810 428 000 3 113 250 000 776 696 000 776 696 000
Agence du revenu du Canada 5 Capital 86 956 000 10 582 000 10 582 000 127 620 000 11 654 000 11 654 000
Agence du revenu du Canada S Versements d’allocations spéciales pour enfants (Loi sur les allocations spéciales pour enfants) 289 000 000 70 090 000 70 090 000 237 000 000 59 539 000 59 539 000
Agence du revenu du Canada S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 432 845 000 108 212 000 108 212 000 418 872 000 104 718 000 104 718 000
Agence du revenu du Canada S Montants adjugés par une cour -- Cour canadienne de l’impôt 0 204 000 204 000 0 353 000 353 000
Agence du revenu du Canada S Versements aux provinces en vertu de la Loi de 2006 sur les droits d’exportation de produits de bois d’oeuvre 128 000 000 44 736 000 44 736 000 0 0 0
Agence du revenu du Canada S Paiements en vertu de la Loi sur les mesures d’aide liées au coût de l’énergie 0 0 0 0 1 000 1 000
Agence du revenu du Canada S Traitement et allocation pour automobile du ministre 84 000 7 000 7 000 82 000 21 000 21 000
Agence du revenu du Canada S Dépense des recettes résultant de la poursuite des opérations en vertu de l’article 60 de la Loi sur l’Agence du revenu du Canada 166 604 000 4 291 000 4 291 000 169 466 000 16 095 000 16 095 000
Agence du revenu du Canada S Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État 0 11 000 11 000 0 16 000 16 000
École de la fonction publique du Canada 1 Fonctionnement/Programme 69 218 000 13 925 000 13 925 000 53 718 000 12 274 000 12 274 000
École de la fonction publique du Canada S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 7 973 000 1 993 000 1 993 000 5 802 000 1 451 000 1 451 000
École de la fonction publique du Canada S Dépense des revenus conformément au paragraphe 18(2) de la Loi sur l’École de la fonction publique du Canada 13 351 000 0 0 39 476 000 839 000 839 000
Agence canadienne d’évaluation environnementale 1 Fonctionnement/Programme 32 191 722 7 226 424 7 226 424 21 825 669 6 650 202 6 650 202
Agence canadienne d’évaluation environnementale S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 3 932 499 849 614 849 614 2 103 251 440 063 440 063
Agence canadienne d’inspection des aliments 1 Fonctionnement/Programme 544 150 000 125 476 000 125 476 000 545 149 000 147 489 000 147 489 000
Agence canadienne d’inspection des aliments 5 Capital 95 143 000 3 130 000 3 130 000 56 900 000 4 475 000 4 475 000
Agence canadienne d’inspection des aliments S Droits des agences de recouvrement 0 0 0 0 0 0
Agence canadienne d’inspection des aliments S Paiements d’indemnisation 3 500 000 1 152 000 1 152 000 3 500 000 8 860 000 8 860 000
Agence canadienne d’inspection des aliments S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 82 554 000 19 490 000 19 490 000 78 825 000 19 490 000 19 490 000
Agence canadienne d’inspection des aliments S Remboursements de montants portés aux revenus d’exercices antérieurs 0 14 000 14 000 0 25 000 25 000
Agence canadienne d’inspection des aliments S Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État 0 0 0 0 0 0
Agence canadienne d’inspection des aliments S Dépense des recettes 53 161 000 7 656 000 7 656 000 53 161 000 4 002 000 4 002 000
Commission canadienne des grains 1 Fonctionnement/Programme 4 776 000 884 000 884 000 4 884 000 877 000 877 000
Commission canadienne des grains S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 606 000 152 000 152 000 591 000 149 000 149 000
Commission canadienne des grains S Dépenses brutes du fonds renouvelable 0 -7 940 000 -7 940 000 0 -3 536 000 -3 536 000
Patrimoine canadien 1 Fonctionnement/Programme 185 308 000 40 670 000 40 670 000 173 741 000 46 579 000 46 579 000
Patrimoine canadien 5 Subventions et Contributions 1 180 502 000 269 434 000 269 434 000 1 054 939 000 145 294 000 145 294 000
Patrimoine canadien S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 23 716 000 5 874 000 5 874 000 22 577 000 5 644 000 5 644 000
Patrimoine canadien S Traitement et allocation pour automobile du ministre 84 000 7 000 7 000 82 000 20 000 20 000
Patrimoine canadien S Traitement et allocation pour automobile du ministre 2 000 0 0 0 0 0
Patrimoine canadien S Traitement et allocation pour automobile du ministre 2 000 0 0 2 000 1 000 1 000
Patrimoine canadien S Paiements en vertu de la Loi sur la pension de retraite des lieutenants-gouverneurs (L.R.C. (1985), ch. L-8) 637 000 0 0 637 000 0 0
Patrimoine canadien S Traitements des lieutenants-gouverneurs 1 196 000 349 000 349 000 1 196 000 349 000 349 000
Patrimoine canadien S Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État 0 0 0 0 0 0
Patrimoine canadien S Prestations de retraite supplémentaires - lieutenants-gouverneurs précédents 182 000 0 0 182 000 0 0
Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique 1 Fonctionnement/Programme 18 853 197 2 046 837 2 046 837 0 0 0
Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique S Autorisations législatives 622 077 155 519 155 519 0 0 0
Commission canadienne des droits de la personne 1 Fonctionnement/Programme 19 307 335 4 243 826 4 243 826 19 650 241 4 175 058 4 175 058
Commission canadienne des droits de la personne S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 2 841 837 710 459 710 459 2 512 177 628 044 628 044
Instituts de recherche en santé du Canada 1 Fonctionnement/Programme 47 309 000 10 755 000 10 755 000 47 464 000 11 493 000 11 493 000
Instituts de recherche en santé du Canada 5 Subventions et Contributions 972 339 000 170 838 000 170 838 000 955 287 000 161 087 000 161 087 000
Instituts de recherche en santé du Canada S Autorisations législatives 5 972 000 1 493 000 1 493 000 5 833 000 1 458 000 1 458 000
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes 1 Fonctionnement/Programme 5 547 133 773 616 773 616 5 827 101 857 416 857 416
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes S Autorisations législatives 427 837 106 959 106 959 417 888 104 472 104 472
Agence canadienne de développement économique du Nord 1 Fonctionnement/Programme 13 543 000 2 630 000 2 630 000 14 410 000 2 286 000 2 286 000
Agence canadienne de développement économique du Nord 5 Subventions et Contributions 40 187 000 653 000 653 000 35 002 000 349 000 349 000
Agence canadienne de développement économique du Nord S Autorisations législatives 1 638 000 234 000 234 000 1 257 000 314 000 314 000
Commission canadienne de sûreté nucléaire 1 Fonctionnement/Programme 38 687 000 7 342 000 7 342 000 38 921 000 7 605 000 7 605 000
Commission canadienne de sûreté nucléaire S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 4 609 000 1 152 000 1 152 000 4 502 000 1 125 000 1 125 000
Commission canadienne de sûreté nucléaire S Dépenses en vertu du paragraphe 21(3) de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires 91 443 000 18 330 000 18 330 000 89 452 000 18 454 000 18 454 000
Commission canadienne de sûreté nucléaire S Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État 28 000 0 0 30 000 0 0
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes 1 Fonctionnement/Programme 5 073 000 -33 725 000 -33 725 000 5 380 000 -34 452 000 -34 452 000
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes S Autorisations législatives – RASE 7 051 000 1 763 000 1 763 000 6 877 000 1 719 000 1 719 000
Agence spatiale canadienne 1 Fonctionnement/Programme 184 498 000 22 717 000 22 717 000 169 994 000 24 923 000 24 923 000
Agence spatiale canadienne 5 Capital 192 112 000 25 793 000 25 793 000 262 275 000 41 687 000 41 687 000
Agence spatiale canadienne 10 Subventions et Contributions 45 748 000 7 444 000 7 444 000 45 356 000 10 111 000 10 111 000
Agence spatiale canadienne S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 10 037 000 2 509 000 2 509 000 9 803 000 2 451 000 2 451 000
Agence spatiale canadienne S Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État 21 000 0 0 44 000 0 0
Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports 1 Fonctionnement/Programme 26 267 000 6 141 000 6 141 000 26 290 000 5 827 000 5 827 000
Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 3 521 000 880 000 880 000 3 440 000 860 000 860 000
Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports S Dépenses paragraphe 29.1(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques 16 000 0 0 5 000 0 0
Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports S Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État 10 000 0 0 4 000 1 000 1 000
Office des transports du Canada 1 Fonctionnement/Programme 24 290 330 5 183 685 5 183 685 24 313 366 5 653 467 5 653 467
Office des transports du Canada S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 3 501 757 875 439 875 439 3 420 038 855 010 855 010
Citoyenneté et Immigration 1 Fonctionnement/Programme 664 963 000 122 616 000 122 616 000 566 527 000 118 732 000 118 732 000
Citoyenneté et Immigration 5 Capital 18 181 000 1 544 000 1 544 000 0 0 0
Citoyenneté et Immigration 10 Subventions et Contributions 1 270 833 000 304 761 000 304 761 000 993 529 000 282 104 000 282 104 000
Citoyenneté et Immigration S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 69 192 000 16 194 000 16 194 000 60 680 000 15 170 000 15 170 000
Citoyenneté et Immigration S Montants adjugés par une cour 13 000 13 000 13 000 4 000 4 000 4 000
Citoyenneté et Immigration S Remboursement de frais (demandes annulées - TQF) 588 000 588 000 588 000 29 500 000 -  628 000 -  628 000
Citoyenneté et Immigration S Remboursement de frais (demandes annulées - PII et PE) 112 000 112 000 112 000 16 500 000 2 693 000 2 693 000
Citoyenneté et Immigration S Traitement et allocation pour automobile du ministre 84 000 7 000 7 000 84 000 21 000 21 000
Citoyenneté et Immigration S Fonds renouvelable du programme de passeport -184 208 000 -77 895 000 -77 895 000 -202 153 000 -71 219 000 -71 219 000
Citoyenneté et Immigration S Remboursements de montants portés aux revenus d’exercices antérieurs 2 666 000 2 666 000 2 666 000 1 666 000 1 666 000 1 666 000
Citoyenneté et Immigration S Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État 30 000 0 0 12 000 0 0
Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada 1 Fonctionnement/Programme 9 026 000 1 739 000 1 739 000 9 033 000 1 720 000 1 720 000
Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 1 002 000 251 000 251 000 979 000 245 000 245 000
Commission du droit d’auteur 1 Fonctionnement/Programme 2 814 000 589 000 589 000 2 960 000 571 000 571 000
Commission du droit d’auteur S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 298 000 75 000 75 000 292 000 73 000 73 000
Service correctionnel du Canada 1 Fonctionnement/Programme 1 925 556 000 406 032 000 406 032 000 1 928 747 000 432 159 000 432 159 000
Service correctionnel du Canada 5 Capital 185 712 000 11 670 000 11 670 000 185 794 000 12 259 000 12 259 000
Service correctionnel du Canada S CORCAN Dépenses brutes 92 605 000 15 430 000 15 430 000 79 462 000 16 350 000 16 350 000
Service correctionnel du Canada S CORCAN Revenus bruts - 92 605 000 - 15 371 000 - 15 371 000 - 79 462 000 - 16 379 000 - 16 379 000
Service correctionnel du Canada S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 251 324 000 63 674 000 63 674 000 244 798 000 61 199 000 61 199 000
Service correctionnel du Canada S Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État 852 000 6 000 6 000 532 000 0 0
Service administratif des tribunaux judiciaires 1 Fonctionnement/Programme 65 200 000 14 721 000 14 721 000 57 320 000 13 179 000 13 179 000
Service administratif des tribunaux judiciaires S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 7 152 000 1 788 000 1 788 000 6 632 000 1 658 000 1 658 000
Service administratif des tribunaux judiciaires S Remboursements de montants portés aux revenus d’exercices antérieurs 1 000 1 000 1 000 2 000 2 000 2 000
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec 1 Fonctionnement/Programme 38 181 000 8 219 000 8 219 000 38 267 000 7 266 000 7 266 000
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec 5 Subventions et Contributions 275 622 000 19 186 000 19 186 000 217 996 000 25 416 000 25 416 000
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec S Autorisations législatives 4 917 000 1 229 000 1 229 000 4 819 000 803 000 803 000
Emploi et Développement social 1 Fonctionnement/Programme 620 452 000 120 667 000 120 667 000 561 410 000 134 759 000 134 759 000
Emploi et Développement social 5 Subventions et Contributions 1 972 638 000 521 118 000 521 118 000 1 712 659 000 513 898 000 513 898 000
Emploi et Développement social S Versements d’allocations (Loi sur la sécurité de la vieillesse) 515 878 000 131 455 000 131 455 000 545 938 000 127 764 000 127 764 000
Emploi et Développement social S Paiements de Bons canadiens pour l’épargne-invalidité aux émetteurs de régimes enregistrés d’épargne-invalidité (REEI) au nom des bénéficiaires du REEI afin d’encourager la sécurité financière à long terme des personnes handicapées admissibles 142 200 000 29 292 000 29 292 000 131 000 000 19 643 000 19 643 000
Emploi et Développement social S Paiements de Subventions canadiennes pour l’épargne-invalidité aux émetteurs de régimes enregistrés d’épargne-invalidité (REEI) au nom des bénéficiaires du REEI afin d’encourager la sécurité financière à long terme des personnes handicapées admissibles 322 900 000 80 885 000 80 885 000 266 900 000 68 836 000 68 836 000
Emploi et Développement social S Paiements de Subventions canadiennes pour l’épargne-études aux fiduciaires de régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) au nom des bénéficiaires des REEE afin d’encourager les Canadiens à épargner pour les études postsecondaires de leurs enfants 824 000 000 193 331 000 193 331 000 800 000 000 188 787 000 188 787 000
Emploi et Développement social S Paiements de Bons d’études canadiens aux fiduciaires de régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) au nom des bénéficiaires des REEE afin d’appuyer l’accès à l’éducation postsecondaire des enfants de familles à faible revenu 133 000 000 19 863 000 19 863 000 130 000 000 17 783 000 17 783 000
Emploi et Développement social S Bourses canadiennes aux fins d’études destinées aux étudiants à temps plein et à temps partiel admissibles aux termes de la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants 763 845 000 61 851 000 61 851 000 756 113 000 53 368 000 53 368 000
Emploi et Développement social S Redressements du passif actuariel de l’assurance de la fonction publique 145 000 0 0 145 000 0 0
Emploi et Développement social S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 265 226 000 60 427 000 60 427 000 230 764 000 56 840 000 56 840 000
Emploi et Développement social S Versements du Supplément de revenu garanti (Loi sur la sécurité de la vieillesse) 10 804 379 000 2 568 105 000 2 568 105 000 10 605 509 000 2 505 803 000 2 505 803 000
Emploi et Développement social S Traitement et allocation pour automobile du ministre 84 000 7 000 7 000 82 000 20 000 20 000
Emploi et Développement social S Traitement et allocation pour automobile du ministre 84 000 6 000 6 000 82 000 20 000 20 000
Emploi et Développement social S Traitement et allocation pour automobile du ministre 0 0 0 2 000 1 000 1 000
Emploi et Développement social S Traitement et allocation pour automobile du ministre 0 0 0 2 000 1 000 1 000
Emploi et Développement social S Versements de la Sécurité de la vieillesse (Loi sur la sécurité de la vieillesse) 37 086 489 000 9 352 563 000 9 352 563 000 34 920 970 000 8 975 225 000 8 975 225 000
Emploi et Développement social S Paiements liés aux modalités de financement direct accordés en vertu de la Loi sur les prêts aux apprentis 4 273 000 425 000 425 000 1 459 000 0 0
Emploi et Développement social S Paiements d’indemnités à des agents de l’État (Loi sur l’indemnisation des agents de l’État) et à des marins marchands (Loi sur l’indemnisation des marins marchands) 44 000 000 13 574 000 13 574 000 44 000 000 21 493 000 21 493 000
Emploi et Développement social S Paiements liés aux modalités de financement direct accordés en vertu de la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants 705 088 000 51 170 000 51 170 000 658 646 000 48 089 000 48 089 000
Emploi et Développement social S Remboursements de montants portés aux revenus d’exercices antérieurs 38 000 38 000 38 000 160 000 160 000 160 000
Emploi et Développement social S Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État 220 000 1 000 1 000 295 000 0 0
Emploi et Développement social S Dépenses en vertu du paragraphe 12(4) de la Loi canadienne sur l’épargne-études 1 151 000 284 000 284 000 508 000 104 000 104 000
Emploi et Développement social S Prestations de retraite supplémentaires—Pensions pour les agents des rentes sur l’État 35 000 0 0 35 000 0 0
Emploi et Développement social S Paiements d’intérêts et autres obligations aux institutions de crédit en vertu de la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants 6 892 000 640 000 640 000 7 871 000 2 109 000 2 109 000
Emploi et Développement social S Paiements d’intérêts aux institutions de crédit en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants 1 000 0 0 3 000 0 0
Emploi et Développement social S Paiements relatifs aux obligations contractées sous forme de prêts garantis en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants -4 080 000 -386 000 -386 000 -5 333 000 184 000 184 000
Emploi et Développement social S Prestation universelle pour la garde d’enfants (Loi sur la prestation universelle pour la garde d’enfants) 1 924 955 000 1 897 338 000 1 897 338 000 2 851 433 000 678 136 000 678 136 000
Emploi et Développement social S Paiements en vertu du Programme de protection des salariés aux personnes admissibles pour les salaires et les indemnités de vacances les indemnités de départ et les indemnités de cessation d’emploi qui sont dus par les employeurs en faillite ou mis sous séquestre de même que les paiements aux syndics et aux séquestres qui fourniront les renseignements nécessaires pour déterminer l’admissibilité 49 250 000 5 731 000 5 731 000 49 250 000 7 361 000 7 361 000
Environnement 1 Fonctionnement/Programme 698 885 000 157 760 000 157 760 000 705 282 000 142 197 000 142 197 000
Environnement 5 Capital 63 406 000 3 516 000 3 516 000 70 847 000 4 005 000 4 005 000
Environnement 10 Subventions et Contributions 131 734 000 27 766 000 27 766 000 118 341 000 8 874 000 8 874 000
Environnement S Subvention à la Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable 0 2 290 000 2 290 000 0 0 0
Environnement S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 92 567 000 20 462 000 20 462 000 88 322 000 21 900 000 21 900 000
Environnement S Traitement et allocation pour automobile du ministre 84 000 21 000 21 000 82 000 21 000 21 000
Environnement S Remboursements de montants portés aux revenus d’exercices antérieurs 0 42 000 42 000 0 0 0
Environnement S Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État 0 31 000 31 000 0 0 0
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario 1 Fonctionnement/Programme 25 754 000 4 814 000 4 814 000 25 859 000 5 123 000 5 123 000
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario 5 Subventions et Contributions 227 680 000 32 259 000 32 259 000 186 240 000 15 214 000 15 214 000
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 3 214 000 803 000 803 000 3 151 000 788 000 788 000
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario S Traitement et allocation pour automobile du ministre 0 0 0 2 000 1 000 1 000
Finances 1 Fonctionnement/Programme 90 741 000 23 669 000 23 669 000 102 972 000 26 182 000 26 182 000
Finances S Paiement de péréquation compensatoire supplémentaire - Nouvelle-Écosse (Loi sur les paiements de péréquation compensatoires supplémentaires à la Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador) 33 255 000 0 0 36 779 000 0 0
Finances S Paiement de péréquation supplémentaire - Nouvelle-Écosse (Partie I - Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) 16 026 000 0 0 79 348 000 0 0
Finances S Paiements de remplacement au titre des programmes permanents (Partie VI – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) -4 043 422 000 -938 163 000 -938 163 000 -3 872 657 000 -948 036 000 -948 036 000
Finances S Transfert canadien en matière de santé (Partie V.1 – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) 36 067 673 000 9 016 918 000 9 016 918 000 34 026 107 000 8 506 527 000 8 506 527 000
Finances S Transfert canadien en matière de programmes sociaux (Partie V.1 – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) 13 347 956 000 3 336 989 000 3 336 989 000 12 959 181 000 3 239 795 000 3 239 795 000
Finances S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 12 222 000 3 056 000 3 055 000 12 097 000 3 024 000 3 024 000
Finances S Paiements de dettes à des organisations internationales au nom des pays pauvres en vertu du paragraphe 18(1) de la Loi sur la reprise économique 51 200 000 0 0 51 200 000 0 0
Finances S Péréquation fiscale (Partie I – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) 17 880 415 000 4 470 104 000 4 470 104 000 17 341 310 000 4 335 328 000 4 335 328 000
Finances S Intérêts sur autres passifs 7 094 000 000 1 801 087 000 1 801 087 000 7 630 000 000 1 982 607 000 1 982 607 000
Finances S Frais d’intérêt relatifs à la dette non échue et autres coûts liés à la dette publique 15 688 000 000 3 868 026 000 3 868 026 000 17 988 000 000 4 276 617 000 4 276 617 000
Finances S Pertes de change 0 19 130 000 19 129 000 0 56 489 000 56 489 000
Finances S Traitement et allocation pour automobile du ministre 83 000 7 000 7 000 82 000 20 000 20 000
Finances S Traitement et allocation pour automobile du ministre 0 0 0 2 000 1 000 1 000
Finances S Paiement d’éléments de passif enregistrés précédemment comme recettes 0 760 000 760 000 0 593 000 593 000
Finances S Paiements à l’Association internationale pour le développement 441 620 000 0 0 441 610 000 0 0
Finances S Achat de la monnaie canadienne 96 000 000 27 369 000 27 369 000 108 000 000 23 562 000 23 562 000
Finances S Subventions législatives (Lois constitutionnelles de 1867 à 1982, et autres autorisations législatives) 42 363 000 1 238 000 1 238 000 34 378 000 1 237 000 1 237 000
Finances S Financement des territoires (Partie I.1 – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) 3 536 328 000 1 372 095 000 1 372 095 000 3 561 034 000 1 381 681 000 1 381 681 000
Finances S Recouvrement ayant trait aux allocations aux jeunes (Loi de 1964 sur la révision des arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) -890 667 000 -412 317 000 -412 317 000 -853 046 000 -417 261 000 -417 261 000
Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada 1 Fonctionnement/Programme 51 042 000 10 289 000 10 289 000 48 747 000 10 117 000 10 117 000
Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 5 655 000 1 413 000 1 413 000 5 496 000 1 374 000 1 374 000
Pêches et Océans 1 Fonctionnement/Programme 1 228 042 000 239 810 000 239 810 000 1 369 803 000 251 751 000 251 751 000
Pêches et Océans 5 Capital 648 535 000 83 948 000 83 948 000 948 598 000 44 581 000 44 581 000
Pêches et Océans 10 Subventions et Contributions 93 237 000 8 876 000 8 876 000 94 450 000 10 382 000 10 382 000
Pêches et Océans S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 122 672 000 30 668 000 30 668 000 131 164 000 31 820 000 31 820 000
Pêches et Océans S Traitement et allocation pour automobile du ministre 82 000 21 000 21 000 84 000 7 000 7 000
Pêches et Océans S Remboursements de montants portés aux revenus d’exercices antérieurs 0 0 0 0 4 000 4 000
Pêches et Océans S Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État 0 52 000 52 000 0 181 000 181 000
Affaires étrangères, Commerce et Développement 1 Fonctionnement/Programme 1 497 123 000 333 888 000 333 888 000 1 451 335 000 370 366 000 370 366 000
Affaires étrangères, Commerce et Développement 5 Capital 124 444 000 25 575 000 25 575 000 103 546 000 11 718 000 11 718 000
Affaires étrangères, Commerce et Développement 10 Subventions et Contributions 3 529 677 000 476 344 000 476 344 000 3 573 410 000 287 157 000 287 157 000
Affaires étrangères, Commerce et Développement S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 108 939 000 27 046 000 27 046 000 102 249 000 25 811 000 25 811 000
Affaires étrangères, Commerce et Développement S Renonciation de la dette du Pakistan 124 640 000 0 0 124 640 000 0 0
Affaires étrangères, Commerce et Développement S Pensions des employés engagés sur le terrain, assurance et programme de sécurité sociale 50 779 000 10 623 000 10 623 000 50 779 000 9 357 000 9 357 000
Affaires étrangères, Commerce et Développement S Traitement et allocation pour automobile du ministre 251 000 21 000 21 000 248 000 42 000 42 000
Affaires étrangères, Commerce et Développement S Paiements aux institutions financières internationales-paiements directes 245 000 000 210 835 000 210 835 000 245 000 000 210 835 000 210 835 000
Affaires étrangères, Commerce et Développement S Paiements en vertu de la Loi sur la pension spéciale du service diplomatique 250 000 86 000 86 000 250 000 133 000 133 000
Affaires étrangères, Commerce et Développement S Remboursements de montants portés aux revenus d’exercices antérieurs 0 5 000 5 000 12 000 12 000 12 000
Affaires étrangères, Commerce et Développement S Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État 2 835 000 0 0 591 000 0 0
Santé 1 Fonctionnement/Programme 1 822 509 000 422 421 000 422 421 000 1 777 988 000 341 864 000 341 864 000
Santé 5 Capital 31 631 000 59 000 59 000 28 035 000 2 268 000 2 268 000
Santé 10 Subventions et Contributions 1 887 055 000 723 904 000 723 904 000 1 678 425 000 583 321 000 583 321 000
Santé S Inforoute Santé du Canada Inc. 37 878 000 37 878 000 37 878 000 74 222 000 74 222 000 74 222 000
Santé S Droits des agences de recouvrement 1 000 1 000 1 000 2 000 2 000 2 000
Santé S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 129 095 000 31 341 000 31 341 000 122 777 000 30 694 000 30 694 000
Santé S Montants adjugés par une cour 0 0 0 13 000 13 000 13 000
Santé S Traitement et allocation pour automobile du ministre 84 000 7 000 7 000 82 000 21 000 21 000
Santé S Remboursements de montants portés aux revenus d’exercices antérieurs 52 000 52 000 52 000 167 000 167 000 167 000
Santé S Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État 207 000 54 000 54 000 384 000 10 000 10 000
Santé S Dépenses des recettes conformément au paragraphe 4.2 de la Loi sur le ministère de la Santé 51 463 000 0 0 51 463 000 0 0
Santé S Paiements de transfert reliés en application de la Loi d’exécution du budget 195 000 195 000 195 000 255 000 255 000 255 000
Commission de l’immigration et du statut de réfugié 1 Fonctionnement/Programme 100 834 000 22 943 000 22 943 000 99 542 000 21 845 000 21 845 000
Commission de l’immigration et du statut de réfugié S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 13 669 000 3 417 000 3 417 000 13 167 000 3 292 000 3 292 000
Affaires indiennes et du Nord canadien 1 Fonctionnement/Programme 863 000 000 137 159 000 137 159 000 1 347 282 000 248 997 000 248 997 000
Affaires indiennes et du Nord canadien 5 Capital 54 698 000 2 590 000 2 590 000 40 448 000 2 917 000 2 917 000
Affaires indiennes et du Nord canadien 10 Subventions et Contributions 7 634 597 000 1 758 386 000 1 758 386 000 7 045 614 000 1 588 451 000 1 588 451 000
Affaires indiennes et du Nord canadien S Contributions relatives à l’infrastructure des Premières Nations 28 067 000 579 000 579 000 26 731 000 301 000 301 000
Affaires indiennes et du Nord canadien S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 59 151 000 13 182 000 13 182 000 58 826 000 14 678 000 14 678 000
Affaires indiennes et du Nord canadien S Subvention au gouvernement du Nunatsiavut pour la mise en oeuvre de l’Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Labrador en vertu de la Loi sur l’Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Labrador 0 0 0 0 0 0
Affaires indiennes et du Nord canadien S Subventions aux organismes autochtones identifiés pour recevoir des paiements à l’égard des revendications en vertu des lois sur le règlement des revendications territoriales globales 66 317 000 21 051 000 21 051 000 54 589 000 9 691 000 9 691 000
Affaires indiennes et du Nord canadien S Comité chargé des cas d’invalidité dus au mercure dans les bandes indiennes de Grassy Narrows et d’Islington 15 000 0 0 15 000 0 0
Affaires indiennes et du Nord canadien S Rentes versées aux Indiens – Paiements en vertu de traités 1 400 000 2 762 000 2 762 000 1 400 000 2 473 000 2 473 000
Affaires indiennes et du Nord canadien S Obligations relatives aux garanties de prêts accordés aux Indiens pour le logement et le développement économique 2 000 000 0 0 2 000 000 0 0
Affaires indiennes et du Nord canadien S Traitement et allocation pour automobile du ministre 84 000 7 000 7 000 82 000 21 000 21 000
Affaires indiennes et du Nord canadien S Autres 0 728 000 728 000 0 1 377 000 1 377 000
Affaires indiennes et du Nord canadien S Paiements d’indemnités aux bénéficiaires des revendications territoriales globales pour des redevances sur les ressources 2 544 000 0 0 2 638 000 0 0
Industrie 1 Fonctionnement/Programme 350 802 000 79 651 000 79 651 000 311 171 000 75 672 000 75 672 000
Industrie 5 Capital 16 352 000 1 213 000 1 213 000 20 951 000 3 700 000 3 700 000
Industrie 10 Subventions et Contributions 1 311 175 000 119 181 000 119 181 000 730 888 000 124 860 000 124 860 000
Industrie S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 57 885 000 14 358 000 14 358 000 51 929 000 12 970 000 12 970 000
Industrie S Génome Canada 68 000 000 15 475 000 15 475 000 70 800 000 14 975 000 14 975 000
Industrie S Obligations contractées en vertu de la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada et la Loi sur les prêts aux petites entreprises 77 908 000 5 006 000 5 006 000 73 454 000 8 760 000 8 760 000
Industrie S Traitement et allocation pour automobile du ministre 88 000 7 000 7 000 86 000 21 000 21 000
Industrie S Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État 199 000 0 0 170 000 0 0
Industrie S Remboursements de montants portés aux revenus d’exercices antérieurs 0 144 000 144 000 0 152 000 152 000
Industrie S Dépenses brutes du fonds renouvelable 172 694 000 38 594 000 38 594 000 159 948 000 36 453 000 36 453 000
Industrie S Revenus brutes du fonds renouvelable -153 735 000 -36 531 000 -36 531 000 -151 317 000 -32 273 000 -32 273 000
Justice 1 Fonctionnement/Programme 235 000 000 76 045 000 76 045 000 242 425 000 81 700 000 81 700 000
Justice 5 Subventions et Contributions 365 234 000 10 815 000 10 815 000 356 225 000 10 446 000 10 446 000
Justice S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 78 543 000 19 636 000 19 636 000 77 116 000 19 272 000 19 272 000
Justice S Traitement et allocation pour automobile du ministre 84 000 7 000 7 000 82 000 21 000 21 000
Justice S Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État 2 000 0 0 3 000 0 0
Bibliothèque et Archives du Canada 1 Fonctionnement/Programme 94 905 525 21 047 623 21 047 623 83 183 100 18 822 198 18 822 198
Bibliothèque et Archives du Canada 5 Capital 11 937 824 224 077 224 077 0 0 0
Bibliothèque et Archives du Canada S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 10 015 218 2 503 805 2 503 805 9 828 389 2 457 097 2 457 097
Bibliothèque et Archives du Canada S Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État 28 770 0 0 34 753 0 0
Comité externe d’examen des griefs militaires 1 Fonctionnement/Programme 6 141 086 1 106 758 1 106 758 6 143 503 1 121 741 1 121 741
Comité externe d’examen des griefs militaires S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 612 859 153 215 153 215 598 307 149 577 149 577
Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire 1 Fonctionnement/Programme 4 217 000 701 000 701 000 5 158 000 782 000 782 000
Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 468 000 117 000 117 000 457 000 114 000 114 000
Défense nationale 1 Fonctionnement/Programme 13 765 147 000 2 881 049 000 2 881 049 000 13 595 346 000 2 683 931 000 2 683 931 000
Défense nationale 5 Capital 3 395 930 000 388 938 000 388 938 000 4 129 078 000 470 344 000 470 344 000
Défense nationale 10 Subventions et Contributions 164 593 000 3 652 000 3 652 000 168 743 000 4 567 000 4 567 000
Défense nationale S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 302 927 000 75 426 000 75 426 000 286 606 000 70 800 000 70 800 000
Défense nationale S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés – Membres militaires 1 009 616 000 217 978 000 217 978 000 980 000 000 220 027 000 220 027 000
Défense nationale S Traitement et allocation pour automobile du ministre 84 000 7 000 7 000 164 000 41 000 41 000
Défense nationale S Versements aux ayants droit de certains membres de l’Aviation royale du Canada tués dans l’exercice de leurs fonctions alors qu’ils servaient à titre d’instructeurs dans le cadre du Plan d’entraînement des aviateurs du Commonwealth britannique (Loi nº4 de 1968 portant affectation de crédits) 26 000 6 000 6 000 26 000 6 000 6 000
Défense nationale S Versements en vertu des parties I à IV de la Loi sur la continuation de la pension des services de défense (L.R.C. (1970), ch. D-3) 600 000 93 000 93 000 930 000 117 000 117 000
Défense nationale S Versement en vertu de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires 2 700 000 444 000 444 000 4 493 000 565 000 565 000
Défense nationale S Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État 8 226 000 215 000 215 000 17 152 000 214 000 214 000
Office national de l’énergie 1 Fonctionnement/Programme 80 581 000 16 570 000 16 570 000 68 580 000 15 728 000 15 728 000
Office national de l’énergie S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 8 844 000 2 211 000 2 211 000 8 184 000 2 046 000 2 046 000
Office national du film 1 Fonctionnement/Programme 61 894 820 14 430 152 14 430 152 59 652 377 13 057 629 13 057 629
Conseil national de recherches du Canada 1 Fonctionnement/Programme 401 656 000 71 647 000 71 647 000 396 982 000 71 513 000 71 513 000
Conseil national de recherches du Canada 5 Capital 112 109 000 5 417 000 5 417 000 56 303 000 1 871 000 1 871 000
Conseil national de recherches du Canada 10 Subventions et Contributions 369 875 000 50 697 000 50 697 000 307 659 000 36 901 000 36 901 000
Conseil national de recherches du Canada S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 49 302 000 12 323 000 12 323 000 49 427 000 10 551 000 10 551 000
Conseil national de recherches du Canada S Revenus 324 566 000 46 025 000 46 025 000 322 535 000 40 863 000 40 863 000
Ressources naturelles 1 Fonctionnement/Programme 517 355 000 111 733 000 111 733 000 892 703 000 130 424 000 130 424 000
Ressources naturelles 5 Capital 82 589 000 4 532 000 4 532 000 54 287 000 995 000 995 000
Ressources naturelles 10 Subventions et Contributions 283 665 000 39 663 000 39 663 000 306 609 000 24 316 000 24 316 000
Ressources naturelles S Contribution à l’Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers 8 835 000 0 0 8 835 000 2 209 000 2 209 000
Ressources naturelles S Contribution à l’Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers 4 013 000 2 178 000 2 178 000 3 965 000 1 003 000 1 003 000
Ressources naturelles S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 59 384 000 13 324 000 13 324 000 56 645 000 14 083 000 14 083 000
Ressources naturelles S Paiements de rajustement à l’égard de la part de la Couronne pour les ressources pétrolières extracôtières de la Nouvelle-Écosse 2 408 000 0 0 13 055 000 0 0
Ressources naturelles S Traitement et allocation pour automobile du ministre 84 000 7 000 7 000 82 000 21 000 21 000
Ressources naturelles S Paiements au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures 713 253 000 21 084 000 21 084 000 1 081 331 000 34 497 000 34 497 000
Ressources naturelles S Versements au Compte néo-écossais des recettes extracôtières 14 828 000 622 000 622 000 74 752 000 1 649 000 1 649 000
Ressources naturelles S Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État 0 2 290 000 2 290 000 0 0 0
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie 1 Fonctionnement/Programme 44 109 000 10 214 000 10 214 000 43 530 000 9 295 000 9 295 000
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie 5 Subventions et Contributions 1 078 435 000 305 319 000 305 319 000 1 037 791 000 295 328 000 295 328 000
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie S Régimes d’avantages sociaux des employés 5 213 000 1 285 000 1 285 000 5 020 000 1 255 000 1 255 000
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie S Dépense des revenus en vertu du paragraphe 4(2) de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie 379 000 0 0 179 000 0 0
Administration du pipe-line du Nord 1 Fonctionnement/Programme 701 095 000 13 740 000 13 740 000 701 215 000 57 349 000 57 349 000
Administration du pipe-line du Nord S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 50 740 000 12 685 000 12 685 000 49 560 000 12 390 000 12 390 000
Bureau de l’infrastructure du Canada 1 Fonctionnement/Programme 124 731 000 11 011 000 11 011 000 69 797 000 10 355 000 10 355 000
Bureau de l’infrastructure du Canada 5 Capital 68 691 000 973 000 973 000 59 007 000 0 0
Bureau de l’infrastructure du Canada 10 Subventions et Contributions 2 996 452 000 157 608 000 157 608 000 1 569 895 000 60 045 000 60 045 000
Bureau de l’infrastructure du Canada S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 6 781 000 1 469 000 1 469 000 5 568 000 1 392 000 1 392 000
Bureau de l’infrastructure du Canada S Fonds fédéral de la taxe sur l’essence 2 071 933 000 0 0 1 973 269 000 0 0
Bureau de l’infrastructure du Canada S Traitement et allocation pour automobile du ministre 84 000 7 000 7 000 82 000 0 0
Bureau du vérificateur général 1 Fonctionnement/Programme 68 269 000 17 131 000 17 131 000 68 269 000 16 984 000 16 984 000
Bureau du vérificateur général S Autorisations législatives 10 265 000 2 566 000 2 566 000 10 026 000 2 507 000 2 507 000
Bureau du directeur général des élections 1 Fonctionnement/Programme 29 213 000 6 975 000 6 975 000 29 205 000 7 043 000 7 043 000
Bureau du directeur général des élections S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 1 759 000 1 759 000 1 759 000 1 929 000 1 929 000 1 929 000
Bureau du directeur général des élections S Dépenses électorales 16 108 000 16 108 000 16 108 000 16 500 000 16 500 000 16 500 000
Bureau du directeur général des élections S Traitement du directeur général des élections 107 000 107 000 107 000 85 000 85 000 85 000
Bureau du commissaire à la magistrature fédérale 1 Fonctionnement/Programme 10 389 000 2 029 000 2 029 000 11 856 000 2 227 000 2 227 000
Bureau du commissaire à la magistrature fédérale S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 999 000 247 000 247 000 965 000 241 000 241 000
Bureau du commissaire à la magistrature fédérale S Loi sur les juges 544 839 000 129 151 000 129 151 000 514 430 000 130 196 000 130 196 000
Commissariat au lobbying 1 Fonctionnement/Programme 4 027 000 814 000 814 000 4 026 000 821 000 821 000
Commissariat au lobbying S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 436 000 109 000 109 000 426 000 107 000 107 000
Commissariat aux langues officielles 1 Fonctionnement/Programme 18 559 000 4 125 000 4 125 000 18 556 000 4 209 000 4 209 000
Commissariat aux langues officielles S Autorisations législatives 2 332 000 583 000 583 000 2 278 000 569 000 569 000
Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications 1 Fonctionnement/Programme 1 942 000 410 000 410 000 1 850 000 314 000 314 000
Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 181 000 46 000 46 000 181 000 45 000 45 000
Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada 1 Fonctionnement/Programme 4 102 301 926 423 926 423 4 106 381 908 015 908 015
Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada S Autorisations législatives 562 235 140 559 140 559 549 160 137 290 137 290
Bureau du directeur des poursuites pénales 1 Fonctionnement/Programme 163 791 000 41 931 000 41 931 000 157 298 000 30 306 000 30 306 000
Bureau du directeur des poursuites pénales S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 19 882 000 4 970 000 4 970 000 18 878 000 4 720 000 4 720 000
Bureau du directeur des poursuites pénales S Dépenses électorales 1 992 000 599 000 599 000 2 542 000 272 000 272 000
Bureau du secrétaire du gouverneur général 1 Fonctionnement/Programme 20 034 000 4 590 000 4 590 000 18 958 000 4 046 000 4 046 000
Bureau du secrétaire du gouverneur général S Pensions payables en vertu de la Loi sur le gouverneur général 574 000 141 000 141 000 632 000 140 000 140 000
Bureau du secrétaire du gouverneur général S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 2 249 000 562 000 562 000 2 120 000 513 000 513 000
Bureau du secrétaire du gouverneur général S Traitement du gouverneur général 288 000 72 000 72 000 283 000 49 000 49 000
Commissariat à l’intégrité du secteur public 1 Fonctionnement/Programme 4 936 421 000 811 336 000 811 336 000 4 934 882 000 808 173 000 808 173 000
Commissariat à l’intégrité du secteur public S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 526 053 000 131 513 000 131 513 000 513 560 000 128 390 000 128 390 000
Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada 1 Fonctionnement/Programme 9 927 000 2 581 000 2 581 000 9 927 000 2 081 000 2 081 000
Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada 5 Fonctionnement/Programme 22 037 000 4 979 000 4 979 000 21 908 000 4 948 000 4 948 000
Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 1 364 000 341 000 341 000 1 332 000 333 000 333 000
Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 2 481 000 620 000 620 000 2 419 000 605 000 605 000
Agence Parcs Canada 1 Fonctionnement/Programme 1 224 473 000 130 990 000 130 990 000 976 161 000 95 415 000 95 415 000
Agence Parcs Canada 5 Autre 500 000 0 0 500 000 0 0
Agence Parcs Canada S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 53 230 000 13 209 000 13 209 000 52 318 000 11 909 000 11 909 000
Agence Parcs Canada S Dépenses qui équivalent aux revenus résultant de la poursuite des opérations en vertu de l’article 20 de la Loi sur l’Agence Parcs Canada 138 591 000 31 059 000 31 059 000 128 678 000 32 730 000 32 730 000
Commission des libérations conditionnelles du Canada 1 Fonctionnement/Programme 40 671 000 11 326 000 11 326 000 40 636 000 9 488 000 9 488 000
Commission des libérations conditionnelles du Canada S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 6 119 000 1 530 000 1 530 000 5 976 000 1 474 000 1 474 000
Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés 1 Fonctionnement/Programme 9 943 000 1 518 000 1 518 000 9 947 000 1 417 000 1 417 000
Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 1 022 000 256 000 256 000 998 000 249 000 249 000
Bureau du Conseil privé 1 Fonctionnement/Programme 126 842 000 23 358 000 23 358 000 104 454 000 21 166 000 21 166 000
Bureau du Conseil privé S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 15 202 000 3 650 000 3 650 000 14 123 000 3 531 000 3 531 000
Bureau du Conseil privé S Traitement et allocation pour automobile du ministre 84 000 7 000 7 000 82 000 21 000 21 000
Bureau du Conseil privé S Ministre des Institutions démocratiques 84 000 7 000 7 000 0 0 0
Bureau du Conseil privé S Traitement et allocation pour automobile du ministre 0 0 0 2 000 0 0
Bureau du Conseil privé S Traitement et allocation pour automobile du ministre 0 0 0 2 000 1 000 1 000
Bureau du Conseil privé S Traitement et allocation pour automobile du ministre 172 000 14 000 14 000 170 000 42 000 42 000
Bureau du Conseil privé S Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État 14 000 0 0 19 000 0 0
Agence de la santé publique du Canada 1 Fonctionnement/Programme 334 720 000 53 306 000 53 306 000 317 412 000 48 826 000 48 826 000
Agence de la santé publique du Canada 5 Capital 5 854 000 258 000 258 000 5 705 000 176 000 176 000
Agence de la santé publique du Canada 10 Subventions et Contributions 206 779 000 93 011 000 93 011 000 199 999 000 97 647 000 97 647 000
Agence de la santé publique du Canada S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 30 669 000 7 630 000 7 630 000 29 780 000 7 445 000 7 445 000
Agence de la santé publique du Canada S Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État 20 000 3 000 3 000 11 000 3 000 3 000
Agence de la santé publique du Canada S Utilisation des revenus conformément au paragraphe 4(2) de la Loi sur le ministère de la Santé 13 413 000 0 0 13 938 000 0 0
Sécurité publique et Protection civile 1 Fonctionnement/Programme 128 080 000 000 27 195 868 000 27 195 868 000 117 701 000 000 22 714 093 000 22 714 093 000
Sécurité publique et Protection civile 5 Subventions et Contributions 952 868 000 000 337 508 000 000 337 508 000 000 999 798 000 000 22 610 683 000 22 610 683 000
Sécurité publique et Protection civile S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 15 927 088 000 3 981 772 000 3 981 772 000 14 952 248 000 3 672 330 000 3 672 330 000
Sécurité publique et Protection civile S Traitement et allocation pour automobile du ministre 83 500 000 6 958 000 6 958 000 82 100 000 20 525 000 20 525 000
Commission de la fonction publique 1 Fonctionnement/Programme 71 160 000 16 582 000 16 582 000 71 287 000 15 366 000 15 366 000
Commission de la fonction publique S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 12 443 000 3 111 000 3 111 000 12 203 000 3 051 000 3 051 000
Travaux publics et Services gouvernementaux 1 Fonctionnement/Programme 1 854 253 000 510 847 000 510 847 000 1 691 455 000 431 171 000 431 171 000
Travaux publics et Services gouvernementaux 5 Capital 1 244 140 000 93 549 000 93 549 000 1 128 864 000 92 278 000 92 278 000
Travaux publics et Services gouvernementaux S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 121 309 000 30 251 000 30 251 000 116 553 000 29 138 000 29 138 000
Travaux publics et Services gouvernementaux S Traitement et allocation pour automobile du ministre 84 000 7 000 7 000 82 000 21 000 21 000
Travaux publics et Services gouvernementaux S Fonds renouvelable des services optionnels 0 -12 913 000 -12 913 000 0 -12 296 000 -12 296 000
Travaux publics et Services gouvernementaux S Paiement en remplacement d’impôts fonciers versés aux municipalités et à d’autres autorités taxatrices 0 367 940 000 367 940 000 0 253 914 000 253 914 000
Travaux publics et Services gouvernementaux S Fonds renouvelable des Services immobiliers 2 600 000 154 362 000 154 362 000 4 800 000 77 938 000 77 938 000
Travaux publics et Services gouvernementaux S Remboursements de montants portés aux revenus d’exercices antérieurs 0 0 0 0 0 0
Travaux publics et Services gouvernementaux S Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État 429 000 0 0 437 000 0 0
Travaux publics et Services gouvernementaux S Fonds renouvelable du Bureau de la traduction -319 000 -1 975 000 -1 975 000 -28 000 -2 335 000 -2 335 000
Registraire de la Cour suprême du Canada 1 Fonctionnement/Programme 24 339 745 4 905 443 4 905 443 22 304 846 5 382 350 5 382 350
Registraire de la Cour suprême du Canada S Autorisations législatives 9 890 737 1 537 054 1 537 054 9 459 097 1 600 619 1 600 619
Gendarmerie royale du Canada 1 Fonctionnement/Programme 1 835 514 000 348 387 000 348 387 000 1 768 319 000 416 165 000 416 165 000
Gendarmerie royale du Canada 5 Capital 246 781 000 20 875 000 20 875 000 268 898 000 25 009 000 25 009 000
Gendarmerie royale du Canada 10 Subventions et Contributions 194 973 000 44 587 000 44 587 000 180 352 000 40 193 000 40 193 000
Gendarmerie royale du Canada S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 75 916 000 18 846 000 18 846 000 71 805 000 17 941 000 17 941 000
Gendarmerie royale du Canada S Pensions et autres prestations des employés - Membres de la GRC 395 891 000 85 610 000 85 610 000 377 046 000 100 221 000 100 221 000
Gendarmerie royale du Canada S Pensions aux termes de la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada 11 000 000 2 447 000 2 447 000 13 000 000 2 700 000 2 700 000
Gendarmerie royale du Canada S Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État 5 473 000 0 0 7 187 000 733 000 733 000
Gendarmerie royale du Canada S Remboursements de montants portés aux revenus d’exercices antérieurs 0 12 000 12 000 0 7 000 7 000
Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada 1 Fonctionnement/Programme 1 447 634 267 564 267 564 1 448 115 244 883 244 883
Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 107 228 26 807 26 807 104 734 26 183 26 183
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité 1 Fonctionnement/Programme 6 522 000 633 000 633 000 2 479 000 564 000 564 000
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 625 000 54 000 54 000 317 000 53 000 53 000
Services partagés Canada 1 Fonctionnement/Programme 1 302 082 000 331 069 000 331 069 000 1 169 184 000 296 712 000 296 712 000
Services partagés Canada 5 Capital 429 893 000 38 073 000 38 073 000 203 868 000 10 194 000 10 194 000
Services partagés Canada S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 89 962 000 22 341 000 22 341 000 89 324 000 17 748 000 17 748 000
Conseil de recherches en sciences humaines 1 Fonctionnement/Programme 24 148 000 5 464 000 5 464 000 23 229 000 5 365 000 5 365 000
Conseil de recherches en sciences humaines 5 Subventions et Contributions 708 996 000 81 743 000 81 743 000 690 999 000 150 534 000 150 534 000
Conseil de recherches en sciences humaines S Régimes d’avantages sociaux des employés 2 751 000 679 000 679 000 2 609 000 652 000 652 000
Conseil de recherches en sciences humaines S Dépense des revenus en vertu du paragraphe 4(2) de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines 95 000 0 0 225 000 0 0
Statistique Canada 1 Fonctionnement/Programme 672 654 000 218 701 000 218 701 000 456 017 000 110 316 000 110 316 000
Statistique Canada S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 78 837 000 19 709 000 19 709 000 69 078 000 17 270 000 17 270 000
Commission des champs de bataille nationaux 1 Fonctionnement/Programme 6 462 000 926 000 926 000 10 760 000 1 169 000 1 169 000
Commission des champs de bataille nationaux S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 376 000 94 000 94 000 367 000 92 000 92 000
Commission des champs de bataille nationaux S Dépenses aux termes du paragraphe 29.1(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques 1 850 000 498 000 498 000 1 850 000 517 000 517 000
Transports 1 Fonctionnement/Programme 552 279 000 114 268 000 114 268 000 551 125 000 127 628 000 127 628 000
Transports 5 Capital 143 333 000 4 223 000 4 223 000 165 177 000 3 583 000 3 583 000
Transports 10 Subventions et Contributions 258 354 000 5 425 000 5 425 000 667 887 000 20 152 000 20 152 000
Transports 15 Subventions et Contributions 122 252 000 24 658 000 24 658 000 0 0 0
Transports 20 Subventions et Contributions 46 690 000 3 000 3 000 0 0 0
Transports S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 73 010 000 0 0 71 192 000 0 0
Transports S Traitement et allocation pour automobile du ministre 84 000 7 000 7 000 82 000 41 000 41 000
Transports S Paiement de subvention pour l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland 65 344 000 63 588 000 63 588 000 63 789 000 62 335 000 62 335 000
Transports S Paiements versés conformément aux ententes de la Voie maritime du Saint Laurent 127 200 000 42 002 000 42 002 000 135 300 000 36 600 000 36 600 000
Transports S Versements à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada – le pont Victoria, Montréal 3 300 000 716 000 716 000 3 300 000 165 000 165 000
Transports S Remboursements de montants portés aux revenus d’exercices antérieurs 0 1 000 1 000 0 7 000 7 000
Secrétariat du Conseil du Trésor 1 Fonctionnement/Programme 255 057 889 49 599 783 49 599 783 236 703 394 46 324 757 46 324 757
Secrétariat du Conseil du Trésor 20 Crédit du Conseil du Trésor 2 338 970 604 563 358 796 563 358 796 2 250 070 604 562 063 856 562 063 856
Secrétariat du Conseil du Trésor S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 28 242 292 6 984 173 6 984 173 27 652 781 6 899 956 6 899 956
Secrétariat du Conseil du Trésor S Versements liés à l’exécution de l’entente sur la parité salariale en vertu de l’article 30 de la Loi sur la responsabilité civile et le contentieux administratif 0 0 0 0 0 0
Secrétariat du Conseil du Trésor S Versements en vertu de la Loi sur la mise au point des pensions du service public 0 88 88 0 161 161
Secrétariat du Conseil du Trésor S Traitement et allocation pour automobile du ministre 83 500 6 958 6 958 82 100 20 525 20 525
Secrétariat du Conseil du Trésor S Contributions de l’employeur non affectées et versées en vertu de la LPFP  d’autres lois concernant la retraite et la Loi sur l’assurance-emploi 443 000 000 - 177 848 113 - 177 848 113 443 000 000 - 125 161 898 - 125 161 898
Anciens Combattants 1 Fonctionnement/Programme 870 518 000 209 661 000 209 661 000 853 489 000 184 666 000 184 666 000
Anciens Combattants 5 Subventions et Contributions 2 725 592 000 720 101 000 720 101 000 2 655 148 000 649 515 000 649 515 000
Anciens Combattants S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 31 891 000 7 973 000 7 973 000 36 942 000 6 762 000 6 762 000
Anciens Combattants S Traitement et allocation pour automobile du ministre 84 000 7 000 7 000 82 000 20 000 20 000
Anciens Combattants S Crédits de réadaptation en vertu de l’article 8 de la Loi sur les indemnités de service de guerre 2 000 0 0 2 000 0 0
Anciens Combattants S Remboursements de montants portés aux revenus d’exercices antérieurs 0 30 000 30 000 0 17 000 17 000
Anciens Combattants S Remboursements en vertu de l’article 15 de la Loi sur les indemnités de service de guerre 10 000 0 0 10 000 0 0
Anciens Combattants S Redressement de la provision actuarielle de l’assurance des soldats de retour au pays 10 000 0 0 10 000 0 0
Anciens Combattants S Redressement de la provision actuarielle de l’assurance des anciens combattants 175 000 0 0 175 000 0 0
Tribunal des anciens combattants (révision et appel) 1 Fonctionnement/Programme 9 451 000 2 114 000 2 114 000 9 461 000 2 476 000 2 476 000
Tribunal des anciens combattants (révision et appel) S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 1 470 000 368 000 368 000 1 436 000 359 000 359 000
Diversification de l’économie de l’Ouest canadien 1 Fonctionnement/Programme 34 871 000 7 824 000 7 824 000 36 995 000 7 727 000 7 727 000
Diversification de l’économie de l’Ouest canadien 5 Subventions et Contributions 157 533 000 17 409 000 17 409 000 118 733 000 16 930 000 16 930 000
Diversification de l’économie de l’Ouest canadien S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 4 088 000 1 022 000 1 022 000 4 184 000 1 046 000 1 046 000
Diversification de l’économie de l’Ouest canadien S Traitement et allocation pour automobile du ministre 0 0 0 2 000 1 000 1 000
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