État des autorisations - Rapport financier trimestriel - Pour le trismestre consolidé en date du 30 septembre 2016

Selon le rapport financier trimestriel (RFT) de chaque organisation en date du , les autorisations et les dépenses budgétaires nettes sont ventilées par crédit ou par poste législatif pour le trimestre et depuis le début de l’exercice. Les données de l’exercice financier précédent sont également présentées pour faciliter la comparaison.

Les RFT peuvent servir à réviser les prévisions de dépenses législatives annoncées dans des documents budgétaires antérieurs. Tous les chiffres sont tirés de données publiées dans les rapports financiers trimestriels des ministères et organismes pour 2016-2017. Les totaux peuvent ne pas correspondre tout à fait à ceux d’autres sources en raison de l’arrondi. Dans les cas de modifications à l’appareil gouvernemental (comme la fusion ou l’élimination d’organismes), les données n’ont pas été rajustées.

Remarque: Les enregistrements ayant une valeur “.” sont intentionnels afin de distinguer les valeurs manquantes des valeurs nulles.

Organisations Crédit / Statutaire Description Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le Crédits utilisés pour le trimestre terminé le Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le Crédits utilisés pour le trimestre terminé le Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Administration du pipe-line du Nord 1 Fonctionnement/Programme 701 095 11 652 25 392 701 215 50 653 108 002
Administration du pipe-line du Nord S Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 50 740 12 685 25 370 49 560 12 390 24 780
Agence canadienne d'évaluation environnementale 1 Fonctionnement/Programme 32 843 932 7 325 988 14 556 693 22 773 074 5 683 680 12 333 883
Agence canadienne d'évaluation environnementale S Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 3 932 499 849 614 1 699 229 2 103 251 440 063 880 125
Agence canadienne d'inspection des aliments 1 Fonctionnement/Programme 565 367 000 135 959 000 261 435 000 554 007 000 124 388 000 271 877 000
Agence canadienne d'inspection des aliments 5 Capital 99 050 000 8 742 000 11 872 000 61 747 000 8 059 000 12 534 000
Agence canadienne d'inspection des aliments S Droits des agences de recouvrement . . . . 1 000 1 000
Agence canadienne d'inspection des aliments S Paiements d'indemnisation 3 500 000 900 000 2 052 000 3 500 000 3 635 000 12 495 000
Agence canadienne d'inspection des aliments S Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 82 554 000 19 491 000 38 981 000 78 825 000 19 489 000 38 979 000
Agence canadienne d'inspection des aliments S Remboursements de montants portés aux revenus d'exercices antérieurs . 4 000 18 000 . 5 000 30 000
Agence canadienne d'inspection des aliments S Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État . . . . 1 000 1 000
Agence canadienne d'inspection des aliments S Dépense des recettes 53 161 000 14 001 000 21 657 000 53 161 000 10 525 000 14 527 000
Agence canadienne de développement économique du Nord 1 Fonctionnement/Programme 14 256 000 2 960 000 5 590 000 14 410 000 2 368 000 4 654 000
Agence canadienne de développement économique du Nord 5 Subventions et Contributions 40 187 000 767 000 1 420 000 35 002 000 4 392 000 4 741 000
Agence canadienne de développement économique du Nord S Autorisations législatives 1 638 000 234 000 468 000 1 257 000 315 000 629 000
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec 1 Fonctionnement/Programme 40 047 000 9 074 000 17 293 000 40 162 000 9 210 000 16 475 000
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec 5 Subventions et Contributions 275 622 000 41 904 000 61 090 000 217 996 000 39 213 000 64 629 000
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec S Autorisations législatives 4 917 000 1 229 000 2 459 000 4 819 000 1 606 000 2 410 000
Agence de la santé publique du Canada 1 Fonctionnement/Programme 349 387 000 99 147 000 152 453 000 332 732 000 103 229 000 152 055 000
Agence de la santé publique du Canada 5 Capital 5 854 000 1 001 000 1 259 000 6 149 000 423 000 599 000
Agence de la santé publique du Canada 10 Subventions et Contributions 206 779 000 15 688 000 108 699 000 199 999 000 10 534 000 108 181 000
Agence de la santé publique du Canada S Droits des agences de recouvrement . . . . . .
Agence de la santé publique du Canada S Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 30 669 000 7 630 000 15 260 000 29 780 000 7 445 000 14 890 000
Agence de la santé publique du Canada S Montants adjugés par une cour . . . . . .
Agence de la santé publique du Canada S Traitement et allocation pour automobile du ministre . . . . . .
Agence de la santé publique du Canada S Remboursements de montants portés aux revenus d'exercices antérieurs . . . . . .
Agence de la santé publique du Canada S Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État 31 000 11 000 14 000 11 000 2 000 5 000
Agence de la santé publique du Canada S Utilisation des revenus conformément au paragraphe 4(2) de la Loi sur le ministère de la Santé 13 413 000 2 162 000 2 162 000 13 938 000 2 699 000 2 699 000
Agence de promotion économique du Canada atlantique 1 Fonctionnement/Programme 67 442 000 12 304 000 29 352 000 67 470 000 15 218 000 29 455 000
Agence de promotion économique du Canada atlantique 5 Subventions et Contributions 243 460 000 45 335 000 65 354 000 225 574 000 37 035 000 56 590 000
Agence de promotion économique du Canada atlantique S Autorisations législatives 8 829 000 2 204 000 4 408 000 8 634 000 2 153 000 4 313 000
Agence des services frontaliers du Canada 1 Fonctionnement/Programme 1 401 992 000 369 290 000 681 556 000 1 461 506 000 363 793 000 679 945 000
Agence des services frontaliers du Canada 5 Capital 176 373 000 19 319 000 27 161 000 223 192 000 33 817 000 46 218 000
Agence des services frontaliers du Canada S Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 185 382 000 46 178 000 92 356 000 182 608 000 45 652 000 91 304 000
Agence des services frontaliers du Canada S Remboursements de montants portés aux revenus d'exercices antérieurs . . 15 000 . 3 000 8 000
Agence des services frontaliers du Canada S Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État . 156 000 808 000 . 214 000 308 000
Agence du revenu du Canada 1 Fonctionnement/Programme 3 259 654 000 725 616 000 1 536 044 000 3 113 250 000 728 887 000 1 505 584 000
Agence du revenu du Canada 5 Capital 86 956 000 15 856 000 26 438 000 127 620 000 20 194 000 31 848 000
Agence du revenu du Canada S Versements d'allocations spéciales pour enfants (Loi sur les allocations spéciales pour enfants) 289 000 000 83 591 000 153 681 000 237 000 000 90 275 000 149 815 000
Agence du revenu du Canada S Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 436 861 000 108 211 000 216 423 000 418 872 000 104 718 000 209 434 000
Agence du revenu du Canada S Montants adjugés par une cour -- Cour canadienne de l'impôt . 97 000 302 000 . 415 000 768 000
Agence du revenu du Canada S Versements aux provinces en vertu de la Loi de 2006 sur les droits d'exportation de produits de bois d'oeuvre 128 000 000 2 133 000 46 869 000 . . .
Agence du revenu du Canada S Paiements en vertu de la Loi sur les mesures d'aide liées au coût de l'énergie . . . . . 1 000
Agence du revenu du Canada S Traitement et allocation pour automobile du ministre 84 000 14 000 21 000 82 000 21 000 41 000
Agence du revenu du Canada S Dépense des recettes résultant de la poursuite des opérations en vertu de l'article 60 de la Loi sur l'Agence du revenu du Canada 166 604 000 48 322 000 52 612 000 169 466 000 53 928 000 70 024 000
Agence du revenu du Canada S Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État . 28 000 39 000 . 11 000 27 000
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario 1 Fonctionnement/Programme 26 870 000 7 299 000 12 113 000 27 161 000 6 393 000 11 516 000
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario 5 Subventions et Contributions 227 680 000 20 557 000 52 816 000 186 240 000 28 808 000 44 022 000
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario S Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 3 214 000 804 000 1 607 000 3 151 000 788 000 1 576 000
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario S Traitement et allocation pour automobile du ministre . . . 2 000 1 000 1 000
Agence Parcs Canada 1 Fonctionnement/Programme 1 224 473 000 245 109 000 376 099 000 976 161 000 195 983 000 291 398 000
Agence Parcs Canada S Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 53 230 000 13 209 000 26 418 000 52 318 000 11 910 000 23 819 000
Agence Parcs Canada S Dépenses qui équivalent aux revenus résultant de la poursuite des opérations en vertu de l'article 20 de la Loi sur l'Agence Parcs Canada 138 591 000 62 703 000 93 762 000 128 678 000 54 474 000 87 204 000
Agence Parcs Canada S Paiements au compte des nouveaux parcs et lieux historiques 500 000 . . 500 000 . .
Agence spatiale canadienne 1 Fonctionnement/Programme 184 498 000 34 736 000 57 453 000 177 757 000 33 693 000 58 616 000
Agence spatiale canadienne 5 Capital 210 422 000 43 578 000 69 371 000 269 750 000 23 948 000 65 635 000
Agence spatiale canadienne 10 Subventions et Contributions 45 748 000 1 981 000 9 425 000 45 356 000 1 891 000 12 002 000
Agence spatiale canadienne S Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 10 037 000 2 509 000 5 018 000 9 803 000 2 451 000 4 902 000
Agence spatiale canadienne S Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État 28 000 . . 54 000 . .
Bibliothèque et Archives du Canada 1 Fonctionnement/Programme 99 151 830 25 422 409 46 470 032 86 866 379 19 137 081 37 959 280
Bibliothèque et Archives du Canada 5 Capital 12 403 019 407 716 631 793 . . .
Bibliothèque et Archives du Canada S Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 10 015 218 2 503 805 5 007 610 9 828 389 2 457 097 4 914 194
Bibliothèque et Archives du Canada S Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État 29 136 . . 54 617 . .
Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports 1 Fonctionnement/Programme 27 454 000 6 552 000 12 693 000 27 079 000 6 546 000 12 373 000
Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports S Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 3 521 000 881 000 1 761 000 3 440 000 860 000 1 720 000
Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports S Dépenses paragraphe 29.1(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques 19 000 . . 14 000 10 000 10 000
Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports S Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État 13 000 1 000 1 000 5 000 . 1 000
Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada 1 Fonctionnement/Programme 4 302 402 000 1 192 782 000 2 119 205 000 4 307 396 000 960 064 000 1 868 079 000
Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada S Autorisations législatives 562 235 000 140 559 000 281 118 000 549 160 000 137 290 000 274 580 000
Bureau de l'infrastructure du Canada 1 Fonctionnement/Programme 127 721 000 11 860 000 22 871 000 73 530 000 11 552 000 21 907 000
Bureau de l'infrastructure du Canada 5 Capital 101 575 000 5 331 000 6 304 000 77 641 000 33 333 000 33 333 000
Bureau de l'infrastructure du Canada 10 Subventions et Contributions 2 996 452 000 216 233 000 373 841 000 1 569 895 000 429 556 000 489 601 000
Bureau de l'infrastructure du Canada S Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 6 781 000 1 468 000 2 937 000 5 568 000 1 392 000 2 784 000
Bureau de l'infrastructure du Canada S Fonds fédéral de la taxe sur l'essence 2 071 933 000 1 035 967 000 1 035 967 000 1 973 269 000 979 135 000 979 135 000
Bureau de l'infrastructure du Canada S Traitement et allocation pour automobile du ministre 84 000 14 000 21 000 82 000 . .
Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme 1 Fonctionnement/Programme 10 270 000 3 064 000 5 618 000 10 276 000 2 194 000 4 359 000
Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme 5 Subventions et Contributions 20 630 000 3 303 000 5 357 000 19 430 000 5 993 000 8 255 000
Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme S Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 1 305 000 326 000 653 000 1 282 000 307 000 614 000
Bureau du commissaire à la magistrature fédérale 1 Fonctionnement/Programme 7 786 000 2 141 000 3 802 000 8 672 000 1 660 000 3 354 000
Bureau du commissaire à la magistrature fédérale 5 Fonctionnement/Programme 3 089 000 586 000 954 000 3 590 000 610 000 1 145 000
Bureau du commissaire à la magistrature fédérale S Autorisations législatives – RASE 999 000 247 000 494 000 964 000 241 000 482 000
Bureau du commissaire à la magistrature fédérale S Autorisations législatives - Loi sur les juges 544 839 000 132 473 000 261 624 000 514 430 000 130 845 000 261 040 000
Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications 1 Fonctionnement/Programme 2 026 000 393 000 803 000 1 942 000 550 000 864 000
Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications S Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 185 000 47 000 93 000 181 000 45 000 90 000
Bureau du Conseil privé 1 Fonctionnement/Programme 132 069 000 27 299 000 50 658 000 109 746 000 23 321 000 44 487 000
Bureau du Conseil privé S Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 15 202 000 3 650 000 7 299 000 14 123 000 3 531 000 7 062 000
Bureau du Conseil privé S Traitement et allocation pour automobile du ministre 84 000 28 000 35 000 82 000 21 000 41 000
Bureau du Conseil privé S Ministre des Institutions démocratiques 84 000 28 000 35 000 . . .
Bureau du Conseil privé S Traitement et allocation pour automobile du ministre . . . . . .
Bureau du Conseil privé S Traitement et allocation pour automobile du ministre . . . 2 000 . .
Bureau du Conseil privé S Traitement et allocation pour automobile du ministre . . . 2 000 1 000 1 000
Bureau du Conseil privé S Traitement et allocation pour automobile du ministre 172 000 57 000 72 000 170 000 42 000 85 000
Bureau du Conseil privé S Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État 15 000 . . 27 000 . .
Bureau du directeur des poursuites pénales 1 Fonctionnement/Programme 172 393 000 27 519 000 69 450 000 165 951 000 34 389 000 64 695 000
Bureau du directeur des poursuites pénales S Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 19 882 000 4 971 000 9 941 000 18 878 000 4 720 000 9 439 000
Bureau du directeur des poursuites pénales S Dépenses électorales 1 992 000 661 000 1 260 000 2 542 000 431 000 704 000
Bureau du directeur général des élections 1 Fonctionnement/Programme 30 673 000 6 558 000 13 533 000 30 732 000 6 999 000 14 041 000
Bureau du directeur général des élections S Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 3 518 000 1 759 000 3 518 000 3 857 000 1 929 000 3 857 000
Bureau du directeur général des élections S Dépenses électorales 29 169 000 13 061 000 29 169 000 92 371 000 75 870 000 92 371 000
Bureau du directeur général des élections S Traitement du directeur général des élections 168 000 61 000 168 000 148 000 63 000 148 000
Bureau du secrétaire du gouverneur général 1 Fonctionnement/Programme 20 425 000 4 576 000 9 165 000 19 701 000 4 210 000 8 254 000
Bureau du secrétaire du gouverneur général S Pensions payables en vertu de la Loi sur le gouverneur général 574 000 141 000 283 000 632 000 140 000 279 000
Bureau du secrétaire du gouverneur général S Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 2 249 000 562 000 1 125 000 2 120 000 513 000 1 026 000
Bureau du secrétaire du gouverneur général S Traitement du gouverneur général 288 000 72 000 144 000 283 000 94 000 143 000
Bureau du vérificateur général 1 Fonctionnement/Programme 16 255 000 33 386 000 71 792 000 15 464 000 32 448 000 32 448
Bureau du vérificateur général S Autorisations législatives 2 566 000 5 132 000 10 026 000 2 506 000 5 013 000 5 013
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada 1 Fonctionnement/Programme 53 210 000 13 635 000 23 924 000 51 082 000 9 813 000 19 930 000
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada S Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 5 655 000 1 414 000 2 827 000 5 496 000 1 374 000 2 748 000
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité 1 Fonctionnement/Programme 6 641 000 748 000 1 381 000 2 505 000 538 000 1 103 000
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité S Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 625 000 54 000 108 000 317 000 79 000 132 000
Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada 1 Fonctionnement/Programme 1 447 634 327 877 595 441 1 490 043 285 926 530 809
Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada S Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 107 228 26 807 53 614 104 734 26 184 52 367
Comité externe d'examen des griefs militaires 1 Fonctionnement/Programme 6 448 261 1 320 430 2 427 188 6 450 753 1 441 753 2 563 494
Comité externe d'examen des griefs militaires S Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 612 859 153 215 306 430 598 307 149 577 299 154
Commissariat au lobbying 1 Fonctionnement/Programme 4 228 000 998 000 1 812 000 4 212 000 952 000 1 773 000
Commissariat au lobbying S Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 436 000 109 000 218 000 426 000 106 000 213 000
Commissariat aux langues officielles 1 Fonctionnement/Programme 19 487 000 4 051 000 8 176 000 18 898 000 4 406 000 8 615 000
Commissariat aux langues officielles S Autorisations législatives 2 332 000 583 000 1 166 000 2 278 000 570 000 1 139 000
Commissariat à l'intégrité du secteur public 1 Fonctionnement/Programme 5 181 165 911 238 1 722 574 5 179 067 963 891 1 772 064
Commissariat à l'intégrité du secteur public S Autorisations législatives 526 053 131 514 263 027 513 560 128 390 256 780
Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada 1 Fonctionnement/Programme 10 424 000 1 393 000 3 974 000 10 076 000 2 296 000 4 377 000
Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada 5 Fonctionnement/Programme 22 037 000 4 757 000 9 736 000 21 908 000 4 457 000 9 405 000
Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada S Autorisations législatives budgétaires - Régime d'avantages sociaux 1 364 000 341 000 682 000 1 332 000 333 000 666 000
Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada S Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 2 481 000 621 000 1 241 000 2 419 000 604 000 1 209 000
Commission canadienne de sûreté nucléaire 1 Fonctionnement/Programme 40 243 000 9 405 000 16 747 000 40 662 000 8 729 000 16 334 000
Commission canadienne de sûreté nucléaire S Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 4 609 000 1 152 000 2 304 000 4 502 000 1 125 000 2 250 000
Commission canadienne de sûreté nucléaire S Dépenses en vertu du paragraphe 21(3) de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires 90 108 000 21 122 000 39 452 000 89 452 000 19 773 000 38 227 000
Commission canadienne de sûreté nucléaire S Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État 28 000 . . 30 000 . .
Commission canadienne des droits de la personne 1 Fonctionnement/Programme 20 020 606 4 311 625 8 555 451 20 375 275 4 515 550 8 690 607
Commission canadienne des droits de la personne S Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 2 841 837 710 460 1 420 919 2 512 177 628 044 1 256 088
Commission canadienne des grains 1 Fonctionnement/Programme 4 812 000 917 000 1 801 000 5 129 000 868 000 1 745 000
Commission canadienne des grains S Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 606 000 160 000 312 000 591 000 146 000 294 000
Commission canadienne des grains S Dépenses brutes du fonds renouvelable 56 368 000 12 181 000 24 803 000 55 062 000 12 278 000 24 118 000
Commission canadienne des grains S Recettes brutes du fonds renouvelable - 56 368 000 - 15 488 000 - 36 074 000 - 55 062 000 - 19 806 000 - 35 181 000
Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada 1 Fonctionnement/Programme 9 477 435 2 146 263 3 885 237 9 484 985 2 520 782 4 240 512
Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada S Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 1 002 508 250 627 501 254 979 194 244 798 489 597
Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire 1 Fonctionnement/Programme 4 471 000 886 000 1 586 000 5 416 000 938 000 1 720 000
Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire S Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 468 000 117 000 234 000 457 000 114 000 228 000
Commission de la fonction publique 1 Fonctionnement/Programme 75 322 000 15 420 000 32 002 000 75 476 000 15 488 000 30 854 000
Commission de la fonction publique S Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 12 443 000 3 111 000 6 221 000 12 204 000 3 051 000 6 102 000
Commission des champs de bataille nationaux 1 Fonctionnement/Programme 7 000 000 2 180 000 3 106 000 11 357 000 4 186 000 5 355 000
Commission des champs de bataille nationaux S Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 376 000 94 000 188 000 367 000 92 000 184 000
Commission des champs de bataille nationaux S Dépenses aux termes du paragraphe 29.1(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques 1 850 000 398 000 896 000 1 850 000 457 000 974 000
Commission des libérations conditionnelles du Canada 1 Fonctionnement/Programme 42 954 000 9 809 000 21 136 000 42 524 000 9 657 000 19 143 000
Commission des libérations conditionnelles du Canada S Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 6 119 000 1 530 000 3 060 000 5 894 000 1 474 000 2 947 000
Commission du droit d'auteur 1 Fonctionnement/Programme 2 814 000 709 000 1 298 000 2 960 000 609 000 1 179 000
Commission du droit d'auteur S Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 298 000 74 000 149 000 292 000 73 000 146 000
Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés 1 Fonctionnement/Programme 10 317 000 1 962 000 3 480 000 10 321 000 1 594 000 3 011 000
Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés S Droits des agences de recouvrement . . . . . .
Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés S Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 1 022 000 255 000 511 000 998 000 250 000 499 000
Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés S Montants adjugés par une cour . . . . . .
Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés S Remboursements de montants portés aux revenus d'exercices antérieurs . . . . . .
Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés S Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État . . . . . .
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes 1 Fonctionnement/Programme 7 723 000 12 002 000 - 21 723 000 7 949 000 11 709 000 - 22 743 000
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes S Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 7 051 000 1 763 000 3 526 000 6 877 000 1 719 000 3 438 000
Conseil de recherches en sciences humaines 1 Fonctionnement/Programme 25 311 000 5 427 000 10 891 000 24 254 000 5 284 000 10 649 000
Conseil de recherches en sciences humaines 5 Subventions et Contributions 708 996 000 278 392 000 360 135 000 690 999 000 197 330 000 347 864 000
Conseil de recherches en sciences humaines S Régimes d'avantages sociaux des employés 2 751 000 679 000 1 358 000 2 609 000 652 000 1 305 000
Conseil de recherches en sciences humaines S Dépense des revenus en vertu du paragraphe 4(2) de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines 95 000 . . 225 000 . .
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie 1 Fonctionnement/Programme 46 288 000 9 970 000 20 184 000 45 569 000 9 670 000 18 965 000
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie 5 Subventions et Contributions 1 078 435 000 243 090 000 548 409 000 1 037 791 000 271 431 000 566 759 000
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie S Régimes d'avantages sociaux des employés 5 213 000 1 285 000 2 570 000 5 020 000 1 255 000 2 510 000
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie S Dépense des revenus en vertu du paragraphe 4(2) de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie 379 000 . . 179 000 . .
Conseil national de recherches du Canada 1 Fonctionnement/Programme 419 145 000 100 656 000 172 303 000 402 074 000 90 095 000 161 608 000
Conseil national de recherches du Canada 5 Capital 123 186 000 14 275 000 19 692 000 59 086 000 4 917 000 6 787 000
Conseil national de recherches du Canada 10 Subventions et Contributions 369 875 000 66 586 000 117 283 000 307 659 000 59 551 000 96 452 000
Conseil national de recherches du Canada S Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 49 302 000 12 323 000 24 647 000 49 427 000 10 551 000 21 103 000
Conseil national de recherches du Canada S Revenus législatifs 324 566 000 34 720 000 80 745 000 322 535 000 34 194 000 75 057 000
École de la fonction publique du Canada 1 Fonctionnement/Programme 71 454 000 14 996 000 28 921 000 53 718 000 16 953 000 29 227 000
École de la fonction publique du Canada S Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 7 973 000 1 993 000 3 986 000 5 802 000 1 450 000 2 901 000
École de la fonction publique du Canada S Dépense des revenus conformément au paragraphe 18(2) de la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada 14 952 000 2 700 000 2 700 000 39 476 000 2 072 000 2 911 000
Gendarmerie royale du Canada 1 Fonctionnement/Programme 1 897 309 000 544 356 000 892 743 000 1 830 396 000 458 594 000 874 761 000
Gendarmerie royale du Canada 5 Capital 271 116 000 41 270 000 62 145 000 306 136 000 49 217 000 74 226 000
Gendarmerie royale du Canada 10 Subventions et Contributions 194 973 000 44 965 000 89 552 000 180 352 000 40 525 000 80 718 000
Gendarmerie royale du Canada S Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 75 916 000 18 846 000 37 692 000 71 805 000 17 941 000 35 881 000
Gendarmerie royale du Canada S Montants adjugés par une cour . . . . . .
Gendarmerie royale du Canada S Pensions et autres prestations des employés - Membres de la GRC 395 891 000 78 425 000 164 035 000 377 047 000 80 585 000 180 806 000
Gendarmerie royale du Canada S Pensions aux termes de la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada 11 000 000 2 379 000 4 826 000 13 000 000 2 632 000 5 332 000
Gendarmerie royale du Canada S Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État 8 971 000 1 957 000 1 957 000 8 245 000 1 059 000 1 791 000
Gendarmerie royale du Canada S Remboursements de montants portés aux revenus d'exercices antérieurs . 1 052 000 1 064 000 . 122 000 129 000
Instituts de recherche en santé du Canada 1 Fonctionnement/Programme 49 728 000 11 817 000 22 572 000 47 643 000 12 067 000 23 560 000
Instituts de recherche en santé du Canada 5 Subventions et Contributions 985 889 000 301 425 000 472 263 000 955 287 000 308 335 000 469 422 000
Instituts de recherche en santé du Canada S Autorisations législatives 6 126 000 1 493 000 2 986 000 5 833 000 1 459 000 2 917 000
Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire 1 Fonctionnement/Programme 567 141 000 125 335 000 241 185 000 570 850 000 107 785 000 243 367 000
Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire 5 Capital 88 174 000 16 048 000 19 779 000 50 037 000 6 253 000 8 426 000
Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire 10 Subventions et Contributions 343 252 000 43 618 000 58 620 000 400 235 000 32 633 000 105 897 000
Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire S Fonds pour l'avenir de la Canadian Cattlemen's Association . . . . . .
Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire S Fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari mutuel . - 173 000 - 1 421 000 . - 439 000 - 1 506 000
Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire S Paiements de subvention par catégorie pour le programme de revenu agricole . . . . . 10 000
Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire S Paiements de subvention par catégorie pour le programme d'aide transitoire à l'industrie . . - 3 000 . . - 1 000
Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire S Paiements de contribution pour le programme Agri-protection 640 800 000 74 422 000 86 531 000 640 800 000 176 069 000 196 539 000
Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire S Paiements de contribution pour le Programme de démarrage d'Agri-investissement . . . . . .
Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire S Paiements de contribution pour le programme Agri­investissement 17 500 000 8 219 000 8 631 000 17 500 000 237 000 3 158 000
Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire S Paiements de contribution pour le programme Agri-stabilité 219 300 000 - 1 968 000 - 4 612 000 219 300 000 2 129 000 - 13 794 000
Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire S Paiements de contribution pour le programme d'aide en cas de catastrophe agricole – Agri­relance 118 513 000 287 000 287 000 118 513 000 - 155 000 - 156 000
Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire S Paiements de contribution pour l'Initiative de transition du programme canadien de stabilisation du revenu agricole pour l'évaluation des stocks . - 26 000 - 125 000 . - 10 000 - 19 000
Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire S Contributions pour la gestion des risques agricoles – Gestion des risques de l'entreprise du programme d'avances printanières bonifié . - 189 000 - 243 000 . - 74 000 - 245 000
Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire S Contributions à l'appui de l'Initiative d'aide à l'industrie porcine . - 5 371 000 - 17 806 000 . - 31 864 000 - 53 755 000
Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire S Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 68 412 000 17 099 000 34 198 000 71 293 000 17 823 000 35 646 000
Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire S Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés (Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs) . . . . . .
Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire S Paiements de subvention pour le Programme de démarrage d'Agri-investissement . . . . . - 2 000
Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire S Paiements de subvention pour le programme Agri­investissement 126 200 000 51 672 000 85 815 000 126 200 000 51 877 000 80 857 000
Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire S Paiements de subvention pour le programme Agri­stabilité 41 000 000 - 2 762 000 - 5 211 000 41 000 000 - 939 000 - 1 176 000
Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire S Paiements de subvention pour l'Initiative de transition du programme canadien de stabilisation du revenu agricole pour l'évaluation des stocks . - 17 000 - 21 000 . - 7 000 - 27 000
Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire S Subventions à l'appui de l'Indemnité pour coûts de production . - 2 000 - 2 000 . - 2 000 - 2 000
Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire S Subventions à l'appui du programme de paiements relatifs aux céréales et oléagineux . . - 6 000 . . - 6 000
Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire S Subventions aux offices établis conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles 100 000 . . 100 000 . .
Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire S Prêts garantis en vertu de la Loi canadienne sur les prêts agricoles 13 111 000 - 4 000 - 7 000 13 111 000 - 1 000 - 8 000
Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire S Traitement et allocation pour automobile du ministre 84 000 21 000 42 000 82 000 20 000 41 000
Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire S Paiements relatifs à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole 65 900 000 4 940 000 6 176 000 65 900 000 8 104 000 7 158 000
Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire S Remboursements de montants portés aux revenus d'exercices antérieurs . 3 000 3 000 . 25 000 25 000
Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire S Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État 10 684 000 1 465 000 1 987 000 10 666 000 1 044 000 1 341 000
Ministère de l'Emploi et du Développement social 1 Fonctionnement/Programme 631 759 000 174 940 000 295 606 000 588 701 000 156 880 000 291 638 000
Ministère de l'Emploi et du Développement social 5 Subventions et Contributions 1 972 638 000 294 507 000 815 624 000 1 712 658 000 220 267 000 734 166 000
Ministère de l'Emploi et du Développement social S Versements d'allocations (Loi sur la sécurité de la vieillesse) 515 878 000 125 653 000 257 108 000 545 938 000 119 560 000 247 325 000
Ministère de l'Emploi et du Développement social S Paiements de Bons canadiens pour l'épargne-invalidité aux émetteurs de régimes enregistrés d'épargne-invalidité (REEI) au nom des bénéficiaires du REEI afin d'encourager la sécurité financière à long terme des personnes handicapées admissibles 142 200 000 20 199 000 49 491 000 131 000 000 12 630 000 32 273 000
Ministère de l'Emploi et du Développement social S Paiements de Subventions canadiennes pour l'épargne-invalidité aux émetteurs de régimes enregistrés d'épargne-invalidité (REEI) au nom des bénéficiaires du REEI afin d'encourager la sécurité financière à long terme des personnes handicapées admissibles 322 900 000 57 219 000 138 104 000 266 900 000 46 442 000 115 278 000
Ministère de l'Emploi et du Développement social S Paiements de Subventions canadiennes pour l'épargne-études aux fiduciaires de régimes enregistrés d'épargne-études (REEE) au nom des bénéficiaires des REEE afin d'encourager les Canadiens à épargner pour les études postsecondaires de leurs enfants 824 000 000 171 712 000 365 043 000 800 000 000 171 223 000 360 011 000
Ministère de l'Emploi et du Développement social S Paiements de Bons d'études canadiens aux fiduciaires de régimes enregistrés d'épargne-études (REEE) au nom des bénéficiaires des REEE afin d'appuyer l'accès à l'éducation postsecondaire des enfants de familles à faible revenu 133 000 000 68 720 000 88 583 000 130 000 000 62 421 000 80 204 000
Ministère de l'Emploi et du Développement social S Bourses canadiennes aux fins d'études destinées aux étudiants à temps plein et à temps partiel admissibles aux termes de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants 763 845 000 368 646 000 430 496 000 756 113 000 257 894 000 311 262 000
Ministère de l'Emploi et du Développement social S Redressements du passif actuariel de l'assurance de la fonction publique 145 000 . . 145 000 . .
Ministère de l'Emploi et du Développement social S Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 266 027 000 60 427 000 120 854 000 233 299 000 56 840 000 113 680 000
Ministère de l'Emploi et du Développement social S Versements du Supplément de revenu garanti (Loi sur la sécurité de la vieillesse) 10 804 379 000 2 649 792 000 5 217 897 000 10 605 509 000 2 331 981 000 4 837 784 000
Ministère de l'Emploi et du Développement social S Traitement et allocation pour automobile du ministre 84 000 28 000 35 000 82 000 21 000 41 000
Ministère de l'Emploi et du Développement social S Traitement et allocation pour automobile du ministre 84 000 28 000 35 000 82 000 21 000 41 000
Ministère de l'Emploi et du Développement social S Traitement et allocation pour automobile du ministre . . . 2 000 1 000 1 000
Ministère de l'Emploi et du Développement social S Traitement et allocation pour automobile du ministre . . . 2 000 1 000 1 000
Ministère de l'Emploi et du Développement social S Versements de pension de la Sécurité de la vieillesse (Loi sur la sécurité de la vieillesse) 37 086 490 000 9 475 681 000 18 828 244 000 34 920 970 000 9 061 367 000 18 036 593 000
Ministère de l'Emploi et du Développement social S Paiements liés aux modalités de financement direct accordés en vertu de la Loi sur les prêts aux apprentis 4 273 000 859 000 1 284 000 1 459 000 290 000 290 000
Ministère de l'Emploi et du Développement social S Paiements d'indemnités à des agents de l'État (Loi sur l'indemnisation des agents de l'État) et à des marins marchands (Loi sur l'indemnisation des marins marchands) 44 000 000 8 265 000 21 839 000 44 000 000 18 201 000 39 694 000
Ministère de l'Emploi et du Développement social S Paiements liés aux modalités de financement direct accordés en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants 705 088 000 81 480 000 132 651 000 658 646 000 74 731 000 122 821 000
Ministère de l'Emploi et du Développement social S Remboursements de montants portés aux revenus d'exercices antérieurs 45 000 7 000 45 000 188 000 28 000 188 000
Ministère de l'Emploi et du Développement social S Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État 248 000 37 000 38 000 378 000 2 000 2 000
Ministère de l'Emploi et du Développement social S Dépenses en vertu du paragraphe 12(4) de la Loi canadienne sur l'épargne-études 2 803 000 . 284 000 1 461 000 14 000 117 000
Ministère de l'Emploi et du Développement social S Prestations de retraite supplémentaires—Pensions pour les agents des rentes sur l'État 35 000 . . 35 000 . .
Ministère de l'Emploi et du Développement social S Paiements d'intérêts et autres obligations aux institutions de crédit en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants 6 892 000 660 000 1 300 000 7 871 000 1 663 000 3 772 000
Ministère de l'Emploi et du Développement social S Paiements d'intérêts aux institutions de crédit en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants 1 000 . . 3 000 . .
Ministère de l'Emploi et du Développement social S Paiements relatifs aux obligations contractées sous forme de prêts garantis en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants - 4 080 000 - 1 721 000 - 2 107 000 - 5 333 000 - 2 278 000 - 2 095 000
Ministère de l'Emploi et du Développement social S Prestation universelle pour la garde d'enfants (Loi sur la prestation universelle pour la garde d'enfants) 1 924 955 000 45 231 000 1 942 569 000 2 851 433 000 3 625 645 000 4 303 782 000
Ministère de l'Emploi et du Développement social S Paiements en vertu du Programme de protection des salariés aux personnes admissibles pour les salaires et les indemnités de vacances  les indemnités de départ et les indemnités de cessation d'emploi qui sont dus par les employeurs en faillite ou mis sous séquestre  de même que les paiements aux syndics et aux séquestres qui fourniront les renseignements nécessaires pour déterminer l'admissibilité 49 250 000 5 758 000 11 490 000 49 250 000 6 833 000 14 193 000
Ministère de l'Environnement 1 Fonctionnement/Programme 738 101 000 178 557 000 336 317 000 744 070 000 182 307 000 324 504 000
Ministère de l'Environnement 5 Capital 72 698 000 7 823 000 11 339 000 84 637 000 2 962 000 6 967 000
Ministère de l'Environnement 10 Subventions et Contributions 131 734 000 23 103 000 50 869 000 118 341 000 36 490 000 45 364 000
Ministère de l'Environnement S Subvention à la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable . . 2 290 000 . . .
Ministère de l'Environnement S Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 92 567 000 20 462 000 40 924 000 88 322 000 21 900 000 43 800 000
Ministère de l'Environnement S Traitement et allocation pour automobile du ministre 84 000 21 000 42 000 82 000 20 000 41 000
Ministère de l'Environnement S Remboursements de montants portés aux revenus d'exercices antérieurs . 52 000 94 000 . . .
Ministère de l'Environnement S Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État . 104 000 135 000 . 7 000 7 000
Ministère de l'Industrie 1 Fonctionnement/Programme 369 484 000 84 856 000 164 507 000 330 080 000 81 486 000 157 159 000
Ministère de l'Industrie 5 Capital 17 264 000 2 116 000 3 329 000 21 480 000 4 154 000 7 854 000
Ministère de l'Industrie 10 Subventions et Contributions 1 311 175 000 239 002 000 358 183 000 730 888 000 177 267 000 302 126 000
Ministère de l'Industrie S Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 57 885 000 14 358 000 28 717 000 51 929 000 12 970 000 25 939 000
Ministère de l'Industrie S Génome Canada 68 000 000 46 425 000 61 900 000 70 800 000 44 925 000 59 900 000
Ministère de l'Industrie S Obligations contractées en vertu de la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada et la Loi sur les prêts aux petites entreprises 77 908 000 12 546 000 17 552 000 73 454 000 15 587 000 24 347 000
Ministère de l'Industrie S Traitement et allocation pour automobile du ministre 87 000 15 000 22 000 86 000 21 000 43 000
Ministère de l'Industrie S Autres subventions et contributions . 334 000 334 000 . 24 000 24 000
Ministère de l'Industrie S Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État 213 000 . . 239 000 . .
Ministère de l'Industrie S Remboursements de montants portés aux revenus d'exercices antérieurs . 82 000 226 000 . 726 000 878 000
Ministère de l'Industrie S Dépenses nettes du fonds renouvelable 18 959 000 2 638 000 4 700 000 8 631 000 - 2 508 000 1 672 000
Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration 1 Fonctionnement/Programme 690 460 000 138 901 000 261 517 000 589 324 000 125 146 000 243 879 000
Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration 5 Capital 18 181 000 3 457 000 5 001 000 . . .
Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration 10 Subventions et Contributions 1 270 833 000 256 861 000 561 622 000 993 529 000 232 615 000 514 719 000
Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration S Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 69 192 000 16 194 000 32 388 000 60 680 000 15 170 000 30 340 000
Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration S Montants adjugés par une cour 13 000 . 13 000 16 000 12 000 16 000
Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration S Remboursement de frais (demandes annulées - TQF) 1 109 000 521 000 1 109 000 29 500 000 263 000 - 365 000
Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration S Remboursement de frais (demandes annulées - PII et PE) 496 000 384 000 496 000 16 500 000 2 883 000 5 576 000
Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration S Traitement et allocation pour automobile du ministre 84 000 28 000 35 000 84 000 21 000 42 000
Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration S Fonds renouvelable du Programme de passeport - 184 208 000 - 68 854 000 - 146 749 000 - 202 153 000 - 51 614 000 - 122 833 000
Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration S Remboursements de montants portés aux revenus d'exercices antérieurs 4 714 000 2 048 000 4 714 000 2 605 000 939 000 2 605 000
Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration S Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État 32 000 . . 25 000 . .
Ministère de la Défense nationale 1 Fonctionnement/Programme 14 047 284 000 3 281 507 000 6 162 556 000 13 953 656 000 3 315 122 000 5 999 054 000
Ministère de la Défense nationale 5 Capital 3 495 930 000 679 012 000 1 067 950 000 4 129 078 000 591 580 000 1 061 924 000
Ministère de la Défense nationale 10 Subventions et Contributions 164 593 000 9 203 000 12 856 000 168 743 000 14 347 000 18 914 000
Ministère de la Défense nationale S Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 302 927 000 75 412 000 150 837 000 286 606 000 70 806 000 141 606 000
Ministère de la Défense nationale S Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés – Membres militaires                  1 009 616 000 254 710 000 472 688 000 980 000 000 266 999 000 487 026 000
Ministère de la Défense nationale S Traitement et allocation pour automobile du ministre 84 000 27 000 34 000 164 000 41 000 82 000
Ministère de la Défense nationale S Versements aux ayants droit de certains membres de l'Aviation royale du Canada tués dans l'exercice de leurs fonctions alors qu'ils servaient à titre d'instructeurs dans le cadre du Plan d'entraînement des aviateurs du Commonwealth britannique (Loi nº4 de 1968 portant affectation de crédits) 26 000 6 000 12 000 26 000 6 000 12 000
Ministère de la Défense nationale S Versements en vertu des parties I à IV de la Loi sur la continuation de la pension des services de défense (L.R.C. (1970), ch. D-3) 600 000 61 000 154 000 930 000 110 000 227 000
Ministère de la Défense nationale S Versement en vertu de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires 2 700 000 293 000 738 000 4 493 000 524 000 1 089 000
Ministère de la Défense nationale S Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État 13 230 000 142 000 356 000 21 439 000 444 000 658 000
Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien 1 Fonctionnement/Programme 36 720 000 8 214 000 16 038 000 38 841 000 7 951 000 15 679 000
Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien 5 Subventions et Contributions 158 960 000 16 437 000 33 846 000 118 733 000 13 080 000 30 010 000
Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien S Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 4 088 000 1 022 000 2 044 000 4 184 000 1 046 000 2 092 000
Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien S Traitement et allocation pour automobile du ministre . . . 2 000 . 1 000
Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien S Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État 2 000 . . . . .
Ministère de la Justice 1 Fonctionnement/Programme 261 899 000 49 814 000 132 027 000 268 850 000 58 884 000 140 584 000
Ministère de la Justice 5 Subventions et Contributions 365 234 000 49 126 000 59 941 000 356 225 000 27 905 000 38 351 000
Ministère de la Justice S Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 78 543 000 19 636 000 39 272 000 77 116 000 19 272 000 38 544 000
Ministère de la Justice S Traitement et allocation pour automobile du ministre 84 000 28 000 35 000 82 000 21 000 41 000
Ministère de la Justice S Remboursements de montants portés aux revenus d'exercices antérieurs . . . . . .
Ministère de la Justice S Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État 2 000 . . 3 000 . .
Ministère de la Santé 1 Fonctionnement/Programme 1 868 807 000 393 381 000 815 802 000 1 835 136 000 435 930 000 777 794 000
Ministère de la Santé 5 Capital 35 969 000 2 322 000 2 381 000 34 629 000 2 749 000 5 017 000
Ministère de la Santé 10 Subventions et Contributions 1 887 055 000 401 132 000 1 125 036 000 1 678 425 000 416 567 000 999 888 000
Ministère de la Santé S Inforoute Santé du Canada Inc. 37 878 000 . 37 878 000 74 222 000 . 74 222 000
Ministère de la Santé S Droits des agences de recouvrement 1 000 . 1 000 2 000 . 2 000
Ministère de la Santé S Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 129 095 000 31 341 000 62 682 000 122 777 000 30 695 000 61 389 000
Ministère de la Santé S Montants adjugés par une cour . . . 13 000 . 13 000
Ministère de la Santé S Traitement et allocation pour automobile du ministre 84 000 14 000 21 000 82 000 20 000 41 000
Ministère de la Santé S Remboursements de montants portés aux revenus d'exercices antérieurs 106 000 54 000 106 000 200 000 33 000 200 000
Ministère de la Santé S Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État 295 000 13 000 67 000 427 000 9 000 19 000
Ministère de la Santé S Dépenses des recettes conformément au paragraphe 4.2 de la Loi sur le ministère de la Santé 51 463 000 14 834 000 14 834 000 51 463 000 15 569 000 15 569 000
Ministère de la Santé S Paiements de transfert reliés en application de la Loi d'exécution du budget 389 000 194 000 389 000 444 000 189 000 444 000
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile 1 Fonctionnement/Programme 133 824 661 29 358 028 56 553 896 123 384 461 25 478 731 48 192 824
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile 5 Subventions et Contributions 1 057 334 354 141 854 458 479 361 992 999 798 024 25 012 694 47 623 377
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile S Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 15 927 088 3 981 772 7 963 544 14 952 248 3 672 330 7 344 660
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile S Traitement et allocation pour automobile du ministre 83 500 27 833 34 791 82 100 20 525 41 050
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement 1 Fonctionnement/Programme 1 544 389 000 366 382 000 700 270 000 1 504 107 000 359 800 000 730 166 000
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement 5 Capital 159 985 000 38 264 000 63 839 000 155 070 000 28 507 000 40 225 000
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement 10 Subventions et Contributions 3 529 677 000 577 450 000 1 053 794 000 3 573 410 000 715 820 000 1 002 977 000
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement S Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 108 939 000 27 084 000 54 130 000 102 249 000 25 875 000 51 686 000
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement S Renonciation de la dette du Pakistan 124 640 000 39 946 000 39 946 000 124 640 000 . .
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement S Pensions des employés engagés sur le terrain, assurance et programme de sécurité sociale 50 779 000 14 597 000 25 220 000 50 779 000 13 460 000 22 817 000
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement S Traitement et allocation pour automobile du ministre 251 000 80 000 101 000 248 000 82 000 124 000
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement S Paiements aux institutions financières internationales paiements directes 245 000 000 16 705 000 227 540 000 245 000 000 16 705 000 227 540 000
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement S Paiements en vertu de la Loi sur la pension spéciale du service diplomatique 250 000 89 000 175 000 250 000 54 000 187 000
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement S Remboursements de montants portés aux revenus d'exercices antérieurs 13 000 8 000 13 000 18 000 6 000 18 000
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement S Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État 3 160 000 2 000 000 2 000 000 1 233 000 . .
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien 1 Fonctionnement/Programme 892 358 000 250 792 000 387 952 000 1 375 857 000 489 444 000 738 441 000
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien 5 Capital 55 026 000 12 221 000 14 811 000 53 255 000 16 005 000 18 922 000
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien 10 Subventions et Contributions 7 634 597 000 1 629 761 000 3 388 147 000 7 044 897 000 1 384 684 000 2 973 135 000
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien S Contributions relatives à l'infrastructure des Premières Nations 28 067 000 1 893 000 2 472 000 26 731 000 4 899 000 5 200 000
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien S Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 59 151 000 13 182 000 26 364 000 58 826 000 14 678 000 29 356 000
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien S Subvention au gouvernement du Nunatsiavut pour la mise en oeuvre de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Labrador en vertu de la Loi sur l'Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Labrador . . . . . .
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien S Subventions aux organismes autochtones identifiés pour recevoir des paiements à l'égard des revendications en vertu des lois sur le règlement des revendications territoriales globales 66 317 000 23 339 000 44 390 000 54 589 000 21 960 000 31 651 000
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien S Comité chargé des cas d'invalidité dus au mercure dans les bandes indiennes de Grassy Narrows et d'Islington 15 000 . . 15 000 . .
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien S Rentes versées aux Indiens – Paiements en vertu de traités 1 400 000 - 339 000 2 423 000 1 400 000 - 434 000 2 038 000
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien S Obligations relatives aux garanties de prêts accordés aux Indiens pour le logement et le développement économique 2 000 000 . . 2 000 000 2 156 000 2 156 000
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien S Traitement et allocation pour automobile du ministre 84 000 14 000 21 000 82 000 21 000 41 000
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien S Autres . 357 000 1 085 000 . 771 000 2 148 000
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien S Paiements d'indemnités aux bénéficiaires des revendications territoriales globales pour des redevances sur les ressources 2 544 000 . . 2 638 000 . .
Ministère des Anciens Combattants 1 Fonctionnement/Programme 879 912 000 229 594 000 439 255 000 863 733 000 187 222 000 371 888 000
Ministère des Anciens Combattants 5 Subventions et Contributions 2 725 592 000 682 308 000 1 402 409 000 2 655 148 000 670 529 000 1 320 044 000
Ministère des Anciens Combattants S Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 31 891 000 7 972 000 15 945 000 36 942 000 6 762 000 13 524 000
Ministère des Anciens Combattants S Montants adjugés par une cour . 3 000 3 000 . 10 000 10 000
Ministère des Anciens Combattants S Traitement et allocation pour automobile du ministre 84 000 35 000 42 000 82 000 21 000 41 000
Ministère des Anciens Combattants S Crédits de réadaptation en vertu de l'article 8 de la Loi sur les indemnités de service de guerre 2 000 . . 2 000 . .
Ministère des Anciens Combattants S Remboursements de montants portés aux revenus d'exercices antérieurs . 2 000 32 000 . . 17 000
Ministère des Anciens Combattants S Remboursements en vertu de l'article 15 de la Loi sur les indemnités de service de guerre 10 000 . . 10 000 . .
Ministère des Anciens Combattants S Redressement de la provision actuarielle de l'assurance des soldats de retour au pays 10 000 . . 10 000 . .
Ministère des Anciens Combattants S Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État . 6 000 6 000 . 15 000 15 000
Ministère des Anciens Combattants S Redressement de la provision actuarielle de l'assurance des vétérans 175 000 . . 175 000 . .
Ministère des Finances 1 Fonctionnement/Programme 90 741 000 23 234 000 46 903 000 102 972 000 22 787 000 48 969 000
Ministère des Finances S Paiement de péréquation supplémentaire - Nouvelle-Écosse (Partie I - Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) 16 026 000 . . 79 348 000 . .
Ministère des Finances S Paiement de péréquation compensatoire supplémentaire - Nouvelle-Écosse (Loi sur les paiements de péréquation compensatoires supplémentaires à la Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador) 33 255 000 . . 36 779 000 . .
Ministère des Finances S Paiements de remplacement au titre des programmes permanents (Partie VI – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) -4 043 422 000 - 938 162 000 -1 876 325 000 -3 872 657 000 - 948 037 000 -1 896 073 000
Ministère des Finances S Transfert canadien en matière de santé (Partie V.1 – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) 36 067 673 000 9 016 918 000 18 033 836 000 34 026 107 000 8 506 527 000 17 013 054 000
Ministère des Finances S Transfert canadien en matière de programmes sociaux (Partie V.1 – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) 13 347 956 000 3 336 989 000 6 673 978 000 12 959 181 000 3 239 796 000 6 479 591 000
Ministère des Finances S Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 12 222 000 3 055 000 6 111 000 12 097 000 3 025 000 6 049 000
Ministère des Finances S Paiements de dettes à des organisations internationales au nom des pays pauvres en vertu du paragraphe 18(1) de la Loi sur la reprise économique 51 200 000 . . 51 200 000 . .
Ministère des Finances S Péréquation fiscale (Partie I – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) 17 880 415 000 4 470 104 000 8 940 208 000 17 341 310 000 4 335 327 000 8 670 655 000
Ministère des Finances S Incitatif pour l'élimination des impôts provinciaux sur le capital (Partie IV - Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) . . . . 28 000 000 28 000 000
Ministère des Finances S Intérêts sur autres passifs 7 094 000 000 1 763 034 000 3 564 121 000 7 630 000 000 1 853 958 000 3 836 565 000
Ministère des Finances S Frais d'intérêt relatifs à la dette non échue et autres coûts liés à la dette publique 15 688 000 000 3 499 233 000 7 367 259 000 17 988 000 000 4 322 028 000 8 598 645 000
Ministère des Finances S Pertes de change . - 18 312 000 818 000 . 36 807 000 93 296 000
Ministère des Finances S Traitement et allocation pour automobile du ministre 83 000 28 000 35 000 82 000 21 000 41 000
Ministère des Finances S Traitement et allocation pour automobile du ministre . . . 2 000 . 1 000
Ministère des Finances S Paiement d'éléments de passif enregistrés précédemment comme recettes . 1 636 000 2 396 000 . 677 000 1 270 000
Ministère des Finances S Paiements à l'Association internationale pour le développement 441 620 000 . . 441 610 000 . .
Ministère des Finances S Achat de la monnaie canadienne 96 000 000 25 592 000 52 961 000 108 000 000 25 060 000 48 622 000
Ministère des Finances S Subventions législatives (Lois constitutionnelles de 1867 à 1982, et autres autorisations législatives) 42 363 000 19 943 000 21 181 000 34 378 000 15 945 000 17 182 000
Ministère des Finances S Financement des territoires (Partie I.1 – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) 3 536 328 000 788 063 000 2 160 158 000 3 561 034 000 726 451 000 2 108 132 000
Ministère des Finances S Recouvrement ayant trait aux allocations aux jeunes (Loi de 1964 sur la révision des arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) - 890 667 000 . - 412 317 000 - 853 046 000 . - 417 261 000
Ministère des Pêches et des Océans 1 Fonctionnement/Programme 1 274 291 000 301 745 000 541 555 000 1 430 799 000 313 581 000 565 332 000
Ministère des Pêches et des Océans 5 Capital 714 252 000 130 391 000 214 339 000 1 055 390 000 143 155 000 187 736 000
Ministère des Pêches et des Océans 10 Subventions et Contributions 93 237 000 20 803 000 29 679 000 94 450 000 17 640 000 28 022 000
Ministère des Pêches et des Océans S Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 122 672 000 30 668 000 61 336 000 131 164 000 31 820 000 63 640 000
Ministère des Pêches et des Océans S Traitement et allocation pour automobile du ministre 82 000 21 000 41 000 84 000 7 000 14 000
Ministère des Pêches et des Océans S Remboursements de montants portés aux revenus d'exercices antérieurs . . . . 3 000 7 000
Ministère des Pêches et des Océans S Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État . 37 000 89 000 . 683 000 864 000
Ministère des Ressources naturelles 1 Fonctionnement/Programme 540 995 000 141 094 000 252 827 000 923 658 000 194 288 000 324 712 000
Ministère des Ressources naturelles 5 Capital 87 508 000 11 733 000 16 265 000 54 302 000 5 828 000 6 823 000
Ministère des Ressources naturelles 10 Subventions et Contributions 283 665 000 40 506 000 80 169 000 306 609 000 50 920 000 75 236 000
Ministère des Ressources naturelles S Subventions à la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable . . 2 290 000 . . .
Ministère des Ressources naturelles S Contribution à l'Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers 8 835 000 4 418 000 4 418 000 8 835 000 2 209 000 4 418 000
Ministère des Ressources naturelles S Contribution à l'Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers 4 013 000 . 2 178 000 3 965 000 1 118 000 2 121 000
Ministère des Ressources naturelles S Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 59 384 000 13 324 000 26 648 000 56 645 000 14 084 000 28 167 000
Ministère des Ressources naturelles S Paiements rectificatifs à l'égard de parts de la Couronne pour les hydrocarbures extracôtiers de la Nouvelle-Écosse 2 408 000 1 607 000 1 607 000 13 055 000 12 322 000 12 322 000
Ministère des Ressources naturelles S Traitement et allocation pour automobile du ministre 84 000 12 000 19 000 82 000 20 000 41 000
Ministère des Ressources naturelles S Paiements au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures 713 253 000 125 972 000 147 056 000 1 081 331 000 89 984 000 124 481 000
Ministère des Ressources naturelles S Versements au Compte néo-écossais des recettes extracôtières 14 828 000 2 322 000 2 944 000 74 752 000 7 630 000 9 279 000
Ministère des Ressources naturelles S Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État . 1 000 1 000 . . .
Ministère des Transports 1 Fonctionnement/Programme 573 878 000 112 462 000 226 730 000 567 866 000 140 414 000 268 042 000
Ministère des Transports 5 Capital 149 908 000 11 135 000 15 358 000 187 157 000 15 008 000 18 591 000
Ministère des Transports 10 Subventions et Contributions 258 354 000 8 632 000 14 057 000 667 887 000 31 268 000 51 420 000
Ministère des Transports 15 Subventions et Contributions 122 252 000 14 364 000 39 022 000 . . .
Ministère des Transports 20 Subventions et Contributions 46 690 000 1 306 000 1 309 000 . . .
Ministère des Transports S Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 73 010 000 35 208 000 35 208 000 71 192 000 35 596 000 35 596 000
Ministère des Transports S Traitement et allocation pour automobile du ministre 83 000 26 000 32 000 82 000 41 000 82 000
Ministère des Transports S Paiement de subvention pour l'ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland 65 344 000 . 63 588 000 63 789 000 . 62 335 000
Ministère des Transports S Paiements versés conformément aux ententes de la Voie maritime du Saint Laurent 127 200 000 8 837 000 50 839 000 135 300 000 20 078 000 56 678 000
Ministère des Transports S Versements à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada – le pont Victoria, Montréal 3 300 000 860 000 1 576 000 3 300 000 876 000 1 041 000
Ministère des Transports S Remboursements de montants portés aux revenus d'exercices antérieurs . . 1 000 . . 7 000
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux 1 Fonctionnement/Programme 1 912 236 000 439 316 000 950 163 000 1 735 484 000 429 065 000 860 236 000
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux 5 Capital 1 335 216 000 307 511 000 401 060 000 1 284 738 000 192 117 000 284 395 000
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux S Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 121 309 000 30 252 000 60 503 000 116 553 000 29 138 000 58 276 000
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux S Traitement et allocation pour automobile du ministre 84 000 35 000 42 000 82 000 20 000 41 000
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux S Dépenses nettes du fonds renouvelable . 4 571 000 - 8 342 000 . 2 509 000 - 9 787 000
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux S Paiement en remplacement d'impôts fonciers versés aux municipalités et à d'autres autorités taxatrices . - 204 532 000 163 409 000 . - 173 266 000 80 648 000
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux S Dépenses nettes du fonds renouvelable 2 600 000 - 81 335 000 73 027 000 4 800 000 10 113 000 88 051 000
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux S Remboursements de montants portés aux revenus d'exercices antérieurs . . . 3 000 3 000 3 000
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux S Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État 594 000 16 000 16 000 516 000 . .
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux S Dépenses nettes du fonds renouvelable - 319 000 6 065 000 4 090 000 - 28 000 4 788 000 2 453 000
Ministère du Patrimoine canadien 1 Fonctionnement/Programme 189 865 000 42 646 000 83 341 000 180 350 000 38 079 000 84 673 000
Ministère du Patrimoine canadien 5 Subventions et Contributions 1 180 501 000 135 808 000 405 242 000 1 054 939 000 317 467 000 462 760 000
Ministère du Patrimoine canadien S Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 23 717 000 5 874 000 11 748 000 22 577 000 5 644 000 11 288 000
Ministère du Patrimoine canadien S Traitement et allocation pour automobile du ministre 84 000 28 000 35 000 82 000 20 000 41 000
Ministère du Patrimoine canadien S Traitement et allocation pour automobile du ministre 2 000 . . 2 000 1 000 1 000
Ministère du Patrimoine canadien S Traitement et allocation pour automobile du ministre 2 000 . . . . .
Ministère du Patrimoine canadien S Paiements en vertu de la Loi sur la pension de retraite des lieutenants-gouverneurs (L.R.C. (1985), ch. L-8) 637 000 . . 637 000 299 000 299 000
Ministère du Patrimoine canadien S Traitements des lieutenants-gouverneurs 1 196 000 349 000 697 000 1 196 000 349 000 698 000
Ministère du Patrimoine canadien S Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État 23 000 . . 40 000 4 000 4 000
Ministère du Patrimoine canadien S Prestations de retraite supplémentaires - lieutenants-gouverneurs précédents 182 000 . . 182 000 59 000 59 000
Office des transports du Canada 1 Fonctionnement/Programme 25 165 099 5 551 168 10 734 853 25 477 262 5 973 098 11 626 565
Office des transports du Canada S Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 3 501 757 875 439 1 750 878 3 420 038 855 010 1 710 020
Office national de l'énergie 1 Fonctionnement/Programme 83 860 000 17 154 000 33 724 000 71 610 000 16 362 000 32 090 000
Office national de l'énergie S Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 8 844 000 2 211 000 4 422 000 8 184 000 2 046 000 4 092 000
Office national du film 1 Fonctionnement/Programme 64 627 997 13 842 111 28 272 264 62 955 238 14 014 435 27 072 065
Registraire de la Cour suprême du Canada 1 Fonctionnement/Programme 25 454 987 6 182 031 11 087 474 23 391 229 4 742 761 10 125 112
Registraire de la Cour suprême du Canada S Autorisations législatives 9 890 737 2 552 986 4 090 040 9 459 097 2 384 215 3 984 833
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes 1 Fonctionnement/Programme 5 824 616 1 343 323 2 116 939 5 827 101 1 223 662 2 081 078
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes S Autorisations législatives 427 837 106 959 213 919 417 888 104 472 208 944
Secrétariat du Conseil du Trésor 1 Fonctionnement/Programme 265 912 187 60 720 659 110 320 441 247 911 477 52 266 650 98 591 407
Secrétariat du Conseil du Trésor 20 Crédit du Conseil du Trésor 2 338 970 604 534 336 072 1 097 694 868 2 250 070 604 558 463 809 1 120 527 665
Secrétariat du Conseil du Trésor S Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 28 242 292 6 984 173 13 968 347 27 652 781 6 899 956 13 799 913
Secrétariat du Conseil du Trésor S Versements liés à l'exécution de l'entente sur la parité salariale en vertu de l'article 30 de la Loi sur la responsabilité civile et le contentieux administratif . . . . 21 170 21 170
Secrétariat du Conseil du Trésor S Versements en vertu de la Loi sur la mise au point des pensions du service public . 86 174 . 231 392
Secrétariat du Conseil du Trésor S Traitement et allocation pour automobile du ministre 83 500 27 833 34 792 82 100 20 525 41 050
Secrétariat du Conseil du Trésor S Contributions de l'employeur non affectées et versées en vertu de la LPFP, d'autres lois concernant la retraite et la Loi sur l'assurance-emploi 443 000 000 - 89 535 618 - 267 383 732 443 000 000 - 27 417 622 - 152 579 520
Service administratif des tribunaux judiciaires 1 Fonctionnement/Programme 66 660 000 14 742 000 29 462 000 59 697 000 15 497 000 28 676 000
Service administratif des tribunaux judiciaires S Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 7 152 000 1 788 000 3 576 000 6 632 000 1 658 000 3 316 000
Service administratif des tribunaux judiciaires S Remboursements de montants portés aux revenus d'exercices antérieurs 4 000 2 000 4 000 9 000 7 000 9 000
Service administratif des tribunaux judiciaires S Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État . . . . . .
Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs 1 Fonctionnement/Programme 55 027 166 11 435 849 27 581 796 54 677 155 23 001 167 37 120 230
Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs S Autorisations législatives 9 413 110 2 286 293 4 572 586 8 598 993 2 149 748 4 299 497
Service correctionnel du Canada 1 Fonctionnement/Programme 1 976 338 000 509 865 000 915 897 000 1 971 315 000 481 569 000 913 728 000
Service correctionnel du Canada 5 Capital 231 330 000 28 725 000 40 395 000 237 465 000 36 831 000 49 090 000
Service correctionnel du Canada S CORCAN Dépenses nettes (Revenus nets) . - 12 146 000 - 12 087 000 . - 1 906 000 - 1 935 000
Service correctionnel du Canada S Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 251 324 000 61 988 000 125 662 000 244 798 000 61 200 000 122 399 000
Service correctionnel du Canada S Remboursements de montants portés aux revenus d'exercices antérieurs . 1 000 1 000 . . .
Service correctionnel du Canada S Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État 1 387 000 131 000 137 000 922 000 6 000 6 000
Services partagés Canada 1 Fonctionnement/Programme 1 338 484 000 265 752 000 596 821 000 1 203 677 000 286 207 000 582 919 000
Services partagés Canada 5 Capital 443 765 000 58 964 000 97 037 000 240 780 000 21 227 000 31 421 000
Services partagés Canada S Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 89 962 000 23 426 000 45 767 000 89 324 000 19 855 000 37 603 000
Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique 1 Fonctionnement/Programme 19 215 842 2 175 046 4 221 882 . . .
Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique S Autorisations législatives 622 077 155 519 311 039 . . .
Statistique Canada 1 Fonctionnement/Programme 696 599 000 182 866 000 401 567 000 462 373 000 111 552 000 221 868 000
Statistique Canada S Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 78 837 000 19 710 000 39 419 000 69 078 000 17 269 000 34 539 000
Tribunal des anciens combattants (révision et appel) 1 Fonctionnement/Programme 9 924 000 2 111 000 4 225 000 9 934 000 2 108 000 4 584 000
Tribunal des anciens combattants (révision et appel) S Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 1 470 000 368 000 736 000 1 436 000 359 000 718 000
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